BRUXELLES A BON GENRE ! - Gender.brussels
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
ÉGALITÉ DES CHANCES
Décembre 2014
BRUXELLES
A BON
GENRE !
Cabinet de la Secrétaire d’État à l’Égalité des Chances Secrétaire d’État Bianca Debaets Boulevard Saint-Lazare 10, 13ième étage 1210 Bruxelles T. : +32(2) 517 13 33 F. : +32(2) 511 50 83 info@debaets.irisnet.be Direction Egalité des Chances régionale du SPRB Bld du Jardin Botanique, 20 B-1035 Bruxelles T. : +32(2) 800 36 75 F. : +32(2) 800 38 08 Mail : egalitedeschances@sprb.irisnet.be www.egalitedeschancesbruxelles.irisnet.be Personne de contact : Katrien Lefever Éditeur responsable C. Lamouline, Secrétaire général Service public régional de Bruxelles Boulevard du Jardin Botanique, 20 B-1035 BRUXELLES Brochure réalisée par le think & do tank européen POUR LA SOLIDARITÉ - PLS www.pourlasolidarite.eu ISBN : 2014/11.404/7 2
Bruxelles a bon genre !
PRÉFACE
Chère lectrice, cher lecteur, devra être soumis à un examen de genre et que chaque plan de ges-
tion et chaque instrument de planification devra tenir compte de la
J’ai le plaisir de vous présenter la brochure “Bruxelles a bon genre”. dimension de genre. De plus, dans chaque domaine politique, des
Cette brochure vous expliquera, par des exemples concrets, com- objectifs politiques devront être formulés pour plus d’égalité entre
ment nous œuvrons pour plus d’égalité entre les genres en Région les genres et tous les deux ans, il faudra faire état de la progression
de Bruxelles-Capitale. en la matière dans un rapport. Voilà donc un beau défi à relever pour
chacun-e d’entre nous !
Depuis 2006, le Gouvernement bruxellois élabore chaque année un
rapport reprenant les initiatives entreprises par chaque Ministre La présente publication se veut être une source d’inspiration dans
dans son domaine politique en vue d’améliorer l’égalité entre les ce sens. Elle relate quelques réalisations passées de la Région de
femmes et les hommes. Ainsi, le Gouvernement rend compte de la Bruxelles-Capitale de manière succincte et ludique. Ces quelques
manière dont sa politique répond aux objectifs fixés lors de la Qua- exemples concrets ont pour objectif de montrer comment on peut
trième Conférence mondiale des Femmes qui a eu lieu à Pékin en intégrer la dimension de genre et de quelle manière elle crée une
1995. Ces rapports ont pu être réalisés grâce au développement valeur ajoutée pour la politique.
d’un réseau de ‘Correspondants Pékin’ au sein du Service public ré-
gional de Bruxelles et des Organismes d’Intérêt Public . Œuvrons ensemble pour pointer les inégalités entre hommes et
femmes, afin de pouvoir les déconstruire via une politique bien ci-
Depuis 2012, une ordonnance oblige le Gouvernement à intégrer la blée, les limiter ou tout au moins en éviter l’aggravation. En effet,
dimension de genre dans tous les choix politiques et les mesures une politique qui tient compte des besoins et attentes de tou-te-s,
prises. Cela signifie qu’à chaque phase du processus politique, pour citoyens et citoyennes, est une meilleure politique !
chaque action et pour chaque budget, l’impact sur la situation des
femmes et sur celle des hommes doit être étudié. Pour apprécier Je vous souhaite une lecture passionnante et qu’elle vous inspire à
cet impact, la situation initiale doit évidemment être connue. C’est appliquer l’approche des genres dans votre domaine de travail !
pourquoi, une disposition très importante, à savoir la ventilation de
toutes les statistiques selon les sexes, est entrée immédiatement Salutations cordiales,
en vigueur. Toutes les autres dispositions de l’ordonnance doivent
être transposées dans la pratique durant la présente législature. En Bianca Debaets
d’autres termes, cela signifie que d’ici peu, chaque texte législatif Secrétaire d’État bruxelloise à l’Egalité des Chances
3TABLE DES MATIÈRES
3. UNE FONCTION PUBLIQUE BRUXELLOISE AUX
CÔTÉS DES FEMMES.............................................13
Directeur ou Directrice ?............................................................ 13
PRÉFACE..................................................................3 Les métiers ont-ils un sexe ?.................................................... 13
AVANT-PROPOS.......................................................5 Le télétravail, nouvel outil d’organisation du travail ?.............. 14
Où sont les femmes ?................................................................. 15
4. UNE RÉGION BRUXELLOISE AUX CÔTÉS DES
1. INTRODUCTION....................................................6 FEMMES.................................................................16
Bruxelles, une Région où Dans l’accès à l’emploi............................................................... 16
chacun/chacune se sent chez soi ............................................... 6 Dans l’accès à l’entrepreneuriat................................................ 16
Mesurer, c’est savoir.................................................................... 7 Dans la conciliation vie privée / vie professionnelle................. 17
Dans l’espace public.................................................................. 19
Face à la violence....................................................................... 20
2. EN ROUTE VERS LE GENDER MAINSTREAMING !.9
Sensibiliser les agents (f/h) de l’administration ........................ 9
Coordonner les acteurs locaux.................................................. 10
Connaître son public-cible......................................................... 10 INFORMATIONS PRATIQUES.................................21
Analyser l’impact des budgets (genderbudgeting)................... 11 Le Service public régional de Bruxelles (SPRB)....................... 21
Insérer des clauses dans les marchés publics......................... 12 La politique d’Égalité des chances du SPRB ........................... 22
Les Organismes d’Intérêt public (OIP)...................................... 24
4Bruxelles a bon genre !
AVANT-PROPOS
La Déclaration et la Plate-forme d'Action de Pékin, adoptées en actions externes de la Région –, cette brochure a pour vocation
1995 par 189 gouvernements lors de la quatrième Conférence de mettre en valeur les bonnes pratiques bruxelloises en matière
mondiale des Nations unies sur les femmes, traduisent l'enga- d'égalité hommes/femmes1.
gement des gouvernements signataires à œuvrer en faveur d'une
réelle égalité entre les hommes et les femmes. Le terme sexe fait référence à l’aspect « biologique », à ce qui est
déterminé à la naissance. On naît homme ou femme, selon les chromo-
L'Ordonnance du 20 avril 2006, outil légal de la concrétisation des somes reçus. On est reconnu socialement et « inscrit » de façon sexuée
engagements pris à Pékin, invite le gouvernement de la Région de dans la vie sociale. La carte d’identité par exemple porte la mention
Bruxelles-Capitale à présenter chaque année devant le Parlement « sexe » et la lettre qui correspond au sexe masculin (M) ou féminin (F).
les avancées réalisées en matière d'égalité entre les hommes et Le terme genre fait référence au « sexe social ». Il recouvre les compor-
les femmes. Ce bilan, le Rapport Pékin, présente l'ensemble des tements déterminés et attribués à l’un ou l’autre sexe. Ainsi on attendra
actions entreprises par chaque ministre et/ou secrétaire d'État d’une femme certaines attitudes et certains comportements dans la vie
dans le cadre de ses compétences. quotidienne et l’accomplissement de certaines tâches. D’un homme, on
en attendra d’autres. Ces comportements ne sont pas innés mais appris.
Le Service public régional de Bruxelles coordonne, entre autres, (Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes)
l'élaboration de cet outil de rapportage en collaboration avec des
agents (h/f) désigné/e/s au sein des différentes Administrations du Le « genre » désigne les rôles, les comportements, les activités et les
Service public régional et de certains Organismes d'Intérêt public attributions socialement construits, qu’une société donnée considère
comme appropriés pour les femmes et les hommes.
(OIP) : les correspondant/e/s Pékin.
(Conseil de l’Europe)
Ils/Elles ont pour mission de rédiger annuellement une contribu-
tion présentant l'ensemble des actions menées dans leur domaine Dans cette brochure, les noms masculins ou neutres sont suivis de
de compétence et d'en fournir une lecture en termes de genre. la mention (f/h) afin de ne pas masquer le rôle des femmes dans
l’ensemble de la société.
Composée de quatre parties distinctes – 1) le contexte et l'impor-
tance des statistiques, 2) la politique de gender mainstreaming et
ses projets-pilotes, 3) la politique d'égalité h/f en interne, et 4) les
1. Elles sont extraites du rapport Pékin 2012
5Bruxelles a bon genre !
1. INTRODUCTION
BRUXELLES, UNE RÉGION OÙ Placée sous la tutelle de la Secrétaire d’État à l’Égalité des chances,
CHACUN/CHACUNE SE SENT CHEZ SOI la politique d’égalité entre les hommes et les femmes s’articule
autour de trois objectifs : garantir la non-discrimination, renforcer
Conformément aux engagements pris à l’issue de la quatrième la participation de chacun, et des femmes en particulier, à la vie
Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes en 1995 politique, économique et sociale et promouvoir le vivre ensemble.
à Pékin, la Belgique a élevé l’égalité entre les hommes et les
femmes au rang de priorité politique, tant au niveau fédéral, com- Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) est chargé de l’exé-
munautaire que régional. cution de cette politique au sein de l’administration et pour l’en-
semble du territoire.
Afin de mettre en œuvre les objectifs définis à Pékin et d’évaluer
les progrès réalisés en matière d’égalité hommes/femmes, la Dans le cadre de ses missions internes en matière d’égalité
Région bruxelloise s’est dotée d’un arsenal législatif et stratégique : hommes/femmes, le SPRB a développé une politique du personnel
• des outils juridiques ; qui vise à assurer une représentation équilibrée des hommes et
• une structure administrative spécifique ; des femmes.
• des programmes d’actions, des politiques ciblées
et des expériences-pilotes ; Par ailleurs, il procède à l’exécution et à l’évaluation de la politique
• une instance d’avis. régionale d’égalité entre les hommes et les femmes, assure le sui-
vi de projets externes, diffuse des documents et informe le public.
En 2012, un Conseil bruxellois pour l’égalité entre les hommes et
les femmes a été créé. Il a pour mission d’émettre des avis et des re- Il prépare également depuis 2010 la mise en œuvre de la politique
commandations de sa propre initiative ou à la demande d’un membre de gender mainstreaming, qui est repris dans la déclaration de po-
du Gouvernement, d’une commission du Parlement ou du Conseil litique régionale 2009-2014 du Gouvernement.
économique et social de la Région, sur toutes les matières ayant une
incidence sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Il remet au Avec cette déclaration le gouvernement confirmait déjà son ambi-
gouvernement un rapport annuel d’activités et établit chaque année un tion de faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes
plan d’actions en vue d’accomplir ses missions. et de lutter contre les discriminations, en développant, en marge
d’actions ciblées, une politique de gender mainstreaming.
6Bruxelles a bon genre !
Le gender mainstreaming est une stratégie qui a pour ambition de MESURER, C’EST SAVOIR2
renforcer l’égalité des femmes et des hommes dans la société, en inté-
grant la dimension de genre dans le contenu des politiques publiques. « ... chaque ministre et secrétaire d’État veille, dans les domaines
C’est une approche transversale et structurelle dans la mesure où elle relevant de ses compétences, à ce que les statistiques que les ser-
s’applique à tous les domaines politiques et à toutes les phases du cycle vices publics bruxellois et les organismes d’intérêt public bruxellois
politique et concerne tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre produisent, collectent et commandent dans leur domaine d’action
et l’évaluation des politiques. soient ventilées par sexe et que des indicateurs de genre soient éta-
(Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes)
blis si c’est pertinent ». Ordonnance du 29 mars 2012, article 4.
Ventiler les statistiques selon le sexe, c’est-à-dire séparer les don-
nées relatives aux hommes et aux femmes, est la première étape indis-
Désormais la question particulière de l’égalité entre les femmes et pensable mais non suffisante pour repérer les différences qui existent
les hommes sera intégrée à l’ensemble des politiques publiques à entre hommes et femmes dans tous les domaines de la société.
chaque étape de leur déroulement.
Pour se faire une idée de la situation respective des femmes et des
hommes dans un domaine précis, les statistiques de genre sont né-
Cette volonté politique a été traduite le 29 mars 2012 dans une cessaires.
Ordonnance qui dispose que : « Le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale veille à la mise en œuvre des objectifs de « Les services administratifs du Service public régional de
la quatrième Conférence mondiale sur les Femmes tenue à Pékin Bruxelles ainsi que les organismes d’intérêt public commencent
en septembre 1995, et plus particulièrement à l’intégration de la petit à petit à préparer la récolte de données sexuées à partir de
dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, pré- bases de données, de formulaires, fiches et/ou registres »,
parations de budgets ou actions qu’il prend et cela, en vue d’évi- fonctionnaire du SPRB.
ter ou de corriger d’éventuelles inégalités entre les femmes et les
Les statistiques de genre sont des statistiques ventilées par sexe
hommes. » qui ont fait l’objet d’un traitement permettant d’identifier les différences
qui existent entre hommes et femmes.
L’Ordonnance « gender mainstreaming » entrera pleinement en
vigueur lors de la législature 2014-2019. Mais la Région prépare sa Les indicateurs de genre permettent de mesurer et de comparer la
mise en oeuvre depuis quelque temps. position respective des hommes et des femmes dans la société sur une
période de temps donné. Ils sont utiles pour analyser une situation et
définir les objectifs d’une politique et, en aval, pour en évaluer l’impact
et les résultats.
2. IEFH, Femmes et Hommes en Belgique. Statistiques et indicateurs de genre,
2ème édition, 2011.
7Bruxelles a bon genre !
Grâce à des indicateurs de savoir acquis, de temps libre, de L’IBSA intègre la dimension du genre dans la collecte et la diffusion
reconnaissance sociale, etc., on pourrait, par exemple, apprécier les des données disponibles et a participé aux travaux du groupe de
avantages pour les hommes et les femmes de l’introduction d’une travail fédéral Genre et Statistiques afin de dresser un état des lieux
nouvelle organisation du travail dans un milieu professionnel donné.
des statistiques ventilées par sexe et analyser la prise en compte du
genre dans la production de ces statistiques. En outre, il a réalisé
L’Institut bruxellois de statistiques et d’analyse (IBSA) est chargé un article sur le Genre et statistiques en Région de Bruxelles-Capi-
de centraliser, traiter et diffuser les statistiques concernant la Ré- tale afin de contribuer notamment à la mise en œuvre du gender-
gion de Bruxelles-Capitale, ses communes et quartiers. mainstreaming dans la Région de Bruxelles-Capitale.
8Bruxelles a bon genre !
2. EN ROUTE VERS LE GENDER MAINSTREAMING !
En vue de la généralisation à venir de la politique de gender mains- Ils/elles ont ensuite identifié des pistes de travail afin d’intégrer le
treaming, le SPRB a mis en place depuis 2010 des projets-pilotes genre dans leurs processus de travail.
au sein de six Directions.
Suite à cette sensibilisation, la Direction des Relations extérieures
Ceux-ci doivent contribuer à définir une procédure d’intégration de s’est engagée à intégrer la dimension de genre dans chaque nou-
la dimension du genre dans les processus de travail qui soit trans- vel accord bilatéral ainsi que dans les prochains appels à projets
posable à l’ensemble des directions. destinés aux ONG. Le genre deviendra dès lors un des critères de
sélection. La Direction promouvra également l’échange de bonnes
Analyser la position des hommes et des femmes dans la fonction
publique, repérer les disparités, les corriger et les éviter à l’avenir. pratiques relatives au gender mainstreaming avec ses pays parte-
naires et au sein des réseaux internationaux dont elle fait partie.
Les projets-pilotes : premier pas
vers une politique transversale sensible au genre
SENSIBILISER LES AGENTS (F/H)
DE L’ADMINISTRATION
Il n’est pas évident d’intégrer la dimension du genre dans son travail
quotidien. Qu’est-ce que cela signifie ? Et surtout comment faire ?
Pour apporter des réponses à ces questions et faciliter le travail
des agents (h/f), la Direction des Relations extérieures a organisé
des sessions de sensibilisation, de réflexion et de dialogue.
Ce travail collectif a permis à chaque agent (h/f) et sa hiérarchie
de clarifier les concepts de genre et de gender mainstreaming.
9Bruxelles a bon genre !
COORDONNER LES ACTEURS LOCAUX CONNAÎTRE SON PUBLIC-CIBLE
Bruxelles Pouvoirs locaux a décidé d’intégrer le genre dans les Quel est l’impact de l’action publique sur la population ? De qui est
plans locaux de prévention et de proximité de six communes pi- composé ce public ? De femmes ? D’hommes ? Ont-ils les mêmes
lotes : Anderlecht, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Koekelberg, Saint- besoins ? L’action menée y répond-elle ?
Josse-Ten-Noode et Uccle.
Préalable indispensable à toute politique, la connaissance de son
Analyse des statistiques du personnel des services de prévention,
discussion en groupes de travail et réflexion sur les (in)égalités de genre public-cible exige une récolte sexuée de données (homme/femme).
dans le quotidien des services, examen des avantages et désavantages De cette collecte d’information et de son analyse découlera une
de la mixité des équipes et de l’impact éventuel de la répartition genrée meilleure connaissance des besoins de la population.
dans les activités organisées.
Des groupes de travail sont mis en place et, suite à un exercice
d’analyse et de réflexion, des pistes d’actions sont dégagées per-
mettant aux communes d’entreprendre un futur travail sur les
offres d’emploi, la sensibilisation du public-cible et la publication
d’articles sur les métiers plutôt masculins de la prévention tels les
gardien/ne/s de la paix.
Dans le cadre des projets-pilotes gender mainstreaming, la Direc-
tion des Taxis a entamé l’ajout d’une case sexe dans son formu-
laire administratif de plainte à l’encontre des chauffeurs (h/f) de
taxis. L’analyse des différences éventuelles dans la motivation des
plaintes des hommes et des femmes permettra de mieux percevoir
la sensibilité de la clientèle et leurs besoins spécifiques.
10Bruxelles a bon genre !
Parallèlement, au sein de Bruxelles Économie et Emploi, deux
unités administratives distinctes travaillent ensemble et pro-
cèdent déjà à l’analyse des données sexuées de la banque de
données de Bruxelles Invest&Export. Cet outil statistique pré-
cieux intègre la variable genre (f/h) au niveau de la personne
de contact et permet de mieux connaître les profils des PME
bruxelloises (fin 2012, les femmes représentaient 19% des per-
sonnes de contact).
ANALYSER L’IMPACT DES BUDGETS
(GENDERBUDGETING)
« Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale développe
une méthode permettant d’intégrer la dimension de genre dans
l’ensemble du cycle budgétaire. »
Ordonnance du 29 mars 2012, article 2, §3.
Un groupe de travail spécifique a étudié les méthodes employées en
Bruxelles Finances & Budget, administration en charge de toutes Belgique (surtout au niveau fédéral) et a testé une méthode de ca-
les missions liées aux dépenses de la Région, prépare la mise en tégorisation des allocations budgétaires d’un Service administratif.
œuvre du genderbudgeting. Il s’agit d’être en mesure d’évaluer
l’impact (potentiel) des sommes investies dans les politiques pu-
bliques sur la situation respective des femmes et des hommes
dans la société.
Le genderbudgeting est une analyse sous l’angle du genre de toutes
les formes de dépenses et recettes publiques, ainsi que l’inventaire de
leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective
des femmes et des hommes.
(Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes)
11Bruxelles a bon genre !
INSÉRER DES CLAUSES La Direction des Monuments et Sites a expérimenté l’insertion de
DANS LES MARCHÉS PUBLICS clauses qui portent sur le genre dans un cahier de charge relatif à
la réalisation d’un ouvrage sur l’histoire du patrimoine bruxellois
« [Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale] veille, destiné aux enfants.
dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et
d’octroi de subsides, à la prise en compte de l’égalité des femmes et L’exigence administrative et technique reposait sur l’utilisation
des hommes et à l’intégration de la dimension de genre. » d’un langage neutre, de messages et d’images non stéréotypés qui
Ordonnance du 29 mars 2012, article 3, 3°. contribuent à améliorer la perception égalitaire des femmes et des
hommes dans la société.
Les marchés publics peuvent s’avérer des outils efficaces en ma-
tière d’égalité hommes/femmes. En effet, l’introduction de clauses Ce travail a contribué à la rédaction d’une note méthodologique
administratives et techniques dans les marchés publics permet qui pourrait servir dans le futur à l’usage de l’ensemble du Service
d’exiger des prestataires de services qu’ils tiennent compte de la public régional de Bruxelles.
dimension de genre.
12Bruxelles a bon genre !
3. UNE FONCTION PUBLIQUE BRUXELLOISE AUX CÔTÉS DES FEMMES
DIRECTEUR OU DIRECTRICE ? LES MÉTIERS ONT-ILS UN SEXE ?
Le langage n’est pas neutre. Il reflète les rapports de force dans La sous-représentation des femmes dans certains métiers pourrait
la société. Désigner une fonction occupée par des femmes par un le laisser supposer. Lentement les stéréotypes se déconstruisent
terme masculin occulte leur rôle dans la vie active et nie une partie et la Région incite les responsables d’organismes d’intérêt public
importante de leur identité. à attirer plus de femmes dans leur organisation.
« La féminisation des termes et des fonctions est importante car
elle permet de rendre les femmes visibles, de reconnaître que des
femmes occupent toutes les fonctions. À l’inverse, il est également
essentiel de masculiniser les termes traditionnellement féminins
et dire par exemple ‘un ou une secrétaire’ ou encore ‘l’assistant
ou l’assistante sociale’. C’est dommage que certaines femmes ont
l’impression que féminiser le titre d’une fonction va lui ôter de son
poids (surtout pour les fonctions associées au pouvoir, par exemple,
certaines femmes vont tenir à ce qu’on les appelle « Madame le mi-
nistre »). C’est révélateur de la valeur attribuée au masculin et au
féminin dans notre société. »
fonctionnaire, Direction Ressources humaines Dans leur campagne de recrutement, la STIB (Société des Trans-
ports intercommunaux de Bruxelles) et le SIAMU (Service d’Incen-
Dans son nouveau statut des agents de la Région, le gouvernement die et d’Aide médicale urgente) ont particulièrement veillé à sé-
bruxellois a décidé de féminiser les différents grades que peuvent duire un public féminin.
porter les fonctionnaires.
13Bruxelles a bon genre !
LE TÉLÉTRAVAIL, NOUVEL OUTIL Enfin, ce mode d’organisation du travail présenterait l’avantage de
D’ORGANISATION DU TRAVAIL ? diminuer les tensions liées à la double journée.
Depuis l’apparition des technologies de l’information et de la com- En effet, 52,25% des femmes déclarent mieux concilier vie privée
munication, de nouvelles pratiques de flexibilité dans le travail ont et vie professionnelle alors qu’une majorité d’hommes (59,25%) ne
été progressivement introduites, notamment grâce au télétravail. perçoit aucun changement à cet égard.
Ces changements ont-ils le même impact Étant donné la satisfaction des télétravailleurs (f/h), des respon-
sur les femmes et sur les hommes ? sables hiérarchiques (f/h) et du Conseil de Direction (f/h), l’expé-
rience a été étendue à d’autres employé/e/s de l’IBGE.
L’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) a
mis en place un projet-pilote visant à formaliser le télétravail au L’évaluation ultérieure du dispositif approfondira l’analyse relative
sein de ses services. Il a accompagné cette démarche d’une éva- à la conciliation vie privée/vie professionnelle.
luation bimensuelle dans laquelle la dimension du genre est pré-
sente.
Il en ressort que les télétravailleuses sont demandeuses d’un plus
grand nombre de jours de télétravail, alors que le quota de jours
accordés est considéré comme satisfaisant par les télétravailleurs.
En outre, après une période d’adaptation pour coordonner le travail
bureau/domicile, plus de femmes que d’hommes considèrent que
la gestion quotidienne de leur travail s’est améliorée.
14Bruxelles a bon genre !
OÙ SONT LES FEMMES ? La nouvelle ordonnance généralise le principe de représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les instances diri-
« 1/3 au moins des membres de l’organe de gestion nommés par la geantes à toutes les nominations que le gouvernement effectue
Région de Bruxelles-Capitale ou par une personne morale contrô- pour l’ensemble des personnes morales.
lée par la RBC sont de sexe différent de celui des autres membres »
Une personne morale est généralement constituée par un regrou-
(article 3 de l’ Ordonnance visant à garantir au sein des organes pement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque
de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de chose en commun (Becompta)
femmes et d’hommes parmi les membres nommés par le gou-
vernement de la Région de Bruxelles-Capitale). L’application de cet arsenal juridique renforce chaque jour la re-
présentation équilibrée des hommes et des femmes à des postes
Cette obligation légale existe depuis 1995 pour les organes consul- de décision.
tatifs et depuis 2008 pour les Conseils d’administration des orga-
nismes pararégionaux de droit ou d’intérêt public.
15Bruxelles a bon genre !
4. UNE RÉGION BRUXELLOISE AUX CÔTÉS DES FEMMES
DANS L’ACCÈS À L’EMPLOI En réponse à leurs besoins particuliers, le projet Un parent-Un
emploi a intégré dans sa méthodologie des thématiques quelque
Un parent-Un emploi peu éloignées de la recherche d’emploi mais qui font pourtant par-
tie intégrante des freins rencontrés par le public-cible : bilan des
En Région bruxelloise quelque 70.000 familles monoparentales possibilités d’accueil des enfants, organisation du temps, soutien
sont recensées et composées en majorité d’une mère qui élève moral complètent un plan d’actions plus classique d’orientation
seule son ou ses enfant(s). professionnelle et d’appropriation des outils de recherche d’emploi.
Afin de favoriser l’insertion professionnelle de ce public, la Région, Les entretiens individuels sont suivis de sessions de groupe au
via Actiris, soutient le projet Un parent-Un emploi développé par cours desquelles les participant/te/s créent des liens avec d’autres
Daoust Intérim. personnes (h/f) vivant des situations similaires.
Cette initiative innovante s’adresse aux femmes et aux hommes DANS L’ACCÈS À L’ENTREPRENEURIAT
chercheur/euse/s d’emploi, chef/fe/s de famille monoparentale qui
sont confrontés à des difficultés spécifiques. Selon l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes, 82% de
la population active féminine exercent un emploi de salarié ; 18%
« Ce projet-pilote est issu des recommandations de la Plateforme sont employeurs, indépendantes, conjointes aidantes ou exercent
technique de la monoparentalité à Bruxelles. Cette plateforme, une profession libérale.
composée de professionnels de différents secteurs, a entre autres
pour mission de formuler des propositions de politiques, d’accom- D’après les statistiques, 30% des personnes qui créent leur en-
pagner des projets existants et d’en initier des nouveaux. treprise sont des femmes. Et ce pourcentage évolue peu depuis
Un Parent-Un emploi sera évalué dans ses impacts directs (inser- plusieurs années.
tion à l’emploi) mais aussi indirects. »,
fonctionnaire, Actiris. Pour améliorer l’accès des femmes à l’entrepreneuriat, la Région
possède des outils financiers et subsidie des organes d’accompa-
gnement à la création d’activités.
16Bruxelles a bon genre !
BRUXELLES PIONNIÈRES soutenue. Le plus difficile à gérer est l’incertitude. On sort de sa
zone de confiance et on est un peu sur des montagnes russes »,
La Région subventionne le projet « Bruxelles Pionnières » de l’as- Marianne Clayton,
bl Incubateur au féminin qui encadre en pré- et post-création les fondatrice accompagnée par Bruxelles Pionnières.3
femmes entrepreneuses.
BRUSOC
L’objectif est de leur fournir une formation en adéquation avec
leurs besoins et leurs contraintes. L’asbl s’appuie sur une équipe Acteur de l’économie locale et sociale, la filiale BRUSOC du Groupe
d’expert/te/s issu/e/s du réseau local d’aide à la création d’entre- SRIB (Société régionale d’Investissement de Bruxelles) intervient
prise de la Région. auprès des indépendants, des petites entreprises et dans des pro-
jets d’économie sociale installés ou sur le point de s’installer dans
« Se faire accompagner est un vrai moteur, cela donne un coup de la zone d’intervention prioritaire de la Région et ayant des difficul-
boost et beaucoup d’énergie. Même si on croyait en nous, tés à obtenir un crédit bancaire.
on passait parfois par des moments de doutes. Lancer une entre-
prise est quelque chose d’assez solitaire, ça fait du bien de se sentir BRUSOC s’emploie également à offrir aux femmes, notamment
celles ayant un faible revenu, des services professionnels, des
moyens de formation et un accès aux marchés, à l’information et
à la technologie. BRUSOC a amorcé, au travers d’outils financiers,
la redynamisation économique de plusieurs quartiers bruxellois.
DANS LA CONCILIATION VIE PRIVÉE /
VIE PROFESSIONNELLE
Parmi les nombreux défis de la Région de Bruxelles-Capitale, le
boom démographique figure en première ligne : plus d’1,2 million
d’habitants prévus en 20204 ! Cet accroissement de la population
se traduit notamment par un besoin crucial de structures d’accueil
de la petite enfance.
3. Extrait de Florence Thibaut, « Pour aider les femmes, il faut leur dire que c’est possible »,
Finance Management, n°62, juin 2013.
4. IBSA, Mini-Bru 2013, La Région de Bruxelles-Capitale en chiffres, 2012.
17Bruxelles a bon genre !
Or, la prise en charge des enfants – dans toute la diversité des 1. La Maison d’enfants d’Actiris.
situations : de manière régulière, en cas de maladie, pour un court 2. L’insertion de crèches dans les projets de développement éco-
moment imprévu... – représente une des difficultés récurrentes nomique et de rénovation urbaine.
auxquelles les femmes sont plus particulièrement confrontées : 3. L’ouverture de places d’accueil via les contrats de quartiers durables.
pas de crèche, pas de formation, pas d’entretien d’embauche, pas
d’emploi, pas de temps plein !! Il va sans dire que les hommes 1. La Maison d’enfants d’Actiris asbl reçoit, pour des gardes
qui gèrent des situations similaires rencontrent autant d’obstacles ponctuelles ou une durée de trois mois maximum, les enfants de
face au manque de structures d’accueil. 0 à 3 ans dont l’un des parents, inscrit auprès de l’Office régional
de l’emploi et habitant l’une des 19 communes, effectue des dé-
Pour répondre de manière efficace à la demande, la Région intègre marches de recherche d’emploi (régime halte-accueil) ou vient de
de façon horizontale et systématique cette urgence dans l’en- trouver un travail (régime crèche).
semble de son action publique, dont voici quelques outils :
Implantée sur deux sites, la structure peut recevoir jusqu’à 78 enfants.
De plus, la Maison d’enfants coordonne un réseau de crèches par-
tenaires qui accueillent les enfants de chercheur/euse/s d’emploi
en formation ou impliqué/e/s dans toute autre démarche d’insertion
socioprofessionnelle (13 partenaires, 206 enfants accueillis en 2012).
2. Citydev.brussels a pour double mission d’accueillir et maintenir
des entreprises dans la Région et de produire du logement pour les
ménages à revenus moyens.
Dans certains de ses projets de développement économique et de
rénovation urbaine, Citydev.brussels prévoit l’infrastructure pour
des structures d’accueil de la petite enfance, amenées à être gé-
rées par d’autres acteurs.
D’ici à 2017, la création de 5 crèches d’une capacité d’accueil de
120 enfants est prévue.
18Bruxelles a bon genre !
3. Les contrats de quartiers durables (CQD) constituent un levier DANS L’ESPACE PUBLIC
essentiel d’émancipation des femmes des quartiers fragilisés. Ces
programmes d’actions s’appuient sur une analyse des besoins Les besoins des femmes et des hommes dans la ville sont spéci-
des quartiers et des populations et incluent des projets en ma- fiques au rôle particulier que chacun occupe. Les femmes se dé-
tière d’éducation, de santé, de logement, d’économie solidaire, de placent différemment : plus souvent à pied, elles réalisent quoti-
services de proximité, d’alimentation saine, de lutte contre les vio- diennement des trajets maison-école-travail et possèdent dès lors
lences, d’insertion socioprofessionnelle... une meilleure connaissance de l’espace public.
Chaque programme d’actions doit donner priorité aux équipements L’asbl Garance a réalisé pour la Région une analyse genrée de
et infrastructures consacrés à l’enfance et à la jeunesse avec l’obli- l’espace public bruxellois sous le prisme du sentiment subjectif
gation de prévoir une nouvelle structure dédiée à la petite enfance. de l’insécurité.
Les contrats de quartier améliorent ainsi de manière significative
l’offre de places en crèche. La diversité dans les types d’accueil Basée sur une méthodologie créée par le mouvement des femmes
permet de mieux répondre aux besoins des populations et offre à différents endroits de la planète dans les années 1980, les
davantage de flexibilité aux parents : accueil régulier, co-accueil, marches exploratoires sont des promenades guidées en petits
haltes-garderies. groupes dans des quartiers connus au cours desquelles les parti-
cipantes observent, ressentent et tentent d’appréhender les rai-
sons de leurs sentiments de (d’in)sécurité.
Ces temps d’observation permettent d’identifier
les (non-) aménagements responsables de sen-
timents désagréables qui amènent les femmes
à éviter certains lieux, à des moments spé-
cifiques et/ou à modifier leurs déplacements
dans l’espace public.
Les résultats de l’étude ont été publiés dans
une brochure de bonnes pratiques et de recom-
mandations destinée à tous les acteurs de l’urbanisme, de la mo-
bilité et de l’aménagement du territoire5.
5. Laura Chaumont et Irène Zeilinger, Espace public, genre et sentiment d’insécurité,
asbl Garance, 2012.
19Bruxelles a bon genre !
FACE À LA VIOLENCE 2. Des représentations publiques de théâtre action : partir de la
création collective ou participative en atelier, du travail avec le
CAMPAGNE I LOVE U public-cible, partir de leur quotidien et mettre en scène des
situations de vie.
Depuis 2011, la Coordination ré-
gionale bruxelloise en matière de Les jeunes (f/h) se sont montrés très intéressés par cette forme
violence entre partenaires et intra- de communication, particulièrement adaptée pour aborder les
familiale mène des campagnes de questions délicates liées à la violence.
sensibilisation et de responsabili-
sation des jeunes face aux situa- 3. Des animations dans les écoles de 4ème, 5ème et 6ème secon-
tions de violence. daire de la région.
En 2012, la campagne « I LOVE U » Plus de 1.500 jeunes bruxellois et bruxelloises francophones et
a proposé un ensemble d’outils néerlandophones ont ainsi été sensibilisés à la violence.
permettant aux jeunes de recon- Geweld binnen een relatie laat altijd sporen na. La violence dans une relation, ça laisse toujours des marques.
naître les signes de violences psy-
chologiques, verbales, physiques
et sexuelles dans leurs relations
Editeur responsable : Ch. Lamouline, Secrétaire général, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20 - 1035 Bruxelles
Verantwoordelijke uitgever: Ch. Lamouline, Secretaris- generaal, Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Kruidtuinlaan, 20 - 1035 Brussel
amoureuses et dans celles de leur entourage.
De plus, elle a donné aux jeunes victimes (f/h), auteur/e/s et/ou
témoins (f/h) les conseils, adresses de relais et numéros de télé-
phone où obtenir de l’aide.
Trois phases ont composé la campagne :
1. Affichage dans les lieux publics, flyers distribués à la sortie des
écoles, site internet (www.parcequejelaime.be) et page face-
book ont permis d’atteindre un maximum de publics (f/h).
20Bruxelles a bon genre !
INFORMATIONS PRATIQUES
LE SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE • c oordonner les actions des Administrations et les assister
moyennant une politique de ressources humaines adéquate
BRUXELLES (SPRB) dans une infrastructure de qualité
Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) est le principal outil Le SPRB est structuré en sept Administrations distinctes :
du Gouvernement bruxellois dans la mise en œuvre de sa politique.
1. Bruxelles Développement urbain (ex l’Administration de
Le SPRB prépare et exécute de manière cohérente, efficiente et l’Aménagement du Territoire et du Logement)
transparente la politique régionale, afin de garantir aux citoyens et 2. Bruxelles Économie & Emploi (ex l’Administration de
aux entreprises bruxelloises un service de qualité dans un contexte l’Economie et de l’Emploi)
de développement durable et dans le respect des valeurs du service 3. Bruxelles Finances & Budget (ex l’Administration des Fi-
public. nances et du Budget)
4. Bruxelles Fiscalité (nouvelle administration depuis 2012)
Les missions générales du Service public régional de Bruxelles 5. Bruxelles Mobilité
sont les suivantes : 6. Bruxelles Pouvoirs locaux (ex l’Administration des Pouvoirs
• promouvoir le développement économique et la création Locaux)
d’emplois 7. Bruxelles Coordination régionale (ex Secrétariat général)
• aménager l’espace public et gérer les équipements en ma- encadre les six administrations compétentes dans des
tière de mobilité et de patrimoine immobilier matières spécifiques et leur apporte un soutien en termes
• piloter le développement du territoire au moyen de l’urba- d’organisation et de gestion.
nisme, du logement de qualité, de la rénovation urbaine et
de la protection du patrimoine architectural
• gérer les fonds publics et percevoir les impôts régionaux
• organiser, conseiller, contrôler et financer les pouvoirs lo-
caux
• assurer une représentation efficace du SPRB dans les ins-
tances nationales, européennes et internationales et inté-
grer le rôle de Bruxelles en tant que capitale de l’Europe
21Bruxelles a bon genre !
LA POLITIQUE D’ÉGALITÉ DES CHANCES Subsides
DU SPRB Un volet important et spécifique de la politique régionale en ma-
tière d’égalité des chances est l’octroi de subsides à des associa-
tions bruxelloises pour des projets dans le domaine de l’égalité des
POUR LA POPULATION DE LA RÉGION chances et de la diversité.
LA DIRECTION EGALITÉ DES CHANCES RÉGIONALE
Lutte contre la violence entre partenaires
La Direction Egalité des Chances régionale fait partie de Bruxelles Une Convention signée entre le Ministre-Président, la Secré-
Coordination Régionale (du SPRB) et met en oeuvre la politique taire d’État et l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes
d’égalité des chances qui vise la population de la Région de (depuis 2005) instaure une coordination régionale en matière de
Bruxelles-Capitale (politique externe). violence entre partenaires, chargée entre autres de la mise en
œuvre d’un plan d’action régional.
En effet, la Région veut mener une politique de non-discrimination
et d’égalité des chances en portant une attention spécifique à un Le gender mainstreaming
certain nombre de groupes fragilisés. Ces groupes constituent les Enfin, la Direction prépare également la mise en œuvre du gender
groupes cibles de la politique régionale d’égalité des chances : les mainstreaming depuis 2010, avec la mise en place et l’accompa-
hommes et les femmes, les personnes handicapées, les personnes gnement de projets-pilotes au sein des différentes administrations
d’origine étrangère, et les LGBT (Lesbiennes, Gays, Bissexuel-le-s, du SPRB.
Transgenres).
POUR LE PERSONNEL DU SPRB
La Direction Egalité des Chances régionale procède à l’exécution et CELLULE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL ET DIVERSITÉ
à l’évaluation de la politique régionale d’égalité des chances envers (DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES)
ces groupes-cibles. Elle fournit à la Secrétaire d’État chargée de
l’Égalité des Chances toutes les informations pertinentes concer- Le SPRB mène une politique de gestion des ressources humaines
nant les dossiers d’égalité des chances et collabore à la rédaction qui intègre les notions de diversité et d’égalité des chances.
des rapports qui découlent de différentes ordonnances en matière
d’égalité homme/femme. Il réalise des actions de sensibilisation, d’information et de com-
munication. Un plan de gestion de la diversité à l’égard du person-
La Direction assure le suivi de projets externes, diffuse des docu- nel a été mis en place afin de promouvoir le principe de non-discri-
ments et informe le public. Il organise périodiquement une série mination, de diversité et d’égalité entre les hommes et les femmes.
d’événements destinés à sensibiliser le public bruxellois aux diffé- Ce plan est renouvelé tous les deux ans.
rentes thématiques de l’égalité des chances.
22Bruxelles a bon genre !
POUR LES COMMUNES DE LA RÉGION
COORDINATION EGALITÉ DES CHANCES
AU SEIN DE BRUXELLES POUVOIRS LOCAUX
La Coordination Egalité des chances est un service de la
Direction des Initiatives Subventionnées, au sein de Bruxelles
Pouvoirs Locaux. Cette administration assure l’interface entre
la Région et les différents pouvoirs locaux (communes, CPAS, ...)
situés sur son territoire.
L’objectif de la Coordination égalité des chances est de renforcer
l’intégration de l’égalité femmes/hommes au sein des 19 com-
munes, à travers l’organisation de formations, rencontres, publi-
cations, colloques etc. Par ailleurs, cette coordination soutient les
communes au travers d’un appel à projets annuel qui concerne
l’égalité des chances au sens plus large du terme (vise l’égalité
femmes/hommes, mais également le handicap, la diversité, les
LGBT, la violence conjugale et intrafamiliale etc.)
23Bruxelles a bon genre !
LES ORGANISMES D’INTÉRÊT PUBLIC (OIP) • L
e Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale (CESRBC) est l’organe de concertation
La Région de Bruxelles-Capitale a créé toute une série d’institu- socioéconomique de la Région de Bruxelles-Capitale.
tions d’utilité publique et d’associations sans but lucratif en vue
de traduire sa politique et ses compétences en actions concrètes. Recherche, innovation et TIC
Voici la liste des OIP qui ont contribué au Rapport Pékin 2012. • INNOVIRIS est l’institut de promotion de la recherche scien-
tifique et de l’innovation de la Région bruxelloise.
Prestation de services publics au citoyen • Le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB)
• Le Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région assure le développement de nouvelles technologies de l’in-
de Bruxelles-Capitale (SIAMU) intervient en cas d’incendie et formation et l’informatisation des services de la Région de
coordonne l’aide médicale urgente dans la Région bruxelloise. Bruxelles-Capitale.
• Bruxelles-Propreté s’occupe de la propreté publique, ainsi que de
la collecte et la gestion des déchets dans la Région bruxelloise. Énergie et environnement
• La Société des transports intercommunaux de Bruxelles • Bruxelles Environnement - Institut bruxellois pour la gestion
(STIB) se charge des transports en commun dans les 19 com- de l’environnement (IBGE) est responsable de l’environne-
munes de la Région bruxelloise. ment et l’énergie au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
• La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale • L’Agence bruxelloise de l’Énergie (ABEA) a pour mission de
(SLRB) a pour mission de rendre le logement accessible aux promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le re-
personnes à revenus modestes. cours à des sources d’énergies renouvelables.
• Le Fonds pour le financement de la politique de l’eau finance
Économie, entreprise et travail la politique de l’eau et l’assainissement des eaux au sein de
• ACTIRIS est l’office bruxellois chargé de mettre en œuvre la la Région de Bruxelles-Capitale.
politique d’emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.
• L’Agence bruxelloise pour l’Entreprise (ABE) aide les entre- Développement urbain
preneurs dans leurs projets de développement dans la Ré- • Citydev.brussels aide les entreprises à trouver des sites
gion bruxelloise. d’exploitation et construit des habitations pour particuliers
• La Société régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) dans le cadre de projets de rénovation urbaine.
soutient financièrement la création, la réorganisation ou • Le Port de Bruxelles est chargé de la gestion, de l’exploi-
l’expansion d’entreprises privées situées en Région de tation et du développement du port, de l’avant-port et des
Bruxelles-Capitale. installations portuaires de la Région bruxelloise.
24Bruxelles a bon genre !
Le réseau de correspondant/e/s Pékin
dans le Service Public Régional de Bruxelles et les Organismes d’Intérêt Public
1-Caroline Docquiert 11-Flavia Iez 21-Nathalie Smets 31-Jenny Vanden Branden
2-Thomas De Keyser 12-Martine Bollu 22-Marie-Aimée Duquet Et aussi :
3- Sophie Coekelberghs 13-Séverine Van Herzeele 23-André Bellefroid Carmen Slompo,
4-Amina Riad 14- Carole Moné 24-Christine De Kock Anne Gathoye,
5-Sophie Van Ophalfens 15-Julie Millan 25-Victoria Videgain Gratia Pungu,
6-Jean-Paul Mahoux 16-Maryam Kechiche 26- Ann Vandenmeersche Joëlle Hoeven,
7-Katrien Lefever 17-Amaury Van Der Straaten 27-Christa Vereecken Sophie Hantson
8- Mélina Vanden Borre 18-Sophie Willaumez 28-Valérie Wauthier
9-Laurent Jacquet 19-Myriam Hilgers 29-Amélie Marotte
10-Vincent Repussard 20- Roger Kalenga-Mpala 30-Valérie Goret
25BRUXELLES A BON GENRE ! En 1995, lors de la Quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, la Belgique adopte la Déclaration et la Plate- forme d’Action de Pékin, s’engageant à oeuvrer en faveur d’une réelle égalité entre les hommes et les femmes. La Région de Bruxelles-Capitale s’est engagée en 2006 à établir un rapport annuel sur les initiatives prises dans chaque domaine de compétence pour promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes. En 2012 la Région élargit cet engagement et désormais la dimension de genre doit être prise en compte de manière systématique dans toutes les phases de l’élaboration des politiques. Cette brochure se veut un soutien à la mise en oeuvre de cet engagement. Elle est réalisée sur base des contributions des corres- pondant/e/s Pékin désigné/e/s au sein des différentes Administrations du Service public régional et de certains Organismes d’Intérêt public (OIP). Bruxelles a bon genre ! met en lumière les bonnes pratiques bruxelloises : la récolte de statistiques, la politique de gender mainstrea- ming et ses projets pilotes ; la politique d’égalité h/f en interne et les actions externes de la Région.
Vous pouvez aussi lire
