Atténuer les risques liés au jeu en ligne - INFORMATION, COMMUNICATIONS ET DIVERTISSEMENT
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Les paris sont ouverts : territoire inexploré pour certains, mais partiellement connu pour d’autres, le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne soulève des enjeux de taille pour les acteurs du milieu et les organismes de réglementation. © 2011 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
Un marché florissant… Le groupe H2 Gambling Capital, grand fournisseur d’information commerciale et de données sur l’industrie mondiale des jeux de hasard, estime la valeur du marché du jeu en ligne à quelque 21 milliards de dollars américains, montant qui devrait progresser de 42 % pour atteindre 36,5 milliards d’ici 2012. Pourtant, ces chiffres pourraient s’avérer parfaitement insignifiants : presque toutes les provinces canadiennes et certains pays au marché extrêmement prometteur – comme les États-Unis, la Chine, le Japon et la Corée du Sud – interdisent toujours de nombreux types de jeux d’argent et de hasard sur Internet. Encore passablement inexploité, le secteur du Cela dit, les prévisions de hausse du chiffre jeu en ligne génère déjà des produits annuels d’affaires ne sauraient éclipser les risques de 1 milliard de dollars dans l’ensemble associés au choix du jeu en ligne comme du Canada1, et devrait se métamorphoser stratégie d’expansion. À mesure que croîtra dans les mois et les années à venir, sous cette industrie, les acteurs qui la composent l’impulsion des changements prévus devront se prémunir contre ses périls avant dans le paysage politique, qui créeront de de prendre place à la table et d’y déposer nouvelles occasions. Par ailleurs, comme leurs mises. les consommateurs utilisent avec de plus en plus d’aisance leurs téléphones mobiles pour profiter de services bancaires, de services Internet et de services de messagerie photo et vidéo, ils ne tarderont sûrement pas à adopter le jeu sur la même plateforme. En outre, la transmission en direct de Le contexte canadien compétitions sportives sur connexions 3G • Tous les jeux d’argent et de hasard qui se déroulent au Canada et 4G toujours plus rapides pourrait accroître doivent être menés et gérés par une administration ou un l’intérêt que suscite ce marché. organisme provincial. Les rentrées des exploitants d’établissements • Le 15 juillet 2010, la British Columbia Lottery Corporation (BCLC) de jeu traditionnel, des créateurs de mettait en ligne des jeux de casino sur son site, PlayNow.com, faisant logiciels, des entreprises médiatiques et ainsi de la Colombie-Britannique le premier territoire nord-américain des investisseurs pourraient augmenter de à autoriser ce type de jeu. plusieurs milliards de dollars si les autres administrations provinciales canadiennes • En août 2010, le gouvernement de l’Ontario annonçait que la Société des suivent les traces de la Colombie-Britannique loteries et des jeux de l’Ontario prévoit offrir des jeux de casino en ligne et du Québec, qui ont frayé le chemin en 2010. d’ici 2012. Et si d’autres pays forts d’un important bassin • Le 1er décembre 2010, Loto-Québec lançait son site de jeux de casino en de consommateurs – tels que les États-Unis ligne, Espacejeux. et la Chine – leur emboîtent le pas, les enchères pourraient encore monter. • Au début de l’année 2011, Loto-Québec annonçait le lancement, en collaboration avec la BCLC, d’une plateforme de poker en ligne ouverte aux joueurs des deux provinces. 1 Canadian Gaming Business, octobre 2009, p. 6. • Depuis 2004, Loto Atlantique propose un accès en ligne à certains de ses produits. En outre, la société travaille à la création de jeux de hasard en ligne avec ses actionnaires et les organismes gouvernementaux concernés. © 2011 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés. Atténuer les risques liés au jeu en ligne | 1
2 | Atténuer les risques liés au jeu en ligne Jeu en ligne : nouveaux défis, nouveaux risques Habitués à composer avec un large spectre de risques tels Risques liés à la que les manœuvres frauduleuses et le blanchiment d’argent, conformité les propriétaires et exploitants de sociétés de jeux et de Importance de la connaissance des casinos se heurtent à d’autres problèmes qui vont croissant, normes émergentes comme l’utilisation de logiciels destinés à mettre le système La conformité aux lois et aux normes n’est pas chose nouvelle dans le secteur des loteries et en échec. En outre, ils doivent réussir à convaincre le joueur du jeu. Mais le jeu en ligne a changé la donne. en ligne que les dés ne sont pas pipés. La direction, les conseils d’administration et les autres parties prenantes des entreprises spécialisées pourraient s’exposer à des risques supplémentaires si toutes les mesures Au Canada, la réglementation en vigueur répond dans une certaine mesure aux Risques d’atteinte à nécessaires de conformité ne sont pas prises. inquiétudes que soulève la légitimité des la réputation Or, quoique certains éléments soient déjà réglementés, bon nombre restent flous. Les activités. Les véritables risques portent Un contrôle rigoureux, pierre angulaire sociétés qui songent à se lancer dans le jeu surtout sur la fiabilité des systèmes de toute entreprise de jeu en ligne doivent non seulement comprendre technologiques, particulièrement pour les et respecter le cadre réglementaire actuel, systèmes de paiement et d’acceptation des Le jeu en ligne est associé à certains mais aussi mettre en place des contrôles cartes de crédit, l’efficacité du modèle de problèmes qui peuvent avoir une incidence ou des correctifs qui visent les aspects non gouvernance, la prévention de la fraude et importante sur la renommée de l’entreprise. réglementés. la protection de la vie privée des joueurs. • Les Canadiens ont accès à des jeux Les éléments encore flous pourraient avoir Enfin, les risques liés à la conformité, de hasard en ligne réglementés et à une incidence sur l’expansion du jeu en ligne à l’exploitation et aux technologies, d’autres sites de jeu hors réglementation, ainsi que sur le bassin potentiel de joueurs, et, entre autres, peuvent se traduire par des ces derniers étant offerts à l’échelle par ricochet, des conséquences importantes résultats indésirables susceptibles de nuire internationale depuis un certain temps. Or, sur le devenir de l’industrie. à la réputation d’une entreprise de jeu et à une association aux entités qui proposent Deux points doivent être considérés avec son succès à long terme. ces jeux de hasard non réglementés attention : le processus d’identification comporte des risques considérables de l’utilisateur final, et les systèmes de d’atteinte à la réputation. vérification des gains et de paiement. • Les appareils mobiles comme les tablettes De nouvelles inquiétudes pourraient être électroniques et les téléphones intelligents soulevées en ce qui concerne : jouent un rôle grandissant dans la consommation de jeux de hasard en ligne : • la vérification de l’âge des joueurs; les entreprises doivent tenir compte du • leur situation géographique (pays, province); point d’accès des joueurs. • les mesures qui favorisent le jeu • Les mesures de responsabilité sociale responsable. de l’entreprise contribuent directement Le vide juridique constaté dans certains à forger sa renommée sur divers plans : territoires exacerbe les préoccupations. Ainsi, performance environnementale, promotion les coûts indirects de conformité sont faibles ou du jeu responsable, prévention du jeu chez nuls pour les entités de jeu non réglementées, les jeunes, engagement dans la collectivité. ce qui leur permet d’agir unilatéralement et plus vite que leurs homologues réglementées. Enfin, les entreprises doivent aussi considérer les risques associés aux appareils mobiles, qui ne sont soumis à aucune norme ou règle de validation de l’utilisateur final. Comme les paramètres de conformité continueront à évoluer, il pourrait devenir problématique d’avoir à respecter des dispositions © 2011 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets changeantes ou vagues. indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
Atténuer les risques liés au jeu en ligne | 3 Risques opérationnels Au-delà des procédés de contrôle traditionnels Les entreprises de jeu doivent revoir et améliorer les procédés de contrôle traditionnels pour maîtriser les nouveaux risques générés par le jeu en ligne. Cette refonte touchera tous les volets de l’organisation, et pourrait être influencée par des sources externes. De nombreux contrôles et procédés traditionnels ont peu de valeur dans le contexte du jeu en ligne. Il faut réviser les Risques Les plans stratégiques et opérationnels doivent prévoir des coûts et des ressources processus de paiement ou en créer de nouveaux, afin d’assurer : technologiques supplémentaires en TI, même si la plupart Incidence sur les systèmes et des autres unités de l’entreprise cherchent • la conformité aux normes de l’industrie processus essentiels en arrière-plan plutôt à réaliser des économies. Par exemple, concernant les règlements par carte; les exigences quant à la performance des Certes, toute application destinée aux systèmes de jeu en ligne pourraient alourdir • la protection des renseignements consommateurs fait d’emblée l’objet d’un la charge d’infrastructure informatique personnels; examen minutieux du point de vue externe. Mais (augmentation du débit Internet, ajout • la modification des processus comptables. en ce qui concerne le jeu en ligne, les entreprises de segments réseau, modifications doivent aussi tenir compte de l’incidence des d’architecture). En outre, les organisations doivent déterminer systèmes et des processus en arrière-plan. si l’offre de jeux de hasard en ligne peut créer De plus, la mise à l’épreuve des jeux en ligne des liens avec des fournisseurs qui alimentent Pour permettre aux utilisateurs de jouer et d’argent et de hasard diffère sensiblement aussi le « marché gris » ou des entreprises d’effectuer des transactions en ligne, il est des essais d’acceptation par l’utilisateur (EAU) de jeu à l’étranger. Le risque de fraude étant essentiel de mettre à leur disposition un système auxquels on a recours pour les systèmes accru, les entités doivent également renforcer d’une performance et d’une accessibilité de jeux traditionnels. Ainsi, il se peut que leur méthode d’identification des joueurs ou irréprochables. En fait, le facteur de redondance des ressources supplémentaires soient recourir à une validation par une tierce partie. du jeu en ligne exige des sociétés qu’elles nécessaires pour effectuer ces tests. Par ailleurs, dans leur forme actuelle, les offrent un temps de disponibilité de 99,999 %, contrôles opérationnels et les processus de ce qui a des répercussions sur l’infrastructure, Il faut également déterminer ce qui est prévu surveillance ne sont pas conçus pour faire le la sécurité et les ressources en TI. dans les plans de reprise après sinistre en suivi du jeu en ligne, et devront être repensés. ce qui concerne les utilisateurs finaux, dont Au point de vue de la sécurité, les entreprises les intérêts ne sont généralement pas pris Des certifications et des attestations doivent se pencher sur plusieurs nouveaux en compte dans les mesures de restauration supplémentaires ainsi que des évaluations problèmes : système. Par ailleurs, il est possible qu’un indépendantes visant les systèmes utilisés par les clients sont requises pour assurer • l’intégrité des données, essentielle au système considéré comme accessoire dans l’intégrité du jeu. Afin de triompher de ces succès du jeu en ligne; les processus de jeu traditionnel devienne obstacles, les entreprises devront : prioritaire avec l’introduction du jeu en ligne. • les vulnérabilités du cyberespace, qui • relever les exigences dont répondent les exigeront une surveillance et un contrôle groupes responsables de la vérification accrus des risques informatiques et de leur interne, de la sécurité et de la conformité; impact sur l’organisation; • revoir, améliorer et tenir à jour la formation • les contrôles d’accès des utilisateurs, des employés, des ressources de soutien, qui doivent s’étendre aux intervenants des fournisseurs et des clients; externes dont l’identité ne peut être • acquérir des connaissances et élaborer validée facilement, ou dont les antécédents des processus pour la recherche, le doivent être examinés plus à fond. développement et la validation de nouveaux produits. © 2011 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
4 | Atténuer les risques liés au jeu en ligne Alors, êtes-vous prêt à tenir le pari? Les professionnels de notre groupe Jeux et loteries suivent les derniers développements de l’industrie du jeu en ligne au Canada comme à l’étranger. Ils travaillent à repérer les opportunités et les défis émergents du marché, et veillent à communiquer cette information aux clients. Qu’il s’agisse d’implanter de nouveaux systèmes informatiques ou modèles d’exploitation, de traiter des questions de risque et de conformité, ou encore de gérer des initiatives de responsabilité sociale et d’en dresser le bilan, nous pouvons vous être utiles. Nos services Audit et certification Services-conseils en TI Analyse des risques nouveaux et toujours plus Certification et audit de la conformité, complexes de l’industrie du jeu en ligne, et impartition, évaluation des systèmes d’amont, repérage des indices qui peuvent en dénoter générateurs de nombres aléatoires, centres la présence dans l’information financière de données, contrôles des processus, d’une société. évaluations de la World Lottery Association. Rendement de l’entreprise Sécurité informatique Transformation opérationnelle axée sur les Élaboration de politiques, examen de la TI et amélioration de l’exploitation : efficacité configuration des serveurs, mise à l’essai de opérationnelle, innovation et ingénierie, l’infrastructure TI. gestion de la performance, intelligence d’affaires, prévision et budgétisation. Amélioration des opérations Impartition et approvisionnement Contrôle diligent stratégiques, chaîne d’approvisionnement Planification et services-conseils en TI, et opérations. évaluations et examen de modèles critiques, intégration TI. Développement durable Élaboration d’une approche structurée de Gestion du risque d’exploitation durabilité : gouvernance, risque et réputation, Conception et exécution d’un programme de chaîne de valeur durable, information sur gestion du risque d’exploitation et conseils la performance et certification, citoyens connexes : structure, repérage des risques, responsables et collectivités fortes. surveillance, publication de l’information, rationalisation. Structures fiscales Nouvelle entreprise, achat ou vente d’actifs Enquêtes importants. Investigation des cas présumés de fraude, de corruption et d’inconduite. Conformité à la réglementation Contribution à la mise en place de processus adéquats pour satisfaire aux exigences de conformité à la réglementation, notamment celles du Centre d’analyse des opérations et © 2011 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité déclarations financières du Canada (CANAFE). limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés.
Personnes-ressources Brendan Maher André Dugal Leader national Associé Information, communications et Tél. : 514-840-2226 divertissement Courriel : andredugal@kpmg.ca Tél. : 416-228-7210 Courriel : bmaher@kpmg.ca Francis Beaudoin Associé Silvia Montefiore Tél. : 514-840-2247 Leader national Courriel : fbeaudoin@kpmg.ca Jeux et loteries Tél. : 416-228-7211 Louie Velocci Courriel : smontefiore@kpmg.ca Directeur Tél. : 902-492-6012 Carlo De Mello Courriel : lvelocci@kpmg.ca Associé Tél. : 604-691- 3488 Courriel : cbdemello@kpmg.ca Erik Niemi Associé délégué Tél. : 604-691-3276 Courriel : erniemi@kpmg.ca L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. © 2011 KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. Tous droits réservés. 4790 KPMG, le logo de KPMG et le slogan « simplifier la complexité » sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International.
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