DU STAGIAIRE de la formation professionnelle - GUIDE
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Avril 2020
GUIDE
DU STAGIAIRE
de la formation
professionnelle
1SOMMAIRE Des parcours de formations adaptés à vos besoins...............4
L’entrée en formation........................................................................6
ÉDITO
Christelle
MORANÇAIS
La fin de formation..............................................................................8 Présidente
de la Région
des Pays
Vos droits............................................................................................. 10 de la Loire
© Région Pays de la Loire / Ouest Medias
Vos obligations.................................................................................. 14
La formation professionnelle est un enjeu économique et social majeur. Ainsi,
la Région des Pays de la Loire (avec l’État dans le cadre du Plan d’investissement
dans les compétences) met en œuvre un programme de formation ambitieux,
en réponse aux besoins de recrutement des entreprises comme des demandeurs
d’emploi souhaitant se reconvertir, se perfectionner ou se donner toutes les
chances de réussir leur première embauche.
Ainsi, le Programme régional de formation professionnelle continue s’organise
autour de trois offres complémentaires, pouvant constituer un parcours afin de
favoriser votre retour à l’emploi :
« RÉGION FORMATION - PRÉPA » qui regroupe les formations préparant
à l’insertion socio-professionnelle et à la remobilisation via la découverte
des métiers et l’acquisition des savoirs de base.
TOUTES LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CONTINUES « RÉGION FORMATION - VISA » qui permet la formation à un métier spécifique et
DE LA RÉGION POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI délivre une certification professionnelle (diplôme, certificat ou titre professionnel).
ET LES SALARIÉS
« RÉGION FORMATION - ACCÈS » qui vise l’emploi direct en entreprise,
au travers des formations d’adaptation à l’emploi (programme ACCÈS Emploi),
des formations à la création ou reprise d’entreprise (programme ACCÈS
Formations
Formations
Formations pour Entrepreneur) et des formations à destination des salariés en évolution
qualifiantes,
à un projet
formant
un accès direct professionnelle, en activité partielle ou en structures d’insertion (programme
professionnel à l’emploi
à un métier ACCÈS Évolution).
Vous êtes stagiaire d’une formation organisée et financée par la Région,
PRÉPA Rebond VISA Métiers ACCÈS Emploi ce guide est pour vous. Il retrace vos droits et obligations en tant que stagiaire
remobilisation socio-professionnelle formations qualifiantes collectives formations de la formation professionnelle, engagé dans un parcours exigeant mais porteur
— à un métier d’adaptation à l’emploi
PRÉPA Avenir — — d’une insertion professionnelle réussie.
découverte des secteurs VISA Métiers + ACCÈS Entrepreneur
professionnels et validation formations qualifiantes formations à la création
d’un projet individualisées ou reprise d’entreprises Je vous souhaite une excellente formation et vous adresse tous mes vœux
— — — de réussite !
PRÉPA Clés VISA Sanitaire et social ACCÈS Évolution
acquisition des compétences clés formations sanitaires formations
et sociales des salariés et GPEC (Gestion
prévisionnelle des emplois
et compétences)
Cette offre est complétée par des formations spécifiques
destinées aux personnes
2 détenues. 3Des parcours de formations adaptés à vos besoins
5 DISPOSITIFS PRÉPA Rebond PRÉPA Clés ACCÈS Entrepreneur
DE FORMATIONS
SONT PROPOSÉS Les objectifs ? Se remettre à niveau, Les objectifs ? Atteindre le niveau Les objectifs ? Se former au métier de
préparer sa qualification ou une embauche. nécessaire en vue de suivre une « chef d’entreprise » et être accompagné
formation qualifiante, passer un par des professionnels pour sécuriser
Pour qui ? Les jeunes sortis du système concours ou un examen, obtenir un la mise en œuvre d’un projet.
scolaire sans aucune qualification. emploi, accéder à la certification CléA.
Les bénéficiaires du RSA (partenariat avec Pour qui ? Les demandeurs
les Départements). Les publics demandeurs Pour qui ? Les publics en situation d’emploi candidats à la création
d'emploi de longue durée. d’illettrisme, demandeurs d’emploi ou à la reprise d’entreprise.
ou salariés en démarche individuelle
Quelles actions ? Il s’agit de dispositifs de niveau 4 maximum, salariés en
intégrant un accompagnement renforcé, contrat aidé au sein d’une structure
l’apprentissage des compétences clés, un d’insertion par l’activité.
travail sur les comportements, des stages
pratiques, et l'acquisition possible d'un Quelles actions ? Dispositif ouvert à
premier niveau de certification. l’année, très implanté territorialement,
Sans interruption ni changement de permettant l’acquisition du DAEU ou de
dispositif, il est possible d’aller de CléA.
l’acquisition des compétences de base
jusqu’à la certification et l’emploi (Dispositifs
intégrés).
VISA Métiers
Les objectifs ? Obtenir une qualification
professionnelle conduisant à une
PRÉPA Avenir certification pour un premier ou un
nouveau métier, élever le niveau de
qualification, afin de faciliter une
Les objectifs ? Découvrir des secteurs insertion professionnelle durable.
professionnels et des métiers, valider un
projet professionnel. Pour qui ? Les demandeurs d’emploi
FORMATION
jeunes ou ayant validé un projet
Pour qui ? Les demandeurs d’emploi professionnel, avec une priorité
jeunes ou adultes en difficulté d’insertion pour les publics peu qualifiés.
professionnelle. Les demandeurs d’emploi
non francophones (PRÉPA Avenir 2). Quelles actions ? Les qualifications
visées relèvent de secteurs économiques
Quelles actions ? Il s’agit de dispositifs de ou métiers offrant des débouchés en
découverte des métiers et de construction matière d’emploi et répondant à un
d’un projet professionnel. Ils peuvent besoin sur le territoire régional.
être complétés par l’apprentissage du
français langue étrangère dans le cadre des
formations PRÉPA Avenir 2.
4 5L’entrée en formation
Votre organisme LE CONTRAT INDIVIDUEL LA RÉMUNÉRATION ET LES AIDES CONNEXES
de formation est votre
interlocuteur privilégié.
DE FORMATION L’organisme doit vous informer de vos Dans le cadre de son accompagnement,
Il vous accompagne droits lors d’une séquence consacrée à l’organisme de formation doit également
Le contrat individuel de formation formalise
la rémunération (au plus tard le premier vous informer des autres dispositifs
durant toute votre les engagements conclus entre vous
jour de la formation). Il vous remettra mobilisables pendant votre formation,
formation. et l’organisme de formation. Ce document
alors la liste des pièces à joindre à votre notamment le Fonds social régional
obligatoire comporte des informations
Il vous apporte donc dossier de rémunération. Par ailleurs, d’urgence ou les plateformes de mobilité
relatives à la formation suivie et à son
toutes les informations environnement.
il doit vous informer des possibilités développées par les Départements,
d’indemnités dont vous pouvez bénéficier plateformes auxquelles la Région
relatives à la formation
pour l’hébergement et le transport, contribue.
suivie. y compris lors de vos éventuels stages en
entreprise.
VOS INTERLOCUTEURS
Votre organisme de formation doit vous
communiquer la liste des personnes
responsables de l’organisme, de la
formation et la liste des autres intervenants
(formateurs, référents, administratifs…).
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’organisme de formation doit vous informer
des règles en vigueur en matière de
VOUS SOUHAITEZ CHANGER DE MÉTIER
règlement intérieur. ET TROUVER VOTRE VOIE ?
Le nouveau site de l’orientation en Pays de la Loire
LE DOCUMENT D’ACCUEIL choisirmonmetier-paysdelaloire.fr est fait pour vous.
ET D’INFORMATION • Choisir un métier
Découvrez plus de 500 fiches métiers, les débouchés, les secteurs, le salaire
Ce document vous indique les coordonnées moyen et les zones de la région qui présentent le plus fort potentiel…
J
de votre référent de formation, il rappelle
Jour
également l’importance de l’enquête • Choisir une formation
réalisée 6 mois après votre sortie de Trouvez facilement parmi plus de 20 000 formations et 25 000 sessions
formation et le rôle du délégué des de formation celles qui vous conviennent, grâce à un moteur de recherche
stagiaires de votre formation. Il informe qui vous aidera à faire votre choix.
également sur le rôle de la Région des Pays
de la Loire et du Fonds social européen • Où se former
dans la réalisation de votre formation. Identifiez les organismes de formation et les établissements en Pays de la Loire
qui vous intéressent, près de chez vous ou d’un lieu défini.
6 7La fin de formation
VOTRE STATUT VOTRE AVIS VOTRE SITUATION
SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Au terme de votre formation, vous devez
penser à votre futur statut et à vos droits,
À l’issue de votre formation, vous 6 mois puis 12 mois après votre sortie de
que vous soyez rémunéré par Pôle emploi
serez invité par Pôle emploi et la formation, vous serez invité à répondre
ou la Région des Pays de la Loire. Anticipez
Région des Pays de la Loire à donner à une enquête pour faire le point sur
et rapprochez-vous de votre conseiller Pôle
votre avis de manière anonyme avec votre situation professionnelle.
emploi, Mission locale ou Cap emploi afin de
l’outil Anotea pour évaluer l’accueil,
préparer au mieux votre sortie de formation. Merci d’y répondre, c’est un élément
le contenu de la formation, la prise en
important d’évaluation de la formation.
compte de vos besoins par l’équipe de
formateurs, les moyens matériels mis à Grâce à ces enquêtes, réalisées par
LA CERTIFICATION votre disposition et l’accompagnement le Cariforef des Pays de la Loire, nous
pendant votre formation. En donnant savons que 6 mois après leur sortie de
votre avis, vous aidez les futurs formation, près de 2 stagiaires sur 3 sont
Si vous avez suivi une formation qualifiante stagiaires à choisir leur formation. en emploi, dans un métier en lien direct
débouchant sur un titre ou un diplôme, Aujourd’hui, 80% des stagiaires se avec leur formation.
vous validerez les savoirs et savoir-faire déclarent satisfaits ou très satisfaits
Tous les résultats sont publiés sur
nécessaires à l’exercice du métier visé. de la formation suivie avec RÉGION
choisirmonmetier-paysdelaloire.fr
FORMATION. Et vous ?
Tous les avis des stagiaires
L’ATTESTATION sont publiés sur
choisirmonmetier-paysdelaloire.fr
L’organisme vous délivrera une attestation
individuelle au plus tard le dernier jour de
la formation, précisant les dates d’entrée
et de sortie de formation, la dénomination
de la formation suivie et les compétences
acquises.
BILAN DE FIN
DE FORMATION
À la fin de votre formation, il est
obligatoire de participer au bilan final.
Pensez également à communiquer à votre
organisme votre situation personnelle
au lendemain de la formation ainsi que dans
les 3 mois qui suivent.
8 9Vos droits
Dès votre entrée RÉMUNÉRATION Si vous êtes demandeur La rémunération est-elle
en formation, vous d’emploi dont l’indemni- imposable ?
devenez stagiaire sation par l’assurance La rémunération versée par la Région aux
de la formation
Quelle possibilité de chômage s’arrête au stagiaires de la formation professionnelle
professionnelle. est soumise à l’impôt sur le revenu des
rémunération ? cours de la formation
Ce statut, prévu par le personnes physiques.
Code du travail, vous Votre mode de rémunération pourra Afin de sécuriser les parcours de
Les sommes à déclarer à l’administration
varier selon votre situation. formation, la Région des Pays de la
donne des droits. Loire, en cas de fin de l’indemnisation
fiscale par les stagiaires figurent sur le
dernier avis de paiement de l’année reçu
par le régime d’assurance chômage
Vous êtes demandeur par le stagiaire.
ou un autre régime d’indemnisation,
d’emploi indemnisé par prend le relais par l’attribution d’une La Région applique le prélèvement à la
rémunération de stagiaire de la source (pensez à bien conserver toutes
l’assurance chômage formation professionnelle, versée les pièces justificatives de versement).
Vous continuez à recevoir une rémunération jusqu’à la fin de l’action de formation.
versée par l’assurance chômage, égale au
montant de vos allocations de chômage J’ai déjà effectué une
Vous devrez fournir, obligatoirement Les questions que formation rémunérée.
et rapidement, les pièces demandées vous vous posez Puis-je à nouveau faire
par l’organisme, afin qu’il puisse une demande ?
finaliser votre dossier.
Quel sera mon statut ? Si la formation que vous envisagez de
suivre bénéficie d’un agrément pour la
Vous êtes demandeur Une personne demandeur d’emploi rémunération des stagiaires, vous pouvez
devient stagiaire de la formation à nouveau faire une demande. Toutefois,
d’emploi non indemnisé professionnelle, lorsqu’elle suit une les conditions d’accès peuvent être
par l’assurance chômage action de formation. Il relève alors de limitées par les financeurs : renseignez-
la catégorie des demandeurs d’emploi vous auprès de votre organisme de
La Région peut vous verser une
non tenus de faire des actes positifs de formation.
rémunération. Le montant de la rémunération
recherche d’emploi. Ce changement de
varie en fonction de la situation du
situation doit être signalé à Pôle emploi.
stagiaire à son entrée en formation.
Les barèmes de rémunération sont
Le stagiaire peut, dans ce cas, La rémunération
percevoir une rémunération s’il
actuellement régis par décret et
remplit les conditions mentionnées
perçue m’ouvre-t-elle
délibérations plus favorables adoptées par des droits au titre de
dans le Code du travail.
le Conseil régional des Pays de la Loire.
La rémunération versée chaque mois au Le stagiaire bénéficie en outre, pendant l’assurance chômage ?
stagiaire est proratisée en fonction de son sa période de formation, de la prise Non, aucune cotisation n’est versée
temps réel de présence en formation. en charge de sa couverture sociale à ce titre car il ne s’agit pas d’une activité
(maladie, maternité, accident du salariée.
C’est votre organisme de formation qui
travail) et, sous certaines conditions,
établit votre dossier de demande de
d’indemnisation de certains de ses frais.
rémunération auprès de la Région. Pour cela
il vous demandera les pièces justificatives
prévues par le Code du travail.
Consultez le guide et le règlement d’intervention de la rémunération sur le site choisirmonmetier-paysdelaloire.fr.
Lors de votre entrée en formation, l’adresse du portail dédié à la rémunération vous sera communiquée par votre organisme de formation.
10 11Vos droits
Je tombe malade durant mon LES INDEMNITÉS LE FONDS SOCIAL CONGÉS ET ABSENCES
stage. Que se passe-t-il ? HÉBERGEMENT RÉGIONAL D’URGENCE
Vous devez transmettre votre arrêt de ET TRANSPORT
travail à votre organisme de formation Congés
qui fera la déclaration auprès de la Un Fonds social régional d’urgence, mis
caisse d’affiliation dans les 48 heures. Pendant votre formation, vous
en place par la Région des Pays de la n’avez pas droit à des congés. Vous
Votre rémunération sera suspendue, Selon la distance séparant votre
Loire, peut être sollicité par les stagiaires bénéficiez des jours fériés prévus par
mais l’assurance maladie peut vous domicile de votre lieu de formation ou
qui rencontrent de grandes difficultés le Code du travail et des périodes de
indemniser si vous remplissez les de votre lieu de stage en entreprise,
financières susceptibles de les conduire fermeture de l’organisme de formation
conditions d’affiliation du droit commun. une aide supplémentaire peut vous
à abandonner la formation. Renseignez- (15 jours calendaires maximum par
Renseignez-vous auprès de votre caisse être accordée : renseignez-vous
vous auprès de votre organisme de période de 6 mois de formation).
d’assurance maladie. auprès de votre centre de formation.
formation qui vous accompagnera le cas
La Région peut rembourser certains échéant dans la mobilisation du fonds
frais si vous êtes bénéficiaire auprès de la Région.
Comment suivre ma d’une rémunération versée par la Absences
rémunération ? Région (détails disponibles auprès Vous devez toujours prévenir l’organisme
de l’organisme). Il est nécessaire de formation (et l’entreprise, si vous
A la réception de votre prise en charge, de bien préciser votre demande de êtes en stage) de toute absence et ce
vous pouvez vous connecter sur remboursement de transport lors de UNE PROTECTION le plus tôt possible. Pensez à fournir
votre espace personnel à partir des la constitution de votre dossier de
informations communiquées BILANsur votre
ACTIF PASSIF
rémunération et, pour l’hébergement, de SOCIALE OBLIGATOIRE un justificatif (il est obligatoire).
décision de prise en charge. pouvoir fournir un justificatif mensuel. Les jours d’absence ne sont pas
rémunérés en règle générale mais, par
Exemple : Je bénéficie d’une rémunération exception, certains n’entraînent pas de
La protection sociale est obligatoire
TA
de la Région de 667,02 € et j’habite à retenue sur votre rémunération (Journée
MP
J’ai fait une demande de et indispensable, quelle que soit
CO
plus de 15 kms du lieu de formation : défense et citoyenneté/cérémonie
rémunération mais je n’ai je peux bénéficier d’une indemnité de votre situation. Dès votre entrée en
d’accueil dans la citoyenneté française,
transport de 32,93 € par mois. formation, elle vous protège en cas de
pas de nouvelles. Que faire ? maladie, maternité, accident du travail.
mariage ou Pacs, naissance/adoption
d’un enfant, mariage d’un enfant, décès
Renseignez-vous auprès de votre La Région prend en charge les d’un enfant, décès des conjoint, père,
organisme de formation pour savoir cotisations sociales des stagiaires mère, beau-père, belle-mère, frère ou
si votre dossier a bien été transmis. qu’elle rémunère, ainsi que celle des sœur, absence pour examen prénatal
Si des pièces manquantes ont retardé le LES PLATEFORMES stagiaires non rémunérés mais qui n’ont de grossesse obligatoire, annonce de la
traitement de votre dossier, votre centre pas de protection sociale par ailleurs. survenue d’un handicap chez un enfant).
de formation en a été averti, il vous en DE MOBILITÉ
informera. Toute personne qui suit un stage de Renseignez-vous auprès de votre
formation professionnelle continue est organisme.
obligatoirement affiliée à un régime de
La Région facilite dans chaque
sécurité sociale. Le stagiaire qui, avant
Que se passe-t-il si département la mobilité des demandeurs
le stage, relevait déjà d’un régime de
j’interromps ma formation ? d’emploi engagés dans une formation
sécurité sociale, reste affilié à ce régime
puis dans une période d’essai. Votre
pendant la durée de la formation. Le
En cas de sommes indûment perçues organisme de formation peut vous Votre assiduité et votre implica-
stagiaire qui, à son entrée en formation,
par le stagiaire, des retenues sur orienter vers ces plateformes proposant
ne relève d’aucun régime est affilié au tion sont les clés de la réussite
rémunération pourront s’exercer. différents services (prêt, location ou
régime général de sécurité sociale. de votre formation.
Si tel est le cas, vos avis de paiement réparation de véhicule, aide à la prise
vous l’indiqueront et vous recevrez en charge de frais kilométriques ou
un ordre de reversement. transports en commun, conseil à la
réparation ou à l’achat de véhicule).
12 13Vos obligations
La formation FAITES PREUVE D’ASSIDUITÉ
est une chance :
saisissez-la !
Être stagiaire, c’est Être présent
s’engager à respecter Vous devez impérativement assister aux cours,
quelques règles aux stages, aux évaluations, aux entretiens
individuels et émarger les feuilles de présence.
fondamentales. Soyez ponctuel, prévenez l’organisme ou
Ce sont les conditions l’entreprise de tout retard.
de réussite de cette Important : vos absences ont un impact
étape essentielle dans sur le montant de votre rémunération.
votre parcours vers
l’emploi. Travailler
Investissez-vous dans votre travail personnel,
révisez vos connaissances, préparez vos
cours avec régularité et sérieux, respectez les
échéances imposées pour les retours de travaux.
PENSEZ COLLECTIF
La vie de groupe
Vous allez passer de nombreuses journées
ensemble. Respectez les autres stagiaires, le
personnel de l’entreprise et celui de l’organisme,
soyez tolérant, faites connaissance, évitez
les conflits, dialoguez en cas de problème.
Le délégué des stagiaires
C’est votre porte-parole. N’hésitez pas à vous
adresser à lui si vous avez des questions ou
des suggestions. Par ailleurs, le délégué peut
s’adresser directement au référent formation de
la Région pour signaler des dysfonctionnements.
Les travaux en groupe
Des activités en équipe peuvent être organisées,
impliquez-vous au maximum, partagez vos savoirs
et savoir- faire avec les autres stagiaires.
Participez !
Posez des questions, informez-vous, restez Région des Pays de la Loire - Avril 2020
à l’écoute... En un mot : soyez curieux !
14 15BESOIN DE PLUS D’INFORMATIONS ?
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