PRIORITÉS POLITIQUES 2012 2015 - Comité des Régions - Europa EU
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UNION EUROPÉENNE
Comité des Régions
PRIORITÉS POLITIQUES
2012 - 2015
Catalogue number: QG-30-13-321-FR-C
ISBN: 978-92-895-0682-3
DOI: 10.2863/73002
PHOTOS
Bureaux d’architecture: Atelier Paul Noël sprl - Art & Build s.a., couverture
Archives du Comité des régions, pages 4, 6, 8, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 27, 28.
Union européenne, pages 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 19.
Banque européenne d’investissement, page 13.
Thinkstock, pages 11 (iStockphoto), 12 (Lifesize | Siri Stafford), 14 (iStockphoto), 18 (iStockphoto), 19 (iStockphoto).
© Union européenne, 2013
Reproduction autorisée moyennant mention de la source.
Imprimé en BelgiqueTABLE DES MATIÈRES
Avant-propos Ramón Luis Valcárcel Siso
Président du Comité des Régions 4
Avant-propos Mercedes Bresso
Première Vice-Présidente du Comité des Régions 6
Les cinq grandes priorités 9
I. Mener à bien la stratégie Europe 2020 10
II. Aider les collectivités locales et régionales à assurer
des investissements plus adaptés 12
III. S’engager auprès des citoyens et débattre de l’Europe 14
IV. Développer la dimension territoriale des relations extérieures de l’UE 16
V. Un CdR fort dans une nouvelle Europe 18
Messages des présidents des groupes politiques 21
• Michael SCHNEIDER, président du groupe PPE 22
• Karl-Heinz LAMBERTZ, président du groupe PSE 23
• Bas VERKERK, président du groupe ADLE 24
• Uno SILBERG, président du groupe AE 25
• Gordon KEYMER, président du groupe CRE 26
Qu'est-ce que le CdR? 27Avant-propos Ramón Luis Valcárcel Siso | Président du Comité des Régions
CRÉER DE LA CROISSANCE ET DES EMPLOIS EN EUROPE
Le débat politique des deux ans et demi à venir constituera pour le Comité des régions l’un
des plus grands défis de son histoire. La crise de la dette souveraine et le ralentissement
économique au sein de l’Union européenne ont eu de lourdes répercussions sur les
régions et les villes. Nous en sommes également à débattre de l’Union elle-même: les
discussions politiques se concentrent non seulement sur le fonctionnement de ses
institutions, mais aussi sur son mode de gouvernance, sa valeur ajoutée et son budget.
C’est dans ces circonstances difficiles que la transformation de l’Europe doit avoir lieu.
Je suis fermement convaincu que l’Union doit par-dessus tout démontrer sa capacité
à produire des résultats sur le terrain. Ce faisant, elle renforcera la confiance sur tout le
continent. Ma priorité absolue est donc la réalisation de la stratégie Europe 2020 en
partenariat avec les régions et les villes. La stratégie Europe 2020 est la feuille de route de
l’Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Elle influencera
profondément notre programme de travail dans les années à venir et entraînera une
première contribution du CdR à la révision à mi-parcours de la stratégie par la Commission
européenne – contribution que nous adopterons lors du sixième sommet européen des
régions et des villes, en 2014. Le CdR poursuivra par ailleurs ses activités consultatives sur
la base du programme de travail de la Commission et de son propre calendrier politique.
La deuxième priorité de ma présidence sera de veiller à ce que les collectivités locales
et régionales (CLR) assurent des investissements plus adaptés, tout en les incitant à tirer
pleinement parti du marché unique. Le résultat des négociations relatives au cadre
financier pluriannuel (CFP) aura une incidence sur nombre de politiques de l’UE après
2013, mais principalement sur les politiques économique, agricole et de cohésion
sociale et territoriale. Le CdR prône l’adoption d’un CFP crédible qui permette d’apporter
un financement de qualité dans les régions et villes d’Europe. Toutefois, en ces temps
d’assainissement budgétaire, le débat relatif au budget européen est politiquement
délicat, malgré un accroissement des tâches et des responsabilités de l’Europe. Le CdR
04cherchera donc également d’autres façons de s’assurer que l’UE puisse mener à bien sa
stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi. À cette fin, il s’efforcera de renforcer la
coopération avec la Banque européenne d’investissement et continuera de rechercher
des moyens de développer les synergies entre dépenses publiques et dépenses privées.
À l’approche des élections de 2014 au Parlement européen et face au désengagement
croissant des citoyens européens, une autre grande priorité de ma présidence restera
d’établir des liens avec les citoyens européens et de “débattre de l’Europe”. Avant ces
élections, la Commission européenne présentera un projet sur l’avenir de l’union monétaire
européenne et, partant, sa vision de la configuration future de l’UE. Le CdR doit s’assurer
que ses propres idées et propositions seront prises en considération pour qu’en cas
d’approfondissement de l’intégration européenne, la responsabilité démocratique puisse
être renforcée par la participation des collectivités régionales et locales et par le respect du
principe de subsidiarité. Il doit donc veiller à ce que l’on insiste sur la dimension territoriale
unique de la construction européenne à l’approche des élections au Parlement européen.
Une autre priorité des deux ans et demi à venir sera le développement d’une dimension
territoriale des relations extérieures de l’UE. Les régions disposant de pouvoirs législatifs
ou les grandes villes des pays extérieurs à l’Union continueront d’apparaître comme
des alliées de poids. Il sera de plus en plus important d’entretenir de bonnes relations
avec elles, notamment avec les collectivités locales et régionales des pays candidats à
l’adhésion et des pays de la politique européenne de voisinage et de partenariat.
Enfin, en tant qu’institution, nous devons consolider nos racines et nous préparer pour
l’avenir. En 2014, le CdR fêtera son vingtième anniversaire. Nous devrions saisir cette
occasion pour regarder en arrière, faire le point et nous féliciter de nos réalisations. Dans
la perspective de l’Année européenne des citoyens 2013 et des élections de 2014 au
Parlement européen, le Comité des régions est prêt à plaider en faveur d’une poursuite
de l’intégration européenne. Un supplément d’Europe est en effet la meilleure garantie
pour l’avenir des régions et villes d’Europe.
05
Priorités politiques 2012 - 2015Avant-propos Mercedes Bresso | Première Vice-Présidente du Comité des Régions
UNE EUROPE POUR TOUS
En tant que caisse de résonnance, défenseur et porte-parole des collectivités régionales
et locales, le Comité des régions promeut une forme de progrès économique et social
adapté aux réalités des collectivités locales au sein de l’Union.
En raison du contexte économique et social actuel, l’Europe est confrontée à de
nombreux défis, notamment en ce qui concerne l’emploi, les déséquilibres structurels
ou l’instabilité sociale. C’est pourquoi nous devons, ensemble, protéger et promouvoir
les valeurs démocratiques que nous avons toujours défendues, telles que la solidarité,
la compréhension et l’intégration, en encourageant les États membres à s’entraider et,
ce faisant, à édifier une Europe plus juste et plus proche de ses citoyens.
À court terme, notre objectif est de veiller à ce que les élections européennes de 2014
puissent placer au cœur d’un débat réellement européen et démocratique les questions
qui préoccupent le plus les collectivités locales, telles que la préparation des mutations
industrielles dans le cadre d’une stratégie en faveur d’une économie compétitive à faible
intensité de carbone ou l’avenir des services publics dans une Europe à orientation sociale.
L’année 2014 sera une année charnière marquée par le renouvellement de la quasi-
totalité des structures dirigeantes de l’UE. La question n’est pas seulement de savoir
quelle sera la composition politique de nos équipes dirigeantes, mais aussi, et surtout,
de montrer que l’Union européenne peut avoir, et a un visage humain.
L’année 2014 sera aussi celle du lancement de la nouvelle période de programmation,
qui s’appuiera sur quelque soixante-dix actes législatifs européens analysés par le CdR
durant la première moitié de son mandat et que nous suivrons avec attention une
fois adopté le cadre financier. Toutes ces mesures devraient rétablir les bases d’une
croissance durable et équitable à tous les niveaux de gouvernance.
À plus long terme, et dans la lignée de la première moitié du mandat du CdR (2010-
2012), nous veillerons à ce que la stratégie Europe 2020 soit mise en œuvre, en nous
06faisant l’écho des besoins de nos territoires. Nous continuerons de lutter pour un retour
de la croissance et de la création d’emplois en Europe, afin de mettre en place les
conditions qui permettront l’avènement d’une Europe durable et inclusive.
Nous œuvrerons en faveur d’une Europe des citoyens, fondée sur le progrès social, l’égalité
et la solidarité, dans laquelle chaque territoire et chaque citoyen trouvera une réponse à
ses besoins. Nous défendrons une Europe fondée sur une vision dynamique du principe
de subsidiarité, en vertu de laquelle l’Union interviendra lorsqu’une action européenne
et collective est susceptible d’apporter une réelle valeur ajoutée. La subsidiarité doit être
perçue non pas comme un principe qui favorise l’érection de barrières, mais comme un
moyen de collaborer tous ensemble, dans les limites des compétences et des ressources
de chacun, pour pouvoir déployer en tout temps un potentiel maximal.
En 2015, au terme de son mandat actuel, le CdR aura célébré ses vingt ans d’existence,
son passage à l’âge adulte, alors qu’un peu plus de cinq ans se seront écoulés depuis
l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Je suis convaincue que le Comité fera
davantage entendre sa voix au sein des institutions européennes et qu’il parviendra
à démontrer qu’il est un partenaire fiable et incontournable, incarnant la légitimité du
modèle européen de diversité culturelle et territoriale.
Il va sans dire que l’Europe elle-même est une valeur que nous devons préserver. Comme
l’a déclaré François Hollande devant le Parlement européen, «nous, Européens, portons
une culture qui va bien au-delà de nous-mêmes. Nous ne devons pas la considérer
comme un patrimoine à protéger mais comme un mouvement à promouvoir».
L’Europe ne peut donc pas se replier sur elle-même. L’Europe que nous appelons de
nos vœux repose sur la curiosité et le savoir, la recherche et la culture; c’est une Europe
des citoyens, des peuples et des territoires, une Europe ouverte, qui partage ses valeurs
avec ses voisins et avec le reste du monde. Une Europe unie, une Europe pour tous!
07
Priorités politiques 2012 - 2015Bureaux d’architecture Atelier Paul Noël sprl - Art & Build s.a. © eyecone.com
LES CINQ
GRANDES PRIORITÉS
09
Priorités politiques 2012 - 2015I. Mener à bien la stratégie Europe 2020 avec les collectivités locales et régionales
MESURES À PRENDRE
Europe 2020: reprise économique et création d’emplois
Le CdR se concentrera sur la contribution des collectivités locales et régionales (CLR)
à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Soutenant l’engagement du Comité,
le président Valcárcel a déclaré: «Notre objectif fondamental est de promouvoir la
croissance et l’emploi; c’est pour cette raison essentielle que le CdR doit contribuer à la
mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives phares». Il s’agit à la fois
de mener à bien les objectifs de la stratégie sur le terrain et d’intégrer les collectivités
locales et régionales à la structure de gouvernance d’Europe 2020 et au cycle du
semestre européen. À cet égard, le suivi des pactes territoriaux et autres accords de
gouvernance à plusieurs niveaux dans les États membres est une priorité du CdR.
Propositions en faveur d’une nouvelle génération de politiques de financement
En raison de la crise économique, les programmes de l’Union revêtent encore plus
d’importance pour les collectivités locales et régionales, notamment pour ce qui est
du soutien à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. En conséquence, le
CdR a commencé à étudier de près des propositions en faveur de nouvelles politiques
de financement, et il continuera de rendre des avis sur les projets d’actes législatifs
de l’Union en la matière. Le président Valcárcel estime que la politique de cohésion
doit être considérée comme un outil d’investissement de premier plan dans le cadre
des négociations en cours sur le futur budget de l’UE, affirmant qu’»il s’agit de notre
plan Marshall pour permettre aux régions de soutenir la croissance et de créer des
emplois». Pour ce qui est des fonds en gestion partagée, le CdR encouragera le respect
du principe de partenariat dans le contexte des négociations sur les contrats de
partenariat ainsi que du nouveau code de conduite sur la mise en œuvre du principe
de partenariat.
Acte pour le marché unique
Pour libérer le potentiel de croissance de l’Europe, il est nécessaire de mieux valoriser
le marché unique en «remédiant aux chaînons manquants et aux blocages». À cette
fin, le CdR s’attellera à garantir que les pièces manquantes du puzzle que constitue
l’Acte pour le marché unique soient mises en place. En 2012, la Commission a présenté
un second «Acte pour le marché unique» retenant douze propositions législatives à
mettre en pratique le plus rapidement possible. Le président Valcárcel est d’avis que les
collectivités locales et régionales ont un rôle fondamental à jouer pour assurer que les
directives de l’Union relatives au marché unique soient mises en œuvre efficacement
et en temps opportun. Ces propositions seront débattues au cours des présidences
irlandaise, lituanienne et grecque.
010MOYENS À METTRE EN ŒUVRE
Le CdR utilisera ses avis, ses résolutions, ses réunions à haut niveau, ses réseaux et les
grandes manifestations qu’il organise, telles que les Open Days annuels, pour:
• superviser et influencer le cycle politique de la stratégie Europe 2020;
• proposer des manières innovantes de mettre en œuvre sur le terrain les diverses
politiques et les différents instruments financiers de la stratégie Europe 2020;
• informer et mobiliser les collectivités locales et régionales concernant la stratégie
Europe 2020 grâce à l’échange de bonnes pratiques;
• contribuer à la bonne mise en œuvre du marché unique;
• étudier comment la culture peut stimuler la croissance et l’emploi;
• organiser une série de conférences sur la valeur ajoutée des sept initiatives phares de
la stratégie Europe 2020 pour les collectivités locales et régionales;
De surcroît, une série de conférences sur la valeur ajoutée des sept initiatives phares de
l’Europe 2020 pour les CLR sera organisée dans le but de:
• préparer le sommet européen des villes et des régions de 2014, qui offrira l’occasion
de tirer un certain nombre de conclusions et de présenter la contribution du CdR à
l’évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020.
Conférence du CdR "Europe 2020 - Jeunesse en mouvement"
“ On ne peut se contenter d’évoquer la stratégie Europe 2020 lors des sommets des
chefs d’État ou de gouvernement à Bruxelles. Il incombe à tous les niveaux de pouvoir
en Europe, y compris les collectivités régionales et locales, de la mettre en pratique sur
le terrain. Il est essentiel de le comprendre, car nous avons besoin de cette dimension
européenne pour instaurer une croissance durable.”
José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, séance d’ouverture
du cinquième sommet européen des villes et des régions.
011
Priorités politiques 2012 - 2015II. Aider les collectivités locales et régionales à assurer des investissements plus adaptés
MESURES À PRENDRE
Cadre financier pluriannuel (CFP)
Le CdR continuera de soutenir un budget européen «fort», en évitant par exemple toute
réduction majeure des fonds alloués à la politique de cohésion ou en trouvant une manière plus
efficace et plus transparente de financer les politiques de l’Union, qui facilite la mise à disposition
des fonds en produisant un maximum d’effet sur les dépenses futures de l’Union. Pour avoir
une influence sur les négociations en cours, le CdR devra revoir et affiner sa position au cours du
processus législatif et informer respectivement la Commission, le Parlement et le Conseil.
Lorsqu’une décision politique sur le CFP 2014-2020 aura été arrêtée, le CdR mettra tout en œuvre
pour aider les régions à utiliser efficacement les fonds européens en assurant un suivi et un
échange de bonnes pratiques. Lors de son discours d’investiture devant l’assemblée plénière du
CdR en juillet 2012, le président Valcárcel a déclaré: «Après l’adoption du prochain cadre financier
pluriannuel, nous devrons étudier quelle est la manière la plus intelligente de parvenir à une
coordination des priorités et des dépenses entre les différents niveaux de gouvernement, en
respectant l’autonomie et les pouvoirs des gouvernements nationaux, régionaux et locaux».
Coordination économique et budgétaire
Le CdR soutiendra les collectivités locales et régionales en rendant compte de leurs défis
financiers actuels et en défendant leurs droits auprès des responsables politiques européens
et nationaux. Le président Valcárcel considère en outre comme l’une des priorités de sa
présidence la nécessité de préserver leur capacité d’investissement. Il y aura lieu, pour ce
faire, d’engager un débat politique concernant les répercussions du traité relatif au pacte
budgétaire sur les finances des collectivités locales et régionales, sur les relations réciproques
et les synergies entre les budgets européen, nationaux, régionaux et locaux et sur la qualité
des investissements régionaux et locaux, tant publics que privés.
Le CdR doit convaincre la Commission et les États membres que le Pacte pour la croissance
et l’emploi, associé aux programmes nationaux de réforme (dont les plans nationaux pour
l’emploi), ne rencontrera ses objectifs que s’il est mis en œuvre selon les principes de la
gouvernance à plusieurs niveaux. Le CdR contribuera à ce que les accords de partenariat,
davantage orientés vers la stratégie Europe 2020, soient mis en œuvre en temps opportun.
Le président Valcárcel estime qu’»il est clair que dans le cadre de l’accord du Conseil européen
relatif au «Pacte pour la croissance et l’emploi», les collectivités locales et régionales devront
être les vrais «acteurs du changement» sur le terrain».
MOYENS À METTRE EN ŒUVRE
Le CdR aura recours à un éventail d’instruments et d’actions pour réaliser ses priorités: débats
politiques, avis, relations interinstitutionnelles, manifestations, communiqués de presse, réseau
Europe 2020, etc.
012Concrètement, il entreprendra notamment les actions suivantes:
• de nouvelles révisions des avis relatifs au CFP, dans le sillage du premier avis révisé adopté
durant la session plénière du CdR d’octobre 2012;
• un avis sur la procédure budgétaire annuelle, en commençant par le budget de l’Union pour 2014;
• un travail continu de sa commission ad hoc sur le budget et de son réseau Europe 2020
(analyses, études et avis d’initiative);
• la reconnaissance de la qualité des investissements locaux et régionaux, du rôle des collectivités
locales et régionales en tant qu’investisseurs de premier plan dans le développement
économique et de la nécessité pour ces dernières de disposer de budgets suffisants;
• la collecte de données crédibles (avec la Commission européenne, Eurostat et l’OCDE) et la
recherche de tendances relatives à la possible détérioration ou amélioration des finances
publiques/privées au niveau des collectivités locales et régionales.
Une conférence à haut niveau sera organisée conjointement par le CdR, la Commission, la
présidence en exercice du Conseil et la BEI sur le thème des répercussions de la crise, de la
nouvelle gouvernance économique européenne et de l’union budgétaire émergente sur
l’état des finances publiques et privées à l’échelon régional et local. Elle doit aider à:
• préparer l’élaboration d’un livre vert de la Commission sur l’accroissement des synergies
entre les budgets à tous les niveaux de gouvernement;
• établir une plateforme par laquelle les collectivités régionales et locales pourront présenter
aux institutions de l’UE leur point de vue sur les évolutions en matière de finances publiques
à l’échelon infranational;
• débattre des effets de la gouvernance économique européenne et de l’achèvement de
l’union économique et monétaire sur la capacité des collectivités régionales et locales à
réaliser les objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020;
• s’appuyer sur l’expérience et les perspectives des instruments financiers de la BEI et des
Fonds structurels de l’UE dans le cadre de la nouvelle période de programmation 2014-2020
pour catalyser les «investissements de qualité» sur le terrain;
• analyser les dernières évolutions et les bonnes pratiques des partenariats public-privé, les
synergies entre les budgets à tous les niveaux de gouvernance et l’ingénierie financière au
niveau régional et local; et
• renforcer les liens entre le CdR et la BEI.
“La BEI est la Banque de tous les États membres et veille à la cohésion et à la prospérité
de l’UE dans son ensemble. Le développement continu des régions et des villes restera
l’une des composantes de notre stratégie économique, et un renforcement de
la coopération entre la BEI et le CdR bénéficiera aux deux institutions.”
Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissement,
lors d’une rencontre à Bruxelles avec M. Valcárcel, président du CdR.
013
Priorités politiques 2012 - 2015III. S’engager auprès des citoyens et débattre de l’Europe
MESURES À PRENDRE
Débattre de l’Europe
L’Année européenne des citoyens 2013 suscitera un débat en Europe sur ce que signifie
être un citoyen européen. Le CdR, de son côté, s’efforcera de contribuer à la stratégie de
l’UE en faveur des droits des citoyens et de promouvoir les instruments de démocratie
participative. Le président Valcárcel est convaincu que «le droit de vote et d’éligibilité
aux élections locales et européennes est essentiel en vue de développer un sentiment
de citoyenneté européenne. Grâce à ce droit, tout citoyen de l’Union peut s’investir
dans le processus démocratique et influencer la politique au niveau local et au niveau
européen». Pour inciter un plus grand nombre d’électeurs à se rendre aux urnes, le CdR
s’attellera, avec le Parlement européen, à mobiliser les collectivités locales et régionales
en menant une vaste campagne d’information des citoyens sur l’Europe et les élections
européennes de 2014. Il contribuera notamment à garantir que la dimension territoriale
soit prise en considération dans les campagnes électorales.
Communication décentralisée
Pour remédier aux faiblesses considérables de l’Union lorsqu’il s’agit de faire connaître
ses priorités, ses projets et ses succès, le CdR continuera de concevoir des actions de
communication (Open Days, EuroPCom, etc.) avec d’autres acteurs institutionnels de
premier plan afin de combler le déficit d’information entre Bruxelles et les collectivités
locales et régionales. Dans ce cadre, il organisera notamment des événements locaux
dans les régions, en association avec les délégations nationales, les associations, les
parlements/assemblées régionaux et les bureaux de la Commission ou du Parlement
dans les États membres. Les réunions hors siège du Comité seront davantage intégrées
dans les efforts de décentralisation de la communication. Le recours aux publications
électroniques, la promotion du site web du CdR et l’utilisation des médias sociaux
réduiront la quantité de papier utilisée pour les publications imprimées.
MOYENS À METTRE EN ŒUVRE
Sous cette présidence, le CdR consultera largement les collectivités locales et régionales et
s’attellera à les mobiliser, de façon à relever les défis du débat sur l’Europe et à garantir la
poursuite de la gouvernance à plusieurs niveaux. Il s’appuiera pour ce faire sur une combinaison
d’instruments: débats politiques, avis, résolutions, consultations et réseaux (ARLEM, CORLEAP,
GECT et réseau de monitorage de la subsidiarité), relations interinstitutionnelles, publications,
réunions, manifestations, médias sociaux et communications décentralisées, notamment les
Journées européennes des médias. Il prévoit en particulier les actions suivantes:
014• lancement d’une vaste consultation des collectivités locales et régionales concernant
«l’avenir de l’Europe»;
• mobilisation des collectivités locales et régionales en faveur du projet européen et
des élections européennes de 2014 par le recours à la communication décentralisée.
Les instruments et événements de communication du CdR, tels que les Open Days,
la série de conférences sur la stratégie Europe 2020, les bulletins d’information et les
médias sociaux, seront employés à cette fin;
• recours accru aux médias sociaux et aux autres technologies de communication
nouvelles en vue d’expliquer la valeur ajoutée de l’Europe;
• organisation de Journées européennes des médias, régionales et décentralisées,
lors des Journées de l’Europe 2013 et 2014, en association avec la Commission et les Le prési
réside
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délégations nationales du CdR; dess pass
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foru
rum du CdR
Cd
• suivi de l’initiative citoyenne, en particulier en cas de participation directe des collectivités
locales et régionales et lorsque la dimension territoriale est évidente;
• les manifestations extérieures, les médias sociaux, les relations avec les associations et
les parlements/assemblées régionaux et les Journées européennes des médias seront
utilisés par le Comité dans le cadre de son engagement en faveur des communications
décentralisées.
Les avis du CdR mettront plus régulièrement l’accent sur la subsidiarité et les questions
relatives à la gouvernance à plusieurs niveaux. À cette fin, le réseau de monitorage et le
groupe de pilotage de la subsidiarité renforceront leurs relations avec les rapporteurs du
CdR. Les synergies interinstitutionnelles avec la Commission, le Parlement, les parlements
nationaux et les assemblées législatives régionales seront mises à profit pour l’analyse
politique et le suivi de certains dossiers législatifs, pour l’organisation de conférences sur
la subsidiarité ou éventuellement, en dernier recours, pour des actions devant la Cour de
justice. Les relations interinstitutionnelles avec cette dernière seront renforcées.
“La citoyenneté européenne n’a pas encore déployé tout son potentiel; celui-ci peut être
atteint grâce à une meilleure communication, un processus législatif plus performant
et une plus grande participation des citoyens. Les prochaines élections européennes de
2014 représenteront une étape essentielle à cet égard: l’influence des citoyens européens
se manifestera plus clairement grâce à leur vote et, au final, à l’émergence de candidats de
premier plan, représentant chaque famille politique, pour la présidence de la Commission
européenne. En définitive, c’est à nous de choisir.”
Martin Schulz, President of the European Parliament.
015
Priorités politiques 2012 - 2015IV. Développer la dimension territoriale dans les relations extérieures de l’UE
MESURES À PRENDRE
Rôle d’internationalisation des collectivités locales et régionales
Les collectivités locales et régionales ne sont plus des acteurs isolés ou «provinciaux». Au
contraire, elles sont devenues des partenaires transnationaux dont les affaires et les actions sont
étroitement interconnectées par les événements qui surviennent aux quatre coins du monde.
Certains problèmes économiques, environnementaux ou sociaux ne peuvent être résolus
qu’en transcendant les frontières locales. La mondialisation et l’interdépendance ont donné aux
collectivités locales et régionales un nouveau rôle à jouer dans le domaine des relations extérieures.
De ce fait, les CLR apparaissent de plus en plus comme des acteurs politiques et de terrain crédibles
sur la scène internationale. Dans les années à venir, elles seront amenées à relever un certain
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alisée
isée nombre de défis transnationaux, tels que le changement climatique, qui nécessiteront de trouver
des solutions en collaboration avec une multitude de partenaires, parmi lesquels des grandes villes
ou des régions dotées de pouvoirs législatifs situées en dehors de l’Union européenne. S’exprimant
lors du forum des maires UE-Chine en 2012, le président Valcárcel a affirmé que «les contributions
des maires et des experts chinois et européens font apparaître clairement la nécessité d’imaginer
de nouveaux modes de gouvernance [locale] pour contribuer à renforcer la cohésion et la gestion
urbaine et rurale». Le CdR continuera de promouvoir l’idée que les collectivités locales et régionales
sont des partenaires essentiels dans le débat sur la «gouvernance mondiale».
En raison de l’importance croissante des collectivités locales et régionales, le CdR a progressivement
développé sa capacité à contribuer à la nouvelle dimension internationale de l’UE. Il soutient
l’action des CLR, notamment pour ce qui est de l’élargissement et de la politique de voisinage de
l’UE, mais aussi concernant la Chine et les autres partenaires extérieurs d’importance stratégique.
Concernant l’élargissement, le CdR s’efforce d’intégrer au processus les collectivités locales des
pays candidats et des pays en voie d’adhésion. Les membres du CdR ont établi depuis 2006
de solides relations de travail avec leurs homologues croates, et neuf observateurs croates ont
rejoint le CdR dès février 2012. Le Comité est ainsi la première assemblée politique en Europe
à avoir procédé à un tel élargissement. Le CdR a également créé le comité consultatif paritaire
(CCP), qui doit ouvrir la voie à l’adhésion du Monténégro à l’UE. Le 14 novembre 2012, le CCP a
tenu sa première réunion entre les membres du CdR et les collectivités locales monténégrines,
quelques mois à peine après l’ouverture des négociations d’adhésion avec ce pays.
Le CdR dispose d’une série de réseaux régionaux et internationaux établis, tels que l’assemblée
régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM), la conférence des collectivités régionales et
locales pour le partenariat oriental (CORLEAP) ou le pacte des maires – le mouvement européen
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Chiş nău, Moldaviie
d’envergure associant les collectivités locales et régionales à la lutte contre le changement
climatique –, par l’entremise desquels il continuera de gérer ses relations stratégiques avec
les CLR extérieures à l’UE. En référence au pacte des maires, le président Valcárcel a déclaré:
«Nous sommes particulièrement fiers de cette initiative, car nous sommes convaincus que les
mesures d’atténuation du changement climatique impliquent inévitablement l’engagement
des collectivités locales et régionales».
016Pour prolonger son influence sur la scène mondiale, le CdR devra revoir sa stratégie de
coopération avec le service européen pour l’action extérieure (SEAE), avec les principales
organisations internationales et régionales possédant une dimension territoriale et avec les
acteurs infranationaux dans les pays extérieurs à l’UE.
Consolider ses réseaux
La décentralisation démocratique et budgétaire et le développement régional figureront parmi
les principaux sujets de coopération du Comité avec les collectivités locales et régionales des
pays de l’élargissement et de la politique de voisinage. Le CdR encouragera également la mise
en place de puissants instruments de coopération transfrontalière, non seulement entre les États
membres, mais aussi avec et entre les pays de la politique de voisinage. Ses deux principaux
groupes de travail dans le domaine de la coopération internationale, l’ARLEM et la CORLEAP,
doivent apporter une dimension régionale et locale, respectivement, au partenariat euro-
méditerranéen et à l’UE et aux pays du partenariat oriental. Les travaux réalisés par le CdR dans le
cadre des comités paritaires et des groupes de travail ainsi que les conférences sur la coopération Troi
oisièm
sièmee sessio
sessio
sssion
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décentralisée ont montré la valeur ajoutée des activités du Comité dans ce domaine.
MOYENS À METTRE EN ŒUVRE
Cet objectif sera atteint grâce à une série d’avis, aux comités consultatifs paritaires, aux groupes
de travail, à l’ARLEM, à la CORLEAP, à l’atlas de la coopération décentralisée, aux accords
interinstitutionnels ainsi qu’aux discussions et aux décisions au niveau du Bureau.
Le Comité s’efforcera de:
• continuer à promouvoir de puissants instruments de coopération transfrontalière avec les
pays candidats à l’adhésion et les pays de la politique européenne de voisinage (ARLEM,
CORLEAP et pacte des maires);
• soutenir pleinement l’élargissement de l’UE aux pays avec lesquels il a créé un CCP ou un
groupe de travail;
• approfondir les relations avec les partenaires stratégiques de l’UE, tels que la Chine;
• promouvoir l’idée que le CdR et les collectivités locales et régionales deviennent
progressivement des partenaires dans le débat sur la «gouvernance mondiale», et continuer
de renforcer les liens avec les principales agences des Nations unies travaillant avec les CLR;
• renforcer les relations avec le service européen pour l’action extérieure.
“ Les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans le cadre de l’approche renouvelée de la politique
européenne de voisinage, non seulement en s’attaquant aux défis du développement et en en assurant la mise en œuvre
des projets locaux et régionaux, mais aussi, comme l’ont clairement démontré les évolutions du Printemps arabe, en
promouvant les réformes et le changement. Étant proches des citoyens, les collectivités locales ont prouvé à de nombreuses
reprises qu’elles étaient la véritable voix des citoyens. L’UE écoute volontiers et avec attention la voix de ces collectivités
et est prête à la soutenir. La CORLEAP, pour le voisinage oriental, et l’ARLEM, pour le voisinage méridional, offrent
davantage d’occasions d’intégrer les collectivités locales à la définition des modalités concrètes de notre coopération.”
Štefan Füle, membre de la Commission européenne responsable de l’élargissement et de
la politique de voisinage
017
Priorités politiques 2012 - 2015V. Un CdR fort dans une nouvelle Europe
MESURES À PRENDRE
Célébration des 20 ans du Comité des régions
En 2014, le CdR fêtera son vingtième anniversaire. Une manifestation spéciale sera prévue
à cette occasion, parallèlement à une session plénière ordinaire. Il s’agira alors de regarder
en arrière, de faire le point et de définir de nouvelles priorités tournées vers l’avenir pour
le prochain mandat du CdR. Un Comité des régions fort est un facteur clé de ce succès.
Il s’agira également d’une occasion, pour le CdR, de nouer des liens plus étroits avec ses
membres et de mobiliser ces derniers et leurs associations nationales et européennes en
faveur de ses priorités politiques. Ce pourrait également être l’occasion d’analyser si le
CdR exploite au maximum de leur potentiel ses capacités institutionnelles.
Gouvernance à plusieurs niveaux (GPN), décentralisation et subsidiarité
Le CdR fera entendre sa voix face aux risques de réduction ou d’élimination de la
décentralisation telle qu’elle existe actuellement dans les États membres. Au niveau
européen, il continuera de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de la
subsidiarité, d’une meilleure réglementation et de la GPN. Le contrôle de subsidiarité de
la législation européenne revêtira une plus grande importance en raison des récentes
tendances à la concentration des politiques. Pour être efficace, la législation de l’Union
doit être conçue en tenant compte de ses répercussions territoriales; cette condition
préalable est essentielle à une meilleure réglementation. Comme l’a déclaré le président
Valcárcel lors du forum du CdR sur la citoyenneté européenne, en novembre 2012, «si les
collectivités locales et régionales ne tenaient pas compte de la législation européenne
et si elles ne se considéraient pas comme un chaînon actif de la chaîne de la démocratie
européenne, la citoyenneté européenne ne deviendrait jamais réalité». Sur la base de
l’accord de coopération entre la Commission européenne et le CdR, le Comité intensifiera
EC ses activités en ce qui concerne une analyse d’impact. La promotion des pactes territoriaux
dans le cadre de la stratégie Europe 2020 sera l’une des grandes priorités du CdR.
CoR EESC
Council EP
018MOYENS À METTRE EN ŒUVRE
Outre les moyens bien établis dont il dispose pour réaliser ses objectifs, tels que les
débats politiques, les réunions, les relations interinstitutionnelles, les relations avec les
associations, les manifestations, les publications ou les communiqués de presse, le CdR
s’efforcera d’utiliser de nouveaux outils et de réformer ses procédures pour toucher de
nouveaux publics et accroître son rôle:
• pour 2014, il prévoit de créer une publication sur le thème «CdR 20», qui sera consacrée
à son histoire, ses fonctions et ses succès (et qui contiendra des entretiens avec des
responsables politiques de haut niveau), pour célébrer son vingtième anniversaire; Eras
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• à l’occasion de l’une des sessions plénières ordinaires, tous les anciens présidents du JJoha
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européen pourraient être invités pour débattre des succès et des défis du CdR;
• un avis d’initiative sur l’état de la régionalisation et de la décentralisation en Europe
sera adopté afin de placer la question au cœur des préoccupations européennes;
• les présidences en exercice du Conseil seront encouragées à organiser, de manière régulière,
une réunion informelle du Conseil sur la politique de cohésion consacrée à la GPN;
• parallèlement, le CdR poursuivra ses travaux relatifs à la publication d’un tableau de bord
sur la GPN dans les politiques de l’Union et il développera et soutiendra des instruments
innovants relatifs à la GPN, tels que l’ARLEM, la CORLEAP, le pacte des maires, le programme
Erasmus pour les représentants élus des collectivités locales et régionales, les stratégies
macrorégionales, l’initiative «Régions européennes entreprenantes» (REE), les GECT, les
réseaux et plateformes du CdR et les cartes interactives sur le site web du CdR.
Construire une culture de la gouvernance à plusieurs niveaux en Europe
“ Vous les collectivités locales et régionales] avez une expérience directe de ce qui fonctionne
et ne fonctionne pas. Le partage de cette expérience est essentiel. Je connais votre engagement
concernant la gestion des défis auxquels sont confrontés les citoyens européens, en particulier
ceux qui résultent de la crise économique, dont vous constatez les effets au quotidien.
Vous contribuez également à sensibiliser le public aux différents enjeux, ce qui est en soi
indispensable au succès.”
Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, lors de la session d’ouverture
des Open Days 2012.
019
Priorités politiques 2012 - 2015MESSAGES DES PRÉSIDENTS
DES GROUPES POLITIQUES
021
Priorités politiques 2012 - 2015MICHAEL SCHNEIDER, PRÉSIDENT DU GROUPE PPE
L’Union européenne déploie des efforts considérables pour surmonter la crise et
pour assurer la création d’une croissance et d’emplois durables sur l’ensemble de nos
territoires. En tant qu’assemblée politique des représentants régionaux et locaux, le
Comité des régions contribue au processus par son expérience en matière d’exécution
des politiques sur le terrain et par son rôle de porte-voix des citoyens.
Notre priorité restera donc étroitement liée à la création de croissance et d’emplois
pour nos concitoyens. Les mesures que nous mettons en œuvre dans nos régions et
nos villes seront fortement influencées par une mise en œuvre effective de la stratégie
Europe 2020. Cette feuille de route doit intégrer les régions et les villes pour renforcer
le sentiment d’appropriation et assurer ainsi son succès.
Parallèlement à la stratégie d’ensemble, nous devons renforcer les politiques
européennes qui favorisent l’investissement à long terme en faveur du développement
territorial. La politique de cohésion et les Fonds structurels ne sont pas seulement des
instruments importants de la politique européenne en tant que tels: ils sont aussi des
catalyseurs essentiels d’une croissance innovante, durable et intégrée. En ces temps de
crise et en dépit de la faiblesse des ressources financières, nous devons donc veiller à
maintenir des investissements suffisants alors que nous évoluons vers une plus grande
efficience et une plus grande efficacité de la politique régionale.
Nous devons également nous engager toujours plus avec les citoyens dans notre
projet européen commun. En tant que membres du Comité des régions, nous formons
déjà un pont entre l’Europe et ses citoyens puisque nous sommes des élus locaux et
régionaux, et nous désirons donc apporter notre contribution au débat sur l’avenir de
l’Union pour faire en sorte qu’il ne s’éloigne pas des préoccupations quotidiennes des
citoyens. Nous jugeons essentiel que l’UE devienne un atout tangible pour les citoyens
et nous devons accorder une attention toute particulière aux générations futures.
Nous nous attellerons également à garantir que les décisions soient prises au niveau le
plus proche possible des citoyens. Le PPE est un farouche défenseur de la subsidiarité,
notamment parce qu’elle permet d’appliquer les politiques de manière plus efficace et
plus proche des gens, mais aussi parce qu’il s’agit d’une valeur fondamentale de notre
famille politique. Nous réaffirmons donc notre intention de faire du CdR la référence
en matière de contrôle de la subsidiarité au sein de l’Union, de façon à garantir que les
politiques soient adoptées au niveau de l’Union lorsque cela apporte une valeur ajoutée.
Dans le cadre de nos efforts en vue de construire une meilleure Europe, nous
continuerons également de faire le maximum pour promouvoir nos valeurs au sein de
l’Union et à l’extérieur.
022KARLHEINZ LAMBERTZ, PRÉSIDENT DU GROUPE PSE
dévastatrices resteront la principale priorité du groupe PSE. C’est dans cet esprit que
nous insistons sur la nécessité de compléter les nombreuses mesures existantes de
gouvernance économique, axées dans leur écrasante majorité sur l’austérité, par des
mesures de relance de l’investissement public au niveau de l’UE. Par ailleurs, une série
de nouvelles propositions européennes dans le domaine des politiques sociales et
de l’emploi s’impose pour atteindre les objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020,
qui sont de plus en plus ignorés sous la pression de la discipline budgétaire. La lutte
contre le chômage des jeunes, la promotion des services publics, l’appel à rendre
contraignants les objectifs de Barcelone en matière d’accueil de la petite enfance et la
promotion d’un programme européen pour le logement social continuent de figurer
parmi les principales priorités de notre groupe.
Au cours des deux ans et demi à venir, le groupe PSE poursuivra également ses efforts
visant à faire de la cohésion territoriale une réalité et à garantir que la politique de
cohésion soit fermement ancrée dans les perspectives financières 2014-2020. En outre,
il surveillera étroitement l’élaboration des propositions législatives qui détermineront la
mise en œuvre des divers programmes et fonds de cohésion.
Le groupe PSE contribuera activement à faire de l’Année européenne des citoyens 2013
un succès, l’objectif étant de sensibiliser la population à l’importance de la citoyenneté
active et de la participation démocratique. Cet objectif est d’autant plus pertinent à
l’approche des élections européennes de 2014 et dans le cadre de la lutte contre la
progression de l’apathie électorale. À cette fin, le groupe collaborera étroitement avec
le parti socialiste européen (PSE) et avec le groupe S&D au Parlement européen pour
élaborer un manifeste électoral du PSE qui soit véritablement européen et qui réponde
aux préoccupations et aux aspirations des Européens.
Construire une politique européenne en matière de migration qui soit bénéfique à la
fois pour les migrants et pour les sociétés qui les accueillent est également une priorité.
Le groupe soutiendra donc la révision de la législation actuelle en matière d’asile en
vue de créer un système d’asile véritablement européen.
Enfin, et surtout, l’égalité entre les hommes et les femmes restera une priorité
transversale; il s’agit en effet d’un objectif majeur qui doit encore être atteint avec l’aide
de tous les niveaux de gouvernance en Europe.
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