CODE D'INVESTISSEMENT ETHIQUE - VERSION DU 1ER JANVIER 2020 (annule et remplace les versions antérieures) - Ethias
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CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE VERSION DU 1ER JANVIER 2020 (annule et remplace les versions antérieures)
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION 3
2. ENGAGEMENTS 3
3. PÉRIMÈTRE DE NOTRE GESTION ÉTHIQUE 3
4. ANALYSE DE LA COUVERTURE 4
5. CRITÈRES DE NOTRE GESTION ÉTHIQUE 5
5.1 Actions et obligations d’entreprises 5
5.1.1. Principes éthiques respectés 5
5.1.1.1. Droits humains et droit du travail 5
5.1.1.2. Environnement 7
5.1.1.3. Anti-corruption 7
5.1.1.4. Armement 7
5.1.1.5. Charbon thermique 8
5.1.1.6. Tabac 8
5.1.1.7. Émissions de GES inacceptables 8
5.1.1.8. Extraction de pétrole et gaz non conventionnels 8
5.1.1.9. Extraction de pétrole et de gaz conventionnels 9
5.1.1.10. Production d’électricité non durable 9
5.2. Obligations gouvernementales 9
5.2.1. Pays à fiscalité avantageuse 9
5.2.2. Pays les moins respectueux des normes internationales en matière de droits de l’homme, de droits des
travailleurs et de la protection de l’environnement 9
5.2.3. Pays sujets aux violations internationales 10
6. CRITÈRES DE DÉSINVESTISSEMENT 10
ANNEXE AU CODE D’INVESTISSEMENT ÉTHIQUE ETHIAS 11
Liste des investissements directs interdits 11
Liste Noire Entreprises 11
Liste Noire Pays applicable uniquement aux obligations gouvernementales 16
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 21. INTRODUCTION
Ethias a toujours pratiqué la RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) dans l’ensemble de ses métiers.
Pour Ethias, il s’agit d’un outil de gestion qui permet à l’entreprise de positionner ses activités en adéquation avec
ses valeurs : humain, engagement, enthousiasme et satisfaction client. Sa démarche RSE lui permet également
d’évaluer les progrès réalisés dans les domaines sociaux, sociétaux et environnementaux.
Dans l’intérêt d’un monde meilleur, plus juste, plus écologique, plus équitable et plus solidaire, Ethias se
positionne comme
• Assureur digne de confiance
• Entreprise durable
• Investisseur responsable
Le rapport non financier1 présente de façon détaillée les actions, les ambitions et les résultats de la stratégie RSE.
Le Comité d’éthique, dont la composition est paritaire et mis en place dès 2003, est le gardien de la RSE au sein
d’Ethias.
Dans cet esprit, Ethias adopte depuis plusieurs années une approche rigoureuse, éthique et transparente dans
la gestion de ses actifs financiers.
2. ENGAGEMENTS
La Direction Asset Management d’Ethias s’engage à faire respecter auprès de chaque gestionnaire financier,
dans tout investissement direct pour son propre compte ou compte du groupe, l’interdiction d’investir dans les
obligations gouvernementales des pays repris dans la liste pays ci-annexée ainsi que les actions et obligations
d’entreprises reprises dans la liste entreprises ci-annexée. En outre, chaque contrepartie et intermédiaire de la
Direction Asset Management sera prié de prendre connaissance des principes suivants formant le présent Code
d’investissement éthique.
Le Code d’investissement éthique fait l’objet d’une mise à jour annuelle. La sélection des titres repris dans les
listes est opérée et validée par le Comité d’investissement éthique d’Ethias. Ce Comité se compose du CFO, du
Head of Corporate Office, du responsable et du responsable-adjoint du groupe de travail RSE (comité interne et
transversal), du représentant financier de ce groupe de travail RSE ainsi que d’un juriste. Ce Code d’investissement
éthique est ensuite envoyé au Comité de Direction d’Ethias pour validation puis au Comité d’éthique (organe
interne national composé paritairement de représentants du personnel et de la direction) pour information.
Le Comité d’investissement éthique vise les meilleures pratiques éthiques et de développement durable, avec
un engagement permanent d’apprentissage et la volonté d’élargir progressivement le champ d’application.
Pour preuve : Ethias exclut de ses investissements les sociétés qui violent les principes du Pacte Mondial des
Nations Unies, ainsi que les sociétés impliquées dans des activités qui ne correspondent pas à la définition du
développement durable selon Ethias. Depuis 2005, nous excluons les entreprises impliquées dans la production
d’armes controversées. En 2017, nous avons décidé d’exclure le charbon de nos investissements à cause de sa
contribution au réchauffement climatique. En 2019, nous avons exclu aussi le tabac et la production d’armes
conventionnelles. Finalement, en 2020, afin de se conformer aux standards de qualité Febelfin et de participer aux
efforts de prévention du réchauffement climatique, Ethias exclura également les entreprises dont les émissions
de gaz à effet de serre (GES) sont inacceptables, les entreprises impliquées dans l’extraction de pétrole et de
gaz non conventionnels, ainsi que de pétrole et de gaz conventionnels si elles ne participent pas fortement aux
énergies renouvelables et les entreprises impliquées dans la production d’électricité non durable.
3. PÉRIMÈTRE DE NOTRE GESTION ÉTHIQUE
Le périmètre de notre gestion éthique s’applique au groupe Ethias ainsi qu’à toutes les entités liées, de quelque
façon que ce soit, pour autant que ces dernières aient confié la gestion financière de leurs avoirs à Ethias. Il est
précisé que le périmètre de notre gestion éthique s’applique également aux entités liées par un mandat de gestion
déléguée dans le cadre des investissements directs.
Les investissements dans des fonds externes non gérés par Ethias ne sont pas soumis à ce code (Ethias ne
pouvant l’imposer).
1 https://www.ethias.be/corp/content/dam/ethias-corporate/docs/rapports-annuels/fr/2018/2018_RNF_FR_WEB.pdf
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 34. ANALYSE DE LA COUVERTURE
Le tableau ci-dessous mentionne par catégorie d’actif, si celle-ci a été reprise ou non dans le périmètre des
critères mentionnés dans le présent document.
CATÉGORIE
I. Terrains et constructions Hors scope de par leur nature
II.1 Entreprises liées In scope : respecté en première ligne (niveau émetteur/contrepartie)
II.2 Autres entreprises avec lien de participation In scope : respecté en première ligne (niveau émetteur/contrepartie)
III.1 Actions, parts et autres titres à revenu variable In scope lorsqu’il s’agit d’investissements directs et hors scope
• Direct lorsqu’il s’agit d’investissements indirects (fonds) non gérés par Ethias
• Indirect (funds) (nous ne pouvons imposer notre code aux autres investisseurs)
III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe In scope lorsqu’il s’agit d’investissements directs et hors scope
• Corporate - direct lorsqu’il s’agit d’investissements indirects (fonds) non gérés par Ethias
• Corporate – indirect (funds) (nous ne pouvons imposer notre code aux autres investisseurs)
• Governments Le critères d’exclusion suivants ne s’appliquent pas
• Covered aux obligations vertes, sociales et durables.
• Autres obligations
Toutefois, l’investissement en obligations vertes, sociales ou
durables est soumis aux critères spécifiques suivants :
• l’émission doit prouver qu’elle ne finance aucune
activité exclues par les critères d’Ethias.
• l’émission applique les ICMA Green Bond Principles,
l’ICMA Social Bond Principle, l’ICMA Sustainability
Bond Guidelines ou a reçu la CBI Certification.
• l’émission s’accompagne d’une Second
Party Opinion indépendante.
III.3 Prêts et crédits hypothécaires Hors scope de par leur nature
III. 4 Autres prêts In scope
III.5. Dépôts auprès des établissements de crédit In scope : respecté au niveau de la contrepartie
(hors gestion du collatéral)
III.6 Autres (dérivés) In scope : respecté au niveau du sous-jacent (pour les dérivés)
IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes Hors scope de par leur nature
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 45. CRITÈRES DE NOTRE GESTION ÉTHIQUE
Deux types de critères s’appliquent dans le cadre de notre gestion éthique : l’un pour les actions et obligations
d’entreprises et l’autre pour les obligations gouvernementales.
5.1 ACTIONS ET OBLIGATIONS D’ENTREPRISES
Ethias a demandé à Vigeo Eiris1 d’établir une liste d’entreprises qui ne sont pas alignées avec les dix principes
du Pacte Mondial des Nations-Unies qui concernent les droits de l’homme, le droit du travail, l’environnement et
la lutte contre la corruption2 et/ou qui sont impliquées dans des activités controversées telles que l’armement
(controversé et/ou conventionnel), le charbon, le tabac, les émissions de GES inacceptables, le pétrole et gaz
non conventionnels, l’extraction de pétrole et de gaz conventionnels et la production d’électricité non durable.
Ces conditions d’exclusion ont été traduites dans les critères de screening de Vigeo Eiris et ce, au travers de
l’ensemble de leur univers.
5.1.1. PRINCIPES ÉTHIQUES RESPECTÉS
Sur la base des critères identifiés aux points 5.1.1.1., 5.1.1.2. et 5.1.1.3. ci-dessous, Ethias, en sa qualité
d’investisseur responsable, n’effectuera aucun investissement direct dans les entreprises qui
• font face à des controverses fréquentes et sévères pour la période d’analyse3 et
• ne rapportent pas de manière transparente sur ces controverses et/
ou sur les mesures correctives mises en œuvre.
De plus, tout investissement dans l’armement (point 5.1.1.4.), le charbon thermique (point 5.1.1.5.), le tabac (point
5.1.1.6.), les émissions de GES inacceptables (5.1.1.7), le pétrole et gaz non conventionnels (5.1.1.8.), l’extraction
de pétrole et de gaz conventionnels (5.1.1.9.) et la production d’électricité non durable (5.1.1.10.) est interdit.
5.1.1.1. Droits humains et droit du travail
Respect des droits fondamentaux et prévention des violations suivantes :
• Participation à des traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Violation des droits de l’homme
• Violation du droit à la vie privée
• Violation des droits de propriété
• Respect des droits des peuples autochtones
• Recours aux forces de sécurité
• Liberté d’expression
• Essais cliniques
• Présence dans les zones de conflit
Respect de la liberté syndicale et du droit de négociation collective
• le droit des salariés de constituer des organisations syndicales et de s’y affilier
• le libre exercice du droit syndical
• le droit d’affiliation à des organisations syndicales, fédérations et
confédérations locales, régionales ou internationales
• le respect du droit de grève
• les facilités accordées à l’exercice du droit syndical
• la protection contre les ingérences ou les discriminations antisyndicales
• le respect du droit de négociation collective
• la promotion du droit de négociation collective, notamment les
informations fournies aux représentants des salariés
1 www.vigeo-eiris.com
2 www.unglobalcompact.org/Languages/french/dix_principes.html
3 La base de données de Vigeo Eiris couvre toutes les controverses d’une sévérité mineure ou significative pendant 24 mois après
l’identification de la dernière preuve et pendant 48 mois pour les controverses d’une sévérité élevée ou critique.
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 5Non-discrimination sur les lieux du travail (dans les domaines des conditions de travail, de la formation
professionnelle, de la promotion, de la rémunération et des autres avantages)
Les principaux critères de discrimination identifiés sont les suivants :
• Genre
• Nationalité, ethnie, race
• Religion
• Origine sociale
• Opinion politique
• Age
• Situation médicale
• Handicap
• Orientation sexuelle
• Responsabilité familiale
Elimination des formes de travail proscrites
Abolition du travail des enfants et/ou abolition du travail forcé.
Engagements en faveur du développement économique et social du territoire d’implantation
L’engagement de l’entreprise à contribuer durablement aux progrès économiques et sociaux des territoires
d’accueil. Dans le détail :
• Manque de consultation des intervenants
• Dommages et intérêts pour l’emploi local
• Impact social sur les communautés
• Développement social et économique
• Évasion fiscale
• Manque de transparence fiscale
• Dommages pour les entreprises locales
• Études d’impact environnemental et social
Intégration des facteurs sociaux dans la chaîne d’approvisionnement
L’intégration, par l’entreprise, de standards sociaux, dans son processus d’achat (fournisseurs et sous-traitants)
concernant en particulier :
• la liberté d’association et le droit à la négociation collective
• l’abolition du travail des enfants
• l’abolition du travail forcé
• la non-discrimination
• l’hygiène et la sécurité
• la décence des salaires
• les horaires de travail
• …
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 65.1.1.2. Environnement
L’intégration, par l’entreprise, d’engagements environnementaux visant :
• La prévention et le contrôle de la pollution accidentelle, en particulier de la pollution des sols
• La protection de la biodiversité et la gestion des tests sur les animaux
• La protection des ressources d’eau
• La minimisation des impacts environnementaux liés à la consommation d’énergie
• La gestion des émissions atmosphériques
• La gestion des déchets
• La gestion de la pollution locale
• La gestion des impacts environnementaux des transports
• La gestion des impacts environnementaux liés à l’utilisation et à l’élimination des produits et services
• L’intégration des facteurs environnementaux dans la chaîne d’approvisionnement relatifs aux
conditions de la production et de la distribution du produit ou service en question par les
fournisseurs ou les sous-traitants. L’intégration des facteurs environnementaux dans le processus
d’achat couvre l’ensemble de la relation d’affaire avec les fournisseurs et sous-traitants.
5.1.1.3. Anti-corruption
Prévention de toute forme de corruption et de conflit d’intérêt.
Prohibition de :
• Dessous-de-table
• Cadeaux et invitations
• Paiements de facilitation
• Extorsion
• Fraude
• Détournement
• Blanchiment d’argent
• Conflits d’intérêt
• Corruption
• Financement illégal de partis politiques (conformément aux réglementations nationales).
Les textes de référence à tous ces critères proviennent de normes, conventions et traités émis par des organismes
tels que l’OIT, l’ONU, l’OCDE, l’UE, l’OMC ou encore l’UNESCO. Ces références sont reconnues internationalement.
5.1.1.4. Armement
Il s’agit d’identifier les entreprises (ainsi que leurs filiales / joint ventures) qui sont impliquées dans la production
ou la vente d’armes controversées ou de leurs composantes clés ainsi que d’armes dites conventionnelles.
Les types d’armes controversées repris sont prohibés ou contrôlés par des traités internationaux, telle que
la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel ou la Convention sur les armes à sous-munitions, ou
bien font l’objet de critiques et de campagnes (armes à l’uranium appauvri et au phosphore blanc). Les armes
controversées concernées sont les suivantes :
• Mines anti-personnel
• Bombes à sous munitions
• Armes de destruction massive :
» Armes nucléaires
» Armes chimiques
» Armes biologiques
• Armes à fragments non-détectables
• Armes incendiaires
• Armes à laser aveuglant
• Armes à l’uranium appauvri
• Armes au phosphore blanc
Ethias exclura de ses investissements les sociétés qui génèrent du revenu de la production d’armes controversées.
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 7En ce qui concerne les armes non-controversées, ou conventionnelles, cette catégorie inclut par exemple les
armes légères et de petit calibre, les bombes et les missiles (non nucléaires), les obus, les roquettes, etc. Les
producteurs identifiés contribuent à la réalisation du système de l’arme et/ou de ses plateformes. Par système
d’arme on fait référence, par exemple, aux ogives, aux armes de tir, aux armes à feu et aux munitions. Par
plateformes on fait référence aux véhicules conçus pour déployer des armes, tels que des chars, des avions (par
exemple des bombardiers), des navires, etc.
Ethias exclura de ses investissements les sociétés qui génèrent 10% ou plus de leurs revenus de la production
d’armes conventionnelles.
5.1.1.5. Charbon thermique
Il s’agit d’identifier les entreprises qui sont impliquées dans l’extraction de qualités de charbons regroupés sous
l’appellation collective de charbon thermique – ou charbons « vapeur » ou « énergétiques » – parce qu’ils sont
principalement utilisés comme combustible pour la production d’électricité. Ces charbons comprennent le lignite
et les charbons sous-bitumineux. Les charbons métallurgiques utilisés dans la production d’acier, tels que la
houille ou l’anthracite, sont exclus. Des qualités de charbon plus dures ne sont incluses que dans le cas où elles
sont clairement fournies comme charbon thermique, c’est-à-dire pour la production d’électricité et non pour la
fabrication d’acier ou d’autres utilisations.
Ethias exclura de ses investissements les sociétés qui génèrent 10 % ou plus de leurs revenus du charbon thermique.
5.1.1.6. Tabac
Il s’agit d’identifier les entreprises impliquées dans la production ou la distribution du tabac. Cela inclut la
propriété des plantations de tabac et de la fabrication de produits à base de tabac, y compris la transformation
des feuilles de tabac (comme le tri, le traitement, le battage et le mélange), ainsi que les revenus provenant de
la vente en gros et/ou au détail de ces produits par la société productrice ou par d’autres sociétés.
Ethias exclura de ses investissements les sociétés qui génèrent 10% ou plus de leurs revenus de la production
ou de la distribution de tabac.
5.1.1.7. Émissions de GES inacceptables
Il s’agit d’identifier les entreprises qui émettent la plus grande quantité de gaz à effet de serre (GES) qui est
responsable du réchauffement climatique. Les émetteurs exclus sont ceux dont les émissions de type 1 et de
type 2 dépassent ensemble plus de 10.000.000 tCo2eq par an.
Néanmoins, pour encourager les entreprises qui ont entrepris leur transition énergétique, Ethias n’exclut pas les plus
gros émetteurs dont le score de transition énergétique est supérieur à 30/100. Le score de transition énergétique
reflète l’engagement, les mesures et les résultats des entreprises en ce qui concerne les aspects plus impactants
du changement climatique. Il s’agit notamment des émissions atmosphériques, de la consommation d’énergie,
du transport, de l’utilisation, de l’élimination et de l’impact sociétal des produits et services de l’entreprise.
Ethias n’investira donc pas dans des entreprises qui émettent plus de 10.000.000 tCo2eq de GES par an et dont
le score de transition énergétique est inférieur à 30/100.
5.1.1.8. Extraction de pétrole et gaz non conventionnels
Il s’agit d’’identifier des entreprises impliquées dans l’extraction des sables bitumineux et du schiste bitumineux.
Ce type d’extraction de combustibles fossiles non conventionnels a été associé à de graves dommages sociaux et
écologiques en raison du processus spécifique par lequel les réserves de sables bitumineux doivent être extraites
et traitées afin de développer des produits pétroliers bruts. Les principales préoccupations sont les suivantes :
émissions de GES plus élevées, utilisation accrue de l’eau, perturbation des terres et résidus miniers, pollution
atmosphérique liée à l’acidification des sols et des sources d’eau, et impact sur les communautés locales, en
particulier les populations autochtones en Alberta (Canada), où 80% de l’extraction est effectuée.
Ethias n’investira pas dans des sociétés qui tirent plus de 10% de leurs revenus de l’extraction des sables
bitumineux et du schiste bitumineux.
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 85.1.1.9. Extraction de pétrole et de gaz conventionnels
Il s’agit d’identifier les entreprises impliquées dans l’extraction de pétrole et de gaz conventionnels. Cela
comprend l’exploration et la production, ainsi que la fourniture de services d’appui à la phase d’extraction (par
exemple, services de forage et d’extraction pétrolière, exploitation minière sous contrat, location de plateformes
offshore, etc.)
Néanmoins, afin d’encourager les entreprises qui ont commencé à abandonner progressivement les combustibles
fossiles Ethias n’exclut pas les entreprises d’extraction qui tirent plus de 40% de leurs revenus de la production
d’énergie renouvelable.
Ethias n’investira donc pas dans des sociétés impliquées dans l’extraction de pétrole et de gaz, sauf si elles
tirent 40% ou plus de leurs revenus des énergies renouvelables.
5.1.1.10. Production d’électricité non durable
Il s’agit d’identifier les producteurs d’électricité qui dépendent fortement de sources jugées non durables. Compte
tenu du fort impact de la production d’électricité sur les émissions de GES, les entreprises dont le facteur carbone
est supérieur à 408 gCO2/kWh ne sont pas considérées comme durables.
Pour les entreprises faisant partie du secteur des services d’électricité et de gaz pour lesquelles cet indicateur
n’est pas disponible, Ethias exclut celles qui ont dans leur mix énergétique 10% ou plus d’énergie produite à
partir du charbon et/ou plus de 33% d’énergie produite à partir du nucléaire.
Pour les autres entreprises pour lesquelles ces indicateurs ne sont pas disponibles, Ethias exclura toutes celles
qui ne peuvent pas prouver qu’elles dérivent 90% ou plus de leur mix énergétique en énergies renouvelables.
5.2. OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES
Pour la black list (liste noire) des pays applicable uniquement aux obligations gouvernementales, nous retenons
trois notions :
• les pays à fiscalité avantageuse
• les pays les moins bien notés sur la base des dimensions environnementale,
sociale et de gouvernance telles que définies par Vigeo Eiris.
• Les pays sujets à des sanctions internationales.
5.2.1. PAYS À FISCALITÉ AVANTAGEUSE
L’ensemble des pays appartenant à la liste des « pays à fiscalité avantageuse » comme visé dans le Code des
impôts sur les revenus 19921 sont interdits.
5.2.2. PAYS LES MOINS RESPECTUEUX DES NORMES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROITS
DE L’HOMME, DE DROITS DES TRAVAILLEURS ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
L’objectif est de ne pas investir dans les pays les moins respectueux des normes internationales en matière de
droits de l’homme, de droits des travailleurs et de la protection de l’environnement.
Parmi les 178 pays inclus dans la base de données Sovereign Sustainability Rating de Vigeo Eiris, le dernier
quartile des pays qui obtiennent les moins bons scores moyens est exclu selon les critères d’analyse suivants :
Dimension environnementale :
• Participation à des conventions environnementales internationales (telles que l’UNFCCC, l’Accord
de Paris, le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques…)
• Atténuation et adaptation aux changements climatiques
• Réduction des émissions atmosphériques
• Protection des ressources en eau
• Protection de la biodiversité
• Transition vers une croissance verte
1 Source : chapitre III de l’AR/CIR 92 article 179 - liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée visée à l’article 307, § 1er,
alinéa 5, b, du Code des impôts sur les revenus 1992
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 9Dimension sociale :
• Promotion de la protection sociale (pauvreté, inégalités sociales et chômage)
• Promotion de l’éducation (dépenses publiques pour l’éducation, qualité du
système éducatif primaire et secondaire, taux d’alphabétisation)
• Promotion de la santé publique (taux de mortalité infantile et maternelle,
nutrition, accès à l’eau, VIH, taux de paludisme et de tuberculose)
• Promotion de l’égalité des genres
• Gestion des infrastructures
• Participation à la solidarité internationale
• Niveau de sécurité et de sûreté de la population (taux de criminalité et
participation aux conventions sur les armes controversées)
Dimension de gouvernance :
• Le respect, la promotion et la protection des droits civils en participant aux
Conventions internationales pour la protection des droits de l’homme, aux Conventions
internationales sur les droits du travail (telles que les conventions fondamentales de
l’OIT) et aux Conventions internationales pour la lutte contre la discrimination
• La promotion de la démocratie et de la stabilité (indicateurs liés à la liberté et stabilité politique, au
contrôle de la corruption, à l’indépendance de la justice, à la régulation du marché et la liberté de la presse)
5.2.3. PAYS SUJETS AUX VIOLATIONS INTERNATIONALES
Ethias exclura de ses investissements les investissements dans la dette publique de pays sujets à des violations
internationales.
Les violations reconnues sont celles émanant des organisations suivantes :
• Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE)
• Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU)
6. CRITÈRES DE DÉSINVESTISSEMENT
Si lors d’une mise à jour du code d’investissement éthique, de nouveaux noms apparaissent et qui sont détenus
en portefeuille, la politique suivante sera appliquée :
• les actions pourraient être conservées tant que le cours de bourse est inférieur au prix d’acquisition
• les obligations pourraient être gardées jusqu’à l’échéance afin de respecter les contraintes en
termes de rendement et de gestion actif/passif (« ALM : Asset and Liability Management »).
Toutefois, l’acquisition de toute nouvelle position du titre concerné est strictement interdite.
Au regard des dispositions précitées aux points 5.1.1.1., 5.1.1.2., 5.1.1.3, 5.1.1.4, 5.1.1.5., 5.1.1.6., 5.1.1.7., 5.1.1.8.
5.1.19., 5.1.1.10 pour les entreprises et les points 5.2.1., 5.2.2. pour les pays, les deux listes détaillées en annexe
forment la liste des investissements directs interdits pour Ethias.
Cette liste est en vigueur au 1er janvier 2020 et pourra être revue à tout moment par Ethias.
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 10ANNEXE AU CODE D’INVESTISSEMENT
ÉTHIQUE ETHIAS
LISTE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS INTERDITS
LISTE NOIRE ENTREPRISES
CODE ISIN NOM ENTREPRISE CODE ISIN NOM ENTREPRISE
US88579Y1010 3M Company IT0003506190 Atlantia
DK0010244508 A.P. Moller-Maersk FR0000051732 Atos
PHY0001Z1040 Aboitiz Equity Ventures AU000000ASL2 Ausdrill
PHY0005M1090 Aboitiz Power AU000000ASB3 Austal
INE012A01025 ACC VGO000272 Aviation Industry Corporation of China
IT0001207098 Acea Avibras Indústria Aeroespacial
ES0167050915 ACS Actividades de Construccion y Servicios US05379B1070 Avista
ID1000111305 Adaro Energy AU000000AWE9 AWE
CA00765F1018 Advantage Oil & Gas GB0009697037 Babcock International Group
US00766T1007 AECOM GB0002634946 BAE Systems
US0078001056 Aerojet Rocketdyne Holdings US05722G1004 Baker Hughes
ROAEROACNOR5 AEROSTAR IT0005108763 Banca Carige
ROAROBACNOR1 Aeroteh SA IT0005218752 Banca Monte Dei Paschi Di Siena
US00130H1059 AES CNE1000001Z5 Bank of China
CL0001880955 AES Gener TH0148A10Z06 Banpu Public
RU000A0DQZE3 AFK Sistema GB0031348658 Barclays
AU000000AGL7 AGL Energy CA0679011084 Barrick Gold
CNE1000001S0 Air China DE000BASF111 BASF
NL0000235190 Airbus DE000BAY0017 Bayer
US0015471081 AK Steel Holding CA07317Q1054 Baytex Energy
NO0010234552 Aker ASA AU000000BPT9 Beach Energy
NO0010345853 Aker BP VGO000274 Bechtel Group
US0138721065 Alcoa US0846707026 Berkshire Hathaway
MXP000511016 Alfa US084659AF84 Berkshire Hathaway Energy
CA0158571053 Algonquin Power & Utilities KR7282330000 BGF retail
US0188021085 Alliant Energy INE171Z01018 Bharat Dynamics Limited
US02079K3059 Alphabet INE258A01016 Bharat Earth Movers Limited (BEML)
RU0007252813 Alrosa INE263A01016 Bharat Electronics Limited
US02209S1033 Altria Group INE257A01026 Bharat Heavy Electricals
AU000000AJM9 Altura Mining INE029A01011 Bharat Petroleum Corp
CNE1000001T8 Aluminum Corp of China AU000000BHP4 BHP Group (Australia)
US0231351067 Amazon.com GB00BH0P3Z91 BHP Group (UK)
INE079A01024 Ambuja Cements CA0906971035 Birchcliff Energy
US0236081024 Ameren US0921131092 Black Hills Corporation
US0255371017 American Electric Power US0970231058 Boeing
GB0032087826 Amerisur Resources CA09784Y1088 Bonavista Energy Corporation
US0325111070 Anadarko Petroleum BMG1466R1088 Borr Drilling
US03349M1053 Andeavor FR0004548873 Bourbon
GB00B1XZS820 Anglo American (UK) GB0007980591 BP
CNE1000001W2 Anhui Conch Cement BMG1371C1212 Brightoil Petroleum
US03674X1063 ANTERO RESOURCES GB0002875804 British American Tobacco
US0374111054 Apache MYL4162OO003 British American Tobacco Malaysia
US0378331005 Apple CA1125851040 Brookfield Asset Management
Arab Organization for Industrialization US1182301010 Buckeye Partners
CA00208D4084 Arc Resources XS0989152573 Bulgarian Energy Holding
LU1598757687 ArcelorMittal ID1000068703 Bumi Resources
US0394831020 Archer Daniels Midland IT0001347308 Buzzi Unicem
IL0005870147 Aryt Industries Ltd US05605H1005 BWX Technologies
TRAASELS91H2 Aselsan Elektronik Sanayi Ve Ticaret US1270971039 Cabot Oil & Gas
TW0001102002 Asia Cement Corp GB00B74CDH82 CAIRN ENERGY
ID1000122807 Astra International XS0516548384 Caisse de depot et placement du Quebec
CA0467894006 ATCO US13057Q2066 California Resources Corporation
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 11CODE ISIN NOM ENTREPRISE CODE ISIN NOM ENTREPRISE
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CA1367178326 Canadian Utilities US20854L1089 Consol Energy
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US1445771033 Carrizo Oil & Gas AU000000COE2 Cooper Energy
US1475281036 CASEYS GENERAL STORES NL0000200384 Core Laboratories
IT0004734973 Cassa Depositi e Prestiti US2186811046 CORE MARK HOLDING CO INC
CA15135U1093 Cenovus Energy ES0224261018 CORES
GB00B033F229 Centrica JP3298000005 Cosmo Energy Holdings
CZ0005112300 CEZ GB00B64NSP76 Costain Group
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US1651671075 Chesapeake Energy CA22576C1014 Crescent Point Energy
US1667641005 Chevron Corporation CA2265331074 Crew Energy
China Aerospace Science & US2310211063 Cummins
CND1000090Q8
Technology Corporation FR0000121725 Dassault Aviation
CNE100000528 China Coal Energy VGO000278 Day & Zimmermann
CNE1000002H1 China Construction Bank IL0010841281 Delek Group
HK0817039453 China Jinmao Holdings Group US2479162081 Denbury Resources
CNE1000002N9 China National Building Materials US25179M1036 Devon Energy
China National Precision MYL7277OO006 Dialog Group
VGO000275
Machinery Imp. Exp. Corp
US25278X1090 Diamondback Energy
China North Industries
CNFDS0YDBJ83 PHY2088F1004 DMCI Holdings
Corporation (Norinco)
CND10000KSK9 China North Industries Group DMD Group
CNE1000002P4 China Oilfield Services KR7000150003 Doosan
CNE1000002Q2 China Petroleum & Chemical US2605571031 Dow
CNFDS0VQIT33 China Poly Group Corporation AU000000DOW2 Downer EDI
HK2380027329 China Power International Development US2333311072 DTE Energy
CNE1000007Z2 China Railway Group US2641471097 Ducommun
HK0836012952 China Resources Power Holdings CH0023405456 Dufry
CNE1000002R0 China Shenhua Energy US26441C2044 Duke Energy
CNE100000J75 China Shipbuilding Industry Corporation US26614N1028 DuPont de Nemours
TW0002002003 China Steel IE00B8KQN827 Eaton
CNE1000002V2 China Telecom FR0010099515 ECA Group
XS1117296894 China Three Gorges COC04PA00016 Ecopetrol
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JP3522200009 Chugoku Electric Power BRENBRACNOR2 EDP-Energias do Brasil
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US1717981013 Cimarex Energy JP3551200003 Electric Power Development
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HK0267001375 CITIC BREMBRACNOR4 Embraer
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BMG2178K1009 CK Infrastructure Holdings CLP7847L1080 Empresas Copec
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US12561W1053 Cleco CA2925051047 EnCana Corporation
HK0002007356 CLP Holdings ES0130670112 Endesa
US1258961002 CMS Energy XS1878266326 Eneco
FR0000053399 Cnim IT0003128367 Enel
KYG2352X1262 CNNC International CLP371861061 Enel Americas
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US19075F3047 Cobalt International Energy GB00BG12Y042 Energean Oil & Gas
VGO000277 Cockerill Maintenance & Ingenierie US29265N1081 Energen
CLP3615W1037 Colbun US29273V1008 Energy Transfer Equity
DE000CBK1001 Commerzbank CA2927661025 Enerplus Corporation
BRCPLEACNPB9 Companhia Paranaense de Energia-COPEL FR0010208488 Engie
Compañía de Distribución CL0001583070 Engie Energia Chile
ES0105027009 US29286C1071 Engility Holdings
Integral Logista Holdings
US2057683029 Comstock Resources IT0003132476 ENI
US20605P1012 Concho Resources US29355X1072 Enpro Industries
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 12CODE ISIN NOM ENTREPRISE CODE ISIN NOM ENTREPRISE
GB00B635TG28 EnQuest US5024311095 Harris
GB00BJVJZD68 Ensco GB00BYZJ7G42 Harworth Group
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XS0612879576 Entega VGO000281 Heliopolis Company for Chemical Industries
US26875P1012 EOG Resources US4234521015 Helmerich & Payne
XS0783933350 EP Energy HK0012000102 Henderson Land Development
US2687851020 EP Energy Corp IT0001250932 Hera
US26884L1098 EQT Corporation US42809H1077 Hess
BREQTLACNOR0 Equatorial Energia INE038A01020 Hindalco
NO0010096985 Equinor HK0000179108 HK Electric Investments
AU000000EPW7 ERM Power DE0006070006 Hochtief
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US30034W1062 Evergy JP3845400005 Hokuriku Electric Power
US30040W1080 Eversource Energy US4385161066 Honeywell International
AT0000741053 EVN HK0003000038 Hong Kong & China Gas
GB00B71N6K86 EVRAZ BMG4639H1227 Huabao International Holdings
DE000A0Z2A12 EWE CNE1000006Z4 Huaneng Power International
GB00B19NLV48 Experian Group GB0004478896 Hunting
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US30231G1022 Exxon Mobil GB00B580MF54 Hurricane Energy
US30303M1027 Facebook CA4480551031 Husky Energy
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AU000000FAR6 FAR KR7004020004 Hyundai Steel
IT0001415246 Fincantieri JP3142500002 Idemitsu Kosan
US3379321074 FirstEnergy MX01IE060002 IEnova
US3434121022 Fluor Corporation GB0004544929 Imperial Brands
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TW0001301000 Formosa Plastics Indian Ordnance Factories
CA3495531079 Fortis CNE1000003G1 Industrial and Commercial Bank of China
HK0656038673 Fosun International US44984WAC10 Ineos Group
CA3518581051 Franco-Nevada NZIFTE0003S3 Infratil
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CA35905B1076 Frontera Energy DE000A2AADD2 Innogy
NL0000352565 FUGRO JP3294460005 Inpex
INE129A01019 Gail India RU000A0JPNM1 INTER RAO EES
PTGAL0AM0009 Galp Energia US4592001014 International Business Machines
RU0007661625 Gazprom XS0605559821 IPIC
US3695501086 General Dynamics IL0011275471 Israel Aerospace Industries
US3696041033 General Electric IL0002810146 Israel Chemicals
NZGNEE0001S7 Genesis Energy IL0005760173 Israel Corporation
MYL3182OO002 Genting INE154A01025 ITC
US36162J1060 Geo Group JP3143600009 ITOCHU Corporation
JE00B4T3BW64 Glencore US4698141078 Jacobs Engineering Group
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US38141G1040 Goldman Sachs Group BMG507361001 Jardine Matheson
US38500T1016 Gran Tierra Energy BMG507641022 Jardine Strategic Holdings
PEP736581005 Grana Y Montero PLJSW0000015 Jastrzebska Spolka Weglowa
FR0000062671 Groupe Gorge US47233W1099 Jefferies Financial Group
MXP461181085 Grupo Carso CNE1000003K3 Jiangxi Copper
MXP370841019 Grupo Mexico GB00B5N0P849 John Wood Group
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US4026353049 Gulfport Energy US4835481031 Kaman
US40537Q6052 Halcon Resources JP3228600007 Kansai Electric Power
US4062161017 Halliburton AU000000KAR6 Karoon Energy
ID1000074008 Hanjaya Mandala Sampoerna JP3223800008 Kawasaki Kisen Kaisha
KR7000880005 Hanwha KZ000A0RMTC3 KazMunaiGaz
KR7012450003 Hanwha Techwin CA4882951060 Kelt Exploration
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 13CODE ISIN NOM ENTREPRISE CODE ISIN NOM ENTREPRISE
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SG1U68934629 Keppel Corporation US6668071029 Northrop Grumman
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US48251W1045 KKR & Co US6680743050 NorthWestern Corporation
TRAKCHOL91Q8 KOC Holding GB00BGP6Q951 Nostrum Oil & Gas
KR7047810007 Korea Aerospace Industries RU000A0DKVS5 NOVATEK
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KR7033780008 KT&G INE733E01010 NTPC
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CH0012214059 LafargeHolcim US67073YAA47 NV Energy
US5168061068 Laredo Petroleum US6742151086 Oasis Petroleum
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US5253271028 Leidos Holdings NL0010558797 OCI NV
IT0003856405 Leonardo US6708371033 OGE Energy
US53079EAN40 Liberty Mutual Group US677050AC00 Oglethorpe Power
US5398301094 Lockheed Martin INE213A01029 Oil & Natural Gas Corporation
US5404241086 Loew's PG0008579883 Oil Search
PLLOTOS00025 LOTOS Group AT0000743059 Omv
RU0009024277 Lukoil GB00B24CT194 Ophir Energy
SE0000825820 Lundin Petroleum Ordtech Military Industries
NL0009434992 Lyondellbasell Industries AU000000ORG5 Origin Energy
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US5658491064 Marathon Oil US6882392011 OSHKOSH
US56585A1025 Marathon Petroleum US695114BT48 Pacificorp
US5719032022 Marriott International GB00B125SX82 Pantheon Resources
JP3877600001 Marubeni Corporation CA69946Q1046 Parex Resources
GB00BJ3VW957 McColls Retail Group US7010815071 Parker Drilling
GB00BZ1G4322 Melrose Industries US7018771029 Parsley Energy
NZMRPE0001S2 Mercury NZ US70338P1003 Pattern Energy Group
US595620AJ40 Midamerican Energy US69327R1014 PDC Energy
JP3898400001 Mitsubishi Corporation US7045511000 Peabody Energy Corp.
JP3903000002 Mitsubishi Materials Corporation US7134481081 PepsiCo
JP3893600001 Mitsui&Co ID1000111602 Perusahaan Gas Negara
HU0000153937 MOL BRPETRACNPR6 Petrobras
US6153942023 Moog CNE1000003W8 PetroChina
RU0006763570 Motovilikhinskiye Zavody GB00B0H2K534 Petrofac
DE000A0D9PT0 MTU Aero Engines XS0456477578 Petroleos Mexicanos
CA6252841045 Mullen Group CA7170461064 Peyto Exploration & Development
US6267171022 Murphy Oil US7181721090 Philip Morris International
Myanmar Defence Products Industries US7185461040 Phillips 66
BMG6359F1032 Nabors Industries US7234841010 Pinnacle West Capital
US6295791031 Nacco Industries US7237871071 Pioneer Natural Resources
AU000000NAB4 National Australia Bank PLPGER000010 Polska Grupa Energetyczna
US6361801011 National Fuel Gas PLPKN0000018 Polski Koncern Naftowy Orlen
GB00BDR05C01 National Grid PLPGNIG00014 Polskie Gornictwo Naftowe i Gazownictwo
US6372151042 NATIONAL PRESTO INDUSTRIES KR7103140000 Poongsan Corporation
ES0116870314 Naturgy Energy Group DE000PAH0038 Porsche Automobil Holding
FR0011675362 Neoen US7365088472 Portland General Electric
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AU000000NHC7 New Hope Corporation KR7047050000 POSCO Daewoo
US6512901082 Newfield Exploration HK0006000050 Power Assets Holdings
US6516391066 Newmont Mining US69351T1060 PPL Corporation
US65339F1012 NextEra Energy CA7397211086 Prairiesky Royalty
JP3700200003 Nippon Light Metal CA74022D3085 Precision Drilling Corporation
US65473P1057 NiSource INE863B01011 Premier Explosives
JP3672400003 Nissan Motor GB00B43G0577 Premier Oil
US6550441058 Noble Energy ES0175438003 Prosegur
US6558441084 Norfolk Southern TH0646010Z00 PTT
RU0007288411 Norilsk Nickel TH0355A10Z04 PTT Exploration and Production
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 14CODE ISIN NOM ENTREPRISE CODE ISIN NOM ENTREPRISE
US7453101021 Puget Energy US78454L1008 SM Energy
US74737V1061 Pyxus International GB00B572ZV91 SOCO INTERNATIONAL
QA0006929812 Qatar Electricity & Water JP3663900003 Sojitz
US74733V1008 QEP RESOURCES GB00B90XFF12 Sound Energy
US75281A1097 Range Resources AU000000S320 South32
US7551115071 Raytheon US84243QAH65 Southern California Gas
INE002A01018 Reliance Industries US8425871071 Southern Company
ES0173516115 Repsol US84265V1052 Southern Copper
DE0007030009 Rheinmetall US8454671095 Southwestern Energy
GB0007188757 Rio Tinto FR0012757854 Spie
AU000000RIO1 Rio Tinto (Australia) US8485741099 Spirit Aerosystems
VGO000287 Roketsan VGO000280 SPLAV State Research and Production
GB00B63H8491 Rolls-Royce Holdings GB0007908733 SSE
RU000A0J2Q06 Rosneft Oil CND000000BC2 State Grid Corporation of China
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State Corporation) JP3404600003 Sumitomo Corporation
GB00B6SLMV12 Rowan Companies CA8672241079 Suncor Energy
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US7802871084 Royal Gold RU0008926258 Surgutneftegas
GB0007594764 RPS Group SE0000310336 Swedish Match
RU000A0JPKH7 RusHydro MA0000012205 Taqa Morocco
XS0919581982 Russian Railways INE245A01021 Tata Power
DE0007037129 RWE INE081A01012 Tata Steel
IE00BYTBXV33 Ryanair RU0009033591 Tatneft
KR7003570009 S&T Dynamics PLTAURN00011 Tauron Polska Energia
KR7036530004 S&T Holdings GB00BDSFG982 TechnipFMC
SE0000112385 Saab CA8787422044 Teck Resources
TRASAHOL91Q5 Sabanci Holding US8723751009 Teco Energy
BRSBSPACNOR5 Sabesp XS0695144567 Temasek Holding
FR0000073272 Safran MYL5347OO009 Tenaga Nasional
IT0005252140 Saipem US880591ER96 Tennessee Valley Authority
KR7028260008 Samsung C & T US88104R2094 TerraForm Power
KR7005930003 Samsung Electronics US8832031012 Textron
AU000000STO6 Santos FR0000121329 Thales
MYL5218OO002 Sapura Energy Berhad US1638511089 The Chemours Company
ZAE000006896 Sasol DK0061135753 The Drilling Company of 1972
NL0000360618 SBM Offshore JP3605400005 Tohoku Electric Power
DK0060696300 Scandinavian Tobacco Group JP3585800000 Tokyo Electric Power Co Holdings
AN8068571086 Schlumberger JP3573000001 Tokyo Gas
US8085411069 Schweitzer-Mauduit International CA8908953034 TORC Oil & Gas
US8086251076 Science Applications International CA8911605092 Toronto-Dominion
BMG7998G1069 Seadrill FR0000120271 Total
SG1R50925390 SembCorp Industries GA0000121459 Total Gabon
ID1000106800 Semen Indonesia CA89156V1067 Tourmaline Oil
AU000000SXY7 Senex Energy JP3635000007 Toyota Tsusho Corporation
GB0007973794 Serco Group CA89346D1078 TransAlta Corporation
JP3422950000 Seven & I Holdings CA8934631091 TransAlta Renewables
CA81783Q1054 Seven Generations Energy CA87807B1076 TransCanada
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CH0002497458 SGS Tri-State Generation &
US89566EAD04
Shahid Bagheri Industries Transmission Association
HK0363006039 Shanghai Industrial Holdings GB0001500809 Tullow Oil
JP3350800003 Shikoku Electric Power US90041L1052 Turning Point Brands
HK0639031506 Shougang Fushan Resources Group US90184L1026 Twitter
INE070A01015 Shree Cement US90353T1007 Uber Technologies
TH0003010Z04 Siam Cement US9026811052 UGI
SG1F60858221 Singapore Technologies Engineering INE481G01011 UltraTech Cement Ltd.
AU000000SEH2 Sino Gas & Energy Holdings MYL4588OO009 UMW Holdings
KR7034730002 SK Holdings VGO000291 Union of Military Industries
KR7096770003 SK Innovation DE000UNSE018 Uniper
KR7001740000 SK Networks JE00B5BCW814 United Company Rusal
NL0000817179 Sligro Food BMG9231L1081 United Energy Group
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 15CODE ISIN NOM ENTREPRISE CODE ISIN NOM ENTREPRISE
US9129091081 United States Steel US9311421039 Walmart
US9130171096 United Technologies AU000000SOL3 Washington H. Soul Pattinson
ID1000058407 United Tractors IE00BLNN3691 Weatherford International
US9134561094 UNIVERSAL US92939U1060 WEC Energy Group
BRUSIMACNPA6 Usiminas US9497461015 Wells Fargo
BRVALEACNOR0 Vale US9608781061 Westmoreland Coal
US91913Y1001 Valero Energy CA96467A2002 Whitecap Resources
CH0002088976 Valora AU000000WHC8 Whitehaven Coal
US92240M1080 Vector Group US9663874090 Whiting Petroleum
INE205A01025 Vedanta Limited AU000000WPL2 Woodside Petroleum
CA9237251058 Vermilion Energy AU000000WOR2 WorleyParsons
FR0000031775 Vicat US98212B1035 WPX ENERGY
XS1326311070 Viesgo US98389B1008 Xcel Energy
XS1179900102 Viridian Group CNE1000004Q8 Yanzhou Coal Mining
US92826C8394 Visa NO0010208051 Yara International
US92840M1027 Vistra Energy MYL4677OO000 YTL Corp
DE0007664039 Volkswagen MYL6742OO000 YTL Power International
BRVOTRDBS032 Votorantim Yugoimport SDPR
USP98088AA83 Votorantim Cimentos AU000000ZEN5 Zenith Energy
INE711A01022 Walchandnagar Industries CNE100000502 Zijin Mining Group
LISTE NOIRE PAYS APPLICABLE UNIQUEMENT AUX OBLIGATIONS GOUVERNEMENTALES
Abu Dhabi Ile de Man Palau
Afghanistan Iles Caïmans Papouasie-Nouvelle-Guinée
Ajman Iles Marshall Qatar
Angola Iles Pitcairn Ras al Khaimah
Anguilla Iles Salomon République centrafricaine
Arabie Saoudite Iles Turks-et-Caïcos République Démocratique du Congo
Bahamas Iles Vierges britanniques République populaire démocratique
Bahreïn Inde de Corée
Bangladesh Irak Russie
Bermudes Iran. Rép.islamique Saint-Barthélemy
Bhoutan Jamahiriya arabe libyenne Samoa (Occidental)
Biélorussie Jersey Serbie
Bosnie-Herzégovine Koweït Somalie
Burundi Liban Soudan
Charjah Libéria Soudan du Sud
Chine Madagascar Syrie
Comores Maldives Tchad
Djibouti Mali Timor-Leste
Dubaï Mauritanie Tonga
Égypte Moldavie Tunisie
Émirats Arabes Unis Monaco Turkménistan
Érythrée Monténégro Ukraine
Eswatini Myanmar (Birmanie) Umm al Quwain
Fédération de Micronésie Nauru Vanuatu
Fujairah Nicaragua Venezuela
Guernesey Nigeria Wallis-et-Futuna
Guinée Oman Yémen
Guinée équatoriale Ouganda Zimbabwe
Guinée-Bissau Ouzbékistan
Haïti Pakistan
CODE D’INVESTISSEMENT ETHIQUE PAGE 16Vous pouvez aussi lire
