Centre de documentation de l'AP-HP ACTU sanitaire & sociale n 348 - Portail Assistance ...
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Centre de documentation de l’AP-HP
ACTU sanitaire & sociale n° 348
du 3 au 16 février 2021
Politique de santé _________________________________________________________ 2
Points de situation Covid-19 ________________________________________________ 2
Vaccination Covid-19 ______________________________________________________ 3
Ethique__________________________________________________________________ 4
Santé publique ___________________________________________________________ 5
Actualité sanitaire _________________________________________________________ 5
Prévention sanitaire _______________________________________________________ 6
Recommandations – évaluations sanitaires ___________________________________ 6
AP-HP___________________________________________________________________ 7
Organisation hospitalière___________________________________________________ 7
Professions sanitaires et sociales ___________________________________________ 8
Travail – Sécurité du travail _________________________________________________ 8
Politique sociale – action sociale ____________________________________________ 9
Société _________________________________________________________________ 12
Contact : jocelyne.esch@aphp.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
Direction des Ressources Humaines
Centre de la Formation et du
Développement des Compétencesdu 3 au 16
février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
Politique de santé
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, 10
février 2021
Rapport n° 356 fait au nom de la commission des affaires sociales. Audition du Pr Olivier Claris,
coordonnateur de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières.
Source : Sénat
- Lancement du Conseil stratégique des industries de santé 2021 (CSIS) : faire de la France la
1ère nation européenne innovante et souveraine en santé, 11 février 2021
Le Gouvernement a décidé de confier à cinq personnalités qualifiées le pilotage du CSIS 2021 pour
analyser des options ambitieuses d’évolution de nos politiques publiques dans le domaine, aller à la
rencontre des acteurs majeurs de la santé et de l’innovation dans notre pays, et proposer une vision
stratégique commune permettant de répondre aux ambitions gouvernementales.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Points de situation Covid-19
- Infection au nouveau Coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, France et Monde, mise à jour 16
février 2021
Source : Santé Publique France
- Carte de France et indicateurs sur le Covid-19, mise à jour 16 février 2021
Toutes les données sur le Covid-19 en France sur cet espace mis à jour en continu : répartition du
virus sur le territoire, indicateurs (taux de positivité des tests (RT-PCR), taux d’occupation en
réanimation, etc.), et aussi des informations pratiques comme comment trouver les sites de
prélèvement à proximité de chez soi ? ou quelles aides pour les entreprises, etc.
Source : gouvernement.fr
- Flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), mise à jour 15 février 2021
Dossier d’information.
Source : OMS
- Renforcement des mesures pour lutter contre la propagation des variantes, 10 février 2021
Compte tenu de la progression de la diffusion des variantes 20I/501Y.V1 (« britannique »),
20H/501Y.V2 (« sud-africaine ») ou 20J/501Y.V3 (« brésilienne ») sur le territoire national, le ministère
des Solidarités et de la Santé met en oeuvre des mesures complémentaires. Un renforcement
spécifique est prévu sur les variantes dites sud-africaine et brésilienne, dont la circulation est
aujourd’hui minoritaire, mais qui présente un risque d’échappement immunitaire et vaccinal.
L’ensemble de ces informations ont été transmises aux professionnels de santé par instruction de la
direction générale de la Santé.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Source : vidal.fr
- Covid-19 : l’hôpital Louis-Mourier AP-HP rapporte le premier cas de réinfection grave par le
variant Sud-Africain quatre mois après une première infection, 12 février 2021
L’équipe du service de médecine intensive et réanimation de l’hôpital Louis-Mourier AP-HP, dirigé par
le Pr Jean-Damien Ricard, d’Université de Paris et de l’Inserm rapporte le premier cas grave d’un
patient réinfecté par le variant Sud-Africain 501Y.V2 du SARS-CoV-2, quelques mois après une
première infection par le SARS-CoV-2. Ce premier cas de réinfection par le variant Sud-Africain a fait
l’objet d’une publication dans la revue Clinical Infectious Diseases.
Source : AP-HP
Centre de documentation de l'AP-HP
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février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
- Publication d’une vaste étude réalisée sur 66 millions de personnes sur les facteurs de risque
associés à l’hospitalisation et au décès pour Covid-19, 9 février 2021
Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) Epi-Phare, constitué par la Cnam et l’ANSM, a réalisé une
analyse quasi-exhaustive des données de la population française, soit plus de 66 millions de
personnes, afin d’identifier les maladies chroniques et des facteurs tels que l’âge ou le genre
susceptibles de présenter un sur-risque d’hospitalisation ou de décès pour Covid-19.
Source : ANSM
- Étude COVIDOCRECHE : circulation et transmission du SARS-CoV-2 chez les nourrissons en
crèche, 9 février 2021
Des équipes des services de pédiatrie de l’hôpital Jean-Verdier AP-HP, de l’unité de recherche
clinique et du service de microbiologie de l’hôpital Avicenne AP-HP, des universités de Sorbonne
Paris Nord et Sorbonne Université ainsi que de l’Inserm, ont analysé dans une étude multicentrique le
rôle des très jeunes enfants dans la transmission du SARS-CoV-2 au sein de crèches restées
ouvertes pour accueillir les enfants des travailleurs essentiels, principalement des soignants, pendant
la période du 1er confinement. Ces travaux ont fait l’objet d’une publication dans la revue The Lancet
Child and Adolescent Health.
Source : AP-HP
- Covid-19 dans les eaux usées : quelles traces du virus ?, 3 février 2021
Le réseau de l'Observatoire épidémiologique dans les eaux usées (Obépine) a publié le 25 janvier
2021 les données sur la circulation du Covid-19 dans une trentaine de stations d’épuration. Variable
selon les régions, la présence du virus est élevée en Occitanie et en particulier à Toulouse.
Source : vie-publique.fr
- SARS-CoV-2 : comment se comporte-t-il une fois dans nos cellules ?, 11 février 2021
La façon dont le nouveau coronavirus se comporte à l’intérieur des cellules qu’il a infectées est encore
mal comprise. Des études de microscopie électronique apportent toutefois des informations inédites et
révèlent des comportements qui n’avaient pas été observés avec les autres coronavirus connus.
Source : INSERM
Vaccination Covid-19
- Une seule dose de vaccin pour les personnes ayant déjà été infectées par le SARS-CoV-2, mise
en ligne 12 février 2021
Fin décembre, la Haute Autorité de Santé (HAS) avait recommandé d’attendre 3 mois minimum après
la fin des symptômes avant d’envisager la vaccination des personnes ayant contracté la Covid-19.
Alors que la campagne de vaccination se poursuit en France, la HAS actualise son avis sur la
vaccination des personnes avec antécédent de Covid-19 afin de tenir compte de l’avancée des
connaissances. Elle confirme l’attente des 3 mois minimum, recommande de se rapprocher des 6
mois et de n’utiliser dans ce cas, qu’une seule dose de vaccin.
Source : Haute Autorité de Santé
- Vaccination contre la COVID-19 : une information de référence et accessible pour tous les
publics, 10 février 2021
La vaccination contre la COVID-19 vient compléter les mesures déjà en place et vise en premier lieu à
réduire le nombre de cas graves et la mortalité attribuables à la maladie (hospitalisations, admissions
en soins intensifs et décès). Pour favoriser une bonne information auprès de tous, Santé publique
France déploie de nouveaux outils relatifs à la vaccination contre la COVID-19 au bénéfice du plus
grand nombre, professionnels de santé, populations les plus vulnérables et grand public.
Source : Santé Publique France
- Vaccination contre la Covid en France au 16 février 2021
Source : Ministère des solidarités et de la santé
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février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
- Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19, 11 février 2021
Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de
pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil de sécurité des vaccins
disponibles en France à partir des déclarations réalisées par les professionnels de santé, les
personnes vaccinées ou leur entourage. Les résultats de cette évaluation et de ce suivi ont été
présentés et discutés collégialement lors du comité de suivi hebdomadaire de l’ANSM avec le réseau
des CRPV du 11 février 2021.
Source : ANSM
- Vaccin anti-COVID : première livraison de doses du vaccin AstraZeneca, destinées aux
professionnels de santé et du médico-social de moins de 65 ans, 6 février 2021
Après avoir reçu une autorisation de mise sur le marché européenne le 29 janvier 2021, le vaccin
développé par la firme AstraZeneca a fait l’objet d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- AstraZeneca : la Haute Autorité de Santé recommande son utilisation chez les professionnels
de santé et les personnes de 50 à 64 ans, mise en ligne 2 février 2021
La HAS recommande de proposer ce vaccin - dont l’efficacité et la tolérance sont satisfaisantes - à
l’ensemble des professionnels du secteur de la santé et du médico-social de moins de 65 ans, ainsi
qu’aux personnes âgées de 50 à 64 ans, en commençant par celles qui présentent des comorbidités.
En revanche, les données chez les personnes de plus de 65 ans n’étant pas encore assez robustes
pour ce vaccin, la HAS recommande de vacciner ces dernières préférentiellement avec un vaccin à
ARN messager.
Source : Haute Autorité de Santé
- Le fonctionnement d’un vaccin à ARN Messager, 8 février 2021
Le principe des vaccins à acides nucléiques (ARN) est un peu différent du principe plus « classique »
de la vaccination. Explications en dessins.
Source : gouvernement.fr
Ethique
- Projet de loi relatif à la bioéthique, 4 février 2021
Le projet de loi relatif à la bioéthique élargit notamment la procréation médicalement assistée (PMA)
aux couples de femmes et aux femmes seules et confère de nouveaux droits pour les enfants nés
d'une PMA. Députés et sénateurs s'opposent sur de nombreux articles du texte, en particulier sur la
"PMA pour toutes".
Source : vie-publique.fr
- Fin de vie : le regard des Français sur la loi du 2 février 2016, 5 ans après, 5 février 2021
Depuis 2018, la notoriété de la loi sur la fin de vie reste stable.
Source : BVA
- Fin de vie et directives anticipées : une mission pour les Infirmiers de Pratique Avancée ?, 3
février 2021
La loi Leonetti prévoit que chaque personne a le droit de rédiger ses directives anticipées (DA) afin
que ses dernières volontés soient respectées. En 2016, la loi Leonetti-Claeys renforce la parole du
patient en rendant les DA contraignantes : l'expression de la volonté du malade s'impose au médecin,
sauf en cas d'urgence vitale. Peu de Français y ont eu recours, notamment par méconnaissance ou
freins culturels. Afin de faire connaître cette pratique, les enjeux bio-psycho-sociaux des DA doivent
être appréhendés avec le patient : l’infirmier de pratique avancée peut avoir un rôle central dans le
déploiement des DA, voire l’émergence de la planification préalable de soins.
Source : infirmiers.com
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février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
Santé publique
- Stratégie 2021-2030 contre le cancer : améliorer la prévention sur le tabac et l'alcool, 10 février
2021
Dans l'Union européenne (UE), 2,7 millions de cancers ont été diagnostiqués en 2020. À l'échelle
nationale, 1 000 nouveaux cas sont détectés chaque jour. La France se dote pour la première fois
d'une stratégie décennale de lutte contre les cancers. Dans le même temps, l'UE met aussi en place
une nouvelle approche avec un plan européen anti-cancer.
Source : vie-publique.fr
- Retour sur les Rencontres 2021 de l’Institut national du cancer, 4 février 2021
La 8e édition des Rencontres de l’Institut s’est tenue le 4 février sous la forme d’une émission
retransmise sur le web et les réseaux sociaux. À cette occasion, le président de la République a
dévoilé la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030.
Source : INCa
- Les cancers en Île-de-France, 3 février 2021
4 février 2021 - Journée mondiale contre le cancer. Les chiffres en Ile-de-France.
Source : ORS Ile-de-France
- Journée mondiale contre le cancer : l’Institut national du cancer co-réalise avec la maison
d’éditions Play Bac un dispositif pédagogique à destination des enfants, 4 février 2021
À l’occasion de la Journée mondiale contre le cancer, l’Institut national du cancer co-réalise avec la
maison d’éditions Play Bac des contenus adaptés aux enfants de 6 à 10 ans dans Le Petit Quotidien
Découvertes (4 pages) et aux enfants de 10 à 14 ans dans Mon Quotidien Découvertes (8 pages).
Ces parutions s’accompagnent également de deux animations 3D et de dossiers pédagogiques à
destination des élèves et des professeurs.
Source : INCa
- Tabac en France : premières estimations régionales de mortalité attribuable au tabagisme en
2015, 5 février 2021
Des données inédites sur la mortalité attribuable au tabagisme au niveau régional en 2015 qui
confirment de fortes disparités sur le territoire et renforcent la nécessité de poursuivre les actions de
prévention pour inciter au sevrage tabagique.
Source : Santé Publique France
Actualité sanitaire
- Profils socio-sanitaires des communes, février 2021
Ces profils permettent de visualiser les principaux chiffres clés et cartographies, éléments d’analyses
et enjeux sanitaires pour chacune des 1 287 communes franciliennes. Ils offrent un panorama des
connaissances essentielles nécessaires à l’élaboration de diagnostics sanitaires partagés à un niveau
local, véritable enjeu de démocratie sanitaire locale.
Source : ORS Ile-de-France
- Enquête nationale périnatale : en savoir plus sur les mères et leurs nouveau-nés, 16 février 2021
L’Enquête nationale périnatale (ENP) est périodiquement menée en France depuis 1995. Elle offre un
reflet fidèle de l’état de santé des mères et des nouveau-nés, ainsi que des pratiques médicales
pendant la grossesse et l’accouchement. Elle permet aussi de suivre l’évolution de ces données au
cours du temps. Sa prochaine vague sera conduite durant le mois de mars prochain, pendant 7 jours,
dans tous les établissements qui pratiquent des accouchements.
Source : INSERM
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février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
Prévention sanitaire
- 7 pays européens se sont engagés à faciliter le déploiement du Nutri-Score, 12 février 2021
Les autorités compétentes de Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et
Suisse annoncent la mise en place d’un mécanisme de coordination transnational pour faciliter
l’utilisation de l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score sur la face avant des emballages. Cette coopération
se fera au sein d’un comité de pilotage et d’un comité scientifique.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Source : Santé Publique France
- Un nouveau site de déclaration en ligne pour la Nutrivigilance, 11 février 2021
Le dispositif de Nutrivigilance collecte les signalements d’effets indésirables liés à la consommation de
certains produits alimentaires, dont les compléments alimentaires. Les professionnels de santé, les
fabricants ou distributeurs et les particuliers peuvent désormais déclarer ces effets indésirables sur un
nouveau site plus facile et rapide à utiliser. En déclarant sur le site, ils contribuent ainsi à améliorer la
connaissance des produits et la sécurité des consommateurs.
Source : ANSES
- L'influenza aviaire en 6 questions, 9 février 2021
L'Influenza aviaire est une infection virale hautement contagieuse des oiseaux sauvages et d’élevage.
Les périodes et mouvements de migration des oiseaux sauvages ont un impact sur le niveau de
risque de transmission, lié à la faune sauvage, des virus influenza aux élevages de volailles.
Susceptibles d'entrainer une mortalité extrêmement forte des animaux et de ce fait d'importantes
pertes économiques, certains virus de l’influenza aviaire peuvent dans certaines conditions se
transmettre à l'Homme.
Source : ANSES
Recommandations – évaluations sanitaires
- Les avis émis par le HCSP à propos du Coronavirus-SARS-CoV-2, mise à jour 14 février 2021
Source : Haut Conseil de la Santé Publique
- Covid-19 : diagnostiquer et prendre en charge les adultes présentant des symptômes
prolongés, mise en ligne 12 février 2021
Plusieurs semaines après la maladie, un nombre important de personnes infectées par le SARS-CoV-
2 présentent encore des symptômes. La HAS publie des Réponses rapides pour aider les
professionnels de santé à identifier et prendre en charge ces patients. Les objectifs sont de proposer
une approche globale, pragmatique et adaptée aux symptômes de chaque patient, avec écoute et
empathie, tout en évitant les examens non pertinents.
Source : Haute Autorité de Santé
- Des tests antigéniques sanguins pour détecter le SARS-CoV-2 ? La HAS favorable à un forfait
innovation, mise en ligne 5 février 2021
Les tests antigéniques sur prélèvement sanguin présentent des résultats préliminaires encourageants
dans la détection du SARS-CoV-2. Cette nouvelle modalité apparaît plus acceptable que les tests sur
prélèvement nasopharyngé et représenterait une alternative de plus pour couvrir le besoin de
diagnostic et de dépistage de la Covid-19. La HAS, qui souhaite pouvoir évaluer leur performance et
définir leurs indications, rend aujourd’hui un avis favorable pour un forfait innovation, finançant l’étude
COVIBLOOD menée par la firme AAZ et l’AP-HP.
Source : Haute Autorité de Santé
- Méta-analyse de l’intérêt diagnostique des tests RT-PCR salivaires de détection du SARS-CoV-
2, mise en ligne 11 février 2021
Ce rapport est une première étape qui valide l’intérêt diagnostique des tests RT-PCR salivaires pour
le diagnostic et le dépistage du SARS-CoV-2. Un travail complémentaire en voie de finalisation vient
préciser les indications effectives à prévoir en pratique pour les tests RT-PCR salivaires, avec la
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février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
préoccupation première de compléter la stratégie diagnostique actuelle sans la complexifier afin
qu’elle reste lisible et effectivement appliquée.
Source : Haute Autorité de Santé
- L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel - Note
de cadrage, mise en ligne 15 février 2021
En lien avec l’amélioration de la qualité de vie de la personne présentant un TDI et de son inclusion,
ces recommandations visent à fournir aux professionnels des repères et des outils pour :
accompagner les personnes présentant un TDI sur le développement et la promotion de leur
autodétermination et de leur participation ; adapter l’accompagnement à la singularité des personnes
présentant un TDI, leurs besoins, choix et attentes ; adapter les apprentissages et individualiser les
soutiens des personnes présentant un TDI (objectifs, supports, etc.) aux différents objectifs visés et
aux différents milieux dans lesquelles elles évoluent.
Source : Haute Autorité de Santé
- Fiches d’information à destination des familles et des professionnels de santé dans le cadre de
l’ajout du déficit en MCAD au programme national de dépistage néonatal, mise en ligne l8 février
2021
En France, ce dépistage fait l’objet d’un programme national. Actuellement cinq maladies sont
recherchées par des tests biologiques : la phénylcétonurie (depuis 1972), l’hypothyroïdie congénitale
(depuis 1978), la drépanocytose (depuis 1985 dans les DOM, 1995 en métropole) l’hyperplasie
congénitale des surrénales (depuis 1995) et la mucoviscidose (depuis 2002). Pour ce faire, une goutte
de sang est prélevée au nourrisson 3 jours après sa naissance. Une nouvelle maladie, sera
prochainement ajoutée à ce programme. Il s’agit du déficit en acyl CoA déshydrogénase des acides
gras à chaine moyenne (MCAD), maladie métabolique héréditaire rare caractérisée par une incapacité
de l’organisme à assimiler les graisses. Le nourrisson ne présente pas des symptômes à la
naissance, mais ce déficit peut mettre sa vie en danger s’il n'est pas rapidement reconnu et pris en
charge de manière approprié.
Source : Haute Autorité de Santé
AP-HP
- La prise en charge des cancers de l’enfant et de l’adolescent à l’AP-HP, 12 février 2021
Dossier de presse.
Source : AP-HP
- L’hôpital Robert-Debré AP-HP lance CléPsy.fr, un site internet pour accompagner les familles
dans leur quotidien et leur parentalité, 5 février 2021
Le site pedopsydebre.org fait peau neuve et devient clepsy.fr. Destiné à accompagner les familles au
quotidien, il repose sur l’expertise pluridisciplinaire de l’équipe du service de psychiatrie de l’enfant et
de l’adolescent du Pr Richard Delorme de l’hôpital Robert-Debré AP-HP.
Source : AP-HP
Organisation hospitalière
- Guide méthodologique HAD 2021 - Version provisoire, 10 février 2021
Ce document est la version provisoire du Guide méthodologique de production du recueil
d’informations médicalisées en hospitalisation à domicile. La version définitive de ce guide annulera et
remplacera, à partir du 1er mars 2021, la version précédente (Bulletin officiel n° 2020/7 bis, fascicule
spécial).
Source : ATIH
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- Transmission des prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS-Cov-2 - FICHSUP Tests
diagnostiques antigéniques SARS-CoV-2, 12 février 2021
Des tests de détection des antigènes du SARS-CoV-2, dits tests antigéniques (TAG), ont été mis à
disposition des établissements depuis septembre 2020. La notice technique ATIH publiée sur cette
page vise à accompagner la mise en place du recueil des prestations relatives à ces tests
(prélèvement et alimentation des bases). Le support de ce recueil est un FICHSUP sur lequel se
basera le financement dans les établissements publics et privés de tous les champs du PMSI (MCO,
HAD, SSR, psychiatrie).La notice DGOS, publiée également sur cette page, précise les modalités de
valorisation des tests antigéniques.
Source : ATIH
- Bilan Social 2018, 15 février 2021
Ce rapport restitue les caractéristiques 2018 des ressources humaines élaborées à partir des
données transmises à l’ATIH par les établissements publics de santé dans le cadre de l’enquête
« Bilan Social ». Pour rappel, cette enquête n’est obligatoire que pour les établissements publics de
plus de 300 agents.
Source : ATIH
Professions sanitaires et sociales
- Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les
nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ?, 10 février 2021
Accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique : les vidéos
et documents de restitution de l'atelier de la transformation RH du 25 janvier 2021 sont en ligne. Vous
y retrouverez l’ensemble des bonnes pratiques partagées par les participants issus des trois fonctions
publiques et le retour d’expérience du groupe Orange.
Source : Portail de la fonction publique
- Le sevrage des benzodiazépines et des médicaments apparentés Z chez les patients âgés :
Étude qualitative sur la perception des soignants et sur la place de l’infirmière de pratique
avancée, 12 février 2021
Camille LEFEBVRE, Infirmière en Pratique Avancée (IPA) dans le service d’addictologie dirigé par le
Pr Frank BELLIVIER à l’hôpital Fernand-Widal AP-HP, et ses co-auteurs, ont mené des travaux sur la
place de l’IPA dans la prise en charge du sevrage en benzodiazépine (BZD) chez les personnes
âgées. Ces travaux qui ont fait l’objet d’une publication en décembre 2020 dans la revue International
Journal of Mental Health Nursing.
Source : AP-HP
- Comment être étudiant en soins infirmiers en période de pandémie de Covid-19 ?, mise à jour 12
février 2021
La pandémie de Covid-19 a bousculé la formation des étudiants en soins infirmiers. Isolement,
réquisitions, interruption des cursus...
Source : infirmiers.com
Travail – Sécurité du travail
- Quel développement pour le télétravail ?, 4 février 2021
Les grèves des transports publics puis les confinements pour cause de coronavirus ont augmenté
massivement le recours, quand il est possible, au télétravail. Quel est le cadre juridique du
télétravail ? Quelles sont les pratiques ?
Source : vie-publique.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
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février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
- Observatoire des rythmes de travail : un intérêt croissant des salariés français pour le
télétravail… partiel, 10 février 2021
Après une première édition réalisée en janvier 2020, soit quelques mois avant le début de la crise, la
vague 2021 de cet observatoire Welcome to the Jungle / Ipsos permet de comprendre la nouvelle
vision des salariés vis-à-vis des différents dispositifs d’aménagement du temps du travail.
Source : IPSOS
- Un numéro vert pour les salariés en télétravail en difficulté, 11 février 2021
Le 0 800 130 000 est dédié aux salariés des TPE et PME qui se sentent particulièrement isolés ou
vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail.
Source : gouvernement.fr
- 765 000 travailleurs-clés franciliens répondent aux besoins fondamentaux de la population, 10
février 2021
Au printemps 2020, en Île-de-France, plus de 765 000 travailleurs-clés n’ont pu être confinés du fait
du caractère indispensable de leur activité. Ils continuent depuis à se rendre quotidiennement sur leur
lieu de travail. Les contacts engendrés par leur travail avec des patients, des collègues, le public ou
lors de l’utilisation des transports en commun augmentent leur risque d’exposition au Sars-Cov2.
Source : ORS Ile-de-France
Politique sociale – action sociale
- État des lieux du financement de la protection sociale, 12 février 2021
Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale produit à intervalles réguliers une note
présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières
annuelles. La précédente édition, publiée en mai 2020, était centrée sur les impacts probables sur les
comptes sociaux de la crise sanitaire et économique qui venait de se déclencher, en anticipant des
déficits records pour l’exercice 2020. L’exercice mené cette année s’inscrit dans la continuité de ces
réflexions. La note revient dans un premier temps sur l’ampleur de cette crise. Elle présente ensuite
les principaux canaux par lesquels la crise a affecté les comptes sociaux. Le vote des lois financières
pour 2021 à l’automne dernier permet enfin d’apporter des éléments prospectifs pour les exercices à
venir, même si de grandes incertitudes demeurent à ce stade.
Source : France Stratégie
- Organisation d’un séminaire de la FEAD Community pour lutter à l’échelle européenne contre la
précarité alimentaire, 5 février 2021
Les 2 et 3 février 2021 s’est tenu en ligne le séminaire de la FEAD Community sur le thème : « New
beneficiaries of FEAD-funded measures and new practices implemented during the Covid-19 crisis ».
Il a réuni l’ensemble des parties prenantes du Fonds européen d’aide au plus démunis (FEAD).
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- 500 Points conseil budget (PCB) installés sur le territoire fin 2021 pour prévenir le
surendettement et renforcer l’accompagnement des personnes pouvant rencontrer des
difficultés financières, 3 février 2021
400 PCB sont désormais déployés dans toute la France (150 en 2019 et 250 en 2020), dotés chacun
de 15 000 euros par an pour remplir leurs missions, grâce au soutien de l’État de 6 millions d’euros.
Conscient de la nécessité de renforcer l’accompagnement des personnes les plus touchées par les
effets de la crise sanitaire, le gouvernement s’est engagé à financer la labellisation de 100 nouvelles
structures en 2021
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Allongement de la trêve hivernale, 3 février 2021
La fin de la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le
1er juin 2021 au lieu du 1er avril.
Source : gouvernement.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
9/12du 3 au 16
février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
- Une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles, 9 février 2021
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-
Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une
consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les
mineurs victimes de violences sexuelles.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Comment lutter contre l’exposition des enfants à la pornographie en ligne ?, 10 février 2021
À 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à la pornographie. Aujourd’hui, il n’a jamais été
aussi facile pour les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques, de manière délibérée ou
accidentelle. Mais cette situation n’est pas toujours connue des parents : seulement 7% d’entre eux
estiment que leurs enfants regardent de la pornographie au moins une fois par semaine.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Tous à bord - tous en ligne : lancement d'un nouvel outil européen, 26 janvier 2021
Pour protéger les droits des enfants dans l'environnement numérique, le Comité des Ministres du
Conseil de l'Europe a adopté les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la
réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique, qui existent également en version
adaptée aux enfants. Le nouveau Manuel complète ces lignes directrices, en aidant les décideurs
politiques à agir concrètement pour les droits des enfants et leur protection en ligne. Il aidera à la
formulation de cadres et de politiques nationales, et fournira des conseils interprétatifs et pratiques
pour garantir le respect des droits de l'enfant en ligne.
Source : Observatoire national de la protection de l’enfance
- Protection de l’enfance : de l’aide aux familles à la défense de l’intérêt de l’enfant, 9 février 2021
Deux lois, de 2007 et 2016, ont réformé la protection de l'enfance et réaffirmé les droits et les besoins
fondamentaux de l’enfant. Fin 2019, un nouveau Pacte pour l'enfance a aussi été lancé afin
d'améliorer la situation des enfants placés (lutte contre les violences aux mineurs, réforme de l'aide
sociale à l'enfance... ).
Source : vie-publique.fr
- Le parcours médical hospitalier et libéral des enfants maltraités physiquement en France : suivi
jusqu'à 5 ans, 5 février 2021
L'objectif principal de cette recherche était d’étudier le parcours de soins hospitalier et libéral des
enfants maltraités physiquement en France, en essayant d’identifier des évènements précurseurs
médicaux précoces de maltraitance.
Source : Observatoire national de la protection de l’enfance
- Poursuite de l’observation relative à la crise sanitaire en protection de l’enfance : la phase de
déconfinement à compter du 11 mai 2020, 9 février 2021
Cette note d’observation est centrée sur le temps très particulier de sortie du premier confinement, qui
démarre le 11 mai 2020. Cette période de déconfinement a été marquée par un enchevêtrement de
contraintes. Deux axes majeurs, qui ont cristallisé les tensions entre des impératifs parfois
contradictoires, ont été retenus dans cette analyse : d’une part la reprise en présentiel de la scolarité
des enfants, d’autre part la reprise des droits de visite et d’hébergement pour les enfants confiés.
Source : Observatoire national de la protection de l’enfance
- Détresse psychologique pendant le premier confinement lié à la Covid-19 : des facteurs de
vulnérabilité spécifiques aux personnes vivant avec une maladie chronique ou un handicap,
février 2021
Questions d'économie de la santé n° 255 - L'impact sur la santé mentale de la crise sanitaire et du
premier confinement liés à la pandémie de Covid-19 en France a été objectivé par des enquêtes en
population générale qui ont souligné le sur-risque de survenue de détresse psychologique chez les
personnes vivant avec une maladie chronique ou un handicap. Mais les données issues de telles
enquêtes ne permettent pas d'étudier avec précision la situation de ces populations spécifiques, du
fait de leurs faibles effectifs parmi les répondants.
Source : IRDES
Centre de documentation de l'AP-HP
10/12du 3 au 16
février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
- Délinquance : baisse globale en 2020 sauf pour les violences familiales et sexuelles, 2 février
2021
La plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie
sont en forte baisse en 2020, à l'exception notable des violences intrafamiliales et sexuelles. Ces
résultats sont principalement liés à l'épidémie de Covid-19 et aux deux confinements.
Source : vie-publique.fr
- Garantie jeunes : assouplissement des conditions d’entrée dans le dispositif et augmentation
des crédits des missions locales, 16 février 2021
Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
- L’aide aux travailleurs précaires prolongée de trois mois, 15 février 2021
Cette aide exceptionnelle, qui garantit un revenu mensuel de 900 euros à 400 000 demandeurs
d’emploi, sera versée jusqu’à la fin du mois de mai.
Source : gouvernement.fr
- Lancement de la plateforme contre les discriminations, 12 février 2021
Cette interface de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de discriminations est
également dotée d'un numéro de téléphone, le 39 28.
Source : gouvernement.fr
- Handicap : pour une société inclusive, 12 février 2021
La 5e Conférence nationale du handicap (CNH) a permis d’initier une nouvelle dynamique avec 12
nouvelles mesures autour de 4 axes forts. - Concrétiser le pacte républicain au bénéfice de tous ; - Ne
laisser aucune personne, ni aucune famille, sans accompagnement ; - Respecter la dignité des
personnes, en donnant les moyens de l'autonomie ; - Simplifier les démarches administratives,
garantir les délais et l'équité des réponses.
Source : gouvernement.fr
- La politique du handicap depuis la loi de 2005, 11 février 2021
Accessibilité des bâtiments et des transports, obligation d'emploi, scolarisation ou encore citoyenneté,
la loi de 2005 en faveur des personnes handicapées a fait évoluer la prise en charge et
l’accompagnement du handicap. Retour sur la mise en œuvre de cette loi qui cherche à privilégier
l’inclusion des personnes handicapées.
Source : vie-publique.fr
- Comment vivent les personnes handicapées - Les conditions de vie des personnes déclarant de
fortes restrictions d'activité, 11 février 2021
Dossiers de la DREES n° 75 - Cette étude dresse un bilan descriptif du profil et des conditions de vie
des personnes handicapées, âgées de 16 ans et plus.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Élargir les sources d'étude quantitative de la population handicapée : Que vaut l'indicateur
« GALI » ? - Utilisation de la question GALI pour repérer les personnes handicapées et établir des
statistiques sur leurs conditions de vie, 11 février 2021
Dossiers de la DREES n° 74 - Depuis le début des années 2000, la DREES participe à la
construction, la discussion et la diffusion d’un indicateur synthétique pour saisir le handicap dans le
plus grand nombre possible d’enquêtes quantitatives, en France et plus largement en Europe : le «
GALI » (Global Activity Limitation Indicator, indicateur global de restriction d’activité).
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Lancement du comité stratégique de lutte contre l’isolement des personnes âgées, 15 février
2021
Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée chargée de l’Autonomie a lancé le comité stratégique de
lutte contre l’isolement des personnes âgées, qu’elle pilote et qui est co-animé par la Direction
générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Il s’agit de créer un lieu de travail et d’échanges autour de la question de la lutte contre l’isolement des
personnes ayant besoin d’un soutien à l’autonomie.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Centre de documentation de l'AP-HP
11/12du 3 au 16
février 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 348
Société
- La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a
établi son programme de travail, 5 février 2021
La mission a choisi deux thèmes d’étude : - la culture, l’éducation et la jeunesse ; - la dimension
territoriale de la lutte contre la pandémie et les solidarités de proximité.
Source : Sénat
- Rapport d’information (…) sur les propositions du groupe de suivi des conséquences
économiques du second confinement, 4 février 2021
Lorsqu’un nouveau confinement a été mis en place le 29 octobre 2020, la commission des affaires
économiques a décidé de recréer un groupe de travail transpartisan pour en suivre les conséquences
économiques. Comme les six groupes sectoriels qui ont travaillé durant le confinement du printemps
2020, ce groupe de suivi a eu pour mission d’informer la commission sur la situation et les difficultés
des acteurs économiques les plus fragilisés et d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des aides
nationales.
Source : vie-publique.fr
- Erasmus+ : bilan et perspectives d'un programme européen populaire, 4 février 2021
Erasmus+ est le programme de l'Union européenne en faveur de l'éducation, de la formation, de la
jeunesse et du sport. Plus de cinq millions de personnes en ont bénéficié entre 2016 et 2020.
L'objectif est de toucher dix millions de personnes supplémentaires pour la période 2021-2027.
Source : vie-publique.fr
- Usages numériques : quelles pratiques en 2020 ?, 12 février 2021
L'Arcep et le CSA, deux autorités de régulation dans le champ de la communication et de
l'audiovisuel, publient un état des pratiques, en 2020, en matière de consultation de contenus
numériques. Ce premier "référentiel" est marqué par une forte hausse de la consultation de contenus
audiovisuels pendant le premier confinement lié à la pandémie.
Source : vie-publique.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
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