La Gestion de Crise et la post catastrophe - Philippe TRICOIRE Vendredi 25 octobre 2012
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Philippe TRICOIRE
Vendredi 25 octobre 2012
La Gestion de Crise
et
la post catastropheObjectif de l’interventio
Une cohérence à tous les niveaux
Le pire,
C'est quand le pire
Commence à empirer
2Principes pour faire face aux Préambule risques et aux menaces •… Un corps de doctrine et des principes •… Une réponse partagée •… Une réponse préparée •… Une organisation nationale et territoriale •… Une organisation du commandement invariante •… L’emploi des NTIC • …Un réservoir de forces
PLAN
Préambule
1 – Organisation de la gestion de crise,
2 – Protéger et anticiper,
3 – Résilience,
4 – Situation post-accidentelle cas des
accidents d’origine technologique,
5 – Des outils à utiliser,
6 – RETEX : inondation du Var novembre
2011.
61 Organisation de la gestion de crise
Organisation de gestion de crise 1
La direction politique et stratégique de crise
La conduite interministérielle de crise
l’organisation gouvernementale
de gestion de crise
Le CIC est composé de
trois cellules :
- la CIC décision
- la CIC situation (Synthèse /
Opérations / Anticipation)
- la CIC communication
21 mars 2012 8Liaisons du CIC Beauvau 1
MATIGNON
CMVOA
MEDDTL COFGC CDAOA CDC
CORRUSS MAEE
SANTÉ
CPCO
COBER MINDEF
MEFI CIC
BEAUVAU CENTRES
OPÉRATIONNELS
NATIONAUX
ÉTRANGERS
COP COGIC CROGEND
DGPN DGSCGC DGGN
COZ
ZONESMISSION DU COGIC A 360° 1
INFORMATION INFORMER
en permanence le Ministre de
ASCENDANTE l’Intérieur et les autres ministres
concernés.
INFORMATION INFORMATION
EX POST EX ANTE
COGIC ANTICIPER,
UTILISER
Sur l’évolution opérationnelle
Les bases de données et
grâce au pôle d’experts
les Retours d’Expérience
Opérationnelle.
INFORMATION REALISER
les arbitrages en fonction des
DESCENDANTE demandes des Zones de Défense.Domaines de compétences du 1
COGIC
Risques courants
Risques naturels
Risques technologiques
Risques sanitaires
Menaces …2 Protéger et anticiper La planification
La planification de défense et 2
de sécurité
Risques
Risques naturels, technologiques
Accidents de grande ampleur
Risques sanitaires
Menaces
Terrorisme
Troubles graves, révoltes
Intégrité du territoire
14Fonctionnement de la coopération 2
civilo-militaire
En complément des primo intervenants
La règle des 4 « i » :
Inexistants
InsuffisantsOZDS
Inadaptés COMSUP
Indisponibles
EFFET A OBTENIRUn exemple : la gestion d’une 2
crue majeure de la seine
Prendre conscience :
-accepter le risque,
-intégrer le risque.
Diminuer le risque sur les réseaux
structurants :
-l’eau,
-les télécommunications,
-l’électricité,
-les produits pétroliers.Identifier les secteurs 2 d’activités essentiels - Secours/Santé, - Sécurité publique, - Transport / Circulation, - grande distribution, - Collecte des déchets, - approvisionnements hydrocarbures, - fiduciaires, - pollutions.
Elaborer une manœuvre globale 2
Préserver les
réseaux
structurants
Maintenir
l’activité des
secteurs
essentiels
Sauvegarder les
populations et
les acteurs3 Résilience
3
Définition « volonté et capacité d’un pays,
d'une société ou des pouvoirs publics à résister
aux conséquences d’une agression ou d’une
catastrophe majeures, puis à rétablir rapidement leur
capacité de fonctionner normalement, ou à tout le
moins dans un mode socialement acceptable ».
Accroître la résilience
- prendre en compte en permanence des hypothèses
du temps de crise ;
- renforcer la capacité de réaction en la rendant plus
rapide et étendue ;
- communiquer, informer et alerter la population ;
- impliquer les collectivités territoriales, les
opérateurs, la population.
204
SITUATION
POST-ACCIDENTELLE
CAS DES ACCIDENTS D’ORIGINE
TECHNOLOGIQUE
Circulaire du 20 février 20124
Pourquoi cette circulaire ?
Apporter une réponse
- la gestion des impacts environnementaux et sanitaires en situation post-
accidentelle,
- donner des éléments de doctrine pour l’organisation des services de l’Etat,
- évaluer et de gérer efficacement les conséquences environnementales et
sanitaires.
Prendre en compte les REX
- installations classées, transports de matières dangereuses et canalisations de
transport, …
- les conséquences différées sur la santé humaine et l’environnement.
234 Des conséquences de plusieurs ordres -conséquences environnementales : pollution transitoire ou durable des milieux environnementaux (sol, eaux, air), des productions animales et végétales, atteinte potentiellement grave sur les écosystèmes, -conséquences sanitaires et sociales : conséquences somatiques liées à l'exposition directe ou indirecte de la population par des agents chimiques et/ou physiques, immédiates ou différées dans le temps, et impacts sur la santé mentale liés au déplacement, au relogement, aux pertes matérielles et la perte d’emploi, -conséquences économiques directes (perte de ressources productives ) : travail, immeubles infrastructures, terres arables, zones d’activités résidentielles, loisirs, restrictions ou arrêts d'activités agricole (élevage, culture), pèche..), - conséquences indirectes (effets en chaîne sur le tourisme, sur le marché local) : emploi, immobilier, commerce et à long terme en particulier en cas de pollution grave et persistante ou de destruction d’actifs irremplaçables (patrimoine culturel, éléments de biodiversité, etc.). 24
4
Contexte réglementaire
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la
mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, prévoit à son article
44, la mise en oeuvre de plans de suivi de l’impact sanitaire et
environnemental différé des catastrophes d’origine naturelle ou
technologique.
Cet engagement est repris à l'action 33 du deuxième plan national
santé environnement (2009- 2013), qui prévoit de développer des
outils permettant le suivi sanitaire et environnemental après une
catastrophe industrielle ou naturelle.
254
Champ d’application
-aux accidents rencontrés dans le domaine des installations
classées (ICPE);
-aux accidents de canalisations de transport ;
-aux accidents de transport de matières dangereuses.
Nota : les accidents dus aux installations nucléaires de base et au transport spécifique de
matière nucléaire ne relèvent pas du présent guide et font l’objet de procédures dédiées.
26Phases de la gestion d’un événement 4
accidentel
Phase d’urgence
- phase d’actions réflexes des premières heures qui suivent l’événement,
- monter en puissance du dispositif de lutte contre les effets directs de
l’événement,
- actions visant à soustraire les personnes et les biens des dangers.
Phase d’accompagnement ou de suivi immédiat
- phase réfléchie qui peut durer plusieurs jours,
- débute dès que le dispositif de lutte contre les effets directs se stabilise,
- phase d’évaluation des conséquences de l’accident.
Phase post-accidentelle (phase post évènementielle)
- phase de retour à la normale ou phase de retour à l’acceptable,
- fin des actions de lutte contre les effets directs,
- gestion des conséquences à moyen ou long terme.
27Structures mises en place pour la 4
gestion d’un événement accidentel
Centre Opérationnel Départemental (COD)
Activé durant les phases d’urgence et d’accompagnement. Le COD est l’outil de
gestion préfectorale de l’organisation de la réponse de sécurité civile, dispositif
de lutte contre les effets directs de l’événement.
Cellule post-accident technologique
Activée durant les phases d’accompagnement pour le suivi immédiat et post-
accidentelle.
- peut être mise en place même si le COD n’a pas été activé,
- si un COD a été activé, cette cellule en fera partie et une partie des acteurs du
COD se retrouveront dans cette cellule, mais elle conduira, à terme, à la mise en
place d'actions totalement distinctes d'ORSEC.
Les missions de cette cellule peuvent évoluer dans le temps, en devenant l’outil
de gestion des Conséquences.
28Interaction entre les structures de gestion 4
de l’événement accidentel selon les différentes phases
294
Quelles sont les fonctions
opérationnelles de cette cellule ?
1- partage de renseignements d'intérêt sanitaire,
environnemental et économique,
2- planification, préparation et concertation sur les mesures
de gestion,
3- mise à disposition des moyens logistiques et financiers,
4- communication des informations aux différents acteurs,
5- point de situation (grand public) et synthèse (bilan, REX...).
30Les clés du bon fonctionnement 4
de la gestion post-accident
Associer le plus en amont possible de tous les services concernés
- les services de la DREAL,
- les services de la DD(CS)PP,
- les services régionaux des DRAAF,
- les représentants de l’Agence Régionale de Santé,
- les services en charge de la police de l’eau,
- l’exploitant de l’installation ,
- les collectivités territoriales,
- le gestionnaire de l'espace naturel protégé lorsqu'il y a lieu,
- SDIS.
Assurer une bonne circulation de l’information disponible (services
mobilisés en urgence et des opérateurs concernés par l’événement)
31ANTICIPATION 4
préparation des outils organisationnels
L’organisation et le travail en situation post-accidentelle demandent aux
services concernés une réactivité importante et donc une préparation en
amont
- l’identification des acteurs locaux et de leur champ de compétences,
- l’identification des ressources locales,
- une actualisation des procédures d’organisation en situation
d’urgence des différents services afin d’y intégrer un volet « gestion
des impacts différés des accidents » ;
- un échange en local sur les outils à mettre en commun notamment
sur le partage et les circuits d’informations dans de telles situations ;
- une préparation de l’aspect lié à la communication vers le public ;
- la réalisation d’exercices sur le thème de la gestion post-accidentelle.
32Exemple d'outils 5
Dispositif catastrophes naturelles,
Système d ’Alerte et d ’Informations des
Populations (SAIP)
33Le dispositif législatif 5
Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ’indemnisation des
victimes de catastrophes naturelles. (code des assurances, articles L 125-1 et
suivants)
« sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les
dommages matériels directs non assurables ayant pour cause
déterminante l ’intensité anormale de l’agent naturel, lorsque les
mesures habituelles pour éviter ces dommages n ’ont pu empêcher
leur survenance ou n’ont pu être prises. »
Loi n°90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et
portant extension aux départements d’Outre-Mer du régime
d’indemnisation des catastrophes naturelles.
- garantie contre les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans
ou cyclones,
- extension aux DOM, à Mayotte et à St-Pierre-et-Miquelon.
34Le dispositif législatif 5
Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen
de la législation applicable en matière d’assurance et de crédits.
Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de l’environnement.
- Instauration des PPR et du « fonds Barnier »
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer.
- les effets du vent dus à un événement cyclonique relèvent de la garantie « cat.
nat. » (article 13 sur l ’intensité du vent)
Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (Art.
159)
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
355
36La commission interministérielle 5
Présidée par le MI / DGSCGC.
Composée :
* de représentants des ministères signataires des arrêtés :
- MI : direction générale de la sécurité civile et de la gestion
des crises
- MEF : direction générale du trésor
- MB : direction du budget
- MOM : l ’outre-mer
* d ’experts du Ministère de l’écologie, du développement durable, et
de l ’énergie
* de représentant du monde des assurances
- Caisse Centrale de Réassurance
37Les franchises et le principe de 5
modulation
Franchises de base (en général) :
- 1520 euros pour le phénomène de sécheresse
- 380 euros pour les autres phénomènes
Modulation de franchises :
- 1ère et 2ème reconnaissances : franchise de base
- 3ème reconnaissances : franchise doublée
- 4ème reconnaissances : franchise triplée
- 5ème reconnaissances et suivantes : franchise quadruplée
La modulation cesse dès la prescription d ’un PPR qui doit ensuite être
approuvé dans un délai de 4 ans sinon, la modulation reprend.
38Le dispositif législatif 5
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- toutes les décisions des ministres doivent apparaître dans l’arrêté relatif
à
la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,
- les décisions doivent être notifiées aux maires des communes
concernées
par le préfet de département, assorties de motivations.
Arrêtés du 5 septembre 2000 du Ministère de l’économie, des finances
et de l’industrie.
- augmentation des franchises et création d ’une franchise sécheresse
Arrêtés du 4 août et du 10 septembre 2003 modifiant le code des assurances.
-franchises modulées en fonction des PPR
Loi n°2007 1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative 2007: article 95
« Aucune demande communale de reconnaissance ….. ne peut donner lieu à une
décision favorable de reconnaissance …… lorsqu ’elle intervient 18 mois après le
début de l ’événement naturel qui y donne naissance ».
39Le Fonds de Solidarité biens non 5
assurés en faveur des collectivités locales touchées par les
Deux naturelles.
catastrophes dispositifs permettent d'indemniserles
biens non assurés des collectivités territoriales :
- La ligne "calamités publiques" du programme 122 de la mission
Relations avec les collectivités territoriales
catastrophes naturelles de grande ampleur au-delà de 4 M€, actuellement portés
par le programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités
territoriales ».
Ligne non dotée en loi de finances initiale,
ne pas dépasser 80% du montant hors taxe de la dépense subventionnable.
- Le fonds de solidarité en faveur des collectivités locales touchées par
les catastrophes naturelles
dégâts causés par des événements climatiques ou géologiques
graves d’un montant compris entre 150 000 € hors taxe et 4 000
40
000 € HT.SAIP 5
Aujourd’hui
des moyens divers d’alerte, parfois obsolètes ou ne
répondant pas aux besoins de la population
Le réseau national d ’alerte géré par l’Etat
Les sirènes des industriels
Les sirènes communales
Des automates d’appels, des panneaux à messages
variables
Des conventions avec Radio France et France
Télévisions
Pas d’interconnexion de l’ensemble des sirènes
Des moyens répartis sur le territoire ne couvrant pas
tous les risques actuels 41SAIP 5
Demain
un système cohérent d ’alerte et d ’information des populations et
techniquement moderne
Des sirènes remplacées
Des sirènes interconnectées
Des sirènes placées sur les bassins de risques
De l’alerte et de l ’information sur les téléphones mobiles
De l’information mises à disposition de certains opérateurs (dont
Radio France)
Un outil de diffusion et d ’information à destination des populations
à la disposition des autorités
Une doctrine rénovée
425
Architecture du SAIP
436
RETEX Inondations du VAR
Novembre 2011(conclusions)
La Prévision et l'alerte
- compléter l'équipement du territoire,
- développer la recherche,
- renforcer la coordination entre les organismes.
- faire remonter l'information du terrain,
- déployer le SAIP,
- information des élus en même temps que le préfet.
L'organisation des secours
DOS
- redonner une place aux acteurs de terrain (maire, sous-préfet),
- adapter la doctrine aux évolutions administratives récentes.
Planification
- poursuivre les PCS, MAJ la planification ORSEC,
- s'assurer une meilleure disponibilité des moyens.
446
RETEX L'information et la communication
- améliorer la connaissance sur le risque,
- développer l'observatoire nationale des risques,
- améliorer l'information de la population (DICRIM,
IAL),
- rendre la communication de crise plus efficace.
La gestion de l'après-crise
- créer un comité de suivi post-crise (post-inondation),
- rendre plus efficace la gestion du programme 122,
- recentrer le fonds « Barnier » sur la prévention active,
- adapter les dispositifs assurantiels des entreprises et des
exploitations agricoles,
- réformer le régime « catnat » en responsabilisant les assurés et les
assureurs (obligation d'assurance pour les propriétaires, exclure les
biens construits illégalement, bonus-malus en fonction des mesures
prises par les assurés pour se protéger...
45Philippe TRICOIRE
01.56.04.73.50
06.62.99.24.52
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