Bpifrance SERVIR L'AVENIR - Michel Daigney Responsable sectoriel Chimie - Environnement Direction des filières industrielles - Direction de ...

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Bpifrance
SERVIR L’AVENIR

Michel Daigney
Responsable sectoriel Chimie – Environnement
Direction des filières industrielles - Direction de l’Innovation
Bpifrance SERVIR L'AVENIR - Michel Daigney Responsable sectoriel Chimie - Environnement Direction des filières industrielles - Direction de ...
Bpifrance,
banque publique d’investissement,
est le partenaire de confiance
des entrepreneurs
                                                                                  CAISSE
                                                                  ÉTAT             DES
Bpifrance finance les entreprises                                                 DÉPÔTS
– à chaque étape de leur développement –
en crédit, en garantie et en fonds propres.                         50 %         50 %

Bpifrance les accompagne dans leurs projets
                                                                                                100 %
d’innovation et à l’international.                 ACTIONNAIRES
                                                                         BPIFRANCE
                                                    BANCAIRES

Bpifrance assure aussi, désormais, leur activité          10 %     90 %          100 %
export à travers une large gamme de produits*.
                                                               BPIFRANCE          BPIFRANCE     BPIFRANCE
                                                                                                ASSURANCE
Conseil, université, mise en réseau…                          FINANCEMENT      INVESTISSEMENT
                                                                                                  EXPORT
Bpifrance propose également aux entrepreneurs
un appui concret pour soutenir et accélérer
leur trajectoire de croissance.

                                                                                                            2
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Nous prenons des participations
                                                                                                                 minoritaires dans les entreprises

Un continuum de solutions
                                                                                                                      de croissance, de l’amorçage
                                                                                                                 à la transmission, le plus souvent
                                                                                                                          aux côtés de fonds privés,
                                                                                                                           nationaux ou régionaux :
à chaque étape clé du développement de l’entreprise                                                              •Prise de participation dans l’entreprise,
                                                                                                                                   quelle que soit sa taille
                                                                                                                                 •Obligations convertibles

                                                                                                          Nous investissons aux côtés d'acteurs
                                           Nous intervenons en cofinancement                          publics et privés dans des fonds de capital
                                           aux côtés des banques pour                                            investissement qui investissent
                                           les investissements                                                        eux-mêmes dans des PME :                             INTERNATIONAL
                                           des entreprises de toutes tailles :                                        •Plus de 350 fonds partenaires dont
                                                                                                      près d’un tiers de fonds régionaux et interrégionaux
                                           •Prêt à moyen et long terme
                                           •Crédit-bail mobilier                                                                    Accompagnement
                                           •Crédit-bail immobilier
                                                                                                                   •Conseil, université et mise en réseau                  Nous accompagnons
 Nous soutenons les projets                Nous proposons des Prêts sans garantie,                                                                                        les projets à l’export :
 innovants, individuels et                 longs et patients, pour financer l’immatériel                                                                                      •Assurance Export :
 collaboratifs, sous forme d’aides         et les besoins en fonds de roulement :                                                                                    Prospection, Crédit, Change/
 à la R&D, puis de financement                                                                                                                                               Garantie des cautions
 pour le lancement industriel
                                           •Prêt Croissance, Prêt d’Avenir
                                           •Prêt Vert, Prêt Numérique
                                                                                                                                             FONDS                        et des préfinancements*
 et commercial, ou encore                                                                                                                                           •Prêt Croissance International
 sous forme de prise de participation :
                                           •Prêts Participatifs                                                                             PROPRES                                •Fonds Propres
                                           •Prêts de Développement territorial                                                                                        •Garantie des financements
 •Aide à l’Innovation : subvention,                                                                                                                               bancaires dédiés à l’international
 avance récupérable, prêt Innovation R&D   Nous renforçons la trésorerie
 •Prêt d’Amorçage pour préparer            des entreprises :
 la levée de fonds
                                           •Mobilisation des créances publiques et privées                                                                                    Accompagnement
 •Prêt Innovation pour lancer
 sur le marché des produits                                                                                                                                          Développement, implantation,
 et services innovants
 •Investissement en fonds propres,
                                           Accompagnement                                    GARANTIE                                                                mission Business à l’étranger,
                                                                                                                                                               conseil, université et mise en réseau
 en direct ou via les fonds partenaires    •Conseil, université et mise en réseau

 Accompagnement
 •Conseil, université et mise en réseau

                                           FINANCEMENT
                                                                                             Nous apportons aux banques notre garantie
                                                                                             à hauteur de 40 % à 60 % pour les inciter
                                                                                             à financer les PME dans les phases les plus risquées :
INNOVATION                                                                                   •Création
                                                                                             •Reprise
                                                                                             •Innovation
                                                                                             •International
                                                                                             •Développement
                                                                                             •Renforcement de la trésorerie
                                                                                             (jusqu’à 70 % avec les Régions)

                                                                                                                                                                                                  3
Bpifrance
  plus près des entrepreneurs

                        48
                        implantations
                        régionales

90 %
des décisions
prises dans

                            1
les régions                     interlocuteur
                                unique
                                à la rencontre
                                des entreprises

                                                  4
La direction
régionale                                                                           ENTREPRISE
un interlocuteur unique
pour des solutions multiples

● 48 implantations régionales représentant
  tous les métiers du groupe

● Dans chaque région :
  ● une équipe Innovation                                                           DIRECTION
  ● une équipe Financement-Garantie
                                                                                    RÉGIONALE
  ● un chargé d’affaires international Business France
  ● un chargé d’affaires Assurance Export
  ● un responsable Fonds Propres

● Une banque de place

                                                                      FINANCEMENT                    ASSURANCE    FONDS
● Un réseau qui va à la rencontre des entrepreneurs      INNOVATION                  INTERNATIONAL
                                                                        GARANTIE                       EXPORT    PROPRES

                                                                                                                           5
Les outils de financement de l’innovation de Bpifrance (hors fonds propres)

                                                        Prêt d’amorçage                                                                      Prêt innovation FEI
   Prêts                                                       SU < 5 ans
                                              Prêt « bridge » en cours de levée , 50-300k€
                                                                                                                                                 Jusqu’à 5M€

                                                                              Prêt d’amorçage investissement
                                                                                   SU < 8 ans, Prêt si levée > 200k€
                                                                                              Max 1M€

                        Concours i-Lab                            Concours Innovation Croissance
           Concours    SU < 1 an, max 450k€                           PME/ AAP – mars 2019
                               d’aide                                    Budget 600k€ - 5M€, sub / AR

                      Bourse French Tech                    Aide au développement de l’innovation (ADI)
                            30k€ sub
                                                         Aide ̴ 50k€ à 3M€ (AR si risqué, PI R&D si innovation incrémentale)                                        Deeptech
                            SU < 1 an

                      Bourse French Tech
  Aides                   émergence                                 Aide au développement Deeptech
  projet                90k€ sub, SU
Continuum des aides à l’innovation 2018
 Chiffres calculés pour les aides sur la base des dossiers décidés
                                                                                                                                        638 M€
                                                                328 M€                                                                 RENFORCER
                                                                                                                                       VOS FONDS
                                                                Investissements
                                  442 M€                        en Fonds propres                    40 M€
                                                                                                                                        PROPRES

                                  Prêts Innovation
698 M€                                                                                        INDUSTRIALISER
                                                                                                  VOTRE                      Prêts amorçage
d’aides à l’innovation                                                                          INNOVATION                   157 M€
4604 entreprises                                               139 M€
                                                               … EN                    Projet Industriel                     Fonds capital Innovation
                                 417 M€                     PARTENARIAT                d’AVEnir                              328 M€
                                RÉALISER                                               27 M€ pour 8 projets
                               VOS PROJETS
     101 M€                                                                            / 27 partenaires
                                                                                                                             Fonds filières (FAA, bois,
    EXPLORER
                                     …                                                 Projet Filière
                                                                                                                             nucléaire, ferroviaire)
  LA FAISABILITÉ                                         Fonds Unique                  Régionale                             18,6 M€ dans 7 participations
                          Aide à l’Innovation            Interministériel              13 M€ pour 12 projets

                          → Avance récupérable
                                                         32 M€ pour 56 projets / 182   Prêt Innovation                       Projets Industriels / mobilité
                                                         partenaires                   285 M€                                16 M€ dans 1 participation
                          118 M€ pour 619 projets

 Aide à l’Innovation
                          → Prêt à Taux Zéro             Projet Structurant            Prêts de développement                Fonds Investissement région
                          158 M€ pour 563 projets                                                                            118 M€
 → Subvention                                            Pour la Compétitivité         →Prêts Industrialisation
                          Fonds National pour la         107 M€ pour 14 projets/ 79    (croissance industrie, Industrie du
 101 M€ pour 2078
                                                                                       futur croissance, Industrie du
 projets                                                 partenaires
                          Société Numérique                                            futur Technologies)
                          33 M€ pour 50 projets                                            286 M€ / 155 projets

                                                                                       →Prêt Croissance
                          Concours innovation                                          Automobile
                          40 M€ pour 62 projets                                            8,8 M€ / 6 projets
                                                                                       →Robotique
                                                                                          2,1 M€ / 24 projets
                          PROJ INNO PIA3 REGION
                          68 M€ pour 259 projets
                                                                                                                                                             7
                       Financements issus des Investissements d’avenir
8
n
9

    Définition et caractérisation d’un projet deep tech
    La deeptech recoupe différentes définitions qui ont en commun la notion de rupture
    technologique, de lien avec la recherche publique et de cycles longs et coûteux.

    4 axes pour caractériser une technologie ou une combinaison de technologies deep tech ont été identifiés :

         A     Issues d’un laboratoire de recherche et/ou s’appuyant sur une équipe / gouvernance en
               lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique et/ou technique clé)

         B      Qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous
                technologiques difficiles à lever pour les reproduire

         C     Caractérisées par un délai de « go-to-market » (développement, industrialisation,
               commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique

          D     Qui constituent un avantage différenciant par rapport à la concurrence

                                                                                                                 9
Exemples de startups et projets soutenus par Bpifrance dans les technologies
du vivant (hors santé)

   Ÿnsect spécialisée dans l’élevage d’insectes et leur
   transformation en ingrédients de haute qualité pour
   la nutrition et la santé des animaux (domestiques et        AFYREN développe et commercialise des biomolécules d’intérêts
   d’élevage) et des végétaux                                  énergétiques ou chimiques à destination de secteurs tels que la
                                                               cosmétique, les arômes et parfums, la chimie de spécialité, l’agro-
                                                               alimentaire ou la nourriture animale. Les technologies développées
 Projet MOPAD: Développement de solutions de                   par AFYREN marient chimie verte et économie circulaire pour produire
 biocontrôle mettant en œuvre des micro-organismes,            des biomolécules issues de la revalorisation de biomasse non-
 pour mieux contrôler une maladie du blé d’origine             alimentaire.
 fongique soit dans l’environnement de la semence, soit
 sous forme de spray foliaire sur plante adulte.
 Aide 4,1 M€
 Partenaires : BIOVITIS, LIMAGRAIN et 2 instituts du          Abolis Biotechnologies: Abolis associe des technologies
 vivant du CEA                                                informatiques, robotiques, analytiques, génétiques et de
                                                              fermentation pour concevoir des procédés de production chimique
                                                              plus respectueux de l’environnement. Abolis s’adresse en premier
                                                              lieu aux marchés pharmaceutique, cosmétique et agro-alimentaire.
 Projet TRANS’ALG: Le développement d’une filière de
 production      de    microalgues      mixotrophes     en
 biofermenteurs sur des substrats industriels pour produire
 des molécules d’intérêt pour la chimie de commodités.
 Aide 13,8 M€                                                 Carbios a développé deux bioprocédés industriels dans le domaine de
 Partenaires : FERMENTALG et 4 autres partenaires             la biodégradation et du biorecyclage des polymères.
 industriels et académiques dont CEA et CNRS
Zoom sur quelques dispositifs de
financement de l’innovation

                                   11
Bourse French Tech
Objectifs: financer la création d’une entreprise innovante et en particulier les phases
de maturation et d'études de faisabilité

Modalités
                        Entreprise de moins d’un an
  Jusqu’à 70% des                                                       Au fil de l’eau
  dépenses
  prévisionnelles
                         Durée des projets     TAILLE DES PROJETS
                         12 À 18 MOIS                                   Votre chargé d’affaires
                                               MONTANT D’AIDE           innovation en région
                                               JUSQU’À 30K€

 Projet                  Financement
 monopartenaire          Subvention
Bourse French Tech Emergence
Objectifs: financer la création d’une entreprise deep tech et en particulier les phases
de maturation et d'études de faisabilité

Modalités
                        Entreprise de moins d’un an avec une
  Jusqu’à 70% des       qualification deep tech                         Au fil de l’eau
  dépenses
  prévisionnelles
                        Durée des projets      TAILLE DES PROJETS
                        12 À 18 MOIS                                    Votre chargé d’affaires
                                               MONTANT D’AIDE           innovation en région
                                               JUSQU’À 90K€

 Projet                 Financement
 monopartenaire         Subvention
                                               DEEPTECH
Aide au développement de l’innovation
Objectifs: Aider les entreprises qui mènent des projets d'innovation selon des modalités d’aides en fonction du
niveau de risque technico-économique du projet

       25 à 45 %                     Entreprises de moins
                                     de 2000 salariés                                               Au fil de l’eau
                                                                  TAILLE DES PROJETS
                                     DURÉE DES PROJETS            Montant d’aide de 50
                                                                                                     Chargé d’affaire
                                     12 à 36 mois                 k€ à
                                                                                                     en région
                                                                  3 M€
                                     FINANCEMENT
                                 • Avance
       PROJET
       MONOPARTENAIRE              récupérable              TOUTES THÉMATIQUES                   Et fonds régionaux
                                 • Pret innovation
                                   R&D
Aide au développement deeptech
Objectifs: financer les étapes de R&D et de validation de la technologie après la
preuve de concept.

Modalités
                       Entreprise avec une qualification deep tech
  Jusqu’à 45% des                                                       Au fil de l’eau
  dépenses pour une
  PE et 35% pour une
  ME                   Durée des projets       TAILLE DES PROJETS
                                                                        Chargé d’affaires
                       12 À 36 MOIS
                                               MONTANT D’AIDE           innovation en
                                               JUSQU’À 2M€              région

 Projet                Financement
 monopartenaire        Subvention (50%
                       max montant total       DEEPTECH
                       de l’aide) et avance
                       récupérable

                                                                                                 15

                                                                                            15
i-Lab : CONCOURS NATIONAL D'AIDE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES DE
TECHNOLOGIES INNOVANTES
Objectifs :      accompagner la création d’entreprise

                                                                        Ouvert jusqu’au

      Jusqu’
                                Entreprise créée dans l’année           26 février

                                                        TAILLE DES

      à 60%
                                DURÉE DES
                                PROJETS                 PROJETS
                                                                        Chargé
                                                        Max 450 k€
                                12 à 36 mois            d’aide          d’affaire en
      Des dépenses éligibles                                            régions
      pour les projets portés
      par des petites
                                FINANCEMENT     TOUTES THÉMATIQUES
      PROJET
      entreprises
      MONOPARTENAIRE            Subvention
                                                TECHNOLOGIE INNOVANTE

 Critères particuliers pour la sélection :
                                                                                          16
  • Degré d’innovation
  • Stratégie d’entreprise (aspect technico-éco à ne pas négliger)
  • Equipe
Concours d’innovation
Objectifs: Accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et
technologies innovantes

Modalités
                           PME
  35 à 45 % aide                                                         Prochain AAP :
  45 % pour les petites                                                  ouverture le 19 février
  entreprises
                           Durée des            TAILLE DES PROJETS       clôture le 14 mai 2019
  35 % pour les moyennes
  entreprises              projets              BUDGET 600K€ À 5 M€
                           12 À 36 MOIS         STADE : TRL 4 → 6/7      Direction des Filières
                                                                         Industrielles
 Projet                    Financement          5 Thématiques par AAP:
 monopartenaire            2/3 subvention –     French Fab, Santé,
                           1/3 avance           Espace, Numérique,
                           récupérable
                                                Cybersécurité

  Critères particuliers pour la sélection :
     •   Eco-conditionnalité
     •   Pertinence par rapport à la thématique du Concours                                        17
     •   Maturité de la technologie
     •   Degré de rupture

                                                                                              17
Zoom sur les dispositifs PSPC et
PSPC-Régions

                                   18
PSPC et PSPC-Régions / Objectifs communs
                                                  Programme Structurant Pour la Compétitivité
Cible :
Projets de Recherche, Développement et
Innovation (RDI) collaboratifs, structurants et                                PROJETS
ambitieux                                                  INNOVATION       COLLABORATIFS
                                                           DE RUPTURE
Visées :
➢ Retombées économiques directes (dont
  création d’emplois, de valeur) et
  technologiques sous forme de nouveaux                                       Entreprises
  produits, services et technologies                         IMPACT            et acteurs
                                                           ECONOMIQUE              de
➢ Retombées indirectes au bénéfice des                         ET
                                                                               recherche
  filières (en particulier PME et ETI)                     COMMERCIAL                       19
PSPC et PSPC-Régions / Deux appels distincts

            PSPC                       PSPC-Régions

 ✓ Toutes thématiques sauf          ✓ Toutes thématiques
   cas particuliers précisés
  dans le cahier des charges     ✓ Mobilisation systématique
    (santé, aéronautique)         du cofinancement régional

  ✓ Pas de cofinancement          ✓ Relève unique à chaque
           régional                     appel à projets        20

✓ Relève des projets au fil de
            l’eau
Types de projets attendus
                                                                           PSPC
     PSPC-Régions
   PROJET COLLABORATIF                                             PROJET COLLABORATIF
   Au moins deux entreprises dont une PME ou ETI et            AU MOINS 2 ENTREPRISES ET 1 ACADÉMIQUE
   un partenaire de recherche

     TAILLE DES PROJETS                                            TAILLE DES PROJETS                   SOUTIEN
     De 1 M€ à 4 M€ max                                            [ 4 M€ - 50 M€ ]                       DU
                                                                                                          CSF

   • Part PME/ETI > 20% des dépenses
   • Part académique < 30% des aides                                            DURÉE DES PROJETS
                                                                                3 À 4 ANS EN MOYENNE

      Optionnel : labellisation par un pôle de compétitivité                                                      21
Dépenses éligibles et taux d’aide applicables
DÉPENSES ÉLIGIBLES                Salaires de personnels internes
                                  Sous-traitance (30% max.)
                                  Contributions aux amortissements
                                  Frais de missions
                                  Autres coûts : achats, consommables..

  Taux d’aide en %                          TAUX D’AIDE MAX**
  35/50* % pour les PME
                                            60 % pour les petites entreprises
  25/35* % POUR LES ETI
                                            50 % pour les moyennes entreprises
  20/25* % POUR LES GE
                                            40 % pour les ETI et les grandes entreprises
                                 ** Taux modulés selon des critères d’appréciation (ambition
   * Taux majorés en cas de      risque du projet, contribution au caractère éco-conditionnel
   labellisation du projet par                                                           22
   un pôle de compétitivité      labellisation par un pôle de compétitivité...)
Modalités de financement
                                          FORME DE L’AIDE
       FORME DE L’AIDE
   • Subvention et Avances                • Subvention et Avance récupérable
     récupérables (Etat)
   • Modalités propres
     (Régions)
                                          PARTAGE DE RISQUE/SUCCÈS
                                          Si échec complet
                                          ➢ aucun remboursement

  MISE EN OEUVRE                          Si franc succès commercial
                                          ➢ au total, retours à l’Etat de 75% à 125% de l’aide
  • Contractualisation avec Bpifrance          perçue
    (tous les partenaires)
  • Contractualisation avec les
    Régions (pour les partenaires         MISE EN OEUVRE
    faisant l’objet d’un cofinancement)   • Contractualisation avec Bpifrance (tous les
                                            partenaires)                                    23
Projets attendus / des critères de sélection
partagés
       Caractère innovant et valeur                                                      Pertinence par rapport à l’objet de l’appel à projets
                                                                                         Maturité
       ajoutée du projet                                                                 Degré de rupture

       Capacité du                                                               Caractère stratégique à l’échelle
                                                                                 nationale et régionale*
                                             Capacité
       consortium à                          opérationnelle et
                                             financière
       porter le                             Compétences des
                                                                                 COLLABORATION STRUCTURÉE ET EFFET
       projet                                partenaires et des
                                             équipes
                                                                                 DIFFUSANT AU SEIN D’UNE FILIÈRE**
       Eco-                                       Impact économique du                                   Qualité et robustesse du modèle
                                                                                                         économique, marché potentiel
       conditionnalité                            projet                                                 Retombées économiques et emplois

       Optionnel : labellisation par un pôle de compétitivité                                                                                    24

* Le caractère stratégique à l’échelle régionale sera particulièrement apprécié pour l’appel Régions.
** Le soutien d’un CSF aux projets PSPC sera particulièrement apprécié
COMPRENDRE LES PROCESSUS DE CHAQUE
AAP
LE PROCESSUS PSPC
Le processus de sélection PSPC
                                               6 mois (délai moyen constaté)

                     Inscription Extranet PIC
                     Dépôt Présentation PPT                     Dépôt dossier complet                 Notification de décision
                 3 semaines avant la date de l’audition
                                                                   sur l’extranet                         de financement

  Montage        Audition            Présélection                    Instruction                Sélection          Contractualisation

                   DGE                     2 mois                         3 mois                                           3 mois
   Réunions     Ministères                                                                         DGE
  informelles     SGPI                                                                           Ministères
                                                                       Consortium                                      Consortium
                 Bpifrance                                                                         SGPI
   Bpifrance                                                            Bpifrance                                       Bpifrance
                    PQ                                                                           Bpifrance
     DGE
  Consortium    Consortium
                                     Calendrier PSPC-Appel à projets N°8:
                                     - Relèves (à midi) : 27 Août 2019, 17 septembre 2019, 15 octobre 2019, 12 novembre 2019, 14 janvier 202027
                                     - Auditions : 18 septembre 2019, 9 octobre 2019, 6 novembre 2019, 4 décembre 2019, 5 février 2020
Dossier de candidature
Pour l’audition :                                                             Les modèles des documents sont
          > Présentation du projet au format diapositives PPT               transmis par Bpifrance à la demande
          > Inscription et dépôt sur l’extranet                                du consortium et les dossiers de
                                                                           candidature doivent être exclusivement
Pour l’instruction (après présélection du projet) :                           déposés sur l’extranet des projets
                                                                                     innovants collaboratifs
      Documents du projet               Documents partenaires                (https://extranet.bpifrance.fr/projets-
                                                                                    innovants-collaboratifs/)

• Présentation du projet au         •   Documents économiques et
  format texte                          financiers : liasses fiscales,
                                        plan de financement,
• Présentation du consortium au         comptes de résultats, …
  format texte
                                    •   Documents administratifs :
• Base de données budgétaires           Kbis, justificatifs de domicile,
  au format Excel                       documents d’identité,
                                        mandat de représentation, …                                                    28
• Lettre de soutien du CSF et
                                    •   Attestations de régularité
  éventuellement label du pôle
                                        fiscale / sociale
LE PROCESSUS PSPC-RÉGIONS
Le processus de sélection PSPC-Régions
                                                     Comité de
                             Comité de                pilotage
                              pilotage
                                                      Sélection
                            Présélection
Clôture

                                 Remontée des    Instruction
     Présélection               cofinancements   approfondie      Conventionnement

  Etude du     Auditions
   dossier                                                          Calendrier PSPC-Régions n°1 :
                  Jury                                              - Clôture : 11 septembre 2019 à midi
   Comité
               d’audition                                           - Auditions : Semaine du 4 novembre 2019
  d’experts
                                                                    - Présélection : 28 novembre 2019
                                                                    - Sélection : 5 février 2020
                                                                                                               30
                                   4 mois
Dossier de candidature
Pièces à fournir pour la complétude du dossier :
                                                                     Les modèles des documents sont à
                                                                   télécharger sur www.bpifrance.fr et les
     Documents du projet               Documents du porteur         dossiers de candidature doivent être
                                                                    exclusivement déposés sur l’extranet
•   Document 1 – Annexe           •   Document 4 – Complétude et      des projets innovants collaboratifs
                                                                     (https://extranet.bpifrance.fr/projets-
    technique du projet               éléments financiers                   innovants-collaboratifs/)

•   Document 2 – Présentation     •   Document 5 – Présentation
    PPT du projet                     partenaire

•   Document 3 – Fiche
                                  •   Pièces administratives
    communication publique
•   Projet d’accord de
    collaboration
                                                                                                               31
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