Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie - État d'avancement du projet - janvier 2019 - OECD.org
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Bonne Gouvernance
et Anti-Corruption
en Tunisie
État d’avancement du projet – janvier 2019
Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 1
Bonne Gouvernance et
Anti-Corruption en Tunisie
Cette brochure donne un aperçu du projet « Bonne Gouvernance
et Anti-Corruption en Tunisie », de ses objectifs, ses principaux
résultats et ses prochaines étapes. Avec le soutien financer du
Ministère des Affaires Étrangères et du Commonwealth du
Royaume-Uni, l’OCDE met en place ce projet en coordination
avec ses homologues tunisiens sur une période de 3 ans, de 2017
à 2020.
Cérémonie de signature du protocole d’accord entre la Tunisie et le Royaume-Uni, en présence Objectif du projet
(de gauche à droite) Mme Louise de Sousa, Ambassadeur du Royaume-Uni en Tunisie, M. Alistair Ce projet vise à renforcer la stabilité, la prospérité et la
Burt, Ministre d’État pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord du Royaume-Uni, M. Kamel Ayadi, confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne la Tunisie dans
Président du HCCAF, Tunisie, M. Rolf Alter, Directeur du Directorat pour la Gouvernance Publique l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance
de l’OCDE, et M. Hedi Mekni, Secrétaire Général du Gouvernement tunisien (Tunis, 3 août 2017). pris lors de la Conférence Anti-Corruption de Londres ainsi
que dans la mise en application de la stratégie nationale anti-
corruption 2016-2020.
Trois domaines cibles
En s’appuyant sur les travaux accomplis par l’OCDE dans le cadre
Partenaires et Bénéficiaires : du Programme MENA-OCDE et des Recommandations de l’OCDE
sur l’Intégrité Publique, le Gouvernement Ouvert et les Marchés
Présidence du Gouvernement, Ministère des Affaires Publics, ce projet vise à :
Locales et de l’Environnement, Ministère de la Justice,
Tribunal Administratif, Haute Instance de la Commande
Publique (HAICOP), Instance Nationale d’Accès à
l’Information (INAI), Instance Nationale de Lutte 1 2 3
Contre la Corruption (INLUCC), Haut Comité de
Contrôle Administratif et Financier (HCCAF), Banque CRÉER DE LA CRÉER DES CRÉER DE LA
de Financement des Petites et Moyennes Entreprises RÉACTIVITÉ : CONNECTIONS : PROSPÉRITÉ :
(BFPME), Fédération Nationale des Villes Tunisiennes ✔ De meilleurs services
publics locaux pour
✔ Une meilleure
coordination de
✔ De meilleurs
services publics pour
(FNVT), Institut tunisien pour la démocratie et le les citoyens gouvernance un environnement plus
✔ Encourager les citoyens ✔ Un meilleur favorable aux affaires
développement, Association Tunisienne des Contrôleurs à contrôler la prestation audit public ✔ Plus de transparence au
Publics (ATCP), les autorités locales, la société civile, des services publics sein des marchés publics
les médias, les organismes de contrôle, les inspecteurs,
les cours de justice, les PME et les entreprises publiques.
2 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 1
Une loi de
Un nouveau protection des
décret sur les marchés
publics a été adopté Une Instance
lanceurs
d’alerte a été
afin d’améliorer la
transparence, la Ce projet tire parti des Nationale
de Lutte Contre adoptée
Une loi gouvernance et
les mécanismes efforts engagés par le la Corruption Un Code de
ga ntissant
ra a été créée Conduite pour les
l’accès à
de plaintes
Gouvernement tunisien agents publics est
en place au sein des Une plateforme
l’information a à l’égard du problème numérique pour les
administrations
été adoptée centrales et marchés publics
de la corruption locales (TUNEPS) a été
lancée
à
« Le peuple tunisien aspire
construire une sociét
toute forme de corrup
é exe
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et
de
de 59%
des tun
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favoritisme. Il aspire sur qu’ils p ns pensent
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à une bonne gouvernance un imp avoir
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bonne gestion des fonds
pu blics »1 lutte co ans la
ntr Malgré ces progrès, la corruption r
la co résente
corrup e la rep
54%
Youssef Chahed, Chef du
Gouvernement tion4 continue de nuire au processus de
transition en Tunisie : IB d
e la
du P nisie
La corruption généralisée fut l’une des causes Tu
majeures de la Révolution de 2011 en Tunisie.
La corruption est perçue comme le 3ème problème
le plus important du pays après le chômage et la
gestion de l’économie.2
Le coût de la corruption représente 54% du PIB de
la Tunisie.3
2 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 3
Rendre les services publics
1 locaux plus réactifs
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ
ACTIVITÉS RÉALISÉES
CONTEXTE Sur la base des données disponibles et d’expériences innovantes
1 COLLECTE
DES IMPÔTS
déjà existantes, trois zones et services pilotes ont été identifiés: MUNICIPAUX
67%
des tunisiens
la collecte des impôts municipaux à Béja, les installations de santé
à Sousse et la gestion des déchets à Tozeur.
À BÉJA
2 INSTALLATIONS
DE SANTÉ
trouvent que À SOUSSE
la corruption a Les scans de vulnérabilité à la corruption 3 GESTION
augmenté en 2017 Un scan de vulnérabilité à la corruption vise à identifier DES DÉCHETS
des processus spécifiques au sein des institutions pouvant À TOZEUR
64%
être vulnérables à la corruption. C’est un exercice
d’apprentissage pour l’institution évaluée et un outil
des tunisiens de responsabilisation pour ces usagers. Il se penche sur 1 Tunis
pensent que les des institutions ou systèmes individuels afin d’évaluer Béja
efforts de lutte l’environnement de contrôle, les risques de corruption
contre la corruption et les mécanismes de protection existants. Sousse
du gouvernement 2
sont mauvais ou En lien avec les autorités locales, et au travers d’une
médiocres méthodologie participative, l’OCDE a :
n Analysé les risques de corruption dans les secteurs
59%
des tunisiens pensent
des impôts, de la santé et de la gestion des déchets sur
la base de l’expérience des pays membres et partenaires
de l’organisation.
qu’ils peuvent avoir Tozeur 3
un impact dans
la lutte contre la OBJECTIFS n Recueilli des données sur les prestataires de services et
ses usagers (en partenariat avec l’Association Tunisienne des
corruption mais 61% Le projet vise à améliorer les services publics au niveau central et
Contrôleurs Publics et une entreprise de sondage locale).
ont peur de signaler local en :
les cas de corruption n L’exercice
par crainte de
1 Travaillant avec les prestataires de services publics afin aboutira à un
représailles4 certain nombre de
d’améliorer la qualité de service et réduire les risques de
corruption en : recommandations
ciblées. Puis, l’OCDE
✔ Menant des scans de vulnérabilité à la corruption apportera un soutien
✔ Développant des chartes du citoyen technique et une
assistance sur place
✔ Simplifiant et numérisant les services pour les mettre
en œuvre.
2 Encourageant les citoyens, la société civile et les médias à
s’assurer de la redevabilité des prestataires de services en :
✔ Évaluant les mécanismes de plaintes existants
✔ Développant les capacités des organisations de la société civile Ville de Tozeur, Tunisie
4 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 5
1
CRÉER DE LA
RÉACTIVITÉ Les Chartes du Citoyen Accès aux bonnes pratiques
Une charte du citoyen est un engagement public et volontaire L’OCDE collabore avec la
de la part d’un prestataire de service afin de garantir un certain Fédération Nationale des
standard de service. Par exemple, un hôpital peut s’engager à Villes Tunisiennes (FNVT) afin
un nombre minimum de consultations par jour ou un temps BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU LOCAL d’identifier de bonnes pratiques
d’attente maximum tandis qu’un service de gestion des déchets POUR ACCROITRE LA TRANSPARENCE & en matière de gouvernance locale
peut s’engager à ramasser les ordures un certain nombre de LA REDEVABILITÉ DANS LA PRESTATION
DE SERVICES : EXPÉRIENCES DE TUNISIE permettant de mieux lutter contre
jours par semaine, etc. Les chartes du citoyen sont également & D’AILLEURS la corruption et pouvant être
un outil important permettant aux citoyens d’exercer leur rôle reproduites et adaptées par les
de contrôleurs et de s’assurer de la redevabilité des prestataires
municipalités tunisiennes.
de services. Il est primordial que ces chartes soient élaborées de
façon participative, en incorporant des indicateurs mesurables,
Ces bonnes pratiques sont
et largement diffusées.
présentées dans le rapport
n L’OCDE a soutenu la Présidence du Gouvernement et le « Bonne gouvernance au niveau local
Ministère de la Fonction Publique, de la Modernisation de pour accroître la transparence et la
l’Administration et des Politiques Publiques, dans leur redevabilité dans la prestation de
développement d’une méthodologie commune pour les chartes services : expériences de Tunisie et
du citoyen. d’ailleurs ».
n Par conséquent, le décret régissant les relations entre
l’administration et les usagers a été modifié afin de rendre
l’adoption des chartes du citoyen obligatoire pour toutes les
autorités publiques ayant un contact direct avec le public.
n Une circulaire sera envoyée à toutes les institutions publiques
afin de les encourager à adopter de telles chartes du citoyen.
n L’OCDE apporte un appui et une assistance technique afin
de soutenir le développement des chartes citoyennes au sein des 3 PROCHAINES ÉTAPES
services publics pilotes : la collecte des taxes municipales à Béjà,
les infrastructures de santé à Sousse, et le système de gestion TRAVAILLER AVEC LES PRESTATAIRES DE SERVICES
des déchets à Tozeur.
n Soutenir la finalisation des 3 chartes du citoyen pilotes au travers notamment de
l’organisation de consultations publiques sur les chartes préliminaires. S’assurer de la
large dissémination des chartes et encourager les autres administrations à les adopter
Décret No. 2018-1067 du 25 décembre 2018, s’ajoutant au Décret n Soutenir la mise en œuvre des recommandations des scans de vulnérabilités
No. 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation à la corruption
entre l’Administration et ses usagers
Les services relevant de l’État, des collectivités locales ou ENCOURAGER LES CITOYENS, LA SOCIÉTÉ CIVILE ET LES MÉDIAS
des établissements et entreprises publics qui ont une
relation directe avec le public sont tenus d’améliorer la n Développer les capacités des organisations de la société civile à contrôler les
engagements des prestataires de services notamment au sein des chartes et à traiter
qualité des leurs prestations administratives à travers la
les plaintes des citoyens
fixation d’un ensemble d’engagements de qualité à réaliser,
contenu dans un document appelé « la charte du citoyen » et n Évaluer les mécanismes de plaintes existants, soutenir leur amélioration ou
qui sera publié au profit du public. (Titre IV, Article 11 (bis)) introduction dans les zones pilotes (telles que des applications en ligne)
6 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 7
Une meilleure coordination
2 de gouvernance
CRÉER DES
CONNECTIONS INSTITUTIONS
SOCIÉTÉ
INDÉPENDANTES
CIVILE
CONTEXTE OBJECTIFS
Le projet vise à renforcer la coordination entre les acteurs de GOUVERNEMENT
n Beaucoup gouvernance et anti-corruption clés au niveau central et local afin
d’organisations de créer un système anti-corruption plus efficace au sein duquel
participent de l’information est partagée, des synergies sont créées et le risque de
plusieurs façons chevauchement de compétences est minimisé. Il comprend :
à la prévention et
la lutte contre la
corruption : le Chef ✔ Le soutien à la coordination de la stratégie nationale anti-corruption
du Gouvernement, ✔ Le soutien à la coordination des engagements nationaux anti-
plusieurs ministères, fonctionnaires. Ces standards seront mis en application par les
corruption, tel que l’accès à l’information
le Conseil Supérieur agents publics au niveau central et local.
de Lutte contre ✔ L’amélioration de la performance des cellules de gouvernance
la Corruption et La coordination entre les cellules de gouvernance
✔ L’amélioration de la coordination au sein des municipalités
de Recouvrement Les cellules de gouvernance ont été créées au sein de chaque
des Avoirs et Biens ministère, gouvernorat, municipalité et entreprise publiques en 2016,
de l’État, le Haut ACTIVITÉS RÉALISÉES et sont chargées de s’assurer de la bonne mise en application des
Comité de Contrôle Coordination de la stratégie nationale anti-corruption principes de bonne gouvernance et de prévention de la corruption.
Administratif et La coordination limitée entre les autorités nationales et les Les cellules de gouvernance, au niveau central comme local, sont
Financier (HCCAF), le
partenaires internationaux est un des obstacles clés à l’efficacité censées coordonner leurs efforts horizontalement et verticalement.
Comité de contrôle
d’État, l’Instance de leur travail sur la gouvernance et l’anti-corruption. Bien que leur niveau d’engagement varie considérablement, elles
Nationale de Lutte demeurent un outil efficace dans l’intégration transversale des
Contre la Corruption n L’OCDE soutient l’INLUCC dans son pilotage d’une plateforme principes de bonne gouvernance et des efforts anti-corruption.
(INLUCC), la Haute de coordination sur la mise en application de la stratégie nationale
Instance de la anti-corruption, en collaboration avec le PNUD. n Au niveau central, l’OCDE continue de travailler avec la Présidence
Commande Publique du Gouvernement afin d’identifier les obstacles auxquels ces
(HAICOP), etc n Le projet contribue également au congrès national anti- cellules doivent faire face et de promouvoir la coordination entre elles.
n Le chevauchement corruption, tenu chaque année à l’occasion de la journée
des compétences des internationale pour l’anti-corruption, qui représente une grande
différents acteurs occasion pour l’amélioration de la coordination et des synergies. PROCHAINES ÉTAPES
ainsi que le manque
COORDINATION ENTRE LES ACTEURS CLÉS DE L’ACCÈS À L’INFORMATION
de coordination Coordination entre les acteurs clés de l’accès à l’information
compromettent Suite à l’adoption de la loi sur l’Accès à l’Information en 2016, le n Obtenir la validation et s’assurer de la diffusion du guide sur l’accès à
l’efficacité des projet a soutenu la création d’un nouveau comité de coordination, l’information par le gouvernement et l’INAI
actions de prévention regroupant des représentants de la Présidence du Gouvernement,
contre la corruption AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES CELLULES DE GOUVERNANCE
de l’Instance Nationale pour l’Accès à l’Information (INAI) et de la n Apporter un soutien technique aux cellules de gouvernance sur la
société civile. base des obstacles spécifiques à la coordination
n Ce groupe consultatif permet aux acteurs clés travaillant Atelier sur les cellules AMÉLIORER LA COORDINATION AU SEIN DES MUNICIPALITÉS
sur l’accès à l’information de s’attaquer aux obstacles de façon de gouvernance n Apporter un soutien sur place afin de renforcer la coordination
(Tunis, 19 décembre 2018) entre l’administration et les conseillers municipaux élus au sein d’une
coordonnée. Cela a notamment mené à l’élaboration d’un guide municipalité pilote
pratique sur l’accès à l’information fixant des standards pour les
8 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 9
Un meilleur audit public
2 n En 2017 et 2018, l’OCDE a soutenu le HCCAF avec des experts
locaux afin de mener des missions de suivi de proximité pour plus de
CRÉER DES 40 rapports de contrôle couvrant les secteurs de la santé, de l’énergie,
des biens confisqués, de la gestion du parc automobile, des transports,
CONNECTIONS
de l’environnement et de l’équipement.
CONTEXTE n L’OCDE a organisé une série d’ateliers destinés au HCCAF et
aux contrôleurs afin d’améliorer leurs capacités de suivi des
L’examen du système recommandations d’audit.
de contrôle et d’audit
de la Tunisie conduit L’audit sur la base du risque
en 2014 par l’OCDE Les entités d’audit peuvent utiliser les évaluations de risques au
estimait que les sein de leur planning d’audit multi-annuel afin d’optimiser leurs
recommandations ressources et de les diriger vers les zones à plus hauts risques où leurs
émises par les audits pourront avoir le plus grand impact sur l’amélioration de
institutions d’audit l’administration publique.
aboutissaient
rarement à n Afin de garantir la durabilité de cette approche, l’OCDE et le HCCAF
de véritables ont préparé un guide expliquant l’intégration des évaluations de
changements risques dans la planification multi-annuelle d’audit.
car il n’y a pas
de mécanisme n L’OCDE a organisé des activités de renforcement de capacités sur
permettant de OBJECTIFS l’audit basé sur le risque pour les auditeurs des trois organismes de
contrôler leur mise Le projet soutient l’amélioration du système d’audit et de contrôle général.
en application.5 contrôle public, en collaboration avec le Haut Comité de Contrôle
Améliorer la qualité des rapports de contrôle
Administratif et Financier (HCCAF), les trois institutions de
Grâce à des missions de court-termes au sein des trois organismes de
contrôle général (pour le service public – CGSP, les finances – CGF,
ce à contrôle général, L’OCDE a pu mener un examen par des pairs de leurs
Grâ ion de vi et les domaines de l’État et les affaires foncières -CGDEAF), les
pt sui rapports d’audit. L’OCDE a organisé une formation individuelle et
l’adoche du lus inspecteurs et les auditeurs, en :
p p ro ité ,p personnalisée sur la rédaction de rapports afin de faciliter et améliorer
l’a roxim des
de p e 80% ations ✔ Améliorant les capacités de suivi des recommandations d’audit le suivi des recommandations d’audit.
d and la suite
mm à
recoraitées ière ✔ Améliorant la programmation d’audit des risques et les audits Améliorer le rôle des contrôleurs dans leur lutte contre la fraude et
t em
sont e la pr e suivi de performances la corruption
d ion d
miss L’OCDE a mené un programme de renforcement de capacités sur la
Par rappor ✔ Améliorant la qualité des rapports de contrôle prévention et l’enquête de la fraude. Il a ciblé les auditeurs du HCCAF
t
à l’approch et des trois organismes de contrôle général.
classique e ✔ Améliorant le rôle des contrôleurs dans leur travail de lutte
de suivi ba
sur des pr sée contre la fraude et la corruption
papier, se euves
ules 42%
recomman des
d’audit fu dations
rent traité
PROCHAINES ÉTAPES
es
après la pr
mission de
emière ACTIVITÉS RÉALISÉES RENFORCER LES CAPACITÉS POUR UN MEILLEUR SUIVI
suivi DES RECOMMANDATIONS
Suivi des recommandations d’audit
Afin d’améliorer la mise en application du suivi des n Faciliter l’institutionnalisation de l’approche de suivi de
recommandations d’audit, l’OCDE a soutenu le HCCAF dans son proximité au travers d’un soutien continu au HCCAF avec
expérimentation d’une nouvelle méthode : le suivi de proximité. des experts locaux pour les aider à mener les missions de
Plutôt que de travailler uniquement sur la base de preuves papier, suivi de proximité
le superviseur de suivi mène sa mission de suivi en personne au Congrès annuel du HCCAF sur l’audit, n Apporter un développement des capacités adapté pour
sein des entités contrôlées et vérifie si les anomalies signalées ont le contrôle public et la performance les inspecteurs
été correctement traitées et corrigées. (Tunis, 3-4 octobre 2018)
10 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 11De meilleurs services publics
3 pour un environnement
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ plus propice aux affaires
CONTEXTE OBJECTIFS
Le projet vise à soutenir le développement des Petites et Moyennes
10 Entreprises (PME) à travers un meilleur accès aux services publics
et des politiques anti-corruption plus efficaces au niveau local en :
procédures sont
nécessaires afin de ✔ Renforçant la prestation des services publics pour les PME,
créer son entreprise notamment en identifiant les charges administratives et les
en Tunisie. Ce nombre risques de corruption, et en améliorant l’orientation vers les
est plus élevé que services publics disponibles et le traitement des requêtes
dans l’ensemble des exprimées par les PME
pays de la région
d’après le rapport ✔ Créant une plateforme de dialogue entre les représentants des
Doing Business 2016. PME et le secteur public
La lourdeur ✔ Renforçant les mécanismes de plaintes et de règlement
des charges des différends
administratives
peut encourager
l’adoption d’une de l’accès aux services publics. Sur la base de ces données, l’OCDE
attitude corrompue.6 a effectué un diagnostic afin de soutenir l’administration dans
ses efforts d’adaptation des services publics aux réels besoins
des PME.
Mettre en place une nouvelle plateforme de dialogue
L’OCDE promeut une plateforme durable pour un dialogue
interinstitutionnel entre la Présidence du Gouvernement, le
Tribunal Administratif, le Ministère de la Justice, le Ministère des
Finances, les élus locaux et les PME au sujet des expériences des
PME de l’accès aux services publics afin d’améliorer la prestation
de services publics.
Rencontre avec le Secrétaire Général du PROCHAINES ÉTAPES
Tribunal Administratif de Tunisie (Tunis, 16 mars 2018) RENFORCER LA PRESTATION DE SERVICES POUR LES PME
n Accompagner le Tribunal Administratif dans l’amélioration
de l’information et de l’orientation vers les services publics
ACTIVITÉS RÉALISÉES disponibles aux PME et dans l’accélération du traitement
Renforcer la prestation de services publics pour les PME des requêtes exprimées par les PME
Des experts de l’OCDE ont recueilli et analysé des données
n Accompagner l’instauration d’une nouvelle Banque
primaires et mené un sondage des PME dans trois régions pilotes des Régions
(Beja, Sousse et Tozeur) afin d’apporter les preuves nécessaires à
l’identification des besoins légaux des PME et à leurs expériences
12 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 13Améliorer la transparence
3 des marchés publics
CRÉER DE LA
PROSPÉRITÉ
n Sur la base de ce rapport,
CONTEXTE Améliorer l’accès des PME
aux marchés publics en
l’OCDE soutient les acteurs clés
Tunisie : la voie à suivre provenant de HAICOP, des pouvoirs
Les marchés publics
adjudicateurs, des PME et des
représentent environ
17% du PIB de la entreprises dans l’étude de nouvelles
Tunisie et approches visant à améliorer l’accès
des PME aux marchés publics.
40% Stratégie de gestion de risques
de budget de l’État. pour la commande publique
Les commandes de
biens et services
n Prenant en compte le contexte
par le gouvernement
offrent donc national, l’OCDE soutient HAICOP
d’importantes dans le développement d’une
opportunités stratégie de gestion de risques,
commerciales. concernant toutes les catégories
de risques menaçant le bon
25%
fonctionnement du système de
OBJECTIFS commande publique. L’OCDE
du volume des Le projet vise à soutenir la Tunisie dans la mise en œuvre d’un développe également des outils de soutien pour les pilotes de la
contrats publics système de commande publique transparent et efficace en : stratégie et pour les employés de la HAICOP afin de veiller à la
est perdu par bonne diffusion de la stratégie et des outils dans le futur.
l’État à cause de ✔ Renforçant l’accès des PME aux opportunités
la corruption.7 de marchés publics n L’OCDE a encouragé le développement de capacités visant
✔ Développant le système de gestion de risques efficace au sein
à soutenir les employés de la commande publique dans la
17% du cycle de commande publique planification et la mise en œuvre des nouveaux outils de gestion
de risques au sein des marchés publics.
✔ Adoptant des mesures et outils de transparence
des contrats publics
sont accordés aux
PME bien qu’elles
représentent 2/3 de ACTIVITÉS RÉALISÉES
l’économie tunisienne, Opportunités de marchés publics pour les PME
PROCHAINES ÉTAPES
65% de l’emploi8 L’OCDE a mené une évaluation de l’accès des PME à la STRATÉGIE DE GESTION DE RISQUES POUR LA COMMANDE
et 90% de toutes commande publique en coopération étroite avec la Haute PUBLIQUE
les entreprises en Instance pour la Commande Publique (HAICOP), les pouvoirs n Perfectionner la stratégie de gestion de risques et apporter
Tunisie.9 adjudicateurs et les représentants d’entreprises. Ce rapport un soutien pratique dans son application
intitulé « Améliorer l’accès des PME aux marchés publics en
Tunisie : la voie à suivre » apporte un aperçu global des obstacles TRANSPARENCE MESURES ET OUTILS
auxquels les PME sont confrontées dans leur accès aux marchés n Superviser l’évaluation de la performance de la plateforme
publics ainsi que des recommandations clés pour améliorer le de commande publique en ligne « TUNEPS », des activités
cadre réglementaire mais aussi soutenir des outils permettant additionnelles et des recommandations
d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics.
14 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 15Ce projet s’appuie sur les travaux accomplis par RÉFÉRENCES
l’OCDE dans le cadre du Programme MENA-OCDE et des
Recommandations de l’OCDE sur l’Intégrité Publique,
le Gouvernement Ouvert et les Marchés Publics
1. BusinessNews, 8 décembre 2018
RECOMMANDATION DU CONSEIL Direction de la Gouvernance publique 2. Afrobaromètre, 1er octobre 2018
SUR L’INTÉGRITÉ PUBLIQUE et du développement territorial
3. Jeune Afrique, 25 septembre 2018
Recommandation du Conseil sur le
4. Afrobaromètre, 1er octobre 2018
Gouvernement Ouvert 5. OECD (2014), Examen de l’OCDE du
système de contrôle et d’audit de la
Tunisie: Gestion des risques dans les
institutions publiques.
8 6. Banque Mondiale (2016), Doing
Business Report.
7. HuffPost, 2 avril 2018
8. EBRD (2018), Making electronic
public procurement work for SMEs
Instruments
juridiques de l’OCDE RECOMMANDATION in Tunisia.
DU CONSEIL DE L’OCDE 9. Confédération des Entreprises
SUR LES MARCHÉS Citoyennes de Tunisie (2015), L’accès
PUBLICS
au financement des PME en Tunisie.
Recommandation Recommandation Recommandation
OCDE du OCDE du Conseil OCDE du Conseil
Conseil sur le sur l’Intégrité sur les Marchés
Gouvernement Publique (2017) Publics (2017)
Ouvert (2017)
16 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 17NOTES NOTES 18 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 19
NOTES
Le programme MENA-OCDE pour
la gouvernance est un partenariat
stratégique entre les pays de la
région MENA et de l’OCDE pour
partager des connaissances et de
l’expertise, en vue de diffuser les
normes et les principes de bonne
gouvernance qui soutiennent le
processus de réforme en cours
L’OCDE dans la région Moyen-Orient
L’Organisation de Coopération et Afrique du Nord (MENA).
et de Développement Le programme renforce la
Économiques (OCDE) est un collaboration avec les initiatives
organisme international qui a multilatérales les plus pertinentes
pour but de promouvoir des actuellement en cours dans la
politiques visant à améliorer région. Plus particulièrement, le
le bien-être économique et programme soutient la mise en
social des personnes partout œuvre du partenariat de Deauville
dans le monde. Il est composé du G7 et aide les gouvernements
de 36 pays membres, d’un à répondre aux critères
secrétariat basé à Paris et d’un d’admissibilité pour devenir
comité formé d’experts issus membre du Partenariat pour un
du gouvernement et autres, Gouvernement Ouvert. Grâce à
spécialisés dans chaque domaine ces initiatives, le Programme
d’intervention de l’organisation. agit comme un des principaux
L’OCDE offre un forum dans défenseurs de la gestion des
lequel les gouvernements réformes de la gouvernance
peuvent travailler de pair afin publique en cours dans la région
de partager leurs expériences MENA. Le programme fournit
et rechercher des solutions aux une structure durable pour le
problèmes communs auxquels dialogue de la politique régionale
ils font face. ainsi que pour des projets pays
CONFLICT, STABILITY AND Pour plus d’informations : spécifiques. Les projets reflètent
SECURITY FUND DU FOREIGN www.oecd.org l’engagement des gouvernements
OFFICE DU ROYAUME-UNI de la région MENA à mettre en
Le Royaume-Uni apporte une œuvre des réformes de leur
aide de développement à la secteur public afin de libérer leur
Tunisie au travers du Conflict, potentiel de développement social
Stability and Security Fund. et économique dans le contexte
Ce fonds est géré par des attentes grandissantes des
l’Ambassade britannique citoyens en matière de services
à Tunis. publics de qualité, d‘inclusion
dans l’élaboration des politiques
publiques et de transparence.
20 Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie Bonne Gouvernance et Anti-Corruption en Tunisie 21Pour plus d’informations :
Amira Tlili
Analyste de politiques publiques et Coordinateur de Projet
amira.tlili@oecd.org
Suivez-nous sur Twitter :
#Hawkama4Tunisia
@OECDgov
@UKinTunisia
Plus d’informations sur le projet :
oe.cd/hawkama4tunisia
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