Budget alternatif 2020 - Pour un Printemps des Pays de la Loire - Égalité Territoires - ps-paysdelaloire
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Territoires Égalité Innovation Jeunesse Écologie Budget alternatif 2020 Pour un Printemps des Pays de la Loire ps-paysdelaloire.fr @groupeSERRpdl
SOMMAIRE Le Budget alternatif 2020 p4 Le Printemps des Pays de la Loire p6 Nos actions d’urgence p8 Jeunesse p9 Alimentation et santé p 10 Rénovation énergétique p 11 Filière automobile p 12 Le financement du budget p 13
Budget alternatif Rendre le pouvoir aux citoyens et réveiller la dynamique de projets : Le Printemps des Pays de la Loire Précarité des jeunes, rénovation énergétique des logements, alimentation santé et filière automobile : 4 actions d’urgence Un budget alternatif de 150 millions d’euros Face à l’absence de vision de la majorité régionale et à l’essoufflement patent des politiques portées depuis 2015, pleinement incarné par son budget prévisionnel pour 2020, nous proposons un contre budget ambitieux, ouvert, pour un véritable sursaut démocratique et un printemps des initiatives en Pays de la Loire. La mesure phare de ce contre budget : le Printemps des Pays de la Loire, un grand appel à projets en trois volets, d’un montant de 100 millions d’euros, pour réveiller la dynamique créatrice et redonner la parole aux citoyen.ne.s de notre région. Il s’accompagne de quatre actions d’urgence d’un montant de 50 millions d’euros pour agir vite et avec efficacité sur des secteurs essentiels et que la Région a pourtant abandonnés (jeunesse, alimentation et santé, rénovation énergétique, filière automobile). 4
Budget alternatif Le Printemps de l’égalité, des femmes, des Le Printemps des hommes et des territoires transitions écologiques 20 M€ et énergétiques 13,4 % 50 M€ 33,3 % 150 M€ 20 % 33,3 % Le Printemps de Les actions d’urgence l’innovation, de l’emploi (jeunesse, alimentation et santé, et de la formation 30 M€ rénovation énergétique, filière automobile) 50 M€ 5
Le Printemps des Pays de la Loire 6
Le Printemps des Pays de la Loire 100 millions d’€ Pour réveiller la dynamique de projets, redonner le pouvoir d’agir aux citoyens et refonder le pacte de confiance entre la Région et ses habitants, nous proposons un grand appel à projets dans trois domaines prioritaires de l’action régionale : le « Printemps des Pays de la Loire ». Nous proposons que ce « Printemps Si le Conseil régional propose des des Pays de la Loire » se décline en trois thématiques et une méthode, les acteurs domaines d’action : régionaux répondent librement en •Le Printemps de l’égalité, des proposant les projets qui sont pour eux femmes, des hommes et des territoires les plus importants. Souvent ces projets (20 millions d’€), existent déjà et n’attendent qu’un coup de pouce pour démarrer. On peut ainsi •Le Printemps des transitions rapidement concrétiser les bonnes idées écologiques et énergétiques et libérer les énergies. (50 millions d’€), •Le Printemps de l’emploi, de Lancé dès le lendemain des élections l’innovation et de la formation municipales de mars 2020, cet appel à (30 millions d’€). projets pourrait donner lieu à une sélection dès septembre et au déblocage de Ces appels à projets s’adresseront : financements dans la foulée en vue d’une •Aux citoyen.ne.s organisé.e.s et à la mise en œuvre rapide des mesures retenues. société civile régionale, notamment les Rendre le pouvoir d’agir aux citoyens associations, et refonder le pacte de confiance, c’est •Aux collectivités locales et aussi aller plus vite, être plus concrets, et établissements publics, dont les lycées renforcer l’efficacité de l’action publique ! et CFA, •Aux entreprises et aux acteurs économiques, en particulier ceux de l’économie sociale et solidaire. 7
Nos actions d’urgence 8
Jeunesse 16 millions d’€ La question de la précarité des jeunes, notamment des étudiant.e.s, est devenue une urgence, l’actualité le montre chaque jour. En Pays de la Loire, le chômage des jeunes a augmenté de plus de 5% en un an. Nous devons réagir. Le Conseil régional a en charge les lycées, mais aussi l’orientation, la formation, et intervient dans la vie étudiante, la culture, la santé… Il peut et doit se mobiliser pour apporter des réponses nouvelles et rapides ! Parmi ses compétences, le Conseil régional •Un plan de relance du logement social dispose de leviers nombreux et efficaces étudiant (7 millions d’€), pour contribuer à la réussite de chaque •La relance de la campagne « Ordipass » jeune et assurer sa qualité de vie. Il est dans les lycées, qui permettait à de urgent et nécessaire que notre collectivité nombreux.ses jeunes d’acquérir un œuvre pour ne laisser aucun.e jeune ordinateur portable pour moins de 200€ ligérien.ne au bord du chemin et garantir (2 millions d’€), l’égalité des chances en Pays de la Loire. •Le réabondement du Fonds social lycéen en compensation du Pour y parvenir, nous proposons une action désengagement de l’Etat, et le lancement d’urgence ambitieuse et conséquente, d’une campagne d’information pour en à hauteur de 16 millions d’euros, pour faciliter le recours, (1,5 millions d’€), refaire de la jeunesse la priorité du Conseil •La mise en place de la tarification dans régional à travers plusieurs mesures : les transports et la cantine scolaire, •Un plan de relance de l’emploi des •Le rétablissement du Conseil régional jeunes - accès au numérique, besoins des jeunes, supprimé en 2015, et de recrutement dans l’industrie, l’accompagnement de ses initiatives apprentissage et appui aux CFA - (500 000 €). (4 millions d’€) •Un plan de soutien aux associations Nous réclamons ces mesures depuis de qui luttent contre la précarité des nombreux mois, parfois des années… Il étudiant.e.s et des jeunes actifs.ves est temps que le Conseil régional agisse - logement, santé, alimentation, précarité concrètement pour lutter contre la menstruelle…- (1 million d’€), précarité des jeunes ! 9
Alimentation et santé 16 millions d’€ Le lien étroit entre alimentation, santé et bien-être n’est plus à démontrer. Changer de modèle agricole et alimentaire est un impératif pour répondre aux enjeux de la transition écologique, protéger la santé et réponde à la demande des citoyens. Le Conseil régional doit réorienter ses politiques pour cesser de conforter les pratiques anciennes et contribuer à ce changement de modèle. Nous proposons pour cette raison trois •Un plan de soutien pour la transition actions : alimentaire des industries de •Un plan alimentaire territorial régional transformation. Les aliments qui qui doit permettre la concertation de sortent des usines de l’industrie agro- l’ensemble des acteurs afin de structurer alimentaire sont souvent trop gras, trop les filières, rapprocher l’offre de la salés et trop sucrés. L’alimentation de demande, développer la consommation mauvaise qualité est ainsi en partie de produits locaux ou encore valoriser responsable du surpoids, de l’obésité ou des modes de production respectueux de encore du développement des maladies l’environnement et de la santé humaine cardio-vasculaires. Il est donc nécessaire (7 millions d’€). d’accompagner ce secteur dans sa •Un plan d’accompagnement à transition vers un modèle plus qualitatif la sortie du métam-sodium et du en l’aidant par exemple à investir dans glyphosate élaboré en coordination la recherche ou le développement de avec les agriculteurs, les chercheurs, les nouveaux procédés de production distributeurs ou encore les industriels (7 millions d’€). de la région. Réduire l’utilisation des pesticides, fongicides et herbicides et trouver des solutions pour remplacer ceux reconnus dangereux pour la santé humaine comme pour l’environnement est aujourd’hui devenu impératif dans le contexte de la transition écologique (2 millions d’€). 10
Rénovation énergétique 10 millions d’€ Développer les économies d’énergie doit être une priorité, à la fois pour des raisons environnementales mais aussi pour des raisons sociales. En France, le secteur du bâtiment représente avec des objectifs de nombre de dossiers 46% de l’énergie consommée et près de aidés à la baisse. A peine 900 familles ont 25% des émissions de CO2. Par ailleurs, ainsi été aidées en 2019 pour une enveloppe près de 15% des ménages de la région des globale d’à peine 3,5 millions d’€. Pays de la Loire consacrent sur l’année plus d’un mois de leur revenu annuel à payer La Région peut soutenir avec plus de leur chauffage. La Région dispose d’un vigueur la rénovation énergétique des programme de rénovation énergétique logements des particuliers. Nous proposons des logements des particuliers : l’aide donc d’augmenter significativement régionale aux économies d’énergie pour les le nombre de bénéficiaires des aides particuliers (AREEP). En 2015, le montant régionales aux économies d’énergie pour de son enveloppe était de 15,5 millions d’€. les particuliers en multipliant par trois le 2300 familles ont été aidées cette année-là. budget consacré à ce programme, soit En 2016, le dispositif a été profondément 10 millions d’euros). revu par la nouvelle majorité régionale 11
Filière automobile 8 millions d’€ Face au défi climatique et aux mutations technologiques en cours, le Conseil régional doit déployer un plan volontariste en direction de la filière automobile, très présente en Pays de la Loire, pour l’accompagner dans cette transition. La filière automobile est confrontée à une place une action d’urgence d’un montant baisse des volumes sur les marchés et à une de 8 millions d’euros pour : transition radicale du moteur thermique vers la propulsion électrique. Ces deux 1- Mobiliser l’ensemble des acteurs éléments combinés peuvent conduire à une concernés et établir un diagnostic crise profonde de la filière dont les premiers complet des entreprises régionales effets se font sentir en Pays de la Loire. (grands groupes, ETI et PME) quant à leur situation et leur positionnement Il est désormais temps de réagir et stratégique et leurs projets, d’enclencher une action volontaire 2- Financer via une enveloppe et proactive pour anticiper ces prévisionnelle les projets des transformations, prévenir les risques entreprises grâce aux outils régionaux de défaillance et faire de la transition (structure financière, investissements, énergétique de la filière automobile une formation, recherche, innovation…) afin de opportunité et non une menace pour les leur permettre d’aborder le tournant de entreprises des Pays de la Loire. l’électrique et de sauvegarder les emplois qu’elles représentent sur le territoire. Cette mobilisation est d’autant plus urgente que cette filière industrielle est La filière automobile doit se réinventer pour majoritairement implantée dans des survivre aux transformations profondes du territoires où l’industrie est déjà fragilisée, secteur et à la concurrence internationale, notamment en Sarthe, Mayenne et Maine- mais aussi pour participer à la lutte contre le et-Loire. Plusieurs milliers d’emplois sont réchauffement climatique qui doit devenir déjà menacés et cela parfois à très court la priorité de chacun.e, à commencer par les terme. pouvoirs publics. Cela suppose notamment de prendre résolument le virage de Nous avons, dès le mois de mars, interpellé l’électrique ; le Conseil régional, aux côtés la majorité quant à la nécessité de réagir de nos entreprises, doit pleinement y pour sauver nos entreprises ligériennes. contribuer. Aujourd’hui, nous demandons, dans le cadre de notre contre-budget, que soit mise en 12
Le financement du budget Autorisations d’engagement (fonctionnement) 14 M€ 9,3 % 150 M€ 90,7 % Autorisations de programme (investissement) 136 M€ 13
Le financement du budget La juste appréciation 50,7% des recettes Réorientation au sein des lignes du 76 M€ budget 2020 10 % 16 M€ qui permettent de 150 M€ financer 76 M€ de dépenses 15 M€ 16 % 23,3% Redéploiement Réutilisation d’autorisations du budget 2020 pluriannuelles 24 M€ (non utilisées en 2019) 35 M€ Le redéploiement au sein du budget 2020 : les crédits qui correspondent aux choix de la majorité et que nous choisissons de mobiliser pour autre chose. Les crédits réorientés : les sommes votées au sein des commissions mais que nous souhaitons réorienter vers d’autres politiques. La réutilisation d’autorisations pluriannuelles : les sommes inscrites au budget mais non engagées en 2019 et que nous proposons de reporter dans le budget 2020. La juste appréciation des recettes : évaluation plus réaliste des recettes de fonctionnement qui sont toujours sous-évaluées par la majorité. 16 M€ qui permettent de financer 76 M€ de dépenses. Rappel du principe : 1€ de recette supplémentaire annuel permet de financer : - 3 € d’autorisations d’engagement pluriannuelles (financement sur 3 ans d’actions de formation), - 5€ d’autorisations de programme (investissements réalisés en moyenne sur 5 ans) 14
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