Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
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COMPRENDRE
LES POLITIQUES
D E L’ U N I O N
EUROPÉENNE Sécurité
alimentaire
De la ferme
à la table:
des aliments
sûrs et sains
pour tous
P r o t éger l a s an t é et l es int ér êt s
d es c o ns o m m at eur s
SOMMAIRE
Pourquoi une politique
de sécurité alimentaire? . . . . . . . . . . 3
COMPRENDRE Stratégie de l’UE . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
LES POLITIQUES Action de l’UE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
DE L’UNION EUROPÉENNE
Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
La présente brochure fait partie d’une série destinée à Pour en savoir plus . . . . . . . . . . . . . . 16
présenter le travail de l’UE dans ses différents domaines de
compétence, les raisons qui la guident et les résultats obtenus.
Elle est disponible en ligne:
http://europa.eu/pol/index_fr.htm
http://europa.eu/!Dq34WN
Comment fonctionne l’UE
12 leçons sur l’Europe
Europe 2020: la stratégie européenne en faveur de la croissance
Les pères fondateurs de l’Union européenne
Action pour le climat
Affaires étrangères et politique de sécurité
Affaires maritimes et pêche
Agriculture
Aide humanitaire et protection civile
Banque et finance
Budget Comprendre les politiques de l’Union européenne —
Commerce Sécurité alimentaire
Concurrence
Consommateurs Commission européenne
Coopération internationale et développement Direction générale de la communication
Culture et audiovisuel Information des citoyens
Douanes 1049 Bruxelles
Éducation, formation, jeunesse et sport BELGIQUE
Élargissement
Emploi et affaires sociales Manuscrit mis à jour en novembre 2014
Énergie
Entreprises Photo de couverture et en page 2:
Environnement © iStockphoto.com/Oliver Hoffmann
Fiscalité
Frontières et sécurité 16 pp. — 21 × 29,7 cm
Immigration et asile ISBN 978-92-79-42443-4
Justice, droits fondamentaux et égalité doi:10.2775/78207
Lutte contre la fraude
Marché intérieur Luxembourg: Office des publications de l’Union
Politique régionale européenne, 2014
Recherche et innovation
Santé publique © Union européenne, 2014
Sécurité alimentaire La reproduction est autorisée. Toute utilisation ou
Stratégie numérique reproduction des photos nécessite l’autorisation
Transports préalable des détenteurs des droits d’auteur.
Union économique et monétaire et euro
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E
3
Pourquoi une politique
de sécurité alimentaire?
La protection de la santé humaine et animale et la nous consommons vient d’autres pays. L’Union européenne
protection des végétaux à chaque étape de la production est un marché unique où les denrées alimentaires peuvent
alimentaire constituent une priorité de santé publique et un être vendues librement. Les consommateurs disposent
impératif économique. La politique de sécurité alimentaire ainsi d’une gamme de produits plus étendue et à des prix
de l’Union européenne (UE) vise à garantir aux citoyens plus intéressants, grâce à une concurrence accrue. Dans
européens des denrées alimentaires sûres et nutritives un tel marché, les principales règles concernant la qualité
produites à partir de végétaux et d’animaux sains, tout en et la sécurité doivent être fixées à l’échelle européenne. Il
permettant à l’industrie alimentaire — principal secteur de n’y aurait pas de libre-échange si chaque pays contrôlait
production et d’activité en Europe — de fonctionner dans les produits selon des règles différentes, et les producteurs
les meilleures conditions possibles. de certains pays bénéficieraient d’avantages compétitifs
déloyaux. La politique agricole relève de la compétence
La politique de l’UE protège la santé tout au long de la de l’UE, ce qui lui permet d’influer sur la qualité et la
chaîne agroalimentaire, c’est-à-dire de la production à la sécurité des denrées alimentaires en appliquant des règles
consommation, elle empêche la contamination des aliments et des mesures de soutien économique en faveur des
et applique des principes rigoureux en matière d’hygiène agriculteurs.
alimentaire. Elle accorde également une grande place
à l’information sur les denrées alimentaires, la santé des Grâce à ce système, les normes de sécurité alimentaire de
végétaux, ainsi que sur la santé et le bien-être des animaux. l’UE sont les plus strictes au monde. Le bon état de santé
des végétaux et des animaux est vérifié par des contrôles
Ses principaux objectifs sont les suivants: obligatoires effectués à chaque étape de la chaîne
agroalimentaire. Ils permettent de s’assurer de la sûreté
• garantir des denrées alimentaires et des aliments pour et de la qualité des denrées alimentaires et des aliments
animaux sûrs et nutritifs; pour animaux et de veiller à ce que l’étiquetage soit
approprié et conforme aux normes en vigueur dans l’UE.
• garantir un niveau élevé de protection en matière de
santé et de bien-être des animaux et protéger les Pour pouvoir maintenir un tel niveau d’exigence, il faut:
végétaux;
• empêcher l’irruption et la propagation des maladies
• garantir la diffusion d’informations adéquates et animales et végétales;
transparentes sur l’origine, le contenu, l’étiquetage et
l’utilisation des denrées alimentaires. • empêcher la transmission de maladies de l’animal
à l’homme. Il existe actuellement plus de 200 maladies
Garantir des denrées alimentaires saines est un objectif pouvant être transmises par l’intermédiaire de la chaîne
transfrontière, car une grande partie des aliments que alimentaire, comme la salmonellose;
© iStockphoto/morganl
La législation de l’UE garantit
la qualité des denrées
alimentaires.
4 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L ’ U N I O N E U R O P É E N N E
• veiller au respect des règles communes dans l’ensemble
de l’UE, afin de protéger les consommateurs et La politique alimentaire européenne
d’empêcher la concurrence déloyale; en bref:
—— L’industrie agroalimentaire est le deuxième plus
• protéger le bien-être des animaux; grand secteur économique de l’UE. Elle emploie
plus de 48 millions de personnes et représente
• donner aux consommateurs des informations claires quelque 750 milliards d’euros.
et précises sur le contenu et l’origine des denrées
alimentaires; —— Les allégations de santé doivent être prouvées
scientifiquement et autorisées par la
• contribuer à la sécurité alimentaire mondiale et fournir Commission européenne.
aux consommateurs un accès suffisant à des aliments
sûrs et de qualité: d’ici à 2030, la planète devrait
—— La politique de l’UE en matière d’éradication des
compter 8 milliards d’individus, ce qui augmentera la
maladies animales a permis de réduire de
demande en aliments carnés. La production alimentaire
2 124 à 18 le nombre annuel de cas
mondiale devrait augmenter d’au moins 40 %, dont
d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au
80 % devront provenir d’une production agricole plus
cours des dix dernières années.
intensive. —— À la suite des programmes de contrôle de la
salmonellose mis en place par l’UE pour les
volailles, le nombre de cas humains de S.
enteritidis a diminué de 60 % entre 2007 et
2011.
—— L’UE est le premier producteur mondial de
semences: 60 % des exportations mondiales de
semences et de matériel de reproduction
végétale proviennent de l’Union.
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E
5
Stratégie de l’UE
La législation alimentaire générale adoptée par l’UE
en 2002 pose les principes de base de la politique
de sécurité alimentaire: faciliter le libre-échange des Principes fondamentaux
denrées alimentaires dans tous les États membres, La législation alimentaire de l’UE se fonde sur des
tout en garantissant un niveau élevé de protection des principes communs, qui doivent être mis en œuvre
consommateurs. par tous les États membres:
La législation englobe de nombreux aspects liés —— protéger la santé publique, la santé des
à l’alimentation et à la sécurité alimentaire, y compris les végétaux, ainsi que la santé et le bien-être des
informations sur les aliments et le bien-être des animaux. animaux;
Elle couvre toutes les étapes de la chaîne agroalimentaire:
alimentation des animaux, production des denrées —— analyser les risques et recourir à des avis
alimentaires, traitement, stockage, transport, importation, scientifiques indépendants;
exportation et vente au détail. Grâce à cette approche
—— appliquer le principe de précaution;
intégrée, l’origine des denrées alimentaires et des aliments
pour animaux produits et vendus dans l’UE peut être —— retracer l’origine des produits;
retracée «de la ferme à la table» et les consommateurs sont
bien informés sur le contenu des produits alimentaires. —— donner des informations claires, précises et
transparentes sur les denrées alimentaires et
L’UE fixe également les principes de l’analyse des risques, les aliments pour animaux;
qui définissent comment, quand et par qui les évaluations
—— définir clairement les responsabilités de tous les
scientifiques et techniques doivent être réalisées afin de
acteurs de la chaîne agroalimentaire, dont la
protéger les humains, les animaux et l’environnement.
principale mission consiste à mettre des
aliments sains sur le marché;
Cette approche commune permet d’appliquer des normes
minimales dans l’ensemble de l’UE. Les États membres —— effectuer des contrôles stricts et réguliers;
peuvent ainsi prévenir et contrôler les maladies et lutter
contre les risques en matière de sécurité alimentaire de —— former et éduquer.
manière coordonnée, efficace et rentable.
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Action de l’UE
Les consommateurs doivent avoir l’assurance que les Les inspecteurs de l’UE visitent également les exploitations
denrées alimentaires qu’ils achètent en Europe sont sûres. agricoles et les entreprises agroalimentaires. Les autorités
Les premières règles en matière d’hygiène alimentaire nationales effectuent des contrôles aux frontières de l’UE
ont été adoptées en 1964. Depuis, elles sont devenues afin de vérifier que les denrées alimentaires et les animaux
un moyen de prévention cohérent et complet pour provenant de pays extérieurs à l’UE respectent les normes
protéger la santé humaine, animale et végétale, ainsi européennes.
que l’environnement. Elles garantissent également le bon
déroulement des échanges de denrées alimentaires et
d’aliments pour animaux. Additifs et arômes
Les additifs et les arômes alimentaires sont des substances
Précaution et avis scientifiques chimiques ajoutées aux denrées alimentaires pour en
améliorer le goût, la texture et l’apparence, ou pour en
La politique alimentaire de l’UE se fonde sur des prolonger la fraîcheur. Ces produits sont réglementés afin
connaissances scientifiques solides et des évaluations des de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé
risques approfondies. Les institutions européennes sont humaine.
conseillées par des comités scientifiques et recourent aux
avis scientifiques indépendants délivrés par des agences Tous les additifs alimentaires utilisés dans l’UE, y compris
telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments les conservateurs, les colorants et les édulcorants, sont
(EFSA). préalablement contrôlés afin de s’assurer qu’ils sont sans
danger pour la santé. Ces contrôles sont réalisés cas par
Établie à Parme, l’EFSA a été créée en 2002. Elle évalue cas. Une fois ces additifs autorisés, leur utilisation est la
les risques de certaines denrées alimentaires avant leur plupart du temps limitée à des quantités spécifiques dans
autorisation de mise sur le marché. L’EFSA fournit des avis certaines denrées alimentaires. La législation européenne
scientifiques à la Commission européenne et aux États dispose également que les additifs alimentaires doivent être
membres afin de les aider à prendre des décisions éclairées clairement mentionnés sur l’emballage.
et de protéger les consommateurs. Elle joue également un
rôle déterminant en permettant à l’UE de réagir rapidement Seules les substances aromatisantes qui ne présentent
en cas de problèmes de sécurité alimentaire. aucun risque pour la santé des consommateurs peuvent
être utilisées dans les aliments. L’UE a approuvé plus de
2 100 substances aromatisantes, et 400 autres sont en
Contrôles cours d’analyse par l’EFSA.
Conformément aux règles de l’UE, des contrôles rigoureux
sont réalisés pour s’assurer que tous les produits entrant Matériaux en contact avec les aliments
dans la chaîne alimentaire respectent les normes requises.
Ces contrôles visent notamment à déceler la présence de Ces matériaux englobent par exemple les emballages, les
résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides et de machines traitant les aliments, les couverts et la vaisselle.
contaminants tels que les dioxines. La législation européenne définit des critères de sécurité de
base afin de garantir leur innocuité. Toutes les substances
utilisées dans la production d’emballages alimentaires en
© iStockphoto/pushlama
plastique doivent ainsi être soumises à une évaluation de la
sécurité par l’EFSA avant d’être autorisées. Les matériaux
destinés à entrer en contact avec les aliments ne doivent
pas provoquer de réactions chimiques susceptibles de
modifier le goût, l’apparence, la texture ou l’odeur de
l’aliment, ou d’en altérer la composition chimique.
La législation de l’UE s’appuie sur des évaluations scientifiques
pour protéger les personnes, les animaux et l’environnement.
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E
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Additifs alimentaires et résidus entre 2007 et 2011, et ceux liés à la consommation d’œufs
de produits végétaux et de produits à base d’œufs ont diminué de 42,3 % durant
et de médicaments vétérinaires la même période (passant de 248 à 143 cas).
Avant toute utilisation, les additifs destinés à l’alimentation
CAS ENREGISTRÉS D’ÉPIDÉMIES DE SALMONELLOSE DANS
animale, les médicaments vétérinaires et les produits
L’UE, 2007-2011
phytosanitaires subissent une évaluation scientifique
25 500
complète afin de prouver qu’ils ne présentent aucun risque
pour l’homme, l’animal et l’environnement. S’ils présentent
Cas de S. enteritidis/100 000 personnes
Cas de
un risque, ils sont interdits. Dans certains cas, la quantité S. enteritidis/100 000
20 400
maximale de résidus autorisée dans les aliments pour Épidémies de Salmonella
Nombre d’épidémies
animaux est limitée. spp. liées à la consommation
d’œufs ou de produits
à base d’œufs
15 300
Hygiène alimentaire
10 200
Les bactéries, les virus et les parasites peuvent présenter
un risque grave pour la santé publique si des procédures
strictes en matière d’hygiène alimentaire ne sont pas
5 100
respectées. Citons par exemple les maladies provoquées
par la salmonellose (viande de volaille), la listeria (produits
laitiers, viande et poisson) et l’ESB (bovins).
0 0
2007 2008 2009 2010 2011
Afin de prémunir les citoyens européens contre ces risques,
l’UE applique en matière d’hygiène alimentaire des mesures
globales et coordonnées, à toutes les étapes de la chaîne
alimentaire et dans tous les États membres. La principale Réduire la contamination des aliments
responsabilité incombe aux producteurs et aux vendeurs
de denrées alimentaires, qui doivent mettre en œuvre des La législation de l’UE relative aux contaminants se fonde
programmes de contrôle obligatoires. L’UE a instauré en sur le principe que les taux de contaminants doivent
2003 des programmes de contrôle de la salmonellose des être aussi faibles que possible en respectant les bonnes
volailles dans tous les États membres. Ces programmes pratiques. Des taux maximaux ont été fixés pour certains
permettent de prendre des mesures pour détecter et contaminants (dioxines, métaux lourds et nitrates, par
contrôler efficacement la salmonellose et d’autres bactéries exemple) sur la base d’avis scientifiques, afin de protéger
zoonotiques à toutes les étapes de la chaîne de production. la santé publique.
Les mesures de prévention sont prises principalement
au stade de la production primaire, afin de réduire leur
prévalence et le risque qu’elles présentent pour la santé Encourager une meilleure alimentation
publique. D’autres mesures de contrôle sont également
appliquées durant l’abattage, la transformation, la Aujourd’hui, dans l’UE, cinq des sept plus grands facteurs
distribution, la vente et la préparation des aliments. Les cas de risque de décès prématuré sont liés à l’alimentation
de salmonellose chez l’homme ont ainsi diminué de 60,5 % et à la boisson: l’hypertension, le cholestérol, le poids,
la consommation insuffisante de fruits et de légumes
et l’abus d’alcool. Les mesures de santé publique
© iStockphoto/SimplyCreativePhotography
permettant de lutter contre ces problèmes relèvent
des États membres, et non de l’UE. Certaines initiatives
sont toutefois coordonnées au niveau européen, par
exemple dans le cadre de la plate-forme d’action de
l’Union européenne sur l’alimentation, l’activité physique
et la santé et du groupe à haut niveau sur la nutrition et
l’activité physique. Ces initiatives, qui rassemblent des
représentants de toute l’Europe, ont pour mission de
combattre les maladies liées à l’alimentation, comme
l’obésité et le diabète.
La législation de l’UE en matière d’hygiène alimentaire
privilégie des mesures globales et coordonnées.
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Allégations de santé
L’UE réglemente les allégations nutritionnelles et de santé.
Celles-ci consistent à présenter des aliments comme étant
bénéfiques pour la santé («contribue au fonctionnement
normal de votre cœur», «réduit le cholestérol», par
exemple). Ces allégations ne sont autorisées que
© iStockphoto/Brosa
lorsqu’elles sont scientifiquement prouvées et confirmées
par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Outre
les 31 allégations nutritionnelles autorisées, en mai 2012,
l’UE a autorisé 222 allégations de santé, sur plus de
4 600 demandes.
Une meilleure alimentation préserve la santé.
Les nouveaux aliments Aliments traditionnels
Les nouveaux aliments sont des aliments ou des ingrédients Les règles en matière d’étiquetage permettent également
alimentaires qui étaient peu consommés jusqu’à une date aux consommateurs de reconnaître les aliments
récente. L’UE les définit légalement comme des aliments qui biologiques, les produits de qualité ou les aliments
n’étaient pas consommés avant 1997. Citons, par exemple, fabriqués selon certains procédés. L’UE applique des
le sucromalt, un mélange de saccharides (édulcorants) riche logos particuliers aux produits associés à une origine
en maltose, et la gomme de guar, une substance blanche géographique spécifique — l’appellation d’origine protégée
semblable à la farine fabriquée à partir d’une légumineuse, (AOP) et l’indication géographique protégée (IGP) — et
qui sont commercialisés dans l’UE depuis 2010. à ceux préparés ou fabriqués de manière traditionnelle —
les spécialités traditionnelles garanties (STG).
Tous les nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires
autorisés dans l’UE ont fait l’objet de tests d’innocuité et Le logo européen pour l’agriculture biologique peut être
doivent respecter des exigences spécifiques en matière apposé sur tous les produits alimentaires biologiques
d’utilisation et d’étiquetage. préemballés fabriqués dans l’UE. Il garantit que les normes
de production biologique ont été respectées.
Étiquetage clair À la fin de l’année 2012, 1 138 produits ont été
enregistrés en tant qu’AOP, IGP ou STG. Citons, par
L’étiquetage doit donner aux consommateurs des exemple, le champagne (AOP), le jambon de Parme (IGP) et
informations complètes et précises sur le contenu et la la bière gueuze (STG).
composition des denrées alimentaires, afin qu’ils puissent
effectuer leurs achats en connaissance de cause. Les
aliments doivent être pourvus d’une étiquette mentionnant
des informations essentielles sur les allergènes, la valeur
nutritionnelle et énergétique ainsi que la teneur en matières
grasses, en graisses saturées, en glucides, en sucres, en
protéines et en sel. L’étiquetage donne également des
informations sur le fabricant, le vendeur, l’importateur,
les conditions de stockage et la préparation de certaines
denrées alimentaires. Les étiquettes ne doivent pas pouvoir
© iStockphoto/dlewis33
être enlevées et doivent être visibles, lisibles et faciles
à comprendre.
Aliments destinés à des groupes
spécifiques
Certains aliments destinés à des groupes spécifiques de la
population, tels que les nourrissons et les jeunes enfants,
sont soumis à des règles plus détaillées en ce qui concerne
la composition nutritionnelle et les informations destinées Les aliments vendus dans l’UE doivent être pourvus
aux consommateurs. d’une étiquette visible donnant des informations
sur la valeur nutritive, la composition et la production.
S É C U R I T É A L I M E N T A I R E
9
NOMBRE DE CAS DE SALMONELLOSE DANS L’UE
Santé animale
250 000
La législation européenne en matière de santé animale se
fonde sur le principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir. 200 000
Des plans d’urgence sont déclenchés afin d’empêcher la
propagation des épidémies, de protéger les animaux et de 150 000
limiter les incidences pour les agriculteurs, l’économie et la
100 000
société.
50 000
L’UE fournit des aides financières annuelles en vue de
prévenir, de contrôler et de surveiller certaines maladies 0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
animales. Ces aides englobent les programmes de
vaccination, les expérimentations animales, le traitement
des animaux et les indemnisations en cas d’abattage.
Ces programmes ont largement contribué à réduire les
incidences de plusieurs maladies, dont la rage, l’ESB et la Zoonoses
salmonellose.
Les zoonoses sont des maladies telles que la salmonellose
En 2012, l’UE a par ailleurs lancé des études sur le déclin des et la tuberculose, qui peuvent se transmettre de l’animal
colonies d’abeilles et entrepris des travaux de recherche sur à l’homme. Elles constituent un problème majeur de santé
le virus de Schmallenberg, une nouvelle infection affectant publique. La législation de l’UE permet de contrôler les
les bovins, les moutons et les chèvres, et identifiée pour la maladies animales et de ne faire entrer dans la chaîne
première fois en 2011. alimentaire que les animaux sains et leurs produits. L’UE
finance également la recherche sur les zoonoses.
Une suspicion d’épidémie de maladie animale déclenche
l’application de mesures de contrôle obligatoires. Ces
mesures comprennent notamment des restrictions en
matière de déplacement, la vaccination et l’abattage des
animaux afin d’empêcher la propagation de la maladie. Budget consacré par l’UE à la sécurité
L’UE a également constitué des stocks de vaccins contre des denrées alimentaires
certaines maladies animales susceptibles d’avoir des Au cours des dix dernières années, l’UE a dépensé
conséquences majeures. 3,3 milliards d’euros pour sa politique de sécurité
alimentaire, dont 2,2 milliards pour des programmes
NOMBRE DE CAS D’ESB DANS L’UE
d’éradication de certaines maladies animales.
2 500
Le budget affecté à la politique de sécurité
alimentaire pour 2014-2020 s’élève à 2,2 milliards
2 000
d’euros, répartis entre les priorités suivantes:
1 500
1 000
—— l’éradication des maladies animales;
500
0
—— le fonds d’urgence vétérinaire, les laboratoires
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
de référence, les programmes de formation et
les banques de vaccins.
10 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L ’ U N I O N E U R O P É E N N E
© iStockphoto/lillisphotography Le bien-être des animaux est considéré comme un élément
essentiel des «bonnes pratiques agricoles». Cela signifie que
les agriculteurs doivent respecter des normes minimales
afin de bénéficier de l’aide financière prévue par la politique
agricole commune. Pour certains animaux de ferme, il
existe des exigences supplémentaires relatives au bien-être,
par exemple pour les poules pondeuses, pour lesquelles
l’UE a interdit les cages en batterie «non aménagées», où
les poules ne disposent pas d’un espace suffisant pour la
nidification et le perchage.
Traçabilité
La législation de l’UE en matière de bien-être animal Chaque jour, de nombreux lots d’animaux vivants et de
réglemente les conditions d’élevage des poules pondeuses. produits d’origine animale sont importés ou commercialisés
dans l’UE. Afin de pouvoir les transporter en toute sécurité,
Bien-être animal des procédures strictes doivent être respectées.
La politique européenne en matière de bien-être animal Le système expert de contrôle des échanges (Traces) permet
se fonde sur un principe défini dans le traité de l’UE, qui de localiser les animaux vivants ainsi que les denrées
reconnaît les animaux comme étant des «êtres sensibles». alimentaires et les aliments d’origine animale lors de leur
Le traité dispose que «[l]orsqu’ils formulent et mettent entrée et de leur commercialisation dans l’UE. Il rassemble
en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de les autorités vétérinaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE
l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, et permet aux services vétérinaires et aux entreprises de
de la recherche et [du] développement technologique et de réagir rapidement en cas de menace sanitaire. Les produits
l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement sont rapidement retirés des rayons des supermarchés, si
compte des exigences du bien-être des animaux, tout en nécessaire.
respectant les dispositions législatives ou administratives
et les usages des États membres en matière notamment Dans le cadre des exigences de traçabilité appliquées par
de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines l’UE, les bovins, les porcins, les ovins et les caprins doivent
régionaux» (article 13 du traité sur le fonctionnement de être identifiés par un numéro d’identification. Ce numéro
l’Union européenne). permet aux autorités et aux services vétérinaires de retracer
leurs déplacements en cas d’épidémie.
Ainsi, les normes européennes en matière de bien-être
animal sont parmi les plus exigeantes au monde. Elles se Les animaux vivants et les quantités importantes de produits
fondent sur le principe des libertés fondamentales suivantes: d’origine animale qui entrent dans l’UE doivent également
la liberté de ne pas souffrir de contrainte physique, la être accompagnés d’un certificat de santé validé par un
liberté de ne pas souffrir de la faim et de la soif, la liberté vétérinaire officiel, spécifiant qu’ils satisfont aux exigences
d’être protégé de la peur et de la détresse, la liberté d’être de base de l’UE relatives à la santé animale.
indemne de douleurs, de blessures et de maladies, et la
liberté d’exprimer des comportements normaux. Depuis
que les premières règles sur le bien-être animal ont été
instaurées en 1974, la politique de l’UE s’est affinée, afin
d’englober un large éventail de domaines.
Ceux-ci comprennent notamment l’interdiction de réaliser
des tests de cosmétiques et d’ingrédients cosmétiques sur
les animaux ainsi que des règles spécifiques concernant le
traitement des animaux lors de l’abattage. L’UE applique
© iStockphoto/BrianAJackson
également des règles strictes en matière de transport des
animaux, par exemple pour les voyages durant plus de
8 heures, qui ne peuvent avoir lieu que dans des véhicules
officiellement agréés et équipés de systèmes d’abreuvement
et de contrôle de la température.
Le bétail doit être identifié afin de pouvoir retracer son origine.S É C U R I T É A L I M E N T A I R E
11
Animaux de compagnie
© iStockphoto/AndreasReh
La législation européenne permet de voyager en toute
sécurité avec son chat, son chien ou son furet à l’intérieur
de l’UE. Le «passeport pour animaux domestiques»
a été introduit en 2004. Ce document contient toutes
les informations utiles sur l’identité et l’état de santé
de l’animal, la vaccination, les tests ou les traitements
antiparasites. Il permet d’empêcher la propagation de
maladies telles que la rage. Le système couvre également
l’Andorre, Monaco, la Norvège et la Suisse.
Bien-être animal
L’UE travaille en étroite collaboration avec des organismes
internationaux tels que l’Organisation des Nations unies
pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation
mondiale de la santé animale (OIE), afin de sensibiliser
le public au bien-être animal et d’instaurer des normes
mondialement reconnues. L’UE promeut également le bien-
être animal lors de la conclusion d’accords commerciaux
avec d’autres pays et tient toujours compte de cet aspect
durant la négociation de nouveaux accords. La santé des végétaux est essentielle pour atteindre
l’objectif global de sécurité alimentaire.
Propagation des parasites et animale, il a un impact considérable sur la diversité,
la qualité et la santé des cultures agricoles. En 2012,
Avec une production agricole de 205 milliards d’euros par 19 580 variétés de cultures agricoles et 18 450 variétés
an, l’UE a tout intérêt à investir dans la santé des végétaux de cultures végétales ont été enregistrées afin d’être
afin de garantir une agriculture, une horticulture et une commercialisées dans l’UE.
industrie forestière durables et compétitives.
La même année, le marché des semences commerciales
Sans les règles protégeant la santé des végétaux, les a été estimé à environ 6,8 milliards d’euros, soit plus de
cultures agricoles, horticoles et forestières de l’UE seraient 20 % du marché mondial des semences commerciales.
exposées à de nombreuses menaces, ce qui impliquerait 60 % des exportations mondiales de semences proviennent
d’importantes conséquences économiques. Par exemple, la de l’UE. De plus, le secteur du matériel de reproduction des
production d’agrumes, qui est estimée à 4 milliards d’euros, végétaux constitue une filière très innovante qui investit
serait gravement endommagée si le chancre citrique beaucoup dans la recherche. L’UE a instauré la «protection
atteignait l’UE. Ce parasite a récemment été détecté aux communautaire des obtentions végétales» (PCOV), qui
États-Unis, où les actions d’indemnisation et d’éradication confère des droits de propriété intellectuelle aux nouvelles
ont coûté plus de 800 millions d’euros. variétés de végétaux.
La législation de l’UE protège contre la propagation des
parasites grâce à des dispositions strictes en matière Le traité international sur les ressources phytogénétiques
d’importation et de circulation au sein de l’Union. Des pour l’alimentation et l’agriculture constitue le cadre
inspections régulières sont également effectuées durant mondial applicable à l’accès aux ressources phytogénétiques
la saison de croissance et immédiatement après la récolte. agricoles. L’UE et tous les États membres l’ont ratifié.
L’UE veille en outre à ce que les produits phytosanitaires L’accord type de transfert de matériel (ATTM) représente
utilisés contre les parasites ne présentent aucun risque pour un important volet du traité. Il s’agit d’un contrat type
la santé humaine ou l’environnement. entre deux parties privées, dans lequel la première partie
donne le droit à la seconde d’utiliser certaines ressources
génétiques et accepte de partager les bénéfices si les
Matériel de reproduction des végétaux produits provenant de ce matériau sont commercialisés.
Le traité comprend plus de 1,5 million d’échantillons,
Le matériel de reproduction des végétaux (semences et et 444 000 transferts utilisant l’ATTM sont établis
jeunes plants) constitue la pierre angulaire de l’agriculture, chaque année.
de l’horticulture et de la production forestière. En tant
que premier maillon dans la chaîne alimentaire humaine12 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L ’ U N I O N E U R O P É E N N E
Autorisation et commercialisation des
© iStockphoto/StoykoSabotanov
organismes génétiquement modifiés
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont
des organismes dont les caractéristiques génétiques
sont modifiées artificiellement afin de leur conférer
de nouvelles propriétés. Il peut s’agir, par exemple, de
végétaux ou de cultures résistant à la sécheresse, aux
herbicides ou à certains insectes, ou ayant une meilleure
valeur nutritionnelle.
L’UE fixe les limites autorisées de résidus de pesticides
La mise sur le marché des OGM dans l’UE est strictement dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
contrôlée. Les OGM ne peuvent être utilisés que s’ils ont
été préalablement autorisés. Ils ne sont employés que substances chimiques qu’ils contiennent n’ont pas d’effets
lorsqu’ils sont jugés sans danger pour l’homme, l’animal secondaires sur l’homme ou sur l’environnement. Aucun
et l’environnement et, une fois autorisés, ils doivent faire produit phytosanitaire n’est utilisé ou vendu dans un État
l’objet d’une surveillance appropriée afin de déceler des membre tant que sa sécurité n’a pas fait l’objet d’essais
effets inattendus. approfondis dans les conditions d’utilisation prévues.
Les OGM peuvent être autorisés pour les denrées Les substances actives utilisées dans les produits
alimentaires et les aliments pour animaux ou pour la phytosanitaires font l’objet d’une procédure d’approbation
culture. Les demandes sont traitées au niveau de l’UE, rigoureuse qui prévoit une évaluation approfondie par
conformément à la procédure fixée par la législation l’EFSA de leurs effets sur la santé humaine et animale et
européenne en la matière. Celle-ci comprend notamment sur l’environnement. La Commission européenne se fonde
une évaluation de la demande par l’EFSA et par les sur l’évaluation de l’EFSA pour décider si une substance
autorités nationales des États membres. Un OGM ne peut peut être ou non autorisée au niveau européen. Étant
être autorisé, sur proposition de la Commission, qu’en cas donné la grande diversité des besoins agricoles ainsi que
d’évaluation favorable des risques par l’EFSA. Les États des conditions climatiques et environnementales dans
membres votent la décision d’autorisation proposée par la l’UE, ce sont les États membres qui décident en dernier
Commission au sein d’un comité de réglementation. ressort d’autoriser et de contrôler la commercialisation des
produits phytosanitaires contenant des substances actives
Une fois l’OGM autorisé au niveau européen, les États autorisées.
membres peuvent adopter des clauses de sauvegarde au
niveau national lorsqu’un risque sérieux pour la santé ou Dans certaines circonstances particulières, la Commission
l’environnement est identifié. européenne peut restreindre considérablement l’utilisation
d’une substance active lorsqu’elle estime nécessaire de
Tout produit contenant des OGM, consistant en OGM ou lutter de manière harmonisée contre certains risques
produit à partir d’OGM autorisés doit être étiqueté, sauf en susceptibles de menacer la protection de la santé humaine
cas de présence d’OGM inévitable ou involontaire inférieure et animale et de l’environnement.
à 0,9 %. La règle en matière d’étiquetage ne s’applique pas
aux produits dérivés d’animaux nourris avec des OGM. La La législation de l’UE relative aux pesticides fixe également
Commission réalise actuellement une étude préliminaire des limites maximales de résidus de pesticides dans les
sur les «systèmes d’étiquetage sans OGM» afin d’évaluer denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
la nécessité éventuelle d’une harmonisation dans ce
domaine.
Systèmes d’alerte rapide
Une liste des OGM autorisés dans l’UE est disponible
à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/dyna/ Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et
gm_register/index_en.cfm les aliments pour animaux (RASFF) a été lancé en 1979. Il
permet aux organismes nationaux et européens de partager
de manière rapide et efficace des informations sur ces
Pesticides produits. Les gouvernements peuvent ainsi agir rapidement
et de manière coordonnée et prévenir les risques en matière
Les produits phytosanitaires, communément appelés de sécurité alimentaire avant qu’ils portent préjudice aux
pesticides, sont principalement utilisés pour protéger consommateurs, par exemple en rappelant des produits.
les cultures contre les dommages causés par les En 2012, 3 424 notifications ont été transmises par
parasites et les maladies. Leur utilisation est strictement l’intermédiaire de ce système. Plus de la moitié ont concerné
réglementée au sein de l’UE afin de s’assurer que les le blocage d’importations à une frontière extérieure deS É C U R I T É A L I M E N T A I R E
13
l’UE, car elles ne respectaient pas les normes de sécurité Les inspecteurs de l’Office alimentaire et vétérinaire
alimentaire. (OAV) de la Commission européenne vérifient auprès des
autorités nationales le respect des règles au sein de l’UE.
Le système RASFF a déjà permis à l’UE de réagir rapidement, Ils interviennent également dans les pays préparant leur
par exemple en 2011, lors de l’épidémie due à la bactérie adhésion à l’UE et dans ceux qui exportent des animaux, des
E. coli et, en 2013, lorsqu’on a découvert dans plusieurs végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour
États membres des traces de viande de cheval dans des animaux vers l’UE.
produits étiquetés comme étant du bœuf. Les contrôles de
traçabilité ont commencé le jour même et l’UE a depuis
lors proposé un nouveau plan d’action pour lutter contre les Contrôles aux frontières de l’UE
fraudes alimentaires, qui prévoit notamment une révision
des contrôles et des sanctions financières plus sévères. Les contrôles concernant les importations de végétaux,
d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour
Dans la même optique, l’UE a mis en place le réseau animaux sont essentiels pour préserver la santé humaine et
européen d’information phytosanitaire (Europhyt), un système animale et la santé des végétaux. Ils permettent également
de notification et d’alerte rapide pour les produits végétaux de s’assurer que les produits importés répondent aux normes
entrant et commercialisés dans l’UE. Ce système permet européennes et qu’ils peuvent être commercialisés dans l’UE
d’empêcher l’introduction et la propagation de maladies en toute sécurité. Ils sont adaptés aux différents produits et
végétales et de parasites végétaux. matières premières, ainsi qu’au danger que ceux-ci peuvent
présenter pour la santé.
Respect des normes Les envois d’animaux vivants ou de végétaux, par exemple,
ne peuvent pénétrer dans l’UE que par des points d’entrée
Les exploitants du secteur alimentaire ont pour première définis et s’ils ont satisfait à certains contrôles. Des
responsabilité de veiller à la sûreté des denrées alimentaires conditions strictes d’acheminement et de contrôle peuvent
qu’ils mettent sur le marché. Les contrôles officiels stricts également être appliquées à certains types de denrées
et réguliers réalisés par les autorités nationales veillent au alimentaires, d’aliments pour animaux et de produits
respect des normes rigoureuses applicables aux denrées d’origine animale (laine, peaux, embryons et sous-produits
alimentaires et aux aliments pour animaux. Ils visent animaux, par exemple). La plupart de ces produits doivent
à faire appliquer les règles. Ils sont réalisés régulièrement être accompagnés de garanties sanitaires spécifiques
auprès des exploitants de la chaîne agroalimentaire par (certification vétérinaire ou phytosanitaire, par exemple).
des organes indépendants, impartiaux et compétents. Ces
organes de contrôle mettent en œuvre les méthodes et
moyens techniques les plus récents, et ils peuvent s’appuyer La formation au service de la sécurité des
sur un vaste réseau de laboratoires officiels pour effectuer denrées alimentaires
tous les tests et analyses nécessaires.
La stratégie de formation de l’UE vise à mieux faire
connaître la législation sur les denrées alimentaires, la santé
Des contrôles sont effectués régulièrement pour vérifier des végétaux et des animaux et le bien-être des animaux.
la sécurité des aliments. Elle est destinée aux personnes chargées d’effectuer des
contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire,
à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.
Depuis sa mise en place, en 2006, ce programme a permis
de former plus de 30 000 agents de contrôle officiels dans
180 pays et dans plus de 30 domaines différents.
Recherche
Depuis 2002, l’UE a intensifié son engagement dans
© iStockphoto/marcopasqualini
la recherche sur la sécurité alimentaire et la santé des
animaux et des végétaux. Les études entreprises dans ce
cadre englobent une grande variété de sujets (maladies
liées aux allergies alimentaires, effets des aliments pour
animaux sur la santé humaine, incidences de certaines
méthodes de production sur l’environnement, par exemple).14 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L ’ U N I O N E U R O P É E N N E
Coopération mondiale
L’UE travaille avec ses principaux partenaires commerciaux Que se passe-t-il en cas de problème
et avec des organisations internationales afin de promouvoir de sécurité alimentaire? Le cas d’E. coli
sa politique de sécurité alimentaire et de s’assurer que les Entre mai et juillet 2011, l’UE a été frappée par une
importations en provenance de pays extérieurs répondent épidémie due à une souche virulente d’E. coli qui a fait
aux mêmes normes. 55 morts, mis en danger la santé de 850 personnes et
en a affecté plus de 3 000 autres. E. coli est une
L’UE travaille avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) bactérie commune présente dans le système digestif
sur le système d’alerte Infosan, le réseau international des de l’homme et de l’animal.
autorités de sécurité sanitaire des aliments. Ce réseau se L’UE a réagi de la manière suivante:
compose de points de contact nationaux répartis dans plus
de 160 pays, qui diffusent les informations envoyées par —— l’épidémie a démarré en Allemagne, et les
l’OMS sur des aspects liés à la sécurité sanitaire. autorités de ce pays ont immédiatement informé
la Commission européenne via le système
d’alerte rapide RASFF;
Sécurité alimentaire mondiale,
développement et aide humanitaire —— les systèmes d’alerte et les réseaux de réaction
européens ont été déclenchés;
L’UE apporte également une contribution importante à la
sécurité alimentaire mondiale. Elle veille en particulier à ce
—— les experts scientifiques ont rapidement identifié
que les questions relatives à l’alimentation soient prises en
la souche d’E. coli responsable de l’épidémie;
compte dans les politiques de développement, d’éducation —— une fois le produit alimentaire identifié (des
et de santé. L’UE coopère avec des pays en développement graines de fenugrec destinées à la germination
afin de mettre en place des systèmes de gestion alimentaire provenant d’Égypte), l’UE a ordonné la destruction
efficaces qui permettent d’améliorer la sécurité alimentaire de toutes les graines venant de l’exportateur et
des populations les plus pauvres et les plus vulnérables de interdit temporairement les importations d’autres
la planète. L’action de l’UE en matière de développement produits à risque;
et d’aide humanitaire englobe également des avis
d’experts vétérinaires, la mise en place de programmes de —— la Commission européenne a organisé des
formation et le financement de programmes de contrôle et réunions quotidiennes avec les autorités
d’éradication des maladies. nationales de santé publique et de sécurité
alimentaire afin de surveiller l’épidémie, et elle
La Commission mène également une initiative de formation a publié quotidiennement des mises à jour sur
appelée «Une meilleure formation pour des denrées son site internet afin de tenir les citoyens
alimentaires plus sûres», dont un volet s’adresse à des informés;
pays extérieurs à l’UE. Un projet de 8 millions d’euros
—— la Commission a commencé à travailler avec les
(«BTSF World») est actuellement mis en œuvre pour aider
autorités nationales, l’Office alimentaire et
les pays en développement à mieux comprendre les
vétérinaire, l’Autorité européenne de sécurité
mesures sanitaires et phytosanitaires et mieux tirer parti du
des aliments, le Centre européen pour la
commerce régional et international.
prévention et le contrôle des maladies et le
Laboratoire de référence de l’UE afin d’identifier
La sécurité des denrées alimentaires provenant de pays
les domaines dans lesquels une coopération et
extérieurs à l’UE doit également être contrôlée
une amélioration sont nécessaires, et de tirer
de manière stricte.
des enseignements de cette toxi-infection
alimentaire majeure.
(http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/
index_en.htm)
© iStockphoto/kulickiS É C U R I T É A L I M E N T A I R E
15
Perspectives
La sécurité alimentaire restera au centre des L’UE prévoit de diminuer de moitié le gaspillage d’aliments
préoccupations des autorités européennes. Outre le comestibles d’ici à 2020 dans le cadre de sa stratégie sur
contrôle de la qualité, la Commission a lancé un certain l’efficacité de l’utilisation des ressources.
nombre de propositions spécifiques pour renforcer,
moderniser et simplifier les règles actuelles concernant L’une des initiatives à court terme vise à sensibiliser les
la santé animale et végétale, ainsi que le matériel de consommateurs au gaspillage alimentaire. L’UE a lancé en
reproduction végétale. 2012 une campagne de communication (http://ec.europa.
eu/food/food/sustainability/index_en.htm) afin de donner
Ces propositions, qui ont été présentées par la Commission des conseils pour réduire le gaspillage alimentaire et de
européenne en mai 2013, concernent également les règles préciser la signification de certaines mentions comme
applicables aux contrôles officiels, afin d’en garantir «à consommer de préférence avant le» et «date de
la mise en œuvre efficace. Elles visent à améliorer la péremption».
prévention et la réduction des maladies animales et
végétales et la rapidité de réaction de l’UE face aux Par ailleurs, toutes les parties concernées réfléchissent
menaces sanitaires, à exploiter les nouvelles technologies à des actions susceptibles d’apporter une valeur ajoutée
et à garantir une meilleure application des règles. européenne et de réduire le gaspillage sans compromettre
la sécurité alimentaire, afin de compléter les nombreuses
initiatives menées aux niveaux national et local.
Réduire le gaspillage alimentaire
Plus de 100 millions de tonnes de denrées alimentaires
sont gaspillées chaque année en Europe (les pertes
agricoles et les rejets de poissons ne sont pas inclus
dans ces estimations). Ce gaspillage se produit à tous les
stades de la chaîne alimentaire: au niveau de la production
primaire, de la fabrication des denrées alimentaires, de
la vente en gros et au détail, des services alimentaires
(restauration) ainsi qu’à celui du consommateur. Ces pertes
ont des conséquences environnementales, économiques et
sociales.
La politique de sécurité
alimentaire de l’UE
© iStockphoto/asiseeit
continuera à évoluer
afin de maintenir un niveau
élevé de sécurité sanitaire
et de protéger les intérêts
des consommateurs.16 C O M P R E N D R E L E S P O L I T I Q U E S D E L ’ U N I O N E U R O P É E N N E
NA-01-14-998-FR-C
Pour en savoir plus
XX Site internet de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire:
http://ec.europa.eu/food/food/index_fr.htm
XX Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA): http://www.efsa.europa.eu/fr/
XX Vous avez des questions sur l’Union européenne? Europe Direct peut vous aider: 00 800 6 7 8 9 10 11 —
http://europedirect.europa.eu
ISBN 978-92-79-42443-4
doi:10.2775/78207Vous pouvez aussi lire
