CLOUD COMPUTING, KÉSAKO ? POUVOIR !
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MARS 2012
Cloud computing, KéSAkO ?
pouvoir !
Il faut deux choses aujourd’hui pour être « moderne » :
- Insérer des formules anglaises dans son discours,
- Etre branché et connecté…
Exemple actuel très actuel, en matière de système informatique, on se doit d’être « cloud computing »…. Alors, qu’est ce
que ça veut dire ?
Si les ordinateurs évoluent sans cesse et de manière exponentielle, les communications aussi… Ainsi, impossible
aujourd’hui de travailler sans téléphone portable, mais aussi sans internet, et pour certains sans tablette tactile…
La conjonction des progrès de ces deux techniques, l’informatique et les télécommunications, et leur ingérence dans
notre vie quotidienne et plus encore professionnelle (98 % des entreprises de +10 salariés sont informatisées) nous a
amené à « devoir » être connectés en quasi permanence. Pour consulter nos données, pour les modifier mais plus
largement pour agir à distance, faire un virement, passer un message, etc. et ce quand nous le voulons, et où que nous
soyons.
D’où le fait que les « serveurs », ces gros ordinateurs qui stockent les données et auxquels nous nous connectons pour
les utiliser, sont de moins en moins souvent localisés dans l’entreprise. Dès lors que le « tuyau » est suffisamment
rapide, quelle importance que le serveur soit près de vous ou … quelque part…, ailleurs…, « dans le nuage » sur
internet…. « in the cloud » en anglais.
Etre « cloud computing », c’est donc avoir accepté de localiser son ou ses serveurs chez un spécialiste, appelé
« hébergeur ». Avoir délocalisé les matériels certes, mais aussi les logiciels et les fichiers ! Ne plus rien avoir sous la
main, mais tout avoir tout le temps et partout, avoir la cerveau de son entreprise dans LE nuage sans pour autant avoir
l’esprit dans LES nuages…voilà ce qu’est le cloud computing.
Souvent cela va de pair avec la location, des matériels et des logiciels, ce qui est la garantie d’avoir des matériels
puissants et performants (puisqu’ils sont « mutualisés » entre plusieurs utilisateurs) et de travailler en permanence sur la
dernière version d’un logiciel sans avoir ni à l’acheter, ni à l’installer. Cette formule comporte de nombreux autres
avantages, matériels installés dans des « salles blanches » où les règles de sécurité sont draconiennes, sauvegardes
toujours faites, mises à jour régulières et immédiates, pare-feux puissants réduisant les attaques des pirates
informatiques, ….
DUO solutions vous propose de passer cette étape, tranquillement, à votre rythme, pour en découvrir et en vérifier
l’intérêt. Nous avons déjà une offre de comptabilité et de facturation-devis sur internet : DUO’n line que nous pouvons
vous présenter.
Nous avons décidé d’aller plus loin, en vous permettant de tester grandeur nature le stockage de vos documents « in the
cloud ».
Ainsi, pour toute souscription à une lettre de mission de niveau Orange au minimum, nous vous offrirons dans les
prochains jours, gratuitement donc, un abonnement à l’espace DUO’n line. Vous disposerez ainsi d’un espace dédié,
accessible uniquement par votre mot de passe personnel et sécurisé, où nous mettrons à votre disposition, vos comptes,
vos tableaux d’amortissements, vos tableaux de bord, mais aussi vos feuilles de paie, vos déclarations sociales et
fiscales, etc.
Lors de notre rencontre pour vous commenter votre bilan, nous vous ferons une démonstration, et vous recevrez
quelques jours plus tard, par courrier personnel et confidentiel, une explication détaillée de ce dispositif que DUO a le
plaisir de vous offrir, pour que vous soyez toujours «performant et dans le vent », ce qui est sans doute la meilleure
traduction de « cloud computing».
TALENTS MULTIPLES, CONSEILS UNIQUES,
1
Sommaire :
FISCAL Pages 2 - 3 BENEFICES NON COMMERCIAUX Pages 4 - 5
. TVA à 7 % . BNC et recettes provenant d’opérations
. Frais de repas des entrepreneurs individuels commerciales
(BIC, BNC)
. Indemnités kilométriques ASSOCIATION Page 5
. Frais de déplacement des entrepreneurs individuels . Publicité des comptes annuels au journal
. Projet loi de finances rectificative pour 2012 officiel
ECHEANCIER Page 5
SOCIAL Page 4
. Forfait jours CHIFFRES CLES Page 6
FISCAL
TVA A 7 % Comme exposé dans notre lettre de janvier 2012, un projet
d’instruction du 3 janvier 2012 commentait le relèvement du
taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %. Ce texte, qui n’était qu’un projet, était opposable à l’Administration jusqu’à publication de
l’instruction définitive.
Il apportait des précisions sur un certain nombre de points et notamment sur la nouvelle catégorie des ventes à emporter.
L’instruction définitive vient d’être publiée. Elle reprend pour l’essentiel les termes du projet, projet que nous avons mis à votre
disposition.
L’instruction comportant une trentaine de feuillets relatifs à un nombre certain de secteurs d’activité il ne nous est possible ni de
la reproduire intégralement, ni d’en faire un résumé compte tenu du niveau de détail.
Nous nous permettons donc de vous proposer la mise à disposition sur demande au collaborateur qui suit votre
dossier de l’instruction complète en format PDF et tenterons dans la mesure du possible de vous apporter notre éclairage.
FRAIS DE REPAS DES Les entrepreneurs individuels sont autorisés à déduire de leur
résultat imposable leurs frais supplémentaires de repas
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS régulièrement exposés sur leur lieu d’exercice professionnel.
(BIC, BNC)
Pour être déductibles, ces frais doivent :
être nécessaires à l’exercice de leur profession ;
et ne pas dépasser certaines limites.
Nous vous rappelons que l’Administration fiscale admet que la première condition est remplie lorsque
la distance entre le lieu d’exercice professionnel et le domicile fait obstacle à ce que l’entrepreneur individuel rentre chez lui
prendre son repas. Le lieu d’exercice professionnel ne doit toutefois pas être anormalement éloigné du domicile, sauf
circonstances indépendantes de sa volonté.
La déduction n’est admise que dans certaines limites. Ainsi, seule peut être déduite la fraction du prix du repas pris à l’extérieur
correspondant à la différence entre :
le coût forfaitaire d’un repas pris au domicile, soit 4,45 TTC € pour l’année 2012 ;
et un plafond fixé à 17,40 € TTC par repas pour l’année 2012.
En pratique, vous pouvez donc déduire un montant maximal de 12,95 € (soit 17,40 € - 4,45 €) par repas à la condition bien
entendu de conserver le justificatif des dépenses.
2INDEMNITES KILOMETRIQUES Le barème des indemnités kilométriques 2011 vient d’être publié.
C’est le même qu’en 2010. Vous le trouverez en dernière page de ce numéro et bien sûr en
permanence dans la rubrique « nos outils en ligne » de notre site internet www.duo-
solutions.fr.
Quelques petits rappels en matière d’application du barème :
ce barème est applicable :
o par les salariés pour la déduction de leurs frais réels,
o par les gérants majoritaires de SARL,
o par les titulaires de BNC.
ce barème ne s’applique pas aux entrepreneurs individuels relevant des BIC (voir ci-après) ;
ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié, le gérant ou le professionnel libéral est
personnellement propriétaire ;
ce barème ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat ni en cas d’utilisation d’un véhicule
prêté ;
ce barème ne prend en compte ni les frais de péage, ni les frais de parking, ni les intérêts d’emprunts (ces frais peuvent
donc être déduits en sus) ;
en cas d’utilisation de plusieurs véhicules, ce barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule.
FRAIS DE DEPLACEMENT DES Nous profitons de la publication du barème kilométrique pour
rappeler les dispositions applicables en matière de déduction des
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS frais de déplacement des entrepreneurs individuels.
Les frais de transport supportés par l’exploitant pour se rendre de son domicile à son lieu de travail sont déductibles dans la
mesure où la distance n’excède pas 40 kilomètres. Au-delà, la déduction suppose que l’exploitant justifie l’éloignement par des
circonstances particulières.
Les frais de voiture (ou de deux-roues) de l’exploitant ne peuvent pas être évalués forfaitairement sur la base du barème
kilométrique de l’Administration. Seul un calcul des frais réels est admis (voir ci-dessus l’impossibilité d’utiliser le barème
kilométrique).
Est ainsi déductible du résultat de l’entreprise la quote-part de frais afférente à l'utilisation professionnelle d'un véhicule de
tourisme appartenant à l'exploitant (vignette-auto, prime d'assurance, entretien et réparation, essence et carburant) même si le
véhicule n'est pas inscrit à l'actif de son bilan.
La part des frais incombant à l'entreprise est déterminée, comme pour les dirigeants et salariés, en partageant les frais réels
proportionnellement au nombre de kilomètres parcourus pour le compte de cette dernière.
PROJET LOI DE FINANCES A peine la loi de finances 2012 est-elle publiée qu’un projet de loi
RECTIFICATIVE POUR 2012 de finances rectificative pour 2012 est présenté.
En voici les principales mesures :
allègement de la cotisation patronale d’allocations familiales compensée par une hausse du taux normal de la TVA et de la
CSG sur les revenus du capital ;
mise en place d’une taxe sur les transactions financières ;
augmentation progressive de la contribution supplémentaire à l’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés.
3SOCIAL
Nous avions évoqué ce sujet il y a quelques mois et rappelé que
FORFAIT JOURS ce type de contrat n’était pas remis en cause dans son principe,
malgré des rumeurs répétées dans la presse professionnelle du moment.
Nous finissions par une mise en garde.
Comme le rappelait l’arrêt de la Cour de cassation à l’origine de ce subit regain d’intérêt de la presse pour le sujet, il convenait
impérativement de respecter les dispositifs d’application de ces forfaits jours, particulièrement ceux énoncés dans les accords
collectifs qui les autorisent dans les divers secteurs d’activité.
Elle estimait que ces dispositifs devaient permettre d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, en
particulier en garantissant le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. Pour
conclure, les accords qui omettaient de telles dispositions allaient sans doute devoir être complétés dans ce sens pour ne pas
devenir inapplicables.
C’est ce qu’illustre une toute nouvelle jurisprudence. Les stipulations relatives aux forfaits jours de l’accord sur la durée du
travail dans le secteur de l’industrie chimique vient d’être invalidées. Les juges ont estimé :
qu’elles n’étaient pas de nature à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés ;
et que par conséquent, une entreprise appliquant cet accord (et bornant son propre accord d’entreprise à affirmer que les
cadres en forfait jours sont tenus d’observer la durée minimale de repos quotidien et hebdomadaire) ne remplissait pas
d’avantage son obligation en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Toutes les conventions de forfait jours qui découlent de ces accords incomplets se trouvent donc à leur tour privées d’effet.
Quelle solution, à part renégocier l’accord cadre de la branche ?
Chaque employeur du secteur doit s’assurer que son accord d’entreprise répond aux exigences posées par la Cour de
Cassation. Dans la négative, il doit l’adapter en le renégociant.
BENEFICES NON COMMERCIAUX
BNC ET RECETTES PROVENANT Lorsqu’un professionnel exerçant une activité qui relève par
D’OPERATIONS COMMERCIALES essence de la catégorie des BNC entend également réaliser des
opérations relevant en principe de la catégorie des bénéfices agricoles (BA) ou industriels et commerciaux (BIC), il peut en être
tenu compte dans la détermination de son BNC, sans pour autant avoir à établir une déclaration distincte.
Alors qu’aucun texte ne prévoyait ce cas de figure, l’Administration admet que cela puisse être le cas à condition que
trois conditions soient réunies :
l’activité non commerciale doit rester prépondérante ;
les opérations accessoires doivent être directement liées à l’exercice de l’activité libérale ;
les activités accessoires doivent constituer le strict prolongement de l’activité libérale.
A compter des exercices ouverts le 1er janvier 2012, la loi assouplit le régime du rattachement des opérations agricoles ou
industrielles et commerciales. Désormais, seules deux conditions doivent être respectées :
l’activité non commerciale doit rester prépondérante ;
il doit exister un lien étroit entre l’activité libérale et les opérations accessoires.
4La différence étant ténue, l’Administration ayant par ailleurs pris position sur certaines situations, c’est au cas par cas qu’il
convient d’apprécier dans quelle mesure ces nouvelles dispositions modifieraient la vôtre si vous étiez concernés. Il pourrait
être au demeurant opportun d’interroger officiellement l’Administration sur votre cas.
ASSOCIATION
PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS Le Code de commerce prévoit que les associations recevant plus
AU JOURNAL OFFICIEL de 153 000 euros de dons ou subventions, doivent publier leurs
comptes annuels et le rapport du Commissaire aux comptes au Journal Officiel (J.O.).
En cas de non respect de cette obligation, aucune sanction n’est prévue. Toutefois, s’agissant d’une irrégularité, le
Commissaire aux comptes serait tenu de le signaler à la prochaine réunion de l’organe délibérant. Signalons qu’il n’y a pas
pour le Commissaire aux comptes d’obligation de révélation au Procureur de la République.
Attention, toutefois, un financeur public peut imposer à l’association de respecter cette obligation de publicité. Ainsi, le dossier
de demande de subvention (CERFA 12156*03) prévoit que l’association s’engage à fournir dans la fiche 5. « Pièces à joindre
au dossier de demande de subvention » :
les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
le rapport du Commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment, celles qui ont reçu
annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet du Journal Officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il
n’est pas nécessaire de les joindre.
De la même façon, le modèle de convention d’objectifs entre une association et une administration proposé par la circulaire du
18 janvier 2010, prévoit notamment, en son article 6 que l’association s’engage à transmettre les comptes annuels et le rapport
du Commissaire aux comptes prévus par l’article 612-4 du Code de commerce, ou, le cas échéant, la référence de leur
publication au Journal Officiel.
ECHEANCIER D’AVRIL 2012
Délai variable : T.V.A. mensuelle : déclaration de mars 2012.
T.V.A. trimestrielle : déclaration du premier trimestre 2012 pour les redevables au réel normal.
T.V.A. quadrimestrielle : opérations de décembre 2011 à mars 2012 pour certains redevables au réel
simplifié.
05.04.2012 : Entreprises d'au moins 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes
aux salaires de mars 2012.
08.04.2012 : Entreprises d'au moins 50 salariés : déclaration à la D.D.T.M.O. des mouvements de personnel de
mars 2012.
11.04.2012 : Dépôt auprès du service des douanes de la déclaration d'échanges de biens intra-communautaires
relative aux opérations de mars 2012.
15.04.2012 : Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2011 : liquidation et
paiement du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle d'impôt sociétés ;
Entreprises de moins de 50 salariés : paiement des cotisations U.R.S.S.A.F. et POLE EMPLOI afférentes
aux salaires de mars 2012 ou du 1er trimestre 2012.
Tous employeurs : versement des cotisations de retraite du 1er trimestre 2012.
5LES CHIFFRES CLES DU CHEF D'ENTREPRISE
Mise à jour : 02.03.2012
J F M A M J J A S O N D
S.M.I.C. HORAIRE ET MINIMUM GARANTI 2012
. S.M.I.C. horaire euros 9,22 9,22 9,22
. Minimum garanti euros 3,44 3,44 3,44
INDICE DES PRIX "TOUS MENAGES" 2011/2012
. Indice des prix 124,65 125,09
. Hausse sur 12 mois 2,3% 2,5%
TAUX D'INTERETS 2012
. Taux d'intérêt légal 0,38 0,38
. Taux EURIBOR à 1 mois (ex PIBOR) 0,3877 0,6270
. Taux EONIA (ex TMM : Moy Mens) 0,8380 0,3662
Cotisations sur salaires bruts au 01.01.12 Cotisations à la charge Plafond de Sécurité Sociale 2012
du Salarié de l'Employeur
URSSAF Base - mensuel 3 031
. C.R.D.S. et C.S.G. 98,25% salaire +(1) 2,90% (3) - annuel 36 372
. C.S.G. déductible 98,25% salaire +(1) 5,10%
. Assurance maladie & veuvage salaire total 0,75% (2) 12,80%
. Contrib. de Solidarité autonomie salaire total 0,30% S.M.I.C. mensuel SMIC au
. Ass. vieillesse plafonnée tranche A 6,65% 8,30% Nombre d'heures 01.01.12 (brut)
. Ass. vieillesse non plafonnée salaire total 0,10% 1,60% mensuelles valeurs en euros
. Forfait social divers exo SS 8,00%
. Allocations familiales salaire total 5,40%
. Accident du travail salaire total taux variable horaire base 35 h/semaine :
. FNAL :- tous employeurs tranche A 0,10% soit 151 2/3 h 1 398,37
- 20 salariés et plus tranche A 0,40%
- 20 salariés et plus tranche B 0,50% horaire base 39 h/semaine,
. Vers.transport (si +9 salariés) salaire total taux variable soit 169 h
. Réduction FILLON cot. patronale (4) et majoration de salaire à 10 % 1 574,16
Pole emploi ou bonification en repos 1 558,18
. Chômage tranches A+B 2,40% 4,00% (si accord de branche)
. FNGS tranches A+B 0,30% ou majoration de salaire à 25 % 1 598,13
Retraites complémentaires (taux minimum)
. Non cadres (ARRCO) tranche 1 3,00% 4,50%
tranche 2 8,00% 12,00% Indice du coût de la construction (INSEE)
. AGFF (ARRCO) tranche 1 0,80% 1,20% 1e T 2e T 3e T 4e T
tranche 2 0,90% 1,30% 2008 1497 1562 1594 1523
. Cadres: - ARRCO tranche A 3,00% 4,50% 2009 1503 1498 1502 1507
: - AGFF tranche A 0,80% 1,20% 2010 1508 1517 1520 1533
- AGIRC tranche B 7,70% 12,60% 2011 1554 1593 1624
- AGFF tranche B 0,90% 1,30%
- Cadres supérieurs tranche C 7,70% 12,60%
- CET tranches A à C 0,13% 0,22% Evaluation forfaitaire des avantages en nature
- Prévoyance cadres tranche A 1,50% 2012
- GMP (5) 316,219 €/mois 7,70% 12,60%
- APEC tranches A + B 0.024% 0,036%
Nature Forfait Valeur réelle
(1) et sur 100 % des cotisations patronales de retraite supplémentaire + prévoyance. 1 repas / jour 4,45
Au-delà de quatre fois le plafond annuel SS, prendre 100 % du salaire et non plus 98,25 %, 2 repas : 1 journée 8,90
(2) Pour dépt. Rhin - Moselle, cotis. suppl. de 1,60 % due s/ totalité du salaire. Logement * Forfait
(3) Non déductible . ou Valeur locative + valeur réelle des avantages accessoires
(4) Deux formules intégrant les Heures supplémentaires depuis janvier 2012.
Entreprises de plus de 19 salariés : Fourniture véhicule Forfait Valeur réelle
0,26 SMIC annuel sur horaire total Matériel informatique et de
Coefficient : ------- x [(1,6 x -------------------------------------------------------------) - 1] communication Forfait Valeur réelle
0,6 rémun. brute annuelle, dont HS et Hcomplt Autres avantages Valeur réelle
Entreprises de 1 à 19 salariés :
0,281 SMIC annuel sur horaire total
Coefficient : ------- x [(1,6 x -------------------------------------------------------------) - 1]
0,6 rémun. brute annuelle, dont HS et Hcomplt
(5) salaire charnière en-dessous duquel le GMP est appelée : 3 347,22 € / mois ATTENTION ! votre Convention collective peut
pour un temps plein. prévoir des valeurs supérieures.
Barème fiscal des indemnités kilométriques 2011 Remboursement forfaitaire des frais professionnels
d* = distance parcourue à titre professionnel sur l'année, (limite d'exonération SS)
Véhicule : Jusqu'à : de à Plus de: 2012
. Vélomoteurs 2 000 km de 2 001 à 5 000 5 000 Frais de nourriture
et scooters 0,266 (d x 0,063) + 406 0,144 Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90
Indemnité par repas si déplacement professionne 17,40
. Motos 3 000 km de 3 001 à 6 000 6 000 Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux
1 ou 2 CV 0,333 (d x 0,083) + 750 0,208 de l'entreprise ou sur chantier 8,40
3 CV 4 CV 5 CV 0,395 (d x 0,069) + 978 0,232 Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole
plus de 5 CV 0,511 (d x 0,067) + 1 332 0,289 Indemnité par repas 17,40
Logement et petit déjeuner :
. Voitures 5 000 km de 5 001 à 20 000 20 000 . Paris/Hts-de-Seine/Seine-St-Denis/Val-de-Marne 62,20
3 CV et - 0,405 (d x 0,242) + 818 0,283 . Autres départements 46,20
4 CV 0,487 (d x 0,274) + 1 063 0,327 Grand déplacement : au delà de 3 mois Forfait réduit de 15 %
5 CV 0,536 (d x 0,3) + 1 180 0,359 Grand déplacement : au delà de 24 mois Forfait réduit de 30 %
6 CV 0,561 (d x 0,316) + 1 223 0,377 Mobilité professionnelle
7 CV 0,587 (d x 0,332) + 1 278 0,396 Dans la limite de neuf mois, par jour 69,20
8 CV 0,619 (d x 0,352) + 1 338 0,419 Transport
9 CV 0,635 (d x 0,368) + 1 338 0,435 Voir barème fiscal ci-contre.
10 CV 0,668 (d x 0,391) + 1 383 0,460
11 CV 0,681 (d x 0,41) + 1 358 0,478 ATTENTION ! Ces chiffres constituent des limites d'exonération.
12 CV 0,717 (d x 0,426) + 1 458 0,499 Votre Convention colllective peut prévoir des valeurs supérieures.
13 CV et + 0,729 (d x 0,444) + 1 423 0,515
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