Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos

 
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
Périodique d’informations du CIE
N°83–Février 2019

                                                           Chèques Vacances
                                               Titres Culture - Sport & Loisirs
                                                      Chèques Emploi Service
                                                          Bons cadeaux 2019

                                   Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
Sommaire :
                                                                                 Edito
                                                                                 Fiche 1
                                                                                       Les Chèques Vacances ANCV
                                                                                 Fiche 2
                                                                                       Les Chèques Emploi Service (CESU)
                                                                                 Fiche 3
                                                                                       Les Titres Culture - Sport & Loisirs du Cie
                                                                                 Encarts
                                                                                 1 – Règlements des prestations
                                                                                 2 – Bulletins de commandes

Pour 2019, ce sera les mêmes presta-         jour - ainsi qu’une rubrique Faq pour          pour assurer l’ensemble des activités
tions avec les mêmes taux, le retour au      apprécier toutes les subtilités du crédit      sociales et culturelles.
choix pour l’attribution des bons Ca-        disponible.
deaux, un calendrier amélioré et une                                                        C’est un choix délibéré, une orientation
nouvelle maquette plus simple, plus          Encarté, à votre disposition, le cahier        adoptée en 2012 et poursuivie jusqu’à
claire…                                      des commandes et des règlements in-            ce jour. Elle fixe la répartition entre
                                             extenso.                                       prestations attribuées de façon iden-
Vous trouverez, dans cette brochure, 3                                                      tique à l’ensemble du personnel
fiches pour tout comprendre des presta-      Nous vous rappelons que les imprimés           (Chèques Vacances, Bons cadeaux,
tions offertes, une fiche Mémo - Mise à      des commandes sont à retrouver sur le          primes, Titres culture du Cie) et les
                                             site : www.cieos.fr et que vous pouvez         prestations culture & loisirs ouvertes à
                                             nous contacter pour toutes questions que       tous mais obligatoirement limitées
                                             vous vous posez sur ces prestations sur        (Voyages, spectacles, fêtes, colonies
                                             notre    boite     mail     dédiée     :       etc…).
                                             cieos.bal@orange.fr
                                                                                            Les Représentants du Personnel restent
                                             Un modèle économique                           à votre disposition afin de répondre à
                                             sauvegardé                                     toutes vos questions.
                                             Malgré des dotations en baisse et supé-
                                                                                                                         Pour le Cieos
                                             rieures à la diminution des effectifs, les                          Jean Paul Ryckelynck
                                             Représentants des Comités d’Entreprises
                                             ont souhaité, à l’unanimité, maintenir le
                                             taux de la redistribution directe à prés de
                                             80% des moyens financiers disponibles

                                                                                  La date de distribution est donnée à titre indicatif.
2019               Calendrier des distributions                                   Elle s’effectuera au plus prés de cette date.

     Chèques
                     Titres Culture
   Vacances &                             Bon Cadeau        Bon Cadeau           Bon Aide          Bon Cadeau          Bon Cadeau
                    Sport & Loisirs
  Titres Emploi                             Mère               Père           Rentrée Scolaire     Noël Enfant         Noël Adulte
                   du Cieos (TCSL)
     Service
 Au plus tôt le     Au plus tôt le    Au plus tôt le      Au plus tôt le       Au plus tôt le     Au plus tôt le     Au plus tôt le
 28 mai 2019        18 juin 2019      14 mai 2019          4 juin 2019         18 juin 2019        5 nov 2019        19 nov 2019

          Page suivante tout ce que vous devez savoir de ces prestations
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
FICHE

                                                                     1
                                           Chèques-Vacances ANCV
Le Chèque Vacances est le prolongement, pour le Cie, d’une politique globale d’aide aux vacances. Le budget consacré, à celle-
ci représentera plus de 130 000 € en 2019 soit prés d’un quart des dotations perçues pour l’année et disponibles pour les œuvres.

Exigence de critères sociaux                                         Comment on utilise les Chèques Vacances ?
Les chèques vacances obéissent à certaines exigences régle-          Les Chèques-vacances sont acceptés partout sur le territoire
mentaires. Les Représentants du Personnel ont choisi 2 cri-          métropolitain et dans les DOM TOM où vous trouverez le sigle
tères sociaux qui créent les conditions nécessaires et suffi-        spécifique.
santes pour y répondre.
                                                                     Le chèque-vacances peut être utilisé par le conjoint et les en-
1.     L’attribution des chèques vacances représente une             fants. Il est valable pendant deux ans. La date de validité est
       épargne progressive permettant à chacun d’améliorer           inscrite sur chacun des chèques.
       son accès aux vacances. La participation des Comités
       étant fixée à 89 % de la valeur faciale du chèque va-         Le Chèque-vacances peut servir à payer de nombreuses struc-
       cances limitée à 160 €.                                       tures ou prestataires de services (campings, hôtels, agences de
2.     Dans certaines conditions, fixées par l’article 9 du          voyages, SNCF, transports aériens, billetterie, etc.) mais ne
       règlement des chèques vacances, la participation du           peut régler les achats personnels tel que l'essence, les souve-
       Comité est portée à 100 % du montant prévu dans ce            nirs, des vêtements, cartes postales, traiteurs et plats à empor-
       cadre soit 160 €.                                             ter…

                                                                     Pour plus de renseignements :
                                                                           Site ancv : www.ancv.com
                                                                           Cie : Règlement des chèques vacances joint aux com-
                                                                            mandes

                                                                     Et pour les activités du Cieos ?
                                                                     Les chèques vacances ne peuvent être utilisés pour le finan-
                                                                     cement des activités des C.E.

                                                                                                      En effet, les CE sont des
Comme critère social ont été écartées les conditions de res-                                          distributeurs, ils n’ont pas la
sources et le niveau de classement conventionnel. Difficile                                           possibilité de les échanger
d’être équitable, quand la rémunération du classement n’est                                           contre paiement.
pas forcément linéaire et que la ressource « famille » est dif-
ficile à cerner.                                                                                      Par contre, pour le Cieos, les
De plus, si la participation du Comité s’effectue sur la base                                         chèques vacances peuvent
d’un pourcentage, le montant maximum est identique pour                                               être intégrés sur les activités
tous. L’aide du Comité est donc inversement proportionnelle          Séjours Longs et Moyens Courriers de la Commission
au niveau de la rémunération.                                        Voyages quand le prestataire est agréé, ils peuvent venir en
                                                                     déduction de votre participation avec un maximum de 80 %.

Quel bénéficiaire pour les Chèques Vacances ?                        Les conditions exactes de leur utilisation figurent dans la
                                                                     brochure « Voyages ».
Chaque agent est concerné. Il suffit d’être présent depuis plus
de 12 mois et inscrit à l’effectif à la date d’étude du droit soit   Il en va, de même, pour les activités « Vacances ». Ils rédui-
le 1er janvier de l’année. (voir article 2 - bénéficiaire du R.I).   sent votre participation avec les 4 opérateurs agréés Chèques
                                                                     Vacances (Arepos-VLA - Odalys - Touristra - Trigano)
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
FICHE

                                                                       2
                                              Chèques Emploi Service
Bien qu’il s’agisse d’une prestation différente des 2 autres, les similitudes de procédures en matière de commandes imposent
d’effectuer la démarche quasiment en même temps.

Pour qui les chèques cesu ?                                            Vous choisissez un prestataire : pas de démarche
                                                                       administrative
Chaque agent est concerné. Il suffit d’être présent depuis
plus de 12 mois et inscrit à l’effectif à la date d’étude du           •      Chèque domicile Universel vous met en relation avec
droit soit le 1er janvier 2018 (voir article 1—bénéficiaire du R.I).          le prestataire de services correspondant à votre besoin
                                                                       •      Vous le contactez en lui précisant la prestation souhai-
Quelle participation du Comité d’Entreprise ?                                 tée, le lieu et la fréquence d’intervention
                                                                       •      Le prestataire sélectionne la personne qui se présentera
Le montant de la participation des Comités d’Entreprises est                  chez vous, le jour de votre choix, pour réaliser le ser-
porté à 30 % pour un maximum de 36 € ce qui se concrétise                     vice demandé
par une commande minimum de 10 chèques d’une valeur                    Chaque mois, vous recevrez la facture du prestataire pour
faciale de 12 €. Le demandeur aura à régler 84 €.                      l’ensemble des heures effectuées à votre domicile. Vous la
Le budget consacré à cette activité est limité pour l’année. Le        réglez avec vos chèques emploi service, en complétant, si
règlement des CESU prévoit, dans cette perspective, une sé-            nécessaire, par chèque bancaire ou en espèces.
lection si nécessaire (voir règlement joint à la commande).            Le prestataire vous retourne en fin d’année une attestation
                                                                       fiscale. Il vous suffit de reporter la somme indiquée sur la
Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service ?                               ligne intitulée « emplois familiaux » de votre déclaration
Le principe du Chèque Emploi Service Universel (CESU) est              d’impôt et d’y joindre l’attestation fiscale.
simple et s’apparente un peu aux chèques vacances ou aux               Retrouvez la liste des prestataires agréés les plus proches de
chèques déjeuner (c’est d’ailleurs l’émetteur agréé et choisi par le   chez vous et l’ensemble des possibilités offertes :
Comité des chèques déjeuner qui édite le chèque domicile).
                                                                       •      Sur le site internet : www.chequedomicile.fr (Le site
                                                                              vous donnera toutes indications nécessaires par type de
                                                                              catégorie et/ou de prestation souhaitée et tous moyens
                                                                              pour les contacter)

                                                                       Vous choisissez un emploi en direct
                                                                       Vous employez une personne en direct pour des prestations de
                                                                       services à domicile ? Vous pouvez désormais la rémunérer en
                                                                       chèque emploi service.
                                                                       Vous avez le statut de particulier employeur. A ce titre, vous
                                                                       devez respecter des obligations sociales et notamment effec-
Avec ces chèques domicile, vous pouvez financer à moindre              tuer la déclaration des salaires et le paiement des cotisations
coût la garde des enfants, un soutien scolaire, la crèche, le          correspondantes.
centre aéré, la garderie périscolaire, la halte garderie, l’assis-
tante maternelle, des tâches ménagères, de jardinage, de re-           Vous bénéficiez des mêmes exonérations fiscales que pour un
passage, etc, bénéficier d’une réduction d’impôts de 50 % du           mandataire.
montant des chèques utilisés et réellement payés (hors partici-
pation du Comité).                                                     Conseils pratiques
Quelque soit l’âge de votre enfant, vous pouvez payer vos
prestations en chèque domicile universel.
                                                                              Les chèques non utilisés avant la date de validité
Vous continuez à bénéficier des allocations d’aide dans les                   et qui feraient l’objet d’un échange supportent des
mêmes conditions que d’habitude.                                              frais qui resteront à votre charge.
                                                                              De plus, les chèques ne pourront être ni rembour-
Le Chèque domicile peut améliorer votre qualité de vie, tout                  sés ni échangés après leur date limite d’utilisation
en permettant modestement de favoriser des emplois couverts
par une convention collective en faisant appel à des Associa-                 Des commandes de chèques peuvent être effec-
tions ou Sociétés agréées.
                                                                              tuées toute l’année, mais vous devrez faire atten-
Vous pouvez aussi employer une personne en direct pour des
prestations de services à domicile. Dans ce cas, vous avez le
                                                                              tion aux dates de livraisons souhaitées qui doivent
statut de particulier employeur.                                              correspondre au mois du dernier paiement.
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
FICHE

                                                               3
                                  Titres Culture - Sport & Loisirs
                                                    Crédit Disponible
Prestation de substitution ? À une partie des bons cadeaux, c’est vrai mais pas totalement. Explication !....

Prestation de substitution…
                                                                                                                                                   • Nominatif
Tout part des instructions réglementaires éditées par
                                                                                                                                                   • compte individuel en
l’Acoss et de leur interprétation.                                                                                                                   comptabilité

Les Représentants du Personnel ont dû choisir une presta-
tion qui ne dérogerait pas au cumul autorisé par l’Urssaf
dont le montant est fixé par agent et par année à 5% du
PMSS.

À ce titre, il s’agit bien d’une prestation de substitution
puisqu’avec ces chèques culture - sport et loisirs, chacun
peut acquérir des biens ou services comme avec des bons
cadeaux mais dans un registre contraint avec une palette
d’enseignes agréées très limitée.

C’est aussi et surtout un crédit…
C’est aussi un crédit dont l’utilisation est beaucoup plus large,
                                                                                                                                                            Maque e édi on 2018
même s’il reste, bien entendu, dans le champ de l’aide à la
pratique sportive, à l’accès à la culture et aux loisirs.                                                          Comment utiliser concrètement le crédit ?
Qui peut bénéficier du crédit ?                                                                                     Contre remboursement par fraction de 10 €
                                                                    4 Façons différentes d’utiliser votre crédit

                                                                                                                    Pour toutes les activités reprises dans la fiche Mémo
Tous les agents ayant plus de 12 mois et inscrits à l’effectif au                                                   concernant la pratique sportive ou l’accès à la culture et
moment de l’étude du droit, (voir article 2) du règlement de la                                                     aux loisirs.
Commission.                                                                                                         Comme « bons d’échange » auprès des seules enseignes
Les achats de biens et de services s’effectuent, au nom de                                                          ayant passé convention avec le Cie pour des achats de
l’agent, dans les enseignes agréées.                                                                                bien ou de service figurant au dos des titres.
                                                                                                                    En complément des aides du Comité
Pour les activités sportives, licences etc… les bénéficiaires                                                       Utilisables sur toutes les activités proposées par les
sont l’agent, le conjoint et les enfants.                                                                           Commissions à l’exception pour la Commission
                                                                                                                    « Sports » des abonnements de Foot V.A. ou autres
Comment se présente ce crédit ?                                                                                     prestations similaires.
Le crédit disponible est nominatif, valable 3 ans, inscrit sur un                                                   Autres utilisations
compte individuel en comptabilité, il peut se cumuler d’une                                                         Colonies de Vacances et Centres Aérées
année sur l’autre. Il est présenté sous forme d’un carnet de
chèques Titres Cultures - sport & Loisirs de 10 € chacun.                                                           Pour plus de précisions, reportez-vous à la fiche Mémo
Il ne peut être ni échangé ni racheté à un collègue.
                                                                    Justification d’achat (article 1 & 8)
Chaque agent peut utiliser simultanément ou non les titres en       Tout remboursement demandé au CE doit être justifié par une
sa possession.                                                      facture détaillée et nominative précisant l’achat ou le service
                                                                    concerné (le ticket de caisse doit être joint à la facture)
Le carnet est à votre nom mais attention pour être validé           Les tickets de caisses seuls ne sont valables que s’ils précisent,
chaque titre devra être signé et vous devrez indiquer votre         de façon claire, le nom et prénom de l’acquéreur ainsi que la
nom, prénom et identifiant Cie.                                     désignation de l’achat. Aucune dérogation n’est possible.
                                                                    Cette disposition vaut aussi pour l’achat de billetterie (Le bil-
Le crédit est-il reportable d’une année sur                         let d’entrée seul où ne figure pas votre nom n’est pas valable,
l’autre ? (article 7)                                               par contre accompagné d’une facture il sera pris en compte).-
                                                                    Attention, depuis l’interdiction du diphénol, les tickets de caisse ont tendance à
Oui, conformément au règlement, le crédit est reporté d’une         s’effacer, produisez des photocopies (pour le CE mais aussi pour vous pour
année sur l’autre. Vous serez informé de la situation de votre      justifier votre achat ultérieurement).
compte au plus tard la deuxième semaine de mars si celui-ci         Pour les activités sportives, voir pièce à fournir dans la fiche
est positif.                                                        Mémo.
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
Foire Aux Questions concernant le Crédit Disponible
                                Question : La Fnac a refusé de pren-               Question : Comment est géré mon compte individuel ? Si je
                                dre en compte mes titres pour l’achat              n’utilise pas tous mes droits comment cela fonctionne-t-il ?
                                d’une console de jeux mais les a ac-               Réponse : Dans la comptabilité du Comité, un compte est ou-
                                cepté pour des jeux vidéo ? Est-ce                 vert par agent, il est débité par tranche de 10 € à chaque utilisa-
                                normal ?                                           tion des titres. Conformément au règlement, le crédit est reporté
                                Réponse : Oui, c’est parfaitement                  d’une année sur l’autre et ce, sur un délai maximum de 3 ans.
   normal. Les titres ne peuvent financer la console, il y a les bons              Vous serez informé de la situation de votre compte une fois par
   cadeaux pour cela. Leur utilisation est fixée par décret et a pour              au plus tard la 2ème semaine de mars (pour les seuls salariés
   objectif de « favoriser globalement la culture » et le sport d’où la            ayant un solde positif).
   liste détaillée qui vous est remise par le Cie dans la brochure.
                                                                                   Question : J ’ai effectué un achat chez un fournisseur non
                                                                                   conventionné par le Cie, quelle pièce dois je fournir pour obtenir
   Question : Mon crédit disponible est-il utilisable pour financer                le remboursement ?
   une ou des nuits d’hôtel ou pour un transport en avion par                      Réponse : Les seuls achats possibles dans ce cas sont repris in-
   exemple ?                                                                       extenso au dos des titres Cie .
   Réponse : Non. Il ne peut ser vir à r embour ser des fr ais d’hô-               Cette souplesse est permise mais le Comité d’Entreprise doit
   tel ou financer les frais de transport même et y compris s’ils                  s’assurer de la réalité des justifications fournies en cas de con-
   s’inscrivent dans un séjour de vacances. Pour ces dépenses, il y                trôle. Les conditions de justification sont strictes et ne souffrent
   a les chèques vacances. Le Titre du Cie répond à des exigences                  d’aucune exception.
   très strictes en matière de critère Accoss (Urssaf). C’est un subs-             Vous devez fournir une facture acquittée, nominative et détaillée
   titut aux chèques « culture », « Loisirs » ou « Aide au sport ».                de votre seul achat pouvant bénéficier de la participation du Cie.
   De toute façon , depuis le 1er janvier 2018, les TCSL ne peu-                   Le ticket de caisse devant être joint à votre facture (le ticket de
   vent plus financer des dépenses de vacances (locations, trans-                  caisse seul est non valable si, il n’y figure pas clairement votre
   ports, etc…). Le Cie étant dans l’incapacité d’apporter les                     nom, prénom et adresse). Cette disposition vaut aussi pour
   preuves aux services de l’Urssaf que les remboursements de-                     l’achat de billetterie (Le billet d’entrée seul où ne figure pas
   mandés concernent bien des prestations délivrées par des struc-                 votre nom n’est pas valable, accompagné d’une facture il sera
   tures ou des établissements agréés Chèques Vacances.                            pris en compte).
                                                                                   Attention, depuis l’interdiction du diphénol, les tickets de caisse ont
   Question : Mes enfants vont chaque année au centre aérée, des                   tendance à s’effacer, produisez des photocopies (pour le CE mais aussi
   informations ont circulées qu’il ne serait plus possible d’utiliser             pour vous pour justifier votre achat ultérieurement).
   les titres du CE, pourquoi ?
   Réponse : Comme pour 2018, il sera toujours possible d’utiliser                         Question : Il est prévu que le crédit puisse être reporté
   des Titres du Cie pour les Colonies de Vacances et/ou Centres                           d’une année sur l’autre mais aussi qu’il peut être écrêté,
   Aérés d’été, à la condition expresse que le paiement s’effectue                         comment le sait-on et comment cela fonctionne t-il ?
   au Trésor Public ou aux collectivités locales ayant délégation.                         Réponse : Vous serez informé préalablement à l’écrêtage
                                                                                           comptable et vous aurez 3 mois supplémentaires pour les
Ce tableau est à lire par ligne !                                                          utiliser.
 Année de
             Montant        Validité du titre             Montant    Solde    Montant          Date de
création des                                                                   écrêté         l’écrêtage
                                                                                                                          Quel titre écrêté ?
             perçus        (date indiquée sur le titre)   Utilisé   restant
   titres

    2016          90 €    31 décembre 2017                  60 €     30 €     30 € si pas 01/07/2019       Le solde des titres restant émis en 2016 portant
                                                                               utilisés au                 la date de validité : 31 déc 2017

    2017          70 €    30 juin 2020 (*)                  90 €     00 €     00 € pas      01/07/2020
                                                                                                           Le solde des titres restant émis en 2017 portant
                                                                              d’écrêtage                   la date de validité : 30 juin 2020

    2018          70 €    30 juin 2021                      50 €     20 €     20 € si pas 01/07/2021       Le solde des titres restant émis en 2018 portant
                                                                               utilisés au                 la date de validité : 30 juin 2021
                                                                                                           Le solde des titres restant émis en 2019 portant
    2019          70 €    30 juin 2022                               70 €                   01/07/2022     la date de validité : 30 juin 2022

                                     Titres culture, sport & loisirs du Cie j’ai une question, un doute sur leur utilisation
                                     Indiquez votre question ci-dessous et retournez ce coupon au Secrétariat du Cie ou posez la nous, direc-
                                     tement sur la boite mail suivante : cieos.bal@orange.fr (précisez votre nom, prénom et organisme)

                                                          Nom :                      Prénom :                        Organisme :

                                                          Site :                     Téléphone :

       Question :
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
Crédit disponible en 2019
                                                                          70 €
                                                            Formalisés sous forme de titres de 10 €
                                                                   Utilisables de trois façons

                                          1                                                                                             2
                                  Comme bons d’échange                                                            En complément
                                 ou contre remboursement                                                aux aides du Comité sur ses activités

               Loisirs, Culture, Lire, Disque

                                                                                             En complément des aides apportées par le CE sur
               A) Comme « bons d’échange » dans les seules en-
                                                                                             toutes les activités des Commissions :
               seignes ayant passé convention avec le Cie (liste au
               dos des titres).
                                                                                                     Voyages et billetterie,
                     Billetterie (parcs, spectacles, théâtre, cirques,
Loisirs                                                                                              Spectacles,
                      expositions, cinéma..),
Culture                                                                                              Activités de services,
                     Livres, romans, encyclopédies, BD, manuels
Lire                  scolaires et universitaires,
                                                                                                     Colonies de vacances,
Disques                                                                                              Séjours Vacances (VLA - Odalys etc…)
                     DVD—Blu Ray, CD, logiciels,
                                                                                                     Fêtes,
« Favoriser          Jeux vidéo, Jeux éducatifs,
                                                                                                     Outillage
globalement
               B) Contre remboursement hors enseignes conven-
la culture »                                                                                 Exemple : Je m’inscris à un voyage (journée familiale) avec
               tionnées sur facture détaillée et nominative (voir note
               importante page précédente) :                                                 mon conjoint. Je dois régler 64 € je peux joindre 6 titres à
               Spectacles, billetterie, livres, BD, romans, encyclopédies,                   10 € et faire le complément de 4 €
               manuels scolaires et universitaire, DVD-Blu-Ray, CD, logi-
               ciels, jeux vidéo, jeux éducatifs.                                            Attention : le CE ne rend pas la monnaie ! ! !
                                                                                             Vous ne pouvez donc pas donner 7 titres Cie

               Sport
               Contre remboursement par fr action de 10 € pour les                           En complément sur les activités proposées par la Com-
               adhésions, les licences, cours ou stages auprès des                           mission « Sports » à l’exception des abonnements de
               clubs ou associations de sports individuels ou collectifs                     Foot V.A. ou autres prestations similaires.
               pour l’agent, conjoint, enfant
               Les sports individuels : Tir à l’ar c, vélo, VTT, danse, pati-
                                                                                             Pièce à fournir : J oindr e le nombr e de titr es cultur e
               nage, roller, badminton, golf, squash, tennis, arts martiaux...               - Sport & loisirs nécessaire au bulletin de commande
                                                                                             du Cie.
Sport          Les sports d’équipe : Basket-ball, football, hand-ball…
               Les sports aquatiques : Aquagym, natation, plongée sous
« Favoriser    marine, planche à voile, ski nautique, aviron, canoë-Kayak…                   Exemple : Je commande 2 carnets de 10 entrées piscine de St
               Les sports de forme : Gymnastique, musculation, str et-                       Saulve pour 16 € je peux joindre 1 titre à 10 € et faire le
la pratique
               ching, club de remise en forme, yoga…                                         complément de 6 €
du Sport »     Les sports de montagne : Ski alpin, sur f des neiges, ski de
               fond, spéléologie, escalade...                                                Attention, la dépense doit être supérieure à la valeur
               Et bien d’autres encore : Spor ts aér iens, spor ts méca-                     faciale du titre (10 €). Vous ne pouvez donc pas don-
               niques, équitation, chasse…                                                   ner 2 titres Cie, si vous en donnez 2, un titre vous sera
               Pièce à fournir : Document de la structure avec logo et/                      retourné obligatoirement, même si l’écart est de 1 €.
               ou timbre humide, nominatif et justifiant de la pra-
               tique sportive avec le paiement acquitté.                                     Le remboursement des achats contre rembourse-
               Exemple : Votre abonnement annuel de danse s’élève à                          ment s’effectue dans un délai de 30 jours mini-
               57 €. Vous pouvez joindre aux pièces à fournir 5 bons                         mum, date de réception, une fois tous les élé-
               de 10 € et le CE vous remboursera 50 €                                        ments en possession du Cie.

                                                                  3         Autres utilisations

               L’utilisation des Titres du Cie est acceptée pour les Colonies de Vacances et/ou Centres Aérés d’été, à la condition
               expresse que le paiement s’effectue au Trésor Public ou aux collectivités locales ayant délégation.
               Conformément aux décisions prises, par un Bureau Elargi le 12 octobre 2017, avec effet au 1er janvier 2018, les Représentants du Personnel con-
               firment : que les titres du Cie ne pourront être utilisés pour les dépenses de séjours Vacances ou de Voyages organisés
               ou non par des opérateurs ou des agences de voyages.
               Cette décision a été prise en raison des difficultés, pour le Cie, à justifier que les dépenses engagées entraient dans la réglementation des chèques
               vacances.
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
Ne tardez pas à passer
votre commande
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
Pour les commandes avec participation du Cie,
Délai de rigueur : 30 mars 2019
Chèques Vacances Titres Culture - Sport & Loisirs Chèques Emploi Service Bons cadeaux 2019 - Pour choisir : Délai de rigueur 30 mars 2019 - cieos
. CIE/VACANCES - REGLEMENT 2019
                                                                                                 CHEQUES VACANCES ANCV
                                                                                  TITRES CULTURE – SPORT & LOISIRS DU CIE
Chèques Vacances ANCV                                                                   Titres Culture – Sport & Loisirs du Cie
Préambule : Ce règlement a pour objet de déterminer les conditions                      Préambule
d’attribution et d’utilisation des Chèques Vacances.                                    Ce règlement a pour objet de déterminer les conditions d’attribution et
                                                                                        d’utilisation des Titres Culture - Sport & Loisirs édités par le Cie. Ceux-ci
Article 1 - Définition des prestations                                                  représentant un crédit disponible attribué à chaque bénéficiaire.
Les chèques vacances attribués par les Comités d’Entreprises composant le Cie
représentent une épargne progressive permettant aux bénéficiaires d’améliorer           Article 1 - Définition des prestations
l’accès aux vacances. L’effort contributif du Comité d’Entreprise est identique         Le Titre Culture - Sport & Loisirs (TCSL) représente un crédit disponible offert à
pour tous et fixé en pourcentage de la valeur faciale chaque année.                     chaque bénéficiaire au titre de l’article 2 permettant d’améliorer l’accès à
                                                                                        l’ensemble des activités culturelles, sportives et loisirs du Cie et/ou acquérir des
Article 2 – Bénéficiaire (suivant l’article 1.1 du RI du Cie)                           biens et services (dont la liste limitée figure au dos de chaque titre) pour les
Tous les salariés, d'un des organismes entrant dans le champ du CIE, soit la            enseignes agréées dans ce périmètre.
CPAM du Hainaut & la Mutuelle Apréva ainsi que le personnel du Cie, peuvent             Tout achat hors enseigne agréée devra être conforme au descriptif de l’article 8 ci-
prétendre au bénéfice des chèques vacances (ANCV) à la condition d’être présents        après.
depuis plus de 12 mois et inscrits à l’effectif quelle que soit la forme de leur        Le montant du crédit est fixé chaque année et ne génère pas de participation du
contrat à la date fixée pour l’étude du droit.                                          bénéficiaire. Il est inscrit en comptabilité sur un compte individuel.
Pour les agents n’ayant pas 12 mois à la date d’étude du droit leur situation sera
réexaminée en 1 seule fois au 1er juillet pour une attribution fin juillet, aux mêmes   Article 2 – Bénéficiaire (suivant l’article 1.1 du RI du Cie)
conditions que la commande initiale.                                                    Tous les salariés, d'un des organismes entrant dans le champ du CIE, soit la
                                                                                        CPAM du Hainaut & la Mutuelle Apréva ainsi que le personnel du Cie, peuvent
Pour les salariés mutés, on tient compte pour le calcul des 12 mois de l’ancienneté     prétendre au bénéfice des Titres Culture – Sport et Loisirs du CIE (TCSL) à la
acquise dans l’organisme ou l’établissement cédant. Une justification du non            condition d’être présents depuis plus de 12 mois et inscrits à l’effectif quelle que
versement de la prestation sera exigée.                                                 soit la forme de leur contrat à la date fixée pour l’étude du droit.

Les agents en congé sans solde pour un autre motif que le congé parental ou le          Pour les agents n’ayant pas 12 mois à la date d’étude du droit leur situation sera
congé de formation ne peuvent prétendre aux services des chèques vacances.              réexaminée périodiquement et aux dates du 1er juillet, 1er octobre et 1er décembre.
La commande du 1er juillet marque la fin de la saison pour les chèques vacances         Le droit est annuel.
avec participation du comité.
                                                                                        Les agents en congé sans solde pour un autre motif que le congé parental ou le
Article 3 – Inscription et délai de rigueur                                             congé de formation ne peuvent prétendre aux services des Titres Culture - Sport &
L'inscription individuelle est obligatoire. La commande prévue à cet effet doit être    Loisirs.
complétée, datée et signée par chaque demandeur. Elle doit impérativement être
enregistrée avant les délais de rigueur, au-delà desquels elle ne serait être           Article 3 - Inscription et délai de rigueur
recevable quel qu'en soit le motif.                                                     L'inscription individuelle est obligatoire. La commande prévue à cet effet doit être
Deux services distincts sont proposés : une commande annuelle des chèques               complétée, datée et signée par chaque demandeur. Elle doit impérativement être
vacances avec participation du Comité et des commandes de chèques vacances              enregistrée avant les délais de rigueur.
sans participation du C.E. : ces dernières n’étant pas limitées ni dans leur            L’inscription s’établit sur le même document que la commande Chèques
fréquence ni dans leur nombre.                                                          Vacances. Les agents ayant la possibilité soit d’effectuer la commande initiale,
                                                                                        dite normale (ANCV + TCSL), soit de basculer les Chèques Vacances sur les
Article 4 – Participation du Comité d’Entreprise                                        Titres Culture - Sport & Loisirs.
Le demandeur a la possibilité de commander autant de chèques vacances qu'il le          Chaque année, est porté à la connaissance des salariés, le délai de rigueur pour les
désire. Toutefois, la participation des Comités est fixée et déterminée pour chaque     commandes avec participation du Comité.
exercice, ainsi que la quantité minimum à acquérir pour pouvoir bénéficier de
celle-ci. Il en va de même pour la participation du demandeur.                          Article 4 – Montant du crédit disponible
                                                                                        La commande s’effectue chaque année dans les mêmes délais que les chèques
Article 5 - Commande complémentaire et service permanent                                vacances. Les Titres Culture - Sport & Loisirs sont présentés sous forme d’un
Pour les commandes sans participation du CE : Le nombre de mensualités est              carnet incluant autant de titres que nécessaire d’une valeur unitaire de 10 €.
librement déterminé par l’utilisateur. La totalité du montant de la commande doit
être réglée au plus tard, au mois de la livraison. La dernière mensualité ne peut       Pour chaque exercice, les Représentants du Personnel déterminent le montant
être supérieure à 20 % du montant total de la commande. Si le paiement s’effectue       attribué qui est porté à la connaissance des salariés dans la brochure ad’hoc.
en une seule mensualité le chèque doit impérativement être daté du mois                 Article 5 – Date de délivrance des titres culture
précédant la livraison.                                                                 Chaque année, les chèques TCSL du Cie sont transmis aux demandeurs suivant un
                                                                                        calendrier validé par les Représentants du Personnel.
Article 6 - Paiement
                                                                                        Chaque année, les Représentants du personnel décident la date de disponibilité.
Chaque commande sera obligatoirement accompagnée du paiement par chèque,
domicilié au compte du Cieos.                                                           Article 6 – Validité
Pour la commande de chèques vacances complémentaire, les chèques devront être           La validité des Titres Culture - Sport & Loisirs du Cie est limitée et précisée sur
datés au 30 de chaque mois suivant le nombre de mensualités prévues.                    chaque titre. En cas de perte ou de vol, le Cieos sera prévenu le plus rapidement
                                                                                        possible afin de neutraliser les titres concernés. Le droit du bénéficiaire étant
Article 7 – Conditions de livraisons                                                    conservé par le crédit inscrit à son nom en comptabilité.
Les chèques ANCV du Cie seront transmis aux demandeurs avant la période des
départs pour les congés annuels sous condition que les paiements soient effectifs.      Article 7 – Report de Crédit TCSL
Pour les commandes supplémentaires de chèques vacances sans participation du            Si la totalité du droit n’a pas été utilisé, le crédit se reporte d’un exercice sur
CIE, les livraisons auront toujours lieu le dernier jeudi du mois concerné.             l’autre. Le cumul du report est limité à 3 ans au-delà duquel le solde de la
Chaque année, les Représentants du personnel décident la date de disponibilité.         première année est éteint. Un état du compte sera communiqué au plus tard la 2ème
                                                                                        semaine de mars de l’année N+2 pour tous les comptes positifs.
Article 8 – Condition de validité
La validité des chèques ANCV est limitée dans le temps et précisée sur chaque           Chaque compte devant être écrêté doit faire l’objet, au préalable, d’une
chèque. L’échange des chèques doit être impérativement effectué avant la date de        information donnant droit à un délai supplémentaire de 3 mois de date à date en
péremption. Les procédures exigées par l’Agence ANCV s’imposent au                      prenant comme référence l’envoi du courrier au salarié.
bénéficiaire qui assurera les charges afférentes. Tout chèque ANCV perdu ou
périmé ne pourra être compensé par le Comité.                                           Article 8 – Justification d’achat hors prestataires agréés
                                                                                        Tout achat effectué hors la liste des prestataires agrées doit respecter très
Article 9 – Cas particulier                                                             précisément la liste détaillée et limitée des biens et services imprimée au dos de
De façon dérogatoire à l’article 4 pour les bénéficiaires inscrits à la banque de       chaque titre. Tout remboursement demandé doit être justifié par une facture ou
France et/ou sous tutelle, il ne sera pas demandé d’effort contributif. Le nombre       une justification de paiement nominative précisant l’achat ou le service concerné.
de chèques vacances étant limité à la participation du Cie. Les bénéficiaires           L’attestation sur l’honneur n’est pas une justification. Aucune dérogation n’est
devront justifier de leur situation au moment de la commande en transmettant les        possible.
documents Ad’ hoc sous pli cacheté à l’intention de la trésorière du Cie.
                                                                                        Règlements adoptés en 2013 – Modifiés le 3 mars 2017
CIE - REGLEMENT 2019
                                                                                                                    CHEQUES EMPLOI SERVICE

Article 1 - Bénéficiaire (suivant l’article 1.1 du RI du Cie)                          Article 5

Tous les salariés, d'un des organismes entrant dans le champ du CIE, soit la           Chaque commande sera accompagnée obligatoirement de chèques
CPAM du Hainaut & la Mutuelle Apréva ainsi que le personnel du Cie, peuvent            domiciliés au compte du CIEOS et datés suivant le nombre de
prétendre au bénéfice des Chèques Emploi Service (CESU) à la condition d’être          mensualités prévues.
présents depuis plus de 12 mois et inscrits à l’effectif quelle que soit la forme de
leur contrat à la date fixée pour l’étude du droit.
Pour les agents n’ayant pas 12 mois à la date d’étude du droit leur                    Aucun prélèvement sur salaire opéré par l’organisme employeur
situation sera réexaminée en 1 seule fois au 1er juillet pour une                      n’est possible.
attribution fin juillet, aux mêmes conditions que la commande initiale.

Les agents en congé sans solde pour un autre motif que le congé parental               Article 6 – Transmission des chèques CESU
ou le congé de formation ne peuvent prétendre aux services des Chèques
Emploi Service.                                                                        Les chèques CESU seront transmis aux demandeurs en fonction du choix
                                                                                       effectué comme prévu à l’article 3 et des conditions financières prévues
La commande du 1er juillet marque la fin de la saison pour les Chèques                 aux articles 4 et 5.
Emploi Service avec participation du comité.

                                                                                       Article 7 – Conditions de validité et remboursement
Article 2 - Inscription
                                                                                       Tout chèque CESU perdu ou périmé ne pourra être compensé par le
L'inscription individuelle est obligatoire. La commande prévue à cet                   Comité. Aucun remboursement ni échange ne pourra être fait après la
effet doit être complétée, datée et signée par chaque demandeur. Elle doit             date de validité.
impérativement être enregistrée avant les délais de rigueur, au-delà
desquels elle ne serait être recevable quel qu'en soit le motif. Les                   Les échanges s’effectuent avant la date de péremption et obéissent à
commandes sans participation peuvent être effectuées durant toute                      certaines règles qui feront l’objet de publicité à échéance. Les frais de
l’année. Le demandeur a le choix du mois de livraison (juin - octobre ou               l’échange sont à la charge du demandeur.
janvier N+1) mais la commande doit obligatoirement anticiper d’au moins
1 mois franc le mois de livraison souhaité qui aura lieu le dernier jeudi
de chaque mois.                                                                                        Règlement amendé et adopté par les Représentants du Personnel
                                                                                                                            En Séance Plénière du 17 décembre 2014
Chaque année, est porté à la connaissance des salariés, le délai de rigueur
pour les commandes avec participation du Comité.
                                                                                                                                           A quoi peut servir
Les conditions de paiement déterminent les délais de livraison et sont
                                                                                                                                  le Chèque Emploi Service ?
précisées à l’article 4.

Article 3 - Participation du Comité d’Entreprise                                          Pour :

Le demandeur aura la possibilité de commander autant de Chèques                        ♦   Le ménage, le repassage
Emploi Service qu'il le désire. Toutefois, la participation des Comités est            ♦   L’assistance aux personnes âgées handicapées ou dépendantes, à
fixée et déterminée pour chaque exercice, ainsi que la quantité minimum                    l’exception de soins relevant d’actes médicaux
à acquérir pour pouvoir bénéficier de celle-ci.                                        ♦   La garde d’enfant
                                                                                       ♦   Le soutien scolaire
Chaque année, sera porté, à la connaissance des salariés, le taux de                   ♦   Livraison de repas à domicile
participation du Comité et le montant à facturer au demandeur.                         ♦   La préparation de repas (y compris temps passé aux commissions)
                                                                                       ♦   Les petits travaux de jardinage
Le budget du CIE pour la commande avec participation du Cie est limité.                ♦   Les prestations « hommes toutes mains » (qui ne requièrent pas de
Si le nombre de commande était supérieur aux possibilités financières, la                  qualification particulière)
préférence serait accordée aux agents non imposables

Cette situation est évaluée au délai de rigueur pour les commandes.
                                                                                          Mais pas pour :

Article 4 - Paiement                                                                   ♦   Les tâches liées à une activité professionnelle (type secrétariat)
                                                                                       ♦   Une garde d’enfant pour laquelle le salarié perçoit l’AGED
Pour la commande minimum et la commande complémentaire, le                                 (Allocation pour la Garde d’Enfant à Domicile)
nombre de mensualités est librement déterminé par l’utilisateur. Elles                 ♦   Une employée au pair
doivent permettre d’avoir réglés la totalité du montant de la commande                 ♦   Des services relatifs à la réfection ou à l’aménagement de locaux
le mois qui précède la livraison.                                                          d’habitation, l’installation ou le dépannage d’équipements
                                                                                           domestiques.
La dernière mensualité ne pouvant être supérieure à 20 % du montant
total de la commande. Si le paiement s’effectue en une seule mensualité,
le chèque doit impérativement être daté du mois précédant la livraison.
Tout paiement refusé provoquera un recul de l’attribution.                                          Voir aussi la fiche n°3 de la brochure
Pour les commandes avec participation du Cie,
Délai de rigueur : 30 mars 2019
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler