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ZAC DE BROCELIANDE
Commune de Boisgervilly
Cahier des Prescriptions et des Recommandations
Architecturales, Urbaines,
Paysagères et Environnementales
11 février 2021
Ref. SETUR: NGS - PU 12127
Conception Urbaine et Paysagère
1
SOMMAIRE 1 – L’OBJET DU CAHIER DE PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS 3
2 - LE SUIVI DE PROJET : LA METHODE DU VISA DE PC PRÉALABLE 7
3 - PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES 11
3.1 – Implantation du bâti
3.2 – Aspect et volumétrie
3.3 – Garage et locaux annexes
4 – ENCLAVE DE STATIONNEMENT 27
5 - PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS PAYSAGÈRES 31
5.1 – Le traitement des limites du lot
5.2 – Liste des arbres autorisés
5.3 – Liste des essences végétales interdites
5.4 – Traitement des espaces extérieurs et végétaux à préserver
5.5 – Nivellement, altimétrie, retenue de terre
6 - PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES 53
6.1 – Gestion des déchets
6.2 – Eco matériaux
6.3 – Biodiversité
6.4 – Eau
6.5 – Aération/ ventilation
6.6 – Maîtrise des consommations
6.7 – Réduction de l’imperméabilisation
6.8 – Intégration des éléments techniques
2
1
L’OBJET DU CAHIER DE
PRESCRIPTIONS et
RECOMMANDATIONS
3
1 Présentation de l’objet du cahier de prescriptions et recommandations
Pour garantir que le plan du quartier aboutisse à un ensemble de logements cohérent et en harmonie avec le site, la principale difficulté est d’encadrer les
constructions futures afin que l’intérêt individuel des particuliers respecte les engagements pris collectivement par des règles et des recommandations claires.
Aussi, le Cahier de Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales compose une pièce essentielle à
respecter par les acquéreurs et leurs maîtres d’œuvres.
Il est, toutefois, bien à noter que ce document n’est pas la seule pièce qui devra être respectée. Elle est notamment associée au plan de vente du lot
correspondant et elle vient compléter le PLU.
Le cahier complète les prescriptions graphiques indiquées sur le plan de composition détaillé et le plan de vente de chaque parcelle.
Ensemble, ils permettent notamment de définir :
- la zone dans laquelle peuvent s’implanter l’habitation et le garage,
- l’implantation des façades de ces bâtiments (recul, alignement obligatoire, …),
- l’orientation du volume principal,
- les accolements obligatoires (contigüité),
- l’altitude NGF de la dalle de rez-de-chaussée, de l’égout du toit, et du faîtage tant de l’habitation que du garage ou de l'abri véhicule,
- le type de couverture et les pentes des toitures,
- la nature et la teinte des matériaux (façades, menuiseries extérieures…),
- les percements obligatoires,
- La localisation des annexes.
Ils permettent également de prescrire très précisément les types de clôtures car elles resteront l’élément perçu en priorité depuis la rue créée.
Les prescriptions sont complétées de recommandations qui comme leur nom l’indique sont non obligatoires mais toutefois conseillées.
NB : Les photos d’illustrations présentes dans ce document sont données à titre indicatif, elles ne sont donc ni contractuelles, ni prescriptives.
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1 Présentation de l’objet du cahier de prescriptions et recommandations
Afin d’accompagner les porteurs de projet, le cahier des charges exprime d’une part ce qui relève du
réglementaire à caractère OBLIGATOIRE et qui apparaitra dans les encadrés de couleur orange et d’autre part ce
qui relève des recommandations, conseil pour accompagner les porteurs de projet, qui apparaitra dans les
encadrés de couleur bleue.
PRESCRIPTIONS A CARACTERE OBLIGATOIRE RECOMMANDATIONS
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2
LE SUIVI DE PROJET
LA MÉTHODE DU VISA
ARCHITECTURALE ET PAYSAGER
PREALABLE AU DEPOT DU PERMIS
DE CONSTRUIRE EN MAIRIE
Qui pourra être applicable à certains lots
7
2 LE SUIVI DE PROJET : un visa architectural et paysager, pour certains lots
Pour certains lots, il pourra être décidé par la commune la mise en place d’un visa architectural et paysager préalable du projet de
construction et d’aménagement de la parcelle.
Dans ce cas, en amont et avant le dépôt de chaque permis de construire des parcelles concernées, l’architecte urbaniste conseil de la ZAC assurera le suivi
architectural et paysager des projets des acquéreurs.
Rôle de l’architecte conseil
Bien que son rôle ne soit pas celui de l'instructeur, il vérifie le respect des prescriptions puis apprécie la conformité du projet avec les recommandations
environnementales, urbaines, paysagères et architecturales, s’assure de la cohérence par rapport aux projets limitrophes du lot ainsi qu’avec l’esprit
souhaité de la ZAC, afin que l'harmonie de l'ensemble soit préservée. Il donne un avis, par rapport au dossier complet du PC ou dès les esquisses, fait faire des
ajustements si besoin et ce en préalable au dépôt de la demande de permis de construire en mairie.
Pour les lots concernés par cette procédure, les permis de construire ne seront instruits qu'après obtention du visa de l’architecte conseil de la ZAC.
Les lots 1 à 7 ainsi que le lot 15 situés le long de la rue de Brocéliande devront consulter l’architecte conseil de la ZAC et obtenir son VISA architectural et
paysager, avant dépôt du PC en mairie pour instruction.
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2 LE SUIVI DE PROJET : un visa architectural et paysager, pour certains lots
Documents à fournir, dans le cas où un visa architectural et paysager serait demandé :
Au stade esquisse, avec l’envoi des façades, il devra être fourni, à minima, un plan d’hypothèse d’implantation du bâti sur la parcelle à une échelle précise.
Au stade de l’avant projet (P.C.) devront être transmis :
● Le plan de masse sur lequel devront figurer : l’emprise constructible, les alignements et reculs éventuels, l’axe de faîtage (s’il existe), le nord, le niveau
NGF des plates formes ;
● Les façades cotées. Les couleurs d’enduits et de menuiseries ainsi que la nature du faîtage devront être indiquées sur les façades ;
● Les coupes (avec précision des pentes des toitures), …
Outre les pièces obligatoires, définies réglementairement, le dossier transmis doit aussi comporter des documents complémentaires permettant de mieux
apprécier le niveau qualitatif du projet, à savoir :
● Les plans des différents niveaux de la construction ;
● Un plan paysager du projet détaillant les aménagements extérieurs et précisant la nature des plantations projetées et des traitements au sol.
● Une coupe longitudinale du terrain et du projet faite à l’axe de l’enclave de stationnement précisant l’intégration altimétrique de la construction
(cote NGF des sols finis RDC et garage), la pente de l’enclave de stationnement, le TN et terrain fini projeté…
● Une liste des matériaux utilisés en façade indiquant précisément leurs caractéristiques ainsi que leurs teintes RAL et référence précise d’enduit avec
la marque du produit (PRB, Parex, Weber,…); de même pour les clôtures ;
● L’élévation sur l’entrée de parcelle au 1/100ème, faisant apparaître le traitement de la limite sur rue;
En phase finale d’étude, le dossier complet de demande de permis de construire devra être transmis à l’architecte conseil de la ZAC. Si le projet convient, un
avis favorable valant visa sera renvoyé à l’acquéreur ou à son maître d’oeuvre, ce document sera à joindre au dossier de demande de Permis de Construire à
déposer pour instruction en Mairie de Boisgervilly..
NB: Ce VISA n'a pas de valeur réglementaire au sens de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme (arrêté de permis de construire). Il valide uniquement la prise en
compte et l'intégration des volets architecturaux et paysagers du CPRAUPE. En aucun cas, il atteste de la faisabilité technique de l'opération projetée.
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3
PRESCRIPTIONS ET
RECOMMANDATIONS
ARCHITECTURALES
113 3.1 L’implantation du bâti
Les constructions devront impérativement s’implanter dans le périmètre de constructibilité précisé au plan de vente
(même si les règles du PLU sont moins contraignantes), à l’exception d’un abri de jardin pour certains lots et d’un abri
non clos pour un véhicule de type carport réalisé sur l’enclave de stationnement.
Les zones constructibles des plans des ventes des lots indiquent les reculs minimum à observer.
Par ailleurs, par rapport aux voies ou autres emprises publiques, si la zone constructible le permet et si les constructions
ne sont pas implantées à l’alignement, elles devront respecter un recul minimum de 1,9 mètre.
Les constructions lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives du lot, doivent également être implantées à une Si la zone constructible le permet, implantation en
distance d’au moins 1,90 mètre de ces limites, si la zone constructible le permet. limite du lot ou bien retrait de 1,90 mètre minimum
par rapport à l’emprise publique
Pour information, le PLU en vigueur au 18/09/2020 précise, Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Constructions principales et extensions
- Les constructions principales et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une
distance de ces limites d’au moins 1,90mètre
Annexes :
- Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.
Majoritairement un recul de 3m imposé
par rapport à la façade d’accès
permettant une bonne mise en œuvre
des réseaux (citerneaux…).
Si parcelle à l’angle de deux voies,
parfois, possibilité de s’implanter en
limite du domaine public sur la limite ne
correspondant pas à l’accès au lot.
Attention si la maison n’est pas
implantée en limite privative retrait
minimum de 1.90 m à respecter.
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Rappel : en tout état de cause, l'implantation de la construction devra s'inscrire dans la ou les zones constructibles
indiquée(s) au plan de vente (sauf carport sur enclave de stationnement et abri de jardin isolé lorsqu’il est autorisé).
De plus, certains lots ont des ordonnancements imposés et détaillés au plan de vente. Ceux-ci devront être respectés :
- Implantations imposées de façade ou partie de façade :
Dans un souci d’ordonnancement, certains lots devront respecter une implantation imposée sur rue (à l’alignement ou en
retrait) conformément aux indications portées au plan de vente. Un linéaire de 50% minimum de la façade de la
construction devra être implanté sur l’alignement obligatoire .
- Implantations imposées en contigüité
Afin d’optimiser l’utilisation de la parcelle et de créer du front urbain, certains lots devront implanter tout ou partie de
leur construction en contigüité avec la construction voisine. Contact imposé sur un linéaire minimum de 4 mètres, à
l’emplacement indiqué.
La contigüité pourra s’opérer de différentes façons : via la construction principale, un garage clos ou éventuellement un
abri non clos de type auvent (carport).
Pour les constructions contigües, le dernier acquéreur à présenter un permis de construire devra tenir compte du PC
précédent et s’adapter au type de construction du premier acquéreur, pour la partie de construction jumelée, afin de
maintenir la cohérence architecturale recherchée.
- L’orientation du volume principal de la construction est, pour certains lots, obligatoire, pour permettre un harmonie
architecturale et urbaine du quartier.
Pour d’autres lots, elle est juste suggérée au plan de vente. Certains lots disposent de différentes orientations suggérées
indiquées sur le plan de vente.
Maisons jumelées par les garages Maisons jumelées par la construction principale
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Implantations des abris de jardin:
Certains lots possèdent un emplacement pour abri de jardin isolé matérialisé sur leur plan de vente;
dans le cas de la réalisation d’un abri de jardin isolé celui-ci devra alors obligatoirement être
positionné à cet emplacement et en limite privative (point d’accroche à respecter).
Pour les lots bordant la rue de Brocéliande, l’éventuel abri de jardin devra obligatoirement être accolé Exemples de bonne gestion de la contigüité des constructions
ou intégré à la construction principale, au garage ou à l’éventuel carport. Et il ne pourra pas être
implanté entre la rue de Brocéliande et la construction.
Pour les autres lots, il n’est pas imposé d’emplacement pour l’abri de jardin mais il est interdit de le
positionner entre la façade d’accès du lot et la construction principale de ce lot.
Il n’est autorisé qu’un abri de jardin par lot. A
Abri de jardin intégré au carport
Altimétrie il a été pensé et construit avec le carport
et ne vient pas juste s’y accoler.
Les constructions devront respecter les éventuels niveaux altimétriques précisés au plan de vente et
la cote d’entrée de lot. Le plan de vente pourra mentionner notamment les cotes NGF des
implantations pour les constructions ou cote minimale RDC à respecter.
Sauf cas particulier précisé au plan de vente ou impossibilité technique justifiée et sous réserve de
l’accord préalable de l’aménageur de la ZAC, le niveau de rez-de-chaussée sera surélevé au
Abri de jardin accolé à la construction
maximum de 20 cm par rapport à la cote du terrain naturel calculée au centre de la construction
(avant terrassements) et mesurée par le géomètre.
L’enclave de stationnement aura une pente inférieure ou égale à 5%, sauf impossibilité technique
justifiée.
Le traitement des abords et en particulier des ouvrages de terrassement devra faire impérativement
l’objet d’une étude approfondie et figurer clairement sur le dossier de permis de construire.
Le dossier de demande de permis de construire présentera le schéma des réseaux, ainsi que les
emplacements réservés pour le stationnement automobile, l’ensemble des aménagements
extérieurs (ouvrages, sols, terrassements, matériaux, haie,…) précisant les cotes altimétriques
projet et existant.
Recommandé Respect de la cote d’entrée du lot
Faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite en limitant le seuil d’entrée. Respect de la cote RDC
Penser la place des stationnement vélos, lors de la conceptions du projet. Seuil franchissable pour personne à mobilité réduite
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Recommandé
Pour favoriser une meilleure occupation des parcelles et une meilleure
performance énergétique, la contigüité est vivement conseillée, même quand elle
n’est pas imposée.
Pour les terrains accessibles par le Nord, privilégier un retrait minimal de la
construction d’habitation par rapport à la limite sur rue (retrait de 3m) , afin
d’affirmer les ambiances urbaines, de préserver les cœurs d’îlots et de profiter
d’un maximum d’ensoleillement. Retrait par rapport à la rue réduit (3m) Dissociation du garage de la construction
d’habitation - Vignoc
Pour les lots accédant par leur limite Sud, dissocier le garage ou l’abri voiture de la
construction d’habitation, ce qui permet notamment d’avoir plus d’intimité dans le Exemple d’optimisation d’exploitation des zones constructibles.
jardin.
Exemples d’implantations sur parcelles accédant par l’Est ou l’Ouest :
Pour les parcelles accédant par l’Est ou l’Ouest, il est conseillé de limiter le recul
entre la construction et l’espace public (chaussée), pour pouvoir garder, à l’arrière Implantations avec recul réduit à l’Est, Jardin d’agrément confortable au Sud-ouest
de la maison, un jardin appropriable éloigné du passage des véhicules et qui
permet d’offrir une intimité
²
Exemples d’implantations sur parcelles accédant par le sud :
Rue à l’arrière du carport ZAC chemin vert - Laillé
Habitation implantée avec un retrait réduit (3 à 6m max), pour dégager un maximum de
jardin isolé à l’arrière
Intimité du jardin gérée par
les abris voitures ou garages
dissociés et par les haies
Garage ou carport
implanté juste
derrière l’enclave
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Distinction nette entre corps principal et secondaire:
Volumétrie générale
Les façades doivent exprimer une hiérarchie dans
la composition des volumes de la construction.
Pont Péan
Une optimisation du bâti permet de limiter les dépenses énergétiques et de
réduire les coûts de construction (volumes simples, formes compactes…).
Néanmoins, pour éviter toute monotonie dans l’écriture architecturale, les
constructions offriront, dans la mesure du possible, une certaine diversité de
traitement des façades et/ou des volumes, voir de matériaux.
Un travail volumétrique fin devra permettre une bonne accroche au bâti
préexistant ou déjà autorisé (tenir compte des gabarits des constructions
voisines et anticipation des éventuelles constructions possibles limitrophes).
Laillé, ZAC Chemin Vert
Si deux corps de bâtis sont envisagés, le corps principal de la construction se
distinguera clairement du ou des corps secondaire(s), soit par la différence Laillé, ZAC Chemin Vert
nette de hauteur et/ou par son aspect (différence de matériaux et/ou de
couleur).
Les balcons en saillie sont interdits.
Recommandé
Réflexion sur un habitat évolutif. Modularité des espaces intérieurs (volumétrie
et usages) laissant la possibilité de les faire évoluer dans le temps, pour par Pièce en plus possible
exemple tenir compte de l’évolution de la structure familiale.
Conception intérieure qui prend en compte les besoins quotidiens (rangements,
local pour matériel de jardinage, pièces annexes, localisation et taille de la Laillé, ZAC Chemin Vert
cuisine (utilisable pour personne en fauteuil), rôle de l’entrée, espaces
adultes/espaces enfants…).
Dans un souci de réduire l’imperméabilisation des sols, il est souhaitable que la
construction soit édifiée en hauteur plutôt qu’à l’horizontal.
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Hauteur du bâti
Tous les lots possèdent une zone de constructibilité principale permettant d’y
réaliser l’ensemble des constructions autorisées dans la limite du respect des
prescriptions maximales autorisées au PLU et au présent document.
Certains lots possèdent également une zone constructible secondaire à l’intérieur Hauteur limitée
de laquelle les hauteurs totales autorisées sont limitées à 3m50 pouvant toutefois en zone de
être augmentées à 4m20 pour les volumes d’habitation si la cinquième façade est constructibilité
traitée sous forme de toiture terrasse accessible (afin d’avoir un garde de corps secondaire
suffisamment haut).
Les abris de jardin isolés ont une hauteur limitée à 2m50.
Précision des Règles de Hauteurs Maximales autorisées au PLU en vigueur au
31/08/2020:
- La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :
• 8 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout,
3m50 max
• 11 mètres au faîtage ou au point le plus haut.
- La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder :
• 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout, toiture terrasse du volume secondaire non accessible
• 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut. volume secondaire d’habitation
avec toiture terrasse accessible
Local piscine isolé
de la maison ou du 4m20
garage, hauteur max
maximale : 3m50
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Toiture - couverture Autorisées (selon les lots) :
La composition d’ensemble des constructions devra permettre de trouver un équilibre et une Faitage traité
bonne proportion entre façade et toit. Une attention toute particulière devra être accordée au au lignolet
traitement de cette «cinquième façade».
Tuile faîtière ronde
Types de toitures/matériaux couleur ardoise
Toiture à 2 versants
Les toitures à deux versants auront une pente de 45° et seront obligatoirement réalisées en 45° en ardoise
ardoise ou dans un matériau présentant le même aspect et la même teinte avec une faîtière en
terre cuite demi-ronde de teinte ardoise ou bien une faîtière traité au lignolet. Sur ces toitures,
les gouttières nantaises en zinc sont imposées.
Les toitures mono pente (pouvant être courbe) sont autorisées sous réserve d’être réalisées en gouttières nantaises en zinc
zinc ou dans un matériau présentant le même aspect, la même teinte et la même mise en œuvre Toitures terrasses
que le zinc. Toutefois la couverture des volumes secondaires en appentis pourra être réalisée toit 4 pans dit aussi pointe
soit zinc, soit en ardoise (si le volume principal est couvert d’ardoises) ou bien en matériaux de diamant
présentant le même aspect et même teinte que l’ardoise ou le zinc.
Les toitures à 4 pans de type pointe de diamant sont uniquement autorisées pour couvrir des
volumes bâtis qui sont implantés en retrait de minimum 1m90 de toutes limites privatives du lot. Autorisées pour certains
Toitures monopentes zinc lots sous condition de recul
Elles seront réalisées en ardoise naturelle, en zinc ou en matériaux présentant le même aspect et
la même mise en œuvre que l’ardoise ou le zinc.
Couvertine
Tout autre matériau de couverture (bac acier, toiture PVC…) seront uniquement autorisées si
elles sont dissimulées derrière un acrotère horizontal.
Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de mettre en place des dispositifs de finition
d’acrotère (couvertines, bavettes…).
Bavette
Dans un souci de cohérence d’ensemble, il est à noter que certains lots pourront avoir
l’obligation de mettre en œuvre précisément l’un des types de couverture cité ci-dessus, ou
Toiture pointe de diamant autorisée si recul
interdiction d’un des types de toiture. Ce point sera mentionner sur le plan de vente. En
1m90 1m90
particulier, le volumes principal des lots bordant la rue de Brocéliande devra être couvert d’une mini mini
toiture à deux versants de 45° en ardoise.
Il est à noter que sont interdits, sur tous le slots, les croupes, ½ croupes, toits brisés, toits à la
Mansard, les coyaux mais aussi les bardages verticaux en ardoise ou matériau ayant l’aspect de
Cahier de Prescriptions et de Recommandations - ZAC DE BROCELIANDE – Commune de BOISGERVILLY Février 2021 – NGS – PU 12127 183 3.2 Aspect et volumétrie
Toiture - couverture (suite)
l’ardoise et les tailles d’ardoise arrondies ou à pans coupés. La tuile et la tôle en
fibrociment sont également strictement interdites, même sur les annexes.
Le raccordement entre les toitures et les façades devra être particulièrement soigné.
Dans le cas d'une construction présentant une pente sur le pignon d'une construction à 1/2 croupe croupe toit brisé Charpente et toit
à la Mansart
2 pentes, le faîtage de la toiture à une pente ne devra pas dépasser la sablière de la
toiture à 2 pentes. Exemples de types de toitures Interdites
Gestion de la contiguïté
Dans le cas de maisons contigües, le dernier acquéreur à présenter un permis de
construire devra tenir compte du PC précédent et s’adapter au type de construction du
NON
premier acquéreur, pour la partie de construction jumelée et ce afin de maintenir la
cohérence architecturale recherchée.
L’architecte urbaniste conseil de la ZAC est le garant de cette cohérence, il pourra, par
exemple, dans le cas de visa architectural préalable, imposer de se conformer à la pente
de toiture du premier acquéreur, pour la partie jumelée ou bien avoir un volume plus
bas et ne dépassant pas le pignon voisin.
L’abri de jardin, s’il est isolé, sera obligatoirement réalisé à toit plat ou de faible pente.
L’abri de jardin, s’il est accolé à la construction principale ou au garage, sera couvert
d’une toiture monopente (zinc ou ardoise ou dans un matériau présentant le même
Toiture terrasse végétalisée
aspect, la même teinte et la même mise en œuvre) ou bien sa couverture sera cachée
derrière un acrotère. Abri de jardin accolé
à la construction Abri de jardin isolé à toit plat
Recommandé
L’utilisation de toits terrasses sur tout ou partie des constructions, qui permettent de Descentes Eaux pluviales :
libérer des espaces intérieurs généreux et qui favorisent l'habitabilité des logements est Couleur identique Descente en zinc Couleur identique menuiseries
recommandée. Mais aussi, de manière plus générale, les constructions en R+1 (R+1+C, enduit
R+1 couvert d’une toiture monopente, …)
La végétalisation des toitures terrasses (totales ou partielles), est fortement conseillée
(meilleure inertie thermique, absorption partielle des eaux pluviales et protection de
l’étanchéité).
Pour les descentes d’eaux pluviales, on préfèrera le zinc ou bien l’aluminium laqué de la
teinte de l’enduit ou éventuellement de teinte identique aux menuiseries extérieures
dans le cas où celles-ci sont de teinte sombre et que la construction est très
contemporaine.
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Volet roulant de châssis de toit; les prévoir
Lucarnes et châssis de toit en amont pour une bonne intégration
Les lucarnes ou châssis de toit sont autorisés dès lors qu’ils viennent bien
accompagner le volume principal de toit et sont en harmonie avec les autres
percements.
Des éléments cintrés, horizontaux, ou présentant une pente autre que 45°,
pourront être utilisés pour couvrir les lucarnes, ainsi que des éléments secondaires
Châssis de toit encastré Volet roulant installé
s’inscrivant dans la toiture principale.
postérieurement (plus épais)
Recommandé
Les châssis de toiture seront de préférences encastrés.
Prévoir d’emblée des protections solaires sur les fenêtres de toit.
Capteurs solaires - Eléments techniques de toiture
Les capteurs solaires doivent être encastrés sauf impossibilité technique liée au lucarnes
système mis en place et dûment justifiée.
Les sorties en toiture des gaines de ventilation devront être les plus discrètes
possibles.
Capteurs solaires intégrés
Recommandé
Les systèmes de ventilation devront être non émergents et seront dans le ton de
l’ardoise ou du zinc (selon le type de couverture sur lequel ils sont apposés).
gaine de ventilation discrète
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Cheminée
En règle générale, la souche de cheminée ne doit pas constituer un élément
incongru ou volumétrique massif dans la volumétrie de la toiture. Elle doit respecter
la volumétrie générale de la construction et se situer de préférence en pignon. En
aucun cas, elle ne sera habillée d’ardoises ni de lames PVC. Les souches de
cheminée ne pourront excéder le nombre de deux sur le même logement. Elle
seront de même teinte que la façade.
Les conduits de poêle ou cheminées métalliques non intégrés dans une souche de
cheminée seront obligatoirement noirs et mats ou bien en inox. Aucun conduit de
ce type ne pourra être installé sur les façades ou pignons.
Dans la conception du projet (type de couverture, position du poêle ou de la
cheminé, ...) attention à bien prendre en compte la règlementations de hauteur de
débouché du conduit de fumée et ce en anticipant les constructions voisines
possibles (couvertures et hauteurs).
Antenne et parabole
Les antennes de télévision doivent être intégrées dans le volume des
constructions (leur positionnement en toiture, en façade, ou en terrasse des
constructions est interdite). Toutefois, dans le cas d’impossibilité technique de les
intégrer dans le bâti (construction en toiture terrasse par exemple), elles seront souche de cheminée
obligatoirement fixées au sol, ne dépasseront pas une hauteur de 1m50 et seront
cachées derrière un massif arbustif ou une haie, de façon à ne pas être visibles
depuis le domaine public. Parabole grise
Les paraboles, quant à elles, devront se faire aussi discrètes que possible et ne pas
dépasser 80cm de diamètre et seront obligatoirement de teinte sombre.
En façades Nord des lots bordant la rue de Brocéliande, il est interdit d’apposer une
parabole.
Cahier de Prescriptions et de Recommandations - ZAC DE BROCELIANDE – Commune de BOISGERVILLY Février 2021 – NGS – PU 12127 213 3.2 Aspect et volumétrie
Façades et pignons – Matériaux et mise en œuvre
L’emploi de matériaux trop disparates, ou incongrus dans la région, n’est pas
autorisé. Les matériaux employés seront choisis de telle sorte que leur mise en
œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect propre et
satisfaisant.
Les bardages et parements devront être traités en panneaux et non pas de manière
éparse. Ils devront être composés avec les ouvertures des façades.
Toute maçonnerie d’aggloméré de ciment, brique creuse ou de béton doit être enduit et zinc Façades enduites
enduite. Les enduits doivent présenter un aspect lisse ou gratté.
Les bardages de pignons en ardoises ou ayant l’aspect de l’ardoise sont interdits.
Toute construction disposée à l'angle de deux espaces publics (voie, chemins, …)
devra travailler son pignon comme un retour de façade. Il ne sera jamais aveugle
(percement obligatoire), sauf éventuellement si la façade est au Nord.
Les revêtements bois doivent être labélisés « gestion forestière durable » (FSC,
PEFC). Une provenance locale sera à rechercher. Les bois issus des forêts primaires
sont interdits.
Constructions bois et zinc
Constructions bois
Recommandé
L'emploi de matériaux d'aspect naturel est à favoriser.
Les constructions à ossatures bois ou tout bois (ossature + bardage) sont
encouragées. Le respect d’une harmonie de volumes, de tons, d’essences de bois,
doit être recherché sans effet de pastiche (chalet…).
Les bardages et parements (bois, métallique) peuvent aussi permettre de souligner
des volumes et animer la façade construite en maçonnerie.
Il peut être prévu des dispositifs permettant une éventuelle végétalisation des
façades (câbles…). Couvertine zinc sur acrotère Façade végétalisée
Bavette de protection, appui
de fenêtre
Cahier de Prescriptions et de Recommandations - ZAC DE BROCELIANDE – Commune de BOISGERVILLY Février 2021 – NGS – PU 12127 223 3.2 Aspect et volumétrie
Couleurs des façades
Modénature plus sombre que l’enduit principal Façades de teinte sombre
entre 2 fenêtres de même hauteur du volume secondaire
Pour les façades, on privilégiera l'utilisation de couleurs locales qui facilite l’intégration des
constructions dans le paysage.
Pour l’ensemble des façades des constructions, Le blanc et le noir sont interdits.
Les couleurs des façades (non compris menuiseries) sont limitées à deux pour l’ensemble
des constructions de la parcelle, plus éventuellement la teinte naturelle du bois.
Une attention particulière sera portée à la mise en place des protections contre les
salissures liées au ruissellement de l'eau de pluie sur les façades (bavettes, couvertines,…).
Les bardages en lame PVC ou en ardoises ou matériau ayant l’aspect de l’ardoise sont
interdits (même pour les pignons).
Recommandé
Les enduits de type monocouche gratté, sujets aux salissures (pollution, mousses
végétales) du fait de leur porosité sont à éviter. On préférera les enduits monocouche lissé,
les enduits ciment, les enduits à la chaux teintés dans la masse ou recouverts d’une
peinture minérale. Pas de noir sur les façades, hormis menuiseries
Lorsqu’elles ne sont pas réalisées en bois de teinte naturelle ou en zinc, les façades du
volume principal seront de préférence d’une tonalité correspondant à l’une des références
suivantes : 016 ou 015 chez Weber, 592 Athènes chez PRB, J39 Sable d’Athènes chez
Parex-Lanko ou de tons similaires chez d’autres fabricants. Les façades des volumes
secondaires pourraient être de même teinte que le volume principal ou bien d’une autre
teinte mais idéalement plus foncées que le ton du volume principal. Elles pourraient
également être recouvertes de zinc ou de bardage bois de teinte naturel.
Eléments techniques sur façade
Les ventilateurs, tubulures destinés à être orientés à l’extérieur de la construction devront
soit être positionnés de manière à ne pas être visibles depuis les voies publiques soit être
intégrés (encastrement, local annexe, etc…).
Cahier de Prescriptions et de Recommandations - ZAC DE BROCELIANDE – Commune de BOISGERVILLY Février 2021 – NGS – PU 12127 233 3.2 Aspect et volumétrie
Percements / Menuiseries
Les ouvertures devront être pensées selon l’orientation de la façade et la composition
interne des espaces de vie éclairés. Elles doivent être composées harmonieusement
afin d’éviter un patchwork.
Un apport optimal de lumière devra être recherché.
Les menuiseries extérieures seront soit de teintes sombres (gris anthracite, noir, bleu
canon dit aussi bleu acier, vertes ou bordeaux) ou bien blanches ou blanc cassé si elles Menuiseries de teinte sombre
Porte de garage de couleur
sont en PVC et de toute façon en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades.
identique aux menuiseries
Une harmonisation des baies, dans le cas de maisons contigües sera recherchée.
Les ouvertures circulaires devront avoir un diamètre inférieur ou égal à 0,90 m. Elles
devront être munies d'un appui en partie basse.
Les ouvertures en demi-lune, losangées, ou posées sur l’angle sont proscrites.
Bordeaux Bleu canon Vert
Protections solaires
Recommandé
Gris anthracite Noir
Pour les menuiseries extérieures, il est conseillé l’utilisation du bois et ou alu/bois.
Eviter la couleur blanche pour les menuiseries.
Porte de garage de même teinte que les menuiseries ou bois.
Rythme créé par les
Dans le cas de mise en place de volet extérieur non roulant, ils seront de préférence ouvertures de toit Volets coulissants
coulissants en bois (sans écharpe) et/ou en alu.
Les châssis de toit seront de préférence encastrés.
Rechercher un éclairage par lumière naturelle (même si en second jour ou via un puits
de lumière) pour l’ensemble des pièces de la construction y compris sanitaires.
Prévoir des protections nocturnes, pour optimiser la performance énergétique.
Protection solaire des façades très exposées à prévoir pour éviter une surchauffe en
été.
Cahier de Prescriptions et de Recommandations - ZAC DE BROCELIANDE – Commune de BOISGERVILLY Février 2021 – NGS – PU 12127 243 3.3 Garage et locaux annexes
Garage – Carport
Sauf exception (cas particulier), les garages en sous-sol et demi niveau sont INTERDITS.
Toutefois, un acquéreur pourra créer une cave, une buanderie, un atelier, chaufferie,
etc… en sous-sol mais celui-ci ne sera pas accessible pour les voitures (rampe d’accès
interdite). Dans ce cas, il devra prendre toute disposition nécessaire pour éviter des
infiltrations d’eau (ex : cuvelage / drainage / etc…). Le raccordement des EU et des EP se
fera gravitairement ou par relevage (pompe de relèvement).
Il peut être prévu un ou 2 stationnements couverts, en plus des 2 places de
stationnement aériennes à réaliser sur l’enclave (cf chapitre 4). Ces éventuelles places Garage en plus des 2 places de
couvertes ne doivent pas forcement être closes. Un abri de type carport pourra, par stationnement de l’enclave d’accès du lot Carport - Abri voiture
exemple, remplir cette fonction. Tout garage devra être réalisé en zone constructible. Si
l’acquéreur le souhaite, un abri non clos pour une voiture (aussi nommé carport) d’une
largeur de 3,00m maximum pourra être réalisé, sur la moitié de l’enclave de
stationnement. Cet abri voiture devra respecter une hauteur maximale de 2,50m et sera
obligatoirement réalisé en bois de teinte naturelle. La construction respectera les reculs
minimums imposés par le PLU, par ailleurs la structure porteuse (poteaux bois obligatoire)
sera implantée en recul de 0,50m minimum de la limite de propriété donnant sur la voie
d'accès du lot. Tout autre carport devra être réalisé en zone constructible.
cellier-local à vélo
Tout garage (y compris garage à vélo) ou carport (abri voiture non clos) isolé de la
construction principale doit être réalisé en toiture plate ou à faible pente cachée
derrière un acrotère. Ils auront une hauteur maximale de 3m50 réduit à 2m50 pour
l’éventuel carport sur enclave de stationnement.
Le stationnement des vélos fera l’objet d’une attention particulière dans le projet de
construction.
Recommandé
Dans le cas de garage ou abri voiture isolé, il est conseillé de lui adjoindre une annexe
accueillant les vélos, les poubelles, … . Carport avec à l’arrière un local
L’usage du bois de teinte naturelle est fortement recommandé pour la construction des fermé permettant le stationnement
garages dissociés bois, dans le cas contraire il respecteront les teintes de façade imposées. des vélos et/ou des poubelles
Cahier de Prescriptions et de Recommandations - ZAC DE BROCELIANDE – Commune de BOISGERVILLY Février 2021 – NGS – PU 12127 253 3.3 Garage et locaux annexes
Locaux annexes (autres que le garage et carport)
Comme locaux annexes, il faut entendre les constructions de faibles importances ayant un
caractère accessoire au regard de l’usage de la construction principale, tels que abri de
jardin, atelier, cellier, local technique de piscine, etc… Ce sont des locaux non habitables
qui n’ont pas de communication interne avec la construction principale. Une attention
particulière sera portée à la cohérence architecturale et paysagère de ces constructions.
Hormis un abri de jardin autorisé isolé pour certains lots et un local technique de piscine
par lot, les annexes doivent être intégrées ou accolées à la construction principale ou
bien à l’éventuel garage ou carport et sont limitées à une hauteur totale de 3m50 (2m50
pour les abris de jardin isolés).
De manière générale les locaux annexes seront intégrés ou accolés à la construction Abri de jardin intégré à la construction
principale, au garage ou au carport, sauf éventuel local technique de piscine.
Les locaux annexes (y compris éventuel local technique de piscine isolé) devront être
implantés à l’intérieur des emprises constructibles indiquées au plan de vente. Leur
aspect s’harmonisera avec celui de la construction principale et reprendra un des Abri de jardin accolé à
matériaux constituant la façade de la maison (aspect identique) ou ils seront bardés de la construction
bois de teinte naturelle ou recouvert de lasure incolore.
Toutefois, pour certains lots, un abri de jardin isolé est autorisé à l’emplacement indiqué
au plan de vente (hors zone constructible principale ou secondaire). Si sa réalisation
s’avère nécessaire, il devra être obligatoirement implanté à l’emplacement indiqué et
respecter le point d’accroche imposé au plan de vente. Entre l’abri de jardin isolé et les
limites publiques, il devra obligatoirement être plantée une haie vive. Abri de jardin à toit plat
L’abri de jardin ou le local technique de piscine, s’il est isolé, est limitée à 12m² d’emprise
au sol. Il sera obligatoirement réalisé à toit plat ou de faible pente dissimulée derrière un Abri de jardin accolé à
acrotère ou mais uniquement pour l’abri de jardin à double pente de faible inclinaison. la construction
Tout abri de jardin isolé devra obligatoirement être réalisé en bois de teinte naturelle ou
recouvert de lasure incolore ou de l’un des matériaux de la construction principale avec le
même aspect et teinte hormis en métal. Abri de jardin intégré à
la construction
Rappel : la hauteur maximale de l’abri de jardin ne pourra pas dépasser 2m50 et celles des
annexes 3m50 au sommet du plan vertical de la façade… (cf. chap.3.2 Hauteur du bâti).
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L’enclave de Stationnement
274 L’enclave de stationnement et accès au lot
Enclave de stationnement – accès au lot
Pour les lots individuels libres de constructeur, une zone de stationnement
ouverte nommée enclave de stationnement située sur la parcelle permettra la
desserte véhicule mais aussi piétonnier à la parcelle et le stationnement de deux
véhicules.
Son emplacement et son dimensionnement sont imposés conformément au plan
de vente.
Elle devra obligatoirement rester non close coté domaine public (aucun portail
ou portillon ne pourra y être implanté).
Pour limiter l’imperméabilisation, le traitement des places de stationnement
aérien de l’enclave fera appel à des matériaux perméables sur un pourcentage
minimum de 20% de son emprise.
L’une des places de stationnement de l’enclave pourra être couverte d’un carport
d’une largeur de 3,00m maximum. Le carport devra respecter les règles de recul
et les préconisations mentionnées dans ce document et notamment p25.
Respect de la cote du seuil de garage
Rappel: la pente de l’enclave de stationnement et d’accès au lot devra être Pente confortable de l’enclave de
inférieure à 5%, sauf impossibilité technique justifiée. stationnement
Rappel du PLU en vigueur au 31 août 2020:
Paragraphe 1AUE 7 - Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux Respect de la cote d’entrée du lot
besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette
concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des
emprises publiques et voies. Espace enherbé entre les bandes de
roulement (réduis l’imperméabilisation)
Cahier de Prescriptions et de Recommandations - ZAC DE BROCELIANDE – Commune de BOISGERVILLY Février 2021 – NGS – PU 12127 284 L’enclave de stationnement et accès au lot
Enclave de stationnement – accès au lot (suite)
Recommandations:
L’enclave de stationnement pourra être élaborée, pour chaque place, avec une
bande enherbée centrale et une minéralisation périphérique servant de bandes
de roulements au véhicule.
Des dalles alvéolées peuvent être réalisées (remplissage par des gravillons ou
gazon).
portillon
Accès piéton au lot
Dalles pour
gazon ou
Rappel : depuis la rue, l’accès piéton au lot se fera par l’enclave de gravier
stationnement (dimension et emplacement imposés).
Pour les lots donnant sur des espaces verts publics (en limite latérale ou fond de
lot), un portillon (à la charge de l’acquéreur) pourra éventuellement être mis en
place. Sa largeur et hauteur seront limitées respectivement à 1m et 1m20. Le
portillon sera réalisé en bois de teinte naturelle ou bien en métal de teinte verte
ou grise (teinte et hauteur identique à celle du grillage attenant). Sa partie
supérieure sera horizontale (les formes incurvées sont strictement interdites).
Portillon,
coté espace vert public
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3
PRESCRIPTIONS ET
RECOMMANDATIONS
PAYSAGERES
315 5.1 Le traitement des limites des lots
Clôtures
Généralités
D’une manière générale, les clôtures ne sont jamais obligatoires.
Pour les logements collectifs ou groupés, se conférer au PLU en vigueur.
Pour les lots individuels libres de constructeur :
Si elles s’avèrent nécessaires, les clôtures seront composées d’une haie qui pourra
éventuellement être doublée d’un grillage ou bien, mais uniquement en limite d’une
voirie, composées d’un muret de 50cm de haut maximum doublé d’une haie. Et elles
devront être réalisées conformément aux différents cas de figures exposées et
détaillées ci-après et dans les pages suivantes de ce document.
Les haies mono spécifiques sont interdites sur l’ensemble des limites du lot.
Afin de mettre en œuvre un cadre de vie agréable, qui ne soit pas monotone, il est
souhaité un maximum de haies libres pas trop hautes avec une diversité importante
de végétaux et si possible à floraison.
Le choix des essences se réfèrera obligatoirement à la liste fournie des essences
indiquées au chapitre correspondant au présent cahier de prescriptions, pour au
moins 75% des végétaux mis en place sur la parcelle.
Cahier de Prescriptions et de Recommandations - ZAC DE BROCELIANDE – Commune de BOISGERVILLY Février 2021 – NGS – PU 12127 325 5.1 Le traitement des limites des lots
1. Clôtures correspondant à la façade d’accès du lot » - clôture type A Voie d’accès du lot
En façade d’accès du lot, la clôture sera :
- Soit de type végétal, haie libre (non taillée), éventuellement doublée d'un
grillage implanté coté lot.
- Soit constitué d’un muret de 50cm de haut maximum doublé d’une haie.
Haie arbustive seule
NON
Haie : La haie s’implantera à 0,70m minimum de la limite de propriété. Elle aura une
hauteur maximale, à terme, comprise entre 1m20 et 1m50.
muret en pierre locale
Grillage éventuel : Grillage à claire-voie de teinte verte ou grise d’une hauteur Haie arbustive doublée Grillage à mailles
maximale de 1m20 à maille carrée ou rectangulaire, fixé sur des piquets en bois d’un grillage croisées interdit
brut (section ronde ou carrée) ou métal de même couleur que le grillage. L’éventuel Muret doublé d’une haie
grillage sera obligatoirement implanté en retrait minimal de 1m de la limite du lot, Clôtures type A:
derrière la haie; le grillage sera fixé coté "espace privé".
Muret : Leur hauteur est limitée à 50cm. Il devront être réalisés en pierre naturelle
(locale de préférence), en bauge (faits de terre et de paille) ou bien maçonnés
enduits avec un ton identique à celui du volume principale de la construction.
La haie éventuellement doublée d’un grillage pourra être prolongée en retour Haie libre, éventuellement doublée d'un grillage implanté coté lot
d’enclave, avec intégration d’un éventuel portillon en bois (teinte naturelle) ou
métal de teinte identique au grillage (vert ou gris) et de même hauteur que le
grillage (1m20 max).
En cas de souhait de mise en place d’une toile au pieds des haies, le choix devra se
porter sur une natte biodégradable (d’une durée de vie minimum de 3 ans). La toiles
tissée, les géotextiles et la bâche plastifiée sont interdites. Grillage facultatif
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