Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat

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Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Bilan d’activité         2016

                                         DAH
                                UN SAVOIR-FAIRE
www.dromeamenagementabitat.fr         RECONNU
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Editos de
                                           Aurélien Esprit et Alain Villard
                              L
                                     e rapport d’activité 2016
                                     confirme que DAH est un
                                     acteur économique impor-
                             tant qui participe au dynamisme du
                             département. Avec un budget de
                             plus de 136 millions d’euros, c’est le
                             troisième budget public de la Drôme                                                                                             ment sur les équilibres financiers des          des logements plus économes en
                             après le Conseil départemental et                                                                                               organismes de logement social.                  énergie d’une part et préservent
                             Valence Romans Agglomération.                                                                                                                                                   l’attractivité de notre patrimoine
                                                                                                                                                             Dans ce contexte, nous devons plus              d’autre part ;
                             Depuis le mois d’avril dernier, avec le                                                                                         que jamais, poursuivre notre mission
                             Conseil d’Administration, j’ai engagé                                                                                           au bénéfice des drômois mais éga-             • Lutter contre les impayés, grâce
                             une nouvelle politique d’attribution                                                                                            lement des territoires dont le déve-          un accompagnement en amont des
                             de logements basée sur des critères                                                                                             loppement passe par le logement,              locataires les plus fragiles. Ce travail
                             évitant toute inégalité.                                                                                                        la création de MARPA, d’EHPAD ou              de longue haleine se révèle efficace
                             DAH accueille 10 000 ménages en                                                                                                 encore de maisons médicales pour              puisque le taux d’impayés est de
                             favorisant la diversité et contribue                                                                                            lutter contre les déserts médicaux.           1,57% mesurée à 12 mois ;
                             ainsi à la cohésion sociale en pré-                                                                                             En 2016, Drôme Aménagement                    • Répondre à l’aspiration de celles
                             servant le pouvoir d’achat des loca-                                                                                            Habitat a livré 295 logements sociaux,        et ceux qui souhaitent devenir pro-
                             taires.                                                                                                                         largement insuffisants au regard des          priétaires de leur logement est éga-

Sommaire
                             DAH innove avec notamment son                                                                                                   8 727 demandes de logements en-               lement l’une de nos préoccupations.
                                                                        tiers sera consacré en priorité aux                 ous voici en 2017, vous          registrées, sur la même période, par          En 2016, 40 familles ont ainsi pu
                                                                                                                   N
                             projet d’envergure du Pôle Seniors
                             à Valence. Celui-ci regroupera deux        communes carencées loi SRU, hors                    présentant le bilan 2016 de      le gestionnaire du système national           accéder à la propriété.
                             EHPAD avec 200 lits gérés en parte-        foyers, EHPAD.... Nous avons validé                 notre entreprise. 2017 année     d’enregistrement (SNE). C’est dire
                             nariat par EOVI Services et Soins et le    au mois de mai le plan pluriannuel         d’élections présidentielles qui vont      l’urgence sociale à poursuivre la             Au-delà de la construction et de la
Chapitre 1                                                              des démolitions (180 logements à           peut-être sceller le sort, ou à défaut,   construction de logements sociaux             gestion sociale, DAH s’attache à dé-
                             CCAS de Valence. Il comprendra une
Profil de Drôme              vingtaine de logements destinés aux        démolir en trois ans) et des réhabi-       définir les grandes orientations de       sur notre territoire. En maintenant un        velopper une mission d’aménageur
Aménagement Habitat          personnes âgées. 70 à 80 logements         litations-résidentialisation (plus de      demain en matière de logement et          rythme de construction à 200 loge-            du territoire, notre 3ème métier, dont
pages 2 à 9                  en accession de standing complé-           1 200 logements à réhabiliter).            de l’habitat. Alors gardons-nous de       ments familiaux par an, DAH entend            bénéficient de nombreuses collecti-
                                                                                                                                                                                                           vités. Ainsi nous réalisons des ZAC :

                                                                                                                   ”
                             teront l’aménagement de cette an-                                                     faire du logement social une réponse      participer activement à cet effort.
                                                                        Ainsi, notre mission d’utilité publique                                                                                            celle de Beaumont-lès-Valence est
                             cienne friche SCAPA BARNIER.
Chapitre 2                                                              repose sur trois principes fondamen-                                                                                               désormais sur les rails. Nous avons
                                                                        taux défendus par le mouvement

                             ”
DAH, un acteur social                                                                                                                                                                                      en 2016 livré la Plateforme Ecotox,
                                                                        HLM :                                                   Nous devons plus que jamais,

                                                                                                                                                                                            ”
pages 10 à 13                                                                                                                                                                                              haut lieu européen de la recherche en
                                    78,4% des                           • L’accès du plus grand nombre au                         poursuivre notre mission                                                 Ecotoxicologie et Toxicologie de l’En-
                                                                        logement social ;                                                                                                                  vironnement et une maison médicale.
Chapitre 3                        marchés sont                                                                                    au bénéfice des drômois
DAH, un acteur                                                          • L’innovation architecturale et envi-                                                                                             Vous l’aurez compris le logement
économique                        attribués à des                       ronnementale ;                                                                                                                     social est un modèle économique
                                                                                                                                                                                                           viable qui a maintes fois, prouvé son

                                                              ”
et environnemental                  entreprises                         • Le partenariat financier des collec-
                                                                        tivités, de l’Etat… favorise l’investis-
                                                                                                                   uniquement pour les plus pauvres,
                                                                                                                   comme le préconise le récent rap-
                                                                                                                                                             Un ou deux établissements médico-
                                                                                                                                                                                                           efficacité, en servant d’amortisseur
pages 14 à 15                                                                                                                                                sociaux viennent compléter cette offre.
                                    drômoises                           sement et la production de 200 lo-         port de la Cour des Comptes. Car
                                                                                                                                                                                                           social aux crises économiques suc-
                                                                                                                                                                                                           cessives, en garantissant au BTP
                                                                        gements par an.                            derrière cette conception « rési-         En matière de gestion sociale, les
Chapitre 4                                                                                                         duelle » du parc social se cache
                                                                                                                                                                                                           local un volume suffisant d’affaires
                                                                        Les bons résultats financiers 2016                                                   équipes de Drôme Aménagement                  lors des périodes difficiles et en per-
DAH, un acteur territorial   DAH soutient l’économie locale.                                                       une approche remettant en cause           Habitat restent mobilisées autour
                             78,4% des marchés sont attribués à         m’amène à continuer à conduire une                                                                                                 mettant le développement de projets
page 16 à 17                                                            politique du logement ambitieuse et
                                                                                                                   la cohésion sociale et la mixité so-      des grands défis qui sont les nôtres :
                             des entreprises drômoises.                                                                                                                                                    innovants. Alors, dites « Oui au loge-
                                                                                                                   ciale, indispensables au bien vivre
                                                                        des réalisations audacieuses.                                                                                                      ment social ».
                             DAH investit dans la construction                                                     ensemble. En outre, cette vision          • Réhabiliter les logements exis-
Chapitre 5                                                                                                                                                                                                                           Alain Villard
                             et la réhabilitation. J’ai souhaité, sur                       Aurélien ESPRIT        manichéenne du logement social               tants, 187 d’entre eux l’ont été en
DAH, un acteur                                                                              Président de DAH       pourrait engendrer à long terme la           2016 et 88 autres ont fait l’objet                     Directeur général de DAH
                             les trois ans à venir, stabiliser notre
responsable et engagé        offre de production à 200 logements                                                   création de quartiers concentrant les        d’une résidentialisation. Ces inter-
page 18 à 19                 familiaux par an dont au moins un                                                     problèmes sociaux et peser lourde-           ventions assurent aux locataires

                                                                                                                                                                                               Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016   3
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Chapitre 1

     Drôme
                                                                                                                    Evénements marquants
Profil de
Aménagement Habitat                                                                                          Janvier                   Février             Mars                      Avril                      Mai                  Juin

Chiffres clefs 2016                                                                                   Janvier                                         Mars                                                 Avril
                                                                                                      1                                               5                                                     9

             Social                              Patrimoine                    Finances
                                                                                                      • 19 janvier 2016 : Journée des vœux        1
                                                                                                                                                      6                                                    • 19 avril 2016 : Point presse site Briker
NOMBRE DE LOGEMENTS                EN CHANTIER AU 31/12/2016      VENTES EN 2016                        à Saint-Marcel-lès-Valence                                                                           à Valence
GERES AU 31/12/2016                392 logements                  40 ventes                           • 22 janvier 2016 : Point presse sur                                                                 • 21 avril 2016 : Pose de 1ère pierre
                                                                                                        Gay Lussac à Bourg-lès-Valence
9 599 logements                    soit 21 opérations                                                                                                                                                        programme Place Rambaud (veille
                                                                                                                                                                                                             bienveillante) à Anneyron                  9
familiaux repartis sur                                            TAUX D’IMPAYES                                                                                                                           • 29 avril : Participation au forum Atout’Ages
153 communes                       LES LIVRAISONS EN 2016
                                                                  (sur les loyers 2015)               Février                                                                                                à Bourg-de-Péage
                                                                  A 6 mois fin de l’exercice
du département                                                                                        2
                                   299 nouveaux                   (juin 2016) : 1,96 %
32 foyers (soit 1 038 lits)        logements familiaux            A 12 mois fin de l’exercice                                                         • 11 mars 2016 : Inauguration
                                                                                                                                                        Les Auches à la Roche-sur-Grâne            5
107 commerces et locaux                                           (décembre 2016) : 1,57       %                                                      • 18 mars 2016 : Conférence de presse
professionnels                                                                                                                                          « Aide du Conseil départemental à DAH »
                                   REHABILITATIONS
3 456 garages                                                     APL
                                                                                                                                                      • 30 mars 2016 : Inauguration de la                  Mai
                                   THERMIQUES 2016                                                                                                      Magnanerie à Peyrins                       6
                                                                  (Aide Personnalisée au Logement)                                                                                                         10
                                   157 logements
NOMBRE
                                                                  61,94% des locataires               • 4 février 2016 : Accueil d’une délégation
                                                                  perçoivent l’APL                      de l’OPH de Châlons-en-Champagne
D’ATTRIBUTIONS EN 2016             DEMOLITIONS AU 31/12/2016                                            pour échanger sur les nouveaux services
                                                                                                                                                      Avril
1 197 logements                    64 logements                   FINANCEMENT 2016
                                                                                                        (maisons médicales, veille bienveillante,
                                                                                                        plateforme Ecotox…)                           7
attribués dont :
                                                                  196    logements financés           • 12 février 2016 : Point presse chantier
1 004 nouveaux                                                    (+ 29 logements familiaux,            Les Moulins à Bourg-de-Péage              2

locataires et                                                     rattrapage 2015) et 223 logements                                                                                                        11

193 mutations internes
                                                                  en foyer                            Mars
                                                                                                      3
                                                                  BUDGET 2016
TAUX DE ROTATION                                                  136 millions d'euros
EN 2016                                                           Fonctionnement : 66 M€
                                                                                                                                                      8

10,68 %                                                           Investissement : 70 M€
                                                                                                                                                                                                           • 13 mai 2016 : Accueil de 2 classes
                                                                                                                                                                                                             primaires de Valence au siège social
NOMBRE DE DEPARTS                                                                                                                                                                                            et visite guidée
EN 2016                                                                                               4                                                                                                    • 13 mai 2016 : Inaugurations de
1 029 départs dont :                                                                                                                                                                                         5 programmes Frères Mongolfiers,
                                                                                                                                                                                                             Jardins de Clonia, Le Béal du Moulin,      10
836 départs (hors patrimoine) et              Collaborateurs                                                                                          • 1er avril 2016 : Visite de la Plateforme             Les Blaches et Le Gardian à Pierrelatte
                                                                                                                                                        Ecotox par les administrateurs de DAH      7       • 18 mai : Participation immeubles fleuris
193 mutations                                                                                                                                         • 18 avril 2016 : Inaugurations de 3                   à La Parisière
internes au patrimoine             NOMBRE DE SALARIES                                                                                                   programmes Les Jonquilles, Le Tacot                • 27 mai 2016 : Fête des voisins
                                                                                                                                                        et rue Billeton à Beaumont-lès-Valence     8         participation de 1424 locataires           11
                                   EN 2016
NOMBRE DE LOGEMENTS                200 salariés répartis,                                             • 4 mars 2016 : Inauguration
VACANTS au 31/12/2016              1/3 au siège et 2/3 dans les                                         agrandissement agence Monts du Matin
                                                                                                        à Bourg-de-Péage                          3
110 logements                      6 Agences                                                          • 11 mars 2016 : Inauguration de
vacants en attente de relocation   décentralisées                                                       Lamartine 2 (tranche 2) à Crest           4

                                                                                                                                                                                               Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016       5
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Chapitre 1

                    Profil de                        DAH                        Evénements marquants

                                                                                                                                          Les indicateurs de
Juillet                   Août                 Septembre                Octobre                    Novembre             Décembre          performance
                                                                                                                                          et les équilibres
                                                                                                                                          financiers
 Juin                                          Septembre                                      Octobre
                                                                                                                                          En construisant des logements sociaux,
 12                                             16                                            20
                                                                                                                                          Drôme Aménagement Habitat est au
                                                                                                                                          cœur du développement économique
                                                                                                                                          de notre département en assurant aux
                                                                                                                                          entreprises locales du BTP des res-
                                                                                                                                          sources substantielles pour pérenniser
                                                                                                                                          les emplois, ou mieux en créer de nou-
                                                                                                                                          veaux.                                              Les indicateurs
                                                                                                                                          En 2016, le niveau d’investissement à               de performance
 13                                             17                                            21
                                                                                                                                          DAH s’est élevé à 61 millions d’euros            Plusieurs indicateurs attestent de la          • Frais de maintenance du parc (réhabi-
                                                                                                                                          répartis en travaux et honoraires.               bonne santé de notre entreprise. A rete-         litations, résidentialisations, gros entre-
                                                                                                                                          Pour autant, nous n’en oublions pas les          nir que l’autofinancement de DAH est             tien, entretien courant et changement
                                                                                                                                          valeurs du logement social auxquelles            supérieur à la moyenne des autres orga-          de composants) : 12 850 K€
                                                                                                                                          nous restons attachés. Pour cette raison,        nismes de taille équivalente en France.        • Annuités d’emprunts : 18 165 K€
                                                                                                                                          notre exigence de tous les instants est
                                                                                                                                                                                           • Indice de satisfaction des locataires        • Excédent d’exploitation : 10 500 K€
                                                                                                                                          de trouver une articulation dynamique
                                                                                                                                                                                             sortant : 95,6%                                (Tableau 2)
                                               • 16 septembre 2016 : Inauguration                                                         entre l’activité économique, la finalité
 • 9 juin 2016 : Journée d’entreprise                                                         • 19 et 20 octobre 2016 : Séminaire des                                                                                                     • Taux de vacance financière : 1,80 %
                                                 le jardin de Jeanne à Montmeyran     16                                                  « citoyenne » de notre mission et les ser-       • Loyers (y compris sur-loyers) :
   à Upie                                12
                                                                                                cadres et des administrateurs                                                                                                               des loyers
 • 23 juin 2016 : Pose de 1ère pierre de       • 21 septembre 2016 : Conférence                                                           vices apportés aux territoires.                    44 070 K€
                                                 de presse « Présentation du projet             à Châteauneuf-sur-Isère
   la résidence du Rhône à la Coucourde                                                       • 22 octobre 2016 : Inauguration            C’est grâce à cet équilibre que notre              Le montant global quittancé en 2016          • Frais de personnel : 6 772 K€ hors
   et de la résidence Les Buis à                 VAL’ERE » à Saint-Vallier                                                                                                                                                                  charges récupérables
                                               • 26 septembre 2016 : Inauguration               Les Dolia à Donzère                 20
                                                                                                                                          mission de loger les plus modestes des             est de 44 070 k€ soit une progression
   Châteauneuf-sur-Isère                 13
                                                 de la MARPA Le Luquet, de la maison          • 27 octobre 2016 : Inauguration Les        drômois est assurée tout en garantissant à         de 1 939 k€ de + 5% par rapport à            • Plus-values des ventes de logements :
                                                 de santé pluridisciplinaire et de la           Lavandières à Bourg-lès-Valence     21
                                                                                                                                          chacun le respect et la place qui lui est due.     2015. (Tableau 1)                              2 787 K€
                                                 résidence Les Loches à Luc-en-Diois 17

                                                                                              Novembre                                                                                     Tableau 1
 Juillet                                                                                                                                                                                                                                  Montant en euros         % des loyers
                                                                                              22
 14
                                                                                                                                                                                            Loyers des 9 599 logements familiaux
                                               Octobre                                                                                                                                                                                         38 859 269 €            88,18%
                                                                                                                                                                                            (loyer moyen = 337 € mensuels)
                                                18
                                                                                                                                                                                            Loyers des 32 foyers                                2 403 388 €             5,45%
                                                                                                                                                                                            Loyers des 3 426 garages et 487 parkings            1 605 130 €             3,64%
                                                                                                                                                                                            Loyers des 107 commerces et locaux
                                                                                                                                                                                                                                              1 201 957 €               2,73%
                                                                                                                                                                                            professionnels
                                                                                              • 29 novembre 2016 : Point médias
 15                                                                                             démolition ancienne cheminée site                                                           TOTAL DES LOYERS                                   44 069 744 €
                                                                                                SCAPA BARNIER à Valence              22
                                                                                                                                                                                            TOTAL DES CHARGES LOCATIVES                         9 016 450 €
                                                19
                                                                                                                                                                                            RECETTES TOTALES DE L'ACTIVITE
                                                                                                                                                                                                                                               53 086 194 €
                                                                                                                                                                                            LOCATIVE
                                                                                              Décembre
                                                                                              23

                                                                                                                                                                                                                           Recettes       Dépenses         Excédents            %
 • 1er juillet 2016 : Inauguration                                                                                                                                                         Tableau 2                        en K€          en K€             en K€
   de la Cure à Echevis                   14
 • 2 juillet 2016 : Inauguration de
   la maison de santé pluridisciplinaire       • 13 octobre 2016 : Participation au      18                                                                                                 ACTIVITE LOCATIVE             65 225 K€       57 512 K€          7 713 K€         73%
   au Grand-Serre                                congrès des maires à Valence
                                               • 17 octobre 2016 : Inauguration villas                                                                                                      VENTE DE LOGEMENTS              4 222 K€        1 435 K€         2 787 K€         27%
 • 7 juillet 2016 : Inauguration Le Veyou
   à Saint-Croix                                 de l’Ollanet (maison filière bois)                                                                                                                                                TOTAL EXCEDENT          10 500 K€
 • 22 juillet 2016 : inauguration                à Saint-Vallier                         19
                                                                                              • 12 décembre 2016 : Pose de 1ère
   du chantier Graff à la Parisière à                                                           pierre de la MARPA et inauguration
   Bourg-de-Péage                         15                                                    de la résidence La Vallée à Allex    23

                                                                                                                                                                                                                              Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016     7
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Chapitre 1

                 Profil de                      DAH
                                                                                      Où vont 100 euros de loyer                          Gouvernance
                                                                                      • Annuité de la Dette................ 39,8€
   Les équilibres financiers                                                          • Personnel ............................. 15,3€        Le Conseil d'Administration
                                                                                      • Maintenance, entretien réparations
Les produits                                                                            courantes des logements...... 10,5€               Il est composé de 23 administrateurs.
• Les recettes d’exploitation 2016 s’élèvent à 60,657 millions d’euros.               • Impôt et Taxe (dont taxe foncière :               Aurélien ESPRIT (au centre de la photo ci-contre) est président de Drôme
                                                                                        4 millions).............................. 11,1€   Aménagement Habitat et Christian Gauthier est vice-président.
• La répartition des recettes d’exploitation (en K€) présentées ci-dessous exclut     • Frais de gestion....................... 8,4€
  les récupérations de charges.                                                       • Coût des logements vacants... 1,6€
                                                                                      • Coût des impayés . ................. 1,1€
                                                                                      • Fonds propres consacrés à l’offre
                                                                                        neuve et au patrimoine.......... 12,2€                            6 Conseillers départementaux désignés                                           8 Personnes qualifiées, désignées
                                                                                                                                                          par le Conseil Départemental :                                                  par le Conseil départemental :
                                                                                                                                                       Aurélien ESPRIT                Muriel PARET                              Marlène MOURIER                    Gérard CROZIER
                                                                                                                                                       Président de Drôme             Conseillère                               Maire                              Maire d'Allex
                                   Répartition                                                                           1,6                           Aménagement Habitat            départementale                            de Bourg-lès-Valence
                                  des recettes                                                                                                         Conseiller Départemental       Canton de Crest
                                  d’exploitation                                                                                                       Canton de Valence 1
                                                                                                            15,3         1,1
                                                                                                                                                       Patricia BOIDIN                Hervé CHABOUD                             Annie-Paule                        Christian GAUTHIER
                                                                                                                      12,2                             Conseillère                    Conseiller                                TENNERONI-                         Maire de Chatuzange-le-
                                                                                                                                                       départementale                 départemental                             BARTHOMEUF                         Goubet.
                                                                                                                                                       Canton de Saint-Vallier        Canton de                                 Adjointe au maire de Valence,      Vice-président de Valence
                                                                                                                                                                                      Tain-l'Hermitage                          chargée du logement.               Romans Habitat
                                                                                                                      11,1                                                                                                      Présidente de Valence
01 Loyers                  04    Reprise de provisions   07 Conduite d’opération                                                                                                                                                Romans Habitat
   44 070 K€                    5 451 K€                    1 242 K€                                    39,8                                           Geneviève GIRARD               Patrick LABAUNE
                                                                                                                      10,5                             Conseillère                    Président du Conseil
                                                                                                                                                                                                                                Franck ASTIER                      Jean-Claude
   72,7 %                       9,0 %                       2,0 %                                                                                                                                                               Adjoint au maire de                LAURENT
                                                                                                                                                       départementale                 départemental
                                                                                                                                                                                                                                Romans, chargé de
02 Produits des ventes     05 Reprise                    08 Produits exceptionnels                                     8,4                             Canton de Valence 3            Canton de Valence 4
                                                                                                                                                                                                                                la voirie et des travaux.
   de logements               de subventions                1 057 K€                                                                                                                                                            Vice-président de Valence
   4 222 K€                   2 127 K€                      1,7 %                                                                                                                                                               Romans Habitat
   7,0 %                      3,5 %                                                                                                                                                                                                                                Hervé MALH
                                                                                                                                                                                                                                Didier BESNIER                     Directeur de l'association
                           06 Subventions                09 Produits financiers                                                                                                                                                 Maire de Rochegude
03 Produits des ventes                                                                                                                                                                                                          Président de la
                                                                                                                                                                                                                                                                   TIPI - CLLAJ
   de locaux                  d’exploitation                et divers                 La part des ventes                                                                                                                        communauté de
   1 856 K€                   384 K€                        248 K€
   3,1 %                      0,6 %                         0,4 %                     L’année 2016 a été meilleure que 2015                                                                                                     communes de Drôme Sud
                                                                                                                                                                                                                                Provence
                                                                                      en matière de vente de logements.
                                                                                      Une reprise semble se dessiner avec                                 5 Socio-Professionnels désignés
Les charges                                                                           40 logements vendus.                                                par leur organisme :
• Les dépenses d’exploitation 2016 s’élèvent à 50,157 millions d’euros.               Depuis 2010, Drôme Aménagement                                   Chantal VEYRET                 Jean-Luc VINCENT
                                                                                      Habitat mène une politique de vente                              Représentant                   Représentant CFDT
• Le montant des charges récupérables auprès des locataires est de                                                                                     de l'UDAF
                                                                                      pour répondre à plusieurs enjeux :
  9 016 millions d’euros.
                                                                                                                                                                                                                                          4 membres élus par les locataires :
                                                                                      • la problématique de forte diminution
01 Dotation aux            05 Personnel                  08 Entretien et                des aides à la pierre. Le financement
   amortissements             6 772 K€                      maintenance du parc                                                                        Maurice MARAN                  Anik PONSONNET
   et aux provisions          13,5 %                        4 634 K€                    de l’offre nouvelle et des réhabilita-                         Représentant                   Représentant CGT
                                                                                                                                                                                                                                Lucette ALLIRAND                   Evelyne VERSCHELDE
                                                                                                                                                                                                                                CNL                                CLCV
   17 728 K€                                                9,2 %                       tions demandent une mise de fonds                              des collecteurs 1%
                                                                                                                                                                                                                                (Confédération Nationale           (Confédération du Logement
   35,3 %                                                                               propres importante, qui a fortement                                                                                                     du Logement)                       et Cadre de Vie)

02 Charges et services     06 Impôts et taxes            09 Sorties d’actif (ventes     augmenté ces dernières années. A
   extérieurs                 4 898 K€                      de logements)               titre d’exemple, alors que le besoin
   3 701 K€                   9,8 %                         1 500 K€                                                                                   Daniel ANDRE                                                                                                Brahim MESSAOUDI
                                                                                        en fonds propres pour produire un                              Représentant                                                             Patrice VALETTE
   7,4 %                                                    3,0 %                                                                                                                                                               CNL                                CLCV
                                                                                        logement était de 7 000 € en 2007,                             de la Caisse
                                                                                                                                                                                                                                (Confédération Nationale           (Confédération du Logement
                                                                                                                                                       d’Allocations
03 Charges de gestion      07 Intérêts de la dette       10 Charges liées à la          il se situe aujourd’hui à 23 000 € par                         Familiales                                                               du Logement)                       et Cadre de Vie)
   courante                   5 747 K€                      production de locaux        logement ;
   358 K€                     11,5 %                        à vendre
   0,7 %                                                    1 7 84 K€
                                                            3,6 %                     • la demande des pouvoirs publics
04 Charges                                                                              et des locataires, dans le cadre de
   exceptionnelles                                       11 Achats                      l’accession à la propriété des ménages
   2 452 K€                                                 583 K€
   4,9 %                                                    1,2 %                       modestes.                                                                                                            L’Equipe de Direction

                                                                                                                                                       Alain VILLARD                  Dominique MAILLET                         Brigitte COUPAT                    Valérie VALLET
                                                                                                                                                       Directeur Général              Directeur Clientèle                       Directrice Finances                Directrice des
                                                                                                                                                                                      et Patrimoine                             et Logistique                      Ressources Humaines

                                    Montant
                                  des charges
                                 récupérables
                                                                                                       =                                               Samuel COPPEL                  Evelyne MOREL                             Agnès COUBARD
                                                                                                                                                       Directeur                      Directrice                                Directrice
                                                                                                                                                       Aménagement                    de la Communication                       du Développement
                                                                                                                                                       et Renouvellement
                                                                                                                                                       Urbain

                                                                        1 logement vendu = 3 logements neufs financés                                                                                                          Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016          9
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Chapitre 2

DAH, un acteur social                                                                                                              Démolir les logements pour renouveler
                                                                                                                                                                                                                                                    Les démolitions en
                                                                                                                                                                                                                                                    2016 :
                                                                                                                                                                                                                                                    64 logements
                                                                                                                                                                                                                                                    • La Grange à Saint-Jean-en-
                                                                                                                                   l’offre locative                                                                                                 Royans : 17 logements
                                                                                                                                                                                                                                                    • Bâtiments D, I, J à Loriol :
                                                                                                                                   De prime abord, la démolition n’est pas                                                                          32 logements
                                                                                                                                   naturelle pour un bailleur social, pour-
                                                                                                                                   tant cette solution est l’une des compo-
     es préoccupations des locataires sont diverses. Spontanément, ils citent : l’entretien
 L   du bâtiment, la rénovation des logements existants, les loyers attractifs, les économies
                                                                                                                                   santes de la gestion dynamique dupa-
                                                                                                                                   trimoine. En démolissant les logements
                                                                                                                                   obsolètes en secteur détendu, Drôme
d’énergie, l’adaptation du logement au vieillissement et pour certains d’entre eux le souhait                                      Aménagement Habitat renouvelle son
de devenir propriétaire. Drôme Aménagement Habitat s’attache à apporter des réponses                                               offre locative en reconstruisant des lo-
                                                                                                                                   gements adaptés aux attentes actuelles
concrètes dans le cadre de sa politique de construction et de maintenance.                                                         des locataires, aux nouvelles normes et
                                                                                                                                   surtout plus économes en énergie.
                                                                                                                                   Ces démolitions s’envisagent dans le
Entretenir, adapter et réhabiliter le parc de logements                                                                            cadre d’une opération ANRU (Agence
                                                                                                                                   Nationale pour le Renouvellement Ur-
                                                                                                                                   bain) comme cela a été le cas à Donzère
                                                                                                                                   l’Enclos, d’une ORU (Opération de
                                            collectives avec optimisation des ren-
                                                                                                                                   Renouvellement Urbain) comme à Bourg
                                            dements des installations et passage
                                                                                                                                   de Péage (la Petite Ardoise), à Loriol (La
                                            du FUEL au GAZ NATUREL ou au
                                                                                                                                   Maladière), à Saint Laurent-en-Royans,
                                            BOIS quand cela est possible.
                                                                                                                                   à Saint-Vallier (Rioux Croisette) ou plus
                                            Il s’agit de travaux d’amélioration et                                                 simplement à l’initiative de DAH.
                                            de grosses réparations (peinture, fa-                                      157                                                            Démolition La Grange - ST JEAN EN ROYANS
                                            çades, terrasses, menuiseries, équi-                 logements réhabilités en 2016
                                            pements techniques, chauffage, as-
                                            censeurs, électricité…), avec un effort
                                                                                        L’objectif de ces réhabilitations est de
                                                                                        baisser les consommations d’énergie        Accompagner les locataires
                                            particulier et un suivi des engage-
                                                                                        de - 30% à - 50%.
Pose de brise vue - MANTHES                 ments pris auprès des représentants                                                    Tous les nouveaux locataires de Drôme             Cette mallette éco contient :                  • trois kits robinet « économiseur d’eau » :
                                            des locataires concernant la réha-          • Le Pendillon à Saint-Donat :
Les travaux de maintenance et de ré-                                                       22 logements                            Aménagement Habitat, qu’ils entrent dans          • deux pastilles colorées « détecteur de      • trois sacs permettant de regrouper les
                                            bilitation thermique des immeubles                                                     le parc « ancien », ou dans des logements
habilitation visent à maintenir le patri-                                               • Les Arbres Ecrits à Crest :                                                                  fuite d’eau WC »,                              déchets pour le tri sélectif ;
                                            énergétivores (cf encadré).
moine en bon état tout en améliorant                                                       63 logements                            neufs et réhabilités, reçoivent, lors de l’état   • une multiprise pour couper l’alimentation   • 5 magnets pour adopter les éco-gestes.
son attractivité, avec le souci constant    Ces travaux concernent les logements        • L’Enclos Bâtiments G/I/E                des lieux, une « mallette éco » des mains            des appareils électriques lorsqu’ils sont   La mallette éco est accompagnée de
d’améliorer la maîtrise des charges lo-     familiaux ainsi que les foyers pour            à Donzère : 72 logements                du responsable de leur secteur DAH, afin             inutilisés,                                 diverses brochures à thème : les écono-
catives : suivi précis des chaufferies      personnes âgées ou handicapées.                                                        de les sensibiliser au développement du-          • deux ampoules basse-consommation            mies de chauffage, le confort d’été, les
                                                                                                                                   rable et les aider à mieux maîtriser leurs           pour une réduction de la consommation       économies d’eau, le tri sélectif des déchets
                                                                                                                                   charges locatives.                                   électrique,                                 et les économies d’électricité.

    Adapter les logements                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      MALLETTE
    Depuis quelques années, le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées reste, dans la                                                                                                                                                                                                                                                             ÉCO
                                                                                                                                                                                                                                     ÉCONOMISEZ SUR
    plupart des cas, le premier choix fait par la personne concernée ou ses proches. Soucieux de répondre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  2 PASTILLES COLORÉES

                                                                                                                                                                                                                                     VOS CONSOMMATIONS
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             « DÉTECTEUR DE FUITE D’EAU WC »

                                                                                                                                                                                                                                     D’EAU ET D’ÉLECTRICITÉ
    à cet enjeu de société, Drôme Aménagement Habitat permet aux locataires âgés ou handicapés de                                                                                                                                                                               ES
                                                                                                                                                                                                                                                                                     PO
                                                                                                                                                                                                                                                                                        UR NOTR
                                                                                                                                                                                                                                                                                                E
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    EN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      1 MULTIPRISE 5 PRISES
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       AVEC INTERRUPTEUR

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Conception et réalisation : service communication de Drôme Aménagement Habitat - Document non contractuel
                                                                                                                                                                                                                                                                            T

                                                                                                                                                                                                                                        TRIEZ                                                                                                                                                        3 KITS ROBINETS

                                                                                                                                                                                                                                                                        S

                                                                                                                                                                                                                                                                                                     VI
                                                                                                                                                                                                                                                              S BONS GE

                                                                                                                                                                                                                                                                                                       RO
                                                                                                                                                                                                                                                                     1 KIT SACS                                                                                                                  « ÉCONOMISEUR D’EAU »

                                                                                                                                                                                                                                                                                                          NN
                                                                                                                                                                                                                                     VOS DÉCHETS
    rester dans leur logement en l’adaptant selon leur mode de vie et l’évolution des besoins liés à l’âge
                                                                                                                                                                                                                                                                    TRI SELECTIF

                                                                                                                                                                                                                                                                                                         EMEN
                                                                                                                                                                                                                                                                LE

                                                                                                                                                                                                                                                                                                             T
    ou le handicap.                                                                                                                                                                                                                                                                                                            T
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ES
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        PO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           UR NOTR
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   E
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       EN

                                                                                                                                                                                                                                                            5

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           S

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        VI
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 S BONS GE

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          RO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         5 MAGNETS

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             NN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ÉCO

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            EMEN
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          2 AMPOULES

    Ces adaptations portent sur : l’installation de douches à la place de baignoire dans la salle de                                                                                                                                         BONS GESTES ÉCO                                                                                                        « BASSE CONSOMMATION »

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   LE

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                T
    bains, l’aménagement toilettes, la pose de barres d’appui dans les escaliers…                                                                                                                                                    @ : www.dromeamenagementhabitat.fr - E-mail : contact@dromeamenagementhabitat.fr

    Depuis 2007, ce sont plus de 600 logements qui ont été adaptés (sans participation financière
    des locataires). En 2016, 200 000 euros de travaux d’adaptation ont été réalisés pour plus
    d’une soixantaine de logements traités.

                                                                               Salle de Bain -
                                                                               Après travaux
                                                                               d'adaptation

                                                                                                                                                                                                                          Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016                                                                                                                                                                                                                                                    11
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Chapitre 2

                   DAH,                         un acteur social                                 Faciliter l’accession
                                                                                                 à la propriété
                                                                                              L’accord national entre l’Etat et le secteur
                                                                                              HLM a permis à DAH en 2007 d’installer
                                                                                              une vraie politique de vente au sein de
                                                                                              DAH et de créer un service dédié. Les
                                                                                              principaux objectifs de cette nouvelle
                                                                                              activité sont d’offrir un parcours résidentiel
Favoriser le parcours résidentiel                                                             aux locataires ainsi que dégager de nou-
                                                                                              velles ressources.

Depuis la loi de Mobilisation pour le          Avec le temps, les besoins peuvent             A noter qu’un logement vendu permet la
Logement et la Lutte contre l’Exclusion        évoluer : la famille s’agrandit et néces-      construction de 3 logements neufs.
(loi MOLLE) du 25 mars 2009 le par-            site un logement plus grand puis les           Le 1er avril 2016, le Conseil d’adminis-
cours résidentiel est formalisé dans           enfants prennent leur autonomie ; les          tration a fixé un objectif de mise en vente
un cadre législatif. La loi s’attache à        allocations logement peuvent diminuer          de 566 logements (majoritairement occu-
accroître l’offre de logements dispo-          et le logement peut devenir trop cher          pés).
nibles dans le parc HLM.                       et trop grand...
                                                                                              En 2016, 40 logements ont été acquis
Certaines dispositions de la loi rela-         Changer de logement en fonction de             par des locataires ou des particu-
tives à la mobilité résidentielle visent       l’évolution des besoins au bon moment,         liers (sous conditions de ressources),                                                       Rue Danton construction 2e tranche - ROMANS
à fluidifier le parc social ; il s’agit pour   pour le bon endroit est l’objet même           permettant de dégager 2 787 556 euros
les bailleurs de :                             d’un parcours résidentiel.                     de recette nette.
• Libérer les logements sous-occupés ;                                                       En 2016, 40 ménages ont accédé à la
• Libérer les logements adaptés au
                                                  La maison individuelle :                    propriété et se répartissent de la manière
   handicap lorsqu’ils ne sont pas                un rêve possible                            suivante :
   occupés par des personnes handi-            Nombreux sont les locataires qui sou-          • 33% d’entre eux étaient locataires à
   capées ;                                    haitent une maison individuelle avec             DAH ;
• Organiser la sortie du parc social          jardin. DAH a très tôt intégré cette
                                                                                              • 5% d’entre eux étaient locataires d’un
   des locataires en double dépasse-           demande et y répond de plusieurs
                                                                                                 autre bailleur social ;
   ment des plafonds de ressources             manières :
   durant deux années consécutives.                                                           • 62% d’entre eux provenaient du secteur
                                               • En augmentant la part des logements
                                                                                                 privé.
A DAH nous considérons que le par-               individuels dans sa production de
cours résidentiel d’un locataire com-            logements neufs ;                            Depuis la création du service, 30 logements
mence dès l’entrée dans son loge-                                                             par an ont été vendus en moyenne.
                                               • En permettant aux locataires qui le
ment. C’est pourquoi les services de                                                          A noter des années plus fructueuses que
                                                  souhaitent de devenir propriétaire.
DAH s’attachent à attribuer « le bon                                                          d’autres, aidées par des mesures éco-
logement à la bonne personne » en              Ainsi de 2010 à 2016, DAH a livré 410          nomiques favorables (Taux d’intérêts à
adaptant au plus juste le logement             maisons individuelles. Sur la même             la baisse, prêt à taux zéro élargi). Depuis
à la composition de la famille, à ses          période, DAH a vendu 259 logements             2007, DAH compte 266 logements
revenus.                                       individuels contribuant fortement à la         vendus pour un résultat net de
                                               mobilité résidentielle.                        18 306 704 euros, soit 68 822 euros par                                                                      VENTE de logement - SAULCE
                                                                                              logement.
                                                                                              Le Conseil départemental de la Drôme             la réduction des frais notariés pour les       DAH s’engage à accompagner les futurs
                                                                                              délibère chaque année pour l’exoné-              acquéreurs (environ 3% du prix de vente        acquéreurs par le biais d’une clause
                                                                                              ration de certaines taxes qui aboutit à          au lieu de 7,83%).                             de sécurisation en cas d’accident de la
                                                                                                                                                                                              vie : pendant 10 ans, DAH peut racheter
                                                                                                                                                                                              le logement à hauteur de 80% du prix
                                                                                                                                                                                              de vente et faire trois propositions de
     Les mutations                                                                                           Le logement individuel : une demande forte                                       relogement.

                                                                                                 140
     En 2016, DAH a organisé 193 mutations internes afin d’adapter le logement
                                                                                                 120
     à la composition familiale, l’évolution des ressources, le handicap… Un chiffre stable
     par rapport à l’an dernier.                                                                 100
                                                                                                                                                        Vente de logements
                                                                                                  80
     Comme pour les attributions, les mutations sont encadrées par la loi. Chaque loca-
     taire doit faire une demande de mutation et voit son dossier passer devant la Com-           60
                                                                                                  40
                                                                                                                                                        Nombre de logements                                                     103
     mission d’Attributions de Logement. Depuis 2015, cette demande de mutation peut                                                                    individuels livrés                                         copropriétés gérées
     se faire depuis le site internet national de la demande de logement social.                  20
                                                                                                                                                                                              A ce jour, 103 copropriétés sont gérées
                                                                                                   0                                                                                          par le service vente suite aux ventes de
     www.demande-logement-social.gouv.fr                                                               2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016                                                     logements.

                                                                                                                                                                                  Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016   13
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Chapitre 3

DAH, un acteur économique                                                                                                      Parallèlement, Drôme Aménagement                  Lorsque le maintien à domicile n’est              • L’EHPAD (Etablissement d'Hébergement

et environnemental
                                                                                                                               Habitat construit des logements neufs             plus possible, les MARPA et les EHPAD                pour Personnes Agées Dépendantes),
                                                                                                                               adaptés aux seniors avec le soutien               sont les réponses apportées aux seniors              anciennement dénommé « maison
                                                                                                                               financier du Conseil départemental de la          et à leur famille. Ainsi DAH réalise pour            de retraite ». C'est une structure mé-
                                                                                                                               Drôme. Ces logements sont dits « cœur             le compte des différents gestionnaires               dicalisée qui accueille en chambre
                                                                                                                               de village » ou « cœur de quartier ».             (EOVI, CCAS, ADMR…) ce type d’équi-                  individuelle ou collective et qui offre, en
                                                                                                                                                                                 pement :                                             plus de l'aide à la vie quotidienne (lever,
                                                                                                                               Ils sont généralement situés à proximité
                                                                                                                                                                                                                                      coucher, toilette, repas ...), des soins
      rôme Aménagement Habitat a toujours placé l’innovation au cœur de ses préoccu-
D     pations en matière de construction. En 2016, la politique de construction de Drôme
                                                                                                                               des commerces, sont adaptés à la perte
                                                                                                                               de mobilité liée à l’âge : douches à l’ita-
                                                                                                                               lienne, barres d’appui dans les WC…
                                                                                                                                                                                 • La MARPA est une maison d'accueil
                                                                                                                                                                                    rurale destinée à des personnes âgées
                                                                                                                                                                                    de 60 ans et plus vivant en milieu rural.
                                                                                                                                                                                                                                      médicaux personnalisés et les services
                                                                                                                                                                                                                                      tels que la restauration, la blanchisserie,
Aménagement Habitat s’est attachée à :                                                                                                                                                                                                les animations...
                                                                                                                                                                                    Ces structures sont gérées par une
                                                                                                                               En 2016 DAH a livré 53 logements, es-
• prendre en compte le vieillissement de la population ;                                                                                                                            association de loi 1901 initiée par
                                                                                                                               tampillés « cœur de village » ou « cœur
                                                                                                                                                                                    la MSA Loire Drôme Ardèche. Elles
• consommer moins d’énergie, préserver les ressources naturelles et limiter les charges                                       de quartier » sur l’ensemble du départe-
                                                                                                                                                                                    accueillent des seniors autonomes ou
                                                                                                                               ment soit 18% des 299 logements livrés.
   des locataires ;                                                                                                                                                                 en légère perte d'autonomie.

• répondre à l’aspiration des locataires de vivre en maison individuelle.
                                                                                                                               Répondre aux enjeux du développement                                                                Construire
Accompagner les seniors et les personnes handicapées                                                                           durable                                                                                             en préservant
                                                                                                                               Aujourd’hui la réduction des charges et           Les logements que nous livrons ap-                le patrimoine
                                                                                                                               le développement durable sont des priorités       portent une sécurité pour les locataires
A Drôme Aménagement Habitat, nous       pour ne pas dire prépondérant, dans la     • le besoin des seniors de disposer
                                                                                                                               prises en compte dans la construction             face à l’augmentation des coûts de
sommes persuadés que les bailleurs      prise en compte du vieillissement de          de services de proximité donc de se
                                                                                                                               des logements.                                    l’énergie. De même, nous équipons les
sociaux vont avoir un rôle central,     la population en coopération avec le          rapprocher des centres bourg.
                                                                                                                                                                                 logements en construction de capteurs
                                        monde associatif et les services des                                                   Les logements sont économes en éner-
                                                                                   En 2016, Drôme Aménagement                                                                    solaires thermiques (eau chaude sanitaire)
                                        collectivités (CCAS). A cela plusieurs                                                 gie grâce au travail des architectes et
                                                                                   Habitat a engagé la 1ère résidence                                                            et de chaudières au bois déchiqueté ou
                                        raisons :                                                                              des bureaux d’études sur l’enveloppe
                                                                                   seniors avec une prestation dite « veille                                                     au bois granulé quand il n’y a pas de
                                                                                                                               des bâtiments. Aujourd’hui, nous appli-
                                        • les parcours de vie sont de plus en     bienveillante » à Anneyron. La presta-                                                        réseau gaz de ville.
                                                                                                                               quons la réglementation RT 2012 et
                                           plus aléatoires générant des niveaux    tion est comprise dans les charges
                                                                                                                               allons encore plus loin en adoptant le label      Afin de mener à bien la réalisation de ces
                                           de retraite plus faibles que par le     et s’articule autour de 4 principaux
                                                                                                                               Effinergie BBC+ pour certains projets (RT         projets, DAH a signé une convention de
                                           passé, avec une conséquence             services :
                                                                                                                               2012 – 10% à – 20%).                              partenariat avec l’ADIL PIE (Point Infor-
                                           directe sur le niveau de solvabilité
                                                                                   • Visite à la personne ;                                                                     mation Energie).
                                           des personnes concernées ;
                                                                                   • Liaison avec la famille ;
                                        • le souhait des seniors de rester à                                                                                                                                                                                  Ilot Juiverie
                                                                                   • Appui à l’utilisation de l’outil numé-                                                                                                                 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
                                           domicile, solution par ailleurs moins
                                                                                      rique et des nouvelles technologies ;                                                      La résidence
                                           coûteuse pour eux et pour la collec-
                                           tivité ;                                • Aide aux démarches simples.                                                                « Le Maupas » à Saoû                              Construire du logement social en site
                                                                                                                                                                                                                                   préservé au plan patrimonial est com-
                                                                                                                                                                                 est exemplaire                                    plexe et requiert une expertise dont
                                                                                                                                                                                                                                   disposent les équipes de DAH. En
   Seniors : une résidence avec « veille bienveillante »                                                                                                                         En décembre 2016, DAH a livré
                                                                                                                                                                                                                                   témoigne les chantiers réalisés au cœur
                                                                                                                                                                                 la résidence « Le Maupas » à
   La Drôme est confrontée à une demande de plus en plus importante de la part des personnes âgées non                                                                           Saoû, un programme exemplaire                     de l’ilot Juiverie à Saint-Paul-Trois-Châteaux
   dépendantes souhaitant rester à domicile et repousser l’entrée en foyer, en MARPA ou en EHPAD. Ce                                                                             qui illustre notre engagement                     ou l’intervention sur l’îlot urbain, près de
   besoin s’accompagne souvent d’une demande de petits services d’accompagnement.                                                                                                en matière de développement                       la place Doumer à Bourg-de-Péage.
   Pour y répondre Drôme Aménagement Habitat a lancé, en 2016, une 1ère opération de 20 logements                                                                                durable et notre volonté forte                    Dans un premier temps, il est néces-
   avec « veille bienveillante » à Anneyron. Un accord collectif a été signé entre DAH, la C.L.C.V. et                                                                           de limiter les charges pour                       saire de réaliser une étude patrimoniale
   la C.N.L. pour permettre le quittancement et la récupération du service de « veille bienveillante »                                                                           les locataires.                                   afin d’établir un diagnostic et examiner
   auprès des locataires. Ce projet est mené en partenariat avec la commune et l’ADMR.                                            L’équipe d’architectes a mis l’accent sur la qualité architecturale et                           la faisabilité technique et financière du
                                                                                                                                  d’usage des logements. Ainsi les logements sont ouverts au sud pour                              programme de restauration ou de réno-
   D’autres projets sont d’ores et déjà program-                                                                                                                                                                                   vation ou de construction. Cette étude
   més sur le territoire drômois : Allan (18 loge-                                                                                bénéficier de l’apport passif solaire notamment l’hiver et sont traversants
                                                                                                                                  à l’étage pour une bonne ventilation nocturne en été.                                            est menée avec le service départemental
   ments), Chanos-Curson (19 logements), Bourg-                                                                                                                                                                                    de l’architecture et du patrimoine.
   de-Péage (20 logements), Etoile-sur-Rhône (19                                                                                  L’isolation thermique extérieure, le poêle à bois granulés, les capteurs
   logements), Valence (22 logements).                                                                                            solaires et l’utilisation d’équipements performants et de matériaux                              La réalisation finale doit, non seulement
                                                                                                                                  sains font de la résidence « Le Maupas », un programme très                                      répondre aux besoins des futurs occu-
                                                                                                                                  performant. Cette exemplarité est attestée par l’obtention de                                    pants mais également préserver la qualité
                                                                                                                                  plusieurs labels, dont le BBC* accordé par la Région Auvergne                                    architecturale existante en mettant en
                                                                                                                                  Rhône-Alpes.                                                                                     valeur les éléments d’intérêt patrimonial
                    Rue du Riou - CHANOS CURSON
                                                                                                                                                                                                                                   et historique du site.
                                                                                                                                  BBC* = Bâtiment Basse Consommation

                                                                                                                                                                                                                       Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016      15
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Chapitre 4

DAH, un acteur territorial                                                                                                     Favoriser la cohésion sociale
                                                                                                                               Drôme Aménagement Habitat est solli-         sociale dans le département ont été sol-
                                                                                                                               cité régulièrement par des demandeurs        licitées. Elles ont confirmé leur volonté de
                                                                                                                               de logement en difficulté économique ou      participer à ce partenariat renforcé :
                                                                                                                               sociale, ces publics nécessitant souvent     ANEF, CLAJ, Restaurant du Cœur,
     rôme Aménagement Habitat est un donneur d’ordre important de la Drôme. Son
D
                                                                                                                               un diagnostic en amont de l’attribution      Diaconat Protestant, Association Parte-
                                                                                                                               afin d’assurer un parcours logement          naire, Solidarité Entraide Tricastine, Anaïs,
     ancrage territorial fort en fait l’un des acteurs économiques incontournables.                                            sécurisé financièrement et pérenne dans      Intervalles.
De par nos missions diversifiées, de la construction au renouvellement urbain en passant par                                   le temps, et parfois ensuite un accom-
                                                                                                                               pagnement social temporaire dans le
l’aménagement ou encore la vente, DAH crée les conditions favorables au développement                                          logement.                                       La Fête des voisins
des territoires sur lesquels il intervient.
                                                                                                                               Ce partenariat repose sur 3 axes             Chaque année, DAH s’associe à ces
                                                                                                                               principaux :                                 manifestations spontanées qui créent
                                                                                                                               • L’établissement de diagnostics sociaux    du lien social dans les résidences,
Redéfinir le paysage urbain                                                                                                       préalablement à l’entrée dans le loge-
                                                                                                                                  ment ;
                                                                                                                                                                            Les locataires organisateurs se voient
                                                                                                                                                                            remettre des kits de cadeaux divers (Tee-
                                                                                                                                                                            shirts, ballons, badges, cartons d’invita-
                                                                                                                               • L’accompagnement des ménages afin         tion, etc…) qui permettent d’égayer ces
Drôme Aménagement Habitat ap-           A Saint-Vallier, la commune et DAH ont                                                    de garantir le maintien dans le loge-
porte aux collectivités son expertise   acté officiellement leur engagement                                                                                                 moments de rencontre festifs.
                                                                                                                                  ment ;
en matière de Zone d’Aménagement        dans un projet de renouvellement                                                                                                    En 2016, la Fête des Voisins s’est dé-
Concertée (ZAC), de dynamisation de     urbain, baptisé projet « VAL’ERE »,                                                    • La mise en œuvre de sous locations        roulée le 27 mai. La participation à cet
centre-bourg ou encore d’opération      multi partenarial, définissant une vision                                                 temporaires ou définitives dans le        événement est en hausse : 35 locataires
de renouvellement urbain.               stratégique à 15 ans. Il s’agit de ré-                                                    cadre de processus d’intermédiation       référents ont organisé une Fête des Voi-
                                        pondre à des enjeux d’attractivité,                                                       avec différentes associations départe-    sins rassemblant 1 424 locataires (900
A Beaumont-lès-Valence, le chantier                                                                                               mentales.
                                        de qualité urbaine et de cohésion                                                                                                   en 2015). Au fil des ans, le succès de
de la future ZAC « Les Monts du Ver-
                                        sociale pour la ville de Saint-Vallier. La                                                                                          cette opération est grandissant.
cors » située stratégiquement en en-                                                                                           Pour réaliser ces missions, 8 associa-
                                        1ère phase opérationnelle a débuté en
trée de ville, se poursuit.                                                                                                    tions locales pratiquant l’intermédiation
                                        2016 et se poursuivra jusqu’en 2020.                                                                                                                                                                 Action fleurissement Tordières
                                                                                               Les Œillets - SAINT-VALLIER                                                                                                                            BOURG-DE-PÉAGE

                                                                                                                               Informer/rencontrer                          Aide du Conseil départemental
Soutenir le développement économique des territoires                                                                           les habitants                                de la Drôme
                                                                                                                                   Les visites de groupes :                 Drôme Aménagement Habitat reçoit un                ➜ 500 000 € ont été apportés à Drôme
                                                                                     Dans le cadre de ses missions au
                                                                                     service des territoires drômois, Drôme
                                                                                                                                  une présence renforcée sur                soutien significatif du Conseil Général               Aménagement Habitat en 2016 pour
                                                                                                                                  le terrain                                de la Drôme, sa collectivité de ratta-                réhabiliter différents groupes du parc.
                                                                                     Aménagement Habitat réalise des
                                                                                                                                                                            chement. Une convention pluriannuelle
                                                                                     grands équipements structurants,          Ces visites sur sites, organisées par les    2015 – 2020 en fixe les modalités finan-
                                                                                     des maisons de santé ou encore des        Agences en lien avec l’ensemble des                                                                 L’offre nouvelle
                                                                                                                                                                            cières (2 millions d’euros par an jusqu’en
                                                                                     commerces.                                partenaires (Mairie, Police, Associations    2016 puis 1,7 millions d’euros à partir de         Le Conseil départemental de la Drôme
                                                                                     Il s’agit de répondre à un double         de locataires,..), ont pour but de consta-   2017), notamment sur la réhabilitation             apporte son soutien financier pour une
                                                                                     enjeu :                                   ter et corriger tout dysfonctionnement.      thermique du parc, l’aide au financement           production moyenne annuelle de 200
                                                                                                                               En 2016, DAH a organisé des visites sur      de 200 logements par an.
                                                                                     Favoriser le développement écono-                                                                                                         logements nouveaux (dont 110 à 150
                                                                                                                               une vingtaine de groupes 3 fois par an.
                                                                                     mique, améliorer l’offre de santé ou                                                   L’aide se décline ainsi :                          logements PLUS), prioritairement orientés
                                                                                     permettre l’implantation de commerces ;                                                                                                   en bourg-centre en zone rurale, en zone
                                                                                                                                                                               Le parc ancien                                  à forte tension et sur les territoires des
                                                                                     Réaliser des équipements porteurs
                                                                                                                                  Les réunions pieds                                                                           Communautés d’Agglomération et des
                                                                                                                                                                            Le Conseil départemental de la Drôme
                                                                                     d’activité économique.                       d’immeuble                                apporte son aide pour la réhabilitation
                                                                                                                                                                                                                               Communautés des Communes où les
                                                                                                                                                                                                                               besoins en logements sont avérés.
                                                                                                                               Ces rencontres en pied d’immeubles           thermique des logements en vue d’abais-
                                                                                     Ces réalisations sont autant de leviers   avec les locataires permettent de            ser d’une à deux échelles le classement            ➜ En 2016, 1 200 000 € ont été appor-
                                                                                     de croissance pour les territoires qui    prendre en compte leurs demandes et          Diagnostic de Performance Energé-                     tés par le Conseil départemental de
                                                                                     les accueillent. Elles participent à      leur apporter des réponses adaptées. En      tique (DPE), et pour mettre en place un               la Drôme pour financer la program-
                                                                                     l’attractivité de la Drôme.               2016 DAH a organisé une soixantaine de       programme de résidentialisation et d’amé-            mation 2016, soit 299 livraisons sur
                                                                                                                               réunions de pieds d’immeubles.               lioration d’usage.                                   l’année écoulée.
Résidence de la Vallée - ALLEX

                                                                                                                                                                                                                   Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016    17
Bilan d'activité 2016 - DAH UN SAVOIR-FAIRE - drome amenagement habitat
Chapitre 5

DAH, un acteur responsable                                                                              S’engager en faveur de l’insertion
et engagé                                                                                               Un accord d’entreprise a été signé le
                                                                                                        26 mars 2015 pour une durée de trois
                                                                                                                                                         Soutenir les associations
                                                                                                                                                         d’insertion professionnelle
                                                                                                        ans entre l’entreprise et les organisa-
                                                                                                        tions syndicales qui prévoit des actions      Depuis 2012, Drôme Aménagement
      e professionnalisme et l’engagement des équipes de Drôme Aménagement Habitat
 L
                                                                                                        concrètes destinées à favoriser le recours    Habitat a souhaité renforcer les actions
                                                                                                        à l’alternance et aux stages ainsi que        d’insertion socioprofessionnelle sur les
      permettent à notre entreprise de répondre aux attentes des locataires, des élus et des            l’insertion durable des jeunes dans           quartiers, et a pour ce faire sollicité cinq
besoins des territoires.                                                                                l’emploi.                                     Structures d’Insertion par l’Activité Eco-
                                                                                                                                                      nomique (SIAE) importantes sur le dé-
Affichant une volonté forte de maintenir cette capacité d’innovation et de jouer son rôle                                                             partement de la Drôme (ARCHER, ATE-
d’acteur économique de premier plan, DAH forme régulièrement ses équipes, s’engage en                      Accueillir des stagiaires                  LIER DES COULEURS, ANCRE APPTE
                                                                                                                                                      et MESSIDOR).
faveur de l’insertion ou des seniors. Notre entreprise est aussi en capacité d’adapter son              Convaincu que la réussite profession-
                                                                                                                                                      L’objectif est double. Il s’agit d’une part
organisation.                                                                                           nelle se prépare tôt, DAH accueille ré-
                                                                                                                                                      de favoriser le retour à l’emploi de per-
                                                                                                        gulièrement des stagiaires tout au long
                                                                                                        de l’année. En moyenne, 10 personnes          sonnes éloignées du monde du travail et
                                                                                                        bénéficient de stages au sein de notre        d’autre part contribuer à l’amélioration

Former les équipes                                                                                      structure par an. L’implication et le pro-
                                                                                                        fessionnalisme de nos équipes dans
                                                                                                                                                      du cadre de vie des locataires. Cela re-
                                                                                                                                                      présente environ 20 à 25 personnes par
                                                                                                        cet encadrement spécifique assure au          an.
                                                               organisations, et permet à chaque        stagiaire une immersion professionnelle       En 2016, chaque structure a réalisé
                                                               salarié de renforcer son employabi-      réussie.                                      l’équivalent de 120 000€ de travaux au
                                                               lité. Elle doit sans cesse s’adapter                                                   bénéfice des locataires. Une quatrième
                                                               aux nouveaux besoins des individus                                                     structure s’est ajoutée au dispositif,
                                                               et des entreprises, ce qui requiert         Recruter des personnes en                  l’association APPTE qui intervient sur le
                                                               toujours plus d’individualisation et                                                   bassin Montilien, a ainsi réalisé en 2016
                                                                                                           contrats aidés
                                                               d’adaptation.                                                                          90 000€ de travaux.
                                                                                                        Ainsi chaque année, Drôme Aménage-
                                                               D’autres critères peuvent également                                                    Chaque année, DAH évalue ce dispositif. Le        de moins de 30 ans, issus de milieux
                                                                                                        ment Habitat emploie 10 contrats, em-
                                                               être pris en compte pour le choix des                                                  bilan se révèle positif pour les 6 Agences        sociaux modestes.
                                                                                                        plois d’avenir ou CAE et 5 contrats de
                                                               formations, comme la gestion prévi-                                                    en termes de qualité des travaux réalisés
                                                                                                        professionnalisation, ce dernier contrat                                                        L’association met en relation des par-
                                                               sionnelle des emplois, les change-                                                     et des délais d’intervention. Ce sont près
                                                                                                        de travail permet au salarié d’acqué-                                                           rains, responsables d’encadrement ou
                                                               ments règlementaires, la sécurité, les                                                 de 500 000 euros de travaux que DAH
                                                                                                        rir une qualification professionnelle (di-                                                      de dirigeants expérimentés en activité,
                                                               besoins du personnel etc…                                                              commande à ces structures.
                                                                                                        plôme, titre, certificat de qualification…)                                                     avec des filleuls, jeunes diplômés afin
                                                                                                        auprès d’un organisme de formation,           En parallèle de ces actions, DAH s’est            d’accélérer leur insertion profession-
                                                                                                        tout en travaillant à mi-temps dans l’en-     engagé au sein de l’association NQT               nelle : aide à la rédaction de CV, de
                                                                                                        treprise. L’objectif de ces contrats est      (Nos Quartiers ont des Talents) afin de           lettres de motivation, mise en relation
                                                                                                        l’insertion ou le retour à l’emploi des       favoriser plus spécifiquement l’insertion         avec les professionnels, conseils sur la
                                                                                                        jeunes et des adultes.                        des jeunes diplômés, Bac +3 et plus,              recherche d’emploi…

Drôme Aménagement Habitat octroie
depuis plusieurs années un budget
de 150.000 euros à la formation pro-
                                                                                                        Améliorer l’organisation
fessionnelle soit plus du double de
l’enveloppe légale. Trois mille cinq                                                                    Nouveaux locaux pour l’agence du              Les 6 agences de proximité de DAH sont
cents heures de formation ont été                                                                       Bassin Valentinois.                           composées de professionnels qui assurent
dispensées dans l’entreprise en 2016.                                                                                                                 quotidiennement l’accueil des deman-
La priorité de la formation est de                                                                                                                    deurs de logement et des locataires.
répondre aux besoins stratégiques                                                                                                                     Tenant compte du développement impor-
de l’entreprise et des différentes                                                                                                                    tant sur le secteur valentinois, Drôme
Directions. En effet, la formation                                                                                                                    Aménagement Habitat a construit en 2016
professionnelle doit accompagner                                                                                                                      une nouvelle agence plus grande et
l’évolution des métiers, les mutations                                                                                                                mieux adaptée située place LA TOUR
technologiques, le changement des                                                                                                                     MAUBOURG. Celle-ci sera mise en service
                                                                                                                                                      début 2017, facilitant ainsi l’accueil des
                                                                                                                                                      locataires et améliorant les conditions de
                                                                                                                                                      travail des collaborateurs de DAH.

                                                                                                        Lors de la visite de la nouvelle agence
                                                                                                                                                                                            Bilan d’activité Drôme Aménagement Habitat - Année 2016   19
Agence
                  Drôme des Collines                                                 Les responsables d'agence
            Amélie FERRIER
             8 rue Victor Hugo
     26240 St-Vallier-sur-Rhône
           Tél. 04 75 31 25 22
           Fax 04 75 31 12 58

                                  SAINT VALLIER                                              Agence
                                                                                             Monts du Matin
                                                                                                       Gilles DEROUX
                                                                                                       Quartier Petite Ardoise
                              Agence                                                                   Bâtiment Le Berry
                    Bassin Valentinois                              BOURG DE PEAGE                     1 rue Vincent Auriol - B.P. 14
            Nathalie PONCIN                                                                            26300 Bourg-de-Péage Cedex
       Place La Tour Maubourg                                                                          Tél. 04 75 72 82 40
                26000 Valence                                                                          Fax 04 75 72 82 41
           Tél. 04 75 81 30 60                          VALENCE
           Fax 04 75 41 18 06

                                                                  CREST

                                                                                                            Agence
                    Agence                                                                                  Val de Drôme
        Portes de Provence
    Bruno VEDRINE                        MONTELIMAR
      1 rue d’Aldridge
   26200 Montélimar
  Tél. 04 75 01 30 74
  Fax 04 75 53 72 62
                                                                                                            Marisol BROCHARD
                                                                                                            Maison de la Tour du Pin
                                                                                                            14 rue de la République
                         PIERRELATTE                                                                        B.P. 511
                                                                                                            26401 Crest Cedex
                                                                                                            Tél. 04 75 25 36 31
                                                                                                            Fax 04 75 76 84 25

                                                            Agence
                                                   Drôme Provençale
                                                Fanny MCHIRI
                                 Résidence Daudet Bâtiment B
                              Place Alfred de Musset - B.P. 161
                                        26702 Pierrelatte Cedex
                                            Tél. 04 75 04 48 90
                                            Fax 04 75 04 03 71

BILAN D’ACTIVITÉ
2016
Drôme Aménagement Habitat
11 avenue de la gare - BP 10250- Alixan
26958 Valence Cedex 9
Tél. 04 75 81 78 00
fax 04 75 81 78 01
Rédaction Evelyne MOREL                                               contact@dromeamenagementhabitat.fr
Conception & Impression JBS Communication
Photos Drôme Aménagement Habitat - Fotolia                            w w w. d r o m e a m e n a g e m e n t h a b i t a t . f r
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