Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64

 
Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64
Appel à projet Ville de Charleville-Mézières
Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud

Année 2018                                                      1
Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64
Table des matières

Table des matières ............................................................................................................. 2
1.      Contexte de l’appel à projet ........................................................................................ 3
     1.1.       Contexte ......................................................................................................................... 3
     1.2.       Le site patrimonial remarquable de la ville de Charleville-Mézières ................................ 3
2.      Présentation de l’appel à projet .................................................................................. 4
     2.1.       Le projet « parcours Rimbaud » ...................................................................................... 4
     2.2.       Le nouveau parcours Rimbaud ........................................................................................ 4
     2.3.       Les premières œuvres réalisées....................................................................................... 4
3.      Objet de la commande ................................................................................................ 5
     3.1.       Œuvres à réaliser ............................................................................................................ 5
     3.2.       Choix du lieu à investir .................................................................................................... 5
     3.3.       Technique d’expression .................................................................................................. 5
     3.4.       Respect des préconisations ............................................................................................. 6
     3.5.       Engagements respectifs .................................................................................................. 6
     3.6.       Conditions financières ..................................................................................................... 7
4.      Critères d’évaluation................................................................................................... 7
     4.1.       Comité artistique ............................................................................................................ 7
     4.2.       Critères d’évaluation ....................................................................................................... 8
5.      Recevabilité des candidatures ..................................................................................... 8
6.      Dépôt des candidatures .............................................................................................. 8
     6.1.       Elément du dossier ......................................................................................................... 8
     6.2.       Date limite de dépôt des dossiers ................................................................................... 9
     6.3.       Réalisation du projet ....................................................................................................... 9
7.      Calendrier prévisionnel ............................................................................................... 9
Annexes : ........................................................................................................................... 9
     Annexe 1 : liste de l’ensemble des murs disponibles avec pour chacun les préconisations
     particulières .............................................................................................................................. 10
     Annexe 2 : plan du site patrimonial remarquable ...................................................................... 15
     Annexe 3 : Dossier de demande de déclaration préalable .......................................................... 16
     Annexe 4 : Convention type à conclure avec l’artiste.................................................................... 30

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Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64
1. Contexte de l’appel à projet
   1.1.    Contexte

 Charleville-Mézières est la ville natale du poète Arthur Rimbaud. Labellisée « ville en
 poésie » en 2012, elle s’engage depuis de nombreuses années pour faire vivre la poésie
 dans la ville et la mettre à la portée de tous.
 En 2015 a eu lieu la rénovation du musée Arthur Rimbaud au sein du vieux-moulin de
 Charleville-Mézières, permettant aujourd’hui la présentation en toute sécurité de
 nombreux documents inédits. Tous les deux ans se déroule la biennale de poésie « les
 Ailleurs » et chaque année la ville propose une programmation complète pour les 15 jours
 du Printemps des poètes.
 L’objectif aujourd’hui est de diffuser l’œuvre et les textes sans la barrière de l’entrée du
 musée, en inscrivant des extraits de poèmes sur les murs de la ville. Pour cela la Ville de
 Charleville-Mézières a décidé de faire appel à des artistes pour réaliser des œuvres murales
 alliant textes et œuvres artistiques. Ces peintures seront réalisées sur plusieurs années
 formant à terme un nouveau parcours Rimbaud.

   1.2.    Le site patrimonial remarquable de la ville de Charleville-Mézières

Depuis 1997, la Ville a entamé auprès des services de l’Etat les démarches afin d’obtenir la
création d’un secteur sauvegardé appelé aujourd’hui « site patrimonial remarquable ». Cette
création permet l’élaboration d’un document d’urbanisme prenant en compte l’ensemble
des besoins de la population du secteur en matière d’habitat, d’emploi, de services et de
transport. Avec l’identification d’un tel périmètre, est mis en place un guide de la
restauration et de la mise en valeur du patrimoine urbain pour les éléments tant extérieurs,
qu’intérieurs et la construction neuve.

Pour la ville de Charleville-Mézières, le périmètre concerné correspond au :
       - centre historique de Charleville qui correspond à la ville telle qu’elle a été créée
            au 17ème siècle avec le Cours Briand ;
       - centre de Mézières (à l’intérieur des remparts, le site de la macérienne, l’avenue
            d’Arches).
A partir de ce périmètre est élaboré « un plan de sauvegarde et de mise en valeur », qui
encadre les modes de réhabilitation ou de construction dans le centre ancien.

Dès la création d’un secteur de ce type, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) émet un
avis conforme sur toutes les autorisations d’urbanisme concernant ce périmètre.

La réalisation des différentes œuvres dans le cadre du parcours Rimbaud sera donc soumise
à l’accord de l’ABF dès lors qu’elle se trouve au sein du secteur sauvegardé, décrit
précédemment. L’ABF aura préalablement donné ses préconisations pour chacun des murs
sélectionnés, et les artistes devront s’y conformer.

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2. Présentation de l’appel à projet
   2.1.    Le projet « parcours Rimbaud »

Un parcours Rimbaud est déjà proposé aux visiteurs de la ville de Charleville-Mézières. Ce
parcours propose de marcher sur les traces de Rimbaud en découvrant les lieux qu’il a
fréquentés au cours de sa vie. Outre le musée Arthur Rimbaud et la maison des Ailleurs,
maison d’adolescence du poète, on découvre avec cette balade pédestre sa maison natale,
le collège qu’il a fréquenté, l’ancien institut Rossat, ou encore le square de la gare qui lui a
inspiré le poème « A la musique ». Ce parcours est donc historique et s’adresse
essentiellement aux spécialistes de la figure du poète. Il manque actuellement dans ce
parcours une référence à l’œuvre de Rimbaud.

   2.2.    Le nouveau parcours Rimbaud

Les peintures murales qui seront réalisées permettront de combler le manque de référence
à l’œuvre de Rimbaud au sein du parcours et surtout de rendre visible au plus grand nombre
les textes du poète caropolitain.

Ces œuvres s’adresseront à tous les publics, les rimbaldiens mais aussi les non-spécialistes
qui seront au premier abord attirés par le projet artistique et qui pourront ensuite aller
découvrir la suite des œuvres de Rimbaud.

Ce parcours Rimbaud aura également à terme comme objectif de faire découvrir aux
touristes des quartiers méconnus de la ville.

   2.3.    Les premières œuvres réalisées

Le point de départ de ce parcours est en 2015 la réalisation
de la fresque sur les murs de la médiathèque Voyelles.
Cette fresque est une reprise d’un dessin de Luques publié
dans la revue « Les Hommes d’aujourd’hui » en janvier
1888 et reprenant le manuscrit du poème actuellement
conservé au sein des collections du musée.

Une seconde fresque a été réalisée en juillet 2017 par
Medhi Amghar du collectif Creative Color. Cette réalisation
s’inscrit dans l’esprit de l’appel à projet diffusé aujourd’hui
en alliant le poème et une œuvre artistique. Elle concerne
le poème « Ophélie » écrit en 1870 et publié dans le recueil
« Les cahiers de Douai ».

                                                                  Figure 1 : Fresque "Voyelles", 2015

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Figure 2 : Fresque Ophélie, 2017

   3. Objet de la commande
   3.1.    Œuvres à réaliser

L’appel à projet concerne la réalisation au cours de l’année 2018 de nouvelles œuvres en lien
avec les textes d’Arthur Rimbaud. Elles doivent donner une part importante au texte de
Rimbaud tout en présentant une création artistique originale. L’œuvre réalisée ne doit pas
prendre le pas sur le texte mais au contraire le mettre en valeur. Le poème mis en valeur est
laissé au choix de l’artiste, à l’exception de certains murs pour lesquels les poèmes seront
imposés. Chaque œuvre devra intégrer le nom d’Arthur Rimbaud et du poème représenté,
sa date d’écriture et, le cas échéant, le recueil dont il est issu.

   3.2.    Choix du lieu à investir

Les murs concernés par cet appel à projet sont listés en annexe. Chaque artiste pourra
concevoir un ou plusieurs projets qu’il pourra proposer de développer sur le ou les murs de
leur choix. Néanmoins chaque artiste ne pourra être choisi que pour la réalisation d’une
seule œuvre. Pour chacun de ces murs des préconisations en matière de matériaux à utiliser,
de support ou encore de contraintes architecturales seront émises.

   3.3.    Technique d’expression

L’enjeu des œuvres faisant l’objet de cet appel à projet est de créer un parcours durable
dans le temps. Un minimum de 10 ans est fixé pour la durée d’exposition de chacune des
œuvres. Le parti pris de la municipalité est de se concentrer sur des peintures murales,
excluant tout autre technique type collage ou encore projection. Néanmoins la technique de
peinture est laissée au libre choix de l’artiste (aérosol, peinture, etc) de même que les

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Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64
matériaux, dans la limite des préconisations émises par l’ABF (Se reporter aux annexes
listant les différents murs, pour connaître d’éventuelles préconisations concernant les
matériaux.)

Les œuvres seront constituées de matériaux résistants et durables dans le temps.

   3.4.    Respect des préconisations

Certaines de ces œuvres sont situées au sein du secteur sauvegardé de la ville de Charleville-
Mézières. Pour les murs concernés, le respect des préconisations émises par l’Architecte des
Bâtiments de France est une obligation. En effet, la réalisation de l’œuvre sera soumise à
l’obtention d’un avis conforme de l’ABF.
En règle générale, toutes les œuvres devront ainsi prendre en compte l’environnement
architectural de leur emplacement. Il sera demandé à l’artiste d’appréhender l’espace dans
lequel s’inscrira son intervention. La proposition de l’artiste devra s’intégrer complétement
dans le tissu urbain préservant une cohérence de l’espace public et un environnement
harmonieux pour tous.
L’organisation de l’œuvre sur la façade, mais également le choix des couleurs ou de la taille
pourront être codifiées par l’ABF, de même que l’utilisation ou non d’un support entre la
façade et l’œuvre.

   3.5.    Engagements respectifs

   •   Engagements de la Ville

Pour chacun des murs définis en annexe, la Ville de Charleville-Mézières a préalablement
recueilli un accord de principe de la part des propriétaires des murs, s’assurant de la mise à
disposition de l’espace pour une durée de 10 ans.
L’accord du propriétaire fera l’objet d’une formalisation contractuelle sous réserves de
l’acceptation de l’œuvre choisie.
La Ville s’engage à fournir à l’artiste un mur préalablement préparé, permettant une mise en
œuvre immédiate de la réalisation artistique.
La Ville s’engage par ailleurs à entretenir l’œuvre réalisée pendant ces 10 ans. Cet entretien
ne concernera que les actes de malveillance émanant de tiers.
En cas de détériorations trop importantes dues aux intempéries ou à l’usure du temps
intervenant avant l'expiration du délai de 10 ans, la Ville, après accord du propriétaire du
mur, se réserve le droit de remettre le mur dans son état initial.

   •   Engagements de l’Artiste

L’Artiste réalisera une peinture murale, respectant le projet expressément validé par le
comité technique de cet appel à projet. Tout autre aménagement inamovible est exclu.
L’Artiste garantit à la Ville que la réalisation de son œuvre n’engendrera aucune
détérioration du mur (percement, grattage par exemple).
L’Artiste s’engage à utiliser des matériaux conformes à la réglementation en vigueur et
respectueux de l’environnement et du support.

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Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64
L'Artiste devra utiliser tous les moyens et techniques nécessaires pour s'assurer de la
durabilité de l’œuvre dans le temps.
L’Artiste devra respecter en outre les préconisations du comité artistique.
L'Artiste s'engage à fournir à la Ville les documents permettant d’effectuer les démarches
auprès des services compétents en vue de l'obtention des autorisations administratives et
d'urbanisme nécessaires à la réalisation de la prestation faisant l’objet de la présente
convention, sur la base d'un mandat du propriétaire de l'immeuble. L’Artiste pourra dans ses
démarches être accompagné par les services de la Ville et par l’ABF, membre du comité
technique.

L’Artiste sera invité pendant la période de réalisation de son œuvre à participer à des actions
de médiation organisées par la Ville (rencontre avec le public, ateliers, etc…).

Pour plus de détail sur les engagements respectifs des parties, nous renvoyons aux clauses
de chaque convention.

   3.6.    Conditions financières

Un budget de 6000 euros TTC maximum est envisagé pour chaque projet. Le montant
définitif sera contractualisé dans le cadre d’une convention entre l’Artiste et la Ville de
Charleville-Mézières sur la base de la proposition de l’Artiste.

Les frais de production de l’œuvre, intégrant le transport, et le matériel ne devront pas
dépasser 2500 euros et seront versés au moment de la signature de la convention
permettant à l’artiste sélectionné de réaliser ses commandes de matériels et d’organiser ses
déplacements.
La Ville fournira si besoin des adresses et contacts d’entreprises de location de nacelles ou
échafaudage.

Une somme de 3500 euros sera réservée pour la rémunération de l’Artiste et sera versée a la
fin de la réalisation.

La Ville assure à l’artiste 20% des bénéfices en cas d’utilisation commerciale de son œuvre
notamment dans le cadre de produits dérivés. Au contraire, l’œuvre sera libre de droits pour
toute utilisation par la Ville dans un but de communication.

Le commanditaire ne gère pas la commande et la livraison des matériels (peinture, bombes,
aérosols) ni la location des nacelles ou échafaudage nécessaire mais prendra à sa charge la
préparation des murs (pose d’enduits ou nettoyage de surface, …), ainsi que l’hébergement
de l’Artiste pendant la phase de son travail.

   4. Critères d’évaluation

   4.1.    Comité artistique

Les projets artistiques seront examinés par un comité de sélection composé :

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Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64
-   du représentant de la mairie de Charleville-Mézières ;
       -   de l’architecte des bâtiments de france ;
       -   de la directrice du musée Arthur Rimbaud ;
       -   des artistes Mehryl Levisse et Julie Faure-Brac ;
       -   du représentant du FRAC champagne Ardenne ;
       -   du représentant de l’ESAD de Reims ;
       -   du représentant de l’association « poésie is not dead » ;
       -   du représentant de l’association internationale des Amis de Rimbaud ;

   4.2.    Critères d’évaluation

Les projets proposés seront évalués selon les critères suivants :
       - la capacité à considérer le site environnant pour la proposition artistique ;
       - la qualité et l’originalité de la proposition artistique ;
       - la lisibilité du poème inclus ;
Une audition pourra être menée avec les artistes présélectionnés afin qu’ils puissent
présenter leur projet. Cette audition pourra se faire via vidéoconférence si la présence
physique de l’artiste est difficile.

Des discussions, concernant certaines modifications du projet à la marge, pourront ensuite
être menées avec les artistes sélectionnés afin que le projet respecte les préconisations
réglementaires et corresponde à la volonté municipale.

5 murs ont été retenus par ce 1er appel à projets mais seules 3 propositions seront réalisées
dans le cadre de cet appel à projet.

   5. Recevabilité des candidatures
Les candidatures peuvent être individuelles ou collectives. Les candidats doivent
obligatoirement bénéficier d’un statut leur permettant de facturer la prestation. Ils devront
également fournir une attestation de responsabilité civile et/ou professionnelle.

   6. Dépôt des candidatures

   6.1.    Elément du dossier

Afin de déposer leur candidature, les candidats devront déposer un dossier complet (papier
ou numérique) comprenant :
       - un CV ainsi que quelques références illustrées d’œuvres préalablement réalisées ;
       - une note d’intention expliquant le choix de l’emplacement et du poème illustré.
          Cette note devra aussi expliquer le choix de telle ou telle illustration ;
       - deux à trois esquisses en couleur au format A3 avec projection sur le mur
          sélectionné ;

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Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64
-   une note technique précisant la durée de l’intervention, les besoins matériels et
           les conditions techniques particulières (nécessité de couper l’éclairage urbain,
           suppression de certains éléments de végétation ou de mobilier urbain) ;
       -   un planning prévisionnel d’intervention entre juillet et septembre 2018.

   6.2.    Date limite de dépôt des dossiers

La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 25 mai 2018.
Les dossiers doivent être déposés à l’adresse suivante :

Ville de Charleville-Mézières
Musée Arthur Rimbaud
08000 Charleville-Mézières

ou par mail à l’adresse parcours.rimbaud@mairie-charlevillemezieres.fr

Les éventuelles questions des candidats devront également être posées sur cette adresse
mail.

   6.3.    Réalisation du projet

Il sera à la charge des artistes sélectionnés de fournir à la Ville les éléments permettant de
déposer au service d’urbanisme de la Ville de Charleville-Mézières, les dossiers de demande
d’autorisation préalable tel que celui présent en annexe de l’appel à projet. Les interventions
ne pourront avoir lieu qu’une fois l’accord obtenu.
Les travaux devront être terminés au plus tard le 30 septembre 2018.

   7. Calendrier prévisionnel
       26 mars 2018 : lancement de l’appel d’offre.
       25 mai 2018 : retours des œuvres.
       semaine du 28 mai : présélection des projets par le comité technique
       semaine du 4 juin : audition des artistes et sélection définitive
       entre le 11 et le 29 juin : aller-retour entre les artistes et le comité technique +
       démarches auprès de l’urbanisme
       2 juillet : lancement des travaux

Annexes :
Annexe 1 : liste de l’ensemble des murs disponibles avec pour chacun les préconisations
particulières
Annexe 2 : plan du « site patrimonial remarquable » de la Ville de Charleville-Mézières
Annexe 3 : dossier de demande de déclaration préalable
Annexe 4 : convention type à conclure avec l’artiste

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Appel à projet Ville de Charleville-Mézières Réalisation de peintures murales dans le cadre du Parcours Rimbaud - Année 2018 - Arcad64
Annexe 1 : liste de l’ensemble des murs disponibles avec pour chacun les
préconisations particulières

          145 avenue Charles de Gaulle – Lycée François Bazin

        Perception :
        Lycée d’architecture tranchée au regard de son environnement bâti mais très composé et
        structuré et formant un ensemble cohérent.

        Avis/Préconisation architecturales :
        Création possible. L’œuvre devrait se déployer sur toute la surface du pignon et intégrer les
        réseaux qui s’y déploient en partie basse. Le graphisme de l’œuvre, comme ses tonalités,
        pourraient s’inspirer de l’époque de construction de l’édifice.

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52 Rue du Theux

      Perception :
      Rue bordée de nombreuses maisons d’architecture très
      qualitative
      Construction de facture récente et dont les teintes sont
      déjà très claires au regard de l’environnement bâti

      Avis/Préconisations architecturales :
      Travailler avec les lignes de forces de l’architecture sur
      lesquelles les peintures prendraient place (horizontale
      très marquées). Composer la peinture au-dessus du
      bandeau.

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16 rue Ledru-Rollin

                      Perception :
                      Environnement cohérent. Constructions de
                      faubourg ponctués d’immeubles d’échelle plus
                      importante.

                      Avis/Préconisations architecturales :
                      Création possible.
                      La composition pourrait s’inspirer des lignes
                      verticales,
                      Très marquées sur l’immeuble concerné.

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20 rue henry Terff

Perception :
Environnement cohérent. Bâti d’échelle plus
importante que les édifices adjacents mais
présentant une bonne intégration.
Questions annexes : Bâtiment de la seconde
reconstruction en plaques béton apparentes.
Quel nettoyage pour enlever l’intervention ?

Avis/Préconisations architecturales :
Création possible
Ensemble à composer avec la trame du pignon.
L’intervention devra être réalisée sur un
support permettant la réversibilité de l’œuvre.

      Année 2018                                  13
2 avenue Saint-Julien (lycée Monge, façade arrière) – SECTEUR SAUVEGARDE SPR

Perception :
Lycée d’architecture tranchée au regard de son environnement bâti mais très composé et structuré et
formant un ensemble cohérent.

Avis/Préconisations architecturales :
Création possible. L’oeuvre devrait se déployer sur la façade aveugle de la cage d’escalier.
Le graphisme de l’oeuvre, comme ses tonalités, pourraient s’inspirer de l’époque de construction de
l’édifice.

 Année 2018                                                                                           14
Annexe 2 : plan du site patrimonial remarquable

Année 2018                                        15
Annexe 3 : Dossier de demande de déclaration préalable

                                                                                                                                                                   1/8

                                         Déclaration préalable
                              à la réalisation de constructions et travaux                                                                     N° 13703*06
                            non soumis à permis de construire portant sur
                              une maison individuelle et/ou ses annexes
       MINISTÈRE CHARGÉ
        DE L’URBANISME

     Formulaire à utiliser si :                                                           Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

       • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle                 D P
                                                                                              Dpt         Commune        Année              No de dossier
         (extension, modification de l’aspect extérieur,
         ravalement de façade…).                                          La présente demande a été reçue à la mairie
       • Vous construisez une annexe à votre habitation
         (piscine, abri de jardin, garage…).
         Vous édifiez une cl ture.

      Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis
      votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice expli-          le                                        Cachet de la mairie et signature du receveur
      cative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de           Dossier transmis :         à l’Architecte des Bâtiments de France
      votre projet.                                                                                 au Directeur du Parc National

     1 - Identité du déclarant
    Le déclarant indiqué dans le cadre ci-dessous pourra réaliser les travaux ou les constructions en l’absence d’opposition. Il sera rede-
    vable des taxes d’urbanisme le cas échéant. Dans le cas de déclarants multiples, chacun des déclarants, à partir du 2éme, doit remplir la
    fic e complémentaire       utres demandeurs .
      es décisions prises par l’administration seront notifiées au déclarant indi ué ci dessous. ne copie sera adressée au autres décla-
    rants, qui seront co-titulaires de la décision de non-opposition et solidairement responsables du paiement des taxes.

    Vous êtes un particulier                  Madame          Monsieur
    Nom :                                                                      Prénom :
    Date et lieu de naissance
    Date :                                         Commune :
    Département :                                 Pays :

    Vous êtes une personne morale
    Dénomination :                                                             Raison sociale :
    N° SIRET :                                                                   Type de société (SA, SCI,...) :

    Représentant de la personne morale : Madame               Monsieur
    Nom :                                                                      Prénom :

    2 - Coordonnées du déclarant
      dresse Numéro :                    Voie :
    Lieu-dit :                                                  Localité :
    Code postal :                      BP :                Cedex :
    Téléphone :                                                                       indiquez l’indicatif pour le pays étranger :
    Si le déclarant habite à l’étranger : Pays :                                               Division territoriale :

    Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne,
    veuillez préciser son nom et ses coordonnées :           Madame                 Monsieur             Personne morale
    Nom :                                                                    Prénom :
        raison sociale :
      dresse Numéro :                    Voie :
    Lieu-dit :                                                  Localité :
    Code postal :                      BP :                Cedex :
    Si cette personne habite à l’étranger : Pays :                                             Division territoriale :

    Téléphone :                                                                            indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

         J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à
    l’adresse suivante :                                                                        @
      ’ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au plus tard,
    celle de l’envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

Année 2018                                                                                                                                                               16
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                                         Déclaration préalable
                              à la réalisation de constructions et travaux                                                                     N° 13703*06
                            non soumis à permis de construire portant sur
                              une maison individuelle et/ou ses annexes
       MINISTÈRE CHARGÉ
        DE L’URBANISME

     Formulaire à utiliser si :                                                           Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

       • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle                 D P
                                                                                              Dpt         Commune        Année              No de dossier
         (extension, modification de l’aspect extérieur,
         ravalement de façade…).                                          La présente demande a été reçue à la mairie
       • Vous construisez une annexe à votre habitation
         (piscine, abri de jardin, garage…).
         Vous édifiez une cl ture.

      Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis
      votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice expli-          le                                        Cachet de la mairie et signature du receveur
      cative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de           Dossier transmis :         à l’Architecte des Bâtiments de France
      votre projet.                                                                                 au Directeur du Parc National

     1 - Identité du déclarant
   Le déclarant indiqué dans le cadre ci-dessous pourra réaliser les travaux ou les constructions en l’absence d’opposition. Il sera rede-
   vable des taxes d’urbanisme le cas échéant. Dans le cas de déclarants multiples, chacun des déclarants, à partir du 2éme, doit remplir la
   fic e complémentaire       utres demandeurs .
     es décisions prises par l’administration seront notifiées au déclarant indi ué ci dessous. ne copie sera adressée au autres décla-
   rants, qui seront co-titulaires de la décision de non-opposition et solidairement responsables du paiement des taxes.

    Vous êtes un particulier                  Madame          Monsieur
    Nom :                                                                      Prénom :
    Date et lieu de naissance
    Date :                                         Commune :
    Département :                                 Pays :

    Vous êtes une personne morale
    Dénomination :                                                             Raison sociale :
    N° SIRET :                                                                   Type de société (SA, SCI,...) :

    Représentant de la personne morale : Madame               Monsieur
    Nom :                                                                      Prénom :

    2 - Coordonnées du déclarant
     dresse Numéro :                     Voie :
    Lieu-dit :                                                  Localité :
    Code postal :                      BP :                Cedex :
    Téléphone :                                                                       indiquez l’indicatif pour le pays étranger :
    Si le déclarant habite à l’étranger : Pays :                                               Division territoriale :

    Si vous souhaitez que les courriers de l’administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne,
    veuillez préciser son nom et ses coordonnées :           Madame                 Monsieur             Personne morale
    Nom :                                                                    Prénom :
        raison sociale :
     dresse Numéro :                     Voie :
    Lieu-dit :                                                  Localité :
    Code postal :                      BP :                Cedex :
    Si cette personne habite à l’étranger : Pays :                                             Division territoriale :

    Téléphone :                                                                            indiquez l’indicatif pour le pays étranger :

         J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à
    l’adresse suivante :                                                                        @
      ’ai pris bonne note que, dans un tel cas, la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou, au plus tard,
    celle de l’envoi de ce courrier électronique augmentée de huit jours.

Année 2018                                                                                                                                                               17
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    3 - Le terrain

    Les informations et plans (voir liste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser
    précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet.
    Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

      dresse du (ou des) terrain(s)
     Numéro :             Voie :
     Lieu-dit :                                                                                                                                          Localité :
    Code postal :                    BP :              Cedex :
    Références cadastrales1 : (si votre pro et porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire
    page 4)
    Préfixe :                                                Section :                                          Numéro :
      urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Si ce terrain est situé dans un lotissement, cochez cette case
      ette donnée, qui est facultative, peut toutefois vous permettre de faire valoir des droits                                                                                                  construire ou de bénéficier d’impositions plus favorables.

    4 - Le projet
   4.1 - Nature de votre projet (cochez la ou les cases correspondantes)
      Nouvelle construction
         Type d’annexe créée :                                                                                          Piscine                                  Garage                                      Véranda                                   Abri de jardin
                 Autre (précisez)                              :
      Travaux sur une construction existante
                        Extension                            Surélévation                               Création de niveaux supplémentaires

                 Autre (précisez)                              :
          l ture

   Courte description de votre projet (facultatif) :

   Votre projet concerne :                                                    votre résidence principale                                                                  votre résidence secondaire

   4.2 - Surfaces de plancher (vous pouvez vous aider de la fiche d’aide pour le calcul des surfaces
     i votre pro et modifie la surface de plancher, indiquez :
   • la surface de plancher existante :                                                                                                              • la surface de plancher créée :
    • la surface de plancher supprimée :

    5- Informations pour l’application d’une législation connexe

   Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants :
   (informations complémentaires)
           se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable
           se situe dans les abords d’un monument historique

     Pour les déclarations portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis d’aménager, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13702.
     Pour les déclarations portant sur d’autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404.
     1 En cas de besoin, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie

Année 2018                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       18
3/8

    6 - Engagement du déclarant

     J’atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez À . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
     déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou
     si vous avez l’autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).                Le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
      e soussigné(e , auteur de la déclaration préalable, certifie exacts les                        Signature du (des) déclarant(s)
     renseignements fournis.
     J’ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le code
     de la construction et de l’habitation.
      e suis informé(e que les renseignements figurant dans cette déclaration
     préalable serviront, en cas de création de surfaces nouvelles, au calcul des
     impositions prévues par le code de l’urbanisme.

    Votre déclaration doit être établie en deux exemplaires signés et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.
    Vous devrez produire :
    - un exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou se voit appli-
    quer une autre protection au titre des monuments historiques
    - un exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ;
    - deux exemplaires signés supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national.

   La loi n    - du anvier          relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les
   personnes ph siques. lle garantit un droit d’accès aux données nominatives les concernant et la possibilité de rectification. es droits peuvent être
   exercés à la mairie. Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l’instruction de votre demande.
     i vous souhaitez vous opposer ce que les informations nominatives comprises dans ce formulaire soient utilisées des fins commerciales, cochez
   la case ci-contre :

Année 2018                                                                                                                                                                                            19
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                                                      éférences cadastrales fic e complémentaire

     i votre pro et porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que
    la superficie totale du terrain.

    Préfixe :                   Section :                 Numéro :
     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Préfixe :                   Section :                 Numéro :
     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Préfixe :                   Section :                 Numéro :
     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Préfixe :                   Section :                 Numéro :
     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Préfixe :                   Section :                 Numéro :
     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

    Préfixe :                   Section :                 Numéro :
     urperficie de la parcelle cadastrale (en m : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

     urperficie totale du terrain en m                     .........................................................................

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                                Bordereau de dépôt des pièces jointes
                                       une déclaration préalable
         MINISTÈRE CHARGÉ
          DE L’URBANISME
                                  onstructions et travau non soumis permis de construire
                                   portant sur une maison individuelle et ou ses anne es
    Cochez les cases correspondant aux pièces jointes à votre déclaration et reportez le numéro correspondant sur la pièce jointe

   Pour toute précision sur le contenu exact des pièces à joindre à votre déclaration, vous pouvez vous référer à la notice explicative jointe
   et vous renseigner auprès de la mairie ou du service départemental de l’État chargé de l’urbanisme.

          Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée
   Vous devez fournir deux dossiers complets dans le cas général. Des exemplaires supplémentaires du dossier complet sont parfois
   nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…)1.
   Chaque dossier doit comprendre un exemplaire du formulaire de déclaration accompagné des pièces nécessaires à l’instruction de
   votre demande, parmi celles énumérées ci-dessous [Art. R. 423-2a) du code de l’urbanisme].
   En outre, cinq exemplaires supplémentaires des pièces DP1, DP2 et DP3 doivent être fournis, quand ces pièces sont nécessaires à
   l’instruction de votre demande, afin d’être envo és d’autres services pour consultation et avis rt. .       - du code de l’urbanisme .

         Attention : toutes les pièces ne sont pas oindre s stématiquement pour tout pro et soumis                   déclaration préalable.
         Seule la pièce DP1 (plan de situation) est à joindre obligatoirement, dans tous les cas.

             i ce obli atoire pour tous les dossiers
                                                                                                                                 1 exemplaire par dossier
               DP1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme]                               + 2 exemplaires supplémen-
                                                                                                                                                   taires

       2) Pièces complèmentaires à joindre selon la nature de votre projet :

               DP2. Un plan de masse coté dans les 3 dimensions [Art. R. 431-36 b) du code de l’urbanisme]                       1 exemplaire par dossier
                 fournir si votre pro et crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante             + 2 exemplaires supplémen-
               (exemples : véranda, abri de jardin…)                                                                                               taires

               DP3. Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du                        1 exemplaire par dossier
               terrain [Art. R. 431-10b) du code de l’urbanisme]                                                             + 2 exemplaires supplémen-
                 fournir si votre pro et modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée                                                  taires

               DP4. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10a) du code de l’urbanisme]
                 fournir si votre pro et les modifie (exemple : pose d’une fenêtre de toit, création d’une porte.. .              1 exemplaire par dossier
               Inutile pour un simple ravalement de façade.

               DP5. ne représentation de l’aspect e térieur de la construction faisant apparaître les
               modifications pro etées rt. .    - c du code de l’urbanisme                                                        1 exemplaire par dossier
                fournir uniquement si la pièce P est insuffisante pour montrer la modification envisagée.

       3 i ces oindre si vous crée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou
       si votre pro et se situe dans le périm tre d’un site patrimonial remar uable ou dans les abords des
       monuments istori ues
       (En dehors de ces périmètres de protection, ces pièces doivent, par exemple, être fournies pour une piscine couverte
       ou une véranda qui sera visible depuis la rue mais elles ne sont pas utiles, par exemple ,pour une piscine non
       couverte qui ne se verra pas depuis l’espace public).

              DP6. n document rap i ue permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans                            1 exemplaire par dossier
              son environnement [Art. R. 431-10 c du code de l’urbanisme]2

              DP7. ne p oto rap ie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R.                     1 exemplaire original par dossier
              431-10 d) du code de l’urbanisme]2

              DP8. ne p oto rap ie permettant de situer le terrain dans le pa sage lointain, sauf si vous                   1 exemplaire original par dossier
              ustifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible rt. . - d du code de l’urbanisme 2
              DP 8-1 . Une note précisant la nature de la ou des dérogations demandées et ustifiant du respect
              des ob ectifs et des conditions fixées aux articles L.  - - et L.    - du code de l’urbanisme                         1 exemplaire par dossier
              pour chacune des dérogations demandées. [Art. R. 431-31-2 du code de l’urbanisme]

   1
       Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie
   2
        ette pièce n’est pas exigée si votre pro et se situe dans un périmètre a ant fait l’ob et d’un permis d’aménager

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    4) Pièces complémentaires à joindre selon la situation de votre projet :

      i votre pro et porte sur des travau nécessaires la réalisation d’une opération de restauration immobili re ou sur
     un immeuble inscrit au titre des monuments istori ues sur un immeuble situé dans le périm tre d’un site patrimo-
     nial remar uable ou abords des monuments istori ues ou dans un coeur de parc national
           DP11. Une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des         1 exemplaire par dossier
           travaux [Art. R. 431-14, R. 431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l’urbanisme]
     Si votre projet se situe dans un coeur de parc national :
           DP11-1. e dossier prévu au de l’article . 33             du code de l’environnement [Art. R.        1 exemplaire par dossier
           431-14-1 et R. 441-8-1 du code de l’urbanisme]
       i vous demande un dépassement de         coefficient d’occupation des sols en cas de    ou des r               les de aba-
     rit en cas de    en ustifiant ue vous faites preuve d’e emplarité éner éti ue ou environnementale
           DP12-1. Un document prévu par l’article R. 111-21 du code de la construction et de                   1 exemplaire par dossier
           l’habitation attestant que la construction fait preuve d’exemplarité énergétique ou d’exemplarité
           environnementale ou est énergie positive selon les critères définis par ces dispositions rt.
           R. 431-18 du code de l’urbanisme]
           DP12-2. Un document par lequel le demandeur s’engage à installer des dispositifs conformes           1 exemplaire par dossier
           aux dispositions de l’arrêté prévu au 2° de l’article R. 111-23 [Art. R. 431-18-1 du code de
           l’urbanisme]

       i votre pro et est accompa né d’une demande de déro ation une ou plusieurs r les du plan local d’urbanisme ou
     du document en tenant lieu pour réaliser des travau nécessaires l’accessibilité des personnes andicapées un
     lo ement e istant
           DP14. Une note précisant la nature des travaux pour lesquels une dérogation est sollicitée et       1 exemplaire par dossier
           ustifiant que ces travaux sont nécessaires pour permettre l’accessibilité du logement des
           personnes handicapées [Art. R. 431-31 du code de l’urbanisme]
      i votre pro et est subordonné     une servitude dite     de cours communes
           DP15. Une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatif à l’institution de ces servitudes   1 exemplaire par dossier
           [Art. R. 431-32 du code de l’urbanisme]
      i votre pro et est subordonné     un transfert des possibilités de construction
           DP16. Une copie du contrat a ant procédé au transfert des possibilités de construction              1 exemplaire par dossier
           résultant du coefficient d’occupation des sols rt. . - du code de l’urbanisme
       i votre pro et porte dans un lan de auve arde et de ise en aleur         sur des travau susceptibles de modifier
     l’état des éléments d’arc itecture et de décoration immeubles par nature ou effets mobiliers attac és perpétuelle
     demeure au sens des articles 524 et 525 du code civil :

      i votre pro et porte dans un           mis   l’étude sur des travau susceptibles de modifier les parties intérieures du
     b ti
           DP17. n document rap i ue faisant apparaître l’état initial et l’état futur de chacun des           1 exemplaire par dossier
           éléments ou parties faisant l’objet de travaux [Art. R .431-37 du code de l’urbanisme]
      i votre pro et se situe dans un périm tre de pro et urbain partenarial
           DP22. ’e trait de la convention précisant le lieu du projet urbain partenarial et la durée          1 exemplaire par dossier
           d’exonération de la taxe d’aménagement [Art. R. 431-23-2 du code de l’urbanisme]
      i votre pro et nécessite un a rément
           DP23. a copie de l’a rément [Art. R. 431-16 g) du code de l’urbanisme]                              1 exemplaire par dossier

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                                                    Déclaration des éléments nécessaires au calcul
                                                    des impositions pour une déclaration préalable
                                         à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
     MINISTÈRE CHARGÉ
      DE L’URBANISME
                                                      portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

                                      Informations nécessaires en application de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme
        Cette déclaration sert de base au calcul des impositions dont vous êtes éventuellement redevable au titre de votre projet. Remplissez
   soigneusement les cadres ci-dessous et n’oubliez pas de oindre le cas échéant les documents complémentaires figurant au cadre . ela peut
   vous permettre de bénéficier d’impositions plus favorables. onservez soigneusement les ustificatifs afférents vos déclarations. ls pourront
                                                        vous être demandés ultérieurement.
                                                                                                       Cadre réservé à la mairie du lieu du projet

                                                                             D P
                                                                                                             Dpt                      Commune                      Année                          No de dossier

     1 - Renseignements concernant les constructions ou les aménagements

      1.1 - Les lignes ci-dessous doivent être obligatoirement renseignées, quelle que soit la nature de la construction
     Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes
     et couvertes (2bis) : …….……......................................m²
     Surface taxable créée des locaux clos et couverts (2 bis) à usage de stationnement :                                                                                                              …….……........................................m²

     1.2 - Destination des constructions et tableau des surfaces taxables(1)
     1.2.1 - Création de locaux destinés à l’habitation
                                                                                                                                                                                                                          Surfaces créées
                                                                                                                                                                                                                                                                          Surfaces créées
                                                                                                                                                                                       Nombre de                         (1) hormis les sur-
                                                                                                                                                                                                                                                                          pour le station-
                                      Dont :                                                                                                                                           logements                          faces de station-
                                                                                                                                                                                                                                                                           nement clos et
                                                                                                                                                                                          créés                           nement closes et
                                                                                                                                                                                                                                                                           couvert (2 bis)
                                                                                                                                                                                                                          couvertes (2 bis)
                                                                                             e bénéficiant pas de prêt aidé (
                                                                                             énéficiant d’un PL                                ou LL                 (
            Locaux à usage d’habitation
           principale et leurs annexes (2)                                                 énéficiant d’un prêt taux zéro
                                                                                         plus (P      (
                                                                                           énéficiant d’autres prêts aidés
                                                                                         (PLU , L , P L , PL , LL (
      Locaux à usage d’habitation secondaire et leurs annexes (2)
      1.2.2 - Extension (8) de l’habitation principale, création d’un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et
      couvert

      Pour la réalisation des ces travaux, bénéficiez-vous d’un prêt aidé (                                                                                              (
      Oui              Non                        i oui, lequel
      Quelle est la surface taxable (1) existante conservée                                                                           …….……..................m               .       uel est le nombre de logements existants                                                                 ...................

      1.2.3 Création d’abris de jardin, de pigeonniers et colombiers

         uelle est la surface taxable (                                        créée             …….……..................m²

      1.3 – Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement
      Nombre de places de stationnement non couvertes ou non closes (13) :                                                                                                       ................................................................................................................................

         uperficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine, créée par le pro et : ................................................................................................................ m².

         uperficie des panneaux photovolta ques posés au sol : .............................................................................................................................................................. m².

      1.4 – Redevance d’archéologie préventive
      Veuillez préciser la profondeur du(des) terrasement(s) nécessaire(s) à la réalisation de votre projet
      au titre des locaux :                       ................................................................................................................................................................................................................................................................

      au titre de la piscine : ............................................................................................................................................................................................................................................................

      au titre des emplacements de stationnement :                                                               ................................................................................................................................................................................................

Année 2018                                                                                                                                                                                                                                                                                                             23
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