Information OFEV Section Milieux Aquatiques - Association Suisse des Gardes-Pêche

Eidgenössisches Departement für
                          Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

                          Bundesamt für Umwelt BAFU
                          Abteilung

 Information OFEV
 Section Milieux Aquatiques

Cours de perfectionnement pour gardes-pêche,
Andermatt, 24.08.2017
Andreas Knutti, Section Milieux Aquatiques

Présentation

• Révision OLFP
• Aide à l’exécution: calcul des dommages résultant
  d’une mortalité aigue du poisson
• Projet lac et projet lac+
• Service conseil FIBER
• Nouvelles publications de l’OFEV dans le domaine
  de la pêche
• Papier de position empoissonnement
• Aides financières
• Postulat «Etat de la pêche en Suisse»

Info OFEV | 24.08.2017 - Cours de perfectionnement pour gardes-pêche   2
Section Milieux aquatiques

Révision OLFP

• Taxonomie des truites (Annexe 1, art. 1 et 2, OLFP)
• 5 espèces de gobie de la Mer Noire ajoutées à la liste
  des invasives (annexe 3, OLFP)

En vigueur depuis le 1er mai 2017

• Assainissement des appareils de pêche électriques
!!! Une année transitoire !!!
 en vigueur à partir du 01.05.2018 !

   Info OFEV | 24.08.2017 - Cours de perfectionnement pour gardes-pêche   3
   Section Milieux aquatiques

Révision OLFP

Taxonomie des truites                                                                                                 BV Ticino a été effacé
                                                                                                                      (Kottelat & Freyhof 2007)
(annexe 1, art. 1 al. 1, art. 2 al. 2)

                                   Nom vernaculaire/local   Dénomination scientifique    Bassins versants naturelsa     Statut de
                                                                                                                        menaceb

                                   Cobitidae:
                                   Cobite mascherato        Sabanejewia larvata          Tessin                         2
                                   Cyprinidae:
                                   Vandoise                 Leuciscus leuciscus          Rhin, Rhône, Doubs             NM
                                   Petromyzontidae:
                                   Lamproie de rivière      Lampetra fluviatilis         Haut-Rhin                      0, E
                                   Petite lamproie          Lampetra planeri             Rhin, Doubs                    2, E
                                   Piccola lampreda         Lampetra zanandreai          Tessin                         1, E
                                   Salmonidae:
                                   Truite adriatique        Salmo cenerinus              Tessin                         1
                                   Truite du Danube         Salmo labrax                 Inn                            1
                                   Truite marbrée           Salmo marmoratus             Ticino                         1
                                   Truite zébrée            Salmo rhodanensis            Doubs                          3
                                   Truite atlantique        Salmo trutta
                                       Truite de rivière    Salmo trutta                 Rhein, Rhone, Doubs, Ticino, 4
                                                                                         Inn
                                      Truite de grand      Salmo trutta                  Spécifique aux grands cours 2
                                      cours d’eau                                        d’eau
                                      Truite lacustre      Salmo trutta                  Spécifique à chaque lac          2
                                      Truite de mer        Salmo trutta                  Rhin                             0
                                   Jaunet                  Salvelinus neocomensis        Lac de Neuchâtel                 0
                                   Tiefseesaibling         Salvelinus profundus          Lac de Constance                 1
                                   a Les indications «Rhin», «Rhône», «Doubs», «Tessin» et «Inn» se réfèrent aux bassins
                                      versants suisses des cours d’eau mentionnés. Les bassins versants de l’Adda et de l’Adige
                                      ne sont pas mentionnés séparément, mais sont compris sous «Tessin».
                                   b Statut de menace de l’espèce: 0 = éteinte, 1 = menacée d’extinction, 2 = fortement menacée,
                                      3 = menacée, 4 = potentiellement menacée, NM = non menacée, DI = données insuffisantes,
                                      E = protégée à l’échelle européenne selon la Convention de Berne, S = strictement protégée
                                      à l’échelle européenne selon la Convention de Berne.

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Révision OLFP
Espèces invasives (annexe 3 OLFP)

    •    5 espèces de gobies de la Mer Noire dans la liste des invasives
         (annexe 3, OLFP)
    •    Distribution actuelle: gobie rond jusqu’à Rheinfelden

                                                                           SRF: 17.07.2017
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    Section Milieux aquatiques

Gobies de la Mer Noire

• Strategie CSF/CCE«Gobies de la Mer Noire en
  Suisse»
• Mise en oeuvre: collaboration étroite avec l’OFEV
• Mesures prioritaires:
   •    Information et contrôle pêcheur à la ligne
   •    Migration du poisson: investigations sur un modèle de passe
   •    Nettoyage des bateaux: mise en place de stations de nettoyage
   •    Aquariophilie: sensibilisation
   •    Colonisation: analyses e-DNA
   •    Evaluation des risques

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Révision OLFP– appareils de pêche
      électriques
  À partir du 01.05.2018:
  • Seuls les appareils de pêche électriques à courant continu, avec un
     ripple de 10% max., peuvent être utilisés
  • Les appareils à impulsion ne peuvent plus être utilisés
  • Les propriétaires sont responsables de la conformité des appareils de
     pêche électriques
  • Les importateurs/revendeurs sont responsables de la conformité des
     nouveaux appareils
  • Les propriétaires doivent être capables de démontrer la conformité des
     appareils de pêche électriques selon l’art. 11 al. 3 de l’OLFP et selon
     la norme EN60335-2-86, c.à.d. en présentant un certificat obtenu
     après une vérification standardisée des appareils par une station de
     mesure reconnue
Réseau «Stations de mesure reconnues»: les cantons intéressés ont
jusqu’à mi septembre pour s’annoncer à l’OFEV 
                                                                            7
diego.dagani@bafu.admin.ch
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       Section Milieux aquatiques

Assainissement des appareils de
            pêche électriques
Appareils avec                        Appareils avec courant continu/combinaison
courant pulsé                                       continu/pulsé*
                                                                                             *Pour l’obtention du certificat les appareils continu/pulsé
                                                                                             doivent être bloqués sur «Courant continu»

Hors service à partir du                Campagne 2014                                          Nouveaux                             Nouveaux
      01.05.2018                                                                                appareils                           appareils
                                                                                               2014-2018                             2018**

                                                                                                                       ** Les importateurs/revendeurs
                                               Pas conforme                     Certifié           Pas certifié        sont responsables de la
           Non                                                                                                         conformité des appareils

                                         Assainissement                                    Pas conforme            Obtention du certificat

                                                   Oui                                                              Conforme
                                                (certificat)

                                                                                               En service pour 5 ans
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 fini

              Calendrier d’assainissement                                                                                      en cours

                                                                                                                               planifié

              Modification OLFP                                          Période transitoire                       Entrée en vigueur

                                                                                     Instruction des instructeur

                                                                     Création d’un réseau de             Sations de mesure en fonction
                                                                       stations de mesure                     (contrôles, certificat)

                                                                                                                         Mise à jour des
                                                                                                                           certificats
                                                                                                                        «campagne 2014»
Campagne de            Assainissement des appareils de pêche électriques
    mesure

                01.05.2016                              01.05.2017                            01.05.2018                     01.05.2019

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Aide à l’exécution: calcul des dommages
  résultant d’une mortalité aigue du poisson

Contenu:
- Mise à jour du cadre juridique
- Mise à jour de la méthode
- Excel tool pour le calcul des
  dommages

Points importants:
- Consultation auprès des cantons  septembre 2017
- Publication «Aide à l’exécution»  fin 2017 / début 2018

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Aide à l’exécution: calcul des dommages
résultant d’une mortalité aigue du poisson

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«Projet Lac» et «Projet Lac +»
«Projet Lac – rapport de synthèse»
-   Publication OFEV «Connaissance de l'environnement» 2018/2019
-   Groupe d’accompagnement avec des représentants des services
    cantonaux spécialisés, EAWAG, OFEV, FIBER, Aquabios et
    Teleos

«Projet Lac +»: méthode réduite
-   But:
     - Réduire l’effort, la mortalité des poissons et les coûts avec la
       même qualité des données
     - Echantillonner les lacs pas pêche par «PL»

-   Septembre 2017:                            Lacs de Bienne et de Sarnen
-   Automne 2018:                              Lac de Sempach ? Lac d’Alpnach ?
                                               Lac de Pfäffikon ? Lacs de l’Engadine ?
                                               Lac de Lauerz, autres?
     Info OFEV | 24.08.2017 - Cours de perfectionnement pour gardes-pêche                12
     Section Milieux aquatiques

Nouveau projet:
Zones de protection du poisson

• Liste des zones de protection de
  Suisse
• Répondre à la question: «Quelle
  influence ont les zones de protection
  du poissons sur la population?»
• Recommandation sur les zones et les
  mesures de protection du poisson

    Info OFEV | 24.08.2017 - Cours de perfectionnement pour gardes-pêche   13
    Section Milieux aquatiques

Comment?
• Recherche bibliographique sur les contrôles d’efficacité des zones
  de protection

• Questionnaire sur les expériences cantonales avec les zones de
  protection
        Formulaire Excel
        Questionnaire online: aussi pour les cantons sans zone de protection

      Produit: rapport et présentation au séminaire FIBER
 «Effet de la pêche à la ligne sur les poissons» le 24 février 2018

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Comment?

• Recherche bibliographique sur les contrôle d’efficacité des zones
   de protection
         Questionnaires          (excel    et  online):
        beaucoup à disposition mais peu spécifique à nos cours
d’eau            Délais: 31 juillet 2017
       Nous prions
• Questionnaire             les cantons
                 sur les expériences          qui
                                     cantonales avecn’ont
                                                     les zones de
   protection
       pas   encore remplis les formulaires
        Formulaire Excel
                de leOnline:
        Questionnaire    faire
                             aussiau
                                  pourplus     vite!
                                      les cantons sans zones de protection

     Produit: Rapport et présentation au séminaire FIBER
«Effet de la pêche à la ligne sur les poissons» le 24 février 2018

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      Section Milieux aquatiques

Service Conseil FIBER

• Sébastien Nusslé (80%)
• Nouveau collaborateur à partir du 1.8.2017
  (remplacement de Bänz Lundsgaard) en
  complément de Corinne Schmid (60 %)

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Section Milieux aquatiques

6 nouvelles publications
•    Bases pour la conservation des poissons migrateurs (rapport d’expert W.
     Dönni, Fischwerk)
•    Profondeur minimale pour la truite lacustre et de rivière: bases
     biologiques et recommandations (rapport d’expert W. Dönni, Fischwerk)
•    Le retour du saumon en Suisse – potentiel et perspectives (rapport
     d’expert W. Dönni, Fischwerk)

•    Contrôle d’efficacité suite à la mise en oeuvre de l’assainissement de la
     migration du poisson (rapport d’expert Aquarius et al.)

•    Passage à travers les turbines (rapport d’expert Kirchhofer & Hässig)
•    Rapport sommaire de l’avant-projet „PIT-Tagging: investigations à l’usine
     de Rheinfelden sur le Haut-Rhin“ (rapport d’expert A. Peter)
 Newsletter OFEV renaturation
https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/biodiversitaet/publikatio
nen-studien/studien.html

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Section Milieux aquatiques

Profondeur minimale truite

En général

Hauts-fonds

 Cas particulier
                                                      Règle générale:
                                                      Truite lacustre de 80 cm =
                                                      Profondeur de 45 cm
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        Section Milieux aquatiques

Papier de position sur le repeuplement

 Groupe d’accompagnement
 Consultation cantons (version allemande)
 Consultation gr. accompagnement

• Traduction en français
• Consultation cantons
  (version française)
• Publication: série connaissance
  de l’environnement OFEV

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    Section Milieux aquatiques

Aides financières selon LFSP

• Pas d’augmentation prévue suite au renoncement
  révision LPN
• Budget 2017 épuisé

                                    Projet aides financières selon LFSP 2012-2016

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Section Milieux aquatiques

Rapport sur la pêche
Postulat 15.3795 CEATE-N
Etat des lieux de la situation des lacs et cours d'eau de
Suisse en matière de pêche

« Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur la
situation des lacs et cours d'eau de Suisse où la pêche est
pratiquée. Ce rapport devra présenter un état des lieux en tenant
compte des aspects environnementaux (qualité des eaux,
éléments nutritifs présents, biologie, etc.) et socio-économiques
(pêche et formation professionnelle, revenus de la pêche,
déclaration d'origine de la pêche, importation, évolution de la
consommation, etc.) et proposer des recommandations pour
assurer une exploitation durable des ressources halieutiques
indigènes.»

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Section Milieux aquatiques

Procédure

• Rapport d’expert (mandat externe)
• Processus participatif avec acteurs concernés:
     Association suisse des pêcheurs professionnels (ASPP), Association suisse
     romande des pêcheurs professionnels (ASRPP), Fédération suisse de pêche
     (FSP), Centre suisse de compétence pour la pêche (SKF), FIBER, Zürcher
     Hochschule für angewandte Wissenschaften (ZHAW), comestible Bianchi,
     Migros, WWF, Fairfish, Goldener Fisch, Aqua viva, Eawag, Pro Natura,
     Verband Schweizerischer Abwasserfachleute (VSA), Cerc l’eau, CSF,
     Konferenz der Vorsteher der Umweltschutzämter (KVU), Association suisse
     des gardes-pêche (ASGP)

• Rapport du postulat Postulatsbericht (selon nouvelle
  prescription DETEC: 10 – 15 pages) (travail interne)

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Section Milieux aquatiques

Thème: expérimentation animale

 Août 2016: groupe de travail (OFEV – OSAV– JFK – services
  cantonaux vétérinaires)
 Fiche thématique «Expérimentation animale» (Directive 4.03
   du 14.7.2004) à remplacer
  Capture/marquage des animaux sauvages: nécessité d’octroi
    d’une autorisation en matière d’expérimentation animale ?

 Automne 2016: expertise juridique OFEV sur l’interprétation Art.
  3 LPA (définition expérimentation animale)  divergence
  d’interprétation OFEV  OSAV

MAIS

 Intérêt commun à rechercher une solution pragmatique

   Info OFEV | 24.08.2017 - Cours de perfectionnement pour gardes-pêche   23
   Section Milieux aquatiques

Thème: expérimentation animale
 2 mars 2017: surveillance des populations et contrôle
  d’efficacité (tâches de management selon LFSP)  pas
  d’expérimentation animale

 Ancrage juridique nécessaire assuré à travers la révision de
  LChP

 Solution transitoire nécessaire  Révision de la fiche
  thématique (aide à la décision quand un projet selon LFSP,
  LChP, LPN, c’est-à-dire pas d’expérimentation animale)

 En cas de doute: communication entre services cantonaux
  spécialisés (pêche et vétérinaire)

 Si pas d’expérimentation animale protection des animaux
  doit être respectée

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Roadmap Migration du poisson

• Montre les étapes importante pour la restauration de
  la migration
• Présente les principales espèces de poissons
  migrateurs et leur milieu
• Illustre des projets d’assainissement exemplaires
• La carte montre les principales routes de migration
  et les obstacles liés à la force hydraulique
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Un grand merci de votre
précieuse collaboration
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  Section Milieux aquatiques

Extra slides

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Unterschiedliche Trends, Gesamtertrag
rückläufig
                  Bodensee:
                  starke Abnahme bis 2002, danach
                  tendenziell sinkend

                  Zürichsee:
                  schwankend

                  Genfersee:
                  stagnierend bis 2006, danach
                  steigend

                  CH total:
                  Starke Abnahme 90er Jahre,
                  danach tendenziell sinkend

SCHADEN GEMÄSS ART. 15 ABSATZ 2 BGF
Vermindertes Ertragsvermögen
  • Max. Ertragswert: theoretisch berechnetes, maximales Ertragsvermögen
  • Konkrete Minderung: effektive Beeinträchtigung der Fischpopulation, Schädigungsgrad der Fauna
  • keine positivrechtliche Anerkennung von „ökologischer Schäden“: kein vermindertes Ertragsvermögen für
    geschützte Fische (mit Fangverbot nach Art. 2a VBGF), kein zusätzlicher «ökologischer Schaden» für genetisch
    wertvolle Lokalpopulationen
  • Schongebiete: Ein Ertragsverlust darf auch hier berechnet werden
  • Nicht einheimische Arten: Ein Ertragsverlust darf für alle fangbaren Arten berechnet werden
Wiederherstellung des ursprünglichen Zustandes
  • Der ursprüngliche Zustand ist der Zustand des Gewässers vor dem Schadensereignis
  • Beseitigung des Schadens, Reinigung des Gewässers (Ausbaggerungen)
  • Umsiedlungsmassnahmen, Besatzmassnahmen: auch geschützte Fische (mit Fangverbot nach Art. 2a VBGF)
    werden berücksichtigt, nicht einheimische Arten dürfen bei den Wiederherstellungsmassnahmen nicht
    verrechnet werden
Umtriebsentschädigung
  • Weiter die durch das Schadenereignis verursachten Umtriebe: Aufwände wie die Ermittlung der
    Schadenursache und die Unterlagenbeschaffung für die Schadenberechnung, teilweise werden darunter auch
    die Kosten für die Schadensbeseitigung subsumiert
Weitere Schadensposten
  • Weiter die durch das Schadenereignis verursachten Umtriebe: z.B. Schaden durch die Schmälerung des
    Ertrages der Laichfischerei, Kosten für alle Arbeiten im Rahmen der Feststellung der Schadenursache
    (Wasseranalysen, Fischuntersuchungen), sowie der Berechnung
    des Schadens und Ermittlung der Länge der geschädigten Gewässerstrecke (inkl. Abfischung, Spesen,
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    Arbeitsaufwand)
         Section Milieux aquatiques

Sachkundenachweis
Anglerausbildung
• Prov. Ausweis mit online-Test erfolgreich
• Leistungsauftrag (2017 – 2019) zwischen Netzwerk
  Anglerausbildung und Schweizerisches Kompetenzzentrum
  Fischerei: Pflichtenheft präzisiert (keine neuen Aufgaben,
  MwSt.)
• Richtlinien Regionalleiter (Anforderungsprofil, Aufgaben,
  Entschädigung): genehmigt 1.12.2016
• Qualitätskontrolle Kurse: Erfassung mit einheitlichem Formular,
  ersichtlich für Fischereiverwalter im extranet Sana-homepage
• Zugangscode wird an alle Fischereiverwaltungen nochmals
  zugestellt
• Sozioökonomische Studie zur Angelfischerei geplant

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Gobie rond

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Champs d’action possibles

• Améliorer la mise sur le marché
• Réduire l’effort d’exploitation
• Améliorer les connaissances: bases, formation,
  formation continue
• Gestion de la pêche / prescriptions
• Renaturation: berge, affluents, niveaux d’eau
• Gestion des prédateurs
• Protection des eaux: nutriments
• Aquaculture en tant que source alternative de
  revenu

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