CE QU'IL FAUT SAVOIR / CE QUE LA FCE-CFDT PRÉCONISE
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CE QU’IL FAUT SAVOIR / CE QUE LA FCE-CFDT PRÉCONISE
En 2019, la France compte 1 312 sites Seveso, dont 705 en seuil haut répartis sur un peu moins d’une
vingtaine de plateformes industrielles, 19 centrales nucléaires, soit 58 réacteurs en activité, et un
peu moins de 400 barrages dont environ 150 de plus de 20 mètres. Dans l’Union européenne, on
estime à plus de 1000 le nombre de sites Seveso.
Le 26 septembre 2019, vers 2 h 40 du matin, le feu se déclarait sur le site de Lubrizol à Rouen.
Même si la partie production a peu été touchée, ce gigantesque incendie a détruit l’entre-
pôt, classé Seveso 2 seuil haut, ainsi que le stockage de son voisin. Plus de 9 500 tonnes
de produits chimiques ont brûlé, dégageant un immense nuage de fumée noire
jusque dans les Hauts-de-France, et même en Belgique. Heureusement, aucune
victime ou blessé n’a été à déplorer, contrairement à la catastrophe d’AZF à
Toulouse, en 2001. L’incendie de Lubrizol a malheureusement remis au
cœur de l’actualité les RIM, et nous ramène à la réalité de nos sites
classés et aux risques technologiques liés à nos activités indus-
trielles, ainsi qu’aux impacts économiques, sociaux,
environnementaux et de santé publique de tels
accidents dans un contexte, aujourd’hui,
de menace terroriste.
Ce document est conçu avec les normes Imprim’Vert / Réalisation : FCE-CFDT / JANVIER 2020
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QUELQUES DATES MARQUANTES
Notre histoire industrielle est jalonnée, malheureusement, d’accidents graves ou majeurs dont voici
quelques exemples marquants :
1794 : Explosion de la poudrière de Grenelle avec 1976 : Explosion d’un réacteur chimique, avec
plus de 1000 victimes. dégagement de dioxine, à Seveso (Italie), d’où
1878 : Destruction de la minoterie de Washburn le nom de la directive européenne de 1982.
(Minnesota). 1984 : Fuite de 40 tonnes de gaz toxiques à
1906 : Catastrophe minière de Courrières, avec Bhopal (Inde) faisant plus de 8 000 morts dans
plus de 1000 morts. les premiers jours, et plus de 20 000 sur 20 ans.
1921 : Explosion du silo d’Oppau (Allemagne), 1986 : Explosion du réacteur nucléaire de
qui cause le décès de 600 personnes et dévaste Tchernobyl (Ukraine).
la ville. 2001 : Explosion de l’usine chimique d’AZF à
De 1932 à 1968 : Pollution au mercure de la baie Toulouse, qui a fait 30 morts et plus de 2 500 blessés.
de Minamata (Japon). 2010 : Incendie et naufrage de la plateforme
1959 : Rupture du barrage de Malpasset, qui pétrolière Deepwater Horizon au large de la
a fait plus de 400 victimes jusqu’à Fréjus et Louisiane (USA), avec la perte en mer de
ravage 1000 hectares de terres agricoles. 4,9 millions de barils.
1966 : Explosion de la raffinerie de Feyzin, 2011 : Accident de la centrale nucléaire de
faisant 18 morts parmi lesquels 11 pompiers Fukushima-Daiichi (Japon).
et une centaine de blessés.
QUELQUES DÉFINITIONS
ICPE nale pour les caractériser, l’échelle INES (Internatio-
Une installation classée pour la protection de l’en- nal Nuclear Event Scale). Les évènements des
vironnement (ICPE) correspond à une exploitation niveaux 1 à 3 sont qualifiés d’incidents, de 4 à 7,
industrielle ou agricole susceptible de créer des d’accidents. Pour donner un point de repère, les
risques ou de provoquer des pollutions ou des accidents de Tchernobyl et de Fukushima sont de
nuisances pour la sécurité et la santé des riverains. niveau 7.
Elle est soumise à un régime d’autorisation ou de n Le risque minier est lié aux nombreuses cavités
déclaration en fonction du niveau de risques souterraines artificielles plus ou moins profondes
qu’elle engendre. Selon le niveau de risque des présentant des risques d’effondrement ou d’affais-
activités, les installations sont soumises, soit à décla- sement suite à des mouvements de terrain.
ration, soit à enregistrement, soit à autorisation. n Le risque de rupture de barrage est dû à la
destruction partielle ou totale de l’ouvrage
LES RISQUES TECHNOLOGIQUES entraînant une vague submersive.
Les risques technologiques sont liés à la manipu- n Le risque lié au transport de matières dange-
lation, au stockage ou au transport de matières reuses (inflammables, toxiques, explosives, corro-
dangereuses pour la santé et l’environnement, sives) du fait des volumes et des concentrations
avec des conséquences graves pour les des produits.
travailleurs, les populations, les biens et/ou
l’environnement. Il existe aussi des risques naturels (inondation, tem-
pête, séisme, tsunami, cyclone, éruption volcanique,
On trouve plusieurs types de risques technolo- etc.). Il ne faut pas oublier qu’ils peuvent être à l’ori-
giques : gine d’un accident technologique majeur, comme
n Les risques industriels concernent des entreprises à Fukushima.
chimiques ou pétrochimiques, et ont des effets De plus, dans le cadre des RIM, il est nécessaire
thermiques, mécaniques et toxiques. d’y intégrer ce que l’on nomme « l’effet domino ».
n Les risques nucléaires conduisent à des rejets Il prend en compte les interactions entre les diffé-
anormaux d’éléments radioactifs dans l’environne- rents risques sur une installation ou un établisse-
ment et/ou à une forte irradiation et contamination ment voisin. Les conséquences seraient plus
externe ou interne. Il existe une échelle internatio- « graves » que celles d’un premier accident.
LA DIRECTIVE SEVESO ET LA RÉGLEMENTATION
Cette directive européenne du 24 juin 1982 est issue et d’y associer des mesures de prévention. Elle
de l’accident de Seveso (1976) en Italie. Elle permet distingue les établissements Seveso en seuil bas
aux Etats européens de se doter d’une politique et les établissements en seuil haut.
commune en matière de prévention des RIM. Elle
oblige les Etats et les entreprises à identifier les Les seuils se calculent en fonction du type de
risques liés aux activités industrielles dangereuses, produits et de leurs phases de risques.
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Exemple : Dans la nomenclature Seveso, la colonne établissement est considéré comme « seuil bas »,
1 désigne les substances dangereuses, la 2 désigne et la 3 indique la quantité au-dessus de laquelle un
la quantité de substance au-dessus de laquelle un établissement est considéré comme « seuil haut » :
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3
Hydrogène 5 tonnes 50 tonnes
Acide Chlorhydrique (gaz liquéfié) 25 tonnes 250 tonnes
Plomb-alcoyles 5 tonnes 50 tonnes
Elle prévoit l’élaboration d’études de dangers pour de la démarche de maîtrise des risques.
identifier les sources de risque, les scénarios envi- La directive Seveso met aussi l’accent sur la
sageables, les effets et leur probabilité d’occur- politique de prévention des accidents majeurs
rence, ainsi que des éléments sur leur cinétique (PPAM) des exploitants. Il s’agit de minimiser les
de développement. dysfonctionnements de nature organisationnelle
Elles permettent l’établissement des plans de en déclinant des actions de sensibilisation, de
secours dans le cadre des plans d’opération interne formation, suivies de plans d’action pour l’amélio-
(POI) et des plans particuliers d’intervention (PPI). ration de la sécurité.
Elles assurent normalement la maîtrise de l’urbani- Les établissements « seuil haut » sont soumis à des
sation autour des sites classés, avec la mise en mesures complémentaires, à savoir la mise en
place des plans de prévention des risques techno- place d’un système de gestion de la sécurité (SGS),
logiques (PPRT). Elles doivent être réactualisées proportionné aux risques d’accidents majeurs.
tous les cinq ans. Les POI et les PPI doivent, eux, Les mesures de réduction des risques sont propo-
être testés et réactualisés tous les trois ans. sées par l’exploitant au préfet et soumises à l’avis
La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des d’inspections des installations classées.
risques technologiques et naturels et à la répara- Enfin, le code de l’environnement, avec la loi 2003-
tion des dommages, impose l’introduction de la 699 du 30/07/03, confirme le droit à l’information
probabilité, de la gravité et de la cinétique au sein des citoyens. La directive Seveso II avait élargi la
d’études de dangers remises par les exploitants participation du public dans différentes procé-
des installations. L’étude de dangers est centrée dures : accessibilité aux informations contenues
sur l’analyse des risques qui passe par la descrip- dans les études de dangers, avis sur l’implantation
tion de l’environnement interne et externe du site d’un nouvel établissement, et mise à disposition
et de ses installations. Il s’agit d’identifier les poten- de l’inventaire des substances dangereuses pré-
tiels de dangers, et ceux associés. Cela permet de sentes dans l’établissement.
déterminer des scénarios d’accidents majeurs et De plus, les plans d’urgences externes (PPI) sont
d’évaluer les effets et les conséquences, y compris élaborés en consultation avec le public après trans-
les effets domino. Cet ensemble constitue donc mission des informations de l’exploitant aux autori-
une démarche de réduction des risques à la tés compétentes. Les représentants du personnel
source. Elle doit s’accompagner d’une évaluation sont consultés lors de l’élaboration des POI.
LA LOI BACHELOT 2003
La loi du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, relative d’information et de coordination)
à la prévention des risques technologiques et 2 La formation sécurité des salariés et des sous-
naturels et à la réparation des dommages, traitants
a renforcé certaines dispositions. Elle fait suite à 3 La maîtrise de l’urbanisation autour des établis-
l’accident d’AZF en 2001. Elle est articulée autour sements industriels à risques
de quatre axes pour la partie RIM : 4 La reconnaissance de la notion de risques tech-
1 L’obligation d’information des riverains, avec nologiques, avec l’indemnisation des victimes de
notamment la création des CLIC (centres locaux catastrophes technologiques
LA DIRECTIVE SEVESO 3
Elle est en vigueur depuis le 1er juin 2015 et a mis en fication, à l’étiquetage et à l’emballage des
place de nouvelles exigences applicables aux éta- produits chimiques et des mélanges.
blissements pour mieux prévenir et mieux gérer les Elle renforce notamment l’accès du public à
accidents majeurs liés à des produits chimiques. l’information en matière de sécurité et d’accès
Son premier objectif est d’aligner la liste des pro- à la justice. Elle maintient la proportionnalité des
duits concernés par la directive sur le nouveau sys- obligations entre les établissements « seuil haut »
tème de classification des substances dangereuses et « seuil bas », et renforce la politique de préven-
du règlement (n°1272/2008) CLP, relatif à la classi- tion des accidents majeurs.4pages210-RIM 20x27_Mise en page 1 15/01/2020 15:03 Page 4
DES INSTANCES LOCALES À RÉINVESTIR
En lien avec les structures CFDT interprofession- installations Seveso 2 en seuil haut.
nelles locales ou régionales (URI), il nous faut réin- La loi de juin 2006 sur la transparence et la sûreté
vestir des instances partenariales régionales de nucléaire a conforté l’existence des commissions
concertation, dédiées aux risques, à l’environne- locales d’information (CLI) auprès de chaque ins-
ment et à l’industrie, les secrétariats permanents tallation nucléaire de base (INB). Elles ont une mis-
pour la prévention des pollutions industrielles sion générale de suivi, d’information et de
(SPPPI), reconnus par la loi en 2008. concertation en matière de sûreté nucléaire, de ra-
En 2012, les commissions de suivi de site (CSS) ont dioprotection et d’impacts de ces activités sur les
remplacé les commissions locales d’information personnes et l’environnement. Elles sont regrou-
et de surveillance (CLIS) pour les installations pées au sein de l’ANCCLI (Association nationale
de traitement de déchets, et les CLIC pour les des comités et commissions locales d’information).
L’ACTION DE LA FCE-CFDT
Consciente des enjeux et de sa responsabilité en travail, en intégrant dans notre analyse le lien
tant que partenaire social, la FCE s’est depuis tou- donneur d’ordre sous-traitance, et ses impacts sur
jours engagée pour une prise en charge syndicale l’entreprise, les salariés et l’environnement, pour
de la sécurité et des risques industriels majeurs. ainsi faire avancer nos revendications. La mise en
Depuis sa création, elle n’a jamais cessé de pour- place de nouvelles IRP, avec le CSE et la commis-
suivre sa réflexion sur la prise en charge de la sion santé, sécurité et conditions de travail
sécurité industrielle et de la sûreté nucléaire, avec (CSSCT), malgré leurs contraintes et les inquié-
l’objectif permanent de l’inscrire dans son action tudes qu’elles suscitent, doivent être aussi vues
syndicale. Elle s’y est très fortement investie, avec comme une opportunité pour réinvestir ce
notamment la création de modules de formation domaine.
comme « Gestion syndicale de crise », « Facteurs De plus, la FCE-CFDT, forte de son expertise et
humains organisationnels de la sécurité » (FHOS), de son expérience, exige des autorités la création
et « RIM » 1, 2 et 3, mais aussi grâce à ses partena- d’un Bureau enquêtes accidents (BEA) pour les
riats avec l’INERIS et l’ICSI. L’objectif est de déve- industries à risques industriels à l’identique de
lopper dans les entreprises, les branches, mais l’aviation civile, des transports terrestres, ou
aussi dans toutes nos équipes syndicales une encore aux Etats-Unis, du US CSB (United States
réelle culture de la sécurité. Pour la FCE-CFDT, Chemical Safety Board). Le risque zéro n’existe pas,
la sécurité et la sûreté, donc les RIM, doivent être et tout doit être fait pour garantir, au maximum,
les clés d’entrée pour investir les organisations du la sûreté et la sécurité dans l’industrie.
POURSUIVRE L’INVESTISSEMENT FCE-CFDT SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
Passer à la vitesse supérieure nécessite l’implica- périodes dites de gestion à froid.
tion des militants, des sections syndicales, des n Développer notre expertise grâce à la valorisation
syndicats, des branches et des liaisons pour déve- des acquis de l’expérience de nos militants spécia-
lopper la culture, les connaissances et les compé- lisés sur cette thématique.
tences des militants des sections. Il nous faut : n Renforcer le suivi médical pour tous le personnel
n Renforcer les relations avec les autres organisa- présent sur les sites, y compris les sous-traitants.
tions CFDT professionnelles et interprofession- n Revendiquer la mise en place d’un diagnostic
nelles. sur l’impact environnemental des accidents.
n Développer les relations avec les fédérations Enfin, les risques industriels majeurs sont aussi
industrielles sur les approches sécurité, FHOS un axe de développement syndical auprès des
et culture sécurité. salariés qu’il ne faut pas négliger. En effet, il s’agit
n Poursuivre l’implication syndicale dans le dévelop- de travailler avec eux, notamment en utilisant
pement des travaux de l’ICSI pour développer nos les enquêtes Flash pour les interroger sur leurs
connaissances sur les risques industriels majeurs. attentes et leurs besoins en matière d’organisation
n Former et structurer nos collectifs pendant des du travail et de sécurité.
QUELQUES LIENS VERS DES SITES D’INFORMATION
/ www.icsi-eu.org/fr/ / www.irsn.fr/FR/Pages/Home.aspx
/ www.installationsclassees.developpement- / www.andra.fr/
durable.gouv.fr/accueil.php / www.gouvernement.fr/risques/risques-
/ www.ineris.fr/fr technologiquesVous pouvez aussi lire
