Bilan & perspectives 2018/2019 - DES PROJETS, DES SOLUTIONS, DES IMPACTS - Plateforme Elsa
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DES PROJETS,
DES SOLUTIONS, DES IMPACTS
Bilan & perspectives
2018/2019
191M€ d’activité en 2018
Expertise France
poursuit sa croissance.
Son volume d’activité
devrait atteindre les
Asie
Multi-zone + de 300
230 millions d’euros
en 2019. 6% 3% partenaires,
opérateurs publics
ou privés, de toutes
nationalités
Afrique
du Nord et
Moyen-Orient
26 % + de 350 + de 600
Europe
6% salariés
au siège
collaborateurs
sur le terrain
Amériques
et Caraïbes
4%
Afrique
subsaharienne
55 %
Nos activités Nos bailleurs
+ de 500 63 000
36 %
Contribuer à
33 %
Renforcer
23 %
Renforcer
8%
Lutter contre
50 % 26 % projets jours
d’expertise
Union européenne Ministères
la stabilisation la gouvernance les systèmes de santé, le dérèglement français
des pays fragiles démocratique, la protection sociale, climatique et soutenir
et à la sécurité économique et l’emploi et le développement
financière l’éducation urbain durable
4%
Autres bailleurs
7AFD%
13ONU% 100
pays
SOMMAIRE
Agence publique,
Avant-propos .......................... P. 2
Expertise France « Au service du développement
est un acteur clé de durable et solidaire »,
par Laurence Tubiana ............... P. 2
la coopération technique « Une position renforcée
internationale. Elle conçoit en France et en Europe »,
par Jérémie Pellet ....................... P. 3
et met en œuvre
Faits marquants CONCEVOIR ET DES SOLUTIONS POUR
des projets qui renforcent 2018-2019 ...................................... P. 4 METTRE EN ŒUVRE UN MONDE DURABLE
durablement les politiques DES PROJETS ................... P. 16 ET SOLIDAIRE ................... P. 30
Notre métier Gouvernance ...................... P. 32
publiques dans les pays
La coopération Sécurité ................................ P. 44
en développement et technique en pratique ............. P. 18
Environnement .................. P. 52
émergents. Gouvernance, Des solutions
opérationnelles Capital humain ................. P. 60
sécurité, climat, santé, innovantes .................................. P. 20
éducation… Elle intervient Une approche
UNE PLATEFORME
sur des domaines clés DE LA COOPÉRATION
partenariale ................................ P. 22
TECHNIQUE Des équipes
du développement INTERNATIONALE ......... P. 6 au contact du terrain .............. P. 26
durable et contribue aux Expertise France
côtés de ses partenaires Une agence portant
à la concrétisation de les savoir-faire français ............. P. 8 RÉSULTATS .......................... P. 72
Engagés aux côtés
l’Agenda 2030. de l’Union européenne ........... P. 12 Actif ............................................... P. 74
Passif ............................................. P. 75
Compte de résultat ................. P. 76
Zooms thématiques Zooms métier
Le rapprochement Déployer l’expertise française
avec l’AFD se concrétise ........................................ P. 10 à l’étranger .................................................................. P. 24
Practitioners’ Network : Sûreté : échanger
la force du réseau ..................................................... P. 14 les bonnes pratiques .............................................. P. 28
L’égalité de genre au cœur des projets .......... P. 42 Objectif qualité : l’exemple
Lutter contre la criminalité de l’Initiative 5% ........................................................ P. 58
environnementale .................................................... P. 50 Le pari du dialogue entre pairs .......................... P. 70
RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019
1
AVA N T - P R O P O S
« Au service du
L « Une position
es années 2018 et 2019 marquent
une avancée décisive pour la
développement renforcée
politique de la France en matière
de développement et de solidarité
internationale. Le soutien de la France
durable à l’aide publique au développement en
2019 a notamment été revu à la hausse en France et
et solidaire » en Europe »
à la suite du Comité interministériel
de la coopération internationale et du
développement (CICID) tenu en 2018. D’ici
la fin de l’année, la loi de programmation
Laurence Tubiana, relative au développement solidaire et à Jérémie Pellet,
présidente du conseil d’administration la lutte contre les inégalités mondiales directeur général d’Expertise France
d’Expertise France devrait être présentée aux assemblées,
contribuant ainsi à une rénovation de
E
notre politique de développement.
n 2018, Expertise France a
Expertise France a un rôle clé à jouer poursuivi son développement,
dans ce projet de renouvellement avec près de 30 % de croissance
et d’adaptation, et pour faire face à de notre activité. Les interventions
l’urgence des crises écologiques et de l’agence continuent de s’inscrire
climatiques dont les impacts de plus pleinement dans les priorités de la
en plus graves remettent en cause la politique française de coopération
lutte pour le développement et contre internationale et de développement,
les inégalités. Au sein d’un groupe AFD comme le démontrent les programmes mis
élargi, Expertise France doit prendre sa en évidence dans ce rapport.
place comme la plateforme de l’expertise
française, proposant des solutions pour En quatre années d’existence, le
un développement durable et solidaire positionnement d’Expertise France au
qui soit compatible avec les engagements sein du dispositif français de coopération
internationaux de la France, offrant un technique s’est également renforcé. Des
appui technique adapté et contribuant conventions-cadres ont été signées avec
au renforcement des capacités des pays les ministères français, dont ceux de la
partenaires. Justice, de l’Intérieur et de l’Agriculture,
et le gouvernement a pris la décision en
À l’heure où, dans le monde, des février 2018 d’intégrer notre agence au
mouvements sociaux se manifestent groupe AFD.
chaque semaine dans la rue pour
demander plus d’action en faveur Tout en préservant la personnalité
de la justice climatique et sociale, le juridique d’Expertise France et sa mission des États membres et la Commission
développement d’un partenariat réussi de service public, cette intégration européenne. Nous venons de passer le
avec les acteurs non gouvernementaux et permettra au groupe AFD d’offrir à nos relais à l’AECID espagnole.
de la société civile sera un enjeu majeur partenaires une gamme complète de
pour Expertise France. solutions financières, opérationnelles, L’année qui se présente à nous est
de renforcement de capacités et de néanmoins cruciale pour la consolidation
C’est une nouvelle direction que prend prestations d’expertise pour répondre de notre agence. Nous devons poursuivre
l’agence en rejoignant sa grande sœur à leurs attentes et affronter les enjeux notre structuration interne, négocier un
l’AFD, résolument au service de la globaux qui nous concernent tous. nouveau contrat d’objectifs et de moyens
politique de développement de la France 2020-2022 avec l’État, tout en préparant
et cherchant à s’adapter pour contribuer Sur la scène européenne, nous notre intégration au sein du groupe AFD.
au mieux à la réduction des inégalités venons d’achever notre présidence du
mondiales. Practitioners’ Network. Au cours de ce Face à ces enjeux, je suis extrêmement
mandat, nous avons placé le thème du honoré de diriger cette agence et
Les équipes ont prouvé qu’elles étaient « mieux travailler ensemble » au cœur de l’ensemble de ses collaborateurs, qui font
capables de relever des challenges notre action pour promouvoir la mise en preuve d’un investissement sans faille et
ambitieux : les dernières quatre années œuvre de l’Agenda 2030 à travers une œuvrent au jour le jour au bénéfice de
sont là pour nous le montrer. Elles sont meilleure coordination et une plus grande la politique extérieure de coopération
prêtes aujourd’hui à relever ce nouveau cohérence. Cette présidence s’est clôturée au développement, d’influence et de
défi, l’un des plus importants pour en beauté avec la signature du nouvel diplomatie économique de la France et
l’histoire d’Expertise France ! accord de partenariat entre les agences de l’Europe.
2 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019
3
AVA N T - P R O P O S
Faits marquants
JUILLET
2019
JANVIER
2019
2018
Climat : neuf projets Appuyer le relèvement
en Amérique latine de la Centrafrique
Neuf projets sont sélectionnés Expertise France clôture le projet pilote
2019
dans le cadre du volet « Forêts, Relèvement & Stabilisation en République
biodiversité et écosystèmes » centrafricaine. De 2016 à 2019, ce dernier a
du programme européen accompagné le redéploiement des services
Euroclima+. Ils amélioreront la déconcentrés, le renforcement de la cohésion
résilience face au changement sociale et le relèvement précoce du pays.
climatique en Amérique latine.
DÉCEMBRE
2018
Projets, partenariats, conférences…
De nombreux moments forts Le rapprochement JUIN
FÉVRIER 2019
ont rythmé l’année 2018-2019. avec l’AFD 2019
se concrétise
Retour sur quelques événements clés. Une convention-cadre est
signée entre Expertise Un incubateur pour
France et l’Agence française
de développement (AFD).
les start-up tunisiennes
Actualité projet Actualité institutionnelle
L’objectif : faciliter l’attribution Expertise France et la Fondation Tunisie
à Expertise France de projets pour le développement organisent un
financés par le groupe AFD. atelier avec les acteurs tunisiens de
l’écosystème des start-up. La rencontre
permet de définir le modèle du futur
incubateur d’entreprises IBDA3.
OCTOBRE NOVEMBRE
2018 2018 MARS AVRIL
COP15 : 2019 2019
quels défis pour
la communauté
internationale ?
Une coopération Pour contribuer à l’élaboration
d’un accord ambitieux sur la
renforcée biodiversité en 2020, un Rendez-
avec la Tunisie vous de l’Expertise réunit un
Un accord entre la France et Appuyer l’ouverture panel de haut niveau sur une
question centrale : « À quelles
la Tunisie confère à Expertise des données en
France une reconnaissance Afrique francophone
conditions la COP15 organisée
Mali : la santé En Jordanie,
en Chine pourra-t-elle être
juridique. Cette dernière
un succès ? » La conférence au service de la paix la protection
lui permettra de gagner en À Tunis, 180 personnes se
efficacité dans le déploiement retrouvent pour le premier est coorganisée par l’Union Le projet PARSANTE est
sociale pour tous
de ses projets et de renforcer séminaire du projet d’appui aux européenne, l’Unesco, Expertise officiellement lancé à Bamako. Il Expertise France lance à Amman
l’échange de savoir-faire entre gouvernements ouverts d’Afrique France et Entreprises pour vise à améliorer l’offre de soins un projet pour accompagner la
les deux pays. Avec 26 projets francophone (#PAGOF). Issus l’environnement. aux populations civiles dans les mise en place d’un système de
en cours en 2018, la Tunisie est de 15 pays, les participants régions du centre du Mali en protection sociale inclusif dans le
le premier pays d’intervention représentent les administrations s’appuyant sur le service de santé pays. L’initiative est financée par
de l’agence. et la société civile. des forces armées maliennes. l’Union européenne.
4 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019
5
UNE PLATEFORME DE Expertise France
Une agence portant
les savoir-faire français ......... P. 8
Zooms thématiques
Le rapprochement
avec l’AFD se concrétise .... P. 10
LA COOPÉRATION TECHNIQUE Engagés aux côtés
de l’Union européenne ....... P. 12
Practitioners’ Network :
la force du réseau .................... P. 14
INTERNATIONALE
6 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019
7
EXPERTISE FRANCE
« Un large champ
Une agence portant
d’expertise »
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie
et des Finances
les savoir-faire français E
n 2019, Expertise France fêtera ses cinq
années d’existence. Issue de la fusion des
opérateurs relevant des ministères de
l’Économie et des Finances, des Affaires
étrangères, de la Santé et des Affaires sociales,
Expertise France est aujourd’hui clairement
positionnée au sein du dispositif français de
Agence publique, Expertise France inscrit son action dans le cadre de l’action coopération technique.
extérieure de la France. En collaboration avec l’ensemble des acteurs français
L’agence intervient sur un large champ
agissant à l’international, elle s’engage dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. « Bâtir des politiques d’expertise, allant de la modernisation des
politiques et des administrations fiscales et
publiques innovantes » douanières au renforcement de la coopération
statistique régionale, ou encore à la facilitation du
L
Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe climat des affaires.
a France est pleinement Affaires étrangères (MEAE) et et des Affaires étrangères
L’AGENDA 2030
D
engagée dans la mise du ministère de l’Économie Pour consolider sa capacité de
en œuvre de l’ensemble Programme de et des Finances, Expertise epuis son lancement en mobilisation et de projection de
des objectifs de développement durable à France travaille en concertation 2015, Expertise France a l’expertise publique relevant
développement durable (ODD) l’horizon 2030, l’Agenda étroite avec l’ensemble des su doubler son volume des administrations issues
et de l’Accord de Paris. Elle administrations et institutions d’activité, atteindre du ministère de l’Économie
2030 identifie 17 objectifs
0,55 %
développera son action dans publiques françaises. Elle une taille critique et s’imposer et des Finances, Expertise
de développement durable
les secteurs où elle a une forte associe les administrations à comme une agence française et France devra continuer de
(ODD). Ces objectifs ont été
valeur ajoutée : les zones en la conception de projets de européenne de référence dans pleinement s’inscrire dans
adoptés en 2015 par les 193
crise, l’éducation, le climat, développement et bénéficie le domaine du développement, leurs priorités stratégiques,
États membres des Nations
l’égalité femmes-hommes et la d’un accès privilégié aux viviers de l’influence et de la en cohérence avec son
santé. Expertise France s’inscrit
dans ces cinq priorités. Elle
unies.
d’expertise publique. diplomatie économique.
À ce titre, elle joue un rôle
du revenu national brut prochain contrat d’objectifs
et de moyens.
de la France sera consacré
accompagne les pays partenaires Pour mobiliser les compétences clé dans la mise en œuvre de Expertise France sera
à l’aide publique au
qui souhaitent renforcer la les plus adaptées aux besoins notre stratégie de lutte contre également partie prenante à
qualité de leurs politiques VALORISER L’EXPERTISE des institutions partenaires, elle les inégalités mondiales, car développement la réorganisation de l’AFD, en
publiques pour relever les défis FRANÇAISE À L’ÉTRANGER se coordonne également avec le l’expertise est un outil essentiel en 2022 intégrant le Groupe élargi. Cette
environnementaux, sociaux, réseau diplomatique français et pour répondre aux attentes de nos intégration dotera la France d’un
économiques ou sécuritaires Sous la double tutelle du avec l’équipe France, à Paris et partenaires et les aider à bâtir des dispositif national de coopération
auxquels ils sont confrontés. ministère de l’Europe et des sur le terrain. politiques publiques innovantes, au service rénové, novateur et cohérent. Ce
des objectifs de développement durable. dernier renforcera l’efficacité et la lisibilité du
dispositif bilatéral de mise en œuvre de la politique
Bientôt, Expertise France rejoindra le groupe française de développement et contribuera à
AFD. Ce rapprochement, décidé par le CICID du l’approfondissement des partenariats avec les
Une approche globale du développement 8 février 2018, permettra de renforcer l’efficacité acteurs français.
de notre politique de solidarité internationale,
Thématiques d’intervention d’Expertise France en contribuant à la mobilisation coordonnée de
l’ensemble de nos leviers d’action. Il sera inscrit
Climat, Santé dans le projet de loi de programmation sur le
Gouvernance démocratique, Paix, stabilité agriculture et développement développement que j’aurai l’honneur de présenter
économique et financière et sécurité et développement humain au Parlement dans les mois à venir. Je veillerai
durable à ce que la spécificité d’Expertise France soit
préservée, notamment sa mission de service
public et ses capacités d’intervention dans des
secteurs stratégiques pour l’État, dans notre
voisinage et au-delà.
Je veux saluer tous les agents qui ont contribué à
la montée en puissance d’Expertise France et les
assurer du plein soutien de mon ministère dans
cette nouvelle étape décisive.
8 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019
9
Z O O M T H É M AT I Q U E
Le rapprochement avec VERS UNE
PLATEFORME
l’AFD se concrétise Institution financière publique et solidaire,
l’AFD est l’acteur central de la politique de
développement de la France. Elle s’engage sur des
FRANÇAISE DU
DÉVELOPPEMENT
projets qui améliorent concrètement le quotidien
L’intégration d’Expertise France au groupe AFD incarnera l’ambition des populations, dans les pays en développement,
d’une coopération française plus grande et plus efficace. Le nouveau émergents et les Outre-mer. Intervenant dans de
nombreux secteurs – énergie, santé, biodiversité,
groupe contribuera à rénover la politique de développement et de eau, numérique, formation –, l’AFD accompagne
la transition vers un monde plus sûr, plus juste
solidarité de la France. et plus durable, un monde en commun.
optimisé, novateur et cohérent, sans équivalent dans
le monde de la coopération internationale alors que
9,8 Mds€
l’offre de financement croît au niveau mondial et de financements Proparco est la filiale de l’AFD
dédiée au secteur privé. Depuis
que de nouveaux acteurs émergent, bousculant les engagés en 2018
quarante ans, elle finance
équilibres antérieurs. et accompagne des projets
d’entreprises et d’institutions
L’élargissement du Groupe permettra ainsi d’offrir financières de toutes tailles – des
à tous nos partenaires, publics comme privés, petites et moyennes entreprises
une gamme complète de solutions financières, aux groupes bancaires régionaux,
opérationnelles, de renforcement de capacités et en passant par les établissements
+ de 4 500
de prestations d’expertise pour répondre à leurs de microfinance – dans les pays
attentes et favoriser le développement d’approches en développement et émergents.
complémentaires et phasées, particulièrement Elle joue un rôle essentiel au sein
dans les pays en crise. Il renforcera aussi l’efficacité projets du groupe AFD et du dispositif
et la lisibilité du dispositif français et constituera français de coopération.
un levier pour accroître significativement la accompagnés
contribution française à la réalisation des objectifs
de développement durable.
DES IDENTITÉS À PRÉSERVER
1,6 Md€
Pour faire encore plus et mieux ensemble,
de financements
autorisés en 2018
l’intégration d’Expertise France au sein du groupe
AFD doit se faire dans le respect de l’identité de
« Faire plus et mieux chaque institution, des personnels, des mandats
et des modes de faire. Chaque entité du Groupe
ensemble » apporte sa spécificité, sa culture et sa richesse. C’est
Rémy Rioux, la capitalisation des forces respectives des trois
directeur général du groupe AFD institutions qui va constituer ce Groupe unique.
Agence publique, Expertise France est un acteur clé de 191 M€
L’
Les complémentarités entre nos trois entités sont la coopération technique internationale. Elle conçoit et
intégration d’Expertise France au sein du déjà visibles au siège comme dans le réseau. Elles met en œuvre des projets qui renforcent durablement
de volume d’activité
groupe AFD – à laquelle nous travaillons de seront essentielles pour renforcer la portée, l’impact les politiques publiques dans les pays en développement en 2018
manière conjointe depuis la décision du CICID et l’efficacité de notre offre au service de la politique et émergents. Gouvernance, sécurité, climat, santé,
500
de février 2018 – marque une nouvelle étape de développement de la France, comme l’État nous éducation… Elle intervient sur des domaines clés du
du processus de rationalisation de la coopération a encouragés à le faire. Je suis enthousiaste et
française engagé depuis 1998. Le nouveau groupe confiant dans notre capacité à faire collectivement
développement durable et contribue aux côtés de ses + de
partenaires à la concrétisation de l’Agenda 2030.
constitué de l’AFD, de Proparco et d’Expertise de cette intégration une pleine réussite, tant pour le projets
France dotera la France d’un dispositif national Groupe que pour Expertise France et ses personnels. mis en œuvre
10 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019
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EXPERTISE FRANCE
Engagés aux côtés L’Europe et la France,
deux bailleurs clés
de l’Union européenne
Évolution de l’aide publique au développement
française et européenne (en milliards de dollars)
France Institutions européennes
20
En 2018, Expertise France a réalisé 50 % de son activité sur financement
de l’Union européenne. L’agence confirme son statut d’opérateur de
référence au niveau européen.
10
« Partenaires pour
des objectifs partagés »
A
vec plus de 55 % de complémentarité et d’efficacité, institutions européennes. Au sein
l’aide mondiale financée et dans le respect de leurs de la représentation permanente Stefano Manservisi, directeur général de la
en 2018, l’Union compétences et de leurs rôles de la France auprès de l’Union direction générale du Développement et de
la Coopération (DG DEVCO), Commission
européenne et ses respectifs. européenne, le bureau de l’agence
européenne
États membres sont le premier à Bruxelles contribue à intégrer 0 Source : OCDE, 2019
P
pourvoyeur d’aide publique au DES EFFORTS COORDONNÉS Expertise France aux réflexions
développement au monde. En autour de la mise en œuvre de 1965 1975 1985 1995 2005 2015 remier donateur d’aide au monde,
2017, ils se sont dotés d’une À son échelle, Expertise la coopération européenne au l’Union européenne est un acteur
approche commune en matière France participe aux efforts du développement. En mobilisant majeur pour réussir l’Agenda 2030.
de politique extérieure de gouvernement pour accroître la l’expertise française sur des projets de plus en plus de cofinancements, Face à ces défis, nous devons amplifier
développement, dans un souci de coordination entre la France et les européens, mais aussi en apportant l’agence contribue par ailleurs à nos efforts et travailler toujours plus en
renforcer la cohérence entre les partenariat, comme le nouveau Consensus
politiques de développement européen pour le développement l’a souligné.
française et européenne.
LA GESTION
Expertise France est un partenaire de confiance.
DÉLÉGUÉE
UNE CONNAISSANCE Elle l’a prouvé en présidant avec efficacité le
POINTUE DU DISPOSITIF Practitioners’ Network, réseau qui optimise
Dans le cadre de projets
EUROPÉEN notre impact et notre visibilité sur le terrain.
de coopération, la L’agence est aussi une alliée précieuse pour
Commission européenne Partenaire de l’Union européenne mobiliser de l’expertise publique sur des sujets
peut décentraliser la gestion depuis presque cinq ans, Expertise sensibles comme la migration, la sécurité, les
de ses fonds en la confiant France est en mesure d’intervenir finances publiques. Enfin, sur le terrain, notre
à un organisme accrédité,
82
sur l’ensemble des géographies coopération témoigne des bénéfices de la
dont les procédures ont été et des thématiques prioritaires mise en œuvre conjointe. Par exemple, dans
préalablement auditées. de la politique de développement un contexte aussi complexe que celui de la
Ce mécanisme permet européenne. Sa connaissance République centrafricaine, nos bonnes relations
d’optimiser l’utilisation des
Mds€
du dispositif européen en fait nous permettent de dialoguer et d’avoir la
financements européens. Il un partenaire fiable pour la mise flexibilité opérationnelle indispensable pour
garantit également une plus en œuvre des projets financés répondre aux besoins des populations. Je me
grande efficience dans la
mise en œuvre des projets.
par l’Union. Expertise France est
notamment accréditée à la gestion Engagements réjouis donc que continuent à s’approfondir le
dialogue et la coopération entre la Commission
déléguée des fonds européens, des institutions européenne et un partenaire aussi engagé
symbole de confiance de la européennes qu’Expertise France, avec qui plus de vingt
Commission européenne dans nouveaux contrats ont été signés depuis le
en faveur
la qualité de la mise en œuvre 1er janvier 2018.
des projets par l’agence. Membre du développement
actif du Practitioners’ Network, de 2014 à 2020 Dialogue, valeurs universelles, multilatéralisme
Expertise France se mobilise et partenariats, assortis d’un engagement
également aux côtés de dix-sept financier fort : notre politique de
En 2018, l’Union européenne a financé plus de
la moitié de l’aide publique au développement autres opérateurs pour favoriser la développement incarne ainsi l’esprit de
mondiale. Un partenaire de première mise en œuvre efficace de l’aide solidarité européen, au service de notre action
importance pour Expertise France. européenne. extérieure.
12 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019
13
Z O O M T H É M AT I Q U E
Practitioners’ Network : œuvre conjointe, comme c’est le cas
pour EL PAcCTO, la combinaison
de leurs savoir-faire, associée à un
travail d’articulation des outils et
Un bel exemple
de mise en
la force du réseau œuvre conjointe
des méthodes de travail, participe
au bon déroulement du projet.
Une analyse menée de 2018 à
2019, fondée sur six études de cas, Cécile Bande,
co-administratrice du
a souligné que la collaboration
Programme d’assistance contre
entre agences permettait de
la criminalité transnationale
mieux porter les priorités de l’aide
organisée en Amérique
De mai 2018 à mai 2019, Expertise France a assuré la présidence du Practitioners’ au développement européenne, latine (EL PAcCTO)
de stimuler le dialogue avec les
Network. Ce réseau créé en 2007 rassemble dix-huit agences européennes. Il institutions partenaires et de
mobiliser un plus large éventail Qu’est-ce qu’EL PAcCTO ?
constitue aujourd’hui la première plateforme de coopération technique au monde. d’expertise européenne, tout en
favorisant une utilisation plus Couvrant la chaîne pénale dans son ensemble (police,
efficace des ressources allouées au justice, pénitentiaire), EL PAcCTO vise à lutter contre le
projet. crime transnational organisé et à renforcer les institutions
chargées de garantir la sécurité des citoyens dans dix-
huit pays d’Amérique latine. Quatre pays européens sont
associés à la mise en œuvre de ce programme financé par la
Commission européenne. Expertise France et la Fondation
internationale et ibéro-américaine pour l’administration et
Un réseau de les politiques publiques (FIIAPP) assurent conjointement la
direction d’EL PAcCTO, avec l’aide de l’Italie, du Portugal et
18 agences européennes de Civipol (France) sur les composantes thématiques.
Origine des agences membres
du Practitioners’ Network Comment travaillez-vous
ensemble ?
Allemagne | Autriche | Belgique Nous avons harmonisé au maximum nos procédures et
Danemark | Espagne | France nos méthodes de travail pour que l’équipe (25 personnes,
Italie | Lituanie | Luxembourg principalement à Madrid, ainsi qu’à Paris et à Rome) puisse
Pays-Bas | Portugal mettre en œuvre le projet de façon efficace au quotidien. En
République tchèque tant que leaders, Expertise France et la FIIAPP ont rédigé
Royaume-Uni ensemble un manuel de procédures définissant des règles
Slovaquie | Suède communes pour la gestion du programme, tant au niveau
opérationnel que logistique et financier.
D
Nous avons aussi mis en place des outils communs de suivi
ésormais présidé par financement européen. En En mai 2019, l’assemblée et de partage de l’information pour assurer une bonne
l’Agence espagnole retour, ils font remonter à la générale du Practitioners’ coordination. Le logiciel de suivi opérationnel en ligne,
de coopération Commission leurs observations Network s’est tenue à Paris. créé sur mesure, est accessible depuis n’importe quel pays
internationale pour et leurs recommandations sur la par tous les partenaires. Nous avons même proposé une
le développement (AECID), mise en œuvre opérationnelle connexion à la Commission européenne pour qu’elle puisse
le Practitioners’ Network est de l’aide. Ce dialogue favorise le l’assemblée générale de 2019, suivre l’avancement du programme en temps réel.
un espace d’échange et de partage des bonnes pratiques cet accord-cadre constitue une
coopération opérationnelle entre à l’échelle européenne et fait avancée dans le partenariat Quel est le bilan à ce stade ?
les agences des États membres du Practitioners’ Network un stratégique avec l’Union
qui mettent en œuvre l’aide au interlocuteur privilégié pour européenne. Après deux ans de mise en œuvre, le bilan est très positif. En
développement européenne la Commission. 2018, nous avons mis en œuvre ensemble plus de 130 activités,
ou bilatérale. La Commission GARANTIR L’EFFICACITÉ dont une vingtaine d’activités inter-composantes et deux
européenne y possède le statut Pour la plupart accrédités à la DE L’AIDE grands événements avec plus de 150 participants : le kick-
d’observateur. gestion déléguée des fonds off en avril à Buenos Aires et la rencontre annuelle du
européens, les membres du Le dialogue au sein des groupes programme à Quito en juillet. Aujourd’hui, EL PAcCTO est
DU TERRAIN À BRUXELLES Practitioners’ Network ont de travail vise aussi à améliorer la un bel exemple de réussite de programme en co-lead. Nous
contribué à l’élaboration d’un coordination et l’harmonisation des continuerons néanmoins à améliorer nos outils et à faire
Les membres du réseau déploient nouveau mode de contrat avec procédures entre les agences des évoluer nos procédures sur la base des recommandations
sur le terrain des projets sur la Commission. Signé lors de États membres. En cas de mise en des auditeurs respectifs du programme.
14 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019 RAPPORT D ’AC T I V I T É 2018-2019
15CONCEVOIR ET Notre métier
La coopération
technique en pratique ...... P. 18
Une approche
partenariale ............................. P. 22
Zooms métier
Déployer l’expertise
française à l’étranger ......... P. 24
METTRE EN ŒUVRE Des solutions
opérationnelles
Des équipes
au contact
Sûreté : échanger
les bonnes pratiques............P. 28
DES PROJETS
innovantes ............................... P. 20 du terrain .................................. P. 26
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17N OT R E M É T I E R
La coopération Conception
technique en pratique Mise en
œuvre
DIAGNOSTIC
Le rôle d’Expertise France est de Pour identifier plus précisément les besoins du pays
et les spécificités du contexte d’intervention, Expertise
concevoir et de mettre en œuvre France peut réaliser un diagnostic aux côtés des
des projets de développement. bénéficiaires. Cette étape lui permet d’élaborer des
solutions adaptées à la réalité du terrain. COORDINATION DES ACTIVITÉS
Ses modalités d’intervention Expertise France coordonne la mise en œuvre
des activités : conseil, formations, appels à
sont variées mais visent projets, fourniture d’équipements… L’agence
un même objectif : conseiller et peut mobiliser des experts de court terme sur
des enjeux très spécifiques. Elle veille à ce que
accompagner le renforcement le pays partenaire s’approprie les compétences
transmises et les méthodologies proposées
des politiques publiques. Financement PLANIFICATION ET
ORGANISATION DES ACTIVITÉS
par les experts.
Expertise France définit une méthodologie
et un programme d’activités pour chaque objectif
D’OÙ VIENNENT du projet. Elle se fonde pour cela sur un calendrier
LES EXPERTS et un budget précis. Le contenu et les modalités
ET LES EXPERTES ? d’intervention sont conçus sur mesure et validés par le
MOBILISATION DES FONDS pays partenaire.
SUIVI
Intervenant dans les principaux Lorsqu’un État a besoin de développer ou
domaines de l’action publique (voir de renforcer une politique publique, un bailleur peut En parallèle, Expertise France assure
page 8), Expertise France a souvent mobiliser les fonds nécessaires pour l’appuyer. Il la gestion administrative et financière du projet.
recours aux savoirs et aux savoir- peut s’agir d’un gouvernement, d’une organisation Elle informe régulièrement le bailleur
faire d’experts publics français ou internationale, d’une banque de développement… de la progression de la mise en œuvre.
européens. Ils peuvent être issus des
administrations, des collectivités MISE EN PLACE DE L’ÉQUIPE PROJET
territoriales, des agences publiques…
Expertise France monte une équipe expérimentée pour
Selon les besoins des projets,
travailler avec le pays partenaire. Celle-ci est composée
l’agence peut également faire appel
d’un chef d’équipe et d’experts sectoriels (voir page 26).
à de l’expertise issue du secteur
privé, du milieu associatif ou encore
Évaluation
du monde de la recherche.
SÉLECTION D’UNE AGENCE
DE MISE EN ŒUVRE
Le bailleur fait appel à un opérateur pour concevoir
et mettre en œuvre le projet. S’il choisit de publier un
appel d’offres, Expertise France élabore une proposition MOBILISATION DE PARTENAIRES
de projet détaillée. La mise en œuvre du projet Expertise France peut s’associer à d’autres organismes
peut aussi lui être confiée directement par aux savoir-faire spécifiques : agences de coopération
le bailleur, en gré à gré. d’autres pays, ONG, secteur privé… Leur collaboration
permet d’apporter une réponse complète À la fin du projet, avant de le clôturer,
aux attentes du pays partenaire. Expertise France et le pays partenaire réalisent
un retour d’expérience. L’objectif : pérenniser les
actions mises en place et les savoir-faire
des acteurs impliqués, et identifier de
bonnes pratiques.
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Des solutions EN CÔTE
D’IVOIRE,
Toute l’agence
est impliquée
opérationnelles
UNE OFFRE GLOBALE dans la mise
DANS LE SECTEUR en œuvre
DE L’ÉNERGIE
innovantes
Sabrina Maspoli,
juriste marchés
Financé par l’Union européenne sur la période publics, Expertise
2017-2021, le projet ECLER IVOIRE vise à améliorer France
l’accès des populations rurales à l’électricité et à
améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Quels sont
Il prévoit l’électrification par voie solaire de 39 sites ruraux les enjeux juridiques
actuellement non connectés au réseau électrique, ainsi que du projet ECLER IVOIRE ?
Depuis 2015, Expertise France développe une offre d’expertise transversale qui lui la rénovation de l’immeuble Sogefiha à Abidjan. Ces deux
permet de monter et de coordonner des offres complexes, combinant assistance chantiers seront coordonnés par Expertise France en lien Ce projet prévoit la passation de nombreux
avec la direction générale de l’Énergie et CI-Énergies. marchés publics très techniques sur des
technique et fourniture de biens, services et travaux. volumes financiers importants : un marché
de travaux de 5 millions d’euros est prévu
pour l’électrification des localités rurales.
L
Un appui juridique spécifique a donc été
es offres intégrées coordonnant les acteurs publics un contexte sécuritaire dégradé, Lancement programmé. Impliquée dès la négociation
prévoient des prestations et privés impliqués. Au Sahel, tout en s’appuyant sur le réseau des études de faisabilité de l’offre avec l’Union européenne, j’assure
complémentaires de l’agence supervise par exemple institutionnel français (affaires aujourd’hui le suivi juridique d’ECLER
manière à couvrir tous les des projets destinés à renforcer la étrangères, économie et finances, Rédaction IVOIRE. Cela me permet d’avoir une vision
aspects d’une problématique : sécurité des camps de la Mission défense). des cahiers des charges globale du projet et de ses problématiques
la fourniture d’équipements ou multidimensionnelle intégrée des et sélection des entreprises spécifiques pour répondre précisément aux
la supervision d’infrastructures Nations unies pour la stabilisation Depuis 2017, dans la même questions de l’équipe terrain mobilisée par
permet de subvenir à des besoins du Mali (Minusma). Elle travaille logique, Expertise France gère Expertise France.
matériels, tandis que l’assistance pour cela avec des entreprises une partie de l’appui de l’Union
technique (conseil, formations…) capables de fournir des biens et européenne à la force conjointe Quel était l’objet de votre
renforce les capacités des services de qualité (construction, du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, mission d’octobre 2018 en
bénéficiaires sur des sujets en lien électronique de défense…) dans Mauritanie, Niger, Tchad). Côte d’Ivoire ?
avec ces besoins.
J’ai notamment formé l’équipe terrain aux
Cette solution répond aux règles de marchés publics que l’agence
attentes de l’institution partenaire, applique en tant qu’opérateur public.
à qui un appui complet est J’ai aussi pu échanger avec l’équipe et les
fourni, mais aussi aux exigences parties nationales pour leur expliquer
des bailleurs qui, en confiant concrètement nos procédures de passation
la gestion du projet à un seul
organisme, limitent les risques de
Coordination des marchés. Cet accompagnement sur
place favorise la bonne application de nos
et supervision des travaux en lien avec les autorités
coordination insuffisante. ivoiriennes et la compagnie nationale d’électricité règles de procédure, tout en prenant en
compte les contraintes du projet.
UNE APPROCHE GLOBALE
Quel est l’intérêt de ce genre
Expertise France assure un de mission ?
accompagnement du début à
la fin des projets (négociations, Cela permet de sensibiliser les équipes
contractualisation, mise en aux procédures juridiques et d’alimenter
œuvre, suivi financier…) tout en un cercle vertueux : nous sommes là, ils
nous sollicitent, et cela crée des liens entre
siège et terrain grâce aux compétences
complémentaires des uns et des autres. On
Au Mali, Expertise France participe
à la sécurisation des camps de la
Atelier Formation travaille vraiment en mode projet efficace ;
Minusma, par exemple à travers la
autour de la gestion des équipes techniques chargées et cela montre à nos partenaires que toute
mise en place de solutions du nouveau réseau décentralisé de la maintenance de l’immeuble l’agence est réellement impliquée dans la
de surveillance. de distribution d’électricité Sogefiha rénové mise en œuvre.
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Une approche LE #PAGOF :
PROMOUVOIR
L’OPEN GOV
EN AFRIQUE
partenariale
FRANCOPHONE
Financé par l’Agence française de
développement (AFD), le Projet
d’appui aux gouvernements
ouverts francophones (#PAGOF)
Jouant un rôle d’ensemblier, Expertise France s’associe accompagne trois pays d’Afrique
francophone (Tunisie, Burkina
à des partenaires aux savoir-faire complémentaires, Faso, Côte d’Ivoire) dans la
réalisation de leurs engagements
ce qui contribue à renforcer durablement les capacités pris dans le cadre du Partenariat
pour un gouvernement ouvert.
des pays partenaires à définir et conduire des politiques Dans le cadre des activités,
publiques de qualité. Expertise France et CFI associent
les administrations et la société
P
civile – dont les médias – afin
our la mise en œuvre des PROMOUVOIR L’EXPERTISE de renforcer leurs capacités
projets qui lui sont confiés, FRANÇAISE à collaborer et à construire
Expertise France s’appuie ensemble des politiques
sur un réseau étendu L’agence travaille notamment peuvent ensuite apporter un appui et européens, afin de maximiser Au Burkina publiques plus efficaces, plus
de partenaires et sur un vivier en étroite coordination institutionnel sur le terrain à travers l’impact des projets de coopération Faso, 35 jeux de transparentes et plus réceptives
d’experts issus du secteur public, avec les administrations françaises, le réseau diplomatique et mobiliser technique. Au-delà des échanges de données ouvertes aux attentes des citoyens. En mai
ont été publiés à 2019, les deux agences ont publié
mais aussi du secteur privé et de centrales ou locales, dont l’expertise leur expertise technique dans le bonnes pratiques, ce rapprochement l’issue d’ateliers
la société civile. Ces professionnels est reconnue et très demandée en cadre des projets. se matérialise par le biais d’accords un guide des bonnes pratiques
de formation et
couvrent un large spectre de matière de réforme des politiques de partenariat et de coopérations d’extraction des et expériences réussies en
secteurs : environnement, santé, publiques. L’association des RENFORCER LA COOPÉRATION sur le terrain. Ainsi, en mai 2019, une données, menés dans matière de gouvernement ouvert
sécurité, éducation, formation… administrations dès le stade de la ENTRE PRATICIENS convention a été signée avec CFI, le cadre du #PAGOF. en Afrique francophone, une
Cette diversité de compétences conception des projets renforce l’agence française de développement ressource désormais à disposition
permet de combiner des savoir-faire l’adéquation entre l’activité Expertise France renforce média. Celle-ci collabore avec de tous les pays de la région.
complémentaires et nécessaires au d’Expertise France et les priorités également sa coopération avec les Expertise France sur certains projets,
bon déroulement des activités. françaises. Ces administrations autres opérateurs publics, français comme le #PAGOF.
Échanger pour Sur quels sujets Expertise France et la DGRIS
peuvent-elles être amenées à collaborer ?
au sein des ambassades, dépendent de la DGRIS. La
coordination peut aussi se faire directement au niveau
mieux atteindre Nous pouvons collaborer sur tout projet à la périphérie des
central sur certains dossiers d’intérêt commun, comme
l’appui à la force conjointe du G5 Sahel.
les objectifs de actions de coopération militaire, par exemple l’étude du projet
de construction d’infrastructure d’un régiment au Liban. Expertise France a aussi collaboré avec vos
la France Nous coopérons également dans le cadre de programmes
européens, comme celui sur la sécurité en Asie pour
équipes sur des questions de sécurité maritime.
Pouvez-vous nous en dire plus ?
Philippe Boutinaud, lequel Expertise France pilotera deux composantes :
chef du service sécurité maritime et cybersécurité. Indirectement, Notre cellule placée sous les ordres du coordonnateur
des questions régionales l’agence peut aussi être l’opérateur de projets européens ministériel pour la sécurité des espaces maritimes travaille en
au sein de la direction que nous avons contribué à lancer. Dans ce cadre, nous synergie avec les équipes d’Expertise France pour coordonner
générale des Relations pouvons être conduits à échanger pour mieux atteindre nos actions dans le golfe de Guinée. Cela nous permet
internationales et de la les objectifs politiques et stratégiques de la France. d’échanger nos visions sur l’opérationnalisation des centres
Stratégie (DGRIS) de coordination en matière de sécurité maritime dans cette
du ministère des Armées Comment se coordonnent les équipes région. Cette complémentarité permet plus d’efficacité.
d’Expertise France et de la DGRIS ?
Pour renforcer la sécurité maritime
Le plus souvent, les équipes d’Expertise France à l’étranger dans le golfe de Guinée, Expertise France
se coordonnent avec les missions de défense qui, placées collabore avec la Marine nationale.
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23ZOOM MÉTIER
Déployer l’expertise T É M O I G N AG E S
« Une étroite collaboration « Mettre la connaissance
française à l’étranger avec les médias nationaux »
Avec une prévalence estimée
à 3,4 %, l’infection à VIH
au service du dialogue »
Les populations pastorales
d’Afrique, aujourd’hui
reste un problème de santé médiatisées sous l’angle
Dans le cadre du dispositif de coopération internationale de publique au Cameroun. des crises, dépendent de
Depuis plus de 15 ans, le site politiques publiques de
la France, Expertise France est mandatée par le ministère de ANRS-Cameroun réalise long terme. Les mobilités
des travaux de recherche des pasteurs mettent
l’Europe et des Affaires étrangères et l’AFD pour assurer la gestion innovants dans ce domaine en valeur les territoires
en se fondant sur les besoins par la fertilisation des
de missions d’assistance technique de long terme. réels des populations sols, le commerce,
infectées par le VIH. Mon l’approvisionnement des
L
Marie Varloteaux, Véronique Ancey,
rôle est de faire le lien entre villes en produits animaux,
experte technique à experte élevage et
es experts et expertes ces équipes de recherche et les migrations de travail.
l’Agence nationale réduction
français mobilisés dans Près d’un tiers des experts les institutions nationales et Reconnaître et garantir leurs
de recherche sur le de la pauvreté en
le cadre de ce dispositif mobilisés par Expertise France sida et les hépatites internationales, notamment zones pastorales à droits fonciers, sociaux et
de coopération jouent un sont placés dans des institutions
virales (ANRS) par la valorisation des l’Organisation civiques est nécessaire à la
rôle d’appui technique, de conseil internationales : agences des résultats de ces recherches. production économique, à
Nations unies, Banque mondiale, des Nations unies
et d’influence dans les secteurs pour l’alimentation la reproduction sociale des
Commission européenne…
d’intervention de l’agence, en Nous travaillons en étroite et l’agriculture populations pastorales et à
cohérence avec les priorités de collaboration avec les (FAO) l’avenir de leur jeunesse.
la diplomatie française. Placés au médias nationaux pour
sein d’institutions nationales ou diffuser une information À la FAO, je supervise la
d’organisations multilatérales, ils juste et claire au grand production de connaissances
collaborent au quotidien avec nos public. Pour chaque étude pour nourrir le dialogue
partenaires à l’étranger pour aider réalisée, un temps de politique, par exemple sur la
au renforcement des capacités partage et de débat est
Rome part de la mobilité pastorale
Italie
des bénéficiaires. Depuis 2016, organisé pour présenter les dans le développement local
Expertise France a géré plus Yaoundé résultats de ces recherches des pays sahéliens et côtiers
de 230 missions d’assistance Cameroun aux autorités nationales, qui et sur les besoins de soutien
technique dans plus de 75 pays. peuvent ainsi mieux s’en institutionnel aux jeunes
approprier les conclusions. d’origine pastorale.
Tous les champs de l’action publique couverts « Un travail de sensibilisation et de plaidoyer »
Thématiques des missions d’assistance technique au 31 mai 2019
4%
Innovation
technologique Les nouvelles technologies femmes de tous les pays,
43 % 19 % 14 % peuvent être un moteur développés et en voie de
5% 2%
de changement, mais développement. En plus d’un
Gouvernance elles contribuent parfois travail de sensibilisation
Éducation Développement à renforcer des inégalités et de plaidoyer sur ces
démocratique, durable Sécurité
économique Culture femmes-hommes. trois sujets, mon unité
et financière
13 %
Santé
Pour limiter ce risque,
il est important que les
femmes aient plus accès aux
accompagne les équipes
d’ONUFemmes dans la
conception et la mise en
professions technologiques, œuvre de leurs initiatives
Hélène Molinier, conseillère que les innovations prennent qui intègrent les nouvelles
politique senior à l’unité en compte les inégalités technologies, pour New York
pour l’innovation existantes et enfin qu’elles concilier au mieux genre et États-Unis
d’ONUFemmes répondent aux besoins des innovation.
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