Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
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Périodique d’informations du CIE
N°83–Février 2019
Chèques Vacances
Titres Culture - Sport & Loisirs
Chèques Emploi Service
Bons cadeaux 2019
Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019
Sommaire :
Edito
Fiche 1
Les Chèques Vacances ANCV
Fiche 2
Les Chèques Emploi Service (CESU)
Fiche 3
Les Titres Culture - Sport & Loisirs du Cie
Encarts
1 – Règlements des prestations
2 – Bulletins de commandes
Pour 2019, ce sera les mêmes presta- jour - ainsi qu’une rubrique Faq pour pour assurer l’ensemble des activités
tions avec les mêmes taux, le retour au apprécier toutes les subtilités du crédit sociales et culturelles.
choix pour l’attribution des bons Ca- disponible.
deaux, un calendrier amélioré et une C’est un choix délibéré, une orientation
nouvelle maquette plus simple, plus Encarté, à votre disposition, le cahier adoptée en 2012 et poursuivie jusqu’à
claire… des commandes et des règlements in- ce jour. Elle fixe la répartition entre
extenso. prestations attribuées de façon iden-
Vous trouverez, dans cette brochure, 3 tique à l’ensemble du personnel
fiches pour tout comprendre des presta- Nous vous rappelons que les imprimés (Chèques Vacances, Bons cadeaux,
tions offertes, une fiche Mémo - Mise à des commandes sont à retrouver sur le primes, Titres culture du Cie) et les
site : www.cieos.fr et que vous pouvez prestations culture & loisirs ouvertes à
nous contacter pour toutes questions que tous mais obligatoirement limitées
vous vous posez sur ces prestations sur (Voyages, spectacles, fêtes, colonies
notre boite mail dédiée : etc…).
cieos.bal@orange.fr
Les Représentants du Personnel restent
Un modèle économique à votre disposition afin de répondre à
sauvegardé toutes vos questions.
Malgré des dotations en baisse et supé-
Pour le Cieos
rieures à la diminution des effectifs, les Jean Paul Ryckelynck
Représentants des Comités d’Entreprises
ont souhaité, à l’unanimité, maintenir le
taux de la redistribution directe à prés de
80% des moyens financiers disponibles
La date de distribution est donnée à titre indicatif.
2019 Calendrier des distributions Elle s’effectuera au plus prés de cette date.
Chèques
Titres Culture
Vacances & Bon Cadeau Bon Cadeau Bon Aide Bon Cadeau Bon Cadeau
Sport & Loisirs
Titres Emploi Mère Père Rentrée Scolaire Noël Enfant Noël Adulte
du Cieos (TCSL)
Service
Au plus tôt le Au plus tôt le Au plus tôt le Au plus tôt le Au plus tôt le Au plus tôt le Au plus tôt le
28 mai 2019 18 juin 2019 14 mai 2019 4 juin 2019 18 juin 2019 5 nov 2019 19 nov 2019
Page suivante tout ce que vous devez savoir de ces prestations
FICHE
1
Chèques-Vacances ANCV
Le Chèque Vacances est le prolongement, pour le Cie, d’une politique globale d’aide aux vacances. Le budget consacré, à celle-
ci représentera plus de 130 000 € en 2019 soit prés d’un quart des dotations perçues pour l’année et disponibles pour les œuvres.
Exigence de critères sociaux Comment on utilise les Chèques Vacances ?
Les chèques vacances obéissent à certaines exigences régle- Les Chèques-vacances sont acceptés partout sur le territoire
mentaires. Les Représentants du Personnel ont choisi 2 cri- métropolitain et dans les DOM TOM où vous trouverez le sigle
tères sociaux qui créent les conditions nécessaires et suffi- spécifique.
santes pour y répondre.
Le chèque-vacances peut être utilisé par le conjoint et les en-
1. L’attribution des chèques vacances représente une fants. Il est valable pendant deux ans. La date de validité est
épargne progressive permettant à chacun d’améliorer inscrite sur chacun des chèques.
son accès aux vacances. La participation des Comités
étant fixée à 89 % de la valeur faciale du chèque va- Le Chèque-vacances peut servir à payer de nombreuses struc-
cances limitée à 160 €. tures ou prestataires de services (campings, hôtels, agences de
2. Dans certaines conditions, fixées par l’article 9 du voyages, SNCF, transports aériens, billetterie, etc.) mais ne
règlement des chèques vacances, la participation du peut régler les achats personnels tel que l'essence, les souve-
Comité est portée à 100 % du montant prévu dans ce nirs, des vêtements, cartes postales, traiteurs et plats à empor-
cadre soit 160 €. ter…
Pour plus de renseignements :
Site ancv : www.ancv.com
Cie : Règlement des chèques vacances joint aux com-
mandes
Et pour les activités du Cieos ?
Les chèques vacances ne peuvent être utilisés pour le finan-
cement des activités des C.E.
En effet, les CE sont des
Comme critère social ont été écartées les conditions de res- distributeurs, ils n’ont pas la
sources et le niveau de classement conventionnel. Difficile possibilité de les échanger
d’être équitable, quand la rémunération du classement n’est contre paiement.
pas forcément linéaire et que la ressource « famille » est dif-
ficile à cerner. Par contre, pour le Cieos, les
De plus, si la participation du Comité s’effectue sur la base chèques vacances peuvent
d’un pourcentage, le montant maximum est identique pour être intégrés sur les activités
tous. L’aide du Comité est donc inversement proportionnelle Séjours Longs et Moyens Courriers de la Commission
au niveau de la rémunération. Voyages quand le prestataire est agréé, ils peuvent venir en
déduction de votre participation avec un maximum de 80 %.
Quel bénéficiaire pour les Chèques Vacances ? Les conditions exactes de leur utilisation figurent dans la
brochure « Voyages ».
Chaque agent est concerné. Il suffit d’être présent depuis plus
de 12 mois et inscrit à l’effectif à la date d’étude du droit soit Il en va, de même, pour les activités « Vacances ». Ils rédui-
le 1er janvier de l’année. (voir article 2 - bénéficiaire du R.I). sent votre participation avec les 4 opérateurs agréés Chèques
Vacances (Arepos-VLA - Odalys - Touristra - Trigano)
FICHE
2
Chèques Emploi Service
Bien qu’il s’agisse d’une prestation différente des 2 autres, les similitudes de procédures en matière de commandes imposent
d’effectuer la démarche quasiment en même temps.
Pour qui les chèques cesu ? Vous choisissez un prestataire : pas de démarche
administrative
Chaque agent est concerné. Il suffit d’être présent depuis
plus de 12 mois et inscrit à l’effectif à la date d’étude du • Chèque domicile Universel vous met en relation avec
droit soit le 1er janvier 2018 (voir article 1—bénéficiaire du R.I). le prestataire de services correspondant à votre besoin
• Vous le contactez en lui précisant la prestation souhai-
Quelle participation du Comité d’Entreprise ? tée, le lieu et la fréquence d’intervention
• Le prestataire sélectionne la personne qui se présentera
Le montant de la participation des Comités d’Entreprises est chez vous, le jour de votre choix, pour réaliser le ser-
porté à 30 % pour un maximum de 36 € ce qui se concrétise vice demandé
par une commande minimum de 10 chèques d’une valeur Chaque mois, vous recevrez la facture du prestataire pour
faciale de 12 €. Le demandeur aura à régler 84 €. l’ensemble des heures effectuées à votre domicile. Vous la
Le budget consacré à cette activité est limité pour l’année. Le réglez avec vos chèques emploi service, en complétant, si
règlement des CESU prévoit, dans cette perspective, une sé- nécessaire, par chèque bancaire ou en espèces.
lection si nécessaire (voir règlement joint à la commande). Le prestataire vous retourne en fin d’année une attestation
fiscale. Il vous suffit de reporter la somme indiquée sur la
Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service ? ligne intitulée « emplois familiaux » de votre déclaration
Le principe du Chèque Emploi Service Universel (CESU) est d’impôt et d’y joindre l’attestation fiscale.
simple et s’apparente un peu aux chèques vacances ou aux Retrouvez la liste des prestataires agréés les plus proches de
chèques déjeuner (c’est d’ailleurs l’émetteur agréé et choisi par le chez vous et l’ensemble des possibilités offertes :
Comité des chèques déjeuner qui édite le chèque domicile).
• Sur le site internet : www.chequedomicile.fr (Le site
vous donnera toutes indications nécessaires par type de
catégorie et/ou de prestation souhaitée et tous moyens
pour les contacter)
Vous choisissez un emploi en direct
Vous employez une personne en direct pour des prestations de
services à domicile ? Vous pouvez désormais la rémunérer en
chèque emploi service.
Vous avez le statut de particulier employeur. A ce titre, vous
devez respecter des obligations sociales et notamment effec-
Avec ces chèques domicile, vous pouvez financer à moindre tuer la déclaration des salaires et le paiement des cotisations
coût la garde des enfants, un soutien scolaire, la crèche, le correspondantes.
centre aéré, la garderie périscolaire, la halte garderie, l’assis-
tante maternelle, des tâches ménagères, de jardinage, de re- Vous bénéficiez des mêmes exonérations fiscales que pour un
passage, etc, bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 % du mandataire.
montant des chèques utilisés et réellement payés (hors partici-
pation du Comité). Conseils pratiques
Quelque soit l’âge de votre enfant, vous pouvez payer vos
prestations en chèque domicile universel.
Les chèques non utilisés avant la date de validité
Vous continuez à bénéficier des allocations d’aide dans les et qui feraient l’objet d’un échange supportent des
mêmes conditions que d’habitude. frais qui resteront à votre charge.
De plus, les chèques ne pourront être ni rembour-
Le Chèque domicile peut améliorer votre qualité de vie, tout sés ni échangés après leur date limite d’utilisation
en permettant modestement de favoriser des emplois couverts
par une convention collective en faisant appel à des Associa- Des commandes de chèques peuvent être effec-
tions ou Sociétés agréées.
tuées toute l’année, mais vous devrez faire atten-
Vous pouvez aussi employer une personne en direct pour des
prestations de services à domicile. Dans ce cas, vous avez le
tion aux dates de livraisons souhaitées qui doivent
statut de particulier employeur. correspondre au mois du dernier paiement.
FICHE
3
Titres Culture - Sport & Loisirs
Crédit Disponible
Prestation de substitution ? À une partie des bons cadeaux, c’est vrai mais pas totalement. Explication !....
Prestation de substitution…
• Nominatif
Tout part des instructions réglementaires éditées par
• compte individuel en
l’Acoss et de leur interprétation. comptabilité
Les Représentants du Personnel ont dû choisir une presta-
tion qui ne dérogerait pas au cumul autorisé par l’Urssaf
dont le montant est fixé par agent et par année à 5% du
PMSS.
À ce titre, il s’agit bien d’une prestation de substitution
puisqu’avec ces chèques culture - sport et loisirs, chacun
peut acquérir des biens ou services comme avec des bons
cadeaux mais dans un registre contraint avec une palette
d’enseignes agréées très limitée.
C’est aussi et surtout un crédit…
C’est aussi un crédit dont l’utilisation est beaucoup plus large,
Maque e édi on 2018
même s’il reste, bien entendu, dans le champ de l’aide à la
pratique sportive, à l’accès à la culture et aux loisirs. Comment utiliser concrètement le crédit ?
Qui peut bénéficier du crédit ? Contre remboursement par fraction de 10 €
4 Façons différentes d’utiliser votre crédit
Pour toutes les activités reprises dans la fiche Mémo
Tous les agents ayant plus de 12 mois et inscrits à l’effectif au concernant la pratique sportive ou l’accès à la culture et
moment de l’étude du droit, (voir article 2) du règlement de la aux loisirs.
Commission. Comme « bons d’échange » auprès des seules enseignes
Les achats de biens et de services s’effectuent, au nom de ayant passé convention avec le Cie pour des achats de
l’agent, dans les enseignes agréées. bien ou de service figurant au dos des titres.
En complément des aides du Comité
Pour les activités sportives, licences etc… les bénéficiaires Utilisables sur toutes les activités proposées par les
sont l’agent, le conjoint et les enfants. Commissions à l’exception pour la Commission
« Sports » des abonnements de Foot V.A. ou autres
Comment se présente ce crédit ? prestations similaires.
Le crédit disponible est nominatif, valable 3 ans, inscrit sur un Autres utilisations
compte individuel en comptabilité, il peut se cumuler d’une Colonies de Vacances et Centres Aérées
année sur l’autre. Il est présenté sous forme d’un carnet de
chèques Titres Cultures - sport & Loisirs de 10 € chacun. Pour plus de précisions, reportez-vous à la fiche Mémo
Il ne peut être ni échangé ni racheté à un collègue.
Justification d’achat (article 1 & 8)
Chaque agent peut utiliser simultanément ou non les titres en Tout remboursement demandé au CE doit être justifié par une
sa possession. facture détaillée et nominative précisant l’achat ou le service
concerné (le ticket de caisse doit être joint à la facture)
Le carnet est à votre nom mais attention pour être validé Les tickets de caisses seuls ne sont valables que s’ils précisent,
chaque titre devra être signé et vous devrez indiquer votre de façon claire, le nom et prénom de l’acquéreur ainsi que la
nom, prénom et identifiant Cie. désignation de l’achat. Aucune dérogation n’est possible.
Cette disposition vaut aussi pour l’achat de billetterie (Le bil-
Le crédit est-il reportable d’une année sur let d’entrée seul où ne figure pas votre nom n’est pas valable,
l’autre ? (article 7) par contre accompagné d’une facture il sera pris en compte).-
Attention, depuis l’interdiction du diphénol, les tickets de caisse ont tendance à
Oui, conformément au règlement, le crédit est reporté d’une s’effacer, produisez des photocopies (pour le CE mais aussi pour vous pour
année sur l’autre. Vous serez informé de la situation de votre justifier votre achat ultérieurement).
compte au plus tard la deuxième semaine de mars si celui-ci Pour les activités sportives, voir pièce à fournir dans la fiche
est positif. Mémo.
Foire Aux Questions concernant le Crédit Disponible
Question : La Fnac a refusé de pren- Question : Comment est géré mon compte individuel ? Si je
dre en compte mes titres pour l’achat n’utilise pas tous mes droits comment cela fonctionne-t-il ?
d’une console de jeux mais les a ac- Réponse : Dans la comptabilité du Comité, un compte est ou-
cepté pour des jeux vidéo ? Est-ce vert par agent, il est débité par tranche de 10 € à chaque utilisa-
normal ? tion des titres. Conformément au règlement, le crédit est reporté
Réponse : Oui, c’est parfaitement d’une année sur l’autre et ce, sur un délai maximum de 3 ans.
normal. Les titres ne peuvent financer la console, il y a les bons Vous serez informé de la situation de votre compte une fois par
cadeaux pour cela. Leur utilisation est fixée par décret et a pour au plus tard la 2ème semaine de mars (pour les seuls salariés
objectif de « favoriser globalement la culture » et le sport d’où la ayant un solde positif).
liste détaillée qui vous est remise par le Cie dans la brochure.
Question : J ’ai effectué un achat chez un fournisseur non
conventionné par le Cie, quelle pièce dois je fournir pour obtenir
Question : Mon crédit disponible est-il utilisable pour financer le remboursement ?
une ou des nuits d’hôtel ou pour un transport en avion par Réponse : Les seuls achats possibles dans ce cas sont repris in-
exemple ? extenso au dos des titres Cie .
Réponse : Non. Il ne peut ser vir à r embour ser des fr ais d’hô- Cette souplesse est permise mais le Comité d’Entreprise doit
tel ou financer les frais de transport même et y compris s’ils s’assurer de la réalité des justifications fournies en cas de con-
s’inscrivent dans un séjour de vacances. Pour ces dépenses, il y trôle. Les conditions de justification sont strictes et ne souffrent
a les chèques vacances. Le Titre du Cie répond à des exigences d’aucune exception.
très strictes en matière de critère Accoss (Urssaf). C’est un subs- Vous devez fournir une facture acquittée, nominative et détaillée
titut aux chèques « culture », « Loisirs » ou « Aide au sport ». de votre seul achat pouvant bénéficier de la participation du Cie.
De toute façon , depuis le 1er janvier 2018, les TCSL ne peu- Le ticket de caisse devant être joint à votre facture (le ticket de
vent plus financer des dépenses de vacances (locations, trans- caisse seul est non valable si, il n’y figure pas clairement votre
ports, etc…). Le Cie étant dans l’incapacité d’apporter les nom, prénom et adresse). Cette disposition vaut aussi pour
preuves aux services de l’Urssaf que les remboursements de- l’achat de billetterie (Le billet d’entrée seul où ne figure pas
mandés concernent bien des prestations délivrées par des struc- votre nom n’est pas valable, accompagné d’une facture il sera
tures ou des établissements agréés Chèques Vacances. pris en compte).
Attention, depuis l’interdiction du diphénol, les tickets de caisse ont
Question : Mes enfants vont chaque année au centre aérée, des tendance à s’effacer, produisez des photocopies (pour le CE mais aussi
informations ont circulées qu’il ne serait plus possible d’utiliser pour vous pour justifier votre achat ultérieurement).
les titres du CE, pourquoi ?
Réponse : Comme pour 2018, il sera toujours possible d’utiliser Question : Il est prévu que le crédit puisse être reporté
des Titres du Cie pour les Colonies de Vacances et/ou Centres d’une année sur l’autre mais aussi qu’il peut être écrêté,
Aérés d’été, à la condition expresse que le paiement s’effectue comment le sait-on et comment cela fonctionne t-il ?
au Trésor Public ou aux collectivités locales ayant délégation. Réponse : Vous serez informé préalablement à l’écrêtage
comptable et vous aurez 3 mois supplémentaires pour les
Ce tableau est à lire par ligne ! utiliser.
Année de
Montant Validité du titre Montant Solde Montant Date de
création des écrêté l’écrêtage
Quel titre écrêté ?
perçus (date indiquée sur le titre) Utilisé restant
titres
2016 90 € 31 décembre 2017 60 € 30 € 30 € si pas 01/07/2019 Le solde des titres restant émis en 2016 portant
utilisés au la date de validité : 31 déc 2017
2017 70 € 30 juin 2020 (*) 90 € 00 € 00 € pas 01/07/2020
Le solde des titres restant émis en 2017 portant
d’écrêtage la date de validité : 30 juin 2020
2018 70 € 30 juin 2021 50 € 20 € 20 € si pas 01/07/2021 Le solde des titres restant émis en 2018 portant
utilisés au la date de validité : 30 juin 2021
Le solde des titres restant émis en 2019 portant
2019 70 € 30 juin 2022 70 € 01/07/2022 la date de validité : 30 juin 2022
Titres culture, sport & loisirs du Cie j’ai une question, un doute sur leur utilisation
Indiquez votre question ci-dessous et retournez ce coupon au Secrétariat du Cie ou posez la nous, direc-
tement sur la boite mail suivante : cieos.bal@orange.fr (précisez votre nom, prénom et organisme)
Nom : Prénom : Organisme :
Site : Téléphone :
Question :
Crédit disponible en 2019
70 €
Formalisés sous forme de titres de 10 €
Utilisables de trois façons
1 2
Comme bons d’échange En complément
ou contre remboursement aux aides du Comité sur ses activités
Loisirs, Culture, Lire, Disque
En complément des aides apportées par le CE sur
A) Comme « bons d’échange » dans les seules en-
toutes les activités des Commissions :
seignes ayant passé convention avec le Cie (liste au
dos des titres).
Voyages et billetterie,
Billetterie (parcs, spectacles, théâtre, cirques,
Loisirs Spectacles,
expositions, cinéma..),
Culture Activités de services,
Livres, romans, encyclopédies, BD, manuels
Lire scolaires et universitaires,
Colonies de vacances,
Disques Séjours Vacances (VLA - Odalys etc…)
DVD—Blu Ray, CD, logiciels,
Fêtes,
« Favoriser Jeux vidéo, Jeux éducatifs,
Outillage
globalement
B) Contre remboursement hors enseignes conven-
la culture » Exemple : Je m’inscris à un voyage (journée familiale) avec
tionnées sur facture détaillée et nominative (voir note
importante page précédente) : mon conjoint. Je dois régler 64 € je peux joindre 6 titres à
Spectacles, billetterie, livres, BD, romans, encyclopédies, 10 € et faire le complément de 4 €
manuels scolaires et universitaire, DVD-Blu-Ray, CD, logi-
ciels, jeux vidéo, jeux éducatifs. Attention : le CE ne rend pas la monnaie ! ! !
Vous ne pouvez donc pas donner 7 titres Cie
Sport
Contre remboursement par fr action de 10 € pour les En complément sur les activités proposées par la Com-
adhésions, les licences, cours ou stages auprès des mission « Sports » à l’exception des abonnements de
clubs ou associations de sports individuels ou collectifs Foot V.A. ou autres prestations similaires.
pour l’agent, conjoint, enfant
Les sports individuels : Tir à l’ar c, vélo, VTT, danse, pati-
Pièce à fournir : J oindr e le nombr e de titr es cultur e
nage, roller, badminton, golf, squash, tennis, arts martiaux... - Sport & loisirs nécessaire au bulletin de commande
du Cie.
Sport Les sports d’équipe : Basket-ball, football, hand-ball…
Les sports aquatiques : Aquagym, natation, plongée sous
« Favoriser marine, planche à voile, ski nautique, aviron, canoë-Kayak… Exemple : Je commande 2 carnets de 10 entrées piscine de St
Les sports de forme : Gymnastique, musculation, str et- Saulve pour 16 € je peux joindre 1 titre à 10 € et faire le
la pratique
ching, club de remise en forme, yoga… complément de 6 €
du Sport » Les sports de montagne : Ski alpin, sur f des neiges, ski de
fond, spéléologie, escalade... Attention, la dépense doit être supérieure à la valeur
Et bien d’autres encore : Spor ts aér iens, spor ts méca- faciale du titre (10 €). Vous ne pouvez donc pas don-
niques, équitation, chasse… ner 2 titres Cie, si vous en donnez 2, un titre vous sera
Pièce à fournir : Document de la structure avec logo et/ retourné obligatoirement, même si l’écart est de 1 €.
ou timbre humide, nominatif et justifiant de la pra-
tique sportive avec le paiement acquitté. Le remboursement des achats contre rembourse-
Exemple : Votre abonnement annuel de danse s’élève à ment s’effectue dans un délai de 30 jours mini-
57 €. Vous pouvez joindre aux pièces à fournir 5 bons mum, date de réception, une fois tous les élé-
de 10 € et le CE vous remboursera 50 € ments en possession du Cie.
3 Autres utilisations
L’utilisation des Titres du Cie est acceptée pour les Colonies de Vacances et/ou Centres Aérés d’été, à la condition
expresse que le paiement s’effectue au Trésor Public ou aux collectivités locales ayant délégation.
Conformément aux décisions prises, par un Bureau Elargi le 12 octobre 2017, avec effet au 1er janvier 2018, les Représentants du Personnel con-
firment : que les titres du Cie ne pourront être utilisés pour les dépenses de séjours Vacances ou de Voyages organisés
ou non par des opérateurs ou des agences de voyages.
Cette décision a été prise en raison des difficultés, pour le Cie, à justifier que les dépenses engagées entraient dans la réglementation des chèques
vacances.
Ne tardez pas à passer votre commande
Pour les commandes avec participation du Cie, Délai de rigueur : 30 mars 2019
. CIE/VACANCES - REGLEMENT 2019
CHEQUES VACANCES ANCV
TITRES CULTURE – SPORT & LOISIRS DU CIE
Chèques Vacances ANCV Titres Culture – Sport & Loisirs du Cie
Préambule : Ce règlement a pour objet de déterminer les conditions Préambule
d’attribution et d’utilisation des Chèques Vacances. Ce règlement a pour objet de déterminer les conditions d’attribution et
d’utilisation des Titres Culture - Sport & Loisirs édités par le Cie. Ceux-ci
Article 1 - Définition des prestations représentant un crédit disponible attribué à chaque bénéficiaire.
Les chèques vacances attribués par les Comités d’Entreprises composant le Cie
représentent une épargne progressive permettant aux bénéficiaires d’améliorer Article 1 - Définition des prestations
l’accès aux vacances. L’effort contributif du Comité d’Entreprise est identique Le Titre Culture - Sport & Loisirs (TCSL) représente un crédit disponible offert à
pour tous et fixé en pourcentage de la valeur faciale chaque année. chaque bénéficiaire au titre de l’article 2 permettant d’améliorer l’accès à
l’ensemble des activités culturelles, sportives et loisirs du Cie et/ou acquérir des
Article 2 – Bénéficiaire (suivant l’article 1.1 du RI du Cie) biens et services (dont la liste limitée figure au dos de chaque titre) pour les
Tous les salariés, d'un des organismes entrant dans le champ du CIE, soit la enseignes agréées dans ce périmètre.
CPAM du Hainaut & la Mutuelle Apréva ainsi que le personnel du Cie, peuvent Tout achat hors enseigne agréée devra être conforme au descriptif de l’article 8 ci-
prétendre au bénéfice des chèques vacances (ANCV) à la condition d’être présents après.
depuis plus de 12 mois et inscrits à l’effectif quelle que soit la forme de leur Le montant du crédit est fixé chaque année et ne génère pas de participation du
contrat à la date fixée pour l’étude du droit. bénéficiaire. Il est inscrit en comptabilité sur un compte individuel.
Pour les agents n’ayant pas 12 mois à la date d’étude du droit leur situation sera
réexaminée en 1 seule fois au 1er juillet pour une attribution fin juillet, aux mêmes Article 2 – Bénéficiaire (suivant l’article 1.1 du RI du Cie)
conditions que la commande initiale. Tous les salariés, d'un des organismes entrant dans le champ du CIE, soit la
CPAM du Hainaut & la Mutuelle Apréva ainsi que le personnel du Cie, peuvent
Pour les salariés mutés, on tient compte pour le calcul des 12 mois de l’ancienneté prétendre au bénéfice des Titres Culture – Sport et Loisirs du CIE (TCSL) à la
acquise dans l’organisme ou l’établissement cédant. Une justification du non condition d’être présents depuis plus de 12 mois et inscrits à l’effectif quelle que
versement de la prestation sera exigée. soit la forme de leur contrat à la date fixée pour l’étude du droit.
Les agents en congé sans solde pour un autre motif que le congé parental ou le Pour les agents n’ayant pas 12 mois à la date d’étude du droit leur situation sera
congé de formation ne peuvent prétendre aux services des chèques vacances. réexaminée périodiquement et aux dates du 1er juillet, 1er octobre et 1er décembre.
La commande du 1er juillet marque la fin de la saison pour les chèques vacances Le droit est annuel.
avec participation du comité.
Les agents en congé sans solde pour un autre motif que le congé parental ou le
Article 3 – Inscription et délai de rigueur congé de formation ne peuvent prétendre aux services des Titres Culture - Sport &
L'inscription individuelle est obligatoire. La commande prévue à cet effet doit être Loisirs.
complétée, datée et signée par chaque demandeur. Elle doit impérativement être
enregistrée avant les délais de rigueur, au-delà desquels elle ne serait être Article 3 - Inscription et délai de rigueur
recevable quel qu'en soit le motif. L'inscription individuelle est obligatoire. La commande prévue à cet effet doit être
Deux services distincts sont proposés : une commande annuelle des chèques complétée, datée et signée par chaque demandeur. Elle doit impérativement être
vacances avec participation du Comité et des commandes de chèques vacances enregistrée avant les délais de rigueur.
sans participation du C.E. : ces dernières n’étant pas limitées ni dans leur L’inscription s’établit sur le même document que la commande Chèques
fréquence ni dans leur nombre. Vacances. Les agents ayant la possibilité soit d’effectuer la commande initiale,
dite normale (ANCV + TCSL), soit de basculer les Chèques Vacances sur les
Article 4 – Participation du Comité d’Entreprise Titres Culture - Sport & Loisirs.
Le demandeur a la possibilité de commander autant de chèques vacances qu'il le Chaque année, est porté à la connaissance des salariés, le délai de rigueur pour les
désire. Toutefois, la participation des Comités est fixée et déterminée pour chaque commandes avec participation du Comité.
exercice, ainsi que la quantité minimum à acquérir pour pouvoir bénéficier de
celle-ci. Il en va de même pour la participation du demandeur. Article 4 – Montant du crédit disponible
La commande s’effectue chaque année dans les mêmes délais que les chèques
Article 5 - Commande complémentaire et service permanent vacances. Les Titres Culture - Sport & Loisirs sont présentés sous forme d’un
Pour les commandes sans participation du CE : Le nombre de mensualités est carnet incluant autant de titres que nécessaire d’une valeur unitaire de 10 €.
librement déterminé par l’utilisateur. La totalité du montant de la commande doit
être réglée au plus tard, au mois de la livraison. La dernière mensualité ne peut Pour chaque exercice, les Représentants du Personnel déterminent le montant
être supérieure à 20 % du montant total de la commande. Si le paiement s’effectue attribué qui est porté à la connaissance des salariés dans la brochure ad’hoc.
en une seule mensualité le chèque doit impérativement être daté du mois Article 5 – Date de délivrance des titres culture
précédant la livraison. Chaque année, les chèques TCSL du Cie sont transmis aux demandeurs suivant un
calendrier validé par les Représentants du Personnel.
Article 6 - Paiement
Chaque année, les Représentants du personnel décident la date de disponibilité.
Chaque commande sera obligatoirement accompagnée du paiement par chèque,
domicilié au compte du Cieos. Article 6 – Validité
Pour la commande de chèques vacances complémentaire, les chèques devront être La validité des Titres Culture - Sport & Loisirs du Cie est limitée et précisée sur
datés au 30 de chaque mois suivant le nombre de mensualités prévues. chaque titre. En cas de perte ou de vol, le Cieos sera prévenu le plus rapidement
possible afin de neutraliser les titres concernés. Le droit du bénéficiaire étant
Article 7 – Conditions de livraisons conservé par le crédit inscrit à son nom en comptabilité.
Les chèques ANCV du Cie seront transmis aux demandeurs avant la période des
départs pour les congés annuels sous condition que les paiements soient effectifs. Article 7 – Report de Crédit TCSL
Pour les commandes supplémentaires de chèques vacances sans participation du Si la totalité du droit n’a pas été utilisé, le crédit se reporte d’un exercice sur
CIE, les livraisons auront toujours lieu le dernier jeudi du mois concerné. l’autre. Le cumul du report est limité à 3 ans au-delà duquel le solde de la
Chaque année, les Représentants du personnel décident la date de disponibilité. première année est éteint. Un état du compte sera communiqué au plus tard la 2ème
semaine de mars de l’année N+2 pour tous les comptes positifs.
Article 8 – Condition de validité
La validité des chèques ANCV est limitée dans le temps et précisée sur chaque Chaque compte devant être écrêté doit faire l’objet, au préalable, d’une
chèque. L’échange des chèques doit être impérativement effectué avant la date de information donnant droit à un délai supplémentaire de 3 mois de date à date en
péremption. Les procédures exigées par l’Agence ANCV s’imposent au prenant comme référence l’envoi du courrier au salarié.
bénéficiaire qui assurera les charges afférentes. Tout chèque ANCV perdu ou
périmé ne pourra être compensé par le Comité. Article 8 – Justification d’achat hors prestataires agréés
Tout achat effectué hors la liste des prestataires agrées doit respecter très
Article 9 – Cas particulier précisément la liste détaillée et limitée des biens et services imprimée au dos de
De façon dérogatoire à l’article 4 pour les bénéficiaires inscrits à la banque de chaque titre. Tout remboursement demandé doit être justifié par une facture ou
France et/ou sous tutelle, il ne sera pas demandé d’effort contributif. Le nombre une justification de paiement nominative précisant l’achat ou le service concerné.
de chèques vacances étant limité à la participation du Cie. Les bénéficiaires L’attestation sur l’honneur n’est pas une justification. Aucune dérogation n’est
devront justifier de leur situation au moment de la commande en transmettant les possible.
documents Ad’ hoc sous pli cacheté à l’intention de la trésorière du Cie.
Règlements adoptés en 2013 – Modifiés le 3 mars 2017CIE - REGLEMENT 2019
CHEQUES EMPLOI SERVICE
Article 1 - Bénéficiaire (suivant l’article 1.1 du RI du Cie) Article 5
Tous les salariés, d'un des organismes entrant dans le champ du CIE, soit la Chaque commande sera accompagnée obligatoirement de chèques
CPAM du Hainaut & la Mutuelle Apréva ainsi que le personnel du Cie, peuvent domiciliés au compte du CIEOS et datés suivant le nombre de
prétendre au bénéfice des Chèques Emploi Service (CESU) à la condition d’être mensualités prévues.
présents depuis plus de 12 mois et inscrits à l’effectif quelle que soit la forme de
leur contrat à la date fixée pour l’étude du droit.
Pour les agents n’ayant pas 12 mois à la date d’étude du droit leur Aucun prélèvement sur salaire opéré par l’organisme employeur
situation sera réexaminée en 1 seule fois au 1er juillet pour une n’est possible.
attribution fin juillet, aux mêmes conditions que la commande initiale.
Les agents en congé sans solde pour un autre motif que le congé parental Article 6 – Transmission des chèques CESU
ou le congé de formation ne peuvent prétendre aux services des Chèques
Emploi Service. Les chèques CESU seront transmis aux demandeurs en fonction du choix
effectué comme prévu à l’article 3 et des conditions financières prévues
La commande du 1er juillet marque la fin de la saison pour les Chèques aux articles 4 et 5.
Emploi Service avec participation du comité.
Article 7 – Conditions de validité et remboursement
Article 2 - Inscription
Tout chèque CESU perdu ou périmé ne pourra être compensé par le
L'inscription individuelle est obligatoire. La commande prévue à cet Comité. Aucun remboursement ni échange ne pourra être fait après la
effet doit être complétée, datée et signée par chaque demandeur. Elle doit date de validité.
impérativement être enregistrée avant les délais de rigueur, au-delà
desquels elle ne serait être recevable quel qu'en soit le motif. Les Les échanges s’effectuent avant la date de péremption et obéissent à
commandes sans participation peuvent être effectuées durant toute certaines règles qui feront l’objet de publicité à échéance. Les frais de
l’année. Le demandeur a le choix du mois de livraison (juin - octobre ou l’échange sont à la charge du demandeur.
janvier N+1) mais la commande doit obligatoirement anticiper d’au moins
1 mois franc le mois de livraison souhaité qui aura lieu le dernier jeudi
de chaque mois. Règlement amendé et adopté par les Représentants du Personnel
En Séance Plénière du 17 décembre 2014
Chaque année, est porté à la connaissance des salariés, le délai de rigueur
pour les commandes avec participation du Comité.
A quoi peut servir
Les conditions de paiement déterminent les délais de livraison et sont
le Chèque Emploi Service ?
précisées à l’article 4.
Article 3 - Participation du Comité d’Entreprise Pour :
Le demandeur aura la possibilité de commander autant de Chèques ♦ Le ménage, le repassage
Emploi Service qu'il le désire. Toutefois, la participation des Comités est ♦ L’assistance aux personnes âgées handicapées ou dépendantes, à
fixée et déterminée pour chaque exercice, ainsi que la quantité minimum l’exception de soins relevant d’actes médicaux
à acquérir pour pouvoir bénéficier de celle-ci. ♦ La garde d’enfant
♦ Le soutien scolaire
Chaque année, sera porté, à la connaissance des salariés, le taux de ♦ Livraison de repas à domicile
participation du Comité et le montant à facturer au demandeur. ♦ La préparation de repas (y compris temps passé aux commissions)
♦ Les petits travaux de jardinage
Le budget du CIE pour la commande avec participation du Cie est limité. ♦ Les prestations « hommes toutes mains » (qui ne requièrent pas de
Si le nombre de commande était supérieur aux possibilités financières, la qualification particulière)
préférence serait accordée aux agents non imposables
Cette situation est évaluée au délai de rigueur pour les commandes.
Mais pas pour :
Article 4 - Paiement ♦ Les tâches liées à une activité professionnelle (type secrétariat)
♦ Une garde d’enfant pour laquelle le salarié perçoit l’AGED
Pour la commande minimum et la commande complémentaire, le (Allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile)
nombre de mensualités est librement déterminé par l’utilisateur. Elles ♦ Une employée au pair
doivent permettre d’avoir réglés la totalité du montant de la commande ♦ Des services relatifs à la réfection ou à l’aménagement de locaux
le mois qui précède la livraison. d’habitation, l’installation ou le dépannage d’équipements
domestiques.
La dernière mensualité ne pouvant être supérieure à 20 % du montant
total de la commande. Si le paiement s’effectue en une seule mensualité,
le chèque doit impérativement être daté du mois précédant la livraison.
Tout paiement refusé provoquera un recul de l’attribution. Voir aussi la fiche n°3 de la brochurePour les commandes avec participation du Cie, Délai de rigueur : 30 mars 2019
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