CAHIER DES CHARGES 2018 - APPEL A PROJETS R&D COLLABORATIFS - IRESEN
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ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Energie, des Mines
et du Développement Durable
APPEL A PROJETS R&D
COLLABORATIFS
2018
CAHIER DES
CHARGES
CAHIER DES CHARGES
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS
L’Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles (IRESEN) a été créé en 2011
sous l’initiative du Ministère en charge de l’Énergie ainsi que les acteurs nationaux, publiques et
privés du secteur de l’énergie et ce afin d’accompagner la stratégie énergétique nationale à
travers la recherche appliquée et l’Innovation. L’objectif est d’assurer un transfert de technologie
rapide et une transposition des résultats de la recherche en produits innovateurs dans les
domaines des énergies renouvelables et énergies nouvelles.
A travers le financement de projets collaboratifs et la mise en place de plateformes mutualisées
de recherche, IRESEN contribue à la création de synergie entre le monde socio-économique et
le monde scientifique. L’agence de moyens a lancé annuellement deux appels à projet R&D,
couvrant différentes thématiques dans les domaines des énergies renouvelables et énergies
nouvelles, impliquant les universités et les entreprises marocaines. Cette stratégie vise à
positionner le Maroc en tant que hub technologique dans le domaine des énergies renouvelables
à travers la mise en place et le développement de pôles d’excellences et d’unités de recherche
hautement spécialisées.
Afin de poursuivre cette dynamique, IRESEN lance un appel à projets R&D "Green Inno-
PROJECT", qui a comme finalité le soutien des projets R&D collaboratif à fort potentiel de
développement de nouveaux produits, services et/ou process orientés marché, ayant un niveau
de maturité technologique supérieur ou égal à 3 (TRL > ou égal à 3, voir Figure 1).
Figure 1 Barème des TRL correspondant aux niveaux de préparation technologique
2. THEMATIQUES
Les thématiques de l’appel à projet Green Inno-PROJECT sont :
§ Les énergies renouvelables (nouveaux développements technologiques, nouvelles
applications visant l’intégration industrielle et sociale, nouvelles adaptations aux
changements climatiques) ;
§ L’efficacité énergétique dans le bâtiment, l’agriculture, le transport et l’industrie ;
§ L’intégration des énergies renouvelables dans le réseau électrique ;
§ Le Nexus : Eau / Energies renouvelables / Agriculture ;
§ La Mobilité durable (route de demain, véhicule de demain, transformation du trafic routier
en énergie, digitalisation) ;
Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles © 2018 1CAHIER DES CHARGES
§ Le stockage de l’énergie (nouvelles sources de stockage énergétique, nouveaux
matériaux de stockage adaptés aux conditions climatiques extrêmes, nouvelles formes
de stockage de l’énergie, nouveaux procédés de réduction du coût de stockage) ;
§ La ville marocaine du futur (quartier de demain, gestion intelligente de l’énergie, réseaux
intelligents) ;
§ Industries et mines vertes
§ Les nouvelles énergies.
Les propositions de projets peuvent couvrir une ou plusieurs des thématiques énumérées ci-
dessus. Il est indispensable que les activités projetées soient mises en place dans le cadre du
projet.
3. CANDIDATS ELIGIBLES ET PREREQUIS
Les projets doivent être portés par des consortiums composés d’au moins un partenaire
scientifique national 1 et un partenaire industriel national 2.
Les consortiums peuvent aussi inclure des partenaires scientifiques et des partenaires industriels
étrangers pour lesquels le financement sera soumis à la limite stipulée à l’article 4.
Le projet doit être géré par une université marocaine ou un institut de recherche marocain en
partenariat avec une entreprise marocaine. Les rôles et les responsabilités des partenaires du
projet doivent être matérialisés par un accord de collaboration qui doit être joint au dossier de
soumission.
4. TYPE, MONTANT ET PERIODE DE FINANCEMENT
Green Inno-PROJECT est spécialement dédié au soutien des projets R&D collaboratif à fort
potentiel de développement de nouveaux produits/services/process orientés marché, ayant un
niveau de maturité technologique du projet proposé doit être supérieur ou égal à 3 (TRL > ou
égal à 3, voir Figure 1), de durée maximale de trois (3) ans. Les financements apportés sont
fournis sous forme de subvention conformément aux spécifications des projets.
Green Inno-PROJECT est spécialement dédié aux consortiums de chercheurs et industriels
spécialisés ayant déjà initié des travaux de recherche et développement avec des références d’au
moins cinq (5) publications internationales indexées, dans les thématiques proposées dans les
dix dernières années.
La contribution financière maximale pour chaque projet R&D collaboratif financé est de 3 Millions
de dirhams.
Chaque partenaire du consortium peut être soutenu comme suit :
1
Établissement de formation supérieur (Université, École, Institut) ou établissement de recherche (Institut,
association, fondation, centre, groupe et groupement)
2
Entreprise privée, Groupement d’Intérêt Économique (GIE), associations professionnelles ou offices légalement
constitués depuis au moins deux ans, en règle avec l’administration fiscale et au moins douze employés.
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§ Les dépenses éligibles des universités marocaines et les instituts de recherche peuvent
être financés à hauteur de 100%,
§ Pour les entreprises marocaines, la contribution financière maximale peut représenter
2/3 du montant global des dépenses éligibles. Le bénéficiaire doit fournir des justificatifs
du cofinancement prévu. Ce cofinancement peut être apporté sous forme de ressources
financières propres, de transferts financiers de tiers, en nature et/ou en ressources
humaines.
Pour les partenaires étrangers : seules les dépenses et activités R&D au Maroc peuvent être
financées au même seuil que pour les partenaires marocains.
5. CRITERES D’ELIGIBILITE
Pour être éligible au financement de l’IRESEN, le projet doit répondre aux critères suivants :
§ Le sujet du projet doit s’inscrire dans le cadre des thématiques de l’appel à projets,
§ Le projet doit consister en une recherche appliquée orientée marché,
§ Le niveau de maturité technologique du projet proposé doit être supérieur ou égal à 3
(TRL > ou égal à 3),
§ Le projet doit avoir pour objet le développement, la conception et la fabrication, d’un ou
de plusieurs produits et/ou la mise en œuvre de services ou procédés à fort contenu
innovant conduisant à une mise sur le marché,
§ Le projet doit aboutir à la mise en place d’un nouveau concept/prototype et/ou
démonstrateur,
§ Le consortium du projet doit être composé d’au moins une université marocaine
(l’implication des partenaires académiques doit être justifiée par l’adéquation de leurs
CVs avec les tâches qui leurs sont attribuées dans le cadre du projet proposé) et un
industriel marocain (l’implication des partenaires industriels doit être justifiée par
l’adéquation de leurs activités avec les tâches qui leur sont attribuées dans le cadre du
projet),
§ Le partenaire industriel doit préciser son rôle et sa stratégie pour l’industrialisation et la
commercialisation du nouveau produit, service et/ou process qui ressortira du projet en
question et doit être impliqué dans le projet dès le début, à travers les tâches qui lui sont
attribuées,
§ Le partenaire industriel doit justifier son savoir et savoir-faire ainsi que son implication
dans ses Work Packages,
§ Le coordinateur du projet doit avoir au moins 5 publications internationales indexées au
courant des dix dernières années, en relation avec les thématiques du projet.
6. CRITERES DE SELECTION
Les projets seront sélectionnés essentiellement sur la base des critères suivants :
§ La pertinence technologique et scientifique du projet,
§ Le niveau de maturité technologique du projet supérieur ou égal à 3 (TRL > ou égal à 3),
§ L’adéquation stratégique du projet avec la stratégie énergétique nationale,
§ L’importance stratégique du projet pour les partenaires industriels,
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§ Les retombées économiques et industrielles du projet (modèles économiques envisagés,
principaux marchés visés et leurs tailles estimatives, la concurrence, perspectives
commerciales d’exploitation au Maroc, contribution au développement concurrentiel de
l’industrie marocaine, création de valeur, d’activité et d’emplois, ...)
§ La cohérence de la durée prévisionnelle du projet et du plan de travail,
§ La cohérence des moyens envisagés pour une mise en œuvre efficiente du projet,
§ Les CVs et les références des membres de l’équipe projet.
7. MUTUALISATION ET SUPPORT TECHNIQUE DES PLATEFORMES
DE RECHERCHES
§ Les plateformes de recherche thématiques, notamment le Green Energy Park (GEP) et le
Green & Smart Building Park (GSBP), offrent un support technique et scientifique, ainsi
qu’une multitude de services, et ce à travers des équipes formées de chercheurs,
ingénieurs et techniciens hautement qualifiés ainsi que des laboratoires équipés et
infrastructures de mutualisation dans les domaines des énergies renouvelables et de
l’efficacité énergétique. Des fiches détaillées de ces plateformes sont mises à disposition
sur le site web de soumission. Les détails sont disponibles sur le site web :
www.greenenergypark.ma,
§ GEP et GSBP sont à la disposition de toutes les équipes projet souhaitant impliquer ces
structures dans leurs consortiums, selon les thématiques et sujets d’intérêt,
§ GEP et GSBP peuvent aussi être intégrés, au besoin des équipes projet, pour offrir des
services de caractérisation, analyse, études, tests, prototypage, formation et validation
des concepts,
§ Il est souhaitable d’installer les prototypes, les solutions et/ou pilotes au niveau des
plateformes de recherche ou les cités de l’innovation pour une meilleure mutualisation et
maintenance des équipements,
§ Les équipes projet souhaitant bénéficier des services des laboratoires mis en place par
IRESEN, au sein des universités et centres de recherche, dans le cadre des appels à
projets antérieurs, pourront le préciser dans le projet. Des fiches d’information détaillées
de ces laboratoires sont mises à disposition sur le site web.
8. CONDITIONS ET ENGAGEMENTS
En cas de sélection et d’attribution de la subvention, le candidat retenu doit respecter les
conditions et engagements suivants :
§ L’équipe projet doit produire au moins une publication internationale indexée par
chercheur par an,
§ L’équipe projet doit produire au moins un brevet durant les deux premières années du
projet,
§ Le non-respect de ces engagements entrainera l’année suivante une suspension des
primes de succès ainsi que les bourses d’excellence des doctorants,
§ La dernière année du projet doit être dédiée à la partie innovation du projet : tests,
démonstration, installation du démonstrateur, établissement du business plan, analyse
du risque et étude approfondie du marché,
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§ La propriété intellectuelle en aval, développée dans le cadre du projet (incluant les droits
d'auteur, brevets, marques et savoir-faire, etc…) sera la propriété conjointe de IRESEN
(à hauteur de 40%) avec les partenaires du projet,
§ Le recrutement de maximum deux doctorants ou ingénieurs par projet pour une durée
maximale de 36 mois chacun (les propositions de recrutement de doctorants et/ou
ingénieurs doivent être justifiées par des programmes de travaux et tâches attribuées
dans le cadre du projet ainsi que les résultats escomptés),
§ Le recrutement de maximum 4 stagiaires PFE par projet pour une durée maximale de 4
mois chacun,
§ Le financement de la participation à maximum trois conférences internationales à
l’étranger par projet, avec comme condition une intervention orale,
§ Financement de maximum 2 mois de stages à l’étranger, en total par projet,
§ Les équipes projets doivent fournir toutes les prescriptions techniques nécessaires ainsi
que les devis provisoires, en relation avec l’achat des équipements, pour que IRESEN
puisse lancer les consultations nécessaires.
9. PROCEDURES D’AUDIT
En cas de sélection et d’attribution de la subvention, le candidat retenu doit respecter les
procédures d’audit et les conditions suivantes :
§ Le bénéficiaire doit fournir des rapports trimestriels et semestriels sur les progrès
techniques (partie technique du rapport) ainsi qu’un rapport final. Les rapports doivent
contenir des informations détaillées sur l’usage des fonds et l’exploitation des résultats
obtenus. Le bénéficiaire devra également fournir à IRESEN une copie originale des
factures relatifs aux consommables et autres documents financiers sur demande.
IRESEN est en droit de demander des justificatifs à tout moment afin de contrôler l’usage
des fonds,
§ IRESEN est également habilité à effectuer des contrôles sur place à tout moment,
§ Les équipements restent la propriété de l’IRESEN jusqu’à achèvement du projet avec
succès et émission de livrables comme stipulé dans la convention,
§ Pour une meilleure mutualisation, les équipements acquis dans le cadre de l’appel à
projet pourront, en concertation avec le coordinateur du projet, être utilisés à d’autre fin
de recherche,
§ Le partenaire industriel peut être soumis à un dialogue compétitif par les services
d’IRESEN, relativement aux achats d’équipements et/ou installations,
§ Le partenaire industriel doit présenter des attestations du commissaire aux comptes pour
la justification de l’usage des fonds alloués par l’IRESEN.
10. PROCEDURES DE PAIEMENT
Les subventions seront réparties en tranches comme suit :
Pour les partenaires scientifiques
IRESEN se chargera de la gestion du montant global de la subvention. Le déblocage des fonds
alloués se fera en fonction des modalités qui seront établies lors de la signature de la convention
attributive du financement.
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Pour les partenaires industriels
a) Préfinancement : 30 jours après la date de la signature de la convention de subvention,
IRESEN procédera au virement d’un montant équivalent à 20% du montant global de la
subvention.
b) Paiements intermédiaires : Tous les six mois, IRESEN versera un acompte de 10% du
montant global de la subvention et ce, 14 jours après l’approbation du rapport
intermédiaire (cette règle s’applique aux projets d’une durée de trois ans; dans le cas de
projet d’une durée plus courte, le taux du paiement intermédiaire sera ajusté à la durée
du projet).
c) Paiement final : IRESEN versera un dernier paiement de 30% du montant global de la
subvention après 14 jours de l’approbation du rapport final.
11. RESILIATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION
IRESEN peut décider de résilier la convention de subvention ou d’annuler la participation d’un ou
plusieurs bénéficiaires au projet, sans indemnité quelconque de sa part dans les circonstances
suivantes :
a) Dans le cas d’un changement de situation juridique, financière, technique,
organisationnelle, qui pourrait être susceptible d’affecter la convention de façon
substantielle ou de remettre en cause la décision d’octroi de la subvention,
b) Si le bénéficiaire ne remplit pas l’une des obligations majeures en vertu des termes de
l’accord, y compris ses annexes,
c) En cas de force majeure ou si l’activité a été suspendue en raison de circonstances
exceptionnelles,
d) Si le bénéficiaire est déclaré en redressement ou en liquidation judiciaire conformément
à la législation marocaine. S’il est poursuivi en justice, ou a conclu un arrangement avec
ses créanciers, ou s’il a suspendu son activité ou s’il fait l’objet de tout autre poursuite
susceptible d’affecter la viabilité du projet ou dans tout autre situation comparable,
e) Dans le cas ou IRESEN dispose de preuves de faute professionnelle commise par le
bénéficiaire ou toute entité ou personne apparentée,
f) Dans le cas ou IRESEN dispose de preuves de fraude, corruption, participation à une
organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts
financiers,
g) Dans le cas ou IRESEN dispose de preuves d’erreurs substantielles, d’irrégularité ou de
fraude dans la procédure de passation ou l’exécution de la subvention,
h) Si le bénéficiaire a fait de fausses déclarations ou fournit des rapports incompatibles avec
la réalité pour obtenir la subvention prévue dans l’accord,
i) En cas de résiliation, le matériel et l’équipement reviennent à l’IRESEN et les paiements
doivent être limités aux dépenses éligibles encourues par les bénéficiaires jusqu’à la date
à laquelle la résiliation prend effet.
12. PROCEDURE DE CANDIDATURE ET CALENDRIER
Le financement sera accordé aux projets qui seront sélectionnés à la fin du processus
d’évaluation qui se décline en deux étapes.
Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles © 2018 6CAHIER DES CHARGES Première Étape Soumission et présélection Les soumissions se feront en ligne sur le site web suivant : www.iresen-AAP.org les candidats sont priés de s’enregistrer au niveau du site de soumission, de remplir tous les champs de soumission et de joindre tous les fichiers demandés, notamment : § Lettres d’engagement des partenaires du projet signées, § Contrat de collaboration entre les partenaires du projet signé par tous les partenaires. Les soumissionnaires sont priés de télécharger le guide d’utilisation de la plateforme de soumission du site web de soumission : www.iresen-AAP.org La participation à l’appel à projets ne procure aux soumissionnaires aucun droit, autre que la présentation de son projet au Conseil Scientifique. Lequel Conseil, composé de personnalités scientifiques marocaines et étrangères sera chargé de sélectionner les projets à subventionner. Les documents suivants sont à la disposition des soumissionnaires et téléchargeables du site www.iresen-AAP.org : § Guide de soumission, § Guide d'établissement du budget, § Modèle de lettre d'engagement, § Modèle de convention de collaboration. Deuxième Étape Dossier détaillé Cette étape de soumission concernera les projets ayant été sélectionnés lors de la première étape. Les soumissionnaires ayant franchi la première phase seront invités à poursuivre la soumission relative à la deuxième étape, en remplissant les chams associés à cette phase plus détaillée. Les projets sélectionnés lors des deux phases de soumission sont considérés retenus pour financement. 13. ENTREE EN VIGUEUR Cette annonce prendra effet à la date de sa publication sur le site de l’IRESEN. Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations du présent programme d’appel à projet serait ou deviendrait nulle, illégale ou jugée inapplicable, pour quelque raison que ce soit, toutes les autres dispositions n’en seraient aucunement affectées ou altérées. Institut de Recherche en Énergie Solaire et Énergies Nouvelles © 2018 7
CAHIER DES CHARGES
14. CONTACT & INFORMATIONS
Pour plus de détails concernant cet appel à projet veuillez contacter la Direction des Appels à
Projets et de l’Innovation d’IRESEN :
Dr. Rachid EL MRABET
Directeur des Appels à Projets et de l’Innovation
Adresse : 16, Rue Amir Sidi Mohamed, Souissi, Rabat - Maroc
Téléphone : +212 (0) 537 68 22 36
Mobile : +212 (0) 657 89 49 77
Fax : +212 (0) 537 68 88 52
E-Mail : elmrabet@iresen.org :
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