BURUNDI: DONNER LA PRIORITÉ AUX DROITS HUMAINS EN PÉRIODE ÉLECTORALE - Amnesty International

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AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE
27 avril 2020            Numéro d'index : AFR 16/2214/2020

BURUNDI: DONNER LA PRIORITÉ AUX DROITS HUMAINS EN
PÉRIODE ÉLECTORALE
Le 20 mai 2020, les Burundais·es devraient se rendre aux urnes pour élire un nouveau président – dans le cadre de cinq
élections au niveau national et local prévues entre mai et août. Beaucoup considèrent la prochaine élection présidentielle
comme un moment particulièrement important, compte tenu à la fois de la crise née des dernières élections de 2015 et
du fait que le président sortant Pierre Nkurunziza ne se présentant pas à nouveau, le scrutin promet de déboucher sur un
changement à la tête du pays.

Toutefois, alors que le pays entre dans la période de campagne officielle, le contexte politique n'est pas encourageant. En
effet, un climat de peur règne dans le pays et de graves atteintes aux droits humains se poursuivent sans relâche. En plus
de leurs difficultés quotidiennes, les Burundais·es doivent désormais faire face à l'impact de la pandémie mondiale de
COVID-19. À ce jour, rien n'indique que les élections seront reportées. En effet, le Premier vice-président a déclaré que
« ceux qui veulent reporter les élections à cause du coronavirus sont des ennemis de la démocratie1 ». Bien que la
pandémie appelle une réponse forte de l'État, certaines actions du gouvernement semblent arbitrairement ignorer la
nécessité de protéger les droits humains pendant ce processus. Par exemple, il a menacé de sanctions les institutions
prenant des mesures de protection proactives, au motif que celles-ci « devancent le gouvernement » et visent à
« manipuler ou à désorienter l'opinion publique2 ». Les grands rassemblements politiques et religieux continuent de se
tenir. Des postes de lavage des mains sont mis en place et les populations sont invitées à éviter les poignées de mains,
mais peu de mesures de distanciation sociale sont instaurées. Face à l'ampleur des enjeux, tant sur le plan politique que
sur celui de la protection de la santé publique, les Burundais·es doivent avoir la certitude que des décisions cruciales
sont prises pour les protéger et garantir le respect de leurs droits humains, en dehors de tout calcul politique.

Les élections de 2020 seront inévitablement comparées à celles de 2015. En effet, à supposer qu'elles aient lieu, elles se
dérouleront sur fond de crise politique et des droits humains après que le président Pierre Nkurunziza avait décidé de
briguer un troisième mandat en 2015. Des manifestations de rue de grande ampleur avaient éclaté après la décision du
parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi – Forces pour la défense de la
démocratie au Burundi (CNDD-FDD), de présenter la candidature du président Pierre Nkurunziza à l’élection du 25 avril
2015. Elles ont été suivies par une tentative de coup d'État manquée à la mi-mai de la même année3. La répression
brutale qui a caractérisé la réponse du gouvernement, d'abord aux manifestations puis à la tentative de coup d'État, s'est
durablement installée au fur et à mesure que la crise se prolongeait. Les efforts déployés par la Communauté de l'Afrique
de l'Est, avec le soutien de l'Union africaine, des Nations unies et d'autres organisations pour trouver une solution
politique à la crise par le biais du processus de dialogue inter-burundais n'ont pas réussi à garantir la réouverture de
l'espace politique et civique4.

L'engagement pris par le président Pierre Nkurunziza dans son discours du 7 juin 2018 de ne pas briguer un nouveau
mandat5 et la décision du CNDD-FDD de présenter la candidature du général Evariste Ndayishimiye, secrétaire général

1
  Iwacu, « Burundi/Covid-19 : "Pas de question d’ajourner les élections", dixit Gaston Sindimwo », 7 avril 2020,
https://www.iwacu-burundi.org/burundi-covid-19-pas-de-question-dajourner-les-elections-dixit-gaston-sindimwo/
2
  Déclaration du porte-parole du gouvernement Prosper Ntahorwamiye, 25 mars 2020, https://www.presidence.gov.bi/wp-
content/uploads/2020/03/Coronavirus-communiqu%C3%A9.pdf
3
  Amnesty International, Bravant les balles : L’usage excessif de la force pour le maintien de l’ordre pendant les
manifestations au Burundi, 28 juillet 2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/2100/2015/fr/
4
  Bureau de l’envoyé spécial pour le Burundi, ‘EAC receives report on deadlocked Burundi peace talks,’ 4 février 2019,
https://oseb.unmissions.org/en/eac-receives-report-deadlocked-burundi-peace-talks
5
  Associated Press, ‘Burundi’s president says he won’t run for another term’, 7 juin 2018,
https://apnews.com/1ee417c0f1194dc2bc47df755b027609; Vidéo du discours prononcé à Bugendana, dans la province
de Gitega, le 7 juin 2018, https://www.facebook.com/sosmediasburundi/videos/1853882834673747/

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du parti, à l'élection présidentielle de 2020 ont été salués par de nombreux membres de la communauté internationale
qui y ont vu un geste positif6. On ignore cependant quelle influence le président Pierre Nkurunziza conservera sur les
affaires nationales. En février 2020, l'Assemblée nationale a adopté une loi le désignant comme le « guide suprême du
patriotisme » du pays. À ce titre, il doit être consulté sur les questions relatives à la sauvegarde de l'indépendance du
pays, à la consolidation du patriotisme et à l'unité nationale7. Cela étant, le prochain changement attendu à la tête du
pays offre au parti au pouvoir du Burundi l'occasion de rompre avec la répression qui a caractérisé les cinq dernières
années et de passer à une phase de réforme des droits humains.

TENSIONS LIÉES À LA POLITIQUE ET À LA SÉCURITÉ
Le parti au pouvoir au Burundi, le CNDD-FDD, continue à maintenir un haut niveau de contrôle politique et social sur
l’ensemble du pays. Des réfugiés qui ont récemment fui le pays ont déclaré à Amnesty International en décembre 2019
qu'ils avaient quitté le Burundi en raison du harcèlement exercé par les Imbonerakure, la branche jeunesse du CNDD-
FDD, en raison de leur opposition réelle ou supposée au parti au pouvoir8. Ils font état de pressions, de surveillance et
d’actes d’intimidation accrus dès lors qu’ils n'assistent pas à des réunions organisées par le parti au pouvoir. Cela
concorde avec les témoignages recueillis par Amnesty International pendant plusieurs années9.
Les membres du principal parti d'opposition, le Congrès national pour la liberté (CNL), ont été particulièrement visés.
Agathon Rwasa a officiellement lancé le CNL en février 2019. Il s’agit du troisième groupe politique d'opposition que
l'ancien chef rebelle et vice-président de l'Assemblée nationale dirige après les Forces nationales de libération (FNL) et la
coalition Amizero y'Abarundi. Les membres du parti au pouvoir ont souligné le fait que le CNL (et les entités qui l'ont
précédé) ont pu organiser de grands rassemblements et réunions, tant à l'approche des élections de 2020 que pendant
la campagne référendaire de 2018. Cela, d’après eux, atteste de l'ouverture politique du pays10. Toutefois, les membres et
les dirigeants locaux du CNL ont fait l'objet d'attaques, d'arrestations et d'actes d'intimidation répétés. Plusieurs membres
de ce parti ont même été tués pour des raisons qui seraient politiques. Le 16 mars 2020, un représentant local du CNL,
Méthuselah Nahishakiye, a été abattu dans la province de Bujumbura Rural. Un membre de sa famille a déclaré qu'il
était en conflit avec des Imbonerakure et recevait régulièrement des menaces. Toutefois, un administrateur local a affirmé
que ce meurtre était lié à un conflit foncier11. Un mois plus tôt, le porte-parole du CNL avait rapporté la mort d'un
membre de son parti pendant sa détention à Bujumbura Rural, peu après son arrestation le 20 février12. Les
permanences locales du parti ont également été vandalisées ou détruites.

6
  Voir, par exemple, Royaume-Uni, 43e Conseil des droits de l’homme des Nations unies : Dialogue interactif avec la
Commission d'enquête sur le Burundi, 9 mars 2020, https://www.gov.uk/government/speeches/un-human-rights-council-
43-uk-statement-for-the-interactive-dialogue-with-the-commission-of-inquiry-on-burundi ; Déclaration du Royaume des
Pays-Bas - Dialogue interactif avec la Commission d'enquête sur le Burundi, 10 mars 2020,
https://www.permanentrepresentations.nl/permanent-representations/pr-un-
geneva/documents/publications/2020/03/10/43rd-hrc---burundi; Déclaration de la Suisse - Dialogue international avec la
Commission d'enquête sur le Burundi, 9 mars 2020, https://www.dfae.admin.ch/dam/mission-onu-omc-aele-
geneve/en/speeches-to-the-un/2020/43%C3%A8me-hrc/Dialogue-interactif-Burundi_FR.pdf
7
  VOA, « Le président Nkurunziza nommé “guide suprême du patriotisme” », 20 février 2020,
https://www.voaafrique.com/a/le-pr%C3%A9sident-nkurunziza-nomm%C3%A9-guide-supr%C3%AAme-du-patriotisme-
/5296222.html
8
  Entretiens d'Amnesty International, décembre 2019
9
  Amnesty International, Se soumettre ou fuir : La répression et l’insécurité poussent les Burundais·es à l'exil,
29 septembre 2017, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/7139/2017/fr/
10
   Voir, par exemple, le tweet de Nubwacu Yves Lionel, conseiller à la Présidence, en réponse à un chercheur d'Amnesty
International, le 19 septembre 2019 : « Madame, la semaine dernière encore, @AgathonRwasa organisait une réunion
dans le nord du pays à laquelle un grand nombre de personnes ont participé. J’ai moi-même assisté au sud de
Bujumbura à plusieurs activités politiques de @BurundiCnl. Arrêtez de diffuser des #FaussesNouvelles sur le #Burundi. »
https://twitter.com/LionelYves/status/1174624706454011904?s=20
11
   Iwacu, « Bujumbura/Sécurité : un membre du CNL assassiné à Migera », 18 mars 2020, https://www.iwacu-
burundi.org/bujumbura-securite-un-membre-du-cnl-assassine-a-migera/
12
   Iwacu, « La CNIDH préoccupée par les assassinats ciblés », 26 février 2020, https://www.iwacu-burundi.org/la-cnidh-
preoccupee-par-les-assassinats-cibles/

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Ces attaques, le plus souvent perpétrées par des membres des Imbonerakure, se poursuivent dans une impunité quasi
totale. La condamnation de quatre membres des Imbonerakure à Muyinga en octobre 2019 pour l’assassinat d’un
membre du CNL au cours d’une embuscade fait figure d’exception notable à la règle13.
En effet, un ancien dirigeant des Imbonerakure d’une région qui avait enregistré un nombre surprenant de votes négatifs
lors du référendum de 2018 a déclaré à Amnesty International que le dirigeant local du parti au pouvoir lui avait demandé
de « faire de [son] mieux pour les élections de 2020 » afin d'inciter les électeurs à voter pour le CNDD-FDD. Il a déclaré
que ce responsable du parti lui avait demandé de faire tout ce qui était nécessaire – « d'utiliser la force ou même de tuer
quelqu'un » – et qu'il le protégerait14.
Les tensions et la violence qui persistent entre le CNDD-FDD et les membres du CNL, en particulier leurs branches
jeunesse respectives, sont alarmantes. Ces dernières semaines, des dizaines de membres du CNL auraient été arrêtés,
accusés d'avoir participé à l'assassinat d'un responsable du CNDD-FDD à Ngozi et d’être impliqués dans la mort d'un
jeune Imbonerakure après un affrontement à Kayanza15. En août 2019, un jeune membre des Imbonerakure a succombé
à ses blessures à la suite d’affrontements avec des membres des Inyankamugayo (l’aile jeunesse du CNL) 16. Le 3 mars
2020, le ministre de l'Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement local, Pascal Barandagiye, a écrit aux
gouverneurs de toutes les provinces et au maire de Bujumbura pour leur demander de suspendre toutes les marches des
ailes jeunesse des partis politiques jusqu'au début officiel de la campagne17. Malgré cela et d'autres initiatives visant à
apaiser les tensions, des affrontements et des tensions entre les Imbonerakure et les Inyankamugayo ont continué à être
signalés ces dernières semaines, notamment dans les provinces de Bujumbura Rural, Rumonge, Cibitoke et Kayanza18.
Le gouvernement burundais a intensifié sa campagne pour encourager les réfugiés et les demandeurs d'asile burundais
du monde entier, mais surtout ceux qui se trouvent actuellement en Tanzanie, à rentrer chez eux en 2019 au motif que le
pays est en paix. Il est allé jusqu'à signer un accord bilatéral confidentiel avec le gouvernement tanzanien en août. Il
prévoit le retour des réfugiés dans leur pays, avec ou sans leur consentement. Toutefois, à ce jour, les rapatriements
forcés en masse, comme on a pu l’observer par le passé, n'ont pas eu lieu19.

Alors que les autorités mettent en avant la paix et la sécurité dans le pays pour encourager le retour des réfugiés, une
série d'attaques armées au cours des derniers mois est venue mettre à mal cette affirmation. Le 22 octobre 2019, des
affrontements ont éclaté entre les forces de sécurité burundaises et un groupe d'opposition armé - il s’agirait du
mouvement RED-Tabara - dans la province de Bubanza. Un groupe de journalistes cherchant à réaliser un reportage sur
l'attaque a été arrêté sur la route (voir détails ci-dessous). Le 16 novembre 2019, un poste militaire a été attaqué dans la
province de Cibitoke. Le gouvernement burundais a mis en cause le Rwanda. Le gouvernement du Rwanda a fermement
nié cette accusation20. La présence d'un groupe armé dans la province de Bujumbura Rural a été signalée fin février
2020. Selon les autorités, 22 criminels armés et deux policiers ont été tués, six assaillants capturés et des armes ainsi que
des munitions saisies. Plusieurs des personnes capturées ont ensuite été tuées par les forces de sécurité et des membres

13
   RFI, « Burundi : prison à vie pour quatre meurtriers Imbonerakure », 10 octobre 2019,
http://www.rfi.fr/fr/afrique/20191009-burundi-prison-vie-meurtriers-imbonerakure
14
   Témoignage recueilli par Amnesty International, décembre 2019.
15
   Iwacu, “Sources report 12 CNL members detained in Ngozi”, 19 avril 2020, https://www.iwacu-
burundi.org/englishnews/sources-report-12-cnl-members-detained-in-ngozi/; SOS Medias Burundi, Kayanza : une
trentaine de militants CNL en détention, 14 avril 2020, https://www.sosmediasburundi.org/2020/04/14/au-moins-trente-
militants-du-cnl-en-detention-apres-lassassinat-dun-imbonerakure-a-kayanza/?fbclid=IwAR2InlPACVR00-
SP0g4LK11J96BEg1SN1TZyZkd68QQZKOavq4VJ1-7VnYk
16
   Conseil de sécurité des Nations unies, La situation au Burundi - Rapport du Secrétaire général (S/2019/837),
24 octobre 2019, https://undocs.org/fr/S/2019/837
17
   Lettre du ministre de l'Intérieur, Pascal Barandagiye datée du 3 mars 2020,
https://twitter.com/IntumwaNews/status/1234817196720885762/photo/1
18
   Iwacu, « Province de Bujumbura : Rififi à Maramvya », 10 mars 2020, https://iwacu.collateral-freedom.org/province-
bujumbura-rififi-a-maramvya/
19
   Amnesty International, Tanzanie : Les réfugiés burundais doivent continuer à être protégés, 6 septembre 2019,
https://www.amnesty.org/fr/documents/afr56/1007/2019/fr/
20
   Xinhua, “Rwanda denies accusation of attacking Burundi's military post”, 29 novembre 2019,
http://www.xinhuanet.com/english/2019-11/29/c_138591868.htm

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des Imbonerakure. La Commission d'enquête des Nations unies sur le Burundi a conclu que des exécutions
extrajudiciaires avaient été commises.21

En plus des pressions politiques et des préoccupations liées à l'insécurité, les Burundais·es sont confronté·e·s à de fortes
tensions économiques à l'approche de ces élections. Plus de 1,7 million de personnes - sur une population d'environ
11 millions d'habitants - ont besoin d'une aide humanitaire22. Alors que les difficultés économiques du Burundi sont
antérieures à la crise actuelle, le gouvernement a augmenté le fardeau financier de la population avec la collecte des
contributions « volontaires » devant couvrir les coûts de l'organisation des élections de 2020. Elles ont été officiellement
collectées entre décembre 2017 et juillet 2019. Quant aux fonctionnaires de l’État, leurs contributions ont été déduites
directement de leurs salaires. Les contributions ont également été collectées par les administrateurs locaux et les
membres des Imbonerakure. Les personnes qui ont refusé de s’en acquitter ont été battues et menacées23. Les
contributions aux élections ont continué à être collectées au-delà de la campagne de contribution officielle24. Avant même
le début officiel de cette campagne de contributions aux élections, les Burundais·es devaient verser des contributions aux
activités du CNDD-FDD et participer à des campagnes de collecte de fonds, en plus de devoir s’acquitter de nombreux
autres frais et « taxes » 25.
Parallèlement à la pression financière accrue qui pèse sur la population, l'environnement opérationnel des organisations
non gouvernementales internationales est devenu de plus en plus difficile, le gouvernement poussant à un contrôle
toujours plus strict de leurs activités et de leur personnel, ce qui pose des obstacles à la fourniture de l'aide humanitaire
tant nécessaire26.

LE CONTRÔLE DU DISCOURS - DES ATTAQUES CONTRE LES MÉDIAS
Les restrictions permanentes imposées aux médias et à la société civile menacent non seulement les droits des personnes
spécifiquement visées, mais aussi ceux de toute la population. Les droits à la liberté d’expression et l’accès à l’information
doivent être respectés, protégés, promus et réalisés avant les élections, pendant le scrutin et après celui-ci.

Sur le plan de la réglementation, le Conseil national de la Communication a donné le ton lorsqu’il a présenté en octobre
2019 le nouveau code de conduite régissant le travail des journalistes pour la période électorale de 2020. Les médias
n’avaient pas eu connaissance du contenu de ce code avant la réunion de présentation. Toutefois, tous les médias
présents vont apposer sur place leurs signatures sur le document, hormis deux d’entre eux27. Ce nouveau code stipule
que les journalistes n’ont pas le droit de publier des résultats autres que ceux annoncés officiellement par la Commission
électorale nationale indépendante (CENI) ou ses démembrements. Le texte prévient également qu’« en aucun cas » les
résultats de sondages ne peuvent être considérés comme une source d’information pour les médias. Or l’accès à
l’information et la fiabilité de celle-ci sont fondamentaux dans une période électorale. Les deux dispositions limitent

21
  Commission d'enquête des Nations unies sur le Burundi, présentation orale lors de la 43e session du Conseil des droits
de l’homme, 9 mars 2020, https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/Pages/NewsDetail.aspx?NewsID=25694&LangID=F

22
    ONU OCHA, Burundi : Rapport de situation, 11 mars 2020, https://reports.unocha.org/fr/country/burundi/#cf-
3sNNNwY3gMnsxy2CMMtI9f
23
    Pour plus de détails, voir Human Rights Watch, "We Let Our Children Go Hungry to Pay" Abuses Related to the 2020
Election Levy in Burundi, 6 décembre 2019, https://www.hrw.org/report/2019/12/06/we-let-our-children-go-hungry-
pay/abuses-related-2020-election-levy-burundi
24
    International Crisis Group, Premier pas vers la réforme au Burundi : mettre un terme au système de contributions
forcées, 8 avril 2020, https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/burundi/n153-first-step-toward-reform-ending-
burundis-forced-contribution-system
25
    Amnesty International, Se soumettre ou fuir : La répression et l’insécurité poussent les Burundais·es à l'exil,
29 septembre 2017, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/7139/2017/fr/
26
    Les autorités burundaises ont cherché à obtenir des informations de plus en plus détaillées sur l’identité ethnique du
personnel local des ONG internationales. Pour plus de détails, voir Amnesty International, Burundi : Mettre fin à
l'ingérence dans les activités des ONG, 10 mars 2020, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/1919/2020/fr/
27
    Il s’agit du Groupe de presse Iwacu et de la radio Isanganiro. Iwacu, « Code de conduite en période électorale : pas
encore de signature d’Iwacu et Isanganiro », 17 octobre 2019, https://www.iwacu-burundi.org/code-de-conduite-en-
periode-electorale-pas-encore-de-signature-diwacu-et-isanganiro/

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l’accès à l’information des citoyens de façon injustifiée, en particulier dans les cas où les résultats pourraient être
contestés.

De nombreux médias burundais restent toujours fermés, après la destruction de plusieurs stations de radio lors de la
tentative de coup d’État de mai 2015. Le Groupe de presse Iwacu, un des rares médias qui peut continuer à travailler
dans le pays, est confronté en permanence à de graves situations, avec notamment la disparition forcée présumée de son
journaliste Jean Bigirimana depuis juillet 201628. Plus récemment, ce média a signalé fin mars que certains de ses
journalistes avaient reçu des menaces de mort de la part d’un membre du parti CNDD-FDD et député de l’Assemblée
nationale. Ce dernier les aurait menacés en proférant qu’il allait leur « écraser la tête », au motif qu’il contestait un récent
article dans lequel il était accusé d’attaques sur des membres de l’opposition sans sa circonscription29.

Le 30 janvier, quatre journalistes d’Iwacu Agnès Ndirubusa, Christine Kamikazi, Egide Harerimana et Térence Mpozenzi
ont été condamnés à deux ans et demi d’emprisonnement et à une amende d’un million de francs burundais (environ
525 dollars des États-Unis) pour « tentative impossible d’atteinte à la sûreté de l’État ». Ils avaient été arrêtés en octobre
2019 avec leur chauffeur Adolphe Masabarakiza, qui a été acquitté depuis, alors qu’ils allaient enquêter sur des
affrontements dans la province de Bubanza. Les quatre journalistes ont fait appel de leur condamnation30.

Les médias internationaux ont aussi beaucoup de mal à mener leurs activités au Burundi. La diffusion de la BBC et de
Voice of America (VOA) est interdite dans le pays depuis leur suspension par le Conseil national de la communication
(CNC) quelques jours avant la tenue du référendum constitutionnel en mai 2018. En mars 2019, le CNC a retiré
l’autorisation d’exploitation à la BBC et a prolongé la suspension de VOA « jusqu’à nouvel ordre31 ». Au même moment, le
CNC a interdit à tout journaliste travaillant au Burundi, qu’il soit burundais ou étranger, de fournir des informations
pouvant être diffusées par ces deux radios.

RÉPRESSION CONTRE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Tout comme les médias, la société civile a un rôle vital à jouer notamment avant des élections, pendant un scrutin et
après celui-ci pour informer les citoyens, leur donner la capacité de protéger leurs droits et recueillir des informations sur
les atteintes à ces droits. Toutefois, la société civile indépendante et en particulier les défenseurs des droits humains sont
sans cesse l’objet de répression depuis le début de la crise en 2015. La plupart des organisations de défense des droits
humains qui ont été impliquées dans la campagne contre le troisième mandat de Pierre Nkurunziza et qui ont aussi été
les plus critiques à l’égard du bilan du gouvernement en matière de droits humains ont été suspendues dès 2015 puis
fermées par le ministre de l’Intérieur en 2016. Des dizaines de défenseur·e·s des droits humains ont quitté le pays après
avoir été menacés ou agressés. Plusieurs organisations burundaises des droits humains continuent de travailler en
surveillant la situation en matière des droits humains, en recueillant des informations dans ce domaine et en rendant
compte de la situation dans le pays depuis leur exil. Toutefois, elles ne peuvent aujourd’hui quasiment plus offrir les
nombreux services essentiels qu’elles fournissaient auparavant, comme le fait d’apporter directement de l’aide et du
soutien aux victimes de violations des droits humains.

28
   Jean Bigirimana a été vu dans la dernière fois à Bugarama, dans la province de Muramvya le 22 juillet 2016. Il aurait
été arrêté par des agents du Service national de renseignement (SNR). Malgré une enquête menée par Iwacu, il n’a
jamais été retrouvé. Amnesty International, « Burundi. Un journaliste toujours porté disparu » 19 septembre 2016,
https://www.amnesty.org/fr/documents/afr16/4832/2016/fr/
29
   Iwacu, « Communiqué de presse : Un député menace de mort des journalistes d’Iwacu », 29 mars 2020,
https://www.iwacu-burundi.org/communique-de-presse-un-depute-menace-de-mort-des-journalistes-diwacu/ ; Iwacu,
« Cendajuru/Busoni – Intolérance politique : un phénomène inquiétant », 23 mars 2020,
https://iwacu.global.ssl.fastly.net/cendajuru-busoni-intolerance-politique-un-phenomene-inquietant/
30
   Amnesty International, « Burundi. Emprisonnement de journalistes d’Iwacu, jour sombre pour la liberté de la presse »,
30 janvier 2020, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/01/burundi-jailing-of-iwacu-journalists-a-sad-day-for-press-
freedom/
31
   Amnesty International, « Burundi. Les autorités tentent de réduire au silence les médias avec l’interdiction de la BBC et
le maintien de la suspension de la VOA », 29 mars 2019, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2019/03/burundi-
authorities-trying-to-silence-media-with-ban-of-bbc-and-continued-suspension-of-voa/

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Dans un rapport officiel du gouvernement, de nombreux dirigeants de la société civile, journalistes et adversaires
politiques qui avaient exprimé leur opposition à un troisième mandat du président Pierre Nkurunziza ont été accusés
d’être membres d’un « mouvement insurrectionnel32 ». Même avant le début des manifestations en avril 2015 et la
tentative de coup d’État manquée en mai, des dirigeants de la société civile avaient été accusés d’incitation à
l’insurrection. En outre, les manifestations ont été qualifiées de « mouvement insurrectionnel ». Armel Niyongere, Vital
Nshimirimana, Pacifique Nininahazwe, Marguerite Barankitse et Dieudonné Bashirahishize (des défenseur·e·s des droits
humains) de même qu’Innocent Muhozi, Patrick Nduwimana, Bob Rugurika, Patrick Mitabaro, Anne Niyuhire, Arcade
Havyarimana et Gilbert Niyonkuru (des journalistes) sont toutes et tous jugés pour “insurrection” et “organisation d’un
coup d’État”. La Cour suprême du Burundi a tenu une audience le 4 février 2020 dans le procès à leur encontre, en
l’absence des accusés et sans représentants légaux33. Le climat est donc actuellement loin d’être sans danger et propice
au retour au pays des dirigeants de la société civile en exil.

La répression s’est poursuivie durant toute la crise avec plusieurs vagues de représailles contre les défenseur·e·s et
militant·e·s des droits humains qui sont restés au Burundi. Pour la plupart, ces défenseur·e·s et militant·e·s des droits
humains étaient moins connus que les dirigeants du mouvement de défense des droits humains. Leurs arrestations et
condamnations ont envoyé un signal clair qu’aucun rapport indépendant concernant la situation des droits humains ne
serait toléré.

Le 13 juillet 2017, Germain Rukuki, un défenseur des droits humains qui avait travaillé autrefois pour l’organisation de
lutte contre la torture ACAT-Burundi, a été arrêté chez lui à Bujumbura. Germain Rukuki a été détenu et interrogé par le
SNR sans la présence d’un avocat, puis incarcéré à la prison de Ngozi. Le 26 avril 2018, le jour anniversaire du début
des manifestations, il a été déclaré coupable de « rébellion », « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’État », de
« participation à un mouvement insurrectionnel » et d’« atteinte à l’autorité de l’État » et condamné à 32 ans de réclusion.
Une partie des preuves à charge contre Germain Rukuki présentées par le parquet sont des courriels échangés entre lui
et des membres du personnel de l’ACAT-Burundi à l’époque où l’association disposait de son agrément.

Nestor Nibitanga, ancien observateur régional de l’Association burundaise pour la protection des droits humains et des
personnes détenues (APRODH), a été arrêté en novembre 2017 à son domicile à Gitega. Il a été conduit au siège du SNR
à Bujumbura où il a été détenu au secret pendant deux semaines. En août 2018, il a été reconnu coupable d’« atteinte à
la sécurité de l’État » et condamné à cinq ans de prison. En effet, le tribunal de grande instance de Mukuza l’a accusé
d’avoir préparé des rapports sur la situation des droits humains pour APRODH après que l’organisation a été fermée par
le gouvernement. Or, il a affirmé au moment de son procès que le rapport trouvé sur une clé USB au moment de son
arrestation n’était pas destiné à l’APRODH, mais à un réseau de défense des droits humains avec lequel il travaillait et qui
était reconnu par l’État34.

Trois autres défenseurs des droits humains – Emmanuel Nshimirimana, Aimé Constant Gatore et Marius Nizigiyimana –
représentants locaux d’une organisation se nommant Paroles et action pour le réveil des consciences et l’évolution des
mentalités (PARCEM) ont également été arrêtés en 2017 et déclarés coupables en mars 2018 d’ « atteinte à la sécurité
de l’État ». Bien que leur condamnation ait été annulée en appel en décembre 2018, ils n’ont été relâchés qu’en mars
2019. En outre, l’organisation PARCEM a été suspendue par le ministre de l’Intérieur en juin 2019.

Suite à la décision du gouvernement burundais, le Bureau des droits de l’homme des Nations unies au Burundi a fermé
ses portes en février 2019 après plus de deux décennies dans le pays. La Commission d’enquête des Nations unies sur le
Burundi n’a jamais eu le droit d’entrer au Burundi et ses membres ont été déclarés persona non grata. L’Union africaine
dispose de quelques observateurs en matière de droits humains dans le pays. Toutefois, ils ne publient pas leurs
rapports.

32
   République du Burundi, ministère de la Justice, Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur le mouvement
insurrectionnel déclenché le 26 avril 2015, Rapport, Bujumbura, août 2015
33
   Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, OMCT/FIDH, « Burundi: Harcèlement judiciaire
à l’encontre de douze défenseurs des droits humains en exil », 6 février 2020, https://www.omct.org/fr/human-rights-
defenders/urgent-interventions/burundi/2020/02/d25688/
34
   Iwacu, « Cinq ans de prison ferme pour Nestor Nibitanga », 20 août 2018, https://www.iwacu-burundi.org/cinq-ans-de-
prison-ferme-pour-nestor-nibitanga/

Amnesty International Déclaration publique
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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La situation des droits humains au Burundi avec la perspective des élections de 2020 n’est pas encourageante. Les droits
à la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et d’accès à l’information continuent d’être fortement
restreints à l’approche des élections. La société civile et les médias se heurtent à des obstacles les empêchant d’exercer
leurs rôles de premier plan en tant que gardien et source d’information pour les citoyens. Le climat politique est
conflictuel avec des attaques contre des opposants déclarés comme contre ceux qui ne suivent pas la ligne du parti. La
violence perpétrée par les branches jeunesse des partis politiques et l’impunité dont bénéficient en particulier les
membres des Imbonerakure sont alarmantes.

Outre les problèmes de droits humains existant actuellement au Burundi, le pays doit faire face, comme le reste du
monde, à la menace posée par la pandémie de COVID-19 pour la santé publique. À l’heure où nous rédigeons ces lignes,
le pays compte 11 cas confirmés de personnes infectées par le virus, dont un décès. Toutefois, le dépistage reste assez
faible dans le pays. Au 24 avril, le ministère de la Santé a déclaré avoir conduit 452 tests. Le gouvernement n’a pas
précisé si les milliers de personnes sorties de quarantaine avaient été testées ou seulement observées comme étant
asymptomatiques35. Au moment de la tenue des élections présidentielles, communales et législatives en mai 2020, la
situation aura pu se dégrader fortement. Les autorités burundaises doivent être prêtes à s’adapter afin de protéger la
santé de la population, en veillant à ce que toute mesure de lutte soit légale, nécessaire, proportionnée et destinée à
répondre à un objectif légitime et pertinent : lutter contre le COVID-19, en empêchant notamment sa propagation, et
prendre en charge les malades. Avec les élections sénatoriales prévues pour le 20 juillet 2020 et les élections des
conseils et des chefs de collines/quartiers fixés pour le 24 août 2020, la situation devra être constamment révisée.

Mai 2020 pourrait constituer un tournant décisif pour le Burundi. Les autorités doivent garantir le respect total et effectif
des droits humains de toutes et de tous avant les élections, pendant le scrutin et après celui-ci. Le nouveau
gouvernement doit agir promptement pour rompre avec le passé, s’engager dans de véritables réformes en matière de
droits humains, ouvrir l’espace politique et civique et collaborer à nouveau avec les organisations intergouvernementales
régionales et la communauté internationale. De nombreuses réformes sont nécessaires pour garantir le respect total et
effectif des droits humains pour tous les citoyens du Burundi. Parmi ces réformes, Amnesty International appelle le
gouvernement du Burundi à privilégier les actions clés suivantes pour que les responsables de violations graves des droits
humains soient amenés à rendre des comptes et pour créer un environnement propice à de tels changements :

           Mener dans les plus brefs délais des enquêtes impartiales, indépendantes et transparentes sur les atteintes aux
            droits humains, notamment celles dont sont victimes les membres de l’opposition. Les membres des forces de
            sécurité soupçonnés d’être les auteurs de telles violations ainsi que les supérieurs ayant ordonné ou toléré de tels
            crimes doivent être suspendus en attendant que soit diligentée une enquête ; et, lorsqu’il existe suffisamment de
            preuves recevables, poursuivre en justice les responsables présumés dans le cadre de procès équitables ;
           Veiller à ce que les membres des Imbonerakure ne participent pas aux opérations menées par les forces de
            sécurité et prendre des mesures pour empêcher les Imbonerakure de commettre des atteintes aux droits
            humains ;
           Mener dans les plus brefs délais des enquêtes impartiales, indépendantes et transparentes sur les allégations
            d’atteintes aux droits humains perpétrées par des membres des Imbonerakure ; et lorsqu’il existe suffisamment
            de preuves recevables, poursuivre en justice les responsables présumés dans le cadre de procès équitables ;
           Relâcher immédiatement et sans condition tous les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains
            maintenus en détention pour avoir exercé leurs droits humains ;
           Permettre au Bureau du Haut-Commissaire des droits de l’homme (HCDH) et à d’autres observateurs
            indépendants, notamment les membres de la Commission d’enquête du Burundi, d’accéder librement au pays
            pour mener des enquêtes ;
           Permettre aux défenseur·e·s des droits humains, aux militant·e·s et aux médias de mener leur importante mission
            sans avoir à craindre d’être victime d’actes d’intimidation, de harcèlement et de représailles.

35
  Le nombre total de tests effectués n’a pas été communiqué via les canaux officiels. Selon les chiffres publiés dans dix
communiqués de presse du ministère de la Santé entre le 18 mars 2020 et le 17 avril 2020, seuls 188 tests ont été
réalisés pendant cette période. De plus, les personnes en quarantaine ont été examinées pour voir si elles présentaient
des symptômes. Quelques 204 tests ont été effectués les 18 et 19 avril 2020 et 60 tests les 22 et 23 avril 2020.

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Amnesty International appelle les autorités burundaises à prendre des mesures urgentes pour que la population soit
protégée contre une exposition évitable au COVID-19. Cela comprendrait de :

           Suivre en permanence la situation et s’adapter à ces évolutions si besoin ;
           Veiller à ce que toutes les mesures appliquées pour lutter contre la propagation du virus respectent les droits
            humains des citoyens ; et dans le cas où les autorités prendraient des mesures pour riposter à la maladie, elles
            doivent toutes être légales, nécessaires et proportionnées ;
           Instaurer des mesures de protection suffisantes pour que la population soit protégée de l’exposition, notamment
            par une augmentation des dépistages, des mesures plus strictes de distanciation sociale et la fourniture
            d’équipement de protection aux travailleurs occupant des postes clés, notamment dans le contexte des actions
            de campagne et des opérations de vote.

Amnesty International Déclaration publique
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