ÊTRE AU CHÔMAGE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR - OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE)
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
ÊTRE AU CHÔMAGE
CE QUE VOUS DEVEZ
SAVOIR
OFFICE CANTONAL
DE L’EMPLOI (OCE)
2
PRÉFACE
CHÈRE, CHER
BÉNÉFICIAIRE
De nos jours, la perte d’un emploi et le chômage demandeur d’emploi. Lisez-la soigneusement
peuvent concerner chacun d’entre nous. L’Office avant votre premier entretien de conseil et
cantonal de l’emploi (OCE) est là pour vous réalisez la formation en ligne obligatoire
accompagner dans vos démarches en vue de "Etre au chômage, ce que vous devez savoir"
retrouver une nouvelle activité professionnelle. sur www.job-in.ch.
Votre conseillère ou votre conseiller en personnel La caisse de chômage que vous avez choisie
définira avec vous des objectifs et un plan d’actions est compétente pour calculer le montant de
personnalisés, pour que vos efforts soient tous vos indemnités et pour tout ce qui concerne
orientés vers un même but : votre réinsertion leur versement. En cas de question à ce sujet,
rapide et durable sur le marché du travail. adressez-vous directement à elle.
Mettez toutes les chances de votre côté, Vous pouvez compter sur notre engagement et
en consacrant l’essentiel de votre temps à la notre professionnalisme.
recherche d’emploi et en vous aidant de la
plateforme de formation en ligne JobIn Nous vous souhaitons plein succès dans vos
(www.job-in.ch) démarches.
La présente brochure vous donne des conseils
dans ce domaine et vous renseigne sur vos
principaux droits et obligations en tant que Office cantonal de l’emploi
BASES LÉGALES
Vous trouverez les bases légales dans la loi sur l’assurance-chômage (LACI) et dans l’ordonnance sur
l’assurance-chômage (OACI).
3
4
TABLE DES
MATIÈRES
7 VOS RECHERCHES D’EMPLOI
7 Effectuez des recherches d’emploi avant l’inscription au chômage
8 Préparez votre campagne de recherche d’emploi
8 Prospectez de manière diversifiée et optimisez votre emploi du temps
10 Acceptez des emplois temporaires, même à temps partiel
10 Prospectez hors du canton et de la Suisse
12 VOS INDEMNITÉS DE CHÔMAGE
12 Montant des indemnités
13 Exemple de calcul des indemnités
14 Nombre d’indemnités et durée de versement
14 Jours d’attente
16 Comprendre son décompte de caisse
17 Assurances durant le chômage
19 Vos chiffres et vos dates clés
20 VOS DROITS
20 Droit à l’indemnité de chômage
20 Mesures de formation et de réinsertion
21 Vacances pendant le chômage
21 Protection des données
21 Prestations en cas de prise d’emploi hors du canton
21 Prestations en cas de recherche d’emploi à l’étranger
22 VOS OBLIGATIONS
22 Etre joignable
22 Venir aux entretiens
22 Rechercher un emploi rapidement
22 Renseigner l’ORP et la caisse de chômage
23 Conséquences en cas de non-respect de vos obligations
24 Formulaire « Indications de la personne assurée » (IPA)
25 Formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées
en vue de trouver un emploi »
5
6
VOS
RECHERCHES
D’EMPLOI
EFFECTUEZ DES RECHERCHES D’EMPLOI
AVANT L’INSCRIPTION AU CHÔMAGE
Entamez vos recherches au plus tard dès le début
du délai de congé ou pendant les derniers mois
précédant votre inscription.
Sachez que vous risquez des jours de suspension
d’indemnités de chômage si vous ne pouvez pas
prouver que vous avez recherché un emploi avant
votre inscription.
Inscrivez vos recherches d’emploi sur le formulaire
« Preuves des recherches personnelles effectuées
en vue de trouver un emploi ». Il peut être
téléchargé sur le site Internet www.ge.ch
(utilisez le moteur de recherche).
EN BREF
« JOURS DE SUSPENSION »
Les jours de suspension sont des jours
pour lesquels vous ne recevez aucune
indemnité de chômage. Ces indemnités
ne vous seront jamais versées.
7
PRÉPAREZ VOTRE CAMPAGNE DE RECHERCHE N’hésitez pas à vous informer ou à obtenir un
D’EMPLOI soutien auprès de la Cité des métiers du Grand
Genève (www.citedesmetiers.ch/geneve)
Rechercher un emploi est une activité à plein temps. et à consulter nos pages web (www.ge.ch,
Y consacrer 8 heures par jour est nécessaire. rubrique "Emploi, travail, chômage").
Les actions indispensables afin de bien vous PROSPECTEZ DE MANIÈRE DIVERSIFIÉE ET
préparer : OPTIMISEZ VOTRE EMPLOI DU TEMPS
1. Connectez-vous à JobIn (www.job-in.ch)
Utilisez tous les canaux à votre disposition.
grâce à vos identifiants "e-démarches". Certaines démarches augmentent vos chances de
2. Réalisez tous les modules suivants retrouver un travail. Organisez votre emploi du
temps en privilégiant les plus efficaces et n’oubliez
■■ Définir mon profil professionnel pas que la moitié des postes en entreprises sont
pourvus grâce au réseau personnel de relations.
■■ Préparer mon CV
■■ Préparer ma lettre de motivation
■■ Développer mon réseau
■■ Développer ma présence sur Internet 25%
■■ Postuler en ligne par le biais de réponses à
■■ Préparer mon entretien des offres d’emploi
■■ Réussir mon entretien
50%
par le réseau personnel
de relations
25%
par les candidatures
spontanées
8
Combien d’heures par
semaine consacrer à chaque
canal de recrutement ?
12 h/sem Estimation
RÉSEAU PERSONNEL
40h/sem
DE RELATIONS
8 h/sem
MOTEURS DE RECHERCHE,
JOB BOARDS OU SITES
CARRIÈRE*
CANDIDATURES
5 h/sem SPONTANÉES
PLACEURS PRIVÉS
8 h/sem
(AGENCES DE PLACEMENT
ET CHASSEURS DE TÊTE)
MÉDIAS SOCIAUX
(LINKEDIN, XING,
FACEBOOK, ETC.)
5 h/sem
OFFRES
D’EMPLOI PUBLIÉES
DANS LA PRESSE
2 h/sem
*Sites Internet qui proposent des offres d'emploi
BROCHURES ET DÉPLIANTS DU SECO*
EN LIEN AVEC LA RECHERCHE D’EMPLOI
POSTES VACANTS
PORTAIL INTERNET “JOBS” DE L’OCE www.ge.ch
www.ge.ch (utilisez le moteur de recherche)
(utilisez le moteur de recherche)
*Secrétariat d'état à l'économie (SECO Berne)
9
ACCEPTEZ DES EMPLOIS TEMPORAIRES,
MÊME À TEMPS PARTIEL
Si vous trouvez une activité rémunérée (appelée ■■ vous élargissez votre expérience
gain intermédiaire) durant votre période professionnelle et acquérez peut-être de
de chômage, n’hésitez pas, même si elle est nouvelles compétences
temporaire ou à temps partiel, car
■■ vous restez en contact avec le marché
■■ votre revenu augmente dans la plupart des cas
du travail et développez votre réseau
(voir exemple ci-dessous)
professionnel
■■ votre activité, si elle est salariée,
■■ votre emploi temporaire peut se transformer
est comptabilisée comme période de
en emploi fixe.
cotisation à l’assurance-chômage
EXEMPLE DE CALCUL :
AVEC SANS
gain intermédiaire gain intermédiaire
GAIN ASSURÉ - GA
5’000.-- 5’000.--
(montant du dernier salaire)
INDEMNITÉS DE CHÔMAGE
3’500.-- 3’500.--
(taux d’indemnisation de 70%)
GAIN INTERMÉDIAIRE - GI
(revenu du travail temporaire)
3’000.--
PERTE DE GAIN
(GA - GI)
2’000.--
COMPENSATION PAR LA CAISSE
1’400.--
DE CHÔMAGE = 70% de 2’000.--
REVENU MENSUEL TOTAL
(GI + compensation)
4’400.-- 3’500.--
+900.--
PROSPECTEZ HORS DU CANTON ET EN BREF
DE LA SUISSE « GAIN INTERMÉDIAIRE »
N'hésitez pas à étendre vos recherches dans Durant votre période de chômage, vous avez trouvé
d'autres cantons suisses et en Europe (EU/AELE). un emploi dont le revenu, appelé gain intermédiaire,
est inférieur à votre indemnité de chômage.
La mobilité géographique, c'est un choix plus Dans cette situation, vous avez droit à une
vaste de postes de travail, l'élargissement de votre indemnité compensatoire de la part de
horizon professionnel, une expérience valorisante l’assurance-chômage.
et la démonstration de votre adaptabilité.
Attestation de gain intermédiaire à télécharger :
www.ge.ch (utilisez le moteur de recherche).
1011
VOS
INDEMNITÉS
DE CHÔMAGE
MONTANT DES INDEMNITÉS
Votre caisse de chômage fixe le montant de vos 3. Votre revenu brut mensuel au chômage
indemnités et en assure le paiement chaque mois. correspond à 70% du gain assuré.
Ce montant dépend de votre situation personnelle. Il est de 80% dans les cas suivants :
Comment est-il calculé ? ■■ vous avez au moins un enfant à charge de
moins de 25 ans
1. Votre caisse vérifie tout d’abord que vous avez
■■ vous touchez une rente de l’assurance-
travaillé et cotisé à l’assurance-chômage au
invalidité (AI), de l’assurance-accidents (AA)
moins 12 mois au cours des 2 dernières années.
ou de l’assurance militaire (AM), avec un
2. Elle calcule ensuite votre gain assuré : il s’agit taux d’invalidité d’au moins 40%
de la moyenne de votre salaire brut des
■■ votre gain assuré ne dépasse pas 3’797.--
6 derniers mois précédant le chômage ou,
si plus élevée, des 12 derniers mois. Si vous ■■ votre indemnité journalière est inférieure
perceviez un 13ème salaire, il est pris en compte ou égale à 140.--.
dans le calcul. 4. Pour obtenir le montant de votre indemnité
journalière brute, votre caisse divise ensuite
le montant de votre revenu brut mensuel
par 21.7 jours (il s'agit de la moyenne du
nombre de jours ouvrables dans 1 mois).
5. Pour obtenir le montant de votre indemnité
journalière nette, votre caisse déduit de
l’indemnité brute les cotisations sociales.
EN BREF
« MONTANT DU GAIN ASSURÉ »
Moyenne du salaire soumis à l’AVS des 6 mois
précédant le chômage ou, si plus élevée, des
12 mois. Il s’agit d’un montant, sur une base
mensuelle, à partir duquel est calculée votre
indemnité journalière. Le gain assuré ne peut
toutefois se situer qu’entre 500.-- au minimum
et 12’350.-- au maximum.
12EXEMPLE DE CALCUL DES INDEMNITÉS
Référez-vous aux explications de la page 12.
Calcul du gain assuré
Calcul financier rapide
REVENU
MENSUEL BRUT
6’200.--
x 12 mois
= 74’400.--
13ème SALAIRE
+6’200.--
TOTAL = 80’600.--
GAIN ASSURÉ / 12 mois
= 6’717.-- PAULINE A 42 ANS, ELLE EST
MARIÉE ET A 2 ENFANTS
DE 5 ET 2 ANS
Calcul du montant de l’indemnité journalière brute
6’717.--
80%
5’373.-- revenu mensuel brut
/ 21.7 jours ouvrés
247.-- indemnité journalière brute
Pour un mois comptant 23 jours ouvrés, Pauline déduites les charges sociales (voir décompte de
touchera au chômage un revenu mensuel brut caisse à la page 16).
de 5’681.-- (23 x 247.--) duquel seront encore
13NOMBRE D’INDEMNITÉS ET DURÉE DE
VERSEMENT
Le nombre de vos indemnités journalières se situe période maximale de 2 ans, appelée délai-cadre
entre 90 et 520. Il dépend de la durée de votre d’indemnisation.
période de cotisation à l’assurance-chômage 2 ans
avant votre inscription. Cette période est appelée Le schéma ci-dessous vous décrit la situation
délai-cadre de cotisation. générale, sachant que votre âge et le fait d'avoir
ou non des enfants à charge sont également des
Les indemnités vous sont versées durant une facteurs déterminants.
Date d’inscription au chômage
DÉLAI-CADRE DE COTISATION : 2 ANS DÉLAI-CADRE D’INDEMNISATION : 2 ANS
VOUS AVEZ COTISÉ AU MOINS
12 MOIS 260 INDEMNITÉS
= 12 MOIS
18 MOIS 400 INDEMNITÉS
= 18 MOIS
22 MOIS 520 INDEMNITÉS (DÈS 55 ANS)
= 24 MOIS
VOUS NE POUVIEZ PAS COTISER 90 INDEMNITÉS
= 4 MOIS
Les jeunes de moins de 25 ans sans enfants Les personnes à moins de 4 ans de la retraite ont
à charge et ayant cotisé entre 12 et 24 mois droit à 120 indemnités supplémentaires.
perçoivent 200 indemnités.
JOURS D’ATTENTE
A compter de votre inscription au chômage, vous dépend notamment de votre revenu (gain assuré)
devez, en principe, attendre plusieurs jours avant de et d’une éventuelle obligation d’entretien envers
toucher vos indemnités. Le nombre de jours d’attente des enfants. Voici les grands principes :
Gain assuré en CHF
(pour un taux de travail à 100%)
SANS AVEC
enfant(s) à charge enfant(s) à charge
0 JOUR 500.-- jusqu’à 3’000.--
0 JOUR
5 JOURS 3’001.-- jusqu’à 5’000.--
10 JOURS 5’001.-- jusqu’à 7’500.--
15 JOURS 7’501.-- jusqu’à 10’416.-- 5 JOURS
20 JOURS 10’417.-- jusqu’à 12’350.--
Pas de cotisation à l’assurance - chômage
120 JOURS pour motif d’études
1415
COMPRENDRE SON DÉCOMPTE DE CAISSE
Chaque fin de mois, pour autant que vous lui ayez envoie votre décompte. Ce dernier équivaut à
remis tous les documents nécessaires au versement votre fiche de salaire lorsque vous travaillez.
de vos indemnités, votre caisse de chômage vous
Exemple de décompte de caisse :
Déduction des Calcul de l’indemnité journalière Indemnité
charges sociales (voir page 17) (voir pages 12 et 13) journalière brute
Gain assuré * % indemn. journ. : jours de travail moyens = indemn. journ. Nombre de
Fr. 6’978.00 80.00 21.70 Fr. 257.25 jours payés
(variable d’un
Jours contrôlés 21.0 mois à l’autre)
Nb de jours donnant droit à une indemnité journalière 21.0
Indemnité 21.0 à Fr. 257.25 Fr. 5’ 402.25 Fr. 5’ 402.25 Montant
Allocation de l’allocation
Fr. 290.30 Fr. 290.30 familiale si vous
Pour enfants
y avez droit, au prorata
BRUT Fr. 5’ 692.55 des jours contrôlés
AVS/AI/APG 5.125 % Fr. 5’402.25 Fr. 276.85-
LAA 2.51 % Fr. 5’402.25 Fr. 135.60- Revenu
brut du mois
LPP - prime risque Fr. 42.75-
Ass. perte de gain Fr. 111.65- Fr. 566.85 Revenu
NET Fr. 5’ 125.70 net du mois
PAIEMENT Fr. 5’ 125.70 Nombre maximal
d’indemnités
Délai-cadre 01.05.16 - 30.04.18 Droit maximum 400 auxquelles vous
avez droit
Etat des compteurs au 22.10.17
-Indemnités journalières perçues 365.0
-Solde des jours d’indemnisation sans contrôle 30.0
Solde droit 35.0
Nombre de jours
Résumé de
de vacances acquis
votre situation
qu’il vous reste
Nombre
d’indemnités
qu’il vous reste
16ASSURANCES
DURANT LE CHÔMAGE
Les cotisations aux assurances sociales déduites de Pour les personnes ayant épuisé leurs indemnités
vos indemnités apparaissent sur le décompte de fédérales en cas de maladie, une assurance perte
caisse de la page 16 (charges sociales). de gain obligatoire en cas de maladie (PCM) a été
instaurée sur le plan cantonal. L’affiliation se fait
AVS/AI/APG : d’office à l’inscription au chômage. Les primes sont
dues mensuellement.
Le montant de la cotisation est le même que dans
le cas d’un rapport de travail. Attention, cette assurance ne remplace pas votre
assurance-maladie privée.
LAA :
Si vous tombez malade, informez immédiatement
Durant votre période de chômage, vous êtes l’ORP. A partir du 4ème jour au plus tard, vous êtes
assuré contre les accidents non professionnels à tenu de fournir un certificat médical. Veuillez
la Suva, y compris pendant le délai d’attente et les remettre l’original à l'ORP ainsi qu’une copie à votre
jours de suspension. En cas d’accident, informez caisse de chômage.
immédiatement l’ORP et votre caisse de chômage.
Demandez à la caisse de chômage le formulaire de Maternité :
déclaration d'accident.
La naissance d’un enfant pendant la durée
LPP – prime risque : d’indemnisation par le chômage peut donner
droit à un congé maternité, payé par le biais de
La prévoyance couvre uniquement les risques l’allocation maternité, pendant les 16 semaines qui
décès et invalidité, et non l’avoir-vieillesse. suivent l’accouchement.
C’est donc une pure prévoyance risque
(comme par ex. l’assurance-accidents) et non une En cas de grossesse, informez l’ORP et votre caisse
prévoyance vieillesse avec capitalisation. L’avoir de chômage, et faites-leur parvenir une attestation
épargné auprès de l'ancien employeur doit dès de grossesse indiquant le terme de cette dernière.
lors être transféré sur un compte de libre passage.
Assurance perte de gain (PCM) :
En cas de maladie survenant durant votre période
de chômage, vous êtes assuré par l’assurance-
chômage fédérale pendant au maximum 30 jours
civils (22 indemnités journalières) si la maladie est
ininterrompue.
Mais vous avez droit au maximum à 44 indemnités
journalières par délai-cadre.
DES QUESTIONS CONCERNANT
VOS INDEMNITÉS ?
ADRESSEZ-VOUS DIRECTEMENT
À VOTRE CAISSE DE CHÔMAGE.
1718
VOS CHIFFRES ET VOS DATES CLÉS
Inscrivez ci-dessous les chiffres et les dates clés
de votre période de chômage. Pour les obtenir,
référez-vous aux explications de ce chapitre
(pages 12 à 17) et consultez votre premier
décompte de caisse.
Mes indemnités :
Montant de mon 1er revenu mensuel net
Montant de mon gain assuré : (variable d’un mois à l’autre) :
CHF CHF
Montant de mon indemnité journalière brute : Durée de versement de mes indemnités :
CHF mois
Mes dates clés :
Date de mon Date du 1er entretien Date de la fin de mon droit
inscription avec mon conseiller en personnel à l’indemnité
NOTES
19VOS DROITS
DROIT À L’INDEMNITÉ DE CHÔMAGE MESURES DE FORMATION ET DE
RÉINSERTION
Vous avez droit à l’indemnité de chômage si vous :
Nous disposons d’une offre de formation et
■■ êtes sans emploi ou partiellement sans emploi
de moyens de réinsertion appelés « Mesures
■■ êtes domicilié en Suisse de Marché du Travail – MMT ». Elles ont pour
■■ avez terminé votre scolarité obligatoire, n'avez objectifs d’augmenter votre employabilité et
pas encore atteint l'âge de la retraite ou ne d’améliorer vos chances de retrouver un travail.
touchez pas une rente AVS Des informations complémentaires sont
accessibles sur www.ge.ch (utilisez le moteur
■■ avez cotisé à l’assurance-chômage au moins de recherche) .
12 mois au cours des 2 dernières années
précédant l’inscription ou ne pouviez pas Les mesures MMT peuvent être :
cotiser (ex. études, maladie, etc.)
■■ des cours
■■ êtes en recherche d’emploi et êtes en mesure
■■ des stages
de travailler (notamment, vous vous êtes assuré
d’une solution de garde pour vos enfants) ■■ des allocations d’initiation au travail (AIT)
■■ avez subi une perte de travail pouvant ■■ des allocations de formation (AFO)
être prise en compte (au moins 2 jours ■■ un soutien à une activité indépendante (SAI)
consécutifs perdus) ■■ une entreprise d’entraînement
■■ remplissez vos obligations envers ■■ des programmes d’emploi temporaire
l’assurance-chômage (voir page 22).
Votre conseiller-ère en personnel vous aidera à
identifier les mesures adaptées à votre situation.
BROCHURES DU SECO*
ÊTRE AU CHÔMAGE / MESURES RELATIVES
AU MARCHÉ DU TRAVAIL
ˆ
www.ge.ch
(utilisez le moteur de recherche)
ˆ
*Secrétariat d'état à l'économie (SECO Berne)
20VACANCES PENDANT LE CHÔMAGE PRESTATIONS EN CAS DE PRISE D’EMPLOI
HORS DU CANTON
Vous avez droit à 5 jours de vacances payés
(« jours sans contrôle ») après 60 jours de chômage Vous venez de décrocher un emploi hors du
contrôlés. Il n’est pas possible de les prendre avant canton et cela vous occasionne des frais de
ce délai. Une fois les premiers 5 jours de vacances déplacement et/ou vous oblige à séjourner loin de
acquis, le délai de 60 jours court à nouveau, et votre lieu de domicile durant la semaine ?
ainsi de suite.
L’assurance-chômage peut, sous certaines
Lorsque vous souhaitez prendre des jours de conditions, participer aux frais de déplacement,
vacances, informez votre conseiller-ère ORP de logement et de repas pendant 6 mois
au moins 2 semaines à l’avance, par écrit. maximum, si votre lieu de travail se situe à plus
de 50 km en transports publics et/ou à plus d’une
Pendant vos jours de vacances, vous n'avez pas heure en véhicule privé.
de rendez-vous avec votre conseiller-ère et êtes
libéré des recherches d’emploi. PRESTATIONS EN CAS DE RECHERCHE
D’EMPLOI À L’ÉTRANGER
Pensez toutefois à remettre à temps le formulaire
« Indications de la personne assurée » à votre Si vous souhaitez chercher un emploi dans un état
caisse de chômage, afin que le versement de vos membre de l’UE ou de l’AELE, vous pouvez exporter
indemnités de chômage ne soit pas retardé (voir à l’étranger, à certaines conditions, votre droit
page 24). Respectez le délai de remise du formulaire suisse à l’indemnité de chômage pour une durée
des recherches d’emploi (voir page 25). Au besoin, maximale de 3 mois (exportation de prestations).
vous pouvez le transmettre avant la fin du mois si
vous n’êtes pas de retour avant le 5 du mois suivant. Si votre recherche d’emploi reste infructueuse, vous
devez rentrer en Suisse avant l’expiration du délai
Les jours de vacances qui ne sont pas pris durant la convenu et vous annoncer à l’OCE dès votre retour.
période d’indemnisation expirent à la fin de celle-ci.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous respectons les dispositions concernant la
protection des données. Vous avez en tout temps
le droit de consulter votre dossier.
BROCHURES DU SECO*
ˆÊTRE AU CHÔMAGE / PRESTATIONS EN CAS
DE RECHERCHE DE TRAVAIL À L’ÉTRANGER
www.ge.ch
(utilisez le moteur de recherche)
*Secrétariat d'état à l'économie (SECO Berne)
21VOS
OBLIGATIONS
Comme dans tout système d’assurance, les droits Chaque mois, complétez soigneusement le
comportent des devoirs. Voici les principaux : formulaire « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi »
ÊTRE JOIGNABLE (voir page 25).
Vous devez absolument être joignable dans les RENSEIGNER L’ORP ET LA CAISSE DE
24 heures par poste, par courriel ou par téléphone. CHÔMAGE
VENIR AUX ENTRETIENS Vous fournissez à l’ORP et à la caisse de chômage
tous les renseignements nécessaires pour clarifier
Au minimum tous les 2 mois, ou plus souvent votre droit à l’indemnité de chômage. Vous les
si nécessaire, votre conseiller-ère en personnel informez notamment lorsque vous :
vous convoque à un entretien de conseil.
■■ débutez un emploi
Si vous suivez une formation, l’organisme qui la
dispense peut vous convoquer avant le début des ■■ réalisez un gain intermédiaire (voir page 10)
cours. Si vous ne pouvez pas venir à un rendez- ■■ prenez des vacances (informez votre
vous, et ce pour de justes motifs, vous devez conseiller-ère 2 semaines à l’avance) ou êtes
informer votre conseiller-ère ou l’organisme de absent pour une autre raison (ex. mariage,
formation au moins 24 heures à l’avance.
décès d'un proche, voyage d'affaires)
RECHERCHER UN EMPLOI RAPIDEMENT ■■ êtes incapable de travailler pour cause de
maladie ou d’accident (délai de 5 jours au
Vous devez tout entreprendre pour éviter le maximum pour l’annoncer)
chômage ou l’abréger. ■■ renouvelez votre permis de séjour
Votre obligation de chercher un emploi est ■■ faites du service militaire ou de la
déjà valable avant le début du chômage, par protection civile
exemple pendant le délai de congé ou durant ■■ modifiez votre adresse, votre numéro de
les 3 mois précédant la fin d’un contrat de durée téléphone, d'autres données de contact
déterminée.
■■ changez d’état civil
Vous êtes responsable de tout mettre en ■■ avez demandé ou recevez des prestations
oeuvre pour chercher un travail convenable, d'une autre assurance sociale suisse ou
le plus rapidement possible et en suivant les étrangère (ex. AI, rente AVS anticipée)
recommandations de l’OCE. ■■ ou avez l'intention de débuter une activité
Si nécessaire, votre recherche doit s’effectuer en ˆindépendante.
dehors de votre profession exercée ou du taux
d’occupation désiré.
22CONSÉQUENCES EN CAS DE NON-RESPECT Les jours de suspension sont de :
DE VOS OBLIGATIONS
■■ 1 à 15 jours ouvrables pour une “faute” légère
Les situations suivantes peuvent entraîner une ■■ 16 à 30 jours ouvrables pour une “faute”
sanction et des jours de suspension, c’est-à-dire moyenne
des jours pour lesquels vous ne recevrez aucune ■■ 31 à 60 jours ouvrables pour une “faute” grave.
indemnité de chômage.
Vous :
■■ êtes sans emploi par votre propre faute
■■ ne fournissez pas les preuves de vos
recherches d’emploi ou fournissez des preuves
en nombre insuffisant, de qualité insuffisante
ou vous les remettez trop tard
■■ manquez, sans motif valable, un rendez-vous
fixé par l’OCE
■■ ne pouvez pas prouver que vous avez
effectué des recherches d’emploi avant votre
inscription au chômage ou n’en avez pas faites
en nombre suffisant
■■ ne vous présentez pas, ne suivez pas ou
interrompez sans motif valable une mesure de
formation ou de réinsertion
■■ refusez un travail convenable ou ne postulez
pas pour un emploi vacant assigné par votre
conseiller-ère en personnel
■■ fournissez de faux renseignements ou ne
transmettez pas les informations nécessaires à
l’ORP ou à la caisse de chômage
■■ ou ne respectez pas les instructions de l’OCE.
23FORMULAIRE « INDICATIONS DE
LA PERSONNE ASSURÉE » (IPA)
Chaque mois, vous recevez le formulaire Le formulaire doit être accompagné, le cas
« Indications de la personne assurée » ( IPA) échéant, des justificatifs demandés. Sans ces
envoyé directement par le SECO*. Le formulaire documents, votre caisse ne pourra pas vous
est valable uniquement pour le mois mentionné verser les indemnités.
en haut à droite.
Votre droit aux prestations expire si vous ne
N’oubliez pas de remettre l’original dûment daté remettez pas le formulaire dans les 3 mois.
et signé au recto et complété au verso à votre
caisse de chômage à la fin du mois.
FORMULAIRE
Formulaire : « Indications de la personne assurée (IPA) » à envoyer à votre caisse de chômage.
Assurance-chômage
No AVS Nom / Prénom mois / année
Indications de la personne assurée pour le mois de
1. Avez-vous travaillé chez un ou plusieurs employeurs? Oui Non
à l’intention de sa/son Caisse de chômage No Si oui: du ________ au _______ Employeur: _________________________________
Office de paiement No __________________________________________
du ________ au ______ Employeur: _________________________________
__________________________________________
P.P. ORP, Rue des Gares 16, CH-1201 Genève (veuillez joindre l'(les)attestation(s) de gain(s) intermédiaire(s) ainsi que la ou les fiches de salaires)
2. Avez-vous exercé une activité indépendante? Oui Non
Si oui: du au
(veuillez joindre les pièces justificatives/décomptes)
3. Avez-vous suivi une mesure du marché du travail au cours de ce mois?
(par exemple: cours, programme d'occupation, stage) Oui Non
4. Avez-vous été en incapacité de travailler? Oui Non
annoncée le à
No AVS A la suite d'une maladie: du _________ au __________
Date de naissance A la suite d'un accident: du _________ au __________
(veuillez joindre un certificat médical)
No tél Ou pour d'autres raisons? Lesquelles? du au
No personnel Avez-vous une assurance perte de gain en cas de maladie? Oui Non
5. Avez-vous effectué un service militaire, civil ou de protection civile? Oui Non
Veuillez répondre à toutes les questions au verso, s.v.p. Les questions se rapportent toujours au mois Si oui, du au
indiqué ci-dessus.
6. Avez-vous pris des vacances?
La caisse ne pourra effectuer aucun versement, si le formulaire n’est pas dûment complété ou que des
Oui Non
annexes manquent. Si oui, du au
Étiez-vous absent(e) pour d'autres raisons? Oui Non
Le droit aux prestations de l’assurance expire si personne ne l’a fait valoir au cours des trois mois qui
suivent la période de contrôle à laquelle il se rapporte.
Si oui, pourquoi? du au
Annoncez à votre caisse tout travail effectué durant la durée d'indemnisation de chômage. Frauder 7a. Votre obligation d'entretien ou celle de votre conjoint(e) ou partenaire enregistré(e) envers des
l'assurance n'en vaut pas la peine. La centrale de compensation (AVS) informe l'assurance-chômage des enfants de moins de 18 ans ou des enfants en formation a-t-elle été modifiée?
rapports de travail durant la période de chômage. Oui Non
(Si oui, veuillez joindre l'acte de naissance, le contrat d'apprentissage, une attestation de l'institut de
Toute indication fausse ou incomplète peut entraîner un retrait des prestations et une plainte pénale. Les formation et/ou le diplôme)
prestations indûment touchées devront être remboursées.
7b. Est-ce qu’une autre personne (par ex. un autre parent) a droit à des allocations pour enfant
et/ou à des allocations de formation ? Oui Non
Ceci est toujours le cas, si cette personne a un revenu minimum de CHF 587.-- par mois (état le 1er
Lieu et date: Signature de la personne assurée: janvier 2015).
0716106 – 002 – 06 – 2014
8. Avez-vous revendiqué ou reçu des prestations d'une autre assurance sociale suisse ou étran-
gère? (par exemple: AI, SUVA, prévoyance professionnelle, rente AVS anticipée)?
_______________________________________________ _________________________________ (Si oui, veuillez joindre une copie de la décision et du décompte) Oui Non
9. Le pourcentage d'activité que vous recherchez est-il le même que le mois précédent?
716.106 f 06.2014
Oui Non
Si non, quel est votre nouveau taux d'activité recherché? % depuis quand?
10. Etes-vous encore au chômage? Oui Non
Reprise du travail le
Remarques:
*PER-15191563* -
1
Ne pas remplir
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
* Secrétariat d’état à l’économie (SECO Berne).
24FORMULAIRE « PREUVES DES RECHERCHES
PERSONNELLES EFFECTUÉES EN VUE DE
TROUVER UN EMPLOI »
Chaque mois, vous recevez le formulaire correspondant à ce que vous aurez convenu
« Preuves des recherches personnelles effectuées avec votre conseiller-ère en personnel.
en vue de trouver un emploi » envoyé directement
par le SECO. Le formulaire est valable uniquement N’oubliez pas de remettre à l’ORP l’original signé,
pour le mois mentionné en haut à droite. à la fin du mois ou au plus tard le 5 du mois suivant.
Vous pouvez également l’envoyer, au plus tard
Remplissez ce document au fur et à à cette date, par la poste à l’attention de l’ORP
mesure de vos recherches. N’attendez (la date du timbre postal faisant foi). Adresse :
pas la fin du mois pour le compléter.
ORP
Mentionnez des recherches d’emploi Rue des Gares 16
CP 2555
1211 Genève 2
FORMULAIRE
Formulaire : « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » à envoyer a l’ORP.
716.007 f 04.2010 200’000
0716007 – 002 – 04 - 2012
Assurance-chômage Date de réception / du timbre postal
Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
Nom et prénom No AVS Mois et année
-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --
Date de Entreprise, adresse Description du poste Activité Offre de service Résultat de l’offre de service
l’offre de Personne contactée, numéro de tél.
Assignation ORP
À temps partiel
services
par téléphone
À plein temps
engagement
électronique
en suspens
personelle
par ecrit /
entretien
négatif
visite
(%)
jour mois Motif
-- -- -- --
-- -- -- --
-- -- -- --
-- -- -- --
-- -- -- --
-- -- -- --
-- -- -- --
-- -- -- --
Insérez uniquement les
recherches d’emploi
correspondant au mois
mentionné ici.
2526
27
INFORMATIONS &
CONTACTS
Formation en ligne à faire immédiatement à l'inscription :
"Etre au chômage, ce que vous devez savoir".
Disponible sur JobIn en plusieurs langues : français, allemand, italian,
albanais, anglais, espagnol et portugais.
www.job-in.ch
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
Rue des Gares 16
CP 2555
1211 Genève 2
Tél. +41 (0) 22 546 36 66
www.ge.ch
info.oce@etat.ge.ch
Horaires d’ouverture
ANV DESIGN - février 2019
Lundi - Vendredi
8.00 - 16.30
L’OCE est soucieux du respect de l’égalité des genres. L’utilisation du masculin dans
le texte répond uniquement à un souci de clarté et de confort pour le lecteur.
Papier recyclé
Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé
Office cantonal de l’emploi
Rue des Gares 16 • CP 2555 • 1211 Genève 2
Tél. +41 (0) 22 546 36 66 • Fax +41 (0)22 546 97 00 • www.ge.chVous pouvez aussi lire
