Les inégalités ont la peau dure ! - Test-Achats

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Les inégalités ont la peau dure ! - Test-Achats
TARIFS DES HÔPITAUX

                                                     Les inégalités
                                                     ont la peau dure !
         Un séjour à l’hôpital en
       chambre individuelle peut
     parfois creuser un gros trou
       dans le budget du patient
      en raison des suppléments
 d’honoraires que les médecins
 sont autorisés à réclamer. Sans
  compter que la différence des
tarifs pratiqués par les hôpitaux
     reste… confondante ! Test-
    Achats monte au créneau et
   brandit la bannière qui lui est
  chère : " à acte identique, tarif
                        unique !"

         NOTRE ENQUÊTE
Au moyen d’un exemple concret d’inter-
vention avec hospitalisation, à savoir une
césarienne (durée d’hospitalisation moyen-
ne de 8 jours dans un hôpital belge), nous
avons calculé le montant de la facture à
payer pour plusieurs hôpitaux. Nous avons
utilisé pour ce faire les tarifs repris, pour
le mois de novembre 2006, sur les sites
internet des Mutualités Libres, Socialistes
et Chrétiennes. Ces informations nous ont
servi à effectuer diverses comparaisons et
                                                Une facture d’hôpital réserve parfois        sites internet des différentes caisses
opérations mathématiques.
– Sur le site des Mutualités Libres, nous       de bien mauvaises surprises ! Il n’est       d’assurance maladie ou en étudiant
avons obtenu les suppléments (théorique-        en effet pas exceptionnel que les            consciencieusement le formulaire
ment) maximaux que peut réclamer un hô-         interventions soient calculées au triple     d’admission.
pital pour les chambres et les honoraires.
– Le site des Mutualités Socialistes nous       du tarif INAMI. Les coupables ? Les
a permis de déterminer le coût d’une cé-        suppléments d’honoraires que les
sarienne en fonction de la catégorie de         médecins sont autorisés à facturer aux       La facture à la loupe
chambre. Cette information est basée sur                                                     La facture vous donne un compte rendu
les factures introduites auprès des Mu-
                                                patients qui optent pour une chambre
tualités Socialistes entre juillet 2002 et      individuelle ou choisissent des médecins     détaillé des différents postes de frais liés à
décembre 2004. Elle repose donc sur des         non conventionnés. Ces suppléments           une hospitalisation.
données concrètes.                              sont à charge du patient, à moins que        – Les frais de séjour. Le prix de base
– Nous avons trouvé sur le site des Mu-
tualités Chrétiennes le montant moyen           celui-ci ne soit couvert par une assurance   d’une chambre varie selon les hôpitaux
global par département (maternité) pour         hospitalisation complémentaire. Dans ce      et est remboursé par la mutuelle. L’assuré
une catégorie de chambre spécifique, et          cas, l’assureur prendra souvent en charge    paie sa quote-part personnelle. Cette
non par catégorie d’intervention (par ex.                                                    quote-part est la même quel que soit
césarienne). Ici aussi, les tarifs sont basés
                                                la totalité ou une partie des suppléments.
sur les factures introduites auprès de leurs    Le patient devra quoi qu’il en soit          l’hôpital; elle est calculée en fonction
services (année 2004).                          s’acquitter d’une franchise.                 du statut de l’assuré et de la durée du
Sur base de ces données, nous avons établi      Pour vous éviter la curée, mieux vaut        séjour. Vient s’ajouter à ce montant
un décompte pour les 126 hôpitaux dispo-
sant d’une section maternité (la liste peut     vous renseigner sur les frais de séjour et   de base le supplément journalier à
être consultée sur www.health.fgov.be).         d’honoraires avant votre hospitalisation     payer en fonction de catégorie de
                                                – en consultant par exemple les              chambre. Ce montant est entièrement

                                                                                                          TEST SANTÉ n° 78 avril/mai 2007     23
à charge du patient. Pour une chambre
                            QUE PEUT VOUS FACTURER UN HÔPITAL ?
                                                                                                                            commune, l’hôpital ne peut vous
                               Chambre commune                Chambre à deux lits            Chambre individuelle           compter aucun supplément. Pour une
                                                                                     Quote-part personnelle                 chambre à deux lits, le supplément
                                                         Quote-part personnelle par
                                                            jour d’hospitalisation
                                                                                    par jour d’hospitalisation              maximal est de 20,51 €/jour. Pour
                              Quote-part personnelle par                                et supplément de
                                jour d’hospitalisation
                                                         et supplément de chambre
                                                                                    chambre fixé par l’hôpital
                                                                                                                            une chambre individuelle, l’hôpital
                                                            de maximum 20,51 €                                              peut fixer librement le supplément. Il
                                                                                        (voir les tableaux
                                                                   par jour
                                                                                           p.25 et 26)                      convient aussi de prendre en compte le
                                                                                                                            montant journalier forfaitaire de 0,62 €
                                            +                              +                              +
                                                                                                                            pour les médicaments remboursés.
                                                                                        honoraires (tarif de l’enga-        Les médicaments non remboursés
     Médecin conventionné                                                               gement) et supplément de
                              honoraires (tarif de l’enga- honoraires (tarif de l’enga- chambre fixé par l’hôpital           sont facturés séparément, suivant la
                                      gement)                      gement)                  (voir les tableaux              consommation réelle du patient.
                                                                                               p.25 et 26)
                                                                                                                            – Les frais pharmaceutiques. Le coût
                                            +                              +                              +                 des implants, des prothèses et des
                                                                                                                            dispositifs médicaux non implantables
                                 forfait médicaments,           forfait médicaments,           forfait médicaments,
                                frais pharmaceutiques,         frais pharmaceutiques,         frais pharmaceutiques,        sont partiellement à charge du patient.
                                 honoraires forfaitaires        honoraires forfaitaires        honoraires forfaitaires      La quote-part dont il devra s’acquitter
                               par hospitalisation et frais   par hospitalisation et frais   par hospitalisation et frais
                                                                                                                            dépend des modalités de remboursement
                                         divers                         divers                         divers
                                                                                                                            propres à chacune de ces spécialités.
                                          Idem                           Idem                                               – Les honoraires. L’hôpital peut
                                                                                                                            vous facturer un forfait pour certains
     Médecin non-conven-                    +                              +
     tionné
                                                                                                        Idem                services, même si vous ne les avez
                                 éventuel supplément            éventuel supplément                                         pas utilisés ou s’ils ne vous ont pas
                                     d’honoraires                   d’honoraires                                            été fournis. Ce forfait est fonction
                                                                                                                            du statut du patient vis-à-vis de sa
     Source : www.socmut.be
                                                                                                                            mutuelle. Les services concernés sont
                                                                                                                            la biologie clinique (comme les analyses
                                                                                                                            sanguines), l’imagerie médicale (comme
                                                                                                                            l’échographie) et les services de garde.
                                                 EXCEPTIONS                                                                 Les patients n’ayant pas droit à une prise
        Comme toute règle qui se respecte, celle des suppléments d’honoraires compte aussi ses                              en charge supplémentaire des frais via
        exceptions. Le Conseil des Ministres a dernièrement ratifié plusieurs propositions du ministre                       leur assurance paient environ 16,40 €
        des Affaires sociales, Rudy Demotte, visant à limiter les suppléments d’honoraires. A l’heure                       pour les actes techniques même s’ils
        qu’il est, nous attendons les mesures législatives qui permettront à ces projets de devenir réa-
        lité. Voici pour nos lecteurs quelques éclaircissements sur "ce qui est" et sur "ce qui devrait
                                                                                                                            n’y ont pas recours. Il convient aussi
        advenir".                                                                                                           de différencier les honoraires pris en
        Actuellement, aucun médecin ne peut facturer de supplément d’honoraires aux patients pro-                           charge par la caisse d’assurance maladie
        tégés qui séjournent en chambre commune ou double. Depuis le 1er juillet 2006, le supplé-                           et les honoraires à charge du patient.
        ment pour chambre à deux lits est également interdit pour les patients protégés. On entend
        par patients protégés, entre autres, les patients qui bénéficient d’un tarif préférentiel et les                     Ces derniers ne varient pas seulement
        personnes qui sont à leur charge, les malades chroniques ayant droit à un forfait, les person-                      en fonction de la catégorie de chambre
        nes bénéficiant d’allocations pour cause de handicap, d’un revenu garanti pour personnes                             choisie, mais aussi en fonction du statut
        âgées ou d’une intervention forfaitaire pour soins palliatifs.…                                                     du médecin (conventionné ou non). Pour
        Dès juillet 2007, ce groupe sera étendu à d’autres catégories de patients à revenu modeste. A
        cette date, le statut actuel sera rebaptisé "statut OMNIO". Pour savoir si votre situation vous                     de plus amples explications à ce sujet,
        autorise à prétendre à ce statut, n’hésitez pas à prendre contact avec votre mutualité.                             référez-vous à notre tableau de gauche.
        Il existe un certain nombre de cas où le patient ne paie jamais de supplément (que ce soit pour                     – Autres fournitures et frais divers.
        les honoraires ou la chambre) : lorsque, par exemple, le patient est amené indépendamment
                                                                                                                            Pochettes de sang ou de plasma, plâtre,
        de sa volonté au service des soins intensifs ou aux urgences, ou lorsqu’un parent séjourne à
        l’hôpital avec son enfant – bien que dans ce dernier cas, il subsiste un certain flou quant à                        transport en ambulance etc. sont
        savoir si les médecins non conventionnés sont autorisés ou non à réclamer des suppléments                           partiellement ou totalement remboursés
        d’honoraires.                                                                                                       par la mutuelle. D’autres frais (non
        Le Ministre Demotte souhaite que les médecins ne soient autorisés à réclamer un supplément
        d’honoraires que lorsque le parent accompagnant exige explicitement de séjourner avec son
                                                                                                                            médicaux) peuvent également vous être
        enfant en chambre individuelle et lorsqu’il signe un document à cet effet (en plus du formu-                        portés en compte : téléphone, boissons,
        laire de déclaration d’hospitalisation).                                                                            lit supplémentaire pour la personne qui
        Dans certains autres cas, les patients séjournant en chambre individuelle ne paient pas de                          accompagne le patient etc.
        supplément de chambre mais peuvent se voir réclamer des suppléments d’honoraires par
        les médecins non conventionnés, équivalant à ceux d’une chambre commune ou chambre
                                                                                                                            – Le décompte final. Parallèlement
        double. C’est le cas des patients placés en chambre individuelle par manque de disponibilité                        au montant pris en charge par votre
        de chambres communes ou à deux lits, ou lorsque l’état de santé du patient ou les besoins                           mutuelle, vous trouverez le montant
        techniques liés aux examens, au traitement ou à la surveillance du patient exigent que celui-ci                     dont vous devez vous acquitter en tant
        séjourne en chambre individuelle. Le Ministre Demotte souhaite interdire aux médecins non
        conventionnés de facturer, dans pareils cas, des suppléments d’honoraires au patient.                               que patient.

24   TEST SANTÉ n° 78 avril/mai 2007
TARIFS DES HÔPITAUX EN BELGIQUE (NOVEMBRE 2006; QUOTE-PART À CHARGE DU PATIENT)
                                                                                                                                                         EXEMPLE
                                                                                            MAXIMA THÉORIQUES
                                                                                                                                                        CONCRET (1)

                                                                     deux lits (en €)

                                                                                                                      raires chambre
                                                                                                                      Suppl. d’hono-
                                                                                                       Suppléments

                                                                                                                                       Suppléments
                                                                                                       d’honoraires

                                                                                                                                       d’honoraires
 Code postal

               ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER

                                                                     Supplément

                                                                                        Supplément

                                                                                        individuelle

                                                                                                                                       individuelle

                                                                                                                                                                            particulière
                                                                                                                                                                Chambre à
                                                                     chambre à

                                                                                                       commune

                                                                                                                                                      commune
                                                                                                                                                      Chambre

                                                                                                                                                                            Chambre
                                                                                        chambre

                                                                                                       chambre

                                                                                                                                       chambre

                                                                                                                                                                deux lits
                                                                                                                      à 2 lits
                                                                                        (en €)
1000           C.H.U.SAINT-PIERRE                                     20,11       100 – 100                0            0                300%         201       s.o.        200
1000           CLINIQUE SAINT -JEAN                                   20,11        80 – 125                0          100%               200%         161       s.o.        281
1000           C.H.U. SAINT-PIERRE                                    20,11            98                  0            0                300%         161       s.o.        246
1020           C.H.U. BRUGMANN - site Victor Horta                    20,11        65 – 110                0            0                300%         161       243         138
1040           CLINIQUES DE L’EUROPE - site Saint-Michel              19,34           92,5                 0           50%               200%         131       210         331
1050           HÔPITAUX IRIS SUD - site Etterbeek-Ixelles             20,11       100 – 150                0          300%               300%         141       288         347
1070           CLINIQUE UNIV. DE BRUXELLES – ERASME ULB               20,11            75                  0            0                300%         152       s.o.        363
1070           CLINIQUE SAINTE-ANNE - SAINT-RÉMI                      20,11           115                100%         100%               200%         192       s.o.        269
1082           HÔPITAL FRANCAIS                                       20,11            98                300%         300%               300%         161       s.o.        246
1090           A.Z. VUB                                                 0              61                  0            0                100%         157       s.o.        222
1180           CLINIQUES DE L’EUROPE - site Sainte-Elizabeth          19,34     92,5 – 136,34              0           50%               200%         131       210         331
1180           CHIREC - Clinique Edith Cavell                         20,11           135                400%         400%               400%         337       526         451
1200 CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC                                20,11       180/140                 0               0             300%         132       146         221
                                                                                – 190/160 (2)
1210 CLINIQUE SAINT-ETIENNE                                            20,11       60 – 100              100%          100%             200%          192       s.o.        269
1340 CLINIQUE SAINT-PIERRE                                             20,11           80                  0             0              200%          124       s.o.        436
1400 C.H. TUBIZE - NIVELLES - site Nivelles                               0         40 – 75                0             0              100%          207       s.o.        189
1420 CHIREC - site Braine l’Alleud                                     20,11          135                400%          400%             400%          337       526         451
1500 REG. ZIEKENHUIS SINT-MARIA - campus Halle                         20,11        55 – 70                0            50%             200%          291       s.o.        284
1730 ONZE LIEVE VROUWZIEKENHUIS - campus Asse                          18,11         28,42                 0            50%             100%          178       s.o.        164
1800 A.Z. JAN PORTAELS                                                   17            37                  0             0              100%          180       s.o.        229
2018 ST-VINCENTIUSZIEKENHUIS - campus St.-Vincentius                     15         35 – 80                0            60%             110%          128       113         218
2020 MIDDELHEIM ZNA - campus Middelheim                                  15         37 – 60                0             0             100% (3)       122       s.o.        216
2100 MONICA vzw - campus Middelares                                      17        30 – 100                0          50% (3)          100% (3)       205       s.o.        193
2140 A.Z. STUIVENBERG - ST. ERASMUS - campus St.-Erasmus                 15            37                  0             0              100%          135       s.o.        223
2170 A.Z. JAN PALFIJN - campus Jan Palfijn                                15            37                  0             0             100% (3)       125       123         195
2200 A.Z. ST-ELISABETH                                                  1,25      22,5 – 35                0             0              100%          s.o.      s.o.        189
2300 ST.-ELISABETHZIEKENHUIS                                            12,5        21 – 25                0             0              100%          s.o.      s.o.        110
2300 A.Z. ST.-JOZEF                                                       0          33,25                 0             0              100%          s.o.      s.o.        100
2390 A.Z. ST.-JOZEF                                                      15         30 – 35                0             0              100%          s.o.      s.o.        192
2400 HEILIG HARTZIEKENHUIS                                             20,11           35                  0             0              100%          s.o.      s.o.        158
2440 A.Z. ST.-DIMPNA                                                      0         40 – 80                0             0              100%          s.o.      s.o.        205
2500 HEILIG HARTZIEKENHUIS                                                0         45 – 75                0             0              100%          133       s.o.        179
2570 A.Z. ST.-MAARTEN - campus Rooienberg                                15        30 – 125                0             0              125%          s.o.      s.o.        241
2610 A.Z. ST.-AUGUSTINUS - campus St.-Augustinus                         15        28 – 112                0          50% (3)          100% (3)       135       279         258
2640 ST.-VINCENTIUSZIEKENHUIS - campus St.-Jozef                         15         35 – 80                0            60%             110%          128       113         218
2650 U.Z. ANTWERPEN                                                    20,11           62                  0             0              150%          146       s.o.        189
2800 A.Z. ST.-MAARTEN - campus Zwartzustersvest                          15        30 – 125                0             0              125%          132       126         228
2800 A.Z. ST.- MAARTEN - campus Leopoldstraat                            15        30 – 125                0             0              125%          s.o.      s.o.        241
2820 IMELDAZIEKENHUIS                                                  7,5-10    17,5 – 77,5             125%          125%             200%          s.o.      s.o.        230
2840 A.Z. HEILIGE FAMILIE                                                11         22 – 90                0             0              100%          141       s.o.        187
2880 ST.-JOZEFKLINIEK - campus Bornem                                    12         12 – 32                0             0              100%          s.o.      130         179
2930 A.Z. KLINA                                                          17            39                  0            20%             120%          114       s.o.        191
3000 REG. ZIEKENHUIS HEILIG HART                                       20,11        35 – 55                0            50%             100%          s.o.      s.o.        168
3000 U.Z. LEUVEN - campus Gasthuisberg                                 20,11           75                  0             0              150%          169       s.o.        168
3290 A.Z. DIEST - campus Hasseltsestraat                               15-20        30 – 55                0             0              150%          155       s.o.        199
3300 A.Z. HEILIG HART - campus Mariëndal                               20,11           45                  0           50%              100%          s.o.      150         216
3500 A.Z. SALVATOR - ST.-URSULA - campus Salvator                        12       26,5 – 31               50%           50%             100%          120       s.o.        144
3500 VIRGA JESSEZIEKENHUIS                                                0       13 – 71,5                0             0              100%          130       s.o.        154
3550 ST.-FRANCISKUSZIEKENHUIS                                            12       26,5 – 31               50%           50%             100%          103       100         139
3600 ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG - campus St.-Jan                             0     23,55 – 98,55              0             0              100%          138       s.o.        166
3700 A.Z. VESALIUS                                                      15,5      29 – 57,5                0            50%             100%          141       s.o.        172
3800 REG. ZIEKENHUIS ST.-TRUDO - campus St.-Jozef                        18         35 – 65                0             0              100%          119       s.o.        179
3920 MARIAZIEKENHUIS NOORD-LIMBURG - campus M. Middelares              13,88         27,76                 0           100%             100%          s.o.      128         159
3960 ZIEKENHUIS MAAS EN KEMPEN - campus Bree                           16,24    23,55 – 39,66              0             0              100%          116       s.o.        177
4000 C.H. SAINT-VINCENT - SAINTE-ELISABETH - site Saint-Vincent        20,11           78                100%          100%             250%          382       s.o.        361
4000 C.H.R. DE LA CITADELLE                                            20,11          40,8                 0             0              100%          121       s.o.        149
4000 CLINIQUES SAINT-JOSEPH                                            20,11          62,4               50%           100%             200%          231       s.o.        282
4032 C.H.U. DE LIÈGE - site Notre-Dame des Bruyères                    20,11         37,18                 0             0              200%          105       s.o.        264
4100 C.H.   DU BOIS DE L’ABBAYE ET DE HESBAYE                          14,87    22,31 – 27,27              0               0             110%         134       s.o.        174
     – site de Seraing                                              (20,11) (4)        (4)
4500 C.H.R. DE HUY                                                     20,11        43 – 50                0               0             200%         111       s.o.        236
4700 ST-NIKOLAUS HOSPITAL                                             18,39 –          35                  0               0             160%         102       s.o.        232
                                                                       20,11
4780 KLINIK ST.-JOSEF                                                     0         20 – 35              130%         130%               130%         s.o.      s.o.        s.o.
4800 C.H. PELTZER - LA TOURELLE - site La Tourelle                   10–19,34       20 – 60                0          50%                200%         100       144         268

                                                                                                                                   TEST SANTÉ n° 78 avril/mai 2007                         25
TARIFS DES HÔPITAUX EN BELGIQUE (NOVEMBRE 2006; QUOTE-PART À CHARGE DU PATIENT)
                                                                                                                                                                                EXEMPLE
                                                                                                                   MAXIMA THÉORIQUES
                                                                                                                                                                               CONCRET (1)

                                                                                          deux lits (en €)

                                                                                                                                             raires chambre
                                                                                                                                             Suppl. d’hono-
                                                                                                                              Suppléments

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                     ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER

                                                                                          Supplément

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                                                                                                                                                              individuelle

                                                                                                                                                                                                   particulière
                                                                                                                                                                                       Chambre à
                                                                                          chambre à

                                                                                                                              commune

                                                                                                                                                                             commune
                                                                                                                                                                             Chambre

                                                                                                                                                                                                   Chambre
                                                                                                               chambre

                                                                                                                              chambre

                                                                                                                                                              chambre

                                                                                                                                                                                       deux lits
                                                                                                                                             à 2 lits
                                                                                                               (en €)
      4802           C. H. SAINT VINCENT - SAINTE-ÉLISABETH - site St.-Élisabeth          20,11               31,4 – 44,75      100%         100%              250%          382       s.o.        361
      4960           CLINIQUE REINE ASTRID                                                20,11                  36,94            0           25%              135%          143       s.o.        220
      5000           CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL                                          20,11                    39             0            0               100%          117       s.o.        207
      5000           CLINIQUE SAINTE-ÉLISABETH                                              0                  50 – 100           0            0              150% (5)       137       s.o.        231
      5060           C.H.R. DU VAL DE SAMBRE - site Auvelais                              17–19                 43 – 55           0            0               100%          109       s.o.        251
      5500           C.H. DE DINANT - site Saint-Vincent                                    0                21,02 – 32,23        0            0               150%          135       s.o.        207
      6000           C.H. NOTRE-DAME - REINE FABIOLA - site Notre-Dame                      0                      50             0            0               200%          126       s.o.        237
      6000           C.H.U. DE CHARLEROI                                                  20,11              44,62 – 50,82        0            0               200%          169       s.o.        250
      6041           CLINIQUE NOTRE-DAME DE GRÂCE                                           0                   50 – 75           0            0               250%          136       s.o.        321
      6061           HÔPITAL SAINT-JOSEPH - SAINTE-THÉRÈSE - IMTR - site Sainte-Thérèse     0                      50             0            0               200%          133       s.o.        262
      6110           HÔPITAL ANDRÉ VÉSALE                                                 20,11                  44,62            0            0               200%          189       233         238
      6460           CENTRE DE SANTÉ DES FAGNES                                            17                      40             0            0               200%          150       s.o.        204
      6540           C.H. DE JOLIMONT-LOBBES - site clinique St.-Joseph                     0                      40             0            0               100%          126       s.o.        278
      6600           INTERC. HOSP. FAMENNE ARDENNE CONDROZ - site Ste-Thérèse             20,11                    50             0            0               160%          147       s.o.        295
      6700           CLINIQUES DU SUD-LUXEMBOURG - site Arlon                             20,11                   41,5            0            0               100%          113       s.o.        200
      6800           C.H. DE L’ARDENNE - site Libramont                                   20,11                    40             0            0               140%          142       s.o.        265
      6900           INTERCOM. HOSP. FAMENNE ARDENNE CONDROZ - site Princesse Paola       20,11                    50             0            0               160%          147       s.o.        295
      7000           C.H.U AMBROISE PARÉ                                                    0                45/11– 45 (2)        0            0               200%          154       s.o.        104
                     C.H.R. CLINIQUE SAINT-JOSEPH - HÔPITAL DE WARQUIGNIES - site
      7000           Saint-Joseph                                                              0                 43,51            0               0             160%         110       s.o.        185
      7060           C.H.R. DE LA HAUTE SENNE - site du Tilleriau                              0                  35              0               0             200%         140       s.o.        222
      7100           C.H.U. DE TIVOLI                                                          0                 32,23            0               0             200%         187       172         s.o.
      7100           C.H. DE JOLIMONT-LOBBES - site Jolimont                                   0                23 – 50           0               0             200%         126       s.o.        278
                     C.H.R. CLINIQUE ST.-JOSEPH - HÔPITAL DE WARQUIGNIES - site
      7300           Warquignies                                                               0                 43,51            0               0             160%         110       s.o.        185
      7301           PROV. DES MALADES ET MUTUALITÉ CHRÉTIENNE - site Hornu                   0                 33 - 43           0             0               150%         128        s.o.       245
      7331           RÉSEAU HOSPITALIER DE MÉDECINE SOCIALE - site Louis Caty                 0               25 (12,5) (6)       0             0               200%         143        s.o.       101
      7500           RÉSEAU HOSPITALIER DE MÉDECINE SOCIALE - site de Tournai                 0               25 (12,5) (6)       0             0               200%         143        s.o.       101
      7500           CLINIQUE NOTRE-DAME DE TOURNAI                                           0                    40             0             0               200%         115        s.o.       187
      7700           C.H. DE MOUSCRON - Site Refuge                                        6,69                  24,79            0             0               100%         s.o.      115         159
      7800           RÉSEAU HOSPITALIER DE MÉDECINE SOCIALE - site d’Ath                      0               25 (12,5) (6)       0             0               200%         143        s.o.       101
      8000           A.Z. ST.-JAN - campus St.-Jan                                         20,11                  40,5            0             0               100%         193        s.o.       275
      8300           GEZONDHEIDSZORG OOSTKUST - campus O.L.V.-Ter Linden                     20                 35 – 60           0             0               100%         s.o.       s.o.       259
      8310            A.Z. ST.-LUCAS                                                        17,5                35 – 75           0           0(7)            100% (7)       150        s.o.       170
      8400            HENRI SERRUYSZIEKENHUIS                                                 0                    25             0             0               100%         167        s.o.       197
      8400            A.Z. DAMIAAN - campus St.-Jozef                                         6                 30 – 90           0             0               100%         137        s.o.       205
      8500            A.Z. GROENINGHE - campus St.-Niklaas                                    9                 33 – 48           0             0               100%         s.o.      135         196
      8500            A.Z. GROENINGHE - campus O. L.-Vrouw                                    9                 33 – 48           0             0               100%         s.o.      135         196
      8630            ST.-AUGUSTINUSKLINIEK                                                 18,5               27,5 – 75        7,5%          7,5%             107,5%        135        s.o.       s.o.
      8700            ST.-ANDRIESZIEKENHUIS                                                  10                 18 – 19           0             0               100%         s.o.       s.o.       156
      8790            O.L.V. VAN LOURDESZIEKENHUIS                                          7,5                   16,5            0             0               100%         s.o.       s.o.       150
      8800            STEDELIJK ZIEKENHUIS                                                  8-10                13 – 48          3%            3%               100%         s.o.        n.        173
      8800            HEILIG HARTZIEKENHUIS - campus Wilgenstraat                            10                    17             0             0               100%         127        s.o.       159
      8820            ST.-REMBERTZIEKENHUIS                                                  14                    18             0             0               100%         s.o.       s.o.       151
      8870            ST.-JOZEFSKLINIEK                                                      10                    16             0             0               100%         s.o.       s.o.       142
      8900            REG. ZIEKENHUIS JAN YPERMAN - campus O.L.-Vrouw                       12,8              26,5 – 42,4         0             0               100%         s.o.      177         191
      8930            HEILIG HARTZIEKENHUIS - campus Rijselstraat                            10                    17             0             0               100%         127        s.o.       159
      8970            REG. ZIEKENHUIS JAN YPERMAN - campus Mariaziekenhuis                  12,8              23,5 – 42,4         0             0               100%         s.o.      177         191
      9000            A.Z. MARIA MIDDELARES - campus M. Middelares                           16                    26             0           50%               100%         s.o.       s.o.       188
      9000            A.Z. ST.-LUCAS - campus St.-Lucas                                    19,72             19,72 – 35,38        0           50%               100%         144       251         179
      9000            U.Z. GENT                                                            20,11                   45             0             0               200%         198        s.o.       144
      9000            A.Z. JAN PALFIJN - campus Watersportbaan                             20,11             36,66 – 62,15        0             0               100%         141       170         219
      9100            A.Z. WAASLAND - campus Stadskliniek                                     0                35 – 100           0             0               100%         163        s.o.       220
      9100            A.Z. MARIA MIDDELARES - campus St.-Niklaas                              0                 25 – 32           0             0                50%         129        s.o.       152
      9160            ALGEMEEN ZIEKENHUIS LOKEREN                                         10–12,5             26,5 – 34,5         0             0               100%         141        s.o.       228
      9200            A.Z. ST.-BLASIUS                                                       10                   21,5            0             0               100%         102        s.o.       156
      9230            ALGEMEEN STEDELIJK ZIEKENHUIS - campus Wetteren                        17                    27             0             0               100%         135       144         211
      9300            ONZE LIEVE VROUW ZIEKENHUIS - campus Aalst                           18,11                 28,42            0           50%               100%         178        s.o.       164
      9300            ALG. STEDELIJK ZIEKENHUIS campus Aalst                                 17                    27             0             0               100%         135       144         211
      9500            ALG. STEDELIJK ZIEKENHUIS - campus Geraadsbergen                       17                    27             0             0               100%         135       144         211
      9600            A.Z. ZUSTERS VAN BARMHARTIGHEID campus Glorieux                      11,68                 21,59            0             0               100%         131        s.o.       184
      9620            A.Z. SINT-ELISABETH                                                    12                    22             0           50%               100%         s.o.       s.o.       176
      9700            A.Z. OUDENAARDE                                                       7,5               17,4 – 24,8         0             0               100%         s.o.       s.o.       178
      9800            ST.-VINCENTIUSZIEKENHUIS                                               13                    20             0             0               100%         s.o.      s.o..       178
      9900            ELISABETHZIEKENHUIS - HEILIG HARTKLINIEK - campus Eeklo               18,5                33 – 80           0             0               100%         s.o.       s.o.       204

26   TEST SANTÉ n° 78 avril/mai 2007
Une comparaison                                         (d’après les données des Mutualités
                                                        Socialistes) sont illustrés dans le
                                                                                                     Où en Belgique ?
de prix                                                 tableau par le biais d’un indice.            Si nous devions situer sur une carte de
                                                                                                     la Belgique les résultats ainsi obtenus par
En appliquant les différents tarifs                     L’hôpital auquel correspond l’indice
                                                        100 est le meilleur marché pour ce           hôpital pour une chambre individuelle,
rencontrés sur les sites des mutualités
                                                        type de chambre. Cette base 100 a            nous constaterions que, suivant les
à l’exemple concret d’une césarienne,
                                                        été utilisée pour calculer l’indice de       maxima théoriques des Mutualités
nous avons voulu vérifier si les prix et
                                                        tous les autres hôpitaux, ce qui permet      Libres, près de trois-quarts des hôpitaux
les suppléments d’honoraires pratiqués
                                                        de visualiser facilement le rapport          flamands et un quart environ des
par les différents hôpitaux permettaient
                                                        entre deux établissements : un hôpital       hôpitaux wallons se classent parmi les
de dégager des tendances spécifiques.
                                                        dont l’indice correspond à 170 est           50 % des hôpitaux les moins chers. Un
Ces calculs illustrent aussi les disparités
                                                        70 % plus cher que l’hôpital le moins        titre auquel aucun des hôpitaux de la
de prix entre les différentes catégories
                                                        onéreux.                                     Région de Bruxelles-Capitale ne peut
de chambres. Les chiffres ci-après
                                                        Le coût d’une hospitalisation                prétendre !
vous donnent les deux suppléments
                                                        (césarienne) dans une chambre                Les chiffres concrets qui nous viennent
théoriques extrêmes pouvant être
                                                        individuelle fluctue énormément selon         des Mutualités Socialistes et Chrétiennes
facturés aux patients, pour la chambre
                                                        l’établissement : de 613 € pour l’A. Z.      brossent cependant un tableau plus
et les honoraires, comme cela ressort de
                                                        St.-Jozef à Turnhout (indice 100) à          nuancé. 14 % des hôpitaux bruxellois
la pratique. Pour une information plus
                                                        2 763 € pour le Chirec, site Edith           figurent en effet dans la première
détaillée, consultez notre tableau.
                                                        Cavell et site de Braine l’Alleud (indice    moitié des établissements les moins
– Pour une chambre individuelle, le
                                                        451). La différence pour une chambre         chers. Un pourcentage qui s’élève à
supplément varie de 12 à 160 € par jour
                                                        double respecte la même fourchette :         32 % pour la Wallonie et à 68 % pour
(aux cliniques universitaires St.-Luc, il
                                                        ici aussi, le Chirec remporte la palme       la Flandre. Bruxelles et la Wallonie
vous en coûtera même 190 € le premier
                                                        (indice 526 – 1 435 €). En ce qui            bénéficient donc, eux aussi, de quelques
jour !). Pour une chambre à deux lits, le
                                                        concerne l’hospitalisation en chambre        – malheureusement rares – hôpitaux
supplément est de 0 à 20,51 € par jour.
                                                        commune, le C.H. St. Vincent                 meilleur marché.                         ■
Les hôpitaux ne peuvent pas facturer                                                                                 E. Niclaes, R. Sas et M. Van Hecke
de supplément de chambre aux patients                   – St. Elisabeth se classe premier de la
séjournant en chambre commune.                          liste (indice 382 – 768 €), le moins
Les médecins, qu’ils soient                             cher étant le C.H. Peltzer La Tourelle
conventionnés ou non, peuvent facturer                  (indice 100 – 201 €).
un supplément d’honoraires aux patients
séjournant en chambre individuelle.
Ces suppléments varient entre 50 %
(A.Z. M. Middelares – St.-Niklaas) et
400 % (Chirec – site Edith Cavell et
site de Braine l’Alleud) du tarif INAMI                             A ACTE IDENTIQUE, TARIF UNIQUE
standard et sont à charge du patient.
Un peu plus de la moitié des hôpitaux                       En Belgique, il subsiste de grandes      de suppléments d’honoraires,
pratiquent, pour les patients en chambre                    différences dans le coût des             politique contre laquelle nous nous
individuelle, un supplément d’honoraires                    établissements hospitaliers. Elles       insurgeons depuis des années.
de maximum 100 %.                                           proviennent en grande partie             Pour le patient, le seul supplément
– Les tarifs tels que tirés de la pratique                  des suppléments d’honoraires             admissible est celui lié au confort de
                                                            (de 50 % à… 400 % des tarifs             la chambre : comme il s’agit d’un
                                                            INAMI standard pour les chambres         choix qui lui appartient entièrement,
                                                            individuelles).                          il est tout à fait normal qu’il en
                                                            Il semble en outre que les hôpitaux      assume le coût. Par contre, il n’est
                                                            les plus chers soient majoritairement    pas légitime que les médecins soient
                                                            implantés dans la Région de              autorisés à multiplier, pour un acte
                                                            Bruxelles-Capitale et en Wallonie.       strictement identique, le montant
                                                            Justifier cette différence par une        de leurs honoraires pour le seul et
                                                            meilleure qualité des prestations        unique motif que leur patient se
s.o.: sans objet. (1) Une chambre commune a un
                                                            médicales serait tout à fait injuste     trouve en chambre individuelle. Ces
index de 100, soit 201 €, 273 € pour une chambre            pour les nombreux et excellents          suppléments ne sont en effet justifiés
à deux lits et 613 € pour une chambre particulière.
(2) 1er jour / à partir du 2e jour. (3) Max. 50 % ou
                                                            praticiens qui travaillent ailleurs en   par aucune prestation ou expertise
100 % à moins que des dispositions préalables aient         Belgique. Les tarifs pratiqués n’ont     médicale supplémentaire. Pour
été prises entre le médecin et le patient. (4) Le
supplément de chambre varie selon la commune. (5)
                                                            pas de lien direct avec la qualité des   le patient, un même acte devrait
Il existe un supplément d’honoraires différents pour        soins; ils résultent d’une politique     coûter partout le même prix.
les chambres individuelles ordinaires et les chambres
individuelles de luxe. (6) Moins chez certaines
                                                            de prix qui se traduit sous forme
mutuelles. (7) Un nombre limité de médecins non-
conventionnés peuvent demander des suppléments,
mêmes aux patients en chambres non-individuelles.

                                                                                                                 TEST SANTÉ n° 78 avril/mai 2007          27
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