BUDGET PRIMITIF 2021 Budget ville Budget annexe des Spectacles et du Cinéma Budget annexe aménagement Bergson - Montigny-le-Bretonneux
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VILLE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Conseil Municipal du 8 Mars 2021
BUDGET PRIMITIF 2021
Budget ville
Budget annexe des Spectacles et du Cinéma
Budget annexe aménagement Bergson
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 1
INTRODUCTION (1/2)
L’élaboration du budget 2021 s’inscrit dans un contexte économique
dégradé par les effets de la crise sanitaire :
Peu de visibilité sur l’avenir,
Incertitude sur les niveaux des recettes
Incertitude sur les dépenses de fonctionnement
Prise en compte des dépenses supplémentaires (masques, gel hydroalcoolique,
produits d’entretien…)
La loi de Finances 2021 marquée par la poursuite de la réforme fiscale et
des péréquations
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 2
INTRODUCTION (2/2)
Un budget ambitieux permettant le lancement des projets de la nouvelle
équipe au service de la transition écologique :
Intégration du Pôle Sciences au 1er janvier 2021 ,
Elaboration d’un programme vélo,
Recrutement d’un chargé de mission Transition Ecologique,
Incitation à la diminution du papier
Etudes sur la récupération des barquettes biodégradables dans les écoles et crèches,
Partenariat avec les écoles pour l’obtention du label éco écoles
Mise en place du compost dans les centres de loisirs,
Travaux de rénovation énergétique en vue de réduire la consommation énergétique des
bâtiments communaux
Renouvellement du parc automobile en priorisant l’achat de véhicules électriques,
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 3
Le Budget Primitif 2021
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 4PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 5
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Le BP2021 se caractérise par :
• Le maintien des taux d’imposition
• Maintien des dotations de SQY
• Baisse des dotations de l’Etat
• Baisse des recettes tarifaires
• Baisse des recettes du stationnement payant
• Nouvelle taxation avec l’instauration par l’Etat
pour toutes les communes de l’harmonisation
de la taxe sur l’électricité
• Nouvelles recettes liées à la répartition des
activités entre le SPIC Ferme du Manet et la
Baisse des recettes de ville
fonctionnement de – 4,6%
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 6RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La fiscalité directe locale
Suppression en 2021 de la Taxe d’Habitation : fin de la perception de la
TH sur les résidences principales par les communes (réforme fiscale)
En contrepartie, perception de la part de la Taxe Foncier Bâti perçue depuis
la réforme de la taxe professionnelle par les départements
Pour les foyers fiscaux encore soumis à la Taxe d’habitation,
dégrèvement de 30% en 2021, (suppression de la TH en 2023)
Pas de hausse des taux des 3 taxes locales
TAXE TAUX 2020
Pas de hausse sur les bases fiscales Taxe d'Habitation 11.87%
Taxe Foncier bâti 19.99%
Hausse de périmètre de 300k€ Taxe Foncier non bâti 92.22%
=> livraison courant 2020 de logements et nouveaux bureaux de l’immeuble International
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 7 7LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
La taxe sur l’électricité
La loi de Finances 2021 prévoit dans son article 13 une harmonisation des Taxes
sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Instaurées en 2010, la
taxation actuelle repose sur 3 taxes différentes :
TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité
TDCFE : Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité
TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité
=> A compter de 2021, instauration d’une seule et même taxe : la Taxe
Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE)
Les villes, qui, comme Montigny, avait le choix de ne pas instaurer cette taxe, vont
dorénavant la percevoir suivant la tarification suivante : 3,080 € / MWH
=> Estimation la TICFE au BP2021 de 300 000 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 8LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes tarifaires
Fortement impactées par la crise sanitaire, elles sont budgétées à hauteur
de 5,5 M €, des ajustements à prévoir au BS2021
Hypothèses retenues pour 2021 sur fond de crise
sanitaire projetée sur le 1er semestre 2021 :
- Maintien des tarifs pour la saison 2021-2022
- Fermeture du centre aquatique jusque fin juin et
ouverture dans des conditions restrictives
d’accueil du public
- Écoles, crèches ouvertes avec gel d’une section à
Comtesse de Ségur jusqu’en août 2021
- Poursuite des activités autant que possible à
distance
- Baisse de 825k€ / BP2020
* RODP: redevance d’Occupation du Domaine Public
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 9LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les dotations
L’attribution de compensation de SQY (AC) :
Dans l’attente du futur pacte financier, le montant de l’AC prévue pour 2021 est
identique à 2020 : 5 857 266 €.
La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) :
Maintien de l’écrêtement de DGF, soit une baisse
prévisionnelle de 250 000 € / CA2020
Inscription au BP2021 de 2 266 000 €
En 2014, le montant de la DGF était de 6 797 694€
Les dotations de compensation : DCRTP FNGIR*
1 447 187 € , légère diminution par rapport à 2020
• Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle – Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources
intégré depuis 2019 dans les dotations d’ajustement de l’équilibre du budget de l’Etat
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 10LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les subventions de la CAF :
Hypothèses retenues pour 2021 :
- Pas d’aide exceptionnelle CAF:
- Baisse des subventions CAF 2021 de 555 228 € => calculées sur
l’activité 2020 en baisse de fréquentation
Plan de rebond (2/2/2021 et 2/3/2021):
- Reconduction et extension des aides exceptionnelles suite aux
nouvelles consignes sanitaires du 2/2/21 => ajustement au
BS2021
Les droits de mutation
Prévision 2021 prudente à hauteur de 1 800 k€
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 11LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
la Ferme du Manet
Fin de la convention de mandat entre la Ville et l’Association Montigny Patrimoine :
Intégration des comptes 2020 de Montigny Patrimoine dans le budget 2021
Recettes estimées à 800 K€
Création du SPIC* Ferme du Manet au 1er janvier 2021 :
Intégration des flux financiers liés aux conventions de services: 346 K€
Une nouvelle répartition des activités est ainsi prévue entre la gestion de la ville et du SPIC :
Des conventions de prestations de service sont passées
entre la ville et le SPIC et feront l’objet de facturation :
- loyer du site
- mise à disposition de personnel ville pour la
rédaction des marchés, élaboration et suivi de
* Service Public Industriel et Commercial l’exécution du budget, assistance informatique du SPIC
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 12DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont
principalement caractérisées par :
- Les charges de personnel
- Les charges à caractère général
- Les subventions versées aux associations
- Les charges financières
- Les dotations aux amortissements des
investissements
Les dépenses de fonctionnement ont également
été étudiées au cas par cas en tenant compte de
la persistance de la crise sanitaire sur le 1er
semestre 2021
Baisse des dépenses de fonctionnement de – 4,6%
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021
13LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de personnel
Dépenses de personnel budgétées 31 M €
tenant compte des mesures suivantes:
Évolution du GVT
Organisation des élections régionales
et départementales en 2021
Recrutements pour l’ouverture en
automne 2021 du Pôle Petite Enfance
Recrutement d’un chargé de mission de
Transition Ecologique
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 14LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de gestion
Baisse des dépenses de fonctionnement de
– 0,2 %
Ajustement des dépenses à la crise tout en
maintenant des crédits aux services pour
des projets alternatifs
Des objectifs en lien avec la Transition Ecologique sont fixés aux services de la ville :
- Action incitative pour baisser l’impression de papiers - Mise en place poubelle de tri
- Actions pédagogiques sur le Développement Durable avec le Pôle Sciences dans les écoles
- Etude sur la récupération des barquettes biodégradables - Mise en place du télétravail
- Mise en place du compostage dans les centres de loisirs (réduction des transports)
- Etude du label Eco écoles - Suppression vaisselle jetable
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 15LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ventilation des dépenses de fonctionnement par politique publique
VENTILATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ASSEMBLEE LOCALE
RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNICATION & EVENEMENTIEL
1%
3% 2%
JEUNESSE
3%
SOCIAL ADMINISTRATION GENERALE
3% 18%
ESPACES VERTS
4%
POLICE MUNICIPALE
4%
PETITE ENFANCE
VOIRIE 18%
5%
SPORTS
8%
SCOLAIRE
11%
CULTURE PERISCOLAIRE
10% 10%
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 16LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les subventions aux associations
La ville s’est rapprochée de chaque association afin de faire un bilan de
son activité sur 2020 et sa projection sur 2021 => inscription au BP2021 en
fonction du besoin exprimé pour 2021 par chaque association
NB : la baisse de la
subvention au CCAS
s’explique par l’annulation
du voyage et des sorties
séniors au vu du contexte
sanitaire, tout en inscrivant
suffisamment de crédits
pour maintenir les aides
sociales auprès des
populations en difficultés
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 17SYNTHESE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
FSRIF :Fonds de solidarité
de la région Ile-de-France
DCRTP-FNGIR: Dotation de
Compensation de la
Réforme de la Taxe
Professionnelle – Fonds
National de Garantie
Individuelle des Ressources
intégré depuis 2019 dans
les dotations d’ajustement
de l’équilibre du budget de
l’Etat
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 19PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 20
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
La capacité d’investissement pour 2021
L’autofinancement
Le virement à l’investissement 1 091 541 €
La dotation annuelle aux amortissements 1.4 M€
Auquel s’ajoute
Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée 1 780 000 €
Fonds de concours de SQY de 800 000 € (valeur du dernier pacte financier)
Ainsi que
Amendes de police 37 500 €
Taxe d’aménagement 50 000 €
Participation de Voisins aux investissements du centre aquatique 15 481 €
Des subventions pour les projets d’investissement
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 21LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les subventions d’équipement 2021
Subventions spécifiques notifiées pour les projets de la PPI 2014-2020
Région: Maison de quartier Malraux 750 K€ ,
Région: Création de la Maison de la Santé 150 K€
CAF: Création du Pôle Petite Enfance 377 K€
Fédération Française de Foot: Terrain de foot synthétique La Couldre 48K€
Subventions spécifiques du projet numérique scolaire
Conseil Départemental (50%) 182 K€
SQY (20%) 73 K€
Autres subventions et participations
Etat: Bonus et prime à la reconversion pour l’achat de véhicules électriques 30K€
Région : travaux du mur d’escalade 3,6 K€
Participation de Voisins aux dépenses d’investissement de la piscine : 15,5 K€
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 22LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les cessions prévues sur 2021 :
l’emprunt relais :
L’équilibre final de la section d’investissement s’opère par l’inscription d’un emprunt
« relais » que la ville ne contractualisera pas, l’affectation du résultat 2020 permettant de
couvrir ce besoin de financement.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 23LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement du BP2021 sont constituées par :
Le remboursement annuel du capital de la dette de la ville (dépenses
obligatoires jusqu’à l’extinction de la dette) : 500 000 €
La poursuite des travaux des travaux inscrits à la PPI 2014-2020
Des travaux d’amélioration de performance énergétique
Des achats de mobilier, matériels, nécessaires au fonctionnement des
services
Dotation initiale de 300 000 € au SPIC Ferme du Manet pour lui permettre
de disposer de fonds au démarrage de son activité
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 24LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les projets d’investissement inscrits à la PPI 2014-2020
Une année marquée par la sortie de 2 nouveaux équipements
Le Forum des Arts Charles Aznavour (Projet Bergson) : 7 763 778 €
Le Pôle Petite Enfance (Projet Samain) : 2 995 867 €
Mais aussi la poursuite des travaux pour :
La réhabilitation Maison de quartier et place Malraux : 388 600 €
Le ravalement école St Exupéry les Prés : 200 834 €
Le projet de réhabilitation du Club le Village : 6 000 000 € (livraison prévue début 2022)
Report de certains projets (en partie dû à la crise sanitaire qui en a retardé
l’avancée) :
Travaux de rénovation extérieure et isolation de la crèche Comtesse de Segur : 105 044€ (études
sur 2021)
Travaux de menuiseries sur le GS P. Fort : 362 683 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 25LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les travaux d’accessibilité
Le planning 2020 a également été fortement impacté par la crise
sanitaire et l’arrêt des chantiers lors du 1er confinement
Report de travaux programmés initialement en 2020 (opérations revotées)
Groupe Scolaire Chénier : 126 256 €
Crèches Stéphenson et Ségur : 31 000 €
Poursuite de la planification des travaux d’accessibilité :
Complément Groupe Scolaire P. Fort : 20 000 €
Etudes d’accessibilité sur de nouveaux sites : 70 000 €
Tribunes La Couldre
Auberge du Manet
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 26LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
PPI 2020-2026
Le budget 2021 intègre des crédits pour réaliser des études de faisabilité (40K€)
Études pour des travaux de réaménagement du gymnase Pierre de Coubertin
Études pour des travaux d’agrandissement du dojo au gymnase Ladoumègue
Une provision pour lancer des études sur les projets des espaces verts à
intégrer à cette nouvelle PPI
Le BP2021 prévoit les travaux de couverture des 2 terrains de tennis extérieurs à
Coubertin, afin de pouvoir créer un pôle tennis sur ce site et supprimer ainsi
la bulle de tennis aux IV Pavé du Roy pour 675 358 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 27LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement hors PPI et accessibilité
Principales opérations retenues pour les travaux des bâtiments :
Travaux d’amélioration de performance énergétique Autres travaux
Remplacement de chaudière au périscolaire école du Peinture dans les écoles : 70k€
Village, GS Satie, Mairie : 115 k€ Remplacement de briquettes HDV et écoles Rimbaud et
Mansart : 69k€
Travaux de réfection des faux plafonds au Club de Créations SAS sécurité PM : 50k€
l’Amitié, GS Rimbaud, Elémentaire Chénier, Maternelle Travaux de sécurisation Vigipirate des écoles : 45k€
Verne et GS P. Fort : 107k€ Désamiantage et réfection des sols des ateliers et
restauration des ST : 45k€
Installation de LED au gymnase Colas et à la Halle Jean Poursuite de l’installation de climatisation dans les
Maréchal : 43k€ crèches, remplacement climatisation réversible squash
Guillon : 44k€
Régulation de la chauffe aux ateliers des ST : 20 K€ Démolition du bâtiment La Renardière : 40k€
….
TOTAL : 285 000 € TOTAL : 1 067 300 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 28LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement hors PPI et accessibilité
Principales opérations retenues pour les travaux de voirie :
Trottoirs et stationnements
Achat de nouveaux horodateurs en rues des Glénans : 36 750 €
vue de la reprise en régie de la gestion
du stationnement payant : 400 k€
Trottoirs et stationnements
rues de Chambéry et de la
Maurienne : 106 371 €
Provision signalétique pour
la circulation douce : 15 000 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 29LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement hors PPI et accessibilité
Principales opérations retenues pour les travaux d’espaces verts :
Installation de jeux dans les écoles ou aires de
jeux de la ville : 194 k€
Aire de jeux du Forum des Arts, maternelle St Exupéry,
élémentaire Village, jeux supplémentaires Square du Petit
Prince, aire de jeux Satie, square de la Culotte
Installation de clôture dans les écoles
et parcs de la ville : 47 500 €
Création d’un local poubelle à
l’école J. Verne : 25 000 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 30LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement hors PPI et accessibilité
Principales opérations retenues en informatique :
Poursuite du projet numérique dans les
écoles : 420 510 €
Renouvellement du matériel informatique
des postes de travail en développant
toujours plus la mobilité des agents et
faciliter le télétravail : 104 920 €
Provision caméra de vidéoprotection : 47
500 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 31LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de mobilier matériel :
Les achats de véhicules : 253 000 €
Balayeuse de trottoir : 130 000 €
1 véhicule réfrigéré pour la Boutique Alimentaire : 35 000 €
2 véhicules électriques (Jumpy) : 88 000 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 32LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de mobilier matériel :
Matériel pour le magasin : 70 300 €
Remplacement mobilier scolaire école Saint Exupéry Les Prés : 38 500 €
Matériel pour les équipements sportifs : 35 450 €
Achat de matériel (robotique) pour les écoles dans le cadre du projet numérique
des écoles : 30 540 €
Renouvellement du matériel électroménager dans les équipements : 26 300 €
Achats de 81 chariots de lavage assurant une meilleure protection du personnel
et permettant des économies d’eau : 20 250 €
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 33SYNTHESE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 34BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET CINÉMA
BUDGET D’AMENAGEMENT BERGSON
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 35LE BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET DU CINEMA
Section de fonctionnement :
Section fortement impactée par la crise sanitaire avec la fermeture
actuelle de la salle de cinéma et de spectacles
Hypothèses retenues pour 2021 :
pas de réouverture des spectacles et du cinéma avant la fin juin 2021
Estimation à la baisse des recettes en tenant compte d’une jauge réduite de moitié et
d’une probable baisse de fréquentation du public
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 36LE BUDGET ANNEXE DES SPECTACLES ET DU CINEMA
Synthèse par section
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 37Le Budget Aménagement Bergson
Pour rappel
Ce budget (comptabilité de stocks – en HT pour déclaration de TVA) a pour
objet de suivre l’opération de lotissement sur le site précité.
Pour 2021,
des dépenses supplémentaires liées aux travaux de VRD ou travaux
d’aménagement de la place publique sont prévues pour 100 000 €.
Si toutes les factures concernant les travaux de VRD et d’aménagement de la
place publique sont mandatées d’ici la fin d’exercice 2021, le budget
aménagement Bergson pourra être clôturé fin 2021.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 38Le Budget Aménagement Bergson
Synthèse par section
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 39PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 40
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 41
Historique consommations de gaz depuis 2006
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 42Centre Aquatique du Lac
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 43Suivi des dépenses de fluides
Retraitement fluides / taxes CA2019 BP2020 Simulation 2020 CA 2020 BP2021
60611 EAU 248 378.45 236 130.00 199 773.80 199 773.78 245 040.00
60612 ELECTRICITE 831 806.93 876 235.00 673 665.09 673 665.09 895 300.00
60613 CHAUFFAGE 767 643.54 839 668.00 800 000.00 650 896.00 819 668.00
60622 CARBURANTS 99 672.21 100 080.00 70 475.67 70 745.67 100 080.00
Total Fluides et carburants 1 947 501.13 2 052 113.00 1 743 914.56 1 595 080.54 2 060 088.00
63512 TAXES FONCIERES 152 696.00 160 300.00 148 289.00 148 289.00 146 100.00
63513 AUTRES IMPOTS 30 047.00 30 700.00 30 415.00 60 415.00 30 700.00
6355 CARTES GRISES 694.22 1 000.00 0.00 533.76 1 000.00
637 AUTRES TAXES 27 051.60 24 445.00 4 293.97 4 196.03 9 150.00
Total impôts et taxes 210 488.82 216 445.00 182 997.97 213 433.79 186 950.00
Total général 2 157 989.95 2 268 558.00 1 926 912.53 1 808 514.33 2 247 038.00
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