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Bpifrance SERVIR L’AVENIR Michel Daigney Responsable sectoriel Chimie – Environnement Direction des filières industrielles - Direction de l’Innovation
Bpifrance, banque publique d’investissement, est le partenaire de confiance des entrepreneurs CAISSE ÉTAT DES Bpifrance finance les entreprises DÉPÔTS – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. 50 % 50 % Bpifrance les accompagne dans leurs projets 100 % d’innovation et à l’international. ACTIONNAIRES BPIFRANCE BANCAIRES Bpifrance assure aussi, désormais, leur activité 10 % 90 % 100 % export à travers une large gamme de produits*. BPIFRANCE BPIFRANCE BPIFRANCE ASSURANCE Conseil, université, mise en réseau… FINANCEMENT INVESTISSEMENT EXPORT Bpifrance propose également aux entrepreneurs un appui concret pour soutenir et accélérer leur trajectoire de croissance. 2
Nous prenons des participations minoritaires dans les entreprises Un continuum de solutions de croissance, de l’amorçage à la transmission, le plus souvent aux côtés de fonds privés, nationaux ou régionaux : à chaque étape clé du développement de l’entreprise •Prise de participation dans l’entreprise, quelle que soit sa taille •Obligations convertibles Nous investissons aux côtés d'acteurs Nous intervenons en cofinancement publics et privés dans des fonds de capital aux côtés des banques pour investissement qui investissent les investissements eux-mêmes dans des PME : INTERNATIONAL des entreprises de toutes tailles : •Plus de 350 fonds partenaires dont près d’un tiers de fonds régionaux et interrégionaux •Prêt à moyen et long terme •Crédit-bail mobilier Accompagnement •Crédit-bail immobilier •Conseil, université et mise en réseau Nous accompagnons Nous soutenons les projets Nous proposons des Prêts sans garantie, les projets à l’export : innovants, individuels et longs et patients, pour financer l’immatériel •Assurance Export : collaboratifs, sous forme d’aides et les besoins en fonds de roulement : Prospection, Crédit, Change/ à la R&D, puis de financement Garantie des cautions pour le lancement industriel •Prêt Croissance, Prêt d’Avenir •Prêt Vert, Prêt Numérique FONDS et des préfinancements* et commercial, ou encore •Prêt Croissance International sous forme de prise de participation : •Prêts Participatifs PROPRES •Fonds Propres •Prêts de Développement territorial •Garantie des financements •Aide à l’Innovation : subvention, bancaires dédiés à l’international avance récupérable, prêt Innovation R&D Nous renforçons la trésorerie •Prêt d’Amorçage pour préparer des entreprises : la levée de fonds •Mobilisation des créances publiques et privées Accompagnement •Prêt Innovation pour lancer sur le marché des produits Développement, implantation, et services innovants •Investissement en fonds propres, Accompagnement GARANTIE mission Business à l’étranger, conseil, université et mise en réseau en direct ou via les fonds partenaires •Conseil, université et mise en réseau Accompagnement •Conseil, université et mise en réseau FINANCEMENT Nous apportons aux banques notre garantie à hauteur de 40 % à 60 % pour les inciter à financer les PME dans les phases les plus risquées : INNOVATION •Création •Reprise •Innovation •International •Développement •Renforcement de la trésorerie (jusqu’à 70 % avec les Régions) 3
Bpifrance plus près des entrepreneurs 48 implantations régionales 90 % des décisions prises dans 1 les régions interlocuteur unique à la rencontre des entreprises 4
La direction régionale ENTREPRISE un interlocuteur unique pour des solutions multiples ● 48 implantations régionales représentant tous les métiers du groupe ● Dans chaque région : ● une équipe Innovation DIRECTION ● une équipe Financement-Garantie RÉGIONALE ● un chargé d’affaires international Business France ● un chargé d’affaires Assurance Export ● un responsable Fonds Propres ● Une banque de place FINANCEMENT ASSURANCE FONDS ● Un réseau qui va à la rencontre des entrepreneurs INNOVATION INTERNATIONAL GARANTIE EXPORT PROPRES 5
Les outils de financement de l’innovation de Bpifrance (hors fonds propres) Prêt d’amorçage Prêt innovation FEI Prêts SU < 5 ans Prêt « bridge » en cours de levée , 50-300k€ Jusqu’à 5M€ Prêt d’amorçage investissement SU < 8 ans, Prêt si levée > 200k€ Max 1M€ Concours i-Lab Concours Innovation Croissance Concours SU < 1 an, max 450k€ PME/ AAP – mars 2019 d’aide Budget 600k€ - 5M€, sub / AR Bourse French Tech Aide au développement de l’innovation (ADI) 30k€ sub Aide ̴ 50k€ à 3M€ (AR si risqué, PI R&D si innovation incrémentale) Deeptech SU < 1 an Bourse French Tech Aides émergence Aide au développement Deeptech projet 90k€ sub, SU
Continuum des aides à l’innovation 2018 Chiffres calculés pour les aides sur la base des dossiers décidés 638 M€ 328 M€ RENFORCER VOS FONDS Investissements 442 M€ en Fonds propres 40 M€ PROPRES Prêts Innovation 698 M€ INDUSTRIALISER VOTRE Prêts amorçage d’aides à l’innovation INNOVATION 157 M€ 4604 entreprises 139 M€ … EN Projet Industriel Fonds capital Innovation 417 M€ PARTENARIAT d’AVEnir 328 M€ RÉALISER 27 M€ pour 8 projets VOS PROJETS 101 M€ / 27 partenaires Fonds filières (FAA, bois, EXPLORER … Projet Filière nucléaire, ferroviaire) LA FAISABILITÉ Fonds Unique Régionale 18,6 M€ dans 7 participations Aide à l’Innovation Interministériel 13 M€ pour 12 projets → Avance récupérable 32 M€ pour 56 projets / 182 Prêt Innovation Projets Industriels / mobilité partenaires 285 M€ 16 M€ dans 1 participation 118 M€ pour 619 projets Aide à l’Innovation → Prêt à Taux Zéro Projet Structurant Prêts de développement Fonds Investissement région 158 M€ pour 563 projets 118 M€ → Subvention Pour la Compétitivité →Prêts Industrialisation Fonds National pour la 107 M€ pour 14 projets/ 79 (croissance industrie, Industrie du 101 M€ pour 2078 futur croissance, Industrie du projets partenaires Société Numérique futur Technologies) 33 M€ pour 50 projets 286 M€ / 155 projets →Prêt Croissance Concours innovation Automobile 40 M€ pour 62 projets 8,8 M€ / 6 projets →Robotique 2,1 M€ / 24 projets PROJ INNO PIA3 REGION 68 M€ pour 259 projets 7 Financements issus des Investissements d’avenir
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n 9 Définition et caractérisation d’un projet deep tech La deeptech recoupe différentes définitions qui ont en commun la notion de rupture technologique, de lien avec la recherche publique et de cycles longs et coûteux. 4 axes pour caractériser une technologie ou une combinaison de technologies deep tech ont été identifiés : A Issues d’un laboratoire de recherche et/ou s’appuyant sur une équipe / gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique et/ou technique clé) B Qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever pour les reproduire C Caractérisées par un délai de « go-to-market » (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique D Qui constituent un avantage différenciant par rapport à la concurrence 9
Exemples de startups et projets soutenus par Bpifrance dans les technologies du vivant (hors santé) Ÿnsect spécialisée dans l’élevage d’insectes et leur transformation en ingrédients de haute qualité pour la nutrition et la santé des animaux (domestiques et AFYREN développe et commercialise des biomolécules d’intérêts d’élevage) et des végétaux énergétiques ou chimiques à destination de secteurs tels que la cosmétique, les arômes et parfums, la chimie de spécialité, l’agro- alimentaire ou la nourriture animale. Les technologies développées Projet MOPAD: Développement de solutions de par AFYREN marient chimie verte et économie circulaire pour produire biocontrôle mettant en œuvre des micro-organismes, des biomolécules issues de la revalorisation de biomasse non- pour mieux contrôler une maladie du blé d’origine alimentaire. fongique soit dans l’environnement de la semence, soit sous forme de spray foliaire sur plante adulte. Aide 4,1 M€ Partenaires : BIOVITIS, LIMAGRAIN et 2 instituts du Abolis Biotechnologies: Abolis associe des technologies vivant du CEA informatiques, robotiques, analytiques, génétiques et de fermentation pour concevoir des procédés de production chimique plus respectueux de l’environnement. Abolis s’adresse en premier lieu aux marchés pharmaceutique, cosmétique et agro-alimentaire. Projet TRANS’ALG: Le développement d’une filière de production de microalgues mixotrophes en biofermenteurs sur des substrats industriels pour produire des molécules d’intérêt pour la chimie de commodités. Aide 13,8 M€ Carbios a développé deux bioprocédés industriels dans le domaine de Partenaires : FERMENTALG et 4 autres partenaires la biodégradation et du biorecyclage des polymères. industriels et académiques dont CEA et CNRS
Zoom sur quelques dispositifs de financement de l’innovation 11
Bourse French Tech Objectifs: financer la création d’une entreprise innovante et en particulier les phases de maturation et d'études de faisabilité Modalités Entreprise de moins d’un an Jusqu’à 70% des Au fil de l’eau dépenses prévisionnelles Durée des projets TAILLE DES PROJETS 12 À 18 MOIS Votre chargé d’affaires MONTANT D’AIDE innovation en région JUSQU’À 30K€ Projet Financement monopartenaire Subvention
Bourse French Tech Emergence Objectifs: financer la création d’une entreprise deep tech et en particulier les phases de maturation et d'études de faisabilité Modalités Entreprise de moins d’un an avec une Jusqu’à 70% des qualification deep tech Au fil de l’eau dépenses prévisionnelles Durée des projets TAILLE DES PROJETS 12 À 18 MOIS Votre chargé d’affaires MONTANT D’AIDE innovation en région JUSQU’À 90K€ Projet Financement monopartenaire Subvention DEEPTECH
Aide au développement de l’innovation Objectifs: Aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation selon des modalités d’aides en fonction du niveau de risque technico-économique du projet 25 à 45 % Entreprises de moins de 2000 salariés Au fil de l’eau TAILLE DES PROJETS DURÉE DES PROJETS Montant d’aide de 50 Chargé d’affaire 12 à 36 mois k€ à en région 3 M€ FINANCEMENT • Avance PROJET MONOPARTENAIRE récupérable TOUTES THÉMATIQUES Et fonds régionaux • Pret innovation R&D
Aide au développement deeptech Objectifs: financer les étapes de R&D et de validation de la technologie après la preuve de concept. Modalités Entreprise avec une qualification deep tech Jusqu’à 45% des Au fil de l’eau dépenses pour une PE et 35% pour une ME Durée des projets TAILLE DES PROJETS Chargé d’affaires 12 À 36 MOIS MONTANT D’AIDE innovation en JUSQU’À 2M€ région Projet Financement monopartenaire Subvention (50% max montant total DEEPTECH de l’aide) et avance récupérable 15 15
i-Lab : CONCOURS NATIONAL D'AIDE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES DE TECHNOLOGIES INNOVANTES Objectifs : accompagner la création d’entreprise Ouvert jusqu’au Jusqu’ Entreprise créée dans l’année 26 février TAILLE DES à 60% DURÉE DES PROJETS PROJETS Chargé Max 450 k€ 12 à 36 mois d’aide d’affaire en Des dépenses éligibles régions pour les projets portés par des petites FINANCEMENT TOUTES THÉMATIQUES PROJET entreprises MONOPARTENAIRE Subvention TECHNOLOGIE INNOVANTE Critères particuliers pour la sélection : 16 • Degré d’innovation • Stratégie d’entreprise (aspect technico-éco à ne pas négliger) • Equipe
Concours d’innovation Objectifs: Accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes Modalités PME 35 à 45 % aide Prochain AAP : 45 % pour les petites ouverture le 19 février entreprises Durée des TAILLE DES PROJETS clôture le 14 mai 2019 35 % pour les moyennes entreprises projets BUDGET 600K€ À 5 M€ 12 À 36 MOIS STADE : TRL 4 → 6/7 Direction des Filières Industrielles Projet Financement 5 Thématiques par AAP: monopartenaire 2/3 subvention – French Fab, Santé, 1/3 avance Espace, Numérique, récupérable Cybersécurité Critères particuliers pour la sélection : • Eco-conditionnalité • Pertinence par rapport à la thématique du Concours 17 • Maturité de la technologie • Degré de rupture 17
Zoom sur les dispositifs PSPC et PSPC-Régions 18
PSPC et PSPC-Régions / Objectifs communs Programme Structurant Pour la Compétitivité Cible : Projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) collaboratifs, structurants et PROJETS ambitieux INNOVATION COLLABORATIFS DE RUPTURE Visées : ➢ Retombées économiques directes (dont création d’emplois, de valeur) et technologiques sous forme de nouveaux Entreprises produits, services et technologies IMPACT et acteurs ECONOMIQUE de ➢ Retombées indirectes au bénéfice des ET recherche filières (en particulier PME et ETI) COMMERCIAL 19
PSPC et PSPC-Régions / Deux appels distincts PSPC PSPC-Régions ✓ Toutes thématiques sauf ✓ Toutes thématiques cas particuliers précisés dans le cahier des charges ✓ Mobilisation systématique (santé, aéronautique) du cofinancement régional ✓ Pas de cofinancement ✓ Relève unique à chaque régional appel à projets 20 ✓ Relève des projets au fil de l’eau
Types de projets attendus PSPC PSPC-Régions PROJET COLLABORATIF PROJET COLLABORATIF Au moins deux entreprises dont une PME ou ETI et AU MOINS 2 ENTREPRISES ET 1 ACADÉMIQUE un partenaire de recherche TAILLE DES PROJETS TAILLE DES PROJETS SOUTIEN De 1 M€ à 4 M€ max [ 4 M€ - 50 M€ ] DU CSF • Part PME/ETI > 20% des dépenses • Part académique < 30% des aides DURÉE DES PROJETS 3 À 4 ANS EN MOYENNE Optionnel : labellisation par un pôle de compétitivité 21
Dépenses éligibles et taux d’aide applicables DÉPENSES ÉLIGIBLES Salaires de personnels internes Sous-traitance (30% max.) Contributions aux amortissements Frais de missions Autres coûts : achats, consommables.. Taux d’aide en % TAUX D’AIDE MAX** 35/50* % pour les PME 60 % pour les petites entreprises 25/35* % POUR LES ETI 50 % pour les moyennes entreprises 20/25* % POUR LES GE 40 % pour les ETI et les grandes entreprises ** Taux modulés selon des critères d’appréciation (ambition * Taux majorés en cas de risque du projet, contribution au caractère éco-conditionnel labellisation du projet par 22 un pôle de compétitivité labellisation par un pôle de compétitivité...)
Modalités de financement FORME DE L’AIDE FORME DE L’AIDE • Subvention et Avances • Subvention et Avance récupérable récupérables (Etat) • Modalités propres (Régions) PARTAGE DE RISQUE/SUCCÈS Si échec complet ➢ aucun remboursement MISE EN OEUVRE Si franc succès commercial ➢ au total, retours à l’Etat de 75% à 125% de l’aide • Contractualisation avec Bpifrance perçue (tous les partenaires) • Contractualisation avec les Régions (pour les partenaires MISE EN OEUVRE faisant l’objet d’un cofinancement) • Contractualisation avec Bpifrance (tous les partenaires) 23
Projets attendus / des critères de sélection partagés Caractère innovant et valeur Pertinence par rapport à l’objet de l’appel à projets Maturité ajoutée du projet Degré de rupture Capacité du Caractère stratégique à l’échelle nationale et régionale* Capacité consortium à opérationnelle et financière porter le Compétences des COLLABORATION STRUCTURÉE ET EFFET projet partenaires et des équipes DIFFUSANT AU SEIN D’UNE FILIÈRE** Eco- Impact économique du Qualité et robustesse du modèle économique, marché potentiel conditionnalité projet Retombées économiques et emplois Optionnel : labellisation par un pôle de compétitivité 24 * Le caractère stratégique à l’échelle régionale sera particulièrement apprécié pour l’appel Régions. ** Le soutien d’un CSF aux projets PSPC sera particulièrement apprécié
COMPRENDRE LES PROCESSUS DE CHAQUE AAP
LE PROCESSUS PSPC
Le processus de sélection PSPC 6 mois (délai moyen constaté) Inscription Extranet PIC Dépôt Présentation PPT Dépôt dossier complet Notification de décision 3 semaines avant la date de l’audition sur l’extranet de financement Montage Audition Présélection Instruction Sélection Contractualisation DGE 2 mois 3 mois 3 mois Réunions Ministères DGE informelles SGPI Ministères Consortium Consortium Bpifrance SGPI Bpifrance Bpifrance Bpifrance PQ Bpifrance DGE Consortium Consortium Calendrier PSPC-Appel à projets N°8: - Relèves (à midi) : 27 Août 2019, 17 septembre 2019, 15 octobre 2019, 12 novembre 2019, 14 janvier 202027 - Auditions : 18 septembre 2019, 9 octobre 2019, 6 novembre 2019, 4 décembre 2019, 5 février 2020
Dossier de candidature Pour l’audition : Les modèles des documents sont > Présentation du projet au format diapositives PPT transmis par Bpifrance à la demande > Inscription et dépôt sur l’extranet du consortium et les dossiers de candidature doivent être exclusivement Pour l’instruction (après présélection du projet) : déposés sur l’extranet des projets innovants collaboratifs Documents du projet Documents partenaires (https://extranet.bpifrance.fr/projets- innovants-collaboratifs/) • Présentation du projet au • Documents économiques et format texte financiers : liasses fiscales, plan de financement, • Présentation du consortium au comptes de résultats, … format texte • Documents administratifs : • Base de données budgétaires Kbis, justificatifs de domicile, au format Excel documents d’identité, mandat de représentation, … 28 • Lettre de soutien du CSF et • Attestations de régularité éventuellement label du pôle fiscale / sociale
LE PROCESSUS PSPC-RÉGIONS
Le processus de sélection PSPC-Régions Comité de Comité de pilotage pilotage Sélection Présélection Clôture Remontée des Instruction Présélection cofinancements approfondie Conventionnement Etude du Auditions dossier Calendrier PSPC-Régions n°1 : Jury - Clôture : 11 septembre 2019 à midi Comité d’audition - Auditions : Semaine du 4 novembre 2019 d’experts - Présélection : 28 novembre 2019 - Sélection : 5 février 2020 30 4 mois
Dossier de candidature Pièces à fournir pour la complétude du dossier : Les modèles des documents sont à télécharger sur www.bpifrance.fr et les Documents du projet Documents du porteur dossiers de candidature doivent être exclusivement déposés sur l’extranet • Document 1 – Annexe • Document 4 – Complétude et des projets innovants collaboratifs (https://extranet.bpifrance.fr/projets- technique du projet éléments financiers innovants-collaboratifs/) • Document 2 – Présentation • Document 5 – Présentation PPT du projet partenaire • Document 3 – Fiche • Pièces administratives communication publique • Projet d’accord de collaboration 31
Pour contacter Bpifrance de votre région bpifrance.fr
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