Brigade de l'Environnement Bilan d'activité 2022 - Cacem
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Brigade de l’Environnement
Bilan d’activité 2022
Sommaire
• Mise à disposition de bennes
• Infractions
• Doléances
• Bilan des amendes appliquées
• Etat des quartiers du territoire
• Problématique des dépôts de déchets sur la CACEM
• Volumes des dépôts sauvages constatés
• Récapitulatif Bilans d’activité 2014-2022
DGA 3/Direction Gestion des Déchets/Brigade de l’Environnement - Bilan d’activité 2022
1
Type de déchets Nombre de bennes
Bois 10
Déchets verts 798
Encombrants de maison 260 1. MISE A DISPOSITION DE BENNES 2022
Ferrailles 173
Déchets divers 12
Total général 1253
Il est à noter une baisse des mises à disposition par rapport à l’année dernière, en raison des dysfonctionnements de la filière locale relative au traitement des encombrants.
On constate cependant une augmentation des mises à disposition sur les quartiers du Lamentin.
Suite à la mise en place de la GRU en fin 2022, les administrés sollicitent la CACEM directement via un portail numérique,
leurs demandes sont ainsi traitées en quelques jours.
SAINT- Total
Nombre de bennes par FORT-DE-FRANCE LAMENTIN SCHOELCHER
JOSEPH général
commune
532 368 142 211 1253
Mise à disposition (>20 bennes)/quartier_2022
Déchets divers Bois
Ferrailles 1% 90 81
1%
14% 80 69
70
60 52 49 51
50 42 39
40 32 35
28 28 26 28 26 29
30 24 20 20 24 21 23 23
Bois
20
Déchets verts 10
Encombrants de 0
maison Encombrants de maison
21% Ferrailles
Déchets divers
Déchets verts
63%
Part des demandes de bennes (2022)
INFRACTIONS 2018
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2
2. INFRACTIONS 2022
Infractions administrés_2022
90
82
80
70
60
50
40
30
20
10 5 6
2 3 3 2
1 1 1 1
0
Abandon ou Dégradation Dépôt de Embarras de la Mauvaise Non-respect Non-respect Occupation Empiètement, Destruction, Vol
dépôt illégal de site déchets voie publique utilisation du des consignes d'un RSD totale ou atteinte, dégradation,
de déchets bac attribué d'attribution partielle du travaux, détérioration
(REP) de benne domaine creusement
public
Infractions par commune 2022
Grâce aux différents dispositifs utilisés (vidéosurveillance, pièges-photos, PVe), les infractions sont mieux traitées, les contrevenants sont mieux identifiés,
SCHOELCHER d’où, la baisse des contestations par rapport à 2021.
17%
Il est toutefois à noter que 22% (soit ≥ ¼) des infractions du territoire sont commises par des sociétés.
Association Bailleur social Type d’infraction Nombre d’infractions
0% 1% Abandon ou dépôt illégal de déchets (REP) 5
SAINT-JOSEPH FORT-DE-France Syndic
Famille Dégradation de site 2
8% 4%
LAMENTIN 1%
Dépôt de déchets 82
FORT-DE-France SAINT-JOSEPH Association
54% Société
Madame Embarras de la voie publique 1
SCHOELCHER 22% Bailleur social
30% Mauvaise utilisation du bac attribué 1
Famille Non-respect des consignes d'attribution de benne 3
LAMENTIN
21%
Madame Non-respect d'un RSD 6
Messieurs Occupation totale ou partielle du domaine public 1
Monsieur Empiètement, atteinte, travaux, creusement 1
Messieurs Destruction, dégradation, détérioration 3
1% Société
Vol 2
Syndic
Total général 107
Monsieur Profil contrevenant 2022
41%
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3
Doléances par communes_2022 Origine des doléances_2022
SCHOELCHER Service CACEM
SAINT-JOSEPH 8%
6%
4%
LAMENTIN
20%
Administré
Service CACEM
FORT-DE-France
70%
Administré
92%
3. DOLEANCES 2022
Baisse nette des doléances issues du standard.
Poursuite de la collaboration avec le service Accueil et la Direction de la Communication de la CACEM pour les doléances via le site Internet de la CACEM.
Types de sollicitation_2022 Meilleur traitement des doléances des administrés.
Nous observons que les administrés de Fort-de-France sont très sensibles aux questions environnementales,
Véhicule gênant en effet, la plupart des signalements sont issus de ce secteur (≥9/10).
Sensibilisation
Propreté urbaine
Local-bac
Elagage Quartiers faisant l'objet de 2 signalements ou
Dépôt
plus_2022
Conflit de voisinage
3,5
Brûlage
Bac OM
3
Autres
0 5 10 15 20 25 2,5
2
1,5
1
0,5
0
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4
4. BILAN DES AMENDES APPLIQUEES 2022
FORT-DE-FRANCE LAMENTIN SAINT-JOSEPH SCHOELCHER
Total Nombre de
Nombre de Montant amende Nombre de Montant amende Nombre de Montant amende Nombre de Montant amende Total Montant amende
Intervention
Intervention Intervention Intervention Intervention
Mise en 13 0,00 € 5 0,00 € 4 0,00 € 7 0,00 € 29 0,00 €
demeure
Procès- 57 54 110,00 € 12 8 466,00 € 2 3 608,00 € 10 13 300,00 € 81 79 484,00 €
verbaux
Attestation 31 2 616,00 € 22 1 896,00 € 9 720,00 € 16 1 280,00 € 78 6 512,00 €
Total 101 56 726,00 € 39 10 362,00 € 15 4 328,00 € 33 14 580,00 € 188 85 996,00 €
général
Augmentation du montant global des amendes administratives en raison des outils plus performants dont disposent le service afin d’identifier les contrevenants.
Baisse nette du nombre de contestations par rapport à l’année dernière.
L’acquisition de PV(e) a facilité l’application des sanctions pénales. En 2022, 448 infractions pénales ont été appliquées ce qui équivaut à un montant d’environ 59000€.
Infractions par quartiers
Evaluation traitement dépôt sauvage de La Trompeuse 18 17
(Montants HT)
16
Dépenses Recettes 16
Collecte (déc. 2022) 11000€
Grillage 13000€ Amendes administratives 17000€ 14
Total dépense 24000€
12
10 10
10 9
8 7 7
6 6
6 5
4 4 4 4 4 4 4
4
2
0
Avant Après
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5
5. ETAT DES QUARTIERS DU TERRITOIRE 2022
Etat de salubrité des quartiers de la CACEM
Au 31/12/2022
Très satisfaisant Acceptable
35% 35%
Insatisfaisant
11%
Des insuffisances
Excellent 5%
14%
Etat de salubrité du territoire très satisfaisant, très peu de quartiers présentent des insuffisances.
Les verbalisations et amendes ont eu pour effet un maintien global de la propreté du territoire, ce, malgré les dysfonctionnements du SMTVD. Les administrés sont beaucoup plus attentifs aux consignes
70
60
50
Nombre de Des insuffisances
40
Nombre de Insatisfaisant
Nombre de Acceptable
30
Nombre de Très satisfaisant
Nombre de Excellent
20
10
0
FORT-DE-France LAMENTIN SAINT-JOSEPH SCHOELCHER
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6
6. PROBLEMATIQUE DEPOTS DE DECHETS SUR LA CACEM 2022
Sites dédiés Nombre dépôts
Aucun 33
Bacs collectifs 39
Local-poubelle 25
PAV 17
Déchetterie 2
Total général 116
Apparition Décharge Disparition En phase 60
4% 5% 3% d'extinction Gestionnaire dépôts sauvages (2022)
Reprise 3% 49 Etat des panneaux 2022
Ville 50
9% Ponctuel Décharge 21%
12%
Disparition 40 37
FORT-DE-France
En phase d'extinction
30 LAMENTIN
CACEM/Ville
Ponctuel
Privé SAINT-JOSEPH
Privé
Récurrent 8% 20 15 SCHOELCHER
Ville
Reprise 10
10
Apparition CACEM/Ville
71% 0
Récurrent Total
64%
La Brigade a suivi chaque semaine 116 points de dépôts sauvages récurrents.
Cartons
La CACEM reste gestionnaire à 71% de ces points en raison de ses biens publics et infrastructures qui en sont impactés.
VHU DEEE Eaux usées
0% 1%
En 2022, 4985 constats ont été effectués sur la problématique déchets, 109 travaux ont été réalisés.
Pots de peinture 2% 0%
0% Verts Emballages ménagers
Pneus 11% 1% Cartons Il est à noter une baisse des dépôts en mélange sur le territoire soit 56%,
Encombrants Cependant, l’année 2022 a été marquée par une réorganisation contrainte de la collecte des encombrants en raison des difficultés de
1% DEEE
Ordures Ménagères 22%
la filière locale Eco-Mobilier.
1% Eaux usées
Emballages ménagers
Ferrailles
4% Encombrants
Ferrailles
Gravats Gravats
1%
Mélangé
Constats de la Brigade sur la problématique déchets (2022) Ordures Ménagères
Pneus
Mélangé
56%
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7
7. VOLUMES DES DECHETS SAUVAGES CONSTATES 2022
Evolution des volumes de déchets sauvages constatés/semaine en m3 Total volumes déchets sauvages constatés sur
(2022) communes en m3 (2022)
1800
1600
Schoelcher 995
1400
1200
Somme de Fort-de-France Saint-Joseph 585
1000 Fort-de-France
Somme de Lamentin
800 Lamentin
Somme de Saint-Joseph
600 Saint-Joseph
Somme de Schoelcher Lamentin 1469
400 Schoelcher
Somme de Volumes
200
0 Fort-de-France 37744
0 10000 20000 30000 40000
L’augmentation des volumes de déchets sauvages sur le territoire à partir de la 1ère semaine est principalement due à la reprise de la mini-décharge sauvage de La Trompeuse (≥1000m3/semaine).
Les difficultés liées au traitement des déchets du SMTVD ont eu de sérieuses répercussions sur la collecte, ainsi que sur la prestation de mises à disposition de bennes pour encombrants
qui a dû être stoppée à partir de fin-juillet.
Une communication dynamique a été mise en place sur chaque site touché par les dépôts sauvages afin de tenter de faire baisser les volumes constatés.
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8
8. RECAPITULATIF BILANS ACTIVITE 2018-2022
Tableau de bord Brigade 2018 2019 2020 2021 2022
Courriers arrivés (DOTELEL) 204 72 66 89 436
Courriers émis (DOTELEC) 378 341 130 134 224
Infractions administrés verbalisés 394 222 184 392 552
Interventions globales sur les problématiques déchets 1629 3797 4418 6259 4985
Nombre de bennes mises à disposition 1508 1698 1289 1346 1253
Nombre de dépôts sauvages suivis/semaine 135 176 149 115 116
Nombre de travaux effectués 13 15 20 34 109
Procédures administratives lancées 316 213 260 213 110
Volumes des déchets sauvages constatés (m3) 13407 25784 23714 43555 40713
La problématique de la gestion des déchets reste très présente sur le territoire depuis plusieurs années,
néanmoins, l’amélioration du cadre de vie est une des priorités de la mandature actuelle.
Les moyens mis en place (marchés de collecte, marché de mises à disposition de bennes,
verbalisations, dispositifs de surveillance),
tentent en fait de contenir les dérives liées à cette problématique,
cependant, n’apportent pas de réponses suffisantes face à des exutoires défaillants
tout le long de l’année...
La Collectivité doit par conséquent renforcer la prévention et la communication
sur la gestion des déchets.
Les difficultés liées au SMTVD n’ont fait que révéler une production de déchets encore trop
importante.
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