Cahier des charges Production d'objets de restauration en canne de Provence pour les îles de Porquerolles, Port-Cros et le Levant - Smilo

Small Islands Organisation

Cahier des charges
Production d’objets de restauration en canne de
Provence pour les îles de Porquerolles, Port-Cros et
le Levant

Bastide Beaumanoir
3 rue Marcel Arnaud
13100 Aix-en-Provence
France

Table des matières

Contexte général : présentation de l’association SMILO ____________________________ 2
I-      Objectif de la prestation __________________________________________________ 3
II-     Contenu de la prestation _________________________________________________ 5
      I. Production d’objets en canne de Provence pour les commerçants des îles d’Or ____________ 5
III-       Clauses administratives ________________________________________________ 7
      Durée du marché _______________________________________________________________ 7
      Budget ________________________________________________________________________ 7
      Mentions particulières ___________________________________________________________ 7
      Pièces contractuelles ____________________________________________________________ 7
      Propriété des objets _____________________________________________________________ 7
      Modalités de paiement __________________________________________________________ 8
        III.1.1.   Périodicité des versements _____________________________________________________ 8
        III.1.2.   Pénalités de retard ____________________________________________________________ 8
        III.1.3.   Assurances __________________________________________________________________ 8

IV-        Modalités de consultation ______________________________________________ 9
      Modalités de dépôt des candidatures _______________________________________________ 9
      Pièces à fournir _________________________________________________________________ 9
      Forme juridique _______________________________________________________________ 10
      Variantes et options ____________________________________________________________ 10
      Critères de sélection du prestataire _______________________________________________ 10
        IV.1.1.    Qualité technique (60%) ______________________________________________________ 10
        IV.1.2.    Prix (40%) __________________________________________________________________ 10

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Contexte général :                                     présentation                         de
 l’association SMILO
SMILO (Small Islands Organisation) est une association française qui accompagne les petites
îles de moins de 150 km² vers une gestion durable de leur territoire. Les pratiques durables
des îles sont reconnues par l’obtention du label « Ile Durable ». Actuellement, 18 îles sont
engagées dans ce processus de labellisation, dont les îles de Porquerolles et du Levant
(archipel des îles d’Or, France). SMILO anime également un réseau international d’îles en
Méditerranée, Europe, Afrique, Océan Indien, pour renforcer la solidarité entre les îles et
favoriser l’échange d’expériences.

Les enjeux de gestion et traitement des déchets plastiques sont particulièrement exacerbés
sur les petites îles, ces territoires étant au cœur de l’interface terre-mer et des voies de
transfert des déchets solides vers le milieu marin. L’association SMILO dispose d’un ancrage
territorial en Méditerranée, notamment en France sur l’archipel des îles d’Or, qui font partie
du Parc National de Port-Cros. Par ailleurs, SMILO coordonne un projet pour la gestion durable
des déchets sur 5 petites îles de Méditerranée avec le soutien de la Fondation Prince Albert II
de Monaco.

Les îles du Levant et de Porquerolles sont engagées dans la démarche de labellisation SMILO,
qui vise la mise en place d’une gestion durable et intégrée du territoire. Dans ce cadre, les
acteurs locaux ont identifié la réduction des déchets plastiques comme une priorité et
souhaitent s’engager dans une démarche « Zéro plastique ». Sur l’île de Port-Cros, pas encore
engagée dans la démarche de labellisation SMILO, les acteurs locaux souhaitent également
s’impliquer dans la réduction du plastique.

Les îles d’Or sont des territoires emblématiques de la Région Sud, et attirent plus d’1,5 millions
de visiteurs par an. L’insularité et l’impact d’une fréquentation touristique y génèrent de
grandes quantités de déchets plastiques, qui sont transportés sur le continent pour être
traités. La réduction des déchets à la source est un enjeu majeur.

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I- Objectif de la prestation
Le projet « Zéro plastique sur les îles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur », financé par la
Région Sud et coordonné par l’association SMILO a pour objectif d’accompagner les
commerçants des îles de Porquerolles et du Levant (France) dans la substitution des
contenants plastiques à usage unique par des alternatives plus durables. Il se déroule de juillet
2020 à juin 2022. Les îles du Levant et de Porquerolles seront des laboratoires
d’expérimentation pour concevoir des accessoires de restauration locaux et durables à base
de canne de Provence, propice aux activités de restauration sur les îles et respectueux de
l’environnement. Les objets seront expérimentés à l’été 2021 par les commerçants des îles.

Le projet « Zéro plastique sur l’archipel des îles d’Or et réplication en Méditerranée » soutenu
par BeMed et coordonné par l’association SMILO se déroule d’octobre 2020 à octobre 2022.
Il a pour objectif de renforcer l’expérimentation d’objets en canne de Provence sur les îles
d’Or en intégrant les commerçants de l’île de Port-Cros, et de réaliser une série limitée
d’objets en canne de Provence pour la Marque Esprit Parc, en partenariat avec le Parc National
de Port-Cros. Une commande complémentaire concernant la série limitée d’objets « Marque
Esprit Parc » sera réalisée par le Parc national de Port-Cros auprès du
producteur/transformateur de canne préalablement sélectionné par SMILO.

Dans le cadre de ces deux projets, SMILO s’appuie sur les services du designer Antoine Boudin
pour réaliser la conception et le suivi de la production des objets en canne de Provence sur les
îles d’Or. Antoine Boudin est spécialisé dans ce matériau et travaille depuis plus d’une dizaine
d’années à la conception d’objets en canne de Provence.

SMILO a déjà réalisé à l’été 2020 une étude diagnostic de l’utilisation d’objets en plastique à
usage unique auprès des commerçants des îles de Porquerolles et du Levant. Cette étude a
également permis d’identifier, en concertation avec les commerçants, les objets en canne de
Provence à concevoir, et de valider la liste des commerçants souhaitant bénéficier de ces
objets.

SMILO souhaite désormais s’appuyer sur les services d’un producteur et/ou transformateur
de canne de Provence pour produire les objets en canne de Provence, conçus et désignés par
Antoine Boudin.

La production des objets en canne de Provence sera financée grâce aux subventions de la
Région Sud et BeMed. Les objets seront donnés gratuitement aux commerçants à titre
d’expérimentation. L’expérimentation des objets se fera en même temps sur les trois îles,
pendant une ou plusieurs semaines en Mai-Juin 2021 (la durée sera déterminée par la quantité
d’objets produits). Cette expérimentation sera accompagnée d’une campagne de
communication et sensibilisation.
L’objectif de cette démarche, coordonnée par SMILO et financée par des subventions
publiques, est de faciliter l’émergence d’une filière locale et durable de production et
transformation de canne de Provence, comme alternative aux objets plastique. SMILO joue

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le rôle de facilitateur dans cette première phase test, qui s’incarne avec la conception et
l’expérimentation d’objets auprès des commerçants des îles d’Or. Cette expérimentation
s’intègre dans une démarche plus globale de réduction du plastique sur les îles d’Or.

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II- Contenu de la prestation
L’ensemble de la prestation sera réalisé en collaboration avec le designer Antoine Boudin et
l’association SMILO.

I. Production d’objets en canne de Provence pour les
commerçants des îles d’Or
Le producteur et/ou transformateur de canne de Provence (le prestataire) devra produire des
accessoires de restauration locaux et durables à base de canne de Provence respectueux de
l’environnement.
Ces accessoires seront expérimentés à l’été 2021 (Mai-Juin 2021) par les commerçants des
îles de Porquerolles, le Levant et Port-Cros.

Antoine Boudin a accompagné l’association SMILO pour identifier et définir le type d’objets à
produire, en concertation avec les commerçants des îles. Il s’agit de :

      Paille courte
      Paille longue
      Couverts:
           o Fourchette
           o Couteau
           o Cuillère
      Cuillère à glace
      Touilleurs
      Pics (type pic à burger / tapas)

Antoine Boudin sera en charge de la conception et du design de ces objets. Le dessin des objets
reste encore à définir. Antoine Boudin accompagnera et conseillera le prestataire afin de
finaliser ensemble le design des objets en canne de Provence, et ajuster la conception et la
production des objets. La méthodologie de production des objets par le prestataire sera
réalisée en collaboration avec Antoine Boudin : sélection des cannes, coupe des cannes,
usinage, mise en place sur la machine, choix de typologie de machine, plan des objets, mise
en conformité des produits avec les plans.

Le budget disponible étant limité (voir p.6), le coût de production et la qualité des objets
proposés par le prestataire détermineront la quantité d’objets pouvant être produite dans le
cadre de cette prestation. Dans son offre, le prestataire devra réaliser une estimation brute
de la quantité pouvant être produite. Cette estimation sera réajustée lors de l’élaboration des
objets avec Antoine Boudin.

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Une attention particulière sera portée à la démarche durable et locale proposée par le
prestataire dans son offre, dans un souci de développement durable et de préservation de la
ressource de canne de Provence. Seront notamment pris en compte la provenance des cannes
et leur exploitation, et la production d’un minimum de chutes de canne lors de la production
des objets. L’objectif est d’obtenir un produit fini avec une identité forte, qui s’inscrit dans une
démarche locale et de territoire.

Les frais de déplacement éventuels pendant la durée du projet sont à intégrer dans l’offre du
prestataire retenu. Le prestataire devra également intégrer dans l’offre les frais de livraisons
des objets auprès des commerçants de Porquerolles, Levant, et Port-Cros.

Une commande complémentaire concernant la série limitée d’objets « Marque Esprit Parc »
sera réalisée par le Parc national de Port-Cros auprès du prestataire préalablement
sélectionné par SMILO.

Livrable :
     Production d’objets de restauration en canne de Provence pour une campagne
        d’expérimentation à l’été 2021 à Porquerolles, le Levant et Port-Cros.

Délais d’exécution : Les objets en canne de Provence devront être produits pour le 15 avril
2021. Ils devront être livrés sur les îles pour le 30 avril 2021.

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III- Clauses administratives
Durée du marché
L’ensemble de la prestation sera réalisé avant le 1er décembre 2021.

Budget
Le budget disponible pour réaliser cette prestation est de maximum 20 000 euros.
L’offre du prestataire devra être comprise dans ce budget.

Mentions particulières
Le prestataire sera amené à échanger régulièrement avec le designer Antoine Boudin et
l’association SMILO. Le prestataire pourra être amené à se rendre dans les locaux d’Antoine
Boudin à Toulon, et sur l’île de Porquerolles.

Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles pour cette prestation sont :
-       Le présent document faisant office de cahier des charges techniques et de cahier des
clauses administratives particulières ;
-       Le devis / la proposition financière ;
-       Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants le cas échéant, postérieurs à la
notification du marché.

Propriété des objets
La conception et le design des objets en canne de Provence est réalisée par le designer Antoine
Boudin dans le cadre d’une prestation rémunérée auprès de l’association SMILO. Le
prestataire ne devient pas, du fait du marché, titulaires des droits afférents au design des
objets. La propriété des dessins et innovations nées, mises au point ou utilisées à l'occasion
de la conception et du design des objets en canne de Provence par Antoine Boudin demeure
la propriété d’Antoine Boudin.
A l’issu de la date du contrat de prestation, toute utilisation ultérieure du design de ces objets
en canne de Provence par le prestataire devra être négociée en accord avec le designer
Antoine Boudin.
Les objets en canne de Provence produits lors de cette prestation seront la propriété de
l’association SMILO.

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Modalités de paiement
        III.1.1. Périodicité des versements

Le maître d’ouvrage versera la rémunération du Prestataire en trois tranches :
   - Une première tranche sous forme d’avance de 9 000 euros au plus tard 15 jours à
       compter de la signature du contrat entre le Prestataire et l’association SMILO ;
   - Une seconde tranche d’un montant de 6 000 euros à l’issue de la livraison d’un
       prototype final avant la production de l’ensemble des objets ;
   - Une troisième tranche de 5 000 euros équivalente au solde du budget total à la fin de
       la prestation.

        III.1.2. Pénalités de retard

Sauf en cas de force majeure, lorsque le délai contractuel est dépassé, le titulaire encourt,
sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière de retard de 50 € par jour ouvré de
retard.

        III.1.3. Assurances

Le prestataire s’engage à fournir la(les) attestation(s) d’assurance couvrant les risques liés aux
prestations demandées.

A …………................…….. , le ………….......…….

Signature et cachet du (des) prestataires(s) :

                                          A Aix en Provence, le 5 Janvier 2021

                                          Le représentant du Commanditaire,

                                          Maxime Prodromides
                                          Président de Small Islands Organisation (SMILO)

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IV- Modalités de consultation
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats intéressés sont invités à envoyer leur dossier de candidature par email à
l’adresse suivante : secretariat@smilo-program.org avant le 20 janvier 2021 à minuit heure
française.

Les dossiers envoyés après cette date ne seront pas pris en compte.

Pour toute demande de renseignement complémentaire, veuillez contacter Sylvain Petit,
Secrétaire exécutif de l’association SMILO, à l’adresse suivante : s.petit@smilo-program.org.

Nota Bene : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent
d'authentifier la signature du candidat. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date
certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Pièces à fournir
Les dossiers de candidatures doivent être constitué des pièces suivantes :
    - Le présent cahier des charges, accompagné de ses clauses administratives, signé et
       daté (cachet du prestataire) ;
    - Une courte note méthodologique (maximum 10 pages) faisant apparaitre les
       qualifications du producteur /transformateur de canne de Provence et ses expériences
       et références pour des prestations, les modalités d'intervention du candidat pour
       répondre aux attentes du commanditaire, ainsi qu’un planning d'exécution ;
    - Un devis détaillé daté et signé. Ce devis doit indiquer les montants TTC en euros de la
       prestation ;
    - Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants le cas échéant, postérieurs à la
       notification du marché ;
    - Une attestation d’affiliation du prestataire au registre des métiers et de l’industrie
       datant de moins de trois mois ;
    - Un relevé d’identité bancaire ou équivalent indiquant les numéros de BIC/SWIFT et
       IBAN.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

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Forme juridique
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le commanditaire interdit aux candidats de
présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements.

Variantes et options
Les variantes ne sont pas acceptées et il n’est pas prévu de prestation supplémentaire ou
alternative.

Critères de sélection du prestataire
       IV.1.1. Qualité technique (60%)

 Les qualifications requises de ou des expert(s) de l'équipe chargée de la réalisation de la
  prestation, et cas échéant, des sous-traitants, sont présentées ci-dessous :

   -   Minimum 5 ans d'expérience dans la production et/ou transformation de la canne de
       Provence
   -   Expérience dans la production et/ou l’exploitation locale et durable de la canne de
       Provence
   -   D'excellentes compétences en optimisation de l’utilisation et/ou réutilisation des
       matières premières, et réduction des chutes de canne lors de la transformation ;

 Qualité de l’offre (qualité méthodologique, pertinence des moyens, etc.)

       IV.1.2. Prix (40%)

Le détail des coûts de la prestation doit être précisé dans un budget annexé à la proposition.

Le prestataire devra mobiliser les ressources humaines et/ou matérielles et assumer seul la
responsabilité de se procurer tout document ou renseignement nécessaires à la réalisation du
mandat qui lui est confié, incluant la production des rapports selon les exigences du présent
cahier des charges.

Les candidats sont invités à présenter un budget détaillé des coûts afférents à la réalisation
des différents éléments de la prestation. Les coûts éligibles sont détaillés comme suit :
    - Rémunération forfaitaire du prestataire
    - Frais de transport et livraison des objets en canne de Provence
    - L’achat éventuel d’équipements (machines, outillages) devra être intégré directement
        dans le coût de production des objets en canne de Provence

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