Économie et réserve Libra - Avis aux lecteurs : ces informations sont tirées du livre blanc v2.0 - Libra.org

Économie et réserve Libra
                   Avis aux lecteurs : ces informations sont tirées du livre blanc v2.0.∗

    Lorsque l’association Libra a fait part de son idée concernant les opérations de la réserve Libra, le
document avait pour vocation d’être une preuve de concept, plutôt qu’une feuille de route complète pour le
projet. Depuis juin 2019, nous avons rencontré de nombreux régulateurs, décideurs politiques, organisations et
universitaires afin de comprendre leurs préoccupations majeures et d’intégrer des améliorations concrètes dans
la conception économique du réseau Libra. Ces rencontres et discussions dans le monde entier nous ont été
très précieuses et nous ont aidés à définir notre orientation. En particulier, l’association apprécie grandement
l’étude du groupe de travail du G7 sur les cryptomonnaies stables [1]. Les préoccupations soulevées dans le
rapport ont permis de mettre en lumière des questions appelant une réponse immédiate, ainsi que des défis
pouvant apparaître à long terme.
    L’une des préoccupations majeures dont on nous a fait part était la possibilité que la monnaie multidevise
Libra (≈≈LBR) interfère avec la souveraineté monétaire et la politique monétaire si le réseau atteint une
ampleur significative dans un pays (c’est-à-dire que la ≈
                                                        ≈LBR remplace la devise locale). Même si nous pensons
qu’un tel cas de figure est peu probable, car la ≈ ≈LBR introduit un risque de change pour les détenteurs de
monnaie dans les transactions nationales et l’utilisation des ≈ ≈LBR peut faire l’objet de restrictions (telles
que des contrôles de changes), nous prenons cette préoccupation très au sérieux.
    Le réseau Libra est conçu pour être un système de paiement bon marché et accessible dans le monde
entier, proposé en complément, et non en remplacement, des devises locales. La stabilisation des devises et
le maintien de la valeur sont des efforts clés qui sont, à juste titre, du ressort exclusif du secteur public.
Par conséquent, nous élargissons le réseau Libra en incluant des cryptomonnaies stables adossées à une
seule monnaie (par exemple : ≈   ≈USD, ≈  ≈EUR, ≈  ≈GBP, etc.) et nous prévoyons d’augmenter le nombre de
cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie au fil du temps. Cela ouvrira la voie à une variété de
cas d’utilisation nationaux, en permettant aux individus et aux entreprises d’effectuer des transactions dans
une cryptomonnaie stable libellée dans leur propre devise. Chaque cryptomonnaie stable adossée à une seule
monnaie sera soutenue par une réserve composée de liquidités ou équivalents, et de titres d’État à très court
terme, libellés dans cette devise et émis par le pays d’origine de la devise en question. Les cryptomonnaies
stables adossées à une seule monnaie seront uniquement « frappées » et « brûlées » pour répondre à la
demande du marché. Étant donné que chaque monnaie est soutenue sur la base du 1 pour 1, cette approche
n’entraînerait pas de création nette de monnaie.
    Nous croyons que cette approche peut réduire les coûts et offrir de nouvelles fonctionnalités, tout en
apportant aux banques centrales une flexibilité et un contrôle maximal sur la manière dont le système de
paiement Libra est utilisé dans leurs pays.
    Initialement, l’association prévoit de proposer un nombre restreint de cryptomonnaies stables adossées à
une seule monnaie, en se basant sur l’existence de marchés de titres d’État sûrs et très liquides dans les devises
concernées. Nous espérons travailler avec des régulateurs, des banques centrales et des institutions financières
du monde entier afin d’étendre, au fil du temps, le nombre de cryptomonnaies stables adossées à une seule
monnaie disponibles sur le réseau Libra et d’étudier les exigences légales, techniques et opérationnelles
pour arriver à une conservation directe avec eux. Plus particulièrement, si l’adoption dans une région ne
disposant pas de cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie génère des préoccupations concernant
la substitution de devises, alors l’association pourrait collaborer avec la banque centrale et les régulateurs
compétents pour proposer une cryptomonnaie stable sur le réseau Libra. Tous les commentaires sur la façon
  ∗ Avril   2020

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dont l’association peut soutenir les politiques monétaires locales et les politiques macroprudentielles sont
appréciés.
    Pour les pays ne disposant pas d’une cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie sur le réseau
Libra, nous sommes convaincus que la ≈     ≈LBR est une alternative neutre et à faible volatilité qui pourrait
permettre aux utilisateurs dans de telles régions de bénéficier de l’accès au réseau, ainsi que d’une plus
grande inclusion financière. Dans ce contexte, la ≈   ≈LBR pourrait servir de monnaie de règlement dans les
transactions internationales et, en passant par des fournisseurs de services financiers tiers, les individus et
les entreprises pourraient convertir les ≈ ≈LBR qu’ils reçoivent dans leur devise nationale pour acheter des
biens et des services. Par exemple, imaginons qu’un utilisateur de la libra aux États-Unis souhaite envoyer
de l’argent à sa famille dans un autre pays. L’expéditeur aux États-Unis aimerait utiliser le ≈    ≈USD comme
devise Libra par défaut pour effectuer le transfert. Si le destinataire vit dans une région avec une autre
cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie sur le réseau Libra, l’expéditeur peut transférer l’argent
dans cette cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie, ou le destinataire peut convertir les ≈       ≈USD
dans cette cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie ou encore dans la devise locale par le biais d’un
fournisseur de services financiers tiers, offrant ainsi au destinataire un moyen simple et pratique d’accéder à
ces fonds et de les utiliser. Si une cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie n’est pas disponible, le
transfert peut se faire en ≈ ≈LBR. En passant par un fournisseur de services financiers tiers, le destinataire
peut convertir les ≈ ≈LBR dans sa devise locale pour ensuite acheter des biens et services dans cette même
devise. Le réseau Libra ne se chargerait pas lui-même d’effectuer, fixer ou enregistrer les conversions entre les
libras et la monnaie fiduciaire ou d’autres actifs numériques ; à la place, comme indiqué, une telle fonction
de change serait assurée par des fournisseurs de services financiers tiers. Quelle que soit la région, nous
prévoyons d’obliger tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels (notamment les cambistes ayant des
adresses sur la blockchain Libra pour détenir et transférer des libras) à respecter pleinement les limites de
change et contrôles de capitaux afin de limiter le risque de substitution de devises.
    De plus, nous espérons qu’au fur et à mesure que les banques centrales développeront des monnaies nu-
mériques de banque centrale (CBDC), ces dernières s’intégreront directement dans le réseau Libra, rendant
ainsi inutile la gestion des réserves associées par Libra Networks, et réduisant, par conséquent, les risques
de crédit et de conservation. À titre d’exemple, si une banque centrale développait une représentation nu-
mérique du dollar américain, de l’euro ou de la livre britannique, l’association pourrait alors remplacer la
cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie concernée par la monnaie numérique de banque centrale
(CBDC).
    Les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie simplifient la conception de la ≈   ≈LBR. La ≈ ≈LBR
peut être établie comme un contrat intelligent regroupant des cryptomonnaies stables adossées à une seule
monnaie utilisant des valeurs nominales fixes (par exemple : ≈      ≈0,50 USD, ≈ ≈0,18 EUR, ≈   ≈0,11 GBP, etc.).
Cette approche de la conception de la ≈LBR est similaire à celle utilisée par le FMI dans les droits de tirage
                                          ≈
spéciaux (DTS). Étant donné que la ≈      ≈LBR est constituée de montants fixes de cryptomonnaies stables
adossées à une seule monnaie prises en charge par le réseau, la ≈  ≈LBR est entièrement soutenue par la réserve
d’actifs, soutenant chaque cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie.
    Afin de rassurer ceux qui s’inquiètent d’un changement unilatéral de la valeur de la ≈      ≈LBR de la part
de l’association, cette dernière ne verrait aucun inconvénient à ce que la composition du panier (à la fois
les devises incluses et leurs valeurs respectives) soit soumise à la surveillance et au contrôle d’un groupe de
régulateurs et de banques centrales ou d’organisations internationales (telles que le FMI), sous la supervision
de l’autorité de contrôle principale de l’association : l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
(FINMA).
    Les cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie, en revanche, peuvent compliquer les choses pour
les portefeuilles, les cambistes et les fournisseurs de solutions d’affaires. Par exemple, les cambistes devront
conserver suffisamment de liquidités à travers divers actifs numériques plutôt qu’un seul. Même si nous
prévoyons que les individus utiliseront, par défaut, la cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie
pour leur devise nationale (lorsqu’elle est disponible), les portefeuilles devront gérer des cas d’utilisation
multidevises, tels que l’envoi de fonds dans une autre cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie
(par exemple : ≈ ≈USD, ≈ ≈EUR, ≈  ≈GBP, etc.), ou en ≈  ≈LBR.

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Le réseau Libra a pour vocation de développer les échanges internationaux en étendant les fonctions des
monnaies fiduciaires, qui sont, à juste titre, sous la gouvernance et le contrôle des banques centrales. Avec
cette nouvelle approche, nous voulons atténuer les préoccupations concernant la souveraineté monétaire et
favoriser l’émergence de paiements et produits financiers plus accessibles pour les individus et les entreprises
du monde entier.

1     Réserve Libra et protections
    L’un des objectifs clés de la conception économique du réseau Libra est de renforcer la confiance dans un
mode de paiement efficace. Chaque cryptomonnaie stable sur le réseau Libra sera entièrement soutenue par
une réserve composée d’actifs liquides de haute qualité, et accompagnée par un réseau compétitif de reven-
deurs et de cambistes achetant et vendant chaque unité de devise. Ainsi, les détenteurs de libras devraient
être assurés de pouvoir convertir leurs libras dans leur devise nationale.

1.1    Importance de l’adossement intégral et de la réduction des risques
    Dans le premier livre blanc Libra, l’association s’est engagée à offrir un adossement intégral, reconnaissant
son importance pour les individus et les entreprises utilisant le réseau. En septembre 2019, l’association a
annoncé son intention de demander une licence de système de paiement auprès de la FINMA, qui devrait
faire de cet adossement intégral et continu de chaque libra une condition de la licence.
    L’adossement intégral signifie que la réserve conservera une somme au minimum égale à la valeur nominale
de chaque libra en circulation, en liquidités ou équivalents et en titres d’État à très court terme. Ce mode
opératoire se distingue de celui des banques, qui ne conservent qu’une réserve fractionnaire de liquidités
et d’autres actifs liquides (10 pour cent, par exemple) pour garantir leur passif-dépôts, le reste de leurs
actifs étant composés de prêts et d’autres actifs non liquides (également connu comme système des réserves
fractionnées). L’adossement intégral par des actifs liquides est important pour éviter les paniques bancaires et
pour stabiliser le système de paiement. S’il est associé à un engagement pour la transparence et la vérifiabilité,
nous sommes convaincus que l’adossement intégral de chaque libra permettra aux individus et aux entreprises
d’être certains que leurs libras peuvent être converties dans leur devise nationale.
    La réserve « frappera » et « brûlera » chaque cryptomonnaie stable adossée à une seule monnaie (par
exemple : ≈≈USD, ≈  ≈EUR, ≈ ≈GBP, etc.) en fonction de la demande du marché. En outre, un contrat intelligent
combinera ces cryptomonnaies stables adossées à une seule monnaie spécifiques en ≈        ≈LBR en fonction de
valeurs nominales fixes définies. Étant donné que la ≈    ≈LBR n’est pas indexée sur une monnaie unique et
que la valeur de chaque devise évolue, la valeur d’une ≈  ≈LBR dans une devise locale peut elle aussi fluctuer.
L’association ne verrait aucun inconvénient à ce que la ≈   ≈LBR soit soumise à la surveillance et au contrôle
d’un groupe constitué de régulateurs et de banques centrales ou d’organisations internationales (telles que le
FMI) qui pourrait, sous la supervision de l’autorité de contrôle principale de l’association (l’Autorité fédérale
de surveillance des marchés financiers ou FINMA), surveiller et contrôler les valeurs et les composants afin
de limiter la volatilité.
    La structure de la réserve est volontairement conçue pour atténuer les menaces et réduire les risques.
Afin que Libra Networks reste solvable et que le système de paiement Libra fonctionne dans la durée et
sans heurt, la réserve s’appuiera sur des actifs liquides de haute qualité ou des actifs pouvant rapidement
être convertis en actifs liquides de haute qualité. Nous exigerons, plus particulièrement, que la réserve soit
composée d’au moins 80 pour cent de titres d’État à très court terme (d’une durée résiduelle allant jusqu’à
trois mois) émis par des souverains ayant des risques de crédit très faibles (par exemple, une notation SP
A+ ou une notation Moddy’s A1, ou supérieure) et dont les titres se négocient sur les marchés secondaires
à forte liquidité. Les 20 pour cent restants seront conservés en liquidités, avec des balayages, au jour le jour,
dans des fonds monétaires investissant dans des titres d’État à court terme (d’une durée résiduelle allant
jusqu’à un an) ayant les mêmes profils de risque et de liquidité. Pour répondre au risque de change, la
composition par monnaie des actifs constituant la réserve correspondra à la composition de cryptomonnaies
stables adossées à une seule monnaie en circulation (y compris les cryptomonnaies stables adossées à une

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seule monnaie constituant les ≈ ≈LBR en circulation). Ce mandat, qui devrait se refléter dans la licence de
système de paiement Libra de la FINMA, permettra de limiter les risques de taux d’intérêt, de liquidité et
de crédit.
    Toutefois, même avec ces actifs liquides de haute qualité, Libra Networks pourrait subir des pertes (en
cas de changement rapide des taux d’intérêt, par exemple) ou avoir plus de mal à liquider des actifs en cas
de conditions économiques extrêmes. Ainsi, pour garantir la protection des consommateurs, la réserve sera
également dotée d’une réserve de fonds propres. Avec la participation de régulateurs, l’association développe
un dispositif réglementaire d’adéquation des fonds propres afin de garantir qu’elle conserve une réserve de
fonds propres d’une taille appropriée pour absorber les pertes. Cette réserve de fonds propres apportera, par
exemple, une protection en cas de pertes éventuelles liées aux risques de crédit, aux risques de marché et
aux risques opérationnels du système de paiement Libra. Les risques opérationnels comprennent la fraude
interne ou externe, l’interruption d’activité, et la défaillance du système et des contrôles.
    La gestion de la réserve sera fera en toute transparence. La réserve sera régulièrement auditée par des
auditeurs indépendants. Les résultats de ces audits seront accessibles au public afin de démontrer que toutes
les libras en circulation sont intégralement adossées par des actifs équivalents qui constituent la réserve.
Sur son site web, l’association publiera quotidiennement la composition de la réserve, ainsi que la valeur de
marché des actifs.
    Avec le temps, nous espérons que l’association pourra collaborer avec les banques centrales sur des
questions telles que la conservation directe de liquidités ou équivalents et de titres d’État à très court
terme, ou l’intégration du système de paiement Libra avec les monnaies numériques de banque centrale. Cela
permettrait de réduire le risque de crédit et de conservation, de rationaliser les opérations de la réserve, et
d’offrir un confort supplémentaire aux détenteurs de libras.
    Si Libra Networks fait face à des rendements négatifs dans le cadre de la conservation de certains de
ses titres d’État à très court terme, liquidités ou équivalents, il lui faudra couvrir ces coûts avec ses autres
sources de revenus (les frais de transactions ou d’autres frais, par exemple). Le cas échéant, les intérêts
positifs perçus sur les actifs de la réserve serviront à couvrir les coûts du système, à garantir des frais de
transaction avantageux, à accroître la réserve de fonds propres, et à encourager la croissance et l’adoption
générale de la Libra. Les règles concernant l’octroi des intérêts de la réserve seront définies à l’avance et
supervisées par l’association. Les détenteurs de libras ne recevront pas de bénéfices provenant de la réserve.

1.2    Conservation et revendeurs autorisés
    Les actifs constituant la réserve Libra seront détenus par un réseau mondial composé de banques de dépôt
bien capitalisées et d’origines variées. Ce réseau sera chargé de la protection et de la décentralisation des
actifs. Nous prévoyons que ces institutions auront déjà adopté un certain nombre de techniques de réduction
des risques. Avec ces dépositaires, l’association propose de mettre en place des mesures supplémentaires,
conçues pour garantir que les actifs de la réserve ne puissent pas être utilisés pour l’octroi de prêts, le
nantissement ou la réaffectation de sûretés, ou retirés de toute autre manière, même de façon temporaire,
du compte de la réserve ou grevés pour garantir l’obligation d’un dépositaire sans lien avec les services de
garde fournis à Libra Networks.
    Libra Networks ne communiquera pas directement avec les consommateurs, mais s’associera à un nombre
restreint de revendeurs autorisés pour étendre la liquidité aux produits proposés aux consommateurs, tels
que les portefeuilles et les cambistes. Ces revendeurs autorisés s’engageront à faire le marché dans le cadre
d’écarts serrés et pourront supporter des volumes de transactions élevés. Si, en cas de circonstances extrêmes,
les revendeurs autorisés ne peuvent plus faire le marché des libras, Libra Networks fera appel à un accord
préexistant avec un administrateur ou revendeur tiers pour qu’il aide, d’un point de vue administratif, à
«brûler» des libras pour les utilisateurs finaux et à liquider les actifs constituant la réserve pour, s’il y a lieu,
procéder au règlement. Ces dispositifs d’urgence seront toujours appliqués sous la supervision des régulateurs
compétents.

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1.3   Dispositifs d’urgence
    L’association se concentre sur la mise en place d’un système limitant les risques, comprenant une réserve
de fonds propres suffisante pour absorber les pertes, et permettant un suivi global continu. Néanmoins, nous
sommes conscients qu’il est nécessaire de se préparer à des scénarios de crise qui pourraient donner lieu à
une panique bancaire ou menacer la viabilité du système de paiement Libra (même s’il est très peu probable
que de tels scénarios se produisent et que le système de paiement Libra devienne non viable). Dans le cadre
d’un plan de redressement et de résolution, l’association envisage de fournir deux éléments clés pouvant être
mis en place en cas de graves scénarios de crise, dans le cas peu probable où le réseau Libra ne serait pas
en mesure de convertir les titres d’État à très court terme de la réserve en liquidité assez rapidement pour
« brûler » suffisamment de libras pour répondre à toutes les demandes sans enregistrer de pertes liées à la
vente d’urgence :
    — la suspension temporaire des rachats, qui retarderait les rachats de libras et permettrait d’avoir
       plus de temps pour liquider les actifs de la réserve, sans enregistrer, pendant une période de temps,
       de pertes conséquentes liées à la vente d’urgence ;
    — le remboursement anticipé des décotes, qui impliquerait des frais pour les remboursements
       immédiats et imposerait aux détenteurs de devises d’assumer leur externalité négative (autrement
       dit, les pertes liées à la vente d’urgence) en cas de panique bancaire.
    L’objectif de ces deux mesures serait de ralentir le mouvement spéculatif contre la réserve.
    Enfin, même si l’association ou le réseau Libra échoue totalement, nous prévoyons tout de même de
protéger les détenteurs de libras du mieux possible. Premièrement, puisque la réserve est principalement
composée de titres d’État à très court terme, qui s’amortiront d’eux-mêmes régulièrement, elle peut générer
beaucoup de liquidités très rapidement afin de « brûler » des libras. Deuxièmement, si l’autoamortissement
des titres ne génère pas suffisamment de liquidités assez rapidement pour « brûler » assez de Libra pour
répondre à toutes les demandes, Libra Networks devrait être en mesure de vendre de grands volumes de ces
titres à un tarif seulement légèrement moins élevé que la valeur nominale. Troisièmement, si la vente d’urgence
de ces titres entraînait des pertes, Libra Networks pourrait temporairement suspendre les remboursements
et liquider ses actifs restants sur une période de temps jugée suffisante pour limiter au maximum l’impact
sur le marché. Si les revendeurs autorisés opèrent, ils devraient recevoir, pour le compte des consommateurs,
des fonds en échange de libras. Ces fonds dépendront, bien sûr, de la liquidation d’une portion du solde de
la réserve. Si aucun revendeur autorisé n’opère, l’association demandera à un administrateur tiers de l’aider
dans ces opérations. L’association travaillera avec des régulateurs pour développer un mécanisme permettant
de renvoyer les fonds de la réserve vers les utilisateurs finaux, dans le cas où aucun des revendeurs autorisés,
des administrateurs tiers ou des revendeurs remplaçants n’opèrerait.
    L’adossement intégral de chaque unité de devise est un composant essentiel du système de paiement
mondial Libra. Nous prenons les menaces pesant sur la réserve très au sérieux, mais nous sommes convaincus
que les approches décrites précédemment protégeront nos utilisateurs contre une grande variété de risques,
aussi peu probables qu’ils soient.

Références
[1] Groupe de travail du G7 sur les cryptomonnaies stables. Investigating the impact of global stablecoins.
   https://www.bis.org/cpmi/publ/d187.pdf, 2019.

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