Compte-rendu du conseil municipal Séance du lundi 9 mars 2020
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Compte-rendu du conseil municipal
Séance du lundi 9 mars 2020
Le 9 mars 2020 à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le 28 février 2020 s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves THEBAULT, maire.
Etaient présents : MM. THEBAULT, JOUADÉ, Mme LÉON, M. LEVILAIN, Mme GOHIER, MM.
RENAULT, TOURNEDOUET, BROSSAULT, Mesdames HURION, BRIAND, LASNE, LESUR,
JOURDAN, M. HILLIGOT, Mme RENAULT, MM. GALISSON, GOBIN (à partir de 20 heures 37),
Mme BOUGET, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : MME GUIBERT, M. SECHER (à partir de 20 heures 37).
Pouvoirs : MME LEON, M. GOBIN.
Absents : Mme HUREL, M. JAVAUDIN, M. LANGOUET, Mesdames TOURILLON, BLOUIN,
MM. BEGUINEL, FILLY.
Madame Catherine BOUGET, conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance.
Compte rendu de la séance du 10 février 2020
Le procès-verbal de la séance du 10 février 2020 est approuvé à l’UNANIMITE, après avoir pris en
compte l’intervention de Madame Christine RENAULT qui explique que contrairement à ce que
propose Google, Chassereaux s’écrit avec un x.
Séance ouverte à 19h07
ORDRE DU JOUR
1 – Compte de gestion 2019
2 – Compte Administratif 2019
3 – Affectation du résultat.
4 – Budget Primitif 2020
5 – Vote des taux des impôts locaux.
6 – Crédits scolaires 2020
7 – Forfait communal 2020 - Contrat d’association Ecole Sainte Anne.
8 – Demande de subvention pour le festival Bain de Blues 2020 dans le cadre de la convention
triennale de partenariat
9 – Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire du 13 juillet 2020 par l’association
ARLUCARIS
10 – Demande de subvention pour l’organisation d’une manifestation autour de la danse avec
l’association SELEN’KA «Entrez dans la danse» le 4 avril 2020
11 – Demande de subvention complémentaire pour le festival Saint Patrick 2020.
12 – Subventions 2020
13 – Formation des élus.
14 – Règlement intérieur des services périscolaires
15 – ALSH – présentation et tarifs des mini-camps
16 – Contrat de territoire / Réhabilitation de la salle du collège : demande de subvention
17 – Agence Nationale du Sport (ANS) / Réhabilitation de la salle du collège : demande de
subvention
18 – DSIL / Réhabilitation de la salle du collège : demande de subvention
19 – Aide sectorielle / Réhabilitation de la salle du collège : demande de subvention
20 – Mise à disposition des équipements sportifs : actualisation de la convention
21 – Prorogation de la convention de location de l’étang.1 – COMPTE DE GESTION 2019. Rapporteur : Monsieur Le Maire Le conseil municipal est informé que, chaque année, il lui revient d’arrêter le compte de gestion des budgets établi par le comptable public. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-12, CONSIDÉRANT que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur municipal sont en tout point conformes avec les comptes administratifs de l’ordonnateur, lesquels n’appellent ni observations ni réserves de sa part, Il est demandé au conseil municipal DE SE PRONONCER sur les comptes de gestion pour 2019. Décision Le conseil municipal, À L’UNANIMITE, ARRÊTE les comptes de gestion pour 2019. 2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2019. Rapporteur : Monsieur le Maire Le Compte Administratif 2019 est un document qui permet d’apprécier la gestion annuelle des crédits confiés à l’ordonnateur par le conseil municipal. La vue de synthèse par section et par chapitre est présentée ci-dessous. Il doit être accompagné de données synthétiques qui permettent de mesurer la situation financière de la ville. L’article L2121-14 du code des collectivités territoriales précise que : - le conseil municipal est présidé par le maire, et à défaut, par celui qui le remplace. - dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. - dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-14, A l’issue de la présentation du diaporama du compte administratif 2019, Il est demandé au conseil municipal, DE DÉSIGNER le Président de séance sur la question portant sur l’examen du compte administratif 2019, D’ARRÊTER le compte administratif 2019 du budget principal dont la vue de synthèse par section et par chapitre est présentée ci-dessous : Budget principal Présentation des résultats A. Budget principal : Recettes de fonctionnement : 9 339 310,85 € Dépenses de fonctionnement : 7 451 300,18 € Excédent de fonctionnement : 1 888 010,67 € Recettes d'investissement : 3 499 669,63 €
Dépenses d'investissement : 4 298 652,75 €
Déficit d’investissement : - 798 983,12 €
Excédent exercices précédents 1 063 555,00 €
Excédent de clôture 264 571,90 €
Reports recettes d'investissement : 282 112,00 €
Reports dépenses d'investissement : 679 336,00 €
Tableau synthétique / réalisations du budget 2019 :
Dépenses Recettes
Chap. nature BP 2019 + Réalisé 2019 BP 2019 Réalisé 2019
DM
011 charges à caractère 2 223 870.00 1 732 634.66
général
012 charges du personnel 4 143 045.00 3 666 628.21
65 autres charges de 696 730.00 672 392.14
gestion courante
66 charges financières 218 000.00 206 555.41
67 charges exceptionnelles 2 500.00 1 148.75
68 dotations aux 576 205.81 576 205.81
amortissements
014 atténuation de produits 2 100.00 2 057.00
022 dépenses imprévues
023 virement à la section 454 256.19
d’investissement
042 opérations d’ordre de 593 678.20
transfert entre sections
70 produits des services 787 840.00 863 207.81
73 impôts et taxes 4 922 000.00 5 005 396.22
74 dotations, subventions et 2 274 000.00 2 467 438.57
participations
75 autres produits de 95 000.00 117 607.48
gestion courante
76 produits financiers 177 867.00 177 876.51
77 produits exceptionnels 612 470.08
013 Atténuation de charges 60 000.00 95 314.18
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total Fonctionnement 8 316 707.00 7 451 300.18 8 316 707.00 9 339 310.85
10 dotations, fonds divers et 17 263.00 9 435.19 1 940 218.00 1 959 289.31
réserves
13 subventions 625 122.00 343 462.35
d’investissement
16 emprunts et dettes 1 158 700.00 1 152 252.53 363 364.00 0
20 immobilisations 9 425.00 9 425.00
corporelles
204 subventions
d’équipement versées
21 immobilisations 553 626.00 285 151.63
corporelles
23 immobilisations en cours 3 863 707.00 2 842 388.40 0 27 033.96
021 virement de la section 454 256.19
fonctionnement
024 produits des cessions 580 000.00
040 576 205.81 1 169 884.01
001 1 063 555.00 1 063 555.00
Total Investissement 5 602 721.00 4 298 652.75 5 602 721.00 4 563 224.63
SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) CA 2019 : Section de fonctionnement - recettesCA 2017 CA 2018 CA 2019 Ecart en %
Réalisé
CA19/CA18
70 Produits des services 1 046 411 900 432 863 208 -4.13 %
73 Impôts et taxes 4 789 497 4 917 870 5 005 396 + 1.78 %
74 Dotations et participations 2 449 715 2 441 448 2 467 438 + 1.06 %
75 Autres produits de gestion 108 329 97 334 117 607 +20.83 %
courante
76 Produits financiers 177 875 177 876 177 876
77 Produits exceptionnels 879 655 19 672 612 470
013 Atténuation de charges 124 910 110 496 95 314 -13.74 %
70 2017 2018 2019
Produits des services 1 046 411.19 900 431.81 863 207.81
Faits marquants : Baisse du chapitre 70 de 37,2 K€ soit 4,1%
Moins de redevance à caractère sportif (-13K€) et pour le périscolaire (-20K€). Absence de
remboursements du budget CCAS vers le budget commune suite aux difficultés rencontrées par le
budget du CCAS.
73 2017 2018 2019
Impôts et taxes 4 789 947.15 4 917 870.04 5 005 396.22
Faits marquants : augmentation des bases de 2,2% en 2018
74 2017 2018 2019
Dotations 2 449 714.82 2 441 448.23 2 467 438.57
Faits marquants : baisse de la dotation forfaitaire et de la dotation nationale de péréquation mais
augmentation de la dotation de solidarité rurale. Depuis cette année, versement d’un fonds de
concours de l’EPCI en fonctionnement (chap 74- en 2018, tout était inscrit en 73) et augmentation
de l’allocation de compensation des exonérations de TH.
75 2017 2018 2019
Autres produits de gestion courante 108 329.46 97 333.82 117 607.48
Faits marquants : notamment augmentation des revenus des immeubles (+7K€)
77 2017 2018 2019
Produits exceptionnels 879 655.27 19 671.64 612 470.08
Faits marquants : vente de la maison de Rennes
b) CA 2019 : Section de fonctionnement - dépenses
CA 2017 CA 2018 CA 2019
Chap. nature Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019
011 charges à caractère général 1 819 996.65 1 815 512.65 1 732 634.66
012 charges du personnel 3 842 205.12 3 821 372.87 3 666 628.21
65 autres charges de gestion 664 667.13 622 831.20 672 392.14
courante
66 charges financières 259 697.95 228 051.91 206 555.41
67 charges exceptionnelles 1 728.19 56 031.87 1 148.75
68 dotations aux amortissements
014 atténuation de produits 630.00 1 632.00 2 057.00
022 dépenses imprévues
023 virement à la section
d’investissement042 opérations d’ordre de transfert 1 519 437.39 569 477.15 1 169 884.01
entre sections
Total fonctionnement 8 108 362.43 7 114 909.65 7 451 300.18
Détail des dépenses de fonctionnement au chapitre 011
2017 2018 2019
60611 eau & assainis 50 519,63 34 148,21 27 241.38
60612 énergie, électricité 336 616,96 351 948,00 347 646.04
60621 combustibles 59,80 63,90
60622 carburants 28 656,36 26 940,34 26 800.95
60623 alimentation 16 181,43 14 692,52 15 324.19
60628 autres fournitures 7 099,60 2 770,73 569.39
60631 fourn, d'entretien 31 625,83 26 872,76 28 831.30
60632 fourn, de petits équipements 118 447,39 111 302,12 92 365.67
60633 fourn, de voirie 21 027,63 17 771,57 16 774.13
60636 vêtements de trav 13 384,01 9 410,44 7 489.60
6064 fourn, administratives 11 552,85 9 907,14 11 434.96
6065 livres, disques,,,, 2 606,99 2 668,04 29 770.75
6067 fournitures scolaires 22 799,88 19 714,53 20 557.58
6068 autres fournitures 2 265,79 2 067,96 1 899.94
611 prestations de services 310 598,40 304 476,42 275 230.58
6111 prestation restaur, ALSH 26 286,93 25 174,32 27 196.58
6112 prestations autres ALSH 6 189,46 6 210,04 5 938.69
6132 locations immobilières 15 553,94 15 935,60 16 367.02
6135 locations mobilières 13 786,72 9 598,20 9 908.47
614 charges locatives 7 871,73 31 159,05 34 587.81
61521 terrains 32 106,98 95 999,11 93 419.54
615221 entretien bâtiments 199 695,36 148 161,37 131 173.67
615231 entretien voiries 65 117,92 60 179,67 71 098.52
615232 entretien réseaux 66 596,46 91 061,71 57 571.13
61551 matériel roulant 44 502,97 37 060,79 25 023.78
61558 autres biens mobiliers 21 907,10 18 503,07 18 628.85
6156 maintenance 42 851,21 46 727,88 41 643.99
6161 assurance 40 861,88 43 941,90 46 515.44
617 études 3 130,42 2 755,20 87.60
6182 documentation tech 6 326,74 7 652,62 5 961.94
6184 vers, organismes formation 27 400,17 25 798,00 11 781.00
6185 frais séminaires 633,90 1 076,60 1 251.28
6188 autres frais divers 4 752,01 4 867,99 4 754.92
6225 indem comptable et régisseurs 1 672,68 1 900,12 2 461.47
6226 honoraires 33 341,46 30 730,20 37 578.21
6227 frais d'acte et de contentieux 4 543,20
6228 divers 4 200,84 4 649,18 823.05
6231 Annonces et insertions 1 551,30 4 042,27 5 022.67
6232 Fêtes et cérémonies 57 254,34 45 836,30 49 125.15
6236 catalogues et imprimés 2 733,57 2 367,23 3 129.80
6237 publications 14 121,61 11 534,05 9 810.85
6238 divers 912,76 1 186,69 231.47
6251 déplacements 13 243,50 8 521,49 23 275.58
6256 missions 6 206,22 6 339,65 3 302.63
6261 affranchissement 16 893,51 14 658,56 15 063.616262 télécommunications 44 814,49 44 311,46 45 570.02
6281 concours divers, cotisations 3 681,25 6 469,11 6 015.62
6284 redevance pour services rendus 473,00
62876 A un GFP de rattachement 3 258.33
62878 A d'autres organismes 1 552,96 134,54 1 103.51
6288 Autres services extérieurs 4 734,00 11 630.00
63512 Taxes foncières 13 409,00 21 204,00 10 110.00
6355 taxes et impôts sur véhicules 376,51 276,00 276.00
Charges à caractère général 1 819 996,65 1 815 512,65 1 732 634.66
Faits marquants :
Baisse du chapitre 011 de 82,8 K€ soit 4,5%
- diminution de l’article 60611 suite à la fermeture de la piscine : abonnement et consommation en
baisse.
- baisse de l’article 60632 – petits équipements
- augmentation à l’article 6065 : comptabilisation du fonds livresque en fonctionnement pour la 1ère
année.
- baisse à l’article 611 «prestations de service» notamment en raison de l’arrêt des prestations TAP
(-20K€)
- baisse des dépenses liées à l’entretien des bâtiments et des réseaux mais augmentation des
dépenses liées à l’entretien de la voirie.
- baisse des dépenses liées à la formation : en 2018 1250 € pour la formation CAPA travaux
paysagers et 2350 € d’habilitations électriques
- augmentation des honoraires liée au recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la relance
du marché des assurances et pour le marché de restauration scolaire.
Les frais de déplacements ont augmenté : 2 voyages à Paris pour 3400 €, les déplacements dans le
cadre de l’ALSH pour 1600 €, les transports pour la piscine 9400 € et pour l’accompagnement aux
salles de sport pour l’école privée : 4300 €
- à l’article 6288 sont enregistrées les entrées piscine (+ 7K€) et les cours de voile.
- baisse du montant des taxes foncières : la taxe foncière 2017 pour la station d’épuration avait été
réglée sur 2018.
012 2017 2018 2019
Charges de personnel et frais assimilés 3 842 205.12 3 821 372.87 3 666 628.21
Faits marquants : Baisse du chapitre 012 de 154,7 K€ soit 4%
Des recrutements qui ne sont pas intervenus aussitôt (ex : poste manifestation) ; des recrutements
à des grades différents (rémunérations différentes et cotisations différentes) ; moins de bilans de
compétence.
65 2017 2018 2019
Autres charges de gestion courante 664 667.13 622 831.20 672 392.14
Dont l’article 6574- subvention aux associations 480 112.41 460 730.00 447 924.70
Dont l’article 657362- subvention au CCAS 0 0 50 000.00
Faits marquants : L’augmentation du chapitre correspond au versement de 50 K€ au CCAS.
c) CA 2019 : Section de fonctionnement – détail des contributions directes
CA 2018 CA 2019 Ecart 2019/2018
Bases nettes TH 8 294 015 8 501 983
Bases nettes TFB 7 316 432 7 570 331
Bases nettes TFNB 257 173 263 573
Taux TH 19.64% 19.64%
Taux TFB 25.44% 25.44%
Taux TFNB 50.97% 50.97%Produit TH (y compris locaux 1 628 944 1 669 790 + 40 846
vacants)
Produit TFB 1 861 300 1 931 156 + 69 856
Produit TFNB 131 081 134 343 + 3 262
ajustement 1 623 4 269
TOTAL impôts locaux 3 622 948 3 739 558 +116 610
Une évolution du produit liée essentiellement à la revalorisation des bases.
d) CA 2019 : Epargne et principaux ratios
€3 000 000,00 8,00
7,00
€2 500 000,00
Capital restant du au 31/12
6,00
€2 000 000,00
5,00
Epargne brute
€1 500 000,00 4,00
Epargne nette
3,00 Ratio d'endettement
€1 000 000,00
2,00
€500 000,00
1,00
€- 0,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
En 2020, à endettement constant, l’épargne brute de la commune permettrait de rembourser
l’ensemble de sa dette en 5 ans.
Population totale en vigueur au 1/1/2019 – source INSEE : 7 405 habitants
€ par habitant Moyenne de
la strate
DRF/population 848 € 1 029 €
Produit des impositions directes/population 505 € 488 €
RRF/population 1 178 € 1 131 €
Encours de dette/population 1 633 € 844 €
Dépenses d’équipement/population 424 €
DGF/population 242 € 152 €
Dette/Epargne brut 4.94
Taux d’endettement 1.39
A titre indicatif, en 2018 la DGF/population était de :
242 € à Bain de Bretagne
184 € à JANZE
201 € à GUICHEN
106 € à ACIGNE
A titre indicatif, quelques ratios de communes proches et de même strate :
€ / habitant – strate de 5 à 10 000 habitants (année de référence : 2018)
Encours de Excédent brut Fonds de roulement
dette
correspond à l’excédent correspond à l’excédent
des RRF sur les DRF. des ressources stables surL'épargne brute est les emplois stables du
affectée à la couverture bilan. Il vise à compenser
d'une partie des les décalages entre
dépenses l’encaissement des
d'investissement recettes et le paiement
des dépenses
ACIGNÉ 58 283 711
BAIN DE BRETAGNE 1612 294 348
CHATEAUGIRON 408 194 188
GUICHEN 749 206 64
JANZÉ 640 192 75
MELESSE 655 485 308
MONTFORT/MEU 776 155 225
Moyenne de la strate 844 211 335
SECTION D’INVESTISSEMENT
a) CA 2019 : Section d’investissement – Détail des dépenses et recettes
Dépenses Investissement 2017 2018 2019
001 Solde d’exécution 99 070.63
040 Opérations d’ordre 77 708.92
10 Dotations 19 650.50 9 435.19
16 Emprunts 1 281 890.95 1 121 687.87 1 152 252.53
20 Immobil. incorporelles 9 425.00
204 Subventions d’équip versées 26 170.25 24 968.75
21 Immobil. corporelles 295 042.63 227 126.87 285 151.63
23 Immobil. En cours 960 679 .72 1 172 765.14 2 842 388.40
TOTAL 2 760 213.60 2 546 548.63 4 298 652.75
Faits marquants :
- augmentation des réalisations au chapitre 21 avec notamment en 2158, la vidéo protection et une
nouvelle balayeuse pour la salle des sports et en 2188, le portail familles.
- augmentation des réalisations au chapitre 23 avec notamment en 2313, les salles de danse, la fin
du club house, les sanitaires pl de la République et en 2315, la place de la République, le tennis et
les travaux de la mairie.
Recettes Investissement 2017 2018 2019
001 Solde d’exécution 992 180.82 1 063 555.00
040 Opérations d’ordre 1 519 437.39 569 477.15 1 169 884.01
10 Dotations 1 754 458.80 1 942 668.36 1 959 289.31
13 Subventions 468 313.11 94 792.59 343 462.35
16 Emprunts
23 Immobil. en cours 10 185.12 10 984.78 27 033.96
TOTAL 3 752 394.42 3 610 103.70 4 563 224.63
Faits marquants : L’avancée des travaux a permis de solliciter les acomptes des subventions.
Budget annexe de l'assainissement :
Recettes d'exploitation : 372 299.61 €
Dépenses d'exploitation : 149 267.69 €
Excédent d'exploitation : 223 031.92 €
Recettes d'investissement : 681 953.90 €
Dépenses d'investissement : 589 566.42 €
Excédent d'investissement : 92 387.48 €Reports recettes d’investissement : 191 982.00 €
Reports dépenses d’investissement : 276 213.00 €
Exploitation Dépenses Recettes
BP 2019+ Réalisé
Chap. nature BP 2019 Réalisé 2019
DM 2019
charges à
011 caractère 24 900.00 10 310.55
général
charges
66 6 626.00 2 751.69
financières
opérations
d’ordre de
042 136 281.00 136 205.45
transfert entre
sections
Total Dépenses
167 807.00 149 267.69
d’exploitation
produits des
70 110 000.00 314 493.39
services
opérations
d’ordre de
042 57 807.00 57 806.22
transfert entre
sections
Résultat
002 d’exploitation
reporté
Total Recettes
167 807.00 372 299.61
Exploitation
Investissement Dépenses Recettes
BP 2019+ Réalisé Réalisé
Chap. nature Reports BP 2019 Reports
DM 2019 2019
dotations, fonds
10 282 010.00 282 009.05
divers et réserves
subventions
13 374 243.00 182 261.63 191 982.00
d’investissement
16 emprunts et dettes 44 000.00 42 893.63
autres
27 immobilisations 145 547.00 81 477.77 46 036.00 114 237.00 81 477.77
financières
opérations d’ordre
040 de transfert entre 57 807.00 57 806.22 136 281.00 136 205.45
sections
immobilisations en
23 1 590 739.00 407 388.80 230 177.00
cours
Solde d’exécution
de la section
001
d’investissement
reporté
Total Investissement 1 838 093.00 589 566.42 276 213.00 906 771.00 681 953.90 191 982.00Les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement le chaulage pour 3,8K€, les contrôles
et l’autosurveillance pour 6,4 K€.
Les recettes proviennent de la perception de la redevance soit 304,4 K€.
Les dépenses d’investissement concernent notamment les travaux liés au lotissement de la Noé
pour 78 K€, la Ferronais pour 183 K€ et place de la République pour 110 K€.
Concernant les recettes d’investissement, la subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a été
perçue pour les travaux rte de Verdun /secteur Ste Anne pour 182,2 K€ et une récupération de TVA
pour 81,5 K€.
A. Budget annexe Lotissement de la Noé :
Recettes de fonctionnement : 384 883.89 €
Dépenses de fonctionnement : 385 297.27 €
Déficit de fonctionnement : 413.38 €
Excédent de fonctionnement n-1 : 415.00 €
Excédent de clôture : 1.62 €
Recettes d'investissement : 95 707.87 €
Dépenses d'investissement : 384 883.45 €
Déficit d'investissement : 289 175.58 €
Dépenses Recettes
Chap. nature BP 2019 + Réalisé BP 2018 Réalisé
DM 2019 2018
charges à caractère
011 790 000.00 289 589.40
général
66 charges financières
opérations d’ordre de
042 981 416 95 707.87
transfert entre sections
70 produits des services 885 293.00 0.00
autres produits de
75 0.44
gestion courante
opérations d’ordre de
042 885 708.00 384 883.45
transfert entre sections
Résultat de
002 415.00
fonctionnement reporté
Total fonctionnement 1 771 416.00 385 297.27 1 771 416.00 384 883.89
opérations d’ordre de
040 885 708.00 384 883.45 981 416.00 95 707.87
transfert entre sections
001 Déficit d’investissement 95 708.00
reporté
Total investissement 980 416.00 384 883.45 981 416.00 95 707.87
Les dépenses concernent la viabilisation du lotissement pour 289,6 K€.
Décision
Monsieur le Maire désigne Monsieur JOUADE comme président de séance,
Monsieur le Maire, quitte ensuite la salle,
Le conseil municipal,
À L’UNANIMITE,
ARRETE les comptes administratifs du budget principal, du budget assainissement et du budget du
lotissement de la Noé de 2019 comme indiqués ci-dessus.
3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT.
Rapporteur : Monsieur le Maire
On rappelle que l’instruction comptable «M14» fait obligation aux communes de reprendre au
budget primitif de l’exercice N, les résultats (excédents ou déficits) constatés en section de
fonctionnement à la clôture de l’exercice N-1.Après constatation du résultat de fonctionnement, le conseil municipal peut l’affecter en tout ou partie : - soit au financement de la section d’investissement - soit au financement de la section de fonctionnement Le résultat doit être affecté en priorité : - à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) - à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (compte 1068) Budget principal : A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un résultat de la section de fonctionnement de 1 888 010.67 €. Situation au 31/12/2019 Section de Fonctionnement Total Dépenses 7 451 300.18 € Total Recettes 9 339 310.85 € Résultat de fonctionnement 1 888 010.67 € 1 888 010.67 € Il est proposé au conseil municipal DE L’AFFECTER, en totalité, à la section d’investissement. Budget assainissement : A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un résultat de la section d’exploitation de 223 031.92 €. Situation au 31/12/2019 Section d’exploitation Total Dépenses 149 267.69 € Total Recettes 372 299.61 € Résultat de fonctionnement 223 031.92 € 223 031.92 € Il est proposé au conseil municipal DE L’AFFECTER, en totalité, à la section d’investissement. Budget lotissement de la Noé : A la clôture de l’exercice 2019, le compte administratif du budget principal fait apparaitre un résultat de la section de fonctionnement de 1.62 € Ce résultat est reporté en 002 excédent de fonctionnement sur le budget 2020. Décision Le conseil municipal, À L’UNANIMITE, DECIDE D’AFFECTER 1 888 010.67 €, à la section d’investissement du budget principal, DECIDE D’AFFECTER 223 031.92 €, à la section d’investissement, du budget assainissement DECIDE D’AFFECTER 1,62 €, à la section de fonctionnement, du budget du lotissement de la Noé. 4 – BUDGET PRIMITIF 2020 Rapporteur : Monsieur le Maire Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif 2020 tel qu’il découle de l’examen en Commission des Finances le 17 février 2020 et qui s’équilibre en dépenses et recettes à:
Budget principal :
Section de fonctionnement : 8 249 025.00 €
Section d’investissement : 5 251 875.03 €
Dépenses Recettes
Chap. nature BP 2020
011 charges à caractère général 2 549 280.00
012 charges du personnel 4 101 500.00
65 autres charges de gestion courante 761 150.00
66 charges financières 226 396.00
67 charges exceptionnelles 3 900.00
68 dotations aux amortissements
014 atténuation de produits
022 dépenses imprévues
023 virement à la section d’investissement 21 870.79
042 opérations d’ordre de transfert entre 584 928.68
sections
70 produits des services 825 920.00
73 impôts et taxes 4 764 810.00
74 dotations, subventions et 2 283 510.00
participations
75 autres produits de gestion courante 97 000.00
76 produits financiers 177 867.00
77 produits exceptionnels 39 918.00
013 Atténuation de charges 60 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté
Total Fonctionnement 8 249 025.00 8 249 025.00
10 dotations, fonds divers et réserves 20 000.00 645 638.00
1068 1 888 010.00
13 subventions d’investissement 317 872.00
16 emprunts et dettes 1 064 536.94 1 573 984.56
20 immobilisations corporelles 25 000.00
204 subventions d’équipement versées 505 000.00
21 immobilisations corporelles 732 943.88
23 immobilisations en cours 2 899 394.21
020 Dépenses imprévues 50 000.00
021 virement de la section fonctionnement 21 870.79
024 produits des cessions
040 584 928.68
001 264 571.00
Total Investissement 5 296 875.03 5 296 875.03
Budget annexe de l’assainissement :
Section d’exploitation : 182 806 €
Section d’investissement : 1 574 857 €
Dépenses Recettes
Chap. nature BP 2020
011 charges à caractère général 45 902
66 charges financières 769
042 opérations d’ordre de transfert entre 136 135
sections
70 produits des services 125 000
042 opérations d’ordre de transfert entre 57 806
sections
002 Résultat d’exploitation reporté
Total Exploitation 182 806 182 806
10 dotations, fonds divers et réserves 223 03113 subventions d’investissement 191 982
16 emprunts et dettes 51 615
27 autres immobilisations financières 244 240
040 opérations d’ordre de transfert entre 57 806 136 135
sections
23 immobilisations en cours 1 221 196
001 Solde d’exécution de la section 1 023 709
d’investissement reporté
Total investissement 1 574 857 1 574 857
Budget annexe Lotissement de la Noé :
Section de fonctionnement : 1 770 588 €
Section d’investissement : 1 270 178 €
Dépenses Recettes
Chap. nature BP 2020
011 charges à caractère général 500 410
66 charges financières
042 opérations d’ordre de transfert entre 1 270 178
sections
70 produits des services 885 293
75 autres produits de gestion courante
042 opérations d’ordre de transfert entre 885 294
sections
002 Résultat de fonctionnement reporté 1
Total fonctionnement 1 770 588 1 770 588
040 opérations d’ordre de transfert entre 885 294 1 270 178
sections
001 Solde d’exécution à la section 384 884
d’investissement
Total investissement 1 270 178 1 270 178
Il est demandé au conseil municipal,
D’APPROUVER le budget primitif 2020 du budget principal tel que présenté,
D’APPROUVER le budget primitif 2020 du budget annexe assainissement tel que présenté,
D’APPROUVER le budget primitif 2020 du budget annexe lotissement de la Noé tel que
présenté.
Décision
Le conseil municipal,
APPROUVE à la majorité avec 3 CONTRE, le reste POUR le budget primitif 2020 du budget
principal
APPROUVE à l’UNANIMITE le budget primitif 2020 du budget assainissement,
APPROUVE à la majorité avec 3 CONTRE, le reste POUR le budget du lotissement de la Noé
tels que présentés.
5 – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le projet de loi de finances prévoit une revalorisation des bases de 0,9% sur la taxe d’habitation
principale et de 1,2% sur les autres taxes. Les taux de la TH sont bloqués jusqu’en 2023. Lacommission des finances, en date du 17 février, propose une augmentation du taux sur le foncier
bâti uniquement de 0,5%. Le produit fiscal qui sera obtenu se décompose en :
Bases estimées Taux Produit
à 1.2%
d’augmentation
pour le foncier
Taxe d'Habitation 8 527 511 € 19.64 % 1 674 803
TH sur les logements vacants 51 141 € 19.64 % 10 044
Taxe Foncière Bâti 7 661 175 € 25.57 % 1 958 748
Taxe Foncière Non Bâti 266 736 € 50.97 % 135 955
3 779 551
L’augmentation du produit fiscal serait de 39 993 € supplémentaire. L’augmentation des bases
fiscales, expliquant par elle seule, 76 % de cette progression du produit fiscal.
Il est proposé au conseil municipal
DE VALIDER uniquement l’augmentation du taux sur le foncier bâti de 0,5 % soit un taux de 25,57
%.
Décision
Le conseil municipal,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer les taux d’imposition 2020 à :
Taux
Taxe d'Habitation 19.64 %
TH sur les logements vacants 19.64 %
Taxe Foncière Bâti 25.57 %
Taxe Foncière Non Bâti 50.97 %
6 – CRÉDITS SCOLAIRES 2020.
Rapporteur : Madame Fabienne LEON
Il est proposé de fixer ainsi que suit les crédits scolaires pour l'année 2020.
FOURNITURES SCOLAIRES Nombre d’élèves Montant / élève Total
Elémentaire Henri Guérin 158 40.88 € 6 459.00
Maternelle Henri Guérin 72 40.88 € 2 943.00
Elémentaire la Guédelais 142 40.88 € 5 805.00
Maternelle la Guédelais 68 40.88 € 2 780.00
Primaire Sainte Anne 198 40.88 € 8 094.00
Maternelle Sainte Anne 126 40.88 € 5 151.00
TOTAL 31 232.00
SUBVENTIONS PÉDAGOGIQUES Nombre d’élèves Montant 2018 Total
Elémentaire Henri Guérin 158 15.28 € 2 411.00
Maternelle Henri Guérin 72 15.28 € 1 099.00
Elémentaire la Guédelais 142 15.28 € 2 167.00
Maternelle la Guédelais 68 15.28 € 1 038.00
Primaire Sainte Anne 198 15.28 € 3 021.00
Maternelle Sainte Anne 126 15.28 € 1 923.00
TOTAL 11 659.00
CANTINE Nombre d’élèves
Montant /élève Total
(forfait)
Ecole Sainte Anne 300 32,64 € 9 792.00
ARBRES DE NOEL Nombre d’élèves Montant / élève Total
Maternelle Henri Guérin 72 3.72 € 268 €Maternelle la Guédelais 68 3.72 € 253 €
Maternelle Sainte Anne 152 3,72 € 565 €
TOTAL 1 086.00
Il est demandé au conseil municipal,
DE VALIDER les crédits scolaires tels que présentés.
Décision
Le conseil municipal, à la majorité avec 3 ABSTENTIONS le reste POUR
APPROUVE les crédits scolaires 2020 tels que présentés.
7 – FORFAIT COMMUNAL 2020 - CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE SAINTE ANNE.
Rapporteur : Madame Fabienne LEON
Il sera proposé au conseil municipal de fixer ainsi que suit le forfait alloué pour l'année 2020 à
l'Ecole Sainte Anne dans le cadre du contrat d'association :
- Fonctionnement matériel et rémunération des agents de service calculé sur le coût de l'élève
de l'école publique sur la base de 100 % pour les élèves de Bain de Bretagne et 25 % pour les
élèves de l'extérieur scolarisés à la rentrée 2011/2012 soit :
- forfait maternelle : 1 535 x 126 = 193 471 €
- forfait primaire : 485 x 198 = 96 021 €
TOTAL = 289 492 €
- Forfait pour l'entretien de locaux et renouvellement du mobilier scolaire et du matériel
collectif d'enseignement de 18 217 € dont le versement pourra être échelonné au cours de
l’année sur présentation de factures.
Il est demandé au conseil municipal,
DE VALIDER les forfaits communaux au profit du contrat d’association avec l’école privée Sainte
Anne tels que présentés.
Décision
Le conseil municipal, à la majorité
Avec 3 ABSTENTIONS le reste POUR
FIXE au profit de l’Ecole Sainte Anne
- le forfait de fonctionnement 2020, matériel et rémunération des agents, à 289 492 €
- le forfait pour l'entretien de locaux et renouvellement du mobilier scolaire et du matériel collectif
d'enseignement à 18 217 €.
8 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL BAIN DE BLUES 2020 DANS LE CADRE
DE LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT.
Rapporteur : Madame GOHIER
Dans le cadre de la convention triennale de partenariat 2018 – 2020 avec l'association Bain de
Blues, il est proposé d'attribuer une subvention 2020 à l'association pour l'organisation du Festival
Bain de Blues 2020.
La Commission Culture et Evènementiel du 12 février 2020 a reçu des représentants de
l'association pour une présentation du bilan 2019 et de l'édition 2020, dont le budget prévisionnel
est d'environ 48 580 €. Le bilan 2019 a été légèrement négatif pour l'association (- 4 176 €) couvert
par leur trésorerie.Au terme de cette présentation, la commission a donné un avis favorable à l'attribution de la subvention 2020 à hauteur de 7 000 €. Il est demandé au conseil municipal DE VALIDER le versement de la subvention de 7 000 € pour le festival Bain de Blues 2020. Décision Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ VALIDE le versement de la subvention de 7 000 € pour le festival Bain de Blues 2020. 9 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU BAL POPULAIRE DU 13 JUILLET 2020 PAR L'ASSOCIATION ARLUCARIS. Rapporteur : Madame GOHIER La Commission Culture et Evènementiel du 12 février 2020 a étudié la demande de subvention 2020 de l'association Arlucaris qui organise le bal populaire à la suite du feu d'artifice du 13 juillet. La subvention sollicitée est de 900 €. Elle permet généralement à l'association d'équilibrer son budget et d'en retirer un petit excédent (autour de 100 € l'an dernier). La Commission a donné un avis favorable à l'attribution de la subvention 2020 à hauteur de 900 €. Elle rappelle la nécessité de faire à nouveau appel à une société de sécurité le soir du feu d'artifice pouvant intervenir aussi le temps du bal populaire. Il est demandé au conseil municipal DE VALIDER le versement de la subvention de 900 € pour le bal populaire du 13 juillet à ARLUCARIS. Décision Le conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, VALIDE le versement de la subvention de 900 € pour le bal populaire du 13 juillet à ARLUCARIS. 10 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION AUTOUR DE LA DANSE AVEC L'ASSOCIATION SELEN'KA "Entrez dans la danse" LE 4 AVRIL 2020. Rapporteur : Madame GOHIER L'association de danse afro-contemporaine de Bain de Bretagne Sélen'ka organise le 4 avril 2020 une journée et soirée autour de la danse (ateliers de découverte, spectacles,…). Cette organisation se monte à 4 800 € environ, frais supplémentaire vis-à-vis du fonctionnement classique de l'association. La Commission a donné un avis favorable à l'attribution d'une subvention 2020 à hauteur de 300 € et non de 600 €. Pour la commission, il est important d'accompagner les projets d'animation des associations d'autant plus que le projet est nouveau et touche un secteur culturel (la danse) moins représenté au niveau du tout public que le secteur musical par exemple. Cependant, l'association dispose d'une trésorerie correcte et elle bénéficiera aussi des subventions culturelles exceptionnelles de fonctionnement (en lien avec les adhérents de moins de 21 ans et de l'encadrement professionnel). Il est demandé au conseil municipal DE VALIDER le versement de la subvention de 300 € pour la manifestation «Entrez dans la danse» à SELEN’KA. Décision Le conseil municipal,
À L’UNANIMITÉ VALIDE le versement de la subvention de 300 € pour la manifestation «Entrez dans la danse» à SELEN’KA.
11 – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR LE FESTIVAL SAINT PATRICK
2020.
Rapporteur : Madame GOHIER
Le 16 décembre 2019, le conseil municipal a décidé d’accorder une subvention de 1 500 € au
Comité des Fêtes pour l’organisation de la Saint Patrick 2020.
Cette manifestation a donné lieu à une étude complémentaire lors de la réunion de Bureau du 27
janvier 2020. A cette occasion, le Bureau propose d’accorder une subvention supplémentaire de
500 €.
Il est demandé au conseil municipal
DE VALIDER le versement d’une subvention complémentaire de 500 € soit un total de 2 000 € pour
la Saint Patrick 2020.
Décision
Le conseil municipal, à la majorité
Avec 4 CONTRE, le reste POUR
VALIDE le versement d’une subvention complémentaire de 500 € soit un total de 2 000 € pour la
Saint Patrick 2020.
12 – SUBVENTIONS 2020.
Rapporteur : Monsieur TOURNEDOUET
Le conseil municipal sera invité à se prononcer sur les subventions à verser aux associations sur la
base du tableau annexé :
ASSOCIATIONS 2019 2020 2020
Avis
SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT Versées Demandées Observation
commission
Enveloppe 2020 472 480,00 475 000.00
ENSEIGNEMENT 362 192.50 361 468.00
Crédits scolaires 362 192.50 361 468.00
SPORTS 47 457.20 43 037.00
Club Nautique Plongée 492.00 557.00 557.00
Club de voile 1 830,20 0 0
Club Natation 0 0 0
Judo Club 3 651.00 4 419.00 4 419.00
Tennis Club 4 166.00 3 585.00 3 585.00
USB Gym 5 801.00 6 001.00 6 001.00
USB Football 7 304.00 6 174.00 6 174.00
USB Hand 4729,00 5 270.00 5 270.00
USB Athlétisme 1 451.00 1 206.00 1 206.00
USB Roller 3 149,00 2 569.00 2 569.00
USB Marche nordique 109,00 109.00 109.00
USB Volley 450,00 596.00 596.00
USB Tennis de table 883.00 789.00 789.00
USB Basket 1 460,00 1 558.00 1 558.00
Bain de Bretagne Rugby 3 400.00 2 890.00 2 890.00
Amicale cycliste 564.00 828.00 828.00
Badminton 3136.00 2 656.00 2 656.00
Gymnastique volontaire
Aïkido 124,00 98.00 98.00
Twirling Bâton 2 208.00 2 182,00 2 182,00Critérium cycliste 500,00 500.00 500.00
Association Sportive Lycée 350,00 350.00 350.00
Association Sportive ST JOSEPH 350,00 350.00 350.00
UNSS CES Le Chêne Vert 350,00 350.00 350.00
CULTURE ET LOISIRS 21 891.00 15 700.00
Club de l'Amitié 200,00
Bain de Blues 7 000,00 7 000.00 7 000.00*
Schmoulbrouck 7 500,00 7 500.00*
Société de Pêche Le Semnon.
91,00
Ecole de pêche
Syndicat d'Initiative 1 600,00
Moulin de Bertaud
Comité de jumelage 3 000,00
Sélen’ka 1 500.00 600.00 300.00*
Arlucaris 900.00 900.00 900.00*
Familles rurales 1 500.00
Skolfest 100.00
SOCIAL 3 190,00
Croix d’Or 180,00
Pas de prévisionnel
2020 détaillé,
Conjoints survivants (FAVEC) 150,00 150.00 Dépenses que
reversement à la fédé
départementale
ADMR 2 000,00 En attente des docs
Pas de montant
Pas de bilan 2019 et
Amis des Soins Palliatifs HETRE 180,00 pas de prévisionnel
2020 mais dossier
complet
Protection civile 350,00
Prévisionnel 2020
Donneurs de Sang 180,00 180,00
non-équilibré
Prévisionnel 2020
Mutilés du Travail FNATH 150,00 150,00
non-détaillé
AFSEP (sclérose en plaque) Pas de montant
ADAPEI Pas de doc
Pas de montant
Handicap service 35
demandé
Pas de montant
France ADOT 35 (don d’organe) demandé
Pas de docs
OASIA Hôpital de Bain
Solidarité paysan Bretagne 35
Docs financiers pas
clairs
SAMALIE (animation pour hôpital) 1 696.39
Pas de statut ni de
déclaration
Rêve de clowns Non détaillé
Pas de montant
ATD Quart-Monde
Aucun doc comptable
Pas de montant
Restau du cœur 35 Pas de doc
comptable
ENVIRONNEMENT
Eau et rivière Bretagne 22 (protection et
Aucun doc comptable
gestion de l’eau)
Bretagne vivante 29 (préservation de la
Aucun doc comptable
faune et de la flore)SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 11 244.00 9 506.00
K Danse 1 500.00 5 087.00 3 000.00
Twirling Bâton Déplacements
1 000,00
compétitions
Comité des fêtes (St Patrick) 1 800,00 1500+500 2 000.00*
Scènes de Bain et Cie 871,00
Association des commerçants 5 000,00
La Bayadère 1 305.00
Sélen’ka 2 083.00 2 083.00
seulement 2 jeunes
Yogamila 1 434.00 1 434.00
de - 21 ans
Scènes de bain et Cie 989.00 989.00
Total Général 447 924.70 429 711.00
Non affecté 45 289.00
* subvention qui suppose une délibération particulière octroyée sur projet
Il est demandé au conseil municipal,
DE VALIDER le tableau des subventions tel que présenté.
Décision
Le conseil municipal, à la majorité
Avec 3 CONTRE, le reste POUR
VALIDE le tableau des subventions tel que présenté.
13 – FORMATION DES ÉLUS.
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’article L 2123-12 prévoit que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation
adaptée à leurs fonctions.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit
à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au
compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil
municipal.
Il est rappelé que les frais de déplacement, de séjour et le cas échéant d’enseignement, donnent
droit à remboursement dans les conditions définies par le décret N° 90-437 du 28 mai 1990.
Les pertes de revenu de l’élu sont également supportées par la commune dans la limite de 18 jours
par élu pour la durée d’un mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de
croissance sur justification de la perte effective de revenu.
Les élus ont participé en 2019 aux formations suivantes :
- animer autrement une équipe : 1 élu
- Forum français de la sécurité urbaine (FFSU) : 1 élu
Une somme de 3 000 € a été inscrite à l’article 6535 du budget primitif 2020 au titre de la formation
des élus.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du présent bilan.
Décision
Le conseil municipal
A PRIS ACTE du présent bilan.14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES.
Rapporteur : Madame LEON
Le règlement intérieur des services périscolaires a besoin d’être actualisé en raison de la mise en
place du portail familles et de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD).
Un projet vous est proposé :
Règlement Intérieur des Accueils Périscolaires des écoles publiques
(Garderies Périscolaires - Temps Méridien)
Le service périscolaire de la commune de Bain-de-Bretagne est ouvert à tous les enfants inscrits
dans les écoles publiques.
Les différents accueils périscolaires sont facultatifs, payants et restent un choix parental.
Les activités proposées pendant ces accueils visent à favoriser le bien être de l’enfant, à développer
sa curiosité, à développer son autonomie ainsi que le vivre ensemble.
Contact :
Responsable Service périscolaire
17 rue de l’hôtel de Ville 35470 Bain de Bretagne
02 99 44 43 37 / 06 81 81 01 28 - mail : responsable.scolaire@ville-baindebretagne.fr
Administratif Service périscolaire
17 rue de l’hôtel de ville 35470 Bain de Bretagne
02 99 44 43 37 - mail : administratif.scolaire@ville-baindebretagne.fr
1) INSCRIPTION
1-1 le portail famille :
Pour fréquenter les accueils périscolaires, il est obligatoire de créer un compte sur le portail famille.
La famille doit contacter le service périscolaire pour connaitre les modalités d’ouverture de compte.
La présence de votre enfant au temps méridien ou aux garderies périscolaires doit faire l’objet
obligatoirement d’une réservation sur le portail famille soit :
Sur le site de la mairie : www.baindebretagne.fr en lien vers le portail famille
Sur le site internet https:/baindebretagne.portail-familles.net
Les familles qui n’ont pas d’accès internet sont invitées à prendre contact auprès du service
périscolaire.
1-2 délais d’inscription et de désinscription
Les accueils périscolaires sont ouverts tous les jours pendant les périodes scolaires, selon le
calendrier départemental établi par l’Inspection Académique. Les inscriptions et désinscriptions du
temps méridien et des garderies doivent se faire selon le planning suivant :
Jours de fréquentation Délais d’inscription et/ou modification
et/ou annulation possible par le portail
famille
Pour le lundi Le vendredi précédent à 12h
Pour le mardi Le samedi précédent à 12h
Pour le jeudi Le mardi précédent à 12h
Pour le vendredi Le mercredi précédent à 12h
Vous avez donc 48 h (jours ouvrables) pour faire vos inscriptions et désinscriptions aux services.
Les jours fériés et les dimanches sont exclus.
L’inscription aux accueils périscolaires pourra se faire uniquement par le biais du portail famille
quand le dossier administratif sera complet.
Celui-ci devra être mis à jour à chaque rentrée scolaire par la famille.En cas de non réservation sur le temps méridien et des garderies (matin et soir), l’enfant pourra être
accueilli mais des pénalités de non réservation seront appliquées. (Cf. délibération du conseil
municipal du 16/12/2019).
Toute annulation d’inscription devra être effectuée sur le portail famille dans les délais indiqués dans
le tableau ci-dessus. Pour toute annulation hors délais, l’accueil périscolaire réservé (temps
méridien et/ou garderie) sera facturé sauf si l’absence est justifiée pour raison médicale. Sur
présentation d’un certificat médical, la famille ne sera alors pas facturée des inscriptions faites. Le
certificat médical est à remettre au service scolaire avant le dernier jour du mois en cours.
2) HORAIRES
Accueils périscolaires Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Garderie matin 7h30-8h30
Temps Méridien 11h45-13h45
Garderie Soir Tranche 1 16h30-18h00
Garderie Soir Tranche 2 16h30-19h00
Ces périodes d’accueil et de départ sont des moments privilégiés d’échanges. Les familles ont la
possibilité d’échanger avec l’adjoint-e scolaire pour informer de tout évènement extérieur qu’elles
jugeraient utile de transmettre en vue d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement de leur
enfant.
3) TARIFICATION
Les accueils périscolaires sont payants. Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du
conseil municipal. Vous pouvez les consulter sur le site internet de la mairie de Bain-de-Bretagne,
sur le portail famille ou bien vous informer auprès du service périscolaire.
Pour les familles domiciliées à Bain de Bretagne : Les tarifs du temps méridien varient en
fonction du quotient familial. Pour bénéficier de la tarification modulée, il est impératif de fournir lors
de votre inscription sur le portail famille votre avis d’imposition du foyer (année N-1) ou votre
attestation CAF (de moins de 3 mois) sur laquelle figure votre quotient familial. L’application du tarif
modulé intervient à validation du dossier complet par nos services. Aucune rétroactivité ne sera
accordée. Sans quotient familial la tarification la plus haute (T8) sera appliquée.
Pour les familles domiciliées hors commune de Bain de Bretagne : la tarification modulée ne
sera pas appliquée.
Pour les enfants inscrits en ULIS et domiciliés à l’extérieur de Bain de Bretagne : l’application
de la tarification de base (T4) sera appliquée
Pour les enfants en famille d’accueil domiciliés à Bain de Bretagne ou hors commune de
Bain de Bretagne : l’application de la tarification de base (T4) sera appliquée.
La tarification modulée ne s’applique pas à la facturation des garderies périscolaires matin et soir
ainsi que sur la garderie car. Le tarif est forfaitaire pour toute tranche horaire de garderie. Toute
heure d’accueil entamée est dûe.
Pour la garderie du soir : si votre enfant est inscrit en garderie soir tranche 1 (16h30-18h), et que
vous venez le chercher après 18h, vous serez facturé au tarif de la garderie soir tranche 2 (16h30-
19h) avec une pénalité de non inscription. (Cf. délibération du conseil municipal du 16/12/2019)
En cas de retard après 19h : si un enfant est encore présent sur la structure alors que l’horaire de
fermeture est dépassé, les responsables légaux seront contactés. Si toutefois, personne n’est
joignable, la gendarmerie de Bain de Bretagne sera sollicitée. Les familles feront l’objet d’une
facturation avec pénalité de retard. (Cf. délibération du conseil municipal du 16/12/2019).
4) FACTURATION
La facture des garderies et des temps méridiens est commune avec l’ensemble des services
enfance de la commune. La facturation des différentes prestations est faite en fin de mois. Un avis
de somme à payer comportant une date de règlement sera envoyé par courrier à l’adresse du
responsable désigné payeur. Pour toute réclamation liée aux accueils périscolaires, s’adresser au
service concerné.
L’avis de somme à payer doit être réglé dans le délai imparti par :
Prélèvement automatique. Joindre votre RIB au moment de votre création de compte portail
famille
Règlement TIPI (règlement par carte bancaire sur le site mairie onglet « payer ses factures »Vous pouvez aussi lire
