CATALOGUE DE FORMATION DROIT DU TRAVAIL
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NOTRE EXPERTISE
ET AGIR
POUR VOS INTÉRÊTS
CATALOGUE
DE FORMATION
DROIT DU TRAVAIL
OBJECTIFS
-M
aîtriser les règles du droit du travail
en constante évolution
- Sécuriser les pratiques
-M
esurer les marges de manoeuvres
et les risques encourus
DESTINATAIRES
- Acteurs RH
- Directeurs
- Juristes
- Managers
- Opérationnels
- Responsables paie
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- fait l’objet de la remise d’un
support pédagogique reprenant
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1
THÈME N°1
L’ACCÈS À L’EMPLOI
CHOISIR LE CANDIDAT ET LE CONTRAT LES PLUS ADAPTÉS AUX BESOINS
TOUT EN IDENTIFIANT LES ZONES DE RISQUE
FICHE N°1 Appréhender le processus de recrutement..................................................................... 06
FICHE N°2 Le contrat de travail : sécuriser la rédaction et la modification........................................ 07
FICHE N°3 Comprendre et gérer le recours au travail temporaire.................................................... 08
FICHE N°4 Période d’essai : maîtriser les règles applicables............................................................ 09
2
FICHE N°5 Maîtriser le transfert d’entreprise et ses conséquences................................................... 10
THÈME N°2
LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DES RÉFLEXES À AVOIR, AU QUOTIDIEN, POUR SÉCURISER
LA RELATION CONTRACTUELLE
FICHE N°1 Quelle est l’étendue du pouvoir normatif de l’employeur ?............................................. 11
FICHE N°2 Pouvoir disciplinaire : cerner sa marge de manoeuvre................................................... 12
FICHE N°3 Quelles limites aux libertés fondamentales des salariés ?............................................... 13
FICHE N°4 Maîtriser l’égalité de traitement et les discriminations..................................................... 14
FICHE N°5 Comprendre et discerner les contours de l’obligation de formation professionnelle.......... 15
FICHE N°6 Assurer la prévention des risques professionnels............................................................ 16
FICHE N°7 Lutter contre la pénibilité au travail : une obligation de résultat pour l’employeur............ 17
FICHE N°8 Harcèlement moral que faire pour agir efficacement ?................................................... 18
FICHE N°9 Harcèlement sexuel : prévenir et faire face.................................................................... 19
FICHE N°10 Prévenir et gérer les addictions..................................................................................... 20
FICHE N°11 Contrat de travail : quelles obligations pour le salarié ? ................................................ 21
FICHE N°12 Maîtriser les aspects stratégiques de la rémunération..................................................... 22
FICHE N°13 Comprendre et optimiser les dispositifs d’épargne salariale............................................ 23
FICHE N°14 La durée du travail : assimiler les notions de base.......................................................... 24
FICHE N°15 La durée du travail : être au fait des différentes modalités d’organisation du temps de travail.. 25
FICHE N°16 Comprendre et gérer les congés payés......................................................................... 26
FICHE N°17 Vue globale sur les différents types de congés............................................................... 27
FICHE N°18 Appréhender les cas de suspension du contrat de travail et leurs incidences.................... 28
FICHE N°19 Prévenir et gérer les accidents du travail et maladies professionnelles............................. 29
FICHE N°20 Appréhender les incidences de l’invalidité du salarié..................................................... 30
FICHE N°21 Accompagner le placement en temps partiel thérapeutique............................................ 31
FICHE N°22 Eviter la faute inexcusable de l’employeur.................................................................... 32
FICHE N°23 A l’ère du numérique zoom : sur le télétravail et la déconnexion.................................... 33
FICHE N°24 Comprendre les impacts du RGPD sur les entreprises et leurs salariés............................. 34
FICHE N°25 Détachement et expatriation : maîtriser et sécuriser la mobilité internationale
de ses salariés............................................................................................................. 35
FICHE N°26 Comment mener à bien une négociation sur la gestion prévisionnelle de l’emploi
et des compétences (GPEC) ?....................................................................................... 36
3
THÈME N°3
LES CONFLITS COLLECTIFS
FAIRE FACE AUX CONFLITS : LES PRÉVENIR ET/OU LES RÉSOUDRE
FICHE N°1 La grève : un droit constitutionnel encadré.................................................................... 37
FICHE N°2 Grève dans les services publics de transport urbain : plan d’action................................. 38
FICHE N°3 Le droit d’alerte : la réponse attendue de l’employeur................................................... 39
FICHE N°4 Le droit de retrait : une logique binaire......................................................................... 40
4
THEME N°4
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES
DU PERSONNEL
CERNER L’ÉTENDUE DES MOYENS ET DES MISSIONS ET CONNAÎTRE LA BONNE
CONDUITE À AVOIR POUR SÉCURISER LE DIALOGUE SOCIAL
FICHE N°1 Mise en place du CSE : Préparer les élections............................................................... 41
FICHE N°2 CSE : le fonctionnement et les moyens........................................................................... 42
FICHE N°3 Le droit syndical : maîtriser l’action syndicale dans l’entreprise....................................... 43
FICHE N°4 Construire un accord d’entreprise................................................................................. 44
5
FICHE N°5 Le délit d’entrave : identifier les risques pour les éviter................................................... 45
FICHE N°6 Gérer au mieux les relations avec l’inspection du travail................................................ 46
THÈME N°5
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
IDENTIFIER LES MODES DE RUPTURE ET LES CLÉS POUR ÉVITER UN CONTENTIEUX
FICHE N°1 Vue globale des différents modes de rupture du contrat de travail.................................. 47
FICHE N°2 Maîtriser les étapes d’un licenciement pour motif économique........................................ 48
FICHE N°3 Licencier pour motif disciplinaire : agir rapidement mais sûrement................................... 49
6
FICHE N°4 Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : les bons réflexes.............. 50
FICHE N°5 La rupture du contrat de travail du salarié protégé ce qu’il faut savoir............................ 51
THÈME N°6
LE CONTENTIEUX
MAÎTRISER LES PROCÉDURES ET METTRE EN PLACE UNE DÉFENSE EFFICACE
FICHE N°1 Faire face au contentieux prud’homal........................................................................... 52
FICHE N°2 Maîtriser le risque pénal en droit du travail................................................................... 53
FICHE N°3 Prévenir et répondre à un contrôle URSSAF.................................................................. 54
THÈME N°7
LE DROIT SOCIAL À L’ÉPREUVE DE
CIRCONSTANCES SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
FICHE .................................................................................................................................. 551
THÈME 1 - FICHE 1
THÈME 1 FICHE N°1
L’ACCÈS APPRÉHENDER
À L’EMPLOI LE PROCESSUS
2
DE RECRUTEMENT
THÈME 2
- Déterminer les caractéristiques du poste à pourvoir
QUELLES SONT
- Mettre en oeuvre et respecter les priorités d’embauche
LES VÉRIFICATIONS
3
- Gérer la problématique du cumul d’emploi
PRÉALABLES
À METTRE EN ŒUVRE -E
valuer les risques afférents au salarié lié par une clause
de non-concurrence
AVANT L’EMBAUCHE ?
- Embaucher un salarié étranger
THÈME 3
- Identifier les règles relatives à la diffusion des offres d’emploi
COMMENT SÉCURISER
- Prohiber les critères discriminatoires et sexistes
LES OFFRES D’EMPLOI ?
4
- Distinguer offre d’embauche et promesse de contrat
THÈME 4
- Identifier les informations pouvant être demandées aux candidats
QUELLES SONT (ex : casier judiciaire, permis de conduire …)
LES RÈGLES - Tester les candidats
À RESPECTER DANS
- Contrôler les diplômes
5
LE CADRE DU RECRUTEMENT ?
- Former les recruteurs à la non-discrimination
- Assurer la protection des données personnelles
THÈME 5
-M
aîtriser la déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE)
QUELLES SONT
-M
ettre à jour le registre d’entrée et de sortie du personnel
LES FORMALITÉS LIÉES
-P
révoir la visite d’information et de prévention ou le suivi individuel
À L’EMBAUCHE ?
6
renforcé
- Affilier aux caisses de retraite complémentaire
-P
réparer la déclaration mensuelle des mouvements de main
d’oeuvre
THÈME 6
7
THÈME 7
061
THÈME 1 - FICHE 2
THÈME 1 FICHE N°2
L’ACCÈS LE CONTRAT DE TRAVAIL :
À L’EMPLOI SÉCURISER LA RÉDACTION
2
ET LA MODIFICATION
THÈME 2
-D
écrire la fonction et joindre une fiche de poste pour anticiper les
QUELLES SONT conséquences d’un changement
LES CLAUSES À PRÉVOIR - Identifier le lieu de travail en vue d’une éventuelle
3
POUR ANTICIPER mobilité géographique
LES ÉVOLUTIONS -D
éfinir les contours de la rémunération notamment variable pour
DANS LA RELATION avoir une marge de manoeuvre quant aux objectifs
CONTRACTUELLE ? -P
révoir une durée et une répartition du temps de travail en
adéquation avec la fonction
THÈME 3
- La clause de non-concurrence
QUELLES CLAUSES
4
- Les clauses de discrétion et de secret professionnel
PRÉVOIR POUR
- La clause de dédit-formation
PROTÉGER L’ENTREPRISE ?
- La clause d’exclusivité
THÈME 4
- Différencier
une modification du contrat de travail d’un
COMMENT GÉRER changement des conditions de travail
5
LES MODIFICATIONS - Justifier et mettre en place la modification du contrat de travail
DU CONTRAT ?
- T irer les conséquences d’un refus du salarié quant à la modification
de son contrat de travail : le statu quo ou le licenciement
-C
onnaître la procédure applicable en cas de changement de
conditions de travail
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
071
THÈME 1 - FICHE 3
THÈME 1 FICHE N°3
L’ACCÈS COMPRENDRE ET GÉRER
À L’EMPLOI LE RECOURS AU TRAVAIL
2
TEMPORAIRE
THÈME 2
- Cerner les besoins de l’employeur
DANS QUELS CAS
- Identifier les motifs de recours autorisés
AVOIR RECOURS
3
- Connaître les cas de recours prohibés
AU TRAVAIL
TEMPORAIRE ?
THÈME 3
- Maîtriser la rédaction des contrats
COMMENT SÉCURISER
- Gérer le renouvellement et la succession des contrats
LE RECOURS
- Sécuriser la fin du contrat ou la fin de mission
AU TRAVAIL
4
TEMPORAIRE ?
- Identifier les droits individuels
THÈME 4
QUEL EST LE STATUT
- Appréhender les droits collectifs
DU TRAVAILLEUR
- Mettre en œuvre les obligations spécifiques de l’employeur
TEMPORAIRE ?
5
- Identifier les dangers
COMMENT ÉVALUER
- Prévenir les risques
ET ÉVITER LES RISQUES
THÈME 5
- Réagir à leur survenance
ASSOCIÉS ?
6
THÈME 6
7
THÈME 7
081
THÈME 1 - FICHE 4
THÈME 1 FICHE N°4
L’ACCÈS PÉRIODE D’ESSAI :
À L’EMPLOI CONNAÎTRE LES RÈGLES
2
APPLICABLES
THÈME 2
- Une stipulation contractuelle indispensable
QUELS SONT
- Les contours de la finalité de l’essai pour garantir sa licéité
LES PRÉALABLES
3
NÉCESSAIRES ?
- Fixer la durée
QUELS SONT
THÈME 3
- Le renouvellement
LES DÉLAIS CLÉS ?
- Le décompte
- Le point de départ
4
- La fin de la période d’essai
- Respecter le délai de prévenance en cas de rupture
THÈME 4
- L’absence
de motif et de procédure particulière
COMMENT ROMPRE
-F
ocus sur les cas particuliers : salariés protégés, salariés en
LA PÉRIODE D’ESSAI ? accident de travail ou en maladie, femmes enceintes, règles
prévues par la convention collective
5
- La limite à la rupture : l’abus ou la discrimination
THÈME 5
- Le
principe : période de stage = période d’essai
TRANSPORTS PUBLICS
- Les motifs de rupture
URBAINS : ZOOM
- L a sévère position de la jurisprudence et la nécessaire « durée
SUR LA PÉRIODE
raisonnable »
6
DE STAGE
THÈME 6
7
THÈME 7
091
THÈME 1 - FICHE 5
THÈME 1 FICHE N°5
L’ACCÈS MAÎTRISER LE TRANSFERT
À L’EMPLOI D’ENTREPRISE ET
2
SES CONSÉQUENCES
THÈME 2
- Maîtriser les cas d’application légaux et jurisprudentiels
QUAND Y-A-T-IL TRANSFERT DU
- Identifier l’existence d’une entité économique autonome
CONTRAT DE TRAVAIL ?
3
-V
érifier la condition du maintien de l’identité et de l’activité de
l’entité transférée
-G
érer les cas d’application volontaire et conventionnel
THÈME 3
-C
erner les limites à la possibilité de licencier antérieurement au
QUELLES SONT transfert
LES CONSÉQUENCES -M
aîtriser le principe du transfert automatique des contrats de
DU TRANSFERT travail
4
SUR LE CONTRAT - Gérer le refus opposé par le salarié transféré
DE TRAVAIL ? -A
ppréhender les possibilités de modification des contrats de travail
transférés
THÈME 4
- Prévoir la mise en cause du statut conventionnel
QUELLES SONT
-G
érer la survie provisoire de la convention ou de l’accord mis en
5
LES CONSÉQUENCES cause
SUR LE STATUT
- Conclure des accords d’anticipation et de transition
COLLECTIF ?
- Anticiper le sort de la rémunération
-E
valuer les incidences sur les usages, accords atypiques et
THÈME 5
engagements unilatéraux de l’employeur
6
- Identifier les conditions du maintien des mandats
QUELLES SONT
- Apprécier les effets sur la représentativité syndicale
LES CONSEQUENCES
-E
valuer les conséquences du transfert sur les budgets des IRP
SUR LES IRP ?
THÈME 6
7
THÈME 7
10THÈME 2 FICHE N°1
1
THÈME 1
LA VIE QUELLE EST L’ÉTENDUE
DU CONTRAT DU POUVOIR NORMATIF
2
DE TRAVAIL DE L’EMPLOYEUR ?
THÈME 2 - FICHE 1
- Appréhender les formalités liées à sa mise en place
MAÎTRISER
- Le contenu du règlement et les clauses interdites
L’ÉLABORATION
3
- L e contrôle du règlement par l’Administration et les éventuelles
DU RÉGLEMENT
sanctions
INTÉRIEUR
- Adapter le règlement à la vie de l’entreprise
THÈME 3
- Maîtriser les notions
USAGES ET ENGAGEMENT
- Appréhender l’usage sans le subir
UNILATÉRAL
- Mettre en place un engagement unilatéral
DE L’EMPLOYEUR,
4
QUELLES DIFFÉRENCES ? - Connaître les modalités de dénonciation
-B
onnes pratiques pour limiter le contentieux lié à ces sources
THÈME 4
- Distinguer
les concepts
ZOOM SUR LES NOTES
- Comprendre l’intérêt de ces dispositifs
DE SERVICE, CODE
- La mise en place efficiente de ces normes internes
5
DE DÉONTOLOGIE ET CHARTE
DU PERSONNEL
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
111 THÈME 2 FICHE N°2
THÈME 1
LA VIE POUVOIR DISCIPLINAIRE :
DU CONTRAT CERNER SA MARGE
2
DE TRAVAIL DE MANŒUVRE
THÈME 2 - FICHE 2
- Repérer les agissements sanctionnables
COMMENT APPRÉHENDER
-E
valuer la gravité des faits reprochés pour choisir la sanction
LA NOTION DE FAITS FAUTIFS ? adéquate
3
-M
aîtriser le décompte du délai de prescription des faits fautifs
QUAND ET COMMENT
THÈME 3
-A
cter les comportements fautifs par écrit et constituer le dossier en
METTRE EN ŒUVRE amont
LE POUVOIR
- Gérer la procédure de sanction disciplinaire
DISCIPLINAIRE ?
- Sécuriser la rédaction de la sanction
4
- Connaître les sanctions interdites
- Identifier les salariés protégés
THÈME 4
COMMENT SANCTIONNER UN
-D
istinguer les comportements sanctionnables au regard du mandat
SALARIÉ PROTÉGÉ ? et de ceux liés au contrat
-M
aîtriser la procédure applicable et comprendre la place de
5
l’Inspecteur du travail dans la procédure disciplinaire
- Evaluer les limites à ne pas franchir
QUELS SONT
THÈME 5
- Eviter les sanctions discriminatoires
LES PIÈGES A ÉVITER ?
-C
onnaître les limites au droit de contrôle et de surveillance des
salariés
6
THÈME 6
7
THÈME 7
12THÈME 2 FICHE N°3
1
THÈME 1
LA VIE QUELLES LIMITES
DU CONTRAT AUX LIBERTÉS
2
DE TRAVAIL FONDAMENTALES
DES SALARIÉS ?
THÈME 2 - FICHE 3
- La liberté d’expression des salariés
QUELLES LIMITES
- La nécessité de vérifier le cercle de diffusion
À LA LIBERTÉ
3
- L es limites liées aux propos injurieux, diffamatoires ou excessifs
D’EXPRESSION ?
- L’articulation entre mandat et liberté de parole
THÈME 3
- L e nécessaire respect des convictions religieuses des salariés
QUELLES LIMITES
- Les limites liées à des règles d’hygiène ou de sécurité
À LA LIBERTÉ
- L es contraintes liées à la nature des tâches à accomplir
RELIGIEUSE ?
4
- La
tenue obligatoire compte tenu de règles d’hygiène et de
QUELLES LIMITES sécurité
À LA LIBERTÉ
THÈME 4
- Le port d’un uniforme au regard de l’activité
DE SE VETIR ?
- L es limites prévues par le contrat de travail ou le règlement
intérieur
- La nécessaire décence
5
- La
liberté à l’épreuve des nouvelles technologies
QUELLES LIMITES
THÈME 5
-R
éseaux sociaux : la frontière entre vie privée et vie
AU DROIT À LA VIE professionnelle
PRIVÉE ?
- L a conduite à tenir en matière de surveillance des salariés
6
THÈME 6
7
THÈME 7
131 THÈME 2 FICHE N°4
THÈME 1
LA VIE MAÎTRISER L’ÉGALITÉ
DU CONTRAT DE TRAITEMENT ET
2
DE TRAVAIL LES DISCRIMINATIONS
THÈME 2 - FICHE 4
- Définir le principe « à travail égal, salaire égal »
COMMENT
-E
galité professionnelle hommes-femmes : quelles obligations ?
ASSURER L’ÉGALITÉ
3
- Les moyens de contrôle
DE TRAITEMENT ?
- Identifier les différentes formes de discrimination
COMMENT
THÈME 3
- Focus sur la discrimination syndicale
LUTTER CONTRE LES
- Zoom sur la discrimination positive
DISCRIMINATIONS ?
4
-A
ppréhender les actions en justice des salariés et des représentants
COMMENT du personnel
SE PRÉMUNIR -Z
oom sur les rôles et pouvoirs de l’inspection du travail, du
THÈME 4
D’UN CONTENTIEUX ? Défenseur des droits et de la CNIL
- L e comportement à adopter en cas de poursuite pénale
5
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
14THÈME 2 FICHE N°5
1
THÈME 1
LA VIE DISCERNER LES CONTOURS
DU CONTRAT DE L’OBLIGATION
2
DE TRAVAIL DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
THÈME 2 - FICHE 5
-C
erner les contours de l’obligation et ses enjeux pratiques
L’ADAPTATION
- Mener et sécuriser les entretiens professionnels
PERMANENTE DU SALARIÉ
3
-C
onnaître le fonctionnement du Compte Personnel de Formation
À SON POSTE DE TRAVAIL
(CPF)
-M
ettre en œuvre le plan de développement des compétences
- Prévoir une clause de dédit-formation
- Financer la formation
THÈME 3
- Identifier
les formations obligatoires et les conséquences associées
LE STATUT DU SALARIÉ
4
au refus d’y participer
EN FORMATION -C
onnaître les obligations résiduelles de l’employeur et du salarié
durant la formation
- Organiser le retour de formation
THÈME 4
5 THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
151 THÈME 2 FICHE N°6
THÈME 1
LA VIE ASSURER LA PRÉVENTION
DU CONTRAT DES RISQUES
2
DE TRAVAIL PROFESSIONNELS
THÈME 2 - FICHE 6
- Une obligation de résultat pour l’employeur
QUELS SONT LES ENJEUX
- Comprendre les sanctions encourues
ET INTÉRÊTS D’UNE TELLE
3
- Limiter les accidents de travail
PRÉVENTION ?
- Prévenir la pénibilité au travail et les addictions
- Lutter contre le harcèlement
THÈME 3
-F
ormer et informer les travailleurs et les managers
COMMENT S’Y PRENDRE ?
-S
’entourer des bons acteurs
- Préparer
un document unique d’évaluation des risques
4
professionnels
-R
édiger le règlement intérieur
-E
tablir un plan de prévention
- Mettre
à disposition des salariés les équipements de travail et
THÈME 4
moyens de protection
-P
roposer des actions de prévention
-P
révoir des contrôles périodiques
5
-A
ccompagner les salariés en cas de signalement
-S
anctionner si besoin
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
16THÈME 2 FICHE N°7
1
THÈME 1
LA VIE LUTTER CONTRE
DU CONTRAT LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL :
2
DE TRAVAIL UNE OBLIGATION DE
RÉSULTAT POUR L’EMPLOYEUR
THÈME 2 - FICHE 7
- Identifier les facteurs de risques professionnels : contraintes
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR « physiques marquées, environnement agressif, rythmes de travail…
PÉNIBILITÉ » ? - Vérifier l’éventuel dépassement des seuils d’exposition
3
THÈME 3
- L’accord
collectif ou le plan d’action
QUELLES SONT
-U
ne évaluation des risques professionnels à partir du document
LES DÉMARCHES unique
À PRÉVOIR EN MATIÈRE
- L a mise en place d’un compte personnel de prévention de la
DE PÉNIBILITÉ ? pénibilité
4
- La nécessaire formation et information des salariés
- L’implication de l’ensemble des acteurs concernés
- L a mise en place de mesures de prévention organisationnelles
THÈME 4
- Le
contrôle opéré par l’inspection du travail
QUELS SONT
5
- La pénalité financière
LES RISQUES
- Le contentieux porté par le salarié lésé
CONTENTIEUX ?
- L a faculté de sanctionner un salarié manquant à son obligation de
vigilance
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
171 THÈME 2 FICHE N°8
THÈME 1
LA VIE HARCÈLEMENT MORAL :
DU CONTRAT QUE FAIRE POUR AGIR
2
DE TRAVAIL EFFICACEMENT ?
THÈME 2 - FICHE 8
-C
erner les contours de la notion de harcèlement moral
QU’EST-CE QUE
- Distinguer harcèlement moral et pouvoir managérial
LE HARCÈLEMENT
3
MORAL ?
- Informer les salariés
QUELLES SONT
THÈME 3
- Identifier les situations à risque
LES MESURES
- Former et sensibiliser les managers
PRÉVENTIVES ?
- Elaborer une charte
4
- Prévoir des sanctions
- Repérer les indicateurs comportementaux
THÈME 4
-M
ener un entretien avec la victime, le « harceleur », les témoins
COMMENT RÉAGIR ?
- Mettre en place une procédure de médiation
- Appréhender les techniques de traitement des conflits
5
-F
aire intervenir le CSE, le médecin du travail, l’inspecteur du
travail
- Sanctionner tant les « fausses-victimes » que les harceleurs
- Prendre les mesures juridiques adéquates
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
18THÈME 2 FICHE N°9
1
THÈME 1
LA VIE HARCÈLEMENT SEXUEL :
DU CONTRAT PRÉVENIR ET FAIRE FACE
2
DE TRAVAIL
THÈME 2 - FICHE 9
-C
aractériser et définir le harcèlement sexuel
QU’EST-CE QUE
-D
istinguer séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle
LE HARCÈLEMENT
3
- Repérer les comportements à risque
SEXUEL ?
- Connaître
les obligations de prévention incombant à l’employeur
COMMENT PRÉVENIR
THÈME 3
- Communiquer pour mieux prévenir
LE HARCÈLEMENT
- Former les managers
SEXUEL ?
- Associer les représentants du personnel
4
- Adopter
une position d’écoute
COMMENT RÉAGIR
- Prendre des mesures organisationnelles
FACE À DES
THÈME 4
- Recueillir des éléments probants
ACCUSATIONS
DE HARCÈLEMENT - Mettre en œuvre une enquête interne
SEXUEL ? - Sanctionner l’auteur du harcèlement
5
- Riposter aux accusations mensongères
- Le
risque civil
THÈME 5
QUELS SONT
- Le risque pénal
LES RISQUES
POUR L’EMPLOYEUR ?
6
THÈME 6
7
THÈME 7
191 THÈME 2 FICHE N°10
THÈME 1
LA VIE PRÉVENIR ET
DU CONTRAT GÉRER LES ADDICTIONS
2
DE TRAVAIL
THÈME 2 - FICHE 10
- Prévoir
dans le règlement intérieur des mesures restrictives
COMMENT PRÉVENIR
- Impliquer les acteurs clés
LES CONDUITES
3
-R
ecevoir régulièrement ses salariés pour détecter les addictions
ADDICTIVES ?
- Mener une politique de formation et d’information
THÈME 3
- Reconnaitre une situation à risque
COMMENT RÉAGIR
- Agir face à un risque immédiat
FACE À UNE CONDUITE
- Identifier les cas où un dépistage est admis
ADDICTIVE ?
- Sanctionner un comportement dangereux
4
THÈME 4
5
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
20THÈME 2 FICHE N°11
1
THÈME 1
LA VIE CONTRAT DE TRAVAIL :
DU CONTRAT QUELLES OBLIGATIONS
2
DE TRAVAIL POUR LE SALARIÉ ?
THÈME 2 - FICHE 11
- L ’exécution personnelle et consciencieuse de la prestation de
QUELLES SONT travail
LES OBLIGATIONS LIÉES - L e respect du contrat de travail, de la convention collective, des
3
AU CONTRAT ? usages et du règlement intérieur
- L’application des consignes de sécurité
THÈME 3
- Obligation
générale de loyauté
QUELLES SONT
- Le respect des durées maximale du travail et minimale du repos
LES OBLIGATIONS
- La discrétion et le secret professionnel
INDÉPENDANTES
4
DE TOUTE CLAUSE - L’adaptation à l’évolution des emplois
CONTRACTUELLE ? - Le devoir de correction et l’obligation de réserve
- Le respect du pouvoir de direction de l’employeur
- L’obligation de sécurité du salarié
THÈME 4
5 THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
211 THÈME 2 FICHE N°12
THÈME 1
LA VIE MAÎTRISER LES ASPECTS
DU CONTRAT STRATÉGIQUES
2
DE TRAVAIL DE LA RÉMUNÉRATION
THÈME 2 - FICHE 12
- Le
SMIC et les salaires minimaux conventionnels : des limites
QUELLES SONT d’ordre public
LES LIMITES À LA LIBRE - L’interdiction de discriminer en raison du sexe
3
FIXATION DU SALAIRE ?
- Le principe « à travail égal, salaire égal »
THÈME 3
-D
ans quels cas le consentement du salarié est-il nécessaire ?
DANS QUELS CAS
-M
odifier la structure de la rémunération : quels sont les pièges à
ET COMMENT MODIFIER LA éviter ?
RÉMUNÉRATION ?
-S
upprimer ou faire évoluer des primes : quelles sont les marges de
manoeuvre ?
4
- Identifier
les différents types de rémunération variable
COMMENT METTRE
THÈME 4
-S
écuriser la mise en place de la rémunération variable pour
EN PLACE gagner en flexibilité
UNE RÉMUNÉRATION
-F
aire évoluer la rémunération variable : les pièges à éviter
VARIABLE ?
5
- Identifier les différents types d’avantages en nature
COMMENT METTRE
- Sécuriser leur mise en place
EN PLACE
THÈME 5
- Les faire évoluer ou les supprimer
DES AVANTAGES
EN NATURE ?
6
THÈME 6
7
THÈME 7
22THÈME 2 FICHE N°13
1
THÈME 1
LA VIE COMPRENDRE ET OPTIMISER
DU CONTRAT LES DISPOSITIFS D’ÉPARGNE
2
DE TRAVAIL SALARIALE
THÈME 2 - FICHE 13
- Cerner les contours du dispositif
COMMENT METTRE
- Maîtriser les règles de calcul du seuil de 50 salariés
EN PLACE
3
-C
omprendre les règles de calcul et de répartition de la réserve
LA PARTICIPATION
spéciale de participation
AU SEIN
-N
égocier et mettre en place un accord de participation
DE L’ENTREPRISE ?
THÈME 3
- Cerner
les contours du dispositif
COMMENT METTRE
- Identifier les unités de travail pertinentes
EN PLACE
4
-C
hoisir les critères à retenir en fonction des objectifs de l’entreprise
L’INTÉRESSEMENT
AU SEIN DE -N
égocier et mettre en place un accord d’intéressement
L’ENTREPRISE ? - Utiliser l’intéressement comme un outil managérial
THÈME 4
- Identifier
les différents dispositifs applicables (PEE, PEG, PEI,
COMMENT CHOISIR PERCO)
LES DISPOSITIFS
5
- Mettre en place les dispositifs d’épargne salariale
D’ÉPARGNE SALARIALE ?
- Maîtriser les mécanismes d’alimentation
-C
omprendre la gestion financière des plans d’épargne salariale
THÈME 5
- Le régime social
QUELS SONT
- Le régime fiscal
LES RÉGIMES SOCIAL
6
ET FISCAL APPLICABLES ?
THÈME 6
7
THÈME 7
231 THÈME 2 FICHE N°14
THÈME 1
LA VIE LA DURÉE DU TRAVAIL :
DU CONTRAT ASSIMILER LES NOTIONS
2
DE TRAVAIL DE BASE
THÈME 2 - FICHE 14
- Définir
la notion de temps de travail effectif
QU’EST-CE QUE
- Identifier les périodes assimilables à du temps de travail effectif
LE TEMPS DE TRAVAIL
3
- Les temps de pause
EFFECTIF ?
- Les astreintes
- Les heures d’équivalence
- Les temps de trajet
THÈME 3
- Le travail de nuit
- Les heures de délégation des représentants du personnel
4
- L’amplitude
journalière et les durées quotidiennes et
QUELLES SONT hebdomadaires maximum de travail
LES LIMITES - Les périodes de repos minimales
À RESPECTER ?
- Identifier les risques associés
THÈME 4
- Sanctionner les dérives
5
- Les
règles relatives au décompte du temps de travail
COMMENT DÉCOMPTER
- L e décompte des heures supplémentaires et complémentaires
LE TEMPS DE TRAVAIL ?
- Le dépassement du contingent d’heures supplémentaires
- L’incidence des absences sur le décompte du temps de travail
THÈME 5
- L’obligation de contrôle incombant à l’employeur
- Les conventions de forfait en heures
- Les conventions de forfait en jours
6
-D
istinguer la modification de la répartition du temps
COMMENT MODIFIER de travail et la modification de la durée du travail
THÈME 6
LA DURÉE DU TRAVAIL ? - L es modalités nécessaires à la modification de la
durée du travail
- L es cas où la modification de la durée du travail s’impose à
l’employeur
7
THÈME 7
24THÈME 2 FICHE N°15
1
THÈME 1
LA VIE LA DURÉE DU TRAVAIL :
DU CONTRAT ÊTRE AU FAIT DES DIFFÉRENTES
2
DE TRAVAIL MODALITÉS D’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL
THÈME 2 - FICHE 15
- L’annualisation du temps de travail
QUELLES SONT
- L a modulation du temps de travail sur plusieurs semaines
LES DIFFÉRENTES
3
- La réduction du temps de travail
MODALITÉS
D’ORGANISATION - Le travail par cycles
ET LEURS ENJEUX ? - Le compte épargne temps
- Les conventions de forfait
THÈME 3
- Cerner
les besoins des services : un préalable nécessaire
ÉVALUER
- Recenser les normes existantes au sein de l’entreprise
4
SES BESOINS ET
- Assimiler les impacts sur le contrat de travail
IDENTIFIER LES IMPACTS
THÈME 4
- Négocier un accord d’entreprise
COMMENT LES METTRE
- Adopter une décision unilatérale
EN PLACE ?
5
- Les
règles relatives à l’information des salariés
QUELLES SONT
- L’information des représentants du personnel
LES OBLIGATIONS
THÈME 5
- Le contrôle de l’inspection du travail
D’INFORMATION
Y AFFÉRENT ? - Les sanctions encourues
6
THÈME 6
7
THÈME 7
251 THÈME 2 FICHE N°16
THÈME 1
LA VIE COMPRENDRE ET GÉRER
DU CONTRAT LES CONGÉS PAYÉS
2
DE TRAVAIL
THÈME 2 - FICHE 16
- Les
contours de la notion
QU’ENTEND-T-ON
-C
onnaître les sources possibles de congés payés et leur articulation
PAR CONGÉS PAYÉS ?
3
- Maîtriser
la notion de temps de travail effectif
COMMENT ET QUAND
THÈME 3
- Identifier les périodes assimilées à du temps de travail effectif
S’ACQUIÈRENT
- Manier les règles de décompte des congés payés
LES CONGÉS PAYÉS ?
4
- Déterminer
les modalités de prise des congés payés
COMMENT ORGANISER
- La rémunération des congés payés
LA PRISE DES CONGÉS
-F
aire face aux évènements susceptibles d’affecter la prise des
PAYÉS ?
THÈME 4
congés payés
5
-G
érer la question du report des congés payés
QU’ADVIENT-IL
-C
réditer les congés payés sur un compte épargne temps : le
DES CONGÉS ACQUIS principe et les limites
ET NON PRIS ?
-R
égler l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de
rupture du contrat de travail
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
26THÈME 2 FICHE N°17
1
THÈME 1
LA VIE VUE GLOBALE
DU CONTRAT SUR LES DIFFÉRENTS TYPES
2
DE TRAVAIL DE CONGÉS
THÈME 2 - FICHE 17
- L e droit annuel aux congés du salarié : un principe légal et
ZOOM SUR LES CONGÉS PAYÉS conventionnel
-A
ssurer une gestion optimale des congés payés et maîtriser le
3
Compte Epargne Temps (CET)
- L e calcul des indemnités de congés payés : 2 méthodes
- Focus sur les caisses de congés payés
THÈME 3
- Congé
de reclassement : quelles obligations pour l’employeur ?
CONNAÎTRE
- Maîtriser les enjeux du congé de mobilité
LES CONGÉS EN LIEN
4
-R
épondre à une demande de congé pour création d’entreprise
AVEC L’ÉVOLUTION
DE CARRIÈRE - Les congés spécifiques liés à un mandat
THÈME 4
-A
ppréhender les congés pour convenance personnelle du salarié :
MAÎTRISER congés sans solde et sabbatique
LES CONGÉS EN LIEN - L a prise en compte de la situation familiale du salarié au travers du
5
AVEC LA VIE congé pour évènements familiaux
PERSONNELLE - L e congé maternité / paternité / adoption : indemnisation,
DU SALARIÉ protection et reprise du contrat de travail
- L e congé parental d’éducation : un dispositif à temps complet ou
partiel
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
271 THÈME 2 FICHE N°18
THÈME 1
LA VIE APPRÉHENDER LES CAS
DU CONTRAT DE SUSPENSION
2
DE TRAVAIL DU CONTRAT DE TRAVAIL
ET LEURS INCIDENCES
THÈME 2 - FICHE 18
- Les
accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles
QUELS SONT
- Les arrêts maladie, congés maternité/paternité et adoption
LES CAS DE SUSPENSION
3
- Le congé parental d’éducation
INDEMNISÉS ?
- Le stage de reclassement professionnel
- L’activité partielle ou congé de reconversion
- Le congé de conversion
THÈME 3
- L es congés pris dans le cadre de la formation professionnelle
continue
- Les congés pour évènements familiaux
4
- La
mise à pied disciplinaire
QUELS SONT
- La mise à pied à titre conservatoire
LES CAS DE SUSPENSION NON
- Le congé pour création ou reprise d’entreprise
INDEMNISÉS ?
THÈME 4
- Le congé sans solde
- Le congé sabbatique
- Le congé enfant malade
5
- Le congé intempéries ou catastrophe naturelle
- La
non-fourniture de travail
THÈME 5
QUELLES SONT
- Le maintien du salaire dans certains cas
LES OBLIGATIONS
- La réintégration du salarié
DE L’EMPLOYEUR ?
- La survie du pouvoir disciplinaire de l’employeur
6
- Anticiper, évaluer et éviter les risques contentieux
- La
survie des obligations de loyauté, de confidentialité et
THÈME 6
QUELLES SONT d’exclusivité
LES OBLIGATIONS - L e salarié peut-il être contacté par son employeur durant ces
DU SALARIÉ PENDANT périodes ?
LA SUSPENSION ? - L e salarié doit-il rendre le matériel mis à sa disposition (y compris
7
sa voiture de fonction) pendant ces périodes ?
- Les sanctions possibles
THÈME 7
28THÈME 2 FICHE N°19
1
THÈME 1
LA VIE PRÉVENIR ET GÉRER
DU CONTRAT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
2
DE TRAVAIL ET LES MALADIES
PROFESSIONNELLES
THÈME 2 - FICHE 19
- Distinguer les différents types d’accidents
APPRÉHENDER
- Zoom sur la présomption d’imputabilité
LES DIFFÉRENTES
3
- Identifier les maladies professionnelles dans l’entreprise
NOTIONS
- L’absence
de pouvoir d’appréciation de l’employeur
MAÎTRISER
THÈME 3
-S
écuriser la déclaration d’accident du travail : les délais, la lettre
LES PROCÉDURES de réserve
DE DÉCLARATION ET
-R
éagir en cas de reconnaissance du caractère professionnel : les
DE RECONNAISSANCE voies de contestation possibles
4
- L a suspension du contrat de travail
CONNAÎTRE
- L’absence de suspension des mandats
THÈME 4
LES CONSÉQUENCES
- L’indemnisation du salarié
SUR LE CONTRAT
DE TRAVAIL - Les conséquences sur le taux de cotisations
- Les restrictions relatives au licenciement
5
- Les conséquences en cas de licenciement pour inaptitude
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
291 THÈME 2 FICHE N°20
THÈME 1
LA VIE CONNAÎTRE
DU CONTRAT LES INCIDENCES
2
DE TRAVAIL DE L’INVALIDITÉ
DU SALARIÉ
THÈME 2 - FICHE 20
- Définition
de l’invalidité et identification des différentes catégories
QU’EST-CE QUE
- Le constat de l’invalidité par la Sécurité sociale
L’INVALIDITÉ ?
3
- La distinction entre invalidité et inaptitude
- Le
versement des indemnités journalières de sécurité sociale
COMMENT L’INVALIDITÉ
THÈME 3
- L ’éventuel maintien de salaire pour longue maladie par
EST-ELLE PRISE l’employeur
EN CHARGE ?
- Le versement d’une pension d’invalidité
-Q
uid de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ?
4
- Le salarié n’est pas tenu d’informer son employeur
QUELLES SONT
THÈME 4
-E
n absence d’arrêt maladie l’invalidité ne justifie pas l’absence du
LES INCIDENCES salarié
DE L’INVALIDITÉ
- L ’invalidité n’est pas un motif légitime de licenciement
SUR LE CONTRAT
-Z
oom sur les conséquences du placement en invalidité de 2ème
5
DE TRAVAIL ? catégorie à l’issue d’un arrêt de travail
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
30THÈME 2 FICHE N°21
1
THÈME 1
LA VIE ACCOMPAGNER
DU CONTRAT LE PLACEMENT EN TEMPS
2
DE TRAVAIL PARTIEL THÉRAPEUTIQUE
THÈME 2 - FICHE 21
- Définition du temps partiel thérapeutique
QU’EST-CE QUE
- Le placement en temps partiel thérapeutique
LE TEMPS PARTIEL
3
- Les obligations incombant à l’employeur et au salarié
THÉRAPEUTIQUE ?
- Identifier
et comprendre les préconisations du médecin du travail
COMMENT AMÉNAGER
THÈME 3
- Etudier les moyens techniques, organisationnels et humains
UN POSTE EN TEMPS PARTIEL
- Proposer un poste adapté
THÉRAPEUTIQUE ?
- L ’accompagnement du salarié en temps partiel thérapeutique
4
- L a modification du contrat de travail
QUELLES SONT
- Les incidences sur la rémunération
LES CONSÉQUENCES
THÈME 4
- Les incidences sur les congés payés
SUR LE CONTRAT
DE TRAVAIL ? - La fin du temps partiel thérapeutique
5
- La
contestation du placement en temps partiel thérapeutique
COMMENT
-F
aire face au refus par le salarié des conditions de reprise
PRÉVENIR ET ÉVITER proposées
THÈME 5
LES LITIGES ?
-M
esurer les risques attachés au refus par l’employeur d’adapter le
poste
6
THÈME 6
7
THÈME 7
311 THÈME 2 FICHE N°22
THÈME 1
LA VIE ÉVITER LA FAUTE
DU CONTRAT INEXCUSABLE
2
DE TRAVAIL DE L’EMPLOYEUR
THÈME 2 - FICHE 22
- Une
définition jurisprudentielle
QU’EST-CE QUE
- Le pendant de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
LA FAUTE INEXCUSABLE ?
3
- L’identification du responsable
- Le
principe : la charge de la preuve incombant à la victime
QUELLE EST
THÈME 3
- L’exception : la présomption de faute inexcusable
LA PROCÉDURE
- Une reconnaissance limitée dans le temps
DE RECONNAISSANCE ?
- L’incidence d’une décision pénale
- Le préalable facultatif de conciliation devant la CPAM
4
- La procédure contentieuse
THÈME 4
-P
our la victime ou les ayants-droits : majoration de la rente ou du
QUELLES SONT capital / réparation intégrale des préjudices ?
LES CONSÉQUENCES DE LA -P
our l’employeur : cotisations supplémentaires / remboursement
RECONNAISSANCE ? des prestations et indemnités dues à la victime par la CPAM /
5
indemnisation des préjudices de la victime ?
- Assurance contre les conséquences financières
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
32THÈME 2 FICHE N°23
1
THÈME 1
LA VIE A L’ÈRE DU NUMÉRIQUE :
DU CONTRAT ZOOM SUR LE TÉLÉTRAVAIL
2
DE TRAVAIL ET LA DÉCONNEXION
THÈME 2 - FICHE 23
- Déterminer précisément les salariés éligibles
QUELLES SONT
- Evaluer les coûts engendrés
LES PRÉCAUTIONS
3
- Veiller à la conformité du lieu de travail
À PRENDRE AVANT
D’INSTAURER LE - Former les managers à cette pratique
TÉLÉTRAVAIL ? - Prévoir une phase expérimentale
- Instaurer une commission de suivi
THÈME 3
- L’accord collectif ou la charte
COMMENT
- La possible mise en place par accord individuel
4
METTRE EN PLACE
LE TÉLÉTRAVAIL ?
THÈME 4
- L e maintien des droits individuels et collectifs
QUEL EST LE STATUT
- L’indemnisation particulière du télétravailleur
DU TÉLÉTRAVAILLEUR ?
- L a présomption du caractère professionnel de l’accident à domicile
5
- Les
risques liés à une « surconnexion » tant pour l’employeur que
QU’EST-CE QUE pour le salarié
THÈME 5
LE DROIT À LA DÉCONNEXION ? - L ’obligation de négocier un accord relatif au droit à la
déconnexion
- Sensibiliser ses équipes aux bonnes pratiques
6
THÈME 6
7
THÈME 7
331 THÈME 2 FICHE N°24
THÈME 1
LA VIE COMPRENDRE LES IMPACTS
DU CONTRAT DU RGPD SUR
2
DE TRAVAIL LES ENTREPRISES ET
LEURS SALARIÉS
THÈME 2 - FICHE 24
- Identifier
la réglementation applicable
QU’EST-CE QUE
- Cerner les acteurs concernés
LE RGPD ?
3
- Comprendre les notions visées
- Maîtriser les principes directeurs
- Identifier en pratique les cas de figure visés au titre de la relation
de travail
THÈME 3
- L a désignation du délégué à la protection des données
COMMENT
- Le recensement des traitements
SE METTRE EN
4
- Repérer les traitements à risque
CONFORMITÉ
AVEC LE RGPD ? - Informer les salariés
-A
ssurer la garantie des droits des salariés sur leurs données
- Sécuriser les données
THÈME 4
-C
onnaître les modalités du contrôle réalisé par la CNIL
5
QUELLES SONT
- Identifier les sanctions encourues
LES MESURES
DE CONTRÔLE
ET RISQUES ASSOCIÉS ?
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
34THÈME 2 FICHE N°25
1
THÈME 1
LA VIE DÉTACHEMENT
DU CONTRAT ET EXPATRIATION :
2
DE TRAVAIL SÉCURISER LA MOBILITÉ
INTERNATIONALE DE SES
THÈME 2 - FICHE 25
SALARIÉS
- Distinguer les notions de détachement & expatriation
COMMENT SÉCURISER
3
-R
édiger le contrat de travail international : les clauses à prévoir
LE CONTRAT DE TRAVAIL ?
-D
éterminer la loi applicable et la juridiction compétente
- Gérer la fin de la mission
THÈME 3
- Rappel des principes
QUEL RÉGIME
- Focus sur le salarié détaché dans l’UE / hors UE
DE PROTECTION SOCIALE POUR
4
- Zoom sur le salarié expatrié dans l’UE / hors UE
LE SALARIÉ
EN MISSION
À L’ÉTRANGER ?
THÈME 4
- Connaître
les composantes de la rémunération du salarié en
QUELLE RÉMUNÉRATION DES mobilité internationale
SALARIES DÉTACHÉS
5
-Ê
tre en mesure d’informer le salarié sur le régime fiscal de ses
OU EXPATRIÉS ? revenus dans le cadre d’une mobilité internationale
THÈME 5
6
THÈME 6
7
THÈME 7
351 THÈME 2 FICHE N°26
THÈME 1
LA VIE COMMENT MENER À BIEN
DU CONTRAT UNE NÉGOCIATION SUR LA
2
DE TRAVAIL GESTION PRÉVISIONNELLE
DE L’EMPLOI ET DES
THÈME 2 - FICHE 26
COMPÉTENCES (GPEC) ?
- Identifier
les domaines de la GPEC
QUELS SONT
3
- Comprendre les enjeux de la GPEC
LES CONTOURS
- Cerner les entreprises et groupes assujettis
DE L’OBLIGATION
DE NÉGOCIER - Mesurer l’étendue de l’obligation de négocier
SUR LA GPEC ?
THÈME 3
- Construire
une démarche GPEC
COMMENT PRÉPARER
4
- Définir le niveau de la négociation
LA NÉGOCIATION
- Mettre en place le processus de négociation
D’UN ACCORD DE GPEC ?
- Préparer un projet d’accord portant sur la GPEC
THÈME 4
- L e déroulement de la négociation: les écueils à éviter
COMMENT METTRE
- L es thèmes de la négociation : le contenu possible de l’accord sur
EN PRATIQUE
5
la GPEC
DE LA NÉGOCIATION
-F
ocus sur l’emploi des séniors suite à la suppression du contrat de
SUR LA GPEC ? génération
THÈME 5
-F
aire face à l’échec des négociations
QUELLES SONT
- Finaliser la conclusion d’un accord
LES ISSUES
6
- Mettre en place un suivi de l’exécution de l’accord
DE LA NÉGOCIATION ?
THÈME 6
7
THÈME 7
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