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PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
TABLE DES MATIÈRES
05 Avant-propos
07 Définition
09 LES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES
09 I. L es obligations liées au climat
09 • Les green bonds
14 • Les cat bonds
16 • Les transitions bonds
18 II. Les obligations liées à la biodiversité
18 • Les blue bonds
19 • Les rhino impact bonds
23 LES OBLIGATIONS SOCIALES
23 • Les social bonds
29 LES OBLIGATIONS LIÉES À LA DURABILITÉ
29 • Les SDG bonds
32 • Les sustainability-linked bonds
35 AUTRE MODÈLE D’OBLIGATIONS
35 • Les sukuk bonds
37 • ANNEXE
41 • SOURCES
45 • ACRONYMES
-3-
PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
AVANT-PROPOS
Entré en vigueur en juillet 2020, le règle- D’une part, les obligations durables per-
ment Taxonomie constitue un signal fort mettent aux émetteurs de financer de
pour le développement de la finance du- manière ciblée et transparente des projets
rable. Ce règlement va permettre de clas- environnementaux et sociaux, et d’évoluer
ser les activités économiques considérées vers plus de soutenabilité. D’autre part,
comme durables, et donc d’orienter les elles représentent pour les investisseurs
flux financiers vers des investissements une opportunité de placement moins ris-
durables. Depuis une dizaine d’années, qué et volatil que les obligations, et leur
les obligations durables se positionnent donnent la possibilité de diversifier leurs
comme l’un des instruments financiers pri- portefeuilles tout en s’adaptant aux évolu-
vilégiés du verdissement de l’économie. tions sociétales et environnementales.
À cet égard, l’équipe de l’Orse a décidé de Enfin, leur dimension aussi bien sociale
dresser un panorama des différentes obli- qu’environnementale, positionne les obli-
gations durables existantes. gations durables comme un outil pertinent
Ce panorama vise à mettre en avant le en faveur de la transition juste, cette notion
caractère novateur de ce type de finance- selon laquelle la transition vers une éco-
ment, qui œuvre pour la transition vers un nomie bas carbone ne doit pas se faire au
modèle économique plus soutenable et ré- détriment des populations les moins favo-
silient. Le marché des obligations durables risées, des salariés des entreprises ou des
connaît à ce jour un intérêt grandissant, et populations des territoires impactés par
ce, tant de la part des émetteurs que des les restructurations liées au changement
investisseurs. climatique.
-5-
PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
DÉFINITION
Qu’est-ce qu’une obligation durable ? Le mécanisme d’une obligation durable
Une obligation est un emprunt émis par
une entreprise, une institution financière, EMETTEUR
un État ou une collectivité. Il s’agit d’un États, Entreprises, Collectivités
placement à moyen ou long terme pour
l’acquéreur du titre, qui finance un projet
à réaliser ou contribue au développement Préparation de
l’émission et
d’un projet existant. signature d’un
contrat définissant
Les caractéristiques d’une obligation du- la maturité et le
rable sont similaires à celles d’une obli- taux d’intérêt de
l’obligation
gation conventionnelle (structure, risque,
rendement).
INVESTISSEUR
Les obligations durables s’adressent à
toutes catégories d’investisseurs (ISR ou
non). Le caractère durable est défini par sa
contribution positive à l’atteinte d’une per-
formance RSE pour l’organisme émetteur.
Développement de Croissance de
Une obligation durable peut être de deux projets présentant l’activité générale
types : des bénéfices de l’émetteur tout
environnementaux en respectant des
> Elle peut être fléchée vers des projets ou sociaux critères de durabilité
présentant des bénéfices environnemen-
taux et/ou sociaux ;
> Elle peut permettre à l’émetteur de finan-
cer son activité générale, mais est condi- Reporting et communication
tionnée à l’atteinte d’objectifs environ- sur l’utilisation effective des
nementaux ou sociaux, sous peine d’un fonds
éventuel taux d’intérêt plus élevé.
-7-
PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
pour que le marché des green bonds se
développe réellement. Cette année a été
marquée par la publication des Green Bond
Principles (GBP) de l’Association Internatio-
nale des Marchés de Capitaux (ICMA). Ces
principes, rédigés par quatre banques d’in-
LES OBLIGATIONS vestissement internationales (Bank of Ameri-
ca Merrill Lynch, Citigroup, JP Morgan Chase
ENVIRONNEMENTALES et Crédit Agricole CIB) constituent un cadre
de référence contribuant à l’intégrité du mar-
I. Les obligations liées au climat ché, et permettent notamment d’accroître
la transparence des projets financés par les
• LES GREEN BONDS green bonds. Il s’agit d’un cadre facultatif, qui
ne revêt pas de dimension règlementaire.
Qu’est-ce qu’un green bond ?
A PROPOS DE L’ICMA
Un green bond est une obligation spéci-
fiquement destinée à collecter des fonds L’International Capital Market Association
pour des projets climatiques et environne- (ICMA) est une association professionnelle
mentaux. internationale, basée en Suisse, qui
Plus précisément, les obligations vertes fi- représente des institutions financières
nancent ou refinancent, partiellement ou actives sur les marchés de capitaux
totalement, des projets visant l’efficacité internationaux. Les 540 membres de
énergétique, la prévention de la pollution, l’ICMA représentent plus de 60 pays,
l’agriculture et la pêche durables, la protec- incluant les principales places financières
tion des écosystèmes terrestres et marins, mondiales. La mission de l’ICMA est de
le transport propre, ou encore la gestion répondre aux besoins d’un large éventail
durable de l’eau. d’acteurs du secteur privé et public, tels
que : des émetteurs, des intermédiaires
Historique financiers, des gestionnaires d’actifs et
d’autres investisseurs, des fournisseurs.
L’Union européenne constitue le berceau du
marché des obligations vertes. La Banque L’ICMA formalise des standards et met
européenne d’investissement (BEI) a en ef- en place un certain nombre de confé-
fet été la première, en 2007, à émettre une rences qui ont pour mission de promou-
obligation climatique, un Climate Awareness voir un marché des capitaux efficace et
Bond. En 2008, la Banque mondiale émettait performant.
à son tour. L’ICMA a commencé en 2014 un travail
sur les obligations responsables avec la
Cependant, il a fallu attendre l’année 2014 publication des Green Bond Principles.
-9-PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
En l’absence de norme ISO sur ce sujet, De son côté, le Climate Standard Board a
ils font office de standard international mis en place un programme de certifica-
pour la définition, les processus et outils tion des obligations vertes.
liés aux green bonds.
Site de l’ICMA : https://www.icmagroup.org/ Au niveau de l’Union européenne (UE), un
Green Bond Standard doit être proposé
Les quatre étapes clés définies par les sous la forme d’un règlement d’ici le mois
Green Bond Principles sont : de juin 2021, dans le cadre de la “Stratégie
renouvelée sur la finance durable”. Il sera
> L ’utilisation des fonds (use of proceeds) : lié à la Taxonomie européenne pour fa-
les projets financés doivent être correc- ciliter l’identification des projets éligibles
tement décrits, et attester d’un bénéfice (notamment via un framework dédié). Ce
environnemental ; règlement se caractérisera par l’accent mis
sur la vérification, afin d’assurer l’intégrité
> L ’évaluation et la sélection des projets climatique et environnementale des émis-
(project selection) : l’émetteur d’une sions, et sur la mise en place d’un régime
obligation verte est encouragé à com- d’accréditation et de supervision par des
muniquer aux investisseurs les objectifs vérificateurs externes. Il a pour objectif
de préservation de l’environnement et la d’établir une norme concernant les green
manière dont il détermine l’appartenance bonds à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE,
d’un projet vert aux catégories éligibles. et d’institutionnaliser les Green Bond Prin-
Plus généralement, l’ICMA encourage les ciples.
émetteurs à communiquer leur proces-
sus de sélection et leurs critères d’éligibi- Acteurs et évolution du marché
lité pour sélectionner les projets ;
Le marché des green bonds est en expan-
> L a gestion des fonds (management of sion, grâce à une diversification de la base
proceeds) : les Green Bond Principles in- des émetteurs et un élargissement de la de-
citent l’émetteur à garantir un haut niveau mande de la part des investisseurs.
de transparence sur les mouvements de Les émissions mondiales d’obligations
capitaux et l’allocation des fonds aux pro- vertes sont passées de 9,1 milliards de dol-
jets sélectionnés. L’ICMA encourage pour lars en 2014 (soit 0,2% du total des émis-
cela le recours à un vérificateur externe ; sions obligataires) à près de 266 milliards
de dollars en 20191 (soit 2,85% du total des
> L e reporting : l’émetteur doit préparer, émissions obligataires).
conserver et mettre à disposition un cer-
tain nombre d’informations sur l’utilisation Au premier semestre 2020, les émissions de
du produit de l’émission. Pour ce faire, des green bonds étaient en baisse de 26% par
indicateurs de performance qualitatifs et rapport à l’année précédente, atteignant
quantitatifs peuvent être utilisés. un volume de 91,6 milliards de dollars2,
- 10 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
certainement une conséquence de la crise (EMTN) 100% vert4, qui l’engage à émettre
sanitaire et économique. exclusivement des obligations vertes. Ce
Cependant, au mois de septembre 2020, programme comprend des titres négo-
les émissions d’obligations vertes ont ciables de moyen-terme, d’un montant de
connu un rebond : 50 milliards de dol- 10 milliards d’euros. Fin 2020, la Société du
lars ont été émis durant ce mois, à la fois Grand Paris (SDP) avait émis 6 green bonds.
par des entreprises (EDF, Orange, Chanel, Le dernier en date a été émis en octobre
Coca-Cola) et des États (l’Allemagne, la 2020 et comprenait deux souches d’un
Suède). Le volume total d’émissions de montant total de 6 milliards d’euros. Cette
green bonds a ainsi atteint 222 milliards de opération représente la plus importante
dollars pour l’année 2020. levée d’obligations vertes jamais réalisée
Chiffre symbolique, mais néanmoins im- (hors émetteur souverain) et a permis à la
portant, l’année 2020 a vu le volume total Société du Grand Paris de devenir le 4ème
d’émissions cumulées de green bonds dé- plus important émetteur d’obligations
passer les 1 000 milliards de dollars3, ce qui vertes au monde5.
est un réel marqueur de l’importance que
prend ce marché. Par ailleurs, Engie est à ce jour le premier
émetteur corporate au monde, ses émissions
A l’origine, les green bonds étaient davan- s’élevant à 11,2 milliards d’euros en mars
tage émis par des organisations suprana- 20206. Dès 2014, l’énergéticien avait émis
tionales, comme la Banque mondiale, ou un green bond de 2,5 milliards d’euros per-
des collectivités. Petit à petit les émetteurs mettant de financer des projets d’énergies
corporate ont fait leur entrée sur le mar- renouvelables et d’efficacité énergétique.
ché. C’est le cas de groupes bancaires, à
1. Climate Bonds Initiative (2020), Green Bond Market
l’instar de la Caisse des Dépôts et du Crédit Summary 2019, Disponible ici https://www.climatebonds.
Agricole, ou d’entreprises énergétiques, net/system/tdf/reports/2019_annual_highlights-final.
comme EDF et Engie. pdf?file=1&type=node&id=46731&force=0
2. Climate Bonds Initiative (2020), Sustainability Debt Global
Plus récemment, de nouveaux secteurs State of the Market H1 2020, Disponible ici https://www.cli-
industriels ont rejoint le marché des green matebonds.net/system/tdf/reports/cbi-sustainable-debt-glo-
bal-sotm-h12020.pdf?file=1&type=node&id=54589&force=0
bonds, notamment l’automobile, l’agroali- 3. Amundi (2021), Social bonds: financing the recovery
mentaire ou les télécoms. and long-term inclusive growth, disponible ici https://
research-center.amundi.com/page/Article/Insights-Pa-
per/2020/11/Social-bonds-financing-the-recovery-and-
La Société du Grand Paris se positionne long-term-inclusive-growth
comme l’un des plus grands émetteurs 4. Société du Grand Paris (2021), Investir dans le Grand Paris
Express - Société du Grand Paris, Disponible ici https://www.
européens d’obligations vertes. Cet établis- societedugrandparis.fr/sgp/investisseurs
sement public qui conduit le projet du nou- 5. Société du Grand Paris (2020), Communiqué de presse,
disponible ici https://mediatheque.societedugrandparis.
veau métro parisien, le Grand Paris Express, fr/sgp/scripts/PDFjs/web/viewer.html?file=https://me-
recourt à de nombreuses émissions obli- dia-mediatheque.societedugrandparis.fr/medias/domain1/
media849/130750-55lwkhjjsb-75.pdf
gataires pour se financer. Il a lancé un pro- 6. Engie.com (2021), Green bonds ENGIE, disponible ici
gramme Green Euro Medium Term Notes https://www.engie.com/rse/green-bonds
- 11 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
Les États ont également pris part au mar- Sur la période 2007-2020, les États-Unis
ché des obligations vertes, selon la Cli- sont le pays où les émissions ont été les
mate Bond Initiative (CBI), 17,5 milliards plus importantes, suivis de la Chine et de la
de dollars de green bonds souverains ont France.
été émis en 2018. La Pologne a été le pre- L’Europe reste en tête des émissions de green
mier pays à émettre des green bonds en bonds. L’Union européenne, dans le cadre de
novembre 2016. Les États-Unis, les Pays- son plan de relance, a notamment annoncé
Bas, ou encore la France l’ont suivie. Ainsi en septembre 2020 un programme d’émis-
le gouvernement français a réalisé en 2017 sions de green bonds de 225 milliards d’euros.
une première émission souveraine verte,
l’émission initiale de 7 milliards d’euros
sur 22 ans a été renouvelée 10 fois, pour
atteindre 27,4 milliards d’euros en 2020,
et devenir la plus grande obligation verte
existante sur le marché.
Répartition des émissions de green bonds
par continent
11 %
22 % 43 %
24 % Crédits : Thomas Beaubourg
Exemple
Europe EDF apparaît comme l’un des émetteurs de
Amérique du Nord référence sur le marché des green bonds.
En septembre 2020, EDF avait émis 4,5 mil-
Asie
liards d’euros de green bonds7 depuis son
Reste du monde émission inaugurale en novembre 2013,
Source : CBI afin d’accompagner son développement
dans les énergies renouvelables.
- 12 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
Les différentes émissions vertes d’EDF lui Face à la forte demande de l’obligation
ont permis, à l’origine, de soutenir des pro- verte jumelée allemande, le taux de rende-
jets éoliens et solaires. ment de cette dernière a été négatif. Cela
Pour renforcer la robustesse de ses émis- a ainsi fait naître une situation de “Gree-
sions, EDF a publié dès 2016 son Green Bond nium”, ou de prime verte. Le rendement
Framework8, afin d’expliciter les critères de l’obligation verte se situe en dessous
de ses obligations et ses engagements. Le de la courbe de taux, ce qui constitue un
Groupe avait alors étendu ses émissions à avantage pour les émetteurs par rapport à
la modernisation de ses infrastructures hy- une obligation conventionnelle. Dans cette
dro-électriques. Ce Green Bond Framework situation, les investisseurs sont donc prêts
a été mis à jour en 2020, élargissant les à bénéficier d’un rendement inférieur pour
émissions à l’efficacité énergétique et à la détenir de la dette verte.
préservation de la biodiversité.
En septembre 2020, EDF a annoncé une Freins
émission majeure d’obligations vertes
convertibles (des OCEANEs vertes) à Il est important de noter que le marché des
échéance 2024 pour un montant d’environ obligations vertes reste encore minoritaire.
2,4 milliards d’euros9. Avec cette opéra- En effet, fin 2018, l’encours mondial des
tion, EDF a voulu démontrer son engage- obligations vertes était de 464 milliards
ment en faveur de la décarbonation totale d’euros. Or, ce chiffre ne représente que
de sa production énergétique. 0,4 % de l’encours mondial d’obligations.
Perspectives de développement D’aucuns insistent sur le manque d’enca-
drement en matière d’émissions de green
Les green bonds constituent un outil de bonds. Il n’existe pas de réelle uniformité
financement innovant, pour lequel les in- des processus d’approbation permettant
vestisseurs, de plus en plus soucieux de de classer les projets définis comme “verts”.
leur impact environnemental, expriment Ainsi, la Chine a pu financer des projets de
un intérêt croissant. centrales à charbon “propres”, en ayant re-
cours à des obligations vertes.
Émettre un green bond revêt également un
intérêt économique réel, depuis peu. En sep- 7. EDF (2021), Green bonds, disponible ici https://www.edf.
tembre 2020, l’Allemagne a été le premier pays fr/groupe-edf/espaces-dedies/investisseurs-actionnaires/
espace-obligataire/green-bonds
à émettre un “green twin bond”, c’est-à-dire, 8. EDF (2021), Green Bond Framework, disponible ici
qu’elle a jumelé une obligation convention- https://www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/
nelle à une obligation verte de même coupon espaces-dedies/espace-finance-fr/investisseurs-et-analystes/
espace%20obligataire/Green-Bond/edf_green_bond_
et de même maturité. Cela permet de créer framework_2020-01-21.pdf
une diversification entre obligations vertes et 9. EDF (2020), Emissions hybrides, disponible ici https://www.
edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/espaces-dedies/
conventionnelles, une structure obligataire espace-finance-fr/investisseurs-et-analystes/credits/emis-
à même de rassurer les investisseurs. sions-hybrides/cp_20130122_hybrid_vf.pdf
- 13 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
De même, l’entreprise espagnole de pro- tion financière en cas de catastrophe natu-
duction de pétrole Repsol a émis un green relle majeure. Ces obligations permettent
bond en 2017. Cette émission a été validée de transférer le risque d’une catastrophe
par Vigeo car le projet était destiné à ré- naturelle aux investisseurs en évitant à
duire les émissions de CO2 des raffineries. l’émetteur de rembourser le capital de
Mais la Climate Bond Initiative a refusé d’in- l’obligation en cas d’évènement majeur.
clure cette émission dans sa liste de green Dans le cas des cat bonds, il y a recours à
bonds labellisés. la titrisation. Une entité ad hoc (ou special
Le lancement prochain du Standard Green purpose vehicle ou SPV) est créée pour
Bond européen (vu précédemment) a donc acquérir des actifs et émettre des créances
pour ambition de venir pallier le manque financières sur ces mêmes actifs.
d’encadrement de ces instruments financiers.
Les catastrophes éligibles sont d’ordre naturel
• LES CAT BONDS (tremblements de terre, ouragans) mais les
pandémies sont également prises en compte.
Qu’est-ce qu’un cat bond ?
La structuration d’un cat bond peut inter-
Un cat bond, ou obligation catastrophe est venir de deux manières : un cat bond peut
un produit financier qui fournit à l’émetteur être structuré pour fournir une couverture
(un assureur ou un réassureur) une protec- par événement, c’est-à-dire une exposition
Crédits : Chris Gallagher
- 14 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
à un seul sinistre majeur, ou pour fournir Les fonds spéculatifs, les fonds spécialisés
une couverture globale, c’est-à-dire une dans les catastrophes et les gestionnaires
exposition à plusieurs événements. d’actifs sont également des émetteurs de
Les cat bonds relèvent des Insurance Lin- cat bonds.
ked Securities (ILS), ces classes d’actifs al-
ternatives qui permettent aux compagnies Mais les institutions internationales ne sont
d’assurance et de réassurance de transférer pas en reste. En 2018, la Banque mondiale
les risques sur les marchés de capitaux et a émis 360 millions de dollars de cat bonds
d’y lever des fonds. afin de soutenir le Brésil, et de le couvrir
Concrètement, le détenteur d’une obliga- contre les conséquences financières liées aux
tion catastrophe supporte une partie des séismes et cyclones11, 71 % du PIB brésilien
risques exceptionnels, et peut éventuel- étant considéré comme à risque face aux ca-
lement perdre tout ou partie des intérêts, tastrophes naturelles. Elle a également placé
voire le nominal. En échange, en l’absence en 2019, 225 millions de dollars d’obligations
de catastrophe, il est récompensé par un catastrophes afin de fournir à la République
intérêt supérieur à celui du marché. des Philippines une protection financière
pour les pertes induites par les tremblements
Historique de terre et cyclones tropicaux. Les Philippines
sont l’un des pays les plus exposés aux catas-
Ce type de produit financier a été développé trophes naturelles, 3,5 milliards de dollars de
aux États-Unis dans les années 1990, suite à pertes suite à des typhons ou tremblements
une série de sinistres, notamment le passage de terre y sont évaluées annuellement12.
du cyclone Andrew en 1992, qui a conduit à
de très importantes pertes dans les secteurs En 2018, selon le Service d’analyse et de
de l’assurance et de la réassurance. données consacré au transfert alternatif
La première obligation catastrophe a été de risques, aux obligations catastrophes et
émise en 199610. aux titres liés à l’assurance Artemis, environ
10 milliards de dollars de cat bonds ont été
La Banque mondiale a placé des obligations émis13.
catastrophes à partir de 2014. Ces dernières
étaient liées au risque de tremblement de
10. Artemis (2021), What is a catastrophe bond? - Artemis
terre et de cyclone tropical dans seize pays - Resource Library, disponible ici https://www.artemis.bm/
des Caraïbes. library/what-is-a-catastrophe-bond/
11. Les Echos (2018), Les émissions d’obligations “catas-
trophes” devraient augmenter en 2018, disponible ici https://
Acteurs et évolution du marché www.lesechos.fr/2018/02/les-emissions-dobligations-catas-
trophes-devraient-augmenter-en-2018-984227
12. Banque mondiale (2018), 2018. Demystifying catastrophe
Les cat bonds sont majoritairement émis par bonds for debt managers, disponible ici http://pubdocs.
des compagnies d’assurance, qui concluent worldbank.org/en/555651528746619166/webinar-demys-
tifyingcatastrophebondsfordebtmanagers2018-presenta-
un accord de réassurance et reçoivent des tion-abigailbacaandakinchanjain.pdf
primes moyennant la couverture du risque. 13. Ibid.
- 15 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
Mais le marché des cat bonds a explosé en • LES TRANSITIONS BONDS
2020, toujours selon Artemis, les cat bonds
ont atteint un montant inégalé de 16,4 mil- Qu’est-ce qu’un transition bond ?
liards de dollars14.
Un transition bond ou obligation de tran-
Exemple sition est une obligation destinée à ac-
compagner la transformation des secteurs
En 2010, AXA est devenu le premier assu- hautement carbonés, dits “bruns”. Ces obli-
reur français à émettre une obligation ca- gations s’adressent précisément aux ac-
tastrophe. Cette obligation “Calypso” d’un teurs dont les activités présentent une forte
montant de 275 millions d’euros devait intensité carbone et qui s’engagent dans un
permettre de couvrir les risques de tem- processus de décarbonation, mais qui ne
pête en Europe. Mais depuis 2018, AXA n’a sont pas a priori éligibles aux green bonds
pas renouvelé cette obligation. (les green bonds disposant de critères d’éli-
gibilité stricts pour déterminer ce qui peut
Perspectives de développement être qualifié de projets verts).
Ces obligations ont donc pour but de fa-
Les cat bonds permettent aux investis- voriser les investissements orientés vers la
seurs de se diversifier. Décorrélés des ac- transition énergétique, conformément aux
tifs financiers et des marchés de crédit, ils objectifs de l’Accord de Paris, en permet-
constituent un placement alternatif avec tant à un plus grand nombre d’organisa-
une perspective de rendement positif. tions d’évoluer progressivement vers des
En investissant dans des cat bonds, les inves- modèles de développement plus sobres
tisseurs parient sur une absence évènement en carbone, ainsi qu’au financement de
climatique, le taux d’intérêt est ainsi plus élevé projets dans les domaines du transport ma-
que pour une obligation conventionnelle. Ce- ritime, de la production d’électricité ou de
pendant, en cas de catastrophe, tout ou partie l’optimisation des ressources naturelles.
de l’investissement est perdu.
Par nature, ces obligations sont décon- Historique et exemple
nectées de l’économie mondiale et donc
moins impactées par les aléas boursiers. Les transition bonds ont été lancés par AXA
en 2019, dans le cadre de sa stratégie Cli-
Freins mat. Cette première émission s’élevait à
100 millions d’euros. Le produit de cette
Pour le moment, les cat bonds sont ma- obligation a été utilisé pour refinancer des
joritairement souscrits par les pays riches, prêts commerciaux existants contractés
alors que ce sont majoritairement des pays par le Crédit Agricole CIB, dans des projets
en voie de développement qui sont sujets à de production d’électricité et de transport
ces catastrophes naturelles. maritime15. Ainsi, l’utilisation du produit
s’est dirigée vers des projets contribuant
- 16 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
à la décarbonation, comme, par exemple, cette transparence, les émetteurs pour-
des projets de développement de centrales raient être dotés d’un outil de cartogra-
à gaz en Asie pour lutter contre l’usage du phie des fonds investis, sur le modèle des
charbon16. cartographies utilisées par les émetteurs
d’obligations vertes, afin de montrer que
Acteurs et évolution du marché ces fonds sont utilisés dans le financement
de projets verts.
L’ICMA a créé un groupe de travail sur les
obligations de transition, regroupant AXA
IM, HSBC, JP Morgan Chase, Crédit Agri-
cole CIB, BNP Paribas et Natixis, afin de
pouvoir, à terme, fournir des lignes direc-
trices aux émetteurs.
En décembre 2020, le groupe BPCE a placé
des obligations de transition d’un montant
de 100 millions d’euros, souscrites par AXA
Investment Managers (AXA IM)17. Le produit
de ces obligations sera utilisé pour refinan-
cer des prêts accordés par Natixis.
Perspectives de développement
Ce produit financier s’adresse à des émet-
teurs encore peu engagés dans la transition
écologique, et, a priori, exclus des marchés
de financement durable, de type green
bonds ou social bonds. Cette forme d’obli-
gation leur permet de réaliser des avancées
vers la réduction de leur empreinte carbone.
14. Artemis (2021), Q4 2020 Catastrophe bond & ILS market
Cette dimension ouvre donc le marché report, disponible ici https://www.artemis.bm/wp-content/
au-delà des pure players ou des émetteurs uploads/2021/01/q4-2020-catastrophe-bond-ils-report.
pdf?utm_source=ReportsPage&utm_medium=Link&utm_
traditionnels de green bonds. content=Q42020Report&utm_campaign=Report
15. Axa (2019), Communiqué dé presse, disponible ici https://
Freins www.axa.com/fr/magazine/une-nouvelle-obligation-pour-
accompagner-la-transition-energetique#:~:text=AXA%20
financera%20enti%C3%A8rement%20une%20
Instrument très nouveau et initié par AXA, obligation,par%20le%20Cr%C3%A9dit%20Agricole%20CIB.
16. Ibid.
les obligations de transition sont encore 17. Groupe BPCE (2020), Communiqué de presse, disponible
méconnues, et peu encadrées. L’un des dé- ici https://newsroom.groupebpce.fr/actualites/bpce-emet-
des-obligations-de-transition-de-100-millions-deuros-sous-
fis pour les s est de parvenir à accroître leur crites-par-axa-im-afin-de-financer-des-actifs-de-natixis-
niveau de transparence. Afin de garantir contribuant-a-la-transition-energetique-5d16-7b707.html
- 17 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
II. Les obligations liées à la Historique et exemple
biodiversité La première obligation bleue a été émise en
2018 par le gouvernement des Seychelles,
• LES BLUE BONDS pour une valeur de 15 millions de dollars
avec une maturité de 10 ans18.
Qu’est-ce qu’un blue bond ? Par son caractère insulaire, les Seychelles
et, de fait, son système économique sont
Un blue bond ou obligation bleue est une dépendants de l’océan et de la pêche. Le
obligation destinée à financer des projets gouvernement a ainsi décidé d’émettre
de protection des mers et océans. Ces obli- cette obligation afin de financer sa transi-
gations s’inscrivent dans la blue economy tion vers une gestion durable de la pêche
(ou économie bleue) et s’engagent en fa- et des stocks de poissons.
veur de l’ODD 14 “Vie sous l’eau”, l’un des
ODD qui attire le moins d’investissements. Acteurs et évolution du marché
La blue economy se réfère à l’utilisation du- En 2019, 50 émissions ont ainsi permis
rable des ressources marines pour le déve- de financer des projets bleus. Le gouver-
loppement (à travers la pêche, le tourisme, nement des Seychelles, la Banque euro-
les installations offshore, etc.). Toutefois, à péenne pour la reconstruction et le déve-
ce jour, les blue bonds financent principa- loppement (BERD) ou encore la Banque
lement des projets éoliens en mer. mondiale ont déjà émis des blue bonds.
Crédits : Chris Gallagher
- 18 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
Le portefeuille actuel de la Banque mon- Perspectives de développement
diale consacré à l’économie bleue s’élève
à 3,7 milliards de dollars19. Les obligations bleues ont un rôle crucial à
jouer dans la protection des écosystèmes
marins, qui sont grandement pollués et
menacés aujourd’hui. On estime que 8 mil-
lions de tonnes de plastique se répandent
chaque année dans les océans, alors que
la FAO estime que près de 60 millions de
personnes dans le monde sont employées
dans les domaines de la pêche et de l’aqua-
culture20. De surcroît, l’océan est un puits
de carbone précieux, il agit comme un
réservoir naturel qui absorbe et stocke le
carbone de l’atmosphère. Selon Françoise
Gaill, chercheuse au CNRS, l’océan absorbe
près de 30 % des émissions de dioxyde de
carbone dues aux activités humaines.
Les blue bonds permettent donc de déve-
lopper des solutions de financement com-
pétitives, tout en œuvrant à la protection
de la vie marine.
Crédits : Zinco Hein
Freins
En novembre 2020, Bank of China a placé
la première obligation bleue d’Asie. Elle Le développement des obligations bleues
a déclaré qu’elle utiliserait le produit de fait face à trois défis principaux :
l’obligation bleue pour financer 25 projets
permettant de développer l’éolien en mer > Il s’agit d’un outil de financement très peu
et le traitement des eaux usées. développé car nouveau, qui demeure
En décembre 2020, la succursale de l’In- peu connu des émetteurs et des inves-
dustrial Bank à Hong Kong a émis la pre- tisseurs ;
mière obligation bleue d’une banque
commerciale chinoise. Cette émission doit 18. Banque mondiale (2018), Sovereign blue bond issuance
permettre de soutenir des projets portant frequently asked questions, disponible ici https://www.
banquemondiale.org/fr/news/feature/2018/10/29/soverei-
sur les énergies marines renouvelables, les gn-blue-bond-issuance-frequently-asked-questions
canalisations d’égouts, le traitement des 19. Ibid.
20. FAO (2020), La situation mondiale des pêches et de
eaux usées, la prévention et le contrôle de l’aquaculture 2020, disponible ici http://www.fao.org/3/
la pollution maritime et portuaire. ca9231fr/CA9231FR.pdf
- 19 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
> Le rôle clé des océans dans la lutte contre L’émission de ce rhino bond devrait s’élever
le changement climatique est encore à 50 millions de dollars pour une maturité
trop peu apprécié de la part des acteurs de 5 ans. Dans le cas de cette émission, les
de la sphère financière ; créanciers percevront un intérêt s’il y a une
augmentation effective de la population de
> Il n’existe pas de référentiel permettant rhinocéros noirs africains sur cinq sites du
l’encadrement des obligations bleues, Kenya et d’Afrique du Sud.
ce qui réduit la confiance des marchés
financiers en ce type de financement. Perspectives de développement
• LES RHINO IMPACT BONDS Ce type très novateur d’obligation est
un levier de financement en faveur de la
Qu’est-ce qu’un rhino impact bond ? protection des espèces menacées - ici
les rhinocéros. Selon Gilles Davis, fonda-
Un rhino impact bonds ou RIB est une obli- teur de Conservation Capital, “l’idée est
gation destinée à favoriser la protection de transférer le risque des donateurs vers
des espèces en danger. les marchés financiers”21. Il s’agit ici d’une
structure obligataire dite de “paiement des
Historique et exemple résultats”, qui a déjà été utilisée pour finan-
cer des projets de santé et d’éducation,
Cette initiative financière a été structurée notamment. Selon Conservation Capital,
pour la première fois par la société londo- ce modèle pourrait révolutionner le fi-
nienne Conservation Capital en juillet 2019. nancement de conservation car les dona-
teurs sont moins réticents à dépenser leur
argent lorsqu’il y a un résultat et un impact
concret. Cela pourrait, de facto, amener le
secteur privé à s’intéresser davantage à la
protection des espèces menacées.
Freins
La limite principale concernant les rhino
impact bonds se situe dans la capacité à
mesurer les résultats et à fournir une évo-
lution quantifiable du nombre d’animaux
sauvés.
21. Les Echos (2019), Quand la finance veut sauver les
rhinocéros, disponible ici https://www.lesechos.fr/
finance-marches/marches-financiers/quand-la-finance-veut-
Crédits : Wade Lambert sauver-les-rhinoceros-1039362
- 20 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
Mécanisme d’un rhino impact bond
Définition des objectifs
Déterminer les objectifs de croissance démographique
des espèces concernées sur les sites des projets
Les investisseurs engagent des Aucun intérêt n’est perçu
fonds pour financer les objectifs avant la date de maturité de
de conservation l’obligation
Atteinte des objectifs
Les objectifs de croissance ont-ils été atteints ?
OUI NON
Les investisseurs perdent tout ou La totalité de l’obligation est
partie de leur investissement. remboursée.
Les donateurs (souvent des
ONG ou des États) s’engagent à
verser une certaine somme aux
investisseurs.
- 21 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
des collectivités territoriales.
Les social bonds sont apparus en 2006,
lorsque l’International Finance Facility for
Immunisation (il s’agit d’un nouveau type
d’institution internationale de financement
du développement créé en 2006 afin d’ac-
LES OBLIGATIONS célérer la disponibilité et la prévisibilité des
fonds pour la vaccination) a émis des obli-
SOCIALES gations dont l’objectif était de financer des
campagnes de vaccination.
• LES SOCIAL BONDS
En 2012, Air Liquide était le premier émet-
Qu’est-ce qu’un social bond ? teur corporate d’une obligation labellisée
“Investissement Socialement Responsable”.
Un social bond est une obligation finançant D’un montant de 500 millions d’euros22,
exclusivement des projets créant un impact cette émission était dédiée à l’acquisition
social positif sur une ou des population(s) de deux entreprises de soins à domicile.
cible(s). Danone l’a suivi en émettant en 2018 un
L’impact environnemental des projets fi- social bond de 300 millions d’euros afin de
nancés par les social bonds doit, quant à financer des projets en faveur de l’agricul-
lui, être positif ou neutre. ture responsable et de la recherche nutri-
tionnelle médicale.
Les populations cibles sont, par exemple,
les personnes vivant en dessous du seuil L’ICMA a lancé les Social Bond Principles
de pauvreté, les populations exclues et/ou (SBP) en 2017. A l’instar des Green Bond
marginalisées, les populations vulnérables, Principles, ces principes sont axés sur la
les migrants, les personnes en situation de transparence, la communication, et le re-
handicap. porting.
Les Social Bond Principles précisent les
Les social bonds peuvent être désignés par catégories de projets financés par des obli-
différentes terminologies : vaccine bonds, gations sociales, ainsi que les populations
gender bonds, ou encore education bonds, cibles qui bénéficient desdits projets.
qui sont en réalité des déclinaisons spéci-
fiques d’un social bond.
Historique
Historiquement, les obligations sociales
22. Air Liquide (2021), Emissions obligataires, disponible ici
étaient le domaine des acteurs publics, tels https://www.airliquide.com/fr/investisseurs/emissions-obli-
que des banques de développement ou gataires
- 23 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
PROJETS FINANCÉS PAR DES SOCIAL BONDS
Accès aux services Accès à des infrastructures
essentiels tels que la santé, vitales telles que l’eau
l’éducation, l’emploi potable, les transports
Logement social Sécurité alimentaire
Support au maintien et au
Emancipation économique
développement de l’emploi
Les quatre piliers définis par les Social Bond Acteurs et évolution du marché
Principles sont identiques aux piliers définis
par les Green Bond Principles : Le marché des social bonds reste encore
modeste, mais les acteurs tendent à se
> L’utilisation des fonds ayant un bénéfice diversifier et à s’internationaliser. Le volume
social ; de social bonds émis a quadruplé depuis le
lancement des Social Bond Principles en
> Le processus d’évaluation et de sélection 2017.
du projet financé ;
La majeure partie des volumes d’obligations
> La gestion des fonds alloués ; sociales émises provient d’Europe. En 2020,
45% des nouvelles émissions d’obligations
> Le reporting. sociales étaient européennes23. Toutefois,
cette part a sensiblement diminué par
- 24 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
rapport aux 70% de 2017, car les émissions Exemple d’un fonds à vocation sociale
dans d’autres régions du monde ont
augmenté. En décembre 2020, Amundi, leader eu-
Les acteurs français se sont massivement ropéen de la gestion d’actifs, a lancé un
mobilisés sur le marché des social bonds. fonds d’obligations sociales “Amundi social
Air Liquide et Danone sont apparus comme bonds”26. Ce fonds investira dans des obli-
les animateurs du marché, mais d’autres gations sociales respectant les standards
acteurs, territoriaux notamment, ont de transparence les plus élevés, notam-
émergé. ment en termes d’évaluation des bénéfices
sociaux sur une ou plusieurs populations
La récente crise du Covid-19 a donné un ciblées.
nouvel élan aux obligations sociales. En
France, l’Unédic, l’organisme qui finance Perspectives de développement
l’assurance chômage, a émis, en octobre
2020, la plus importante obligation sociale Le lancement des Social Bond Principles en
enregistrée à ce jour. Ce social bond d’un 2017 a donné un cadre de référence et une
montant de 4 milliards d’euros à maturité vision commune des obligations sociales. A
en novembre 202624 doit lui permettre de l’instar des Green Bond Principles, ce cadre
financer le dispositif de chômage partiel a permis d’introduire une nouvelle dyna-
mis en place en France. mique dans le marché des social bonds, qui
D’autres entités ont émis des obligations n’a cessé de se développer depuis.
sociales d’un nouveau type appelée obli-
gations pandémiques afin de pallier les Tout comme les green bonds, les social
conséquences de la crise sanitaire, c’est bonds revêtent un caractère stratégique
le cas de l’African Development Bank qui a pour les investisseurs. Ils permettent de
émis en mars 2020 un “Fight Covid-19 So- créer un effet de levier en faveur des
cial Bonds” et de l’Union européenne qui, ODD, car ils soutiennent, entre autres, le
de son côté, a placé 39,5 milliards d’euros
d’obligations sociales qui serviront à finan- 23. Amundi (2020), Social bonds : financing the recovery
and long-term inclusive growth, disponible ici https://
cer le fonds Sure, destiné à accompagner research-center.amundi.com/page/Article/Insights-Pa-
les États européens dans leurs mesures de per/2020/11/Social-bonds-financing-the-recovery-and-
long-term-inclusive-growth
chômage partiel. 24. Unédic, (2020), Communiqué de presse, disponible ici
https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/lunedic-
emet-son-4eme-social-bond
Selon les chiffres fournis par Moody’s, les 25. Amundi (2020), Social bonds : financing the recovery
émissions d’obligations sociales ont at- and long-term inclusive growth, disponible ici https://
teint 11,9 milliards de dollars au premier research-center.amundi.com/page/Article/Insights-Pa-
per/2020/11/Social-bonds-financing-the-recovery-and-
trimestre 2020. Selon Amundi, le marché long-term-inclusive-growth
des social bonds a atteint 142 milliards de 26. Amundi (2020), Communiqué de presse, disponible ici
https://fr.media.amundi.com/actualites/amundi-lance-amu-
dollars d’émissions pour l’année 202025. ndi-social-bonds-son-premier-fonds-commun-de-place-
ment-dobligations-sociales-e5fa-22f29.html
- 25 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
développement économique local. Les Pour plus d’informations sur les social
social bonds constituent un nouvel axe de bonds, se référer à la publication réalisée
développement et de diversification pour par l’Orse et PwC en 2019 intitulée “Osons
l’investisseur responsable, qui se fonde les social bonds”27.
sur la finalité sociale de l’investissement et
non plus seulement sur la qualité ESG de
l’organisation émettrice.
Au demeurant, les social bonds suscitent
aussi un intérêt croissant de la part des
émetteurs. Lancer un social bonds est pour
eux l’occasion d’apporter une preuve sup-
plémentaire de leur implication en faveur
du développement durable ainsi qu’un
élément de différenciation en démontrant
concrètement leur volonté de rechercher
un impact positif sur la société.
Enfin, compte tenu de la situation actuelle
de crise sanitaire, les social bonds se po-
sitionnent comme un outil incontournable
pour adresser les nombreux défis sociaux à
venir.
Freins
D’une part, le marché des obligations so-
ciales reste relativement peu développé, en
comparaison avec le marché des obligations
vertes. Les investisseurs distinguent davan-
tage les interactions entre capital naturel et
capital financier, mais le lien avec le capital
humain est encore difficilement identifié.
D’autre part, les obligations sociales sont
encore réservées en grande partie aux
émetteurs publics et peinent à séduire les
émetteurs privés.
Enfin, la question de la mesure d’impact
constitue également un frein : il est peu aisé
de quantifier un impact dans le domaine 27. Orse (2019), Osons les social bonds, disponible ici https://
social, car il sera, par nature, plus diffus. www.orse.org/nos-travaux/osons-les-social-bonds.
- 26 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
LES OBLIGATIONS
LIÉES À LA DURABILITÉ
• LES SDG BONDS
Qu’est-ce qu’un SDG bond ?
Un SGB bond, SDG-linked bond ou obliga- soin de financements consacrés à la mise
tion liée aux ODD est une obligation dont en œuvre de l’Agenda 30. Ces objectifs que
les indicateurs sont liés à la contribution constituent les ODD, créent des incitations
aux Objectifs de développement durable pour les emprunteurs à améliorer leurs
(ODD) de l’ONU. Il s’agit de répondre au be- qualifications ESG.
- 29 -PANORAMA DES OBLIGATIONS DURABLES
Les SDG bonds sont des outils au service de l’obligation peut augmenter de 25
des ODD, on en distingue deux types : points de base.
> Les use-of-proceeds : le produit des SDG Pour affiner son approche Enel a publié, en
bonds permet de financer des projets qui 2020, un Sustainability-Linked Financing
répondent aux ODD ; Framework.
Selon l’énergéticien, les SDG-linked bonds
> Les general purpose : le produit des SDG devraient, à terme, remplacer les green
bonds permet de concourir à la mise en bonds.
œuvre de la stratégie ODD de l’entreprise.
L’ICMA n’a pas développé, à ce jour de
Historique standard en matière de SDG bonds, mais a
réalisé une cartographie des ODD31, afin de
En 2017, HSBC a émis des obligations fournir un cadre de référence général per-
fléchées vers l’atteinte des ODD pour mettant aux acteurs du marché obligataire
financer des projets spécifiques. d’évaluer les objectifs de financement d’un
HSBC a défini un “SDG Bond Framework”28, programme d’obligations durables donné
aligné avec les lignes directrices et par rapport aux ODD.
principes de l’ICMA pour les obligations Par ailleurs, en juin 2020, le Programme des
vertes, sociales et durables, qui décrit sa Nations unies pour le développement (PNUD)
démarche d’émission d’obligations liées a lancé les SDG impact standards . Il s’agit de
aux ODD. normes constituant un langage commun afin
d’aider les organisations à intégrer les ODD et
En 2019, Enel émettait un SDG-linked bond la notion d’impact dans leurs pratiques.
à vocation générale, d’un montant de
1,5 milliard d’euros29. L’énergéticien était Acteurs et évolution du marché
déjà par ailleurs l’un des plus importants
émetteurs de green bonds. Ce SDG bond Le marché des SDG bonds est particulière-
se concentre sur l’atteinte des ODD 7, 9, ment jeune et donc encore peu développé.
11 et 1330. Cette obligation a notamment
permis au Groupe d’augmenter sa capacité Exemple
en énergies renouvelables.
En octobre 2020, l’Agence française de
Ainsi ce general purpose SDG bond libérait développement (AFD) a présenté son cadre
Enel des exigences du reporting green d’émission obligataire ODD. Les prêts ados-
bond. Au lieu de mobiliser les fonds reçus sés aux émissions à venir seront sélection-
pour des projets “verts” spécifiques, Enel nés selon leur contribution effective aux
s’engage simplement à atteindre un certain ODD. Dans la foulée, l’AFD a émis une pre-
nombre d’objectifs en lien avec les ODD. Si mière obligation fléchée sur les ODD, d’un
ces objectifs ne sont pas atteints le coupon montant de 2 milliards d’euros33.
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