BR Office Burundais des Recettes
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DAO P
BR Office Burundais des Recettes
“Je suis fiers de contribuer à la construction du Burundi“
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL
N°OBR/ 06 /S/2021-2022 POUR LE RECRUTEMENT
DES CONSULTANTS FORMATEURS DU
PERSONNEL DE L’OFFICE BURUNDAIS DES
RECETTES (OBR).
Date de Publication : 30 / 3 /2022
Date d’Ouverture : 21 / 04 /2022
Mars 20222
PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D’APPEL D’OFFRES
I. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N° OBR/ 06 /S/2021 - 2022 POUR LE
RECRUTEMENT DES CONSULTANTS FORMATEURS DU PERSONNEL DE L’OBR
Date de Publication : 30 / 3 /2022
Date d’ouverture : 21 / 4 /2022
1. Objet
L’Office Burundais des Recettes invite, par le présent Appel d’Offres, les consultants individuels
ou les cabinets intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour dispenser des
formations dont les thèmes et les termes de référence se trouvent dans la deuxième partie du
présent Dossier d’Appel d’Offres :
2. Financement
Le Marché est financé à 100% sur fonds propres de l’OBR, exercice 2022-2022.
3. Spécification du Marché
La passation du présent Marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert National tel que défini
dans le Code des Marchés Publics du Burundi.
4. Allotissement
Le présent marché est constitué de trois (3) lots :
Lot 1. Dispenser une formation sur ‘‘les techniques de modélisation et prévision
macro-économique avec l’utilisation du logiciel de modélisation Stata et Eviews’’;
Lot 2. Dispenser une formation sur ‘‘le traitement et analyse des données d’enquête avec le
logiciel SPSS’’;
Lot 3. Dispenser une formation sur «KoBo Tools (ODK), outil de collecte des données’’
La salle de formation, le projecteur, les carnets et les stylos sont fournis par l’Office Burundais
des Recettes, pour chaque lot.
Un soumissionnaire peut soumissionner et gagner sur un ou plusieurs lots.
5. Délai et période de formation
La période de chaque session de formation devra être convenue entre le consultant et la Direction
de la Formation, Après la notification définitive de chaque lot du présent marché.
Chaque session (lot) durera dix (10) jours ouvrables. Les jours de préparation du module, de
révision et de rédaction du rapport de la formation sont en dehors des 10 jours de formation. La
formation aura lieu de 7h 30’ à 12h 00 et de 14h à 16h 30, chaque jour.
6. Conditions de participation
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions, à tout consultant individuel
remplissant les conditions juridiques, les capacités intellectuelles et financières nécessaires à
l’exécution de ce marché.
Ne peut participer à l’Appel d’Offres tout consultant individuel concerné par l’une des règles
d’interdiction énumérée à l’article 161 du Code des Marchés Publics en vigueur au Burundi.3
7. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté sur le site de l’Office Burundais des Recettes
(www.obr.bi), ou être consulté tous les jours ouvrables de 7 h 30’ à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h
30’, heure locale à l’adresse ci-après:
Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l’OBR au 3eme Etage de
l’Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel,
Avenue de la Tanzanie, N°936a/A,
B.P 3465 Bujumbura II,
Tél : 22 28 21 46 ou 22 28 22 02
Il pourra également être obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l’OBR au
3ème Etage de l’Immeuble VIRAGO Complexe sur présentation d’un bordereau de versement de
cinquante mille francs burundais (50.000 BIF) non remboursables, versés sur le compte n°
N°1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi.
8. Dépôt et Ouverture des Offres.
Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au
Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l’Office Burundais des Recettes,
Immeuble VIRAGO COMPLEX 3eme étage, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A,
B.P 3465 Bujumbura II, au plus tard le 21 / 4 /2022 à 10 heures locales. Elles porteront
obligatoirement la mention : Offre pour dispenser des formations, Dossier d’Appel d’Offres
N°OBR/ /S/2021-2022, à n’ouvrir qu’en séance publique du 21 / 4 /2022 à 10h 30’.
L’ouverture des offres aura lieu le 21 / 4 /2022 à 10 h 30’ au premier étage de l’Immeuble
VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura.
Les offres déposées après la date et/ou l’heure indiquée seront irrecevables.
9. Délais d’engagement.
Les candidats restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
10. Lieu de formation
Les séances de formation seront organisées tous les jours ouvrables au 3ème étage de
l’Immeuble EMMAUS PATHWAYS, dans l’une des salles de la Direction de la formation à
l’OBR.
11. Renseignements
Toute demande de renseignements doit se faire par écrit et parvenir à l’OBR au plus tard dix
(10) jours calendaires avant l’ouverture des offres.
Fait à Bujumbura, le……/……./2022
LE COMMISSAIRE DES SERVICES GENERAUX ET
PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES
Gérard SABAMAHORO4
I. REGLEMENT PARTICULIER D’APPEL D’OFFRES
I.1. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES (IS)
A. GENERALITES
Les présentes instructions aux soumissionnaires sont en général conformes aux dispositions du
nouveau Code des Marchés Publics en vigueur au Burundi.
1. Objet de la soumission
L’Office Burundais des Recettes invite, par le présent Appel d’Offres, les consultants individuels
intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour dispenser des formations sur
les thèmes ci-dessous dont les termes de référence se trouvent dans la deuxième partie du
présent Dossier d’Appel d’Offres :
- Les techniques de modélisation et prévision
macroéconomique avec l’utilisation du logiciel de modélisation Stata et Eviews ;
- le traitement et analyse des données d’enquête avec le logiciel SPSS ;
- KoBo Tools (ODK), outil de collecte des données
2. Origine des fonds
Les paiements prévus au titre du présent Marché pour lequel cet Appel d’Offres est lancé seront
assurés par l’Office Burundais des Recettes, sur son budget de l’exercice 2021-2022.
3. Soumissionnaires admis à concourir
La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions aux consultants individuels
ayant les capacités juridiques, techniques, intellectuelles et financières nécessaires à l’exécution
de ce marché.
B. LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
4. Contenu du Dossier d’Appel d’Offres :
- Avis d’Appel d’Offres ;
- Instructions aux Soumissionnaires ;
- Données Particulières d’Appel d’Offres ;
- Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- Formulaires de soumission ;
- Bordereaux des prix et des quantités.
5. Eclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres
Des questions relatives au Dossier d’Appel d’Offres peuvent être adressées par écrit au
Commissariat des Services Généraux de l’OBR au plus tard dix (10) jours calendaires avant la
date limite de dépôt des offres. Ce dernier répondra au soumissionnaire qui en a fait la demande
et diffusera la même réponse à tous les soumissionnaires qui auront acquis le Dossier d'Appel
d'Offres, sans toutefois identifier le demandeur.
6. Modifications au Dossier d’Appel d’Offres
L’OBR peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit
à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un soumissionnaire,
modifier le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) en publiant un additif.5
Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du DAO et sera communiqué par écrit à tous les
soumissionnaires qui auront acheté le DAO. Ces derniers accuseront réception, par écrit, de
chacun des additifs de l’Autorité Contractante.
Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l’additif
dans la préparation de leurs offres, l’Autorité Contractante a la faculté de reporter la date limite de
dépôt des offres.
C. PRESENTATION DES OFFRES
7. Documents constituant l’offre
Pour qu’une offre soit considérée comme complète, elle devra comprendre les documents
suivants :
7.1. Enveloppe contenant l’offre technique renfermera (pour chaque lot) :
1. Un formulaire des renseignements sur le soumissionnaire, établi suivant le modèle en
annexe ;
2. Un CV détaillé et signé ainsi que les copies des diplômes certifiés conformes aux
originaux, du Consultant-formateur ;
3. Une preuve d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, portant le numéro du marché ;
4. Un acte d’engagement rédigé suivant le modèle en annexe ;
5. Une attestation fiscale de non redevabilité aux impôts et taxes en original délivrée par
l’OBR et en cours de validité, surtout pour les Cabinets ;
6. Une attestation de non redevabilité en original délivrée par l’INSS et en cours de validité,
surtout pour les Cabinets ;
7. Un Certificat d’Immatriculation Fiscale (NIF), surtout pour les Cabinets ;
8. Une attestation de non faillite en cours de validité, délivrée par le Tribunal du Commerce,
surtout pour les Cabinets ;
9. L’adresse physique et électronique du Consultant formateur ;
10. Un acte d’engagement, établi suivant le modèle en annexe.
7.2. L’enveloppe contenant l’offre financière renfermera :
1. Un formulaire de soumission, établi suivant le modèle en annexe ;
2. Un bordereau des frais de formation pour chaque lot, établi suivant les modèles en annexe
N.B : 1) L’absence de l’un des documents énumérés ci-haut aux points 7.1 et 7.2 est
cause du rejet de l’offre en défaut, lors de l’analyse,
8. Langue de l’offre
L’offre ainsi que tous les documents et correspondances concernant la soumission, échangés
entre le soumissionnaire et l’Autorité Contractante, seront rédigés en langue française.
Les documents complémentaires fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une
autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction en français de ces derniers, auquel
cas, la traduction en français fera foi.
9. Montant de l’offre et rabais éventuels
Le montant, tel que détaillé dans l’offre financière, sera calculé et chiffré sur base du bordereau
des prix présenté par le soumissionnaire. Le soumissionnaire indiquera donc, en chiffres, les prix
unitaires de toutes les rubriques figurant au bordereau des prix et les prix totaux en chiffres et
en lettres. En cas de différence entre les montants en chiffre et en lettres, le montant en lettres
fera foi. Le soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et sa méthode d’application sur
le formulaire de l’offre. Le Marché est ferme, non révisable et non actualisable.6
NB : Lors de la soumission, le soumissionnaire devra présenter les prix par module/thème
de formation, incluant les frais de déplacement et de séjour, le prix du support
pédagogique qu’il va utiliser pendant la session de formation, ainsi que le montant total
de l’offre pour chaque lot.
L’Autorité contractante vérifiera que les offres sont reconnues conformes au DAO pour la correction
des erreurs de calcul éventuelles et en fera part au soumissionnaire concerné. Lorsqu’il y a une
différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi. Lorsqu’il y a une
incohérence entre les prix unitaires et le prix total, les prix unitaires du bordereau feront foi.
10. Monnaie de soumission
Les soumissionnaires exprimeront leurs prix en francs burundais, la Taxe sur la
Valeur Ajoutée Comprise (TVAC), pour les soumissionnaire assujettis à la TVA.
11. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter
de la date limite de dépôt des offres.
12. Forme et signature de l’offre
Le soumissionnaire préparera un original et cinq copies de l’offre pour chaque lot, mentionnant
clairement sur les exemplaires ”ORIGINAL” et ”COPIE” selon le cas. En cas de différence entre eux,
l’original fera foi. Ces exemplaires seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile et seront
signés par le soumissionnaire ou par une (des) personne(s) dûment autorisée(s) à engager celui-ci.
Toutes les pages de l’offre, sauf les prospectus imprimés, seront paraphées par le(s) signataire(s).
L’offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphé par le(s)
signataire(s).
D. DEPOT DES OFFRES
13. Cachetage et marquage des offres
Les soumissionnaires placeront l’original et les copies de leurs offres dans une seule enveloppe
cachetée pour chaque lot, portant la mention ”OFFRES TECHNIQUES” et ”OFFRES
FINANCIERES” selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe
extérieure.
Les enveloppes intérieure et extérieure devront :
a) être adressées à l’Autorité contractante à l’adresse indiquée dans le DPAO
b) porter le titre et le numéro du DAO, tels qu’indiqués dans les DPAO ;
c) porter les mots ”NE PAS OUVRIR AVANT LE/ 21 / 4 /2022”, suivis de la mention
de la date et de l’heure fixées pour l’ouverture des offres, comme spécifié dans les
DPAO.
Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l’adresse du soumissionnaire de façon à
permettre à l’Autorité contractante de renvoyer l’offre cachetée si elle a été déposée ‘‘hors délai”.
Si l’enveloppe intérieure n’est pas cachetée et marquée comme indiqué ci-dessus, l’OBR ne sera
en aucun cas responsable si l’offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément.
Les offres devront être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.
14. Date et heure limite de dépôt des offres
Les offres doivent être reçues à l’adresse spécifiée ci-dessus au plus tard le 21 / 4 /2022 à 10
heures locales.
L’OBR peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un éventuel
additif. Dans ce cas, tous les droits et obligations de l’Acheteur et des soumissionnaires
précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite.7 E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES 15. Ouverture des offres L’OBR ouvrira les offres, y compris les modifications effectuées, en présence des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance publique d’ouverture ou de leurs représentants et d’un représentant de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics le 21/4 /2022 à 10 h 30’ et à l’adresse indiquée ci-après : Commissariat des Services Généraux de l’OBR, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, 6ème Etage. B.P 3465 Bujumbura II, Tél : 22 28 21 46 ou 22 28 22 16 NB: L’ouverture des offres se fera en deux étapes: dans un premier temps, la commission d’ouverture ouvrira les offres techniques; dans un deuxième temps, la commission ouvrira les offres financières après l’avis conforme de la Personne Responsable des Marchés à l’OBR sur le procès-verbal d’analyse des offres techniques. Le Procès-Verbal d’ouverture doit comporter notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents. Ceux-ci doivent signer une liste qui atteste leur présence. Une copie du Procès-Verbal sera remise par après à chaque soumissionnaire qui en aura fait la demande par écrit. Lors de l’ouverture des offres, l’OBR annoncera les noms des soumissionnaires, les modifications et les retraits des offres et toute autre information que l’OBR peut juger appropriée. Les offres qui n’ont pas été ouvertes lors de la séance d’ouverture des offres ne sont en aucun cas soumises à l’évaluation. 16. Caractère confidentiel de la procédure Aucune information relative à l’examen, aux éclaircissements, à l’évaluation et à la comparaison des offres ainsi qu’aux recommandations concernant l’attribution du Marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l’annonce de l’attribution du Marché. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer l’Acheteur dans l’examen des soumissions ou la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre. 17. Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec l’Autorité Contractante Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres, l’Autorité Contractante peut demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous- détail des prix unitaires. La demande d’éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par écrit, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est recherché, offert ou autorisé, sauf si c’est nécessaire pour confirmer la correction d’erreurs de calcul découvertes par l’Autorité contractante lors de l’évaluation des soumissions. 18. Examen des offres et détermination de leur conformité Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, l’OBR établira la conformité de l’offre en vérifiant que chaque offre: - répond aux critères de qualification tels qu’indiqués dans le Dossier d’Appel d’Offres; - a été dûment signée ; - est conforme aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres ; - présente toute précision et/ou justification que l’Autorité contractante peut exiger pour déterminer sa conformité.
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Une offre conforme au Dossier d’Appel d’Offres est celle qui respecte tous les termes, conditions et
spécifications, sans divergence ni réserve importante.
Une divergence ou réserve importante est celle qui :
a) affecte sensiblement la nature, la méthodologie et la qualité de formation;
b) limite sensiblement, en contradiction avec le DAO, les droits de l’Autorité
contractante ou les obligations du formateur ;
c) est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres
soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l’essentiel au DAO.
19. Correction des erreurs
L’Autorité contractante vérifiera les offres reconnues conformes au DAO pour la correction des
erreurs de calcul éventuelles et en fera part au soumissionnaire concerné. Les erreurs seront
corrigées de la façon suivante :
- Lorsqu’il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres
fera foi;
- Lorsqu’il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total, le prix unitaire du bordereau
fera foi ;
Le montant figurant dans la soumission sera alors corrigé par l’OBR conformément à la procédure
susmentionnée pour la correction des erreurs ;
Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins disante n’accepte pas les corrections
apportées, son offre sera rejetée.
20. Evaluation et comparaison des Offres
La Commission de Passation du marché n'évaluera et ne comparera que les offres qui ont été
reconnues conformes pour l'essentiel.
En évaluant les offres, la Commission de Passation du marché déterminera pour chaque offre
son montant exact en le rectifiant comme suit :
- en corrigeant toute erreur éventuelle ;
- par un ajustement approprié pour tout rabais lu pendant la séance d’ouverture publique
des offres, toutes variations, divergences ou réserves jugées acceptables.
La même Commission se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute modification, divergence,
réserve ou offre variante.
Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins disante n’accepte pas les
corrections apportées, son offre sera rejetée et le Maître d’Ouvrage peut attribuer le marché
au soumissionnaire de second rang.
20.1. Evaluation administrative des offres
La sous-commission d’analyse s’assurera que tous les documents demandés à la clause 7 des
Instructions aux Soumissionnaires ont bien été fournis et sont tous authentiques.
20.2. Evaluation technique des offres
Pour chaque lot, les offres techniques seront évaluées sur 70 points.
Tous les critères du tableau ci-dessous sont basés sur le profil et l’expérience du consultant-
formateur proposé et non pas ceux du Cabinet soumissionnaire. La commission d’analyse attribuera
donc la note suivant la grille de cotation ci-après :9
Lot 1. Dispenser une formation sur ‘‘les techniques de modélisation et prévision
Macroéconomique avec l’utilisation du logiciel de modélisation Stata et Eviews’’
N° Libellé Note
1 Domaine de formation : Economie, Gestion, statistique ou domaines assimilés 10 points
Le consultant-formateur qui a un diplôme de niveau :
- Doctorat ou plus aura : 10 points,
- Maîtrise aura : 7 points
- Licence ou baccalauréat aura : 5 points
2 Expérience Générale : 15 points
- Un Consultant ayant trois (3) années (ou plus) d’expérience prouvée dans
l’enseignement de macroéconomie, finances publics ou équivalent de haut niveau
(au niveau master et plus) avec des documents preuves à l’appui (contrat, bon de
commande, attestation de services rendus ou de bonne fin) aura 9 points, soit 3
points par année.
- Un Consultant ayant publié trois (3) articles scientifiques (ou plus) sur le Burundi,
en matière fiscale avec des documents preuves (les articles publiés) à l’appui,
aura 6 points, soit 2 points par article publié.
3 Expérience professionnelle spécifique dans la réalisation des missions 15 points
analogues :
Le candidat qui a déjà dispensé 3 formations analogues et plus, avec des documents
preuve à l’appui (contrat, bon de commande, attestation de services rendus ou de
bonne exécution pour chaque formation, aura 15 points, soit 5 points par
formation analogue dispensée.
5 Présentation de la méthodologie et du calendrier de travail : 10 points
- la méthodologie 5 points, et
- le calendrier de travail 5 points.
Total 50 points
Lot 2. Dispenser une formation sur ‘‘le traitement et analyse des données d’enquête avec
le logiciel SPSS’’.
N° Libellé Note
1 Domaine de formation : Statistiques ou équivalent 10 points
Le consultant-formateur qui a un diplôme de niveau :
✓ au moins maîtrise : 10 points
✓ licence : 08 points
2 Expérience générale dans le renforcement des capacités : 12 points
Avoir trois (3) années (ou plus) d’expérience prouvée dans la formation du
personnel des institutions privées ou étatiques, avec des documents preuves à
l’appui (contrat, lettre de commande, bon de commande, attestation de services
rendus ou de bonne exécution).
Le candidat qui a trois (3) années (ou plus) d’expérience aura 12 points, soit 4
points par année.
3 Expérience professionnelle spécifique dans la réalisation des missions 18 points
analogues :
Avoir réalisé trois (3) missions analogues ou plus dans la conduite des enquêtes
avec l’utilisation du logiciel SPSS, avec des documents preuves à l’appui
(contrat, lettre de commande, bon de commande, attestation de services rendus
ou de bonne exécution pour chaque formation, ou un autre document officiel
prouvant que l’enquête a été réalisée en utilisant le Logiciel SPSS), soit 6 points
par mission analogue réalisée.
4 Présentation de la méthodologie et du calendrier de travail : 10 points
✓ la méthodologie 5 points, et
✓ le calendrier de travail 5 points.
Total 50 points10
Lot 3 : Dispenser une formation sur KoBo Tools (ODK), outil de collecte des données »
N° Libellé Note
1 Domaine de formation : Un Diplôme minimum d’Ingénieur en Statistiques 10 points
ou en Démographie ou équivalent :
✓ au moins maîtrise : 10 points
✓ licence : 08 points
2 Expérience générale dans le renforcement des capacités : 12 points
Avoir formé le personnel des institutions privées ou étatiques, avec des
documents preuves à l’appui (contrat, lettre de commande, bon de
commande, attestation de services rendus ou de bonne exécution).
Le candidat qui a trois (3) années (ou plus) d’expérience aura 12 points, soit
4 points par année.
3 Expérience professionnelle spécifique dans la réalisation des missions 18 points
analogues :
Avoir réalisées trois missions analogues dans l’utilisation de KoBo Tools
(ODK), avec des documents preuves à l’appui (contrat, lettre de commande,
bon de commande, attestation de services rendus ou de bonne exécution,
ou un autre document signé prouvant que le soumissionnaire a déjà instauré
ou travaillé sur les outils ODK Collect ou KoBo Tools), soit 6 points par
mission analogue réalisée.
4 Présentation de la méthodologie et du calendrier de travail : 10 points
✓ la méthodologie 5 points, et
✓ le calendrier de travail 5 points.
Total 50 points
NB: 1) En ce qui concerne l’expérience, le Consultant proposé devra présenter des
attestations de services rendus ou des documents équivalents.
2) Un soumissionnaire qui n’aura pas une note de 70% de la note totale de l’offre
technique, ne verra pas son offre financière ouverte.
20.3. Evaluation des offres financières
Pour évaluer les offres financières, la commission d’analyse prendra en compte les éléments
suivants :
1. Formulaire de soumission, établi suivant le modèle en annexe ;
2. Le bordereau des prix pour chaque module de formation ;
3. Les avantages financiers (remise, rabais) que le consultant peut offrir à l’OBR.
Pour l’ouverture et l’évaluation des offres financières, la Commission de Passation du
Marché n’évaluera et ne comparera que les offres financières pour les soumissionnaires
qualifiés techniquement après l’avis conforme de la Personne Responsable des Marchés
publics à l’ OBR.
21. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux
Les consultants nationaux ne peuvent pas bénéficier d’aucune marge de préférence.
22. Contacts avec l’Autorité Contractante
Si le soumissionnaire souhaite porter à l’attention de l’Autorité Contractante des informations
complémentaires, il devra le faire par écrit.
Les soumissionnaires doivent scrupuleusement se conformer aux dispositions décrites dans le
Dossier d’Appel d’Offres au risque de se voir appliquer les dispositions du Code des Marchés Publics
du Burundi, définissant les sanctions des violations de la réglementation en matière de marchés
publics.11 F. ATTRIBUTION DU MARCHE 23. Attribution L’OBR attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre est reconnue administrativement et techniquement conforme au DAO avec une note minimale de 70% de la note totale de l’offre technique, et ayant présenté l’offre financière la moins disante, pour chaque lot. 24. Notification de l’attribution du Marché a. Notification provisoire Avant l’expiration du délai de validité des offres fixé dans le présent DAO, l’Autorité Contractante notifiera provisoirement le marché à l’attributaire. b. Notification définitive Après la signature du contrat, marché sera notifié définitivement au Prestataire.
12
DEUXIEME PARTIE : TERMES DE REFERENCE POUR LES DIFFERENTS THEMES
DE FORMATION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
L’Office Burundais des Recettes cherche un (des) Consultant(s) individuel(s) pour dispenser une
formation en vue de renforcer les capacités et les compétences des Employés de l’OBR.
Lot 1. Dispenser une formation sur ‘‘les techniques de modélisation et prévision
macroéconomique avec l’utilisation du logiciel de modélisation Stata et Eviews’’
1. Contexte et Justification
Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de mobilisation de recettes et de conseiller le
Gouvernement en matière de politique fiscale, l’OBR est soucieux d’améliorer son rendement
dans la collecte des recettes et l’amélioration de la qualité de ses services.
Ainsi, une bonne planification stratégique et des recherches pertinentes sur les menaces, les
imprévue et d’autres facteurs qui entravent la mobilisation des recettes de l’OBR sont des
éléments clés pour accomplir sa mission d’optimisation des recettes de manière efficace,
efficiente et propice à la croissance économique du pays.
L’OBR dispose, en son sein, d’une Direction de la Planification Stratégique et Etudes chargée
notamment de coordonner la préparation du plan stratégique de l’Office Burundais des Recettes,
faire des prévisions des recettes, mener des études de recherche dans les domaines présentant
un intérêt pour l’Organisation et les autres parties prenantes. Cette fonction implique ainsi la
maîtrise des méthodes et techniques de recherches et des modèles macroéconomiques de
prévision des recettes.
Les résultats issus des études sur l’environnement interne et externe de l’OBR permettent en
effet d’éclairer les décideurs sur l’état de mise en œuvre de ses actions afin de prendre de bonnes
décisions visant améliorer les résultats et fournir au Gouvernement des conseils sur toute
question en rapport avec les politiques fiscales.
Le renforcement des cadres de la Direction de la Planification Stratégique et Etudes est d’une
part un élément essentiel pour aboutir à des résultats des études de qualité et au développement
de bons modèles de prévisions des recettes porteurs de valeur ajoutée en termes d’amélioration
des rendements fiscaux.
Cependant, les cadres de cette Direction ont besoin des séances de renforcement des capacités
en recherches empiriques et développement des modèles de prévisions macroéconomiques
(dont les modèles de prévisions de recettes). Cela leur permettra d’être à jour, plus efficaces et
innovants dans l’exercice de leur fonction.
Une analyse des besoins en formation a relevé un besoin de perfectionnement des cadres de la
Direction de la Planification Stratégique et Etudes en analyse économétrique.
C’est en réponse à ce besoin de renforcement des capacités que l’OBR veut organiser une
formation sur les techniques de modélisation et prévision macroéconomique. A cet effet, il est
envisagé de recruter un Consultant individuel pour assurer cette formation, à Bujumbura, au
Burundi. Les présents TDRs y relatifs en fixent les contours (i) Objectifs ; (ii) Tâches de l’expert ;
(iii) Produits attendus ; (iv) Calendrier indicatif et lieu de la mission ; (v) Obligation de Reporting ;
(vi) Participants ; (vii) Profil du consultant ;(viii) Prévisions budgétaires et logistique.
2. Objectifs
(i) Objectif général.
L’objectif global est de renforcer les capacités des cadres de la DPSE en modélisation
économétrique pour qu’ils puissent produire des études de qualité et développer de bons modèles
de prévisions de recettes indispensables à la prise des meilleures décisions fiscales.13
(ii) Objectif spécifique
L’objectif spécifique visé est d’apporter aux cadres de la DPSE une mise à jour de la formation
en recherche empirique. Il s’agira de donner aux participants des connaissances sur différents
concepts.
3. Tâches du Consultant
Dans le cadre de ce qui précède, le consultant élaborera un module de formation sur les
techniques de modélisation et prévision macro-économiques, dispensera le module et procèdera
à l’évaluation des participants à la fin de la formation. Ce module de formation couvrira les thèmes
suivants :
a) Conception et exécution d’un bon projet de recherche en matière de politique
économique ;
b) Introduction au logiciel Stata et Eviews ;
c) Développement des modèles économétriques et leurs hypothèses :
✓ Les propriétés de base d’un modèle économétrique :
✓ Les hypothèses et leur violation.
d) Formes fonctionnelles et spécification du modèle ;
✓ Modèle linéaire général ;
✓ Autocorrélation des erreurs ;
✓ Hétéroscédasticité ;
✓ etc. ;
e) L’analyse des séries chronologiques
✓ Techniques de dessaisonalisation des séries saisonnières ;
✓ Techniques de prévision par les régressions économétriques ;
✓ Modèle linéaire général ;
✓ Cointégration et modèle à correction d’erreurs ;
✓ Modèles à équations simultanées ;
✓ La modélisation à plusieurs équations ;
✓ Les modèles VAR ;
✓ Etc.
f) La modélisation de données de panel
✓ Modèles à effets fixes, à effets aléatoires et panels dynamiques ;
✓ Estimation GMM et SYS-GMM) ;
✓ Le modèle à erreurs composées ;
✓ Le modèle à effets individuels corrélés ;
✓ Les tests d'hypothèses sur données de panel ;
✓ L’autocorrélation et l'hétéroscédasticité des perturbations ;
✓ etc.
g) Les modèles non linéaires
✓ Modèles dichotomiques et à variables dépendantes limitée (probit, logit, poisson) ;
✓ L’économétrie des variables qualitatives ;
✓ etc.
h) Indications complémentaires
La formation comprendra à la fois des cours théoriques et pratiques pour permettre aux
participants d’assimiler les connaissances théoriques acquises. Le logiciel Stata ou Eviews
sera l’outil de modélisation qui sera utilisé pour les exercices et applications empiriques.
L’illustration des modèles étudiés vont être faits sur base des données empiriques sur le
Burundi. Il s’agira de développer des modèles pratiques de prévision des recettes, des
Modèles d’analyse des écarts fiscaux au Burundi, estimation de l’effort fiscal burundais,
modélisation de la pression fiscale optimale au Burundi, etc.
4. Résultats attendus
A l’issue de cette formation, cadres de la DPSE devront être capable de :
✓ Concevoir et mener un bon projet de recherche en matière de politique économique ;
✓ Maitriser un des logiciels de modélisation économétrique (stata ou Eviews) ;14
✓ Maitriser les techniques de modélisation des séries temporelles et tests y relatifs ;
✓ Assimiler la modélisation de données de panel ;
✓ Assimiler l’économétrie des variables qualitatives ;
✓ Appliquer, avec l’utilisation des données empiriques sur le Burundi, les connaissances
acquises (par exemple modèles de prévisions des recettes) ;
✓ Concevoir les modèles économétriques fiscaux modernes : Tax gap analysis model
(modèle d’analyse des écarts fiscaux au Burundi), estimation de l’effort fiscal burundais,
etc.
5. Durée de la consultance
La mission durera dix (10) jours ouvrables. La formation concernera douze (12) cadres de la
DPSE. Pour permettre à la Direction de la Planification stratégique et Etudes de maintenir un
niveau optimal de fonctionnement, la période de formation devra être convenue entre le
consultant et la Direction de la Formation.
Les jours de préparation du module de formation ainsi qu’autres (5) jours de rédaction du rapport
de la formation sont en dehors de la formation de 10 jours.
6. Obligation de Reporting
A la fin de la mission, un rapport final des prestations (formation) sera transmis par le Consultant
directement au Commissariat Général avec copie au Directeur de la Formation au plus tard dans
les cinq (5) jours suivant la fin de la dernière date de formation. Ce rapport reprendra la matière
effectivement couverte, la fréquentation, les commentaires des participants ainsi que les
recommandations pour d’éventuelles améliorations futures.
Le Consultant remettra également à la Direction de la Formation le matériel de formation
développé.
7. Participants
Pour la formation, il y est attendu au total douze (12) Participants. Les bénéficiaires directs de
cette formation sont des cadres de la Direction de la Planification stratégique et Etudes
8. Profil et qualifications du Consultant
Le consultant individuel devra avoir les qualifications et expérience suivantes :
✓ Diplôme universitaire du niveau doctorat en Economie, statistique ou domaines assimilés
✓ 3 années d’expérience prouvée dans le domaine de la recherche empirique quantitative ;
✓ Maîtriser le logiciel de modélisation STATA ou Eviews ;
✓ Avoir publié des articles scientifiques sur le Burundi en matière fiscal ;
✓ Maîtrise des modèles fiscaux modernes : Tax gap analysis, estimation de l’effort fiscal
d’un pays du tiers monde ;
✓ Maîtriser les modèles de prévisions des recettes ;
✓ Avoir des connaissances sur le renforcement des capacités du personnel des institutions
publiques ;
✓ Avoir déjà une connaissance des activités ou du fonctionnement d’une administration
fiscale serait un atout.15
Lot 2. Dispenser une formation sur ‘‘le traitement et analyse des données d’enquête avec
le logiciel SPSS’’
1. Contexte et Justification
De nos jours, la prise de décision de politique économique repose essentiellement sur une bonne
analyse de données statistiques. Pour ce faire, il faut recourir à l’utilisation d’outils adaptés. Ainsi,
avec le développement des logiciels statistiques et économétriques, la réalisation des travaux
devant conduire à la prise de bonnes décisions en politique fiscale est une stratégie adoptée par
la plupart des structures comme l’OBR dans le but d’assister les responsables dans la prise
desdites décisions. Au sein de l’OBR, la DPSE est le département dont l’une de sa mission est
de faire la recherche, la collecte et l’analyse des données statistiques. Cependant, certains
cadres de ce département ne maitrisent pas parfaitement de traitement des données primaires.
Afin de permettre à l’OBR d’améliorer la performance en matière de traitement des données
issues d’enquête, les cadres du DPSE ont besoin d’une formation sur « les techniques et les
outils de traitement des données d’enquête »
A cet effet, il est envisagé de recruter un Consultant individuel pour assurer la formation, à
Bujumbura au Burundi. Les présents TDRs y relatifs en fixent les contours (i) Objectifs ; (ii)
Tâches de l’expert ; (iii) Produits attendus ; (iv) Calendrier indicatif et lieu de la mission ; (v)
Obligation de Reporting ; (vi) Participants ; (vii) Profil du consultant ;(viii) Prévisions budgétaires
et logistique.
2. Objectifs
(i) Objectif général.
L’objectif général de la formation est de renforcer les capacités des cadres du DPSE sur les
méthodes de traitement et d‘analyse des données primaires. La formation vise aussi à renforcer
les capacités desdits cadres dans l’utilisation du logiciel SPSS le traitement et l’analyse des
données primaires afin d’améliorer la qualité de leur travail dans l’analyse données statistiques.
(ii) Objectifs spécifiques
Spécifiquement, la présente formation vise à :
✓ Maîtriser les méthodes de traitement des données d’enquête ;
✓ Initier et familiariser les participants sur l’environnement de travail avec SPSS ;
✓ Permettre aux participants de maitriser les manipulations, les fonctions et les commandes
courantes dudit logiciel ;
✓ Traiter et analyser les résultats à l’échelle d’un ou plusieurs observations, dans le temps
et dans l’espace.
3. Tâches du Consultant
Dans le cadre de ce qui précède, le consultant élaborera un module de formation sur les
techniques de traitement des données d’enquête (avec l’utilisation du logiciel SPSS,
dispensera le module et procèdera à l’évaluation des participants à la fin de la formation.
De ce qui précède, le module de formation couvrira les thèmes suivants :
✓ Les méthodes de traitement des données d’enquête
✓ Lecture des données et définition des métadonnées ;
✓ Transformation des variables ;
✓ Utilisation des fonctions pour calculer des variables ;
✓ Définition de l'unité d'analyse ;
✓ Fusion des fichiers de données ;
✓ Sélection des cas pour les analyses ;
✓ Résumé des variables individuelles ;
✓ Description des relations entre les variables ;
✓ Création des tableaux pour la présentation avec des tableaux personnalisés ;
✓ Personnalisation des tableaux croisés dynamiques ;
✓ Création et personnalisation des graphiques ;
✓ Fonctions utiles de gestion des données ;
✓ Analyser les questions à réponses multiples ;16
✓ Travail avec la syntaxe.
La Formation utilisera une approche qui combine la présentation théorique, des séances
d’exercices pratiques et des échanges de connaissance entre formateurs et participants.
4. Résultats attendus
Les résultats de ces formations sont :
- Douze (12) cadres de la DPSE sont mieux outillés sur les différentes techniques de
traitement et analyse des données primaires ;
- Douze (12) cadres de la DPSE sont initiés et outillés à l’utilisation du logiciel SPSS ;
- La qualité des prestations de la DPSE sera améliorée.
5. Durée de la consultance
La mission durera dix (10) jours ouvrables. La formation concernera Douze (12) cadres des
Direction de la Planification Stratégique et Etudes, des Programmes. Pour permettre à la DPSE
de maintenir un niveau optimal de fonctionnement, la période de formation devra être convenue
entre le consultant et la Direction de la Formation.
Les jours de préparation du module de formation ainsi qu’autres (5) jours de rédaction du rapport
de la formation sont en dehors de la formation de 10 jours.
6. Obligation de Reporting
A la fin de la mission, un rapport final des prestations (formation) sera transmis par le Consultant
directement au Commissariat Général, avec copie au Directeur de la Formation au plus tard dans
les cinq (5) jours suivant la fin de la dernière date de formation. Ce rapport reprendra la matière
effectivement couverte, la fréquentation, les commentaires des participants ainsi que les
recommandations pour d’éventuelles améliorations futures.
Le Consultant remettra également à la Direction de la Formation le matériel de formation
développé.
7. Participants
Pour la formation, il y est attendu au total onze cadres (11) cadres de la DPSE. Les bénéficiaires
directs de cette formation sont des cadres directement impliqués dans le traitement et l’analyse
des données primaires.
8. Profil et qualifications
Cette mission sera réalisée par un consultant reconnu ayant au minimum un diplôme de mastère
en statistiques et une expérience de 3 ans dans la conduite des enquêtes avec l’utilisation du
logiciel SPSS. Il doit également avoir un noyau de formateurs expérimentés en système
informatique/bureautique et en statistiques. Il doit disposer des outils pédagogiques adaptés à
ladite formation.17
Lot 3 : Formation sur «KoBo Tools (ODK), outil de collecte des données’’
I. Contexte
L’Office Burundais des Recettes, conseiller du Gouvernement sur toutes les questions en rapport
avec la politique fiscale, a comme principale mission, faire la collecte et le recouvrement des
impôts, des taxes et des droits de douanes sur tout le territoire national.
Il lui est également assigné la tâche de préparer et publier les rapports et statistiques relatifs au
recouvrement des recettes et aux échanges commerciaux.
Pour mener à bien ce noble travail, il a été implanté une Direction en charge des statistiques et
la planification au sein du Commissariat Général.
Ladite Direction a des missions suivantes :
✓ La mission de s’assurer que les plans des différents départements sont alignés avec le
plan de l’Office Burundais des Recettes.
✓ La mission de mener des études de recherche, de compiler et d’analyser les statistiques
pertinentes pour informer la Direction de l’OBR et les autres parties prenantes l’état des
activités.
Pour mener à bien cette dernière mission, des outils à jour et pertinent sont nécessaires. Ces
outils sont entre autres les logiciels de collecte et de traitement des données (Open Data Kits ou
KoBo Tools).
Ainsi donc, une formation des cadres de la DPSE est nécessaire pour pouvoir acquérir des
connaissances nécessaires dans la réalisation des missions assignées à la Direction.
A cet effet, il est envisagé de recruter un Consultant individuel pour assurer cette formation, à
Bujumbura au Burundi. Les présents TDRs y relatifs en fixent les contours (i) Objectifs ; (ii)
Tâches de l’expert ; (iii) Produits attendus ; (iv) Calendrier indicatif et lieu de la mission ; (v)
Obligation de Reporting ; (vi) Participants ; (vii) Profil du consultant ;(viii) Prévisions budgétaires
et logistique.
II. Objectifs
1) Objectif général
L’objectif global est d’améliorer la qualité des études effectuées sur base de qualité des données
recueillies avec des logiciels appropriés.
2) Objectifs Spécifiques
La formation vise spécifiquement les objectifs suivants :
✓ Comprendre ce que sont les collectes de données sur mobiles (MDC), les grandes étapes
les composant et leurs avantages et désavantages ;
✓ Savoir mettre en place une collecte de données mobile :
• Créer un compte dans un serveur ;
• Concevoir une enquête simple et complexe (techniquement et
méthodologiquement) à partir des termes de référence ;
• Déployer l’enquête sur le terrain ;
• Gérer les données ;
• Exporter les données collectées de Kobotoolbox à l’excel ;
• Nettoyer les données importées ;
• Traiter, analyser et interpréter les résultats de l’enquête
✓ Avoir connaissance des différentes solutions MDC disponibles sur le marché.
3) Taches du consultant
Dans le cadre de ce qui précède, le consultant élaborera un module de formation sur «KoBo Tools
(ODK), outil de collecte des données’’ dispensera le module et procèdera à l’évaluation des
participants à la fin de la formation.18
De ce qui précède, le module de formation couvrira les thèmes suivants :
✓ La collecte de données avec Smartphones ;
✓ La Prise en main d’Open Data Kit (ODK) ou Kobo Toolbox ;
✓ La planification de l’enquête et conception du questionnaire ;
✓ L’Encodage basique d’un formulaire ;
✓ L’Encodage avancé d’un formulaire ;
✓ L’Exportation, nettoyage et gestion des données saisies ;
✓ L’Analyse des résultats.
4) Résultats Attendus
A l’issue de la formation, les cadres du service statistiques devront :
✓ Etre capable de concevoir des masques de saisie ;
✓ Etre capable d’exporter les données saisies vers les logiciels spécialisés dans le
traitement et l’analyse des données ;
✓ Etre capable d’effectuer les analyses de données et produire des tableaux et graphiques
y relatifs.
5) Obligation de reporting
A la fin de la formation, un rapport final des prestations sera transmis par le consultant au
Commissaire Général avec copie pour information à la Directrice de la Planification Stratégique
et Etudes ainsi qu’au Directeur de la Formation au plus tard dans les cinq jours suivant la dernière
date de formation.
Ce rapport reprendra la matière effectivement couverte, la fréquentation, les commentaires des
participants ainsi que les recommandations pour d’éventuelles améliorations futures.
Le consultant remettra aux deux Directions (Direction de la Planification Stratégique et Etudes et
Direction de la Formation) les outils électroniques de formation.
6) Participation
Les bénéficiaires directs de la formation, sont les Onze cadres (11) de la Direction de la
Planification Stratégique et Etudes qui mettra en application les connaissances acquises à l’issue
de la formation.
7) Durée de la consultance
La mission durera dix (10) jours ouvrables. La formation concernera Onze (11) cadres de la
Direction de la Planification Stratégique et Etudes. Pour permettre à la DPSE de maintenir un
niveau optimal de fonctionnement, la période de formation devra être convenue entre le
consultant et la Direction de la Formation.
Les jours de préparation du module de formation ainsi qu’autres (5) jours de rédaction du rapport
de la formation sont en dehors de la formation de 10 jours.
8) Profil et Qualification
Le Consultant devra avoir les qualifications et expériences suivantes :
✓ Avoir Un Diplôme minimum d’Ingénieur en Statistique ou en Démographie ;
✓ Avoir une expérience avérée dans l’utilisation des outils ODK Collect ou KoBo Tools ;
✓ Avoir mené avec succès, au moins 3 enquêtes (Qualitatives et quantitatives) ;
✓ Une bonne connaissance de la culture statistique ;
✓ Une bonne maitrise du français ;
NB : La salle de Formation, le projecteur, les carnets et les stylos sont fournis par l’Office
Burundais des Recettes, pour chaque lot.Vous pouvez aussi lire
