CDEN du 9 février 2021 - Sections locales du SE-UNSA
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CDEN du 9 février 2021
La préfète ouvre la séance à 16h45 le chorum étant atteint.
Déclaration liminaire de la FSU, la FNECFP FO, l’Unsa Education, , la FCPE.
Le chorum étant atteint Madame la préfète ouvre les travaux à 16h40.
Déclaration liminaire Unsa Education, FCPE
1. Approbation du PV du CDEN du 15 décembre 2020
1 abstention
2. Règlement des transports scolaires (Conseil Régional
Auvergne -Rhône-Alpes)
1. Contexte et historique de l’harmonisation
er
Depuis le 1 janvier 2020, la compétence transport est exercée sur le territoire de l’Ain
directement par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Afin d’harmoniser progressivement le règlement des transports, des modifications sont
appliquées ponctuellement chaque année.
En 2020, une modulation de la distance de prise en charge en fonction de la densité
démographique départementale a ainsi été retenue. Sur le territoire de l’Ain suffisamment
dense, elle n’a généré aucun impact.
Concernant les allocations d’approche versées aux familles en l’absence de transport,
l’indemnisation est passé de 0,15 €/km en charge à 0,30 €/km à compter de septembre
2020. Le montant annuel de ces aides s’élève à environ 150.000 € dans l’Ain.
2. Modifications apportées au règlement pour la rentrée
2021
Une proposition visant la continuité des règlements 2020/2021 avec des évolutions
mineures.
L’application de certaines mesures du règlement régional sur le territoire de l’Ain à compter
de septembre 2021.
‒ Application d’une pénalité de 30 € pour inscription tardive aux transports scolaires à
compter du 19 juillet minuit,
‒ Mise en place d’un paiement de 15 € en cas de demande de duplicata de carte de
transport,
‒ Pour les élèves ne respectant les critères du règlement et dans la limite des places
disponibles dans les véhicules, il est précisé le montant de la participation de 90 € en
cas d’attribution d’une carte payante.‒ Un dispositif d’accompagnement des élèves de maternelle et primaires dans les cars
est envisagé comme une mesure cible à plus long terme à mettre en œuvre par les
communes ou l’intercommunalité.
3. Calendrier de mise en œuvre du règlement
9 février 2021 : Avis consultatif du CDEN
24 février 2021 : Passage en commission permanente à la Région
Printemps 2021 : L’information aux familles sera relayée via différents canaux
- Site internet de la Région
- Affiches et flyers habituels sur lesquels figureront la pénalité en cas d’inscription
après le 19 juillet 2021.
- Les modifications des modalités d’inscription et d’obtention des duplicatas seront
rappelées dans la note habituelle transmise aux établissements. En complément des
flyers et affiches, elles pourront être transmises selon les modes de diffusion de
chaque établissement (fiche de rentrée, ENT…)
- Ces nouvelles modalités n’impacteront pas le fonctionnement du module
consultation avec lequel échangent les établissements et l’antenne régionale.
3. Affaires relevant de la compétence du département
1. Le plan collège, les gros travaux de maintenance et la
maintenance programmée
1/ un point de situation global sur les collèges de l’Ain
I – LES BUDGETS
Le budget total d’investissement consommé pour les collèges en 2020 a été
décomposé ainsi :
- travaux liés à des grosses opérations : 6 968 174 €
- travaux de moyenne maintenance : 3 229 452 €
- travaux de mise en accessibilité : 354 841 €
II – LES TRAVAUX REALISES EN 2020
Collège de Prévessin-Moëns
Création de sanitaires supplémentaires, d’un préau et réaménagement de la partie
administrative.
Collège de Poncin
Travaux de rénovation thermique et réfection du chauffage, installation de VMC.
Travaux intérieurs réalisés, travaux chaufferie.Collège de Thoissey Travaux de rénovation thermique et de rénovation chauffage (hydraulique/régulation). Fin des travaux prévue début 2021. Le coût global de l’opération s’élève à environ 1 100 000 €. Remplacement Système de Sécurité Incendie – montant travaux : 40 000€ Collège de Saint-André-de-Corcy Travaux de réfection de la chaufferie. Le coût global de l’opération : 250 000 €. Collège d’Artemare Travaux de désamiantage et de remplacement de menuiseries. Montant : 350 000€. Collège de Pont d’Ain Travaux de désamiantage (2ème tranche). Montant : 80 000 €. Collège de Dagneux Remplacement des menuiseries extérieures (dernière tranche). Montant des travaux : 150 000 €. Collège de Lagnieu Réfection du sol cuisine (2ème tranche) Montant des travaux : 50 000 €. Collège de Saint-Trivier-de-Courtes Aménagement du pôle social. Fin des travaux : début 2021 Montant des travaux : 225 000 €. Divers travaux d’aménagement : - Collège de Divonne-les-Bains : agrandissement et mise en accessibilité des salles sciences – 20 000 € - Collège de Nantua : fermeture du préau extérieur – 30 000 € - Collège de Jassans-Riottier : rénovation du CDI – 50 000 € - Collège de Vonnas : réaménagement et mise en accessibilité des salles de sciences – 50 000 €. Divers travaux matériel cuisines : - Collège de Saint-André-de-Corcy : remplacement de la ligne Self - 45 000 € - Collège de Nantua : remplacement du lave-vaisselle – 35 000 € - Collège de Leyment : acquisition d’un lave-batterie – 20 000 € - Collège Thomas Riboud, Bourg-en-Bresse : remplacement d’une sauteuse gaz – 25 000 € - Collège de Pont de Veyle : remplacement d’une sauteuse électrique – 25 000 € - Collège de Ceyzériat : remplacement d’une sauteuse gaz – 15 000 € - Collège de Saint-Denis-les-Bourg : remplacement d’une sauteuse gaz – 15 000 € - Collège de Gex : remplacement de friteuses gaz – 6 000 € - Collège de Montceaux : acquisition de friteuses gaz – 13 000 € - Collège de Montréal-la-Cluse : remplacement du meuble chaud bain marie - 9 000 €
III– LES CONSTRUCTIONS EN COURS
Collège Louis Dumont à Valserhône (30 divisions) :
La réalisation de cette opération a été mandatée à la SEMCODA.
Les travaux, débutés en septembre 2018, ont dû être arrêtés suite la liquidation de
l’entreprise Floriot et ont repris en avril 2019. Les travaux ont été arrêtés du 19 mars
au 5 mai 2020 à cause de la pandémie de Covid-19.
La livraison est prévue pour septembre 2021.
Le coût de l’opération est estimé à 20 500 000 €.
IV – LES ETUDES EN COURS
Collège de Saint-Didier-de-Formans
L’opération comprend la construction du collège à Saint-Didier-de-Formans, qui
remplacera celui de Trévoux, ainsi que la construction des équipements sportifs, des
espaces extérieurs mutualisés et des terrains de sport extérieurs.
Le coût de l’opération est estimé à 27 000 000 € (y compris le gymnase pris en
charge par la communauté de communes).
Suite à l’avis favorable sous conditions de la Commission Nationale de la Protection
de la Nature (CPN), le dossier de consultation des entreprises a été repris. La
consultation est lancée depuis le 11 janvier 2021.
La livraison du nouveau collège est prévue à septembre 2023.
Travaux d’agrandissement et d’amélioration au collège de Pont-de-Vaux
Le coût global de l’opération s’élève à 2 000 000 €. Le programme précis a été écrit
fin 2020.
Restructuration de la demi-pension du collège de Poncin
La demi-pension du collège de Poncin ne correspond plus aux normes d’hygiène et
de sécurité. Il s’agira de la reconstruire sur le terrain acheté à côté du collège.
V – PLAN COLLEGE 2018-2025
Collège de Péronnas
Les études pour l’opération de réhabilitation/reconstruction du collège de Péronnas
sont en cours (concours d’architectes). L’équipe de maîtrise d’œuvre a été désignée
en décembre 2020.
Collège de Villars les Dombes
Les études pour l’opération de réhabilitation/reconstruction du collège de Villars-les-
Dombes sont en cours. Le groupement Delers, Bel air, Dosse a rendu l’APD. Début
des travaux prévu fin 2021/début 2022.
Collège d’Ambérieu en Bugey
Début des études prévu fin 2021.
Collège de Péron
Suite au concours d’architectes, le maître d’œuvre a été retenue.Collège d’Ornex
Les études de programmation ont été réalisées. L’appel à candidatures a été lancé en
décembre 2020 pour une ouverture à l’horizon 2024.
Collège de Miribel
Début des études prévu en 2022
La volonté du président est de garder le cap malgré les contraintes budgétaires
notamment en termes de solidarité. Des programmes seront ajoutés car la jeunesse du
département est prioritaire. Pour rappel 51 collèges publics sur notre territoire.
4. Affaires relevant de la compétence de l’Etat.
Rappel du cadre global de présentation de cette carte scolaire pour la rentrée 2021. 62 493
élèves accueillis cette année soit baisse 405 élèves par rapport au constat 2019. A la rentrée
2021, nous attendons 62112 élèves soit une baisse de 381 élèves par rapport au constat 2020.
Une baisse globale sur l’ensemble du territoire. Priorité donnée au premier degré. L’académie
de Lyon a été dotée positivement pour préparer la rentrée scolaire, 200 ETP et l’Ain bénéficie
de 25 ETP. Nous sommes la 3ème académie derrière Créteil et Versailles.
Les 3 départements de l’académie sont sur une baisse démographique.
La dotation positive sert la politique déployée, pour soutenir le dédoublement en éducation
prioritaire des GS/CP/CE1, et le plafonnement à 24 des GS/CP/CE dans les écoles ordinaires,
accompagner la décharge des directions d’écoles, être attentifs à la progression des élèves et
accompagner la formation initiale et continue des personnels.
Dans les propositions que nous travaillons observations des effectifs sur plusieurs années
c'est-à-dire à n-2. Il y a une approche équitable sur le territoire avec une attention portée aux
plus petites écoles (1 à 3 classes). Nous avons poursuivi le dédoublement en REP+,
l’ensemble des dédoublements seront faits à la rentrée. Le plafonnement à 24 a été privilégié
quand il permettait de préserver des postes.
A la rentrée 2020, 28% des écoles bénéficient de la mesure plafonnement à 24. 311 écoles
sans mesure parmi ces dernières 153 ont une moyenne inférieure ou égale à 24, 158 ont une
moyenne supérieure à 24. Parmi les 158, 67 écoles ne peuvent pas bénéficier de la mesure
sans ouverture parmi les 67 écoles, 16 ouvertures sont envisagées. Sur 107 écoles la mesure
peut être mise en œuvre d’un point de vue arithmétique. A la rentrée 2021, la mesure à 24
pourra être mise en place sur 260 écoles supplémentaires, nous serons donc à 89% des écoles
qui bénéficieront de cette mesure.
Nouvelles directives sur la direction d’école 2 jours de décharges/an supplémentaires pour les
écoles de 1 à 3 classes (5 ETP seront consacrés), pour les écoles de 9 classes, on passe de 0.33
à 0.5, pour les écoles de 13 classes de 0.5 à 0.75 (le coût est de 5 ETP). Les décharges sont
supprimées sur les ZS car considérées comme inéquitables. Evolution des décharges de PEMF
à 0.33 pour rentrer dans les nouvelles modalités de formation initiale (coût de 3 ETP)1. Etude de la carte scolaire des écoles publiques- Rentrée 2021
17 OUVERTURES 23 FERMETURES
Ecoles Primaires Ordinaires : Ecoles Elémentaires Ordinaires :
Pougny (4ème) Pont de Vaux (7ème)
Le Mas Rillier Miribel (6ème) Jean Ferrat Belley (15ème)
Villeneuve (7ème) Alphonse Daudet Montluel (15ème)
Blyes (7ème)
Victor Hugo Civrieux (9ème) Ecoles Primaires Ordinaires :
Valserhône (Châtillon en Michaille (9ème) Lhuis(4ème)
Vonnas (11ème) Matafelon-Granges (4ème)
Nurieux-Volognat (5ème)
Ecoles Elémentaires Ordinaires : Port (5ème)
La Diamanterie St Genis Pouilly (7ème) René Rendu Valserhône (5ème)
Parozet Gex (10ème) Injoux Genissiat les Balmettes(6ème)
Loyettes (12ème) Anglefort (6ème)
Ceyzérieu (6ème)
Ecoles Maternelles Ordinaires : Saint André sur Vieux Jonc (6ème)
L’Envol La Boisse (6ème) Grand Clos Valserhône (9ème)
Parozet Gex (7ème) Valrevermont (11ème)
Valserhône (Châtillon en Michaille) (9ème)
Ecoles REP+ : Jean-Louis Aubert Nantua (11ème)
Maternelle Lucie Aubrac Oyonnax (5ème) Saint Exupéry Montluel (13ème et 12ème)
Maternelle Jean Jacquot Oyonnax (6ème)
Maternelle Simone Veil Oyonnax (6ème) Ecoles Primaires d’Application :
Charles Perrault Bourg-en-Bresse (8ème)
R.P.I : Ecoles Maternelles Ordinaires :
Faramans/Joyeux/St Eloi (7ème) Pont d’Ain (3ème)
Chanoz-Chatenay/Chaveyriat (9ème) Les Dîmes Bourg en Bresse (4ème)
Bâgé-Dommartin (Bâgé la Ville) (5ème)
Ecole en Zone Réhabilitation Rurale :
Brenod (3ème)
R.P.I :
Apremont/Charix (4ème)
1 OUVERTURE A SUIVRE 2 FERMETURES A
SUIVRE
Ecoles Primaires Ordinaires : Ecoles Elémentaires Ordinaires :
Poyat Trévoux (13ème) Beluizon Trévoux (9ème)
Ecoles Zone spécifique :
RPI :
2 fermetures à suivre sur le
Lescheroux/Mantenay-Montlin/St jean et
StJulien sur Reyssouze2 Moyens provisoires
Sur les écoles Paul Rivet et Louis Armand Maternelle afin de permettre de la co-
intervention.
Demande, à l’initiative du Se-UNSA, des organisations syndicales du maintien
de la décharge de direction lorsqu’une fermeture de classe entraîne une baisse
de décharge, la décharge est maintenue pour une année.
Ecoles à surveiller :
Seuils proches de l’ouverture Seuils proches de fermeture
Ecoles élémentaires ordinaires : Ecoles Primaires Ordinaires :
La Louvatière Chazey Bons(6ème) Champdor-Corcelles, Plateau d’Hauteville(
L’Orée du Bois Balan (6ème) Cormaranche et Hauteville), Priay, St
Les sources Beynost (7ème) Vulbas, Artemare, Sault Brenaz, Brens,
Ecoles Primaires Ordinaires : Serrières de Briord, Vaux en Bugey, Virieu
St Jean de Niost(7ème) le Grand, Virignin. Meillonnas, Revonnas,
Ambérieux en Dombes (10ème) Bresse Vallons, Montceaux, Sainte
Collonges (11ème) Euphémie, Châtillon sur Chalaronne, Thoiry,
St Jean de Gonville (10ème) Cerdon, Sermoyer, Attignat, Gorrevod,
Ornex Villard tacon (10ème) Fareins,
Ecoles élémentaires ordinaires :
Plateau d’Hauteville Thézilleu (1ère)
RPI :
Izenave/Lantenay/Outriaz (4ème)
Fusion ou scission d’école : Projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire
de la commune de St Etienne du Bois, Fusion des écoles maternelle et élémentaire sur
Bâgé Dommartin et Pont de Vaux. L’école d’application de Villars les Dombes sera
transformée en école ordinaire. Scission de l’école Jean moulin la victoire à Oyonnax.
L’académie de Lyon a obtenu 2 cités éducatives supplémentaires une est basée sur
Oyonnax et une sur Givors.
Sur Oyonnax, le chef de file sera le collège Ampère, le dossier est en train d’être
constitué.Postes hors la classe :
Implants Transformation Retraits total
U.E.M Autisme
Bourg en Bresse 0.5 décharge
Ulis Belley coordonnateur IME la
ASH
Ulis Ambérieu Savoie sur le plateau
Ulis Bourg 3 (hors d’Hauteville
Bourg en Bresse)
Total ASH 4.0 0.5 3.5
DICS 1 Gex Nord
Total DICS 1 1
10 pour les
5 TRZIL en TR
décharges de
Brigade
Titulaires direction
1 Bresse, 1
remplaçants (Bellegarde,
Oyonnax, 2 Côtière
Belley, Bourg 3,
et 1 Gex Sud
Bresse, Dombes)
Total TR 10 5
UPEAA 0.5 jassans
Total UPEAA 0.5 0.5
Référents 1 ETP ( 0.25 par
Direction pôle de formation)
Total REf 1 1
VOTE : 13 contre 8pour 1 abstention2. Rythmes scolaires : demandes de renouvellement ou de
changement d’organisation du temps scolaire pour la rentrée
2021
A. A.
Matin Matin Transport
Commune Circonscription Midi Midi Observations
entrée sortie scolaire
entrée sortie
Demande de renouvellement de dérogation 4 jours (décret 2017-1008 du 27 juin 2017)
8 :20 11 :20 13 :10 16 :10 Mater Bâgé
Bâgé-
Dommartin La Bresse 8 :30 12 :00 13 :45 16 :15 Elem Bâgé oui
Prim
8 :45 12 :00 13 :30 16 :15
Dommartin
RPI
Beaupont 8 :45 12 :00 13 :45 16 :30 oui
La Bresse Beaupont-
Domsure
Béon Belley 8 :30 11 :30 13 :30 16 :30 non
Charnoz sur
Ambérieu 8 :30 11 :30 13 :30 16 :30 non
Ain
Pays de Gex 8 :30 12 :00 13 :30 16 :00
Confort Oui
Sud
Corbonod Bellegarde 8 :30 11 :45 13 :45 16 :30 oui
Corveissiat Bourg 2 09 :00 12 :00 13 :30 16 :30 oui
Gorrevod La Bresse 8 :30 12 :00 13 :45 16 :15 non
Grièges Bourg3 9 :00 12 :00 13 :30 16 :30 non
Groissiat Oyonnax 8 :30 11 :30 13:30 16 :30 non
Journans Bourg 2 9 :00 12 :00 13 :30 16 :30 non
Lescheroux, 8 :50 12 :00 13 :30 16 :20 lescheroux
manthenay, 8 :55 12 :05 13 :20 16 :10 Mantenay
La Bresse oui
St 8 :50 12 :00 13 :30 16 :20 St Jean
Julien,StJean 8 :35 11 :45 13 :25 16 :15 St Julien
Marlieux La Dombes 8 :45 11 :45 13 :30 16 :30 oui
St Martin du
Ambérieu 8 :45 11 :45 13 :30 16 :30 oui
Mont
St Rambert Belley 8 :15 11 :30 13 :45 16 :30 oui
St Triviers
La Bresse 8 :30 11 :30 13:30 16 :30 oui
de Courtes
8 :20 11 :45 13 :35 16 :10 Maternelle
Tenay Belley non
8 :20 11 :50 13 :35 16 :05 Elémentaire
Thil La Côtière 8 :30 12 :00 14 :00 16 :30 non
Vieu
Bellegarde 8 :45 12 :05 13 :35 16 :15 oui
d’Izenave
Demandes de renouvellement à 4.5 jours
Priay 8 :10 11 :30 13 :30 15 :30 ouiBILAN Nombre %
Communes avec 315
écoles
Communes OTS 4 296 94
jours (1)
Commune OTS 19 6
4.5jours
(1) Dont 3 communes ayant des rythmes scolaires mixtes (écoles à 4 jours et écoles à4.5
jours)
A la rentrée 2021, 272 communes doivent réviser leur rythmes scolaires, attention
les communes doivent présenter les dossiers avant le mois de mai
VOTE : 3 abstentions, 20 pour
3. Indemnité représentative de logement des instituteurs
La dotation spéciale instituteurs est divisée en deux parts :
- la première concerne les instituteurs logés, versée directement à la commune
- la seconde part concerne les instituteurs non logés, versée aux ayant-droit, au nom
de la commune, par l'intermédiaire du centre national de la fonction publique
territoriale et de la trésorerie générale, dans la limite du montant unitaire de la
dotation.
Le principe adopté dans le département depuis de nombreuses années consiste à fixer le
montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs au niveau du montant
de la dotation spéciale instituteurs.
Il est proposé au CDEN de reconduire ce principe pour 2020, conformément à l'avis du
comité des finances locales lors de sa séance du 1er décembre 2020, soit le taux de base de
l'IRL à 2 246,40 € et le taux majoré de 25% à 2 808 € *.
II reste encore 6 instituteurs concernés par le versement de cette indemnité dans notre
département.
A noter que si le montant de l'indemnité devait être supérieur, la charge (non compensée) en
reviendraitaux communes.
* pas de changement du montant de l'indemnité par rapport à 2019.
VOTE :11abstentions, 11pourVous pouvez aussi lire
