Bonne Entrée SPÉCIAL STAGIAIRE - dans le métier - Le SNEP-FSU
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Supplément
N°956
Août 2018
F.S.U.
ORGANE du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - FSU
SPÉCIAL STAGIAIRE
Bonne
Entrée
dans le métier
L’ANNÉE DE STAGE TES DROITS TA FORMATION
SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
Une année qui compte
Tu arrives presque au terme d’un parcours qui, pour certain-e-s, a pu se révéler compliqué. Alors que les besoins
existent en EPS, cette année, le nombre de postes au CAPEPS externe a baissé de 21%, passant de 800 à 630 postes.
Même si ce nombre a diminué le SNEP-FSU n’a jamais cessé de porter la bataille des postes (dans les établissements,
les instances et auprès des ministres successifs).
Une profession mobilisée Tu trouveras, auprès des responsables du
Ce sont 794 stagiaires (tous concours
confondus, sauf agrégation interne) que la
SNEP-FSU, un interlocuteur qui répondra à
tes préoccupations ou qui te guidera dans
Que d’atouts
profession va accueillir à la rentrée et autant
de tuteurs mobilisés. Avec les formateurs, ce
tes démarches, quelle que soit la question
posée sur le métier : contenus, carrière, ré-
au SNEP-ATOUT
sont donc plus de 1 500 enseignants d’EPS glementation, sécurité, ... La dernière édi-
qui seront directement préoccupés par les tion du mémento
questions d’entrée dans le métier. Pour les Le SNEP-FSU, un atout majeur SNEP-FSU consti-
fonctionnaires stagiaires, les enjeux Les stagiaires sont les futurs ac- tue à la fois :
sont multiples et la titularisa- teurs de la discipline. Parce
•U
n recueil des principaux textes
tion reste un des principaux que tu t’intéresses aux
et références sur les questions de
objectifs. Il ne s’agit pas questions pédago-
gestion, carrière, horaires, métier,
d’une simple formalité giques, que tu
équipements, sécurité, droits des
et l’architecture de la n’aimes pas l’in-
enseignants d’EPS…
formation ne facilite justice, que tu
pas l’année du sta- as le métier à •U
n rassemblement de commen-
giaire qui n’a pas cœur, futur syn- taires syndicaux à leur sujet. Mais
diqué, tu de- surtout, un outil pour permettre
encore validé son
viendras peut à chacun(e) d’être mieux armé(e)
M2. Si tu rencontres
être militant pour faire son métier, connaître
des difficultés, si tu
du SNEP-FSU. la réglementation, faire respecter
as des interroga-
Alors n’hésite pas ses droits, ceux de ses élèves et de
tions, n’hésite pas à en
à participer aux la discipline. Produit par des mili-
faire part à ton tuteur et
stages que le SNEP tants du SNEP, enseignants d’EPS
à en informer les militants
te proposera, que ce comme toi, ce mémento repré-
du SNEP-FSU qui suivent ce
soit sur des contenus pé- sente une forme d’entraide syn-
dossier toute l’année.
dagogiques, sur la sécurité ou dicale et de solidarité. Il te sera
Des militants à ton écoute la responsabilité, ou de formation syn- adressé si tu te syndiques cette an-
Dans la continuité de notre présence à Vi- dicale. Ils sont de droit, des droits qu’il née 2018/2019. n
chy, nous t’accompagnerons toute l’année. faudra apprendre et faire vivre. n
Conditions de stage • 7 à 8 heures + 3 heures d’AS indivisibles
au premier semestre, pour les lauréats
Les stagiaires à mi-temps doivent avoir 2
journées libérées pour suivre les formations
A lire : circulaire n° 2014-080 au B.O. de l’agrégation. à l’ESPE.
N° 25 du 19/06/2014, complétée par Pour le SNEP-FSU, le service à mi-temps n’est Les stagiaires à plein temps se verront pro-
la circulaire n° 2015-104 du 30 juin qu’une étape avant d’obtenir satisfaction poser par l’ESPE, des formations adaptées,
2015 ; Lauréats des concours de recru- avec le retour à un service à tiers temps pour « afin de tenir compte des besoins de for-
tement des personnels enseignants et mation ». Une commission réunie en début
tous. Cette revendication est rappelée à cha-
d’éducation de l’enseignement public d’année déterminera, individuellement, ces
cune de nos audiences avec le ministère.
besoins de formations. Cela reste à la fois
Modalités d’organisation de l’année de Les textes précisent, d’éviter : « l’affectation très flou et d’une grande complexité.
stage - année scolaire 2018-2019 sur des postes spécialisés ou sur les établisse- Nous intervenons toute l’année pour que les
• 17 heures de cours + 3 heures d’AS toute ments les plus difficiles », « la prise en charge modalités d’organisation du stage soient res-
l’année pour les lauréats ex contractuels (1 de plus de 2 niveaux de classe », enfin, « que pectées et pour que les conditions d’entrée
an et demi d’enseignement de la discipline les stagiaires n’ont pas vocation à se voir dans le métier soient les plus favorables, en
sur les 3 dernières années), les lauréats du confier des heures supplémentaires ». Nous vue d’une titularisation.
concours réservé et les ex enseignants. te conseillons d’être très vigilant sur les HSA, Si tu estimes que tes conditions de stage
• 8 à 9 heures de cours sur l’année + 3 heures car les stagiaires ont des difficultés, quand ils ne correspondent pas aux aspects régle-
d’AS indivisibles au premier semestre, pour en ont, à se les faire payer ; d’autre part elles mentaires, interroge avant tout l’équipe de
les lauréats des concours externe ou interne alourdissent la charge de travail, lors d’une l’établissement et si le problème persiste,
et les candidats en renouvellement. année assez compliquée. contacte le SNEP-FSU. n
2 SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018
SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
EDITO
Bienvenue chez les professeurs d’EPS
T
a réussite au concours fait de toi un membre du collectif des enseignants
d’EPS. A travers ce bulletin, nous saluons ta réussite et te souhaitons la
bienvenue dans un métier, une discipline en constante réflexion sur sa
forme, ses contenus, sa place et son rôle dans le système éducatif, tant les velléi-
tés sont fortes de la transformer. Ces volontés sont notamment perceptibles avec
la réforme du collège, entre des contenus qui font la part belle à des objectifs
périphériques autres que le cœur de notre enseignement, les APSA, mais aussi en
faisant de l’EPS une simple discipline d’appoint avec des projets interdisciplinaires
qui, parfois, n’en n’ont que le nom… En EPS, la suppression des enseignements
d’exploration en seconde, des options de complément en première et terminale,
le refus de proposer des enseignements de spécialité, une révision dans la pré-
cipitation des programmes lycée, une diminution des horaires disciplinaires en
lycée professionnel, seront malheureusement les nouvelles qui accompagneront
ta rentrée. Dans la série des nouvelles peu réjouissantes, la diminution des postes
aux concours va rendre moins fluide et plus difficile les prochaines mutations…
SOMMAIRE Le SNEP-FSU, porteur d’une autre idée de l’École et de la discipline, lutte pour une
Une année qui compte p.2 politique éducative qui permette la réussite de tous et toutes, qui émancipe, par
le savoir, les élèves… Pour cela, il revendique d’autres budgets pour améliorer
n Conditions de stage
les conditions de travail des enseignants (baisse des effectifs élèves par exemple),
n Que d’atouts au SNEP-ATOUT pour augmenter les recrutements à hauteur des besoins, pour offrir des contenus
plus riches et porteurs de sens pour les élèves, pour la reconnaissance de la dis-
Édito p.3 cipline dans les examens… Ces luttes, il ne peut les mener seul et l’implication de
n Bienvenue chez les professeurs d’EPS
l’ensemble de la profession est nécessaire. Afin de tenir les collègues informés,
débattre de la situation et échanger sur les perspectives, les militants du SNEP-
Enseigner est un métier
FSU organisent régulièrement et partout en France, des stages et des heures
qui s’apprend ! p.4 d’information. N’hésite pas à y participer tout comme au colloque national, qui
aura lieu en novembre (informations sur le site).
Modalités d’évaluation Comme chaque année, des militants du SNEP-FSU, enseignants d’EPS ont été
et de titularisation p.5
présents à tes côtés à Vichy pour t’informer. Nous le serons également pour que
n Indemnités de formation et frais de déplacement ta formation soit la meilleure possible au sein des ESPE et que soit tenu compte
de la spécificité du parcours STAPS. Nous serons vigilants pour que l’ensemble de
Le sport scolaire, partie intégrante tes droits soient respectés (horaires d’enseignement, forfaits AS, …).
du métier d’enseignant d’EPS p.6
Syndicat disciplinaire, le SNEP-FSU agit également pour l’intérêt général et pour
Sécurité - responsabilité : la transformation sociale. Il t’appellera sans doute à participer aux actions avec
conseils aux jeunes collègues p.7 notre fédération, la FSU, pour les salaires, le pouvoir d’achat, les retraites, la
santé, la défense des services publics, etc.
Pourquoi es-tu là ?
Nous ne doutons pas que tu auras à cœur de nous rejoindre, pour participer à
Parce que... nous nous battons ! p.8-9
la dynamique revendicative indispensable pour la défense et la promotion du
service public d’éducation, de l’EPS, du sport scolaire et des enseignants.
Textes officiels p.10-11
Bon courage pour l’année de stage et n’hésite pas à nous solliciter.
n Accompagner sa pratique
Se défendre
n
Ce bulletin a été préparé par :
n Ton calendrier 2018 - 2019
Responsables académiques
stagiaires 2018-2019 p.12
Coralie Didier Alain Nathalie Jean-Paul
Benech Blanchard Briglia François Tournaire
SNEP-FSU : Hebdomadaire du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - FSU - Directeur de publication : BENOIT HUBERT • Imprimerie SIPÉ 91350 Grigny
• CPPAP 0619 S 07009 • SNEP 76, rue des Rondeaux - 75020 PARIS - TÉLÉCOPIE : 01.43.66.72.63 - TÉLÉPHONE : 01.44.62.82.10 - E. Mail : bulletin@snepfsu.net - SITE INTERNET :
http://www.snepfsu.net • Prix AU N° : 2,30 E - Abonnement : 60 E - Publicité : COM D’HABITUDE PUBLICITÉ : Clotilde POITEVIN -AMADIEU : 05.55.24.14.03 - E. Mail : Clotilde.poitevin@comdhabitude.fr
SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018 3
SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
Enseigner est un métier qui s’apprend !
Faire réussir tous les élèves ! C’est le défi quotidien d’un professeur d’EPS. C’est l’intérêt
de notre métier et aussi notre fierté, surtout quand il s’agit des élèves les plus en difficulté
ou de ceux et celles qui ne bénéficient pas d’un accès large à la culture. Tout ce que tu as
appris dans tes études et pour réussir le CAPEPS doit maintenant se concrétiser !
Une formation professionnelle est pour cela irremplaçable.
Des situations différentes, une celle-ci soit en priorité une formation au fessionnelle, mais aussi la culture qui
formation métier, ancrée sur l’enseignement/ap- consiste à défendre la discipline EPS
Enseigner est un métier de conception. prentissage des APSA, ainsi qu’une for- au sein de l’établissement. C’est pour-
Il s’agit de proposer des contenus pour mation à l’animation de l’A.S, mission quoi il revendique, avec les tuteurs, une
faire réussir tous les élèves, analyser sa importante du professeur d’EPS. Les for- décharge horaire permettant d’avoir
pratique pour l’améliorer, faire d’inces- mations du « tronc commun » doivent te- le temps de bien accompagner le sta-
sants allers et retours entre théorie des nir compte des acquis en Licence STAPS giaire. La fonction du tuteur est d’abord
APSA et pratique, se nourrir de la re- et doivent s’appuyer sur la discipline et de former, mais il devra également éva-
cherche en EPS… Tout cela demande non sur des grands discours généraux, luer. Il est parfois difficile de bien dis-
du temps ! Pour cette raison, le SNEP re- communs à tous les stagiaires de toutes cerner évaluation et formation. Le SNEP-
vendique pour tous les stagiaires un tiers les disciplines. FSU demande une formation réelle pour
de temps de service devant élèves. L’ab- les tuteurs, notamment à des modalités
sence de cadrage national fait que les Deux tuteurs d’évaluation les plus formatives pos-
formations sont différentes d’une ESPE à Un tuteur de « terrain » est un collègue sibles. Il demande que les stagiaires en
l’autre. Mais il y a un point commun : d’EPS volontaire, expérimenté, rému- difficulté et/ou en conflit avec leur tuteur
avec un mi-temps dans un établissement, néré, mais malheureusement sans dé- puissent être aidés. Ceux-ci doivent pou-
l’année de formation est chargée parce charge horaire. Son emploi du temps voir bénéficier, si besoin, de visites de
que le temps est trop contraint, que tu doit être compatible avec le tien (ce qui tuteurs différents. En cas de problème,
aies ou non validé ton master. n’est pas évident quand ce collègue est ne pas hésiter à contacter le SNEP-FSU
Un accueil est prévu fin août par les prévenu au dernier moment). Tu peux (coralie.benech@snepfsu.net). n
rectorats et les ESPE. Cette journée re- assister aux cours de ton tuteur et réci-
présente le premier contact avec les ins- proquement.
pecteurs et formateurs. Le SNEP-FSU de- Le tuteur ESPE est un formateur ou for-
mande qu’elle soit rémunérée, parce que matrice de l’ESPE ou de l’UFR. Pour plus de renseignements ou informa-
c’est déjà du travail ! tions, voir la rubrique « stagiaires » sur le
Ces deux tuteurs doivent se concerter et
assurer le suivi de mémoire. site du SNEP-FSU:
Contenus de formation : APSA http://www.snepfsu.net/stagiaire/index.php
et AS prioritaires Le SNEP-FSU accorde une grande im-
Compte tenu du temps réduit de for- portance à la fonction de tuteur qui, Rubrique pour les tuteurs :
mation, le SNEP-FSU revendique que non seulement transmet la culture pro- http://www.snepfsu.net/stagiaire/tuteurs.php
4 SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018
SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
Modalités d’évaluation et de titularisation
Note de service 2015-055 du 17 mars 2015, parue au BO n°13 du 26 mars 2015,
modifiée et complétée par la note de service 2016-070 du 26 avril 2016
Le jury, composé de 5 à 8 membres, se prononce à partir du référentiel de compétences (prévu par l’arrêté du 1er juillet 2013),
après avoir pris connaissance des avis suivants (rapports établis par les tuteurs d’ESPE et de terrain, chef d’établissement) :
- membre d’un corps d’inspection en lien avec le tuteur,
- chef d’établissement,
- directeur de l’ESPE (tuteur universitaire).
Le jury se prononce alors pour une titularisation, un renouvellement ou un licenciement.
Ce que tu dois savoir
Responsabilité : Mise en garde :
La formation à l’ESPE est sous la double Temps plein ou mi-temps avec obligation de
responsabilité de l’employeur (le rectorat) et passer le master 2, l’année de stage est
de l’université. Cela permet un équilibre difficile et souvent chargée, en terme de
dans les avis sur la titularisation entre travail à fournir. Nous te conseillons
formateurs et inspecteurs. Cepen- d’être vigilant et d’exiger collective-
dant, cette double tutelle engendre ment un calendrier des évaluations
parfois un flou concernant les exi- et des critères précis sur ce qui
gences, qu’il faut tenter de lever t’est demandé, en termes de
collectivement. préparation, bilan de séances,
etc. Si cela te semble démesuré,
n’hésite pas à alerter tes forma-
Inégalités : teurs et tuteurs le plus tôt pos-
Alors que les textes sont sible, pour éviter de mauvaises
nationaux, en fonction de surprises en fin d’année.
l’Académie où tu effectues ton
stage, les modalités de « visite »
peuvent être différentes. Ainsi, Aides et conseils :
dans certaines académies, la Reste attentif aux remarques et
validation ne se fera que sur la différents rapports qui sont émis.
base du rapport du tuteur, alors que Demande des bilans réguliers. S’il
dans d’autres, en plus de ce rapport, persiste un problème ou un doute,
l’inspection est un passage obligé. n’hésite pas à nous contacter. Nous inter-
Nous insistons chaque année pour que venons régulièrement auprès du ministère,
tous les stagiaires soient soumis aux mêmes des rectorats, pour que les différentes étapes de
modalités d’évaluation. titularisation se déroulent en toute transparence.
Indemnités de formation et frais de déplacement
1. Pour les stagiaires à mi-temps : Selon les académies, des démarches peuvent être à 2. Pour les stagiaires à plein temps :
faire pour la percevoir. Tu n’es pas concerné par l’IFF.
ATTENTION : deux possibilités exclusives l’une
de l’autre : soit elle est versée automatique- L’administration commence les versements à partir Pour les journées de formation, il faut pouvoir pré-
ment, soit tu déclares des frais « réels » (cette du mois d’octobre ou de novembre. Cette indem- senter une convocation sur laquelle est indiquée
deuxième possibilité a été obtenue grâce aux nité de 100 euros sera versée mensuellement pen- que les frais sont pris en charge pour demander le
interventions de la FSU, auprès du ministère). dant 10 mois, en même temps que le salaire. remboursement des frais engagés.
En faire la demande dès la fin août. Tu devras fournir toutes les pièces justificatives (fac-
Frais réels : ture abonnement, péage, repas…). Ces pièces se-
Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) - ront à renvoyer chaque mois par l’intermédiaire du
Si tu es très éloigné de l’ESPE, nous te conseillons
Décret n°2014-1021 paru le 10/09/2014 service d’intendance de ton établissement.
de calculer en amont, quelle serait la formule
Tu peux en bénéficier : la plus avantageuse. Si tes calculs montrent un
écart important, demande à bénéficier de l’in-
3. Pour tous les stagiaires, frais de
« Si la commune du lieu de formation est distincte déplacements domicile-travail :
de la commune de ton école ou ton établissement demnité kilométrique, en application du décret
du 3 juillet 2006, même si cette formule est plus Il existe une prise en charge partielle des frais de
d’affectation et de la commune de leur résidence
contraignante en termes de papiers officiels à déplacements domicile-travail, selon la circulaire
familiale. DGAFP du 22 mars 2011 (abonnements à un ser-
remplir et de pièces justificatives à fournir.
Pour l’application de l’alinéa précédent, constituent vice de transports publics ou service public de lo-
une seule et même commune, toute commune et les En pratique, l’indemnité permet un versement cation de vélo à hauteur de 50%). Cette demande
communes limitrophes desservies par des moyens régulier, mais celle-ci se révèle fort inéquitable est à faire auprès du service d’intendance de ton
de transports publics de voyageurs. » pour les stagiaires très éloignés de leur ESPE. établissement. n
SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018 5
SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
LE SPORT SCOLAIRE,
partie intégrante du métier d’enseignant d’EPS
Les professeurs d’EPS ont un statut particulier qui précise qu’ils enseignent l’EPS (et seule-
ment l’EPS), mais aussi « participent à la formation, l’animation et l’entraînement sportifs »
(Décret du 4 août 1980) ; pour 3 heures forfaitaires par semaine (décret du 7 mai 2014)
L’existence du sport scolaire est une spécificité en fin de journée, peuvent y être consacrés. Les La détermination des militant.es du sport scolaire,
française, résultat d’un choix politique histo- emplois du temps des élèves, périodes de stage sous l’impulsion constante du SNEP-FSU, n’a ja-
rique (1945) de faire de celui-ci un élément comprises, et l’accès aux installations sportives mais faibli. Le décret initial de 1950 instituait le
du service public d’éducation. Son organisa- doivent en tenir compte (circulaires 18/08/2010, forfait d’AS de 3h. En 1973, le forfait est rendu
tion lui confère une originalité, enviée, dans le 21/03/2016). facultatif, en 1978 il est abaissé à 2h, en 2007, le
paysage européen. Les AS ont un budget propre. Les recettes pro- principe du forfait pour chaque enseignant d’EPS
Elle repose sur 3 piliers qui en viennent des cotisations des est remis en cause. Mais dans les faits, le forfait
Les chiffres
font une association déroga- adhérents (les licenciés), des de 3h a été maintenu et pour tous ! Ces tentatives
toire aux principes de la loi de crédits alloués par l’UNSS de récupérer des moyens sur le dos du sport sco-
1901 : l’obligation de créa-
2017 (contribution partielle aux laire n’ont jamais abouti, notamment parce que
tion d’une AS dans chaque frais de transport), des sub- le SNEP-FSU, avec les collègues, a maintenu un
collège et lycée (EPLE) obliga- ventions des collectivités ou très fort rapport de force.
toirement affiliée à l’UNSS, la de l’EPLE, des dons (par ex : 2014 a été une année « historique » pour le
présidence de droit des chefs 1 069 000 FSE ou partenariats), d’ac- sport scolaire et pour les luttes menées par
d’établissement, le forfait licencié.es, (23.54%
tions menées (vente de ca- le SNEP-FSU avec toute la profession :
d’AS dans le service des en- des élèves du 2nd degré)
lendriers, tombolas,..). • le décret du 7 mai 2014 a rétabli le forfait à
seignants d’EPS. dont 471 744 filles
(40.81% des licenciés). 3h. La fonction de coordonnateur de district
Ces 3 dispositions, inscrites Des mises en causes
a été officiellement reconnue. Les cadres de
régulières
dans le Code de l’éducation, 250 443 l’UNSS, détachés depuis 2009, ont pu être
permettent son efficacité et ses JO du niveau district Jugé trop coûteux, trop contrai- réintégrés à l’EN.
réussites. à l’international gnant, il fait l’objet d’attaques
• le MEN a mis fin à une période de 20 ans de «
(21.7 % des licenciés). récurrentes : rapports de la
Les AS dans les établis- gel » de la subvention pour le fonctionnement
cour des comptes, inspections
général de l’UNSS et d’une diminution de-
sements +100 générales ou parlementaires
puis 2010. De 1,4M en 2013, elle est passée
Les AS sont, pour nombre APSA proposées. mettent en doute les résultats
à 2,6M (+80%) en 2014 et à 2,7M en
d’élèves, les seuls lieux d’ac- du sport scolaire et l’impli-
cès à une pratique spor- 183 cation réelle des enseignants
2016, 2017 et 2018 !
tive régulière et volontaire cadres UNSS. d’EPS. Régulièrement, l’admi- Les stagiaires ont un forfait de 3h d’AS dans
(encore plus vrai dans les nistration tente de priver de leur service mais uniquement au 1er semestre
zones rurales et les zones
816 forfait d’AS des enseignants (circulaire 2014-080), afin de respecter le
districts UNSS : regrou- temps de formation de l’année de stage. Le
d’éducation prioritaire). La d’EPS, notamment des TZR, …
pement d’établissements SNEP-FSU revendique qu’ils conservent le for-
pratique entre pairs, l’enca-
proches pour multiplier fait AS toute l’année avec l’abaissement du
drement par des enseignants Le SNEP-FSU a « le
les rencontres. volume horaire d’enseignement.
qui les connaissent, le coût sport scolaire au cœur »
modique (autour de 20 € 9 247 La promotion, la défense,
Le projet de l’UNSS s’appelle le Plan National
en moyenne) sont autant de AS ; 1 AS sur 4 participe de Développement du Sport scolaire (PNDSS). Il
la transformation du sport
conditions qui facilitent l’ad- à au moins 1 championnat est établi pour 4 ans (2016-2020). Le SNEP-FSU
scolaire ont toujours été
hésion des élèves. de France UNSS. a 2 sièges dans les conseils départementaux de
au cœur de nos préoccu-
Certaines sont organisées par pations parce que : l’UNSS, il participe ainsi activement aux projets
APSA, d’autres autour de la multi-activité. Cer- départementaux et académiques du sport sco-
• l’offre du sport scolaire représente un « plus » laire (adaptations aux contextes locaux).
taines sont plutôt compétitives, d’autres centrées
en terme d’accès aux APSA, de formation Début septembre, des assemblées générales dé-
sur l’entrainement et la découverte. Malgré les
citoyenne à la vie associative et à la prise
particularités locales, elles se rejoignent dans les partementales de l’UNSS sont organisées par les
de responsabilités et pour certains élèves, un
rencontres inter-établissements, finalités incon- services de l’UNSS. N’hésitez pas à y participer.
facteur de réussite scolaire,
tournables de l’UNSS, qui revêtent des modalités En cette rentrée 2018, les débats seront proba-
différentes : compétitions « traditionnelles », mais • il participe à la vie de l’établissement, blement centrés sur l’augmentation du coût des
aussi challenges, festivals, journées promotion- • il offre des formes de pratiques en mixité, in- licences, augmentation fortement contestée par
nelles, raids, etc. vente des modalités de rencontres pour intégrer le SNEP-FSU et l’ensemble de la profession…
Le mercredi après-midi est le temps dévolu tous les élèves, forme des jeunes officiels (juges, Pour toutes les questions sur le sport scolaire pre-
aux activités de l’AS et aux compétitions UNSS. arbitres, secouristes, coachs, etc.) et participe nez contact avec le responsable stagiaire acadé-
D’autres moments de la semaine, le midi ou au développement d’un sport émancipateur. mique du SNEP-FSU. n
6 SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
SÉCURITÉ - RESPONSABILITÉ :
Conseils aux jeunes collègues
La question de la sécurité inquiète souvent les jeunes collègues en EPS.
Jean-Paul Tournaire, responsable des questions de sécurité au SNEP-FSU,
donne quelques conseils
Surveillance effective - vigilance - mal : par exemple, en cas d’accident, il ne peut pour maîtriser en même temps les exigences de
responsabilité pas dire qu’il ne savait pas que les manettes de qualité et de sécurité dans leur enseignement.
Quand les élèves entrent dans l’établissement, blocage des barres asymétriques ne fonction- L’équipe EPS doit elle-même définir ses besoins
la responsabilité du service public (donc du naient pas. S’il constate une défectuosité, il faut en encadrement et les présenter au CE.
professeur) se substitue à celle des parents ; la signaler par écrit au chef d’établissement.
cela en termes de surveillance et de sécurité,
APPN
Deux cas font l’objet d’un texte spécifique : Ces activités se déroulant dans un environne-
donc de responsabilité pendant le cours.
- les les cages et buts de sports collectifs, dont la ment instable, elles nécessitent des mesures
Par surveillance, il ne faut pas nécessairement
solidité et la fixation sont réglementées par le particulières de sécurité. C’est ce qui est déve-
entendre l’obligation de conserver en perma-
décret du 18 avril 2016. Un conseil : chaque loppé dans la nouvelle circulaire n° 2017-075
nence les élèves sous les yeux, mais avoir une
fois que le professeur entre dans un espace où du 19.04.2017. Contrairement aux objectifs af-
présence active et vigilante. Certains chefs
se trouvent des cages et buts de sport co, il doit firmés et malgré des amendements obtenus par
d’établissement ont tendance à se focaliser sur
les vérifier de façon manuelle et visuelle. Cela le SNEP, ce texte reste encore trop prescriptif (voir
l’idée qu’il faut voir ses élèves. Si c’était le cas,
doit devenir un automatisme, même si pendant par ex l’annexe escalade) et marqué par des in-
un certain nombre d’APSA seraient impossibles,
la séance, les buts ne sont pas utilisés pour l’ac- jonctions qui risquent de transformer l’enseignant
et interdites en EPS ! La course d’orientation,
tivité programmée. Il s’agit d’éviter des acci- en simple applicateur de « bonnes pratiques ». Le
par exemple ! Dans ce cas-là, et c’est vrai pour
dents gravissimes. Il faut donc être très vigilant. professeur concepteur doit intégrer les exigences
toutes les APSA, la surveillance effective suppose
- les équipements de protection individuelle de sécurité dans ses choix pédagogiques face
d’avoir organisé l’activité des élèves, à savoir la
(EPI) d’escalade (cordes, baudriers…) doivent à des situations changeantes, toujours particu-
reconnaissance de l’espace utilisé, ses limites,
être contrôlés régulièrement. lières. En escalade, la question des effectifs est
les consignes de sécurité (si possible écrites), la
procédure d’alerte en cas d’accident, etc. Les activités centrale et doit donner lieu à des interventions
C’est ainsi que dans l’éventuelle déclaration Les circulaires du 9 mars 1994 et du 13 juillet pour obtenir des moyens supplémentaires d’en-
administrative d’accident, le professeur doit ré- 2004 définissent les « diligences normales » qui cadrement (par exemple 2 profs pour une classe).
pondre à deux questions : « A-t-il vu l’accident s’imposent à l’enseignant. Elles ont été élabo- Dans les vestiaires
se produire ? », la réponse pourra être non, rées à partir de jurisprudences suite à des ac- Pour des raisons de discipline et de sécurité, le
mais à la question : « Était-il en surveillance ef- cidents en EPS. Sont abordées les exigences de professeur devra intervenir, à condition qu’il
fective ? », il vaudrait mieux que ce soit le cas !! consignes adaptées au niveau et à l’âge des respecte le principe d’« avertissement » (qui per-
élèves, au comportement « agir en bon père de met d’éviter des dérapages et des ambiguïtés).
Les déplacements réguliers
famille », les risques liés à la nature des APSA, Concrètement, le professeur doit avertir les
Lors des déplacements à la piscine, au gym-
aux conditions matérielles… Au fond, ce qu’il élèves qu’en cas de problème, il devra intervenir.
nase, les consignes de sécurité doivent être sys-
faut comprendre, c’est que statutairement, le Il y a de plus en plus souvent des avenants au
tématiquement rappelées aux élèves : marcher
professeur est qualifié pour enseigner toutes règlement intérieur qui précisent cela de manière
groupé sur le trottoir, s’arrêter aux croisements,
les activités dans le cadre des missions qui lui explicite. C’est le même principe qui doit être ap-
etc. Pour plus de détails, voir la circulaire du 25
sont confiées (enseignement, AS, projets d’éta- pliqué pour les parades en gymnastique. Il faut
octobre 1996.
blissement). Mais un professeur d’EPS peut ne expliquer préalablement aux élèves la nécessité
L’Association Sportive pas s’estimer compétent dans une activité par- de la parade, pour des raisons de sécurité.
Dans le cadre de l’AS, les responsabilités de ticulière. Par exemple, un TZR qui se considère
l’enseignant sont de même nature, à ceci près incompétent en escalade (c’est possible !). Il re- Violences – Conflits
que la participation des élèves étant volontaire, fusera de faire de l’escalade dans un premier Face à des situations problématiques de vio-
il pourra y avoir une plus grande liberté d’orga- temps et demandera à bénéficier d’une forma- lences, de conflits en lien avec des élèves, des
nisation, d’adaptation à la diversité des situa- tion. Normalement, la FPC est faite pour ça, familles mais aussi la hiérarchie, il est essen-
tions. Les familles devront cependant être infor- mais dans l’urgence, cela peut être un travail tiel de consigner les faits (rapport) le plus ra-
mées des conditions d’organisation de l’AS lors d’équipe. En tout état de cause, seul le profes- pidement possible, afin de pouvoir s’y référer
de la prise de licence. seur peut estimer s’il est compétent (ou l’IPR), plusieurs jours, voire plusieurs semaines plus
mais pas le Chef d’Etablissement (CE). tard, mais aussi de rechercher, de collecter, des
La sécurité des équipements
témoignages, des données indiscutables telles
D’une façon générale, le professeur est consi- Natation
que courriers, courriels, certificats médicaux, ...
déré comme un professionnel de l’activité. A ce La circulaire du 22 août 2017 a supprimé toute
Ces documents seront essentiels pour organiser
titre, il se doit de vérifier le matériel qu’il utilise. norme d’encadrement, considérant que la nata-
une défense efficace. n
Cela correspond à « l’obligation générale de tion est une activité comme une autre, ce qui est
sécurité ». Il ne doit pas utiliser du matériel qui faux (problèmes du milieu, des représentations, Le SNEP-FSU organise des stages « sécurité
ne serait pas en état de fonctionnement nor- etc…). Cela met en difficulté les enseignants - responsabilité » : ne les ratez surtout pas !
SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018 7SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
Pourquoi es-tu là ?
Une profession… marquée par les luttes… pour défendre la discipline, le sport scolaire,
les services publics… des collègues défendus = c’est notre histoire !
UNE DISCIPLINE MENACÉE… ? MAIS TOUJOURS LÀ,… GRÂCE À UNE PROFESSION EN PERMA-
1978 : plan Soisson, le forfait du sport scolaire abaissé à 2 heures, NENCE COMBATIVE, EXIGEANTE, QUI PORTE DES ALTERNATIVES !
1980-1990 : recrutements en ligne brisée, les « Aménagements du 1981 : intégration de l’EPS à l’EN, forfait UNSS qui revient à 3H
temps de l’enfant » ouvrent aux intervenants sportifs, mais par une « simple circulaire », création de l’Agrégation, arrêt des
2000 : le rapport Leblanc attaque le sport scolaire, recrutements des Professeurs adjoints, sont le fruit des luttes historiques
menées depuis 1974,
2005 : Fillon : tentative de rendre l’EPS facultative au DNB; mise en
place du Socle commun sans EPS, 1996 : obtention de la 4ème heure en 6ème,
2006 : effondrement des recrutements ; 400 postes au CAPEPS, 2005 : « Pas d’éducation sans EPS » ; 450 000 signatures ont mis en échec
la tentative d’optionalisation de l’EPS au Brevet des collèges (projet Fillon),
2007 : De Robien instaure le forfait AS optionnel,
2006 : « sauvetage du CAPEPS (un recrutement d’étudiants formés et
2008 : accompagnement éducatif sportif,
qualifiés) » grâce aux actions des étudiants STAPS,
2009 : Chatel : « cours le matin, sport l’après midi »,
2006-2007 : « abrogation des décrets De Robien » : une journée de
2007-2012 : 2 000 postes EPS supprimés, explosion du recours grève efficace et des actions pendant la campagne présidentielle (mars
à la précarité, 2007) ont permis l’abrogation des décrets qui remettaient gravement en
2015 : Belkacem : réforme du CLG. Tentative de remise en cause cause le Sport scolaire et entraînaient une chute du recrutement,
des 4H EPS ; au DNB l’EPS n’est plus évaluée en tant que telle, des 2009-2012 : malgré le « travailler plus pour recruter moins » que
nouveaux programmes « vides de sens », prône le gouvernement, les mobilisations dans les établissements contre
2017-2018 : baisse de 21% au CAPEPS externe, suppression les heures sup et les suppressions de postes ont permis la réouver-
de l’enseignement d’exploration et des options de complé- ture du CAPEPS interne et réservé et l’augmentation des postes au
ment en lycées… CAPEPS externe (de 400 à 450, 560, 660), ainsi que l’ouverture d’un
Sans cesse, la place et les contenus de l’EPS, du sport scolaire CAPEPS « exceptionnel » en 2013,
dans le service public d’éducation n’ont cessé d’être remis en 2012 : Ces luttes ET interventions constantes contribuent aux 55 000
cause, en cherchant à les réduire, les externaliser ou encore à recréations de postes à l’Éducation Nationale et un plan pluriannuel de
les « dénaturer ». recrutement sur 5 ans,
Pourtant, ils sont bien vivants et d’autres pays nous les envient. n Mai 2014 : « le décret le sport scolaire » l’affirme comme service
public « original » de l’Éducation Nationale et réinstitue le « forfait » de
3h dans les services de tous les enseignants d’EPS (Professeurs, Agrégés
et Chargés d’enseignement),
Août 2014 et avril 2015 : les obligations de service sont confirmées de
manière hebdomadaire et les coordinations EPS et Districts UNSS sont
enfin reconnues par Décrets,
2013-2017 : le nombre de postes au CAPEPS externe a doublé et
s’était stabilisé à 800 avanl la nouvelle baisse de 2018,
2016 : avec « PPCR », une première étape de revalorisation de la car-
rière dans laquelle vous arrivez est amorcée, même si elle est insuffisante,
1er septembre 2017 : l’augmentation de salaire net annuel pour un sta-
giaire EPS représente 237€ et 410€ l’année suivante de « NéoTitulaire »,
2016-2017 : le SNEP-FSU propose des programmes Alternatifs en EPS
au CLG (cf bulletin spécial),
2017-2018 : le SNEP-FSU lance un plan d’actions contre les dégrada-
tions faites à l’EPS et organise un colloque en novembre. n
Si tu peux aujourd’hui « entrer dans le métier » d’enseignant d’EPS, c’est
parce que les luttes de la profession avec le SNEP-FSU l’ont permis.
Bienvenue donc dans ce beau métier, enthousiasmant, mais aussi sous
tensions permanentes, parfois visibles mais pas toujours. Métier qui se
construit avec la profession et son syndicat le SNEP-FSU, les étudiants en
STAPS, les élèves et leurs parents…
A ton tour d’être un acteur de ce mouvement, créateur de mobilisations
et de conquêtes, en rejoignant le SNEP-FSU, organisation solide et re-
connue, qui en est « la cheville ouvrière ». n
8 SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
Parce que... nous nous battons !
Le SNEP-FSU,
c’est le Syndicat National de 3 « La tête » au cœur du métier
Que seraient des « beaux pro-
5 Rencontre-le !
Dans le contexte singulier de
l’Éducation Physique ! grammes » avec des « super ensei- cette année de stage, nous t’in-
gnants d’EPS » ? Le SNEP-FSU mène viterons à nous réunir pour établir,
l’action depuis toujours pour l’aug- ensemble, une réponse syndicale aux
BIENVENUE AU mentation des horaires, des installa-
tions sportives adaptées aux impératifs
besoins que tu exprimeras. n
SNEP-FSU ! de l’école, la diminution des effectifs
1 Un pied dans le Corpo : le
par classe, des dédoublements ou tra-
vail en petits groupes pour mieux faire 6 Droits syndicaux : Pars du
bon pied… !
SNEP-FSU te défend individuel- face aux difficultés (en natation par ex)
Les fonctionnaires stagiaires
lement pour ta Titularisation et… ou répondre aux exigences de sécurité
ont exactement les mêmes droits
(en Escalade par ex). L’amélioration des
Grâce à plus de 500 Commissaires paritaires syndicaux que les titulaires, à sa-
conditions de travail et d’emploi des en-
élus dans toute la France, le SNEP-FSU inter- voir : le droit de grève, le droit de
seignants et d’apprentissage des élèves
vient sur tous les aspects de la carrière (muta- se syndiquer dans le syndicat de leur
sont au centre de l’activité revendicative.
tion, promotion, notation, rapport aux hiérar- choix, le droit à autorisation d’ab-
chies, sanctions, problème juridique…) dès Une force considérable pour faire avan-
sence pour motif syndical, le droit à
que tu débutes. Les militants et militantes du cer la discipline et la profession: 82%
congé pour formation syndicale.
SNEP-FSU sont à tes côtés pour t’informer, te aux élections professionnelles font du
conseiller, faire valoir et respecter tes droits. SNEP-FSU le syndicat le plus représenta- Le SNEP-FSU, dans le cadre des
tif de l’EPS. Plus de 10 000 adhérentEs. droits syndicaux, organisera des
Et en même temps, « tes droits » existent
journées de rencontre avec vous.
grâce « aux droits de tous définis par les sta- La FSU et Le SNEP
Cependant, régulièrement, nous
tuts ». C’est cette logique de solidarité ins- Le SNEP est le 4ème syndicat de la FSU
avons écho de situations où l’on
crite dans les textes que veut supprimer le (Fédération Syndicale Unitaire) qui re-
tente de te dissuader de venir nous
gouvernement n groupe 19 syndicats de personnels de
rencontrer. Si le SNEP-FSU estime
l’éducation, la recherche et la culture.
que la qualité de l’enseignement
1ère fédération à l’Education Nationale
est important, il estime tout aussi
2 Un Pied dans le péda : col-
loque 15, 16 et 17 novembre à
depuis sa création en 1993, la FSU
est aussi, depuis 2011, la deuxième
fédération syndicale de la fonction
indispensable la formation à la ci-
toyenneté de fonctionnaire et celle-
Villejuif ! Le SNEP-FSU permet les publique d’Etat. Avec elle, nous me-
ci s’accommode mal des pressions
échanges pédagogiques et organise nons les batailles plus larges sur les
aboutissant à des formes de soumis-
le débat sur les contenus de l’EPS sion ou d’auto censure en matière
questions de l’éducation, du service
d’activité syndicale. Si tu subis des
Grâce aux stages « péda », aux évènements public, des retraites, des salaires, de
pressions, alerte le SNEP-FSU indi-
nationaux comme les « les EPSiliades » en la protection sociale et participons au
viduellement ou collectivement. Les
2010, le Colloque Sport Demain Enjeu Ci- mouvement social. n
militant.es t’aideront à faire valoir
toyen en avril 2012, le Manifeste de l’EPS, les tes droits et dénoncer toute pratique
Etats Généraux de l’EPS et du Sport Scolaire conduisant, dans les faits, à porter
en 2013, le colloque « programmes » 2014
et « programmes alternatifs » en 2016, au
bulletin national et à la revue ContrePied, le
4 Alors, le SNEP-FSU, une
« assurance tous risques » ?
atteinte à la liberté d’information et
d’expression. n
SNEP-FSU donne la parole aux acteurs du Cette forme de « plébiscite » de la
terrain, il organise le partage des expériences profession donne des responsabilités !
et anime les échanges sur les contenus de Le SNEP-FSU sait que les attentes de la
l’EPS et du sport scolaire. Il défend et promeut profession sont très fortes, mais il sait
une haute idée de l’EPS et du sport scolaire et aussi que celles-ci ne peuvent être sa-
de ses contenus. Cela est essentiel, car de la
conception de la discipline découle son exis-
tisfaites sans mobilisation, sans l’enga-
gement actif de chacun.e. « Agissons
pour notre métier, pour l’EPS, renfor-
REJOINS-
NOUS !
tence, les conditions de sa mise en œuvre, la
nécessité de professeurs concepteurs, fonc- çons le SNEP-FSU »… n
tionnaires, qualifiés… n
Se syndiquer ce n’est pas perdre son âme, c’est au contraire être solidaire,
s’enrichir, comprendre qu’il faut être rassemblé pour faire avancer le métier.
SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018 9SNEP-FSU SPÉCIAL STAGIAIRE
Textes OFFICIELS
ACCOMPAGNER SA PRATIQUE
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Loi n° 2013-595 du 08/07/2013
Refondation de l’éducation prioritaire BO N°23 du 05/06/2014 C. n° 2014-077 du 04/06/2014
Parcours d’excellence : Mise en place - rentrée scolaire 2016 BO N°30 du 25/08/2016 Instruction n° 2016-124 du 05/08/2016
Pilotage de l’éducation prioritaire BO N°18 du 04/05/2017 C. n° 2017-090 du 03/05/2017
A. du 16/06/2017 - J. O. du 18/06/2017
Organisation des enseignements dans les classes de collège
A. du 19/05/2015 - J.O. du 20/05/2015
Encart au BO N° 17
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture D n° 2015-372 du 31/03/2015
du 23/04/2015
Programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de BO N°48 du 24/12/2015 A. du 08/12/2015 - J.O. du 22/12/2015
consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) BO Spécial N°11 du 26/11/2015 A. du 09/11/2015 - J.O. du 24/11/2015
D. n° 2015-847 du 09/07/2015 - J.O. du 11/07/2015
Attestation scolaire « savoir-nager » BO N°30 du 23/07/2015
A. du 09/07/2015 - J.O. du 11/07/2015
NS n° 2016-063 du 06/04/2016
Modalités d’attribution du Diplôme National du Brevet à compter de la session 2017 BO N°14 du 07/04/2016
NS n° 2016-157 du 12/10/2016
Évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire, à l’école et au collège D. n° 2015-1929 du 31/12/2015
BO N° 03 du 21/01/2016 A. du 31/12/2015 - J.O. du 03/01/2016
Contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège A. du 11/05/2016 - J.O. du 31/05/2016
Programme d’EPS pour les classes préparatoires au C.A.P. et au baccalauréat professionnel BO Spécial N°2 du 19/02/2009 A. du 10/02/2009 - J.O. du 11/02/2009
BO N°42 du 12/11/2015 C. n° 2015-180 du 10/11/2015
Circulaire relative à l’unité facultative d’EPS au baccalauréat professionnel
BO N°32 du 03/09/2015 A. du 07/07/2015 - J.O. du 28/07/2015
Programme d’EPS pour les Lycées d’enseignement général et technologique
BO Spécial N°4 du 29/04/2010 A. du 08/04/2010 - J.O. du 25/04/2010
Cycle terminal des séries générales et technologiques
Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour
l’éducation physique et sportive BO N°7 du 16/02/2012 A. du 21/12/2011 - J.O. du 13/01/2012
Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’EPS BO N°31 du 27/08/2009 A. du 15/07/2009 - J.O. du 31/07/2009
aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études BO N°46 du 12/12/2013 A. du 04/11/2013 - J.O. du 19/11/2013
professionnelles
Programme d’enseignement de complément d’éducation physique et sportive BO N°28 du 14/07/2011 A. du 01/06/2011 - J.O. du 17/06/2011
BO Spécial N° 5 du 19 /07/2012 C. n° 2012-093 du 08/06/2012
Évaluation de l’éducation physique et sportive aux baccalauréats de l’enseignement général et BO N°33 du 12/09/2013 C. n° 2013-131 du 28/08/2013
technologique - Liste nationale d’épreuves et référentiel national d’évaluation BO N°17 du 23/04/2015 C. n° 2015-066 du 16/04/2015
BO N°17 du 27/04/2017 C. n° 2017-073 du 19-4-2017
Évaluation de l’éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des
BO N°9 du 01/03/2018 C. n° 2018-029 du 26/02/2018
métiers d’art, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles
Travaux personnels encadrés :Classe de première des séries générales : liste des thèmes en vigueur
BO N°27 du 02/07/2015 NS n° 2015-097 du 23/06/2015
pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017
Développement du sport scolaire BO N°31 du 02/09/2010 C. n° 2010-125 du 18/08/2010
Statuts de l’UNSS D n°2015-784 du 29/06/15
Le sport scolaire
(décret pris en Conseil d’Etat)
D 2009-553 du 15/05/2009,
Code de l’éducation (art R 552-2)
Association sportive NS 87-379 du 1/12/1987, C 02-130
du 25/04/2002, C 10-125 du 18/08/2010,
et NS 2016-043 du 21/03/2016
Loi de modernisation du système de Loi n° 2016-41 du 26/01/16
Licence UNSS et certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive
santé Code de l’éducation art L 552-1 et L 552-4
Sections sportives scolaires BO N°38 du 20/10/2011 C. n° 2011-099 du 29/09/2011
Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de
BO N°31 du 27/08/2015 C. n° 2015-129 du 21/08/2015
handicap dans le premier et le second degré
Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré BO N°28 du 15/07/2010 C. n° 2010-088 du 18/06/2010
Scolarisation des élèves en situation de handicap : Dispositions diverses BO N°47 du 18/12/2014 D. n° 2014-1485 du 11/12/2014
Scolarisation des élèves en situation de handicap : Projet personnalisé de scolarisation BO N°8 du 19/02/2015 A. du 06/02/2015
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires BO N°30 du 25/08/2016 C. n° 2016-117 du 08/08/2016
La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap BO N°45 du 08/12/2016 C. n° 2016-186 du 30/11/2016
A. du 01/12/2015 - J.O. du 16/12/2015
Enseignements adaptés : Classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté BO N°01 du 07/01/2016 A. du 21/10/2015 - J.O. du 24-10-2015
Sections d’enseignement général et professionnel adapté BO N°40 du 29/10/2015 et du 25/10/2015
C. n° 2015-176 du 28/10/2015
Éducation à la sécurité routière du cycle 1 au cycle 3 : Mise en œuvre du dispositif de l’attestation de
BO N°38 du 20/10/2016 C. n° 2016-153 du 12/10/2016
première éducation à la route (APER)
Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves BO N°05 du 04/02/2016 C. n° 2016-008 du 28/01/2016
Éducation à la santé : Orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté BO N°30 du 25/08/2016 C. n° 2016-114 du 10/08/2016
Éducation à la sécurité : Instruction interministérielle
BO N°30 du 25/08/2016
Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent n° 2016-103 du 24/08/2016
Le parcours citoyen de l’élève BO N°25 du 23/06/2016 C. n° 2016-092 du 20/06/2016
Parcours Avenir
Parcours d’éducation artistique et culturelle BO N°28 du 09/07/2015 A.du 01/07/2015 - J.O. du 07/07/2015
Développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les BO N°24 du 06/07/2017 C. n° 2017-003 du 10-5-2017
temps de la vie des enfants et des adolescents
10 SNEP SUPPLÉMENT N°956 / Août 2018Vous pouvez aussi lire
