Bienvenue à la Web Conférence - " Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la comptabilité budgétaire " - Budget +
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Bienvenue à la Web Conférence
« Préparation du budget initial 2020
des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire »
24 septembre 2019
La présentation va commencer dans quelques instantsWebconférence : GoTo Webinar
Les principales fonctionnalités
2
Panneau de configuration
Afficher ou masquer le panneau
de configuration
Posez vos questions dans le cadre puis cliquez
sur « envoyer »
Cette icône, cela permet de détacher la
fenêtre question du panneau d’affichage : elle
reste affichée même lorsque le panneau
d’affichage est masqué.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes
soumis à la comptabilité budgétaire
3
Introduction
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
2) Tableaux de la liasse budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
4) Note de l’ordonnateur
ConclusionWebconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
Introduction
4
• Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses
(autorisations budgétaires en crédits), ainsi que les recrutements (autorisations
d’emplois).
• Le budget doit respecter les grands principes des finances publiques (annualité, sincérité,
spécialité, unité, universalité, non contraction des dépenses et des recettes).
• La budgétisation des crédits s’appuie sur leurs règles de consommation :
- Les autorisations d’engagement (AE) ouverts doivent couvrir au plus près l’estimation des
engagements juridiques (EJ) fermes que l’organisme sera autorisé à souscrire dans
l’année;
- Les crédits de paiement (CP) ouverts pour une année sont évalués à hauteur des prévisions
de décaissements pour l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des EJ;
- La comptabilisation d’une recette budgétaire s’opère lors du rapprochement entre
l’encaissement et le titre de recette.
• L’unité de budgétisation et de décompte des emplois est l’équivalent temps plein
travaillé (ETPT).
Recueil des règles budgétaires des organismes -RRBO 2019 (p. 27)
• L’élaboration et l’exécution du budget en AE/CP supposent une programmation
budgétaire.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
5
Annexe 9 de la circulaire pour 2020 (p. 39 à 44)
• Programmation
Une programmation budgétaire de qualité et soutenable permet de renforcer le pilotage
du budget de l’organisme.
Elle a pour objectif de planifier les dépenses nécessaires pour la conduite des
activités de l’organisme et prévoir en regard les recettes nécessaires.
Elle est articulée avec les données relatives aux achats et à l’immobilier, ce qui
suppose une, collaboration étroite avec les services en charge de ces deux domaines au
sein de l’organisme (recensement des marchés et accord-cadre).
Elle est nourrie des échanges conduits dans le cadre des dialogues de gestion mis en place
au sein de l’organisme.
Elle se décline au moyen des axes de programmation réglementaires (nature,
destination, opération, organisation).
Elle se traduit selon trois mailles temporelles (annuelle, infra-annuelle et pluriannuelle)
cohérentes les unes avec les autres.
Pour être efficiente, elle doit faire l’objet d’actualisations régulières.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
6
• Prise en compte des modifications introduites dans le RRBO 2019
Annexe 2 de la circulaire pour 2020 (p. 3 à 5)
- Dépenses d’intervention;
- Fongibilité asymétrique;
- Note de présentation de l’ordonnateur;
- Règles de consommation des CP (retenue de garantie);
- Nouveau format simplifié du tableau n°1 (autorisations d’emplois) de la liasse
budgétaire.
• Utilisation des formats spécifiques de la circulaire pour 2020 pour les tableaux
n°2 (autorisations budgétaires), 4 (équilibre financier) et 6 (situation
patrimoniale) de la liasse budgétaire
Annexe 6 de la circulaire pour 2020 (p.13 et 14 pour le budget initial)
- colonne « montants BI 2020 »;
- colonne « montants budget 2019» (dernier BR ou BI en l’absence de BR);
- colonne « montant prévision d’exécution 2019 ».
Trois hypothèses différentes (cf. diapos 7 et 8 de la présente webconférence).Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
7
Illustration : quels montants faire apparaître dans les colonnes des tableaux n°2, 4 et 6 du BI ?
Hypothèse n°1 : vous présentez un BR de fin d’exercice 2019 et le BI 2020 lors du CA
Votre BR de fin d’exercice constitue votre prévision d’atterrissage 2019.
Vous devez présenter deux liasses distinctes, l’une pour le BR, l’autre pour le BI, selon les prescriptions du RRBO
Exemple : BR 2 2019 voté le 9 juillet 2019 et CA prévu le 26 novembre 2019 pour le vote du BR 3 2019 et du BI 2020.
Extrait du tableau n°2 du BR :
Cf. RRBO
pages 34-
35
Extrait du tableau n°2 du BI :
Cf. RRBO
page 31Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
8
Illustration : quels montants faire apparaître dans les colonnes des tableaux n°2, 4 et 6 du BI ?
Hypothèse n°2 : vous ne présentez pas de BR de fin d’exercice 2019 lors du CA et votre dernier
BR voté constitue votre prévision d’atterrissage 2019
Exemple : BR 2 2019 voté le 9 juillet 2019 et CA prévu le 26 novembre 2019 pour le vote du BI 2020.
Extrait du tableau n°2 du BI :
Il convient dans cette
hypothèse d’indiquer les
mêmes montants dans
les colonnes « budget
2019 » et « prévision
d’exécution 2019 »
Hypothèse n°3 : vous ne présentez pas de BR de fin d’exercice 2019 lors du CA et votre dernier
BR voté ne constitue pas votre prévision d’atterrissage 2019
Exemple : BR 2 2019 voté le 9 juillet 2019 et CA prévu le 26 novembre 2019 pour le vote du BI 2020.
Extrait du tableau n°2 du BI : Il convient dans cette
hypothèse d’indiquer des
montants différents dans les
lignes concernées des colonnes
« budget 2019 » et « prévision
d’exécution 2019 » (ex : recette
attendue sur 2019 et prévue en BR
2 qui ne sera finalement versée
qu’en 2020)Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
9
• Articulation avec le dernier budget rectificatif 2019 :
Le budget initial 2020 doit s’appuyer sur les dernières prévisions connues pour l’exercice
2019, qui se matérialisent le cas échéant par un budget rectificatif pour 2019, présenté à
l’organe délibérant pour vote lors de la même séance.
• Adoption du budget initial 2020:
Le budget initial doit être adopté par l’organe délibérant dans des délais permettant qu’il soit
exécutoire au 1er janvier 2020.
Annexe 8 de la circulaire pour 2020 (p. 33) : modèle de délibération
Le budget une fois voté est soumis pour approbation aux autorités de tutelle, qui disposent
d’un délai de un mois pour se prononcer.
Annexe 2 de la circulaire pour 2020 (p. 3) : cas d’approbation par les autorités chargées du contrôle
Si le budget n’a pas été adopté par l’organe délibérant ou si il a été adopté mais non approuvé
par les tutelles au 1er janvier 2020, l’ordonnateur peut être autorisé par les tutelles à exécuter
temporairement les recettes et les dépenses strictement nécessaires à la continuité des activités.
Un nouveau projet de budget initial doit être soumis au vote de l’organe délibérant dans les
meilleurs délais.
RRBO 2019 (p. 63) : mode opératoire en cas de budget non exécutoireWebconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
10
N°3 : Crédits par destination
N°2 :Tableau d’autorisations
budgétaires
N°8 : Opérations sur recettes
fléchées
N°1 : Tableau des emplois
N°5 : Opérations pour compte de
tiers
N°10 : Synthèse budgétaire et N°4 : Tableau d’équilibre financier
comptable
N°7 : Plan de trésorerie
N°6 : Tableau de la situation
patrimoniale
N°9 : Opérations pluriannuellesWebconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
11
N°1 : Tableau
Autorisations budgétaires
d’autorisations
d’emplois
(EPTP) N°4 : Tableau
Autres tableaux pour vote
d’équilibre
financier
N°2 :Tableau (variation de N°3 : Crédits
Pour information
d’autorisations trésorerie de par destination
budgétaires l’exercice)
N°5 :
(AE/CP, Opérations pour
recettes, solde N°6 : Tableau compte de tiers
budgétaire) de la situation N°7 : Plan de
patrimoniale trésorerie
N°8 :
Opérations sur
recettes
fléchées
N°9 :
Opérations
pluriannuelles
N°10 :
Synthèse
budgétaire et
Plafonds comptable
limitatifs
NOTE DE L’ORDONNATEURWebconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
12
Autorisations budgétaires
• Enjeu : maîtrise des dépenses de personnel
- Schéma d’emploi (ETP);
N°1 : Tableau - Plafond d’emploi (ETPT).
d’autorisations
d’ emplois RRBO 2019 (p. 40) : actualisation du tableau n°1
(ETPT) (autorisations d’emplois) de la liasse budgétaire
• Ce tableau est indissociable du document
prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de
personnel (DPGECP) et du travail effectué par
l’autorité chargée du contrôle durant l’exercice.
RRBO 2019 (p. 51 à 59) : actualisation des tableaux et
de la procédure relatifs au DPGECP
• Les opérateurs de l’Etat dispose d’une contrainte
supplémentaire correspondant au vote en LFI d’un
plafond d’emploi « opérateurs » par programme et
décliné ensuite par opérateur par les ministères de
tutelle.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
13
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
N°1 :
Tableau des
emplois
(ETP/EPTP) 1350 30 1380
1365
N°1 :
Tableau des
emplois
(ETP/EPTP) 1380 1380Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
14
• Enjeu : support du vote du budget et de la
Autorisations budgétaires
limitativité des crédits.
• Présente sur un seul document l’ensemble des dépenses
N°2 : Tableau
d’autorisations et des recettes et fait apparaître le solde budgétaire.
budgétaires • Précise les dépenses par grandes enveloppes limitatives.
• Précise les recettes évaluatives (globalisées et fléchées).
• Identifie un solde budgétaire (SB, écart entre les CP et
les recettes) :
- SB>0 : constitution d’une épargne;
- SBWebconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
15
4
1
2
3
6
5
RRBO page 31 : formalisme spécifique pour les tableaux 2, 4 et 6 (cf. diapositives 7 et 8 de la présente
webconférence pour les différentes hypothèses). Ici : hypothèse n°1.
1) Personnel : principe intangible AE=CP ; le montant relatif au prélèvement à la source (depuis le 01/01/2019) est compris dans l’enveloppe des
dépenses de personnel, les opérations afférentes sont traitées de la même manière que celles relatives aux différentes cotisations;
2) Fonctionnement : une budgétisation AE=CP doit attirer l’attention (quid des marchés pluriannuels voire de baux?) ;
3) Investissement : idem si budgétisation en AE=CP, risque de gonfler le besoin de CP, de décalage des opérations dans le temps et donc d’avance
de fonds inutiles ;
4) Les recettes des organismes publics sont par principe globalisées. Le fléchage permet de suivre la bonne utilisation des fonds sur des opérations
pluriannuelles ;
5) Un solde budgétaire positif correspond à une « épargne » ou une avance de fonds pour opération sur recettes fléchées , un solde négatif « une
ponction sur la trésorerie accumulée », fléchée ou non. Ce solde est obligatoirement à analyser au regard du solde des opérations sur recettes
fléchées.
6) Différence AE/CP: si>0, les restes-à-payer augmentent. A analyser au regard du stock de restes-à-payer et de son évolution sur les exercices
précédents.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
16
TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT 1
5
DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Opérations thématique A - -
Recherche
Opérations thématique B
Actions communes de Laboratoires
recherche 3
Colloques
2
Immobilier
Fonctions supports
Informatique 4 - -
TOTAL - - - - - - - - - -
1) Information du CA sur la mise en œuvre budgétaire de la stratégie de l’organisme selon une nomenclature qui traduit son
activité ;
2) Différencie les activités métiers et support ;
RRBO 2019 (p. 17) : recommandations relatives aux fonctions support
3) Peut identifier le cas échéant des catégories intermédiaires qui concourent indirectement aux destinations métiers et qui
ne sont pas des fonctions support;
4) Permet une lecture directe des moyens alloués aux fonctions support ;
5) Vision toutes enveloppes confondues.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
17
DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Activités métiers - -
Fonctions supports - -
TOTAL - - - - - - - - - -
- Impossibilité de connaître les réels enjeux budgétaires ;
- Activités métiers à préciser en fonction des missions et des objectifs opérationnels ;
- Fonctions supports à détailler : enjeu majeur de maîtrise des dépenses.
DEPENSES
Intervention
Budget Personnel Fonctionnement Investissement Total
(le cas échéant)
AE = CP AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
Activité A - -
Activité B - -
TOTAL - - - - - - - - - -
- Impossibilité de connaître les réels enjeux budgétaires ;
- Fonctions supports à matérialiser : l’utilisation de clés de répartition (logique analytique) rend impossible le suivi
dans le temps des masses budgétaires.
Annexe 9 (programmation) de la circulaire pour 2020 (p. 40) : la construction d’un référentiel par destinationsWebconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
18
TABLEAU 8
Opérations liées aux recettes fléchées
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Antérieures à N
N N+1 N+2 N+3 et suivantes TOTAL
non dénouées
Position de financement des opérations fléchées en 4
0 -100 000 -1 200 000 -900 000
début d'exercice (a) 2 3
Recettes fléchées (b) 0 500 000 0 1 400 000 1 100 000 3 000 000
Financements de l'État fléchés 0
Autres financements publics fléchés 500 000 1 400 000 1 100 000 3 000 000
Recettes propres fléchées 0
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 0 600 000 1 100 000 1 100 000 0 2 800 000
Personnel
AE=CP 500 000 1 000 000 1 000 000 2 500 000
Fonctionnement
AE 300 000 300 000
CP 100 000 100 000 100 000 300 000
Intervention
AE 0
CP 0
Investissement
AE 0
CP 0
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations 0 -100 000 -1 100 000 300 000 1 100 000 200 000
fléchées (b) - (c)
5
1) Suivi des opérations pluriannuelles liées aux recettes fléchées (exécution passée et prévisionnelle) ;
2) Reprise des éléments présents dans les tableaux d’autorisations budgétaires des exercices précédents;
3) Reprise des recettes fléchées déjà inscrites dans le tableau des autorisations budgétaires, ainsi que de la prévision de dépense
afférente;
4) Identification des données qui figureront dans les autorisations budgétaires des exercices futurs;
5) Lecture directe du déséquilibre prévisionnel du solde budgétaire lié à ces opérations (déséquilibre négatif = prélèvement sur la
trésorerie fléchée ; déséquilibre positif = abondement de la trésorerie fléchée). Dans le cas d’un déséquilibre négatif, la question
sera de savoir si l’organisme disposera des fonds nécessaires pour faire face à ces besoins de financement.
Annexe 9 (programmation) de la circulaire pour 2020 (p. 41) : focus et rappels sur les opérations sur recettes fléchéesWebconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
19
• Tableau essentiel : permet de déterminer l’équilibre du
Autres tableaux pour vote
N°4 : budget annuel (soutenabilité à court terme).
Tableau
d’équilibre • Présente en lecture directe la variation de trésorerie de
financier l’exercice, ainsi que sa décomposition (solde budgétaire,
opérations non budgétaires ayant un impact sur la trésorerie).
Vient préciser le tableau n°4 concernant
Pour information
N°5 : les opérations pour compte de tiers
Opérations (conventions de mandat, opérations en
pour compte
de tiers
tant que coordonnateur…).
Vient décliner mois par mois, les données
N°7 : Plan de des tableaux n°2 et 4: permet de
trésorerie déterminer la soutenabilité infra annuelle
et de calibrer les versements de fonds
(T3, T6, T7) en fonction des besoins de
CP.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
20
2
3
4
RRBO page 31 : formalisme spécifique pour les tableaux 2, 4 et 6 (cf. diapositives 7 et 8 de la présente
webconférence pour les différentes hypothèses). Ici : hypothèse n°1.
1) Le solde budgétaire dégagé par le tableau des autorisations budgétaires devient la donnée d’entrée du tableau ;
2) Sont présentées ensuite, les données relatives aux opérations de trésorerie : emprunt, prêts, dépôts et cautionnement, opérations
pour le compte de tiers (y compris TVA à encaisser et à décaisser), autres encaissements/décaissements non budgétaires (opérations
en attente de régularisation) ;
3) En l’absence d’opérations non budgétaires, le solde budgétaire égale la variation de trésorerie ;
4) En l’absence d’opérations sur recettes fléchées, la ligne relative à la trésorerie non fléchée (donc disponible) reprend l’intégralité de la
variation de trésorerie.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
21
TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement d'opérations de
Comptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)
même nature
Opération "RECH" coordonnateur C 4XX 100 000 2
TOTAL 100 000 -
1) Matérialise les opérations gérées par l’organisme sur des comptes de tiers en comptabilité générale ;
2) En cas de déséquilibre entre encaissements et décaissements, la variation de trésorerie est impactée (ligne dédiée du
tableau d’équilibre financier).Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
22
Plan de trésorerie
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
TOTAL
Variation de
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre
trésorerie
annuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 250 1 552 1 124 1 197 1 769 1 342 914 1 487 1 059 632 1 204 777
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées 1 812 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 5 729
Subvention pour charges de service public 1 729 1 000 1 000 1 000 4 729
Autres financements de l'État -
Fiscalité affectée -
Autres financements publics -
Recettes propres 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 83 1 000
Recettes budgétaires fléchées - - 500 - - - - - - - - - 500
Financements de l'État fléchés -
Autres financements publics fléchés 500 500
Recettes propres fléchées -
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - - -
Emprunts : encaissements en capital -
Prêts : encaissement en capital
Dépôts et cautionnements
Opérations gérées en comptes de tiers : - - - - - - - - - - - - -
- TVA encaissée -
- Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements -
- Autres encaissements d'opérations non budgétaires -
A. TOTAL 1 812 83 583 1 083 83 83 1 083 83 83 1 083 83 83 6 229
1) La périodicité de versement de la SCSP peut au moyen de ce tableau être confrontée à la réalité des
besoins de l’organisme. Ce tableau est un support pour s’interroger sur le calibrage et l’échéancier de
versement de la SCSP.
2) Recettes propres : il convient d’expliciter les hypothèses de travailWebconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
23
DECAISSEMENTS
Dépenses liées à des recettes globalisées 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 6 130
Personnel 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 488 5 860
Fonctionnement 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 23 270
Intervention -
Investissement -
Dépenses liées à des recettes fléchées - - - - - - - - - - - - -
Personnel -
Fonctionnement -
Intervention -
Investissement -
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - - - 100 100
Emprunts : remboursements en capital -
Prêts : décaissements en capital
Dépôts et cautionnements
Opérations gérées en comptes de tiers : - - - - - - - - - - - 100 100
- TVA décaissée -
- Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements -
- Autres décaissements d'opérations non budgétaires 100 100
B. TOTAL 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 511 611 6 230
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 1 302 - 428 73 573 - 428 - 428 573 - 428 - 428 573 - 428 - 528 - 1
SOLDE CUMULE (1) + (2) 1 552 1 124 1 197 1 769 1 342 914 1 487 1 059 632 1 204 777 249
Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)
1) Si les dépenses de fonctionnement et de personnel ont été proratisées par douzièmes, la méthode de construction du budget est
à revoir. Pour les dépenses de personnel, des décaissements plus importants sur certains mois peuvent donner lieu à discussion
(primes?).
2) La variation annuelle doit correspondre à celle figurant dans le tableau d’équilibre financier et dans le tableau de situation
patrimoniale.
3) La position de trésorerie la plus basse doit être interrogée : son niveau est-il inquiétant au regard des opérations en cours, des
restes-à-payer, etc.?Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
24
• Enjeu : apporte un éclairage complémentaire sur la
Autres tableaux pour vote
situation financière de l’organisme, à articuler avec les
données issues de la comptabilité budgétaire.
N°6 :
Tableau de • Ne porte pas la limitativité des crédits.
situation
patrimoniale • Permet de suivre l’évolution de la situation
patrimoniale.
• Se compose de quatre tableaux présentés en droits
constatés (comptabilité générale) :
- Compte de résultat prévisionnel;
- Calcul de la CAF;
- Etat prévisionnel de l’évolution de la situation
patrimoniale;
- Variation et niveau des fonds de roulement, besoin en
fonds de roulement, et trésorerie (pour information).Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
25
N°4 : Tableau
d’équilibre
financier (TEF)
RRBO page 31 :
formalisme
spécifique pour les
tableaux 2, 4 et 6 (cf.
diapositives 7 et 8 de
la présente
webconférence pour
les différentes
hypothèses).
Ici : hypothèse n°1.
1) Ce tableau ne porte plus la limitativité des crédits, il n’est plus obligatoire de présenter un résultat à l’équilibre ou
excédentaire. Un résultat comptable « équilibré », ne prémunit en rien d’une insoutenabilité budgétaire.
2) Les charges et produits calculés ne figurent pas dans le tableau des autorisations budgétaires. Ils peuvent cependant avoir un impact
sur la programmation budgétaire future et apportent donc une vision complémentaire au tableau des autorisations budgétaires.
3) La CAF se distingue du solde budgétaire : elle prend en compte les produits encaissables et les charges décaissables, alors que le
solde budgétaire tient compte des recettes encaissées et des dépenses décaissées. Elle ne considère pas les opérations relatives à
l‘investissement alors que ces dernières impactent le solde budgétaire.
Pour un organisme majoritairement financé par subventions ou taxes affectées, la notion de CAF n’a que peu de sens.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
26
N°4 : Tableau
d’équilibre
financier (TEF)
1) Présentent les emplois et ressources en droits constatés : ce tableau ne présente pas les flux financiers
(encaissements/décaissements).
2) En fonction des montants en jeu, la variation du fonds de roulement est positive (augmentation) ou négative (diminution). Les
termes « prélèvement » ou « abondement » sur fonds de roulement sont à proscrire car l’équilibre budgétaire en GBCP
s’effectue sur la trésorerie. Bien utiliser les maquettes du RRBO, à jour de la terminologie.
3) Ce dernier tableau, présente les grands agrégats d’analyse financière traditionnelle. La variation de trésorerie doit être identique à
celle figurant dans le tableau d’équilibre financier. Cette information, couplée à l’information sur le niveau final de trésorerie, doit
permettre de vérifier que le prélèvement sur trésorerie envisagé est bien permis par le niveau de la trésorerie.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
27
• Enjeu : permet de déterminer la soutenabilité à
Pour information
N°9 : l’échelle pluriannuelle.
Tableau des
opérations • Pour l’exercice considéré, permet d’éclairer et de
pluriannuelles justifier une partie des montants inscrits dans le tableau
des autorisations budgétaires.
• Se décline sous deux formats :
- prévision (BI et BR);
- exécution (compte financier).
• Présentation détaillée par opérations ou regroupement
d’opérations.
• Matérialise les restes-à-payer et les restes à encaisser
de ces opérations non récurrentes.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
28
TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - prévision
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision Prévision N Prévision N+1 et suivantes
AE CP
AE ouvertes les AE consommées CP ouverts les CP consommés les
Coût total de reprogrammées AE nouvelles TOTAL des AE reprogrammés CP nouveaux TOTAL des CP AE prévues en CP prévus en AE prévues en CP prévus en AE prévues > CP prévus >
années les années années antérieures années antérieures
Opération Nature l'opération ou reportées en ouvertes en N ouvertes en N ou reportés en ouverts en N ouverts en N N+1 N+1 N+2 N+2 N+2 N+2
antérieures à N antérieures à N àN àN
N* N*
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel
Fonctionnement
Op. 1
Intervention
Investissement
Total Op.1 - - - - - - - - - - - - - - - - -
B - Prévisions de recettes
Prévision Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Encaissements
Financement de Encaissement Encaissements Encaissements Encaissements
des années
Opération Nature l'opération prévus en N prévus en N+1 prévus en N+2 prévus > N+2
antérieures à N
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
Op. 1
publics**
Autres financements***
Total Op.1 - - - - - -
1) Ce tableau recense les opérations pluriannuelles et pas les engagements pluriannuels. La totalité des AE prévues dans le tableau
d’autorisations budgétaires n’a donc pas vocation à y figurer. Le coût total d’une opération correspond à la somme des AE prévues,
toutes périodes confondues.
2) Il réalise un focus sur la tranche annuelle relative à l’exercice considéré, en AE et en CP, en distinguant d’une part les crédits
initialement prévus sur des exercices antérieurs et reprogrammés, d’autre part les crédits nouveaux ouverts sur l’exercice considéré.
3) Il présente des échéanciers d’AE et de CP sur les exercices futurs.
4) Côté recettes, il permet d’identifier tous les financements attendus pour la réalisation d’une opération, ainsi que le cadencement
prévu des encaissements correspondants.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
29
TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - exécution
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
N°4 : Tableau
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
d’équilibre
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
financier (TEF) Prévision Exécution Prévision N+1 et suivantes
AE consommées CP consommés les
Coût total de AE consommées TOTAL des AE CP consommés en TOTAL des CP
les années années antérieures Restes à payer Solde à engager Solde à payer
Opération Nature l'opération en N consommées N consommés
antérieures à N àN
(1) (2) (3) (4) = (2) + (3) (5) (6) (7) = (5) + (6) (8) = (4) - (7) (9) = (1) - (4) (10) = (1) - (7)
Personnel
Fonctionnement
Op. 1
Intervention
Investissement
Total Op.1
B - Exécution des recettes
Prévisions en N+1
Prévision Exécution
et suivantes
Encaissements
Financement de Encaissement Reste à encaisser
des années
l'opération réalisés en N en N+1 et suivantes
Opération Nature antérieures à N
(14) = (11) - (12) -
(11) (12) (13)
(13)
Financement de l'Etat*
Op. 1 Autres financements publics**
Autres financements***
Total Op.1
1) En exécution, la différence entre le total d’AE consommées jusqu’en N et le total de CP consommés jusqu’en N permet de connaître
le montant des restes à payer (RAP) qui devront faire l’objet d’ouvertures de crédits sur les exercices futurs. Cette information se
matérialisera sous la forme d’une reprogrammation de l’échéancier de CP lors d’un BR.
2) Les solde à engager et à payer (coût total prévisionnel de l’opération moins exécution constatée respectivement en AE et en CP)
indiquent quels seront les engagements juridiques et les décaissements qui seront à réaliser en l’état actuel de la programmation.
3) La connaissance des restes à encaisser (coût total prévisionnel de l’opération moins exécution constatée en recettes) doit permettre
de vérifier que la programmation est soutenable.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
30
• Enjeu : permet d’articuler les données issues des
Pour information
N°4
N°10 : Tableau
: deux comptabilités pour une vision globale de la
d’équilibre
Tableau de santé financière d’un organisme.
financier (TEF)
synthèse
budgétaire • Rassemble tous les agrégats significatifs de
et comptabilité budgétaire, de comptabilité générale et de
comptable l’analyse financière.
• Dépasse la stricte annualité (niveaux initiaux et
niveaux finaux).
• Lecture chronologique : niveaux initiaux, flux de
l’année, nivaux finaux.
• Sa production et sa fiabilité sont conditionnées par la
complétude de la liasse budgétaire.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
31
TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
1) Niveau initial des RAP = différence entre le
BI n cumul des AE et le cumul des CP
1 Niveau initial de restes à payer
consommés lors des exercices précédents.
Niveaux
N°4 : Tableau
2 Niveau initial du fonds de roulement Ce montant est à comparer à celui du
initiaux d’équilibre
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement 0
niveau final des RAP (vigilance si les RAP
4 Niveau initial de la trésorerie
augmentent d’un exercice à l’autre).
financier (TEF)
4.a
4.b
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée 0
0
5 Autorisations d'engagement 2) Cohérence d’un budget à l’autre : les
6 Résultat patrimonial 0 niveaux présentés en BI doivent être
0
7 Capacité d'autofinancement (CAF) identiques à ceux figurant dans le dernier
8 Variation du fonds de roulement 0
BR de l’exercice précédent.
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans 0
9
impact budgétaire
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées 0 3) Flux de l’année : données provenant pour
10 SENS
par la CAF
Variation des stocks +/-
la plupart des autres tableaux de la liasse
Charges sur créances irrécouvrables - budgétaire. Les quatre sous-catégories de
Produits divers de gestion courante +
la catégorie 11 permettent d’identifier les
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur 0
11
de trésorerie
SENS cas de gestion qui peuvent générer un
Flux de
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs
+/- écart entre les deux comptabilités. (ex. :
l'année Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours
+/- écart entre les produits/ressources et
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
+/- les encaissements relatifs à des opérations
opérations sur exercices antérieurs
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
+/-
sur ex. antérieurs : recouvrements sur
opérations de l'exercice en cours
titres des exercices antérieurs (signe -),
12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11 0
contre-passation sur 2020 des produits
13
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non 0 constatés d’avance en 2019 (signe +).
budgétaires
14 Variation de la trésorerie = 12 - 13 0
14.a dont variation de la trésorerie fléchée 0
14.b dont variation de la trésorerie non fléchée 0 4) Prévision d’atterrissage de l’organisme au
15 Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 0 31 décembre de l’année considérée.
0
Permet d’appréhender la trajectoire prise
16 Variation des restes à payer
par l’organisme compte tenu de tous les
0
17 Niveau final de restes à payer
éléments soumis au vote de l’organe
18 Niveau final du fonds de roulement 0 délibérant, et ses effets sur la trésorerie,
Niveaux
finaux 19 Niveau final du besoin en fonds de roulement 0
le fonds de roulement et le besoin en
20 Niveau final de la trésorerie 0
20.a dont niveau final de la trésorerie fléchée 0
fonds de roulement.
20.b dont niveau final de la trésorerie non fléchée 0Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
32
Cas particulier des EPSCP et des EPST
• Le Code de l’éducation prévoit pour les EPSCP des documents supplémentaires en
accompagnement du budget :
- art. R719-52 : le SAIC (service d’activités industrielles et commerciales), lorsqu’il
existe, revêt la forme d’un budget annexe (cf. diapositive suivante) ;
- art. R719-52 et R719-55 : un projet annuel de performance de
l’établissement est annexé au budget ;
- art. R719-63-1 : les établissements bénéficiant de la dévolution de leur patrimoine
immobilier doivent produire un budget annexe immobilier (cf. diapositive
suivante) .
• Concernant la liasse budgétaire, l’arrêté du 18 décembre 2015 prévoit en outre :
EPSCP EPST
- Caractère obligatoire du tableau des recettes par - Vote d’un tableau d’autorisations budgétaires incluant une
origine (tableau n°3); répartition par destinations (tableau n°2);
- Vote du tableau des opérations pluriannuelles (tableau - Vote du tableau des opérations pluriannuelles (tableau
n°9); n°8);
- Présentation pour information du tableau des - Présentation pour information du tableau présentant
opérations pluriannuelles détaillé (tableau n°10); l’ensemble des apports à l’activité des unités de recherche
- Présentation pour information du tableau retraçant les (tableau n°9);
moyens des UMR (tableau n°11). - Présentation pour information du tableau retraçant les
objectifs et les résultats (tableau n°10).Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
33
Budgets annexes et services à comptabilité distincte
• Les services à comptabilité distincte (SACD) disposent d’un cadre comptable distinct du
reste de l'organisme :
Absence de tableaux budgétaires
Absence d’autonomie spécifiques (crédits afférents inclus dans
budgétaire les autorisations budgétaires du budget
principal)
• Les budgets annexes, impérativement prévus par les textes institutifs, disposent d’une
autonomie budgétaire (RRBO p. 29), donc d’un budget individualisé par rapport au budget
principal:
Tableaux en version
consolidée et en versions Tableaux en versions Tableaux en version
détaillées (budget principal et détaillées uniquement (budget consolidée uniquement :
budget annexe) : principal et budget annexe) :
Tableaux n°4 et 10
tableaux n°2, 6, 7, 8 et 9 Tableau n°3
Spécificité de la liasse budgétaire des budgets annexes pour les EPSCP (cf. arrêté du
18 décembre 2015).Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
4) Note de l’ordonnateur
34
Il est recommandé pour la présentation de la note de l’ordonnateur de suivre le plan suivant :
Circulaire pour 2020 (p. 23) : format de présentation recommandé
1- Autorisations budgétaires limitatives
Cible : permettre aux
tableaux 1, 2 et 3
membres du CA de se
prononcer de manière éclairée
2- Equilibre financier sur les autorisations soumises
tableaux 4 et 5 à son vote, au regard des
commentaires de
3- Analyse de la soutenabilité l’ordonnateur sur la trajectoire
financière
tableaux 6, 7, 8, 9 et 10
Circulaire pour 2020 (p. 24-28 et annexes 10, 11, 12 et 15 )
Le cas échéant, des développements sont attendus sur les opérations sur recettes fléchées
et leur effet sur la trésorerie fléchée (apport ou prélèvement).
Recueil des règles budgétaires des organismes -RRBO 2019 (p. 30)
La note de l’ordonnateur doit également intégrer tous les éléments non financiers qui
concourent directement à l’activité de l’organisme afin d’éclairer l’organe délibérant (Ex :
fréquentation touristique, nombre de dossiers de soutien, données macroéconomiques…) et
faire le lien avec les objectifs du COP, le cas échéant.Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
Conclusion
35
Ressources documentaires
Où trouver le RRBO 2019 et la liasse budgétaire au format Excel (intégrant le tableau n°1 actualisé)?
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2019/actualisation-recueil-regles-budgetaires-
organismes#.XXuL8XkUm70
Tableaux n°1, 3, 5, 7, 8, 9 et 10
Où trouver la circulaire pour l’exercice 2020 et ses annexes (dont l’annexe n°6 – formats spécifiques
des tableaux 2, 4 et 6 en budget initial?
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/circulaires-budgetaires#.XXuQknkUm70
Pour aller plus loin : écouter ou
réécouter les web-conférences en
ligne sur Budget + :
Tableaux n°2, 4 et 6
- Actualisation du RRBO
(10/09/2019);
- Circulaire pour 2020
(17/09/2019);
- Pilotage budgétaire
(27/11/2018).L’équipe GBCP Accompagnement
Contacts
36
Contacter l’équipe projet GBCP des ministères financiers
Poser des questions
Signaler des difficultés
Partager des bonnes pratiques
Échanger avec d’autres organismes
Se former
Se documenter
…
Réseau social d’entreprises Budget+ :
https://budgetplus.finances.gouv.fr
Contact email pour toute question ou information complémentaires :
gbcp.accompagnement@finances.gouv.frVous pouvez aussi lire
