FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS)
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FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) But Obtenir l'attestation de compétence générale agent de gardiennage. Cette attestation est requise pour toute personne voulant exercer des activités de gardiennage. Programme Test Psychotechnique SELOR Avant, il fallait être en possession de l’attestation psychotechnique pour pouvoir commencer la formation de base 139 heures. Depuis le 22 septembre 2012 on peut aussi la suivre sans cette attestation. Néanmoins elle reste obligatoire pour recevoir une carte d’identification; Le test se déroule actuellement en ligne. Remarque : consultez la brochure séparée du test psychotechnique pour obtenir des informations plus détaillées sur ce test. Contenu du test : questionnaires de personnalité + entretien oral (par ordinateur également). G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) La formation de base pour agent de gardiennage de 139 heures a été divisée en deux blocs : Bloc 1 Le premier bloc est constitué de 36 heures de cours et contient les branches suivantes: 1. Organisation du secteur du gardiennage (4 heures de cours) 2. Etude de la réglementation relative au gardiennage et étude approfondie des droits et des obligations de l'agent de gardiennage (24 heures de cours) 3. Droits fondamentaux et autres compétences et obligations pertinentes (8 heures de cours) À partir du 01/03/2019, ce chapitre se fera via un module de E-learning avec en plus 2h00 de cours en classe. L’examen de droit se fait chez SELOR – Boulevard Simon Bolivar 30 à 1000 Bruxelles. Bloc 2 Le Bloc 2 comprend 103 heures de cours et contient les branches suivantes: 4. Aptitudes de communication (12 heures de cours) 5. Approche des conflits (12 heures de cours) 6. Formation sociétale et culturelle (12 heures de cours) 7. Observation, évaluation des risques et rapport (12 heures de cours) 8. Techniques d'esquive (12 heures de cours) 9. Réaction adaptée en cas de situation de crise (8 heures de cours) 10. Secouriste d’entreprise (15 heures de cours) 11. Incendie, prévention et lutte anti-incendie élémentaire (8 heures de cours) 12. Rapports sociaux et conventions collectives (4 heures de cours) 13. Pratiques des méthodes et techniques de gardiennage (8 heures de cours) G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) Conditions d’exercice pour cette activité Ne pas avoir été condamnées, même avec sursis, à une quelconque peine correctionnelle ou criminelle. Une nationalité belge ou ressortissant d’un état membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse et avoir leur résidence principale dans un état membre de l’Espace économique européen ou dans la confédération suisse. Ne pas être simultanément membre d’un service de police ou d’un service de renseignements, ni avoir une fonction dans un établissement pénitentiaire, ni exercer des activités de détective privé, de fabricant ou marchand d’armes ou toute autre activité qui, par le fait qu’elle est exercée peut constituer un danger pour la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou pour l’ordre public. Âge minimum: 18 ans Lieu Les sessions de formation prévues au calendrier ci-dessous ont lieu dans notre organisme de formation à Asse : Poverstraat 75 bloc 44 à 1731 Asse. Pour des groupes (à des prix spéciaux de groupe) les sessions de formation peuvent également être données en déplacement. Dans ce cas, la session de formation est réservée exclusivement à vos collaborateurs et nous convenons de l'horaire (dates et heures) en commun accord. Ainsi, les cours du soir et du weekend sont possibles. Document à nous transmettre lors de l’inscription Formulaire d’inscription dûment complété; Extrait de casier judiciaire destiné à une profession dans la sécurité (visé à l’article 596, al. 1er du CIC), datant de maximum six mois. Copie ID-card. G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) Conditions financières Le prix est valable jusqu’au 31/12/2020. Examen psychotechnique chez SELOR 192,50 € hors TVA 21% Bloc 1 de la formation de base – Agent de gardiennage 571,00 € hors TVA 21% Ce prix comprend la formation, les syllabi, présentations et manuels, les rétributions au SPF Intérieur, l'examen de droit SELOR. Coaching 105,00 € hors TVA 21% Les élèves qui n’ont pas réussi l’examen de droit chez SELOR sont invités à suivre un coaching de droit de 4 heures. Ce coaching a pour but de les préparer à l’examen de repêchage chez SELOR. Ce prix comprend le coaching "droit" le jeudi à Asse si pas réussi l'examen en 1ère session + l'examen de repêchage au Selor le vendredi. Bloc 2 de la formation de base – Agent de gardiennage 1.095,00 € hors TVA 21% Ce prix comprend la formation, le syllabi, les rétributions au SPF Intérieur et l'examen G4S Training & Consultancy Services. G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) FORMULAIRE D’INSCRIPTION Partie 1 / 4 à renvoyer A renvoyer à: G4S Training & Consultancy Services n.v.- Poverstraat 75 blok 44 - B-1731 Asse Fax +32 2 451 62 01 ou par E-mail: bookings.training@be.g4s.com Souhaitez-vous vous inscrire pour le test psychotechnique également ? Test Psychotechnique chez SELOR G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) Partie 2 / 4 à renvoyer Dates de bloc 1: Examen de Examen BLOC 1 Code Lieu Du Au Coaching repêchage SELOR SELOR NB1.076FI Asse 19/10/2020 23/10/2020 28/10/2020 29/10/2020 30/10/2020 NB1.078FI Asse 06/11/2020 13/11/2020 18/11/2020 19/11/2020 20/11/2020 NB1.080FI Asse 16/11/2020 20/11/2020 25/11/2020 26/11/2020 27/11/2020 NB1.081FI Asse 07/12/2020 11/12/2020 16/12/2020 17/12/2020 18/12/2020 NB1.084FI Asse 11/01/2021 15/01/2021 20/01/2021 21/01/2021 22/01/2021 NB1.087FI Asse 15/02/2021 19/02/2021 24/02/2021 25/02/2021 26/02/2021 NB1.089FI Asse 15/03/2021 19/03/2021 24/03/2021 25/03/2021 26/03/2021 NB1.091FI Asse 12/04/2021 16/04/2021 21/04/2021 22/04/2021 23/04/2021 NB1.093FI Asse 17/05/2021 21/05/2021 26/05/2021 27/05/2021 28/05/2021 NB1.095FI Asse 14/06/2021 18/06/2021 23/06/2021 24/06/2021 25/06/2021 NB1.097FI Asse 05/07/2021 09/07/2021 14/07/2021 15/07/2021 16/07/2021 NB1.098BFI Asse 16/08/2021 20/08/2021 25/08/2021 26/08/2021 27/08/2021 NB1.100FI Asse 13/09/2021 17/09/2021 22/09/2021 23/09/2021 24/09/2021 NB1.102FI Asse 11/10/2021 15/10/2021 20/10/2021 21/10/2021 22/10/2021 NB1.104FI Asse 22/11/2021 26/11/2021 01/12/2021 02/12/2021 03/12/2021 NB1.106FI Asse 13/12/2021 17/12/2021 22/12/2021 23/12/2021 24/12/2021 Horaire bloc 1: du lundi au vendredi, de 07 à 11h et de 11h30 à 13h30. G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) PARTIE 3 / 4 à renvoyer Dates de bloc 2: BLOC 2 Code Lieu Du Au Examen G4S NB2.076FI Asse 02/11/2020 24/11/2020 26/11/2020 NB2.078FI Asse 23/11/2020 11/12/2020 14/12/2020 NB2.080FI Asse 30/11/2020 18/12/2020 21/12/2020 Horaire bloc 2: du lundi au vendredi, de 07 à 11h et de 11h30 à 15h30. G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) FORMULAIRE D’INSCRIPTION PARTIE 4/4 à renvoyer : Nom et prénom: ................................................................................................................... Adresse: ................................................................................................................................ Code postal & Commune : ………………………………………………………………………. Téléphone:………………………………………………………………………………………… E-mail : .................................................................................................................................. Date et lieu de naissance: .................................................................................................... Nr de registre national: ........................................................................................................ Nationalité: ............................................................................................................................ Données de facturation: si l’inscription est faite par une société : signature du responsable + cachet de la société. Nom de l’organisation: ................................................................................................... Commission paritaire: …………………………………………………………………………….. Adresse :…………………………………………………………………………………………… Numéro TVA: ........................................................................................................................ Téléphone:……………………………………… Fax : ............................................................ E-mail: .................................................................................................................................... Date et signature (En apposant ma signature je marque mon accord sur les conditions générales et particulières): G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) POLITIQUE TRAITEMENT DES DONNÉES AU SEN DE G4S TRAINING G4S prend vos droits concernant le traitement des données au sérieux. Dans les PDF que vous pouvez télécharger ci-dessous, G4S explique comment notre département Training & Consultancy collecte, traite et utilise vos données personnelles. Pour toute question et/ou remarque concernant notre politique, vous pouvez contacter notre Privacy Officer via privacy.gdpr@be.g4s.com Vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité sur https://www.g4s.com/fr-be/privacy DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES Le monde est actuellement confronté à une crise mondiale liée au virus COVID-19 qui est sans précédent dans les temps modernes par son ampleur, son étendue et son imprévisibilité. Les règles et mesures émises par les gouvernements sont sujettes à de fréquentes modifications sans préavis. Compte tenu de cela, toute proposition, soumission ou contrat émis par G4S ou conclu par celui-ci est à tout moment soumis aux règles et avis officiels applicables (y compris par le WHO ainsi que les organismes nationaux de santé publique et les gouvernements) ainsi que d'autres facteurs liés au virus hors de notre contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions de voyage et / ou de quarantaine; l'incapacité de la chaîne d'approvisionnement à livrer, et G4S ne sera en aucun cas responsable de son incapacité à mobiliser ou à exécuter un contrat affecté par de tels facteurs. Cette clause s'applique à tout moment et prévaut sur toutes les conditions contraires dans tout contrat, demande de proposition, appel d'offres pour lequel G4S a répondu ou répondra. Les circonstances ne pouvant raisonnablement être prévues ou évitées, survenant après la signature du contrat et rendant son exécution anormalement lourde d'un point de vue technique ou économique sont considérées comme des cas de force majeure et autorisent la partie qui en est la victime à suspendre l'exécution du contrat. Les événements suivants peuvent notamment faire partie de ces circonstances s'ils répondent aux conditions décrites ci-dessus : grèves ou autres troubles sociaux, pénurie de main d'œuvre, manque de moyens de transport, graves problèmes informatiques ou électroniques, actes de terrorisme, contaminations nucléaires, chimiques ou biologiques, le soutien les autorités publiques dans les circonstances susmentionnées. Dans de telles circonstances, G4S peut également suspendre ou reporter une partie de la performance. G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) CONDITIONS PARTICULIERES Un acompte de 100% de la facture est demandé lors de la confirmation de l’inscription et est à payer avant le démarrage de la formation. Les documents d’accès légaux manquants sont à remettre au plus tard le 1er jour de cours. Tout dossier d’inscription incomplet entraînera l’exclusion de la formation. Celle-ci sera facturée à 100%. Conditions de facturation établies par le Souscripteur Si, à sa demande, il est fait usage de relevés de prestations à valider par le Souscripteur, G4S demande à ce que les éventuelles remarques concernant ces relevés de prestations soient émises endéans les 2 jours à dater de leurs réceptions. En l’absence de réactions endéans ce délai, les relevés de prestations seront supposés définitifs et acceptés par le Souscripteur et facturés en conséquence. Si le Souscripteur exige de reprendre sur nos factures la mention de numéros de commande particuliers à ses processus de gestion (n° PO par exemple), il en informera G4S au moins 15 jours avant facturation. Par défaut, les factures émises par G4S ne reprendront pas ces mentions et ce manquement ne pourra pas être invoqué par le Souscripteur afin de ne pas honorer les paiements ou d’allonger le délai de paiement. Si le Souscripteur impose sa propre plateforme de paiements, qui n’est pas la plateforme de paiement standard de G4S, les éventuels coûts liés à l’introduction de G4S dans ce système seront à charge du Souscripteur. G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) ANNEXE : CONDITIONS GENERALES Article I. Inscriptions de cours. Toute reproduction, modification ou Toute demande d’inscription doit être adressée à divulgation à des tiers de tout ou partie de ces G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a., par formations et /ou documents, sous quelque forme écrit (courrier, téléfax ou de-mail). Les inscriptions que ce soit, est interdite. sont acceptées dans la limite des places Le participant est tenu d'indemniser G4S Training & disponibles. L’inscription à une formation n’est Consultancy Services n.v./s.a. pour toute perte ou effective qu’à la réception d’un formulaire détérioration du matériel ou des locaux mis à d’inscription émis par G4S Training & Consultancy disposition par G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a., dûment complété, et précisant: Services n.v./s.a., quelle qu'en soit la cause. Nom du participant Titre et Date de la formation Article V. Date et durée des formations Nom et adresse de l’employeur ou de G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. se l’organisme à facturer réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant et informera soit les personnes qui A la réception du formulaire d’inscription, G4S se sont inscrites elles-mêmes, soit l’organisme à Training & Consultancy Services n.v./s.a. adresse facturer qui a inscrit un/des collaborateur(s) au plus une lettre de confirmation soit au participant qui tard une semaine avant la date prévue de début de s’inscrit lui-même, soit à l’organisme à facturer qui la formation. G4S Training & Consultancy Services inscrit un/des collaborateur(s). La lettre de n.v./s.a. ne pourra être tenue responsable des confirmation précisera le lieu de la formation. coûts pour dommages conséquents à l’annulation Les attestations, certificats ou diplômes éventuels d’une formation, ou à son report à une date seront adressés après la formation, si succès aux ultérieure. examens, et après le paiement complet de la facture relative à la formation suivie. Article VI. Prix des formations Les prix couvrent les frais d’enseignement, la Article II. Désistements rétribution éventuelle à payer au SPF Intérieur et la Toute annulation doit être adressée à G4S Training fourniture d’un support de cours, ils n’incluent pas & Consultancy Services n.v./s.a. par écrit. Une les frais de transport, l’alimentation des participants, annulation d’inscription parvenant chez G4S et la location de l’infrastructure nécessaire pour les Training & Consultancy Services n.v./s.a. dix jours formations en déplacement. ouvrables avant le début de la formation n’entraîne Toute formation commencée est due intégralement. aucun frais. Les prix indiqués sont hors taxes, et seront majorés Pour toute annulation de commande intervenant de la TVA en vigueur. Un acompte de 100% de la dans les dix jours ouvrables précédant le début de facture est demandé à l'inscription. Le règlement de la formation, G4S Training & Consultancy Services cet acompte s’effectue par virement. G4S Training n.v./s.a. se réserve le droit de facturer un montant & Consultancy Services n.v./s.a. se réserve le droit forfaitaire correspondant à 50 % du prix de la d’adapter ses prix à tout moment. formation concernée. Toute absence non précédée d’une annulation par écrit avant le premier jour de la Article VII. Divers formation sera facturée à 100 % du prix de la G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. se formation en question. réserve le droit de modifier ou d’adapter le programme des formations en fonction de Article III. Connaissances requises l’évolution des connaissances techniques ou de la Pour certaines formations, un niveau de législation en vigueur. G4S Training & Consultancy connaissances suffisant ou expérience technique Services n.v./s.a. n’est pas responsable des objets minimale sont nécessaires pour permettre une et effets personnels apportés par les participants à assimilation satisfaisante de l’enseignement une formation. dispensé. G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. n’est Article VIII. Formations pratiques pas responsable au cas où le participant ne dispose Les formations pratiques sont données par des pas du niveau de connaissances de base requis. instructeurs de G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a., soit dans des locaux ou sites Article IV. Matériel pédagogique adaptés, propriété de G4S Training & Consultancy Les supports de formation remis par G4S Training Services n.v./s.a., soit sur des sites appartenant & Consultancy Services n.v./s.a., en début de aux clients de cette dernière. formation, sont compris dans les frais de Les participants sont tenus de respecter les participation. G4S Training & Consultancy Services consignes de sécurités édictées par les n.v./s.a. conserve l’intégralité des droits d’auteur instructeurs. En cas de nonrespect des consignes, relatifs au contenu des formations et des supports G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
FORMATION DE BASE AGENT DE GARDIENNAGE (139H DE COURS) informatiques ou électroniques, actes de terrorisme, décline toute responsabilité en cas d’accident contaminations nucléaires, chimiques ou impliquant un ou plusieurs participants. biologiques. Certains exercices effectués dans le cadre des formations pratiques impliquent par nature un risque particulier. G4S Training & Consultancy Article X. Clause pénale et intérêts de retard Services n.v./s.a. effectue les efforts et démarches 10.01 Si le paiement d'une facture n'est pas nécessaires pour éviter que de tels risques ne se effectué dans les 15 jours d'une sommation faite produisent, mais ne peut garantir que de tels par lettre recommandée, le montant en sera majoré risques ne se produisent pas. de 10 % (minimum €50,00) à titre d'indemnité Chaque participant sera dûment assuré contre les forfaitaire. accidents du travail, par son employeur ou par ses 10.02 Si le paiement de la facture n'est pas effectué propres soins. L’assurance en question prévoit un dans les 30 jours de la sommation précitée, la abandon de recours envers G4S Training & Société a le droit de résilier le contrat, Consultancy Services n.v./s.a. immédiatement et sans autorisation judiciaire préalable. Par cette rupture du contrat, le Article IX. Responsabilités et Assurances Souscripteur est tenu de payer immédiatement les 9.01 Les factures de la Société sont payables 30 redevances et les autres sommes qui auraient été jours après date de facture. Les factures seront dues jusqu'à l'échéance normale du contrat. envoyées en format électronique sauf demande 10.03 En outre, des intérêts de retard seront dus au contraire du Souscripteur. Sans préjudice des taux annuel de 12 % par mois entamé indivisible, dispositions ci-dessous, la responsabilité de la sans qu'il soit besoin de sommation ou de mise en Société est limitée à un montant de €3.750.000,00 demeure, dès dépassement de l’échéance de par sinistre et par année d’assurance, pour les payement. dommages matériels et corporels confondus. 9.02 G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Article XI. Litiges n’est jamais responsable pour les dommages Le droit belge est le seul applicable au présent indirects. contrat, à l’exception de celui de tout autre système 9.03 En cas de faute lourde de la Société (ou de juridique national. A défaut d'arrangement amiable, ses employés), le Souscripteur aura un recours tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux contre elle dans la limite du montant susmentionné. Tribunaux de Bruxelles, seuls compétents. 9.04 La Société ne sera d’aucune manière responsable de toute perte, blessure, dommage, frais ou dépense de toute nature causé directement ou indirectement, résultant ou lié à tout acte de terrorisme, contamination biologique ou chimique, risque nucléaire. 9.05 Pour qu'il ait droit à une indemnité, le Souscripteur doit notifier à la Société chaque sinistre par écrit, dans les deux jours ouvrables suivant sa constatation. 9.06 En cas de sinistre, le Souscripteur fournira les éléments complets et suffisants de preuve établissant la responsabilité de la Société et le montant exact du dommage qui en a résulté. Les pertes d'heures de production, ainsi que tous autres dommages indirects ou consécutifs ne seront jamais indemnisés. 9.07 La Société n’est responsable que de l’exécution correcte des missions mentionnées dans le contrat. 9.08 La Société est tenue par une obligation de moyens. 9.09 Les circonstances ne pouvant raisonnablement être prévues ou évitées, survenant après la signature du contrat et rendant son exécution anormalement lourde d'un point de vue technique ou économique sont considérées comme des cas de force majeure et autorisent la partie qui en est la victime à suspendre l'exécution du contrat. Les événements suivants peuvent notamment faire partie de ces circonstances s'ils répondent aux conditions décrites ci-dessus : grèves ou autres troubles sociaux, pénurie de main d'oeuvre, manque de moyens de transport, graves problèmes G4S Training & Consultancy Services n.v./s.a. Poverstraat 75 blok 44 – 1731 Asse TEL + 32 2 451 62 18 Fax +32 2 451 62 01 bookings.training@be.g4s.com B.T.W/TVA. - BE - 0439.864.415 Erkende opleidingsinstelling voor bewakingsondernemingen, interne bewakingsdiensten en beveiligingsondernemingen Organisme de formation agréé pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les entreprises de sécurité
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