Brochure d'information tarifs et facturation - Koningin Elisabeth Instituut

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Brochure d'information tarifs et facturation - Koningin Elisabeth Instituut

brochure
   d’information
tarifs et facturation
                    Auteur: dienst facturatie KEI - Version 2018

  Koningin Elisabeth Instituut vzw | Revalidatieziekenhuis | Dewittelaan 1, 8670 Oostduinkerke
    Functioneel samenwerkingsverband met AZ Sint-Augustinus Veurne & Partner UZ Gent
                Tel 058/22 11 22 | Fax 058/23 20 20 | info@kei.be | www.kei.be
                  Ondernemingsnr. 0415.245.518 | Erkenningsnr. 7.10676.43.000

Madame, Monsieur,

Avec cette brochure, nous aimerions vous informer sur l'aspect financier de votre séjour à
l'hôpital.
Le coût d’une hospitalisation se répartit entre vous et votre mutualité. L’hôpital facture
directement à votre mutualité les coûts supportés par l’assurance obligatoire soins de santé.

Le montant à votre charge pour les soins dispensés au cours d’une hospitalisation varie en
fonction des éléments suivants:

 votre statut: vous êtes un assuré ordinaire ou vous remplissez les conditions pour
bénéficier d’un meilleur remboursement (= bénéficiaire de l’intervention majorée)
 le choix de votre chambre: chambre commune, chambre à 2 lits, chambre particulière
 la période d’hospitalisation.

Pour entrer en ligne de compte, vous devez être en ordre d’assurance maladie.

Les factures sont établies mensuellement. Nous nous efforçons de vous faire parvenir votre
facture durant le mois qui suit votre hospitalisation. Il se peut donc que vous deviez attendre
quelques semaines avant de recevoir votre facture. Il est possible que vous receviez encore une
facture ultérieurement pour des frais calculés tardivement ou à la suite d’une correction.

votre facture
La première page propose un aperçu général des frais hospitaliers, répartis en 8 rubriques.
Vous ne les retrouverez pas toujours toutes les 8, car la facture ne reprend que les rubriques qui
vous concernent. Les pages suivantes proposent un aperçu détaillé. Ici aussi, les frais sont
groupés par rubrique, et vous ne retrouverez que les rubriques pertinentes. Les frais sont classés
en trois colonnes:

 pris en charge par la mutuelle: les montants facturés directement à la mutuelle
 à charge du patient: les interventions personnelles pour les prestations et livraisons
remboursables et non remboursables
 suppléments: les suppléments facturés si vous avez choisi une chambre individuelle

1. frais de séjour
quote-part personnelle légale ou ticket modérateur
Le "prix de la journée d’hospitalisation" est un montant forfaitaire défini par l’État qui couvre
une partie des frais de séjour à l’hôpital. La plus grande partie de ces frais sont couverts par
notre mutuelle, mais vous payez aussi une « quote-part personnelle » qui varie selon votre statut
d’assurance et la durée de votre séjour.

2. frais forfaitaires
Par admission, l’hôpital a le droit de facturer un forfait pour certains coûts:

 forfait biologie clinique: ce forfait s’élève à 7,44 euros pour un assuré normal. Les
bénéficiaires de l’intervention majorée ne paient rien.
 forfait imagerie médicale: ce forfait s’élève à 6,20 euros pour un assuré normal. Les
bénéficiaires de l’intervention majorée paient 1,98 euros.
 forfait prestations techniques: le forfait pour l’ensemble des prestations techniques
s’élève à 16,40 euros par admission. Les bénéficiaires de l’intervention majorée ne
paient rien.
 forfait médicaments: il y a un forfait par admission (facturé uniquement à la mutuelle) et
un forfait par journée d’hospitalisation (ce dernier s’élève à 0,62 euros pour les
médicaments remboursables. Ce montant est fixé par le législateur et est porté en
compte même si vous n’avez pas reçu ce genre de médicaments).

3. frais de pharmacie
produits remboursés
Ces produits sont facturés à la mutuelle, le patient paie un forfait médicaments de 0,62€ par
journée d’hospitalisation, même si aucun médicament ne lui a été administré.
produits non remboursés
Ces médicaments sont entièrement à la charge du patient, la mutuelle n’intervient pas. Il s’agit
par exemple d’analgésiques, de matériel paramédical, etc. Le nom du médicament, la quantité
utilisée et le montant à la charge du patient sont détaillés sur la facture.

4. honoraires médicaux et paramédicaux
Il s’agit des honoraires pour les examens et/ou traitements effectués ou administrés par les
médecins et autres dispensateurs de soins reconnus.

 honoraires entièrement pris en charge par la mutuelle: pour ces prestations, le patient
ne doit pas payer de ticket modérateur ni de supplément.
 honoraires avec ticket modérateur et/ou supplément d’honoraire: le montant du
ticket modérateur ou de l’intervention personnelle est fixé dans l’accord tarifaire. Les
suppléments d’honoraires peuvent uniquement être facturés si vous avez choisi de
résider en chambre individuelle. Toutes les prestations sont regroupées par dispensateur
de soins.
 honoraires pour prestations non remboursables: ces prestations ne sont pas prises
en charge par la mutuelle et sont entièrement facturées au patient. Elles sont clairement
décrites sur la facture.

5. autres fournitures
Cette rubrique reprend la délivrance de sang, le plâtre, etc. Ces frais sont partiellement ou
entièrement à charge du patient et sont clairement décrits sur la facture.

6. transport des malades
Cette rubrique reprend les frais pour les transports urgents et non urgents effectués par
l’hôpital. Le transport assuré par un service externe ne fait pas partie de cette rubrique.

7. frais divers
Outre les frais des soins médicaux, il peut encore y avoir d’autres frais. Vous avez peut-être
utilisé le téléphone, pris des repas, ou profité des services de coiffure ou de pédicure. Tous
ces frais se trouvent dans cette rubrique. L’utilisation du réfrigérateur, du coffre, de la
radio/télévision et du wifi est gratuite. Le forfait boissons n’est pas compris dans le coût de la
journée d’hospitalisation et s’élève à 0,95 euros/jour. Consultez la liste des tarifs pour les biens et
services non médicaux.

8. t.v.a. sur les interventions esthétiques
Ceci n’est pas d’application pour le Koningin Elisabeth Instituut.

déclaration d’admission
Lors de votre admission, il vous est demandé de signer une déclaration d’admission. Le choix de
la chambre et le supplément de chambre qui en découle y sont inscrits. Si vous optez pour une
chambre individuelle, vous devrez payer un supplément de 50.00 euro par jour. Si vous
choisissez une chambre individuelle, tenez également compte du fait que des suppléments
d’honoraires limités à 100% sont d’application sur les prestations des médecins.

suppléments de chambre

                    2 pers.                                                          1 pers.

                         -                                                      50.00 euro/jour

Si vous êtes admis dans une chambre individuelle parce qu’aucune autre chambre n’est libre ou
pour raison médicale, aucun supplément ne vous sera facturé.

La qualité des services est identique dans toutes les chambres. Vous trouverez plus
d’informations sur la quote-part dans le prix de la journée d’hospitalisation et des suppléments de
chambre dans la déclaration d’admission.

             Koningin Elisabeth Instituut vzw | Revalidatieziekenhuis | Dewittelaan 1, 8670 Oostduinkerke
               Functioneel samenwerkingsverband met AZ Sint-Augustinus Veurne & Partner UZ Gent
                           Tel 058/22 11 22 | Fax 058/23 20 20 | info@kei.be | www.kei.be
                             Ondernemingsnr. 0415.245.518 | Erkenningsnr. 7.10676.43.000

convention et honoraires médicaux
Si vous choisissez expressément de séjourner dans une chambre individuelle (et que vous y
séjournez réellement), l’hôpital peut facturer des frais de séjour supplémentaires et le médecin
peut porter en compte des honoraires majorés et des suppléments pour les prestations
techniques. Un séjour en chambre individuelle coûte donc, dans ce cas, plus cher qu’un séjour
en chambre commune ou double.

acomptes
L’hôpital vous demande de verser un acompte unique pour votre hospitalisation.
Ce montant peut être réglé en espèces au moment de l’admission, par Bancontact au service
de caisse ou par virement. L’acompte est déduit de la dernière facture.

bénéficiaires de
l’intervention majorée de
Type de chambre la mutuelle = tarif autres bénificières
préférentiel (statuts VIPO
et OMNIO)

2 pers. 50.00 euro 150.00 euro

1 pers. 190.00 euro 290.00 euro

assurance hospitalisation
Si vous avez une assurance hospitalisation, renseignez-vous toujours au préalable pour savoir
sivotre assurance intervient dans les frais d’hospitalisation au KEI. En effet, le contenu de la
police d’assurance varie d’une compagnie à l’autre. Mentionnez bien le numéro d’agrément de
l’hôpital: 7.10676.43.000
Si vous disposez d’une carte d’assurance (système DKV, Medi-Assistance ou Medi-Link),
l’hôpital s’occupe d’envoyer la facture de votre hospitalisation directement à la compagnie
d’assurance etaucun acompte ne vous sera demandé. Vous ne recevez donc aucune facture de
l’hôpital si votre hospitalisation a été approuvée par la compagnie d’assurance.
Lors de votre admission, veillez à avoir sur vous les informations nécessaires (Medi-Card,
numéro de police, formulaire d’approbation, certificats pour le médecin, …) au moment de votre
inscription.
Attention : L’hôpital ne dispose PAS d’un kiosque AssurCard (Ethias, KBC, …). Dans un premier
temps, la facture est envoyée au patient (vous réglez le montant à l’hôpital). Vous pouvez ensuite
envoyer cette facture à votre assureur.

conditions de paiement
Les factures doivent être payées dans les 30 jours à compter de leur expédition. Tout retard de
paiement entraînera l’envoi d’une première lettre de rappel. À défaut de paiement, un seconde et
dernier rappel sera envoyé au patient. Les frais de ce rappel s’élèvent à 12,50 €. En cas de non-
paiement malgré ces deux rappels, un bureau de recouvrement sera automatiquement chargé de
récupérer les montants dus. En cas de procédure judiciaire, seuls les tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Furnes (Veurne) sont compétents.
Vous ne pouvez pas régler la facture d’hôpital en une fois et vous avez opté pour une chambre
à deux lits? Nous établissons en concertation avec vous un plan de paiement qui vous permet
de régler votre facture par paiements échelonnés.

données financières KBC
IBAN: BE51 476-4309001-62
BIC: KREDBEBB

contact
caisse & facturation

chaque jour : 8u30-16u30
weekends et jours fériés. : fermé

T 058 22 16 36 of 058 22 16 32
e-mail tarificatie@kei.be

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                         Tel 058/22 11 22 | Fax 058/23 20 20 | info@kei.be | www.kei.be
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