Budgets primitifs 2019 Conseil communautaire 28 mars 2019 - Pays de Gex agglo
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Budgets primitifs 2019
Conseil communautaire 28 mars 2019
Budget principal
et budgets annexes Service Public Administratif - SPA
- Zones d’Activité Économique - ZAE
- Réserve Naturelle Nationale de la haute chaîne du Jura -RN
et budgets annexes autonomes
- Gestion et Valorisation des Déchets -GVD
- Déchets Inertes -DI
BUDGETS Principal et annexes
BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019
Budget Principal
Fonctionnement 29 228 289,77 29 039 862,00 41 615 000,00 43 960 000,00 46 900 000,00
Investissement 17 519 112,00 27 905 304,00 24 580 000,00 25 800 000,00 33 800 000,00
ZAE
Fonctionnement 1 962 017,00 1 878 200,00 2 532 000,00 1 808 000,00 1 876 000,00
Investissement 4 246 403,45 4 556 262,66 5 140 000,00 4 180 000,00 4 480 000,00
Réserve Naturelle - RN
Fonctionnement 450 813,02 450 884,00 445 900,00 485 000,00 506 000,00
Investissement 198 075,56 204 985,47 224 000,00 208 000,00 206 000,00
GVD
Exploitation 19 984 282,00 17 039 083,35 14 963 000,00 13 484 582,00 13 866 000, 00
Investissement 9 196 491,00 8 238 779,73 7 615 793,00 13 119 770,00 11 197 664, 00
Déchets inertes -DI
Fonctionnement 125 000,00 250 000,00 293 800,00
Investissement 62 500,00 0,00 00
2
Budgets et comptes administratifs Budgets annexes services publics
administratifs - SPA
Budget Principal BP 2017 BP 2018 CA 2018 BP 2019
Fonctionnement 41 615 000,00 43 985 000,00 46 900 000,00
Dépenses 37 745 344, 94
Recettes 39 895 037, 18
Résultat F 2 149 692, 24
Investissement 24 580 000,00 25 800 000,00 33 800 000,00
Dépenses 14 046 659, 72
Recettes 11 649 199, 22
Résultat I - 2 397 460, 50
Résultat de l'exercice - 247 768, 26
Résultat de clôture 8 648 642, 78
ZAE BP 2017 BP 2018 CA 2018 BP 2019
Fonctionnement 2 532 000,00 2 879 756,00 1 876 000,00
Dépenses 2 252 582, 48
Recettes 2 295 934, 22
Résultat F 43 351, 74
Investissement 5 140 000,00 4 430 000,00 4 480 000,00
Dépenses 2 494 491, 20
Recettes 1 296 548, 13
Résultat I - 1 197 943, 07
Résultat de l'exercice - 1 154 591, 33
Résultat de clôture 1 981 572, 39
RN BP 2017 BP 2018 CA 2018 BP 2019
Fonctionnement 445 900,00 485 000,00 506 000,00
Dépenses 385 209, 12
Recettes 404 773, 81
Résultat F 19 564, 69
Investissement 224 000,00 208 000,00 206 000,00
Dépenses 40 791, 76
Recettes 36 753, 95
Résultat I -4 037, 81
Résultat de l'exercice 15 526, 88
Résultat de clôture 212 140, 10
3Budgets et comptes administratifs Budgets annexes services publics
industriels et commerciaux - SPIC
GVD BP 2017 BP 2018 CA 2018 BP 2019
Exploitation 14 963 000,00 13 484 582,00 13 866 000,00
Dépenses 11 951 010, 31
Recettes 12 945 248, 22
Résultat F 994 237, 91
Investissement 7 615 793,00 13 119 770,00 11 197 664,00
Dépenses 4 241 105, 84
Recettes 7 151 714, 84
Résultat I 2 910 609, 00
Résultat de l'exercice 3 904 846, 91
Résultat de clôture 8 322 164, 50
Déchets inertes - DI BP 2017 BP 2018 CA 2018 BP 2019
Fonctionnement 125 000,00 250 000,00 293 800, 00
Dépenses 191 171, 38
Recettes 125 000, 00
Résultat F - 66 171, 38
Investissement 62 500,00 0,00 0,00 0,00
Résultat de l'exercice - 66 171, 38
Résultat de clôture 58 828, 62
4I/ Budget principal : budget primitif 2019
Annexe 1 et Annexe 6 cf. pages 23 et suivantes
1/ Administration générale
1.1 Passage en communauté d’Agglomération au 1er janvier 2019 ; la CCPG devient Pays de Gex Agglo
Le 1er janvier 2019, l’intercommunalité a franchi une nouvelle étape. L’évolution d’une communauté de communes
vers une communauté d’agglomération est l’un des signes forts du développement du territoire. Elle contribue à
affirmer la volonté de faire du Pays de Gex un pôle de dynamisme incontestable et reconnu par ses très nombreux
partenaires.
Au terme d’un important travail de réflexion au cours duquel ont été débattus l’ambition et le rôle de
l’intercommunalité, le lien commune-communauté, la mobilisation des élus et les différentes formes de solidarité
territoriale, il a été proposé aux communes membres de constituer une communauté d’agglomérations.
Cette évolution a été rendue possible non seulement du fait des caractéristiques démographiques du Pays de Gex
mais également au travers des compétences déjà exercées par l’intercommunalité qui sont autant de signes
tangibles de l’intégration des communes dans un ensemble cohérent.
Une évolution choisie et assumée donc, qui s’inscrit dans la suite logique du chemin parcouru depuis 1996.Chemin
qui doit permettre au Pays de Gex d’asseoir, de façon durable, visible et incontestable, sa position dans le
département de l’Ain, au sein du Grand Genève et parmi les principaux pôles de développement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Une nouvelle charte graphique a été réalisée, en interne, par la direction de la communication. Celle-ci permettra
à la communauté d’agglomération d’asseoir son identité avec des éléments visuels cohérents, comme autant de
symboles forts de reconnaissance et d’appartenance à un même territoire.
Cette signature se pose sur les cinq points déjà existants qui caractérisent les cinq ambitions, piliers du projet de
territoire : accessible, actif, harmonieux, innovant, international.
1.2 La fiscalité
Dans le respect des engagements pris lors du DOB, aucune augmentation de la fiscalité CCPG n’a été retenue.
Les taux sont les suivants :
- taxe d’habitation 3, 24 %
- taxe foncière bâti 2, 35 %
- taxe foncière non bâti 11, 34 %
- CFE 22, 32 %
Sur 2019, l’effort demandé à la communauté d’agglomération pour l’équilibre des comptes publics de la Nation est
budgété à hauteur des sommes versées en 2018, soit 2 017 160 € au titre du FNGIR et 1 050 000 € au titre du FPIC.
Les transferts de compétences à l’intercommunalité ont permis, en 2018, à la CCPG d’atteindre, un coefficient
d’intégration fiscale de 0,357.
5La dotation globale de fonctionnement (DGI) est ainsi passée d’une contribution en 2016 de 112 000 € à une
perception en recette 2017 de 1 055 800 €, en recette 2018 de 1 131 000 €.
Du fait du passage en communauté d’agglomération au 1er janvier 2019, la DGI est budgétée, de manière
prudentielle, à hauteur de 2, 3 M d’€.
Les élus communautaires ont décidé de ne pas lever la taxe GEMAPI en 2019.
1.3 Le Pacte Financier et fiscal de solidarité
Le Pacte Financier et Fiscal -PFFS-, adopté par le conseil communautaire lors de sa séance du 26 octobre 2017, a
été mis en place à compter de 2018 sur 3 exercices.
Véritable outil financier du projet de territoire, le PFFS répond à plusieurs objectifs :
- renforcer et simplifier les mécanismes de solidarité financière entre l’intercommunalité et ses communes
membres ;
- optimiser les différentes sources de financements notamment fiscales grâce à l’instauration de la dotation
de solidarité communautaire
- coordonner les stratégies d’investissement sur le territoire grâce à la définition et l’application d’une
politique partagée des fonds de concours.
Le pacte propose quatre leviers sur lesquels les communes membres et la communauté d’agglomération se sont
engagées :
- les attributions de compensation
- la dotation de solidarité communautaire
- les fonds de concours
- le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Au titre de 2019, sont inscrits au budget :
- 1 600 000 € en section d’investissement au titre des fonds de concours (y compris les restes à réaliser)
- 500 000 € en section de fonctionnement, reversés aux communes au titre de la dotation de solidarité
communautaire.
Par ailleurs, le système de droit commun retenu par l’intercommunalité pour le FPIC conduit à ne pas répercuter
sur les communes la totalité de la péréquation communale.
1.4 Les ressources humaines
Les dépenses de personnel sont budgétées à hauteur de 8, 468 M d’€.
Le poste 012 (salaires et charges) intègre en 2019 :
- + 3 % du fait de GCT - Glissement Carrières et Technicité
- 4 agents recrutés dans le cadre de la réorganisation de la perception de la redevance incitative GVD. À compter
du 1er janvier 2019, la facturation RI se fera en interne -via une régie de recette prolongée- et ne sera, de ce fait,
plus sous traitée par une société extérieure.
Cette hausse du 012 se fait donc à coût constant puisque la somme ne sera plus facturée en prestations
extérieures.
L’objectif est essentiellement de réduire le taux des impayés en maîtrisant à la fois la facturation et les
procédures de recouvrement.
6À noter que l’agent gestionnaire du budget GVD devient régisseur et sera remplacé sur la partie comptabilité
GVD (le poste est élargi à la comptabilité de l’environnement)
- l’annualisation de 3 postes à la direction économique (3 CCD prolongés sur 1 année complète)
- la constitution, au 1er septembre 2019, du Centre de Soins non Programmés : 2 médecins, 1 infirmier, 2
secrétaires médicales, 1 comptable
- des créations de postes nécessaires au bon exercice des compétences de la communauté d’agglomération : 1
poste pour terminer le PLUiH, 1 contrôleur de gestion, 1 technicien eaux pluviales, 2 agents saisonniers
randonnées recrutés à l’année, 1 ingénieur VRD
Certains postes sont pris en charge partiellement par des structures type l’Agence de l’eau ou la CAF.
Chaque budget annexe (GVD, ZAE, RN) reverse au budget principal la part correspondante à ses agents :
- prévision budgétaire 2019 GVD : 1 700 000 €
- prévision budgétaire 2019 ZAE : 560 000 €
- prévision budgétaire 2019 RN : 320 000 €
À noter qu’à compter de 2018 le budget annexe eau et assainissement n’existant plus, le chapitre 012 du budget
principal n’intègre plus les salaires et charges du personnel de la régie des eaux gessiennes.
1.5 Les opérations patrimoniales suivies par le service « maîtrise d’ouvrage - MOA »
1.5.1 Maison des usagers gessiens au technoparc de Saint-Genis-Pouilly
Dès le début de l’année, le service Moa a livré le bâtiment dit « maison de l’eau », rebaptisé « Maison des usagers
gessiens » afin de permettre un accueil mutualisé des usagers de la Régie des eaux gessiennes et du service Gestion
et Valorisation des Déchets - GVD- dans un seul bâtiment situé sur le technoparc de Saint-Genis-Pouilly.
1.5.2 Domaine de Piers à Collonges
Sur 2019, les travaux de rénovation du bâtiment dit la ferme au domaine de Piers vont se poursuivre avec la création
de 9 logements, pour un montant total d’opération de 1, 82 M d’€ TTC.
La livraison est prévue pour la fin du premier semestre.
Rappel de l’opération :
La CCPG a fait l’acquisition de l’ensemble du Domaine de Piers en février 2013 pour un montant de 2, 30 M€. La
propriété se compose de 59 ha d’exploitation agricole - pour un montant de 0, 70 M €- et 1 100 m² de bâtiments
pour 1, 60 M € dont une maison familiale avec un parc, 3 dépendances habitables, une ancienne ferme, une grange
et 4 annexes.
Une opération de rénovation de l’ensemble des biens habitables a été lancé en 2016 afin de valoriser ce patrimoine
et de proposer une solution d’hébergement temporaire aux agents intercommunaux ou communaux - stagiaires,
contrats courts, situations transitoires…-
L’opération a été programmée en deux temps avec une première phase de rénovation de l’ancienne ferme puis une
seconde avec la rénovation de la « maison familiale » et des 3 dépendances.
7Les travaux en cours concernent l’ancien bâtiment dit « la ferme » ; ils ont été lancés durant le 4ème trimestre 2018
et devraient s’achever pour la fin du premier semestre 2019.
Ce bâtiment qui comporte actuellement 5 logements offrira à l’issue des travaux 9 logements (2 T1, 2 T2, 4 T3 et 1
T5) sur une surface totale rénovée de 926 m². À noter que certains T3 ont été aménagés afin de pouvoir les utiliser
en mode « colocation ».
En terme de choix de rénovation, cette réhabilitation consiste, d’une part, à conserver le caractère de la bâtisse sans
intervenir sur les façades existantes mais également à utiliser des matériaux bio-sourcés pour l’isolation, à installer
une chaufferie bois. L’objectif de cette opération est d’obtenir la labellisation « BBC Effinergie Rénovation » délivrée
par Promotelec.
1.5.3 Autres bâtiments
Centre routier à La Vattay : Le montant total de l’opération votée est de 3, 30 M d’€ TTC. Les études de maîtrise
d’œuvre sont en cours ; budgétées en 2019 à 100 000 €.
Golf de Mijoux : Suite à deux appels d’offres infructueux, les travaux d’extension de la salle de restaurant ainsi que
de la cuisine doivent démarrer début du deuxième trimestre 2019 et s’achèveront pour la fin de l’année 2019. Le
montant de l’opération est de 0,7 M € TTC.
2/ Aménagement
2. 1 Transports
2.1.1 En fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement prévues pour le poste transport s’élèvent à 9 249 000 € ; prises en charge par des
dotations de transfert ou des subventions de la Région et du Département de l’Ain.
Avec les évolutions de l’année 2018 et l’affirmation du partenariat entre le Département de l’Ain et la Communauté
d’Agglomération, le développement de l’offre de transport est acté avec une nouvelle offre déployée depuis
décembre 2018.
Les montants des lignes sont maintenant arrêtés et permettent d’inscrire l’année 2019 sur une dynamique de
redéploiement de l’offre de transport en commun transfrontalier. Le renforcement de l’offre sur le secteur de
Divonne les Bains sera ainsi proposé sur l’année 2019.
Le transport dit touristique à destination de la vallée de la Valserine est budgété à hauteur de 78 000 € ; le transport
à la demande à hauteur de 100 000 €.
2.1.2 En investissement
En investissement, l’année 2019 sera l’année de validation du schéma des P+R et de la programmation de ces
équipements sur les années à venir ; 0, 5 M d’€ sont inscrits au budget 2019 puis 1 M d’€ sur les 3 années suivantes.
Compte tenu de la congestion grandissante du Pays de Gex au niveau des flux automobiles, les dispositifs de
rabattement et de priorisation des systèmes de transport collectif seront renforcés.
La ligne budgétaire d’étude pour la réhabilitation de la ligne ferroviaire du Piémont est réinscrite en 2019 à hauteur
de 200 000 €. L’étude sera réalisée cette année.
Toujours pour prioriser la circulation des transports en commun sur le territoire, trois études d’aménagement
d’infrastructures de priorisation seront mises en œuvre au niveau de trois douanes du territoire (douane de
Crassier : 200 000 €, Ferney : 200 000 €, Saint Genis Pouilly : 500 000 €).
8En outre, l’entrée en fonction du Bus à haut Niveau de Service sur l’axe de la RD1005 impliquera l’installation des
bornes d’informations voyageurs nécessaires pour accompagner et renforcer l’utilisation des transports collectifs
(soit 140 000 € au titre de l’année 2019).
Enfin, en lien avec le Syndicat Mixte des Monts Jura, une étude de définition d’un schéma de transport touristique
sera mise en place afin de développer sur les prochaines années une offre de service pour la desserte des points
d’attractivité du territoire gessien.
2.2 PLUI-H
En se dotant d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant PLH, les élus de la Communauté d’Agglomération
ambitionnent, dans le respect des principes d’intérêt général et de développement durable, de :
- définir une vision partagée du développement du Pays de Gex, respectueuse des singularités de ses
communes membres
- organiser harmonieusement l’espace communautaire en fonction des enjeux auxquels le territoire doit
faire face
- construire un document de « référence » qui intègre d’une part, l’ensemble des démarches
d’aménagement menées sur le territoire gessien et d’autre part, l’ensemble des politiques de planification
supra-communales (lois, schémas directeurs…).
Ces volontés ont été renforcées par le projet de territoire du Pays de Gex, permettant ainsi :
- de préciser le projet politique poursuivi par les élus communautaires
- et d’identifier le PLUi-H comme un outil indispensable à la mise en œuvre de ce projet.
Les réflexions menées dans le cadre du projet de territoire ont également conclu à la nécessité de réviser le SCoT
du Pays de Gex afin de permettre la mise en œuvre de ce projet.
Cette démarche de révision sera menée parallèlement à celle d’élaboration du PLUi-H.
Au-delà de la finalisation de ces deux documents -budgétés à hauteur de 250 000 €-, l’année 2019 verra la mise en
œuvre des études urbaines qui permettront de prolonger les orientations du PLUIH et de les mettre en œuvre.
2.3 Mobilité douce
En investissement, la liaison piétons/cycles Gex Ferney s’inscrit dans le réseau des liaisons douces communautaires.
Elle est destinée à favoriser une pratique alternative de déplacement sur le territoire tout en valorisant son
paysage ; 1 000 000 € de travaux sont prévus en 2019.
Le montant total de l’opération est estimé à 6, 3 M d’€ dont une partie des financements est assuré par l’État via
des crédits TEPCV (0, 9 M d’€), la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région (1, 6 M d’€), le Conseil
Départemental de l’Ain via la CFG et le plan Vélo 01.
Sur les deux projets de la liaison Maconnex-Divonne et de la Via Valserina, les phases foncières débuteront en
2019 ; 100 000 € sont budgétés pour chacune des deux opérations en 2019, pour un total de 4 M d’€ pour la
première et de 4, 5 M d’€ pour la seconde.
92.4 Service mutualisé ADS
Le service ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme pouvant aller
du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de la décision ; ainsi que le suivi
et le contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Les dépenses liées au service ADS sont financées par les communes adhérentes suivant la clef de répartition définie
dans le cadre de la convention cadre du service ADS.
Compte tenu de l’arrivée de la commune de Gex en 2019, et des communes potentiellement adhérentes sur
l’année, le budget de fonctionnement du service est augmenté mais couvert par les prestations facturées aux
communes -soit en recettes et en dépenses 360 000 € intégrant les dépenses de personnel (247 000 € en 2018).
2.5 Logement
Le fonctionnement de la Maison de Service au Public - MSAP - et le financement du Fond de Solidarité Logement
(28 000 €) seront, sur l’année 2019, des outils pour répondre aux besoins en matière de logements ou dans
l’accompagnement des particuliers dans leur démarche administrative.
2.6 Politique de la ville
Pays de Gex Agglo a, de fait, la compétence politique de la ville. Dans l’attente de la définition des actions à mettre
en place, en lien avec les communes, l’agent intercommunal, déjà en place en 2018 à 60 % d’un équivalent temps
plein, est maintenu. Il a pour mission de proposer les actions à mener dans le cadre de la politique de la ville, en
lien étroit avec les communes.
103/ Économie
3.1 Budget principal - Direction Économie
3.1.1 En fonctionnement
Au titre des mesures d’accompagnement aux entreprises, 124 000 € sont budgétés dont 95 000 € de subvention à
la Mission Locale Jeune et 16 000 € pour l’entreprise d’insertion EIJA.
Au titre du développement économique, 290 000 € sont budgétés dont :
- 150 000 € de subvention pour la plate-forme d’initiative locale,
- 90 000 € pour l’accompagnement des porteurs de projets de l’incubateur
- Et 50 000 € pour la mise en place de la future structure sous forme d’un Groupement d’Intérêt Public - GIP
- dont les parts seront majoritairement détenues par Pays de Gex Agglo et les autres parts par d’autres
organismes publics, des chambres consulaires et des membres de la société économique. La mise en place
effective de ce groupement est prévue pour le 1er janvier 2020.
Enfin, 880 000 € sont reversés du budget principal au budget annexe ZAE - au titre de la Fiscalité Professionnelle
Unique FPU - pour la prise en charge des travaux d’entretien et de valorisation/requalification des zones
économiques.
3.1.2 En investissement
800 000 € sont budgétés en 2019 pour le lancement de la construction du pôle de l’entreprenariat, selon le
calendrier prévisionnel suivant :
- mars 2019 (2e phase du concours) : choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- mars 2019 : lancement des études de maîtrise d’œuvre
- juillet 2019 : validation de l’APD
- octobre 2019 : lancement de l’appel d’offres travaux
- 1er trimestre 2020 : démarrage des travaux
- 2e trimestre 2022 : achèvement des travaux
Situé actuellement dans les locaux de la pépinière d’entreprises du Technoparc de Saint-Genis Pouilly, le Pôle de
l’entrepreneuriat a vocation à être hébergé dans un nouveau bâtiment d’environ 3 000 m² et situé sur le même
tènement.
Cette opération est gérée en procédure d’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement - AP/CP pour un total
de 11 M d’€ ; avec des participations financières du Conseil Départemental de l’Ain - CGF et subventions de droit
commun (aide à l’immobilier d’entreprises), du Pôle métropolitain (convention territoriale de coopération
métropolitaine) et de la Caisse des Dépôts et Consignation.
113.2 Budget annexe « Zones d’activité économique » - ZAE Annexe 2
3.2.1 En fonctionnement
Le budget s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 876 000 €.
Après 2 années de conventionnement (2017-2018) avec les 12 communes concernées, la Communauté
d’agglomération du Pays de Gex a repris, en régie directe, à compter du 1er janvier 2019, l'intégralité de l'entretien,
de la gestion et de la maintenance des équipements publics des 14 zones d’activité économique transférées.
2019 sera une année de transition et d’observation liée à la mise en place de la régie directe. Plusieurs accords-
cadres permettront d’organiser les interventions.
A d’ores et déjà été signé, un accord-cadre pour l’entretien des voiries et le déneigement ; d’autres accords-cadres
pour l’entretien des espaces verts et des points lumineux seront signés. Les travaux d’entretien et de maintenance
sont budgétés à hauteur de 340 000 €.
160 000 € sont budgétés en frais d’entretien et de fonctionnement pour les technoparcs de Saint-Genis-Pouilly et
de Collonges.
Les principales recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- 880 000 € du reversement du budget principal au titre de la FPU
- 670 800 € d’excédent antérieur reporté
- 268 000 € de redevances, loyers bureaux et ateliers et de remboursement de charges par les occupants.
3.2.2 En investissement
Le budget s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 4 480 000 €.
Le programme de sécurisation et de requalification du Technoparc de Saint-Genis sera finalisé, pour un montant
budgété de 1, 247 M d’€, avec :
- les travaux de voirie et réseaux (suite et fin),
- l’installation de la nouvelle signalisation routière et de police, de la signalétique interne,
- la finalisation du plan de végétalisation,
- la pose du mobilier urbain,
- la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la Maison de l’eau (qui devraient fournir en énergie
l’équivalent de la consommation de l’éclairage du Technoparc).
Les travaux de voirie -voirie de bouclage- et de viabilisation sur le Technoparc de Collonges seront achevés sur
2019 ; 750 000 € sont budgétés pour ces travaux.
En 2019, dans le cadre de l’exercice de la compétence, la communauté d’agglomération va mettre en place deux
types d’actions complémentaires :
- des actions transversales concernant l’ensemble des ZAE communautaires, budgétées à hauteur de
820 800 €,
- et des actions plus spécifiques sur certaines ZAE dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, dont
les plus emblématiques sont les acquisitions de foncier et d’immobilier à vocation économique, des travaux
de viabilisation et d’aménagement (1,10 M d’€ sont budgétés) ; une étude diagnostic pour le
renouvellement, la mise aux normes et la réduction nocturne de l’éclairage public et l’élaboration d’une
charte qualité et d’une signalétique cohérente et homogène sur les zones d’activité économique
communautaires.
124/ Environnement
4.1 Agriculture climat énergie
En fonctionnement, les principales dépenses 2019 sont les suivantes :
- 20 000 € pour le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Celui-ci est réalisé depuis 2018, dans le cadre d’un
groupement de commandes porté par le Pôle Métropolitain du Genevois Français, il doit être finalisé mi 2019
- 25 000 € dans le cadre du marché à bons de commande passé avec la Chambre d’Agriculture pour
l’accompagnement de la politique agricole de la communauté d’agglomération - espace dialogue agriculteurs-
élus, suivi de la transmission des exploitations, aides aux jeunes agriculteurs, mesures agro-
environnementales,…
- 15 000 € pour la politique agricole environnementale et climatique - PAEC ; Pays de Gex Agglo confie le suivi
des exploitations qui contractualisent des mesures agro-environnementales et climatiques à la Chambre
d’agriculture et au Conservatoire des espaces naturels Rhône-Alpes.
En investissement, les dépenses principales suivantes sont budgétées :
- 470 000 € pour la création de la SEMOP pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur énergie fatale
du CERN sur Ferney voltaire et Prévessins Moens
- 200 000 € pour les bornes de recharge pour véhicules électriques ; en dépenses et en recettes, avec les
participations des communes et les subventions attendues notamment TPECV, CD 01 et CAR
- 75 000 € pour solder le SIEGEX : un marché a été confié à un groupement piloté par Artelys pour mettre en
place le système d’information énergétique du Pays de Gex, une version web sera développée et mise en ligne
en 2019
- 120 000 € pour la poursuite de la prospection de la ressource en géothermie, 70 000 € pour l’étude de
faisabilité des réseaux de chaleur, et 50 000 € pour l’étude de réseaux récupérant la chaleur du CERN.
4.2 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - GEMAPI
Pour la compétence GEMAPI sont prévus :
60 000 € en fonctionnement comprenant notamment la réalisation d’études hydrauliques, les fournitures diverses,
l’entretien préventif des cours d’eau ainsi que la surveillance et l’entretien des ouvrages hydrauliques de protection
contre les crues ;
Et 670 000 € en investissement, notamment pour la mise en conformité des ouvrages existants de protection contre
les crues et le lancement de missions de maîtrise d’œuvre pour la création de nouveaux aménagements.
La taxe GEMAPI ne sera pas prélevée en 2019.
4.3 Eaux pluviales
En fonctionnement, l’ensemble des frais nécessaire à l’exercice de la compétence s’élève à 341 000 € comprenant
les études générales hydrauliques, les fournitures diverses, l’entretien des conduites, des fossés, des bassins et des
grilles avaloirs. Ces montants sont susceptibles d’évoluer courant 2019 du fait que le Pays de Gex Agglomération a
décidé de ne plus conventionner avec les communes pour l’entretien des fossés et des grilles avaloirs et des frais
liés aux interventions d’urgence.
13En investissement, 1 050 000 € sont prévus pour des travaux de réparations, de réhabilitations, de
redimensionnements et de créations de conduites ainsi que des travaux de créations de fossés ou de bassins de
rétention.
En recettes, sont inscrits 500 000 € versés par le conseil départemental de l’Ain dans le cadre de la CFG ; cette
enveloppe, accordée en 2018, a été reconduite au titre des programmes pluriannuels d’investissement.
4.4 Gestion des Milieux Naturels
Pour le service Gestion des Milieux Naturels, les dépenses relèvent des actions prévues par le Contrat corridors
Vesancy-Versoix et le Contrat unique environnemental regroupant le Contrat corridors Mandement-Pays de Gex et
le 2nd Contrat de rivières.
En fonctionnement, les dépenses sont prévues à hauteur de 298 000€ ; en investissement, à hauteur de
1 047 000 €.
L’ensemble des actions menées par Pays de Gex agglo bénéficient d’un soutien financier de la part des partenaires
des contrats environnementaux : Région Auvergne-Rhône-Alpes et Fonds européen de développement régional
FEDER, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Conseil départemental de l’Ain, État de Genève.
Les recettes, sous forme de subventions, dépendront notamment des négociations actuellement en cours dans le
cadre du bilan mi-parcours du Contrat unique environnemental. Ce bilan intermédiaire a pour objectif de réaliser
une analyse technico-financière des actions menées pour les réajuster sur la seconde partie de mise en œuvre du
Contrat.
145/ Culture et Tourisme
5.1 Section de fonctionnement
5.1.1 Culture
L’animation culturelle du territoire, dans le cadre de l’appel à projets et de la mise en réseau des acteurs culturels,
est budgétée à hauteur de 115 500 € et proposera les animations suivantes :
- Albert Thomas, « voyage » : retour sur les voyages d’Albert Thomas, qui fut en 1919 le premier directeur général
du BIT. Cette pièce de théâtre, créée pour l’occasion du centenaire de l’institution, sera proposée au public et
aux scolaires dans 4 communes du Pays de Gex et au siège du BIT lors de son conseil d’administration de fin
d’année. Cette pièce sera également adaptée en pièce radiophonique pour une diffusion sur les radios des pays
francophones de juin à décembre 2019.
- Le scoparium : projet de création artistique mêlant des artistes professionnels et des gessiens volontaires. Il
s'agit de partager le processus de création pour vivre une expérience artistique regroupant de nombreuses
techniques scéniques (dramatique, chorégraphique, clownesque, musicale...) lors d’ateliers dans trois
communes du territoire. À l’issue de ces rencontres, l’ensemble des participants se retrouveront au Fort l’Écluse
à l’automne pour une représentation unique de cette création.
- Le petit chaperon rouge : création d’un spectacle de marionnettes à destination du jeune public qui sera proposé
dans 4 communes. Ces représentations seront complétées par des ateliers d’initiation à l’outil marionnettique
par la mise en scène de sketches créés par les enfants de la moyenne section au CM2.
- Onaia : ateliers réunissant un public intergénérationnel (EHPAD, écoles, collèges, clubs des ainés, structures
d’accueil de personnes en situation de handicap…) autour des sons, de la musique et de la chanson. Le public
sera invité à participer à des « dégustations sonores » (découverte d’instruments atypiques dont chacun devra
reconnaître le son avant de le manipuler) et à des ateliers « cuisine ta chanson » (créer des chansons de A à Z,
de l’écriture à l’interprétation, en passant par la création de la mélodie, puis de les interpréter en public). Le
spectacle Onaia de SAND sera proposé en complément.
- Randonnées sonores : proposées le 14 juillet du col de la Faucille au sommet du petit mont Rond et le 11 août
entre le cœur de Mijoux et le golf, les participants découvriront, au détour des chemins, des musiciens faisant
corps avec le paysage.
- La balade des courts : projection de courts métrages dans les communes de Chézery, St Jean de Gonville, Lélex,
Mijoux, Collonges et Crozet.
- « Pays de Gex, le pays aux 1 000 passeports » avec les biblios unies : le pays de Gex se caractérise par les origines
multiculturelles de ses habitants. L’exposition et les animations proposées permettront de découvrir la richesse
culturelle du territoire à travers des témoignages (environ 50 en langue maternelle et en français), de faire
connaitre l’histoire des migrations au sein du pays de Gex par des conférences et de proposer un spectacle de
danse sur le thème de la migration.
- Cinq concerts de jazz à l’orangerie du château de Voltaire à Ferney-Voltaire seront proposés d’avril à novembre
ainsi que deux concerts au Col de la Faucille et au golf de la Valserine
- Poursuite des projets Paysages nomades, Cartes postales sonores et Etty Hellisum initiés en 2018.
Par ailleurs, 150 000 € sont inscrits au titre du soutien à Voltaire (versement de 75 000 € à la commune de Ferney
Voltaire au titre de 2018, et inscription de 75 000 € pour 2019).
Neuf manifestations portées par des associations et contribuant à l'animation culturelle du Pays de Gex seront
soutenues à hauteur de 44 500 €.
155.1.2 Tourisme
Une subvention de 948 000 € est inscrite au budget 2019 afin de financer les missions de l’Office de tourisme
intercommunal, dans le cadre de la convention d’objectifs.
Le produit de la taxe de séjour intercommunale est évalué à 380 000 € en recettes et en dépenses. Cette taxe de
séjour est en effet perçue par Pays de Gex Agglo et reversée intégralement à l’EPCI OTI afin de financer les actions
touristiques.
Une subvention d’équilibre de 40 000 € au profit du golf de la Valserine est inscrite, ainsi que le remboursement du
ski scolaire et une subvention au bénéfice du SMMJ pour respectivement 130 000 € et 125 000 €.
100 000 € seront consacrés à l’accueil du Tour de l’Ain sur le territoire.
5.1.3 Itinéraires de randonnées
En 2019, le service randonnées créera deux postes afin d'intégrer de manière permanente les emplois des deux
saisonniers présents à la CCPG sur les saisons 2017 et 2018. Ces deux agents seront notamment affectés à qualifier
les itinéraires pédestres, VTT et raquettes, mais également à maintenir les équipements en bon état.
Une subvention de 10 000 € devrait être accordée à l'association La Forestière qui organise une épreuve d'enduro
sur le territoire Gessien.
5. 2 Section d’investissement
5.2.1 Culture
L’acquisition des terrains de la zone de Sergy gare pour la création d’une zone d’activités culturelles et le lancement
de son aménagement sont budgétés à hauteur de 480 000 €. Cette zone accueillera à terme des ateliers d’artistes,
un lieu de résidence culturelle, un théâtre de plein air, des jardins constituant un pôle culturel majeur pour le Pays
de Gex et le bassin genevois.
La création d’une exposition itinérante ludique de reproduction de tableaux utilisant la technologie de la réalité
augmentée est programmée pour 30 000 €. Cette exposition, une fois réalisée, sera proposée dans les
bibliothèques et établissements scolaires du Pays de Gex.
5.2.2 Fort l’Écluse
La communauté d’agglomération intensifie ses efforts financiers pour la rénovation et la mise en valeur de Fort
l’Écluse. En 2019, 2, 520 M d’€ sont inscrits en dépenses d’investissement dont les opérations suivantes :
- 1, 155 M d’€ pour la réalisation d’un espace muséographique et d’un ascenseur
- 210 000 € pour les travaux de restauration du pont levis d’accès au fort supérieur
- 25 000 € pour la poursuite de l’aménagement du bâtiment B
- 100 000 € pour des travaux de préservation du fort
- 800 000 € pour la mise en lumière du Fort et l’installation d’un système de mapping sur la façade de la Porte
de France
- 100 000 € pour la couverture mobile de la fausse-braie
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 805 000 € par la région et le CD 01.
165.2.3 Tourisme
Afin de finaliser l’aménagement du col de la Faucille, le déménagement du centre routier départemental de la
Faucille à La Vattay nécessite la construction d’un nouveau bâtiment. 100 000 € sont inscrits en 2019 afin de
poursuivre l’opération.
Suite au réaménagement du cœur de station de la Faucille, pour lequel les travaux ont été achevés fin 2018, et à la
volonté de diversifier les activités, du site ou à partir du site, sur les quatre saisons, une tyrolienne entre la Faucille
et Mijoux (1 700 000 €) ainsi que des équipements de loisirs de plein air (1 600 000 €) seront réalisés.
La phase ultérieure -à compter de 2019- concernera le volet immobilier de l’aménagement : le devenir du front de
neige et la réhabilitation du tènement désaffecté dit des italiens (au-delà de 2020). Un plan guide a été validé en
conseil communautaire le 31 janvier 2019 quant aux propositions d’aménagement de ce secteur.
Afin de renforcer la présence de l’office de tourisme du Pays de Gex sur l’ensemble du territoire, l’acquisition de
Point I mobile est budgétée à hauteur de 110 000 €.
Suite à la reprise du Golf de la Valserine et afin de renforcer son attractivité, des travaux sont programmés pour un
montant de 570 000 €.
Enfin, le déploiement de la signalétique touristique, qui s’étend sur trois ans, est inscrit à hauteur de 350 000 € pour
2019 (près de 220 000 € ont été réalisés en 2018).
5.2.4 Itinéraires de randonnées :
En 2019 se poursuivront les travaux pour la deuxième piste VTT et une aire d'initiation à la Faucille; sur le secteur
Lélex/Crozet des pistes de descente et d'enduro seront créées. Le montant de ces investissements est pour 2019
de 410 000 € TTC
Les dépenses d’investissement sur les chemins de randonnées sont budgétés pour 260 0000 € avec des travaux
conséquent tels que la mise en accessibilité PMR du sentier traversant le marais des Bidonnes.
176/ Social et santé
6.1 En fonctionnement
6.1.1 Petite enfance
En 2019, les dépenses de fonctionnement « petite enfance » sont estimées à 3 490 000 € pour la gestion des
crèches ; celle-ci étant confiée, pour 9 des 10 établissements, dans le cadre d’une délégation de service public -
DSP- à l’association Léo Lagrange depuis le 1er janvier 2017.
Pays de Gex Agglo perçoit des recettes au titre du contrat enfance jeunesse conclu avec la CAF, estimé à hauteur
de 1, 25 M d’€ ; auxquels s’ajoutent la participation des familles pour la crèche de Saint- Genis-Pouilly et des RAM
à hauteur de 550 000 €.
Ce budget permettra d’offrir 460 places d’accueil en crèches publiques, soit 60 places de plus (+15%) qu’en 2018.
Les crèches accueillent aujourd’hui plus de 1 000 familles, et financeront en 2019 plus de 210 emplois.
6.1.2 Santé et handicap
En 2019, le budget pour le pôle social santé est marqué par le maintien d’un soutien important aux associations
accompagnant les enfants porteurs de handicap, ainsi que les personnes âgées.
Enfin, un centre de petites urgences - Centre de soins non Programmés - sera créé par Pays de Gex agglo, qui
recrutera directement médecins, infirmiers et secrétaires médicaux pour une ouverture au dernier trimestre 2019,
dans les locaux du centre hospitalier du Pays de Gex à Tougin, qui héberge déjà la maison médicale de garde.
6. 2 En Investissement
En investissement, la communauté d’agglomération poursuit la mise en œuvre de son plan crèches et relais
d’assistantes maternelles - RAM - avec :
- l’ouverture depuis le 1er mars de la nouvelle crèche de Gex avec une capacité augmentée de 26 nouveaux
berceaux, l’équivalent d’une crèche supplémentaire, pour un montant total d’opération de 4, 2 M d’€ TTC
dont 1, 2 M d’€ en 2019,
- les travaux pour la nouvelle crèche de Saint-Genis-Pouilly sont budgétés en 2019 à hauteur de 2, 6 M d’€ (total
d’opération 3, 7 M d’€),
- l’ouverture au 1er octobre de la crèche de Prévessin-Moëns, d’une capacité de 40 berceaux, pour un coût total
de 1,7 M d’€ en 2019 (hors coût initial des bâtiments modulaires- 1 M€- qui seront transférés de Gex à
Prévessin et porté à un niveau de qualité maximale).
- l’ouverture fin 2019 du RAM de Collonges pour accueillir assistantes maternelles et parents pour la
revalorisation de l’accueil individuel des enfants (200 000 € en 2019).
L’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique - ITEP, à Gex, est budgété à hauteur de 1 Md’€ pour 2019 ; pour
un coût total, en bâtiments modulaires, de 1, 7 M d’€.
La création du centre de petites urgences de Pays de Gex agglo emportera par ailleurs des dépenses
d’investissements pour la constitution du plateau technique du centre, son mobilier et quelques travaux
d’aménagement (budgétés à hauteur de 320 000 €, avec des subventions attendues de l’Agence Régionale de Santé
et de l’État).
18II / Budgets annexes : ZAE, RN, DI et GVD
1 - Budget primitif 2019 du budget Zone d’Aménagement Économique - ZAE Annexe 2
Cf. point 3 du I/budget principal
2 - Budget primitif 2019 du budget Réserve Naturelle du Haut-Jura - RN Annexe 3
2. 1 Section de fonctionnement
Le budget est équilibré, en recettes et en dépenses, à 506 000 €.
Les charges générales correspondent au fonctionnement de l’équipe permanente de la réserve naturelle composée
de 6 agents pour 6 ETP (conservateur, adjoint de gestion, 3 gardes techniciens animateurs, 1 assistante).
En 2019, un(e) service civique viendra renforcer l'effectif de la RNN notamment sur les volets communication, plan
de gestion et suivi scientifique (suivi Natura 2000, Suivi faune, Génétique Grant tétras, traitement base de données,
etc.).
Par ailleurs et dans la continuité de la rédaction de son nouveau plan de gestion, la RN recrutera début juillet 2019
et pour une période de 12 mois, un(e) chargé(e) de mission scientifique pour notamment accompagner le
conservateur dans la mise en place des suivis/études scientifiques définis dans ledit plan de gestion.
Dans l’attente de la notification 2019, la dotation de l’État (DREAL) devrait être maintenue à hauteur du montant
de l’enveloppe 2018, soit 280 000 €.
Plan de gestion : Dans le cadre de la convention de partenariat CCPG/ONF, l’ONF poursuivra les opérations de suivis
ornithologiques, de surveillance police et d’appui aux animations scolaires.
Par ailleurs et depuis 2015, le suivi génétique du Grand Tétras est renforcé, avec le soutien du Conseil
Départemental de l'Ain.
Enfin, le second plan de gestion de la RNN est arrivé à son terme fin 2018. L’approbation du 3ème plan de gestion
est prévue en juin 2019.
Actions de gestion : Dans la continuité des années précédentes, le troupeau conservatoire de poneys (konik-polski)
sera accueilli sur les alpages abandonnés inclus dans la réserve naturelle.
Par ailleurs, les travaux de réhabilitation de 2 citernes sur l’alpage de Vieille-Maison et le plan de gestion, lancé en
2017, sur l’alpage de Gralet-Poutouille (commune de Péron) seront poursuivis.
Communication : La priorité est donnée à la mise en place (renouvellement et confortement) de la signalétique
(panneaux d’informations et réglementaires) sur le territoire de la réserve naturelle. Celle-ci a débuté fin 2017 et
sera poursuivie sur les 2-3 années à venir.
Par ailleurs, le nouveau support de communication en direction du grand public sera réédité courant 2019.
Sensibilisation : Les animations scolaires RNN seront poursuivies via le service éducation et développement durable
de Pays de Gex Agglo (50 à 55 classes). À souligner une fréquentation accrue de l’espace exposition (maison de la
réserve naturelle) par le grand public ou les scolaires via le travail du service éducation et développement durable.
192. 2 Section d’investissement
Le budget s’équilibre à 206 000 €.
Les dépenses d’investissement seront réparties selon les nécessaires évolutions des outils informatiques planifiées
à l'échelle de la communauté d’agglomération (SIG, formation sur les nouveaux outils, etc.), l’achat de matériel de
terrain indispensable au bon déroulement des missions techniques de l’équipe (suivi scientifique, sécurité des
agents, uniformes, etc.).
Suite au travail de réflexion et de conception conduit en 2016 en étroite collaboration avec les services de la CCPG
(Randonnée, Tourisme, Informatique, Communication etc…), la RNN a débuté, fin 2017, l’implantation des
nouveaux panneaux d’informations et réglementaires. Ce programme de renouvellement et de renforcement de la
signalétique de la RNN est prévu sur 3 ans (148 800 € sont budgétés en 2019).
Ces dépenses sont financées par la dotation aux amortissements et le fonds de compensation de la TVA.
3 - Budget primitif du budget Déchet Inerte - DI Annexe 4
Ce budget annexe, créé au 01/01/2017, regroupe les dépenses et les recettes liées à l’exercice de la compétence
déchets inertes.
3. 1 Section de fonctionnement : 293 800 €
Les dépenses budgétées de transfert de charges générales et de personnel du budget DI au budget principal
s’élèvent respectivement 48 680 € et à 74 000 €.
Sont prévus également des crédits d’étude et d’assistance à hauteur de 23 700 €.
Deux fonds de concours sont budgétés, de 62 500 € pour Chevry et de 85 000 € pour Prévessins Moens
Les recettes de fonctionnement correspondent au versement par NABAFFA de 125 000 €, chaque année sur 8 ans
à compter de juin 2017, dans le cadre de la convention d’exploitation du site ISDI de Chevry située sur une ancienne
décharge d’ordures ménagères intercommunale ; 100 000 € pour l’exploitation de Prévessins et 10 000 € pour
l’exploitation de Gex/Cessy.
3. 2 Section d’investissement
Le budget DI n’est ouvert qu’en fonctionnement (pas de dépenses et de recettes en investissement).
20III / Budget Gestion et Valorisation des Déchets - GVD Annexe 5
1. Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 13 866 000 €.
L’année 2019 se caractérise par le démarrage de l’ensemble des nouveaux marchés de prestations de services dans
leur nouvelle organisation : collecte porte à porte et en conteneurs, maintenance et lavage des conteneurs,
déchèterie (rotations des bennes et filières de traitement), nouveau logiciel de facturation, et nouvelle prestation
éditique.
Ainsi que par l’ouverture au Technoparc des bureaux pour l’accueil et relations usagers et le démarrage de la régie
de recette pour la facturation de la redevance.
Le budget 2019 prend en compte les mêmes hypothèses d’évolution faites lors du DOB 2019 : à savoir des prix
unitaires des marchés de prestations de service à + 1%, une augmentation de la population de + 3% et une
augmentation des tonnages selon les filières (+ 3% pour les déchèteries, mais -0.5% du ratio d’ordures ménagères
par habitant).
Les postes ont également été ajustés au regard des nouveaux marchés de prestations de service et de leurs prix
unitaires, et de l’évolution des collectes (comme la poursuite du retrait du verre en porte à porte) : diminution des
postes collectes et DIB notamment.
Cependant, les frais de traitements sont revus à la hausse, que ce soit l’incinération ou l’élimination en décharge
(impact sur les postes déchèteries, traitement des ordures ménagères et encombrants).
Les recettes sont assurées pour 94% par la redevance incitative et la redevance déchèterie des professionnels, à
hauteur de 12, 500 M d’€.
2. En investissement
En investissement, le budget s’équilibre à 11 197 664 €.
Le calendrier et les montants de travaux des nouvelles déchèteries et ressourcerie sont les suivants :
- Déchèterie ORNEX 3 500 000 € TTC opérationnelle 1er semestre 2020
Budget 2019 2 501 989 €
- Ressourcerie ORNEX 3 821 000 € TTC opérationnelle 2ème semestre 2020
Budget 2019 2 500 000 €
- Déchèterie ECHENEVEX 2 600 000 € TTC opérationnelle fin 2021
Budget 2019 750 000 €
- Déchèterie DIVONNE 2 600 000 € TTC opérationnelle 2ème semestre 2020
Budget 2019 750 000 €
- Déchèterie PERON extension 2 283 000 € TTC opérationnelle en 2021
Budget 2019 750 000 €
Par ailleurs, la campagne de mise en place des CSE avec badges se poursuit pour 2 000 000 € par an.
Ainsi que la densification des colonnes de tri pour 1 040 000 € sur 2019.
21Différents aménagements et achats d’équipements sont budgétés sur 2019, notamment deux nouveaux rouleaux
compacteurs mobiles et la réalisation de casiers sur la plateforme capricorne.
Les RAR - reste à réaliser - 2018 sont de 3 867 650 €, principalement pour la fourniture des colonnes (semi)-
enterrées, l’acquisition du nouveau logiciel et les frais de maîtrise d’œuvre engagés pour les opérations de
déchèteries et de la ressourcerie.
Le financement des investissements 2019 et des RAR sont assurés à 72% par les excédents à fin 2018
d’investissement (7 064 645 €) et d’exploitation (affectation d’une somme de 757 519 € sur l’excédent de
fonctionnement 2018).
1, 700 M d’€ sont budgétés au titre du FCTVA (y compris des versements des exercices antérieurs).
22Annexe 6
I/ Budget principal 2019
1. Section de fonctionnement : dépenses de fonctionnement BP 2019
232. Section de fonctionnement : recettes de fonctionnement BP 2019
243. Section d’investissement : dépenses d’investissement BP 2019
254. Répartition des dépenses réelles 2019 de fonctionnement et d’investissement par
compétence/direction
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