DEFINITION D'UN PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA QUALITE DE EAUX DE LA DORDOGNE ATLANTIQUE - PROGRAMME D'ACTIONS
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PROGRAMME D’ACTIONS
DEFINITION D’UN PROGRAMME PROGRAMME D’ACTIONS
DE RESTAURATION
DE LA QUALITE DE EAUX
DE LA DORDOGNE ATLANTIQUE
avril 2007
LISTE DES ACTIONS
ENJEUX STRATEGIQUES
ENJEU « REDUCTION DE LA PRESSION POLLUANTE
LIEE A L’UTILISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES»
- Evaluer le niveau de contamination des eaux par les produits phytosanitaires
- Mettre en place des plans communaux de désherbage, former et sensibiliser le personnel
technique en charge du désherbage
- Sensibiliser le monde agricole aux risques de pollutions phytosanitaires ponctuelle et diffuse,
favoriser les modifications des pratiques et inciter aux pratiques alternatives
ENJEU «REDUCTION DES FLUX DE POLLUTION VINICOLE »
- Améliorer la connaissance de l’activité vinicole
- Développer la mise en place de solutions de traitement des effluents au niveau des chais de
faible production, en favorisant la réalisation de structures collectives de traitement
ENJEU « AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX
VIS-A-VIS DES PARAMETRES BACTERIOLOGIQUES »
- Amplifier le contrôle sanitaire et développer l’information au niveau des sites de baignade
recensés sur la Dordogne Atlantique
- Améliorer et renforcer les structures d’assainissement pour réduire la contamination
bactériologique
AUTRES ENJEUX
ENJEU «AMELIORATION DE L’ASSAINISSEMENT DOMESTIQUE»
- Améliorer les structures d’assainissement domestique
- Etude de synthèse sur les épandages dans le fond de la vallée de la Dordogne
ENJEU «REDUCTION DES FLUX INDUSTRIELS »
- Améliorer l’assainissement industriel
NB : les actions notées en gras sont les actions à mener de manière prioritaire sur le périmètre
opérationnel du Contrat de Rivière, au regard du gain attendu en terme de réduction des impacts sur les
milieux aquatiques récepteurs (rejets liés à l’activité vinicole, pollution phytosanitaire et contamination
microbiologique) ou en terme de conformité avec la pérennité ou le développement d’usages de l’eau ou
des milieux aquatiques (baignade).
FICHE N°1
Evaluer le niveau de contamination des eaux
par les produits phytosanitaires
Enjeu : Réduction de la pression polluante liée à l’utilisation de produits phytosanitaires
OBJECTIF DE L’ACTION
- Un point unique de suivi des produits phytosanitaires sur la Dordogne
Atlantique
- Absence de données d’état sur les affluents où la pression phytosanitaire est
Constat
importante
- Mauvaise connaissance de la pression phytosanitaire : molécules utilisées,
dosage, pratiques en matière de gestion et d’application des produits
- Mieux évaluer la réalité de la contamination phytosanitaire de la Dordogne
Atlantique à partir de l’analyse de la situation de bassins versants « test »
Bénéfice attendu différents du point de vue des pratiques culturales (Engranne, Eyraud,
Gardonnette)
- Définir les enjeux en matière de réduction de la pression phytosanitaire
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
Investigations à mener sur des bassins « test » identifiés :
- Liste des molécules utilisées à établir à partir d’enquêtes réalisées auprès des fournisseurs et des
utilisateurs agricoles et non agricoles (SNCF, collectivités locales, DDE)
- Quantités vendues des différents produits utilisés
- Mise en place d’un suivi de la qualité des eaux vis-à-vis des molécules et résidus phytosanitaires :
o implantation d’un point de suivi par cours d’eau
o fréquence d’analyse : 1 analyse par mois sur 1 an, soit 36 analyses au total sur les 3 cours d’eau
o analyses à réaliser : analyses multirésidus (300 molécules) sur eau
- Autres analyses
o analyses IBGN : 1 analyse par an sur chacun des 3 cours d’eau
o analyses par bio-marqueurs ou diatomées : analyses sur chacun des 3 cours d’eau à mener lors de la
première année de mise en œuvre du contrat
- Caractérisation fine des sous-bassins versants : caractéristiques physiques, occupation du sol, pratiques
culturales, évaluation du risque de pollution phytosanitaire à partir de l’analyse de la gestion, de la
manipulation et de l’application des produits de traitement phytosanitaire, analyse du transfert des molécules
vers les milieux récepteurs
Analyse et synthèse des investigations
o Bilan des pratiques
o Principales molécules utilisées
o Molécules retrouvées dans le milieu naturel
o Orientations des actions à mener en matière de réduction de la pression phytosanitaire
Territoire d’intervention :
- Sous-bassins versants « test » :
o Engranne à dominante viticole
o Eyraud : présence de grandes cultures (céréales, maïs)
o Gardonnette : vignes, vergers, grandes cultures
Acteurs concernés :
Agriculteurs, service de l’Etat, collectivités, particuliers
Partenaires techniques :
GRAP, Chambres d’Agriculture 24 et 33, Groupement ECOBAG, AGROBIOPERIGORD
1FICHE N°1
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
Maître d’ouvrage possible :
EPIDOR
Estimation financière :
Coût des analyses
analyse multirésidus – 300 molécules + analyse glyphosate et dérivés : 550 € HT par analyse
IBGN : 480 € HT
Coût des investigations à mener sur les bassins:
Etude comprenant enquêtes et caractérisation des bassins versants : 40 j environ
Prestataire extérieur : 500 €/jour
ECHEANCIER
Actions
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4
Investigations 20 000 € HT --- --- --- ---
IBGN 1 440 € HT 1 440 € HT 1 440 € HT 1 440 € HT 1 440 € HT
Pesticides 19 800 € HT --- --- --- ---
Bio-indicateurs 19 230 € HT --- --- --- ---
TOTAL/AN 60 470 € HT 1 440 € HT 1 440 € HT 1 440 € HT 1 440 € HT
TOTAL 66 230 € HT
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau Adour-Garonne (50 à 70 %), Conseils Généraux 24 et 33
DISPOSITIF D’EVALUATION
Indicateurs de moyens :
- Nombre d’analyses réalisées/sous-bassin versant
- Nombre d’enquêtes réalisées/sous-bassin versant
Indicateurs de résultats :
Mise en place d’actions de réduction des pollutions phytosanitaires
DIFFICULTES ATTENDUES
Coût des analyses phytosanitaires et des analyses par bio-indicateurs
2FICHE N°2
Mettre en place des plans communaux de désherbage et former
et sensibiliser le personnel technique en charge du désherbage
et les particuliers
Enjeu : Réduction de la pression polluante liée à l’utilisation de produits phytosanitaires
OBJECTIF DE L’ACTION
Le désherbage au niveau des communes constitue une pression phytosanitaire
significative, notamment au niveau des zones urbaines principales bordant la
Dordogne Atlantique et au niveau de la partie aval du bassin versant, où la
densité urbaine est importante. L’entretien des infrastructures linéaires de
transport est également source de produits phytosanitaires dans les milieux
aquatiques récepteurs.
De même, l’utilisation et l’application des produits phytosanitaires par les
particuliers (jardins) peuvent être à l’origine de sources de pollution non
Constat
négligeables, en raison des surdosages et du nombre trop élevés de traitements
appliqués.
En zone urbaine, les taux de transfert des substances actives appliquées sur les
surfaces imperméables sont 30 à 40 fois supérieurs à ceux générés au niveau
des parcelles agricoles.
Le manque de formation et de conseils à destination des utilisateurs accroît le
risque de pollution par les produits phytosanitaires.
- Améliorer les pratiques en matière d’utilisation et d’application des produits
phytosanitaires au niveau des communes
- Réduire les taux de transfert des molécules phytosanitaires vers les eaux
Bénéfice attendu
superficielles
- Respecter la réglementation
- Développer les techniques alternatives
Actions complémentaires
Evaluer le niveau de contamination des eaux par les produits phytosanitaires
nécessaires
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
- Plan désherbage :
o Audit des pratiques de désherbage menées par la commune
o Détermination des zones de désherbage
o Classement des zones à désherber suivant le niveau de risque
o Définition des méthodes de désherbage à appliquer
Nombre de plans communaux de désherbage pouvant être mis en œuvre : 10 la première année et 15 par an les
années suivantes
Les communes cibles correspondant aux communes riveraines de la Dordogne dans les secteurs de densité
urbaine plus importante : partie aval du bassin versant, zones d’agglomération de Bergerac, de Saint-Foy-la
Grande, de Castillon-la-Bataille et de Libourne
- Organisation de sessions de formation des agents techniques en charge du désherbage (commune, Conseil
général, DDE, SNCF, société d’autoroutes) sur :
o Bonne pratique en matière de manipulation des produits
o Gestion des déchets phytosanitaires
o Réglementation en terme de stockage et de protection individuelle
o Nombre de sessions de formation : 5 par an
- Organisation de sessions de démonstration pour les agents techniques en charge du désherbage :
o Réalisation d’essais de techniques alternatives
o Nombre de sessions de démonstration : 3 par an
3FICHE N°2
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
Modalités techniques :
- Information des particuliers sur les bonnes pratiques en matière d’utilisation des produits phytosanitaires et
incitation à des pratiques alternatives
o Articles dans les bulletins municipaux
o Articles dans les journaux
o Interventions en milieu scolaire et périscolaire
Territoire d’intervention :
- Principales agglomérations du territoire : Bergerac, Ste Foy la Grande, Castillon-la-Bataille, Libourne
- Partie aval où la densité urbaine est importante : communes des bassins versants suivants : Moron, Virvée,
Laurence, Gestas, Barbanne, Rouille et Souloire
Acteurs concernés :
Communes, communautés de communes
Partenaires techniques :
GRAP
Maître d’ouvrage possible :
Commune, communautés de communes
Estimation financière :
Coût de la mise en place d’un plan de désherbage :
5 000 € à 10 000 € HT / commune, selon le linéaire de voirie ou la surface imperméabiliser à diagnostiquer
base de 10 plans communaux de désherbage par an
Coût de la formation des agents techniques :
450 € HT/jour par agent technique formé
environ 10 agents par session de formation
Coût des sessions de démonstration :
3 jours de sessions par an
500 € HT/jour
Coût des interventions en milieu scolaire ou périscolaire
10 interventions par an : (5 000 € HT/an)
ECHEANCIER
Actions
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4
Plan de désherbage 75 000 € HT 112 500 € HT 112 500 € HT 112 500 € HT 112 500 € HT
Formation des agents 22 500 € HT 22 500 € HT 22 500 € HT 22 500 € HT 22 500 € HT
Sessions de démonstration 1 500 € HT 1 500 € HT 1 500 € HT 1 500 € HT 1 500 € HT
Intervention en milieu scolaire 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT
TOTAL/AN 104 000 € HT 139 500 € HT 139 500 € HT 139 500 € HT 139 500 € HT
TOTAL 662 000 € HT
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau Adour-Garonne (sensibilisation : 25 %, promotion des bonnes pratiques : 25 %)
4FICHE N°2
DISPOSITIF D’EVALUATION
Indicateurs de moyens :
- Nombre de plans communaux de désherbage réalisés/an
- Nombre de sessions de formations réalisées/an
- Nombre d’agents formés/an
- Nombre de sessions de démonstration réalisées/an
- Nombre d’intervention en milieu scolaire ou périscolaire/an
- Nombre d’enfants sensibilisés par an
Indicateurs de résultats :
- Quantités de produits utilisés par les communes/an
- Surfaces désherbées chimiquement par commune/an
- Evolution des concentrations de produits phytosanitaires
DIFFICULTES ATTENDUES
Motivation des élus
5FICHE N°3
Sensibiliser le monde agricole aux risques de pollutions phytosanitaires
ponctuelle et diffuse, favoriser les modifications des pratiques
et inciter aux pratiques alternatives
Enjeu : Réduction de la pression polluante liée à l’utilisation de produits phytosanitaires
OBJECTIF DE L’ACTION
Les secteurs de vignobles du bassin versant de la Dordogne Atlantique
constituent les zones de forte pression polluante vis-à-vis des produits
phytosanitaires, illustrée notamment par l’importance des surfaces. Il en est de
même pour les secteurs de grandes cultures et ceux voués aux maraîchages et
Constat à la production de fruits (vergers, fraises).
La réduction de la pression phytosanitaire passe par des actions de
sensibilisation et d’incitation de la profession agricole, encourageant notamment
des pratiques plus raisonnées et incitant aux pratiques alternatives.
- Accroître la sensibilité des agriculteurs aux pratiques plus respectueuses de
l’environnement
Bénéfice attendu - Fournir aux agriculteurs les éléments nécessaires à l’adaptation de leurs
pratiques aux impératifs de protection des cours d’eau
- Réduire les risques de pollution ponctuelle et diffuse
Actions complémentaires
Evaluer le niveau de contamination des eaux par les produits phytosanitaires
nécessaires
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
- Organisation de sessions de formation sur différents thèmes :
o Stockage et manipulation des produits
o Gestion des cuves
o Collecte des déchets phytosanitaires : Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (E.V.P.P.),
Produits Phytosanitaires Non Utilisables (P.P.N.U.)
o Utilisation de techniques alternatives
o Traitements raisonnés
o Réglementation
o Aménagement de l’espace
- Organisation de sessions de démonstration :
o Entretien et réglage des pulvérisateurs
o Visite d’exploitations ayant mis en place des dispositions pour réduire les risques de pollution
ponctuelle
o Visite d’exploitations converties à la culture « bio » (notamment exploitations viticoles)
- Réalisation de diagnostic à la parcelle :
o Classement des parcelles vis-à-vis du risque transfert des produits phytosanitaires
o Evaluation du risque au niveau du siège d’exploitation
o Information sur les substances actives à faible mobilité sur les surfaces
Territoire d’intervention :
Secteurs viticoles : Moron, Gamage, Engranne, Gardonnette, Virvée, Barbanne, Laurence, Durèze
Soulège, Rouille, Souloire, Escouach, Gestas
Secteurs où les grandes cultures et des cultures spécialisées sont présentes : Gardonnette, Couze, Lidoire et
Eyraud (Eyraud correspondant à un bassin versant « test »)
6FICHE N°3
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
Acteurs concernés :
Agriculteurs
Partenaires techniques :
Chambre d’agriculteurs, GRAP
Maître d’ouvrage possible :
Chambres d’agriculture 33 et 24
Estimation financière :
Coût des journées de formation et de démonstration
Prestataire extérieur : 5000 € HT sur la base d’une prestation de 10 jours par an
Coût des diagnostics à la parcelle et au niveau du siège d’exploitation
1 500 € HT
10 diagnostics la première année et 25 par an les années suivantes
ECHEANCIER
Actions
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4
Formation - démonstration 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT
Diagnostic à la parcelle 15 000 € HT 37 500 € HT 37 500 € HT 37 500 € HT 37 500 € HT
TOTAL/AN 20 000 € HT 42 500 € HT 42 500 € HT 42 500 € HT 42 500 € HT
TOTAL 190 000 € HT
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau Adour-Garonne (sensibilisation : 25 %, promotion des bonnes pratiques : 25 %)
DISPOSITIF D’EVALUATION
Indicateurs de moyens :
- Nombre de sessions de formation ou de sensibilisation réalisées/an
- Nombre de participants aux sessions de formation ou de sensibilisation/an
- Quantité de produits phytosanitaires à usage agricole vendus par famille de molécule/an
Indicateurs de résultats :
Evolution des concentrations de produits phytosanitaires (molécules à usage agricole)
DIFFICULTES ATTENDUES
Motivation des viticulteurs et agriculteurs
7FICHE N°4
Améliorer la connaissance de l’activité vinicole
Enjeu : Réduction des flux de pollution vinicole
OBJECTIF DE L’ACTION
On estime sur le bassin versant de la Dordogne Atlantique que 65 % des
volumes d’effluents vinicoles produits sont traités.
L’essentiel des effluents vinicoles non traités concerne les chais de faible
production. En effet, les chais de production importante sont équipés de
dispositifs de traitement, conformément aux exigences de la réglementation
(ICPE) et du fait des incitations financières (prime à l’épuration) découlant de
l’accord-cadre signé entre la profession viticole et l’Agence de l’Eau Adour-
Constat
Garonne pour la conformité des établissements vinicoles redevables (2 300 hl).
Cependant, le manque de données exhaustives ne permet pas d’évaluer au
mieux l’impact réel de ces rejets sur les milieux aquatiques.
Une meilleure connaissance du pool de chais implantés sur les sous-bassins
versants de la Dordogne Atlantique à partir d’enquêtes et d’analyse de la filière
semble ainsi être un préalable indispensable à une réduction des flux de
pollution vinicole.
Meilleure connaissance de l’impact des rejets vinicoles : nombre de chais,
Bénéfice attendu
production, volumes effluents générés, exutoire des rejets, gestion des effluents
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
- Réalisation d’enquêtes auprès des viticulteurs disposant de chais de faible production sur les thèmes
suivants :
o Production
o Utilisation et gestion de l’eau au niveau du chai
o Rejets : exutoires, période de rejet
o Traitement : dispositifs mis en place
- Mise en place d’un accord cadre entre les partenaires financiers et la profession viticole dans le but
d’apporter un soutien technique et financier aux viticulteurs pour la réduction des flux de pollution
Territoire d’intervention :
Cours d’eau sensibles /secteurs viticoles du bassin de la Dordogne Atlantique : Moron, Engranne, Gamage,
Durèze, Virvée, Barbanne, Laurence, Gestas, Rouille, Gardonnette, Lidoire (partie aval)
Acteurs concernés :
Viticulteurs (individuel, GAEC), syndicats viticoles
Partenaires techniques :
Chambre d’agriculture, Institut Technique du Vin (ITV), syndicats viticoles, CIVB, CIVRB
Maître d’ouvrage possible :
Viticulteurs (individuel, GAEC), chambre d’agriculture
8FICHE N°4
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
Estimation financière :
- Coût des enquêtes : 19 000 € H.T. (100 viticulteurs)
ECHEANCIER
Actions
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4
Enquêtes 19 000 € HT --- --- --- ---
TOTAL/AN 19 000 € HT --- --- --- ---
TOTAL 19 000 € HT
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau (25%), conseils généraux 24 et 33
DISPOSITIF D’EVALUATION
Indicateurs de moyens :
Nombre d’enquêtes réalisées
Indicateurs de résultats :
Mise en place d’actions de réduction des flux
DIFFICULTES ATTENDUES
Motivation des viticulteurs
9FICHE N°5
Développer la mise en place de solutions de traitement des effluents au
niveau des chais de faible production, en favorisant la réalisation de
structures collectives de traitement
Enjeu : Réduction des flux de pollution vinicole
OBJECTIF DE L’ACTION
La part d’effluents non-traités reste encore importante sur le bassin versant de la
Dordogne Atlantique, notamment au niveau des chais de faible production.
L’impact des rejets vinicoles sur le milieu aquatique récepteur est important et
accentué par le fait que l’essentiel des rejets est effectué en période défavorable
pour le milieu aquatique (période d’étiage).
La réduction des flux de pollution vinicole passe ainsi par un effort accru pour le
traitement des effluents ; la mise en place de systèmes adaptés de traitement
des effluents concerne en particulier les chais de faible production.
Constat
La mise en œuvre de structures collectives de traitement doit être favorisée en
insistant sur les avantages techniques, financiers et environnementaux offerts
par ces installations.
L’information des viticulteurs sur la réalité de l’impact de rejets liés à leur activité
sur les eaux et les milieux aquatiques et sur les améliorations possibles au
niveau de leur chai pour la gestion des eaux et le traitement des effluents
constitue également une action primordiale pour tendre vers une réduction des
flux de pollution.
Bénéfice attendu Réduction des flux de pollution vinicole (matières organiques)
Actions complémentaires
Améliorer la connaissance de l’activité vinicole
nécessaires
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
- Diagnostic du chai : Analyse du fonctionnement du chai : Utilisation de l’eau, gestion des déchets et des
rejets
- Mise en place de mesures destinées à une utilisation rationnée de l’eau pour une diminution du volume
d’effluents
- Etude, choix et mise en œuvre d’une filière de traitement adaptée : Epandage sur terrains agricoles,
Système biologique aérobie (stockage aéré, lagunage aéré, aération séquentielle), Système biologique
anaérobie (méthanisation), Evaporation forcée
- Organisation de session d’information :
o Gestion de l’eau au niveau du chai pour une réduction des effluents
o Dispositifs de traitement des effluents vinicoles
o Structures collectives pour le traitement des effluents
- Organisation de sessions de démonstration :
o Visite de chai « pilote » en matière de gestion de l’eau et de traitement des effluents
o Visite de structures collectives de traitement des effluents
Territoire d’intervention :
Cours d’eau sensibles /secteurs viticoles du bassin de la Dordogne Atlantique : Moron, Engranne, Gamage,
Durèze, Virvée, Barbanne, Laurence, Gestas, Rouille, Gardonnette, Lidoire (partie aval)
10FICHE N°5
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
Acteurs concernés :
Viticulteurs (individuel, GAEC), syndicats viticoles
Partenaires techniques :
Chambre d’agriculture, ITV (Institut Technique de la Vigne et du Vin), syndicats viticoles
Maître d’ouvrage possible :
Viticulteurs (individuel, GAEC) pour les diagnostics et les filières de traitement
Chambres d’agriculture 24 et 33 pour les sessions d’information et de démonstration
Estimation financière :
Coût des diagnostics :
3 000 à 5 000 € HT/diagnostic
40 diagnostics par an
Coût des filières de traitement :
Unité de traitement collective : 20 à 25 €/hl (production : 5 000 à 20 000 hl/an)
Dispositif de traitement individuel : 5 à 30 €/hl (production : 5 000 à 20 000 hl/an)
7 à 40 €/hl (production : 2 300 à 5 000 hl/an)
Sur la base de 160 chais (correspondant aux chais diagnostiqués sur 4 ans), d’une production de chacun des
chais de 2 300 hl/an et d’un coût à l’hectolitre pour un unité de traitement collective de 25 €, le coût global pour
la mise en place de filières de traitement peut être estimé à 9,2 millions d’Euros.
Coût des sessions d’information et de démonstration
Prestataire extérieur : 5 000 € HT/an sur la base de 10 jours nécessaires par an
ECHEANCIER
Actions
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4
Diagnostic 160 000 € HT 160 000 € HT 160 000 € HT 160 000 € HT ---
Sessions d’information
5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT
et de démonstration
Filières de traitement --- 2 300 000 € HT 2 300 000 € HT 2 300 000 € HT 2 300 000 € HT
TOTAL/AN 165 000 € HT 2 465 000 € HT 2 465 000 € HT 2 465 000 € HT 2 305 000 € HT
TOTAL 9 865 000 € HT
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau, Conseil Général Gironde (20 %), Conseil Général Dordogne, Conseil Régional Aquitaine,
DRAF Aquitaine, Office National Interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (viniflhor)
DISPOSITIF D’EVALUATION
Indicateurs de moyens :
- Nombre de structures collectives mises en place
- Nombre de filière de traitement mise en place/an
- Nombre de sessions d’informations réalisées/an
- Nombre de sessions de démonstration réalisées/an
Indicateurs de résultats :
- Bilan annuel sur la part d’effluents traités
- Evolution de la qualité des eaux au niveau des points de suivi du réseau complémentaire implanté sur les
cours d’eau dont le bassin versant est viticole : Gestas, Engranne, Virvée, Moron : matières organiques
DIFFICULTES ATTENDUES
Motivation des viticulteurs
11FICHE N°6
Amplifier le contrôle sanitaire et développer l’information
au niveau des sites de baignade recensés sur la Dordogne Atlantique
Enjeu : Amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis des paramètres bactériologiques
OBJECTIF DE L’ACTION
La qualité des eaux fréquentées pour la baignade et les activités nautiques est
importante pour la santé publique. La mauvaise qualité bactériologique peut se
traduire par des gastro-entérites, des conjonctivites et des maladies
respiratoires. Cet enjeu sanitaire a une dimension économique forte pour le
tourisme dans la vallée de la Dordogne.
Plusieurs sites de baignade spontanée sont recensés sur la Dordogne
Atlantique, dont certains sont très fréquentés. Seuls deux sites font l’objet d’un
suivi de la qualité des eaux de baignade par le service santé-environnement de
la D.D.A.S.S. de Dordogne. Il est donc indispensable d’assurer le suivi de la
Constat
qualité bactériologique de l’eau sur les sites de baignade identifiés sur la
Dordogne Atlantique.
Le suivi de la qualité des eaux de baignade est sous la responsabilité et à la
charge des communes. La nouvelle directive « Baignade » oblige en outre les
collectivités à mettre en place la gestion des eaux de baignade.
L’absence de communication et d’information au niveau des sites de baignade
accroît les risques sanitaires.
- Meilleure connaissance du niveau de contamination bactériologique des
eaux de baignade
Bénéfice attendu
- Meilleure protection des baigneurs vis-à-vis des risques de contamination
bactériologique
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
Contrôle sanitaire :
- Nombre de points de suivi et leur implantation : 12 sites de baignade les plus fréquentés
- Animation du contrôle : organisation et coordination du contrôle à l’échelle de la Dordogne Atlantique.
L’EPTB de la Dordogne (EPIDOR) pourrait ainsi assurer l’animation du contrôle sanitaire des sites de
baignade
Information/communication :
- Elaboration de supports de communication, destinés à informer le public sur la qualité des eaux de baignade
et les risques sanitaires encourus et à prodiguer des conseils pratiques en matière de baignade et d’activités
de loisirs liées à l’eau
o Mise en place de panneaux d’information sur les sites de baignade les plus fréquentés (informations sur
la qualité de baignade des sites notamment)
o Publication de communiqués dans les supports de communication des communes (bulletins
communaux)
o Diffusion de plaquettes de communication
o Bulletins d’information quotidiens : radios et journaux locaux, sites « Internet »
- Mise en place de sessions d’information pour sensibiliser les élus à la nécessité d’une amélioration de la
qualité des eaux de baignade et les informer des dispositions réglementaires en cours
Aménagement des sites de baignade :
- Mise en place de poubelles et de leur collecte régulière
- Aménagement de points d’eau
12FICHE N°6
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
Modalités techniques (suite) :
Accompagnement des dispositions de la Directive européenne « Baignade » du 15 février 2006 pour :
- Information du public
- Elaboration des profils des eaux de baignade de chaque site
Territoire d’intervention :
- Secteurs riverains de la Dordogne proches de sites de baignade ou de loisirs liés à l’eau : secteurs de
Limeuil à Lalinde, Bergerac, Ste Foy la Grande, site de Saint-Pardon, Saint-Serin-de Prats et de
Castillon-la-Bataille
Acteurs concernés :
Communes, communautés de communes, EPIDOR (animation)
Partenaires techniques :
Service de l’Etat (DDASS), SATESE 24 et 33, EPIDOR
Maître d’ouvrage possible :
Communes, communautés de communes
Estimation financière :
Coût des analyses :
12 points de suivi répartis sur les six secteurs identifiés
7 analyses par point de suivi en période estivale (1 analyse tous les 15 jours entre le 15 juin et le 15 septembre)
50 € HT par analyse
Coût de l’animation
Mission pouvant être menée par l’animateur du Contrat de Rivière (dizaine de jours/an)
Prestataire extérieur : 500 € HT/jour
Coût des supports de communication :
Panneaux d’information : 3 600 €H.T par panneau
Plaquette d’information : 20 000 € HT
Coût des sessions d’information :
Mission pouvant être menée par l’animateur du Contrat de Rivière (5 jours/an)
Prestataire extérieur : 500 € HT/jour
ECHEANCIER
Actions
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4
Analyses bactériologiques
4 200 € HT 4 200 € HT 4 200 € HT 4 200 € HT 4 200 € HT
(84 par an)
Animation 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT 5 000 € HT
Panneaux d’information 43 200 € HT --- --- --- ---
Plaquettes d’information 4 000 € HT 4 000 € HT 4 000 € HT 4 000 € HT 4 000 € HT
Sessions d’information 2 500 € HT 2 500 € HT 2 500 € HT 2 500 € HT 2 500 € HT
TOTAL/AN 58 900 € HT 15 700 € HT 15 700 € HT 15 700 € HT 15 700 € HT
TOTAL 121 700 € HT
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau, Conseils Généraux 24 et 33
13FICHE N°6
DISPOSITIF D’EVALUATION
Indicateurs de moyens :
- Nombre d’analyses de contrôle réalisées/an
- Nombre de panneaux réalisés/an
- Nombre de communiqués parus/an
- Nombre de plaquettes distribuées/an
Indicateurs de résultats :
Bilan annuel des mesures des paramètres bactériologiques effectuées
DIFFICULTES ATTENDUES
Motivation des élus
14FICHE N°7
Améliorer et renforcer des structures d’assainissement
pour réduire la contamination bactériologique
Enjeu : Amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis des paramètres bactériologiques
OBJECTIF DE L’ACTION
Les rejets des stations d’épuration impactent la qualité des eaux de la Dordogne
Atlantique vis-à-vis des paramètres bactériologiques, comme ont pu le montrer
les analyses bactériologiques réalisées au cours de l’été 2005 par EPIDOR au
niveau des différents sites de baignade spontanée recensés sur la rivière. La
contamination bactériologique était plus élevée sur les sites situés en aval des
zones urbaines les plus importantes.
Une hiérarchisation des secteurs d’intervention est proposée dans le cadre de
l’état des lieux/diagnostic ; elle résulte de l’analyse des pressions liées à
l’assainissement, de la situation des sites de baignade recensés le long du cours
de la Dordogne et des résultats de campagnes de mesures réalisées par
EPIDOR.
Il semble indispensable d’améliorer sur les secteurs d’intervention l’abattement
de la charge bactérienne des effluents issus de stations d’épuration situées à
proximité des sites de baignade (mise en place de traitement tertiaire de type
lagunage, traitement par UltraViolet). Sont concernées notamment les filières de
traitement n’offrant pas des performances épuratoires élevées vis-à-vis des
paramètres bactériologiques : boues activées, lit bactérien et disques
biologiques (capacité nominale supérieure ou égale à 1000 E.H.)
Aujourd’hui, seule la récente station d’épuration de Bergerac est équipée d’un
traitement tertiaire permettant un abattement supplémentaire de la charge
Constat bactérienne.
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle de
réalisation, de conception et de bon fonctionnement des installations nouvelles et
existantes. La mise en place des SPANC est obligatoire depuis fin 2005.
Plusieurs SPANC ont été mis en place sur le bassin versant de la Dordogne
Atlantique. Les SPANC doivent établir la liste des « points noirs » de pollution
par rapport à son fonctionnement et à son lien avec le réseau hydrographique.
Dans ce cadre, il convient de rappeler la nécessité de hiérarchiser les priorités
de réhabilitation. Il s’agit d’agir prioritairement sur les dispositifs déficients dans
les zones les plus sensibles (site de baignade et d’activités de loisirs liées à
l’eau).
Les rejets des eaux pluviales peuvent être également à l’origine de la
dégradation bactériologique des sites de baignade, notamment s’ils sont
contaminés par des eaux usées. On ne dispose pas sur le bassin versant de la
Dordogne Atlantique d’éléments permettant d’apprécier le réel impact des rejets
d’eaux pluviales sur la qualité bactériologique de la Dordogne.
L’inventaire des rejets d’eaux pluviales et leur caractérisation vis-à-vis des
contaminations bactériologiques permettront d’agir en conséquences pour
réduire le risque de contamination
- Diminution de la charge bactérienne des effluents traités et rejetés dans le
milieu aquatique récepteur par la mise en place de traitements tertiaires au
niveau des stations d’épuration, dont les rejets sont incriminés dans la
dégradation bactériologique des eaux, et par la mise aux normes des
Bénéfice attendu dispositifs d’assainissement individuels les plus pénalisants
- Meilleure connaissance de l’impact des rejets d’eaux pluviales sur la qualité
bactériologique des sites de baignades implantés sur la Dordogne
- Amélioration de la qualité bactériologique des eaux de baignade
- Meilleure protection des baigneurs vis-à-vis des risques sanitaires
Actions complémentaires Amplifier le contrôle sanitaire et développer l’information au niveau des sites de
nécessaires baignade recensés sur la Dordogne Atlantique
15FICHE N°7
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
- Mise en place de procédés de traitement tertiaire permettant l’abattement de la charge bactérienne
L’aménagement de traitement tertiaire de type traitement UltraViolet ou lagunage au niveau des stations
d’épuration dont les rejets s’effectuent sur la Dordogne ou sur l’extrémité aval d’un affluent, en amont ou à
proximité immédiate de site de baignade, permettrait de réduire la charge bactérienne des rejets.
o Secteurs prioritaires :
Secteur de Limeuil à Lalinde : 3 stations d’épuration (Le Buisson, Lalinde, Couze-St-Front)
Capacité totale : 7 040 E.H.
Secteur de Bergerac : 3 stations d’épuration (Creysse, Cours de Pile, Mouleydier)
Capacité totale : 4 000 E.H.
Secteur de Sainte-Foy-la-Grande : 2 stations d’épuration (Pineuilh, Port-Ste-Foy)
Capacité totale : 18 000 E.H.
Secteur de Saint-Pardon : 2 stations d’épuration (Vayres, Libourne)
Capacité totale : 35 000 E.H.
La mise en service de la nouvelle station d’épuration de Vayres (5000 EH.) est prévue pour fin
2008.
o Autre secteur:
Secteur de Castillon-la-Bataille : 2 stations d’épuration (Castillon-la-Bataille, Sainte-Terre)
Capacité totale : 12 700 E.H.
La mise en service de la nouvelle station d’épuration de Castillon la Bataille (11 000 EH.) est
prévue pour fin 2008.
Secteur de Saint-Serin de Prats : 1 station d’épuration (Gensac)
Capacité totale : 700 E.H.
- Réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées dans les secteurs les plus sensibles vis-à-vis de
l’usage « baignade »
Cf. fiche action : « Améliorer les structures d’assainissement domestique »
- Localisation et caractérisation des points de rejets d’eaux pluviales au niveau des principales zones urbaines
riveraines (Bergerac, Libourne, Ste-Foy-La Grande) : évaluation de l’impact des rejets sur la qualité des
eaux de baignade
o Identification des principaux rejets d’eaux pluviales
o Caractérisation des rejets : bassin versant drainé, fonctionnement du réseau, analyses de la charge
bactériologique des rejets
o Etude des traitements adaptés à mettre en place (bassin de décantation, enlèvement des boues de
décantation,…)
o Elaboration des schémas de gestion des eaux pluviales
o Mise en conformité des branchements
- Action de sensibilisation et d’accompagnement de la résorption des « points noirs » de l’assainissement non-
collectif dans le cadre de la mise en œuvre des SPANC
o Analyse et hiérarchisation des travaux de réhabilitation à entreprendre en fonction de l’impact supposé
des dispositifs autonomes déficients sur la qualité des eaux de baignade. L’accent doit être mis sur les
communes riveraines de la Dordogne dans les secteurs où des sites de baignade sont recensés
o Prise en compte de la charte de l’assainissement non collectif signée en Gironde
16FICHE N°7
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
Territoire d’intervention :
- Secteurs riverains de la Dordogne proches de sites de baignade ou de loisirs liés à l’eau : secteurs de
secteurs de Limeuil à Lalinde, Bergerac, Ste Foy la Grande, site de Saint-Pardon, Saint-Serin-de Prats
et de Castillon-la-Bataille
Acteurs concernés :
Communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux
Partenaires techniques :
SATESE 24 et 33, DDAF 24 et 33, Agence de l’Eau
Maître d’ouvrage possible :
Commune, communauté de communes
Estimation financière :
Coût de la mise en place d’un traitement tertiaire :
Lagunage tertiaire : 150 € HT/équivalent-habitant, soit 10 millions d’Euros pour l’ensemble des secteurs
prioritaires et 2 millions d’Euros pour les autres secteurs
Filtre rapide sur sable + ultraviolet : 1 850 à 2000 € HT/m3/h, soit 2,310 millions d’Euros pour l’ensemble des
secteurs prioritaires et 536 000 Euros pour les autres secteurs
Coût de l’étude pour l’inventaire et la caractérisation des rejets d’eaux pluviales /unité urbaine étudiée :
14 000 € HT, dont 1200 € HT d’analyses (50 € HT/analyse bactériologique des rejets pluviaux)
ECHEANCIER
Actions
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4
Caractérisation
14 000 € HT 14 000 € HT 14 000 € HT --- ---
des rejets urbains
341 440 € HT
235 620 € HT 610 060 € HT 535 920 € HT
Traitement tertiaire 1 120 570 € HT
(Le Buisson,
(UV) (Creysse, Cours de
(Vayres, Libourne)
(Pineuilh, Ste Foy
Lalinde, Couze St
(Castillon la B.,
Pile, Mouleydier) la Grande) Ste Terre, Gensac)
Front)
TOTAL/AN 239 620 € HT 1 134 570 € HT 624 060 € HT 341 440 € HT 535 920 € HT
TOTAL 2 875 610 € HT
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau Adour-Garonne (travaux : 25 à 50 %), conseils généraux 24 et 33
DISPOSITIF D’EVALUATION
Indicateurs de moyens :
- Nombre de traitements tertiaires mis en place/an
- Nombre de rejets pluviaux impactant recensés
- Nombre de dispositifs autonomes mis en conformité/an
Indicateurs de résultats :
- Bilan annuel des contrôles de la qualité des eaux de baignade effectués (suivi DDASS et contrôles
supplémentaires mis en place au niveau des sites de baignade spontanée)
- Evolution de la qualité physico-chimique des eaux suivi au niveau des points de suivi existant (RNB, RCD)
DIFFICULTES ATTENDUES
- Coût des dispositifs de traitement tertiaire à mettre en place
- Coût de la réhabilitation des réseaux (Cf. fiche action n°8 : Améliorer les structures d’assainissement
domestique)
17FICHE N°8
Améliorer les structures d’assainissement domestique
Enjeux : Amélioration de l’assainissement domestique
OBJECTIF DE L’ACTION
Au total, 85 stations d’épuration rejettent leurs effluents traités sur le bassin
versant de la Dordogne Atlantique. Les rejets sont effectués pour une grande
part dans la Dordogne ou au niveau de l’extrémité aval des petits affluents du
fleuve. Les trois quarts des unités de traitement présentent une capacité
inférieure à 2 000 Equivalents-Habitants.
Le pool de station de stations d’épuration est relativement vieillissant : 57 %
d’entre-elles ont été mises en œuvre depuis plus de 15 ans. Bien que ces unités
assurent aujourd’hui globalement un traitement correct des eaux usées, des
dysfonctionnements dommageables pour la qualité des milieux récepteurs sont
notés sur bon nombre d’entre-elles.
Les travaux d’assainissement projetés à plus ou moins courts termes sur les
stations d’épuration, que ce soit les projets d’extension et de réhabilitation ou les
projets de remplacement d’unités actuelles, devraient résorber les plus
Constat
importants problèmes identifiés, en particulier sur le bassin versant du Gestas ou
sur la Dordogne. Plusieurs unités déficientes situées notamment sur le bassin
versant du Moron et de la Durèze ne font pas encore l’objet de projet de travaux
précis. C’est sur ces stations que l’effort doit être réalisé pour réduire encore
l’impact sur les milieux récepteurs.
Le mauvais état du réseau d’assainissement collectif est souvent à l’origine des
dysfonctionnements des unités de traitement (intrusion d’eaux parasites,
surcharge hydraulique) et génère des pertes à l’origine de flux polluants pouvant
être plus importants que les rejets des stations d’épuration.
La résorption des « points noirs », l’amélioration des performances des
infrastructures d’assainissement collectif et du réseau de collecte contribueront à
réduire l’impact sur la qualité de l’eau sur la Dordogne et également sur les cours
d’eau sensibles du territoire et soumis à une pression domestique importante.
- Augmentation du taux de collecte
- Amélioration de la maîtrise hydraulique du réseau de collecte
Bénéfice attendu Réduction des flux de pollution domestique par l’amélioration des performances
épuratoires et par la réduction des pertes des réseaux (Matières organiques,
azote et phosphore)
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
Stations d’épuration
- Réhabilitation : St Savin (Moron), Pellegrue et Gensac (Durèze), Arveyres et Saint-Germain-du-Puch
(Dordogne),
Les efforts en matière d’assainissement au niveau de la commune de Gensac conduiraient à une amélioration
de la qualité des eaux des eaux vis-à-vis des paramètres bactériologiques des sites de baignade spontanée
identifiés sur la Dordogne dans le secteur de Saint-Serin de Prats. Les rejets de la station d’épuration de Gensac
s’effectuent en effet à ce niveau à proximité de la confluence Durèze/Dordogne.
Réseaux
- Réalisation de diagnostic de réseaux :
o Description des caractéristiques des réseaux : nature des matériaux, dimensionnement, tracé, regards
o Description de la nature des terrains environnants (géologies, niveau de la nappe phréatique,…)
o Inventaire et détails des interventions antérieures sur les réseaux
o Recensement des branchements
Analyse de l’état actuel des réseaux : niveau d’étanchéité, fonctionnement par temps de pluie (fuites,
débordements), fonctionnement des postes de relevage,…
18FICHE N°8
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
- Réhabilitation des réseaux :
o Mise en place d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations défectueuses (en
fonction du pourcentage de fuites, de la nature des matériaux,…)
o Mise en conformité des branchements : raccordement des abonnés non encore raccordés, fiabilisation
des raccordements non fiables
o Mise en place de dispositifs tampons sur le réseau permettant de réguler les excédentaires avant de les
envoyer sur la station d’épuration (réseaux unitaires notamment)
o Mettre en place un autocontrôle de l’état des réseaux d’assainissement
- Réseaux concernés :
o Sous-bassin du Moron : Berson, Civrac de Blaye
o Sous bassin de Gamage : Blasimon
o Sous bassin de Vayres : la Sauve, Cursan
o Axe Dordogne : Le Buisson de Cadouin, Castillon la Bataille, Izon, Pineuilh, St Loubès, Lugon,
Pompignac, Cours de Pile, Creysse, Mouleydier, Saint-Antoine de Breuil
La réhabilitation est prioritaire sur les réseaux de collecte des stations d’épuration impactant les sites de
baignade spontanée sur la Dordogne : Saint-Antoine de Breuil, Mouleydier, Creysse, Pineuilh, Castillon la
Bataille
Assainissement non collectif
- Action de sensibilisation et d’accompagnement de la résorption des « points noirs » de l’assainissement
non-collectif dans le cadre de la mise en œuvre des SPANC, notamment ceux les plus pénalisants pour
la qualité des milieux aquatiques. Cet accompagnement doit concerner plus spécifiquement les sous-
bassins versants les plus sensibles de la Dordogne Atlantique et où l’assainissement autonome est
majoritaire (Laurence, Rouille, Souloire, Caudeau et Eyraud).
Territoire d’intervention :
Sous-bassins versants sensibles et soumis à une pression domestique significative : Moron, Durèze, Gamage,
Gestas, Laurence, Rouille, Souloire, Caudeau et Eyraud
Axe Dordogne
Acteurs concernés :
Communes, communautés de communes, particuliers
Partenaires techniques :
SATESE
Maître d’ouvrage possible :
- Diagnostic des réseaux : contrôle des branchements : commune, communauté de communes
- Mise en conformité des branchements : particuliers
Estimation financière :
- Coût du diagnostic de réseau : 1 à 4 € H.T./ml
Base de calcul : 20 000 ml/commune rurale, 40 000 ml/autre commune
- Coût de la réhabilitation de réseau : 300 € HT/ml
Base calcul : 20 % de linéaire de réseau à réhabilité
- Coût du contrôle de branchements : 110 € H.T./ branchement
Estimation du nombre de branchements sur les communes concernées : 12 012 branchements
- Mise en conformité : 2 000 € HT/branchement
- Coût station d’épuration : 330 €/Equivalents-Habitants
Base de calcul : capacité totale des 5 stations d’épuration à réhabiliter portée à 7 000 E.H.
19FICHE N°8
DESCRIPTION DE L’ACTION (suite)
ECHEANCIER
Actions
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4
Diagnostic réseau 462 000 € HT 242 000 € HT 242 000 € HT 242 000 € HT ---
(3 € /ml)
Réhabilitation réseau --- 9 240 000 € HT 4 840 000 € HT 4 840 000 € HT 4 840 000 € HT
(300 €/ml, 20 % du réseau )
Contrôle branchement 702 285 € HT 206 345 € HT 206 345 € HT 206 345 € HT ---
(110 €/branchement)
Conformité branchement --- 2 553 760 € HT 750 350 € HT 750 350 € HT 750 350 € HT
(2000 €/branchement)
Rehabilitation/step --- 825 000 € HT 495 000 € HT 495 000 € HT 495 000 € HT
TOTAL/AN 1 164 285 € HT 13 067 105 € HT 6 533 695 € HT 6 533 695 € HT 6 085 350 € HT
TOTAL 33 384 130 € HT
Partenaires financiers :
Agence de l’Eau Adour-Garonne (étude : 50 %, travaux : 25 à 50 %), Conseil Général 33, Conseil Général 24
DISPOSITIF D’EVALUATION
Indicateurs de moyens :
- Linéaire de réseaux diagnostiqués /an
- Nombre de diagnostic réalisés/an
- Linéaire de réseaux réhabilités /an
- Nombre de branchements contrôlés et mis en conformité /an
- Travaux de réhabilitation de stations d’épuration engagés
Indicateurs de résultats :
- Evaluation du taux de collecte et de raccordement
- Evaluation des flux de pollution produits
- Evolution de la qualité physico-chimique des eaux suivi au niveau des points de suivi existants (RNB,
RCD) : matières organiques, azote, phosphore
DIFFICULTES ATTENDUES
Coût de la réhabilitation des réseaux
Coût de la réhabilitation des unités de traitement
20FICHE N°9
Etude de synthèse sur les épandages
dans le fond de la vallée de la Dordogne
Enjeux : Amélioration de l’assainissement domestique
OBJECTIF DE L’ACTION
Nous ne disposons pas aujourd’hui de données exhaustives sur la situation
actuelle en matière de devenir des boues issues de l’épuration des eaux
urbaines, mais également des effluents d’élevage, des boues issues de l’activité
vinicole et des boues issues des dispositifs d’assainissement autonome.
Manque en particulier la connaissance sur :
٠ les volumes de boues produits
Constat
٠ les capacités de stockage
٠ les surfaces épandues et épandables
L’amélioration des performances épuratoires des stations d’épuration, le
traitement accru des effluents vinicoles ainsi que les efforts consentis en matière
d’assainissement autonome pourraient conduire dans les années à venir à une
augmentation des volumes de boues, augmentant ainsi les difficultés dans la
gestion, la valorisation ou l’élimination de ces boues.
- Mieux connaître la situation et les pratiques en matières d’épandages
Bénéfice attendu - Evaluer l’impact de leur devenir sur la qualité des eaux et des milieux
aquatiques
DESCRIPTION DE L’ACTION
Modalités techniques :
Etude de synthèse sur les épandages en fond de vallée
Caractérisation de la situation en matière d’épandage à partir de l’analyse des données disponibles auprès des
institutions en charge de ces dossiers et auprès des collectivités
- Estimation des volumes de boues produits annuellement (actuels et futurs)
٠ Boues de stations d’épuration
٠ Effluents issus des élevages
٠ Boues vinicoles
٠ Boues issues des dispositifs d’assainissement non collectif
- Estimation des capacités et des besoins de stockage
- Nombre de plans d’épandage réalisés
- Période d’épandage
- Evaluation et localisation des surfaces épandues et épandables
- Analyse des autres filières de valorisation ou d’élimination
Acteurs concernés :
Communes, communauté de communes, profession agricole
Territoire d’intervention :
Fonds de vallée
Partenaires techniques :
Agence de l’eau, SATESE, Conseils Généraux 24 et 33, Chambre d’agriculture
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