TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY - COUR D'APPEL DE PARIS - Portail des cours d'appel
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COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’ÉVRY
ACTIVITÉ
2020
INTRODUCTION
L’année 2020, aussi exceptionnelle qu’inédite, a lourdement affecté la vie individuelle et collective. L’activité
de nos juridictions n’en a naturellement pas été épargnée, au long cours de l’année passée, après une série
de mouvements sociaux débutés en décembre 2019, puis à compter du confinement le 15 mars 2020.
Dans ce contexte pandémique, la priorité n° 1 de la juridiction a été de préserver la santé de tous les
personnels. De très larges mesures de précaution sanitaire ont été mises en œuvre au plus tôt, d’abord avec
le port du masque obligatoire pour tous, puis avec la désinfection régulière des salles, la pose en nombre de
protections plexiglas et la mise en quarantaine immédiate des personnels malades ou cas contact.
Le tribunal judiciaire d’Evry n’a jamais été à l’arrêt. Bien au contraire, son activité a été importante pour
une période de confinement général du pays. Il est allé au-devant des attentes des justiciables et des
professionnels, parfois même au-delà de ses possibilités et moyens, notamment pour ce qui concerne
l’activité juridictionnelle en lien avec la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.
En dépit de ce contexte, la justice essonnienne peut avoir la tête haute, car les résultats sont au rendez-vous
dans de nombreux services grâce à un effort collectif exceptionnel et soutenu. De nouvelles expérimentations
et de nouvelles offres de justice ont émergé avec, notamment, la double convocation en CRPC et les
expériences de web-conférence en matière familiale.
L’année 2021 qui débute sera, nous l’espérons fortement, l’occasion d’ouvrir une nouvelle séquence que nous
souhaitons à toutes et tous plus heureuse collectivement.
Nous y poursuivrons, entre autres, les projets de juridiction relatifs au traitement coordonné de la lutte
contre les violences conjugales, -au-delà du seul circuit de jugement à bref délai de ces affaires, déjà en
place depuis un an-, au développement à de nouveaux champs des modes alternatifs de règlement des
différends et à la pérennisation, dans la durée et pour le plus grand nombre, du télétravail.
Nous sommes profondément reconnaissants à toutes celles et ceux qui ont contribué à assurer cette
continuité du service de la justice, que nous remercions très sincèrement. Nous nous réjouissons enfin de
poursuivre l’adaptation
Procédure : et la modernisation de la juridiction avec une nouvelle
Procédure : directrice de greffe, Madame
SolennOutil
Declerck, qui aura la difficile tâche de succéder à Geneviève
graphe sectoriel Béguin,
Outil graphe restée à la tête du greffe de ce
sectoriel
Clic sur la page et rentrer dimension 25 x 25 Clic sur la page et rentrer dimension 25 x 25
tribunal pendant 9 ans.
Renseigner les chiffres ds le tableau et valider Renseigner les chiffres ds le tableau et valider
Colorier
Nous souhaitons Colorier
à vous-mêmes et vos proches une excellente année.
Rotation Rotation
Fermer tableau et Effet 3D Extrusion et biseautage : Fermer tableau et Effet 3D Extrusion et biseautage :
LeHors
procureur
Axe Avant de la République Hors Axe Avant Le président du tribunal
50° / 0° / 0° / Profondeur 30 / Biseau arrondi / Haut 2pt 50° / 0° / 0° / Profondeur 30 / Biseau arrondi / Haut 2pt
Caroline Nisand Benjamin Deparis
RÉPARTITION
ACTIVITÉ CIVILE /
ACTIVITÉ PÉNALE
2020
15 093 15 093
17 978 8 122
■ Civil ■ Civil
(Nombre d’affaires nouvelles) (Nombre d’affaires nouvelles)
■ Pénal ■ Pénal
(Affaires nouvelles poursuivables) (Affaires nouvelles poursuivies)
ACTIVITÉ
CIVILE
SERVICE CIVIL
Procédure :
20 000 16 mois
Outil graphe sectoriel
Procédure :
Clic sur la 15
pagemois
et rentrer dimension 25 x 25
15 000 Outil graphe sectoriel
Renseigner 14les chiffres ds le tableau et valider
mois
Clic sur la page et rentrer dimension 25 x 25
Colorier 13 mois
Renseigner les chiffres ds le tableau et valider
15,8
15,8
10 000 10 958 Rotation
14
13 474 14 541
Colorier 100%
Rotation ■ Affaires nouvelles Fermer tableau et Effet 3D Extrusion et biseautage :
75%
99,51 %
Hors Axe Avant
95,65%
92,34%
5 000 Fermer tableau et Effet 3D Extrusion et biseautage :
15 600
15 524
18 673
17 862
15 093
13 938
Hors Axe Avant■ Affaires terminées 50° / 0° / 0° / Profondeur
50% ■ T2pt
30 / Biseau arrondi / Haut aux de couverture
50° / 0° / 0° / Profondeur 30 /cours
Affaires en Biseau arrondi / Haut 2pt 25% ■ Âge du stock
0
2018 2019 2020 2018 2019 2020
Actes de greffe
11% 15%
1%
4 500
8% 30%
3 500
2 500
31% 16%
3 271
3 544
2 203
1 500
0 ■ Nombre d’actes
70% 2018 2019 2020
7%
9% 2%
Structure du contentieux civil AFFAIRES FAMILIALES
Affaires nouvelles 2020 (À compter du 1er janvier 2020)
■ Référés et requêtes
10 000
■ Contentieux civil général
■ Affaires familiales
■ Exécution 7 500 7 137
■ Indemnisation du préjudice corporel 6 361 6 505
■ Tutelles mineurs 5 000
■ Juge des libertés et de la détention civil
■ Affaires nouvelles
■ Étrangers 2 500
■ Hospitalisation sous contrainte ■ Affaires terminées
5 310
5 363
5 725
5 627
4 888
3 862
■ Autres Affaires en cours
0
2018 2019 2020
AFFAIRES SOCIALES
320 261
280 3 500
240 3 000
200 2 500
1 976 Affaires de
2 000 1 590
160 Juge départiteur 2 150 sécurité sociale
1 500
120 110 ■ Affaires nouvelles ■ Affaires nouvelles
52 1 000
■ Affaires terminées ■ Affaires terminées
1 301
1 458
1 723
1 331
1 239
1 388
80
500
299
136
282
87
63
70
0 Affaires en cours 0 Affaires en cours
2018 2019 2020 2018 2019 2020
JUSTICE CIVILE DE PROXIMITÉ
Décisions rendues
Tutelles Tutelles
Décisions Nbre de mesures Injonctions Saisie des
Référés Affaires civiles Nationalité Surendettement rendues en cours de payer rémunérations
2020 999 4 715 1 803 719 6 701 9 545 5 673 6 457
2019 1 206 7 370 1 966 1 243 6 040 10 011 8 159 6 512
2018 1 267 7 103 1 723 1 021 7 078 10 298 7 802 5 643
sectoriel
ge et rentrer dimension 25 x 25
s chiffres ds le tableau et valider
ACTIVITÉ
PÉNALE
au et Effet 3D Extrusion et biseautage :
nt
Profondeur 30 / Biseau arrondi / Haut 2pt
SERVICE PÉNAL POURSUITE DES MAJEURS
120 000
Procédures
100 000 Plaintes et PV Affaires alternatives Taux de réponse
reçus poursuivables aux poursuites pénale
80 000
60 000 2020 40 282 16 466 5 901 83%
20 318
20 470
15 029
40 000 ■ Plaintes et PV reçus* 2019 55 186 26 033 10 327 79%
80 544
84 785
51 083
20 000 ■ Réponses pénales*
2018 50 370 21 345 8 639 84%
0 * Comprend majeurs, mineurs et X
2018 2019 2020
MODALITÉS DES POURSUITES
2020 2%
10 % 4%
11%
■ Comparutions immédiates
■ Convocation par procès verbal
9%
■ Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
45 % ■ Convocation par officier de police judiciaire
■ Ordonnance pénales
■ Citations directes
19 % ■ Saisines du juge d’instruction
ACTIVITÉ PÉNALE DU SIÈGE
Décisions rendues Instruction
Tribunal Tribunal de Ouverture Fin
correctionnel police Cour d’assises d’information d’information
2020 8 750 667 53 2020 239 187
2019 9 458 583 80 2019 228 196
2018 9 358 700 73 2018 159 184
Application des peines Juge des libertés et de la détention - Pénal
Tribunal de
Statuant sur l’application des dont
Milieu ouvert la détention peines Décisions rendues sur saisine du parquet
2020 3 466 2 663 17 2020 3 842 2 814
2019 4 741 2 851 28 2019 3 728 2 856
2018 3 488 3 023 41 2018 3 551 2 748
JUSTICE DES
Procédure :
MINEURS
Outil graphe sectoriel
Clic sur la page et rentrer dimension 25 x 25
Renseigner les chiffres ds le tableau et valider
Colorier
Rotation
Fermer tableau et Effet 3D Extrusion et biseautage :
Hors Axe Avant
50° / 0° / 0° / Profondeur 30 / Biseau arrondi / Haut 2pt
ASSISTANCE ÉDUCATIVE
6 000 Mineurs non-accompagnés
5 000
Mesures
4 000
3 182 2 822 ouvertes
3 000 3 516
2020 208
1 123
1 214
2 000 ■ Saisine du juge des enfants
928
■ Mesures prononcées 2019 -
5 464
5 098
4 071
1 000
0 Nombre de mineurs suivis
2018 2019 2020 2018 -
ACTIVITÉ PÉNALE
Procédures
Plaintes et Affaires alternatives Nombre de Taux de
PV reçus poursuivables aux poursuites mineurs déférés réponse pénale
2020 2 446 1 512 865 453 87%
2019 3 751 2 353 1 591 506 85 %
2018 3 730 2 722 1 773 564 64 %
2020 3%
15%
Répartition des poursuites
28%
■ Requêtes pénales
■ Convocation par officier de police judiciaire
■ Comparution à brefs délais
■ Saisines du juge d’instruction
53%
Activité pénale du siège - Décisions rendues Activité pénale du siège - Post-sentenciel
Juge des Tribunal pour Cours d’assises Juge des
enfants enfants mineurs enfants
2020 325 450 5 2020 96
2019 432 378 6 2019 72
2018 468 547 2 2018 -
ACCÈS AU
DROIT & AIDE
JURIDICTIONNELLE
Maisons de justice et du droit Nombre de personnes accueillies
Points d’accès au droit Nombre d’unités ou renseignées
Maison de justice et du droit 4 38 746
Points d’accès aux droit 10 62 651
Service d’accueil unique du justiciable 48 806
Nombre de décisions Délai de traitement
Aide juridictionnelle juridictionnelles avant première décision
2020 11 461 52
2019 15 736 60
2018 12 385 53
EFFECTIFS
Effectif théorique Effectif réel (ETPE)
Magistrats du siège 75 70,3
Magistrats du parquet 32 29,7
Fonctionnaires tribunal judiciaire 244 218,9
Fonctionnaires tribunaux de proximité 57 48,30
Nombre
Avocats 364
Conciliateurs 36
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY
9, rue Mazières - 91012 ÉVRY cedex
Téléphone 01 60 76 78 00 - www.cours-appel.justice.fr/paris
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