Circulaire du Conseil d'administration n 270 Secrétariat international de l'ITIE - Extractive Industries ...
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Circulaire du Conseil d’administration n°270
Secrétariat international de l'ITIE Oslo, le 22 mars 2019
1. Résumé des décisions ................................................................................................................. 1
2. Version préliminaire finale du procès-verbal de la 42ème réunion du Conseil d'administration
de l'ITIE tenue à Kiev – pour approbation .................................................................................... 2
3. Conférence mondiale 2019 de l’ITIE ............................................................................................ 2
4. 45ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE ................................................................... 2
5. Conférence sur la propriété effective pour l'Asie et le Pacifique, tenue à Manille
les 19 et 20 mars 2019 ................................................................................................................ 2
6. Accès au site Intranet de l’ITIE .................................................................................................... 3
Chers collègues,
Comme beaucoup d’entre vous le savent, je serai à Lausanne lundi prochain en capacité d’intervenant au
Sommet mondial sur les produits de base du Financial Times, dont le thème sera « Commodities dialogue:
Opportunity, Transparency and Governance ». Le Sommet sera suivi d’une réunion de l’ITIE sur la
transparence dans le commerce des matières premières, le jeudi 28 mars 2019, que nous organiserons
conjointement avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) de la Suisse. Je rencontrerai avec plaisir ceux
d’entre vous qui seront présents à cette réunion : elle constituera une excellente occasion de faire le point
sur les progrès accomplis jusqu’à présent sur la transparence relative aux premières ventes et le suivi à y
apporter. Les participants venant des gouvernements, des entreprises d’État, du secteur extractif et de la
société civile feront fond dans les discussions sur les nouvelles pratiques de divulgation, les réalisations et
les défis que doivent affronter les gouvernements et les dirigeants des entreprises.
1. Résumé des décisions
Je confirme que :
• Par le biais de la circulaire du Conseil d’administration n° 269, la suspension du Togo a été levée le
16 mars 2019.
Pour rappel : le Secrétariat publie sur son site Internet - https://eiti.org/fr/node/8138 - les décisions prises
par le Conseil d’administration.Projet de Circulaire du Conseil d’administration n° 270
2
2. Version préliminaire finale du procès-verbal de la 42ème réunion du
Conseil d’administration de l’ITIE tenue à Kiev – pour approbation
Veuillez trouver ci-joint le procès-verbal actualisé de notre 42ème réunion, tenue à Kiev. Tous les
commentaires et toutes les questions à ce propos doivent être adressés à Indra Thévoz (IThevoz@eiti.org)
au Secrétariat, avant la fin de la journée du 29 mars 2019. Si aucun commentaire n’est émis et aucune
objection n’est formulée, nous considérerons le procès-verbal comme approuvé.
Tous les autres pièces et documents du Conseil d’administration restent disponibles sur le site Web interne
et sont accessibles ici.
3. Conférence mondiale 2019 de l’ITIE
Le label de la Conférence mondiale 2019 est « Ouvrir les données pour renforcer la confiance ». Pendant
trois jours, plus de 1 000 participants étudieront la possibilité d’utiliser des données ouvertes pour 1)
intégrer la transparence dans les systèmes gouvernementaux et des entreprises, 2) promouvoir un débat
public éclairé et la prise de décisions, et 3) renforcer la confiance. Un programme préliminaire illustrant nos
commentaires issus des discussions de Kiev est joint pour référence.
Veuillez noter que tous les documents et les mises à jour de la Conférence seront disponibles en utilisant
l’application développée spécialement pour celle-ci. Cette application peut être téléchargée ici. Tous les
membres du Conseil d’administration sont invités à participer à la Conférence en se faisant enregistrer à
travers ce lien. Veuillez noter que l’enregistrement est ouvert jusqu’au 1er mai.
Veuillez vous mettre en rapport avec Shemshat Kasimova (SKasimova@eiti.org) au Secrétariat si vous avez
des questions concernant la Conférence.
4. 45ème réunion du Conseil d’administration de l’ITIE
Nous sommes heureux d’annoncer que le Gouvernement éthiopien a accepté d’accueillir la 45ème réunion
du Conseil d’administration de l’ITIE, du 15 au 17 octobre 2019 à Addis-Abeba. Nous prévoyons d’effectuer
des visites dans les pays voisins juste avant la réunion du Conseil d’administration, les 14 et 15 octobre. Le
lieu de la réunion reste à confirmer, et d’autres informations concernant la logistique pour la réunion du
Conseil d’administration et les visites préalables seront distribuées après la Conférence mondiale.
5. Conférence sur la propriété effective pour l’Asie et le Pacifique, tenue
à Manille les 19 et 20 mars 2019
L’ITIE, la Banque asiatique de développement et l’Institut de la Banque asiatique de développement ont
organisé un atelier de deux jours sur la propriété effective à Manille, avec la participation de représentants
de 10 pays membres de l’ITIE (l’Arménie, l’Indonésie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Mongolie, le
Myanmar, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, le Tadjikistan et le Timor-Leste) de la région, ainsi
que l’Azerbaïdjan et l’Ouzbékistan.
Les pays de la région Asie-Pacifique ont réalisé des progrès en matière de divulgations sur la propriété
effective à des degrés différents. L’Indonésie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Myanmar se préparent àProjet de Circulaire du Conseil d’administration n° 270
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créer des registres de la propriété effective, au niveau national et sectoriel. D’autres pays recueillent des
informations soit dans le cadre du processus ITIE, soit sur une base ponctuelle.
Cette rencontre, qui a réuni 70 participants, a constitué une bonne occasion de partager les bonnes
pratiques et de catalyser les progrès relatifs aux cadres légaux, à la collecte des données et aux mécanismes
de vérification.
6. Accès au site Intranet de l’ITIE
Pour accéder aux sections internes du site Internet, vous devez vous connecter. Voici les détails nécessaires
pour ouvrir une session :
1. Rendez vous à : https://eiti.org/internal
2. Saisissez le nom d’utilisateur et le mot de passe, soit Board et secmuy832T respectivement
Bien cordialement,
Fredrik Reinfeldt
Président de l’ITIEConférence mondiale de l’ITIE 2019
Ouvrir les données, renforcer la confiance
Centre de conférences de l’OCDE – Paris, du 17 au 19 juin 2019
Lundi 17 juin – Journée de pré-Conférence et réunion du Conseil
d’administration
08h00 – 18h00 Inscription à la Conférence
À confirmer Réunions des comités
09h30 – 12h30 Réunion des Coordinateurs Nationaux Partage des bonnes pratiques de mise en œuvre de l’ITIE et
présentation de la Norme ITIE 2019
13h00 – 15h30 43e réunion du Conseil d’administration Dernière réunion du Conseil d’administration pour 2016-2019
16h00 – 17h30 Assemble générale Nomination du nouveau président et des nouveaux membres du Conseil d’administration
de l’ITIE
Toute la journée Événements parallèles
Mardi 18 juin – 1re journée de la Conférence
Toute la L’Expo nationale ITIE présentera les enseignements et les perspectives provenant de pays des principales
journée régions de l’ITIE.
09h30 – Séance plénière d’ouverture Ouvrir les données, instaurer la confiance – Gouvernance des industries
11h00 extractives dans un monde en évolution
Résumé : Cette séance plénière d’ouverture jettera les bases de la Conférence, rappelant les facteurs
contextuels qui orienteront les travaux futurs sur la gouvernance du secteur extractif.
12h00 – 13h00 2e séance plénière De Lima à Paris – qu’a accompli l’ITIE ?
Rapport du Conseil d’administration de l’ITIE
13h00 - 14h00
Déjeuner
14h00 – Séance Séance Séance parallèle 3 : Séance Séance parallèle 5 :
15h30 parallèle 1 : Des parallèle 2 : La société civile à parallèle 4 : Les Mettre un visage sur
rapports aux Quelles sont les l’avant-garde de la divulgations qui un nom : connaître
divulgations – implications pour gouvernance durable comptent pour les l’identité des
Mise à profit de l’industrie ? Le rôle des ressources citoyens –La propriétaires des
l’ITIE pour des entreprises naturelles transparence au entreprises
renforcer les pétrolières, niveau des impacts demandent des
systèmes gazières et sociaux, droits pétroliers,
gouvernementaux minières dans environnementaux gaziers et miniers
l’instauration d’une et locaux desgouvernance activités
responsable extractives
16h00 – 17h30 3e séance plénière Le rôle de la transparence dans la lutte contre la corruption dans le secteur extractif
Résumé : Cette séance plénière se penchera sur le rôle que l’ITIE est à même de jouer pour combattre la
corruption dans le secteur extractif, et portera en particulier sur les contributions et les limitations de
l’Initiative dans ce domaine.
18h00 Réception organisée par le gouvernement français
Mercredi 19 juin – 2e journée de la Conférence et réunion du Conseil
d’administration
Toute la L’Expo nationale ITIE présentera les enseignements et les perspectives provenant de pays des principales
journée régions de l’ITIE.
09h30 – 4e séance plénière Pourquoi les données extractives sont-elles si importantes ? La transparence comme outil
11h00 de mobilisation de ressources nationales
Résumé : Cette séance présentera l’importance de la collecte de données ITIE pour les gouvernements
nationaux, en particulier la manière dont les pays de mise en œuvre peuvent mettre à profit le potentiel des
industries extractives pour la croissance et le développement, et montrera comment les informations sur la
propriété effective peuvent aider les gouvernements à améliorer la mobilisation de ressources nationales pour
affronter des problèmes émergents.
11h30 – Séance Séance Séance parallèle 8 : Ce Séance parallèle 9 : Séance
13h00 parallèle 6 : parallèle 7 : La que les États tirent de la La transparence du parallèle 10 :
Transparence des fiscalité du vente de leurs secteur extractif Promotion de
contrats – une secteur extractif – ressources pétrolières, produit-elle un progrès vers
norme comment gazières et minérales impact ? l’égalité des sexes et
émergente maximiser le la diversité – en quoi
potentiel des le secteur extractif
données est-il concerné ?
13h00 - 14h00 Déjeuner
14h00 – 16h00 Faire preuve de leadership dans l’atteinte des objectifs de transparence : forum des parties prenantes de
l’ITIE
Résumé : Les responsables et les parties prenantes assistant à la Conférence sont invités à faire des déclarations
et à annoncer leurs engagements relativement à la gouvernance des industries extractives.
16h00 – 17h00 Séance plénière de clôture Mise à profit des ressources naturelles pour le développement inclusif
Remarques par le nouveau président et les intervenantsVous pouvez aussi lire
