BUDGET 2020 AGIR POUR LE GRAND EST D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN - Région Grand Est
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AGIR POUR LE GRAND EST D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN BUDGET 2020
SOMM A IRE ÉDITO
3,1 milliards d’actions
ÉDITO. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
PARTIE 1 – FINANCES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
pour avancer !
LA RECOMPOSITION DES RECETTES LIÉES Ce Budget Primitif 2020 est le reflet du Jamais une Région n’a été aussi présente et
À L’APPRENTISSAGE AFFECTE volontarisme de la Région Grand Est et aussi active au service de nos territoires et de
LES RESSOURCES RÉGIONALES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 de sa présence sans cesse renforcée dans ses habitants. Nous devons encore amplifier
le quotidien des habitants, des entreprises, cette nouvelle donne politique en renforçant
UN BUDGET 2020 SOLIDE ET AMBITIEUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 des collectivités, des associations… dans nos actions au service de tous ceux qui ont
chacun de nos territoires. besoin d’être accompagnés et valorisés.
Inéluctablement, nos politiques portent
PARTIE 2 – BUDGET PAR ACTIVITÉ. . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Avec la volonté résolue d’inscrire le Grand
Est dans une dynamique plus durable et leurs fruits et améliorent la vie quotidienne
JEUNESSE, EMPLOI, FORMATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 toujours plus vertueuse, nous agissons sur des habitants du Grand Est, sa notoriété
chacun des leviers mis à notre disposition et son attractivité en France et en Europe
MOBILITÉS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 pour accompagner le monde économique et impulsent un véritable élan vers une
dans ses mutations, renforcer les services Région résolument tournée vers un avenir
« JAMAIS UNE RÉGION
ATTRACTIVITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 de proximité aux habitants, anticiper les durable et porteur d’espoirs concrets.
N’A ÉTÉ AUSSI mobilités de demain et offrir à nos jeunes
Le Budget 2020 marque clairement notre
TERRITOIRES ET PROXIMITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 PRÉSENTE ET AUSSI des chances de réussite à la hauteur
volonté d’avancer ! C’est un signal politique
ACTIVE AU SERVICE des défis qui les attendent.
fort qui traduit une ambition et une envie
FONDS EUROPÉENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
DE NOS TERRITOIRES Dans un partenariat renforcé avec tous les d’agir renforcées !
RESSOURCES ET MOYENS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 ET DE SES HABITANTS. » acteurs des territoires, la Région Grand Est
agira en 2020 pour faire valoir leurs poten- Jean Rottner
tiels et leurs atouts et les tirer vers le haut. Président de la Région Grand Est
3
BUDGE T 2020 :
3,1 MILL I A RDS D ’EUROS
P OUR LE GR A ND ES T DE DEM A IN
Le budget 2020 présente les grands facteurs de réussite pour se projeter des bases solides tient aussi au fait surtout de demain, correspondant à rr Construire un pacte fédérateur avec Notre collectivité continuera de privilégier
axes prioritaires et les objectifs qui dans l’avenir avec confiance ; qu’elle est aujourd’hui largement la fois à ses aspirations et au marché chacun des territoires du Grand Est, en 2020 une stratégie de maîtrise de
fondent notre action au quotidien. rr et, dans le même temps, une collec partagée. Notre collectivité a su, notam- de l’emploi dans nos territoires. Tel est avec la conviction « qu’il n’y a pas de ter- ses dépenses de fonctionnement,
Il témoigne ainsi, avec lisibilité, précision et tivité de la proximité, de l’écoute, ment lors de l’élaboration de nos grands l’objectif, entre autres, de notre décision ritoire sans chance mais des territoires qui seront en baisse de l’ordre de - 1 %
force, de l’ampleur des responsabilités dont de la solidarité et de l’équité, à schémas, enclencher une dynamique de de faire du Grand Est la première région sans projet » (selon une formule fon- par rapport au BP 2019. Tout en ayant
notre collectivité a su s’investir dans tous l’égard de toutes les composantes ter- concertation et de mobilisation de toutes de France dont tous les lycées sont datrice des politiques d’aménagement veillé, dès le 1er janvier 2018, à l’har-
ses domaines de compétences et au-delà, ritoriales, économiques et sociales de les forces vives du Grand Est, impulsant désormais entrés dans l’ère de l’édu du territoire), et que la cohésion terri- monisation du régime indemnitaire des
avec volontarisme et détermination. notre région. Avec le dessein de faire du ainsi l’émergence et la mise en place de cation numérique ; toriale et sociale de notre région, clé de agents régionaux par la mise en œuvre
Grand Est d ’aujourd’hui et de demain synergies et de partenariats entre et avec du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions,
Responsabilités pour asseoir sur des rr Être région pilote des mobilités voûte de tout développement présent et
une terre d’équilibre, une région des une grande diversité d’acteurs publics et aux Sujétions à l’Expérience et à l’Exper-
bases solides, porteuses et durables d’aujourd’hui et de demain, au tra futur, est pour nous plus qu’une priorité,
possibles pour tous, forte d’un environ- privés, désormais engagés à nos côtés, tise (RIFSEEP), ces efforts de gestion
le développement futur du Grand Est, vers d’un effort d’investissement une obligation morale.
nement et d’un cadre de vie préservé donnant corps ainsi, dans la quasi-totalité ont permis à notre Région de respecter
avec l’ambition d’en promouvoir l’exem- sans précédent mais indispensable Ainsi, en conformité avec nos orienta- l’objectif d’une croissance des dépenses
et valorisé. de nos domaines d’intervention et d’inno-
plarité et les singularités dans un contexte à la fois pour desservir tous nos terri- tions budgétaires 2020, et plus globa- réelles de fonctionnement (DRF) limitée
vation, à l’adage bien connu et éprouvé :
qui sera sans nul doute toujours plus com- toires, arrimer notre région aux grands lement avec les valeurs et les principes à + 1,2 %, inscrit dans le contrat financier
« on va plus loin ensemble » !
plexe et concurrentiel. L’attractivité et la compétitivité du Grand réseaux de transports européens et qui fondent notre mandature, ce budget conclu avec l’État. Pour preuve, les DRF
Est se fondent sur des potentiels remar internationaux, offrir un haut niveau déroule la trajectoire durable d’une prises en compte dans ce cadre ont baissé
Responsabilités aussi pour répondre
quables que nous avons le devoir NOTRE COLLECTIVITÉ de services à la hauteur des besoins et action publique régionale exigeante, de 0,3 % en 2018 et devraient baisser de
avec réactivité, souplesse et de
de renforcer, de diversifier et de pro A SU S’INVESTIR DANS attentes de nos concitoyens et de nos engagée et résolument mobilisatrice. l’ordre de 1,3 % en 2019.
manière t rè s prag ma t ique , au x
mouvoir. entreprises, et contribuer, en matière
urgences, aux besoins et aux aspira TOUS SES DOMAINES
de transports, à la réussite des enjeux
tions de nos territoires, de nos secteurs Notre région a en effet des atouts de DE COMPÉTENCES ambitieux que nous nous sommes fixés
premier plan dans des domaines aussi Sur le plan financier, si 2019 peut être
d’activités, de nos concitoyens. ET AU-DEL À , en matière de transition énergétique considérée comme une année de pause
porteurs de développement que l’indus NOTRE COLLECTIVITÉ
Ce faisant, par son action, ses interventions trie du futur, la santé, la bioécono AVEC VOLONTARISME et d’économie décarbonnée ; dans les réformes des ressources régio-
CONTINUER A
et ses initiatives, notre collectivité affirme mie, pour ne citer que ces exemples. Elle ET DÉTERMINATION. rr Réussir la révolution économique nales, le mouvement reprend en revanche
avec force la place et le rôle particu dispose de réels potentiels pour s’affir- et numérique, en investissant tous les en 2020, du fait de la réforme de l’appren
DE PRIVILÉGIER EN 2020
lier qui sont les siens dans le paysage mer comme une région qui compte et leviers d’innovation dans les différents tissage. Cette réforme de même que UNE STR ATÉGIE
institutionnel régional et national : qui a vocation à jouer un rôle moteur : secteurs d’activités, en accompagnant l’évolution des inscriptions de recettes et DE MAÎTRISE
rr une collectivité stratège, qui ne craint ce sera notamment le cas en matière Agir pour le Grand Est d’aujourd’hui de manière ciblé les filières et les entre- de dépenses liées aux fonds européens DE SES DÉPENSES
pas d’anticiper, d’innover, d’expérimen- d’intelligence artificielle, de digital, et de demain se décline dans chacun des prises dans leur processus de moder- et au PACTE 2019-2022, rendent déli
DE FONCTIONNEMENT,
ter, et surtout d’investir fortement d’écon omie décarbonnée. Son posi- grands axes, qui sont autant de marqueurs nisation et d’adaptation aux défis et cates les comparaisons en recettes
tionnement transfrontalier et européen politiques de notre action :
QUI SERONT EN BAISSE
dans tous les champs porteurs transitions en cours, en réaffirmant la et dépenses entre le Budget Primitif
d’avenir, considérant avec volontarisme tout à fait privilégié lui ouvre des champs vocation industrielle d’avenir du Grand (BP) 2019 et le BP 2020, et peu per DE L’ORDRE DE - 1 % PAR
rr Promouvoir le capit al humain
que les défis et les transitions d’au- de coopérations et de partenariats par-
du Grand Est, richesse première de Est, en tirant parti et en conjuguant les tinentes celles entre ratios, qui sont R APPORT AU BP 2019.
jourd’hui et de demain – numérique, ticulièrement fructueux et aux ef fets atouts singuliers, les avantages compa- affectés mécaniquement – diminution
notre région, avec le souci prioritaire
démultiplicateurs. apparente du taux d’épargne brute et de
économique, énergétique, écologique de permettre à chacun de disposer ratifs de notre région, terre de culture
– ne sont ni des freins ni des obstacles, La force de notre ambition pour des moyens d’acquérir compétences, et de talents en même temps que desti- la capacité de désendettement en 2020 –
mais des opportunités à exploiter, des fonder le Grand Est de demain sur savoirs et savoir-faire d’aujourd’hui et nation touristique d’excellence ; par ces mouvements.
4 5
En 2020, cette politique de maîtrise des 3,1 milliards d’euros de dépenses d’inves-
dépenses de fonctionnement s’intensifiera tissement sur 4 ans (2020 à 2023) sont
par la mise en œuvre d’un plan d’éco programmés pour soutenir les grands CES EFFORTS
nomies en fonctionnement dont les projets de nature à nous armer pour DE MAÎTRISE
impacts concerneront les trois années réussir les grandes transitions éco
à venir (cession d’actifs permettant de DES DÉPENSES
logique, numérique et économique,
générer des recettes, redimensionnement DE FONCTIONNEMENT
considérées dans toutes leurs com
du parc automobile, diminution des coûts
posantes. Citons sur cet te période
PERMET TRONT
d’impression, achats groupés, etc.). DE FINANCER
2020/2023 les projets liés au Lycée 4.0
Ces efforts de maîtrise des dépenses (841 M€), au THD (171 M€) et aux maté- NOTRE POLITIQUE
de fonctionnement, de nature à assurer riels et infrastructures ferroviaires (754 M€). D’INVESTISSEMENT
un niveau d’autofinancement conséquent
Au total, le budget réel proposé pour S’APPUYANT SUR
de l’ordre de 18 % et une capacité de
désendettement nettement inférieure au 2020, présenté sous la forme nouvelle UNE PROGR AMMATION
plafond de référence fixé par l’État de 9 ans, d’un Budget Par Activités (BPA) per- AMBITIEUSE .
permettront de financer notre politique mettant de favoriser une lecture trans
d’investissement s’appuyant sur une versale des inter ventions régionales,
programmation ambitieuse. Plus de s’élève à 3 172 744 329 €.
PA R T IE 1
BUDGET 2020 - DÉPENSES
FINANCES
BUDGET 2020 : 1 149 590 019 €
Investissement
3 172 744 329 € 2 023 154 310 €
Fonctionnement
6
LA RECOMPOSITION DES RECETTES
FINANCES
LIÉES À L’APPRENTISSAGE AFFECTE 1. LES INCIDENCES
RÉPARTITION DE LA CVAE
DE LA RÉFORME
LES RESSOURCES RÉGIONALES DE L’APPRENTISSAGE
JUSQU’EN 2016 À COMPTER DE 2017
La loi pour la liberté de choisir son ave-
nir professionnel du 5 septembre 2018
entraîne de profondes modifications en
Bloc communal Bloc communal
matière d’apprentissage, les Régions per-
dant à cette occasion la majeure partie
26,5 % 26,5 %
de leurs compétences dans ce domaine.
Départements Départements
De nombreuses réformes sont venues régionales sont en réalité en progression 2. DES RESSOURCES 48,5 % 23,5 %
impacter les ressources régionales parmi de 2 %, du fait :
DE NOMBREUSES FISCALES
lesquelles, l’attribution d’une nouvelle part
de Cotisation sur la valeur ajoutée des entre-
rr d’un dynamisme limité des ressources
RÉFORMES AU DYNAMISME
fiscales (CVAE, taxe sur les certificats
prises (CVAE) en 2017, le remplacement d’immatriculation, fraction régionale SONT VENUES RELATIF Régions Régions
de la Dotation Globale de Fonctionnement de TVA, notamment) ; IMPACTER 25 % 50 %
par une fraction de TVA nationale en 2018.
rr d’une progression attendue du ver LES RESSOURCES A. LA COTISATION
S’y sont ajoutés les effets de la baisse des SUR LA VALEUR AJOUTÉE
dotations subie sur la période 2014-2017,
sement au titre du Fonds de Compen- RÉGIONALES DES ENTREPRISES (CVAE),
sation de la TVA (FCTVA) ;
PRINCIPALE RESSOURCE
cumulée du nouveau panier fiscal (c’est-à- C. LA TAXE INTÉRIEURE
soit une diminution de ressources de plus DE CONSOMMATION SUR
rr de la hausse des recettes anticipées DE LA RÉGION DEPUIS 2017 dire, la somme des produits liés à la CVAE,
de 136 M€ pour la Région Grand Est, inté- LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
en matière de Très Haut Débit (THD). à l’IFER, à la DCRTP et au FNGIR) est supé-
gralement imputée sur la part forfaitaire Une modification de la répartition du pro- (TICPE)
de la Dotation Globale de Fonctionnement. rieure à la moyenne, au profit des Régions
duit de la CVAE entre les différents niveaux
dont l’évolution cumulée est inférieure La TICPE représente globalement 467,6 M€,
de collectivités locales est intervenue au
Ces différentes réformes ont profondé- et comprend plusieurs parts :
ÉVOLUTION DES RESSOURCES RÉGIONALES ENTRE 2019 ET 2020 1er janvier 2017, afin de prendre en compte à cette même moyenne.
ment modifié la structure des ressources — en M€, hors revolving et réaménagement de dette
l’évolution des compétences exercées rr 325,793 M€ destinés à compenser les
régionales, en diminuant la dépendance En 2020, la Région Grand Est pourrait ainsi
par les Régions en application de la loi compétences transférées par l’État ;
des Régions aux concours financiers percevoir un montant évalué à 21,2 M€
portant Nouvelle Organisation Territoriale rr 52 M€ dont le produit dépend de la
versés par l’État. Elles n’ont, en revanche, (contre 18,1 M€ notifiés en 2019).
de la République (dite loi NOTRe). consommation de carburants, (1,15 cen-
pas contribué à leur attribuer le moindre
pouvoir en matière de taux, la taxe sur les Cette répartition avait pour but d’attribuer time d’euro par litre pour le gazole
B. LA FRACTION DE TAXE
certificats d’immatriculation demeurant 1 881,1 1 759,3 aux Régions une ressource dynamique et 1,77 centime d’euro par litre pour
SUR LA VALEUR AJOUTÉE
le seul levier fiscal sur lequel les Régions destinée à financer les compétences le super) : pour mémoire, la Région ne
(TVA)
sont encore susceptibles d’agir. transférées dans le cadre de la loi NOTRe, fixe plus les tarifs afférents à cette part
c’est-à- dire les transpor t s scolaires Les Régions bénéficient depuis 2018 de TICPE depuis 2017 ;
En 2020, la réforme de l’apprentissage
et interurbains. d’une fraction de la Taxe sur la Valeur rr 50 M€ destinés à financer une infra
et l’évolution des inscriptions de recettes
L’inscription prévisionnelle dans le cadre Ajoutée (TVA) en échange de leur Dota- structure de transport durable, ferro-
liées aux fonds européens et au PACTE
230,0 du BP 2020 au titre de la CVAE est tion Globale de Fonctionnement (DGF), viaire ou fluvial, (1,35 centime d’euro
2019-2022 (catégorie « recettes diverses » 228,5
199,4 Ressources fiscales de 662,5 M€. laquelle représente un produit évalué pour par litre pour le gazole, et 0,73 centime
dans le graphique ci-contre), rendent par 202,6
sans pouvoir de taux d’euro pour le super) ;
conséquent délicates les comparaisons La C VAE demeure ainsi la première le Grand Est à 458,7 M€ pour 2020.
362,8 Ressources fiscales
des prévisions de ressources entre le Bud- 391,1 ressource régionale, représentant 21 % rr 13,624 M€ destinés à financer la nouvelle
avec pouvoir de taux (1)
get Primitif (BP) 2019 et le BP 2020. Même si les Régions ne récupèrent, par aide ciblée pour les entreprises de moins
Dotations et participations des recettes prévues au BP 2020.
584,3 de l’État ailleurs, aucun pouvoir de taux avec cette de 11 salariés, en remplacement de l’In-
Les recettes de la Région Grand Est appa- 487,0 En 2020, la Région Grand Est devrait, par
Emprunt attribution de TVA, cette réforme s’avère demnité Compensatoire Forfaitaire (ICF) ;
raissent globalement en retrait de 1,7 % Recettes diverses ailleurs, demeurer éligible au fonds de
assez positive pour les Régions, en leur rr 2,2 M€ en compensation de l’Aide au
entre le BP 2019 et celui de 2020. Toute BP 2019 BP 2020 péréquation des ressources régionales qui
fois, hors évolutions des ressources liées va s’appuyer sur l’évolution des ressources attribuant une ressource plutôt dynamique, Recrutement des Apprentis (ARA) ;
à l’apprentissage, à la formation profession- (1) Les ressources fiscales avec pouvoir de taux sont constituées de la Taxe sur les certificats entre 2011 et 2019. Un prélèvement est la progression moyenne du produit de TVA rr 23,963 M€, pour la formation profession-
nelle et aux fonds européens, les recettes d’immatriculation et de la TICPE Grenelle. opéré sur les Régions dont l’évolution étant de l’ordre de 2,5 % à 3 % par an. nelle et l’apprentissage.
8 9
FINANCES
D. LA TAXE SUR
LES CERTIFICATS
Le montant prévu au BP 2020 au titre
des concours financiers de l’État s’établit
L’encours de dette de la Région a été
s tabilisé sur la période 2015-2018, avec
UN BUDGE T 2020
D’IMMATRICULATION
La taxe sur les certificats d’immatriculation
globalement à 199,4 M€, comprenant :
rr la Dotation Générale de Décentralisation
(96,058 M€) ;
un endettement net nul en 2017 et 2018.
Une progression très mesurée, de l’ordre
SOLIDE E T A MBITIEUX
constitue la dernière ressource sur laquelle de 90 M€, en cohérence avec les inves-
la Région peut encore déterminer le taux. rr la Dotation Régionale pour l’Equipement tissements en cours et dans un contexte
Scolaire (64,095 M€) ; de taux d’intérêt favorables, est anticipée
Le tarif est désormais unique sur l’en-
rr et la Dotation de Compensation de sur 2019 et 2020, tout en notant que la
semble du territoire régional, et s’établit
la Réforme de la Taxe Professionnelle capacité de désendettement devrait du fait
à 42 € par cheval vapeur (tarif reconduit
(DCRTP) (32,873 M€). d’une amélioration prévisible de notre taux
en 2020).
d’épargne brute se stabiliser sur ce même
Depuis 2017, la Région exonère en totalité
4. UN RECOURS exercice 2019 autour de 5,7 années. Si les comparaisons sont rendues difficiles A. LA RÉFORME DE 2017 et du Plan d’investissement dans les
les véhicules propres (électrique, gaz natu- L’APPRENTISSAGE IMPACTE
À L’EMPRUNT La dette contractée en région cofinance
et peu pertinentes par l’évolution en profon-
NÉGATIVEMENT LES RATIOS
compétences 2018, le Pacte régional d’in-
rel véhicules (GNV), gaz de pétrole liquéfié deur du cadre réglementaire et de la struc- vestissement dans les compétences 2019-
ou superéthanol E85) de la taxe sur les
POUR SOUTENIR pour une part conséquente les dépenses
ture du budget, le budget 2020 n’en est pas 2022, lancé à l’initiative de l’État, continue
La perte de l’essentiel de nos compé-
certificats d’immatriculation. NOS EFFORTS d’investissement, avec l’épargne brute
moins solide, en préservant les fondamen-
tences en matière d’apprentissage a un
de mobiliser un montant important de
dégagée en section de fonctionnement
En 2020, le produit de la taxe sur les
D’INVESTISSEMENT et des recettes propres d’investissement.
taux financiers de la Région, et ambitieux, en
impact négatif sur les recettes de la Région
ressources et de dépenses régionales.
privilégiant une maîtrise forte des dépenses
certificats d’immatriculation est évalué à hauteur de 54,5 M€ en fonctionnement, Il convient de distinguer 2 périodes qui
L’encours de dette s’élevait à 2 364,8 M€ de fonctionnement et des moyens d’action
à 180 M€. et modifie la structure du budget. En s’équilibrent au final en termes d’impacts
au 1er janvier 2019, réparti comme suit : en investissement notablement accrus.
effet, les dépenses engagées étant tradi sur notre taux d’épargne brute (TEB) :
rr 2 018 M€ au titre de l’encours de dette tionnellement inférieures aux recettes,
L’ENCOURS DE DET TE rr une première période où la Région « fait
3. UNE DÉPENDANCE bancaire classique ; 1. UNE ÉVOLUTION la réforme entraîne une perte nette de l’avance » (plus de dépenses régionales
DE L A RÉGION A ÉTÉ
AUX DOTATIONS rr 109,7 M€ au titre au titre de l’encours DES RATIOS ressources pour la Région et réduit donc que de recettes à percevoir de l’État)
obligataire ; STABILISÉ SUR
DÉSORMAIS RÉDUITE le montant de l’épargne brute attendue créant mécaniquement une évolution
rr 222,1 M€ au titre de l’encours Parte L A PÉRIODE 2015-2018, La réforme de l’apprentissage, la mise en en 2020. à la baisse du TEB ;
Le poids des dotations dans les ressources nariat Public Privé (PPP) ; AVEC UN ENDET TEMENT œuvre du PACTE, comme la mobilisation rr une seconde période où la Région « se
croissante des fonds européens, affectent B. LES PLANS NATIONAUX
régionales a fortement diminué au cours rr 15 M€ au titre des préfinancements NET NUL EN 2017 POUR L’EMPLOI ET LES rembourse » (plus de recettes venant
des derniers exercices, pour se stabiliser initiaux (fonds européens) ; mécaniquement les ratios financiers et de l’État que de dépenses régionales).
ET 2018 . expliquent la diminution apparente du
COMPÉTENCES (PIC‑PACTE)
désormais à hauteur de 6,4 % du total rr 16 673 € au titre des dépôts et caution-
taux d’épargne brute et de la capacité Dans la continuité des plans « 500 000
des ressources régionales. nements.
de désendettement en 2020. formations supplémentaires » 2016 et
DÉPENSES ET RECETTES AU TITRE DE L'APPRENTISSAGE EN 2019 ET 2020 — en M€
193,31
130,56
26,92 18,72 15 25,12 14,56
0
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2019
BP 2020
10 11
FINANCES FINANCES
C. LE RYTHME DE MOBILISATION E. UNE RÉFLEXION nécessitant un renforcement du parc de
ENGAGEMENT S FINANCIERS PRIS DANS LE C ADRE DES PL ANS NATIONAUX DES FONDS EUROPÉENS SUR LA MISE EN PLACE matériel et de sa capacité d’emport de
POUR L’EMPLOI E T LES COMPÉ TENCES AFFECTE ÉGALEMENT LES RATIOS D’UN BUDGET ANNEXE voyageurs) marqueront l’année 2020.
BUDGÉTAIRES
Ecarts Recettes/ Dans la mesure où ce programme ambitieux
PIC 2018 et PACTE 2019-2022 Recettes perçues Dépenses La Région assure la gestion déléguée, concerne des logiques d’investissement de
Dépenses
sous le contrôle de la Commission Euro- ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ long terme très spécifiques, une réflexion
2018 17 112 600 7 247 540 9 865 060 péenne, des fonds structurels FEDER1, FSE2 DE DÉSENDETTEMENT hors changements va être menée pour envisager les modali-
Recettes perçues structurels (neutralisation des effets
et FEADER3. La diminution des inscriptions apprentissage, PACTE et fonds européens) tés de mise en place d’un budget annexe
et dépenses 2019 46 966 468 57 500 000 - 10 533 532
d’investissement prévues au budget 2020 « mobilités » à l’horizon du budget 2021.
exécutées 8
SOUS-TOTAL 64 079 068 64 747 540 - 668 472 par rapport au budget 2019 (- 33,7 M€),
en raison d’une surestimation des crédits
2020 117 000 000 125 500 000 - 8 500 000 FEADER au BP 2019, contribue méca
7
2. FAVORISER
2021 161 362 800 170 000 000 - 8 637 200
niquement à une réduction du rythme de 6 UNE POLITIQUE
croissance des investissements régionaux.
5
D’INVESTISSEMENT
Recettes
2022 149 630 646 155 025 600 - 5 394 954
Au total, ces différents enjeux financiers, BP 2019 BP 2020 VOLONTARISTE
et dépenses 2023 68 362 117 63 300 812 5 061 305 par l’importance des masses budgétaires Capacité de désendettement (en années)
mouvementées, affectent en profondeur S’agissant des crédits de paiement, le
prévisionnelles Capacité de désendettement hors
2024 14 251 825 - 14 251 825 le cadre budgétaire. changements structurels (en années) budget réel proposé pour 2020 s’élève
à un montant total de 3 172 744 329 €
2025 3 819 024 - 3 819 024 D. LA SOLIDIFICATION (1 149 590 019 € de crédits de paiement
DE NOS FONDAMENTAUX Le volume des dépenses liées à la politique en investissement ; 2 023 154 310 € de
SOUS-TOTAL 514 426 412 513 826 412 600 000
FINANCIERS régionale de la mobilité, en particulier du crédits de paiement en fonctionnement),
TOTAL PLANS 578 505 480 578 573 952 - 68 472 ferroviaire, est considérable. En 2020, plus en léger recul par rapport au budget pri-
de 723 M€ de dépenses de fonctionne- mitif 2019, essentiellement en raison
ment (environ 35 % des dépenses totales de la réforme de l’apprentissage.
ÉVOLUTION DU TAUX D'ÉPARGNE BRUTE de fonctionnement) et plus de 175 M€ de
Quant aux autorisations de programme
RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE , PAC TE , FONDS EUROPÉENS : VOLUMES EN JEU
hors changements structurels (neutralisation dépenses en investissement (environ 25 %
des effets apprentissage, PACTE et fonds européens) et autorisations d’engagement propo-
des dépenses totales d’investissement
sées dans le cadre de ce budget primi-
17 opérationnel) seront proposés au vote.
Recettes de Dépenses de Écart recettes - IMPACT recettes - dépenses tif 2020, elles s’élèvent respectivement à
fonctionnement fonctionnement dépenses 2019/2020 16 La Région Grand Est est riche de son réseau 1 038 303 664 € et 2 232 778 342 €,
Fonctionnement
d’infrastructures ferroviaires, le plus grand essentiellement dans les domaines des
15
BP 2019 BP 2020 BP 2019 BP 2020 BP 2019 BP 2020 Recettes Dépenses Solde linéaire parmi les nouvelles Régions : soit
14
transports, des lycées et de la formation.
PIC/PACTE 71 021 000 117 000 000 71 521 000 124 110 000 - 500 000 - 7 110 000 45 979 000 52 589 000 - 6 610 000 près de 15 % du réseau ferroviaire national,
13 alors que le territoire régional ne représente A. DES EFFORTS
Apprentissage 193 311 000 26 924 000 130 563 580 18 720 000 62 747 420 8 204 000 - 166 387 000 - 111 843 580 - 54 543 420
12 que 10 % de la superficie de la France et EN FONCTIONNEMENT
2019 2020 que sa population représente seulement PROLONGÉS ET ACCENTUÉS
FUE (fonction 6) 37 113 911 48 895 710 37 113 911 48 895 710 — — 11 781 799 11 781 799 —
SUR L’EXERCICE 2020
avant neutralisation 8,5 % de la population nationale.
TOTAL 301 445 911 192 819 710 239 198 491 191 725 710 62 247 420 1 094 000 - 108 626 201 - 47 472 781 - 61 153 420 après neutralisation
Le maintien et le développement de ce La Région Grand Est a réalisé depuis 2016
réseau au service de ses habitants consti- des efforts importants sur ses dépenses de
Recettes Dépenses Écart recettes - IMPACT recettes - dépenses tuent donc un sujet fortement dimension- fonctionnement, en réduisant notamment
Le taux d’épargne brute du budget primitif celles liées au fonctionnement des assem-
Investissement d’investissement d’investissement dépenses 2019/2020 nant pour la collectivité.
2020 apparaît supérieur à celui constaté blées (indemnités des élus, réduction du
BP 2019 BP 2020 BP 2019 BP 2020 BP 2019 BP 2020 Recettes Dépenses Solde au budget primitif 2019 et la capacité de Dans cette perspective, une mise à niveau nombre de membres du Conseil écono-
désendettement à un niveau approchant globale des standards d’offre sur l’en- mique social environnemental régional
PIC/PACTE — — — 1 390 000 — 1 390 000 — 1 390 000 - 1 390 000
celui de 2019. semble du Grand Est (liaisons structurantes (CESER), pour une économie supérieure
Apprentissage — 15 000 000 25 120 000 14 561 000 - 25 120 000 439 000 15 000 000 - 10 559 000 25 559 000 Paris-Strasbourg et Paris-Mulhouse, caden- à 1 M€ par an), et en faisant évoluer sa
cement de l’étoile ferroviaire de Reims, politique immobilière vers une stratégie
FUE (fonction 6) 234 111 608 200 358 423 234 111 608 200 358 423 — — - 33 753 185 - 33 753 185 —
1 Fonds européen de développement régional. etc.) et le développement d’offres (liaisons d’acquisition permettant de réduire ses
2 Fonds social européen. Luxembourg, Réseau Express Métropolitain dépenses au titre des loyers (moins 2 M€
TOTAL 234 111 608 215 358 423 259 231 608 216 309 423 - 25 120 000 - 951 000 - 18 753 185 - 42 922 185 24 169 000
3 Fonds européen agricole pour le développement rural. de Strasbourg, liaisons France-Allemagne, par an) et d’accroître son patrimoine.
12 13
FINANCES FINANCES
B. UNE POLITIQUE
ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT — en M€ D’INVESTISSEMENT BUDGE T PAR AC TIVITÉ — synthèse par priorité et objectif stratégique
QUI S’APPUIE SUR UNE
1 904 PROGRAMMATION AMBITIEUSE JEUNESSE, EMPLOI, FORMATION 877 317 849
1 881
1 859 La gestion rigoureuse de la Région Grand Faciliter l’accès à l’emploi par la formation professionnelle 323 453 100
1 837 1 832 1 833 Est permettra de mobiliser 3,1 milliards
d’euros de dépenses d’investissement sur Permettre la formation aux métiers du sanitaire et social 110 800 000
quatre ans (2020 à 2023) pour soutenir
Créer les conditions favorables à la réussite des lycéens 298 373 547
2017 2018 2019 2020 les grands projets de nature à nous armer
pour réussir les grandes transitions éco
Cible du contrat financier (DRF Pacte de Cahors) Accompagner la transition numérique et environnementale des lycées et des lycéens 84 500 000
logique, numérique et économique.
DRF Pacte de Cahors
Le tableau qui suit rend compte des Préparer les jeunes à l’autonomie et à la citoyenneté 10 160 000
volumes en jeu par priorités au sein d’un
En 2018, ces efforts de gestion ont permis En 2020, cette politique de maîtrise des Faciliter l’orientation et la promotion des métiers 16 245 000
Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Les
à la Région d’aller plus loin que l’objectif dépenses de fonctionnement s’intensifiera
efforts de maîtrise des dépenses de fonc- Soutenir le développement des pratiques sportives 28 886 202
d’une croissance des dépenses réelles de dans chacune des directions de l’admi-
tionnement en cours, générant à la fois un
fonctionnement (DRF) limitée à + 1,2 %, nistration régionale afin de conforter au
niveau d’autofinancement conséquent de Renforcer la participation, l’engagement citoyen et la cohésion sociale 4 900 000
inscrit dans le contrat financier liant l’État à sein de notre collectivité la culture de
l’ordre de 18 % et une capacité de désen-
l’efficience. À titre d’exemples : opérations
la Région : pour preuve, les DRF ont baissé MOBILITÉS 898 930 600
de cession d’actifs permettant de générer dettement nettement inférieure au plafond
de 0,3 %.
des recettes ; redimensionnement du parc de référence fixé par l’État de 9 ans, permet-
Offrir un service de qualité aux voyageurs 721 309 600
De même, l’exercice 2019 devrait égale- automobile après analyse de son coût tront de préserver les marges de manœuvre
ment être marqué par une croissance des global comprenant acquisition, entretien, indispensables pour financer notre ambi-
Moderniser le réseau régional de transport de voyageurs 79 485 000
DRF inférieure à 1,2 %. carburant, assurance. tieuse politique d’investissement.
Accompagner le développement des grands réseaux de transport 74 202 000
PL A N PLURI A NNUEL D ’INVES TISSEMENT (PPI) — VENTILATION PAR PÔLES ET POIDS DES GRANDES PRIORITÉS (MONTANTS INDICATIFS) Développer et accompagner le développement de l’intermodalité 23 934 000
PPI 2019-2023 ATTRACTIVITÉ 268 475 797
Pôle CA 2019 PPI 2020-
PPI 2020 PPI 2021 PPI 2022 PPI 2023 Le Grand Est comme territoire d’expérimentation des innovations 13 668 470
anticipé 2023
Territoires et proximité 116,3 124,5 113,9 113,4 98,2 450,0 Accompagner le rayonnement et l’attractivité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 58 695 947
Mobilités 178,4 230,0 306,0 248,5 195,6 980,1
Accompagner les transitions et développer la performance industrielle 64 726 999
Attractivité (hors FUE) 181,5 138,6 149,5 139,2 123,6 550,8
Renforcer l’attractivité des territoires et accélérer l’internationalisation des entreprises 5 310 000
Emploi, jeunesse, formation 256,4 274,1 262,1 262,5 263,1 1 061,9
Fonctionnement de la Région 14,0 18,4 17,2 13,2 13,3 62,1 Soutenir la compétitivité de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la filière bois 32 395 650
TOTAL INVEST. OPÉRATIONNEL 746,6 785,7 848,7 776,8 693,8 3 105,0
Assurer le rayonnement international et transfrontalier à travers la coopération 3 297 896
PPI 2020-2023
Soutenir la création contemporaine et la diffusion culturelle 45 223 210
Projet PPI 2020-
PPI 2020 PPI 2021 PPI 2022 PPI 2023
2023 Révéler le patrimoine culturel 13 898 748
Lycée : travaux, équipement, projet 4.0 230,5 209,1 195,9 205,8 841,3
Faire de la destination Grand Est une destination touristique de notoriété 24 818 877
Très Haut Débit 54,0 45,8 43,6 28,4 171,8
Promouvoir l’image et la notoriété de la Région Grand Est 6 440 000
Mobilités : matériels et infrastructures ferroviaires 174,9 242,7 194,2 142,4 754,2
14 15
FINANCES
TERRITOIRE ET PROXIMITÉ 222 782 000
Soutenir l’aménagement et le développement des usages numériques 54 090 000
Impulser et accompagner un développement durable et équilibré des territoires 128 881 998
Agir pour une région à énergie positive et sobre en ressources 35 936 925
Développer une stratégie globale de santé dans toute la Région 3 873 077
FONDS EUROPÉENS 250 452 533
Mobiliser les fonds européens au profit des tous les acteurs et territoires du Grand Est 250 452 533
RESSOURCES ET MOYENS 654 785 550
Assurer le fonctionnement de l’administration régionale 334 669 455
Assurer le fonctionnement des instances délibératives 11 708 240
Poursuivre l’adaptation du fonctionnement de la collectivité pour gagner en efficacité 19 538 800
Assurer l’ingénierie financière 271 112 800
Améliorer le pilotage et la gestion des risques de la collectivité 5 996 600
Accompagner la transformation 11 759 655
TOTAL DU BUDGET 2020 3 172 744 329
PA R T IE 2
BUDGET
RÉPARTITION DES DÉPENSES SUR 100 €
Opérations de gestion
active de la dette
PA R AC T I V I T É
Remboursement de la dette
1,17 €
7,29 €
Jeunesse,
Ressources humaines emploi,
et moyens formation
12,18 € 28,00 €
Territoire
et proximité
7,02 €
Attractivité
16,01 € Mobilités
28,33 €
16BUDGET
JEUNESSE, EMPLOI, à l’échelle des territoires. Poursuivre cet
effort est indispensable pour l’avenir
une nouvelle offre de services via une
boîte numérique « Orient’ Est » et une
l’image n’est pas toujours celle
de la réalité d’aujourd’hui ;
FORMATION du Grand Est, tant pour ses habitants que
pour ses entreprises ou ses institutions.
mise en réseau d’Ambassadeurs des
métiers seront proposées.
rr agit pour la jeunesse pour la pré
parer à l’avenir en toute confiance,
Le contexte dans lequel la Région D’autres évolutions contextuelles font notamment en favorisant le logement,
inscrit son action pour l’année 2020 évoluer le cadre d’action régionale : l’esprit d’entreprise, la mobilité, l’inser-
877,3 M€ est évolutif en raison de la loi du 8 sep-
tembre 2018 « pour la liberté de choisir
la montée en puissance des objectifs
du PIC PACTE, signé en 2018 avec l’État,
tion de tous les jeunes du Grand Est ;
rr favorise l’engagement citoyen et
son avenir professionnel ». Ce texte a qui a pour ambition en 2020 de former la promotion du vivre ensemble ;
Valoriser profondément remanié les modalités de 30 000 personnes supplémentaires
rr renforce les formations professionnelles
financement de la formation continue et par rapport aux formations habi
les potentiels où l’intelligence artificielle a un rôle le savoir technique. L’ouverture à la mobi-
celles de l’apprentissage ; il a également tuelles. La Région renforcera ainsi son
adaptées aux besoins des territoires et
des entreprises, favorise les nouvelles
des conséquences sur l’action régionale partenariat avec Pôle emploi et son action
au service émergent – dont on est loin de connaître lité, à l’engagement, à la discipline et à la
en matière d’orientation. sur les freins à l’entrée en formation. ingénieries et la levée des freins ;
toutes les applications –, et où la question cohésion sportive ou artistique, facilitent
de la jeunesse, de la transition énergétique se pose avec l’évolution personnelle et l’adaptation des En premier lieu, les modalités de finance- Pour l’ensemble du champ de la jeunesse,
rr accompagne et valorise les pratiques
et performances sportives du Grand Est
acuité , le défi est d’ampleur. parcours futurs. Par ailleurs, les entreprises ment des centres de formation d’apprentis de l’éducation et de la formation pour
de l’emploi et de notre région de même que les insti- (CFA) à partir de 2020 sont bouleversées. l’emploi, la Région :
et prépare dès maintenant Terres de
jeux 2024.
Permet tre aux jeunes et aux adultes
Le financement de l’apprentissage
de la formation du Grand Est d’évoluer, de se former et
tutions sanitaires et sociales manquent
régulièrement de compétences adaptées ne relève plus de la compétence des
rr favorise, en lien avec ses partenaires
académiques, la réussite de tous La Région s’est fixée comme enjeu majeur
de s’orienter tout au long de la vie est Régions, qui ne disposent plus de bud- d’accompagner le développement des
à leurs besoins. les lycéens du Grand Est par un
Dans un monde où les technologies un enjeu majeur. La formation concerne get à cet effet, de même que la création potentiels et de permettre à chacun de
cadre d’études ouvert au monde
changent très rapidement, dans lequel les savoirs actuels et la capacité de s’adap- C’est pourquoi la Région investit massive- des CFA ou les aides aux employeurs d’ap- contemporain, adapté au dévelop- disposer de tous les moyens de se réali-
les savoirs techniques deviennent ter aux savoirs futurs ; le développement ment dans les actions pour l’emploi, la for- prentis. La Région disposera d’une enve- pement durable et aux technologies ser et de s’épanouir sur le plan personnel
obsolètes s’ils ne sont pas actualisés, des « soft skills » est aussi important que mation et la jeunesse, tout en les déclinant loppe marginale à la portée très restreinte. d’aujourd’hui ; et professionnel. Le budget dédié pour
Certains secteurs de l’apprentissage n’ont rr organise, pilote et coordonne l’infor- 2020 s’élève à 580 M€ en fonctionne-
pas été appréhendés dans leur intégralité mation et les actions d’orientation tout ment et 140,9 M€ en investissement,
dans le cadre de la loi précitée, laissant au long de la vie pour tous les publics, auquel s’ajoute la part immobilier d’un
des questions encore ouvertes : l’appren- et travaille sur la représentation montant de 22,6 M€ en fonctionnement
tissage transfrontalier, non pris en compte ; et l’attractivité des métiers dont et de 133,6 M€ en investissement.
l’apprentissage dans le secteur public, qui
sera financé uniquement pour les collec-
tivités à hauteur de 50 % maximum par
le CNFPT, la question restant entière pour Faciliter l’accès à l’emploi par la formation professionnelle 323,5 M€
les autres secteurs publics.
En deuxième lieu, la responsabilité
Faciliter l’orientation et la promotion des métiers 16,2 M€
régionale en matière d ’informa
tion et d’orientation sur les métiers
Encourager à la formation aux métiers du sanitaire et social 110,8 M€
s’élargit. Si notre collectivité avait déjà
fait de l’orientation tout au long de la vie
Créer les conditions favorables à la réussite des lycéens 298,4 M€
une priorité, et assume pleinement son
Accompagner la transition numérique
rôle de coordonnateur des acteurs publics
et environnementale des lycées et des lycéens
84,5 M€
dans ce champ d’action, la loi lui a confié,
en lien avec les autorités académiques et
la communauté éducative, la responsa
Préparer les jeunes à l’autonomie et à la citoyenneté 10,2 M€
bilité de l’information sur les métiers
auprès des publics scolaires (de la 4e
Soutenir le développement des pratiques sportives 28,9 M€
à la terminale), étudiants, apprentis.
Renforcer la participation, l’engagement
Même si le montant budgétaire transféré citoyen et la cohésion sociale
4,9 M€
à la Région est faible au regard des enjeux,
18 19MOBILITÉS ATTRACTIVITÉ
898,9 M€ 268,5 M€
Offrir un service Renforcer
de qualité l’attractivité et puissance économique considérable. tation de produits agro-alimentaires, de
aux voyageurs le rayonnement Avec plus de 155 Mds d’€ de PIB, elle est produits bois, de blé tendre ou de maïs.
l’une des rares régions françaises à afficher Il est aussi exceptionnellement posi
et améliorer du Grand Est une balance commerciale excédentaire tionné au cœur de l’Europe, et fron-
(4 Mds d’€), et se place dans le peloton de talier avec quatre pays, qui sont autant
l’intermodalité Les politiques de la Région tournées tête quand il s’agit d’attirer les investisse- de partenaires.
vers les acteurs économiques – qu’ils ments étrangers dans le secteur industriel.
C’est fort de ces richesses, de ces atouts,
En 2020, la Région poursuivra son engage-
opèrent dans les sec teurs agricoles, Puissance industrielle, elle est également que la Région doit faire face à des défis
ment volontariste pour le développement
culturels, touristiques, industriels ou de riche d’un secteur touristique très majeurs, liés aux mutations profondes qui
de la mobilité de nos concitoyens, avec Meuse, Moselle et Ardennes en septembre Parallèlement, la mise en accessibilité
services – permettent de les accompa- dynamique – avec plus de 64 millions transcendent tous les domaines ou sec-
plus de 723 M€ de dépenses de fonction- 2020. Le coût global du fonction matérielle des points d’arrêt de transports
gner dans leurs projets de développe de nuitées, 650 M€ d’investissements teurs. La révolution numérique bouleverse
nement et 175,9 M€ en investissement. nement du transport scolaire et inter routiers sera portée par le budget 2020
ment, porteurs de création d’emplois annuels et 80 000 emplois – d’un secteur modes de vie, comportements d’achat,
urbain s’élève à 257,2 M€ en 2020.
Au niveau investissement, il convient de pour tous les réseaux régionaux intégrant la et de richesse pour nos territoires. culturel et patrimonial qui rayonne de production et de distribution. L’émer-
souligner que le budget intégrera la possi- Dans la continuité des travaux réalisés en mise en accessibilité des arrêts TER routiers. Ces politiques sont aussi largement au niveau mondial (1 500 monuments, gence de l’intelligence artificielle consti-
bilité d’acquérir les premiers matériels rou- matière scolaire, une nouvelle gamme tari- 120 Musées de France, 250 festivals…) tue dans ce contexte un enjeu majeur.
Simultanément, 2020 verra un dévelop- axées vers l’international pour attirer
lants entrant dans le cadre de la politique faire commerciale unifiée, adossée sur un et représente plus de 35 000 emplois, La transition énergétique et l’impérieuse
des investissements étrangers et coopérer
de transition énergétique. standard d’offre pour les lignes interurbaines, pement et une restructuration des offres et de filières agricoles, viticoles et nécessité de développer une économie
avec nos voisins.
sera proposée en 2020. Cette démarche des réseaux Moselle, Meuse et Ardennes forestières qui sont des moteurs pour bas carbone s’impose à nous, exigera
Le règlement régional du transport scolaire
sera accompagnée par la mise en œuvre intégrant : La région Grand Est, qui compte plus de l’économie régionale. Le Grand Est est des changements profonds, et impactera
et ses dispositifs connexes ont été votés les
d’une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) 5,5 millions d’habitants, représente une la première région de France pour l’expor- très significativement beaucoup de nos
29 mars et 21 juin 2019. Ce règlement appli- rr la desserte des gares TGV ;
opérationnelle pour le déploiement d’une
cable dès septembre 2019 sur les réseaux de rr les logiques de partenariat autour de
billettique embarquée répondant aux objec-
l’Aube et des Ardennes, définit les ambitions
tifs régionaux d’interopérabilité. la mobilité transfrontalière avec l’Alle-
régionales en matière d’offres de transport,
Une démarche de standardisation en magne, le Luxembourg et la Suisse ;
de tarification scolaire et de partenariat avec
les territoires. 2020 sera ainsi porteuse des matière d’arrêt et de mobilier urbain sera rr la mise en œuvre de la tarification com-
premiers effets financiers de ce règlement également lancée pour répondre aux merciale convergée.
sur les territoires de l’Aube, des Ardennes, besoins de mise en accessibilité et sécu-
rité des réseaux tout en permettant la dif- Enfin, le budget 2020 intègrera également
de la Meuse et de la Moselle.
fusion de la marque FLUO. les crédits relatifs aux études de mobilité.
Parallèlement, le travail de convergence
routière/ferrée, de complémentarité des
offres avec les Autorités Organisatrices de
la Mobilité et de rationalisation du schéma Offrir un service de qualité aux voyageurs et moderniser
de transport mené en 2019 se poursuivra. le réseau régional de transport de voyageurs
800,8 M€
Conformément au calendrier annoncé,
Accompagner le développement des grands
la politique d’harmonisation de la politique
réseaux de transport, développer et accompagner 98,1 M€
de mobilité routière se poursuivra par le développement de l’intermodalité
la remise à la concurrence des réseaux de
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