Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa

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Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
COMPRENDRE
LES POLITIQUES
    D E L’ U N I O N
   EUROPÉENNE          Sécurité
                       alimentaire
   De la ferme
    à la table:
  des aliments
  sûrs et sains
     pour tous
                       P r o t éger l a s an t é et l es int ér êt s
                       d es c o ns o m m at eur s
Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
SOMMAIRE

                                                                             Pourquoi une politique
                                                                             de sécurité alimentaire?  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 3

               COMPRENDRE                                                    Stratégie de l’UE .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 5
            LES POLITIQUES                                                   Action de l’UE  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 6
    DE L’UNION EUROPÉENNE
                                                                             Perspectives  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 15

          La présente brochure fait partie d’une série destinée à            Pour en savoir plus .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 16
     présenter le travail de l’UE dans ses différents domaines de
  compétence, les raisons qui la guident et les résultats obtenus.

                                      Elle est disponible en ligne:
                          http://europa.eu/pol/index_fr.htm
                                  http://europa.eu/!Dq34WN

                                      Comment fonctionne l’UE
                                         12 leçons sur l’Europe
Europe 2020: la stratégie européenne en faveur de la croissance
                    Les pères fondateurs de l’Union européenne

                                             Action pour le climat
                     Affaires étrangères et politique de sécurité
                                     Affaires maritimes et pêche
                                                        Agriculture
                            Aide humanitaire et protection civile
                                                Banque et finance
                                                            Budget     Comprendre les politiques de l’Union européenne —
                                                        Commerce       Sécurité alimentaire
                                                       Concurrence
                                                  Consommateurs        Commission européenne
                   Coopération internationale et développement         Direction générale de la communication
                                            Culture et audiovisuel     Information des citoyens
                                                           Douanes     1049 Bruxelles
                         Éducation, formation, jeunesse et sport       BELGIQUE
                                                     Élargissement
                                       Emploi et affaires sociales     Manuscrit mis à jour en novembre 2014
                                                            Énergie
                                                        Entreprises    Photo de couverture et en page 2:
                                                    Environnement      © iStockphoto.com/Oliver Hoffmann
                                                           Fiscalité
                                             Frontières et sécurité    16 pp. — 21 × 29,7 cm
                                              Immigration et asile     ISBN 978-92-79-42443-4
                         Justice, droits fondamentaux et égalité       doi:10.2775/78207
                                            Lutte contre la fraude
                                                  Marché intérieur     Luxembourg: Office des publications de l’Union
                                                Politique régionale    européenne, 2014
                                          Recherche et innovation
                                                    Santé publique     © Union européenne, 2014
                                         Sécurité alimentaire          La reproduction est autorisée. Toute utilisation ou
                                              Stratégie numérique      reproduction des photos nécessite l’autorisation
                                                         Transports    préalable des détenteurs des droits d’auteur.
                        Union économique et monétaire et euro
Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
S É C U R I T É   A L I M E N T A I R E
                                                                                                                            3

    Pourquoi une politique
    de sécurité alimentaire?
La protection de la santé humaine et animale et la              nous consommons vient d’autres pays. L’Union européenne
protection des végétaux à chaque étape de la production         est un marché unique où les denrées alimentaires peuvent
alimentaire constituent une priorité de santé publique et un    être vendues librement. Les consommateurs disposent
impératif économique. La politique de sécurité alimentaire      ainsi d’une gamme de produits plus étendue et à des prix
de l’Union européenne (UE) vise à garantir aux citoyens         plus intéressants, grâce à une concurrence accrue. Dans
européens des denrées alimentaires sûres et nutritives          un tel marché, les principales règles concernant la qualité
produites à partir de végétaux et d’animaux sains, tout en      et la sécurité doivent être fixées à l’échelle européenne. Il
permettant à l’industrie alimentaire — principal secteur de     n’y aurait pas de libre-échange si chaque pays contrôlait
production et d’activité en Europe — de fonctionner dans        les produits selon des règles différentes, et les producteurs
les meilleures conditions possibles.                            de certains pays bénéficieraient d’avantages compétitifs
                                                                déloyaux. La politique agricole relève de la compétence
La politique de l’UE protège la santé tout au long de la        de l’UE, ce qui lui permet d’influer sur la qualité et la
chaîne agroalimentaire, c’est-à-dire de la production à la      sécurité des denrées alimentaires en appliquant des règles
consommation, elle empêche la contamination des aliments        et des mesures de soutien économique en faveur des
et applique des principes rigoureux en matière d’hygiène        agriculteurs.
alimentaire. Elle accorde également une grande place
à l’information sur les denrées alimentaires, la santé des      Grâce à ce système, les normes de sécurité alimentaire de
végétaux, ainsi que sur la santé et le bien-être des animaux.   l’UE sont les plus strictes au monde. Le bon état de santé
                                                                des végétaux et des animaux est vérifié par des contrôles
Ses principaux objectifs sont les suivants:                     obligatoires effectués à chaque étape de la chaîne
                                                                agroalimentaire. Ils permettent de s’assurer de la sûreté
• garantir des denrées alimentaires et des aliments pour        et de la qualité des denrées alimentaires et des aliments
  animaux sûrs et nutritifs;                                    pour animaux et de veiller à ce que l’étiquetage soit
                                                                approprié et conforme aux normes en vigueur dans l’UE.
• garantir un niveau élevé de protection en matière de
  santé et de bien-être des animaux et protéger les             Pour pouvoir maintenir un tel niveau d’exigence, il faut:
  végétaux;
                                                                • empêcher l’irruption et la propagation des maladies
• garantir la diffusion d’informations adéquates et               animales et végétales;
  transparentes sur l’origine, le contenu, l’étiquetage et
  l’utilisation des denrées alimentaires.                       • empêcher la transmission de maladies de l’animal
                                                                  à l’homme. Il existe actuellement plus de 200 maladies
Garantir des denrées alimentaires saines est un objectif          pouvant être transmises par l’intermédiaire de la chaîne
transfrontière, car une grande partie des aliments que            alimentaire, comme la salmonellose;
                                                                                                                            © iStockphoto/morganl

La législation de l’UE garantit
        la qualité des denrées
                  alimentaires.
Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
4                                     C O M P R E N D R E   L E S    P O L I T I Q U E S   D E   L ’ U N I O N   E U R O P É E N N E

• veiller au respect des règles communes dans l’ensemble
  de l’UE, afin de protéger les consommateurs et                     La politique alimentaire européenne
  d’empêcher la concurrence déloyale;                                en bref:
                                                                     —— L’industrie agroalimentaire est le deuxième plus
• protéger le bien-être des animaux;                                    grand secteur économique de l’UE. Elle emploie
                                                                        plus de 48 millions de personnes et représente
• donner aux consommateurs des informations claires                     quelque 750 milliards d’euros.
  et précises sur le contenu et l’origine des denrées
  alimentaires;                                                      —— Les allégations de santé doivent être prouvées
                                                                        scientifiquement et autorisées par la
• contribuer à la sécurité alimentaire mondiale et fournir              Commission européenne.
  aux consommateurs un accès suffisant à des aliments
  sûrs et de qualité: d’ici à 2030, la planète devrait
                                                                     —— La politique de l’UE en matière d’éradication des
  compter 8 milliards d’individus, ce qui augmentera la
                                                                        maladies animales a permis de réduire de
  demande en aliments carnés. La production alimentaire
                                                                        2 124 à 18 le nombre annuel de cas
  mondiale devrait augmenter d’au moins 40 %, dont
                                                                        d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au
  80 % devront provenir d’une production agricole plus
                                                                        cours des dix dernières années.
  intensive.                                                         —— À la suite des programmes de contrôle de la
                                                                        salmonellose mis en place par l’UE pour les
                                                                        volailles, le nombre de cas humains de S.
                                                                        enteritidis a diminué de 60 % entre 2007 et
                                                                        2011.

                                                                     —— L’UE est le premier producteur mondial de
                                                                        semences: 60 % des exportations mondiales de
                                                                        semences et de matériel de reproduction
                                                                        végétale proviennent de l’Union.
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S É C U R I T É   A L I M E N T A I R E
                                                                                                                     5

    Stratégie de l’UE
La législation alimentaire générale adoptée par l’UE
en 2002 pose les principes de base de la politique
de sécurité alimentaire: faciliter le libre-échange des        Principes fondamentaux
denrées alimentaires dans tous les États membres,              La législation alimentaire de l’UE se fonde sur des
tout en garantissant un niveau élevé de protection des         principes communs, qui doivent être mis en œuvre
consommateurs.                                                 par tous les États membres:

La législation englobe de nombreux aspects liés                —— protéger la santé publique, la santé des
à l’alimentation et à la sécurité alimentaire, y compris les      végétaux, ainsi que la santé et le bien-être des
informations sur les aliments et le bien-être des animaux.        animaux;
Elle couvre toutes les étapes de la chaîne agroalimentaire:
alimentation des animaux, production des denrées               —— analyser les risques et recourir à des avis
alimentaires, traitement, stockage, transport, importation,       scientifiques indépendants;
exportation et vente au détail. Grâce à cette approche
                                                               —— appliquer le principe de précaution;
intégrée, l’origine des denrées alimentaires et des aliments
pour animaux produits et vendus dans l’UE peut être            —— retracer l’origine des produits;
retracée «de la ferme à la table» et les consommateurs sont
bien informés sur le contenu des produits alimentaires.        —— donner des informations claires, précises et
                                                                  transparentes sur les denrées alimentaires et
L’UE fixe également les principes de l’analyse des risques,       les aliments pour animaux;
qui définissent comment, quand et par qui les évaluations
                                                               —— définir clairement les responsabilités de tous les
scientifiques et techniques doivent être réalisées afin de
                                                                  acteurs de la chaîne agroalimentaire, dont la
protéger les humains, les animaux et l’environnement.
                                                                  principale mission consiste à mettre des
                                                                  aliments sains sur le marché;
Cette approche commune permet d’appliquer des normes
minimales dans l’ensemble de l’UE. Les États membres           —— effectuer des contrôles stricts et réguliers;
peuvent ainsi prévenir et contrôler les maladies et lutter
contre les risques en matière de sécurité alimentaire de       —— former et éduquer.
manière coordonnée, efficace et rentable.
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6                              C O M P R E N D R E      L E S   P O L I T I Q U E S   D E   L ’ U N I O N   E U R O P É E N N E

                         Action de l’UE
Les consommateurs doivent avoir l’assurance que les                     Les inspecteurs de l’UE visitent également les exploitations
denrées alimentaires qu’ils achètent en Europe sont sûres.              agricoles et les entreprises agroalimentaires. Les autorités
Les premières règles en matière d’hygiène alimentaire                   nationales effectuent des contrôles aux frontières de l’UE
ont été adoptées en 1964. Depuis, elles sont devenues                   afin de vérifier que les denrées alimentaires et les animaux
un moyen de prévention cohérent et complet pour                         provenant de pays extérieurs à l’UE respectent les normes
protéger la santé humaine, animale et végétale, ainsi                   européennes.
que l’environnement. Elles garantissent également le bon
déroulement des échanges de denrées alimentaires et
d’aliments pour animaux.                                                Additifs et arômes

                                                                        Les additifs et les arômes alimentaires sont des substances
Précaution et avis scientifiques                                        chimiques ajoutées aux denrées alimentaires pour en
                                                                        améliorer le goût, la texture et l’apparence, ou pour en
La politique alimentaire de l’UE se fonde sur des                       prolonger la fraîcheur. Ces produits sont réglementés afin
connaissances scientifiques solides et des évaluations des              de s’assurer qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé
risques approfondies. Les institutions européennes sont                 humaine.
conseillées par des comités scientifiques et recourent aux
avis scientifiques indépendants délivrés par des agences                Tous les additifs alimentaires utilisés dans l’UE, y compris
telles que l’Autorité européenne de sécurité des aliments               les conservateurs, les colorants et les édulcorants, sont
(EFSA).                                                                 préalablement contrôlés afin de s’assurer qu’ils sont sans
                                                                        danger pour la santé. Ces contrôles sont réalisés cas par
Établie à Parme, l’EFSA a été créée en 2002. Elle évalue                cas. Une fois ces additifs autorisés, leur utilisation est la
les risques de certaines denrées alimentaires avant leur                plupart du temps limitée à des quantités spécifiques dans
autorisation de mise sur le marché. L’EFSA fournit des avis             certaines denrées alimentaires. La législation européenne
scientifiques à la Commission européenne et aux États                   dispose également que les additifs alimentaires doivent être
membres afin de les aider à prendre des décisions éclairées             clairement mentionnés sur l’emballage.
et de protéger les consommateurs. Elle joue également un
rôle déterminant en permettant à l’UE de réagir rapidement              Seules les substances aromatisantes qui ne présentent
en cas de problèmes de sécurité alimentaire.                            aucun risque pour la santé des consommateurs peuvent
                                                                        être utilisées dans les aliments. L’UE a approuvé plus de
                                                                        2 100 substances aromatisantes, et 400 autres sont en
Contrôles                                                               cours d’analyse par l’EFSA.

Conformément aux règles de l’UE, des contrôles rigoureux
sont réalisés pour s’assurer que tous les produits entrant              Matériaux en contact avec les aliments
dans la chaîne alimentaire respectent les normes requises.
Ces contrôles visent notamment à déceler la présence de                 Ces matériaux englobent par exemple les emballages, les
résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides et de                machines traitant les aliments, les couverts et la vaisselle.
contaminants tels que les dioxines.                                     La législation européenne définit des critères de sécurité de
                                                                        base afin de garantir leur innocuité. Toutes les substances
                                                                        utilisées dans la production d’emballages alimentaires en
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                                                                        plastique doivent ainsi être soumises à une évaluation de la
                                                                        sécurité par l’EFSA avant d’être autorisées. Les matériaux
                                                                        destinés à entrer en contact avec les aliments ne doivent
                                                                        pas provoquer de réactions chimiques susceptibles de
                                                                        modifier le goût, l’apparence, la texture ou l’odeur de
                                                                        l’aliment, ou d’en altérer la composition chimique.

La législation de l’UE s’appuie sur des évaluations scientifiques
pour protéger les personnes, les animaux et l’environnement.
Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
S É C U R I T É                           A L I M E N T A I R E
                                                                                                                                                                     7

Additifs alimentaires et résidus                                  entre 2007 et 2011, et ceux liés à la consommation d’œufs
de produits végétaux                                              et de produits à base d’œufs ont diminué de 42,3 % durant
et de médicaments vétérinaires                                    la même période (passant de 248 à 143 cas).

Avant toute utilisation, les additifs destinés à l’alimentation
                                                                            CAS ENREGISTRÉS D’ÉPIDÉMIES DE SALMONELLOSE DANS
animale, les médicaments vétérinaires et les produits
                                                                            L’UE, 2007-2011
phytosanitaires subissent une évaluation scientifique
                                                                                                            25                                                 500
complète afin de prouver qu’ils ne présentent aucun risque
pour l’homme, l’animal et l’environnement. S’ils présentent

                                                                  Cas de S. enteritidis/100 000 personnes
                                                                                                                               Cas de
un risque, ils sont interdits. Dans certains cas, la quantité                                                                  S. enteritidis/100 000
                                                                                                            20                                                 400
maximale de résidus autorisée dans les aliments pour                                                                           Épidémies de Salmonella

                                                                                                                                                                     Nombre d’épidémies
animaux est limitée.                                                                                                           spp. liées à la consommation
                                                                                                                               d’œufs ou de produits
                                                                                                                               à base d’œufs
                                                                                                            15                                                 300

Hygiène alimentaire
                                                                                                            10                                                 200
Les bactéries, les virus et les parasites peuvent présenter
un risque grave pour la santé publique si des procédures
strictes en matière d’hygiène alimentaire ne sont pas
                                                                                                             5                                                 100
respectées. Citons par exemple les maladies provoquées
par la salmonellose (viande de volaille), la listeria (produits
laitiers, viande et poisson) et l’ESB (bovins).
                                                                                                             0                                                 0
                                                                                                                 2007   2008    2009      2010          2011
Afin de prémunir les citoyens européens contre ces risques,
l’UE applique en matière d’hygiène alimentaire des mesures
globales et coordonnées, à toutes les étapes de la chaîne
alimentaire et dans tous les États membres. La principale         Réduire la contamination des aliments
responsabilité incombe aux producteurs et aux vendeurs
de denrées alimentaires, qui doivent mettre en œuvre des          La législation de l’UE relative aux contaminants se fonde
programmes de contrôle obligatoires. L’UE a instauré en           sur le principe que les taux de contaminants doivent
2003 des programmes de contrôle de la salmonellose des            être aussi faibles que possible en respectant les bonnes
volailles dans tous les États membres. Ces programmes             pratiques. Des taux maximaux ont été fixés pour certains
permettent de prendre des mesures pour détecter et                contaminants (dioxines, métaux lourds et nitrates, par
contrôler efficacement la salmonellose et d’autres bactéries      exemple) sur la base d’avis scientifiques, afin de protéger
zoonotiques à toutes les étapes de la chaîne de production.       la santé publique.
Les mesures de prévention sont prises principalement
au stade de la production primaire, afin de réduire leur
prévalence et le risque qu’elles présentent pour la santé         Encourager une meilleure alimentation
publique. D’autres mesures de contrôle sont également
appliquées durant l’abattage, la transformation, la               Aujourd’hui, dans l’UE, cinq des sept plus grands facteurs
distribution, la vente et la préparation des aliments. Les cas    de risque de décès prématuré sont liés à l’alimentation
de salmonellose chez l’homme ont ainsi diminué de 60,5 %          et à la boisson: l’hypertension, le cholestérol, le poids,
                                                                  la consommation insuffisante de fruits et de légumes
                                                                  et l’abus d’alcool. Les mesures de santé publique
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                                                                  permettant de lutter contre ces problèmes relèvent
                                                                  des États membres, et non de l’UE. Certaines initiatives
                                                                  sont toutefois coordonnées au niveau européen, par
                                                                  exemple dans le cadre de la plate-forme d’action de
                                                                  l’Union européenne sur l’alimentation, l’activité physique
                                                                  et la santé et du groupe à haut niveau sur la nutrition et
                                                                  l’activité physique. Ces initiatives, qui rassemblent des
                                                                  représentants de toute l’Europe, ont pour mission de
                                                                  combattre les maladies liées à l’alimentation, comme
                                                                  l’obésité et le diabète.

La législation de l’UE en matière d’hygiène alimentaire
privilégie des mesures globales et coordonnées.
Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
8                               C O M P R E N D R E   L E S   P O L I T I Q U E S   D E   L ’ U N I O N   E U R O P É E N N E

                                                                    Allégations de santé

                                                                    L’UE réglemente les allégations nutritionnelles et de santé.
                                                                    Celles-ci consistent à présenter des aliments comme étant
                                                                    bénéfiques pour la santé («contribue au fonctionnement
                                                                    normal de votre cœur», «réduit le cholestérol», par
                                                                    exemple). Ces allégations ne sont autorisées que
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                                                                    lorsqu’elles sont scientifiquement prouvées et confirmées
                                                                    par l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Outre
                                                                    les 31 allégations nutritionnelles autorisées, en mai 2012,
                                                                    l’UE a autorisé 222 allégations de santé, sur plus de
                                                                    4 600 demandes.
Une meilleure alimentation préserve la santé.

Les nouveaux aliments                                               Aliments traditionnels

Les nouveaux aliments sont des aliments ou des ingrédients          Les règles en matière d’étiquetage permettent également
alimentaires qui étaient peu consommés jusqu’à une date             aux consommateurs de reconnaître les aliments
récente. L’UE les définit légalement comme des aliments qui         biologiques, les produits de qualité ou les aliments
n’étaient pas consommés avant 1997. Citons, par exemple,            fabriqués selon certains procédés. L’UE applique des
le sucromalt, un mélange de saccharides (édulcorants) riche         logos particuliers aux produits associés à une origine
en maltose, et la gomme de guar, une substance blanche              géographique spécifique — l’appellation d’origine protégée
semblable à la farine fabriquée à partir d’une légumineuse,         (AOP) et l’indication géographique protégée (IGP) — et
qui sont commercialisés dans l’UE depuis 2010.                      à ceux préparés ou fabriqués de manière traditionnelle —
                                                                    les spécialités traditionnelles garanties (STG).
Tous les nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires
autorisés dans l’UE ont fait l’objet de tests d’innocuité et        Le logo européen pour l’agriculture biologique peut être
doivent respecter des exigences spécifiques en matière              apposé sur tous les produits alimentaires biologiques
d’utilisation et d’étiquetage.                                      préemballés fabriqués dans l’UE. Il garantit que les normes
                                                                    de production biologique ont été respectées.

Étiquetage clair                                                    À la fin de l’année 2012, 1 138 produits ont été
                                                                    enregistrés en tant qu’AOP, IGP ou STG. Citons, par
L’étiquetage doit donner aux consommateurs des                      exemple, le champagne (AOP), le jambon de Parme (IGP) et
informations complètes et précises sur le contenu et la             la bière gueuze (STG).
composition des denrées alimentaires, afin qu’ils puissent
effectuer leurs achats en connaissance de cause. Les
aliments doivent être pourvus d’une étiquette mentionnant
des informations essentielles sur les allergènes, la valeur
nutritionnelle et énergétique ainsi que la teneur en matières
grasses, en graisses saturées, en glucides, en sucres, en
protéines et en sel. L’étiquetage donne également des
informations sur le fabricant, le vendeur, l’importateur,
les conditions de stockage et la préparation de certaines
denrées alimentaires. Les étiquettes ne doivent pas pouvoir
                                                                                                                                    © iStockphoto/dlewis33

être enlevées et doivent être visibles, lisibles et faciles
à comprendre.

Aliments destinés à des groupes
spécifiques

Certains aliments destinés à des groupes spécifiques de la
population, tels que les nourrissons et les jeunes enfants,
sont soumis à des règles plus détaillées en ce qui concerne
la composition nutritionnelle et les informations destinées         Les aliments vendus dans l’UE doivent être pourvus
aux consommateurs.                                                  d’une étiquette visible donnant des informations
                                                                    sur la valeur nutritive, la composition et la production.
Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
S É C U R I T É     A L I M E N T A I R E
                                                                                                                                      9

                                                                        NOMBRE DE CAS DE SALMONELLOSE DANS L’UE
Santé animale
                                                                        250 000
La législation européenne en matière de santé animale se
fonde sur le principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir.             200 000
Des plans d’urgence sont déclenchés afin d’empêcher la
propagation des épidémies, de protéger les animaux et de                150 000

limiter les incidences pour les agriculteurs, l’économie et la
                                                                        100 000
société.
                                                                         50 000
L’UE fournit des aides financières annuelles en vue de
prévenir, de contrôler et de surveiller certaines maladies                   0
                                                                                  2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   2011
animales. Ces aides englobent les programmes de
vaccination, les expérimentations animales, le traitement
des animaux et les indemnisations en cas d’abattage.
Ces programmes ont largement contribué à réduire les
incidences de plusieurs maladies, dont la rage, l’ESB et la            Zoonoses
salmonellose.
                                                                       Les zoonoses sont des maladies telles que la salmonellose
En 2012, l’UE a par ailleurs lancé des études sur le déclin des        et la tuberculose, qui peuvent se transmettre de l’animal
colonies d’abeilles et entrepris des travaux de recherche sur          à l’homme. Elles constituent un problème majeur de santé
le virus de Schmallenberg, une nouvelle infection affectant            publique. La législation de l’UE permet de contrôler les
les bovins, les moutons et les chèvres, et identifiée pour la          maladies animales et de ne faire entrer dans la chaîne
première fois en 2011.                                                 alimentaire que les animaux sains et leurs produits. L’UE
                                                                       finance également la recherche sur les zoonoses.
Une suspicion d’épidémie de maladie animale déclenche
l’application de mesures de contrôle obligatoires. Ces
mesures comprennent notamment des restrictions en
matière de déplacement, la vaccination et l’abattage des
animaux afin d’empêcher la propagation de la maladie.                    Budget consacré par l’UE à la sécurité
L’UE a également constitué des stocks de vaccins contre                  des denrées alimentaires
certaines maladies animales susceptibles d’avoir des                     Au cours des dix dernières années, l’UE a dépensé
conséquences majeures.                                                   3,3 milliards d’euros pour sa politique de sécurité
                                                                         alimentaire, dont 2,2 milliards pour des programmes
 NOMBRE DE CAS D’ESB DANS L’UE
                                                                         d’éradication de certaines maladies animales.

 2 500
                                                                         Le budget affecté à la politique de sécurité
                                                                         alimentaire pour 2014-2020 s’élève à 2,2 milliards
 2 000
                                                                         d’euros, répartis entre les priorités suivantes:
 1 500

 1 000
                                                                         —— l’éradication des maladies animales;
  500

    0
                                                                         —— le fonds d’urgence vétérinaire, les laboratoires
         2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
                                                                            de référence, les programmes de formation et
                                                                            les banques de vaccins.
Sécurité alimentaire De la ferme à la table: des aliments sûrs et sains pour tous - Europa
10                                   C O M P R E N D R E       L E S   P O L I T I Q U E S   D E   L ’ U N I O N   E U R O P É E N N E

© iStockphoto/lillisphotography                                        Le bien-être des animaux est considéré comme un élément
                                                                       essentiel des «bonnes pratiques agricoles». Cela signifie que
                                                                       les agriculteurs doivent respecter des normes minimales
                                                                       afin de bénéficier de l’aide financière prévue par la politique
                                                                       agricole commune. Pour certains animaux de ferme, il
                                                                       existe des exigences supplémentaires relatives au bien-être,
                                                                       par exemple pour les poules pondeuses, pour lesquelles
                                                                       l’UE a interdit les cages en batterie «non aménagées», où
                                                                       les poules ne disposent pas d’un espace suffisant pour la
                                                                       nidification et le perchage.

                                                                       Traçabilité

La législation de l’UE en matière de bien-être animal                  Chaque jour, de nombreux lots d’animaux vivants et de
réglemente les conditions d’élevage des poules pondeuses.              produits d’origine animale sont importés ou commercialisés
                                                                       dans l’UE. Afin de pouvoir les transporter en toute sécurité,
Bien-être animal                                                       des procédures strictes doivent être respectées.

La politique européenne en matière de bien-être animal                 Le système expert de contrôle des échanges (Traces) permet
se fonde sur un principe défini dans le traité de l’UE, qui            de localiser les animaux vivants ainsi que les denrées
reconnaît les animaux comme étant des «êtres sensibles».               alimentaires et les aliments d’origine animale lors de leur
Le traité dispose que «[l]orsqu’ils formulent et mettent               entrée et de leur commercialisation dans l’UE. Il rassemble
en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de                  les autorités vétérinaires à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE
l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur,       et permet aux services vétérinaires et aux entreprises de
de la recherche et [du] développement technologique et de              réagir rapidement en cas de menace sanitaire. Les produits
l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement             sont rapidement retirés des rayons des supermarchés, si
compte des exigences du bien-être des animaux, tout en                 nécessaire.
respectant les dispositions législatives ou administratives
et les usages des États membres en matière notamment                   Dans le cadre des exigences de traçabilité appliquées par
de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines        l’UE, les bovins, les porcins, les ovins et les caprins doivent
régionaux» (article 13 du traité sur le fonctionnement de              être identifiés par un numéro d’identification. Ce numéro
l’Union européenne).                                                   permet aux autorités et aux services vétérinaires de retracer
                                                                       leurs déplacements en cas d’épidémie.
Ainsi, les normes européennes en matière de bien-être
animal sont parmi les plus exigeantes au monde. Elles se               Les animaux vivants et les quantités importantes de produits
fondent sur le principe des libertés fondamentales suivantes:          d’origine animale qui entrent dans l’UE doivent également
la liberté de ne pas souffrir de contrainte physique, la               être accompagnés d’un certificat de santé validé par un
liberté de ne pas souffrir de la faim et de la soif, la liberté        vétérinaire officiel, spécifiant qu’ils satisfont aux exigences
d’être protégé de la peur et de la détresse, la liberté d’être         de base de l’UE relatives à la santé animale.
indemne de douleurs, de blessures et de maladies, et la
liberté d’exprimer des comportements normaux. Depuis
que les premières règles sur le bien-être animal ont été
instaurées en 1974, la politique de l’UE s’est affinée, afin
d’englober un large éventail de domaines.

Ceux-ci comprennent notamment l’interdiction de réaliser
des tests de cosmétiques et d’ingrédients cosmétiques sur
les animaux ainsi que des règles spécifiques concernant le
traitement des animaux lors de l’abattage. L’UE applique
                                                                                                                                      © iStockphoto/BrianAJackson

également des règles strictes en matière de transport des
animaux, par exemple pour les voyages durant plus de
8 heures, qui ne peuvent avoir lieu que dans des véhicules
officiellement agréés et équipés de systèmes d’abreuvement
et de contrôle de la température.

                                                                       Le bétail doit être identifié afin de pouvoir retracer son origine.
S É C U R I T É   A L I M E N T A I R E
                                                                                                                            11

Animaux de compagnie

                                                                                                                             © iStockphoto/AndreasReh
La législation européenne permet de voyager en toute
sécurité avec son chat, son chien ou son furet à l’intérieur
de l’UE. Le «passeport pour animaux domestiques»
a été introduit en 2004. Ce document contient toutes
les informations utiles sur l’identité et l’état de santé
de l’animal, la vaccination, les tests ou les traitements
antiparasites. Il permet d’empêcher la propagation de
maladies telles que la rage. Le système couvre également
l’Andorre, Monaco, la Norvège et la Suisse.

Bien-être animal

L’UE travaille en étroite collaboration avec des organismes
internationaux tels que l’Organisation des Nations unies
pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation
mondiale de la santé animale (OIE), afin de sensibiliser
le public au bien-être animal et d’instaurer des normes
mondialement reconnues. L’UE promeut également le bien-
être animal lors de la conclusion d’accords commerciaux
avec d’autres pays et tient toujours compte de cet aspect
durant la négociation de nouveaux accords.                                 La santé des végétaux est essentielle pour atteindre
                                                                                       l’objectif global de sécurité alimentaire.

Propagation des parasites                                        et animale, il a un impact considérable sur la diversité,
                                                                 la qualité et la santé des cultures agricoles. En 2012,
Avec une production agricole de 205 milliards d’euros par        19 580 variétés de cultures agricoles et 18 450 variétés
an, l’UE a tout intérêt à investir dans la santé des végétaux    de cultures végétales ont été enregistrées afin d’être
afin de garantir une agriculture, une horticulture et une        commercialisées dans l’UE.
industrie forestière durables et compétitives.
                                                                 La même année, le marché des semences commerciales
Sans les règles protégeant la santé des végétaux, les            a été estimé à environ 6,8 milliards d’euros, soit plus de
cultures agricoles, horticoles et forestières de l’UE seraient   20 % du marché mondial des semences commerciales.
exposées à de nombreuses menaces, ce qui impliquerait            60 % des exportations mondiales de semences proviennent
d’importantes conséquences économiques. Par exemple, la          de l’UE. De plus, le secteur du matériel de reproduction des
production d’agrumes, qui est estimée à 4 milliards d’euros,     végétaux constitue une filière très innovante qui investit
serait gravement endommagée si le chancre citrique               beaucoup dans la recherche. L’UE a instauré la «protection
atteignait l’UE. Ce parasite a récemment été détecté aux         communautaire des obtentions végétales» (PCOV), qui
États-Unis, où les actions d’indemnisation et d’éradication      confère des droits de propriété intellectuelle aux nouvelles
ont coûté plus de 800 millions d’euros.                          variétés de végétaux.
La législation de l’UE protège contre la propagation des
parasites grâce à des dispositions strictes en matière           Le traité international sur les ressources phytogénétiques
d’importation et de circulation au sein de l’Union. Des          pour l’alimentation et l’agriculture constitue le cadre
inspections régulières sont également effectuées durant          mondial applicable à l’accès aux ressources phytogénétiques
la saison de croissance et immédiatement après la récolte.       agricoles. L’UE et tous les États membres l’ont ratifié.
L’UE veille en outre à ce que les produits phytosanitaires       L’accord type de transfert de matériel (ATTM) représente
utilisés contre les parasites ne présentent aucun risque pour    un important volet du traité. Il s’agit d’un contrat type
la santé humaine ou l’environnement.                             entre deux parties privées, dans lequel la première partie
                                                                 donne le droit à la seconde d’utiliser certaines ressources
                                                                 génétiques et accepte de partager les bénéfices si les
Matériel de reproduction des végétaux                            produits provenant de ce matériau sont commercialisés.
                                                                 Le traité comprend plus de 1,5 million d’échantillons,
Le matériel de reproduction des végétaux (semences et            et 444 000 transferts utilisant l’ATTM sont établis
jeunes plants) constitue la pierre angulaire de l’agriculture,   chaque année.
de l’horticulture et de la production forestière. En tant
que premier maillon dans la chaîne alimentaire humaine
12                                     C O M P R E N D R E    L E S   P O L I T I Q U E S   D E   L ’ U N I O N   E U R O P É E N N E

Autorisation et commercialisation des

                                                                                                                                  © iStockphoto/StoykoSabotanov
organismes génétiquement modifiés

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont
des organismes dont les caractéristiques génétiques
sont modifiées artificiellement afin de leur conférer
de nouvelles propriétés. Il peut s’agir, par exemple, de
végétaux ou de cultures résistant à la sécheresse, aux
herbicides ou à certains insectes, ou ayant une meilleure
valeur nutritionnelle.
                                                                            L’UE fixe les limites autorisées de résidus de pesticides
La mise sur le marché des OGM dans l’UE est strictement                dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
contrôlée. Les OGM ne peuvent être utilisés que s’ils ont
été préalablement autorisés. Ils ne sont employés que              substances chimiques qu’ils contiennent n’ont pas d’effets
lorsqu’ils sont jugés sans danger pour l’homme, l’animal           secondaires sur l’homme ou sur l’environnement. Aucun
et l’environnement et, une fois autorisés, ils doivent faire       produit phytosanitaire n’est utilisé ou vendu dans un État
l’objet d’une surveillance appropriée afin de déceler des          membre tant que sa sécurité n’a pas fait l’objet d’essais
effets inattendus.                                                 approfondis dans les conditions d’utilisation prévues.

Les OGM peuvent être autorisés pour les denrées                    Les substances actives utilisées dans les produits
alimentaires et les aliments pour animaux ou pour la               phytosanitaires font l’objet d’une procédure d’approbation
culture. Les demandes sont traitées au niveau de l’UE,             rigoureuse qui prévoit une évaluation approfondie par
conformément à la procédure fixée par la législation               l’EFSA de leurs effets sur la santé humaine et animale et
européenne en la matière. Celle-ci comprend notamment              sur l’environnement. La Commission européenne se fonde
une évaluation de la demande par l’EFSA et par les                 sur l’évaluation de l’EFSA pour décider si une substance
autorités nationales des États membres. Un OGM ne peut             peut être ou non autorisée au niveau européen. Étant
être autorisé, sur proposition de la Commission, qu’en cas         donné la grande diversité des besoins agricoles ainsi que
d’évaluation favorable des risques par l’EFSA. Les États           des conditions climatiques et environnementales dans
membres votent la décision d’autorisation proposée par la          l’UE, ce sont les États membres qui décident en dernier
Commission au sein d’un comité de réglementation.                  ressort d’autoriser et de contrôler la commercialisation des
                                                                   produits phytosanitaires contenant des substances actives
Une fois l’OGM autorisé au niveau européen, les États              autorisées.
membres peuvent adopter des clauses de sauvegarde au
niveau national lorsqu’un risque sérieux pour la santé ou          Dans certaines circonstances particulières, la Commission
l’environnement est identifié.                                     européenne peut restreindre considérablement l’utilisation
                                                                   d’une substance active lorsqu’elle estime nécessaire de
Tout produit contenant des OGM, consistant en OGM ou               lutter de manière harmonisée contre certains risques
produit à partir d’OGM autorisés doit être étiqueté, sauf en       susceptibles de menacer la protection de la santé humaine
cas de présence d’OGM inévitable ou involontaire inférieure        et animale et de l’environnement.
à 0,9 %. La règle en matière d’étiquetage ne s’applique pas
aux produits dérivés d’animaux nourris avec des OGM. La            La législation de l’UE relative aux pesticides fixe également
Commission réalise actuellement une étude préliminaire             des limites maximales de résidus de pesticides dans les
sur les «systèmes d’étiquetage sans OGM» afin d’évaluer            denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
la nécessité éventuelle d’une harmonisation dans ce
domaine.
                                                                   Systèmes d’alerte rapide
Une liste des OGM autorisés dans l’UE est disponible
à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/dyna/               Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et
gm_register/index_en.cfm                                           les aliments pour animaux (RASFF) a été lancé en 1979. Il
                                                                   permet aux organismes nationaux et européens de partager
                                                                   de manière rapide et efficace des informations sur ces
Pesticides                                                         produits. Les gouvernements peuvent ainsi agir rapidement
                                                                   et de manière coordonnée et prévenir les risques en matière
Les produits phytosanitaires, communément appelés                  de sécurité alimentaire avant qu’ils portent préjudice aux
pesticides, sont principalement utilisés pour protéger             consommateurs, par exemple en rappelant des produits.
les cultures contre les dommages causés par les                    En 2012, 3 424 notifications ont été transmises par
parasites et les maladies. Leur utilisation est strictement        l’intermédiaire de ce système. Plus de la moitié ont concerné
réglementée au sein de l’UE afin de s’assurer que les              le blocage d’importations à une frontière extérieure de
S É C U R I T É   A L I M E N T A I R E
                                                                                                                                                       13

l’UE, car elles ne respectaient pas les normes de sécurité                                   Les inspecteurs de l’Office alimentaire et vétérinaire
alimentaire.                                                                                 (OAV) de la Commission européenne vérifient auprès des
                                                                                             autorités nationales le respect des règles au sein de l’UE.
Le système RASFF a déjà permis à l’UE de réagir rapidement,                                  Ils interviennent également dans les pays préparant leur
par exemple en 2011, lors de l’épidémie due à la bactérie                                    adhésion à l’UE et dans ceux qui exportent des animaux, des
E. coli et, en 2013, lorsqu’on a découvert dans plusieurs                                    végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour
États membres des traces de viande de cheval dans des                                        animaux vers l’UE.
produits étiquetés comme étant du bœuf. Les contrôles de
traçabilité ont commencé le jour même et l’UE a depuis
lors proposé un nouveau plan d’action pour lutter contre les                                 Contrôles aux frontières de l’UE
fraudes alimentaires, qui prévoit notamment une révision
des contrôles et des sanctions financières plus sévères.                                     Les contrôles concernant les importations de végétaux,
                                                                                             d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour
Dans la même optique, l’UE a mis en place le réseau                                          animaux sont essentiels pour préserver la santé humaine et
européen d’information phytosanitaire (Europhyt), un système                                 animale et la santé des végétaux. Ils permettent également
de notification et d’alerte rapide pour les produits végétaux                                de s’assurer que les produits importés répondent aux normes
entrant et commercialisés dans l’UE. Ce système permet                                       européennes et qu’ils peuvent être commercialisés dans l’UE
d’empêcher l’introduction et la propagation de maladies                                      en toute sécurité. Ils sont adaptés aux différents produits et
végétales et de parasites végétaux.                                                          matières premières, ainsi qu’au danger que ceux-ci peuvent
                                                                                             présenter pour la santé.

Respect des normes                                                                           Les envois d’animaux vivants ou de végétaux, par exemple,
                                                                                             ne peuvent pénétrer dans l’UE que par des points d’entrée
Les exploitants du secteur alimentaire ont pour première                                     définis et s’ils ont satisfait à certains contrôles. Des
responsabilité de veiller à la sûreté des denrées alimentaires                               conditions strictes d’acheminement et de contrôle peuvent
qu’ils mettent sur le marché. Les contrôles officiels stricts                                également être appliquées à certains types de denrées
et réguliers réalisés par les autorités nationales veillent au                               alimentaires, d’aliments pour animaux et de produits
respect des normes rigoureuses applicables aux denrées                                       d’origine animale (laine, peaux, embryons et sous-produits
alimentaires et aux aliments pour animaux. Ils visent                                        animaux, par exemple). La plupart de ces produits doivent
à faire appliquer les règles. Ils sont réalisés régulièrement                                être accompagnés de garanties sanitaires spécifiques
auprès des exploitants de la chaîne agroalimentaire par                                      (certification vétérinaire ou phytosanitaire, par exemple).
des organes indépendants, impartiaux et compétents. Ces
organes de contrôle mettent en œuvre les méthodes et
moyens techniques les plus récents, et ils peuvent s’appuyer                                 La formation au service de la sécurité des
sur un vaste réseau de laboratoires officiels pour effectuer                                 denrées alimentaires
tous les tests et analyses nécessaires.
                                                                                             La stratégie de formation de l’UE vise à mieux faire
                                                                                             connaître la législation sur les denrées alimentaires, la santé
Des contrôles sont effectués régulièrement pour vérifier                                     des végétaux et des animaux et le bien-être des animaux.
la sécurité des aliments.                                                                    Elle est destinée aux personnes chargées d’effectuer des
                                                                                             contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire,
                                                                                             à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

                                                                                             Depuis sa mise en place, en 2006, ce programme a permis
                                                                                             de former plus de 30 000 agents de contrôle officiels dans
                                                                                             180 pays et dans plus de 30 domaines différents.

                                                                                             Recherche

                                                                                             Depuis 2002, l’UE a intensifié son engagement dans
                                                             © iStockphoto/marcopasqualini

                                                                                             la recherche sur la sécurité alimentaire et la santé des
                                                                                             animaux et des végétaux. Les études entreprises dans ce
                                                                                             cadre englobent une grande variété de sujets (maladies
                                                                                             liées aux allergies alimentaires, effets des aliments pour
                                                                                             animaux sur la santé humaine, incidences de certaines
                                                                                             méthodes de production sur l’environnement, par exemple).
14                                   C O M P R E N D R E      L E S    P O L I T I Q U E S   D E   L ’ U N I O N   E U R O P É E N N E

Coopération mondiale

L’UE travaille avec ses principaux partenaires commerciaux               Que se passe-t-il en cas de problème
et avec des organisations internationales afin de promouvoir             de sécurité alimentaire? Le cas d’E. coli
sa politique de sécurité alimentaire et de s’assurer que les             Entre mai et juillet 2011, l’UE a été frappée par une
importations en provenance de pays extérieurs répondent                  épidémie due à une souche virulente d’E. coli qui a fait
aux mêmes normes.                                                        55 morts, mis en danger la santé de 850 personnes et
                                                                         en a affecté plus de 3 000 autres. E. coli est une
L’UE travaille avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS)            bactérie commune présente dans le système digestif
sur le système d’alerte Infosan, le réseau international des             de l’homme et de l’animal.
autorités de sécurité sanitaire des aliments. Ce réseau se               L’UE a réagi de la manière suivante:
compose de points de contact nationaux répartis dans plus
de 160 pays, qui diffusent les informations envoyées par                 —— l’épidémie a démarré en Allemagne, et les
l’OMS sur des aspects liés à la sécurité sanitaire.                         autorités de ce pays ont immédiatement informé
                                                                            la Commission européenne via le système
                                                                            d’alerte rapide RASFF;
Sécurité alimentaire mondiale,
développement et aide humanitaire                                        —— les systèmes d’alerte et les réseaux de réaction
                                                                            européens ont été déclenchés;
L’UE apporte également une contribution importante à la
sécurité alimentaire mondiale. Elle veille en particulier à ce
                                                                         —— les experts scientifiques ont rapidement identifié
que les questions relatives à l’alimentation soient prises en
                                                                            la souche d’E. coli responsable de l’épidémie;
compte dans les politiques de développement, d’éducation                 —— une fois le produit alimentaire identifié (des
et de santé. L’UE coopère avec des pays en développement                    graines de fenugrec destinées à la germination
afin de mettre en place des systèmes de gestion alimentaire                 provenant d’Égypte), l’UE a ordonné la destruction
efficaces qui permettent d’améliorer la sécurité alimentaire                de toutes les graines venant de l’exportateur et
des populations les plus pauvres et les plus vulnérables de                 interdit temporairement les importations d’autres
la planète. L’action de l’UE en matière de développement                    produits à risque;
et d’aide humanitaire englobe également des avis
d’experts vétérinaires, la mise en place de programmes de                —— la Commission européenne a organisé des
formation et le financement de programmes de contrôle et                    réunions quotidiennes avec les autorités
d’éradication des maladies.                                                 nationales de santé publique et de sécurité
                                                                            alimentaire afin de surveiller l’épidémie, et elle
La Commission mène également une initiative de formation                    a publié quotidiennement des mises à jour sur
appelée «Une meilleure formation pour des denrées                           son site internet afin de tenir les citoyens
alimentaires plus sûres», dont un volet s’adresse à des                     informés;
pays extérieurs à l’UE. Un projet de 8 millions d’euros
                                                                         —— la Commission a commencé à travailler avec les
(«BTSF World») est actuellement mis en œuvre pour aider
                                                                            autorités nationales, l’Office alimentaire et
les pays en développement à mieux comprendre les
                                                                            vétérinaire, l’Autorité européenne de sécurité
mesures sanitaires et phytosanitaires et mieux tirer parti du
                                                                            des aliments, le Centre européen pour la
commerce régional et international.
                                                                            prévention et le contrôle des maladies et le
                                                                            Laboratoire de référence de l’UE afin d’identifier
La sécurité des denrées alimentaires provenant de pays
                                                                            les domaines dans lesquels une coopération et
extérieurs à l’UE doit également être contrôlée
                                                                            une amélioration sont nécessaires, et de tirer
de manière stricte.
                                                                            des enseignements de cette toxi-infection
                                                                            alimentaire majeure.
                                                                            (http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/
                                                                            index_en.htm)
© iStockphoto/kulicki
S É C U R I T É              A L I M E N T A I R E
                                                                                                                     15

                         Perspectives
La sécurité alimentaire restera au centre des                 L’UE prévoit de diminuer de moitié le gaspillage d’aliments
préoccupations des autorités européennes. Outre le            comestibles d’ici à 2020 dans le cadre de sa stratégie sur
contrôle de la qualité, la Commission a lancé un certain      l’efficacité de l’utilisation des ressources.
nombre de propositions spécifiques pour renforcer,
moderniser et simplifier les règles actuelles concernant      L’une des initiatives à court terme vise à sensibiliser les
la santé animale et végétale, ainsi que le matériel de        consommateurs au gaspillage alimentaire. L’UE a lancé en
reproduction végétale.                                        2012 une campagne de communication (http://ec.europa.
                                                              eu/food/food/sustainability/index_en.htm) afin de donner
Ces propositions, qui ont été présentées par la Commission    des conseils pour réduire le gaspillage alimentaire et de
européenne en mai 2013, concernent également les règles       préciser la signification de certaines mentions comme
applicables aux contrôles officiels, afin d’en garantir       «à consommer de préférence avant le» et «date de
la mise en œuvre efficace. Elles visent à améliorer la        péremption».
prévention et la réduction des maladies animales et
végétales et la rapidité de réaction de l’UE face aux         Par ailleurs, toutes les parties concernées réfléchissent
menaces sanitaires, à exploiter les nouvelles technologies    à des actions susceptibles d’apporter une valeur ajoutée
et à garantir une meilleure application des règles.           européenne et de réduire le gaspillage sans compromettre
                                                              la sécurité alimentaire, afin de compléter les nombreuses
                                                              initiatives menées aux niveaux national et local.
Réduire le gaspillage alimentaire

Plus de 100 millions de tonnes de denrées alimentaires
sont gaspillées chaque année en Europe (les pertes
agricoles et les rejets de poissons ne sont pas inclus
dans ces estimations). Ce gaspillage se produit à tous les
stades de la chaîne alimentaire: au niveau de la production
primaire, de la fabrication des denrées alimentaires, de
la vente en gros et au détail, des services alimentaires
(restauration) ainsi qu’à celui du consommateur. Ces pertes
ont des conséquences environnementales, économiques et
sociales.

                                                                                             La politique de sécurité
                                                                                             alimentaire de l’UE
© iStockphoto/asiseeit

                                                                                             continuera à évoluer
                                                                                             afin de maintenir un niveau
                                                                                             élevé de sécurité sanitaire
                                                                                             et de protéger les intérêts
                                                                                             des consommateurs.
16                               C O M P R E N D R E   L E S   P O L I T I Q U E S   D E   L ’ U N I O N   E U R O P É E N N E

                                                                                                                                 NA-01-14-998-FR-C
   Pour en savoir plus

XX Site internet de la Commission européenne sur la sécurité alimentaire:
   http://ec.europa.eu/food/food/index_fr.htm
XX Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA): http://www.efsa.europa.eu/fr/
XX Vous avez des questions sur l’Union européenne? Europe Direct peut vous aider: 00 800 6 7 8 9 10 11 —
   http://europedirect.europa.eu

                                                                                              ISBN 978-92-79-42443-4
                                                                                              doi:10.2775/78207
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