Bienvenue à la Web Conférence - " Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la comptabilité budgétaire " - Budget +

 
Bienvenue à la Web Conférence
« Préparation du budget initial 2020
    des organismes soumis à la
     comptabilité budgétaire »

               24 septembre 2019
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                                            reste affichée même lorsque le panneau
                                            d’affichage est masqué.
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soumis à la comptabilité budgétaire
                                                                    3

    Introduction

    1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020

    2) Tableaux de la liasse budgétaire

    3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD

    4) Note de l’ordonnateur

    Conclusion
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comptabilité budgétaire
Introduction
                                                                                           4

  • Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses
  (autorisations budgétaires en crédits), ainsi que les recrutements (autorisations
  d’emplois).

  • Le budget doit respecter les grands principes des finances publiques (annualité, sincérité,
  spécialité, unité, universalité, non contraction des dépenses et des recettes).

  • La budgétisation des crédits s’appuie sur leurs règles de consommation :
  - Les autorisations d’engagement (AE) ouverts doivent couvrir au plus près l’estimation des
     engagements juridiques (EJ) fermes que l’organisme sera autorisé à souscrire dans
     l’année;
  - Les crédits de paiement (CP) ouverts pour une année sont évalués à hauteur des prévisions
     de décaissements pour l’exercice concerné, compte tenu du rythme de réalisation des EJ;
  - La comptabilisation       d’une recette budgétaire s’opère lors du rapprochement entre
     l’encaissement et le titre de recette.

  • L’unité de budgétisation et de décompte des emplois est l’équivalent temps plein
  travaillé (ETPT).

               Recueil des règles budgétaires des organismes -RRBO 2019 (p. 27)

  • L’élaboration et l’exécution du budget en AE/CP supposent une programmation
  budgétaire.
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comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
                                                                                            5

                                         Annexe 9 de la circulaire pour 2020 (p. 39 à 44)
    • Programmation

    Une programmation budgétaire de qualité et soutenable permet de renforcer le pilotage
    du budget de l’organisme.

    Elle a pour objectif de planifier les dépenses nécessaires pour la conduite des
    activités de l’organisme et prévoir en regard les recettes nécessaires.

    Elle est articulée avec les données relatives aux achats et à l’immobilier, ce qui
    suppose une, collaboration étroite avec les services en charge de ces deux domaines au
    sein de l’organisme (recensement des marchés et accord-cadre).

    Elle est nourrie des échanges conduits dans le cadre des dialogues de gestion mis en place
    au sein de l’organisme.

    Elle se décline au moyen des axes de programmation réglementaires (nature,
    destination, opération, organisation).

    Elle se traduit selon trois mailles temporelles (annuelle, infra-annuelle et pluriannuelle)
    cohérentes les unes avec les autres.

    Pour être efficiente, elle doit faire l’objet d’actualisations régulières.
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comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
                                                                                              6

    • Prise en compte des modifications introduites dans le RRBO 2019

                   Annexe 2 de la circulaire pour 2020 (p. 3 à 5)

               - Dépenses d’intervention;
               - Fongibilité asymétrique;
               - Note de présentation de l’ordonnateur;
               - Règles de consommation des CP (retenue de garantie);
               - Nouveau format simplifié du tableau n°1 (autorisations d’emplois) de la liasse
               budgétaire.

    • Utilisation des formats spécifiques de la circulaire pour 2020 pour les tableaux
    n°2 (autorisations budgétaires), 4 (équilibre financier) et 6 (situation
    patrimoniale) de la liasse budgétaire

                   Annexe 6 de la circulaire pour 2020 (p.13 et 14 pour le budget initial)

               - colonne « montants BI 2020 »;
               - colonne « montants budget 2019» (dernier BR ou BI en l’absence de BR);
               - colonne « montant prévision d’exécution 2019 ».

    Trois hypothèses différentes (cf. diapos 7 et 8 de la présente webconférence).
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comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
                                                                                                                         7

 Illustration : quels montants faire apparaître dans les colonnes des tableaux n°2, 4 et 6 du BI ?

   Hypothèse n°1 : vous présentez un BR de fin d’exercice 2019 et le BI 2020 lors du CA

   Votre BR de fin d’exercice constitue votre prévision d’atterrissage 2019.
   Vous devez présenter deux liasses distinctes, l’une pour le BR, l’autre pour le BI, selon les prescriptions du RRBO
   Exemple : BR 2 2019 voté le 9 juillet 2019 et CA prévu le 26 novembre 2019 pour le vote du BR 3 2019 et du BI 2020.

            Extrait du tableau n°2 du BR :

                                                                                                           Cf. RRBO
                                                                                                           pages 34-
                                                                                                               35

            Extrait du tableau n°2 du BI :

                                                                                                            Cf. RRBO
                                                                                                            page 31
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comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
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 Illustration : quels montants faire apparaître dans les colonnes des tableaux n°2, 4 et 6 du BI ?

  Hypothèse n°2 : vous ne présentez pas de BR de fin d’exercice 2019 lors du CA et votre dernier
  BR voté constitue votre prévision d’atterrissage 2019

  Exemple : BR 2 2019 voté le 9 juillet 2019 et CA prévu le 26 novembre 2019 pour le vote du BI 2020.

     Extrait du tableau n°2 du BI :

                                                                                                Il convient dans cette
                                                                                               hypothèse d’indiquer les
                                                                                                mêmes montants dans
                                                                                                les colonnes « budget
                                                                                                2019 » et « prévision
                                                                                                  d’exécution 2019 »

  Hypothèse n°3 : vous ne présentez pas de BR de fin d’exercice 2019 lors du CA et votre dernier
  BR voté ne constitue pas votre prévision d’atterrissage 2019

  Exemple : BR 2 2019 voté le 9 juillet 2019 et CA prévu le 26 novembre 2019 pour le vote du BI 2020.

     Extrait du tableau n°2 du BI :                                                              Il convient dans cette
                                                                                                hypothèse d’indiquer des
                                                                                              montants différents dans les
                                                                                            lignes concernées des colonnes
                                                                                            « budget 2019 » et « prévision
                                                                                            d’exécution 2019 » (ex : recette
                                                                                            attendue sur 2019 et prévue en BR
                                                                                              2 qui ne sera finalement versée
                                                                                                        qu’en 2020)
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comptabilité budgétaire
1) Points d’attention pour l’élaboration du budget initial 2020
                                                                                                            9

• Articulation avec le dernier budget rectificatif 2019 :

Le budget initial 2020 doit s’appuyer sur les dernières prévisions connues pour l’exercice
2019, qui se matérialisent le cas échéant par un budget rectificatif pour 2019, présenté à
l’organe délibérant pour vote lors de la même séance.

• Adoption du budget initial 2020:

Le budget initial doit être adopté par l’organe délibérant dans des délais permettant qu’il soit
exécutoire au 1er janvier 2020.

         Annexe 8 de la circulaire pour 2020 (p. 33) : modèle de délibération

Le budget une fois voté est soumis pour approbation aux autorités de tutelle, qui disposent
d’un délai de un mois pour se prononcer.

         Annexe 2 de la circulaire pour 2020 (p. 3) : cas d’approbation par les autorités chargées du contrôle

Si le budget n’a pas été adopté par l’organe délibérant ou si il a été adopté mais non approuvé
par les tutelles au 1er janvier 2020, l’ordonnateur peut être autorisé par les tutelles à exécuter
temporairement les recettes et les dépenses strictement nécessaires à la continuité des activités.
Un nouveau projet de budget initial doit être soumis au vote de l’organe délibérant dans les
meilleurs délais.
         RRBO 2019 (p. 63) : mode opératoire en cas de budget non exécutoire
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comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                     10

                                                                                     N°3 : Crédits par destination

                                               N°2 :Tableau d’autorisations
                                                      budgétaires

                                                                                    N°8 : Opérations sur recettes
                                                                                              fléchées

               N°1 : Tableau des emplois

                                                                                   N°5 : Opérations pour compte de
                                                                                                 tiers

             N°10 : Synthèse budgétaire et   N°4 : Tableau d’équilibre financier
                      comptable
                                                                                       N°7 : Plan de trésorerie

                                               N°6 : Tableau de la situation
                                                       patrimoniale

                                              N°9 : Opérations pluriannuelles
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comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                                     11

                    N°1 : Tableau

                                      Autorisations budgétaires
                    d’autorisations
                    d’emplois
                    (EPTP)                                        N°4 : Tableau

                                                                                    Autres tableaux pour vote
                                                                  d’équilibre
                                                                  financier
                    N°2 :Tableau                                  (variation de                                 N°3 : Crédits

                                                                                                                                  Pour information
                    d’autorisations                               trésorerie de                                 par destination
                    budgétaires                                   l’exercice)
                                                                                                                N°5 :
                    (AE/CP,                                                                                     Opérations pour
                    recettes, solde                               N°6 : Tableau                                 compte de tiers
                    budgétaire)                                   de la situation                               N°7 : Plan de
                                                                  patrimoniale                                  trésorerie
                                                                                                                N°8 :
                                                                                                                Opérations sur
                                                                                                                recettes
                                                                                                                fléchées
                                                                                                                N°9 :
                                                                                                                Opérations
                                                                                                                pluriannuelles
                                                                                                                N°10 :
                                                                                                                Synthèse
                                                                                                                budgétaire et
   Plafonds                                                                                                     comptable
   limitatifs

                                      NOTE DE L’ORDONNATEUR
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                      12

                             Autorisations budgétaires
                                                         • Enjeu : maîtrise des dépenses de personnel
                                                         - Schéma d’emploi (ETP);
       N°1 : Tableau                                     - Plafond d’emploi (ETPT).
       d’autorisations
       d’ emplois                                            RRBO 2019 (p. 40) : actualisation du tableau n°1
       (ETPT)                                                (autorisations d’emplois) de la liasse budgétaire

                                                         •   Ce tableau est indissociable du document
                                                         prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de
                                                         personnel (DPGECP) et du travail effectué par
                                                         l’autorité chargée du contrôle durant l’exercice.
                                                             RRBO 2019 (p. 51 à 59) : actualisation des tableaux et
                                                             de la procédure relatifs au DPGECP

                                                         • Les opérateurs de l’Etat dispose d’une contrainte
                                                         supplémentaire correspondant au vote en LFI d’un
                                                         plafond d’emploi « opérateurs » par programme et
                                                         décliné ensuite par opérateur par les ministères de
                                                         tutelle.
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comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                13
                                                   TABLEAU 1
                                             Autorisations d'emplois

       N°1 :
       Tableau des
       emplois
       (ETP/EPTP)                     1350            30                1380

                                      1365

         N°1 :
         Tableau des
         emplois
         (ETP/EPTP)                                   1380             1380
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comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                              14

                                                     • Enjeu : support du vote du budget et de la

                         Autorisations budgétaires
                                                     limitativité des crédits.
                                                     • Présente sur un seul document l’ensemble des dépenses
     N°2 : Tableau
     d’autorisations                                 et des recettes et fait apparaître le solde budgétaire.
     budgétaires                                     • Précise les dépenses par grandes enveloppes limitatives.
                                                     • Précise les recettes évaluatives (globalisées et fléchées).
                                                     • Identifie un solde budgétaire (SB, écart entre les CP et
                                                     les recettes) :
                                                     - SB>0 : constitution d’une épargne;
                                                     - SB
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                              15

                                                                                                                                    4
                                                                        1

                                                             2

                                                                            3

                                                                    6
                                                                                5

        RRBO page 31 : formalisme spécifique pour les tableaux 2, 4 et 6 (cf. diapositives 7 et 8 de la présente
        webconférence pour les différentes hypothèses). Ici : hypothèse n°1.

1)   Personnel : principe intangible AE=CP ; le montant relatif au prélèvement à la source (depuis le 01/01/2019) est compris dans l’enveloppe des
     dépenses de personnel, les opérations afférentes sont traitées de la même manière que celles relatives aux différentes cotisations;
2)   Fonctionnement : une budgétisation AE=CP doit attirer l’attention (quid des marchés pluriannuels voire de baux?) ;
3)   Investissement : idem si budgétisation en AE=CP, risque de gonfler le besoin de CP, de décalage des opérations dans le temps et donc d’avance
     de fonds inutiles ;
4)   Les recettes des organismes publics sont par principe globalisées. Le fléchage permet de suivre la bonne utilisation des fonds sur des opérations
     pluriannuelles ;
5)   Un solde budgétaire positif correspond à une « épargne » ou une avance de fonds pour opération sur recettes fléchées , un solde négatif « une
     ponction sur la trésorerie accumulée », fléchée ou non. Ce solde est obligatoirement à analyser au regard du solde des opérations sur recettes
     fléchées.
6)   Différence AE/CP: si>0, les restes-à-payer augmentent. A analyser au regard du stock de restes-à-payer et de son évolution sur les exercices
     précédents.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                                       16
                                                                          TABLEAU 3
                                                          Dépenses par destination - Recettes par origine

    POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT                          1
                                                                                                                 5
                                                                                                DEPENSES

                                                                                                 Intervention
                         Budget                            Personnel         Fonctionnement                          Investissement            Total
                                                                                              (le cas échéant)

                                                               AE = CP       AE         CP    AE           CP        AE         CP    AE (A)           CP (B)

                            Opérations thématique A                                                                                      -                -
    Recherche
                            Opérations thématique B

    Actions communes de     Laboratoires
    recherche                                         3
                            Colloques
2
                            Immobilier
    Fonctions supports
                            Informatique              4                                                                                  -                -

            TOTAL                                          -             -     -          -     -            -        -           -      -                -

    1)     Information du CA sur la mise en œuvre budgétaire de la stratégie de l’organisme selon une nomenclature qui traduit son
           activité ;
    2)     Différencie les activités métiers et support ;

                             RRBO 2019 (p. 17) : recommandations relatives aux fonctions support

    3)     Peut identifier le cas échéant des catégories intermédiaires qui concourent indirectement aux destinations métiers et qui
           ne sont pas des fonctions support;
    4)     Permet une lecture directe des moyens alloués aux fonctions support ;
    5)     Vision toutes enveloppes confondues.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                             17

                                                                           DEPENSES

                                                                            Intervention
             Budget              Personnel          Fonctionnement                             Investissement               Total
                                                                         (le cas échéant)

                                    AE = CP         AE         CP        AE           CP       AE         CP       AE (A)           CP (B)

    Activités métiers                                                                                                 -                -
    Fonctions supports                                                                                                -                -

             TOTAL              -             -       -          -         -            -           -       -         -                -

     -     Impossibilité de connaître les réels enjeux budgétaires ;
     -     Activités métiers à préciser en fonction des missions et des objectifs opérationnels ;
     -     Fonctions supports à détailler : enjeu majeur de maîtrise des dépenses.

                                                                           DEPENSES

                                                                            Intervention
             Budget              Personnel          Fonctionnement                             Investissement               Total
                                                                         (le cas échéant)

                                    AE = CP         AE         CP        AE           CP       AE         CP       AE (A)           CP (B)

    Activité A                                                                                                        -                -
    Activité B                                                                                                        -                -

             TOTAL              -             -       -          -         -            -           -       -         -                -

     -     Impossibilité de connaître les réels enjeux budgétaires ;
     -     Fonctions supports à matérialiser : l’utilisation de clés de répartition (logique analytique) rend impossible le suivi
           dans le temps des masses budgétaires.

                  Annexe 9 (programmation) de la circulaire pour 2020 (p. 40) : la construction d’un référentiel par destinations
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                                                         18
                                                                                           TABLEAU 8
                                                                             Opérations liées aux recettes fléchées

          POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

                                                                         Antérieures à N
                                                                                                N             N+1          N+2            N+3 et suivantes    TOTAL
                                                                         non dénouées
          Position de financement des opérations fléchées en                                                                          4
                                                                                                0            -100 000    -1 200 000           -900 000
          début d'exercice (a)                                                  2                       3
          Recettes fléchées (b)                                                 0            500 000            0        1 400 000          1 100 000        3 000 000
                                        Financements de l'État fléchés                                                                                          0
                                   Autres financements publics fléchés                       500 000                     1 400 000           1 100 000       3 000 000
                                            Recettes propres fléchées                                                                                           0

          Dépenses sur recettes fléchées CP (c)                                 0            600 000        1 100 000    1 100 000               0           2 800 000
                                                           Personnel
                                                             AE=CP                           500 000        1 000 000    1 000 000                           2 500 000
                                                      Fonctionnement
                                                                 AE                          300 000                                                         300 000
                                                                  CP                         100 000         100 000      100 000                            300 000
                                                          Intervention
                                                                  AE                                                                                            0
                                                                  CP                                                                                            0
                                                      Investissement
                                                                  AE                                                                                            0
                                                                  CP                                                                                            0
          Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations               0            -100 000       -1 100 000    300 000            1 100 000        200 000
          fléchées (b) - (c)
                                                                         5
 1)   Suivi des opérations pluriannuelles liées aux recettes fléchées (exécution passée et prévisionnelle) ;
 2)   Reprise des éléments présents dans les tableaux d’autorisations budgétaires des exercices précédents;
 3)   Reprise des recettes fléchées déjà inscrites dans le tableau des autorisations budgétaires, ainsi que de la prévision de dépense
      afférente;
 4)   Identification des données qui figureront dans les autorisations budgétaires des exercices futurs;
 5)   Lecture directe du déséquilibre prévisionnel du solde budgétaire lié à ces opérations (déséquilibre négatif = prélèvement sur la
      trésorerie fléchée ; déséquilibre positif = abondement de la trésorerie fléchée). Dans le cas d’un déséquilibre négatif, la question
      sera de savoir si l’organisme disposera des fonds nécessaires pour faire face à ces besoins de financement.

          Annexe 9 (programmation) de la circulaire pour 2020 (p. 41) : focus et rappels sur les opérations sur recettes fléchées
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                             19

                                                  • Tableau essentiel : permet de déterminer l’équilibre du

                      Autres tableaux pour vote
       N°4 :                                      budget annuel (soutenabilité à court terme).
       Tableau
       d’équilibre                                • Présente en lecture directe la variation de trésorerie de
       financier                                  l’exercice, ainsi que sa décomposition (solde budgétaire,
                                                  opérations non budgétaires ayant un impact sur la trésorerie).

                                                                                     Vient préciser le tableau n°4 concernant

                                                                  Pour information
                                                  N°5 :                              les opérations pour compte de tiers
                                                  Opérations                         (conventions de mandat, opérations en
                                                  pour compte
                                                  de tiers
                                                                                     tant que coordonnateur…).

                                                                                     Vient décliner mois par mois, les données
                                                  N°7 : Plan de                      des tableaux n°2 et 4: permet de
                                                  trésorerie                         déterminer la soutenabilité infra annuelle
                                                                                     et de calibrer les versements de fonds
                                                                                     (T3, T6, T7) en fonction des besoins de
                                                                                     CP.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                      20

                                                                       2

                                                                            3
                                                                                                     4

        RRBO page 31 : formalisme spécifique pour les tableaux 2, 4 et 6 (cf. diapositives 7 et 8 de la présente
        webconférence pour les différentes hypothèses). Ici : hypothèse n°1.

1) Le solde budgétaire dégagé par le tableau des autorisations budgétaires devient la donnée d’entrée du tableau ;
2) Sont présentées ensuite, les données relatives aux opérations de trésorerie : emprunt, prêts, dépôts et cautionnement, opérations
   pour le compte de tiers (y compris TVA à encaisser et à décaisser), autres encaissements/décaissements non budgétaires (opérations
   en attente de régularisation) ;
3) En l’absence d’opérations non budgétaires, le solde budgétaire égale la variation de trésorerie ;
4) En l’absence d’opérations sur recettes fléchées, la ligne relative à la trésorerie non fléchée (donc disponible) reprend l’intégralité de la
   variation de trésorerie.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                          21

                                                                         TABLEAU 5
                                                               Opérations pour compte de tiers

        POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

         Opérations ou regroupement d'opérations de
                                                              Comptes             Libellé        Débit (c1)             Crédit (c2)
                        même nature
        Opération "RECH" coordonnateur                C 4XX                                             100 000     2
                                                      TOTAL                                               100 000                     -

       1) Matérialise les opérations gérées par l’organisme sur des comptes de tiers en comptabilité générale ;
       2) En cas de déséquilibre entre encaissements et décaissements, la variation de trésorerie est impactée (ligne dédiée du
          tableau d’équilibre financier).
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                                                                                                                   22
                                                                                                                                   Plan de trésorerie

 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

                                                                                                                                                                                                                                       TOTAL
                                                                                                                                                                                                                                    Variation de
                                                                                janvier     février       mars        avril        mai        juin        juillet        août        septembre   octobre    novembre    décembre
                                                                                                                                                                                                                                     trésorerie
                                                                                                                                                                                                                                      annuelle
                                       (1) SOLDE INITIAL (début de mois)              250       1 552       1 124        1 197      1 769       1 342           914        1 487         1 059        632       1 204         777

 ENCAISSEMENTS

 Recettes budgétaires globalisées                                                  1 812          83             83    1 083             83          83     1 083               83         83       1 083         83          83         5 729
 Subvention pour charges de service public                                         1 729                               1 000                                1 000                                   1 000                                4 729
 Autres financements de l'État                                                                                                                                                                                                               -
 Fiscalité affectée                                                                                                                                                                                                                          -
 Autres financements publics                                                                                                                                                                                                                 -
 Recettes propres                                                                     83          83             83           83         83          83             83          83         83          83         83          83         1 000
 Recettes budgétaires fléchées                                                        -               -      500              -          -           -              -           -           -          -          -           -            500
 Financements de l'État fléchés                                                                                                                                                                                                              -
 Autres financements publics fléchés                                                                         500                                                                                                                           500
 Recettes propres fléchées                                                                                                                                                                                                                   -
 Opérations non budgétaires                                                           -               -          -            -          -           -              -           -           -          -          -           -              -
 Emprunts : encaissements en capital                                                                                                                                                                                                         -
 Prêts : encaissement en capital
 Dépôts et cautionnements
 Opérations gérées en comptes de tiers :                                              -               -          -            -          -           -              -           -           -          -          -           -              -
 - TVA encaissée                                                                                                                                                                                                                             -
 - Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements                                                                                                                                                                           -
 - Autres encaissements d'opérations non budgétaires                                                                                                                                                                                         -
                                                                     A. TOTAL      1 812          83         583       1 083             83          83     1 083               83         83       1 083         83          83         6 229

                      1) La périodicité de versement de la SCSP peut au moyen de ce tableau être confrontée à la réalité des
                         besoins de l’organisme. Ce tableau est un support pour s’interroger sur le calibrage et l’échéancier de
                         versement de la SCSP.
                      2) Recettes propres : il convient d’expliciter les hypothèses de travail
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                                                                                                                   23

  DECAISSEMENTS

  Dépenses liées à des recettes globalisées                                        511         511     511     511       511       511     511       511       511                  511                 511                  511              6 130
  Personnel                                                                        488         488     488     488       488       488     488       488       488                  488                 488                  488              5 860
  Fonctionnement                                                                    23          23      23      23        23        23      23        23         23                  23                   23                  23                 270
  Intervention                                                                                                                                                                                                                                     -
  Investissement                                                                                                                                                                                                                                   -
  Dépenses liées à des recettes fléchées                                            -           -       -       -         -         -       -         -          -                    -                   -                    -                   -
  Personnel                                                                                                                                                                                                                                        -
  Fonctionnement                                                                                                                                                                                                                                   -
  Intervention                                                                                                                                                                                                                                     -
  Investissement                                                                                                                                                                                                                                   -
  Opérations non budgétaires                                                        -           -       -       -         -         -       -         -          -                    -                   -                  100                 100
  Emprunts : remboursements en capital                                                                                                                                                                                                             -
  Prêts : décaissements en capital
  Dépôts et cautionnements
  Opérations gérées en comptes de tiers :                                           -           -       -       -         -         -       -         -          -                    -                   -                  100                 100
  - TVA décaissée                                                                                                                                                                                                                                  -
  - Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements                                                                                                                                                                                -
  - Autres décaissements d'opérations non budgétaires                                                                                                                                                                        100                 100
                                                                      B. TOTAL     511         511     511     511       511       511     511       511       511                  511                 511                  611              6 230
                                                (2) SOLDE DU MOIS = A - B        1 302   -    428       73     573 -    428    -   428     573 -    428    -   428                  573 -              428       -          528      -              1
                                                   SOLDE CUMULE (1) + (2)        1 552       1 124   1 197   1 769     1 342       914   1 487     1 059       632               1 204                  777                  249

                                                                                                                                                               Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)

    1) Si les dépenses de fonctionnement et de personnel ont été proratisées par douzièmes, la méthode de construction du budget est
       à revoir. Pour les dépenses de personnel, des décaissements plus importants sur certains mois peuvent donner lieu à discussion
       (primes?).
    2) La variation annuelle doit correspondre à celle figurant dans le tableau d’équilibre financier et dans le tableau de situation
       patrimoniale.
    3) La position de trésorerie la plus basse doit être interrogée : son niveau est-il inquiétant au regard des opérations en cours, des
       restes-à-payer, etc.?
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                  24

                                                      • Enjeu : apporte un éclairage complémentaire sur la

                          Autres tableaux pour vote
                                                      situation financière de l’organisme, à articuler avec les
                                                      données issues de la comptabilité budgétaire.
       N°6 :
       Tableau de                                     • Ne porte pas la limitativité des crédits.
       situation
       patrimoniale                                   • Permet de suivre l’évolution de la situation
                                                      patrimoniale.

                                                      • Se compose de quatre tableaux présentés en droits
                                                      constatés (comptabilité générale) :
                                                      - Compte de résultat prévisionnel;
                                                      - Calcul de la CAF;
                                                      - Etat prévisionnel de l’évolution de la situation
                                                         patrimoniale;
                                                      - Variation et niveau des fonds de roulement, besoin en
                                                         fonds de roulement, et trésorerie (pour information).
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                25

         N°4 : Tableau
         d’équilibre
         financier (TEF)

                                                                                                         RRBO page 31 :
                                                                                                         formalisme
                                                                                                         spécifique pour les
                                                                                                         tableaux 2, 4 et 6 (cf.
                                                                                                         diapositives 7 et 8 de
                                                                                                         la présente
                                                                                                         webconférence pour
                                                                                                         les différentes
                                                                                                         hypothèses).
                                                                                                         Ici : hypothèse n°1.

1) Ce tableau ne porte plus la limitativité des crédits, il n’est plus obligatoire de présenter un résultat à l’équilibre ou
   excédentaire. Un résultat comptable « équilibré », ne prémunit en rien d’une insoutenabilité budgétaire.
2) Les charges et produits calculés ne figurent pas dans le tableau des autorisations budgétaires. Ils peuvent cependant avoir un impact
   sur la programmation budgétaire future et apportent donc une vision complémentaire au tableau des autorisations budgétaires.
3) La CAF se distingue du solde budgétaire : elle prend en compte les produits encaissables et les charges décaissables, alors que le
   solde budgétaire tient compte des recettes encaissées et des dépenses décaissées. Elle ne considère pas les opérations relatives à
   l‘investissement alors que ces dernières impactent le solde budgétaire.
   Pour un organisme majoritairement financé par subventions ou taxes affectées, la notion de CAF n’a que peu de sens.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                   26

        N°4 : Tableau
        d’équilibre
        financier (TEF)

1) Présentent les emplois et ressources en droits constatés : ce tableau ne présente pas les flux financiers
   (encaissements/décaissements).
2) En fonction des montants en jeu, la variation du fonds de roulement est positive (augmentation) ou négative (diminution). Les
   termes « prélèvement » ou « abondement » sur fonds de roulement sont à proscrire car l’équilibre budgétaire en GBCP
   s’effectue sur la trésorerie. Bien utiliser les maquettes du RRBO, à jour de la terminologie.
3) Ce dernier tableau, présente les grands agrégats d’analyse financière traditionnelle. La variation de trésorerie doit être identique à
   celle figurant dans le tableau d’équilibre financier. Cette information, couplée à l’information sur le niveau final de trésorerie, doit
   permettre de vérifier que le prélèvement sur trésorerie envisagé est bien permis par le niveau de la trésorerie.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                           27

                                              • Enjeu : permet de déterminer la soutenabilité à

                           Pour information
       N°9 :                                  l’échelle pluriannuelle.
       Tableau des
       opérations                             • Pour l’exercice considéré, permet d’éclairer et de
       pluriannuelles                         justifier une partie des montants inscrits dans le tableau
                                              des autorisations budgétaires.

                                              • Se décline sous deux formats :
                                              - prévision (BI et BR);
                                              - exécution (compte financier).

                                              • Présentation détaillée par opérations ou regroupement
                                              d’opérations.

                                              • Matérialise les restes-à-payer et les restes à encaisser
                                              de ces opérations non récurrentes.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     28
                                                                                                                                                                    TABLEAU 9
                                                                                                                                                        Opérations pluriannuelles - prévision

  POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

  Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes

  A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

                                           Prévision                                                                                                    Prévision N                                                                                                        Prévision N+1 et suivantes

                                                                                                      AE                                                                                       CP
                                                                AE ouvertes les AE consommées                                                         CP ouverts les CP consommés les
                                          Coût total de                                         reprogrammées AE nouvelles           TOTAL des AE                                         reprogrammés       CP nouveaux    TOTAL des CP        AE prévues en CP prévus en AE prévues en CP prévus en AE prévues >   CP prévus >
                                                                    années        les années                                                        années antérieures années antérieures
   Opération            Nature             l'opération                                          ou reportées en ouvertes en N         ouvertes en N                                       ou reportés en     ouverts en N    ouverts en N           N+1           N+1          N+2           N+2          N+2           N+2
                                                                antérieures à N antérieures à N                                                            àN                 àN
                                                                                                      N*                                                                                        N*

                                               (1)                   (2)               (3)                  (4)       (5)             (6) = (4) + (5)                 (7)               (8)        (9)           (10)       (11) = (9) + (10)       (12)         (13)          (14)          (15)         (16)          (17)
               Personnel
               Fonctionnement
  Op. 1
               Intervention
               Investissement
                 Total Op.1                          -                     -                 -                    -         -                       -                       -                  -         -              -              -               -             -            -             -            -             -
  B - Prévisions de recettes

                                                Prévision                       Prévision N                                                    Prévisions en N+1 et suivantes
                                                                     Encaissements
                                             Financement de                              Encaissement                           Encaissements            Encaissements          Encaissements
                                                                      des années
   Opération              Nature                l'opération                               prévus en N                           prévus en N+1            prévus en N+2           prévus > N+2
                                                                     antérieures à N
                                                     (18)                  (19)                  (20)                               (21)                      (22)                  (23)
                Financement de l'Etat*
                Autres financements
  Op. 1
                publics**
                Autres financements***
                 Total Op.1                                 -                   -                       -                                  -                          -                    -

 1) Ce tableau recense les opérations pluriannuelles et pas les engagements pluriannuels. La totalité des AE prévues dans le tableau
      d’autorisations budgétaires n’a donc pas vocation à y figurer. Le coût total d’une opération correspond à la somme des AE prévues,
      toutes périodes confondues.
 2) Il réalise un focus sur la tranche annuelle relative à l’exercice considéré, en AE et en CP, en distinguant d’une part les crédits
 initialement prévus sur des exercices antérieurs et reprogrammés, d’autre part les crédits nouveaux ouverts sur l’exercice considéré.
 3) Il présente des échéanciers d’AE et de CP sur les exercices futurs.
 4) Côté recettes, il permet d’identifier tous les financements attendus pour la réalisation d’une opération, ainsi que le cadencement
 prévu des encaissements correspondants.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                                                                                                       29
                                                                                                              TABLEAU 9
                                                                                                  Opérations pluriannuelles - exécution

  POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT

           N°4 : Tableau
  Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes

           d’équilibre
  A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement

           financier (TEF)                        Prévision                                                                 Exécution                                                             Prévision N+1 et suivantes

                                                                  AE consommées                               CP consommés les
                                                Coût total de                      AE consommées TOTAL des AE                    CP consommés en          TOTAL des CP
                                                                     les années                               années antérieures                                            Restes à payer     Solde à engager    Solde à payer
   Opération                 Nature              l'opération                            en N      consommées                            N                  consommés
                                                                   antérieures à N                                   àN
                                                     (1)                 (2)                (3)           (4) = (2) + (3)   (5)                     (6)   (7) = (5) + (6)    (8) = (4) - (7)    (9) = (1) - (4)   (10) = (1) - (7)
               Personnel
               Fonctionnement
  Op. 1
               Intervention
               Investissement
                     Total Op.1
  B - Exécution des recettes

                                                                                                                            Prévisions en N+1
                                                    Prévision                         Exécution
                                                                                                                               et suivantes
                                                                      Encaissements
                                                  Financement de                            Encaissement                     Reste à encaisser
                                                                       des années
                                                     l'opération                            réalisés en N                   en N+1 et suivantes
   Opération                  Nature                                  antérieures à N
                                                                                                                             (14) = (11) - (12) -
                                                           (11)                (12)                (13)
                                                                                                                                     (13)
               Financement de l'Etat*
  Op. 1        Autres financements publics**
               Autres financements***
                    Total Op.1

 1) En exécution, la différence entre le total d’AE consommées jusqu’en N et le total de CP consommés jusqu’en N permet de connaître
    le montant des restes à payer (RAP) qui devront faire l’objet d’ouvertures de crédits sur les exercices futurs. Cette information se
    matérialisera sous la forme d’une reprogrammation de l’échéancier de CP lors d’un BR.
 2) Les solde à engager et à payer (coût total prévisionnel de l’opération moins exécution constatée respectivement en AE et en CP)
    indiquent quels seront les engagements juridiques et les décaissements qui seront à réaliser en l’état actuel de la programmation.
 3) La connaissance des restes à encaisser (coût total prévisionnel de l’opération moins exécution constatée en recettes) doit permettre
    de vérifier que la programmation est soutenable.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                        30

                                            • Enjeu : permet d’articuler les données issues des

                         Pour information
       N°4
       N°10  : Tableau
                 :                          deux comptabilités pour une vision globale de la
       d’équilibre
       Tableau de                           santé financière d’un organisme.
       financier (TEF)
       synthèse
       budgétaire                           • Rassemble tous les agrégats significatifs de
       et                                   comptabilité budgétaire, de comptabilité générale et de
       comptable                            l’analyse financière.

                                            • Dépasse la stricte annualité (niveaux initiaux et
                                            niveaux finaux).

                                            • Lecture chronologique : niveaux initiaux, flux de
                                            l’année, nivaux finaux.

                                            • Sa production et sa fiabilité sont conditionnées par la
                                            complétude de la liasse budgétaire.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
2) Tableaux de la liasse budgétaire
                                                                                                                                                                 31
                                                           TABLEAU 10
                                                 Synthèse budgétaire et comptable

 POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
                                                                                                                     1) Niveau initial des RAP = différence entre le
                                                                                                          BI n          cumul des AE et le cumul des CP
             1     Niveau initial de restes à payer
                                                                                                                        consommés lors des exercices précédents.
 Niveaux
          N°4 : Tableau
             2     Niveau initial du fonds de roulement                                                                 Ce montant est à comparer à celui du
 initiaux d’équilibre
             3     Niveau initial du besoin en fonds de roulement                                                0
                                                                                                                        niveau final des RAP (vigilance si les RAP
             4     Niveau initial de la trésorerie
                                                                                                                        augmentent d’un exercice à l’autre).
          financier (TEF)
             4.a
             4.b
                   dont niveau initial de la trésorerie fléchée
                   dont niveau initial de la trésorerie non fléchée                                              0

                                                                                                                 0
             5     Autorisations d'engagement                                                                        2) Cohérence d’un budget à l’autre : les
             6     Résultat patrimonial                                                                          0      niveaux présentés en BI doivent être
                                                                                                                 0
             7     Capacité d'autofinancement (CAF)                                                                     identiques à ceux figurant dans le dernier
             8     Variation du fonds de roulement                                                               0
                                                                                                                        BR de l’exercice précédent.
                   Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans             0
             9
                   impact budgétaire

                   Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées                      0   3) Flux de l’année : données provenant pour
             10                                                                                    SENS
                   par la CAF
                   Variation des stocks                                                            +/-
                                                                                                                        la plupart des autres tableaux de la liasse
                   Charges sur créances irrécouvrables                                              -                   budgétaire. Les quatre sous-catégories de
                   Produits divers de gestion courante                                              +
                                                                                                                        la catégorie 11 permettent d’identifier les
                   Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur                       0
             11
                   de trésorerie
                                                                                                   SENS                 cas de gestion qui peuvent générer un
  Flux de
                   Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
                   opérations sur exercices antérieurs
                                                                                                   +/-                  écart entre les deux comptabilités. (ex. :
  l'année          Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des
                   opérations de l'exercice en cours
                                                                                                   +/-                  écart entre les produits/ressources      et
                   Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
                                                                                                   +/-                  les encaissements relatifs à des opérations
                   opérations sur exercices antérieurs
                   Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
                                                                                                   +/-
                                                                                                                        sur ex. antérieurs : recouvrements sur
                   opérations de l'exercice en cours
                                                                                                                        titres des exercices antérieurs (signe -),
             12    Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11                                                            0
                                                                                                                        contre-passation sur 2020 des produits
             13
                   Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non                          0      constatés d’avance en 2019 (signe +).
                   budgétaires

             14    Variation de la trésorerie = 12 - 13                                                          0
             14.a dont variation de la trésorerie fléchée                                                        0
             14.b dont variation de la trésorerie non fléchée                                                    0   4) Prévision d’atterrissage de l’organisme au
             15    Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13                                  0      31 décembre de l’année considérée.
                                                                                                                 0
                                                                                                                        Permet d’appréhender la trajectoire prise
             16    Variation des restes à payer
                                                                                                                        par l’organisme compte tenu de tous les
                                                                                                                 0
             17    Niveau final de restes à payer
                                                                                                                        éléments soumis au vote de l’organe
             18    Niveau final du fonds de roulement                                                            0      délibérant, et ses effets sur la trésorerie,
 Niveaux
  finaux     19    Niveau final du besoin en fonds de roulement                                                  0
                                                                                                                        le fonds de roulement et le besoin en
             20    Niveau final de la trésorerie                                                                 0
             20.a dont niveau final de la trésorerie fléchée                                                     0
                                                                                                                        fonds de roulement.
             20.b dont niveau final de la trésorerie non fléchée                                                 0
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
                                                                                                                         32

  Cas particulier des EPSCP et des EPST

  • Le Code de l’éducation prévoit pour les EPSCP des documents supplémentaires en
  accompagnement du budget :

              - art. R719-52 : le SAIC (service d’activités industrielles et commerciales), lorsqu’il
              existe, revêt la forme d’un budget annexe (cf. diapositive suivante) ;

              - art. R719-52      et R719-55 : un                    projet      annuel        de    performance              de
              l’établissement est annexé au budget ;

              - art. R719-63-1 : les établissements bénéficiant de la dévolution de leur patrimoine
              immobilier doivent produire un budget annexe immobilier (cf. diapositive
              suivante) .

  • Concernant la liasse budgétaire, l’arrêté du 18 décembre 2015 prévoit en outre :

                              EPSCP                                                         EPST

     - Caractère obligatoire du tableau des recettes par        - Vote d’un tableau d’autorisations budgétaires incluant une
       origine (tableau n°3);                                     répartition par destinations (tableau n°2);
     - Vote du tableau des opérations pluriannuelles (tableau   - Vote du tableau des opérations pluriannuelles (tableau
       n°9);                                                      n°8);
     - Présentation pour information du tableau des             - Présentation pour information du tableau présentant
       opérations pluriannuelles détaillé (tableau n°10);         l’ensemble des apports à l’activité des unités de recherche
     - Présentation pour information du tableau retraçant les     (tableau n°9);
       moyens des UMR (tableau n°11).                           - Présentation pour information du tableau retraçant les
                                                                  objectifs et les résultats (tableau n°10).
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
3) Cas particuliers : EPSCP/EPST et budgets annexes/SACD
                                                                                                                  33

 Budgets annexes et services à comptabilité distincte

 • Les services à comptabilité distincte (SACD) disposent d’un cadre comptable distinct du
 reste de l'organisme :

                                                                         Absence de tableaux budgétaires
                    Absence d’autonomie                             spécifiques (crédits afférents inclus dans
                        budgétaire                                   les autorisations budgétaires du budget
                                                                                     principal)

 • Les budgets annexes, impérativement prévus par les textes institutifs, disposent d’une
 autonomie budgétaire (RRBO p. 29), donc d’un budget individualisé par rapport au budget
 principal:

         Tableaux en version
      consolidée et en versions                Tableaux en versions                       Tableaux en version
    détaillées (budget principal et       détaillées uniquement (budget                 consolidée uniquement :
           budget annexe) :                principal et budget annexe) :
                                                                                          Tableaux n°4 et 10
     tableaux n°2, 6, 7, 8 et 9                   Tableau n°3

              Spécificité de la liasse budgétaire des budgets annexes pour les EPSCP (cf. arrêté du
              18 décembre 2015).
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
4) Note de l’ordonnateur
                                                                                                          34

  Il est recommandé pour la présentation de la note de l’ordonnateur de suivre le plan suivant :

    Circulaire pour 2020 (p. 23) : format de présentation recommandé

  1- Autorisations budgétaires limitatives
                                                                            Cible : permettre aux
           tableaux 1, 2 et 3
                                                                            membres du CA de se
                                                                       prononcer de manière éclairée
  2- Equilibre financier                                               sur les autorisations soumises
            tableaux 4 et 5                                               à son vote, au regard des
                                                                              commentaires de
  3- Analyse de la soutenabilité                                       l’ordonnateur sur la trajectoire
                                                                                  financière
           tableaux 6, 7, 8, 9 et 10

       Circulaire pour 2020 (p. 24-28 et annexes 10, 11, 12 et 15 )

  Le cas échéant, des développements sont attendus sur les opérations sur recettes fléchées
  et leur effet sur la trésorerie fléchée (apport ou prélèvement).

         Recueil des règles budgétaires des organismes -RRBO 2019 (p. 30)

  La note de l’ordonnateur doit également intégrer tous les éléments non financiers qui
  concourent directement à l’activité de l’organisme afin d’éclairer l’organe délibérant (Ex :
  fréquentation touristique, nombre de dossiers de soutien, données macroéconomiques…) et
  faire le lien avec les objectifs du COP, le cas échéant.
Webconférence : Préparation du budget initial 2020 des organismes soumis à la
comptabilité budgétaire
Conclusion
                                                                                                                                35

 Ressources documentaires
 Où trouver le RRBO 2019 et la liasse budgétaire au format Excel (intégrant le tableau n°1 actualisé)?
 https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2019/actualisation-recueil-regles-budgetaires-
 organismes#.XXuL8XkUm70

           Tableaux n°1, 3, 5, 7, 8, 9 et 10

 Où trouver la circulaire pour l’exercice 2020 et ses annexes (dont l’annexe n°6 – formats spécifiques
 des tableaux 2, 4 et 6 en budget initial?
 https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/circulaires-budgetaires#.XXuQknkUm70

                                                                                            Pour aller plus loin : écouter ou
                                                                                            réécouter les web-conférences en
                                                                                                  ligne sur Budget + :
                                                    Tableaux n°2, 4 et 6
                                                                                                -     Actualisation du RRBO
                                                                                                          (10/09/2019);
                                                                                                    - Circulaire pour 2020
                                                                                                          (17/09/2019);
                                                                                                     - Pilotage budgétaire
                                                                                                          (27/11/2018).
L’équipe GBCP Accompagnement
Contacts
                                                                            36

     Contacter l’équipe projet GBCP des ministères financiers
            Poser des questions
            Signaler des difficultés
            Partager des bonnes pratiques
            Échanger avec d’autres organismes
            Se former
            Se documenter
            …

                              Réseau social d’entreprises Budget+ :
                              https://budgetplus.finances.gouv.fr

       Contact email pour toute question ou information complémentaires :
       gbcp.accompagnement@finances.gouv.fr
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