Bienvenue au Parlement flamand

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Bienvenue au Parlement flamand
Bienvenue
au Parlement
flamand
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Bienvenue au Parlement flamand
Bienvenue au Parlement flamand
En 1995, les Flamands ont élu pour la première        En tant que citoyen(ne), il importe que vous res-
fois leur propre parlement. Un tournant dans          tiez au fait de ce qui se passe au sein du Parle-
l’évolution de la Flandre vers un État fédéré         ment flamand. Vous voulez en effet savoir si
autonome au sein de la Belgique fédérale. Un an       ceux que vous avez élus font bien leur travail.
plus tard, les députés flamands ont pris leurs        C’est la raison pour laquelle je vous invite à
quartiers dans un bâtiment qui leur est spécifi-      assister à une réunion dans cette maison
quement consacré. La coupole en verre qui             ouverte. Vous pouvez aussi simplement jeter un
coiffe l’hémicycle est l’élément le plus recon-       œil dans le bâtiment après le parcours interactif
naissable de notre Parlement flamand. Elle            dans notre centre de visite. Les différents
symbolise la cohésion – tout le monde doit se         médias (sociaux) vous tiennent aussi informé(e)
sentir bien sous ce toit – mais aussi l’ouverture,    des activités de ce parlement. Sur vlaamsparle-
la transparence de cette maison. Car vous avez        ment.tv, vous pouvez suivre les séances plé-
le droit de voir ce qui se passe ici. Vos élus ont    nières et les réunions de commission. Nos pro-
ici leur lieu de travail et portent votre voix.       grammes d’information et de débat abordent
                                                      tous les thèmes et questions actuels.
Cette brochure vous emmène à la découverte du
fonctionnement du Parlement flamand. Le par-          Le Parlement flamand entend encourager le
lement est un forum de démocratie : le lieu où        dialogue entre les parlementaires et les citoyens
les personnes qui vous représentent débattent         et y contribuer. Car un dialogue ouvert est l’es-
et prennent des décisions. Le parlement               sence même d’une démocratie efficace. Cette
contrôle également le fonctionnement du Gou-          brochure est un des éléments de ce dialogue. Je
vernement flamand et approuve le budget.              vous souhaite une très agréable lecture !

En tant que Présidente du Parlement flamand, je       Liesbeth Homans
suis partisane d’un débat idéologique animé.          Présidente du Parlement flamand
Avec des divergences d’opinion, des questions
critiques, des arguments pour et contre forts,
mais toujours dans le respect des convictions de
chacun. Les décisions que prend le Parlement
flamand ont une incidence sur la vie de tous
ceux qui habitent, travaillent et vivent en
Flandre. Enseignement, cadre de vie, infrastruc-
tures de soins et d’accueil de l’enfance, entre-
prises, établissements culturels et clubs sportifs:
le Parlement flamand décide de tous ces
domaines. Avec votre contribution et votre voix.
Bienvenue au Parlement flamand
Le Parlement flamand,
un forum de la démocratie
1. Qu’est-ce que la                Discussion
démocratie ?                       Le parlement représente donc beaucoup
                                   d’avis. Dans une véritable démocratie, il y a
                                   de la place pour les opinions divergentes,
Le terme démocratie vient du       pour les voix critiques. Le parlement est
grec et signifie « le pouvoir du   le lieu par excellence où l’on mène le débat
peuple ». Autrement dit, les       politque.
citoyens décident de la
manière selon laquelle leur        Décision
société fonctionne. La démo-       Après avoir débattu, le parlement doit
cratie parlementaire implique      prendre une décision. Il convient pour
que chaque citoyen majeur élit     cela de chercher un soutien aussi large
ses représentants. Pendant         que possible ; c’est ce que l’on appelle une
plusieurs années, ils décident     majorité. Une proposition ne deviendra loi
alors de la politique dans un      (en Flandre, on appelle cela un décret) qu’au
Etat ou une entité fédérée.        moment où une majorité aura approuvé
                                   la proposition.

                                   Minorité
                                   Il n’y a pas de majorité sans minorité. Cette
                                   minorité a le droit, et même le devoir, de
                                   s’exprimer de manière critique. Elle mène
                                   l’opposition. Le pluralisme, les divergences
                                   d’opinions et les conflits font donc partie de
                                   la démocratie. Tout le monde doit toutefois
                                   respecter ce qu’une majorité a approuvé au
                                   parlement.

                                   Telle est la théorie. Mais comment le
                                   Parlement flamand traduit-il tout cela
                                   dans la pratique ? Qui est représenté au
                                   forum flamand de la démocratie après
                                   les élections ? Comment le parlement
                                   fonctionne-t-il ? Quelles sont ses tâches ?
                                   Quelle est la répartition des tâches entre
                                   le parlement et le gouvernement ?

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La séparation des pouvoirs
Les démocraties modernes du monde              L’homme ordinaire n’était pas un
sont encore jeunes. Certaines existent         citoyen, mais un sujet. Les citoyens
depuis quelques siècles, mais la               ont heureusement peu à peu réalisé
majeure partie d’entre elles n’ont que         qu’un seul homme ne pouvait pas
quelques dizaines d’années. Autrefois,         diriger tout un pays. La démocratie
la plupart des régimes étaient simples :       a alors fait son apparition.
le roi ou l’empereur détenait tous les         Une démocratie moderne est divisée
pouvoirs. Il rédigeait les lois, comman-       en trois pouvoirs qui s’équilibrent :
dait le pays, prélevait les impôts,
était commandant en chef de l’armée
et intervenait même en tant que juge.

>   Le parlement               >   Le gouvernement           >   Les cours et tribunaux
    = le pouvoir législatif        = le pouvoir exécutif         = le pouvoir judiciaire
    rassemble les repré-           assure l’exécution des        statuent de manière
    sentants qui sont              lois approuvées et            indépendante en cas
    élus par les citoyens.         dirige le pays avec           de contestations et de
    Le parlement définit           l’aide de ses fonction-       non-respect de la loi.
    les règles pour tout le        naires. Le gouverne-          Elles condamnent et
    monde. C’est ce que            ment a un grand               sanctionnent si
    l’on appelle des lois          pouvoir. Celui-ci est         nécessaire. Grâce à
    au parlement fédéral,          toutefois limité, car         l’indépendance dont
    des décrets dans               le gouvernement a             jouissent les cours et
    les entités fédérées,          toujours besoin de            tribunaux pour statuer,
    et des ordonnances             l’aval du parlement.          tous les citoyens ont
    dans la Région de                                            des droits égaux.
    Bruxelles-Capitale.
    Le parlement approuve
    aussi chaque année
    le budget et il contrôle
    le travail du gouver­
    nement.

                                                                                           3
Bienvenue au Parlement flamand
2. Comment devient-on député flamand ?

Lorsque vous votez, vous élisez   Quand les élections se déroulent-elles ?
les personnes qui vous repré-
senteront au parlement. Vous
ne pouvez pas élire n’importe
qui au parlement. Les partis             Il y a des élections tous les cinq ans pour
politiques présentent leurs
listes de candidats aux                  le parlement fédéral (la Chambre
électeurs et votre voix                  des Représentants)
établit la puissance de chaque
                                         les parlements des entités fédérées
parti.
                                         (et donc le Parlement flamand)
                                         le Parlement européen

                                         Il y a des élections tous les six ans pour

                                         les conseils communaux
                                         les conseils provinciaux

                                  Le Parlement flamand est donc élu pour
                                  une législature de 5 ans et il ne peut pas
                                  être dissous durant celle-ci. Autrement dit,
                                  il ne peut pas y avoir d’élections anticipées.
                                  Si le parlement n’a plus confiance en son
                                  gouvernement ou en un certain ministre,
                                  il doit choisir un remplaçant.

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Bienvenue au Parlement flamand
Que se passe-t-il après les élections ?

Après les élections, les sièges du            Les partis qui représentent
parlement sont distribués. Dans               ensemble au moins la moitié + 1
notre système, un même parti ne               des élus négocient pour former une
remporte pratiquement jamais la               majorité et gouverner ensemble.
majorité lors des élections. Aucun            C’est généralement le parti qui
parti n’est assez grand ou puissant           compte le plus d’élus qui prend
pour y arriver. Les partis doivent            l’initiative des négociations.
donc collaborer. Ils forment une
coalition.                                    Une majorité au Parlement
                                              flamand se compose d’au moins
                                              63 membres : la moitié des
                                              124 députés flamands + 1.

3. Qui siège au Parlement flamand ?

Le Parlement flamand compte          124 députés flamands.
118 Les habitants de la Région flamande élisent 118 membres.
+ 6 Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale élisent 6 membres.

                                                       33
                                                     Anvers
                          Flandre orientale
           22                   27                                    16
                                                                    Limbourg
    Flandre occidentale                       Bruxelles 6
                                                              20
                                                  Brabant flamand

                                                                               5
Les députés sont membres d’un parti politique. Le Parlement flamand
 compte 124 députés qui siègent pour un des sept partis politiques ou en
 qualité d’indépendant au cours de la législature 2019 à 2024.

 Répartition des partis politiques

                                              4
                                              PVDA
                                              Partij van de Arbeid van België
                             13
                           Vooruit                                                         35
                                                                                          N-VA
                                                                                (Nieuw-Vlaamse Alliantie)

                    14
                   Groen

                                                                                      23
                16                                                               Vlaams Belang
            Open Vld
(Vlaamse Liberalen en Democraten)

                                                    19
                                                  CD&V
                                     (Christen-Democratisch en Vlaams)

 6
Groupe

Si un parti compte trois membres     Chaque député peut désigner un
ou plus, on parle de groupe. Un      collaborateur qui l’assiste dans
groupe comportant au moins cinq      sa tâche aux frais du Parlement
députés bénéficie de ressources      flamand.
pour instaurer un secrétariat de
groupe. Le président du groupe est
le porte-parole.

Répartition des sièges en séance plénière

                                                                        7
Qui dirige le Parlement flamand ?

    Le Parlement flamand élit chaque            Le Bureau est responsable de
    année sa direction, que l’on appelle        l’administration quotidienne du
    le Bureau. Le président du Parlement        Parlement flamand. Ses membres sont
    flamand est aussi membre de ce              des députés de chaque groupe.
    Bureau et est donc élu chaque année.
                                                Le Bureau élargi (le Bureau et les
    Le président mène la séance plénière        présidents de groupe) règle des affaires
    du Parlement flamand et représente          politiques, comme l’agenda des
    le parlement. Il décide de la validité et   réunions au Parlement flamand.
    de la recevabilité des initiatives des
    députés. Il préside aussi le Bureau et
    le Bureau élargi.

8
4. Que fait le Parlement flamand ?

Le Parlement flamand se           Le Parlement flamand
penche sur tous les thèmes        > nomme et contrôle le gouvernement
importants de notre vie.            flamand, et dirige la politique
La vie en société nécessite que     gouver­nementale
des accords soient conclus à ce   > approuve le budget de la Flandre
propos, autrement dit que des     > débat les propositions de lois flamandes
lois soient promulguées.            (que l’on appelle « décrets ») et se
                                    concerte à ce propos.

                                  Le Parlement flamand nomme et contrôle
                                  le gouvernement flamand, et dirige la
                                  politique gouvernementale

                                  Après les élections, les partis de la majorité
                                  rédigent un accord de gouvernement.
                                  Celui-ci indique ce que le nouveau
                                  gouvernement veut faire durant les cinq
                                  prochaines années. Les partis de la majorité
                                  présentent alors leurs ministres.

                                  La première tâche du nouveau parlement
                                  va consister à nommer le gouvernement
                                  et à lui donner sa confiance, sur la base
                                  de l’accord de gouvernement.

                                                                              9
Les ministres doivent rendre                 Il soumet pour cela des recomman-
compte de chaque décision devant             dations et demande au gouverne-
le parlement. Les députés peuvent            ment de prendre certaines mesures.
contrôler les ministres de diverses          Le parlement utilise alors des
manières :                                   recours tels que des motions et
                                             des résolutions.
>    Les députés peuvent poser
     une question d’actualité
     durant l’heure de questions             Le Parlement flamand approuve
     hebdomadaire de la séance               le budget
     plénière. Cette question doit
     porter sur un sujet dont il a           Un budget est un plan du gouver­
     récemment été question dans             nement portant sur les recettes et
     l’actualité.                            les dépenses de l’année suivante.
>    Dans les commissions, ils               Chaque année en décembre, le
     peuvent oralement soumettre             Parlement flamand mène un débat
     une demande d’explication au            à ce propos. Le parlement approuve
     ministre responsable.                   ensuite le budget. Sans cette
>    Ils peuvent aussi poser une             approbation, le gouvernement ne
     question écrite au ministre.            peut rien dépenser.
     Le ministre doit y répondre
     dans les vingt jours.
>    Une interpellation est plus             Le Parlement flamand discute
     coercitive qu’une question. S’ils       des décrets et les approuve
     ont recours à l’interpellation, les
     députés peuvent demander que            Les lois et décrets règlent
     le ministre se justifie. Cela se fait   la manière d’interaction entre
     souvent dans le cadre d’une             les citoyens et entre les autorités
     commission. Si l’interpellation         et les citoyens.
     revêt un grand intérêt politique,
     elle passe en séance plénière. Si       Les lois s’appliquent à l’ensemble
     l’interpellateur n’est pas satisfait,   du pays, tandis que les décrets
     il peut introduire une motion           du Parlement flamand sont
     voire une motion de méfiance            uniquement applicables en Flandre.
     votée en séance plénière.               Les députés flamands et le gouver-
                                             nement flamand peuvent proposer
Le parlement essaie d’influencer             des décrets. Le Parlement flamand
et d’adapter la politique du                 débat des décrets proposés et les
gouvernement.                                accepte ou les rejette.

10
Que fait le gouvernement flamand ?

Le gouvernement flamand dirige              45.000 fonctionnaires. Ce chiffre ne
Le gouvernement flamand prend des           reprend pas les quelque 150.000
initiatives pour diriger, pour bien         enseignants. Les services se trouvent
utiliser les ressources financières,        surtout dans des bâtiments près la
pour résoudre des problèmes sociaux,        Gare du Nord, à Bruxelles. Il existe
etc. Chaque ministre dresse un plan         des bureaux régionaux pour certains
quinquennal pour ses compétences :          services.
c’est ce que l’on appelle la note
politique.
politique                                   Des agences spécialisées assurent
Chaque ministre rédige en outre tous        aussi certaines tâches des autorités.
les ans une note d’orientation.
                   d’orientation Il/elle    Les agences flamandes les plus
évalue dans celle-ci la note politique et   connues sont la VRT (radio et
établit des plans pour l’année suivante.    télévision flamandes), la société de
Les ministres peuvent aussi proposer        transport flamande De Lijn, Kind en
un nouveau décret : ils rédigent dans       Gezin (pour les questions liées à
ce cas un projet de décret.
                      décret                l’enfance et à la famille), l’Openbare
                                            Afvalstoffenmaatschappij (OVAM,
Le gouvernement doit d’abord approu-        pour les déchets), et le Vlaamse Dienst
ver au complet la proposition d’un mi-      voor Arbeidsbemiddeling en Beroeps­
nistre. L’ensemble du gouvernement          opleiding (VDAB, pour les questions
soumet ensuite cette proposition au         liées à l’emploi et à la formation
Parlement flamand.                          professionnelle).

Le gouvernement flamand établit             Le Parlement flamand, le gouver­
un budget                                   nement flamand et l’administration
Chaque année, les ministres dressent        flamande forment ensemble les
un plan des recettes et des dépenses        autorités flamandes
de l’année suivante. Ils font des choix     Les médias se concentrent le plus sur
sur la manière dont ils vont dépenser       le gouvernement. Les ministres sont
les ressources financières. Ils pré-        mis en avant parce qu’ils sont respon-
sentent ensuite ce budget au Parle-         sables de l’administration quotidienne.
ment flamand.                               Le parlement approuve quant à lui les
                                            règles, il vérifie si les règles sont bien
L’administration flamande                   appliquées par le gouvernement et il
Le gouvernement flamand est assisté         demande aux ministres de rendre
par l’administration flamande et ses        compte.

                                                                                      11
5. De l’idée à la décision

Les hommes et les femmes           Etape 1 /// Introduction d’une proposition
politiques recherchent             ou d’un projet
constamment des solutions
aux problèmes de la société. Ils   Un député flamand qui veut créer un décret
reçoivent des demandes d’or-       (seul ou avec d’autres députés) introduit
ganisations de citoyens et de      une proposition de décret. Si la proposition
syndicats. Etant donné que les     provient du gouvernement flamand, on
décisions du Parlement             parle de projet de décret.
flamand ont de nombreuses
conséquences sur la vie quoti-     Si un député flamand veut que le parlement
dienne, leur prépa­ration          prenne uniquement position par rapport
demande tout un travail en         à une situation sociale ou un problème,
amont. Bref, il y a un long che-   il peut introduire une proposition de
min à parcourir entre l’idée et    résolution.
la décision.

                                   Etape 2 /// Discussion au sein de
                                   la commission

                                   Le projet ou la proposition de décret ou la
                                   proposition de résolution est abordé au sein
                                   d’une commission parlementaire.

                                   Une commission est un groupe de députés
                                   qui se sont spécialisés dans un certain
                                   sujet. Ainsi, il existe des commission pour
                                   l’Enseignement, pour le Bien-être, pour
                                   la Culture, pour les Travaux publics, etc.

12
Chaque commission compte quinze         Les députés de la commission com-
membres permanents et quinze            pétente discutent aussi des éven-
suppléants, répartis selon la           tuelles adaptations du texte pré-
puissance des groupes. Si un            senté. Ces adaptations s’appellent
membre permanent ne peut pas            des amendements.
assister à la commission, un
suppléant peut le remplacer et          Les requêtes des citoyens y sont
disposer d’un droit de vote. D’autres   aussi abordées (voir p. 28).
parlementaires peuvent participer
à la réunion de la commission, mais     Les débats sont suivis par un vote
ne peuvent pas voter.                   provisoire. Le texte de la proposition
                                        ne passe à la séance plénière
Chaque commission élit un               que lorqu’il a été approuvé par
président, qui convoque les réunions    la majorité des membres de la
et les dirige. Les commissions se       commission.
réunissent du mardi au vendredi.

                                                                           13
Commissions ad hoc                        Les députés ont un agenda
 Le Parlement flamand décide parfois       chargé :
 de créer une commission ad hoc, qui       > Ils sont attendus aux séances
 travaillera sur un seul thème. Les          plénières (le mercredi après-
 débats menés au sein de cette               midi) et aux réunions des
 commission sont suivis par un débat         commissions. Ils suivent pour
 thématique à la séance plénière.            cela certains sujets avec
                                             beaucoup d’attention. Ils
 Il y a déjà eu par le passé des débats
                                             parcourent la littérature, mènent
 thématiques sur la pauvreté et
                                             des entretiens avec des
 l’exclusion, la mobilité, l’enseig­
                                             personnes actives sur le terrain,
 nement supérieur, l’aide spéciale
                                             écoutent les besoins des citoyens
 à la jeunesse, ou encore l’environ­
                                             et développent de bonnes
 nement et la santé.
                                             connaissances sur le dossier.
                                           > Ils entretiennent le contact avec
                                             leurs organisations respectives,
                                             sont ouverts aux questions
Etape 3 /// La séance plénière
                                             des citoyens, participent aux
                                             réunions ou aux événements.
Se réunir en séance plénière signifie      > Ils participent aux réunions avec
se réunir publiquement, avec                 leur parti ou organe de parti,
l’ensemble des députés. Le Parle-            comme le bureau de parti, et
ment flamand se réunit en séance             préparent le travail parlementaire
plénière, avec tous les députés, tous        lors des réunions de groupe.
les mercredis. Les députés lisent
d’abord le rapport des discussions
en commission sur les propositions
approuvées. Ils peuvent ensuite
à nouveau discuter à propos de            Etape 4 /// Homologation par
ces propositions. Ils introduisent        le gouvernement flamand
d’éventuels amendements et
procèdent au vote final sur la            Lorsqu’un décret est approuvé en
proposition.                              séance plénière, il est signé par
                                          le Ministre-Président flamand et
Un vote n’est valable que si plus de      publié au Moniteur belge.
la moitié des députés sont présents
à la séance.                              Le gouvernement flamand doit à
                                          présent veiller à l’application du
Si le parlement approuve une              décret.
proposition de résolution, le gouver-
nement flamand doit l’exécuter.
Il y a une étape supplémentaire
pour les décrets.

14
Le Parlement flamand
représente la Flandre
Le Parlement flamand prend           6. Sur quels sujets le Parlement
des décisions par rapport à des         flamand peut-il prendre
sujets qui touchent les citoyens
                                        des décisions ?
de près. Le Parlement flamand
a donc une grande influence
sur la vie de chaque Flamand         Il s’agit des compétences des autorités
(environnement, écoles, bien-        flamandes depuis la sixième réforme de
être, etc.). Il est responsable de   l’Etat de 2013-2014. Les titres des journaux
la manière dont la Flandre           illustrent comment les règles et décrets
prend forme et il recherche          flamands touchent de près à notre vie
la meilleure notoriété publique      quotidienne.
possible.

Vos impôts doivent être bien         Aide aux personnes
utilisés. C’est pourquoi le Parle-   > Protection de la jeunesse
ment flamand statue chaque           > Politique de la jeunesse
année sur le budget de la            > Politique de la famille (Kind en Gezin)
Flandre.                             > Allocations familiales, primes de
                                       naissance et primes d’adoption
                                     > Accueil des enfants
                                     > Politique des personnes âgées et des
                                       personnes handicapées
                                     > Politique de l’égalité des chances
                                     > Intégration des migrants
                                     > Maisons de justice

                                         « Le Parlement flamand approuve
                                         la Prime à l’enfance :
                                         plus de chances pour les enfants souffrant
                                         de troubles du développement »

                                                                                      15
Soins de santé                                   Législation linguistique
> Politique des hôpitaux                         > L’usage des langues par les
> Soins de santé préventifs                        autorités
> Soins à domicile                               > L’usage des langues dans la vie
> Politique des personnes âgées                    professionnelle
  et des maisons de repos
> Soins de santé mentale                             « Le Parlement flamand débat
> Aide aux personnes handicapées                     encore une fois sur la langue à
                                                     utiliser dans les convocations
                                                     en Périphérie flamande »
     « L’opposition pointe lors d’un débat
     animé les longues listes d’attente dans
     les soins aux personnes handicapées »

                                                 Enseignement
Culture                                          > Tous les aspects de la politique
> Arts                                             d’enseignement,
> Patrimoine culturel                            > Sauf quelques sujets, comme
> Musées                                           l’instruction obligatoire et les
> Bibliothèques                                    pensions des enseignants, qui
> Médias (VRT)                                     sont une compétence fédérale.
> Sport et tourisme

                                                     « Réforme de l’enseignement :
     « Le Parlement flamand demande dans             la commission Enseignement
     une résolution que l’on accorde de              organise une nouvelle série
     l’attention aux artistes professionnels »       d’audits avec des experts »

« Ministre sur la sellette à propos
de la troisième chaîne VRT »

                     « La politique sportive
                     flamande promeut le sport
                     respectant les impératifs
                     de santé et d’éthique »

     « Le Parlement flamand peut aussi
     supprimer une réglementation :
     le décret sur les agences de voyages
     supprimé après les critiques de
     l’opposition et de la majorité »

16
Les institutions                     Vlaamse Ombudsdienst                 culture de la paix en Flandre,
autonomes                            (Service flamand de                  en Europe et dans le monde. Il a
Le Parlement flamand                 Médiation)                           été par le décret du 7 mai 2004.
a créé plusieurs institutions        Le Service flamand de Média-
autonomes qui ont entre              tion étudie les plaintes relatives   VREG
autres pour mission                  à l’administration flamande, fait    Le Régulateur flamand pour
de le conseiller.                    des propo­sitions et soumet des      les Marchés de l’Électricité
                                     avis. Le service signale aussi au    et du Gaz (Vlaamse Regulator
Kinderrechtencommis­                 président du Parlement               van de Elektriciteits- en Gas-
sariaat (Commissariat                flamand les infractions au code      markt (VREG)) est un service
aux Droits de l’Enfant)              déontologique des députés            autonome doté de la personna-
Le Commissariat aux Droits           flamands. Le Service flamand         lité juridique placé sous
de l’Enfant défend les intérêts      de Médiation a été créé par          la surveillance du Parlement
des enfants et conseille             le décret du 7 juillet 1998.         flamand. Le Parlement régit
le Parlement flamand.                                                     le fonctionnement et l’organi-
 Il veille de manière                Vlaams Vredesinstituut               sation du VREG dans le Décret
indépendante au respect              (Institut flamand pour               sur l’Énergie, désigne les
du traité de l’ONU sur les droits    la Paix)                             membres du Conseil d’adminis-
de l’enfant. Avec l’avis du          L’Institut flamand pour              tration, organise des audiences
Commissariat aux Droits de           la Paix effectue des études          consacrées au plan d’entreprise
l’Enfant, le Parlement flamand       scientifiques, collecte des infor-   et approuvele budget du VREG.
peut développer une politique        mations, et informe et conseille     Les députés flamands peuvent
favorable aux enfants.               le Parlement flamand ainsi que       poser des questions au VREG.
Le Commissariat aux Droits de        le public sur des questions liées
l’Enfant a été créé par le décret    à la paix. L’Institut pour la Paix
du 15 juillet 1997.                  veut aider à développer une

Environnement et politique de l’eau                     Travaux publics, mobilité et
> Protection de l’environnement                         sécurité routière
> Politique des déchets (OVAM)                          > Voiries
> Eau potable                                           > Voies navigables et navigation
> Epuration des eaux usées                                intérieure
> Egouts                                                > Ports maritimes

                      « La Flandre parmi les            > Aéroports régionaux
                      bons élèves européens             > Transport régional (De Lijn)
                      pour la gestion écologique
                      des déchets »                     > IBSR et contrôle technique
                                                        > Formation à la conduite,
     « Une nouvelle réglementation
     organique pour les communes,                         auto-écoles et centres d’examen
     les CPAS et les provinces »

                                                             « Grosse confrontation entre le ministre
                                                             et l’opposition sur le verdissement
Communes et provinces                                        de la taxe de circulation »
> Ressources financières
> Contrôle administratif

                                                                                                        17
18
Emploi                                                Logement
> Politique liée au marché du                         > Construction de logements
  travail et médiation                                  sociaux
  professionnelle (VDAB)                              > Soutien financier au logement
> Programmes d’emploi                                 > Location commerciale et
                                                        location d’habitations, bail et
         « Enfin un accord de carrière                  expropriation
         pour les 50 ans et plus et les
         jeunes peu qualifiés »
                                                          « Les primes de location et le Fonds de garantie
                                                          locative offrent une plus grande sécurité aux
                                                          locataires et aux loueurs »

Economie
> Soutien aux entreprises                             Aménagement du Territoire
> Permis pour les établissements                      > Plans d’aménagement
  commerciaux                                         > Permis de construire
> Commerce extérieur                                  > Rénovation urbaine
> Etudes statistiques                                 > Monuments et paysages

    « Les mesures de relance pour les
                                                          « Un débat passionnant sur un Plan
    entreprises ne vont pas assez loin
                                                          politique pour l›Espace en Flandre »
    d’après l’opposition flamande »

               « Questions d›actualité au Parlement
               flamand sur les permis pour les
               méga centres commerciaux »             Aménagement rural et préservation
                                                      de la nature
                                                      > Remembrement
Energie                                               > Parcs
                                                                         « Le Ministre annonce
> Distribution d’électricité et de                    > Forêts           que le nouveau Zwin
  gaz naturel                                         > Chasse           prend forme »
> Promotion de la consommation                        > Pêche
  énergétique rationnelle                             > Bien-être animal

     « Le Parlement flamand réforme
     l’aide pour l’énergie renouvelable »
                                                      Etude scientifique sur les
                                                      compétences de la Flandre

Agriculture et pêche en mer                           Affaires étrangères
> Aide aux entreprises agricoles                      > Traités internationaux sur les
  et horticoles                                         compétences de la Flandre
> Promotion de l’alimentation                         > Commerce extérieur
  (VLAM)

    « Le Parlement flamand opte résolument
    pour une pêche européenne durable »

                                                                                                             19
Qui décide de quoi en             Voici quelques exemples :
 Belgique ?
                                   >   La commune
 En tant que citoyen, vous êtes        Vous pouvez vous adresser à votre commune
 confronté dans notre pays             pour une nouvelle carte d’identité ou un
 à six autorités différentes :         passeport, pour un livre de la bibliothèque ou
 il s’agit des « plus petites »        pour un permis de construire. La commune
 aux « plus grandes » des              s’occupe de la collecte des déchets ménagers,
 communes, des provinces,              du nettoyage des rues et de l’aménagement des
 des régions, des commu­               voies communales. Le CPAS communal octroie
 nautés, des autorités fédérales       le revenu d’intégration aux citoyens bénéficiant
 et des autorités européennes.         d’un revenu trop faible.
 Mais qui décide précisément
 de quoi ?                         >   La province
                                       La province délivre les permis environ­­nemen­
                                       taux et coordonne la prévention contre la
                                       toxicomanie. La restauration des monuments
          <

                                       protégés et l’entretien des cours d’eau non
                                       navigables font aussi partie de ses tâches.
                                       La province octroie des subsides à des associa-
          <

                                       tions et forme les fonctionnaires communaux.

                                   >   Flandre
                                       La Communauté flamande est compétente pour
          <

                                       l’usage des langues, la culture, l’enseignement et
                                       les soins aux personnes qui ont besoin d’aide.
                                       La Région flamande est entre autres responsable
                                       de l’économie, de l’emploi, du logement, des
                                       travaux publics, de l’énergie, du transport, de
                                       l’environnement et de l’aménagement du territoire
                                       en Flandre.
          <

                                   >   Belgique
                                       Les autorités fédérales peuvent envoyer des
                                       troupes dans des régions en guerre (défense) et
                                       gèrent les prisons (justice). Elles payent aussi
                                       les pensions (sécurité sociale), défendent notre

20
pays contre le terrorisme (ordre public)
    et fournissent les plaques d’immatricu­
    lation (trafic). Elles dirigent aussi des
    entreprises publiques comme la SNCB,
    gèrent la dette de l’Etat (finances) et
    représentent notre pays aux Nations
    unies (politique étrangère).

>   Union européenne
    L’Union européenne influe sur notre
    vie de nombreuses manières. L’euro
    est déjà devenu la monnaie de 19 Etats
    membres de l’Union. L’Europe définit
    la quantité de poisson qui peut être
    pêchée par Etat membre. D’autres
    règles européennes traitent de
    l’étiquetage des denrées alimentaires
    ou des tarifs GSM.

Que se passe-t-il en cas de conflit
entre les différentes autorités ?

Que se passerait-il si le Parlement
flamand approuvait un décret sur le
service militaire, qui est une compétence
fédérale ? Ou si le Parlement wallon
intervenait sur le territoire flamand
en protégeant par un décret les dunes
d’Oostduinkerke.

Tout citoyen ou les autorités qui se
sentiraient lésées pourraient alors
introduire une plainte auprès de la
Cour constitutionnelle. Cette Cour
peut annuler une loi ou un décret.

                                                21
7. Communautés et Régions

Nous pouvons répartir les déci-    Les communautés
sions flamandes en deux
grands groupes de compé-           La Belgique en divisée en une
tences : les matières commu-       Communauté flamande, une Communauté
nautaires (qui sont liées aux      française et une Communauté
citoyens) et les matières régio-   germanophone.
nales (qui sont liées au terri-    > La Communauté flamande comprend
toire).                               tous les habitants de Flandre et les
                                      Flamands bruxellois. Les Flamands
Les compétences                       bruxellois sont les habitants de la région
communautaires sont                   bilingue de Bruxelles-Capitale qui
les suivantes                         parlent néerlandais.
> Aide aux personnes               > La Communauté française comprend
> Soins de santé                      tous les habitants de Wallonie et les
> Culture                             Bruxellois francophones.
> Législation linguistique         > La Communauté germanophone
> Enseignement                        comprend tous les habitants des neuf
                                      communes germanophones situées
Les compétences                       dans l’est de la Belgique.
régionales sont les
suivantes                          Les régions
> Environnement et
  politique de l’eau               La Belgique est en outre divisée en trois
> Communes et provinces            Régions : la Région flamande, la Région
> Travaux publics et               wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
  transport                        > La Région flamande couvre le territoire
> Emploi                             des cinq provinces flamandes.
> Economie                         > La Région wallonne couvre le territoire
> Energie                            des cinq provinces wallonnes. On y
> Agriculture et pêche               retrouve aussi les neuf communes
  maritime                           germanophones. Celles-ci ne forment
> Logement                           donc pas une région à part entière.
> Aménagement du                   > La Région de Bruxelles-Capitale couvre
  territoire                         le territoire des dix-neuf communes
> Aménagement rural et               de Bruxelles.
  conservation de la nature

22
Chaque communauté et chaque          Nous n’avons toutefois « que » six
région disposent de leur propre      parlements et six gouvernements,
parlement et de leur propre          car le Parlement flamand et le
gouvernement. En tout, la Belgique   gouvernement flamand dirigent
devrait donc compter sept            aussi bien la Communauté fla-
parlements et sept gouvernements :   mande que la Région flamande.
3 communautés + 3 régions +
1 autorité fédérale = 7 parlements
et 7 gouvernements.

 LES COMMUNAUTÉS                                  LES RÉGIONS

  COMMUNAUTÉ FLAMANDE                               RÉGION FLAMANDE
  COMMUNAUTÉ FRANÇAISE                              RÉGION WALLONNE
  COMMUNAUTÉ ALLEMANDE                              RÉGION BRUXELLES-CAPITALE

                                         L’ENTITÉ FÉDÉRÉE
                                             FLAMANDE
                                         UN SEUL PARLEMENT,
                                        UN SEUL GOUVERNEMENT

                                        FLANDRE
                                        BRUXELLES

                                                                                23
Notre structure fédérale : une grande évolution depuis 1830

 D’un Etat unitaire ...                       transformé l’Etat unitaire que formait
                                              la Belgique en un Etat fédéral. La Flandre
 La Belgique a été fondée en 1830. Elle       et la Wallonie ont ainsi bénéficié d’une
 comptait alors un seul parlement et un       plus grande autonomie.
 seul gouvernement. Le pays était bel et
 bien divisé en communes et provinces,
 mais les lois du parlement national          Pourquoi la structure étatique belge
 s’appliquaient à tous les Belges.            est-elle si compliquée ?
 Les ministres dirigeaient l’ensemble
 du territoire belge.                         La Belgique compte deux types
                                              d’entités fédérées : les communautés
 A cette époque, le français était la seule   et les régions. C’est ce qui rend notre
 langue officielle pour le parlement, l’ad-   structure étatique compliquée. Cette
 ministration, l’armée et l’enseignement      répartition en régions et communautés
 supérieur. Cette situation a été source      est apparue suite au fait que les
 de tensions entre les Flamands et les        Flamands et les Wallons voulaient
 Wallons. A partir de la seconde moitié       chacun un Etat fédéral pour des rai-
 du dix-neuvième siècle, le Mouvement         sons différentes.
 flamand (Vlaamse Beweging) a milité          > Les Flamands visaient surtout une
 pour la reconnaissance du néerlandais           autonomie culturelle pour tous les
 en tant que langue à part entière, outre        néerlandophones, y compris les
 le français. Cette reconnaissance a été         Flamands bruxellois. C’est pourquoi
 concrétisée avec les lois linguistiques         trois communautés ont été formées :
 de 1873 et ultérieures.                         la Communauté flamande, la
                                                 Communauté française et la Com-
 ... à une fédération                            munauté germanophone. Le terme
                                                 « communauté » renvoie au groupe
 Après la Seconde Guerre mondiale,               de population, qui doit pouvoir
 les tensions entre la Flandre et la             prendre ses propres décisions.
 Wallonie se sont accures. L’idée selon       > Les Wallons voulaient surtout
 laquelle les Flamands et les Wallons            pouvoir mener leur propre politique
 feraient mieux de prendre chacun                socio-économique. C’est pourquoi
 des décisions quant à certains sujets           trois régions ont été formées :
 était de plus en plus d’actualité.              la Région flamande, la Région
 C’est pourquoi le Parlement belge a             wallonne et la Région de Bruxelles-­
 approuvé six réformes de l’Etat entre           Capitale. Le terme « région » fait
 1970 et 2014. Elles ont progressivement         référence au territoire.

24
8. Le budget de la Flandre

De nombreuses compétences ont           La Flandre reçoit toujours la plus
été attribuées à la Flandre entre       grande partie de cet argent de
1970 et 2014. Pour pouvoir assurer      l’État fédéral (une dotation). La
la bonne exécution de toutes ces        Flandre peut également prélever
tâches, la Flandre a besoin d’argent,   des impôts régionaux, par exemple
de beaucoup d’argent. Pensez par        via le précompte immobilier, les
exemple à ce que coûtent l’ensei-       droits d’enregistrement et les droits
gnement, l’accompagnement des           de succession. Une partie provient
personnes handicapées, ou encore        de la fiscalité propre.
la construction de centres culturels
et de halls de sports.

                                                                           25
5,01 miliards (10,8%%)
                                   Autres
                                                                                          26,86 miliards (58,1%)
                                                                                          Ressources féderales

                                                       RECETTES
              7,75 miliards (16,8%%)                   € 46,22 miliards
           Centimes additionnels flamands
                                                            2021
     sur l’impôt des personnnesphysiques

                6,60 miliards (14,3%)
                        Impôts régionaux

                         4,75 miliards (9,3%)
                    Chancellerie, Administration,
                   Affaires Étrangères et Justice                                     0,13 miliards (0,26%)
                                                                                      Entités supérieures
                       2,17 miliards (4,27%)
                                  Environnement                                               4,31 miliards (8,46%)
                                                                                              Finances et Budget
           4,27 miliards (8,39%)
        Mobilité et Traveaux Publics

           0,20 miliards (0,39%)                                                           1,93 miliards (3,79%)
               Agriculture et Péche
                                                       DÉPENSES                            Économie, Sciences
                                                        € 50,97miliards                    et Innovation
                                                             2021

                   3,57 miliards (7%)                                                   15,07 miliards (29,6%)
             Travail et Économie Sociale                                                Enseignement et Formation

                            1,32 miliards (3,76%)                   13,25 miliards (25,87%)
                 Culture, Jeunesse, Sports et Médias                Aide sociale, Santé publique et Famille

L’écart entre les recettes et les dépenses du budget 2021 s’élève à 4,769 milliards d’euros. Pour calculer le
déficit, des corrections comptables sont apportées et un montant de 1,221 milliard d’euros n’est pas pris en
considération parce que le Gouvernement flamand estime qu’il ne le dépensera pas. Il subsiste un déficit
de 3,548 milliards d’euros selon les normes européennes. Le gouvernement flamand ne tient pas compte
dans son objectif budgétaire, des dépenses d’investissement à effet de retour sur investissement avéré
(Oosterweel) qui s’élèvent à 146,1 millions d’euros et arrive dès lors à un déficit de 3,402 milliards d’euros.

26
Le budget flamand s’élève à environ       Chaque année, le gouvernement
48,6 milliards d’euros. Le budget de      flamand dresse un budget pour une
2020 connaît une répartition des          année complète. Il le transcrit dans
recettes et des dépenses
                dépenses, comme           des décrets budgétaires. On y
représenté dans les graphiques.           retrouve les recettes estimées
Tant les recettes que les dépenses        (provenant des impôts et des
sont des estimations. Les dépenses        dotations fédérales) et les dépenses
sont des montants maximaux que            estimées pour toutes les tâches
le gouvernement peut dépenser.            incombant aux autorités.

Le budget de l’Aide Sociale, de la        Le Parlement flamand mène des
Santé Publique et de la Famille et        débats approfondis sur ces décrets
celui de l’Enseignement et de la          budgétaires et les vote ensuite,
Formation, constituent les plus           d’abord en commission, puis en
importants postes budgétaires.            séance plénière.
                                          Le gouvernement vérifie réguliè­re­
Comment un budget est-il établi ?         ment si le budget est toujours res-
Etablir un budget revient à faire des     pecté (contrôle budgétaire). Le
choix. Or, faire des choix, c’est exac-   gouvernement doit parfois apporter
tement ce dont traite la politique.       des modifications au budget,
                                          appelées ajustements budgétaires.

                                                                            27
Le Parlement flamand,
une maison ouverte!
Si vous avez mandaté                 Le site Web du Parlement flamand
quelqu’un au parlement, vous         Vous trouverez sur le site
voudriez certainement savoir         www.vlaamsparlement.be toutes les
si cette personne fournit du         informations sur le travail du Parlement
bon travail et ce qu’elle fait. La   flamand: agendas et procès-verbaux des
coupole qui orne notre édifice       séances, communiqués de presse, documents
sym­bolise l’ouverture du Parle-     parlementaires, etc. Vous y trouverez aussi
ment flamand. Une coupole est        des informations sur les députés flamands,
non seulement un élément qui         le fonctionnement et le règlement du
rassemble (tout le monde doit        Parlement flamand, et les deux bâtiments-­
se sentir chez soi sous cette        bureaux. Le site Web vous permet même
coupole), mais c’est aussi un        de suivre les séances plénières et la plupart
élément trans­parent. Vous           des réunions de commission en direct
aimeriez savoir ce que font les      et en différé.
députés flamands ? Vous trou-
verez de plus amples informa-        Assister aux séances
tions via l’un des canaux sui-       Les séances du Parlement flamand sont
vants :                              publiques (tant les réunions des commis-
                                     sions que les séances plénières). Vous
                                     pouvez les suivre de la tribune publique.
                                     Le public ne peut pas perturber les débats.
                                     Présentez-vous les jours des séances à
                                     l’entrée réservée aux visiteurs, Rue de
                                     Louvain/Leuvenseweg 86 (cf. le plan d’accès
                                     au dos de la brochure).

                                     Citoyens majeurs et actifs
                                     En tant que citoyen, vous pouvez introduire
                                     une requête, que ce soit seul ou en tant que
                                     groupe. Vous jouissez donc d’un droit de
                                     pétition. Si au moins 15.000 personnes ont
                                     signé la requête, une commission doit
                                     assurer un traitement détaillé de votre
                                     demande. Le premier signataire de la

28
pétition peut expliquer la requête à       Suivez-nous sur Facebook, Twitter,
la commission.                             LinkedIn, Flickr, Instagram et
                                           YouTube: @VlaamsParlement -
D’autres personnes prennent aussi          @vlaparl - #vlaparl
la parole au Parlement flamand.
Le parlement invite en effet régu­         Informations via les médias
lièrement des spécialistes ou des          Les journalistes informent les
experts afin qu’ils fournissent des        citoyens de ce qu’il se passe au
explications sur un certain sujet.         parlement. Ils observent la politique
C’est ce que l’on appelle des auditions.   ainsi que le travail fourni au
                                           parlement avec un regard critique.
Prendre contact avec un député             Les séances plénières sont retrans-
Vous pouvez communiquer votre              mis par la chaîne du parlement,
avis ou votre réflexion aux députés.       vlaamsparlement.tv, et par Villa
Les coordonnées des députés sont           Politica sur la chaîne publique Eén.
mentionnées sur le site Web du
Parlement flamand.                         Centre des visiteurs
                                           du Parlement flamand
Réseaux sociaux                            Au Centre des visiteurs du
Le Parlement flamand vous informe          Parlement flamand, vous vivez
également via les médias sociaux.          littéralement la démocratie

                                                                             29
flamande en son cœur. En effet,          Centre des visiteurs
le Centre des visiteurs est situé        Parlement flamand
dans la salle De Loketten, un lieu       Rue de la Croix de Fer 99, 1000 Bruxelles
historique du Parlement flamand,         tél: +32 2 552 46 11
en plein centre de Bruxelles. Vous       bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be
découvrez le Parlement flamand           bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be
et son histoire sur la base de six
thèmes. Le Centre des visiteurs        Le service éducatif
s’adresse aux jeunes à partir          du Parlement flamand
de 14 ans, aux adultes, aux familles   Le service éducatif développe du
et aux groupes. Un audioguide vous     matériel éducatif sur le fonction­
permet de suivre le parcours à votre   nement de notre démocratie et
propre rythme. Une visite guidée de    le rôle du Parlement flamand.
la Salle de la coupole est organisée   Ce service du Parlement flamand a
deux fois par jour, sauf le mercredi   pour but de soutenir les professeurs
après-midi. Cette visite dure          et les formateurs dans leur mission
une demi-heure. Enfin, vous pouvez     visant à former les enfants, les
aussi faire une visite guidée d’une    jeunes et les adultes à devenir des
heure et demie dans les bâtiments      citoyens actifs et démocrates.
du Parlement flamand.

30
Le service éducatif organise pour       une classe flamande et une classe
les élèves des programmes               bruxelloise abordent des sujets qui
éducatifs permettant aux jeunes         passionnent les jeunes. Le service
d’apprendre via un jeu                  éducatif organise les visites et
de simulation comment fonctionne        travaille sur le centre des visiteurs
une concertation démocratique.          de De Loketten.
Le service organise également avec
le Parlement bruxellois des classes       Vous trouverez de plus amples
de dialogue, dans lesquelles              informations sur l’offre éducative
                                          sur www.dekrachtvanjestem.be.

Adresse et plan du Parlement flamand

 Le Parlement flamand se situe          Kinderrechtencommissariaat
 Rue Ducale, au cœur de Bruxelles.      (Commissariat aux Droits de l’Enfant)
                                         Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
 Les coordonnées des députés             Téléphone : +32 (0)2 552 98 00
 flamands, des groupes politiques,       Fax : +32 (0)2 552 98 01
 des services du Secrétariat général,    kinderrechten@vlaamsparlement.be
 etc. sont indiquées sur le site         www.kinderrechtencommissariaat.be
 Web www.vlaamsparlement.be.
 Vous pouvez également nous suivre      Vlaamse Ombudsdienst
 sur Twitter (@vlaparl) ou Facebook     (Service de Médiation flamand)
 (/VlaamsParlement)                      Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
                                         Téléphone : +32 (0)2 552 98 98
 Adresse postale                         Fax : +32 (0)2 552 98 50
  Parlement flamand, 1011 Bruxelles      info@vlaamseombudsdienst.be ou
                                         klachten@vlaamseombudsdienst.be
 Visiteurs                               www.vlaamseombudsdienst.be
  Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
                                        Vlaams Vredesinstituut
 Centre des visiteurs                   (Institut flamand pour la Paix)
 du Parlement flamand                     Rue de Louvain 86, 1000 Bruxelles
  Rue de la Croix de Fer 99,              Téléphone : +32 (0)2 552 45 91
  1000 Bruxelles                          Fax : +32 (0)2 552 44 08
  bezoekerscentrum@vlaamsparlement.be     vredesinstituut@vlaamsparlement.be
  bezoekerscentrum.vlaamsparlement.be     www.vlaamsvredesinstituut.eu
  Téléphone : +32 (0)2 552 46 11

                                                                               31
Colophon

Rédaction: Direction Communication, Relations publiques et Information

Mise en page: Karakters, Gand

Impression: Artoos, Kampenhout

Date de clôture: 15 janvier 2020

Editeur responsable: Martine Goossens, secrétaire-général

Dépôt légal: D/2019/3933/1
Plan

Vous trouverez un plan d’accès plus détaillé sur le site web du Parlement flamand
www.vlaamsparlement.be

 1

Centre des visiteurs
                                                                                                                                                       M Madou
du Parlement flamand
Rue de la Croix de Fer 99

                                                                                                                 No
 2                                                                                   Congresstraat                                                     Madouplein

                                                                                                                     ord
Visiteurs Parlement Flamand

                                                                                                                      str
                                                                                                                        aa
Commissariat aux Droits de l’Enfant

                                                                                                     Dr

                                                                                                                             t
Service de Médiation flamand                                                                                     1

                                                                                                     uk
                                                                                                       pe
Institut flamand pour la Paix

                                                                                                          rss
                                                            Koningsstraat

Rue de Louvain 86

                                                                                                           tra
                                                                                                            at
                                                                                                                                       4
                                                                                                                      2
                                                                                               aat

                                                                                                                                           ogsstraat
 3                                                                                         str
                                                                                       uis
                                                                                     kr
Parlement flamand                                                                ren
                                                                              ze
                                                 Leuv

Rue Ducale 6                                                                IJ                                                         He
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                                                                                                                              3
                                                      e
                                                   nsep

                                                                                          seweg
                                                     lein

 4                                                                                     n
                                                                                 Leuve

                                                                                                                                                            Regentlaan

                                                                                                                                                                                    Kunstlaan
Entrée pour les titulaires

                                                                                                                                                                         (Kleine ring
de badge
Rue de Louvain 27

                                                                                          Wetstraat
                                                                                                                                                                                                M
                                                                                                                                                                                                Kunst-Wet
                                    aat
                                str
                              iën
                              lon

                                                                                       Warandepark
                            Ko

      Centraal
       Station
                   M
                                                            Koningsstraat

                                                                                                                       Hertogsstraat
             en
            rste

 Centraal
  Station
            te
        Kan

                                            t
                                         raa

             Ku
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