Championnat national autochtone de hockey 2019 Appel d'offres
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Championnat national autochtone de hockey 2019
Appel d’offres
Le Cercle sportif autochtone (CSA) a créé le Championnat national autochtone de hockey (CNAH) en
2002 à titre de compétition de premier plan pour les jeunes joueurs de hockey autochtones au
Canada. Il sert de cadre pour les garçons et filles autochtones de niveau bantam/midget élite et
attire la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis provenant des treize provinces
et territoires. Cet événement annuel aide à favoriser l’unité culturelle et la fierté de célébrer les
capacités athlétiques des athlètes autochtones d’un bout à l’autre du pays.
Le CSA sera le co-organisateur de son 18e Championnat national autochtone de hockey (CNAH) en
mai 2019. Le processus et les lignes directrices de l’appel d’offres pour le CNAH 2019 sont décrits
ci-dessous et serviront aux communautés autochtones et organismes provinciaux/territoriaux de
sport autochtone intéressés à accueillir cet événement prestigieux.
PROCESSUS ET LIGNES DIRECTRICES DE L’APPEL D’OFFRES
Admissibilité et dates cibles
Le CSA sollicite activement des offres en vue de l’organisation du CNAH 2019. Pour être
admissible, l’offre doit être approuvée par son organisme provincial/territorial de sport
autochtone. Une seule communauté par province/territoire peut présenter une offre. (Voir la
liste des organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone ci-jointe.)
En tant qu’épreuve sanctionnée par Hockey Canada, le CNAH a lieu chaque année pendant les
deux premières semaines du mois de mai (soit du 7 au 13 mai 2019). Ainsi, le CNAH n’entre pas
en conflit avec les championnats de hockey provinciaux/territoriaux de niveaux bantam et
midget. Le CNAH dure une semaine; les cérémonies d’ouverture ont lieu le premier jour et les
cérémonies de clôture et de remise des prix après le match pour la médaille d’or. Un événement
social d’équipe peut aussi être organisé au milieu de la semaine, si le temps le permet. Le CSA
accepte uniquement d’évaluer la candidature d’une communauté dans la mesure où celle-ci
garantit qu’aucun autre événement d’importance n’aura lieu localement aux mêmes dates que le
CNAH.Les exigences du CNAH en matière d’installations sont les suivantes : au moins deux patinoires – la
patinoire principale doit être conforme aux normes de la Ligue nationale de hockey (85 pi x 200 pi)
et disposer de places assises pour au moins 500 spectateurs. De même, la communauté en
question doit être située dans un rayon de 150 kilomètres d’un aéroport régional, où les
principales compagnies aériennes offrent des vols quotidiens. Advenant que la communauté qui
pose sa candidature soit située à l’extérieur de ce rayon, elle doit soumettre un plan de transport
comportant un soutien financier et logistique pour les équipes participantes.
Calendrier – Processus d’appel d’offres 2019 (pour chaque étape, l’heure limite est fixée à 16 h,
heure normale de l’Est)
Tous les documents d’appel d’offres doivent être soumis au CSA :
a/s de Heather Kaulbach, directrice générale du CSA, hkaulbach@aboriginalsportcircle.ca
Ouverture du processus de soumission – 19 janvier 2018
Dépôt « électronique » des lettres d’intention et des droits requis de 2 500 $ – 17 février 2018
Dépôt des soumissions par voie électronique – 17 mars 2018
(Toutes les soumissions doivent inclure une lettre de soutien de l’organisme provincial/territorial de
sport autochtone et de la division locale de Hockey Canada.)
Évaluation des soumissions et sélection – Du 18 mars au 14 avril 2018
(Le CSA recevra au maximum une (1) soumission par province/territoire, en vue du CNAH 2019.)
a) Examen, classement et approbation de l’organisme provincial/territorial de sport autochtone
– 18 au 31 mars
b) Examen, classement (1re - 3e) et sélection du GT-CNAH – 1er au 14 avril (visite des lieux au
besoin).
Annonce de l’organisation co-hôte du CNAH 2019 – 12 mai 2018
Processus de soumission
ÉTAPE 1 : Présentation des lettres d’intention et des droits de soumission de 2 500 $
Pour être admissible, une lettre d’intention (par courriel) et un transfert électronique des droits
de soumission de 2 500 $ doivent parvenir au CSA au plus tard à la date limite du 17 février
2018, a/s de Heather Kaulbach, directrice générale du CSA – hkaulbach@aboriginalsportcircle.caÉTAPE 2 : Présentation des soumissions
Seules les communautés dont la soumission a passé l’étape 1 du processus de soumission sont
admissibles à poser leur candidature en vue de l’organisation du CNAH 2019. Les soumissions seront
acceptées jusqu’à 16 h (HNE) le 17 mars 2018, selon les critères et les lignes directrices suivants :
a) L’organisation hôte
La désignation « organisation hôte » fait référence à un groupe, qui représente une
entité en particulier (une communauté/une municipalité), ayant reçu le mandat écrit
de la part de l’organisme provincial/territorial de sport autochtone de poser sa
candidature en vue de l’organisation du CNAH 2019.
L’organisation hôte doit être composée de représentants des groupes suivants :
✓ les communautés autochtones locales;
✓ l’organisation membre du CSA – organisme provincial/territorial de sport
autochtone;
✓ l’administration municipale;
✓ la chambre de commerce municipale;
✓ les sociétés commanditaires locales éventuelles;
✓ on recommande aussi fortement que les organisations locales de hockey mineur
soient incluses.
b) Structure organisationnelle de l’organisation hôte
Chaque organisation hôte doit faire part des grandes lignes de son plan en vue de mettre sur pied
une structure d’organisation d’accueil.
L’organisation hôte sera constituée d’un certain nombre de comités de travail mis sur pied pour
participer à la planification et à la tenue du CNAH. Tous les comités doivent compter
suffisamment de membres de la communauté autochtone et être présidés ou coprésidés par une
personne de descendance autochtone. Toute personne impliquée directement auprès d’une
équipe provinciale/territoriale qui participe au CNAH 2019 ne peut pas faire partie de
l’organisation hôte.
L’organisation hôte devrait identifier un centre des opérations ou un bureau central d’où
l’information sera régulièrement diffusée jusqu’à la tenue du CNAH 2019.
L’organisation hôte du CNAH 2019 représente non seulement les intérêts de la population locale –
autochtone et non autochtone – mais elle agit également dans l’intérêt de l’ensemble de la
province ou du territoire, y compris les administrations publiques, les sociétés et les individus.
L’organisation hôte fera appel aux qualités personnelles, à la réputation et aux capacités de ses
membres selon leur domaine d’expertise. L’organisation du CNAH 2019 compte beaucoup
également sur la participation de bénévoles. C’est la raison pour laquelle l’organisation hôte doit
prévoir l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme efficace de recrutement de bénévoles.
Le groupe de travail du CNAH du Cercle sportif autochtone participera directement à la gestionglobale du CNAH 2019. L’organisation hôte et le GT-CNAH travailleront en étroite collaboration sur
les progrès de l’organisation hôte au moyen de mises à jour et de rapports sur une base régulière.
ENTENTE DE COMMANDITE
Pour l’instant, aucune entente de commandite d’entreprise d’envergure n’est en place pour le
CNAH. L’organisation hôte choisie pour accueillir le CNAH 2019 doit respecter toute entente
déjà conclue.
c) Dossier de soumission
Le dossier de soumission est le document principal que doit examiner et évaluer le GT-
CNAH 2019. Le dossier de soumission devrait donner des renseignements de base sur
l’organisation hôte, un tour d’horizon complet de la municipalité/communauté autochtone et
tous les détails sur les plans des comités d’accueil en vue de la tenue du CNAH 2019.
Les renseignements spécifiques requis dans le dossier de soumission sont énumérés ci-dessous.
Les soumissionnaires sont invités à les utiliser comme liste de contrôle au moment de préparer
leur dossier.
Dossier de soumission – critères :
Organisation hôte : noms et courtes biographie des membres du comité qui représentent les groupes
suivants :
Communautés autochtones locales
Organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone
Administration municipale
Chambre de commerce municipale
Commanditaires locaux
Organisations locales de hockey mineur
Plan d’organisation
Centre des opérations
Organigramme
Besoins en matière de personnelTour d’horizon de la communauté
Population et région
Données démographiques sur les Autochtones (dans la communauté et en périphérie)
Antécédents en ce qui a trait à l’organisation d’autres compétitions nationales/provinciales/régionales
Aéroport (des vols quotidiens doivent être offerts par les principales compagnies aériennes)
Hôtels (nombre d’hôtels/de motels, nombre de chambres et tarifs)
Autres services et infrastructure (restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, etc.)
Plan de l’événement
Dates proposées de l’événement (du 30 avril au 6 mai ou du 7 au 13 mai 2019)
Services de soutien (possibilité de diminuer les coûts pour les participants quant à l’hébergement, au
transport et aux repas)
Banquet (traiteurs, plan de table des salles, etc.) (facultatif)
Cérémonies (ouverture, activité d’équipe, clôture, remises de prix, etc.)
Programme culturel et protocole (activités culturelles, participation des membres de la communauté,
aînés, etc.)
Recrutement et formation des bénévoles
Communications (diffusion web, résultats, d’un site à un autre, du personnel aux bénévoles, etc.)
Médias et résultats (site web, statistiques, couverture médiatique locale/régionale/nationale, etc.)
Soutien aux invités de marque (VIP) (accréditation, salon d’honneur, services aux dignitaires, etc.)
Assurance (responsabilité civile/annulation)
Sécurité (bénévoles, de nuit, hébergement, etc.)
Services médicaux (médecins sur les lieux de compétition, postes de premiers soins sur place, services
médicaux d’urgence, stratégies en cas de blessures, etc.)
Stratégie marketing et promotion (locale, régionale et nationale)Stratégie de commandites (sociétés commanditaires et commandite du gouvernement, activités de
financement locales/régionales)
Programme de legs (de quelle façon les profits seront-ils investis pour promouvoir le sport autochtone)
Budget avec ventilation de toutes les recettes et dépenses prévues (projections précises équilibrées)
Preuve de financement des activités de base : lettres d’engagement de la part des administrations
publiques (gouvernement fédéral, provincial ou territorial, autochtone, municipal) et du secteur privé
Lieux des compétitions
Surface de glace (c.-à-d. dimensions de la patinoire)
Au moins deux patinoires sont requises pour accueillir le CNAH. La patinoire principale doit être
conforme aux normes de la Ligue nationale de hockey et pouvoir accueillir au moins 500 spectateurs.
Capacité d’accueil (nombre de sièges ou de places)
Configuration des places assises (c.-à-d. gradins, bancs)
Vestiaires (c.-à-d. dimensions, nombre de pièces)
Commodités (c.-à-d. entreposage de l’équipement/séchage, aiguisage des patins, boutique de sport,
concessions, système de son, billetterie, stationnement/accès, etc.)
Exclusivité (aucun autre groupe ni événement prévu au même moment)
Installations médicales (sur place)
Publicité (c.-à-d. aucune publicité sur la glace, sur les bandes de patinoire et dans les endroits où
peuvent se trouver les spectateurs)
Salles polyvalentes (c.-à-d. dimensions, nombre de salles)
d) Officiels qualifiés
Comme condition préalable à l’approbation par Hockey Canada de l’organisation du
CNAH 2019, toutes les parties doivent faire appel aux services d’officiels dûment accrédités
ayant atteint un niveau de certification prédéterminé de Hockey Canada. Au nombre de ces
« officiels qualifiés », mentionnons tous ceux qui agissent sur la glace et à l’extérieur de la
glace, y compris les arbitres, les juges de lignes, les juges de but, les marqueurs/pointeurs et
les chronométreurs.
Compétitions masculines – les arbitres doivent avoir au moins une certification de Niveau IV,
tandis que les juges de lignes doivent avoir au moins une certification de Niveau III.
Compétitions féminines – les arbitres doivent avoir au moins une certification de Niveau III,
tandis que les juges de lignes doivent avoir au moins une certification de Niveau II. Les partiesentre femmes seront arbitrées par des femmes si possible.
Tous les efforts raisonnables seront faits pour s’assurer que les arbitres et les juges de lignes
ont les niveaux de certification minimums stipulés dans ce règlement, pour toutes les parties
disputées durant le CNAH. De surcroît, des programmes spéciaux visant à mettre à niveau les
compétences des officiels autochtones pour qu’ils répondent aux exigences de Hockey
Canada pourraient être envisagés.
Il faut toujours faire appel en priorité à des Autochtones pour occuper ces postes. Tous les
détails sur le répertoire établi des officiels qualifiés locaux/régionaux autochtones et non
autochtones doivent être fournis. La soumission devrait également indiquer les grandes
lignes d’un plan en vue de recourir à ces officiels.
e) Excédents et déficits
Il pourrait y avoir des fonds excédentaires associés à l’organisation du CNAH 2019. Ces
sommes seront réparties entre l’organisation hôte et le CSA. Les pourcentages exacts sont les
suivants : soixante-quinze pour cent (75 %) à l’organisation hôte et vingt-cinq pour cent
(25 %) au CSA, le tout dûment officialisé dans le cadre d’une convention d’accueil. (Ébauche
des responsabilités de l’organisation hôte ci-jointe.)
L’organisation hôte doit donner les grandes lignes de son plan concernant l’utilisation des
fonds excédentaires pour le développement du sport autochtone à l’échelle locale et
régionale. Tous les efforts doivent être mis en œuvre pour éviter qu’il y ait un déficit. Une des
conditions préalables est que l’organisation hôte présente un budget équilibré. Le CSA
n’assume aucune responsabilité si l’organisation hôte affiche un déficit.
ÉTAPE 3 : Évaluation des soumissions et sélection
PARTIE A
Le GT-CNAH mettra sur pied un comité de sélection des soumissions pour le CNAH 2019. Le comité
de sélection des soumissions sera composé de personnes associées au CSA qui ont de vastes
connaissances en matière de hockey, surtout en ce qui a trait à l’organisation d’événements
d’envergure nationale. Ils ne doivent avoir aucun lien direct ou indirect avec un organisme
provincial/territorial de sport autochtone et (ou) une communauté qui pose sa candidature en vue
de la tenue du CNAH 2019. Leur rôle consiste à examiner et évaluer de façon objective chaque
dossier de soumission. Ce processus permettra au comité de classer les dossiers de soumission de
façon à déterminer l’organisation hôte du championnat ainsi qu’un substitut.
Pendant le processus d’évaluation des soumissions et de sélection, des représentants de
l’organisation hôte pourraient être appelés à communiquer avec des représentants du CSA par
courriel, téléconférence ou en personne si jamais le comité de sélection du CNAH 2019 a des
questions sur certains détails d’une soumission et qu’un suivi est nécessaire.PARTIE B (s’il y a lieu)
Si le comité de sélection des soumissions du CNAH 2019 détermine qu’il faut visiter l’endroit des
compétitions, ce sont les communautés ayant posé leur candidature qui devront organiser le
déplacement de deux (2) représentants du comité de sélection des soumissions pour le CNAH et
en assumer tous les coûts, y compris le transport aérien, l’hôtel et une indemnité quotidienne,
afin d’effectuer une évaluation des lieux. Cette visite comportera :
✓ une visite guidée des installations;
✓ une rencontre avec les membres du comité de candidature;
✓ une visite guidée des commodités (c.-à-d. les hôtels, les restaurants, etc.);
✓ une visite guidée de la communauté autochtone/des services.
Après examen du rapport de progrès de septembre, si le comité de sélection des
soumissions estime que des progrès significatifs n’ont pas été réalisés par l’organisation
hôte dans les délais impartis, le CSA conserve le pouvoir de transférer le droit d’organiser
le CNAH à l’organisation substitut dûment désignée.
ÉTAPE 4 : Annonce du site hôte du CNAH 2019
L’annonce officielle du site hôte du CNAH 2019 se fera par communiqué de presse à la fin du
CNAH de l’année précédente.
Pour obtenir d’autres détails concernant les procédures et les lignes directrices à suivre en vue de
l’organisation du Championnat national autochtone de hockey 2019, veuillez communiquer avec :
Heather Kaulbach
Directrice générale, Cercle sportif autochtone
hkaulbach@aboriginalsportcircle.ca
1-613-859-0179 (cell)
www.aboriginalsportcircle.ca
Cercle sportif autochtone, a/s Maison du sport, Centre RA
2451, Promenade Riverside, Ottawa, ON K1H 7X7Liste des organismes
provinciaux/territoriaux de sport Personne ressource Courriel
autochtone
Sport and Recreation – Gouvernement du Jeff Seeteenak jseeteenak@gov.nu.ca
Nunavut (867) 793-3310
Yukon Aboriginal Sport Circle Gael Marchand ed@yasc.ca
Rose Mary Inglangasuk rose@yasc.ca
(867) 668-2840
Aboriginal Sports Circle of the Northwest Aaron Wells aaron@ascnwt.ca
Territories (867) 669-8338
Indigenous Sport, Physical Activity & Rick Brant rbrant@isparc.ca
Recreation Council (250) 388-5522
Indigenous Sport Council (Alberta) Ted Hodgson iscaexec@telus.net
(403) 202-6539
Federation of Sovereign Indigenous Nations Ken Thomas Ken.thomas@fsin.com
(306) 956-1043
Manitoba Aboriginal Sports & Recreation Mel Whitesell Mel.whitesell@sportmanitoba.ca
Council Inc. (204) 925-5941
Aboriginal Sport & Wellness Council of Ontario Wesley Marsden wesley.marsden@aswco.ca
Marc Laliberté dmarclaliberte@shaw.ca
(416) 479-0928
Commission de la santé et des services Francine Vincent Francine.vincent@cssspnql.com
sociaux des Premières Nations du Québec et (418) 842-1540
du Labrador (CSSSPNQL) / Porte de l’Est et
du Nord
Aboriginal Sport and Recreation New Jason Peters Jason.peters@asrnb.ca
Brunswick (506) 651-7438
Mi’kmaw Sport Council of Nova Scotia Tex Marshall tex@kinu.ca
(902) 567-0336
PEI Aboriginal Sports Circle À confirmer À confirmer
Aboriginal Sport and Recreation Circle of Jerry Wetzel mgwetzel@gmail.com
Newfoundland and Labrador (709) 896-9218CONVENTION D’ACCUEIL
Championnat national autochtone de hockey 2019
RESPONSABILITÉS DE L’ORGANISATION HÔTE 2019
Transport
C1. L’ORGANISATION HÔTE 2019 est responsable de fournir des services de
déplacement à toutes les équipes du CNAH 2019. Cela comprend les déplacements à
l’aéroport tant au départ qu’à l’arrivée. Cela comprend également le transport à destination et
en provenance du ou des hôtel(s) d’accueil, des sites de compétition de l’équipe participante
et tout autre établissement utilisé pour des événements officiels dans le cadre du CNAH 2019
(par ex., activités culturelles). Si l’équipe participante choisit de ne pas rester à l’hôtel
d’accueil, elle sera entièrement responsable de son transport aux sites de compétition et
autres établissements.
Accréditation
C2. L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera responsable de fournir un maximum de
trente (30) laissez-passer d’accréditation à chaque équipe participante (24 joueurs,
5 membres du personnel de l’équipe et 1 délégué régional). Il est entendu que l’accréditation
ne garantit pas un siège à une partie pendant le CNAH 2019.
L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera également responsable de fournir des laissez-passer
d’accréditation aux officiels du GT-CNAH, officiels de Hockey Canada, officiels du
championnat (sur glace et hors glace), personnalités de marque, dignitaires, médias,
recruteurs et principaux commanditaires.
Officiels
C3. L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera responsable du paiement de tous les frais et
dépenses se rapportant aux officiels sur glace et hors glace requis pour l’événement. Les
billets de tous les officiels pour assister à toutes les activités liées à l’événement sont compris
dans ces dépenses. Inclus dans le groupe d’officiels sur glace sera un superviseur des
officiels assigné par la Fédération de hockey locale, une division de Hockey Canada, lequel
agira à titre d’arbitre en chef du championnat. Toutes dépenses d’un superviseur
supplémentaire désigné doivent être assumées par l’organisation désignant le superviseur
supplémentaire.
C4. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit s’assurer qu’un annonceur-commentateur est
disponible pour toutes les parties.
C5. L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera responsable du paiement de tous les coûts liés
aux installations, y compris la location de la patinoire pour les parties et les séances
d’entraînement d’une heure pour chaque équipe participante.C6. Les patinoires principale et secondaire doivent être disponibles en exclusivité pendant la compétition, conformément à l’horaire officiel du CNAH 2019. C7. La patinoire principale doit respecter les normes minimales suivantes : ▪ Installations appropriées pour la télédiffusion et la radiodiffusion et endroits réservés aux entrevues (S’IL Y A DIFFUSION); ▪ Installations pour la tribune de presse capables d’accueillir les représentants des médias, ainsi une ou des lignes téléphoniques, si possible; ▪ Poste de caméra de télévision et éclairage de l’aréna acceptables pour la télédiffusion en direct (intensité minimale de 100 pieds-bougies (S’IL Y A DIFFUSION); ▪ Aires/salles d’accueil acceptables pour les recruteurs; ▪ Aires/salles d’accueil acceptables pour la salle des médias, la zone des résultats et l’accueil; ▪ Aires/salles d’accueil acceptables pour les personnalités de marque (VIP) et autres officiels accrédités; ▪ Billetterie/système de distribution de billets pour le public; ▪ Espace prévu pour la publicité sur les bandes de patinoire et les logos sur la glace. C8. Aux patinoires principale et secondaire, l’ORGANISATION HÔTE 2019 sera responsable de fournir un vestiaire de taille acceptable aux équipes participantes de même qu’une salle de soins médicaux/entreposage d’équipement. Si cela n’est pas possible, un plan approprié pour l’entreposage et le transport de l’équipement pour toutes les équipes doit être créé et approuvé par le GT-CNAH et l’ORGANISATION HÔTE 2019. C9. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira des options pour les aires de séchage de l’équipement. Un coût minime pourra être chargé aux équipes participantes pour ce service sans profit. C10. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira des vestiaires réservés distincts aux officiels sur glace et officiels mineurs hors glace (remarque : l’ORGANISATION HÔTE 2019 est responsable de s’occuper des officiels mineurs hors glace – annonceur-commentateur, pointeur, chronométreur, préposés au banc de punitions, juges de buts et coordonnateur de la musique). C11. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira aux équipes un minimum d’une (1) heure de temps de pratique avant le CNAH 2019 aux frais de l’ORGANISATION HÔTE 2019. L’horaire des pratiques sera établi un mois avant le CNAH 2019 et sera distribué aux équipes une fois achevé. De plus, l’ORGANISATION HÔTE 2019 devra offrir du temps de glace supplémentaire aux frais des équipes individuelles en fonction des disponibilités. C12. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira aux équipes participantes toutes les rondelles de match et de pratique ou d’échauffement avant-match. C13. L’ORGANISATION HÔTE 2019 prendra les dispositions nécessaires pour convenir avec la patinoire principale de l’affichage publicitaire des commanditaires partout, entre autres, bandes de patinoire et logos sur la glace (sous réserve de l’approbation de l’établissement). C14. L’ORGANISATION HÔTE 2019, au besoin, mettra tout en œuvre pour obtenir les droits exclusifs à toutes les bandes de patinoire, les zones du banc et de la glace (bandes de patinoire et surface de glace vierges) de même que les droits exclusifs à la vente de
marchandises, photographies et publications de l’événement à la patinoire secondaire. Si la patinoire secondaire est requise en exclusivité, un plan sera élaboré entre toutes les parties. C15. Tous les contrats ayant trait à l’aréna et aux installations conclus par l’ORGANISATION HÔTE 2019 relativement au CNAH 2019 seront soumis à l’examen du CSA. Commandites/Marketing C16. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit fournir par écrit au CSA une liste des principaux commanditaires (un commanditaire principal sera déterminé en fonction de la trousse et du programme de commandites de l’ORGANISATION HÔTE 2019 et du CSA). C17. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit fournir au CSA huit (8) billets gratuits et cinq (5) laissez-passer VIP pour chaque partie du CNAH 2019. Ces billets sont à la disposition des sociétés partenaires et membres du CSA. Il est convenu que tout billet inutilisé sera retourné à l’ORGANISATION HÔTE 2019 le plus tôt possible avant la partie correspondante. C18. L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera responsable de la production de toute publicité sur la bande de patinoire pour la patinoire principale. C19. L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera responsable de l’impression des billets de match et du système de distribution/billetterie/point de vente des billets. Les autres dépenses de marketing et de promotion comprennent, entre autres : a. Partenaires de l’événement b. Annonces publicitaires de l’événement c. Conférences de presse de l’événement d. Articles-souvenirs de l’événement Utilisation des logos C20. Le logo de l’événement à utiliser dans le cadre du CNAH 2019 sera le logo d’événement officiel du CNAH, tel que fourni par le CSA. Le logo du CSA, le logo du CNAH 2019 (y compris le nom et le mot servant de marque) et les logos des commanditaires doivent être utilisés uniquement dans le cadre d’activités officielles liées au championnat. C21. Le logo du CSA devra être associé à toutes les publicités du CNAH 2019, l’affichage (sur glace et hors glace), les communications, les communiqués de presse, le matériel promotionnel et (ou) tout autre domaine connexe à la vue du grand public. En outre, le CSA devra être identifié comme étant un commanditaire majeur de l’événement. C22. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit fournir un plan détaillé pour examen décrivant l’utilisation du logo pour le CSA, le CNAH 2019 et les entreprises commanditaires. Ce plan devrait être soumis au CSA au plus tard un (1) mois avant le début du CNAH 2019. C23. L’ORGANISATION HÔTE 2019 devra placer le logo du CSA et le mot-symbole « Canada » dans la glace du site principal. De plus, l’ORGANISATION HÔTE 2019 devra aussi placer le logo du CNAH ou une représentation du logo dans la glace du site principal (sous réserve de l’approbation de l’établissement).
C24. Le CNAH 2019 comprend des parties spéciales et d’autres parties. Les parties spéciales vedette sont les parties en soirée, tel qu’il est convenu entre l’ORGANISATION HÔTE 2019 et le GT-CNAH. Toutes les demi-finales et les parties pour les médailles d’or et de bronze sont des parties spéciales. Il est entendu que ces parties doivent être présentées par le ou les commanditaires principaux du CNAH 2019. Toutes les autres parties peuvent reconnaître pleinement tous les commanditaires. Services pour les médias C25. L’équipement en place à l’aréna principal (salle des résultats) doit comprendre un télécopieur, un photocopieur, un accès Internet haute vitesse et un téléphone permettant les appels interurbains. C26. En plus des installations de la tribune de presse, l’ORGANISATION HÔTE 2019 doit fournir une salle de travail pour les médias et une zone d’entrevue pour permettre aux médias de s’entretenir avec les participants. Un service d’accueil doit être offert dans la salle de travail. C27. Un système électronique de statistiques/résultats doit être en mesure de fournir sans délai des renseignements aux médias après chaque partie ainsi que des statistiques quotidiennes. Site web officiel C28. Le site web officiel du CNAH 2019 sera hébergé par l’ORGANISATION HÔTE 2019. L’adresse de ce site web doit être publiée sur tout matériel de promotion et de communication électronique, imprimé, audio et visuel du CNAH 2019. L’ORGANISATION HÔTE 2019 soumettra tout le contenu pour examen et commentaires au CSA. C29. Il est recommandé que le site web officiel du CNAH 2019 soit opérationnel six (6) mois avant le début du CNAH 2019. À tout le moins, le site web du CNAH 2019 doit être en fonction au plus tard trois (3) mois avant le début du CNAH 2019. C30. Le site web officiel du CNAH 2019 sera mis à jour quotidiennement durant le CNAH 2019. L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera responsable de la mise à jour du site web. Programme de prix C31. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit mettre en place un programme de prix et en assumer les coûts; le programme comprend les trophées du championnat chez les garçons et les filles; 30 médailles d’or, 30 médailles d’argent et 30 médailles de bronze pour chacune des catégories, garçons et filles; de même que les trophées des joueurs étoiles. C32. Au banquet de clôture et de remise des prix, l’ORGANISATION HÔTE 2019 devra réserver au moins huit (8) places pour le CSA et les sociétés partenaires. C33. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira au moins trente (30) médaillons en or, en argent et en bronze du CNAH 2019 pour chaque division (garçons et filles). En outre, l’ORGANISATION HÔTE 2019 et le CSA devront recevoir trois jeux de médaillons.
C34. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira les prix du meilleur joueur du match pour chaque partie du CNAH 2019 (deux prix par match disputé, un prix décerné à un joueur de chaque équipe). Seuls ces prix seront décernés pendant les parties. Il n’y aura aucune autre présentation pendant le CNAH 2019 sans l’autorisation du GT-CNAH. C35. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira deux (2) trophées et bannières de championnat identiques, si possible, pour les gagnants de chaque division (garçons et filles). Ces prix deviendront la propriété exclusive du gagnant de chaque division (garçons et filles). C36. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira les prix des joueurs étoiles prédéterminés (c.- à-d. des trophées), lesquels seront décernés lors du banquet de clôture et de remise des prix au joueur étoile et à la joueuse étoile, choisis par le comité de sélection des joueurs étoiles du GT-CNAH. Soins médicaux C37. L’ORGANISATION HÔTE 2019 prendra les dispositions nécessaires pour avoir des services médicaux qualifiés aux patinoires principale et secondaire pour toutes les parties pendant le CNAH 2019 (et en paiera le coût au besoin). Ces services doivent être bien en vue et présents à chaque événement et chaque partie du CNAH 2019. C38. L’ORGANISATION HÔTE 2019 fournira au GT-CNAH une liste des noms d’au moins trois (3) soigneurs certifiés. Si une équipe demande un soigneur certifié par Hockey Canada, l’ORGANISATION HÔTE 2019 prendra les dispositions nécessaires pour avoir un soigneur local certifié par Hockey Canada aux frais de l’équipe en ayant fait la demande. En outre, toutes les demandes doivent être présentées à l’ORGANISATION HÔTE 2019 au plus tard un (1) mois avant le début du CNAH 2019. Dans le cas où l’ORGANISATION HÔTE 2019 n’est pas en mesure de satisfaire aux demandes, une solution de rechange sera mise au point entre toutes les parties impliquées. Photographe officiel C39. L’ORGANISATION HÔTE 2019 prendra les dispositions nécessaires pour avoir un photographe officiel de l’événement sur les lieux pendant toute la durée du CNAH 2019. Assurance C40. Un certificat d’assurance responsabilité civile au montant d’un million de dollars (1 000 000 $) doit être transmis au CSA par l’ORGANISATION HÔTE 2019 avant le début du CNAH 2019, lequel couvre tous les sites utilisés sous le contrôle direct de l’ORGANISATION HÔTE 2019 (c.-à-d. le site principal, la salle de banquet, etc.). C41. L’ORGANISATION HÔTE 2019 est responsable de souscrire une assurance annulation pour un montant qui couvrira adéquatement les dépenses du CNAH 2019 ainsi que toutes dépenses additionnelles engagées à la suite de l’annulation du CNAH 2019 pour quelque raison que ce soit.
Hébergement et déplacements – HÔTE et Comité d’accueil du CSA C42. L’ORGANISATION HÔTE 2019 déterminera un hôtel d’accueil à proximité du site principal. L’hôtel d’accueil devrait avoir des salles de réunions et des salles à manger adéquates pour les dignitaires et les participants. C43. L’ORGANISATION HÔTE 2019 établira une entente pour retenir des blocs de chambres auprès d’hôtels locaux à proximité capables d’héberger toutes les équipes participantes. Une liste des hôtels avec les tarifs des chambres, le nombre de chambres bloquées et la date limite pour faire les réservations sera fournie à chaque équipe participante d’ici la mi-septembre 2018. C44. L’ORGANISATION HÔTE 2019 réservera un bloc d’au moins quatre (4) chambres pour le GT-CNAH à l’hôtel d’accueil; toutefois, si l’hôtel d’accueil n’est pas en mesure d’héberger le nombre requis, l’ORGANISATION HÔTE 2019 devra faire une réservation à un autre hôtel à proximité du site principal. C45. L’ORGANISATION HÔTE 2019 est responsable de certaines dépenses liées aux représentants du GT-CNAH incluant les déplacements, l’hébergement, les repas, les frais et les honoraires préapprouvés, lesquels seront finalisés par le CSA et l’ORGANISATION HÔTE 2019 avant la tenue du CNAH 2019. Programme culturel et protocole C46. L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera responsable d’offrir une programmation culturelle appropriée aux participants et spectateurs assistant au CNAH 2019. Le programme culturel sera axé sur la famille et représentatif des traditions de la région hôte et des valeurs du CSA. Cérémonies C47. L’ORGANISATION HÔTE 2019 sera chargée de coordonner la cérémonie d’ouverture et le banquet de clôture et de remise des prix du CNAH 2019. Centre des opérations C48. Le centre des opérations de l’ORGANISATION HÔTE 2019 et du GT-CNAH pendant la semaine de l’événement sera situé au site principal. Bénévoles C49. L’ORGANISATION HÔTE 2019 devra assurer le recrutement, la formation, l’orientation, la supervision et la reconnaissance de tous les bénévoles. Elle devra également s’assurer que les bénévoles ayant un rôle de leadership disposent de l’expertise nécessaire dans leur domaine de responsabilité.
Conflit d’intérêts C50. Les membres de l’ORGANISATION HÔTE 2019 ne doivent pas comprendre des personnes qui sont directement impliquées avec une équipe participant au CNAH 2019. Rapport final C51. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit soumettre un rapport final en deux documents distincts. L’ORGANISATION HÔTE 2019 disposera de soixante (60) jours à la fin du CNAH 2019 pour produire un rapport écrit. L’ORGANISATION HÔTE 2019 disposera également de soixante (60) jours à compter de la conclusion de l’événement pour produire un bilan financier. C52. Tous les comptes payables en souffrance imputés à l’ORGANISATION HÔTE 2019 pour le CNAH 2019 doivent être acquittés au plus tard soixante (60) jours après la fin de l’événement. Promotion/Production C53. Avec l’approbation du CSA, l’ORGANISATION HÔTE 2019 et le diffuseur négocieront tous les coûts de production associés à une diffusion nationale, ce qui comprend uniquement la télévision pour le CNAH 2019. C54. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit mettre sur pied un comité des finances pour superviser les dépenses et les revenus du CNAH 2019. Le comité des finances est composé de l’ORGANISATION HÔTE 2019 et du CSA, et devra se réunir sur une base mensuelle à compter du mois d’août. C55. L’ORGANISATION HÔTE 2019 accepte la responsabilité de toute perte déclarée par l’ORGANISATION HÔTE 2019 dans son bilan financier soumis au CSA, et convient de payer tout montant dû aux créanciers, organisations, agences, équipes ou personnes découlant de l’organisation du CNAH 2019, ou s’y rapportant, dans la mesure où de tels montants ne sont pas autrement payés avec l’argent reçu par l’ORGANISATION HÔTE 2019 en raison de la tenue du CNAH 2019. Le défaut de soumettre les rapports requis entraînera la censure par le CSA de tous les événements futurs du CSA, et ce, jusqu’à la réception des rapports. C56. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit préparer un rapport financier mensuel pour le CSA, lequel décrit les dépenses et revenus courants ainsi que les dépenses et revenus anticipés, et ce, à compter du mois de décembre. C57. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit assigner un arbitre en chef du CNAH 2019 de concert avec la Fédération de hockey locale. Cette personne sera responsable d’assigner les officiels sur glace et de planifier leur horaire. Cette personne travaillera avec l’ORGANISATION HÔTE 2019 et le GT-CNAH pour veiller à ce que les questions concernant les officiels soient traitées. L’ORGANISATION HÔTE 2019 devra prendre en charge les dépenses de l’arbitre en chef. Les dépenses comprennent les déplacements, l’hébergement et une indemnité quotidienne. Toute dépense d’un superviseur additionnel sera assumée par la partie ayant assigné ce superviseur.
Enregistrement C58. L’ORGANISATION HÔTE 2019 collaborera avec le CSA pour préparer et mettre en œuvre le processus d’accréditation sur le site. Comité disciplinaire C59. L’ORGANISATION HÔTE 2019 et le GT-CNAH mettront sur pied un comité des protêts/disciplinaire qui devra prendre des décisions sur tous les protêts et (ou) incidents disciplinaires découlant de la compétition. Le comité devra comprendre au moins une femme et un aîné (la présence d’un membre à la fois de sexe féminin et aîné satisfait aux deux critères). Les membres du comité ne peuvent pas être impliqués directement dans l’organisation du CNAH 2019 ou être membre d’une équipe participante. Ce comité doit respecter le cadre de référence (dossier technique, code de conduite, etc.) établi par le GT- CNAH. C60. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit veiller à ce qu’une salle privée ou un bureau soit à la disposition du comité disciplinaire tout au long de la semaine du CNAH 2019. Déroulement des parties C61. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit s’assurer que toutes les parties sont enregistrées au moyen d’un dispositif d’enregistrement numérique. C62. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit créer une trousse d’information pour les participants qui leur sera remise au cours du processus d’accréditation. Le CSA peut fournir des documents supplémentaires. C63. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit tout mettre en œuvre pour fournir un (1) gardien de but remplaçant et une (1) gardienne de but remplaçante au cas où une équipe n’est pas en mesure d’avoir un gardien de but sur la glace en raison de blessures et (ou) d’une suspension. Il est recommandé que ces joueurs soient de descendance autochtone. En outre, il est recommandé que l’ORGANISATION HÔTE 2019 travaille avec la Fédération de hockey locale pour trouver des joueurs disponibles ayant le niveau d’habiletés nécessaire. Gestion des risques et de la sécurité C64. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit établir un comité des risques et de la sécurité qui devra fournir des recommandations à l’ORGANISATION HÔTE 2019. Le comité devra mettre l’accent sur la sécurité en général et les situations dangereuses qui pourraient découler de la compétition, des activités sociales, de la tenue d’événement, du bénévolat et (ou) de la présence aux activités. Programme de modèles de comportement C65. L’ORGANISATION HÔTE 2019 doit élaborer un plan de modèles de comportement qui intègre une entité physique (par ex., un joueur de hockey professionnel), un objet (par ex., la Coupe Stanley) et (ou) une activité (par ex., une vidéo ou un sport de démonstration), si possible.
Fonds du patrimoine Au terme du CNAH 2019, il pourrait y avoir des fonds excédentaires. S’il y a un surplus d’argent, le CSA et l’ORGANISATION HÔTE 2019 se le partageront. Comme l’ORGANISATION HÔTE 2019 est l’organisme principal œuvrant à la tenue du CNAH 2019 et veillant à sa réussite, elle recevra soixante-quinze pour cent (75 %) de l’excédent. Le CSA, étant le détenteur des droits de franchise, recevra vingt-cinq pour cent (25 %) de l’excédent. Dans le cas où l’événement serait déficitaire, le CSA ne saurait être tenu responsable, puisque l’ORGANISATION HÔTE 2019 accepte la responsabilité de toute perte déclarée.
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