J'ÉLÈVE LA PROFESSION - Soutenons - fipeq-csq

 
J'ÉLÈVE LA PROFESSION - Soutenons - fipeq-csq
J’ÉLÈVE LA
PROFESSION
                           Beau temps
              Soutenons mauvais temps
              nos intervenantes
              en petite enfance
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La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec
(FIPEQ-CSQ) est fière de vous transmettre ce document
d’information en vue des élections du 1er octobre 2018.
L’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée
nationale a accepté l’invitation de la FIPEQ-CSQ à remplir
un questionnaire portant sur la petite enfance.
Les réponses vous sont présentées dans l’ordre de représentativité
de chacun des partis politiques à la dernière élection, c’est-à-dire :
• Le Parti libéral du Québec (PLQ) ;
• Le Parti Québécois (PQ) ;
• La Coalition avenir Québec (CAQ) ;
• Québec solidaire (QS).
La FIPEQ-CSQ a également produit un tableau, résumé des
engagements des partis politiques, et a tenu un débat en mai
dernier. Nous vous invitons à consulter la section Élections 2018
sur notre site présentant notre campagne de valorisation
au valorisation.fipeq.org.
La petite enfance est un enjeu crucial des prochaines élections.
Nous vous invitons à voter en grand nombre le 1er octobre prochain.
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1     Quelle est votre vision du développement du réseau de services éducatifs
      en petite enfance ? Plus spécifiquement, croyez-vous que nous sommes
      dans une phase d’expansion ou de consolidation ? Doit-on favoriser
      le réseau public ou le réseau privé ?
Avec plus de 300 000 places, le réseau arrive présentement à maturité. Il faut donc
s’assurer de développer les places à la bonne place, c’est-à-dire où les besoins sont
réels. Nous avons également posé plusieurs gestes pour améliorer la qualité de tous
les services de garde, au bénéfice des parents et des tout-petits.
Afin de mieux répondre aux besoins de garde des familles québécoises, nous avons
procédé à une vaste révision de l’offre. Nous avons maintenant une idée beaucoup plus
claire des réels besoins des parents sur le territoire québécois. Nous avons dévoilé, le
6 mars dernier, des mesures structurantes pour nos services de garde éducatifs.
Chaque place répondra à un besoin réel puisque les places seront créées là où il y a
des besoins. Cette révision nous permettra d’assurer la pérennité du réseau des ser-
vices de garde éducatifs à l’enfance, qui nous est si précieux. En assurant la pérennité
des services de garde existants, nous nous donnons aussi les moyens de protéger leur
qualité, en faveur du développement global des enfants et de leur réussite éducative.

2     Quelle est votre vision pour les maternelles 4 ans et croyez-vous que
      la complémentarité avec les services éducatifs en petite enfance devrait
      être prescrite ?
Nous développons les maternelles 4 ans à temps plein en milieu défavorisé de manière
complémentaire aux services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE). Les développer
mur-à-mur sur tout le territoire est non seulement impossible (2,7 milliards de dollars
pour les infrastructures et les enseignants), c’est aussi irresponsable. Il ne s’agit pas de
substituer un service à un autre ; ils correspondent selon les cas aux besoins spécifiques
des familles et nous voulons maintenir une offre complète. De plus, les SGEE permettent
d’agir encore plus tôt auprès des tout-petits pour assurer leur développement.
Il faut savoir que les places en maternelle 4 ans sont gratuites. Le Parti libéral du
Québec s’est donc engagé dès un prochain mandat à abolir la contribution parentale
liée aux services éducatifs à la petite enfance l’année précédant leur entrée à l’école,
que les enfants soient inscrits à la maternelle 4 ans, en service de garde régi ou en
centre de la petite enfance (CPE), dans le but de libérer la décision des parents des
considérations financières.
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3     Quelle politique mettrez-vous en place pour les tarifs des services
      éducatifs publics et pour le crédit d’impôt pour frais de garde ?

Le premier ministre s’est engagé, dans un prochain mandat, à abolir la contribution
parentale liée aux SGEE dès l’âge de 4 ans et à bonifier le programme éducatif. Le
prochain gouvernement libéral veut s’assurer que nos enfants bénéficient de la meil-
leure préparation et leur permettre d’entamer leur parcours scolaire sur une même
base, afin d’offrir à tous les mêmes opportunités et les mêmes services de qualité,
et ce, quel que soit le réseau choisi par les parents.
Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde est une mesure de conciliation
famille-travail-études. Les parents ont le choix d’opter pour un type de service de
garde qui correspond le mieux à leurs besoins et aux caractéristiques de leurs
enfants. Le crédit d’impôt n’avait pas été augmenté depuis 2009, alors que les frais
eux, ont augmenté, surtout dans les grands centres urbains.
Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants constitue une avenue
intéressante pour les parents dont l’horaire de travail est atypique. La mesure s’applique
aux enfants de 0 à 16 ans.

4     Considérant les coupes budgétaires de 2014 à 2017, les sommes issues
      de la modulation des tarifs et les nouvelles sommes issues des transferts
      fédéraux pour le programme national de garderies, êtes-vous pour
      un réinvestissement en petite enfance ?
Nous consacrons déjà plus de 2 milliards de dollars annuellement à nos services de
garde. Nous avons posé des gestes pour assurer la pérennité du réseau de garde
subventionnée, notamment en instaurant la modulation des tarifs pour rétablir à 80 %
la part du gouvernement au financement des services de garde, comme lors de la
création du réseau en 1997. Les parents défraient les 20 % restants, de manière
équitable, en fonction de leur revenu familial. Les sommes de la contribution addi-
tionnelle sont entièrement versées dans le Fonds des services de garde éducatifs à
l’enfance afin d’assurer le développement du réseau.
Pour les sommes issues des transferts fédéraux, nous avons l’engagement de verser
ces sommes dans les services aux familles, notamment pour financer les mesures
de la Stratégie 0-8 ans, un vaste programme de 1,4 milliard de dollars sur 5 ans pour
que les tout-petits aient les mêmes chances de réussir. Nous travaillons aussi à
mettre en place des mesures structurantes pour faciliter la qualité de nos services
de garde éducatifs et une meilleure transition scolaire.

5     Quelle est votre position concernant l’adhésion obligatoire des RSE
      (responsables en service éducatif en milieu familial) au guichet unique,
      la Place 0-5 ans, et les frais qui y sont associés ?
L’obligation de s’inscrire au guichet unique pour les RSE permettra aux parents d’avoir
au même endroit un portrait global de l’offre des services de garde dans leur milieu.
Il s’agit d’un service destiné aux parents. Cela permettra aussi aux RSE d’avoir une
vitrine pour faire connaître leur service, leurs particularités, leurs horaires, leur offre
alimentaire. En tout temps, l’autonomie des RSE est respectée dans le choix des
enfants, notamment pour les fratries. Les coûts du service demeurent raisonnables
et le ministère travaille actuellement avec la Place 0-5 pour réaliser des économies
d’échelle et faire diminuer les frais. Les gestes que nous posons fonctionnent : à
preuve, la Place 0-5 ans a gelé ses frais pour une quatrième année consécutive et s’est
engagée à réduire les coûts en avril 2019. L’obligation entre en vigueur le 1er septembre
2018. Une version mise à jour du site adaptée aux RSE sera bientôt proposée.
6     Considérant que les sommes actuelles pour les enfants à besoins particuliers
      ne permettent souvent pas de réduire les ratios ou d’avoir accès à des
      ressources spécialisées, êtes-vous pour une bonification de l’allocation
      pour ces enfants ?
La Stratégie 0-8 ans (lancée par notre gouvernement en janvier 2018), agit sur plusieurs
fronts pour les enfants ayant des besoins particuliers : une bonification de l’allocation
pour l’embauche de personnel dans les installations subventionnées et pour accueillir
plus d’enfants handicapés par installation ainsi que le financement d’un plus grand
nombre d’heures d’accompagnement par jour, par enfant.
Il faut savoir que le montant global de l’allocation est passé de 11,2 millions de dollars
en 2005-2006 à plus de 88,9 millions de dollars (+793 %) en 2016-2017. Le nombre total
d’enfants qui en ont bénéficié pendant les mêmes années est passé de 2274 à 9125.
De plus, le budget attribué à la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans
les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins (MES)
est passé de 360 000 dollars en 2005-2006 à plus de 2 millions de dollars par année
depuis 2016-2017.
Le nombre d’enfants qui ont bénéficié de la MES est passé de 104 enfants pour 2005-2006
à 405 enfants pour 2017-2018 (au 28 février 2018).
Le gouvernement travaille constamment à améliorer l’accessibilité aux enfants à
besoins particuliers. Nous avons aussi ajusté le programme du supplément pour
enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE).

7     Quelle est votre appréciation du réseau public actuellement, notamment
      avec la dualité existante entre les CPE et les RSE ?

Notre réseau public est essentiel et la contribution des RSE est primordiale, nous
le savons et nous agissons afin d’en assurer le développement harmonieux. Le
8 décembre 2017, nous avons adopté le projet de loi 143, Loi visant à améliorer la
qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde
éducatifs à l’enfance, qui avait trois objectifs : assurer la réussite éducative et la qualité
des services dans notre réseau de services de garde, assurer la pérennité du réseau
et revoir les conditions d’exercice pour les services de garde non régis en ajoutant
plusieurs obligations.
Notre gouvernement mise sur le développement d’un réseau de services de garde
éducatifs à l’enfance fort, composé de places subventionnées et non subventionnées,
et ce, afin de répondre aux besoins de conciliation des parents entre les responsabi-
lités familiales et professionnelles. Une diversité de l’offre pour une multitude de
besoins différents. Les parents du Québec ont ainsi le choix d’opter pour le type de
service de garde qui correspond le mieux à leurs besoins et à leurs enfants. Nous
souhaitons que les parents puissent choisir le service de garde éducatif qui leur
convient le mieux, et ce, indépendamment des considérations financières.
1     Quelle est votre vision du développement du réseau de services éducatifs
      en petite enfance ? Plus spécifiquement, croyez-vous que nous sommes
      dans une phase d’expansion ou de consolidation ? Doit-on favoriser
      le réseau public ou le réseau privé ?
Le Parti Québécois a toujours été le premier défenseur du réseau public. Le dernier
gouvernement libéral aura été le gouvernement le plus nocif de l’histoire pour les
services éducatifs en petite enfance, si bien que maintenant, quelque 40 000 parents
attendent pour une place de qualité dans le réseau public. Prétendre que le réseau
arrive à maturité ou encourager le privé en utilisant le prétexte de la liberté de choix
des parents, ce serait, en ce moment, trahir ces 40 000 parents. Un gouvernement
du Parti Québécois aura beaucoup de travail à faire pour tenter de réparer les erreurs
des libéraux. Nous annulerons, tout d’abord, la modulation des tarifs pour un retour
au tarif unique. Puis, nous investirons dans le développement de places au sein du
réseau public. Nous ferons le choix de la qualité et de l’accessibilité. Nous adopterons
également un projet de loi « bouclier » qui protégera les services éducatifs offerts à
nos jeunes, c’est-à-dire les budgets liés à l’éducation, à la protection de la jeunesse
et à la famille.

2     Quelle est votre vision pour les maternelles 4 ans et croyez-vous que
      la complémentarité avec les services éducatifs en petite enfance devrait
      être prescrite ?
Tout d’abord, il est utile de rappeler que c’est sous un gouvernement du Parti Québécois
que les maternelles 4 ans ont vu le jour. Notre vision pour leur développement a
toujours été la même : il doit se faire de façon ciblée, là où les besoins sont présents,
et en complémentarité avec le réseau existant. Plusieurs études démontrent l’effica-
cité et les bienfaits des maternelles 4 ans, particulièrement parce qu’elles favorisent
une intervention précoce auprès des jeunes en difficulté. Par contre, les développer
à un rythme accéléré et à la grandeur du Québec démontrerait une très mauvaise
connaissance du système québécois, puisque nous avons déjà des places de qualité
pour nos enfants dans le réseau public des services de garde. C’est pourquoi nous
avons toujours été en faveur d’un développement ciblé des maternelles 4 ans : afin
d’aller chercher des enfants qui ne sont pas en CPE ou en RSE subventionnée, et ce,
particulièrement dans les milieux défavorisés.

3     Quelle politique mettrez-vous en place pour les tarifs des services
      éducatifs publics et pour le crédit d’impôt pour frais de garde ?

Le Parti Québécois s’est engagé à abolir la taxe famille. Avec un gouvernement du
Parti Québécois, ce sera un retour au tarif unique dans les services déjà subventionnés :
8,05 dollars pour le premier enfant, 4 dollars pour le deuxième, et ce sera gratuit pour
les autres enfants d’une même famille. Également, nous nous sommes engagés à
alléger les tarifs pour les familles éligibles au crédit d’impôt pour solidarité et à rendre
l’accès sans frais pour celles dont le revenu est inférieur à 34 000 dollars. En ce qui
concerne le crédit d’impôt pour frais de garde, il ne sera jamais augmenté sous un
gouvernement du Parti Québécois.
4     Considérant les coupes budgétaires de 2014 à 2017, les sommes issues
      de la modulation des tarifs et les nouvelles sommes issues des transferts
      fédéraux pour le programme national de garderies, êtes-vous pour
      un réinvestissement en petite enfance ?
Tout au long de son plus récent mandat, le Parti Québécois a sévèrement critiqué le
gouvernement pour ses compressions dans le réseau des services éducatifs à la
petite enfance. Le supposé réinvestissement des deux dernières années est loin de
compenser les coupes de 240 millions de dollars imposées au cours des premières
années du mandat, sans oublier que le gouvernement vient chercher annuellement
160 millions de dollars dans les poches des familles avec la taxe famille. Les coupes
ont fait très mal au réseau public, et c’est le réseau privé qui en a bénéficié. Toutes
les études démontrent que les places en service de garde subventionné sont de bien
meilleure qualité. Un gouvernement du Parti Québécois fera le choix de la qualité et
réinvestira dans le réseau public.

5     Quelle est votre position concernant l’adhésion obligatoire des RSE
      au guichet unique, la Place 0-5 ans, et les frais qui y sont associés ?

Nous nous sommes déjà positionnés dans ce dossier en acceptant de déposer une
pétition de la FIPEQ-CSQ réclamant le retrait de l’obligation d’adhérer au guichet
unique pour les responsables de services de garde en milieu familial régis et subven-
tionnés. Nous sommes également en faveur du retrait des frais exigés pour les RSE.

6     Considérant que les sommes actuelles pour les enfants à besoins particuliers
      ne permettent souvent pas de réduire les ratios ou d’avoir accès à des
      ressources spécialisées, êtes-vous pour une bonification de l’allocation
      pour ces enfants ?
Nous considérons que le système actuel est à revoir. Dans certains cas, l’allocation
de sommes supplémentaires pour les enfants à besoins particuliers ne permet pas
d’atteindre les objectifs. Nous devons tout d’abord améliorer la mise en commun des
ressources et l’utilisation des sommes, particulièrement dans le contexte de l’explo-
sion du nombre d’élèves en difficulté en milieu scolaire et à un moment où l’intervention
précoce devient de plus en plus importante.

7     Quelle est votre appréciation du réseau public actuellement, notamment
      avec la dualité existante entre les CPE et les RSE ?

Un réseau public doit éviter toute forme de compétition entre ses constituantes. La force
d’un service public est de pouvoir se concentrer sur sa mission propre, et non sur sa
survie ou les humeurs de ses actionnaires. Les CPE et les RSE subventionnées ont
chacun leur pertinence et ils doivent travailler de façon complémentaire. Un gouver-
nement du Parti Québécois sera à l’écoute du réseau et l’accompagnera dans ses
défis pour qu’en tout temps, l’intérêt des enfants soit au centre des préoccupations.
1     Quelle est votre vision du développement du réseau de services éducatifs
      en petite enfance ? Plus spécifiquement, croyez-vous que nous sommes
      dans une phase d’expansion ou de consolidation ? Doit-on favoriser
      le réseau public ou le réseau privé ?
Étant donné que la Coalition avenir Québec propose d’offrir la prématernelle 4 ans à
tous les enfants, à travers le Québec, il va de soi que le réseau de services éducatifs
en petite enfance va connaître une phase de transition en marge de l’implantation de
la prématernelle universelle.
Il est estimé que la majorité des enfants de 4 ans devraient fréquenter la prématernelle
dans quelques années. Nous croyons que la migration de ces enfants va entraîner
une consolidation du réseau de garde, mais que des places libérées seront occupées
par des enfants plus jeunes.
La CAQ n’a pas l’intention d’éliminer les places qui seront libérées, qu’elles soient à
contribution réduite ou non subventionnées. Un gouvernement de la CAQ va continuer
de respecter la liberté de choix des parents. Ceux qui désireront obtenir une place à
contribution réduite pourront compter sur des milliers de places libérées. Ceux qui
préfèrent les milieux privés auront aussi accès à plus de places disponibles.

2     Quelle est votre vision pour les maternelles 4 ans et croyez-vous que
      la complémentarité avec les services éducatifs en petite enfance devrait
      être prescrite ?
La CAQ estime que la prématernelle va permettre de détecter rapidement les diffi-
cultés d’apprentissage et de bien outiller les enfants pour leur parcours académique.
Contrairement à la grande majorité des établissements de garde, les classes de
prématernelle permettront d’avoir des enseignants, des orthophonistes, des ortho-
pédagogues et tous les professionnels pour aider les enfants qui ont des difficultés
d’apprentissage.
L’implantation de la prématernelle est bénéfique pour les enfants qui n’ont pas fré-
quenté le réseau des services éducatifs à l’enfance et pour ceux qui y ont occupé une
place, car elle leur permettra de parfaire leurs apprentissages.

3     Quelle politique mettrez-vous en place pour les tarifs des services
      éducatifs publics et pour le crédit d’impôt pour frais de garde ?

La Coalition avenir Québec a dénoncé la contribution additionnelle instaurée par le
gouvernement Couillard, en 2015. La CAQ déplore que les libéraux aient imposé ce
choc tarifaire aux familles alors qu’ils avaient indiqué que les tarifs ne grimperaient
pas. En 2016, la CAQ a lancé la campagne Ligne 434 pour dénoncer le choc tarifaire
des libéraux. En mars, nous avons appuyé une motion réclamant l’élimination de la
contribution additionnelle. Un gouvernement de la CAQ va s’occuper de cet enjeu.
Le tarif de la contribution réduite continuera d’être indexé annuellement. La gratuité
pour les enfants issus de ménages défavorisés sera maintenue.
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants a été bonifié dans le budget 2018-2019.
Le crédit sera d’ailleurs indexé annuellement, à compter du prochain exercice financier.
Selon la CAQ, il est justifié que ce crédit d’impôt soit bonifié annuellement, au même
titre que les frais de garde. L’État doit faire un effort pour soutenir tous les parents
québécois, qu’ils choisissent un milieu à contribution réduite ou non subventionné.
4     Considérant les coupes budgétaires de 2014 à 2017, les sommes issues
      de la modulation des tarifs et les nouvelles sommes issues des transferts
      fédéraux pour le programme national de garderies, êtes-vous pour
      un réinvestissement en petite enfance ?
L’implantation de la prématernelle universelle proposée par la Coalition avenir Québec
constitue en soi un réinvestissement important en petite enfance.
Quant aux nouveaux transferts fédéraux, issus du programme national de garderies,
soit environ 1,2 milliard de dollars sur une période de dix ans, ils seront destinés à la
petite enfance, sous un gouvernement de la CAQ.

5     Quelle est votre position concernant l’adhésion obligatoire des RSE
      au guichet unique, la Place 0-5 ans, et les frais qui y sont associés ?

La Coalition avenir Québec estime que tous les milieux de garde reconnus par le
ministère de la Famille doivent se retrouver sur le guichet unique la Place 05 ans.
Le guichet permet de connaître la demande des parents pour des places dans les
divers modèles de services de garde. Le guichet unique simplifie aussi la vie des
parents qui doivent trouver une place pour leur enfant. Avec le guichet, ils n’ont plus
à s’inscrire sur plusieurs listes. Tous les milieux de garde doivent payer pour être
présents sur le guichet unique.

6     Considérant que les sommes actuelles pour les enfants à besoins particuliers
      ne permettent souvent pas de réduire les ratios ou d’avoir accès à des
      ressources spécialisées, êtes-vous pour une bonification de l’allocation
      pour ces enfants ?
La Coalition avenir Québec estime que les enfants à besoins particuliers doivent être
bien intégrés dans le réseau des services de garde.
Un gouvernement de la CAQ va travailler à l’amélioration de tous les services offerts
dans l’ensemble du réseau de garde, au bénéfice de tous les enfants, en incluant ceux
ayant des besoins particuliers.
La CAQ souhaite également commencer le dépistage des troubles d’apprentissage
dès le plus jeune âge afin que les enfants touchés aient accès à des soins et à des
ressources adaptés à leur condition plus rapidement.

7     Quelle est votre appréciation du réseau public actuellement, notamment
      avec la dualité existante entre les CPE et les RSE ?

La Coalition avenir Québec est en faveur de tous les modèles de services de garde
actuellement présents dans le réseau de garde du Québec, qu’il s’agisse d’établisse-
ments situés en installation ou en milieu familial, qu’ils soient à contribution réduite
ou non subventionnés, publics ou privés.
La CAQ veut travailler à l’amélioration de l’ensemble des modèles au bénéfice des
enfants tout en gardant à l’esprit la liberté de choix des parents.
Pour la CAQ, la liberté de choix est importante. Nous ne voulons pas imposer un modèle
unique aux parents.
1     Quelle est votre vision du développement du réseau de services éducatifs
      en petite enfance ? Plus spécifiquement, croyez-vous que nous sommes
      dans une phase d’expansion ou de consolidation ? Doit-on favoriser
      le réseau public ou le réseau privé ?
Le réseau doit continuer de se développer de façon à offrir toutes les places dont les
familles ont besoin.
Ces places doivent répondre à des besoins diversifiés (installation et milieu familial).
À cet effet, Québec solidaire évaluera périodiquement avec le milieu les besoins de
garde, région par région.
Québec solidaire privilégiera les places en CPE et transférera à terme les subventions
des garderies à but lucratif vers les CPE, et ce, pour deux motifs principaux.
• les CPE, bien qu’ils soient des organismes privés (à but non lucratif), sont ce qui se
  rapproche le plus d’un service public ;
• il s’agit d’organismes gérés démocratiquement grâce à l’implication de parents et
  de membres du personnel.
Ajoutons que, toutes les études le démontrent, la qualité des services de garde est
de beaucoup supérieure dans les CPE par rapport aux garderies privées.
Les règlements et les règles de financement doivent être révisés afin de permettre
plus de souplesse pour :
i tenir compte des réalités diverses et soutenir l’innovation ;
ii favoriser la conciliation famille, travail, études et implication sociale, notamment
   en proposant des horaires et calendriers flexibles.
En ce moment, on ne peut parler ni d’expansion ni de consolidation. Nous sommes
plutôt en recul. En effet, le nombre de places ouvertes ne suffit pas à couvrir les
besoins, et le secteur privé est favorisé au détriment des CPE.
Côté expansion, Québec solidaire créera toutes les places requises en CPE, que ce
soit en installation ou en milieu familial.
Côté consolidation, Québec solidaire vise à retirer progressivement le financement
des garderies à but lucratif, tout en permettant à ces garderies de se transformer en
CPE ou de vendre leurs actifs à un CPE.
Québec solidaire favorise une offre et une gestion non commerciales des services,
développés en réseau public ou d’économie sociale.

2     Quelle est votre vision pour les maternelles 4 ans et croyez-vous que
      la complémentarité avec les services éducatifs en petite enfance devrait
      être prescrite ?
Québec solidaire offrira diverses possibilités de services éducatifs reposant sur une
pluralité d’approches complémentaires et, au besoin, l’intégration de services spé-
cialisés de manière à respecter le caractère volontaire de l’accès aux services et à
répondre au choix des parents, y compris le choix de garder leurs enfants à la maison.
La maternelle 4 ans est une de ces approches complémentaires, pertinente notam-
ment pour les enfants qui ne fréquentent pas de service éducatif. Elle ne doit pas avoir
pour effet de sortir des enfants de 4 ans des CPE.
3     Quelle politique mettrez-vous en place pour les tarifs des services
      éducatifs publics et pour le crédit d’impôt pour frais de garde ?

Québec solidaire reconnaît le droit fondamental à des services à la petite enfance
universels, gratuits et accessibles physiquement et géographiquement.
Concrètement, il rétablira le tarif unique tout en tendant à établir la pleine gratuité
des services éducatifs en CPE, comme elle existe pour l’école primaire.
En parallèle, le crédit d’impôt pour frais de garde sera réduit progressivement. Les
modalités seront précisées dans notre cadre financier.

4     Considérant les coupes budgétaires de 2014 à 2017, les sommes issues
      de la modulation des tarifs et les nouvelles sommes issues des transferts
      fédéraux pour le programme national de garderies, êtes-vous pour
      un réinvestissement en petite enfance ?
Certainement !

5     Quelle est votre position concernant l’adhésion obligatoire des RSE
      au guichet unique, la Place 0-5 ans, et les frais qui y sont associés ?

Le fait que certaines RSE arrivent à recruter autant d’enfants qu’elles ont de places
disponibles sans recourir à un guichet unique n’empêche pas que les parents de ces
enfants, eux, doivent faire plusieurs démarches pour s’assurer d’une place pour leur
enfant. Le guichet unique est donc un avantage indéniable pour les parents.
L’inscription obligatoire ne nous semble pas abusive dans la mesure où elle est liée
au caractère subventionné des services. En revanche, l’inscription doit être gratuite,
et la confidentialité des données personnelles doit être impérativement assurée.

6     Considérant que les sommes actuelles pour les enfants à besoins particuliers
      ne permettent souvent pas de réduire les ratios ou d’avoir accès à des
      ressources spécialisées, êtes-vous pour une bonification de l’allocation
      pour ces enfants ?
Québec solidaire évaluera périodiquement avec le milieu les besoins de garde région
par région, créera toutes les places requises en CPE et octroiera aux CPE les budgets
nécessaires.
Ce faisant, il devrait créer notamment le nombre de places nécessaires pour enfants
à besoins particuliers, et allouer le budget nécessaire. D’ailleurs, il révisera l’ensemble
des règles de financement afin de permettre plus de souplesse pour tenir compte des
réalités diverses.

7     Quelle est votre appréciation du réseau public actuellement, notamment
      avec la dualité existante entre les CPE et les RSE ?

Québec solidaire reconnaît le droit fondamental à des services à la petite enfance
universels, gratuits et accessibles physiquement et géographiquement. L’actuelle
dualité entre les CPE et les RSE contribue à cette accessibilité dans des milieux de
toutes tailles.
Par ailleurs, cette dualité fait partie de la pluralité d’approches complémentaires
répondant aux choix de parents qui, selon le cas, préfèrent faire garder leurs enfants
en installation ou en milieu familial.
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