Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
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Editos de Aurélien Esprit et Alain Villard L e rapport d’activité 2016 confirme que DAH est un acteur économique impor- tant qui participe au dynamisme du département. Avec un budget de plus de 136 millions d’euros, c’est le troisième budget public de la Drôme ment sur les équilibres financiers des des logements plus économes en après le Conseil départemental et organismes de logement social. énergie d’une part et préservent Valence Romans Agglomération. l’attractivité de notre patrimoine Dans ce contexte, nous devons plus d’autre part ; Depuis le mois d’avril dernier, avec le que jamais, poursuivre notre mission Conseil d’Administration, j’ai engagé au bénéfice des drômois mais éga- • Lutter contre les impayés, grâce une nouvelle politique d’attribution lement des territoires dont le déve- un accompagnement en amont des de logements basée sur des critères loppement passe par le logement, locataires les plus fragiles. Ce travail évitant toute inégalité. la création de MARPA, d’EHPAD ou de longue haleine se révèle efficace DAH accueille 10 000 ménages en encore de maisons médicales pour puisque le taux d’impayés est de favorisant la diversité et contribue lutter contre les déserts médicaux. 1,57% mesurée à 12 mois ; ainsi à la cohésion sociale en pré- En 2016, Drôme Aménagement • Répondre à l’aspiration de celles servant le pouvoir d’achat des loca- Habitat a livré 295 logements sociaux, et ceux qui souhaitent devenir pro- taires. largement insuffisants au regard des priétaires de leur logement est éga- Sommaire DAH innove avec notamment son 8 727 demandes de logements en- lement l’une de nos préoccupations. tiers sera consacré en priorité aux ous voici en 2017, vous registrées, sur la même période, par En 2016, 40 familles ont ainsi pu N projet d’envergure du Pôle Seniors à Valence. Celui-ci regroupera deux communes carencées loi SRU, hors présentant le bilan 2016 de le gestionnaire du système national accéder à la propriété. EHPAD avec 200 lits gérés en parte- foyers, EHPAD.... Nous avons validé notre entreprise. 2017 année d’enregistrement (SNE). C’est dire nariat par EOVI Services et Soins et le au mois de mai le plan pluriannuel d’élections présidentielles qui vont l’urgence sociale à poursuivre la Au-delà de la construction et de la Chapitre 1 des démolitions (180 logements à peut-être sceller le sort, ou à défaut, construction de logements sociaux gestion sociale, DAH s’attache à dé- CCAS de Valence. Il comprendra une Profil de Drôme vingtaine de logements destinés aux démolir en trois ans) et des réhabi- définir les grandes orientations de sur notre territoire. En maintenant un velopper une mission d’aménageur Aménagement Habitat personnes âgées. 70 à 80 logements litations-résidentialisation (plus de demain en matière de logement et rythme de construction à 200 loge- du territoire, notre 3ème métier, dont pages 2 à 9 en accession de standing complé- 1 200 logements à réhabiliter). de l’habitat. Alors gardons-nous de ments familiaux par an, DAH entend bénéficient de nombreuses collecti- vités. Ainsi nous réalisons des ZAC : ” teront l’aménagement de cette an- faire du logement social une réponse participer activement à cet effort. Ainsi, notre mission d’utilité publique celle de Beaumont-lès-Valence est cienne friche SCAPA BARNIER. Chapitre 2 repose sur trois principes fondamen- désormais sur les rails. Nous avons taux défendus par le mouvement ” DAH, un acteur social en 2016 livré la Plateforme Ecotox, HLM : Nous devons plus que jamais, ” pages 10 à 13 haut lieu européen de la recherche en 78,4% des • L’accès du plus grand nombre au poursuivre notre mission Ecotoxicologie et Toxicologie de l’En- logement social ; vironnement et une maison médicale. Chapitre 3 marchés sont au bénéfice des drômois DAH, un acteur • L’innovation architecturale et envi- Vous l’aurez compris le logement économique attribués à des ronnementale ; social est un modèle économique viable qui a maintes fois, prouvé son ” et environnemental entreprises • Le partenariat financier des collec- tivités, de l’Etat… favorise l’investis- uniquement pour les plus pauvres, comme le préconise le récent rap- Un ou deux établissements médico- efficacité, en servant d’amortisseur pages 14 à 15 sociaux viennent compléter cette offre. drômoises sement et la production de 200 lo- port de la Cour des Comptes. Car social aux crises économiques suc- cessives, en garantissant au BTP gements par an. derrière cette conception « rési- En matière de gestion sociale, les Chapitre 4 duelle » du parc social se cache local un volume suffisant d’affaires Les bons résultats financiers 2016 équipes de Drôme Aménagement lors des périodes difficiles et en per- DAH, un acteur territorial DAH soutient l’économie locale. une approche remettant en cause Habitat restent mobilisées autour 78,4% des marchés sont attribués à m’amène à continuer à conduire une mettant le développement de projets page 16 à 17 politique du logement ambitieuse et la cohésion sociale et la mixité so- des grands défis qui sont les nôtres : des entreprises drômoises. innovants. Alors, dites « Oui au loge- ciale, indispensables au bien vivre des réalisations audacieuses. ment social ». DAH investit dans la construction ensemble. En outre, cette vision • Réhabiliter les logements exis- Chapitre 5 Alain Villard et la réhabilitation. J’ai souhaité, sur Aurélien ESPRIT manichéenne du logement social tants, 187 d’entre eux l’ont été en DAH, un acteur Président de DAH pourrait engendrer à long terme la 2016 et 88 autres ont fait l’objet Directeur général de DAH les trois ans à venir, stabiliser notre responsable et engagé offre de production à 200 logements création de quartiers concentrant les d’une résidentialisation. Ces inter- page 18 à 19 familiaux par an dont au moins un problèmes sociaux et peser lourde- ventions assurent aux locataires Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 3
Chapitre 1 Drôme Evénements marquants Profil de Aménagement Habitat Janvier Février Mars Avril Mai Juin Chiffres clefs 2016 Janvier Mars Avril 1 5 9 Social Patrimoine Finances • 19 janvier 2016 : Journée des vœux 1 6 • 19 avril 2016 : Point presse site Briker NOMBRE DE LOGEMENTS EN CHANTIER AU 31/12/2016 VENTES EN 2016 à Saint-Marcel-lès-Valence à Valence GERES AU 31/12/2016 392 logements 40 ventes • 22 janvier 2016 : Point presse sur • 21 avril 2016 : Pose de 1ère pierre Gay Lussac à Bourg-lès-Valence 9 599 logements soit 21 opérations programme Place Rambaud (veille bienveillante) à Anneyron 9 familiaux repartis sur TAUX D’IMPAYES • 29 avril : Participation au forum Atout’Ages 153 communes LES LIVRAISONS EN 2016 (sur les loyers 2015) Février à Bourg-de-Péage A 6 mois fin de l’exercice du département 2 299 nouveaux (juin 2016) : 1,96 % 32 foyers (soit 1 038 lits) logements familiaux A 12 mois fin de l’exercice • 11 mars 2016 : Inauguration Les Auches à la Roche-sur-Grâne 5 107 commerces et locaux (décembre 2016) : 1,57 % • 18 mars 2016 : Conférence de presse professionnels « Aide du Conseil départemental à DAH » REHABILITATIONS 3 456 garages APL • 30 mars 2016 : Inauguration de la Mai THERMIQUES 2016 Magnanerie à Peyrins 6 (Aide Personnalisée au Logement) 10 157 logements NOMBRE 61,94% des locataires • 4 février 2016 : Accueil d’une délégation perçoivent l’APL de l’OPH de Châlons-en-Champagne D’ATTRIBUTIONS EN 2016 DEMOLITIONS AU 31/12/2016 pour échanger sur les nouveaux services Avril 1 197 logements 64 logements FINANCEMENT 2016 (maisons médicales, veille bienveillante, plateforme Ecotox…) 7 attribués dont : 196 logements financés • 12 février 2016 : Point presse chantier 1 004 nouveaux (+ 29 logements familiaux, Les Moulins à Bourg-de-Péage 2 locataires et rattrapage 2015) et 223 logements 11 193 mutations internes en foyer Mars 3 BUDGET 2016 TAUX DE ROTATION 136 millions d'euros EN 2016 Fonctionnement : 66 M€ 8 10,68 % Investissement : 70 M€ • 13 mai 2016 : Accueil de 2 classes primaires de Valence au siège social NOMBRE DE DEPARTS et visite guidée EN 2016 4 • 13 mai 2016 : Inaugurations de 1 029 départs dont : 5 programmes Frères Mongolfiers, Jardins de Clonia, Le Béal du Moulin, 10 836 départs (hors patrimoine) et Collaborateurs • 1er avril 2016 : Visite de la Plateforme Les Blaches et Le Gardian à Pierrelatte Ecotox par les administrateurs de DAH 7 • 18 mai : Participation immeubles fleuris 193 mutations • 18 avril 2016 : Inaugurations de 3 à La Parisière internes au patrimoine NOMBRE DE SALARIES programmes Les Jonquilles, Le Tacot • 27 mai 2016 : Fête des voisins et rue Billeton à Beaumont-lès-Valence 8 participation de 1424 locataires 11 EN 2016 NOMBRE DE LOGEMENTS 200 salariés répartis, • 4 mars 2016 : Inauguration VACANTS au 31/12/2016 1/3 au siège et 2/3 dans les agrandissement agence Monts du Matin à Bourg-de-Péage 3 110 logements 6 Agences • 11 mars 2016 : Inauguration de vacants en attente de relocation décentralisées Lamartine 2 (tranche 2) à Crest 4 Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 5
Chapitre 1 Profil de DAH Evénements marquants Les indicateurs de Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre performance et les équilibres financiers Juin Septembre Octobre En construisant des logements sociaux, 12 16 20 Drôme Aménagement Habitat est au cœur du développement économique de notre département en assurant aux entreprises locales du BTP des res- sources substantielles pour pérenniser les emplois, ou mieux en créer de nou- veaux. Les indicateurs En 2016, le niveau d’investissement à de performance 13 17 21 DAH s’est élevé à 61 millions d’euros Plusieurs indicateurs attestent de la • Frais de maintenance du parc (réhabi- répartis en travaux et honoraires. bonne santé de notre entreprise. A rete- litations, résidentialisations, gros entre- Pour autant, nous n’en oublions pas les nir que l’autofinancement de DAH est tien, entretien courant et changement valeurs du logement social auxquelles supérieur à la moyenne des autres orga- de composants) : 12 850 K€ nous restons attachés. Pour cette raison, nismes de taille équivalente en France. • Annuités d’emprunts : 18 165 K€ notre exigence de tous les instants est • Indice de satisfaction des locataires • Excédent d’exploitation : 10 500 K€ de trouver une articulation dynamique sortant : 95,6% (Tableau 2) • 16 septembre 2016 : Inauguration entre l’activité économique, la finalité • 9 juin 2016 : Journée d’entreprise • 19 et 20 octobre 2016 : Séminaire des • Taux de vacance financière : 1,80 % le jardin de Jeanne à Montmeyran 16 « citoyenne » de notre mission et les ser- • Loyers (y compris sur-loyers) : à Upie 12 cadres et des administrateurs des loyers • 23 juin 2016 : Pose de 1ère pierre de • 21 septembre 2016 : Conférence vices apportés aux territoires. 44 070 K€ de presse « Présentation du projet à Châteauneuf-sur-Isère la résidence du Rhône à la Coucourde • 22 octobre 2016 : Inauguration C’est grâce à cet équilibre que notre Le montant global quittancé en 2016 • Frais de personnel : 6 772 K€ hors et de la résidence Les Buis à VAL’ERE » à Saint-Vallier charges récupérables • 26 septembre 2016 : Inauguration Les Dolia à Donzère 20 mission de loger les plus modestes des est de 44 070 k€ soit une progression Châteauneuf-sur-Isère 13 de la MARPA Le Luquet, de la maison • 27 octobre 2016 : Inauguration Les drômois est assurée tout en garantissant à de 1 939 k€ de + 5% par rapport à • Plus-values des ventes de logements : de santé pluridisciplinaire et de la Lavandières à Bourg-lès-Valence 21 chacun le respect et la place qui lui est due. 2015. (Tableau 1) 2 787 K€ résidence Les Loches à Luc-en-Diois 17 Novembre Tableau 1 Juillet Montant en euros % des loyers 22 14 Loyers des 9 599 logements familiaux Octobre 38 859 269 € 88,18% (loyer moyen = 337 € mensuels) 18 Loyers des 32 foyers 2 403 388 € 5,45% Loyers des 3 426 garages et 487 parkings 1 605 130 € 3,64% Loyers des 107 commerces et locaux 1 201 957 € 2,73% professionnels • 29 novembre 2016 : Point médias 15 démolition ancienne cheminée site TOTAL DES LOYERS 44 069 744 € SCAPA BARNIER à Valence 22 TOTAL DES CHARGES LOCATIVES 9 016 450 € 19 RECETTES TOTALES DE L'ACTIVITE 53 086 194 € LOCATIVE Décembre 23 Recettes Dépenses Excédents % • 1er juillet 2016 : Inauguration Tableau 2 en K€ en K€ en K€ de la Cure à Echevis 14 • 2 juillet 2016 : Inauguration de la maison de santé pluridisciplinaire • 13 octobre 2016 : Participation au 18 ACTIVITE LOCATIVE 65 225 K€ 57 512 K€ 7 713 K€ 73% au Grand-Serre congrès des maires à Valence • 17 octobre 2016 : Inauguration villas VENTE DE LOGEMENTS 4 222 K€ 1 435 K€ 2 787 K€ 27% • 7 juillet 2016 : Inauguration Le Veyou à Saint-Croix de l’Ollanet (maison filière bois) TOTAL EXCEDENT 10 500 K€ • 22 juillet 2016 : inauguration à Saint-Vallier 19 • 12 décembre 2016 : Pose de 1ère du chantier Graff à la Parisière à pierre de la MARPA et inauguration Bourg-de-Péage 15 de la résidence La Vallée à Allex 23 Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 7
Chapitre 1 Profil de DAH Où vont 100 euros de loyer Gouvernance • Annuité de la Dette................ 39,8€ Les équilibres financiers • Personnel ............................. 15,3€ Le Conseil d'Administration • Maintenance, entretien réparations Les produits courantes des logements...... 10,5€ Il est composé de 23 administrateurs. • Les recettes d’exploitation 2016 s’élèvent à 60,657 millions d’euros. • Impôt et Taxe (dont taxe foncière : Aurélien ESPRIT (au centre de la photo ci-contre) est président de Drôme 4 millions).............................. 11,1€ Aménagement Habitat et Christian Gauthier est vice-président. • La répartition des recettes d’exploitation (en K€) présentées ci-dessous exclut • Frais de gestion....................... 8,4€ les récupérations de charges. • Coût des logements vacants... 1,6€ • Coût des impayés . ................. 1,1€ • Fonds propres consacrés à l’offre neuve et au patrimoine.......... 12,2€ 6 Conseillers départementaux désignés 8 Personnes qualifiées, désignées par le Conseil Départemental : par le Conseil départemental : Aurélien ESPRIT Muriel PARET Marlène MOURIER Gérard CROZIER Président de Drôme Conseillère Maire Maire d'Allex Répartition 1,6 Aménagement Habitat départementale de Bourg-lès-Valence des recettes Conseiller Départemental Canton de Crest d’exploitation Canton de Valence 1 15,3 1,1 Patricia BOIDIN Hervé CHABOUD Annie-Paule Christian GAUTHIER 12,2 Conseillère Conseiller TENNERONI- Maire de Chatuzange-le- départementale départemental BARTHOMEUF Goubet. Canton de Saint-Vallier Canton de Adjointe au maire de Valence, Vice-président de Valence Tain-l'Hermitage chargée du logement. Romans Habitat 11,1 Présidente de Valence 01 Loyers 04 Reprise de provisions 07 Conduite d’opération Romans Habitat 44 070 K€ 5 451 K€ 1 242 K€ 39,8 Geneviève GIRARD Patrick LABAUNE 10,5 Conseillère Président du Conseil Franck ASTIER Jean-Claude 72,7 % 9,0 % 2,0 % Adjoint au maire de LAURENT départementale départemental Romans, chargé de 02 Produits des ventes 05 Reprise 08 Produits exceptionnels 8,4 Canton de Valence 3 Canton de Valence 4 la voirie et des travaux. de logements de subventions 1 057 K€ Vice-président de Valence 4 222 K€ 2 127 K€ 1,7 % Romans Habitat 7,0 % 3,5 % Hervé MALH Didier BESNIER Directeur de l'association 06 Subventions 09 Produits financiers Maire de Rochegude 03 Produits des ventes Président de la TIPI - CLLAJ de locaux d’exploitation et divers La part des ventes communauté de 1 856 K€ 384 K€ 248 K€ 3,1 % 0,6 % 0,4 % L’année 2016 a été meilleure que 2015 communes de Drôme Sud Provence en matière de vente de logements. Une reprise semble se dessiner avec 5 Socio-Professionnels désignés Les charges 40 logements vendus. par leur organisme : • Les dépenses d’exploitation 2016 s’élèvent à 50,157 millions d’euros. Depuis 2010, Drôme Aménagement Chantal VEYRET Jean-Luc VINCENT Habitat mène une politique de vente Représentant Représentant CFDT • Le montant des charges récupérables auprès des locataires est de de l'UDAF pour répondre à plusieurs enjeux : 9 016 millions d’euros. 4 membres élus par les locataires : • la problématique de forte diminution 01 Dotation aux 05 Personnel 08 Entretien et des aides à la pierre. Le financement amortissements 6 772 K€ maintenance du parc Maurice MARAN Anik PONSONNET et aux provisions 13,5 % 4 634 K€ de l’offre nouvelle et des réhabilita- Représentant Représentant CGT Lucette ALLIRAND Evelyne VERSCHELDE CNL CLCV 17 728 K€ 9,2 % tions demandent une mise de fonds des collecteurs 1% (Confédération Nationale (Confédération du Logement 35,3 % propres importante, qui a fortement du Logement) et Cadre de Vie) 02 Charges et services 06 Impôts et taxes 09 Sorties d’actif (ventes augmenté ces dernières années. A extérieurs 4 898 K€ de logements) titre d’exemple, alors que le besoin 3 701 K€ 9,8 % 1 500 K€ Daniel ANDRE Brahim MESSAOUDI en fonds propres pour produire un Représentant Patrice VALETTE 7,4 % 3,0 % CNL CLCV logement était de 7 000 € en 2007, de la Caisse (Confédération Nationale (Confédération du Logement d’Allocations 03 Charges de gestion 07 Intérêts de la dette 10 Charges liées à la il se situe aujourd’hui à 23 000 € par Familiales du Logement) et Cadre de Vie) courante 5 747 K€ production de locaux logement ; 358 K€ 11,5 % à vendre 0,7 % 1 7 84 K€ 3,6 % • la demande des pouvoirs publics 04 Charges et des locataires, dans le cadre de exceptionnelles 11 Achats l’accession à la propriété des ménages 2 452 K€ 583 K€ 4,9 % 1,2 % modestes. L’Equipe de Direction Alain VILLARD Dominique MAILLET Brigitte COUPAT Valérie VALLET Directeur Général Directeur Clientèle Directrice Finances Directrice des et Patrimoine et Logistique Ressources Humaines Montant des charges récupérables = Samuel COPPEL Evelyne MOREL Agnès COUBARD Directeur Directrice Directrice Aménagement de la Communication du Développement et Renouvellement Urbain 1 logement vendu = 3 logements neufs financés Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 9
Chapitre 2 DAH, un acteur social Démolir les logements pour renouveler Les démolitions en 2016 : 64 logements • La Grange à Saint-Jean-en- l’offre locative Royans : 17 logements • Bâtiments D, I, J à Loriol : De prime abord, la démolition n’est pas 32 logements naturelle pour un bailleur social, pour- tant cette solution est l’une des compo- es préoccupations des locataires sont diverses. Spontanément, ils citent : l’entretien L du bâtiment, la rénovation des logements existants, les loyers attractifs, les économies santes de la gestion dynamique dupa- trimoine. En démolissant les logements obsolètes en secteur détendu, Drôme d’énergie, l’adaptation du logement au vieillissement et pour certains d’entre eux le souhait Aménagement Habitat renouvelle son de devenir propriétaire. Drôme Aménagement Habitat s’attache à apporter des réponses offre locative en reconstruisant des lo- gements adaptés aux attentes actuelles concrètes dans le cadre de sa politique de construction et de maintenance. des locataires, aux nouvelles normes et surtout plus économes en énergie. Ces démolitions s’envisagent dans le Entretenir, adapter et réhabiliter le parc de logements cadre d’une opération ANRU (Agence Nationale pour le Renouvellement Ur- bain) comme cela a été le cas à Donzère l’Enclos, d’une ORU (Opération de collectives avec optimisation des ren- Renouvellement Urbain) comme à Bourg dements des installations et passage de Péage (la Petite Ardoise), à Loriol (La du FUEL au GAZ NATUREL ou au Maladière), à Saint Laurent-en-Royans, BOIS quand cela est possible. à Saint-Vallier (Rioux Croisette) ou plus Il s’agit de travaux d’amélioration et simplement à l’initiative de DAH. de grosses réparations (peinture, fa- 157 Démolition La Grange - ST JEAN EN ROYANS çades, terrasses, menuiseries, équi- logements réhabilités en 2016 pements techniques, chauffage, as- censeurs, électricité…), avec un effort L’objectif de ces réhabilitations est de baisser les consommations d’énergie Accompagner les locataires particulier et un suivi des engage- de - 30% à - 50%. Pose de brise vue - MANTHES ments pris auprès des représentants Tous les nouveaux locataires de Drôme Cette mallette éco contient : • trois kits robinet « économiseur d’eau » : des locataires concernant la réha- • Le Pendillon à Saint-Donat : Les travaux de maintenance et de ré- 22 logements Aménagement Habitat, qu’ils entrent dans • deux pastilles colorées « détecteur de • trois sacs permettant de regrouper les bilitation thermique des immeubles le parc « ancien », ou dans des logements habilitation visent à maintenir le patri- • Les Arbres Ecrits à Crest : fuite d’eau WC », déchets pour le tri sélectif ; énergétivores (cf encadré). moine en bon état tout en améliorant 63 logements neufs et réhabilités, reçoivent, lors de l’état • une multiprise pour couper l’alimentation • 5 magnets pour adopter les éco-gestes. son attractivité, avec le souci constant Ces travaux concernent les logements • L’Enclos Bâtiments G/I/E des lieux, une « mallette éco » des mains des appareils électriques lorsqu’ils sont La mallette éco est accompagnée de d’améliorer la maîtrise des charges lo- familiaux ainsi que les foyers pour à Donzère : 72 logements du responsable de leur secteur DAH, afin inutilisés, diverses brochures à thème : les écono- catives : suivi précis des chaufferies personnes âgées ou handicapées. de les sensibiliser au développement du- • deux ampoules basse-consommation mies de chauffage, le confort d’été, les rable et les aider à mieux maîtriser leurs pour une réduction de la consommation économies d’eau, le tri sélectif des déchets charges locatives. électrique, et les économies d’électricité. Adapter les logements MALLETTE Depuis quelques années, le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées reste, dans la ÉCO ÉCONOMISEZ SUR plupart des cas, le premier choix fait par la personne concernée ou ses proches. Soucieux de répondre 2 PASTILLES COLORÉES VOS CONSOMMATIONS « DÉTECTEUR DE FUITE D’EAU WC » D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ à cet enjeu de société, Drôme Aménagement Habitat permet aux locataires âgés ou handicapés de ES PO UR NOTR E EN 1 MULTIPRISE 5 PRISES AVEC INTERRUPTEUR Conception et réalisation : service communication de Drôme Aménagement Habitat - Document non contractuel T TRIEZ 3 KITS ROBINETS S VI S BONS GE RO 1 KIT SACS « ÉCONOMISEUR D’EAU » NN VOS DÉCHETS rester dans leur logement en l’adaptant selon leur mode de vie et l’évolution des besoins liés à l’âge TRI SELECTIF EMEN LE T ou le handicap. T ES PO UR NOTR E EN 5 S VI S BONS GE RO 5 MAGNETS NN ÉCO EMEN 2 AMPOULES Ces adaptations portent sur : l’installation de douches à la place de baignoire dans la salle de BONS GESTES ÉCO « BASSE CONSOMMATION » LE T bains, l’aménagement toilettes, la pose de barres d’appui dans les escaliers… @ : www.dromeamenagementhabitat.fr - E-mail : contact@dromeamenagementhabitat.fr Depuis 2007, ce sont plus de 600 logements qui ont été adaptés (sans participation financière des locataires). En 2016, 200 000 euros de travaux d’adaptation ont été réalisés pour plus d’une soixantaine de logements traités. Salle de Bain - Après travaux d'adaptation Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 11
Chapitre 2 DAH, un acteur social Faciliter l’accession à la propriété L’accord national entre l’Etat et le secteur HLM a permis à DAH en 2007 d’installer une vraie politique de vente au sein de DAH et de créer un service dédié. Les principaux objectifs de cette nouvelle activité sont d’offrir un parcours résidentiel Favoriser le parcours résidentiel aux locataires ainsi que dégager de nou- velles ressources. Depuis la loi de Mobilisation pour le Avec le temps, les besoins peuvent A noter qu’un logement vendu permet la Logement et la Lutte contre l’Exclusion évoluer : la famille s’agrandit et néces- construction de 3 logements neufs. (loi MOLLE) du 25 mars 2009 le par- site un logement plus grand puis les Le 1er avril 2016, le Conseil d’adminis- cours résidentiel est formalisé dans enfants prennent leur autonomie ; les tration a fixé un objectif de mise en vente un cadre législatif. La loi s’attache à allocations logement peuvent diminuer de 566 logements (majoritairement occu- accroître l’offre de logements dispo- et le logement peut devenir trop cher pés). nibles dans le parc HLM. et trop grand... En 2016, 40 logements ont été acquis Certaines dispositions de la loi rela- Changer de logement en fonction de par des locataires ou des particu- tives à la mobilité résidentielle visent l’évolution des besoins au bon moment, liers (sous conditions de ressources), Rue Danton construction 2e tranche - ROMANS à fluidifier le parc social ; il s’agit pour pour le bon endroit est l’objet même permettant de dégager 2 787 556 euros les bailleurs de : d’un parcours résidentiel. de recette nette. • Libérer les logements sous-occupés ; En 2016, 40 ménages ont accédé à la • Libérer les logements adaptés au La maison individuelle : propriété et se répartissent de la manière handicap lorsqu’ils ne sont pas un rêve possible suivante : occupés par des personnes handi- Nombreux sont les locataires qui sou- • 33% d’entre eux étaient locataires à capées ; haitent une maison individuelle avec DAH ; • Organiser la sortie du parc social jardin. DAH a très tôt intégré cette • 5% d’entre eux étaient locataires d’un des locataires en double dépasse- demande et y répond de plusieurs autre bailleur social ; ment des plafonds de ressources manières : durant deux années consécutives. • 62% d’entre eux provenaient du secteur • En augmentant la part des logements privé. A DAH nous considérons que le par- individuels dans sa production de cours résidentiel d’un locataire com- logements neufs ; Depuis la création du service, 30 logements mence dès l’entrée dans son loge- par an ont été vendus en moyenne. • En permettant aux locataires qui le ment. C’est pourquoi les services de A noter des années plus fructueuses que souhaitent de devenir propriétaire. DAH s’attachent à attribuer « le bon d’autres, aidées par des mesures éco- logement à la bonne personne » en Ainsi de 2010 à 2016, DAH a livré 410 nomiques favorables (Taux d’intérêts à adaptant au plus juste le logement maisons individuelles. Sur la même la baisse, prêt à taux zéro élargi). Depuis à la composition de la famille, à ses période, DAH a vendu 259 logements 2007, DAH compte 266 logements revenus. individuels contribuant fortement à la vendus pour un résultat net de mobilité résidentielle. 18 306 704 euros, soit 68 822 euros par VENTE de logement - SAULCE logement. Le Conseil départemental de la Drôme la réduction des frais notariés pour les DAH s’engage à accompagner les futurs délibère chaque année pour l’exoné- acquéreurs (environ 3% du prix de vente acquéreurs par le biais d’une clause ration de certaines taxes qui aboutit à au lieu de 7,83%). de sécurisation en cas d’accident de la vie : pendant 10 ans, DAH peut racheter le logement à hauteur de 80% du prix de vente et faire trois propositions de Les mutations Le logement individuel : une demande forte relogement. 140 En 2016, DAH a organisé 193 mutations internes afin d’adapter le logement 120 à la composition familiale, l’évolution des ressources, le handicap… Un chiffre stable par rapport à l’an dernier. 100 Vente de logements 80 Comme pour les attributions, les mutations sont encadrées par la loi. Chaque loca- taire doit faire une demande de mutation et voit son dossier passer devant la Com- 60 40 Nombre de logements 103 mission d’Attributions de Logement. Depuis 2015, cette demande de mutation peut individuels livrés copropriétés gérées se faire depuis le site internet national de la demande de logement social. 20 A ce jour, 103 copropriétés sont gérées 0 par le service vente suite aux ventes de www.demande-logement-social.gouv.fr 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 logements. Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 13
Chapitre 3 DAH, un acteur économique Parallèlement, Drôme Aménagement Lorsque le maintien à domicile n’est • L’EHPAD (Etablissement d'Hébergement et environnemental Habitat construit des logements neufs plus possible, les MARPA et les EHPAD pour Personnes Agées Dépendantes), adaptés aux seniors avec le soutien sont les réponses apportées aux seniors anciennement dénommé « maison financier du Conseil départemental de la et à leur famille. Ainsi DAH réalise pour de retraite ». C'est une structure mé- Drôme. Ces logements sont dits « cœur le compte des différents gestionnaires dicalisée qui accueille en chambre de village » ou « cœur de quartier ». (EOVI, CCAS, ADMR…) ce type d’équi- individuelle ou collective et qui offre, en pement : plus de l'aide à la vie quotidienne (lever, Ils sont généralement situés à proximité coucher, toilette, repas ...), des soins rôme Aménagement Habitat a toujours placé l’innovation au cœur de ses préoccu- D pations en matière de construction. En 2016, la politique de construction de Drôme des commerces, sont adaptés à la perte de mobilité liée à l’âge : douches à l’ita- lienne, barres d’appui dans les WC… • La MARPA est une maison d'accueil rurale destinée à des personnes âgées de 60 ans et plus vivant en milieu rural. médicaux personnalisés et les services tels que la restauration, la blanchisserie, Aménagement Habitat s’est attachée à : les animations... Ces structures sont gérées par une En 2016 DAH a livré 53 logements, es- • prendre en compte le vieillissement de la population ; association de loi 1901 initiée par tampillés « cœur de village » ou « cœur la MSA Loire Drôme Ardèche. Elles • consommer moins d’énergie, préserver les ressources naturelles et limiter les charges de quartier » sur l’ensemble du départe- accueillent des seniors autonomes ou ment soit 18% des 299 logements livrés. des locataires ; en légère perte d'autonomie. • répondre à l’aspiration des locataires de vivre en maison individuelle. Répondre aux enjeux du développement Construire Accompagner les seniors et les personnes handicapées durable en préservant Aujourd’hui la réduction des charges et Les logements que nous livrons ap- le patrimoine le développement durable sont des priorités portent une sécurité pour les locataires A Drôme Aménagement Habitat, nous pour ne pas dire prépondérant, dans la • le besoin des seniors de disposer prises en compte dans la construction face à l’augmentation des coûts de sommes persuadés que les bailleurs prise en compte du vieillissement de de services de proximité donc de se des logements. l’énergie. De même, nous équipons les sociaux vont avoir un rôle central, la population en coopération avec le rapprocher des centres bourg. logements en construction de capteurs monde associatif et les services des Les logements sont économes en éner- En 2016, Drôme Aménagement solaires thermiques (eau chaude sanitaire) collectivités (CCAS). A cela plusieurs gie grâce au travail des architectes et Habitat a engagé la 1ère résidence et de chaudières au bois déchiqueté ou raisons : des bureaux d’études sur l’enveloppe seniors avec une prestation dite « veille au bois granulé quand il n’y a pas de des bâtiments. Aujourd’hui, nous appli- • les parcours de vie sont de plus en bienveillante » à Anneyron. La presta- réseau gaz de ville. quons la réglementation RT 2012 et plus aléatoires générant des niveaux tion est comprise dans les charges allons encore plus loin en adoptant le label Afin de mener à bien la réalisation de ces de retraite plus faibles que par le et s’articule autour de 4 principaux Effinergie BBC+ pour certains projets (RT projets, DAH a signé une convention de passé, avec une conséquence services : 2012 – 10% à – 20%). partenariat avec l’ADIL PIE (Point Infor- directe sur le niveau de solvabilité • Visite à la personne ; mation Energie). des personnes concernées ; • Liaison avec la famille ; • le souhait des seniors de rester à Ilot Juiverie • Appui à l’utilisation de l’outil numé- SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX domicile, solution par ailleurs moins rique et des nouvelles technologies ; La résidence coûteuse pour eux et pour la collec- tivité ; • Aide aux démarches simples. « Le Maupas » à Saoû Construire du logement social en site préservé au plan patrimonial est com- est exemplaire plexe et requiert une expertise dont disposent les équipes de DAH. En Seniors : une résidence avec « veille bienveillante » En décembre 2016, DAH a livré témoigne les chantiers réalisés au cœur la résidence « Le Maupas » à La Drôme est confrontée à une demande de plus en plus importante de la part des personnes âgées non Saoû, un programme exemplaire de l’ilot Juiverie à Saint-Paul-Trois-Châteaux dépendantes souhaitant rester à domicile et repousser l’entrée en foyer, en MARPA ou en EHPAD. Ce qui illustre notre engagement ou l’intervention sur l’îlot urbain, près de besoin s’accompagne souvent d’une demande de petits services d’accompagnement. en matière de développement la place Doumer à Bourg-de-Péage. Pour y répondre Drôme Aménagement Habitat a lancé, en 2016, une 1ère opération de 20 logements durable et notre volonté forte Dans un premier temps, il est néces- avec « veille bienveillante » à Anneyron. Un accord collectif a été signé entre DAH, la C.L.C.V. et de limiter les charges pour saire de réaliser une étude patrimoniale la C.N.L. pour permettre le quittancement et la récupération du service de « veille bienveillante » les locataires. afin d’établir un diagnostic et examiner auprès des locataires. Ce projet est mené en partenariat avec la commune et l’ADMR. L’équipe d’architectes a mis l’accent sur la qualité architecturale et la faisabilité technique et financière du d’usage des logements. Ainsi les logements sont ouverts au sud pour programme de restauration ou de réno- D’autres projets sont d’ores et déjà program- vation ou de construction. Cette étude més sur le territoire drômois : Allan (18 loge- bénéficier de l’apport passif solaire notamment l’hiver et sont traversants à l’étage pour une bonne ventilation nocturne en été. est menée avec le service départemental ments), Chanos-Curson (19 logements), Bourg- de l’architecture et du patrimoine. de-Péage (20 logements), Etoile-sur-Rhône (19 L’isolation thermique extérieure, le poêle à bois granulés, les capteurs logements), Valence (22 logements). solaires et l’utilisation d’équipements performants et de matériaux La réalisation finale doit, non seulement sains font de la résidence « Le Maupas », un programme très répondre aux besoins des futurs occu- performant. Cette exemplarité est attestée par l’obtention de pants mais également préserver la qualité plusieurs labels, dont le BBC* accordé par la Région Auvergne architecturale existante en mettant en Rhône-Alpes. valeur les éléments d’intérêt patrimonial Rue du Riou - CHANOS CURSON et historique du site. BBC* = Bâtiment Basse Consommation Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 15
Chapitre 4 DAH, un acteur territorial Favoriser la cohésion sociale Drôme Aménagement Habitat est solli- sociale dans le département ont été sol- cité régulièrement par des demandeurs licitées. Elles ont confirmé leur volonté de de logement en difficulté économique ou participer à ce partenariat renforcé : sociale, ces publics nécessitant souvent ANEF, CLAJ, Restaurant du Cœur, rôme Aménagement Habitat est un donneur d’ordre important de la Drôme. Son D un diagnostic en amont de l’attribution Diaconat Protestant, Association Parte- afin d’assurer un parcours logement naire, Solidarité Entraide Tricastine, Anaïs, ancrage territorial fort en fait l’un des acteurs économiques incontournables. sécurisé financièrement et pérenne dans Intervalles. De par nos missions diversifiées, de la construction au renouvellement urbain en passant par le temps, et parfois ensuite un accom- pagnement social temporaire dans le l’aménagement ou encore la vente, DAH crée les conditions favorables au développement logement. La Fête des voisins des territoires sur lesquels il intervient. Ce partenariat repose sur 3 axes Chaque année, DAH s’associe à ces principaux : manifestations spontanées qui créent • L’établissement de diagnostics sociaux du lien social dans les résidences, Redéfinir le paysage urbain préalablement à l’entrée dans le loge- ment ; Les locataires organisateurs se voient remettre des kits de cadeaux divers (Tee- shirts, ballons, badges, cartons d’invita- • L’accompagnement des ménages afin tion, etc…) qui permettent d’égayer ces Drôme Aménagement Habitat ap- A Saint-Vallier, la commune et DAH ont de garantir le maintien dans le loge- porte aux collectivités son expertise acté officiellement leur engagement moments de rencontre festifs. ment ; en matière de Zone d’Aménagement dans un projet de renouvellement En 2016, la Fête des Voisins s’est dé- Concertée (ZAC), de dynamisation de urbain, baptisé projet « VAL’ERE », • La mise en œuvre de sous locations roulée le 27 mai. La participation à cet centre-bourg ou encore d’opération multi partenarial, définissant une vision temporaires ou définitives dans le événement est en hausse : 35 locataires de renouvellement urbain. stratégique à 15 ans. Il s’agit de ré- cadre de processus d’intermédiation référents ont organisé une Fête des Voi- pondre à des enjeux d’attractivité, avec différentes associations départe- sins rassemblant 1 424 locataires (900 A Beaumont-lès-Valence, le chantier mentales. de qualité urbaine et de cohésion en 2015). Au fil des ans, le succès de de la future ZAC « Les Monts du Ver- sociale pour la ville de Saint-Vallier. La cette opération est grandissant. cors » située stratégiquement en en- Pour réaliser ces missions, 8 associa- 1ère phase opérationnelle a débuté en trée de ville, se poursuit. tions locales pratiquant l’intermédiation 2016 et se poursuivra jusqu’en 2020. Action fleurissement Tordières Les Œillets - SAINT-VALLIER BOURG-DE-PÉAGE Informer/rencontrer Aide du Conseil départemental Soutenir le développement économique des territoires les habitants de la Drôme Les visites de groupes : Drôme Aménagement Habitat reçoit un ➜ 500 000 € ont été apportés à Drôme Dans le cadre de ses missions au service des territoires drômois, Drôme une présence renforcée sur soutien significatif du Conseil Général Aménagement Habitat en 2016 pour le terrain de la Drôme, sa collectivité de ratta- réhabiliter différents groupes du parc. Aménagement Habitat réalise des chement. Une convention pluriannuelle grands équipements structurants, Ces visites sur sites, organisées par les 2015 – 2020 en fixe les modalités finan- des maisons de santé ou encore des Agences en lien avec l’ensemble des L’offre nouvelle cières (2 millions d’euros par an jusqu’en commerces. partenaires (Mairie, Police, Associations 2016 puis 1,7 millions d’euros à partir de Le Conseil départemental de la Drôme Il s’agit de répondre à un double de locataires,..), ont pour but de consta- 2017), notamment sur la réhabilitation apporte son soutien financier pour une enjeu : ter et corriger tout dysfonctionnement. thermique du parc, l’aide au financement production moyenne annuelle de 200 En 2016, DAH a organisé des visites sur de 200 logements par an. Favoriser le développement écono- logements nouveaux (dont 110 à 150 une vingtaine de groupes 3 fois par an. mique, améliorer l’offre de santé ou L’aide se décline ainsi : logements PLUS), prioritairement orientés permettre l’implantation de commerces ; en bourg-centre en zone rurale, en zone Le parc ancien à forte tension et sur les territoires des Réaliser des équipements porteurs Les réunions pieds Communautés d’Agglomération et des Le Conseil départemental de la Drôme d’activité économique. d’immeuble apporte son aide pour la réhabilitation Communautés des Communes où les besoins en logements sont avérés. Ces rencontres en pied d’immeubles thermique des logements en vue d’abais- Ces réalisations sont autant de leviers avec les locataires permettent de ser d’une à deux échelles le classement ➜ En 2016, 1 200 000 € ont été appor- de croissance pour les territoires qui prendre en compte leurs demandes et Diagnostic de Performance Energé- tés par le Conseil départemental de les accueillent. Elles participent à leur apporter des réponses adaptées. En tique (DPE), et pour mettre en place un la Drôme pour financer la program- l’attractivité de la Drôme. 2016 DAH a organisé une soixantaine de programme de résidentialisation et d’amé- mation 2016, soit 299 livraisons sur réunions de pieds d’immeubles. lioration d’usage. l’année écoulée. Résidence de la Vallée - ALLEX Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 17
Chapitre 5 DAH, un acteur responsable S’engager en faveur de l’insertion et engagé Un accord d’entreprise a été signé le 26 mars 2015 pour une durée de trois Soutenir les associations d’insertion professionnelle ans entre l’entreprise et les organisa- tions syndicales qui prévoit des actions Depuis 2012, Drôme Aménagement e professionnalisme et l’engagement des équipes de Drôme Aménagement Habitat L concrètes destinées à favoriser le recours Habitat a souhaité renforcer les actions à l’alternance et aux stages ainsi que d’insertion socioprofessionnelle sur les permettent à notre entreprise de répondre aux attentes des locataires, des élus et des l’insertion durable des jeunes dans quartiers, et a pour ce faire sollicité cinq besoins des territoires. l’emploi. Structures d’Insertion par l’Activité Eco- nomique (SIAE) importantes sur le dé- Affichant une volonté forte de maintenir cette capacité d’innovation et de jouer son rôle partement de la Drôme (ARCHER, ATE- d’acteur économique de premier plan, DAH forme régulièrement ses équipes, s’engage en Accueillir des stagiaires LIER DES COULEURS, ANCRE APPTE et MESSIDOR). faveur de l’insertion ou des seniors. Notre entreprise est aussi en capacité d’adapter son Convaincu que la réussite profession- L’objectif est double. Il s’agit d’une part organisation. nelle se prépare tôt, DAH accueille ré- de favoriser le retour à l’emploi de per- gulièrement des stagiaires tout au long de l’année. En moyenne, 10 personnes sonnes éloignées du monde du travail et bénéficient de stages au sein de notre d’autre part contribuer à l’amélioration Former les équipes structure par an. L’implication et le pro- fessionnalisme de nos équipes dans du cadre de vie des locataires. Cela re- présente environ 20 à 25 personnes par cet encadrement spécifique assure au an. organisations, et permet à chaque stagiaire une immersion professionnelle En 2016, chaque structure a réalisé salarié de renforcer son employabi- réussie. l’équivalent de 120 000€ de travaux au lité. Elle doit sans cesse s’adapter bénéfice des locataires. Une quatrième aux nouveaux besoins des individus structure s’est ajoutée au dispositif, et des entreprises, ce qui requiert Recruter des personnes en l’association APPTE qui intervient sur le toujours plus d’individualisation et bassin Montilien, a ainsi réalisé en 2016 contrats aidés d’adaptation. 90 000€ de travaux. Ainsi chaque année, Drôme Aménage- D’autres critères peuvent également Chaque année, DAH évalue ce dispositif. Le de moins de 30 ans, issus de milieux ment Habitat emploie 10 contrats, em- être pris en compte pour le choix des bilan se révèle positif pour les 6 Agences sociaux modestes. plois d’avenir ou CAE et 5 contrats de formations, comme la gestion prévi- en termes de qualité des travaux réalisés professionnalisation, ce dernier contrat L’association met en relation des par- sionnelle des emplois, les change- et des délais d’intervention. Ce sont près de travail permet au salarié d’acqué- rains, responsables d’encadrement ou ments règlementaires, la sécurité, les de 500 000 euros de travaux que DAH rir une qualification professionnelle (di- de dirigeants expérimentés en activité, besoins du personnel etc… commande à ces structures. plôme, titre, certificat de qualification…) avec des filleuls, jeunes diplômés afin auprès d’un organisme de formation, En parallèle de ces actions, DAH s’est d’accélérer leur insertion profession- tout en travaillant à mi-temps dans l’en- engagé au sein de l’association NQT nelle : aide à la rédaction de CV, de treprise. L’objectif de ces contrats est (Nos Quartiers ont des Talents) afin de lettres de motivation, mise en relation l’insertion ou le retour à l’emploi des favoriser plus spécifiquement l’insertion avec les professionnels, conseils sur la jeunes et des adultes. des jeunes diplômés, Bac +3 et plus, recherche d’emploi… Drôme Aménagement Habitat octroie depuis plusieurs années un budget de 150.000 euros à la formation pro- Améliorer l’organisation fessionnelle soit plus du double de l’enveloppe légale. Trois mille cinq Nouveaux locaux pour l’agence du Les 6 agences de proximité de DAH sont cents heures de formation ont été Bassin Valentinois. composées de professionnels qui assurent dispensées dans l’entreprise en 2016. quotidiennement l’accueil des deman- La priorité de la formation est de deurs de logement et des locataires. répondre aux besoins stratégiques Tenant compte du développement impor- de l’entreprise et des différentes tant sur le secteur valentinois, Drôme Directions. En effet, la formation Aménagement Habitat a construit en 2016 professionnelle doit accompagner une nouvelle agence plus grande et l’évolution des métiers, les mutations mieux adaptée située place LA TOUR technologiques, le changement des MAUBOURG. Celle-ci sera mise en service début 2017, facilitant ainsi l’accueil des locataires et améliorant les conditions de travail des collaborateurs de DAH. Lors de la visite de la nouvelle agence Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016 19
Agence Drôme des Collines Les responsables d'agence Amélie FERRIER 8 rue Victor Hugo 26240 St-Vallier-sur-Rhône Tél. 04 75 31 25 22 Fax 04 75 31 12 58 SAINT VALLIER Agence Monts du Matin Gilles DEROUX Quartier Petite Ardoise Agence Bâtiment Le Berry Bassin Valentinois BOURG DE PEAGE 1 rue Vincent Auriol - B.P. 14 Nathalie PONCIN 26300 Bourg-de-Péage Cedex Place La Tour Maubourg Tél. 04 75 72 82 40 26000 Valence Fax 04 75 72 82 41 Tél. 04 75 81 30 60 VALENCE Fax 04 75 41 18 06 CREST Agence Agence Val de Drôme Portes de Provence Bruno VEDRINE MONTELIMAR 1 rue d’Aldridge 26200 Montélimar Tél. 04 75 01 30 74 Fax 04 75 53 72 62 Marisol BROCHARD Maison de la Tour du Pin 14 rue de la République PIERRELATTE B.P. 511 26401 Crest Cedex Tél. 04 75 25 36 31 Fax 04 75 76 84 25 Agence Drôme Provençale Fanny MCHIRI Résidence Daudet Bâtiment B Place Alfred de Musset - B.P. 161 26702 Pierrelatte Cedex Tél. 04 75 04 48 90 Fax 04 75 04 03 71 BILAN D’ACTIVITÉ 2016 Drôme Aménagement Habitat 11 avenue de la gare - BP 10250- Alixan 26958 Valence Cedex 9 Tél. 04 75 81 78 00 fax 04 75 81 78 01 Rédaction Evelyne MOREL contact@dromeamenagementhabitat.fr Conception & Impression JBS Communication Photos Drôme Aménagement Habitat - Fotolia w w w. d r o m e a m e n a g e m e n t h a b i t a t . f r
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