CAFE DE LA RENOVATION - AIDES FINANCIERES - Ville de Cesson
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CAFE DE LA RENOVATION
Mairie de CESSON
Samedi 1er Février 2020 de 10-12h
AIDES FINANCIERES
2019
Qu’est-ce que l’ALEC Sud Parisienne ?
⚫ Un service public du réseau "FAIRE",
créé et financé en partie par l'agglomération Grand Paris Sud.
Chaque commune est associée à sa gouvernance et à la
définition de ses actions sur le territoire
(1 élu référent au CA pour chacune des 23 communes).
⚫ Un outils de proximité pour :
→ Les Particuliers
→ Les copropriétés
→ Les collectivités & professionnels
⚫ Un facilitateur :
→ Sensibilisation, information, conseils neutres, gratuits et indépendant
→ Accompagnement des projets de rénovation et d’efficacité énergétique
→ Orientation vers les réseaux d’entreprises RGE, les services locaux et leurs partenaires
⚫ Un Pôle d'expertise qui vous propose :
→ Conseils techniques (isolation, chauffage, Energie renouvelable, écogestes, lectures devis)
→ Conseils financiers (CITE, ECOPTZ, TVA, CEE, aides de l’ANAH, PEL91, etc…)
AIDES FINANCIERES
→ Outils d’accompagnement (Rénover Malin, CoachCopro)
L’ALEC est un membre affilé du réseau essonnien de la plateforme de la rénovation énergétique RENOVER MALIN (« Coachs rénov »)
2019
Comment mener son L’isolation
Quelques chiffres
projet ? dans la maison
Les aides financières : Les CEE
SOMMAIRE L’ ECO-PTZ
(éco-prêt à taux zéro)
LA PRIME UNIFIEE
« Ma Prime Rénov »
(Certificat d’économie
d’énergie) et
(CITE+ANAH) « Coup de pouce »
. La TVA à taux réduit
(5,5%)
. L’exonération fiscal
(taxe foncière)
Quelques chiffres
Le secteur du
bâtiment
(résidentiel tertiaire)
est celui qui
consomme le plus
d’énergie.
C’est la deuxième
source d’émission de
gaz à effet de serre
en France
Comment mener son projet de rénovation ?
N°1
Identifier ses
besoins Quel est mon
problème ?
Constat :
➢ Facture d’énergie trop élevée
➢ Inconfort thermique
➢ Problème d’humidité ou de qualité d’air intérieur
➢ Système énergétique défaillant (panne)
➢ Dégradation du bâti
➢ Impact environnemental trop élevé
Comment mener son projet de rénovation ?
N°1 N°2
Identifier Définir les
ses besoins solutions
Avec votre conseiller :
➢ Faire un point sur ses consommations énergétiques
➢ Evaluer les performances thermiques de l’enveloppe de son logement
➢ Evaluer les performances du systèmes de chauffage
➢ Evaluer la qualité du système de renouvellement d’air du logement
➢ Evaluer le potentiel EnR
➢ Définir des solutions d’amélioration en conséquence
➢ Vérifier votre éligibilité à certains dispositifs d’aides
Comment mener son projet de rénovation ?
N°1 N°2
Identifier Définir les
ses besoins solutions
N°3
Faire
chiffrer le
projet
Il est temps de faire chiffrer la(les) solution(s) envisagée(s).
Rendez-vous sur https://www.renover-malin.fr/annuaire-entreprise pour contacter des
artisans et faire établir des devis
Comment mener son projet de rénovation ?
N°1 N°2
Identifier Définir les
ses besoins solutions
➢ Estimer le montant des aides sur
la base du devis.
N°3
➢ Prendre contact avec les Faire
organismes pour monter les chiffrer le
projet
dossiers de demandes de
subventions N°4
Mobiliser
les aides
financières
Comment mener son projet de rénovation ?
N°1 N°2
Identifier Définir les
ses besoins solutions
➢ Attendre l’accord des organismes
pour démarrer les travaux
N°3
N°5
Faire
Lancer les chiffrer le
travaux projet
N°4
Mobiliser
les aides
financières
Les déperditions de chaleur
20 %
30 %
Toiture / Combles
Murs
Ventilation / étanchéité
10 %
25 %
Menuiseries
Planchers bas
Pont thermique
5%
10 %Isolation
Les isolants
En vrac
Semi rigides
(en rouleaux)
Rigides
(en panneaux)Isolation
Combles non aménagés
Recommandation :
R = 7 m²K/W
(25 – 30 cm)Isolation
Combles aménageables
Recommandation:
R = 6 m²K/W
(20 – 25 cm)Isolation
Surélévation de la toiture
Recommandation:
R = 6 m²K/W
(entre 20 – 25 cm)Isolation
Façades des murs par l’intérieur
Avec maçonnerie : Avec ossature :
Recommandation:
R = 3.7 m²K/W
(entre 12 – 15 cm)Isolation
Façades des murs par l’extérieur
Recommandation:
R = 3.7 m²K/W
(entre 12 – 15 cm)Isolation
Planchers bas
Isolation sous chape
Isolation sous dalle
flottante donnant sur
sur terre-plein
un vide sanitaire
Recommandation :
R = 3 m²K/W
(entre 10 – 15 cm)LES AIDES FINANCIERES 2020
La PRIME UNIFIEE (CITE+ANAH)
(Projet de Loi en cours de ratification d’ici fin décembre)
Cette nouvelle prime, permet d’associer l’ancien Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE)
et les aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
POUR ?
• Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources
• Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à
la date de début de réalisation des travaux.
• les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de la part CITE uniquement.
• les propriétaires bailleurs pourront bénéficier de la part ANAH uniquement, à partir de 2021. En 2020 ils n’y ont pas accès.
• les copropriétaires pour des copropriétés fragiles (part ANAH uniquement)LA PRIME UNIFIEE : MA PRIME RENOV’
à demander sur www.maprimerenov.gouv.fr
POUR ?
L’isolation: Fenêtres CHAUFFAGE/ECS Audit énergétique • Dépose Cuve à fioul
• Combles double vitrage • Chauffe-eau solaire ou • borne de recharge pour
thermodynamique véhicule électrique
• Sols • Chaudière à condensation THPE
• Murs • Poêle et chaudière à bois, inserts
• Protection des parois • Pompe à chaleur Le professionnel doit être
contre le (air/eau ou eau/eau)
rayonnement solaire • VMC double Flux RECONNU GARANT de l’ENVIRONNEMENT
• Part thermique solaire hybride (RGE)La PRIME UNIFIEE (CITE+ANAH)
MA PRIME RENOV: COMBIEN ET COMMENT EN BENEFICIE-T-ON ?
Ma Prime Rénov
sera appliquée
immédiatement
au moment des
travaux.
Elle sera
demandée en
ligne à partir de
devis RGE non
signés, et versée
après les travaux,
sur présentation
de la facture
acquittée.La TVA à taux réduit
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les
travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
• POUR LES TRAVAUX A LA PRIME UNIFIEE
(cités plus haut)
• POUR LES TRAVAUX AUX PRCEDENTS (travaux induits)
Remplacement de certaines tuile Travaux de plomberie, d’électricité,
Pour assurer l’étanchéité de la toiture de peinture etc…
ou cassées suite à des travaux suite à des dégradations provoquées par des travaux d’isolation
d’isolation des murs par l’intérieurLa TVA à taux réduit
COMMENT EN ?
La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des
travaux.
À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation
permettant de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux
réalisés.
( Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ).L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources,
pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique,
jusqu’au 31 décembre 2021.
POUR QUI et ?
Pour TOUS ! Mêmes travaux que pour « Ma Prime Renov »
sauf la dépose de cuve à fioul.L’éco-prêt à taux zéro
COMMENT EN ?
• Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un
formulaire « devis ».
• Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit ou une banque (ayant conclu une convention
avec l’État), muni du formulaire « devis », des devis correspondants ainsi que des attestations RGE des
entreprises réalisant des travaux de performance énergétique (voir sur FAIRE.fr).
• Vous devez fournir à l’établissement de crédit ou la banque, une attestation sur l’honneur vous engageant à
réaliser les travaux et précisant le montant de l'éco-prêt à taux zéroLes aides des fournisseurs
d’énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez
des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en
situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique (selon l’Anah – plafonds 2017*).
POUR ?
• Propriétaires occupants ou bailleurs
• Sociétés civiles
• Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés
• Le logement doit être déclaré comme résidence principale
• Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948.
A partir du 1er juillet 2019 cela se simplifiera aux bâtiments de plus de 2 ans.Les aides des fournisseurs
d’énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez
des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en
situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique (selon l’Anah – plafonds 2017*).
POUR ?
Isolation Double vitrage Système de Dépose Cuve à fioul
production de chaleur
et d’eau chaude
sanitaireLes aides des fournisseurs
d’énergie (CEE)
COMMENT EN ?
• C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du
dispositif des certificats d'économies d'énergie.
• Vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.
o Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant
l’engagement de l’opération qui correspond à la date d'acceptation du devis. Il est donc
conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : voir www.nr-pro.fr
o Certains artisans vous proposent de l’appliquer directement dans leur devis pour
simplifier vos démarches.Les certificats d’économie d’énergie
« Coup de pouce »
Depuis janvier 2019, pour tous les ménages :
Les « coups de pouce » Économie d’énergie : retrouvez le descriptif et la liste des entreprises la charte gouvernementale sur :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020
TOUT LE MONDE REVENUS MODESTES
Isolation des combles A partir de 1€
Système Solaire Combiné 2 500€ 4 000€
Chaudière à condensation gaz 600€ 1 200€
Chaudière bois 2 500€ 4 000€
Pompe à chaleur Air/Eau 2 500€ 4 000€
2 500€ 4 000€
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Pour toutes questions, contactez –nous au :
09 83 39 27 03
d.rougeron@alec-sudparisienne.org
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