Bilan de la mise à disposition - Ville de Champigny-sur-Marne
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TRANS
FAIRE
environnement + urbanisme
SAS au capital de 100 000 €
SIRET 438 626 491 00049
3 passage Boutet
94110 Arcueil
Tél : 01 45 36 15 00
Fax : 01 47 40 11 01
contact@trans-faire.net
www.trans-faire.net
Bouygues Immobilier
Aménagement de l’îlot Jaurès
Construction d’un ensemble de
logements, commerces et parkings
Champigny-sur-Marne (94)
Mise à disposition du 3 avril 2017 au
5 mai 2017 du permis de construire et
de l’étude d’impact
Mai 2017
Bilan de la mise à disposition
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2
Sommaire Sommaire............................................................3 Introduction.......................................................5 Fiche synthétique du projet......................................6 Mise à disposition du public .....................................9 Synthèse des observations du public............11 Observations du public........................................... 12 Milieu naturel .......................................................... 12 Densité / Population............................................... 16 Mobilités................................................................... 19 Chantier.................................................................... 24 Nuisances................................................................. 26 Annexes.............................................................33 Annexe 1...........................................................37 Annexe 2...........................................................39 Annexe 3...........................................................41 Annexe 4...........................................................43 2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 3
Introduction
Fiche synthétique du projet
Projet Procédure
▪▪ Aménagement de l’îlot Jaurès - Construction d’un ▪▪ Permis de construire.
ensemble de logements, commerces et parkings.
Foncier
Localisation
▪▪ Parcelles cadastrales Section Z n°18, 19, 23A, 24A,
▪▪ 85, rue Jean Jaurès à Champigny-sur-Marne (94). 28, 29, 200, 210, 182, 211, 181, 35A, 32, 36, 37, 38,
146.
Maître d’ouvrage ▪▪ Propriétaires publics (SAF94 et Ville de
Champigny-sur-Marne) et privés.
▪▪ Bouygues Immobilier.
Terrain de l’opération
▪▪ Superficie : 9 017 m².
▪▪ Îlot défini par la rue Jean Jaurès au sud, la rue de
l’union à l’ouest, la rue de Thiers à l’est, la rue
Marcel et Georgette Sembat au nord.
▪▪ Tissu urbain environnant hétérogène, composé
de logements, de commerces, de services et
d’équipements.
Localisation du projet dans la commune (source Géoportail, 2016)
6
Programme Étude d’impact
Programmation globale d’environ 23 415 m² de L’obligation de réaliser une étude d’impact fait suite
surface de plancher : au dépôt d’un dossier d’examen au cas par cas dont
la décision n° DRIEE-SDDTE-2012-027 de la DRIEE a
▪▪ 314 logements dont 112 sociaux.
été rendue en septembre 2012 (Annexe).
▪▪ 4 197 m² de surface commerciale dont 3 170 m²
L’étude d’impact est rédigée au titre de la rubrique
destinés à un supermarché et 1029 m² à des
36° du tableau des seuils et critères annexé à l’article
petits commerces.
R. 122-2 du code de l’environnement.
▪▪ 198 m² destinés à de l’activité.
Les principaux enjeux identifiés dans l’arrêté de
▪▪ Un parking privé pour les logements en RDC et décision sont :
R-1 de 290 places.
▪▪ La pollution des sols et les conséquences en
▪▪ Un parking public en R-2 de 150 places. matière de risques sanitaires et de gestion des
sols.
▪▪ Environ 3 050 m² d’espaces verts sur dalle.
▪▪ Les incidences sur les riverains et en particulier
▪▪ Environ 780 m² de toitures végétalisées.
les nuisances liées au chantier.
▪▪ Les incidences en matière de trafic et les
nuisances sonores associées.
Site du projet (source Géoportail, 2016)
2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 7
RUE DE L'UNION
43.5
43.0
42.0
RDJ
+1.55
43.7 46.25 ngf R+1
TOITURE TERRASSE
44.61
46.25 ngf
R+1 46.25 ngf R+1
R+2 RDJ
R+1 R+1 R+1 R+1
R+1 +1.55
R+0
59.30 ngf R+2
40.7
A loc
RDJ+4
44.22
A2
62.75 ngf
A loc 41.9 42.2 42.9 43.03 43.2 43.5
RDJ+5 43.08 A2
A1
TOITURE VEGETALISEE 43.5 JARDIN PRIVATIF
JARDIN PRIVATIF A2
43.9
62.75 ngf
44.7 44.7 43.9 44.52
A2 45.2
A2 A1 R+1
A2 A2
A2
65.50 ngf
INSERTION a) : Vue sur la partie Ouest du projet − Rue Jean Jaures
A1
A1
A2
A1 A1
46.6 60.00 ngf
A loc A2 A1
A2 A2
RDJ+5+Attique A2
TOITURE TERRASSE 62.75 ngf 62.75 ngf 62.75 ngf
Désenfumage
A2
1m²
Panneaux solaires A1
40.6 12 unités TOITURE TERRASSE G acc Asc. G acc
62.75 ngf 44.8
Asc. 61.95 ngf
RDJ+5 RDJ+4
Désenfumage TOITURE TERRASSE TOITURE VEGETALISEE A2
A2
1m² A loc Asc. R+1
RDJ+5 B acc B acc
Désenfumage 44.52
RDJ+5 1m² RDJ+5 62.75 ngf
Panneaux solaires
8 unités TOITURE VEGETALISEE TOITURE TERRASSE 60.00 ngf
JAURES
Désenfumage
65.50 ngf Asc. 1m²
62.75 ngf 61.95 ngf
62.75 ngf F acc 43.9 43.5
62.75 ngf
RDJ+5
62.75 ngf
RUE JEAN
TOITURE TERRASSE
PLACE
A1
40.4
44.51
R+1
A2 A2
R+1
A2 A1
A1
62.75 ngf A2
A1 RDJ A2
A2 46.0
A2 A1 A2
A2
A1
A1
A2
A2
45.04
A1
A2
43.5
A2 R+1
A2
68.25 ngf
44.7 44.7
40.4 62.75 ngf JARDIN PRIVATIF JARDIN PRIVATIF
nr 85
64.40 ngf C loc A2 D acc
RDJ+5+Attique A1 Désenfumage
R+2
45.18
RDJ+7 1m² 44.66 44.68
43.91 44.85
TOITURE TERRASSE
TOITURE TERRASSE
48.0
Asc.
Désenfumage
1m² A2
ARRET DE BUS
65.50 ngf Asc.
68.25 ngf R+2
A1
A2
D acc
JARDIN PRIVATIF RDJ+6
Panneaux solaires 65.50 ngf
20 unités
TOITURE VEGETALISEE
65.50 ngf
41.86
JARDIN
PRIVATIF
A2
65.50 ngf
41.87 E acc
41.86 RDJ+6
A2
R+1
A2 TOITURE VEGETALISEE
65.50 ngf
JARDIN
44.7 41.86 A1
RS
PRIVATIF
R+1
62.75 ngf HIE
ET
A2 RU
A2 68.25 ngf
41.86
48.0 A2
JARDIN
JARDIN
PRIVATIF
PRIVATIF
59.90 ngf
E acc
40.2
RDJ+7 E acc R+4
TOITURE TERRASSE RDJ+5
TOITURE TERRASSE R+0
Asc.
65.50 ngf
Désenfumage
1m²
R+8
E acc
R+3 RDJ+6
TOITURE VEGETALISEE 68.25 ngf
65.50 ngf
40.1
43.7
Plan des toitures et perspectives d’insertion (source GROUPE A, 2016)
42.3
Perspectives d’insertion depuis la rue Jean Jaurès (source GROUPE A, 2016)
RUE DE L'UNION
43.5
N
43.0
42.0
RDJ AMÉNAGEMENT DE L'ÎL
+1.55
43.7 46.25 ngf R+1 CONSTRUCTION D'UN ENSEMB
TOITURE TERRASSE
85, RUE JEAN JAURÈS, 94500 - CHAMPIGNY SU
44.61
46.25 ngf
RUE DUPERTUIS R+1 46.25 ngf R+1
R+2 RDJ MAÎTRE D'OUVRAGE : ARCHITECTES :
R+1 R+1 R+1 R+1
R+1 +1.55
R+0
BOUYGUES IMMOBILIER Groupe A
27 Avenue des Murs du Parc 26 rue François Bonvi
94306 Vincennes Cedex 75015 Paris
59.30 ngf R+2 Tél : 01 45 80 13 00
40.7 Fax : 01 45 80 34 70
A loc
RDJ+4
44.22 De Broissia Guimon
Société d'Architecte
A2
62.75 ngf 26 rue François Bonvi
A loc 41.9 42.2
75015 Paris
42.9 43.03 43.2 43.5 43.08 A2
RDJ+5 A1 Tél : 01 40 47 00 82
TOITURE VEGETALISEE
Fax : 01 40 47 02 85
43.5 JARDIN PRIVATIF
JARDIN PRIVATIF A2
43.9
62.75 ngf
44.7 44.7 43.9 44.52
A2 45.2
A2 A1 R+1
A2 A2
A2
65.50 ngf
A1
A1
A2
A1 A1
46.6 60.00 ngf
A loc A2 A1
A2 A2
RDJ+5+Attique A2
TOITURE TERRASSE 62.75 ngf 62.75 ngf 62.75 ngf
Désenfumage
A2
1m²
Panneaux solaires A1
40.6 12 unités TOITURE TERRASSE G acc Asc. G acc
62.75 ngf 44.8
Asc. 61.95 ngf
RDJ+5 RDJ+4
Désenfumage TOITURE TERRASSE TOITURE VEGETALISEE A2
A2
1m² A loc Asc. R+1
RDJ+5 B acc B acc
Désenfumage 44.52
RDJ+5 1m² RDJ+5 62.75 ngf
Panneaux solaires
8 unités TOITURE VEGETALISEE TOITURE TERRASSE 60.00 ngf
Désenfumage
65.50 ngf Asc. 1m²
N JAURES
62.75 ngf 61.95 ngf
62.75 ngf F acc 43.9 43.5
62.75 ngf
RDJ+5
62.75 ngf
RUE JEA
TOITURE TERRASSE
PLACE
A1
40.4
44.51
R+1
A2 A2
R+1
A2 A1
A1
62.75 ngf A2
A1 RDJ A2
A2 46.0
A2 A1 A2
8
A2
A1
A1
A2
A2
45.04
A1
A2
43.5
R+1
A2 R+1
A2
68.25 ngf
44.7 44.7
40.4 62.75 ngf JARDIN PRIVATIF JARDIN PRIVATIF
nr 85
64.40 ngf C loc A2 D acc
RDJ+5+Attique A1 Désenfumage
R+2
45.18
RDJ+7 1m² 44.66 44.68
43.91 44.85
TOITURE TERRASSE
TOITURE TERRASSE
48.0
Asc.
Désenfumage
1m² A2
ARRET DE BUS
65.50 ngf Asc.
68.25 ngf R+2
A1
A2
D acc
JARDIN PRIVATIF RDJ+6
Panneaux solaires 65.50 ngf
20 unités
TOITURE VEGETALISEE
IF
N
65.50 ngf
Mise à disposition du public Une demande de permis de construire a été déposée, le 23 décembre 2016, par la société Bouygues Immobilier (demande d’autorisation n° 94 017 16N1168) pour la réalisation d’un ensemble immobilier situé au 85 rue Jean-Jaurès à Champigny- sur-Marne (94). L’opération prévoit la réalisation d’un programme de logements, de commerces dont un supermarché, d’activités, d’un parking privé, d’un parking à usage public et d’une placette. Conformément à la décision n°DRIEE- SDDTE-2012-027 du 10 septembre 2012, une étude d’impact a été réalisée et a fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale en date du 10 mars 2017. Conformément aux articles L.123-2 et R.122-9 du Code de l’Environnement, le dossier de demande de permis de construire, comprenant l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse aux remarques de l’Autorité Environnementale, a été mis à disposition du public du lundi 3 avril 2017 au vendredi 5 mai 2017 en mairie de Champigny- sur-Marne et sur le site internet de la Ville selon les modalités prévues à l’article L. 123-19 du Code de l’Environnement. Le présent document a pour objet d’établir un bilan des observations faites par le public conformément aux dispositions des articles L.122-1-1 et L.123-19-1 (5ème Alinéa du II) du Code de l’Environnement. 2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 9
Synthèse des observations du public
Obser vations du Milieu naturel
public
Durant la mise à disposition, le public a pu Une observation porte sur le manque de données
formuler ses observations, en les consignant sur relatives à la faune et la flore présentes dans le
un registre ouvert à cet effet au siège de la mise à périmètre et l’imperméabilisation des sols liée à
disposition situé au 15 rue Louis-Talamoni, et via l’opération.
l’adresse électronique : mad.union.jaures@mairie-
champigny94.fr.
Prospections de terrain
Des observations ont été émises par quatre
personnes. Elles sont données dans leur intégralité
en annexe du présent document. Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin)
De façon synthétique, les remarques émises portent « [...] sur l’ensemble de la zone, aucun recensement
sur : des arbres présents (marronniers, conifères, érables)
n’a été fait (et il suffit, comme l’ont fait les experts
▪▪ Les impacts du projet sur les pavillons limitrophes ayant rédigé les dossiers de consulter Google-Maps
de l’opération (paysage, ensoleillement, pour nombre de points du dossier, ou de jeter un œil
acoustique, chantier, déplacements), avec un par les fenêtres de mon pavillon, pour voir qu’il n’en
focus sur la parcelle n°25 située au 4 rue de manque pas) ; »
l’Union.
▪▪ L’étude d’impact et l’avis rendu par l’autorité
environnementale (précisions sur des Éléments de réponse
données mentionnées ou absentes de
l’étude, observations sur l’avis de l’autorité Des prospections de terrain ont été réalisées par
environnementale). un écologue entre octobre 2012 et juin 2013 (se
▪▪ Les caractéristiques du projet (dimensions, référer au chapitre « Méthodes » page 430 de l’étude
densité, mixité). d’impact).
Une analyse thématique des observations formulées Les données relatives aux habitats et aux espèces
par le public et les éléments de réponse apportés (faune et flore) dans le périmètre de l’opération et
par le pétitionnaire sont donnés ci-après. Les textes ses abords sont fournies dans l’étude d’impact à
apparaissant en grisés sont extraits des observations partir de la page 78 (données bibliographiques et
du public. prospections de terrains).
Concernant la végétation présente dans le site, le
rapport indique page 78 les tendances suivantes :
▪▪ Végétation de plantes vivaces herbacées des
murs et parois non ou peu humides : Cymbalaria
muralis, Parietaria judaica, Parthenocissus inserta...
▪▪ Végétation herbacée vivace des prairies : Bellis
perennis, Plantago major, Ranunculus repens...
▪▪ Friches et ourlets de plantes vivaces herbacées
sur sols riches en azote : Chelidonium majus,
Cirsium arvense, Epilobium montanum, , Urtica
dioica...
▪▪ Végétations d’annuelles sur sols riches à
moyennement riches en azote : Capsella
bursa-pastoris, Lamium purpureum, Papaver
rhoeas, Polygonum aviculare, Stellaria media,
12Veronica persica... Espèces exotiques envahissantes
▪▪ Végétation de fourrés et de fruticées : Buddleja
davidii, Corylus avellana, Sambucus nigra... Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin)
▪▪ Associations arborescentes : Acer1 platanoides, « [...] l’insistance sur la présence d’espèces exotiques
Acer pseudoplatanus, Ailanthus altissima... envahissantes dans le périmètre d’étude est risible ».
Parmi les espèces locales, aucune espèce végétale ne
Éléments de réponse
présente d’enjeu patrimonial (en particulier aucune
espèce n’est protégée et aucune espèce ne présente Une attention particulière a été portée sur les
d’enjeu en terme de liste rouge nationale). espèces exotiques envahissantes2 présentes dans
Il convient de noter que dans un contexte urbain le périmètre de l’opération (Ailanthus altissima,
fortement artificialisé, il n’y a pas d’habitat naturel Buddleja davidii, Solidago canadensis, Erigeron
bien caractérisé. Ce sont souvent les micro-situations canadensis, Parthenocissus inserta). En effet,
qui déterminent les cortèges floristiques (fissures la présence de ces espèces peut avoir des
dans une zone imperméabilisée, tas de gravats, impacts négatifs sur la biodiversité, les services
mur...). écosystémiques, la santé humaine et les activités
humaines. Elles constituent la seconde cause de
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin) régression de la biodiversité au niveau mondial.
Leur présence significative dans le site conditionne
« Il serait étonnant que certaines espèces ne soient en particulier la gestion du chantier, de façon à ne
liées qu’aux jardins périphériques (P.93) et aient pas générer d’expansion nouvelle de ces espèces
négligé de nicher dans les arbres de la zone ! » vers d’autres sites et de ne pas mettre en péril le
futur paysagement de l’opération ou celui des jardins
Éléments de réponse périphériques existants.
Les observations de terrain ont permis d’identifier
21 espèces d’oiseaux dans le site et ses environs
immédiats. La liste comprend des espèces des zones
urbaines et humides (en survol), compte tenu de la
proximité avec la Marne.
Les deux espèces d’oiseaux citées, comme liée aux
jardins périphériques (trame arborée, arbustive et
herbacée) sont le Serin cini et le Verdier d’Europe. Les
habitats présents dans le périmètre d’étude ne sont
pas optimaux pour que ces espèces nichent dans le
site (la présence de plusieurs arbres n’est pas une
condition suffisante).
2 Une espèce exotique envahissante est une espèce végétale
ou animale qui envahit un territoire qui n’est pas le sien. Elle y
1 Erable prospère au détriment des espèces locales.
2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 13Imperméabilisation des sols
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin) Types de Détails Coeff. imper
surfaces
« [...] La disparition des arbres et la construction d’une Cheminement Cheminement ou place en 1
dalle sur quasiment toute la surface de la zone vont et place pour revêtement imperméable
évidemment contribuer à l’imperméabilisation des sols piétons
Cheminement ou place en béton 0,6
et à un appauvrissement de la flore et de la faune ». poreux, stabilisé ou en pavage à
larges joints (sauf situé sur dalle)
Espaces verts sur dalle (ou 0,4
Éléments de réponse végétalisation intensive avec
épaisseur de substrat supérieure à
Concernant l’imperméabilisation des sols, une 30 cm
évaluation quantitative des incidences est proposée Espaces verts engazonnés pleine 0,2
terre (hors cheminement et voirie
page 231 de l’étude d’impact. internes)
L’imperméabilisation de la parcelle dépend du type Espaces verts boisés (couverture 0,1
par des arbres à plus de 70% en
de surface. projection au sol, hors cheminement
et voirie internes)
Le coefficient d’imperméabilisation se calcule en
Coefficients d’imperméabilisation de référence 1 (source Référentiel
sommant l’ensemble des surfaces « unitaires », HQE Certivéa, 2015)
affectées de leur coefficient d’imperméabilisation
unitaire présenté dans le tableau ci-dessous.
A l’état actuel, le site est fortement imperméabilisé.
Types de Détails Coeff. imper
surfaces Le coefficient d’imperméabilisation peut-être estimé
Toitures Toitures en pente ou terrasse 1 à 0,95.
(gravillonnée ou non)
Toitures végétalisées extensives 0,7 Surface (m²) Coeff. imper Surface
(épaisseur de substrat inférieur à imper. (m²)
15 cm) Toiture imperméable 2557 1 2557
Toitures végétalisées semi- 0,6 Espaces verts 333 0,2 67
intensives (épaisseur de substrat
entre Surface en béton poreux, 442 0,6 265
15 et 30 cm) stabilisé ou en pavage à
larges joints
Toitures végétalisées intensives 0,4
(épaisseur de substrat au-delà de Surfaces 5685 1 5685
30 cm) imperméabilisées
(voiries, parkings)
Voirie, parking Voirie ou parking en enrobé 1
classique imperméable BILAN 9 017 m² 0,95 8 574 m²
Parking végétalisé 0,7
Estimation des coefficients d’imperméabilisation à l’état initial
Chaussée à structure réservoir 0,7
perméable sur sol à dominante
limoneuse ou argileuse A l’état projeté, les espaces libres de construction
Chaussée à structure réservoir 0,4 représenteront environ 5 215 m² dont 3 050 m²
perméable sur sol à dominante traités en espaces verts sur dalle (rez-de-jardin). Au
sableuse
minimum 60 cm de terre seront mis en place pour
assurer un traitement qualitatif de l’espace vert.
Le projet prévoit également la végétalisation de
780 m² de toitures (22% des toitures).
A l’état projeté, le coefficient d’imperméabilisation
peut-être estimé à environ 0,75 (amélioration par
rapport à la situation actuelle).
14A l’état projeté, le coefficient de ruissellement moyen avec la mise en place de nichoirs orientés vers
global du site est estimé à environ 0,72. Le tableau les espèces cavernicoles et anthropophiles notées
suivant présente la répartition globale des surfaces à dans le site et la pose d’un hôtel à insectes.
l’échelle du projet.
Surface (m²) Coeff. imper Surface
imper. (m²)
Toiture terrasse 2607 1 2607
imperméabilisée
Espaces verts sur dalle 3 050 0,4 1220
Toitures végétalisées 780 0,7 525
Voirie et 2421 1 2421
cheminements piétons
BILAN 9017 m² 0,75 6773 m²
Estimation des coefficients d’imperméabilisation à l’état
projeté
Concernant la faune et la flore, la mesure décrite
à partir de la page 382 de l’étude d’impact vise à
définir un parti favorable à la biodiversité pour
l’aménagement et la gestion des espaces verts créés.
Les espaces verts sur dalle seront composés d’une
trame herbacée ponctuée par des arbustes et des
arbres, avec une priorité donnée aux espèces locales,
dans l’objectif de s’opposer au développement
des espèces exotiques envahissantes.
Le maintien d’une biodiversité au sein de la zone
du projet sera ainsi permise. Le bénéfice réel sera
fonction de la gestion adoptée.
Le projet sera une opportunité pour créer des
espaces verts (sur dalle et en toiture) qui restent
artificiels mais dont la taille et la composition seront
plus fonctionnelles pour la biodiversité.
Considérant l’emprise au sol du bâti, il est
proposé que les toitures les plus basses prennent
ponctuellement le relais de la trame verte, sous
forme de milieu semi-extensif. Outre l’apport
paysager justifié par une situation en contre-bas
des bâtiments les plus hauts, cet aménagement est
favorable à la biodiversité urbaine (insectes, oiseaux,
chauves-souris...).
Le bâti lui-même est un support actif de la
biodiversité, au delà de la végétalisation de toitures,
2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 15Densité / Population
Une observation porte sur la densité du projet transports collectifs.
jugée trop importante pour le secteur et la capacité
Les objectifs fixés par le SDRIF à l’horizon 2030 pour
des infrastructures existantes à supporter cette
de tels quartiers sont une augmentation minimale
densification.
de 15 % de la densité humaine et de la densité
Des précisions sont attendues quant au nombre moyenne des espaces d’habitat communaux et
d’habitants accueillit dans l’opération et le nombre intercommunaux.
d’emplois créés.
La programmation des logements est établie en
Une observation est par ailleurs formulée sur cohérence avec les objectifs de densité figurant dans
l’incompatibilité du projet avec le PLU de Champigny- les différents documents d’urbanisme applicables
sur-Marne arrêté en mars 2017 mais non exécutoire. sur le territoire (CDT, SDRIF, PLH, PLU).
La rareté foncière des sites bien desservis en
SDRIF transports en commun, en services publics et en
commerces a mené à s’interroger sur la manière
de gérer au mieux la densification de ce secteur
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin) en proposant une opération d’envergure. Il s’agit
« En ce qui concerne les souhaits de densification du d’offrir au plus grand nombre la qualité d’un centre-
SDRIF [...] passer à 350 logements/ha va certes tirer ville avec une mixité, des fonctions (commerces,
vers le haut les statistiques ; je pense qu’il est facile stationnement et habitat) et des populations
de comprendre que l’humour du rédacteur de l’avis habitantes.
n’est pas partagé par les riverains, surtout quand on
Une étude de circulation a été conduite de façon à
examine le réseau viaire environnant (voir les photos
C-D-I p.10 et 11 ; le portail ouvert sur la photo de identifier les incidences et les dysfonctionnements
l’angle de la rue Sembat et de la rue de l’Union – pièce générés par le projet sur le réseau viaire existant.
PC 7 et 8 PHOTOGRAPHIES du dossier de Permis de Concernant la rue de l’Union, le projet va générer
construire, photo d) - sera bientôt l’unique entrée- environ 90 véhicules en émission à l’heure de pointe
sortie d’un parking privé de 290 places … ). » du matin et environ 85 véhicules en réception à
l’heure de pointe du soir.
L’étude de circulation n’identifie pas de
Éléments de réponse dysfonctionnement spécifique concernant cette
La vocation urbaine du site est identifiée dans les voirie.
documents supra-communaux et déclinée à l’échelle
communale.
Le SDRIF « horizon 2030 », identifie l’occupation du
sol en espace urbanisé et en « quartier à densifier
à proximité d’une gare». Une future gare du Grand
Paris Express est prévue à environ 500 m de
l’opération.
Ces secteurs doivent être des lieux privilégiés de
la densification, tant en terme d’offre d’habitats
que d’emplois, afin de favoriser la mobilité par les
16Population et emploi Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin) « [...] Je n’insisterai pas sur le fait que l’opération est censée accueillir environ 685 habitants ; cela fait peu pour une densité de logements de 2,5 et n’est pas vérifiable à partir des données publiques de l’INSEE. En ce qui concerne les emplois, on lit p. 209 « Le nombre d’emplois créé est estimé à environ 75» (confirmé p. 216, avec la méthode d’obtention du résultat) ; dans sa grande naïveté le rédacteur de l’étude d’impact a oublié de déduire les emplois existants sur le site (emplois qu’il se promet de maintenir)». Éléments de réponse La densité de l’opération est de 2,5 (23 415 m² de surface de plancher pour 0,9 ha) cohérente avec les densités des opérations de renouvellement en milieu urbain du territoire. Il s’agit d’une densité batie. Les hypothèses retenues pour évaluer le nombre d’habitants de la future opération sont données page 209 de l’étude d’impact. Cette analyse se base sur les données INSEE disponibles pour Champigny- sur-Marne (données RP2013). Une estimation de la taille des ménages selon la typologie des logements est proposée pour une évaluation adaptée aux typologies du futur programme immobilier. L’opération pourra accueillir une part d’habitants de Champigny-sur-Marne. Il ne s’agit donc pas d’un apport brut de population pour la commune. Concernant le nombre d’emplois lié au fonctionnement du projet, il convient effectivement de comptabiliser les emplois existants sur le site à l’état actuel et maintenus dans le cadre du projet. En effet, le pétitionnaire prévoit de réinstaller les commerces qui le souhaitent dans la future opération. Le projet se fera de manière à éviter, pour la plupart des commerces, une rupture d’activité pendant les travaux. Le dossier de CDAC indique la création d’une cinquantaine d’emplois liés au supermarché et à la brasserie, auxquels il faut ajouter les emplois existants conservés. 2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 17
PLU
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin)
« [...] le permis de construire a été déposé sur la
base d’une modification du PLU de Champigny (en
mars 2016) créant une zone UAa pm on ne peut plus
favorable à Bouygues Immobilier. Un recours contre
cette modification traîne au Tribunal Administratif de
Melun. La base de décision est donc fragile.
Dans le même temps est engagée une révision du PLU
de Champigny avalisée par le Conseil Municipal le 29
mars 2017 et transmis au Conseil de Territoire (qui
devrait en délibérer en juin 2017). Vu que le texte a été
modifié suite à l’enquête publique le concernant, son
contenu exact n’est connu que des personnes «
bien informées » ; on peut penser qu’en ce qui
concerne la zone UA dont relève l’Ilot Union-Jaurès,
le contenu explicité dans le dossier d’enquête
publique n’a pas subi de grosses modifications. Aussi,
vu les effort exorbitants faits au niveau des pointillés
signalant les linéaires commerciaux sur le plan de
zonage, les hauteurs de constructions actuellement
prévues le long des rues Jean-Jaurès et Dupertuis
seraient acceptables (dans une bande de 20m). Il n’en
est pas de même en cœur d’Ilot. En outre les règles
qui concernent le nombre de places de stationnement
et les infrastructures des réseaux ont changé et il
faut quasiment tout remettre à plat. Le problème
du gigantisme du projet (centre commercial
disproportionné, logements en trop grand nombre
vu l’environnement viaire) reste posé ».
Le permis a été déposé le 23 décembre 2016. Le PLU
en vigueur était celui modifié en dernier lieu au 29
mars 2016. Le PLU révisé n’est pas encore exécutoire.
La compatibilité avec le projet est vérifiée avec le PLU
en vigueur au moment du dépôt de PC.
18Mobilités
Plusieurs observations sont formulées concernant Éléments de réponse
les différentes formes de mobilité liées au projet :
Une étude de circulation a été réalisée dans le cadre
▪▪ Réseau viaire peu adapté au trafic généré par le du projet. Les résultats sont synthétisés dans l’étude
projet. d’impact. (Etude de déplacement - annexe de l’étude
▪▪ Manque ou discontinuité des circulations dédiées d’impact ANNEXE 09).
aux piétons et aux cycles.
L’étude s’intéresse aux différentes voies bordant le
▪▪ Dimensionnement du stationnement insuffisant. périmètre d’étude et identifie les dysfonctionnements
actuels et potentiellement générés par le projet. Des
Une observation porte par ailleurs sur la
mesures sont proposées.
compatibilité du projet avec le point 3.1 de l’article
3 « conditions de desserte des terrains par les voies Concernant les rues Gaston Soufflay, Marcel et
publiques ou privées et la réglementation des accès Georgette Sembat et Thiers, l’étude de déplacements
aux voies ouvertes au public » du PLU relatif à la zone indique :
UAa pm concernant l’opération. .
A l’heure de pointe du matin :
▪▪ A l’intérieur du quartier Jean Jaurès, le plan
de circulation et les bornes mobiles mises
Réseau viaire et flux générés en place aux heures d’entrée et de sortie
d’école permettent de réserver la circulation
uniquement aux riverains et parents des élèves
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin) du groupe scolaire.
« Est complètement passé sous silence l’état du ▪▪ La Rue Gaston Soufflay supporte un trafic quasi
système viaire (autre que celui des rues Dupertuis nul.
et Jean Jaurès) [...] ».
▪▪ La Rue Marcel et Georgette Sembat et la Rue
Thiers supportent un trafic égal 63 UVP/Heure
Extrait des observations (Mr Cyril Piette)
dont une partie de trafic de shunt dû aux
« [...] Nuisance liés à la circulation : du fait de l’apport remontées de files d’attente importantes depuis
de nouveaux véhicules employés par les nouveaux la ligne de feux Rue Dupertuis.
résidents, clients, et travailleurs. Augmentation très
▪▪ La Rue de l’Union supporte un trafic de 77 UVP/
importante du flux aux heures de pointe, notamment
matin et soir.» Heure dont une circulation en mouvement
de tourne-à-gauche égale à 7 UVP/Heure
(mouvement interdit).
Extrait des observations (Mr Bernard Raynaud)
A l’heure de pointe du soir :
« [...] En ce qui concerne l’accroissement de la
circulation, sauf erreur de notre part, l’étude ne ▪▪ A l’intérieur du quartier Jean Jaurès, en
porte pas sur les rues Gaston Soufflay, Marcel et comparaison avec le matin, on constate un
Georgette Sembat et Thiers. C’est pourtant de ces rues trafic encore plus faible sur la Rue Thiers avec
que l’essentiel de la circulation de la rue de l’Union 21 UVP/Heure. En effet, on constate qu’il n’existe
provient. Il serait utile que l’étude soit étendue à ce pas de trafic de shunt sur la Rue Thiers parce que
périmètre ». les Remontées de files d’attente sur la Rue
Dupertuis sont moins importantes que le matin.
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin)
▪▪ La circulation en mouvement de tourne-à-droite
« [...] ajouter des pistes cyclables ne va pas élargir les depuis la Rue de l’Union vers la Rue Jean Jaurès
rues environnantes ou les trottoirs qui les bordent » . (RD4) est égale à 84 UVP/Heure.
2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 19Synthèse des disfonctionnements observés aux heures de pointe à l’état actuel (source CDVIA, 2013)
RD4 à Champigny-sur-Marne 12
4709_Jaures_Champigny_19Avril2013
Flux généré par le projet (source CDVIA, 2013)
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Résultats en UVP/Heure
Flux supplémentaire généré par le projet à l’heure de pointe du matin (source CDVIA, 2013)
RD4 à Champigny-sur-Marne 16
4709_Jaures_Champigny_19Avril2013
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Flux supplémentaire généré par le projet à l’heure de pointe du soir (source CDVIA, 2013)
RD4 à Champigny-sur-Marne 17
4709_Jaures_Champigny_19Avril2013
2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 21Stationnement
Éléments de réponse
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin) Concernant le stationnement, à l’heure actuelle, une
quarantaine de places sont effectivement présentes
«[...] malgré des parkings de construction pharaonique,
les 250 places prévues ne seront pas suffisantes pour dans le périmètre d’étude (parking de 30 places +
les 314 logements ». places liées à la BRED...).
« [...] la rubrique 5.8 Stationnement du CERFA indique : La création de 314 logements, de 4 197 m² de
avant 0, après 440 (alors que l’étude d’impact fait état commerces et 198 m² de locaux d’activités génèrent
d’un parking public de 30 places (en fait 40 dont une des besoins en stationnement. Ceux-ci sont
place handicapé) et d’un parking privé (BRED), etc …» dimensionnés en fonction des règles élaborées par la
commune de Champigny-sur-Marne.
Extrait des observations (Mr Cyril Piette)
Selon les règles fixées par le PLU pour le
« Nuisance liés au stationnement : le projet implique stationnement dans le secteur du projet, l’opération
le rajout de 150 places de stationnement ouvertes au doit prévoir 1 place pour 70 m² de surface de
public, mais la suppression d’un parking existant de 60 plancher soit :
places. L’apport effectif est donc de 90 places, ce qui
▪▪ 272 places pour les logements.
parait assez faible, compte-tenu des difficultés déjà
existantes hors projet, et au vu de la futur affluence ▪▪ 57 places pour les commerces.
envisageable, post-projet ; »
Le projet prévoit un parc de stationnement de
290 places à destination des logements et un parking
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin)
public de 150 places. Ces 150 places répondront, par
« [...] Aucun parking à vélo n’est annoncé en lien avec mutualisation aux besoins des commerces, tout
les commerces. [...] ». en proposant des places à destination du public.
L’intégralité du stationnement sera géré dans le
périmètre opérationnel en sous-sol ou en rez-de
chaussée.
Des arceaux pour le stationnement des vélos au
niveau de la placette rue Jean Jaurès seront mis en
place par la Ville de Champigny-sur-Marne.
22Accessibilité / Sécurité Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin) « Vu l’exiguïté des accès à l’enclave « en accession » j’invite l’autorité compétente à méditer le point 3.1 de l’article UAa pm 3 du PLU (en date du 29 mars 2016) [...] Un coup d’œil au plan de masse (pièce PC c-2) du Permis de construire indiquera aussi que les accès des pompiers au bâtiment G ainsi qu’à la partie du bâtiment A tournée vers la rue de l’Union sont manifestement problématiques.» Éléments de réponse Concernant les véhicules motorisés, les accès en coeur d’îlot sont réservés au véhicules de secours et véhicules de ramassage des ordures ménagères. La pièce « PC ANN-1(a) Notice de sécurité incendie des logements et parking privé » fournit les indications relatives au respect de la réglementation dans le cadre de l’opération. Dans le cadre de l’instruction du permis de construire le projet est visé par les services du SDIS. Le site sera desservi par trois voies publiques : rue Jean Jaurès au sud, rue de l’Union à l’ouest, rue Dupertuis à l’est. Par une voie privée, accessible au niveau du N° 7 de la rue Dupertuis. Cette dernière, présente sur tout son parcours, les caractéristiques des voies engins et des voies échelles (desserte du centre de la parcelle, voie réservée aux véhicules de secours mais « ponctuellement » accessible aux véhicules de servitudes, de nettoyage, de ramassage des ordures, de déménagement…. , stationnement strictement interdit). 2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 23
Chantier
Plusieurs observations portent sur la phase chantier Nuisances liées au chantier
avec des précisions attendues sur :
▪▪ L’excavation des sols au droit de la placette Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin)
(parcelle Z146).
« [...] les riverains de l’Îlot savent pertinemment
▪▪ Les nuisances pour les riverains. qu’ils vont souffrit du chantier pendant la phase
▪▪ Les incidences sur les avoisinants et les clôtures d’excavation complète de la zone, puis ensuite pendant
existantes. encore une quarantaine de mois. Le chantier du Grand
Paris n’est pas leur premier souci (même si c’est celui
▪▪ La gestion des déchets de démolition. des riverains de la future ligne 15). J’ajouterai qu’il y a
peut-être une charte de « bonne tenue » engageant
les sous-traitant de Bouygues Immobilier à respecter
Excavation des sols au droit de la un tant soit peu les riverains. Il y a eu des réunions
placette d’information au fur et à mesure des changements
des plans ; elles étaient à l’image des réponses
faites aux questionnements après l’étude d’impact :
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin)
inexistantes ou hautaines».
« [...] un terrain de 413 m2, constituant la « placette »
sise rue Jean Jaurès au sud du projet (cadastre Z146, Éléments de réponse
signalée comme polluée, voir p.261, [...] l’excavation
prévue pour le reste du chantier évite cette zone !)». L’étude d’impact présente à partir de la page 401 les
mesures relatives à l’organisation du chantier prises
Éléments de réponse par le pétitionnaire pour en limiter les nuisances.
La maîtrise d’ouvrage de l’opération se dotera d’une
Le projet ne prévoit pas d’infrastructures en sous-
charte chantier propre décrivant les exigences et
sol au droit de la placette. Les terrains existants
recommandations visant à optimiser la qualité
sont donc laissés en place. Les préconisations
environnementale du chantier en minimisant ses
formulées dans l’étude de pollution pour garantir
nuisances tant pour le personnel des entreprises du
la compatibilité sanitaire du site avec les usages
chantier que pour le voisinage et l’environnement
projetés seront mises en oeuvre par la maîtrise
naturel.
d’ouvrage (notamment couverture des zones de
pleine terre par une couche de terre saine d’au moins Ce document sera joint au dossier de consultation
30 cm). des entreprises. Il s’agit d’une pièce contractuelle
annexée au marché particulier de chaque entreprise.
COUPE A
Limite de propriété
R1 : PLAQUETTE DE TERRE CUITE BLANCHE
Limite de propriété
R2 : ENDUIT TALOCHE TON CLAIR
R3 : BOIS COMPOSITE
R4 : ENDUIT TON GRIS
Bâtiment A - Locatif Bâtiment B- Accession Bâtiment F - Accession Bâtiment G - Accession
R5 : ENDUIT GRIS METALLISE
Placette
64.40 ngf
65.50 ngf
Toiture terrasse 61.65 ngf 61.85 ngf 61.65 ngf
62.75 ngf 62.75 ngf
61.65 ngf 62.75 ngf 62.75 ngf 62.75 ngf
61.65 ngf Toiture terrasse
62.75 ngf
Toiture terrasse Toiture végétalisée Toiture terrasse Toiture terrasse
2.50
61.45 ngf - R+6 Toiture végétalisée 60.00 ngf
61.45 ngf - R+6
R4 R4 R4
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2.50
58.70 ngf - R+5 58.70 ngf - R+5 58.70 ngf - R+5 58.70 ngf - R+5 R5 58.70 ngf - R+5
R2 R3 R3
2.50
2.50
55.95 ngf - R+4 55.95 ngf - R+4 R7 R7
55.95 ngf - R+4 55.95 ngf - R+4 55.95 ngf - R+4
11.00 7.98
2.50
2.50
53.20 ngf - R+3 53.20 ngf - R+3 53.20 ngf - R+3 53.20 ngf - R+3 53.20 ngf - R+3
R4 R4 R4 R2 R3 R3
2.50
2.50
50.45 ngf - R+2 50.45 ngf - R+2 R7 R7
50.45 ngf - R+2 50.45 ngf - R+2 50.45 ngf - R+2
2.50
2.50
47.70 ngf - R+1 47.70 ngf - R+1 47.70 ngf - R+1 47.70 ngf - R+1 47.70 ngf - R+1
R4 R4 R4 R2 R2
2.75
2.75
44.70 ngf - RDJ 44.70 ngf - RDJ 44.70 ngf - RDJ
TN
TN
4.05
3.90
3.64
TN
2.44
rue Jean Jaures Surface commerciale 6 - Supermarché - Surface de vente Parking privé
40.40 ngf - RDC 40.40 ngf - RDC
2.60
2.60
2.35
Accès Accès 37.60 ngf - R-1 Parking privé 37.60 ngf - R-1 Parking privé
Commerce 3 Commerce 3
P
2.55
2.55
2.55
34.80 ngf - R-2 Parking public 34.80 ngf - R-2 Parking public
AMÉNAGEMENT DE L'ÎLOT JA
Trait de coupe
Voirie PROJET parcelle n°16
CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE
Coupe sur le projet (source Groupe A, 2017)
85, RUE JEAN JAURÈS, 94500 - CHAMPIGNY SUR MARNE
COUPE A
MAÎTRE D'OUVRAGE : ARCHITECTES : B
BOUYGUES IMMOBILIER Groupe A V
27 Avenue des Murs du Parc 26 rue François Bonvin I
94306 Vincennes Cedex 75015 Paris 4
Tél : 01 45 80 13 00 C
Fax : 01 45 80 34 70 9
De Broissia Guimon sarl C
Société d'Architectes
26 rue François Bonvin E
75015 Paris C
Tél : 01 40 47 00 82 1
Fax : 01 40 47 02 85 -
7
Y
24Les éléments du document doivent être respectés provisoire.
par les entreprises participant à l’opération en
relation contractuelle directe ou indirecte avec les
maîtres d’ouvrage. Déchets de démolition
La question du chantier du Grand Paris doit être Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin)
prise en compte en matière d’impacts cumulés.
« Une visite sur le terrain aurait confirmé que la
parcelle Z182 n’est pas encombrée par des gravats
Incidences sur les avoisinants (p.102 et plan IAU p.103), mais par une allée de
garages recouverts de fibrociment (voir aussi la pièce
PC 27s PERMIS DE DEMOLIR du Permis de Construire,
Extrait des observations (Mr Thierry Jeulin) photos de la dernière page) ».
« En même temps que l’ensemble (ou presque) de la
Éléments de réponse
zone va être excavé au ras des propriétés riveraines,
on peut s’attendre à la destruction des clôtures La parcelle Z182 est effectivement occupée par une
(et seulement à elle, si j’ose dire, si tout va bien ; allée de garages, comme le confirme la photo E page
des constructions limitrophes figurant sur le plan 101 de l’étude d’impact, n’empêchant pas la présence
cadastral ne figurent pas sur les plans de masse
de gravats au moment de la réalisation de l’étude
utilisés). Que va-t-il réellement se passer ? »
de pollution (février 2013). En tout état de cause, un
ensemble d’exigences environnementales relatives à
Extrait des observations (Mr Bernard Raynaud)
la gestion des déchets seront définis dans la charte
« En ce qui concerne les nuisances pendant le chantier propre, annexée au marché de chaque
chantier. L’étude fait état de « moyens adéquats mis entreprise intervenant sur le chantier.
en oeuvre pour réduire les risques d’effondrement »
Lors des opérations de démolition, en fonction de
lors du creusement en limite de propriété sur plusieurs
niveaux. Là encore, nous souhaitons que le méthodes leur typologie les déchets issus de la démolition
mises en oeuvre soient précisément décrites pour seront envoyés dans des filières spécialisées. Les
limiter ces risques d’effondrement.» déchets issus du nettoyage du site seront acheminés
sur les filières de tri et de traitement adéquates.
Les travaux de désamiantage seront réalisés par
Éléments de réponse une entreprise spécialisée après rédaction d’un
plan de retrait. Une traçabilité des déchets amiantés
Bouygues s’engage en cas de destruction des clôtures est obligatoire (BSD), afin de s’assurer de leur
existantes en limite de propriété, au moment du élimination conformément à la réglementation en
chantier, à la reconstruction à neuf des clôtures vigueur.
détruites ou endommagées et de qualité au moins
équivalente.
Une étude spécifique relative à la stabilité des
ouvrages mitoyens au cours de l’exécution des
fouilles des sous-sols sera conduite. Celle-ci
nécessite l’examen détaillé des constructions
existantes et la connaissance du projet définitif.
En tout état de cause, aucun terrassement ne
sera réalisé sans assurer au préalable la stabilité
des ouvrages mitoyens par un dispositif adapté
pour interdire tout mouvement même en phase
2017 - Bouygues Immobilier - Îlot Jaurès - Champigny-sur-Marne (94) - Bilan de la mise à disposition 25Nuisances
Plusieurs observations portent sur les nuisances Les impacts générés par le projet restent limités. Il
(sonores, visuelles, aériennes...) générées par en convient que l’ambiance sonore existante est déjà
l’opération pour les riverains et l’absence de mesures fortement impactée par la rue Jean Jaurès.
pour les constructions existantes :
Au niveau de la parcelle n°25, on note effectivement
▪▪ Modification de l’ambiance sonore liée aux flux une évolution des niveaux sonores côté rue de
de trafic généré par le projet. l’Union (trafic généré par l’accès et la sortie du
▪▪ Bruit de voisinage lié à la vocation du site (habitat, parking). Les niveaux sonores en façade côté rue
commerces...). de l’union sont de l’ordre de 57 dB(A). L’évolution
par rapport à l’état initial est de l’ordre de 1 à 2
▪▪ Modification des vues et des conditions dB(A) (plus petite valeur perceptible par l’homme). A
d’ensoleillement. noter par ailleurs que le jardin côté coeur d’îlot reste
préservé des nuisances sonores avec des niveaux
Nuisances sonores inférieurs à 50 dB(A).
L’aménagement paysager des franges de l’opération
Extrait des observations (Mr Bernard Raynaud) et du coeur d’îlot permettra de limiter l’effet de
caisse de résonance pouvant exister dans cette
« [...] l’évaluation des nuisances vise à établir configuration urbaine.
les moyens de les réduire dans les nouvelles
constructions. Nous souhaiterions que cette
évaluation soit complétée par l’étude des nuisances
sur les rues Marcel et Georgette Sembat, et Thiers, et
que l’étude des moyens pour les maîtriser soit étendue
aux pavillons et appartements des immeubles déjà
existant sur le pourtour de l’îlot Jean Jaurès [...] »
« De la même façon, les nuisances sonores ou visuelles
liées à la vie dans les logements en vis-à-vis des
logements déjà existants n’est pas traité [...].»
Extrait des observations (Mr Cyril Piette)
« Nuisances sonores : du fait de l’ampleur de la
résidence, du futur nombre d’habitants et des bruits
liés à l’activité quotidienne, du trafic supplémentaire
de véhicules etc. ; »
Éléments de réponse
L’évaluation des nuisances sonores liées au projet
sur son environnement a été conduite à l’échelle du
périmètre de l’opération et de ses environs (voir page
270 de l’étude d’impact).
A l’état actuel, la rue Jean Jaurès est une rue passante,
générant des nuisances sonores pour les bâtiments
la bordant. Cette voie fait l’objet d’un classement
acoustique impliquant des normes à respecter pour
les constructions neuves situées dans le couloir de
bruit de cette dernière.
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