Cannabis Social Clubs en Espagne : Une alternative de normalisation en voie de réalisation
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Federación de Asociaciones Cannábicas
Série sur la Réforme Législative des Politiques des Drogues, Numéro 9
Janvier 2011
Cannabis Social Clubs en Espagne :
Une alternative de normalisation en voie de réalisation
Par Martin Barriuso Alonso (FAC)1 Traduction : Laurent Appel (Asud)
L
es Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont
des associations d’usagers qui s’organi-
sent pour s’auto-approvisionner sans
avoir recours au marché noir. Ils sont basés sur
le fait que la consommation de drogues n’a ja-
mais été un délit dans la législation espagnole. Conclusions & Recommandations
Profitant de cette zone grise juridique, il existe
depuis plusieurs années, des clubs privés qui • En Espagne, depuis l’apparition des
clubs sociaux du cannabis (CSC) en 2002,
produisent du cannabis pour le distribuer, sans
des milliers de gens ont pu s’approvisionner
but lucratif et en circuit fermé, à des consom-
légalement en cannabis pour leur
mateurs adultes. consommation personnelle en exerçant
un contrôle de qualité.
Depuis leur apparition, en 2002, les CSC
ont permis à quelques milliers de consomma- • Profitant d’un espace juridique existant
teurs d’arrêter de financer le marché noir et de dans la législation espagnole, et au travers
connaître la qualité et l’origine de ce qu’ils d’un système de registre légal de groupes
consomment, en créant de ce fait des postes de de consommateurs et de culture
travail et des sources d’impôts, ceci sans trans- collective, les clubs se sont sans cesse
multipliés dans tout le pays.
gresser les traités de l’ONU sur les drogues.
• Le boom des clubs a eu lieu après
Ce travail résume la nature et la forme du plusieurs jugements de la Cour Suprême,
fonctionnement de ces clubs, en posant le dé- qui ne considèrent plus la culture pour
bat sur l’opportunité de mettre de côté des mo- usage personnel comme un délit
dèles alternatifs de régulation basés sur la créa- puisqu’elle n’est pas destinée au trafic.
tion d’un circuit commercial ouvert, semblable
• Il est temps que le débat sur les politiques
à celui de l’alcool ou du tabac. En faisant le
des drogues ne se réduise plus à la
choix d’un modèle géré par les consomma- légalisation ou à la prohibition, mais qu’il
teurs, sans but lucratif, on évite les risques in- considère des façons alternatives
hérents à un marché dominé par la recherche d’aborder le phénomène des drogues.
de bénéfices économiques.
Série sur la Réforme Législative des Politiques des Drogues 1
AVANT-PROPOS HISTORIQUE
ET LÉGISLATIF
L’Espagne a signé la Convention Unique de que les sentences jusqu’à deux ans soient suspen-
l’ONU sur les narcotiques en1966. L’année sui- dues quand la personne n’a aucun casier judiciaire.
vante, ceci a abouti à l’approbation de la Loi Cependant, s’il y a une deuxième peine de prison
17/1967 sur les stupéfiants établissant que la pos- alors les sentences s’additionnent, ce qui signifie
session de drogues illégales serait seulement qu’il y a des milliers de gens en prison en Espagne
autorisée pour l’utilisation médicale ou scientifi- pour trafic de cannabis. Pour des cas graves (trafic
que. Cependant, la loi a uniquement stipulé la organisé, grandes quantités, vente aux mineurs,
confiscation des substances interdites et n’a pas etc.) on atteint entre trois et neuf ans. De lourdes
prévu d’autres sanctions. amendes sont aussi réclamées dans les deux cas.
Celles-ci sont calculées sur la base du prix du mar-
En 1973 le crime de trafic de drogue sous sa ché des marchandises confisquées.
forme actuelle a été incorporé dans le droit pénal.
L’année suivante, la Cour Suprême a rendu le En ce qui concerne la possession et la consomma-
premier jugement établissant que consommation tion, ceux-ci sont toujours théoriquement sanction-
et la possession pour la consommation de drogue nés par la confiscation quand les drogues sont trou-
ne sont pas des délits. Ceci a créé une jurispru- vées dans des résidences privés. En pratique, ceci
dence qui a été renforcée par des décisions ulté- aboutit d’habitude à l’impunité car les résidences
rieures, établissant que la consommation parta- privées sont inviolables, sauf décisions judiciaires
gée, la cession pour raison compassionnelle et ou en cas de flagrant délit. Dans les lieux publics,
l’achat groupé par un groupe d’usagers dépen- sur la voirie et dans les établissements accueillant
dants - tant qu’il n’a pas de recherche du profit - du public, en plus de la confiscation de la subs-
n’étaient pas des crimes non plus. tance, il y a aussi des sanctions entre 300 et 30,000
euros, depuis qu’a été adopté la Loi de 1992 sur la
Cependant, cette décriminalisation n’a pas mené protection de la Sécurité des Citoyens. Les sanc-
à des règlements clairs sur la production et la pos- tions peuvent être suspendues si la personne
session pour la consommation personnelle. En consent à subir un traitement de désintoxication.
termes de cannabis, il y a des directives du Procu- Ceci augmente artificiellement la statistique des
reur sur la quantité de cannabis que les usagers soins donnés pour des problèmes de cannabis
peuvent détenir pour que la possession ne soit pas puisqu’environ 75 pour cent des demandes de trai-
considérée comme un crime. En ce qui concerne tement résultent de suspensions de sanctions. 2
les plantes pouvant être cultivées pour la consom-
mation personnelle, il n’y a aucune directive, ce
qui signifie que les interventions varient énormé- LA NAISSANCE D’UN
ment selon la région et l’attitude personnelle et MOUVEMENT ASSOCIATIF
idéologique de la police ou des juges impliqués. D’USAGERS DE CANNABIS
Cela cause une insécurité légale considérable, qui ET LES PREMIÈRES CULTURES
aboutit à beaucoup d’interventions policières COLLECTIVES
pour de petites cultures se terminant presque tou-
jours par la clôture de la procédure ou l’acquitte- Prendre position contre l’interdiction de consom-
ment des prévenus. mation dans les places publiques était un des ob-
jectifs initiaux du mouvement du cannabis, ap-
Actuellement le trafic de cannabis est puni de pei- paru en 1993 avec le groupe Asociación Ramón
nes allant d’un à trois ans de prison. Un premier Santos de Estudios Sobre el Cannabis (ARSEC)
délit n’aboutit normalement pas à l’emprisonne- à Barcelone. Un autre objectif était de mettre fin à
ment, puisque la législation espagnole tient à ce l’insécurité juridique quant à la culture, en trouvant
2 Série sur la Réforme Législative des Politiques des Drogues
une façon légale d’être autosuffisant. L’ARSEC a LE MODÈLE DU
envoyé une lettre au procureur anti-drogue deman- CANNABIS CLUB EST NÉ
dant si on considérerait comme un crime de cultiver
du cannabis pour l’utilisation par un groupe d’usa- Dans le même temps, le gouvernement régional
gers adultes. La réponse, qui était qu’en principe de l ‘Andalousie a mandaté un rapport juridique
ceci n’était pas un comportement criminel, a abouti sur la possibilité de fonder des établissements où
à une expérience de culture destinée à environ 100 les gens pourraient obtenir du cannabis dans le
personnes, qui a été diffusée sur les médias. La ré- respect de la législation. Les auteurs Juan Muñoz
colte a été confisquée, la cour provinciale a acquitté et Susana Soto, après l’entière analyse de la juris-
ceux qui étaient impliqués, mais le cas fut ensuite prudence sur le cannabis et d’autres substances il-
porté jusqu’à la Cour suprême. légales, sont arrivés la conclusion que ces établis-
sements devraient être « des centres qui ne sont
Pendant ce temps, d’autres groupes sont apparu pas ouverts à tous les public, mais dont l’accès
pour suivre les pas de l’ARSEC. Le premier à faire est limité aux consommateurs de marijuana ou de
ainsi fut l’association Kalamudia de Bilbao, qui a haschisch. Comme critère d’accès, les usagers
produit une culture d’environ 600 plantes pour devraient être des consommateurs réguliers. Cela
l’usage de 200 personnes, y compris quelques mem- devrait être des endroits de consommation privée
bres du Parlement régional et quelques conseillers entre utilisateurs réguliers, où ils pourraient ob-
municipaux de partis politiques divers, aussi bien tenir et consommer des quantités qui n’excéde-
que des artistes, des syndicalistes, des docteurs, etc. raient pas une limite fixe de consommation. »
L’enquête a été close peu après son ouverture et la
culture récoltée sans obstacles légaux. Le rapport n’a jamais été officiellement publié,
bien qu’il soit vraiment paru dans un journal légal
Toutefois l’affaire ARSEC, dont le verdict a été en prestigieux 3. Et bien que ce soit un simple rap-
suspens pendant deux ans, s’est conclue quelques port technique, non contraignant, plusieurs insti-
jours plus tard par une peine de prison minimale tutions semblent avoir pris en compte ses conclu-
(qui a été suspendue) et des amendes contre les di- sions. Petit à petit, les associations ont commencé
recteurs de l’association. La Cour suprême a sta- à formaliser leur structure : étant enregistrées
tuée que bien qu’il soit clair que l’ARSEC n’a pas comme des associations de «recherche sur le can-
eu l’intention de faire du trafic de drogues, la nabis», elles sont devenues des associations
culture de cannabis était dangereuse en soi et de- «d’usagers de cannabis» et ont incluses dans
vrait donc être punie. En conséquence, ils ont en leurs statuts la création d’espaces privés pour la
principe fermé les portes pour des associations de consommation sociale et la culture collective.
production de drogues. Le pionnier fût le Barcelone Catadores Cannabis
Club (CCCB), en 2001.
Néanmoins, en 1999, l’association Kalamudia a
décidé de défier la loi et de répéter sa plantation En même temps, la Cour Suprême, dans des déci-
publique et collective de marijuana. Le procureur sions prononcées entre le 1 octobre 2001 et le 9
n’est pas intervenu. La culture a été de nouveau ré- juillet 2003, a contredit le jugement initial de
coltée sans incident et en présence de caméras de l’ARSEC, en établissant que la possession de canna-
télévision. En 2000, la troisième culture a été pro- bis, y compris en grandes quantités, n’est pas un
duite et de nouveau n’a provoqué aucun procès. crime s’il n’y a aucune intention claire de trafic. Dans
Face à ce manque d’opposition, les associations les années ultérieures, le rapport de Muñoz et Soto et
ont décidé de chercher un peu de stabilité institu- ces arrêts de la Cour Suprême ont servi de base à dif-
tionnelle et légale pour leurs cultures. férentes décisions judiciaires qui ont considéré
Série sur la Réforme Législative des Politiques des Drogues 3comme légales les cultures de plusieurs Cannabis À cause du manque de règlementation claire, les
Clubs. associations ont dû improviser et inventent des
solutions pour normaliser leurs activités. En
Parmi ces affaires, la plus commentée fût celle 2003, les principaux groupes initiateurs se sont
qui a eu lieu en 2005 contre l’association Pan- rassemblés dans une Fédération des Associations
nagh. Quatre membres du groupe ont été détenus de Cannabis (FAC), qui a comptés initialement
et les cultures de l’association confisquées. Ceci a 21 clubs. Ces dernières années, la fédération a dé-
mené à une question parlementaire à la Commis- veloppé un modèle règlementaire de gestion
sion Européenne de l’eurodéputé italien Giusto connu comme le Cannabis Social Club, pour es-
Catania. Dans celle-ci, il a demandé pourquoi ar- sayer de trouver une façon d’intégrer le nombre
rive-t-il que dans un pays dans lequel la consom- croissant de clubs, et leur complexité croissante,
mation est décriminalisée et les gens peuvent lé- dans la législation actuelle.
galement rejoindre un club d’usagers, il est aussi
possible de poursuivre pénalement un de ces Il y a actuellement un nombre indéterminé de
clubs pour avoir effectué des activités préparatoi- clubs en Espagne, qui d’après la statistique dispo-
res à la consommation. nible pourrait être n’importe où entre 100 et 300.
Ceux-ci se sont répandus inégalement, dans di-
La commission a répondu deux mois plus tard, verses régions, avec la concentration la plus haute
par le Commissaire Européen pour la Justice en Catalogne et dans le Pays Basque où la société
Franco Frattini, en disant que l’Union Euro- a un plus haut niveau de tolérance. En fait, la de-
péenne n’est pas responsable de la règlementa- mande d’informations pour la création de nou-
tion liée à la possession et la consommation. veaux clubs a été si importante que la FAC a dû
Conformément à la Décision-Cadre de L’union rédiger un guide sur la façon de créer un Canna-
l’Européen 4 : « les États membres garantissent bis Social Club 5.
que la culture de plantes de cannabis, effectué il-
légalement, est un délit punissable. » Mais cette L’évolution typique d’un Cannabis Social Club
obligation disparaît dans le cas de culture pour la commence par sa fondation et son inscription
consommation personnelle parce que, d’après les dans le registre des associations. Ensuite, les
mots du commissaire Frattini, « l’article 2.2 ex- membres qui veulent homologuer une convention
clut la culture de cannabis pour la consommation collective pour la culture font ainsi. Le club loue
personnelle, telle qu’elle est défini selon la législa- ou achète le terrain, des locaux, l’équipement et
tion nationale, de la décision-cadre du Conseil.» tout ce qui est nécessaire pour cultiver et plus tard
distribuer la récolte. Le calcul de la quantité à
L’affaire a été classée presque immédiatement et, cultiver est fait sur la base d’une prévision de sa
dans une décision sans précédent, il a été décidé consommation par chaque membre.
que la marijuana confisquée (plus de 17 kg) de-
vait être rendue aux membres de Pannagh, un La culture des plantes, selon la formule choisie
événement qui a été très médiatisé et fût proba- dans chaque club, est effectué par des membres
blement le déclencheur d’un véritable boom de volontaires, du personnel embauché directement
nouvelles associations essayant de lancer leur par le club, ou des cultivateurs professionnels
propre production de cannabis. (qui sont d’habitude aussi des membres) payés
pour la location de terre et les heures travaillées
après la production des factures appropriées. Les
COMMENT FONCTIONNENT LES comptes sont tenus très en détail dans le cas où il
CANNABIS CLUBS y aurait une enquête.
4 Série sur la Réforme Législative des Politiques des DroguesLa distribution est faite dans les locaux du club, adhérer à un club, il faut être invité par un ou
qui sont normalement dans des bâtiments com- deux des membres, qui doivent aussi garantir que
merciaux ou des bureaux et seulement les mem- la personne voulant adhérer est vraiment un
bres de club et des accompagnateurs adultes consommateur de cannabis; comme alternative ils
peuvent être admis. Le cannabis est distribué en doivent présenter un certificat médical qui atteste
petites quantités, pour une consommation plus qu’ils souffrent d’une maladie pour laquelle l’uti-
ou moins immédiate. La plupart des CSC ont lisation de cannabis est recommandée.
aussi une salle de consommation réservée aux Malgré leur existence dans une zone grise légale,
membres, bien qu’ils permettent souvent que de la situation administrative de beaucoup de clubs
petites quantités soient emportées pour la est presque normalisée. Quelques-uns d’entre eux
consommation des quelques jours suivants, donc ont un personnel sous contrat qui est dans le sys-
les membres ne doivent pas venir tous les jours. tème de sécurité sociale et paient des taxes diver-
Il y a une limite de consommation maximale, ses et des impôts, comme l’impôt sur le revenu,
qui est d’habitude 2 ou 3 gr/jour et celle-ci peut l’impôt sur les sociétés et en quelques endroits
seulement être excédée dans le cas d’usager même la TVA, qui taxe 18 pour cent sur la distri-
avec des besoins médicaux qui exigent des bution des produits des CSC. Cependant, il reste
doses plus hautes. toujours beaucoup de questions non résolues et
les clubs sont de manière permanente sous la me-
Les clubs produisent et distribuent principale- nace de problèmes légaux divers, particulière-
ment de la marijuana, de culture extérieure ou in- ment pendant la culture et le transport.
térieure, bien qu’ils fassent parfois aussi du has-
chisch, et de plus en plus souvent d’autres Pour éviter cette situation, des propositions ont
produits comme l’alcool, la crème, des huiles, des été rédigées par la FAC pour règlementer les acti-
teintures, des bonbons, etc. afin de promouvoir vités du CSC afin que ceux-ci puissent être sur-
des méthodes de consommation alternatives à fu- veillés par des institutions publiques et donc évi-
mer. Quelques clubs prêtent des vaporiseurs. ter des interventions de la police et de la justice
Ceux qui participent à la culture paient un mon- qui peuvent causer des dégâts inutiles. Plusieurs
tant de cotisation proportionnel à leur consomma- associations du Pays Basque ont récemment pré-
tion, utilisé pour couvrir les coûts de production, senté une proposition au Parlement - toujours
le stockage et la gestion. Étant des organisations dans l’attente d’un vote - pour créer un enregis-
à but non lucratif, n’importe quel bénéfice écono- trement spécifique pour ce type d’associations,
mique est réinvesti dans l’association. Une partie dans laquelle leur activité économique serait sur-
du bénéfice est utilisée pour diverses activités so- veillée pour vérifier qu’ils soient vraiment des or-
ciales comme des cours et des conférences, le ganisations à but non lucratif. Ceci serait com-
conseil légal et médical, des protestations et des biné avec un règlement juridique et administratif
activités de pressions politiques pour promouvoir qui inclurait une liste des endroits de culture, les
la normalisation de l’usage du cannabis, ou sou- inspections de ces endroits, la taxation de la pro-
tenir la Cannabis Cup (une célébration du canna- duction et la surveillance du transport. Tout cela
bis qui accorde des prix pour la production de la mettrait fin à l’insécurité juridique actuelle et
plus haute qualité de marijuana par des CSC). sans besoin de réformer le code pénal ou de se re-
tirer des traités internationaux.
L’administration est démocratique et utilise di-
vers modèles, horizontaux ou hiérarchiques, mais Les Cannabis Social Clubs fournissent une alter-
l’organe suprême de prise de décisions est tou- native viable au marché illégal dominant, celui-ci
jours l’Assemblée Générale des membres. Pour est compatible avec le respect des traités sur les
Série sur la Réforme Législative des Politiques des Drogues 5drogues qui apparaissent actuellement intoucha- venu serait ainsi collectés et autour de 100 mil-
bles. Ce modèle rend difficile l’accès à la subs- lions d’euros de TVA, ce qui fait un total de 367
tance pour des mineurs, limite le prétendu millions d’euros de revenu direct pour le gouver-
«narco-tourisme» et affaiblit le marché noir en lui nement. Si nous appliquons ce chiffre aux
enlevant des clients potentiels. Qui plus est, les 23 millions de personnes qui sont estimés comme
membres d’un CSC peuvent contrôler l’origine, consommant régulièrement du cannabis dans
la qualité et la composition de ce qu’ils consom- l’Union Européenne, les chiffres grimpent à 8.4
ment, tout en générant une activité économique milliards d’Euros.
légale et la perception d’impôts et de taxes.
LE CANNABIS DOIT-IL ÊTRE
LA RÉGULATION POUR AIDER « NORMALISÉ » COMME
CONTRE LA CRISE L’ALCOOL ET LE TABAC ?
Pour une audition récente au Parlement européen, Quand les CSC ont été développé, d’un point de
en décembre 2010, où le modèle de CSC a été vue pro-légalisation nous avons considéré que
présenté aux chefs de l’unité antidrogues de la l’objectif suprême était de parvenir à un marché
Commission Européenne6, nous avons effectué du cannabis qui serait semblable au marché de
un calcul du revenu qui serait généré pour les l’alcool ou, de quelques façons, à la commercia-
Finances si le modèle des clubs était étendu à lisation du tabac7. Les clubs ont été conçus
l’Europe. Pour faire ce calcul, nous avons utilisé comme un modèle de transition, un pont vers le
comme références les emplois, les impôts et les modèle idéal, où non seulement la consomma-
contributions de sécurité sociale générés par l’ac- tion et la production mais aussi le commerce
tivité en 2009 de Pannagh, dont je suis le fonda- serait complètement légal. Cependant, avec la
teur et le président. Environ 200 membres ont manière dont le modèle de CSC s’est établi, un
participé à cette culture, avec une moyenne de débat a commencé au cœur des associations
consommation relativement modeste de moins de pour déterminer si le système de marché libre
0.5g/jour. est vraiment meilleur que celui des clubs
d’usagers et si nous devions continuer à exiger
Si en Espagne un million de personnes (soit 60 % que le cannabis soit mis au même niveau que les
des gens qui consomment quotidiennement du drogues légales.
cannabis en Espagne et 30 % d’utilisateurs fré-
quents) devaient obtenir leur provision par des Les substances psychoactive le plus largement
clubs identiques à Pannagh, environ 7,500 em- consommées, comme l’alcool, le tabac et la ca-
plois directs seraient créés et autour de 30,000 féine sont guidées sur un marché dominé par de
emplois indirects, ne prenant pas en compte grandes sociétés et des chaînes commerciales
l’activité produite dans les secteurs économiques avec des prix bas pour les producteurs et la pré-
qui fournissent des services, l’équipement et des dominance abusive d’intermédiaires. La recher-
fournitures aux clubs, comme des engrais, le che constante du bénéfice a incité à des pratiques
matériel de culture, des serres, le transport, le inavouables, l’augmentation des risques pour la
conseil légal etc. santé (comme les additifs cancérigène utilisés par
beaucoup de marques de cigarettes) et a réduit les
Ces emplois créeraient autour de155 millions consommateurs à un rôle passif où leur seule
d’euros de contributions à la Sécurité Sociale. décision possible est d’acheter ou ne pas acheter.
Autour de 54 millions d’Euros d’impôt sur le re- D’autre part, dans un CSC, les membres ont des
6 Série sur la Réforme Législative des Politiques des Droguesdroits et une capacité de prise de décisions sur bénéfice, des entrepreneurs, mais pas des hom-
leur consommation plus importants que dans une mes d’affaires et une coopérative de consomma-
relation commerciale. Ils approuvent les comptes teurs qui sont associés à des cultivateurs à petite
rendus, l’administration, les budgets, etc. Tout en échelle, qui fonctionne séparément des débou-
ayant le contrôle assez direct sur le processus chés majeurs de la distribution et de l’économie.
entier de production, du semis au produit fini, Dans une société comme l’Espagne, faisant face
effectué dans le cadre du club. Qui plus est, le fait à une crise économique et sociale profonde après
qu’il y ait un contact entre les producteurs et les des années de spéculation, de consumérisme ex-
consommateurs rend plus facile de trouver un trême et d’argent facile, cette économie parallèle
équilibre entre des salaires honorables et des prix semble être maintenant plus un avantage qu’un
raisonnables. Au lieu de rivaliser entre eux, les inconvénient.
divers agents qui participent au processus
coopèrent l’un avec l’autre pour obtenir un Il y a beaucoup d’alternatives possibles pour la
bénéfice mutuel maximal. réglementation juridique des drogues. Cepen-
dant, quand on parle de la légalisation on a ten-
Bref, notre expérience quotidienne nous a montré dance à penser à un marché ouvert capitaliste.
que les limites imposées par la législation ac- C’est logique pour les gens qui soutiennent que
tuelle, en particulier l’obligation de produire et ceci est leur modèle économique idéal, comme
distribuer dans un cercle fermé et, par-dessus Thomas Szasz, que j’ai entendu dire qu’il veut
tout, l’absence de bénéfice, crée une structure des que «l’héroïne soit vendue comme le Coca
relations qui est différente et, pour nous, plus cola.» Mais quand des secteurs essentiels du
juste et plus équilibrée. Et donc notre vision de modèle économique dominant se disputent à
notre objectif à long terme a changé. propos des politiques des drogues en proposant
l’interdiction totale et la libéralisation presque
Comme nous avons réussi à obtenir directement totale comme les seules alternatives, il semble
notre approvisionnement et dans de meilleures qu’ils ont arrêté de penser qu’il y a d’autres fa-
conditions, pourquoi se battre pour un marché çons de faire des choses.
capitaliste du cannabis, où le pouvoir de déci-
sion serait de nouveau dans les mains de quel- Plutôt que changer le panorama actuel de répres-
ques personnes et où nous ne contrôlerons plus sion et de mafias criminelles pour un scénario dif-
comment les substances que nous consommons férent de marijuana falsifiée et non écologique,
seront produites ? empaquetée par des multinationales dans des em-
ballages séduisants et brillants, nous préférerions
imaginer un monde dans lequel des plantes psy-
UN MARCHÉ PROTECTION- choactive comme le cannabis sont obtenues par
NISTE POUR DÉFENDRE LES un réseau de groupes démocratiques qui veulent
CONSOMMATEURS améliorer la qualité de la vie de tous, au lieu de
rendre quelques personnes plus riches.
Par quelque étrange destinée juridique, l’interdic- Peut-être ceci semble une proposition quelque
tion mondiale des drogues appliquée par les cours peu utopique, mais elle est basée sur une expé-
espagnoles dans le but de protéger les consom- rience opérationnelle en cours qui semble très
mateurs des dangers des drogues a cédé la place à bien le faire. Après tout, n’est-il sûrement pas
un étrange marché protectionniste du cannabis, grand temps que cette utopie trouve sa place dans
où il existe de l’activité économique, mais aucun le débat sur les politiques des drogues ?
Série sur la Réforme Législative des Politiques des Drogues 7Notes Série sur la Réforme Législative
des Politiques des Drogues
1. Martín Barriuso Alonso est le Prési-
dent de la Fédération des Associations Pardon for Mules in Ecuador A Sound Proposal
de Cannabis (FAC) Pien Metaal, Series on Legislative Reform of Drug Policies
Nr. 1, February 2009
2. Calculé par l’auteur sur la base des
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José Henrique Rodrigues Torres
nuel du Plan National des Drogues.
Series on Legislative Reform of Drug Policies Nr. 2, August 2009
3. Muñoz, J. y Soto, S. (2001). “El uso Mexico: The Law Against Small-Scale Drug
terapéutico de cannabis y la creación de Dealing - A Doubtful Venture
establecimientos para su adquisición y Jorge Hernández Tinajero & Carlos Zamudio Angles
consumo”, Revista de Derecho Penal y Series on Legislative Reform of Drug Policies, Nr. 3, October 2009
Criminología, 7, 49-94.
Prohibition, a Backwards Step, The Personal Dose in Colombia
4. Décision-cadre du Conseil, Diana Esther Guzmán & Rodrigo Uprimny Yepes
2004/757/JHA du 25 Octobre 2004 Series on Legislative Reform of Drug Policies, Nr. 4, January 2010
fixant les dispositions minimales sur les
Sentencing for Drug Offences in England and Wales
éléments constitutifs d’actes criminels et
Law Reform without Legislative Reform
les pénalités dans le domaine du trafic de Genevieve Harris, Series on Legislative Reform of Drug Policies
drogues illicites Nr. 5, June 2010
5. Le guide est disponible sur: http://bit. Argentina: Reform on the way ?
ly/FACGuiaDeClubes (en espagnol). Graciela Touzé, Series on Legislative Reform of Drug Policies
Nr. 6, July 2010
6. Audience publique «Drug reform and
cannabis regulation, a way out of the cri- A Matter of Substance, Fighting Drug Trafficking
With a Substance-Oriented Approach
sis?» 8 Décembre 2010, Parlement Euro-
Ernestien Jensema, Series on Legislative Reform of Drug Policies
péen, Bruxelles. Plus d’informations sur:
Nr. 7, July 2010
http://www.encod.org/info/EUREADY-
TO-END-DRUGPROHIBITION.html Drug Law Reform, Lessons from the New Zealand Experience
Sanji Gunasekara, Series on Legislative Reform of Drug Policies
7. Barriuso, M. (2005) “Propuesta de mo- Nr. 8, August 2010
delo legal para el cannabis en el estado es-
pañol”, Eguzkilore, Revista del Instituto Cannabis social clubs in Spain, Transnational Institute
Vasco de Criminología, nº 19, pág. 151- A normalizing alternative underway
167; disponible en espagnol sur http:// Martín Barriuso Alonso, Series on Legislative De Wittenstraat 25
www.druglawreform.info/en/issues/regu- Reform of Drug Policies 1052 AK Amsterdam
lation/item/656-propuesta-demodelo-legal-
Nr. 9, January 2011 The Netherlands
para-el-cannabis-en-el-estadoespanol All publications are available Tel: -31-20-6626608
online at the TNI/WOLA Drug Law Fax: -31-20-6757176
Une vidéo en anglais : http://www.you- Reform in Latin America site at: E-mail: drugs@tni.org
tube.com/watch?v=oeKGpJw- http://www.druglawreform.info/en/ www.tni.org/drugs
uW8&feature=related publications/legislative-reform-series- www.druglawreform.info
8 Série sur la Réforme Législative des Politiques des Drogues Maquette : Damien Roudeau (Asud)Vous pouvez aussi lire
