BILAN SOCIAL 2015 Données sur les collectivités de la petite couronne - LES DIAGNOSTICS DE L'EMPLOI TERRITORIAL ETUDES RH - CIG PETITE COURONNE

 
BILAN SOCIAL 2015 Données sur les collectivités de la petite couronne - LES DIAGNOSTICS DE L'EMPLOI TERRITORIAL ETUDES RH - CIG PETITE COURONNE
LES DIAGNOSTICS DE L'EMPLOI TERRITORIAL
  ETUDES RH 6

  JUILLET 2017

BILAN SOCIAL 2015
Données sur les collectivités
de la petite couronne
BILAN SOCIAL 2015 Données sur les collectivités de la petite couronne - LES DIAGNOSTICS DE L'EMPLOI TERRITORIAL ETUDES RH - CIG PETITE COURONNE
Avant-propos

                        C     e document présente le bilan social des
                              collectivités territoriales et établissements
               publics de la petite couronne, établi à partir des données des
            rapports sur l’état des collectivités (REC) au 31 décembre 2015 trans-
         mis en 2016 au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG).
       La participation active des collectivités en petite couronne permet de disposer
     d’une représentation fiable des données sociales, dont le CIG publie régulièrement
   la synthèse depuis 1997. De plus un travail de proximité avec les collectivités répon-
  dantes et des échanges sur leurs données ont permis d’améliorer la qualité des infor-
 mations recueillies.
Tous les champs de la gestion des ressources humaines sont balayés par les indicateurs
définis au plan national. La synthèse est enrichie de déclinaisons par type de collectivité
et d’établissement public, et pour les communes par strate d’agents. Il est ainsi possible
 de repérer les spécificités et, pour chaque collectivité territoriale ou établissement public,
  d’établir des éléments de comparaison pertinents.
   Avec ces données statistiques de référence, le CIG contribue à la gestion des
     ressources humaines et au dialogue social dans les collectivités territoriales et
       établissements publics de la petite couronne.

                                 Le président du CIG petite couronne

                                 Jacques Alain Bénisti,
                                 Maire de Villiers-sur-Marne

                                         2
BILAN SOCIAL 2015 Données sur les collectivités de la petite couronne - LES DIAGNOSTICS DE L'EMPLOI TERRITORIAL ETUDES RH - CIG PETITE COURONNE
Chronologie

                                                                         LES 7, 8 ET 9 MARS 2016 :
                                                                         journées d’information organisées
    Le cadre réglementaire                                               par le CIG pour les collectivités
                                                                         et les établissements publics (EP)
                                                                         de petite couronne sur le “Rapport
• La loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 modifie l’article                sur l’Etat des Collectivités” (REC).
  33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposi-
  tions statutaires relatives à la fonction publique territoriale        DÉBUT AVRIL 2016 :
  et inscrit l’obligation de présenter un rapport : « L’autorité         mise en ligne de l’application
  territoriale présente au moins tous les deux ans au comité             “Bilan Social” via l’Infocentre Bilan Social
  technique paritaire un rapport sur l’état de la collectivité, de       du CIG et transmission des identifiants
  l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce          personnels aux collectivités. La saisie
  rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont            s’effectue de manière totalement
  dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il        dématérialisée et sécurisée sur Internet.
  dresse notamment le bilan des recrutements et des avance-
                                                                         MARS-DÉCEMBRE 2016 :
  ments, des actions de formation et des demandes de travail
                                                                         assistance du CIG aux collectivités
  à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à
                                                                         pour la saisie des données.
  un débat ».
                                                                         JUIN-SEPTEMBRE 2016 :
• L e décret n° 97-443 du 25 avril 1997 précise que le                  relances, recueil, vérification
  rapport doit être soumis au CTP au plus tard le 30 juin de             des données et compilation.
  chaque année paire, sur les éléments recensés au titre de
  l’année entière et arrêtés au 31 décembre de l’année impaire           25 OCTOBRE 2016 :
  précédente. Il apporte des précisions quant aux éléments               présentation des données relatives
  devant figurer dans le rapport, tel que l’état des emplois,            aux collectivités et établissements
  leur répartition, la rémunération, les conditions d’hygiène            publics de moins de 50 agents rattachés
  et de sécurité, le temps de travail et les relations sociales.         au CT du CIG.

                                                                         OCTOBRE-DÉCEMBRE 2016 :
• L a liste des indicateurs à renseigner est fixée par l’arrêté
                                                                         transmission à la Direction Générale
  du 28 septembre 2015.
                                                                         des Collectivités Locales de l’ensemble
                                                                         des REC recueillis.

                                                                         DÉCEMBRE 2016 :
                                                                         clôture de la collecte 2015.
                                                                         FÉVRIER-MAI 2017 :
                                                                         traitement des données et conception
                                                                         analytique et graphique de la synthèse
                                                                         en petite couronne.

                                                                     3
Valorisation des données sociales : REC et bilan social

                                             Le bilan social est un outil

         D’INFORMATION                                 DE PLANIFICATION                             DE CONCERTATION
  • Photographie un instant « T » :             • Outil de management à travers              • Favorise le dialogue social
    il regroupe en un document unique              les projections et les prévisions             avec les représentants
    les principales données chiffrées.             qu’il permet d’élaborer.                      du personnel sur la base
  • Outil de connaissance sociale :             • Outil d’aide à l’élaboration                 de données objectives
    il appréhende la population                    d’une démarche de gestion                     et comparables dans le temps.
    et s’interroge sur les données                 prévisionnelle des emplois et
    sociales.                                      des effectifs.
  • Vecteur d’information du personnel          • Outil comparatif d’aide
    et des élus locaux sur la structure            à la décision pour les collectivités.
    dans laquelle ils travaillent.
  • Référence de comparaisons oppor-
    tunes avec d’autres collectivités
    sur la base d’indicateurs identiques.

Par glissement et de manière abusive, on utilise souvent               Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous repor-
le terme de bilan social pour désigner le Rapport sur l’Etat           ter à la publication « Bilan social et tableaux de bord »,
de la Collectivité (REC), qui correspond à la seule obligation         collection « Les diagnostics de l’emploi territorial » ; hors
légale. Alors que le REC est bi annuel (années impaires), les          série n° 9-2005, disponible dans les archives sur le site du
employeurs publics peuvent choisir d’établir un bilan social           CIG : www.cig929394.fr à la rubrique gestion des ressources
tous les ans afin d’analyser leurs données internes.                   humaines/Emploi/Observatoire RH/Publications sur l’emploi
                                                                       territorial.
Dans ce document, le bilan social ainsi utilisé représente la syn-
thèse de l’analyse des données issues du REC au 31 décembre            Le CIG peut vous aider à disposer d’une photographie annuelle
2015. Initialement prévu pour favoriser le dialogue social, le         fiable des agents de votre collectivité à travers l’élaboration
bilan social est un outil d’analyse des données de la collecti-        d’un bilan social sur mesure (issu des données REC unique-
vité permettant une meilleure connaissance des spécificités de         ment ou établi en fonction de vos besoins internes) ou de la
l’emploi et des effectifs. Il récapitule les principales données       réalisation d’études sur mesure vous permettant de disposer
chiffrées pour apprécier la situation de l’emploi public au 31         d’outils de pilotage et d’aide à la décision.
décembre de l’année N et mesurer les changements intervenus
au cours de l’année écoulée et des 2 années précédentes.               Contact : Service emploi-études à la direction de l’emploi :
                                                                       01 56 96 81 90/82 70 ou bilansocial@cig929394.fr
Outre le respect de la réglementation, le bilan social peut être
exploité comme un outil de pilotage des ressources humaines
permettant de dégager l’information nécessaire à la prise
de décision.

                                                                 4
SOMMAIRE

Cartographie  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 6                                                    La prévention, l’hygiène, la santé
                                                                                                                                     et la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . p 26
Synthèse de la petite couronne . . p 8                                                                                               Les accidents du travail et maladies
                                                                                                                                     professionnelles reconnus et survenus
      Les éléments de cadrage . . . . . . . . . . . . . . p 8                                                                        dans l’année  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 26
                                                                                                                                     Le personnel affecté à la prévention .  .  .  .  .  .  . p 27
      La structure des effectifs . . . . . . . . . . . . . p 9                                                                       Des indicateurs santé et sécurité
      Les effectifs globaux .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 9                                  par type de collectivité  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 28
      La répartition par statut  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 11                                        Focus sur les risques psychosociaux (RPS) . p 29
      Focus sur les emplois fonctionnels .  .  .  .  .  .  .  .  . p 13
      La répartition par filière  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 14                                       La formation  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 30
      La répartition par catégorie hiérarchique  .  . p 14                                                                           La durée de la formation  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 30
      La répartition par genre .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 15                                       La typologie de la formation  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 30
      La répartition par tranche d’âge  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 16                                                         Le coût de la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 31

      Les mouvements du personnel  . . . . . . . p 17                                                                          L’essentiel du rapport de situation comparée
      Les arrivées  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 17        femmes/hommes (RSC)  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 32
      Les départs définitifs  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 18
                                                                                                                                     Le budget  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 33
      Le temps de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19                                                               Les dépenses globales .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 33
      Les modalités d’organisation du temps                                                                                          Les rémunérations brutes annuelles .  .  .  .  .  .  .  . p 33
      de travail  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 19    L’essentiel sur les conditions de travail,
      Les heures supplémentaires et                                                                                            la formation et le budget .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 34
      complémentaires rémunérées dans l’année p 19

      Les agents en situation de handicap  . p 20                                                                              Déclinaisons par type
L’essentiel des caractéristiques des effectifs                                                                                 de collectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 35
au 31 décembre 2015 .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 21
                                                                                                                                     Les communes, CCAS et CDE  . . . . . . . . . . . . . . p 35
      Les absences au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . p 22                                                                 Les établissements publics de coopération
      La répartition de l’absentéisme par motif . . p 22                                                                             intercommunale (EPCI)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 41
      Le nombre de jours d’absence                                                                                                   Les départements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 46
      pour raison de santé .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 23                                  Les offices publics de l’habitat (OPH) . . . . . . p 51
      Des indicateurs d’absence déclinés
      par statut .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 23
      La gravité des absences pour raison                                                                                      Lexique des indicateurs
      de santé  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p 24   de mesure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 53

                                                                                                                               5
Cartographie

                 Effectifs sur emploi permanent des communes et établissements
               communaux au 31 décembre 2015
Cartographie

                                               6
Taux d’administration des communes au 31 décembre 2015

                                                         Cartographie

                                7
Synthèse de la petite couronne

                          Les éléments de cadrage
                                                                                                       Évolution du taux de retour du REC en petite couronne
                      Cette synthèse présente les principaux résultats issus des rap-
                      ports sur l’état des collectivités (REC) de la petite couronne au                          364      379          386       383       386       387
                                                                                                          400
                      31 décembre 2015. Le taux de retour global des REC s’élève à                        350
                      81 %, soit 315 collectivités et établissements publics (EP) sur                     300              325                   318       322
                                                                                                                  314                  317                           315
                                                                                                          250
                      les 387 que compte la petite couronne au 31 décembre 2015.
                                                                                                          200
                      Cela représente 98 % de l’effectif réel de toutes les collectivi-
                                                                                                          150
                      tés en petite couronne. Le CIG poursuit, pour l’édition de cette                    100
                      année, la déclinaison des principaux indicateurs par type de                         50
                      collectivité ainsi que par strate d’agents pour les communes.                         0
                                                                                                                 2005      2007        2009      2011      2013      2015
                      Ces déclinaisons permettent aux collectivités d’affiner leurs
                                                                                                             Nombre de collectivités        Nombre de collectivités ayant répondu
                      comparaisons et de se situer par rapport à des établissements
                      aux caractéristiques semblables.
                      Le questionnaire REC a connu quelques modifications depuis                    Si le nombre d’employeurs publics a augmenté entre 2005 et
                      la collecte de 2013, liées principalement à des évolutions ré-                2009, il est depuis 2009 relativement stable et s’établit à 387
                      glementaires et législatives du statut de la FPT, ainsi qu’une                collectivités et établissements publics en 2015. Les 315 collec-
                      ventilation de certains indicateurs par genre, statut et grade.               tivités et EP ayant répondu se répartissent comme suit :
                      Cette évolution des indicateurs permet d’enrichir l’analyse en                • 225 Communes, CCAS et CDE sur 255 recensés, soit un
                      ajoutant de nouveaux éléments de comparaison entre les collec-                   taux de retour de 88 %,
                      tivités ou en supprimant          des anciens indicateurs désuets. Il est à   • 3 Départements sur 3 recensés, soit un taux de retour de 100 %,
                                       Répartition
                      préciser quedescertains       indicateurs
                                        collectivités
                                                                maldes
                                                                      Répartition
                                                                       oueffectifs
                                                                           peu renseignés ne sont   • 57 EPCI sur 85 recensés, soit un taux de retour de 67 %,
                                     ayant renvoyé
                      pas exploitésleurdans   cetype
                                        REC par
                                                                par type de collectivité
                                                   document. ayant renvoyé leur REC                 • 30 OPH sur 45 recensés, soit un taux de retour de 67 %.

                                                                                                         Typologie des collectivités ayant répondu/effectif
                         Précisions méthodologiques
                                                                                                         100 %
                                                                                                                             1%
                         Les résultats présentés dans cette étude sont une ex-                                           10 %                             15 %
                         ploitation statistique des données REC au 31 décembre                            80 %
                                                                                                                                                         1% 5%
                                                                                                                            18 %
                         2015 transmises par les collectivités concernées, elles
Éléments de cadrage

                         sont donc purement déclaratives. Ces données n’ont pas                           60 %
                         été pondérées et portent, pour l’essentiel, sur les em-                          40 %                                              79 %
                                                                                                                            71 %
                         plois permanents (sauf mention contraire). Les évolu-
                         tions temporelles proposées sont appréhendées sur un                             20 %
                         champ d’effectif non constant, dans la mesure où les
                                                                                                           0%
                         collectivités ayant participé à la campagne REC 2015                                            Typologie des             Répartition des effectifs
                         ne sont pas à l’identique celles ayant participé en 2013.                                    collectivités ayant          par type de collectivité
                                                                                                                       renvoyé leur REC            ayant renvoyé leur REC
                         Il convient par conséquent de rester prudent dans l’ana-
                         lyse des évolutions des effectifs.                                                              Communes, CCAS, CDE            EPCI        OPH
                                                                                                                         Départements

                                                                                              8
2015                              2013                          La structure des effectifs
                                  %                %                %               %                Les effectifs globaux
                                 REC            Effectif           REC           Effectif
                                                                                                     Une relative stabilisation de l’effectif global, en dépit
                                                                                                     d’une légère augmentation du nombre d’agents sur
 Communes,
                                71 %              79 %             67 %            77 %              emploi permanent
 CCAS, CDE
                                                                                                     Le REC a permis de recenser 155 049 agents territoriaux
                                                                                                     au 31 décembre 2015. Parmi eux, 127 167 agents sur emploi
 Départements                    1%               15 %              1%             15 %
                                                                                                     permanent (+ 1,6 % par rapport à 2013) travaillent au sein
                                                                                                     des 315 collectivités et EP de la petite couronne, dont 81 %
                                                                                                     de fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et 64 % de femmes.
 EPCI                           18 %              5%               21 %              7%

                                                                                                                              Total des effectifs des collectivités
 OPH                            10 %              1%               11 %             1%                                         répondantes en petite couronne
                                                                                                                                      155 049 agents

 Total                           315           155 049             322          153 494
 en nombre                       REC            agents             REC           agents

                                                                                                                   127 167 agents                                    27 882 agents
                                                                                                                                                                         sur emploi
La typologie des collectivités et établissements publics ayant                                                   sur emploi permanent
                                                                                                                                                                       non permanent
répondu au REC en 2015 a quelque peu évolué depuis 2013 :                                                               (82 %)
                                                                                                                                                                          (18 %)*
la part des EPCI par rapport à l’ensemble a diminué de 3 points,
alors que celle du bloc communal, constitué des communes,
des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses
des écoles (CDE) a augmenté de 4 points par rapport à 2013.
Les OPH1 ont participé à hauteur de 10 % en 2015 (contre
                                                                                                         103 637                       23 530
11 % en 2013).
                                                                                                       fonctionnaires                contractuels
                                                                                                         (81,5 %)                     (18,5 %)
L’effectif du bloc communal (communes, CCAS, CDE) et des
départements demeure incontestablement le plus important
                                                                                                     * Les emplois non permanents regroupent : les collaborateurs de cabinet, les assistants
par rapport à sa répartition parmi les collectivités répondantes                                     maternels et familiaux, les saisonniers ou occasionnels, les emplois aidés, les apprentis, les
(cf. graphique typologie). Les départements représentent 1 %                                         personnes bénéficiant d’une rémunération accessoire et les non classables.
des collectivités répondantes, alors qu’ils regroupent à eux
seuls 15 % de l’effectif. Le bloc communal est naturellement
le plus conséquent à hauteur de 79 % des effectifs (+ 2 points
par rapport à 2013). Les OPH et les EPCI représentent respecti-
                                                                                                                                                                                                      La structure des effectifs

vement 5 % et 1 % des effectifs en petite couronne.
(1) Depuis l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l’habitat,
ceux-ci ne remplissent le REC que pour les agents de droit public.

                                                                                                     9
La structure des effectifs

                                                           Répartition des effectifs par type d’employeur

                     Communes, CCAS et CDE                  Départements                            EPCI                                  OPH
                       121 895 agents                    22 802 agents                       8 491 agents                         1 861 agents

                   79 %               21 %           89 %               11 %            95 %                   5%            99 %                  1%
                   agents             agents         agents             agents          agents                agents         agents               agents

10
                    sur             sur emploi        sur             sur emploi         sur                sur emploi        sur               sur emploi
                   emploi              non           emploi              non            emploi                 non           emploi                non
                 permanent          permanent      permanent          permanent       permanent             permanent      permanent            permanent

                  79 %            21 %              89 %             11 %             81 %             19 %                99,9 %            0,1 %
               fonctionnaires   contractuels     fonctionnaires   contractuels     fonctionnaires    contractuels        fonctionnaires    contractuels
La répartition par statut
             Évolution des effectifs (nombre d’agents)
                                                                                      Le nombre de fonctionnaires et de contractuels sur
      160 000
                                                                                      emploi permanent est en légère hausse…
      140 000                                      29 202     28 308    27 882
                               26 417    26 170
      120 000       24 617                          23 847    23 102     23 530       La tendance à la progression du nombre de fonctionnaires,
      100 000                 20 209     20 646
                    17 046                                                            observée depuis 2011, se poursuit jusqu’en 2015 avec une aug-
       80 000
                                                                                      mentation de 1 553 agents entre 2013 et 2015.
       60 000                                      99 885    102 084    103 637
                    86 825    94 009     92 009
       40 000
       20 000                                                                         Après une diminution de 3 % entre 2011 et 2013, l’effectif
            0                                                                         contractuel sur emploi permanent enregistre une augmenta-
                    2005       2007      2009       2011      2013       2015
                                                                                      tion de 1,85 %, soit un surcroît de 428 agents entre 2013
         Fonctionnaires       Contractuels permanents           Non permanents
                                                                                      et 2015. La répartition par filière de ces effectifs met en évi-
                                                                                      dence une augmentation au sein des deux filières technique
                                                                                                  Evolution(+du3 nombre
                                                                                      (+ 4 %) et animation       %).      de contractuels
                                                                                                   sur emploi permanent par ancienneté
                    LE CHIFFRE
                          En 2015, les effectifs                                                           Répartition des contractuels
                              fonctionnaires                                                          sur emploi permanent par ancienneté
                         (titulaires et stagiaires)
                             ont augmenté de                                                  60 %         57 %
                                                                                                                   53 %
                       + 1 553 agents (+ 1,5 %).                                              50 %
                                                                                              40 %
                                                                                              30 %
En dépit de quelques évolutions conjoncturelles (une importante                                                                21 % 23 %            22 % 24 %
diminution en 2009 compensée par un accroissement de 10 %                                     20 %
en 2011), les effectifs territoriaux enregistrent une augmen-                                  10 %
tation constante jusqu’en 2011, pour se stabiliser dans leur                                    0%
                                                                                                         Moins de 3 ans       De 3 ans à           6 ans et plus
ensemble, avec des variations différenciées par statut et par                                                                moins de 6 ans
type de collectivité.
                                                                                                                                2013        2015
Alors que l’effectif sur emploi permanent (fonctionnaires et
contractuels) progresse de 1,6 % entre 2013 et 2015, l’effectif                       En termes de durée de présence au sein de la collectivité,
sur emploi non permanent diminue de 1,5 %. Pour l’ensemble                            l’évolution de l’ancienneté révèle une diminution des contrac-
des effectifs, une progression de 1 % est observée entre                              tuels présents depuis moins de 3 ans (- 4 points par rapport à
2013 et 2015, soit une légère évolution par statut se décli-                          2013), malgré leur importante proportion au sein de l’effectif.
nant comme suit2 :                                                                    En revanche, la part de ceux présents depuis au moins 3 ans
• + 1,52 % d’agents fonctionnaires,                                                   augmente de 4 points. Ces données peuvent être appréhendées
• + 1,85 % d’agents contractuels sur emploi permanent,                                selon des hypothèses précédemment évoquées :
• - 1,50 % d’agents sur emploi non permanent.                                         •C  ertains contrats n’ont pas été reconduits au sein des collec-
                                                                                         tivités et le taux de départ est important3,
Entre 2013 et 2015, l’augmentation de l’effectif permanent                            •C  ertains contractuels ont été titularisés ou mis en stage
est partiellement équilibrée par la diminution de l’effectif sur                         selon le dispositif de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, d’où
emploi non permanent, en dépit de la progression des emplois                             l’augmentation du nombre des fonctionnaires (+ 1,5 % en
                                                                                                                                                                            La structure des effectifs

d’avenir (+ 33 %). Si le nombre de contractuels sur emploi per-                          2015).
manent a diminué entre 2011 et 2013 de près de 3 %, ce qui
pouvait être une conséquence des titularisations liées à la loi                       La déclinaison de l’ancienneté par filière permet d’observer une
Sauvadet du 12 mars 2012, la tendance est inversée en 2015,                           importante proportion d’agents relevant de la filière technique
avec l’augmentation de ces effectifs, notamment au sein des                           parmi les agents les plus anciens. En effet, 29 % de ces agents
départements (+ 6 %) et du bloc communal (+ 4 %).                                     travaillent dans leur collectivité depuis au moins 6 ans (27 % en
(2) Hors contrats aidés, l’effectif global a augmenté de 0,84 % entre 2013 et 2015.   2013), contre 18 % de ceux relevant de la filière médico-sociale
                                                                                      (20 % en 2013) et 14 % de la filière administrative (18 % en
                                                                                      2013).
                                                                                      (3) Le taux de départ des agents contractuels s’élève à 21 % (contre 19 % en 2013).

                                                                                      11
En 2015, on dénombre 10 908 contractuels sur emploi             …alors Profil
                                                                                                    que ledes
                                                                                                           personnel
                                                                                                              agents sursur emploi
                                                                                                                          emploi nonnon permanent est
                                                                                                                                     permanent
                             permanent ayant une ancienneté de 3 ans à plus de 6 ans         toujours en diminution
                             au sein des collectivités et EP de la petite couronne (contre
                             9 901 en 2013). Parmi ces agents, certains sont potentielle-              Profil des agents sur emploi non permanent*
                             ment éligibles à terme, au dispositif du décret n° 2016-1123
                                                                                                     100 %                                            5,82 %
                             du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements                                 5,40 %
                                                                                                                        13,46 %                       10,63 %
                             réservés, permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents
                                                                                                      80 %
                             contractuels de la FPT.
                                                                                                      60 %
                             Évolution de la part des contractuels occupant un emploi                                   55,82 %                       59,20 %

                             en CDI       Evolution du nombre de contractuels                         40 %
                                          sur emploi permanent par ancienneté
                                                                                                      20 %             11,17 %                        10,70 %
                                       Évolution de la typologie des contrats
                                                                                                                        12,07 %                       11,64 %
                                               sur emploi permanent                                    0%               2,08 %                         2,01 %
                                                                                                                         2015                           2013
                                   100 %                                                                 Apprentis                           Assistants familiaux
                                                                                                         Emplois aidés                       Assistants maternels
                                    80 %
                                                                                                         Saisonniers ou occasionnels         Collaborateurs de cabinet
                                    60 %                                  85 %
                                                   87 %                                      *Hors agents non classables et personnes bénéficiant d’une rémunération accessoire
                                    40 %

                                    20 %                                                                      LE CHIFFRE
                                                   13 %                   15 %
                                     0%
                                                   2015                   2013
                                                                                                              1 584 emplois aidés en 2015
                                                                                                                 (dont 1 018 emplois d’avenir,
                                      CDD     CDIType   de contrat par genre                                         soit + 33 %) contre
                                                                                                                        1 314 en 2013.
                                                                                                                        636 apprentis
                                                                                                                    recensés en 2015 contre
                                              Type de contrat par genre                                              720 en 2013 (- 12 %).
                                   100 %

                                    80 %
                                                  57 %
                                    60 %                                  66 %               Au 31 décembre 2015, les agents sur emploi non perma-
                                                                                             nent sont majoritairement saisonniers ou occasionnels à
                                    40 %
                                                                                             hauteur de 56 % des effectifs. Les autres agents se répar-
                                    20 %           43 %                    34 %              tissent comme suit : 12 % pour les assistants maternels, 11 %
                                     0%                                                      pour les assistants familiaux, 13 % pour les emplois aidés, 5 %
                                                    CDI                      CDD             pour les apprentis et 2 % pour les collaborateurs de cabinet.
                                                          Femmes    Hommes
                                                                                             La réduction des effectifs sur emploi non permanent entre
                                                                                             2013 et 2015 est principalement due à la baisse du recru-
La structure des effectifs

                             La proportion des agents contractuels occupant un emploi en     tement des saisonniers (- 10 %) et des apprentis (- 12 %).
                             CDI a diminué de 2 points en deux ans et le taux de féminisa-   Ceci est à mettre en relation avec le renforcement des emplois
                             tion demeure relativement stable à hauteur de 57 % (contre      aidés (+ 20 %) et plus particulièrement les contrats d’avenir
                             58 % en 2013). En outre, la proportion des femmes recrutées     qui ont augmenté de 33 % en 2015.
                             en contrat à durée déterminée est plus importante (66 %
                             contre 57 % en CDI).                                            Les emplois aidés sont majoritairement présents au sein des
                                                                                             communes de plus de 1 000 agents à hauteur de 37 %. En
                                                                                             outre, le taux de féminisation des agents sur emploi non per-
                                                                                             manent demeure aussi important que les années précédentes,
                                                                                             soit 69 % de femmes (+ 4 points).

                                                                                       12
Evolution des emplois fonctionnels

                                                 Focus sur les emplois fonctionnels                                                                       Évolution des emplois fonctionnels

                                     Des emplois fonctionnels qui demeurent majoritaire-                                                        2015               88 %                        12 %
                                     ment administratifs
                                           Répartition deset masculins
                                                           agents fonctionnaires occupant
                                                       un emploi fonctionnel par cadre d'emplois
                                                                                                                                                2013             86 %                        14 %
                                           Répartition des fonctionnaires occupant un emploi  4

                                              fonctionnel par cadre d’emplois de référence                                                         75 %      80 %         85 %        90 %      95 %         100 %

                                                                                                                                                             Emplois administratifs     Emplois techniques

                                                                  21 %
                                                                                                        Administrateurs
                                                            1%
                                                                                                        Attachés                           Au-delà de l’inégal accès aux emplois fonctionnels, le taux de
                                                                                  55 %
                                                               23 %
                                                                                                        Ingénieurs                         féminisation décliné par statut d’origine démontre une inégale
                                                                                                        Autres                             répartition par grade. Alors que le taux de féminisation est
                                                                                                                                           de 42 % sur l’ensemble des emplois fonctionnels, celui des
                                                                                                                                           ingénieurs est de 22 % et celui des administrateurs est
                                     (4) Il s’agit à la fois des fonctionnaires de la fonction publique territoriale et ceux issus d’une   de 37 % (les ingénieurs et les administrateurs détachés sur
                                     autre administration (FPE, FPH).
                                                                                                                                           emploi fonctionnel sont majoritairement masculins).

                                     Les emplois fonctionnels, qui représentent 0,37 % de                                                  La part des femmes est par ailleurs plus faible dans les emplois
                                     l’effectif permanent sont majoritairement administratifs                                              fonctionnels techniques et s’établit à 2 % (contre 40 % dans
                                     (88 %) et masculins (58 %). On estime à 480 le nombre                                                 les emplois fonctionnels administratifs). En outre, les femmes
                                     d’emplois fonctionnels recensés en 2015, qui est en recul de                                          contractuelles accèdent plus difficilement que les fonction-
                                     5,5 % par rapport à 2013. En 2015, la plupart des agents sur                                          naires aux emplois fonctionnels (respectivement 15 % et 42 %).
                                     emploi fonctionnel sont issus de la FPT contre 4 % issus d’une
                                     autre administration. Les contractuels recrutés en application                                        Répartition des emplois fonctionnels par type de collectivité
                                     de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 représentent 7 %
                                     des emplois fonctionnels.                                                                                          Rappel       %                   %
                                                                                                                                                                              %                   %
                                                                                                                                           Type de         %      Emplois             Emploi
                                                                                                                                                                           Féminisa-            Emploi
                                                                                                                                           collectivité effectif fonction-           adminis-
                                     Les emplois de directeur général adjoint des services, de                                                                               tion             technique
                                                                                                                                                         Global     nels               tratif
                                     directeur adjoint ou directeur des services techniques
                                                                                                                                           Communes,
                                     représentent 66 % des emplois fonctionnels au 31 dé-                                                  CCAS et        79 %          85 %          42 %      87 %           13 %
                                     cembre 2015. On observe par ailleurs que le cadre d’emplois                                           CDE
                                     de référence des attachés est le plus significatif à hauteur                                          Départe-
                                                                                                                                                          15 %          6%            43 %      100 %           -
                                     de 55 % de l’effectif concerné, au sein duquel on recense le                                          ments
Focus sur les emplois fonctionnels

                                     taux de féminisation le plus élevé, soit 55 % de femmes (+ 3                                          EPCI            5%           8%            42 %      84 %           16 %   Focus sur les emplois fonctionnels
                                     points par rapport à 2013). Les ingénieurs et administrateurs
                                                  Taux de féminisation                                                                     OPH             1%           1%            71 %      86 %           14 %
                                     arrivent en deuxième position à hauteur respectivement de
                                     23 % et 21 %.                                                                                         Ensemble
                                                                                                                                           des           100 %       100 %            42 %      88 %          12 %
                                                                                                                                           collectivités
                                                                   Taux de féminisation
                                                                                                                                           Plus de 4 emplois fonctionnels sur 5 en petite couronne sont
                                                 Ensemble                                               42 %
                                                                                                                                           occupés par les agents du bloc communal,
                                                                                                                                                                                  61     au sein duquel le
                                       Contractuels sur                                                                                    taux de féminisation est identique à celui de l’ensemble des
                                      emploi permanent                  15 %
                                                                                                                                           collectivités (42 %). Cette surreprésentation est à l’image du
                                             Ingénieurs
                                          fonctionnaires                         22 %                                                      poids des effectifs du bloc communal. Les emplois fonctionnels
                                               Attachés                                                                                    techniques sont minoritaires quel que soit le type d’employeur,
                                          fonctionnaires                                                                55 %
                                                                                                                                           et sont inexistants au sein des départements (exclusivement
                                       Administrateurs
                                                                                    37 %                                                   des emplois fonctionnels administratifs conformément aux
                                         fonctionnaires
                                                                                                                                           dispositifs statutaires). Proportionnellement à leur effectif, les
                                                                                                                                           EPCI emploient davantage d’agents sur emploi fonctionnel que
                                                            0%         10 %        20 %        30 %        40 %        50 % 60 %
                                                                                                                                           les départements.

                                                                                                                                           13
La répartition par filière                                                                          La répartition par catégorie hiérarchique
                             Forte concentration
                                 Répartition        dessur
                                             des agents effectifs  au sein des
                                                           emploi permanent     filières
                                                                            par filière                                          Près de trois quarts des effectifs territoriaux
                             technique et administrative                                                                           Répartition des agents sur emploi permanent par filière
                                                                                                                                 relèvent  de la catégorie C

                                                                                                                                            Répartition de l’effectif par catégorie
                               Répartition des agents sur emploi permanent par filière
                                                                                                                                                    hiérarchique et statut
                                    Technique                                                                   43 %                   100 %
                               Administrative                                        23 %
                                                                                                                                        80 %
                              Médico-sociale                                 17 %
                                                                                                                                                                     61 %
                                    Animation                     9%                                                                    60 %
                                                                                                                                                   75 %                              73 %
                                     Culturelle             5%                                                                          40 %
                                       Sécurité       1%                                                                                                             21 %
                                       Sportive       1%                                                                                20 %       14 %                              15 %
                                                                                                                                                   11 %              18 %            12 %
                                                   0%         10 %           20 %        30 %          40 %          50 %                0%
                                                                                                                                               Fonctionnaires     Contractuels     Ensemble

                             Comme les années précédentes, le poids de la filière tech-                                                           Catégorie A     Catégorie B   Catégorie C
                                                                                                                                                            Déclinaison  par genre
                             nique est prépondérant avec un peu plus de 4 agents sur
                             10. 1 agent sur 4 occupe un poste dans la filière admi-
                             nistrative et un peu moins d’1 agent sur 5 dans la filière                                                               Déclinaison par genre
                             médico-sociale5. Les autres filières représentent chacune
                             moins de 10 % de l’ensemble des agents.                                                                Femmes 12 % 16 %                     72 %

                             Toutefois, des disparités existent suivant le type d’em-
                             ployeur, du fait des compétences attribuées à chaque col-                                              Hommes 11 % 15 %                     74 %
                             lectivité. A ce titre, la filière culturelle qui ne représente
                             que 5 % de l’effectif sur l’ensemble des collectivités en
                             petite couronne concentre 18 % des agents au sein des                                                         0%        20 %        40 %       60 %   80 %          100 %
                             EPCI. Le département, chef de file de l’action sociale et
                                                                                                                                                   Catégorie A      Catégorie B    Catégorie C
                             médico-sociale, présente sans surprise une importante part
                             des effectifs au sein de la filière médico-sociale (29 % contre
                             17 % pour l’ensemble des collectivités). De la même manière,                                        A l’instar de la ventilation des agents par filière, la répartition
                             le bloc communal regroupe ainsi 11 % de ses effectifs au sein                                       par catégorie hiérarchique est stable avec une prédominance
                             de la filière animation.                                                                            du nombre d’agents relevant de la catégorie C qui représentent
                             (5) La filière médico-sociale regroupe dans cette analyse les filières sociale, médico-sociale et   73 % des effectifs, soit près de trois agents sur quatre. Les
                             médico-technique.
                                                                                                                                 agents de catégorie B représentent 15 % des effectifs et les
                                                                                                                                 agents de catégorie A sont les moins nombreux à hauteur de
                             Le poids des filières par type de collectivité                                                      12 %.
                                             Communes,
                                                CCAS Départements EPCI                             OPH        Ensemble           La répartition par catégorie hiérarchique varie peu en fonction
                                               et CDE                                                                            du genre, en revanche elle varie nettement en fonction du sta-
La structure des effectifs

                             Sportive              1%                    -             2%             -           1%             tut et de l’employeur. En effet, 18 % des contractuels occupent
                             Sécurité                                                                                            un poste de catégorie A (- 2 points par rapport à 2013), contre
                                                   2%                    -                -           -           1%
                                                                                                                                 11 % pour les fonctionnaires. En outre, la part des agents de
                             Culturelle            5%                 2%              18 %            -           5%
                                                                                                                                 catégorie A est considérablement plus importante, au sein des
                             Animation            11 %                1%               6%             -           9%             EPCI (22 %) et des départements (21 %), comparativement à
                             Médico-                                                                                             celle de l’ensemble des collectivités.
                                                 16 %                29 %              1%             -          17 %
                             sociale
                             Adminis-
                                                 22 %                31 %             21 %         36 %          23 %
                             trative
                             Technique           43 %                37 %             52 %         63 %          43 %
                             Hors
                                                   1%                    -                -           -           1%
                             filière

                                                                                                                          14
La répartition par catégorie hiérarchique et par type de                     Pour l’ensemble des collectivités de la petite couronne, la pro-
collectivité                                                                 gression du nombre de femmes est plus importante chez les
                                                                             contractuels (+ 8 %). Cette disparité du taux de féminisation
          Communes,                                                          est nettement plus visible au sein des EPCI (49 % chez les
             CCAS   Départements             EPCI       OPH    Ensemble      contractuels contre 37 % chez les fonctionnaires) et dans une
            et CDE                                                                              Part des femmes dans les effectifs et
                                                                             moindre mesure au sein    dules
                                                                                                    dans   bloc  communal
                                                                                                              effectifs      (66 %
                                                                                                                        catégorie A chez les
Cat. A        9%                 21 %       22 %        7%          12 %     contractuels contre 62 % chez les fonctionnaires).

Cat. B        14 %               22 %       22 %        9%          15 %
                                                                               Part des femmes dans les effectifs et parmi les agents
Cat. C        77 %               57 %       56 %        84 %        73 %                         de catégorie A

       Répartition de l'effectif permanent par statut et genre
                                                                                  Fonctionnaires                            64 %
                                                                                  Fonctionnaires
                                                                                                                                            68 %
La répartition par genre                                                          de catégorie A
                                                                                   Contractuels                                65 %
La prédominance des femmes au sein des effectifs ter-                              Contractuels
ritoriaux demeure constante à plus de 3 agents sur 5                              de catégorie A
                                                                                                              60 %
                                                                                       Ensemble                             64 %
                                                                                       Ensemble                                    66 %
                                                                                  de catégorie A
 Répartition de l’effectif permanent par statut et genre
                                                                             Le taux de féminisation est relativement stable indépen-
 Fonctionnaires         36 %                        64 %                     damment du statut, il s’élève à 64 % chez les fonction-
                                                                             naires et 65 % 55  chez
                                                                                                  %
                                                                                                      les contractuels. Comme £ +1les%années70 %
                                                                             précédentes, il y a, en proportion, autant de femmes dans les
                                                                                                                            £ +2 %
  Contractuels          35 %                        65 %                     effectifs globauxdes
                                                                                 Répartition   queagents
                                                                                                    parmi sur
                                                                                                          les emploi
                                                                                                              agents£de
                                                                                                                      +1catégorie
                                                                                                                         %
                                                                                                                     permanent  parA. filière
                                                                                                                                   £ +2 %

                                                                                        Taux de féminisation par filière et statut
              0%         20 %        40 %        60 %      80 %      100 %
                                                                                    Sportive          28 %
                                                                                                     24 %
                               Hommes   Femmes
     Evolution de l'effectif permanent par statut/genre                                                            55 %
                     entre 2013 et 2015                                           Technique
                                                                                                              43 %
                                                                                   Culturelle                     52 %
    Evolution de l’effectif permanent par statut/genre                                                                 64 %
                    entre 2013 et 2015                                            Animation                             66 %
                                                                                                                      63 %
      10 %
                                                                                    Sécurité         25 %
                        8%
         8%                                                                                                                68 %
                                                                              Administrative
                   6%                                                                                                              84 %
         6%
                                                                             Médico-sociale                                           92 %
         4%
                                                                                                                                        97 %
                                     3%                 3%                                      0%   20 %       40 %       60 %     80 %       100 %
                                                               2%
         2%                                 1%                                                              Contractuels   Fonctionnaires

         0%
                                                                                                                                                       La structure des effectifs

                  Contractuels     Fonctionnaires       Ensemble
                            Hommes        Femmes                             Les femmes sont largement représentées au sein des fi-
                                                                             lières médico-sociale et administrative, notamment chez
                                                                             les fonctionnaires. Le taux de féminisation des fonctionnaires
                                                                             est en revanche moins important que celui des contractuels au
                                                                             sein des filières sportive, technique et animation. Entre 2013 et
                                                                             2015, le taux de féminisation des contractuels a progressé de
                                                                             12 points au sein de la filière culturelle et de 8 points au sein
                                                                             de la filière animation.

                                                                             15
Taux de féminisation

                                                                                                                                       Le vieillissement des effectifs sur emploi permanent
                                          Taux de féminisation par type d’employeur                                                    se poursuit…
                                       Ensemble
                                                                                                           64 %                        Le vieillissement des agents territoriaux se poursuit entre 2013
                                 des collectivités
                                                                                                                                                                              61
                                                                                                                                       et 2015, suivant ainsi la tendance générale    du vieillissement
                                                                                                                                       de la population française. En effet, 38 % des effectifs de la         6
                                                  OPH                                          49 %
                                                                                                                                       petite couronne ont plus de 50 ans, ce qui représente une             60
                                                  EPCI                                39 %                                             augmentation de 3 points par rapport à 2013. En outre, à
                                                                                                                                       l’image de la représentativité de l’effectif féminin, les agents
                                   Départements                                                                        75 %
                                                                                                                                       de plus de 50 ans sont à 66 % des femmes.
                               Communes, CCAS
                                        et CDE                                                              65 %
                                                                                                                                                                                                  Part des
                                                                                                                                                      Fonctionnaires Contractuels Ensemble
                                                                                                                                                                                                  femmes
                                                     0%                 20 %               40 %             60 %               80 %
                                                                                                                                                         46 ans         38 ans        45 ans
                                                                                                                                       Age moyen                                                  44 ans
                                                                                                                                                        et 6 mois      et 6 mois     et 1 mois

                              Les départements présentent un taux de féminisation supérieur                                            Part des -
                                                                                                                                                          6%             30 %          11 %        61 %
                                                                                                                                       de 30 ans
                              à la moyenne des collectivités, ce qui s’explique par l’effectif
                                                                                                                                       Part des +
                              important des femmes au sein de la filière médico-sociale. En                                                               42 %           20 %          38 %        66 %
                                                                                                                                       de 50 ans
                              outre, le taux de féminisation le plus faible en petite couronne                                                                                                               moi
                              est observé au sein des EPCI (39 %), qui est par ailleurs en                                             En dépit de la jeunesse de la population des contractuels, leur
                              diminution de 6 points par rapport à 2013. Cette faible mixité                                           poids ne ralentit pas le phénomène du vieillissement au vu de leur
                                             Pyramide
                              peut s’expliquer            des âges
                                               par la spécificité      des effectifs
                                                                  des missions au sein des EPCI                                        faible proportion dans l’effectif global (18,5 %). D’autant que la
                              constitués majoritairement de syndicats spécialisés (informa-                                            part des plus de 50 ans progresse de plus de 3 points en 2015,
                              tique, énergétique, restauration…).                                                                      exclusivement chez les fonctionnaires qui représentent plus de
                                                                                                                                       81 % des effectifs territoriaux.
                              La répartition par tranche d’âge
                              Près d’un emploi sur 3 est occupé par un agent de plus                                                   …avec une diminution de la part des moins de 30 ans
                              de 50 ans
                                                                                                                                                        2009          2011          2013          2015
                                                                                                                                        Âge moyen       43 ans        43 ans        44 ans        45 ans
                                                   Pyramide des âges des effectifs                                                                     et 5 mois    et 10 mois     et 6 mois     et 1 mois
                                                                                                                                        Part des
                                                                                                                                                        12,8 %        12 %          11,6 %        11 %
                                        Hommes                              Femmes                                                      – de 30 ans
                                                        99 73                                                    65 ans ou plus         Part des +
                                                       102 176                                                                                          30,6 %        33 %          35 %          38 %
                                            2 427     342   555               4 671                              60 - 64 ans            de 50 ans
                                 5 914              672           963                           11 084           55 - 59 ans
                                6 458               643            1 265                            12 379       50 - 54 ans
                                 5 906              748             1 597                       11 010           45 - 49 ans           L’évolution de la population des agents territoriaux depuis
                                  5 632             865              1 841             9 547                     40 - 44 ans           2009 met en évidence :
                                        4 273       961               2 011                 7 455                35 - 39 ans
                                                                                                                                       • Un âge moyen en augmentation (+ d’un an et 8 mois),
                                          3 543 1 236                   2 370          5 862                     30 - 34 ans
                                                2 140 1 375             2 733 3 403                              25 - 29 ans           •U  ne part des agents de moins de 30 ans en constante dimi-
                                                 1 030 413       594 1 900                                       moins de 25 ans          nution, tandis que celle des plus de 50 ans est en progression
 La structure des effectifs

                               8 000 6 000 4 000 2 000       0    2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000
                                                                                                                                          (+ 3 points en 2015).
                                             Fonctionnaires             Contractuels

                              La pyramide des âges des fonctionnaires présente une base                                                  12 000
                              moins large que son sommet, avec au centre une importante
                              part d’agents de plus de 50 ans, ce qui caractérise une typo-
                              logie d’effectif vieillissant, présageant un important flux de
                              départ en retraite à moyen et long terme. Les agents contrac-
                              tuels nettement plus jeunes présentent à l’inverse une pyra-
                              mide avec une base plus large que son sommet.

0021 00001                     0008        0006          0004         0002             0

                                                                                                                                  16
Les mouvements du personnel                                                                                           Le transfert de compétences qui constituait 16 % du volume
                                                                                                                           global des arrivées en 2013 ne représente que 1 % des voies de
Des flux différenciés selon le statut                                                                                      recrutement en 2015.
                                                                                                                           Les arrivées par voie des concours augmentent de 2 points en 2015.
Flux du personnel au cours de l’année 2015 : davantage de
départs que d’arrivées                                                                                                     Les principaux flux d’arrivées par filière des fonctionnaires sur
                                                                                                                           l’année se répartissent de la manière suivante :
      3 198                }                                                                        6 456

                                                                             }
  fonctionnaires                                                                             fonctionnaires
                                                                                                                           • 29 % relèvent de la filière technique avec près d’un fonc-
     (41 %)                                 7 752            11 339                             (57 %)                        tionnaire sur 2 en recrutement direct,
      4 554                                 arrivées           départs                              4 883                  • 26 % relèvent de la filière administrative, dont 36 % qui
   contractuels                                                                                contractuels                   arrivent par voie de mutation,
     (59 %)                                                                                      (43 %)
                                                                                                                           • 24 % relèvent de la filière médico-sociale, dont 32 %
                                                                                                                              recrutés par voie de concours.
Évolution des flux sur emploi permanent
                                                                                                                           Ventilation des principales modalités de recrutement des
                  Flux                              2009                   2011           2013            2015             fonctionnaires par filière
 Taux de départ                                     8,6 %                  9,3 %          8,7 %           8,9 %
                                                                                                                               Poids des
 Taux d’arrivée                                       8%                   10,4 %         10,4 %          6%                                                                              Recrutement
                                                                                                                            recrutements              Mutation           Réintégration
                                                                                                                                                                                             direct
 Taux de remplacement*                              93 %                   110 %          93 %            68 %             selon les filières
                                                                                                                            Administrative             35,7 %                23,1 %             16 %
* Le taux de remplacement des effectifs est le rapport entre le nombre d’arrivées et le nombre
de départs durant l’année.                                                                                                  Technique                   18,2 %               30,8 %         58,7 %
                                                                                                                            Culturelle                    4%                   3%                1%
Par rapport à 2013, on enregistre moins d’arrivées et davantage
de départs sur l‘ensemble de l’effectif permanent en 2015, d’où la                                                          Médico-sociale              16,5 %               31,8 %             5,2 %
diminution du taux de remplacement des agents de 25 points en                                                               Sportive                     1,6 %                0,3 %               -
deux ans. Par ailleurs, la typologie des agents entrants et sortants                                                        Animation                    4,8 %                9,6 %             19,1%
est légèrement
      Modalitésmodifiée     entre 2013
                  de recrutement     des et 2015 : plus de fonction-
                                         fonctionnaires                                                                     Sécurité                   19,3 %                 1,5 %               -
naires quittent les collectivités et EP qu’il n’en arrive et, contraire-
ment à 2013, on recense plus d’agents contractuels en départ qu’en
arrivée.
                                                                                                                                              LE CHIFFRE

Les arrivées                                                                                                                                    2 424 agents contractuels
                                                                                                                                            ont été nommés stagiaires
                                                                                                                                            en 2015, dont 67 % de
           Modalités de recrutement des fonctionnaires
                                                                                                                                          femmes
                                                                                                                                  Modalités        (contre 4 217
                                                                                                                                            de recrutement       en 2013)
                                                                                                                                                             des contractuels sur emploi permanent
  40 %                    + 13
             35 %        points
                         / 2013 + 11
  30 %                         points
                           23 % 2013
                               /
                                                                                                                                    Modalités de recrutement des contractuels
                                                                                                                                                                                                        Les mouvements du personnel
  20 %                                       19 %
                                                                                                                                              sur emploi permanent
  10 %                                                       10 %              8%
                                                                                              3%           1%                                     Pas de cadre
   0%                                                                                                                                        d'emplois existant
                                                                                                                                                                       5%
                                             Recrutement
                                                    direct

                                                                               Concours
                                                             Détachement
                            Réintégration
              Mutation

                                                                                            Intégration
                                                                                                directe

                                                                                                               Transfert
                                                                                                          de compétence

                                                                                                                                           Autes contractuels           8%
                                                                                                                                (articles 38, 38 bis, 47, 136...)

                                                                                                                                          Catégorie A selon les
                                                                                                                                         fonctions ou pour des          7%
Les principaux modes d’arrivées des fonctionnaires en 2015 sont la                                                                           besoins de service

mutation (35 %), la réintégration après congé parental, le détache-                                                                                                          20 %
                                                                                                                                                  Remplaçants
ment ou la disponibilité (23 %) et le recrutement direct (19 %)6.
6) Les voies des sélections professionnelles et des recrutements réservés sans concours pour                                                       Affectés sur
les agents de catégorie C (art 18-I-3° de la loi du 12 mars 2012) n’apparaissent plus sur l’indi-
                                                                                                                                                                                         60 %
                                                                                                                                                  poste vacant
cateur relatif aux mouvements d’arrivées comme en 2013 (1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires
                   Non titulaires                    Fonctionnaires
dans l’année). Le recensement de cette population d’agents faisant l’objet d’un autre indica-
                   sur emploi permanent                                                                                                                             0 % 20 % 40 % 60 %
teur (1.5.7 - Nombre d’agents titularisés dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012)
n’a pu être exploité dans le REC 2015.

                                                                                                                           17
Motifs de départs par genre

                              En 2015 et comme en 2013, plus d’1 contractuel sur 2 est
                              recruté pour faire face à la vacance d’1 emploi non pourvu par                                        Motifs de départs par genre
                              un fonctionnaire et 1 agent sur 5 est recruté pour remplacer
                                                                                                                                    Total           63 %                   37 %
                              un fonctionnaire momentanément absent. En outre, 32 % des
                                                                                                                         Licenciement               49 %                   51 %
                              recrutements relèvent de la filière technique (+ 5 points par rapport
                                                                                                                             Démission              67 %                   33 %
                              à 2013) contre 19 % pour la filière médico-sociale et 17 % pour la                                                                           55 %
                                                                                                                                   Décès            45 %
                              filière animation (- 4 points par rapport à 2013).                                        Fin de contrat                                     36 %
                                                                                                                                                    64 %
                                                                                                          Tranfert de compétences                                 100 %
                              Néanmoins en 2015, les collectivités et établissements publics                                    Retraite            62 %                   38 %
                              de la petite couronne recrutent moins de contractuels sur poste                                 Mutation              62 %                   38 %
                              vacant (- 2 points) et en catégorie A pour les besoins des services                            Autres cas             58 %                   42 %
                                                                                                        (révocations, abandon de postes...)
                              (- 1 point), mais davantage de contractuels sur la base des articles                                        0%     20 %      40 %    60 %    80 % 100 %
                              38, 38 bis, 47, 136 (+ 2 points) et pour remplacer des fonctionnaires                                                     Femmes    Hommes
                              (+ 1 point) par rapport à 2013.

                              Les départs définitifs                                                    Les mouvements de départs pris en compte dans cette partie
                                                                                                        concernent uniquement ceux identifiés comme départs définitifs,
                              Des départs en retraite des fonctionnaires en hausse de 7 points en       qui représentent 65 % des mouvements de départs des fonc-
                              2015                                                                      tionnaires et 98 % des contractuels. Les mouvements tempo-
                                                                                                        raires regroupant la mise à disposition, le congé formation, le congé
                                       Répartition des motifs de départ par statut                      parental, la disponibilité et le détachement seront donc dissociés.

                                                             2%                                         Les départs en retraite sont toujours aussi importants chez
                                            Licenciement
                                                             1%                                         les fonctionnaires et demeurent leur principal motif de
                                  Autres cas (révocations,   2%                                         départ à hauteur de 52 % des départs définitifs (contre 45 %
                                     abandon de poste...)    4%                                         en 2013, soit 7 points de plus en 2015). Les mutations considérées
                                                   Décès      5%                                        parmi les motifs les plus récurrents ont en revanche diminué de 12
                                                                                                        points en 2015 (33 % contre 45 % en 2013).
                                                                        24 %
                                               Démission
                                                              5%
                                                                                                        Concernant les contractuels, plus d’un départ sur 2 est lié à une
                                                Mutation                   33 %
                                                                                                        fin de contrat (68 % contre 62 % en 2013) et près d’un départ
                                                              4%                                        sur 5 est une démission. Eu égard à la jeunesse de la population
                                                 Retraite
                                                                                   52 %                 concernée, le départ en retraite ne concerne que très peu d’agents
                                           Fin de contrat                                 68 %          contractuels, soit 4 % en 2015 (contre 3 % en 2013).
                                                         0%      20 %      40 %   60 %      80 %
                                                              Fonctionnaires      Contractuels                                  LE CHIFFRE

                                                                                                                                           En 2015, 2 183
Les mouvements du personnel

                                                                                                                                       fonctionnaires sont partis
                                                                                                                                        à la retraite, dont 63 %
                                                                                                                                       de femmes (contre 1933
                                                                                                                                                en 2013)

                                                                                                   18
Répartition du temps partiel

     Le temps de travail
                                                                                                                     Répartition du temps partiel
Les modalités d’organisation du temps de travail
Comme les années précédentes, les quotités de temps de tra-
vail autres que le temps complet sont peu fréquentes, seule-                                                       17 %
                                                                                                                                                        Moins de 80 %
ment 6,4 % des agents travaillent à temps non complet7. En                                                     19 %                                     Entre 80 % et 90 %
outre, 6 % des agents occupant un poste à temps complet sont                                                                    64 %                    90 % et plus
concernés par le travail à temps partiel (contre 7 % en 2013).
Le temps partiel concerne majoritairement les femmes à plus
de 92 % (dont 56 % à temps partiel sur autorisation).
Les agents à temps partiel travaillent le plus souvent à un taux
se situant entre 80 % et 90 %, cette part du temps partiel est                                                                      Actualité
en diminution de 4 points (64 % contre 68 % en 2013).
                                                                                                  La circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application
7) Ce qui correspond à des emplois créés pour des durées de travail inférieures à la durée
hebdomadaire de référence.                                                                        des règles en matière de temps de travail dans les trois
                                                                                                  versants de la fonction publique8.
                                                                    88 agents
                                  94 agents                       à temps plein                   Elle rappelle les grands principes de la réglementation
                                   à temps                                                        applicable aux obligations annuelles de travail, aux auto-
                                   complet                          6 agents                      risations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution
     Pour
                                                                 à temps partiel                  des jours de réduction du temps de travail, aux heures
  100 agents
                                 6 agents à                                                       supplémentaires et aux astreintes. Le suivi du temps de
                                 temps non
                                  complet                                                         travail dans la fonction publique sera renforcé avec le
                                                                                                  lancement d’un groupe de travail statistique pour définir
57 % des agents sur emploi permanent bénéficiaires d’un                                           les indicateurs pertinents et une évaluation prévue dans
temps partiel travaillent à temps partiel sur autorisation.                                       les deux ans.
Seulement 11 % des effectifs sur emploi permanent sont concer-
nés par au moins une des contraintes d’organisation du temps de                              8) Cf.NOR:RDFF1710891C
travail (travail de nuit, horaires décalés et travail le week-end).
60 % des agents concernés par les horaires décalés sont des
femmes.

Les heures supplémentaires et complémentaires rémunérées dans l’année
En 2015, 4 507 032 heures supplémentaires et complémen-                                      Entre 2013 et 2015, une importante augmentation des heures
taires9 réalisées et rémunérées ont été recensées sur l’ensemble                             supplémentaires et complémentaires est constatée au sein de la
des collectivités, dont 61 % sont réalisées au sein de la filière                            filière animation (+ 69 % en 2015), en conséquence notamment
technique (en augmentation de 35 % par rapport à 2013).                                      de la réforme des rythmes scolaires.

                                                                                        Nombre d’heures supplémentaires
        Répartition                Nombre d’heures supplémentaires                                                                                      Évolution
                                                                                        et complémentaires en moyenne
         par filière               et complémentaires en 2015 (%)                                                                                  entre 2013 et 2015
                                                                                              par agent en 2015*
 Technique                                            61 %                                                   51                                             + 35 %
 Administrative                                        14 %                                                  22                                              + 32%
 Animation                                             12 %                                                  47                                             + 69 %
                                                                                                                                                                                            Le temps de travail

 Sécurité                                              8%                                                   227                                             + 18 %
 Médico-sociale                                        3%                                                     8                                              - 6%
 Culturelle                                            1%                                                     9                                             + 10 %
 Sportive                                               1%                                                   26                                             + 14 %
 Ensemble des filières                                100 %                                                  36                                             + 34 %

Les dépassements d’horaires en 2015, dénombrés en heures sup-                                * Nombre d’heures supplémentaires et complémentaires en moyenne par agent = Nombre
                                                                                             d’heures supplémentaires et complémentaires/l’effectif
plémentaires et complémentaires au sein de la filière sécurité,                              9) Tandis que les heures supplémentaires sont réalisées à la demande du supérieur
surpassent largement la moyenne de l’ensemble des filières en                                hiérarchique en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, les heures
                                                                                             complémentaires sont, quant à elle, réalisées par un agent à temps non complet jusqu’à la
atteignant 227 heures en moyenne par agent (contre 36 heures                                 hauteur d’un temps complet.
sur l’ensemble des filières).
                                                                                             19
Répartition par catégorie hiérarchique
                                           Les agents en situation de handicap                                                            Répartition des agents BOETH

                                      Le taux de travailleurs handicapés se rapproche du taux                                                        Répartition par catégorie hiérarchique
                                      légal
                                                                                                                                                                  4%
                                                                                                                                                                       7%
                                      L’obligation d’emploi définie par la loi du 11 février 200510 et
                                      la création du fonds pour l’insertion des personnes handica-
                                      pées dans la fonction publique (FIPHFP) ont contribué à faire                                                                                      Catégorie A
                                      progresser le taux d’emploi des travailleurs handicapés depuis                                                                                     Catégorie B
                                      2007.                                                                                                                  89 %                        Catégorie C

                                      En 2015, 7 491 agents sur emploi permanent bénéficiaires
                                      de l’obligation d’emploi (BOETH) ont été recensés dans les
                                                                                                                                                               Répartition par genre
                                      collectivités de petite couronne (contre 6 553 agents en
                                      2013), soit un taux d’emploi des travailleurs handicapés
                                                                                                                                                               Répartition par genre
                                      qui s’établit à 5,89 % (contre 5,23 % en 2013)11. Ce taux
                                      d’emploi est assez conséquent si l’on tient compte de la taille
                                      des collectivités répondantes, qui sont à 26 % constituées de
                                      moins de 20 agents et sont donc non soumises à cette obliga-                                                      31 %
                                                                                                                                                                                         Femmes
                                      tion d’emploi.
                                                                                                                                                                     69 %                Hommes

                                                          LE CHIFFRE
                                                                   Le taux d’emploi
                                                              des personnes handicapées
                                                              est de 5,89 % en 2015
                                                                                                                                          La répartition des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
                                                                                                                                          selon la catégorie hiérarchique et le statut varie peu dans le
                                                                                                                                          temps. La plus grande majorité des agents BOETH est fonc-
                                      Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH) concernés                                        tionnaire à hauteur de 96 % (contre 81 % pour l’ensemble
                                      selon les articles L. 323-3 et L.323-5 du code du travail sont :                                    des agents de la petite couronne) et relève de la catégorie C
                                      • L es travailleurs reconnus handicapés par la commission des                                      (89 %). Par ailleurs, les travailleurs handicapés sont sous-
                                        droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH),                                       représentés parmi les agents de catégorie A (4 % contre 12 %
                                      • Les agents reclassés,                                                                             sur l’ensemble des agents en petite couronne).
                                      • L es victimes d’accidents du travail ou de maladies profes-
Les agents en situation de handicap

                                        sionnelles (AT/MP),                                                                               En 2015, 69 % des travailleurs handicapés sont des femmes
                                      • L es titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI)                                   (contre 66 % en 2013). Ainsi le taux de féminisation des
                                        ou d’une ATIACL,                                                                                  travailleurs handicapés progresse plus vite que celui de la
                                      • L es anciens militaires et assimilés et titulaires d’une pension                                 population des effectifs en petite couronne (64 %).
                                        d’invalidité,
                                      • Les titulaires d’un emploi réservé.                                                               Le recensement des agents handicapés tel que présenté dans
                                                                                                                                          le REC 2015 ne permet pas de présenter une déclinaison des
                                      10) L’obligation d’emploi concerne les collectivités ou établissements publics qui emploient        profils des agents. A ce titre, les agents reclassés, et les acci-
                                      au moins 20 agents en équivalent temps plein (ETP), quel que soit leur statut, au 1er janvier de    dentés du travail ou victime de maladie professionnelle ne
                                      l’année. Le calcul des ETP ne tient compte ni des contrats aidés par l’État, ni des apprentis et
                                      des remplaçants des titulaires déjà comptés. Le taux légal des collectivités de plus de 20 agents   sont plus distingués de l’ensemble des agents BOETH.
                                      est de 6 %.
                                      11) Le taux d’emploi direct est le taux d’emploi de travailleurs handicapés, son mode de calcul
                                      est le suivant : bénéficiaires de l’obligation d’emploi/effectif total x 100.

                                                                                                                                  20
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler