CARTOGRAPHIE DES SERVICES - GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEMENTAUX - Avocats Sans Frontières

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CARTOGRAPHIE DES SERVICES - GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEMENTAUX - Avocats Sans Frontières
CARTOGRAPHIE DES SERVICES
GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEMENTAUX
D’ASSISTANCE  JURIDIQUE,    DE   PRISE
EN CHARGE MÉDICALE ET DE    RÉINSERTION
SOCIO-ÉCONOMIQUE DES POPULATIONS CLÉS
ET DES GROUPES VULNÉRABLES EN TUNISIE
                              Juin, 2021
CARTOGRAPHIE DES SERVICES - GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEMENTAUX - Avocats Sans Frontières
CARTOGRAPHIE DES SERVICES
GOUVERNEMENTAUX ET NON GOUVERNEMENTAUX
D’ASSISTANCE    JURIDIQUE,   DE  PRISE
EN  CHARGE MÉDICALE ET DE RÉINSERTION
SOCIO-ÉCONOMIQUE DES POPULATIONS CLÉS
ET DES GROUPES VULNÉRABLES EN TUNISIE
             J U I N ,   2 0 21
2                                                                 Partenaires                                  3

OFFICE NATIONAL DE LA FAMILLE                              ASSOCIATION TUNISIENNE DE PRÉVENTION POSITIVE
ET DE LA POPULATION                                        Adresse : 9, rue 7443, Ardh Hrichi, Manar 1
Adresse : 07 rue Hattab Bouchnaq, Centre urbain            Tel : (+216) 36 381 108/07
nord, 1082 Tunis.                                          Adresse Email. : association.atpp@gmail.com
Tél. : (+216) 70 729 090
Fax : (+216) 70 728 855
Adresse Email. : boc.onfp@rns.tn                           ASSOCIATION TUNISIENNE DE LUTTE CONTRE
Portail : www.onfp.tn                                      LES MALADIES SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES
                                                           ET LE SIDA – BUREAU NATIONAL DE SFAX
AVOCATS SANS FRONTIÈRES, BUREAU DE TUNIS                   Adresse : Avenue 5 août, Rue du 19 juillet, 3002 Sfax
Adresse : rue Azmir, Notre Dame, Tunis.                    Tél. : (+216) 74 203 500
Tél. : (+216) 71 894 002                                   Fax. : (+216) 74 228 397
Fax : (+216) 71 894 002                                    Adresse Email. : atl.bn.sfax@gmail.com ;
Site web : www.asf.com                                     Site web : www.atlmstsida.com

                                                           ASSOCIATION TUNISIENNE DE LUTTE CONTRE
                                                           LES MALADIES SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES
DIRECTION DES SOINS DE SANTÉ DE BASE/                      ET LE SIDA – SECTION DE TUNIS
PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES IST                 Adresse : 7, Rue El Khalil, Menzeh 8, 2037
ET LE SIDA (PNLS)                                          Tél. : (+216) 70 866 186
Adresse : Rue Elkortum, Tunis Belvédère                    Fax. : (+216) 70 866 588
Tél. : (+216) 71 789 148                                   Adresse Email. : atlsidatunis@gmail.com
Fax : (+216) 71 789 679                                    Site web : atltunis.org

                                                           MÉCANISME DE COORDINATION TUNISIENNE
ASSOCIATION TUNISIENNE                                     POUR LA RIPOSTE AUX FLÉAUX SANITAIRES
DE LA SANTÉ DE LA REPRODUCTION                             Adresse : 101 Avenue d’Afrique El Menzeh 5, 2091
Adresse : 14 rue Ibrahim Ibn Abedelrafii, Cité El khadra   Ariana Tunis, Tunisie
- 1003 Tunis                                               Tél. : (+216) 71 230 396
Tél. : (+216) 71 808 935 / 71 808 952                      Fax. : (+216) 71 230 396
Fax. : (+216) 71 808 953                                   Adresse Email. : ccm.tunisie@ccmtunisie.org.tn
Adresse Email. : atsr@atsrtn.org                           Site web: www.ccmtunisie.org.tn
Site Web : atsrtn.org
                                                           PROGRAMME COMMUN DES NATIONS UNIES
ASSOCIATION TUNISIENNE D’INFORMATION                       SUR LE VIH / SIDA - BUREAU DE TUNIS
ET D’ORIENTATION SUR LE SIDA                               c/o OMS Rue du Développement - Cité el Khadhra -
ET LA TOXICOMANIE                                          1053 Tunis
Adresse : 43 Avenue Hédi saidi Beb Saadoun Tunis           Tél. : (+216) 71 155 636
Adresse Email: atiost.sida.toxicomanie@gmail.com           Fax. : (+216) 71 155 634
Tél. : (+216) 71 957 544                                   Email : SouaL@unaids.org
Fax. : (+216) 71 957 511                                   Site web: www.unaids.org
Site Web : www.atiost.org.tn
4                                                             Comité de pilotage                                         5

Auteur :                                                           • Représentant de l’Office national de la famille et de la popula-
Dr Senim Ben Abdellah                                              tion, Bénéficiaire principal de la subvention du Fonds Mondial
Consultant, Sociologue et Professeur à l’Institut de presse et     Dr Fatma Temimi, sous-directrice des services médicaux et
des sciences de l’information.                                     coordinatrice du programme Fonds Mondial à l’ONFP.
                                                                   • Représentants des ONG Sous récipiendaires
Coordination et suivi :
                                                                   Mme Irzek Knitech, Directrice exécutive. Association Tuni-
• Unité de gestion du programme Fonds Mondial, Office national
                                                                   sienne pour la Santé de la Reproduction.
de la famille et de la population, Tunisie.
                                                                   Mme Houyem Boukassoula, Psychologue clinicienne. Se-
Dr Mohamed Kheireddine Khaled, Coordinateur du Pro-
                                                                   crétaire Général. Association Tunisienne d’Information et
gramme Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la tubercu-
                                                                   d’Orientation sur le Sida et la Toxicomanie.
lose et le paludisme
                                                                   Mme Souhaila Ben Said, Présidente. Association Tunisienne
Dr Lamia Ben Hassine. Chargée de la communication et de
                                                                   de Prévention Positive.
la coordination entre les régions et point focal VIH et droits
                                                                   Dr Faten Msakni, Asistante sociale. Association Tunisienne de
humains.
                                                                   Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le
• Avocats sans frontières -Tunisie                                 Sida, Bureau National, Sfax.
Mme Najia Bounaimi, Directrice pays.                               Mr Oussama Bouagila, Juriste. Association Tunisienne de
Mme Amira Derbali, Coordinatrice de projet VIH et droits hu-       Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le
mains                                                              Sida, Bureau Tunis.
                                                                   • Avocats sans frontières -Tunisie
Comité de pilotage :
                                                                   Mme Najia Bounaim.
• Mécanisme de coordination Tunisienne pour la Riposte aux
                                                                   Mme Amira Derbali.
Fléaux Sanitaires (CCM)
                                                                   M Lamine Ben Ghazi. Coordinateur de projets.
Pr Mohamed Chakroun, Président du CCM. Chef de service
des maladies infectieuses, Centre Hospitalo-Universitaire Fat-     • Unité de gestion du programme Fonds Mondial, Office national
touma Bourguiba, Monastir, Tunisie.                                de la Famille et de la Population, Tunisie
                                                                   Dr Mohamed Khaled Kheireddine.
• Programme national de lutte contre les infections sexuellement
                                                                   Dr Lamia Ben Hassine.
transmissibles et le Sida, Direction des soins de santé de Base
(PNLS -DSSB- Ministère de la santé)
                                                                   Comité de lecture et de révision linguistique du document :
Dr Faouzi Abid, Médecin principal de santé publique. Chef
                                                                   Dr Farouk Ben Mansour, Consultant chargé de la lecture et
de service des maladies infectieuses et Coordinateur des
                                                                   de la révision linguistique du document.
programmes nationaux de lutte contre le Sida, la tubercu-
                                                                   Dr Lamia Ben Hassine.
lose et le paludisme.
                                                                   Mme Amira Derbali.
• Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONU-
SIDA)
M Lassaad Soua. Directeur pays.
6                                                                                                                                        Table de matières                                                                                                                   7

Liste des abréviations ..............................................................................................................          9     Organismes non gouvernementaux .....................................................................                                    71

Introduction ...............................................................................................................................   11    Association « AMAL » pour la Famille et l’Enfant .............................................................                          72

I. Méthodologie adoptée dans l’élaboration de la cartographie .................................                                                13    Association « BEITY » pour les femmes sans domicile ..................................................                                  74

1.1. Le travail documentaire .................................................................................................                 14    Association « Boutheina » pour les Femmes à Risque .................................................                                    76

1.2. Le travail de terrain ........................................................................................................            14    Association « NESS » pour la Prévention Combinée ...................................................                                    78

II. Pour le renforcement de la coordination entre les acteurs impliqués dans la                                                                      Association Tunisienne « Sebil » pour l’encadrement de la mère et de l’enfant                                                           79
riposte au Sida .........................................................................................................................      14
                                                                                                                                                     Association Tunisienne D’information et d’Orientation sur le Sida et la
                                                                                                                                                                                                                                                                                             80
Services existants, description et fiches techniques ...........................................................                               19    Toxicomanie – ATIOST .........................................................................................................

Ministères et organismes gouvernementaux sous tutelle .................................................                                        20    Association Tunisienne de la Santé de la Reproduction – ATSR .............................                                              82

Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées ........................................                                           21    Association Tunisienne de Lutte contre les Comportements à Risque (ATLCR) .....                                                         84

1. Centres de conseil et d’orientation familiale (CCOF) ................................................                                       22    Association Tunisienne de Lutte contre les MST et le Sida (ATL MST/sida) –
                                                                                                                                                     Bureau National ....................................................................................................................    86
2. Centre El Amen de protection des femmes victimes de violence .........................                                                      24

3. Corps délégués à la protection de l’enfance ..........................................................                                      26    Association Tunisienne de Lutte contre les MST et le Sida (ATL MST/sida) – Tunis                                                        88

                                                                                                                                                     Association Tunisienne de Prévention de la Toxicomanie – ATUPRET ...................                                                    90
4. Ligne verte au profit des femmes victimes de violences .......................................                                              31

Ministère de la Justice .............................................................................................................          32    Association Tunisienne de Prévention Positive – ATP+ ................................................                                   92

1. Juges aiguilleurs .................................................................................................................         32    Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) - Section de Kairouan                                                               94

2. Aide légale .........................................................................................................................       33    Association Tunisienne des Femmes Démocrates ATFD – Section de Sfax .........                                                           96

3. Adjoints du procureur de la république chargé de la violence conjugale ...                                                                  33    Cellule d’Écoute des Femmes Victimes de Violences (CEFVV) de l’Association
                                                                                                                                                     TIGAR Citoyenneté paritaire - Kasserine .........................................................................                       98
4. Espaces de la famille et de l’enfance dans les tribunaux .....................................                                              33
                                                                                                                                                     Centre « Les Jasmins » de l’ATL MST/Sida – Tunis ...........................................................                            100
Ministère de la Santé ..............................................................................................................           35
                                                                                                                                                     Centre à bas seuil de Hammam Lif de l’ATIOST ............................................................                               102
Centre d’Assistance Psychologique aux Femmes Victimes de Violences
(CAPFVV) rattaché à l’ONFP .................................................................................................                   36    Centre à bas seuil de Menzel Bourguiba de l’ATIOST ................................................                                     104

Centres de Conseil et de Dépistage Anonyme et Gratuit (CCDAG) du VIH/sida                                                                            Centre à bas seuil de Mhamdia de l’ATIOST .................................................................                             106
au sein des établissements publics de santé ...............................................................                                    38    Centre à bas seuil de Zahrouni de l’ATL MST/sida – Bureau National ...................                                                  108

Centres de la Santé Reproductive de l’ONFP ................................................................                                    42    Centre d’Accompagnement pour la Prévention des UDI Mellassine de l’ATL
                                                                                                                                                     MST/Sida – Tunis ....................................................................................................................   110
Espaces « Ami des jeunes » de l’ONFP .............................................................................                             46

Services de prise en charge des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) .............                                                             50    Centre d’accueil de jour Manara de l’Association Femme et Citoyenneté .........                                                         112

Ministère des Affaires Sociales .............................................................................................                  52    Centre d’accueil pour la prévention (CAP) de Gafsa de l’ATL MST/Sida – Tunis                                                            114

Centres d’Encadrement et d’Orientation Sociale (CEOS) ...........................................                                              53    Centre d’accueil pour la prévention (CAP) de Nabeul de l’ATL MST/Sida – Tunis                                                           116

Centres de Défense et d’Intégration Sociale (CDIS) ....................................................                                        56    Centre d’Écoute et d’Orientation des Femmes Victimes de Violences (CEOFVV)
                                                                                                                                                     de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates – Section de Bizerte ......                                                           118
Centres de la Protection Sociale de l’Enfance (CPSE) ..................................................                                        62
                                                                                                                                                     Centre d’Écoute et d’Orientation des Femmes Victimes de Violences de Tunis
Divisions de la promotion sociale du Ministère des Affaires Sociales .................                                                         64
                                                                                                                                                     (CEOFVV) de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates - Tunis .................                                                    120
8                                                                                                          Table des matières                                Abréviation                                               9

                                                                                                                                                                       LISTE DES ABRÉVIATIONS
Centre d’Écoute et d’Orientation des Femmes Victimes de Violences (CEOFVV)
de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates – Section de Sousse ......                                                                   122

Centres d’Écoute pour les Femmes Victimes de Violences Économiques et
Sociales (CEFVVES) du Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux                                                                    124     ABRÉVIATION
                                                                                                                                                      ABRÉVIATION      ORGANISATIONS        ORGANISATIONS
« Chems », Centre d’encadrement et d’orientation de l’ATIOST ...............................                                                   126     AFC              Association Femme et Citoyenneté
                                                                                                                                                     AFC               Association Femme et Citoyenneté
DAMJ, l’Association Tunisienne pour la justice et l’égalité ..........................................                                         128
                                                                                                                                                       AFTURD           Associationdes
                                                                                                                                                                       Association   desFemmes
                                                                                                                                                                                          FemmesTunisiennes
                                                                                                                                                                                                   Tunisiennespour
                                                                                                                                                                                                               pourlalaRecherche
                                                                                                                                                                                                                        Recherchesur le
                                                                                                                                                     AFTURD             sur le Développement
Espace Communautaire de Djerba l’ATL MST/Sida – Bureau national .................                                                              130                     Développement
                                                                                                                                                       ATFD             Association Tunisienne des Femmes Démocrates
Espace Communautaire de Gabès l’ATL MST/Sida – Bureau national .................                                                               132   ATFD              Association Tunisienne des Femmes Démocrates
Espace Communautaire de Sousse de l’ATL MST/Sida – Tunis ................................                                                      134     ATIOST          Association
                                                                                                                                                                         AssociationTunisienne
                                                                                                                                                                                      Tunisienned’Information
                                                                                                                                                                                                  dʼInformationet et
                                                                                                                                                                                                                   d’Orientation sur le Sida
                                                                                                                                                                                                                     dʼOrientation
                                                                                                                                                     ATIOST
Espace Communautaire de Tozeur de l’ATL MST/Sida – Tunis ................................                                                      136                     etsur le Sida et la Toxicomanie
                                                                                                                                                                          la Toxicomanie

Espace TANASSOF de l’Association des Femmes Tunisiennes pour la                                                                                      ATLATL
                                                                                                                                                         MST/sida
                                                                                                                                                            MST/SIDA   Association
                                                                                                                                                                        AssociationTunisienne dede
                                                                                                                                                                                     Tunisienne  Lutte contre
                                                                                                                                                                                                    Lutte     les MST
                                                                                                                                                                                                          contre       et leetSida
                                                                                                                                                                                                                  les MST       le Sida
Recherche et le Développement (AFTURD) ...................................................................                                     138   ATP+              Association Tunisienne de Prévention Positive
                                                                                                                                                       ATP+             Association Tunisienne de Prévention Positive
L’initiative « Mawjoudin » pour l’égalité ...........................................................................                          140   ATSR              Association Tunisienne de la Santé de la Reproduction
Médecins du Monde – MdM ..............................................................................................                         142     ATSR
                                                                                                                                                     CAP                Association
                                                                                                                                                                       Centre        Tunisienne
                                                                                                                                                                              d’Accueil pour la de la Santé de la Reproduction
                                                                                                                                                                                                Prévention
Relation d’Aide à Distance (RAD) Info Drogues, Hépatites et Sida de l’ATL MST/                                                                       CCDAG
                                                                                                                                                       CAP             Centre
                                                                                                                                                                        CentrededʼAccueil
                                                                                                                                                                                  Conseil et de la
                                                                                                                                                                                          pour  Dépistage  Anonyme et Gratuit
                                                                                                                                                                                                   Prévention
Sida – Tunis .............................................................................................................................     143
                                                                                                                                                     CDIS              Centre de Défense et d’Intégration Sociale
« Safe space » de l’Association Tunisienne de Prévention Positive (ATP+) à                                                                             CCDAG            Centre de Conseil et de Dépistage Anonyme et Gratuit
                                                                                                                                                     CEOS              Centre d’Encadrement et d’Orientation Sociale
Monastir ...................................................................................................................................   144
                                                                                                                                                       CDIS
                                                                                                                                                     CHU                CentreHospitalier
                                                                                                                                                                       Centre  de Défense  et dʼIntégration Sociale
                                                                                                                                                                                          Universitaire
                                                                                                                                                       CEOS
                                                                                                                                                     CPOS               CentrededʼEncadrement
                                                                                                                                                                       Centre                    et dʼOrientation
                                                                                                                                                                                  Protection et d’Orientation     Sociale
                                                                                                                                                                                                              Sociale
                                                                                                                                                       CHU
                                                                                                                                                     CPSE               CentredeHospitalier
                                                                                                                                                                       Centre    ProtectionUniversitaire
                                                                                                                                                                                            Sociale des Enfants
                                                                                                                                                       CPOS
                                                                                                                                                     DPE                Centre de
                                                                                                                                                                       Délégué à laProtection
                                                                                                                                                                                    Protectionetde
                                                                                                                                                                                                 dʼOrientation
                                                                                                                                                                                                   l’Enfance Sociale
                                                                                                                                                       CPSE
                                                                                                                                                     DSSB               Centre de
                                                                                                                                                                       Direction desProtection
                                                                                                                                                                                      Soins de Sociale
                                                                                                                                                                                               Santé dedes Enfants
                                                                                                                                                                                                        Base
                                                                                                                                                       DPE
                                                                                                                                                     GFATM              Délégué
                                                                                                                                                                       Fonds    à la de
                                                                                                                                                                             mondial Protection  de le
                                                                                                                                                                                        lutte contre lʼEnfance
                                                                                                                                                                                                        Sida, la tuberculose et le paludisme
                                                                                                                                                       DSSB
                                                                                                                                                     HSH                Direction
                                                                                                                                                                       Hommes     des Soins
                                                                                                                                                                                ayant       de Santé
                                                                                                                                                                                      des rapports   de Base
                                                                                                                                                                                                   Sexuels avec des Hommes
                                                                                                                                                     IST               Infections Sexuellement Transmissibles
                                                                                                                                                        GFATM            Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose
                                                                                                                                                     MAS                 et le paludisme
                                                                                                                                                                       Ministère  des Affaires Sociales
                                                                                                                                                       HSH
                                                                                                                                                     MFFPA             Ministère
                                                                                                                                                                        Hommesdeayant
                                                                                                                                                                                 la Femme, de la Famille
                                                                                                                                                                                       des rapports      et desavec
                                                                                                                                                                                                    Sexuels     Personnes Âgées
                                                                                                                                                                                                                     des Hommes
                                                                                                                                                     MJ                Ministère de la Justice
                                                                                                                                                       IST              Infections Sexuellement Transmissibles
                                                                                                                                                     MS                Ministère de la Santé
                                                                                                                                                       MAS              Ministère des Affaires Sociales
                                                                                                                                                     MST               Maladies Sexuellement Transmissibles
                                                                                                                                                     OGMFFPA            Ministère deGouvernementale
                                                                                                                                                                       Organisation    la Femme, de la Famille et des Personnes Âgées

                                                                                                                                                     ONFP
                                                                                                                                                       MJ              Office National
                                                                                                                                                                        Ministère de lade la Famille et de la Population
                                                                                                                                                                                        Justice
10      Abréviations

ABRÉVIATION                       ORGANISATIONS
ONG           Organisation non Gouvernementale
ONUSIDA       Programme commun des Nations Unies sur le VIH/Sida
PC            Populations clés
PNLS/MST      Programme National de Lutte contre le Sida et les MST
PTME          Prévention de la Transmission mère-enfant (du VIH)
PVVIH         Personne Vivant avec le VIH
RAD           Relation d’Aide à Distance
SIDA          Syndrome de l’Immuno-Déficience Acquise
SSR           Santé Sexuelle et de la Reproduction
TAMSS         Tunisian Association For Management And Social Stability
TS            Travailleu(se)r du Sexe
UDI           Usagers de Drogues Injectables
VFG           Violence Fondée sur le Genre                               INTRODUCTION
VHB           Virus de l’hépatite B
VHC           Virus de l’hépatite C
VIH           Virus de l’Immunodéficience Humaine
12                                                                                                   Introduction                                                                                    13

INTRODUCTION                                                                                                et l’office national de la famille et de la population(3), a été élaboré, au cours
                                                                                                            du deuxième semestre de l’année 2020, une cartographie des services
En Tunisie, la modernisation s’est appuyée, dans une large mesure, sur                                      gouvernementaux et non gouvernementaux d’assistance juridique et
les textes de loi. La Tunisie est considérée comme un pays avant-gardiste                                   de prise en charge médicale et de réinsertion socio-économique des
dans la région de l’Afrique du nord et du Moyen Orient en matière de                                        populations clés et des groupes vulnérables en Tunisie. Ce travail a permis
législation. Malgré la politique de modernisation adoptée dans beaucoup                                     d’élaborer des recommandations susceptibles d’améliorer la coordination
de domaines, depuis plusieurs décennies, certains choix de l’émancipation                                   et la coopération entre les partenaires de la riposte.
ne seraient pas facilement assumés.
                                                                                                            La réalisation de la présente cartographie s’inscrit dans le cadre de ce
À cause de l’ambiguïté de la prise de position de la société tunisienne vis-                                projet de collaboration qui cible tout particulièrement les personnes
à-vis de certaines questions telles que le VIH/Sida, la sexualité en dehors                                 atteintes ou exposées au VIH, notamment en leur facilitant l’accès aux
du cadre du mariage, les rapports sexuels entre des personnes du                                            services d’aide juridique, mais également à travers l’animation de réunions
même sexe, la consommation de drogues, la transidentité, les violences                                      de sensibilisation des populations clés sur le volet des droits humains, et
à l’encontre des femmes, le racisme, diverses formes de stigmatisation et                                   l’organisation des sessions de formation pour les journalistes, le personnel
de discrimination persistent et entravent la mise en œuvre et l’efficience de                               de la direction des services de santé du ministère de l’intérieur, les ONG et
nombre d’actions.                                                                                           des agents communautaires.

La discrimination et la stigmatisation subies par les populations clés                                      I. MÉTHODOLOGIE ADOPTÉE DANS L’ÉLABORATION
(hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, usagères de
drogues injectables, professionnelles du sexe), les personnes vivant avec                                   DE LA CARTOGRAPHIE
le VIH et les groupes vulnérables (femmes victimes de violences, migrantes,
                                                                                                            Cette cartographie, qui constitue à la fois un outil d’information, de
personnes victimes de racisme…) entraîneraient une intégration peu
                                                                                                            partenariat et de coordination, a permis d’identifier les différentes structures
importante de leurs besoins dans les politiques et les programmes.
                                                                                                            intervenant auprès des populations clés et des groupes vulnérables.
Les populations clés et les groupes vulnérables continuent à être exposées                                  La cartographie concerne aussi bien les institutions publiques que les
à des comportements à risques, susceptibles de compromettre aussi bien                                      organisations de la société civile.
leur capital santé que celui de leurs partenaires, voire de leurs enfants.
                                                                                                            La présente cartographie devrait encourager l’établissement de passerelles
Beaucoup de personnes en Tunisie continuent à être livrées à elles-mêmes.
                                                                                                            de partenariat entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux
Ne pas garantir un accès universel des populations alimente souvent la
                                                                                                            qui interviennent dans le domaine de l’accompagnement des populations
vulnérabilité de ces dernières au VIH, et inversement.
                                                                                                            clés et des groupes vulnérables, et faciliter leur accès aux services dont ils
La riposte au sida et le respect des droits humains gagneraient en efficacité                               ont besoin.
en assurant un meilleur accompagnant des personnes et en réduisant la
                                                                                                            Le corpus sur lequel nous nous sommes basés au cours de ce travail a été
stigmatisation et la discrimination dans les différents contextes du VIH/Sida,
                                                                                                            constitué de deux sources d’informations complémentaires, à savoir la
notamment envers les populations clés et les groupes vulnérables.
                                                                                                            documentation et le travail de terrain.
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès des populations clés et des
groupes vulnérables aux services, avocats sans frontières(1), en partenariat
avec le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme(2)
(1)
   Avocats Sans Frontières est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de
jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service
des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi,
en RDC, en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Afin de garantir l’efficacité et la         internationale, créée en 2002. Le Fonds mondial récolte, gère et investit les fonds de donateurs
durabilité de ses projets, Avocats Sans Frontières travaille en étroite collaboration avec les avocats      internationaux afin de vaincre ces trois maladies infectieuses.
et la société civile. Active en Tunisie depuis février 2012, Avocats Sans Frontières vise à renforcer les   (3)
                                                                                                                En 1973, l’Office National du Planning Familial et de la Population est créé et devient l’ONFP en 1984.
acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle    Dès le début des années 1990, le programme de planning familial a évolué vers le programme de
et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et          santé familiale intégrant des services de périnatalité (surveillance de la grossesse, accouchement en
l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la Justice entamées en Tunisie.             milieu assisté et surveillance postnatale) et plaidant pour l’espacement des naissances. Depuis 1997,
(2)
    Le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme est une organisation           l’ONFP s’est investi dans le domaine de la santé sexuelle et de la reproduction.
14                                                                             Introduction                                                            15

1.1. LE TRAVAIL DOCUMENTAIRE                                                         en œuvre de la politique de décentralisation, de la compétition entre
                                                                                     certaines structures et de la quête de visibilité de chaque intervenant, du
Le travail documentaire a permis de participer à l’identification des structures     manque d’implication des populations dans la prise de décision, des
gouvernementales et non gouvernementales offrant des services au profit              faibles capacités de nombre d’associations existantes…
des populations clés et des groupes vulnérables. Il s’agit, notamment,
d’études, de rapports, de textes de loi, de brochures, de répertoires, de            La riposte au VIH/Sida en Tunisie a été mise en place vers la fin des
guides, de sites web, de réseaux sociaux sur internet…                               années 1980. Un comité national multisectoriel de lutte contre le sida a été
                                                                                     constitué en 1986, suivi par la mise en place du programme national de
1.2. LE TRAVAIL DE TERRAIN                                                           lutte contre le sida et les MST en 1987. Le partenariat entre les organismes
                                                                                     gouvernementaux, notamment le ministère de la santé et les structures sous
Dans le cadre de ce travail, nous avons interrogé des acteurs clés                   sa tutelle, et les organismes non gouvernementaux, et leur engagement ont
gouvernementaux et non gouvernementaux dans différents secteurs                      consolidé la riposte à l’infection par le VIH/Sida et les infections sexuellement
(justice, santé, affaires sociales, affaires de la femme et de l’enfance…). Ces      transmissibles.
entretiens, notamment téléphoniques, en raison de la crise sanitaire de la
covid-19, nous ont permis d’identifier les services offerts aux populations          La riposte au sida a besoin d’un environnement favorable au
clés et aux groupes vulnérables.                                                     développement du partenariat et du travail en réseau. Dans ce contexte,
                                                                                     les différents acteurs doivent être sensibles aux besoins des populations clés
Cette enquête de terrain ne consiste pas en un travail d’évaluation des              et des groupes vulnérables et conscients des iniquités que la discrimination
services fournis. Il s’agit d’un inventaire des services offerts et non d’une        et la stigmatisation peuvent engendrer.
analyse de leur qualité. En effet, selon nombre d’interviewés, l’existence du
service ne signifie pas la garantie de sa bonne qualité. Par ailleurs, dans          Le renforcement de la coordination entre les acteurs impliqués dans la
certains cas, la qualité du service fournit par le même organisme peut               riposte au sida nécessitera un travail de longue haleine sur divers aspects.
varier d’une région à une autre en fonction de la disponibilité des moyens           C’est pourquoi, il est indispensable :
humains et matériels.
                                                                                     1. De mettre à disposition plus de ressources humaines et financières pour
Il est à signaler que cette cartographie des services destinés aux populations       soutenir les acteurs institutionnels dans leur rôle d’accompagnement des
clés et aux groupes vulnérables, bien qu’elle se veuille exhaustive, devrait         populations clés et des groupes vulnérables ;
être mise à jour et alimentée régulièrement.
                                                                                     2. De mobiliser des fonds pour améliorer la coordination entre les acteurs
                                                                                     impliqués dans l’accompagnement des populations clés et des groupes
II. POUR LE RENFORCEMENT DE LA COORDINATION                                          vulnérables ;
ENTRE LES ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA RIPOSTE AU
                                                                                     3. De développer des formes de partenariat et de coopération avec les
SIDA                                                                                 agences de développement et les bailleurs de fonds intéressés par le
                                                                                     renforcement de la coordination ;
En matière d’intervention, la coordination est une dimension indispensable
dans l’identification, la mise œuvre ainsi que l’évaluation des actions. En effet,   4. De développer les mécanismes de coordination – au niveau national et
dans le traitement des différentes questions relatives au développement              décentralisé – capables d’assurer l’accessibilité, l’adéquation, la continuité,
humain, tels que le VIH/Sida et l’accompagnement des divers groupes                  la cohérence et la viabilité de l’accompagnement des populations clés et
sociaux, comme les populations clés et les groupes vulnérables, la                   des groupes vulnérables ;
coordination entre parties prenantes s’impose de plus en plus pour un
meilleur ciblage des actions et une meilleure utilisation des ressources             5. De définir clairement les rôles de chaque acteur impliqué dans la prise
disponibles.                                                                         en charge des populations clés et des groupes vulnérables ;

En Tunisie, la coordination aurait du mal à se développer dans plusieurs             6. D’élaborer de façon partenariale un guide sur la constitution et
secteurs, à cause d’une vision cloisonnée de l’intervention, d’une lourdeur          l’animation d’un réseau collaboratif en matière de prise en charge des
administrative empêchant le travail en réseau, des difficultés de la mise            populations clés et des groupes vulnérables ;
16                                                                          Introduction                                                        17

7. De consolider une éthique professionnelle favorable à la coordination         19. De créer des attitudes et des pratiques plus favorables à
entre les acteurs impliqués dans la prise en charge des populations clés et      l’accompagnement des populations clés et des groupes vulnérables ;
des groupes vulnérables ;
                                                                                 20. D’élaborer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation pour
8. De mettre à niveau et harmoniser les approches de travail des                 lutter contre la stigmatisation envers les populations clés et les groupes
populations clés et des groupes vulnérables en recentrant les actions sur la     vulnérables ;
personne et non sur les institutions de prise en charge ;
                                                                                 21. De développer le leadership chez les représentantes des populations
9. De mettre en place des circuits et protocoles d’intervention clairs avec      clés et des groupes vulnérables ;
définition des tâches des différents partenaires ;
                                                                                 22. D’impliquer les populations clés et les groupes vulnérables dans
10. De développer les capacités des intervenants en matière                      l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions qui les concernent ;
d’accompagnement des populations clés et des groupes vulnérables et
d’évaluer les connaissances et les compétences acquises ;                        23. De renforcer les associations travaillant dans le domaine de la prise en
                                                                                 charge des populations clés et des groupes vulnérables ;
11. De perfectionner le système d’échange des informations entre les
acteurs de la prise en charge des populations clés et des groupes                24. D’élaborer et mettre en œuvre une stratégie communication autour de
vulnérables ;                                                                    la coordination ;

12. De développer les cadres d’échanges d’expériences entre les acteurs          25. De documenter et de capitaliser les actions initiées dans le cadre du
de la prise en charge des populations clés et des groupes vulnérables ;          renforcement de la coordination.

13. De revoir les conventions cadre réglementant la coopération et la
répartition des responsabilités entre les diverses structures impliquées ;

14. D’institutionnaliser et de développer le travail en réseau entre les
intervenants impliqués dans la prise en charge des populations clés et des
groupes vulnérables ;

15. De mettre en place un système de suivi et d’évaluation avec des
indicateurs simples et mesurables permettant de suivre et d’évaluer la mise
en œuvre des actions visant les populations clés et les groupes vulnérables
et l’atteinte des résultats en précisant notamment les moyens de vérification,
les parties responsables, les ressources nécessaires, la périodicité de
fourniture des données et les modalités de révision du cadre ;

16.    De     développer      des    formations    interinstitutionnelles et
pluriprofessionnelles entre les acteurs impliqués dans la prise en charge
des populations clés et des groupes vulnérables ;

17. De développer les formations-actions destinées aux acteurs impliqués
en matière de prise en charge des populations clés et des groupes
vulnérables ;

18. De définir et d’accompagner collectivement les situations complexes
en matière de prise en charge des populations clés et des groupes
vulnérables ;
S E RV I C E S E X I S TA N T S
DESCRIPTION ET FICHES TECHNIQUES
Cartographie                                                         21

                               MINISTÈRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE
                               ET DES PERSONNES ÂGÉES
                               Présentation
                               Le ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées (MFFPA)
                               veille à l’exécution de la politique du gouvernement dans les domaines de
                               la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées. Ce ministère
                               joue également un rôle important dans la coordination des actions des
                               différentes institutions gouvernementales dans ses domaines d’intervention
                               ainsi que dans la dynamisation de la vie associative en Tunisie. Le ministère
                               de la femme, de la famille et des personnes âgées est un département
                               d’action et d’impulsion horizontales.

                               Des structures et des mécanismes de ce ministère offrent différents services
                               au profit des personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes
                               et les enfants.

                               Les structures sous tutelle de ce ministère :

                               1. Les centres de conseil et d’orientation familiale.

                               2. Centre El Amen de protection des femmes victimes de violence.

                               3. Délégués à la protection de l’enfance.

                               4. Ligne verte au profit des femmes victimes de violences.
 MINISTÈRES et ORGANISMES
GOUVERNEMENTAUX sous TUTELLE
22                                                                                  Cartographie                                                         23

                                                                                    - Accompagnement des femmes victimes de violences
     1. CENTRES DE CONSEIL ET D’ORIENTATION FAMILIALE                               - Prévention des violences basées sur le genre
     (CCOF)
     ‫مراكز اإلرشاد والتوجيه األسري‬
                                                                                        Centre de conseil et d’orientation familiale – Ettadhamen
     Type de l’organisation : Établissement public rattaché au MFFPA
                                                                                                   Adresse : Rue 106, Cité 18 janvier, Cité Ettadhamen
     Couverture géographique : Nationale
                                                                                                                    Tél. : 70 664 418
     Missions :                                                                                          E-mail : ccofeettadhamen@gmail.com
     Le centre de conseil et d’orientation familiale œuvre pour encadrer et
     protéger les familles. Ses objectifs sont les suivants :
                                                                                           Centre de Conseil et d’Orientation Familiale – Béjà
     - Soutenir les fonctions des différents membres de la famille pris en charge
     et renforcer leur cohésion ;                                                                     Adresse : Rue Omar Kalchani 9000 – Béjà
                                                                                                                   Tél. : 78 453 753
     - Favoriser l’accès des familles prises en charge aux services appropriés à
     l’intérieur et à l’extérieur du centre ;                                                                  Fax : ciofbeja@gmail.com

     - Promouvoir la stabilité et l’équilibre au sein des familles ;                                         E-mail : ciofbeja@gmail.com

     - Renforcer les interactions avec les différentes structures concernées pour
     faire face aux problèmes qui touche directement ou indirectement la
     stabilité de la famille.
     Bénéficiaires :
     - Familles
     - Femmes victimes de violences
     - Enfants, jeunes et personnes âgées
     - Critères d’accès :
     - Accès universel
     Services fournis :
     - Orientation
     - Écoute
     - Médiation familiale
     - Soutien psychologique
     - Accompagnement social
     - Éducation parentale
     - Consultation juridique
     - Autonomisation économique et sociale des familles
24                                                                                  Cartographie                                               25

     2. CENTRE EL AMEN DE PROTECTION DES FEMMES
                                                                                       Centre El Amen de protection des femmes victimes de violence
     VICTIMES DE VIOLENCE
                                                                                                              Tél. : 71 240 345
     ‫مركز «األمان» إليـواء النساء المعـنّ ـفـات‬                                                         E-mail : centrefvv@gmail.com

     Type De L’organisation :
     Établissement public rattaché au MFFPA
     Couverture Géographique :
     Nationale
     Missions :
     Le centre El Amen pour l’hébergement des femmes victimes de violence est
     un projet du ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées. Il
     est géré par l’association des femmes tunisiennes pour la recherche sur le
     développement. Le centre accueille et héberge des dizaines de femmes
     victimes de violence. Son rôle est de prendre en charge ces femmes,
     conformément aux dispositions de la loi 58-2017 relative à l’élimination de
     la violence à l’égard des femmes.
     Bénéficiaires :
     - Femmes victimes de violences et leurs enfants.
     Critères d’accès :
     - Être femme victime de violences.
     Services fournis :
     - Orientation.
     - Écoute.
     - Soutien psychologique.
     - Conseil juridique.
     - Aide légale/juridique.
     - Aide matérielle.
     - Hébergement.
     - Services relatifs à la SSR.
     - Soins Médicaux.
     - Développement Des Compétences.
     - Accompagnement des enfants des femmes victimes de violences.
26                                                                                        Cartographie                                                     27

     3. CORPS DES DÉLÉGUÉS À LA PROTECTION                                                               Délégué à la Protection de l’Enfance de Tunis
     DE L’ENFANCE                                                                             Adresse : 44 avenue Kheireddine Bacha 2ème étage – 1073 Tunis

     ‫سلك مندوبي حماية الطفولة‬                                                                                         Tél./Fax : 71 905 156

     Type de l’organisation :                                                                               E-mail : dpe-tunis@delegue-enfance.nat.tn
     Corps rattaché au mffpa
     Couverture géographique :                                                                    Délégué à la Protection de l’Enfance de l’Ariana
     Nationale
                                                                                                          Adresse : 16 cité Administrative – 2080 Ariana
     Missions :
     Le délégué à la protection de l’enfance est habilité à recevoir les                                              Tél./Fax : 70 730 664
     signalements relatifs aux enfants en danger, apprécier ce danger,                                     E-mail : dpe-ariana@delegue-enfance.nat.tn
     déterminer les besoins réels de l’enfant et fixer les priorités pour l’élaboration
     d’un plan d’intervention individualisé basé sur la bonne gestion des
     ressources propres à chaque intervenant et sur la complémentarité des                       Délégué à la Protection de l’Enfance de Manouba
     rôles en vue de mettre fin au danger.
                                                                                                    Adresse : Rue Bambechi Bjeoui – 2010 La Manouba
     Le législateur a également attribué au délégué à la protection de l’enfance
                                                                                                                      Tél./Fax : 70 604 511
     la qualité d’officier de police judiciaire en vertu de l’article 36 du code
     de la protection de l’enfant afin de conférer le cachet officiel à ses actes,                       E-mail : dpe-manouba@delegue-enfance.nat.tn
     lui permettant ainsi d’élargir la marge de son intervention et d’éviter les
     difficultés qu’il peut rencontrer lors de l’accomplissement de ses fonctions.
     Cette qualité lui permet de recourir à la force publique dans les cas de                    Délégué à la Protection de l’Enfance de Ben Arous
     danger imminent pour secourir l’enfant.
                                                                                               Adresse : 30 rue Aziz Tej – Nouvelle Médina – 2063 Ben Arous
     Le législateur a également permis au délégué à la protection de l’enfance,                                        Tél./Fax : 71 313 712
     en vertu de l’article 35 du code de la protection de l’enfant, de réunir
     les preuves suffisantes et de procéder aux investigations nécessaires à                             E-mail : dpe-benarous@delegue-enfance.nat.tn
     l’appréciation de la situation de l’enfant.

     Bénéficiaires :                                                                              Délégué à la Protection de l’Enfance de Nabeul
     - Enfants menacés, âgés de moins de 18 ans.
                                                                                                    Adresse : 115 avenue Habib Thameur – 8000 Nabeul
     - Enfants en situation de danger, âgés de moins de 18 ans.
                                                                                                                      Tél./Fax : 72 224 248
     - Enfants en conflit avec la loi.
                                                                                                           E-mail : dpe-nabeul@delegue-enfance.nat.tn
     Services fournis :
     - Réception du signalement.
                                                                                                 Délégué à la Protection de l’Enfance de Zaghouan
     - Appréciation de la gravité du danger..
                                                                                                             Adresse : Rue Chanfari – 1100 Zaghouan
     - Appréciation de la recevabilité du signalement.
                                                                                                                      Tél./Fax : 72 681 108
     - Protection sociale.
                                                                                                         E-mail : dpe-zaghouan@delegue-enfance.nat.tn
     - Protection judiciaire.
28                                                             Cartographie                                                      29

      Délégué à la Protection de l’Enfance de Bizerte                   Délégué à la Protection de l’Enfance de Sousse
        Adresse : 16 rue Athènes 4ème étage – 7000 Bizerte         Adresse : Imm. Bou Dakhan avenue Ibn Khaldoun – 4003 Sousse
               Tél./Fax : 72 424 633 / 72 422 455                                          Tél./Fax : 73 334 178
           E-mail : dpe-bizerte@delegue-enfance.nat.tn                         E-mail : dpe-sousse@delegue-enfance.nat.tn

      Délégué à la Protection de l’Enfance de Siliana                  Délégué à la Protection de l’Enfance de Monastir
                                                                   Adresse : Imm. Bou Zakour, Avenue 7 Novembre – 5000 Monastir
 Adresse : Rue Abou Kacem Chebbi, avenue Habib Bourguiba
                        6100 Siliana                                                      Tél./Fax : 73 464 007

                      Tél./Fax : 78 872 840                                    E-mail : dpe-monastir@delegue-enfance.nat.tn

           E-mail : dpe-siliana@delegue-enfance.nat.tn                   Délégué à la Protection de l’Enfance de Sfax
                                                                      Adresse : Imm. Avicenne, route Menzel Chaker – 3003 Sfax
       Délégué à la Protection de l’Enfance de Béja                                       Tél./Fax : 74 242 353
        Adresse : 17 rue Hassen Ibn Noemen – 9000 Béja
                                                                                 E-mail : dpe-sfax@delegue-enfance.nat.tn
                Tél./Fax : 78 442 442 / 78 452 611

            E-mail : dpe-beja@delegue-enfance.nat.tn                  Délégué à la Protection de l’Enfance de Kasserine
                                                                                  Adresse : 16 cité Nour – 1230 Kasserine
     Délégué à la Protection de l’Enfance de Jendouba
                                                                                     Tél./Fax : 77 411 185 / 77 470 281
          Adresse : 5 rue Hammamet – 8100 Jendouba
                                                                              E-mail : dpe-kasserine@delegue-enfance.nat.tn
                Tél./Fax : 78 612 017 / 78 607 288

         E-mail : dpe-jendouba@delegue-enfance.nat.tn
                                                                       Délégué à la Protection de l’Enfance de Kairouan
                                                                                   Adresse : Mansoura – 3100 Kairouan
        Délégué à la Protection de l’Enfance du Kef
                                                                                   Tél./Fax : 77 237 500 / 77 232 622
                Adresse : Cité Riadh – 7100 Le Kef
                                                                              E-mail : dpe-kairouan@delegue-enfance.nat.tn
                Tél./Fax : 78 225 511 / 78 223 332

             E-mail : dpe-kef@delegue-enfance.nat.tn
                                                                     Délégué à la Protection de l’Enfance de Sidi Bouzid
     Délégué à la Protection de l’Enfance de Mahdia                      Adresse : 16 avenue Mohamed V – 9100 Sidi Bouzid

     Adresse : Avenue Echbylia, en face du PTT – 5100 Mahdia                       Tél./Fax : 76 627 220 / 76 622 450

                      Tél./Fax : 73 693 012                                   E-mail : dpe-sidibouzid@delegue-enfance.nat.tn

          E-mail : dpe-mahdia@delegue-enfance.nat.tn
30                                                                   Cartographie                                                   31

                                                                      4. LIGNE VERTE AU PROFIT
      Délégué à la Protection de l’Enfance de Médenine                DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
            Adresse : Avenue Taieb Mhiri – 4100 Médenine
                  Tél./Fax : 75 631 803 / 75 647 523
                                                                      ‫الـخـط األخضـر الخاص بالـنـسـاء المـعـنّ ـفــــات‬
                                                                      Type de l’organisation : Mécanisme du MFFPA
            E-mail : dpe-medenine@delegue-enfance.nat.tn
                                                                      Couverture géographique : Nationale
        Délégué à la Protection de l’Enfance de Gabès                 Missions :
            Adresse : Avenue Mohamed Ali – 6000 Gabès                 La ligne verte, destinée aux femmes victimes de violences, participe à
                                                                      l’application de la loi 58 qui incrimine toutes les formes de violences
                  Tél./Fax : 75 274 433 / 75 275 852
                                                                      contre les femmes. Cette ligne est disponible 24h/24h pour répondre aux
              E-mail : dpe-gabes@delegue-enfance.nat.tn               victimes de violences faites aux femmes grâce au travail d’une équipe
                                                                      pluridisciplinaire (psychologues, travailleurs sociaux, juristes).

       Délégué à la Protection de l’Enfance de Tataouine              Bénéficiaires :
                                                                      - Femmes victimes de violences
           Adresse : Rue Habib Khandour – 3200 Tataouine
                  Tél./Fax : 75 851 602 / 75 852 635                  Critères d’accès :
                                                                      - Accès universel
            E-mail : dpe-tataouine@delegue-enfance.nat.tn
                                                                      Services fournis :
                                                                      - Orientation
         Délégué à la Protection de l’Enfance de Gafsa
      Adresse : Imm. Khalfallah 2ème étage, Cité Nour – 2100 Gafsa    - Écoute

                   Tél./Fax : 76 203 150 / 76 226 214                 - Soutien psychologique

              E-mail : dpe-gafsa@delegue-enfance.nat.tn               - Conseil juridique

        Délégué à la Protection de l’Enfance de Tozeur
Adresse : 1 rue Mohamed Ayech, en face de la recette des finances –
                          2200 Tozeur
                                                                            Ligne verte au profit des femmes victimes de violences
                                                                                                       Tél. : 1899
                          Tél./Fax : 76 461 112

              E-mail : dpe-tozeur@delegue-enfance.nat.tn

         Délégué à la Protection de l’Enfance de Kébili
              Adresse : Avenue des Martyrs – 4200 Kébili
                         Tél./Fax : 75 493 260

              E-mail : dpe-kebili@delegue-enfance.nat.tn
32                                                                               Cartographie                                                           33

MINISTÈRE DE LA JUSTICE                                                               2. Aide judiciaire
                                                                                      L’aide judiciaire se définit comme la part de l’aide légale pouvant être
Les attributions du Ministère de la Justice sont fixées par le décret n°74-1062       prise en charge par l’état, étant l’assistance judiciaire d’un avocat devant
du 28 novembre 1974 comme suit :                                                      les tribunaux mais également la prise en charge de tous les frais de justice
                                                                                      pouvant être mis à la charge des parties (frais d’expertise, indemnités
- Élaborer et mettre en œuvre la politique judiciaire ;                               de retard, droits d’enregistrement, délivrance des actes notariés, frais de
                                                                                      traduction, frais des annonces légales, frais des descentes sur les lieux, frais
- Élaborer les projets de textes concernant la marche de la justice et donner         de citation et notification, frais d’exécution).
son avis sur tous les projets de lois et de textes réglementaires qui lui sont
soumis par les autres départements ;                                                  L’aide judiciaire peut être accordée en matière civile en prud’homme aussi
                                                                                      à toute personne physique demanderesse ou défenderesse, et ce, à toute
- Élaborer les projets de conventions internationales en matière judiciaire et        phase de la procédure. Elle peut être octroyée en matière pénale à la
participer à leur négociation ;                                                       partie civile et au demandeur en révision ainsi que dans les délais passibles
                                                                                      d’une peine d’emprisonnement au moins égale à 3 ans, à condition que le
- Organiser et inspecter les services publics judiciaires en veillant à leur          requérant de l’aide judiciaire ne soit pas en état de récidive légale.
bon fonctionnement, entreprendre toutes les actions nécessaires à leur
amélioration ;                                                                        En matière civile, le champ d’application de l’aide judiciaire est relativement
                                                                                      large, dans la mesure où l’aide peut être allouée à n’importe quelle phase
- Assurer le contrôle des activités des professions judiciaires et des auxiliaires    de la procédure, que ce soit par le demandeur ou par le défendeur au
de la justice ;                                                                       procès.
- Délivrer des certificats de nationalité, élaborer les projets et textes portant     En matière pénale, le bénéfice d’une aide judiciaire a un champ
naturalisation ou perte de la nationalité tunisienne et coordonner l’activité         d’application limité. En effet, la loi déclare que l’aide n’est admissible que
du contrôle sur les services de l’état civil ;                                        pour les délits passibles d’une peine d’au moins trois ans de prison, et elle
                                                                                      ne l’est en tout état de cause pas en cas de récidive.
- Instruire les demandes de grâce, de libération conditionnelle, de
réhabilitation et de révision.                                                        L’ouverture de ce droit est soumise à la condition de ne pas avoir de
                                                                                      revenu ou que le revenu annuel certain soit limité et ne puisse permettre
Suite au rattachement des établissements pénitentiaires et de rééducation
                                                                                      de payer les frais de justice et d’exécution, sans que les exigences vitales
au ministère de la justice, il est aussi chargé d’assurer l’exécution des peines
                                                                                      soient affectées de manière substantielle.
principales et complémentaires prononcées par les juridictions.
                                                                                      3. Adjoints du procureur de la république, chargés de la violence
La constitution tunisienne, adoptée le 26 janvier 2014, dispose dans son
articule 108 : « toute personne a le droit à un procès équitable dans un délai
                                                                                      conjugale
                                                                                      Dans chaque tribunal de première instance, il y a un adjoint du procureur
raisonnable, les justiciables sont égaux devant la justice. Le droit d’ester en
                                                                                      de la république, chargé de la violence conjugale, ce qui permet à la
justice et le droit de la défense sont des droits garantis. La loi facilite l’accès
                                                                                      femme victime de violence conjugale de déposer une plainte directement.
à la justice et assure aux plus démunis l’aide judiciaire »

1. Juges aiguilleurs                                                                  4. Espaces de la famille et de l’enfance dans les tribunaux
                                                                                      Ces espaces existent au sein de chaque tribunal de première instance
Le juge aiguilleur est chargé d’orienter les justiciables, y compris les
                                                                                      et des cours d’appel. Ils abritent les bureaux des juges de la famille, des
personnes en situation de vulnérabilité, désirant connaître une procédure
                                                                                      juges des enfants et l’adjoint du procureur de la république chargé de la
déterminée, le suivi d’un dossier au tribunal ou le déblocage d’une difficulté
                                                                                      violence conjugale et de la négligence des enfants ainsi que celui du juge
entravant le cours normal d’une affaire.
                                                                                      d’instruction des enfants et de leur secrétariat.
Le bureau du juge aiguilleur est installé au siège du tribunal de première
instance.
Cartographie                                                             35

MINISTÈRE DE LA SANTÉ
La mission fondamentale du Ministère de la Santé Publique, telle que définie
par le décret n°74-1064 du 28 novembre 1974, est de veiller sur la santé de
la population dans le but de permettre le développement harmonieux de
ses facultés physiques et mentales et de son adaptation au milieu naturel et à
l’environnement social du pays par la lutte contre les causes de détérioration
du bien-être physique ou mental qui peut l’affecter individuellement ou
collectivement. À ce titre, il élabore pour le gouvernement, la politique de santé
publique, la planifie, veille à sa mise en œuvre et en contrôle l’exécution dans
les domaines de la prévention, des soins, du médicament, des stupéfiants, et
des laboratoires et de la réadaptation.

En Tunisie, l’offre de soins est assurée par un dispositif composé de structures
publiques et de structures privées.

Parmi les services hospitaliers, ce sont les services d’urgences qui occupent
une place privilégiée en raison des possibilités d’accueil 24 heures sur 24.
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