Conditions de service relatives aux paiements - Centre d'aide Airbnb

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Mentions légales • Informations de base sur Airbnb

Conditions de service relatives aux
paiements

      Si votre pays de résidence se trouve dans l'Espace économique européen (« EEE »), en
      Suisse ou au Royaume-Uni, les Conditions de service relatives aux paiements pour les
      utilisateurs européens s'appliquent à vous.
      Si votre pays de résidence se trouve en dehors de l'EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni,
      les Conditions de service relatives aux paiements pour les utilisateurs non européens
      s'appliquent à vous.

Conditions de service relatives aux paiements pour les
utilisateurs européens
Si vous cherchez à intenter une action en justice contre Airbnb Payments aux
États-Unis, la convention d'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs de
l'article 15 s'appliquent à vous. Veuillez les lire attentivement.

En tant que consommateur ou consommatrice résidant dans l'EEE, vous pouvez
accéder ici à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission
européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Veuillez noter qu'Airbnb
Payments n'est pas obligée et ne s'engage pas à utiliser un mode de résolution de
litige alternatif pour résoudre tous litiges avec des consommateurs et
consommatrices. La plate-forme de résolution des litiges en ligne de la Commission
européenne n'est pas disponible pour les résidents de la Suisse ou du Royaume-Uni.

Dernière mise à jour : 10 février 2022

Ces Conditions de service relatives aux paiements pour les utilisateurs européens
(« Conditions de paiement ») constituent un accord légalement contraignant entre
vous et Airbnb Payments qui régit les Services de paiement (déTnis ci-dessous)
eUectués par ou en relation avec la Plate-forme Airbnb. Lorsque ces Conditions de
paiement mentionnent « Airbnb Payments », « nous », « nos » ou « notre », il s'agit
d'une référence à :

!"Airbnb Payments Luxembourg S.A. (« Airbnb Payment Luxembourg ») si votre
     pays de résidence se trouve dans l'EEE.

   !"Airbnb Payments UK Ltd. (« Airbnb Payments UK ») si votre pays de résidence
     se trouve au Royaume-Uni ou en Suisse.

Airbnb Payments fournit des services de paiement aux Membres qui publient,
proposent et réservent des Hébergements, des Expériences ou d'autres Services
d'hôte, y compris des services en relation avec le programme Open Homes et
d'autres services actuels et futurs fournis par le biais de la Plate-forme Airbnb. Ces
services de paiement peuvent comprendre (s'ils sont disponibles) les éléments
suivants (collectivement, les « Services de paiement ») :

   !"La collecte des paiements des Voyageurs (« Paiement »), en appliquant le mode
     de paiement associé à leur compte Airbnb, comme une carte de crédit, une
     carte de débit, un compte bancaire ou un compte PayPal (« Mode de
     paiement »).

   !"Des paiements aux Hôtes (« Versement ») vers un instrument Tnancier associé à
     leur compte Airbnb, tel qu'un compte PayPal, un compte bancaire, un dépôt
     direct, une carte prépayée ou une carte de débit (« Mode de versement »).

   !"Les paiements vers un Mode de versement tiers désigné par un Hôte.

   !"La collecte et le paiement de dons de bienfaisance.

   !"Les services de collecte des paiements.

   !"D'autres services de paiement en rapport avec les Services d'hôte.

ATn d'utiliser les Services de paiement, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, avoir
un compte Airbnb en règle conformément aux Conditions de service d' Airbnb
(« Conditions »), et veiller à ce que vos informations de paiement et personnelles
soient exactes et complètes.

Si vous changez de pays de résidence, la société Airbnb avec laquelle vous avez
conclu un contrat et la version applicable des Conditions de paiement seront
déterminées par votre nouveau pays de résidence à partir de la date à laquelle votre
pays de résidence change. Toutefois, veuillez noter que votre société contractante
Airbnb Payments restera la même pour toutes les réservations eUectuées avant
votre changement de pays de résidence.

Les Conditions de service régissent séparément votre utilisation de la Plate-forme

Airbnb. Si un terme n'est pas déTni dans les présentes Conditions de paiement, il a la
même déTnition que dans les Conditions de service.

Contenu
   _. Votre utilisation des Services de paiement

   `. Conditions relatives aux Voyageurs

   a. Conditions relatives aux Hôtes

   b. Désignation d'Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des
      paiements à titre limité

   c. Conditions générales

   d. Déclarations de sinistres et montants des dommages

   e. Biens abandonnés

   f. Activités interdites

   g. Force majeure

 _h. Clauses de non-responsabilité

 __. Responsabilité

 _`. Indemnisation

 _a. ModiNcation, durée, résiliation et autres mesures

 _b. Droit applicable et résolution des litiges

 _c. Convention d'arbitrage aux États-Unis

 _d. Divers

 _e. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec
     Airbnb Payments UK

 _f. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec
     Airbnb Payments Luxembourg

 _g. Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui sont des entreprises

`h. Contacter Airbnb Payments

1. Votre utilisation des Services de paiement

1.1 Services de paiement Airbnb. En utilisant les Services de paiement, vous
acceptez de vous conformer aux présentes Conditions de paiement. Airbnb
Payments peut limiter ou suspendre temporairement votre accès aux Services de
paiement ou à ses fonctionnalités et votre utilisation, aTn d'eUectuer des mesures de
maintenance qui assurent le bon fonctionnement des Services de paiement. Airbnb
Payments peut améliorer et modiTer les Services de paiement et introduire de
nouveaux Services de paiement à tout moment. Airbnb Payments informera les
Membres de toute modiTcation des Services de paiement sauf si ces modiTcations
ne renforcent pas matériellement les obligations contractuelles des Membres ou
diminuent les droits des Membres conformément aux présentes Conditions de
paiement.

1.2 Services de tiers. Les Services de paiement peuvent contenir des liens vers des
sites web ou des ressources fournies par des tiers (« Services de tiers »). Ces Services
de tiers sont soumis à des conditions générales et des politiques de conTdentialité
diUérentes, et les Membres doivent les vériTer. Airbnb Payments n'est pas
responsable de l'utilisation de ces Services de tiers. Les liens vers lesdits services de
tiers ne constituent pas une approbation desdits services de tiers par Airbnb
Payments.

1.3 Votre compte Airbnb. Airbnb Payments peut oUrir des fonctionnalités qui vous
permettent d'autoriser d'autres Membres ou des tiers à eUectuer certaines actions
ayant une incidence sur votre compte Airbnb. Vous pouvez autoriser un tiers à utiliser
votre compte Airbnb si la fonctionnalité est activée pour votre compte Airbnb. Vous
reconnaissez et acceptez que toute personne que vous autorisez à utiliser votre
compte Airbnb peut utiliser les Services de paiement en votre nom et que vous serez
responsable de tous paiements eUectués par ladite personne. Si vous résidez dans
l'EEE et que vous concluez un contrat avec Airbnb Payments Luxembourg, cet
article 1.3 ne vous concerne pas.

1.4 VériQcation. Vous autorisez Airbnb Payments, directement ou par l'intermédiaire
de tiers, à eUectuer toute enquête que nous jugeons nécessaire pour vériTer votre
identité et les informations que vous fournissez. Il peut s'agir (i) de vous comparer à
des bases de données de tiers ou à d'autres sources, (ii) de demander des rapports à
des prestataires de services, (iii) de vous demander de fournir une pièce d'identité
olcielle (par exemple, un permis de conduire ou un passeport), votre date de
naissance, votre adresse et d'autres informations, ou (iv) de vous demander de

prendre des mesures pour conTrmer que vous êtes bien titulaire de votre e-mail, de
vos Modes de paiement ou de vos Modes de versement. Airbnb Payments se réserve
le droit de résilier, suspendre ou limiter l'accès aux Services de paiement dans le cas
où nous ne serions pas en mesure d'obtenir ou de vériTer l'une quelconque de ces
informations.

1.5 Conditions supplémentaires. Votre accès à certains Services de paiement ou
votre utilisation de ceux-ci peuvent être soumis à des conditions supplémentaires ou
nécessiter que vous les acceptiez. En cas de conflit entre les présentes Conditions de
paiement et les conditions applicables à un Service de paiement spéciTque, ces
dernières conditions prévaudront quant à votre utilisation de ce Service de paiement
ou votre accès à celui-ci, sauf autrement spéciTé.

2. Conditions générales des Voyageurs

2.1 Ajout d'un Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez un Mode de paiement à
votre compte Airbnb, il vous sera demandé de fournir les informations de facturation,
telles que nom, adresse de facturation et les informations relatives à votre instrument
Tnancier soit à Airbnb Payments soit à son ou ses prestataire(s) de paiement tiers.
Vous autorisez Airbnb Payments et ses prestataires de services de paiement à
collecter et stocker vos informations de Mode de paiement.

2.2 VériQcation du Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez ou utilisez un nouveau
Mode de paiement, Airbnb Payments peut le vériTer en (i) autorisant votre Mode de
paiement pour un ou deux montants nominaux par l'intermédiaire d'un prestataire de
services de paiement et en vous demandant de conTrmer ces montants, ou (ii) en
vous demandant de télécharger un relevé de transactions. Nous pouvons, et nous
nous en réservons le droit, amorcer les remboursements de ces montants à partir de
votre Mode de paiement. Lorsque vous ajoutez un Mode de paiement au moment du
paiement, nous ajouterons et enregistrerons automatiquement ce Mode de
paiement sur votre compte Airbnb de façon à ce qu'il puisse être utilisé pour une
future transaction. Vous pouvez supprimer le Mode de paiement de votre compte
Airbnb tant qu'il n'est pas associé à une réservation active ou future.

2.3 Autorisation de paiement. Vous permettez à Airbnb Payments de débiter votre
ou vos Modes de paiement, directement ou indirectement, pour tous les frais dus (y
compris les taxes applicables) en relation avec votre compte Airbnb, y compris les
montants de Déclaration de sinistre conformément aux Conditions et à l'article 6.

2.4 Mise à jour automatique du Mode de paiement. Si vos informations de compte
relatives au Mode de paiement changent (par exemple, numéro de compte, code
d'acheminement, date d'expiration) en conséquence d'une nouvelle émission, nous

pouvons obtenir ces informations auprès de notre partenaire de services Tnanciers
ou de votre banque et mettre à jour votre Mode de paiement dans notre dossier.

2.5 Délai de paiement. Airbnb Payments recouvrera en règle générale le Prix total dû
après que l'Hôte a accepté votre demande de réservation. Cependant, si vous payez
avec un Mode de paiement « push » (tel que Sofort), Airbnb Payments collectera le
Prix total dû au moment de votre demande de réservation ou une fois que l'Hôte aura
accepté votre demande de réservation. Airbnb Payments peut oUrir d'autres options
concernant les délais et modalités de paiement. Tous les frais supplémentaires pour
l'utilisation de ces options de paiement alternatives seront alchés sur la Plate-forme
Airbnb et inclus dans le Prix total, et vous acceptez de payer ces frais en
sélectionnant l'option de paiement. Des conditions supplémentaires peuvent
s'appliquer en cas d'utilisation d'une option de paiement alternative. Si Airbnb
Payments n'est pas en mesure de collecter le Prix total dû, comme prévu, Airbnb
Payments collectera le Prix total dû à un moment ultérieur conformément à
l'article 5.3. Une fois que le paiement correspondant à la réservation que vous avez
demandée aura été eUectué avec succès, vous recevrez un e-mail de conTrmation.

2.6 Devise. Airbnb Payments traitera chaque transaction dans la devise que vous
aurez sélectionnée sur la Plate-forme Airbnb. Les devises disponibles pour eUectuer
des paiements peuvent être limitées pour des raisons réglementaires ou
opérationnelles en fonction de facteurs tels que le Mode de paiement que vous avez
choisi, votre pays de résidence et/ou votre ou vos entité(s) contractante(s) Airbnb
Payments. Toute restriction de cette nature sera communiquée sur la Plate-forme
Airbnb, et vous devrez choisir une autre devise ou un autre Mode de paiement. Notez
que si la localisation de votre entité contractante Airbnb Payments est diUérente du
pays de votre Mode de paiement ou si la devise choisie est diUérente de la devise de
facturation de votre Mode de paiement, votre paiement peut être traité en dehors de
votre pays de résidence. Par conséquent, certains frais peuvent s'appliquer et le
montant indiqué sur votre relevé de carte bancaire peut être diUérent du montant
indiqué lors du paiement. Par exemple, si vous faites une réservation avec une carte
bancaire émise aux États-Unis, mais que vous avez sélectionné l'euro comme devise,
votre paiement pourrait être traité en dehors des États-Unis. Les banques et les
émetteurs de cartes de crédit peuvent appliquer des frais pour les transactions
internationales et des commissions de change. En outre, si vous choisissez de payer
dans une devise diUérente de la devise de facturation de votre Mode de paiement,
votre banque ou l'émetteur de votre carte de crédit pourrait convertir le montant du
paiement dans la devise de facturation associée à votre Mode de paiement, en
appliquant un taux de change et une commission Txés uniquement par votre banque.
Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à

cet égard. Pour toute question concernant ces frais et le taux de change applicable,
veuillez contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire.

2.7 Statut de la demande de réservation. Si une réservation demandée est refusée
parce qu'elle n'est pas acceptée par l'Hôte, si vous annulez la demande de réservation
avant qu'elle ne soit acceptée par l'Hôte, ou si Airbnb annule la réservation, tous les
montants perçus par Airbnb Payments et qui vous sont dus conformément aux
politiques décrites à l'article 5.5, vous seront remboursés, et toute autorisation
préalable de votre Mode de paiement sera levée (le cas échéant) conformément à
l'article 5.5.2.

2.8 Restrictions de paiement. Airbnb Payments se réserve le droit de refuser ou de
limiter les paiements dont nous estimons qu'ils (i) peuvent violer les politiques ou les
procédures de gestion des risques d'Airbnb Payments, (ii) peuvent violer ces
Conditions de paiement ou les Conditions de service, (iii) sont non autorisés,
frauduleux ou illégaux, ou (iv) vous exposent ou exposent Airbnb, Airbnb Payments,
ou d'autres à des risques inacceptables pour Airbnb Payments.

2.9 Prestataires de Services de paiement. Les Modes de paiement peuvent
impliquer le recours à des prestataires de services de paiement tiers. Ces prestataires
de services de paiement peuvent vous facturer des frais supplémentaires lors du
traitement des paiements en relation avec les Services de paiement ; Airbnb
Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet
égard. Votre Mode de paiement peut également faire l'objet de conditions
d'utilisation supplémentaires. Veuillez les consulter avant d'utiliser votre Mode de
paiement.

2.10 Votre Mode de paiement, votre responsabilité. Airbnb Payments n'est pas
responsable de toute perte subie par vous en raison d'informations incorrectes que
vous auriez fournies sur les Modes de paiement.

2.11 DiYérents Modes de paiement

2.11.1 Paiement en plusieurs fois

2.11.1.1 Airbnb Payments peut oUrir aux Voyageurs la possibilité de payer une partie du
Prix total de la réservation au moment de la réservation et de payer le reste du Prix
total à un moment ultérieur avant l'arrivée (« Paiement en plusieurs fois »). La
disponibilité de cette option peut dépendre de l'Annonce et/ou du Mode de
paiement.

2.11.1.2 Si vous optez pour un Paiement en plusieurs fois, la Plate-forme Airbnb vous

informera, lors de la commande, du montant, de la devise et du calendrier de chaque
paiement dû. À la date d'échéance des paiements suivants, Airbnb Payments
débitera automatiquement le Mode de paiement original que vous avez utilisé pour
eUectuer la réservation.

2.11.1.3 Si vous apportez une modiTcation à une réservation eUectuée avec un
Paiement en plusieurs fois, Airbnb Payments vous informera du nouveau calendrier de
paiement. Si la modiTcation entraîne une hausse de votre Prix total, il peut vous être
demandé d'eUectuer un paiement partiel supplémentaire de ce nouveau Prix total au
moment de la modiTcation.

2.11.1.4 Vous acceptez qu'en sélectionnant un Paiement en plusieurs fois, il se peut
que vous ne puissiez pas payer la réservation avec un autre Mode de paiement ou
selon un autre calendrier de paiement.

2.11.1.5 Si Airbnb Payments n'est pas en mesure de collecter votre paiement, Airbnb
Payments vous informera de ce refus et vous demandera de compléter le paiement
en utilisant un autre Mode de paiement dans les 72 heures suivant la notiTcation. Si
vous n'eUectuez pas le paiement, vous autorisez Airbnb à annuler la réservation en
votre nom. Si la réservation est annulée, vous recevrez le remboursement prévu par
les conditions d'annulation de l'Hôte. Vous reconnaissez que l'annulation peut
entraîner des frais en fonction des conditions d'annulation de l'Hôte.

2.11.2 Paiements périodiques

2.11.2.1 Pour certaines réservations (telles que des réservations d'hébergement de
vingt-huit (28) nuits ou plus), Airbnb Payments pourra demander au Voyageur
d'eUectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu'à atteindre le Prix total dû
(« Paiements périodiques »). Vous trouverez plus d'informations sur les paiements
périodiques (y compris le montant et la fréquence des paiements) sur la Plate-forme
Airbnb s'ils sont applicables à une réservation.

2.11.2.2 Si les Paiements périodiques s'appliquent à une réservation conTrmée, le
Voyageur autorise Airbnb Payments à collecter le Prix total dû.

2.11.2.3 Les Voyageurs peuvent mettre Tn au Paiement périodique en notiTant Airbnb
Payments par oral ou par écrit au moins trois (3) jours ouvrés avant la date prévue du
paiement. Airbnb Payments pourra vous demander de lui fournir une conTrmation
écrite de l'arrêt du paiement dans les quatorze (14) jours suivant une notiTcation
orale. Si vous ne fournissez pas de conTrmation écrite dans les (14) jours, Airbnb
Payments n'est pas tenu d'honorer toute demande d'interruption des Paiements
périodiques à venir. Si vous avez des questions concernant vos paiements

périodiques, veuillez contacter Airbnb Payments.

3. Conditions relatives aux Hôtes

3.1 Collecte des paiements. Airbnb Payments collecte généralement le Prix total
d'une réservation au moment où l'Hôte accepte la demande de réservation du
Voyageur, sauf indication contraire.

3.2 Mode de versement valide. ATn de recevoir un Versement, vous devez disposer
d'un Mode de versement valide lié à votre compte Airbnb. Lorsque vous ajoutez un
Mode de versement à votre compte Airbnb, il vous sera demandé de fournir des
informations, telles que le nom, l'adresse de facturation et les informations relatives à
votre instrument Tnancier, soit à Airbnb Payments soit à son ou ses prestataires de
paiement tiers. Selon le Mode de versement choisi, des informations supplémentaires
peuvent être requises, telles que : l'adresse de résidence, le nom sur le compte, le
type de compte, le numéro d'acheminement, le numéro de compte, l'adresse e-mail,
la devise de versement, le numéro d'identiTcation et les informations de compte
associées à un gestionnaire de paiement particulier. La transmission des informations
demandées est nécessaire pour qu'un Mode de versement soit valide. Les
informations dont Airbnb Payments a besoin pour un Mode de versement valide
peuvent changer, et Airbnb Payments peut demander des informations
supplémentaires à tout moment ; le fait de ne pas fournir les informations
demandées peut entraîner la mise en attente temporaire, la suspension ou
l'annulation de tout Versement par Airbnb Payments jusqu'à ce que les informations
soient fournies et, si nécessaire, validées. Vous autorisez Airbnb Payments à collecter
et à stocker les informations relatives à votre Mode de versement. Airbnb Payments
peut également communiquer vos informations aux autorités gouvernementales,
comme l'exige la loi applicable .

3.3 Délai de versement

3.3.1 Sous réserve et en fonction de la bonne réception des paiements du Voyageur,
Airbnb Payments déclenchera généralement les Versements vers le Mode de
versement que vous avez choisi : (i) pour l'Hébergement, 24 heures après l'heure
d'arrivée prévue du Voyageur (ou 24 heures après 15 h heure locale si l'heure d'arrivée
est flexible ou non spéciTée ; ou 15 h temps universel coordonné si l'heure locale est
inconnue) ; (ii) pour les Expériences, 24 heures après le début de l'Expérience ; et
(iii) pour tous les autres Services d'hôte, à l'heure spéciTée sur la Plate-forme Airbnb.
Pour les réservations d'Hébergement de vingt-huit (28) nuits ou plus, Airbnb
Payments eUectuera généralement le premier versement 24 heures après l'heure
d'arrivée prévue du Voyageur, et eUectuera les versements suivants tous les 30 jours

après le versement initial, pendant la durée de la réservation.

3.3.2 Airbnb Payments peut vous proposer un délai ou un déclenchement diUérent
pour le paiement, qui peut être soumis à des conditions supplémentaires. Le temps
qu'il faut pour recevoir les Versements une fois débloqués par Airbnb Payments peut
dépendre du Mode de versement que vous choisissez.

3.4 Versement. Votre versement pour une réservation correspond au Prix total moins
les frais applicables tels que les frais de service Airbnb et les taxes applicables. En cas
d'annulation d'une réservation conTrmée, Airbnb Payments versera le montant dû (le
cas échéant) conformément aux Conditions de service et aux conditions
d'annulation applicables.

3.5 Restrictions de versement. Airbnb Payments peut temporairement mettre en
attente, suspendre ou annuler un versement dans le but de prévenir une activité
illégale ou une fraude, d'évaluer les risques, d'assurer la sécurité ou de mener à bien
une enquête ; ou si nous ne sommes pas en mesure de vériTer votre identité,
d'obtenir ou de vériTer les informations demandées. En outre, Airbnb Payments peut
temporairement mettre en attente, suspendre ou retarder le lancement ou le
traitement de tout versement qui vous est dû en vertu des Conditions de service à la
suite d'un volume élevé d'annulations de réservations ou de modiTcations découlant
d'un événement de force majeure (tel que déTni ci-dessous).

3.6 Conversion de devises. Airbnb Payments eUectuera vos Versements dans la
devise que vous aurez choisie sur la Plate-forme Airbnb. Les devises disponibles
peuvent être limitées pour des raisons réglementaires ou opérationnelles en fonction
de facteurs tels que le Mode de versement choisi, votre pays de résidence et/ou
votre ou vos entités adjudicatrices Airbnb. Toute restriction de cette nature sera
communiquée sur la Plate-forme Airbnb, et vous devrez sélectionner une autre
devise ou un autre Mode de versement. Notez que les prestataires de services de
paiement peuvent imposer des frais de transaction, de conversion de devises ou
d'autres frais en fonction de la devise ou du Mode de versement que vous
sélectionnez, et Airbnb Payments n'est pas responsable de ces frais et décline toute
responsabilité à cet égard.

3.7 Limites des versements. À des Tns de conformité ou opérationnelles, Airbnb
Payments peut limiter le montant d'un Versement. Si un montant qui vous est dû
excède cette limite, Airbnb Payments peut procéder à une série de Versements
(éventuellement sur plusieurs jours) aTn de vous payer le montant total du
Versement.

3.8 Prestataires de services de paiement. Les Modes de versement peuvent

impliquer le recours à des prestataires de services de paiement tiers. Ces prestataires
de services peuvent vous facturer des frais supplémentaires lorsqu'ils traitent de
Versements en lien avec les Services de paiement (y compris en déduisant des frais
du montant de versement). Airbnb Payments n'est pas responsable desdits frais et
décline toute responsabilité à cet égard. Votre Mode de versement peut également
faire l'objet de conditions d'utilisation supplémentaires. Veuillez les consulter avant
d'utiliser votre Mode de versement.

3.9 Votre mode de versement, votre responsabilité. Airbnb Payments n'est pas
responsable de toute perte subie par vous en raison d'informations incorrectes que
vous auriez fournies sur les Modes de versement.

3.10 DiYérents Modes de versement

3.10.1 Versements fractionnés

Si vous fournissez des Services d'hôtes conjointement avec un ou plusieurs autres
Hôtes en tant que membre d'une équipe, d'une entreprise ou d'une autre
organisation (« Équipe d'hôtes »), Airbnb peut mettre à la disposition de ces Hôtes
l'option de répartir entre les membres de l'Équipe d'hôtes le montant total du
Versement de l'Hôte pour une réservation. Airbnb Payments procédera à ces
paiements sur instruction d'un ou plusieurs membres de l'Équipe d'hôtes et n'est pas
responsable des pertes liées aux erreurs ou omissions commises par les Hôtes dans la
fourniture de ces instructions de paiement.

4. Désignation d'Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des
paiements à titre limité

4.1 Chaque Hôte, y compris chaque membre de l'Équipe d'hôtes, désigne par la
présente Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements de
l'Hôte uniquement dans le but limité d'accepter et de traiter les fonds des Voyageurs
qui achètent les Services d'hôte au nom de l'Hôte.

4.2 Chaque Hôte, y compris chaque membre de l'Équipe d'hôtes, accepte que le
paiement eUectué par un Voyageur par le biais d'Airbnb Payments, soit considéré
comme un paiement eUectué directement à l'Hôte, et l'Hôte fournira le Service
d'hôte réservé par le Voyageur de la manière convenue comme si l'Hôte avait reçu le
paiement directement du Voyageur. Chaque Hôte accepte qu'Airbnb Payments
puisse rembourser le Voyageur conformément aux Conditions de service. Chaque
Hôte comprend que l'obligation d'Airbnb Payments de payer l'Hôte est soumise et
conditionnée à la réception eUective des paiements associés de la part du Voyageur.
Airbnb Payments garantit les paiements aux Hôtes uniquement pour les montants qui

ont bien été reçus par Airbnb Payments des Voyageurs conformément aux présentes
Conditions de paiement. En acceptant la désignation en tant qu'agent de
recouvrement des paiements à titre limité de l'Hôte, Airbnb Payments n'assume
aucune responsabilité pour tout acte ou omission de l'Hôte.

4.3 Chaque Voyageur reconnaît et accepte que, nonobstant le fait qu'Airbnb
Payments n'est pas une partie au contrat entre vous et le ou les Hôtes, y compris
chaque membre de l'Équipe d'hôtes, Airbnb Payments agit en tant qu'agent de
recouvrement de paiement de chaque Hôte dans le but limité d'accepter des
paiements de votre part au nom de l'Hôte ou des Hôtes. Dès le paiement des fonds
par un Voyageur à Airbnb Payments, l'obligation de paiement du Voyageur à l'Hôte ou
aux Hôtes pour le montant convenu est annulée, et Airbnb Payments est responsable
de remettre les fonds reçus avec succès par Airbnb Payments à l'Hôte ou aux Hôtes
de la manière décrite dans ces Conditions de paiement. Dans l'éventualité où Airbnb
Payments ne verserait pas lesdits montants, le ou les Hôtes n'auront de recours qu'à
l'encontre d'Airbnb Payments et non à l'encontre du Voyageur directement.

5. Conditions générales

5.1 Frais. Airbnb Payments peut facturer des frais pour l'utilisation de certains
Services de paiement, et tous les frais applicables vous seront divulgués dans les
Conditions de service ou sur la Plate-forme Airbnb.

5.2 Autorisations de paiement. Vous autorisez Airbnb Payments à collecter auprès
de vous les sommes dues conformément aux présentes Conditions de paiement
et/ou aux Conditions de service en (i) imputant le Mode de paiement associé à la
réservation concernée, ou tout autre Mode de paiement enregistré que vous
autorisez dans votre compte Airbnb (sauf si vous avez précédemment retiré
l'autorisation de débiter ce ou ces Modes de paiement, ou (ii) en retenant le montant
de votre futur versement. Plus précisément, vous autorisez Airbnb Payments à
collecter auprès de vous :

   !"Tout montant dû à Airbnb ou Airbnb Payments (par exemple, à la suite de vos
     réservations, modiTcations de réservation, annulations, ou autres actions en
     tant que Voyageur, Hôte ou Utilisateur de la Plate-forme Airbnb), y compris le
     remboursement des frais prépayés par Airbnb ou Airbnb Payments en votre
     nom. Tout fonds collecté par Airbnb Payments compensera le montant que
     vous devez à Airbnb ou Airbnb Payments, et mettra Tn à votre obligation envers
     Airbnb ou Airbnb Payments.

   !"Toute somme due à un Hôte par un Voyageur qu'Airbnb collecte en tant

qu'agent de recouvrement de l'Hôte comme indiqué dans l'article 4 ci-dessus.

   !"Les taxes, le cas échéant et conformément aux Conditions de service.

   !"Tout montant que vous payez par le biais du Centre de résolution en lien avec
     votre compte Airbnb.

   !"Tout montant de Déclaration de sinistre dû à Airbnb ou à Airbnb Payments
     conformément aux Conditions de service et à l'article 6.

   !"Les pénalités de dépassement de séjour payables en vertu des Conditions de
     service, y compris tout coût et toute dépense engagés pour le recouvrement
     de la pénalité de dépassement de séjour.

   !"Tous frais de service ou frais d'annulation imposés au titre des Conditions de
     service (par exemple si, en tant qu'Hôte, vous annulez une réservation
     conTrmée).

   !"Tout montant qui aurait déjà été payé en tant qu'Hôte malgré l'annulation d'une
     réservation conTrmée par un Voyageur ou la décision d'Airbnb d'annuler une
     réservation conformément aux Conditions de service, Politique de
     remboursement des voyageurs, Politique de remboursement des voyageurs
     d'expériences, Politique relative aux cas de force majeure, ou autres
     conditions d'annulation applicables. Vous acceptez que dans le cas où vous avez
     déjà été payé, Airbnb Payments sera en droit de récupérer le montant de tout
     remboursement de Voyageur auprès de vous, y compris en soustrayant ce
     montant de remboursement de tout Versement futur qui vous est dû.

Si vous êtes redevable d'un montant à tout moment après une réservation, par
exemple en cas de frais liés à un Paiement en plusieurs fois ou à un Paiement
récurrent, de modiTcations de réservation, de paiements au Centre de résolution ou
de Déclaration de sinistre (« Montants additionnels »), vous autorisez et accordez
par les présentes à Airbnb Payments un mandat pour collecter les paiements de ces
montants additionnels en débitant votre Mode de paiement associé à la réservation
concernée sans autre action de votre part. Airbnb Payments vous informera par écrit
avant que des Montants additionnels ne soient facturés.

Si votre Mode de paiement associé à la réservation concernée est expiré, invalide ou
ne peut pas être facturé pour quelque raison que ce soit (comme un manque de
fonds), vous restez responsable de tout montant non collecté et Airbnb Payments
peut facturer à nouveau le Mode de paiement lié à votre réservation ou utiliser tout
autre Mode de paiement dans le Tchier associé à votre compte Airbnb, si disponible,

pour collecter ces Montants additionnels. Toute somme non collectée pour quelque
raison que ce soit sera assujettie à tous les recours qui peuvent être disponibles, y
compris, mais sans s'y limiter, le renvoi à une agence de recouvrement, ou la poursuite
de causes d'action ou de réclamations disponibles contre vous.

Si Airbnb a des raisons de croire que vous, en tant qu'Hôte, avez participé à une
activité frauduleuse, telle qu'une escroquerie de paiement en trop, une fraude de
réservation ou une autre fraude, et qu'Airbnb Payments a débloqué le versement
pour un tel séjour, Airbnb Payments peut récupérer ce montant en réduisant, en
compensant ou en débitant le montant de tout Versement futur qui vous est dû.

Outre les sommes dues comme décrit plus haut, si des montants que vous nous
devez mais qui sont impayés ou des débits compensatoires sont liés à votre Mode de
paiement, les frais inhérents au recouvrement desdits montants et débits
compensatoires par Airbnb Payments pourraient vous être facturés. Lesdits frais
pourraient inclure des frais de recouvrement, des frais de commodité (« convenience
fees ») ou d'autres frais de tiers

5.3 Recouvrements

5.3.1 Si Airbnb Payments n'est pas en mesure de collecter tous montants que vous
devez au titre des Conditions de service et des présentes Conditions de paiement,
Airbnb Payments pourra prendre des mesures en vue de collecter lesdits montants
auprès de vous.

5.3.2 Airbnb Payments considérera tout montant dû comme caractérisant un retard
de paiement quand : (a) pour les frais autorisés, cent vingt (120) jours se sont écoulés
après les premières tentatives d'Airbnb Payments de débiter votre Mode de
paiement ou les services associés ont été fournis, selon la dernière éventualité ; et
(b) pour les retenues sur les futurs Versements de l'Hôte, deux cent soixante-dix
(270) jours se sont écoulés après que l'ajustement est fait sur le compte Airbnb de
l'Hôte ou les services associés ont été fournis, selon la dernière éventualité.

5.3.3 Airbnb Payments considérera tout montant en souUrance non collecté comme
étant en défaut de paiement lorsque trois cent soixante-cinq (365) jours se seront
écoulés : (a) pour les frais autorisés, après les premières tentatives d'Airbnb Payments
de débiter votre mode de paiement ou les services associés ont été fournis, selon la
dernière éventualité ; et (b) pour les retenues sur les Versements futurs d'un Hôte,
après que l'ajustement est fait sur le compte Airbnb de l'Hôte ou les services associés
ont été fournis, selon la dernière éventualité.

5.3.4 Vous convenez explicitement par les présentes que toute communication

relative aux sommes dues sera eUectuée par courrier électronique ou par téléphone,
aux coordonnées indiquées par vous à Airbnb et/ou Airbnb Payments. Ladite
communication peut être faite par Airbnb, Airbnb Payments ou par une autre
personne en son nom, y compris notamment par un agent de recouvrement tiers.

5.4 Erreurs de traitement des paiements

5.4.1 Airbnb Payments prendra les mesures nécessaires pour rectiTer toute erreur de
traitement des paiements dont nous aurons connaissance. Parmi ces mesures, il peut
y avoir (selon le cas) un crédit ou un débit par le même Mode de versement ou de
paiement que celui utilisé ou sélectionné par vous, de manière à ce que vous Tnissiez
par recevoir ou payer le montant exact. Ceci peut être eUectué par Airbnb Payments
ou une institution tierce comme votre établissement Tnancier. Nous pouvons
également prendre des mesures pour récupérer les fonds qui vous ont été envoyés
par erreur (y compris, mais sans s'y limiter, un cas de double paiement eUectué en
raison d'une erreur de traitement), en réduisant, en compensant et/ou en débitant le
montant de ces fonds de tout versement futur qui vous est dû.

5.4.2 Dans la mesure où vous recevez des fonds par erreur, vous acceptez de restituer
immédiatement lesdits fonds à Airbnb Payments.

5.5 Remboursements

5.5.1 Tout remboursement ou crédit dû à un Membre en vertu des Conditions de
service, Politique relative aux cas de force majeure, Politique de remboursement
des voyageurs, et Politique de remboursement des voyageurs d'expériences, sera
initié et remis par Airbnb Payments conformément aux présentes Conditions de
paiement.

5.5.2 Sous réserve du présent article 5.5.2, Airbnb Payments lancera immédiatement
le processus de remboursement. Dans certains cas, le processus de remboursement
peut inclure l'option de recevoir un crédit en lieu et place d'un remboursement en
espèces ; si cette option est mise à votre disposition, la durée de votre
remboursement sera communiquée via la Plate-forme Airbnb. Toutefois, le temps
nécessaire pour recevoir un remboursement en espèces ou pour que toute
préautorisation de votre Mode de paiement soit débloquée varie en fonction du
Mode de paiement et des règles du système de paiement applicable (par exemple,
Visa, Mastercard, etc.). Dans le cas d'un Événement de force majeure pouvant
aUecter le traitement et le règlement des remboursements, Airbnb Payments initiera
et traitera le remboursement dès que possible.

6. Déclarations de sinistres et montants des dommages

6.1 Si Airbnb détermine que vous êtes responsable des montants de la Déclaration de
sinistre conformément aux Conditions de service, vous autorisez Airbnb via Airbnb
Payments à débiter le Mode de paiement utilisé pour eUectuer la réservation aTn de
collecter les montants de la Déclaration de sinistre, jusqu'à un montant maximum Txé
par Airbnb qui peut varier selon le pays/la région. Si Airbnb via Airbnb Payments n'est
pas en mesure de collecter la somme à partir du Mode de paiement utilisé pour faire
la réservation, vous acceptez qu'Airbnb via Airbnb Payments peut facturer tout autre
Mode de paiement sur votre compte Airbnb au moment de la Déclaration de sinistre
(sauf si vous avez préalablement révoqué l'autorisation de débiter ce ou ces Modes
de paiement).

6.2 Vous acceptez qu'Airbnb Payments peut chercher à recouvrer auprès de vous
dans le cadre de toute police d'assurance que vous détenez, et qu'Airbnb Payments
peut également exercer contre vous tous les recours dont il dispose, y compris, mais
sans s'y limiter, en ce qui concerne toute Déclaration de sinistre ou toute demande de
paiement faite par les Hôtes dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes.

7. Biens abandonnés

Si Airbnb Payments détient des fonds qui vous sont dus (par exemple, parce que nous
ne sommes pas en mesure de vous émettre un versement ou un remboursement) ou
que vous n'utilisez pas une carte cadeau ou un crédit cadeau pour la période de
temps indiquée par votre État, pays, ou toute autre autorité publique dans ses lois sur
les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus
conformément à nos obligations légales, y compris par la déclaration et la
déshérence (envoi) de ces fonds à l'autorité publique appropriée comme l'exigent les
lois applicables sur les biens non réclamés.

8. Activités interdites

8.1 Vous êtes le seul responsable du respect des réglementations applicables et des
obligations Tscales qui peuvent régir votre utilisation des Services de paiement. En
lien avec votre utilisation des Services de paiement, vous ne pouvez, et vous vous
interdisez d'aider d'autres personnes à, ou de permettre à d'autres personnes de :

   !"enfreindre ou contourner toute loi ou réglementation applicable ;

   !"violer ou contourner tout contrat avec des tiers, les droits de tiers, ou les
     Conditions de service, Conditions juridiques additionnelles, Politiques, ou
     Normes ;

   !"utiliser les Services de paiement dans un but commercial ou autre non

expressément autorisé par les présentes Conditions de paiement ;

   !"enregistrer ou utiliser tout Mode de paiement ou Mode de versement sur votre
     compte Airbnb qui ne vous appartient pas ou que vous n'êtes pas autorisé à
     utiliser ;

   !"éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder ou contourner
     toute mesure technologique mise en place par Airbnb Payments ou tout
     fournisseur d'Airbnb Payments ou tout autre tiers aTn de protéger les Services
     de paiement ;

   !"prendre toute mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la
     performance ou au bon fonctionnement des Services de paiement ;

   !"déchiUrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse des logiciels
     ou du matériel utilisés pour fournir les services de paiements ; ou

   !"violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.

8.2 Vous ne pouvez pas utiliser ou aider d'autres personnes à utiliser les Services de
paiement pour envoyer ou recevoir des fonds : (i) vers tout pays sous embargo des
États-Unis ; ou (ii) vers toute personne Tgurant sur la liste des ressortissants
spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis, sur la liste des
personnes ou entités faisant l'objet d'une interdiction, établie par le département du
Commerce des États-Unis, sur la liste des sanctions du Royaume-Uni et sur la liste
consolidée du département du Trésor, sur la liste consolidée des Nations Unies ou sur
la liste consolidée de l'Union européenne. Vous déclarez et garantissez que : (i) vous
ne résidez pas, et vos Services d'Hôte ne sont pas fournis dans un pays sous embargo
américain, ou qui a été désigné par l'État fédéral américain comme un pays
« soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne Tgurez sur aucune liste de parties interdites
ou soumises à restrictions de l'État fédéral américain, du Royaume-Uni ou de l'Union
européenne. En plus de vous conformer à ce qui précède, vous devez également
vous conformer à toutes lois relatives au contrôle des exportations en vigueur dans
votre pays.

9. Force majeure

Airbnb Payments ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à toute
obligation en vertu des présentes Conditions de paiement résultant de causes hors
du contrôle raisonnable d'Airbnb ou Airbnb Payments, y compris, mais sans s'y limiter,
les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les
actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondations, accidents, pandémies,

épidémies ou maladies, grèves ou pénuries de moyens de transport, de carburant,
d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux (« Cas de force majeure »).

10. Exclusions de responsabilité et de garantie

10.1 Si vous choisissez d'utiliser les Services de paiement, vous le faites
volontairement et à votre propre risque. Dans les limites autorisées par la loi, les
Services de paiement sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle
soit expresse ou implicite.

10.2 Nonobstant la nomination d'Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement
de paiement à titre limité des Hôtes conformément à l'article 4, Airbnb Payments
décline explicitement toute responsabilité pour tout acte ou omission de tout
Membre ou autre tiers. Airbnb Payments n'a aucun devoir ni aucune obligation en tant
qu'agent envers chaque Hôte sauf dans la mesure expressément indiquée dans les
présentes Conditions de paiement, et tous devoirs ou toutes obligations
supplémentaires pouvant être implicites en vertu de la loi sont, dans les limites
autorisées par la loi, expressément exclus.

10.3 Si nous choisissons de vériTer l'identité d'un quelconque Membre, dans la mesure
autorisée par la loi en vigueur, nous excluons toute garantie, explicite ou implicite, que
ces vériTcations permettront d'identiTer un comportement fautif passé d'un
Membre ou qu'un Membre ne fera pas preuve d'un comportement fautif à l'avenir.

10.4 Les exclusions susmentionnées s'appliquent dans toute la mesure permise par la
loi. Vous pouvez bénéTcier d'autres droits légaux ou garanties qui ne peuvent pas
légalement être exclus. Cependant, la durée de toutes les garanties imposées par la
loi sera limitée dans toute la mesure permise par la loi (le cas échéant).

11. Responsabilité

11.1 Si vous résidez au Royaume-Uni ou en Suisse et que vous concluez un contrat avec
Airbnb Payments UK, vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure maximale
permise par la loi, l'ensemble des risques découlant de votre accès et de votre
utilisation des Services de paiement demeurent de votre responsabilité. Si vous
permettez à ou autorisez une autre personne à utiliser votre compte Airbnb de
quelque façon que ce soit, vous êtes responsable des actions de cette personne. Ni
Airbnb Payments, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou
la mise à disposition des Services de paiement ne sauraient être redevables de
quelconques dommages accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y
compris pour la perte de proTts, la perte de données ou la perte de clientèle,
l'interruption de service, les dommages informatiques, défaillance de système, le

coût de substitution de produits ou de services, ou de tous dommages découlant de
tout préjudice personnel, de préjudice corporel ou de détresse émotionnelle
découlant directement ou indirectement (i) des présentes Conditions de paiement,
(ii) de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services de paiement, (iii) de toutes
les communications, interactions ou réunions avec d'autres Membres ou d'autres
personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez ou que vous
rencontrez dans le cadre de votre utilisation des Services de paiement, que ce soit au
titre d'une garantie, d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour
négligence), d'une responsabilité du fait des produits défectueux ou de tout autre
principe juridique, et indépendamment du fait qu'Airbnb Payments ait été informée
ou non de la possibilité de tels dommages, même si toute voie de recours limité
énoncée dans les présentes a échoué dans son objet essentiel. À l'exception de notre
obligation de régler les montants dus aux Hôtes concernés conformément aux
présentes Conditions de paiement ou suite à une demande de paiement approuvée
dans le cadre de la Garantie dommages des hôtes, la responsabilité globale d'Airbnb
Payments résultant de ou liée aux présentes Conditions de paiement et à votre
utilisation des Services de paiement, y compris, sans limitation, votre utilisation ou
impossibilité d'utiliser les Services de paiement, ne saurait en aucun cas dépasser
(i) les montants que vous avez réglés ou dont vous êtes redevable au titre de
réservations faites sur la Plate-forme Airbnb en tant que Voyageur au cours des
douze (12) mois précédant l'événement mettant en cause la responsabilité ou, si vous
êtes un Hôte, les montants qui vous ont été réglés par Airbnb Payments au cours des
douze (12) mois précédant l'événement mettant en cause la responsabilité, ou (ii) la
somme de cent dollars (100 $ US), si aucun paiement de ce type n'a été eUectué,
selon le cas. Les limitations des dommages précités sont des éléments
fondamentaux de l'accord entre Airbnb Payments et vous. Certaines juridictions
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages
indirects ou accessoires, de sorte que la limitation susmentionnée ne vous sera pas
applicable. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les stipulations qui précèdent ne
s'appliquent pas à la responsabilité d'Airbnb Payments en cas de décès ou de
préjudice corporel causé par sa négligence, ni en cas de fausse déclaration, de
déclaration inexacte concernant une question fondamentale ou toute autre
responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

11.2 Si vous résidez dans l'EEE ou au Luxembourg, l'article 11.1 ne s'applique pas et
Airbnb Payments est responsable en vertu de certaines dispositions de la loi en cas
de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux,
administrateurs ou mandataires. Il en va de même pour la prise en charge des
garanties ou de toute autre responsabilité de plein droit ou en cas d'atteinte à la vie, à
l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité d'Airbnb Payments est engagée en